Schéma d’accessibilité des services de transport et d

Schéma d’accessibilité des services de transport et d’équipement des gares

Schéma d’accessibilité des services de transport et d’équipement des gares

Réunion de concertationdu 3 décembre 2007

Contexte de l’étudeContexte de l’étude� Politique actuelle : programme quinquennal de modernisation

des gares 2003-2007 – remise à niveau des équipements en gare – S’achève en terme d’engagement

� Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances – Réalisation d’un schéma directeur d’accessibilité des

services de transports

� Evolution générale des dessertes TER Bourgogne entre 2005 et 2009

Réalisation d’un schéma directeur d’accessibilité des services et d’équipement des gares : vision globale des investissements à réaliser en faveur de l’intermodalité et de l’accessibilité

Programme de modernisation des gares

et haltes ferroviaires

Programme 2003 : 24 gares





124 gares et haltes concernées

PROGRAMME GARESPROGRAMME GARES

Cadre : CONVENTION DE MODERNISATION� Un programme quinquennal de modernisation des gares

TER� Partenaires : Etat, Conseil Régional de Bourgogne, SNCF� Principaux travaux visés :

Accueil : mobilier, banc, poubelle, horloges, remise en peintureInformation clientèle : panneaux d’affichage, présentoirs de documents, téléaffichage et sono pour les gares importantes.

Les obligations de la loi :Les obligations de la loi :

� Mise en accessibilité de toute la chaine de déplacement : cadre bâti, voirie, aménagement des espaces publics, systèmes de transports et organisation de leurs intermodalités

� Prise en compte de tous les handicaps : Troubles moteurs, troubles sensoriels (auditifs et visuels), troubles mentaux et PMR

� Mise en place d’une procédure de plainte en matière d’obstacle à la libre circulation

� Dérogation exceptionnelles :– Après avis conforme de la commission consultative départementale

d’accessibilité– Obligation de mettre en place des moyens de substitutions

Motifs– Impossibilité technique manifeste (réseau souterrain)– Contraintes de préservation du patrimoine– Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs

conséquences

Obligations : Obligations : � Avant le 12 février 2008 : Elaboration d’un Schéma directeur

d’accessibilité des services (SDA) : Etat des lieux, diagnostic, programmation et chiffrage

volets : aménagement des gares, des matériels et moyens de substitutions, services routiers (les points d’arrêt routiers relève de la réglementation concernant la voirie)

� Mise au point d’une procédure de plainte� En attente d’une circulaire excluant les PANG (points

d’arrêts sans personnel) du schéma directeur de mise en accessibilité

� Avant le 12 février 2011 : avoir mis en œuvre les moyens de substitution

� Avant le 1er janvier 2015 : avoir mis en œuvre le schéma directeur d’accessibilité

Acteurs concernés : Acteurs concernés :

AutresAOT

Moyens de substitution

SNCFMatériel TER

RFFQuais + souterrain

SNCFBâtiments voyageurs / accès aux services

Communes/ SNCF

Aménagement parvis de la gare

Cheminementen gare TER

Associationde personnesHandicapésgestionnaireset non gestionnaires

AutresAOT

Intermodalité – continuité de la chaine de déplacement

Organisation de projet Organisation de projet

3 phases d’étude: • diagnostic • Scénarii et modalité d’équipement des gares• Approfondissement du scénario retenu

� A chaque phase • réunion du comité technique (SNCF - RFF – Région)• réunion du comité de pilotage (Région - MDPH – SNCF –

RFF) : dates prévisionnelles : mi mars – mi avril)• réunion de concertation (Etat, Associations, AOT et

commune) : dates prévisionnelles : fin mars / fin avril)� L’adoption du Schéma directeur d’accessibilité et d’quipement

des gares est prévue en juin 2008

Phase 2 - l’étude doit définir Phase 2 - l’étude doit définir

�Définition des équipements en gares�Modalités d’assistance humaine�Chiffrage – coût d’investissement important �Financement�Planification - phasage�Moyens de substitution – question de la

mutualisation des moyens avec les autres AOT�Voirie : inscription de projet au plan voirie

effectués par les propriétaires

ALP 638 – MM

AMO pour la réalisation d’un schéma directeur de mise en accessibilité

Phase 1 : DIAGNOSTIC

Concertation 3 décembre 2007

Département Transports et DéplacementsALTERMODAL

2ALP 638 – MM

Objectifs de l’étude et méthodologie

�Une étude en 3 phases :� Le diagnostic : analyse de l’offre et de la demande

� L’élaboration de 3 scénarios de mise en accessibilitéet approfondissement du scénario choisi

� Élaboration d’une convention multi partenariale type et d’un cahier des charges type

3ALP 638 – MM

Le périmètre

� 7 gares VFE (hors étude)� 48 gares TER� 94 PANG� Environ 320 points d’arrêts routiers� 1213 km de voie ferrée� Environ 40.000 voyageurs/ jour� 9 PTU� 4 AOT départementales

4ALP 638 – MM

L’offre et son amélioration

� Fin 2007� Cadencement de la ligne Dijon-Lyon � Amélioration sur les axes Dijon-

Nevers, Paray-Lyon� En 2008

� Cadencement Bourgogne Nord 2008� restructuration sur l’axe Nevers –

Cosne

Les perspectives

� Définir une nouvelle politique de services dans les gares et points d’arrêt

� Des projets de développement de services (accessibilité PMR, PIMMS, Point service TER….)

5ALP 638 – MM

Hiérarchisation des gareset des arrêts

� Un classement des gares a partir de 8 critères� La fréquentation � L’offre et son amélioration� Les potentialités liées à l’offre TER� L’attractivité /population� L’attractivité /emplois � La situation par rapport aux aires urbaines � Les potentialités liées à l’intermodalité� La hiérarchie commerciale

6ALP 638 – MM

Synthèse Hiérarchisation des gares et des haltes

� 15 Gares/arrêts intermodaux dont 7 importants

� 48 Gares/arrêts périurbains dont 5 gares (1 importante) et 11 avec un faible ou très faible potentiel

� 35 gares/arrêts ruraux structurants (21 gares et 14 Haltes) dont 9 importants

� 33 arrêts Gares/arrêts ruraux et une seule gare (Gilly-sur-Loire) dont 14 arrêts à potentiel faible ou très faible

Parmi les arrêts périurbains ou ruraux, un total de :

� 17 haltes à faible potentiel � 8 haltes à très faible potentiel

7ALP 638 – MM

Analyse de l’offre de servicesen gare

Niveau d’accessibilité des gares et points d’arrêts

8ALP 638 – MM

� Le réseau TER de bourgogne est encore peu équipé en téléaffichages et sonorisation

Téléaffichage� 23 gares et haltes au total (33% des gares et 7% des

haltes équipées)

Sonorisation� 33 gares et haltes (50% des gares TER et 10% des haltes

équipées)

Analyse de l’offre de services en gare

9ALP 638 – MM

� 20 gares accès + dont 13 gares TER classées en Bourgogne �14 gares dont 7 TER dans Mémento voyageur handicapé�15 gares en Bourgogne inscrites dans le SDNA (travaux 2007 et 2013)

XSAINCAIZE

MONTCEAU-LES-MINES

?IS-SUR-TILLE

?FOURCHAMBAULT

490505XSEURRE

424423XDECIZE

198263XXBEAUNE

248240XXSENS

155187XXMONTBARD

160156XPARAY-LE-MONIAL

136124XXCOSNE-SUR-LOIRE

6963XTOURNUS

5556XCHAGNY

3137XETANG-SUR-ARROUX

2824MONTCHANIN

1522XLA-CHARITE-SUR-LOIRE

81XAUXERRE-ST-GERVAIS

20062005

Prise en charge PMR

NOM GARE SDN

A

Acc

ès+


10ALP 638 – MM

Stationnement voiture

(besoins de places supplémentaires identifiés)

� Besoins de places sur 14 gares:� 6 gares besoins de 50 à 100 places

� 8 autres gares, besoins de 10 à 20 places.

Stationnement vélo

� Plus d’une cinquantaine de gares et de haltes sont équipées de stationnements vélos existants ou programmés


11ALP 638 – MM

Potentialité d’accessibilité des gares grâce à la présence humaine

� Des présences en gare et des organisations liées aux potentialités d’accessibilité des gares

� 32 gares TER (66%): 2 fois 8 heures

� 9 gares TER (19%) : 8 heures

� 8 gares avec de la vente de billet sur automate et une présence de personnel infrastructure

12ALP 638 – MM

Synthèse du niveau d’accessibilité des gares

Note de 1 à 4 pour qualifier le niveau d'accessibilité des gares1 : accessible 2 : partiellement accessible3 : inaccessible 4 : inaccessible : compliqué et cher, voire impossible à rendre accessible0 : sans objet

Synt

hèse

de

l'acc

éssi

bilit

é

Parv

is/ A

bord

s

Bat

imen

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ageu

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V)

Trav

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e qu

ai

Qua

is

Mon

téé

véhi

cule

Note globale d'accéssibilité 2,1 1,7 2,3 2,2 3,6

Inaccéssible et difficile à rendre accéssible 0% 0% 4% 0% 60%Inaccéssible 25% 4% 47% 29% 11%Partiellement accessible 59% 86% 35% 59% 4%Accessible 16% 10% 14% 12% 26%Sans objet 0% 10% 1% 0% 0%

13ALP 638 – MM

Évaluer les mouvements des PMR

14ALP 638 – MM

Estimation des handicaps à partir de l’enquête HID*(*Enquête nationale dite "Handicaps-Incapacités-Dépendance" réalisée par l'INSEE 1998)

� Déficience (40 % de la population) : altération d’une fonction physiologique, anatomique ou psychologique. handicap lésionnel

� Incapacité (20 %) : réduction partielle ou totale de la capacitéd’accomplir une activité. handicap fonctionnel

� Désavantage ou limitation d’activité : (10 %) : empêchement à accomplir un rôle considéré comme normal. (handicap situationnel)

Populations Bourgogne

Pop 1 : Incapacités isolées et mineures 142 000 (9%)

Pop2 : Incapacités diffuses non repérées 21 000 (1,3%)

Pop 3 : Modes de reconnaissance aux critères disparates 32 000 (2%)

Pop4 : Personnes âgées dépendantes 62000 (4%)

Pop 5 : Noyau dur du handicap 32 000 (2%) Pop 6 : Personnes présentant des déficiences intellectuelles oumentales 17 000 (1%)

Pop 7 : Maladies limitantes 9 000 (0,5%)

15ALP 638 – MM


�Population âgée plus fortement touchée par le handicap :� secteurs les plus peuplés� milieu rural (l’est et au sud de la Saône-et-Loire et àl’ouest de l’Yonne )

� Handicap proportionnel à la concentration de la population

Population

16ALP 638 – MM

Les centres de santé pour handicapés� Un grand nombre de centres de

soins et de santé publics àdestination des personnes handicapées se situent àproximité d’une gare TER.

� Priorité à étudier pour la mise en accessibilité des gares proches des centre de santé


17ALP 638 – MM

Accessibilité du matériel roulant

18ALP 638 – MM

Le matériel roulant et son accessibilité

20195160

Automotrice Z 2 ouZ9500

203810140AUTORAILX 73 500

20457160AUTORAILZ 27 500

204512160

AUTORAILBGC 81 500

Potentield'avenir

AménagementsUFR à Bord

AccessibilitéUFR

Nombrede rames

vitessesmax Km/h

TypeMatériel

19ALP 638 – MM

Le matériel roulant et son accessibilité

20364160AUTOMOTEUR X 72500

radiation en 2012 / 201416120Autorail 4 630

radiation en 2010 / 201216120Autorail 4 500

2033

2(10voitures)

160Voiture 2 niveaux (V2N)

20297140

RamesReversiblesRégionales (RRR)

202311 voitures160Fourgon de

réversibilité Corail

2023110Voitures160

VoitureCorail

Potentiel d'avenir

AménagementsUFR à Bord

AccessibilitéUFR

Nombrede ramesVitesse

maxKm/h

Type matériel

20ALP 638 – MM

Affectation du matériel roulant en 2010

Affectation du matériel roulant en 2015

V2N (7)

X4500- X4630 (10), Corail (13), Z2 (5), RRR (7)

X72500 (4), X73500(10), AGC(45)

En 2010

Corail (13), V2N (2) Z2 (5), RRR(7)

X72500 (4 ?), X73500(20 ?), AGC (55)

En 2015

ACCES PLUSACCES PLUSPrPréésentation Gsentation Géénnééralerale

03 décembre 2007

1

Projet ACCES PLUSProjet ACCES PLUS

-- Programme dProgramme d’’investissements meninvestissements menéépar les activitpar les activitéés TP et VFEs TP et VFE

-- Mise en place dMise en place d’’un service gratuit un service gratuit àà destination des destination des Personnes handicapPersonnes handicapéées et en situation de handicap aves et en situation de handicap avéérréée:e:

le projet ACCES PLUSle projet ACCES PLUS

La loi de FLa loi de Féévrier 2005 : 10 ans pour mettre en vrier 2005 : 10 ans pour mettre en accessibilitaccessibilitéé les gares et les trainsles gares et les trains

2


�� CrCrééation dation d’’un centre dun centre d’’appels SNCF situappels SNCF situéé àà LongueauLongueau

Seul le Centre dSeul le Centre d’’appels ACCES PLUS disposera des outils informatiques appels ACCES PLUS disposera des outils informatiques permettant dpermettant d’’enregistrer la renregistrer la rééservation du client et de la communiquer ensuite aux servation du client et de la communiquer ensuite aux diffdifféérents acteurs de la charents acteurs de la chaîîne de voyagene de voyage

�� Tous les intervenants de la chaTous les intervenants de la chaîîne de voyage dans lane de voyage dans laboucle de lboucle de l’’informationinformation

OBJECTIFS : faciliter lOBJECTIFS : faciliter l’’accaccèès au train, s au train, apporter une rapporter une rééponseponse àà la loi et être la loi et être plus efficace dans le service rendu.plus efficace dans le service rendu.

3


3 publics de personnes handicap3 publics de personnes handicapéées sont concernes sont concernéés :s :

� Les personnes titulaires de la Carte d’invalidité (80% d’invalidité et plus). Toutes les personnes sont concernées quelque soit leur handicap : handicap moteur, cognitif ou mental, auditif et visuel.

� Les titulaires d’une carte “réformé/pensionné de guerre”, quelque soit leur taux d’invalidité.

� Les clients utilisateurs d’un fauteuil roulant dans leur vie quotidienne et qui arrivent en gare avec leur fauteuil.Même sans être titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une carte “réformé/ pensionné de guerre”, ces clients sont des “personnes en situation de handicap avéré” et bénéficient eux aussi de ce service gratuit.

4


Le dLe dééroulement de votre voyage avec Accroulement de votre voyage avec Accèès Pluss Plus

Comment préparer votre voyage ?

� Vous prenez contact avec le Centre de Service Accès Plus au plus tard 48 heures à l’avance, par téléphone, fax, e-mail ou internet.

� Un conseiller prend en compte votre demande et votre besoin en matière d’accompagnement. Il procède à la réservation de votre place dans le train si vous ne l’avez pas déjà fait à un autre point de vente et enregistre la réservation de votre prestation d’accueil et d’accompagnement.Toutes ces informations sont ensuite envoyées dans chacune des gares de votre voyage pour que celles-ci puissent préparer la ou les prestation(s) d’accueil et d’accompagnement dont vous aurez besoin.

5


Le jour de votre voyageLe jour de votre voyage

� Vous êtes attendu à l’accueil de la gare muni de votre titre de transport et du bagage que vous portez. Un agent vous conduit ensuite jusqu’à votre train et vous installe à votre place.

� A bord du train, le contrôleur est prévenu de votre présence et veilleau bon déroulement de votre voyage.

� Une fois arrivé, si vous avez réservé une prestation d’accueil et d’accompagnement, vous êtes attendu par un agent qui vous conduit à la sortie ou à un point de rendez-vous fixé dans la gare.

� Si vous avez une correspondance dans la même gare, vous serez accompagné jusqu’à votre prochain train.

6


Contacter et rContacter et rééserverserver

Pour que chaque personne handicapée, quelle que soit la nature de son handicap, puisse contacter librement le Centre de Service Accès Plus, 5 moyens de contact sont mis à votre disposition :

� Par téléphone : 0 890 640 650 puis tapez 1 (0,11 € TTC/mn)� Par numéro court : 36 35 puis tapez 4 puis 1� Par fax : 0 825 825 957 (0,15 € TTC/mn) � Par courriel : [email protected]� Par internet : www.voyages-sncf.com

Ligne Urgence Accessibilité� Une Ligne Urgence Accessibilité est à votre disposition en cas

de difficultés imprévues ou d’incidents lors de votre voyage.� Pour cela, il vous suffit de composer le numéro Accès Plus : � 0 890 640 650 (0,11 € TTC/mn) puis d’appuyer sur la touche 2� Ou pour les personnes sourdes ou malentendantes d’envoyer un

SMS au 0 610 640 650 (numéro non surtaxé).

7


�� PPéérimrimèètre du projet:tre du projet:�� Plus de 400 gares dPlus de 400 gares d’’ici fin 2008.ici fin 2008.�� Dont 20 en Bourgogne : Dont 20 en Bourgogne :

DIJON, BEAUNE, CHAGNY, LAROCHE, MONTBARD, SENS, DIJON, BEAUNE, CHAGNY, LAROCHE, MONTBARD, SENS, COSNE, NEVERS, DECIZE, TOURNUS, CHALON S/SAONE, COSNE, NEVERS, DECIZE, TOURNUS, CHALON S/SAONE, MACONMACON-- VILLE, MACON LOCHE TGV, MONCEAUVILLE, MACON LOCHE TGV, MONCEAU--LESLES--MINES,MINES,LE CREUSOT TGV, PARAYLE CREUSOT TGV, PARAY--LELE--MONIAL, ETANG, MONTCHANIN, MONIAL, ETANG, MONTCHANIN, AUXERRE, SEURREAUXERRE, SEURRE

�� ÉÉchchééancesances�� Lancement de la phase pilote (marche Lancement de la phase pilote (marche àà blanc): Octobre 2006 (Parisblanc): Octobre 2006 (Paris--

Montparnasse, ParisMontparnasse, Paris--Austerlitz, Paris Gare de Lyon, RAusterlitz, Paris Gare de Lyon, Réégion SNCF de Tours = 12 gion SNCF de Tours = 12 gares et Rgares et Réégion SNCF de Marseille = 25 gares) gion SNCF de Marseille = 25 gares)

�� ÉÉttéé 2007, premier d2007, premier dééploiement sur les rploiement sur les réégions desservies par le TGV Est.gions desservies par le TGV Est.

�� En 2008, plus de 400 gares Grandes Lignes et TER assureront les En 2008, plus de 400 gares Grandes Lignes et TER assureront les prestations prestations AccAccèès Pluss Plus

8


Circuit de lCircuit de l’’informationinformation

Formulaire survoyages-sncf.com

3635 / 0890 640 650

ACCES PLUS

GARESContrôleursPlateauRennes

CNO/Centre Voyageurs

*Planning des réservations d’accueil et d’accompagnementcommandées au centre d’appels ACCES PLUS

CLIENT

Planning* à J-1via OCEIDO (puis via

Base Assistance à terme)

SMS (puis via PDA ACCELIO à terme)

Planning* à J-8, J-3 et J-1Via OCEIDO (puis via Base Assistance à terme)

Système de dépêches téléphonées maintenues

Contact sol/bord ou Contact gare

0825 825 957

9


Rôle des Rôle des ttééllééconseillersconseillers ddéédidiééss

�� Accueillir le clientAccueillir le client : identifier son profil, son besoin en mati: identifier son profil, son besoin en matièèreredd’’accompagnementaccompagnement

�� LL’’informerinformer

�� ProcProcééderder àà la rla rééservation de son titre de transportservation de son titre de transport

�� Organiser son voyage, cOrganiser son voyage, c’’estest--àà--diredire informer tous les acteurs de la chainformer tous les acteurs de la chaîîne de ne de voyage qui ensuite voyage qui ensuite àà leur tour et leur tour et àà leur niveau apporteront leur contribution leur niveau apporteront leur contribution ààla rla rééalisation du servicealisation du service

�� PrPréévenir le client, avant le voyage, en cas de situation perturbvenir le client, avant le voyage, en cas de situation perturbééee

�� RRéépondrepondre àà tout moment aux situations de dtout moment aux situations de déétresse durant le voyagetresse durant le voyage

�� GGéérer le premier niveau drer le premier niveau d’’apraprèèss--ventevente

10


Rôle du ContrôleurRôle du Contrôleur

� Avant le départ :- Réception du SMS + Brief ou contact gare- Accueil sur le quai : attention particulière à toutes les

Personnes handicapées ou en situation de handicap avérée

� A bord :- S’assurer de la destination du client- Avoir une attention particulière tout au long du voyage- Mise à disposition de la chaise de transfert en cas de besoin - Traitement d’une demande d’accompagnement exprimée à

bord d’un train- Identification des particularités des Personnes handicapées

ou en situation de handicap avérée, en cas de situation perturbée

� A l’arrivée :- Prévenir les personnes malentendantes lors d’annonces

03 décembre 2007

Investissements rInvestissements rééalisaliséés en 2007 sur s en 2007 sur fonds propres SNCFfonds propres SNCF

1

746 000 746 000 €€ dd’’investissements en 2007investissements en 2007� Côte d’Or et Saône et LoireAcquisition de 14 chariots élévateurs,Acquisition de 9 rampes mobiles,Acquisition de 11 bâches,Acquisition de 17 fauteuils roulants,Travaux en cours de réalisation ou à venir dans les gares de Seurre, Chagny, Paray,

Montceau, Montbard, Étang, Montchanin, Tournus, Le Creusot, Beaune. (portes automatiques, rampes d’accès au Bâtiment voyageurs, création de places parking réservées PMR,…)

� NièvreAcquisition de 7 chariots élévateurs,Acquisition de 4 rampes mobiles,Acquisition de 5 bâches,Acquisition de 4 fauteuils roulants,Travaux en cours de réalisation ou à venir dans les gares de Decize, La Charité Sur

Loire, Cosne (portes automatiques, rampes d’accès au Bâtiment voyageurs, création de places parking réservées PMR,…)

� YonneAcquisition de 3 chariots élévateurs,Acquisition de 2 rampes mobiles,Acquisition de 3 bâches,Acquisition de 5 fauteuils roulants,Travaux en cours de réalisation ou à venir dans les gares de Sens et Auxerre (portes

automatiques, rampes d’accès au Bâtiment voyageurs, création de places parking réservées PMR,…)

2

Nouvelle rampe mobileNouvelle rampe mobile

3

Nouveau fauteuilNouveau fauteuil

Les plus :- Robuste tout en étant léger- Pliable et d’un encombrement réduit- Revêtement antidérapant

4

AmAméénagements en gare de Montbardnagements en gare de Montbard

5

DECIZE, gare testDECIZE, gare testSchSchééma de principe des ma de principe des ééquipements pour les PMRquipements pour les PMR

Place de la gare

parking

QUAI 1

QUAI 2

Vente WWCE2

E1

S1

Rampe d’accès

2 places PMR

Stationnement réservé

E2: Entrée N°2

S1: Sortie N°1

QUAI 1

TrottoirRéservé aux bus de la MACHINE

AbriAbri

Chemin de guidage

Passerelle Passage planchéiétype « PEDISTRAIL »

E1: Entrée N°1

Bande d’Eveil de Vigilance (BEV)

6

RRééalisation dalisation d’’une gare laboratoire PMR au TER une gare laboratoire PMR au TER Bourgogne pour acquBourgogne pour acquéérir la connaissancerir la connaissance

� Choix de Decize du fait de la proximité d’un centre spécialisé.�436 interventions PMR répertoriées en 2006 à Decize.�Plusieurs PMR prennent le train simultanément.

� Aménagement des accès (places parking réservées, rampes d’accès,…)

� Aménagement du bâtiment voyageurs (guichet adaptéPMR et malentendant, toilettes aménagées, présentoirs adaptés, places PMR dans l’espace attente, bornes de guidage sonore, information dynamique adaptée avec écran TFT,….)

� Aménagement des quais, du passage planchéier, de la passerelle (RFF)

Documents

Schéma d’accessibilité des services de transport et d