SCHÉMA DE COHÉRENCE - Coeur Essonne · 2017-07-17 · 1. EXPLICATION DES CHOIX EFFECTUÉS POUR ÉTABLIR LE PADD p.9 A. Le RSD : un pojet d’inté êt généal B. Le plan guide

1

SCHÉMA DE COHÉRENCE

TERRITORIALE

de la Communauté d’agglomération

du Val d’Orge

SCOT approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2007 Prise en compte des observations des services de l’Etat par délibération en date du 25 juin 2008 Mise en compatibilité du SCOT avec le plan guide approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2017

I. Rapport de présentation de la mise en compatibilité

avec le plan guide du site de la base aérienne

2

3

SOMMAIRE

PRÉAMBULE : JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DANS LE

CADRE D’UNE DÉCLARATION DE PROJET - LES OBJECTIFS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL VISÉS PAR CE PROJET

1. EXPLICATION DES CHOIX EFFECTUÉS POUR ÉTABLIR LE PADD p.9

A. Le CRSD : un projet d’intérêt général

B. Le plan guide

2. PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DE LA TRADUCTION DANS LE SCOT p.17

A. Rappel du contexte du SCOT actuel B. Exposé des motifs des changements apportés

3. PRISE EN COMPTE DES PRESCRIPTIONS SUPRA COMMUNALES p.19

4. PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA REUNION DES PPA, DE LA CDPENAF ET DE

L’ENQUETE PUBLIQUE p.27

4

5

PRÉAMBULE : JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE DE MISE EN

COMPATIBILITÉ DANS LE CADRE D’UNE DÉCLARATION DE PROJET

La procédure de mise en compatibilité du SCoT avec un projet présentant un caractère d’intérêt général dans le cadre d’une déclaration de projet est régie par les articles L153-54 et suivants du Code de l’urbanisme.

L’objet de cette procédure est de permettre à une collectivité publique de mettre un SCoT en compatibilité avec un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement qui présente un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général. Cette procédure apparait particulièrement bien adaptée à l’intégration du CRSD et du plan guide dans le SCoT : elle correspond parfaitement bien à l’objectif d’intégration du projet qui présente un caractère d’intérêt général à plusieurs titres :

Sur la forme : c’est un projet porté et validé par plusieurs collectivités publiques, qui ont

signé le CRSD, notamment l’Etat, le Département, la Communauté d’agglomération du Val d’Orge (aujourd’hui « Cœur d’Essonne Agglomération » rassemble les territoires de l’agglomération du Val d’Orge et de l’Arpajonnais), les communes concernées, la Chambre d’Agriculture. Cette procédure implique les personnes publiques associées qui donnent leur avis lors de la réunion d’examen conjoint.

Sur le fond, c’est un projet qui permettra de répondre à plusieurs objectifs d’intérêt général :

Accueillir de nouvelles activités économiques sur le territoire de l’Agglomération de manière à améliorer le taux d’emploi qui est aujourd’hui inférieur à 1 (0,65 - INSEE 2012) et à permettre à un plus grand nombre de d’habitants de l’agglomération d’habiter et de travailler sur le territoire ;

Mettre en place un vaste projet de maraîchage qui s’inscrit dans une volonté de développer l’agriculture de proximité à l’échelle régionale, en donnant priorité au maraîchage bio ;

Satisfaire aux exigences de la sécurité civile et militaire.

Ce projet devrait se traduire par la création d’un mode de transport en commun performant et efficace entre les lignes C et D du RER, en lien avec le site de projet de l’ex-hippodrome de Ris-Orangis. Il consiste par ailleurs, à réutiliser pour accueillir de nouvelles fonctions, un site qui constitue aujourd’hui une friche militaire, insérée au nord, à l’ouest et à l’est dans une zone urbanisée et déjà relativement bien équipée. C’est donc une opération de renouvellement urbain, qui permet de répondre à des besoins actuels et futurs, en économisant la consommation de l’espace. A ce titre, cette opération s’inscrit dans les principes du développement durable fixés par l’article L101-2 du Code de l’urbanisme.

6

7

LES OBJECTIFS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL VISÉS PAR CE PROJET

Le développement de l’emploi afin d’améliorer le taux d’emploi sur le territoire de l’agglomération et de diminuer les migrations alternantes Depuis quelques années, une réelle dynamique économique est à l’œuvre dans l’agglomération, qui s’appuie principalement sur le commerce, les services et la logistique. Cependant cette croissance, encore insuffisante à l’heure actuelle, reste à soutenir dans les années à venir. En 1999 le nombre d’emplois (tous emplois confondus) existants sur le territoire de l’agglomération était d’environ 33 000, pour une population active de 56 000 habitants, le taux d’emploi était de 0, 65 (INSEE 2012), il a augmenté au cours des dix dernières années, mais il reste faible, l’effort doit donc être poursuivis pour développer l’emploi sur le territoire. EXTRAIT DU SCOT L’objectif retenu est d’améliorer progressivement le taux d’emploi afin d’atteindre un taux de 0,75. Cela supposerait la création d’environ 10 000 emplois à l’horizon 2021. Cette estimation repose sur les données suivantes :

à l’horizon 2021, compte-tenu des perspectives démographiques envisagées, la population devrait être d’environ 143 000 habitants ;

avec un taux d’activité constant (part de la population active par rapport à la population totale) cela ferait environ 67 000 actifs en âge de travailler ;

Si le taux d’emploi est fixé à 0,75 cela signifie que le territoire de l’agglomération devrait accueillir au total 50 000 emplois ;

En 1999, il existait environ 33 000 emplois sur le territoire. Depuis 1999, les observations faites à partir des implantations dans les zones activités permettent d’évaluer le nombre d’emplois nouveaux à 7 500 environ, soit un nombre total d’emplois aujourd’hui évalué à 40 500. Resterait donc à accueillir 10 000 emplois nouveaux en 14 ans, soit environ 700 emplois en moyenne par an.

C’est un objectif ambitieux dont la mise en œuvre nécessitera une forte mobilisation non seulement de l’agglomération, mais aussi de l’ensemble des partenaires publics et privés concernés.

8

La valorisation du site dans une perspective de développement durable et d’innovation économique et sociale

Cet objectif de rééquilibrage du taux d’emploi s’inscrit dans une politique de

rapprochement habitat/emploi afin de diminuer les déplacements domicile/travail ce qui constitue un enjeu environnemental (la majorité des déplacements se font en voiture), mais aussi économique (coût du déplacement) et social (qualité de vie) ;

Actuellement environ un quart des actifs habite et travaille sur le territoire de l’agglomération ; 75 % travaillent à l’extérieur ;

Les pôles d’emplois les plus attractifs, en dehors de l’agglomération, sont Paris, Orly, Rungis et Evry.

Par ailleurs le projet de maraîchage biologique qui constitue l’un des éléments forts du projet global de redynamisation de la base s’inscrit dans une perspective de développement durable et d’innovation économique et sociale

Ce projet s’inscrit dans la politique développée par la Région Ile-de-France et la SAFER en faveur des pôles agricoles de proximité et il s’appuie sur les nombreux atouts dont dispose le site :

Une emprise foncière de production suffisamment grande et sécurisée pour assurer la pérennité économique des exploitations agricoles ;

Un lieu d’échange entre le monde urbain et le monde agricole ; Un espace situé à proximité des marchés de consommation et orienté vers les circuits de

proximité ; Un espace permettant la mutualisation de certains outils de production et de

commercialisation ; Des possibilités de logements adaptés pour les producteurs et les ouvriers ; Un espace de transition en interconnexion avec les espaces urbains et les espaces ruraux

voisins. Dans l’esprit défini pour la réalisation des pôles agricoles de proximité a été engagée une réflexion en amont sur la fonctionnalité des espaces agricoles : circulation des engins, organisation des parcelles…

Lieu d'origine des personnes travaillant au Val

d'Orge (1999)

0

10

20

30

40

50

60

Val d'Orge Reste de

l'Essonne

Paris Proche

couronne

Grande

couronne

(sauf

Essonne)

Hors Ile-de-

France

Source : INSEE RGP 1999 Source : INSEE RGP 1999

Lieu de travail des actifs du Val d'Orge

en 1999

05

1015

2025

3035

Val d'Orge Reste de

l'Essonne

Paris Proche

couronne

Grande

couronne

(sauf

Essonne)

Hors Ile-de-

France

9

1. EXPLICATION DES CHOIX EFFECTUÉS POUR ETABLIR LE PADD

Rappel de l’historique du projet : du CRSD au Plan Guide

A. Le CRSD - Contrat de Redynamisation des Sites de la Défense

« Le 24 juillet 2008, la nouvelle carte militaire a été rendue publique par l’Etat dans laquelle, il est indiqué :

- La fermeture, en 2009, du centre d'essai en vol ; - La fermeture, en 2012, de la base aérienne 217 ; - Un renforcement, à l’horizon 2014, du service de santé des armées grâce à la création d'un

institut unique de recherche, l'IRBA (490 personnes) ». Cette décision a entraîné la suppression d’environ 2 000 emplois militaires et civils. Cette cessation d’activité a été accompagnée par un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui traduit les actions et les financements pour la reconversion du site avec comme priorité le développement d’activités économiques. Ce CRSD a été élaboré sous la conduite du Préfet de l'Essonne qui a associé l’ensemble des acteurs concernés par l'avenir des 750 ha. La signature du CRSD par l’agglomération et ses 12 partenaires a marqué le point de départ d'une série de grands projets dont l'objectif est de développer l'activité économique et de créer des emplois sur le territoire de l’agglomération. La reconversion de la base aérienne devrait permettre ainsi d'atteindre l'objectif que s'est fixé l’Agglomération : créer de l'emploi à proximité et rapprocher lieux de vie et lieux d'activité professionnelle. Cela doit se traduire par la création de plusieurs milliers d'emplois sur le territoire à l'horizon 2025. Le CRSD a été signé à l’issue du comité de site, le 15 mars 2012, pour une durée de 3 ans. Les 12 signataires du CRSD sont : l’État, le Conseil Général de l'Essonne, la Communauté de Communes Val d'Essonne, les villes de Brétigny, du Plessis-Pâté, de Vert-Le-Grand, de Leudeville, la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'Île-de-France, le SIVU, la SAFER Ile-de-France, l’Agence pour l'Economie en Essonne, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne. » Le CRSD a été prorogé jusqu’en mars 2017.

10

Source : Communauté d’agglomération du Val d’Orge

11

Les orientations générales du CRSD Le projet de développement économique inscrit dans le CRSD porte sur deux grandes emprises avec un pôle dédié à la recherche et à l’innovation et un projet à vocation économique d’envergure régionale.

1- Un pôle dédié à la recherche et à l’innovation, situé dans la partie Sud du site L’objectif est de renforcer le pôle de recherche autour des activités de l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), et du Physiopôle de l'Institut National de Recherche Agronomique (INRA). Au-delà même de l’IRBA et l’INRA, plusieurs équipements et acteurs scientifiques de haut niveau interviennent déjà à proximité du site : le pôle scientifique d'Evry avec le Génopôle, les capacités de recherche de l'hôpital de 1000 lits d'Evry, le pôle scientifique de Saclay. Ces infrastructures constituent un levier potentiel pour le développement d'innovations technologiques. Elles devraient permettre d’attirer des activités de recherche et de technologie et de favoriser la création d’entreprises liées à ces activités de recherche. Les orientations retenues sont les suivantes :

La recherche agronomique La partie Sud du site aura une vocation agricole avec notamment le projet « Physiopôle » mené par l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) et la Chambre régionale d’agriculture ainsi que du maraîchage biologique.

La recherche biomédicale La partie centrale accueillera l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA). Les chercheurs développeront des programmes destinés à répondre aux besoins des armées et de la gendarmerie concernant le soutien sanitaire en opération ainsi que la prévention, la protection et les soins à apporter aux combattants.

L’innovation et le développement Au sud-ouest de la base, sur la commune de Brétigny-sur-Orge, une zone d’activités économiques de 80 hectares sera aménagée et développée afin de proposer aux entreprises une offre d’accueil complète et diversifiée. Les entreprises en lien avec le secteur de la recherche (agro-industrielle) mais également d’autres secteurs, à condition qu’elles satisfassent aux critères de sélection retenus pour le parc technologique, pourront s’installer sur la zone.

2- Un projet à vocation économique régionale en partie Nord du site Au nord du site, sur la commune du Plessis-Pâté une zone d’activités sera aménagée sur une surface d’environ 200 hectares, en tenant compte d’un objectif prioritaire : désenclaver le site et améliorer son accessibilité. En conséquence les études de déplacement ont été engagées, en s’appuyant sur les objectifs suivants :

L’étude d'un positionnement stratégique en matière d'aménagement et de desserte pour le site de projet à l'échelle du sud francilien.

12

La définition d'un projet de développement pour le site nécessite une réflexion sur son

positionnement au regard de la stratégie régionale de développement des infrastructures de transport et routières. L'amélioration des dessertes par les voiries départementales et régionales et par les transports en commun est un levier essentiel pour le développement d'un projet ambitieux et structurant pour le territoire dans lequel s'inscrit la base.

La création d'accès au réseau routier départemental permettant de désenclaver le site qui ne bénéficie aujourd'hui d'aucun accès routier propre. L'ouverture du secteur Nord à l'urbanisation impose que le site soit desservi par une voirie dimensionnée pour répondre aux flux susceptibles d'être générés par un projet de rayonnement régional.

La création d’une infrastructure de déplacement entre les RER C et D permettant la desserte des zones d’activités économiques implantées sur le site. La desserte du site par les transports en commun est en effet une condition de faisabilité du projet. Une étude de déplacements entre les RER C et D, incluant la desserte du site, a été engagée.

Problématiques infrastructures régionales routières et-desserte TC

Qualité du cadre de vie et de la main d’œuvre

Développement des activités scientifiques et de l’innovation,

Développement économique, développement des filières, marketing territorial

Aménagement du

Secteur 95 HA

Maitrise des sols

Définition d’un projet pour le secteur 200

HA

Etude

positionnement

stratégique urbaine

et économique

Portage foncier

Aménagement et

gestion de zone

Etudes préalables

Programmation

Portage foncier

CA Val d’Orge

SPL associant CAVO,

commune Plessis

Pâté

Animation/dév.

recherche scientifique

Animation économique

Prospection/ accueil

d’entreprises

Moyens d’appui:

CCIE, AEE, Audeso

+ AMO

Choix d’un

positionnement

Programmation

coordonnée avec

planification

régionale

SIVU élargi

Etude positionnement

scientifique

Marketing territorial

Promotion du site Marketing/

Commercialisation

Missions transversales SIVU

Enjeux

communs

Comité de suivi politique présidé par M. le Préfet associant :

Collectivités territoriales, Région, Département

Maitres d’ouvrage, partenaires :AEE, CCIE, etc.

Acteurs scientifiques et économiques : IRBA, INRA, chambre d’agriculture,

pôles de compétitivité, etc.

Montage et

portage

projet

Pôle

Agricole

biologique

Partenaire

montage gestion :

Chambre

d’agriculture

Soutien à création

D’une ZAE CC

Val d’Essonne

Maitrise des sols

Aménagement et

gestion de zone

Etudes préalables

Programmation

Marketing/

Commercialisation

CC Val d’Essonne

13

Les actions inscrites dans le CRSD

a) La création d’un lotissement de maraîchage agricole biologique

La BA 217 se situe au Nord du plateau agricole de Vert-le-Grand, dans un secteur stratégique où l'agriculture participe au développement territorial. Ce secteur est soumis à une forte pression de l'urbanisation qui se traduit par une réduction des surfaces de terres agricoles. L'intérêt pour le développement de l'agriculture biologique et des circuits courts va croissant (Grenelle de l'environnement, attentes de la société civile, plan bio Etat-Région) ce qui a conduit les Organisations Professionnelles Agricoles et opérateurs du monde agricole à saisir des opportunités foncières pour faciliter l'installation en maraîchage biologique. Dans ce contexte et en vue d’organiser un développement durable des espaces libérés au sein de la base aérienne, les collectivités locales et les Organisations Professionnelles Agricoles souhaitent profiter de cette opportunité foncière pour conserver une partie des espaces ouverts et valoriser une trame verte agricole afin de structurer l’aménagement global du site à travers la mise en place d’un pôle agricole biologique de proximité. Ce développement de l’agriculture biologique permettra la mise en place de circuits courts de distribution. Le projet porte sur la création d'un lotissement agricole biologique sur 20 ha de SAU au nord de la zone Neptune (ZRA) et d’environ 55 ha de SAU au sud de cette zone, soit au total un pôle agricole maraichage biologique d’environ 75 ha de SAU. Les 75 ha de SAU sont à l’échelle de la Base et non du SCOT. Il y a par ailleurs environ 5 ha de SAU prévu sur la commune de Leudeville. La surface des bâtiments n’est pas comptabilisée dans les 75 ha de SAU. Les bâtiments seront implantés sur la zone d’activités économiques. Ils pourront également être implantés sur les surfaces agricoles, mais dans ce cas, une compensation des surfaces agricoles sera assurée afin de conserver les 75 ha de SAU. Ce projet comprend notamment la création :

d’exploitations spécialisées en maraîchage (et/ou arboriculture), d’exploitation spécialisée en culture de plein champ, d’exploitation en petit élevage (volailles), d’une couveuse d’activité agricole d’une ferme pédagogique ou diversifiée à l’entrée du site de production

Ce lotissement agricole biologique, d’environ 75 hectares, sera réalisé en partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture. Ce pôle agricole d’une ampleur importante viendra renforcer significativement le réseau des pôles agricoles biologiques régionaux.

Les objectifs visés sont :

Définition : surface agricole utile (SAU)

La surface agricole utile (SAU) est un instrument statistique destiné à évaluer le territoire consacré à

la production agricole, différente de la SAT (surface agricole totale). La SAU est composée de :

• terres arables (grande culture, cultures maraîchères, prairies artificielles...) ;

• surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages) ;

• cultures pérennes (vignes, vergers...).

Elle n'inclut pas les bois et forêts. Elle comprend en revanche les surfaces en jachère, c’est-à-dire

les terres retirées de la production (gel des terres), ces terres sont comprises dans les terres

arables.

14

Le soutien à la création d’emplois agricoles, avec le renforcement de la filière et de

l'emploi agricole qualifié en Essonne. Les actions de formation des futurs maraîchers avec l'aide de la Région Ile-de-France. La réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique

avec la mise en place de circuits courts de distribution. L’aménagement de l’espace ouvert et la création de liaisons douces.

b) Sur la partie Sud-ouest du site : renforcer le pôle de recherche comme moteur de

développement économique autour de l'IRBA et de l'INRA

Le site Ouest présente la particularité d’être situé au voisinage immédiat de l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées, qui regroupera l'ensemble des activités et infrastructures de recherche du service de santé des armées (centre Emile Pardé de Grenoble, laboratoire de l'institut médecine tropicale du Pharo à Marseille, institut de médecine navale de Toulon). Par ailleurs, le site est environné par un nombre important d’activités de recherche et de haute technologie : Physiopôle de l'INRA, CEA Tér@tec, SNPE…Dans un rayon un peu plus large, plusieurs équipements et acteurs scientifiques de haut niveau doivent être pris en compte : le pôle scientifique d'Evry avec le Génopôle, les capacités de recherche de l'hôpital 1 000 lits d'Evry, le pôle scientifique de Saclay. Ces infrastructures de recherche constituent un levier potentiel pour le développement d'innovations technologiques. Elles devraient permettre d'attirer des activités de recherche et de technologie et de favoriser la création d'entreprises liées à ces activités de recherche. Le CRSD prévoit l’aménagement et le développement d'une zone d'activités économiques sur le

secteur sud-ouest. L’objectif est de développer une offre d'accueil diversifiée et adaptée aux attentes

et exigences des entreprises. Cela se traduira par :

la création d’une offre complète et diversifiée : foncier, immobilier locatif ouvert aux jeunes entreprises comme aux entreprises matures et aux équipes de recherche, pôles d'animation et de services mutualisés,

une qualité des aménagements paysagers et des constructions, la réactivité et la disponibilité des services d'accueil et d'accompagnement des

entreprises, la garantie de services de gestion de zone et immobilière.

Cette offre sera également accessible aux entreprises non liées aux activités de recherche, à condition qu'elles satisfassent les critères de sélection qui seront retenus pour le parc d'activité. A titre d'illustration, seront notamment recherchées les entreprises de la filière agro-industrielle (transformation des bio-ressources, chimie verte, ..).

c) Sur la partie Sud du site : le développement d’un projet à vocation économique (sur

le périmètre de la CCVE – hors périmètre SCOT))

La création d’une zone d’activités économiques sur le secteur de Bressonvilliers et des casernes. La Communauté de Communes du Val d’Essonne (hors périmètre du SCOT) a défini une stratégie de développement, en particulier sur le secteur du Plateau de Vert le Grand. Celle-ci est fondée sur une structuration autour de plusieurs pôles d’activités d’importance avec en particulier le Physiopôle,

15

centre unique en Europe dédié à l’étude de la reproduction et du développement embryonnaire chez les mammifères d’élevage européen. S’appuyant sur cette dynamique, l’objectif est de développer une zone d’activités économiques.

16

B. Le Plan Guide Le plan guide a été réalisé par l’Agence AUC, sous la conduite de Djamel Klouche, au cours des années 2014/2015. Il a précisé les orientations du CRSD tant en termes de programmation que d’aménagement du site. Ce plan guide a été le support de la réflexion qui a conduit à la mise en comptabilité du SCOT, l’objectif étant que le SCOT intègre les orientations du plan guide afin que ces orientations puissent, par la suite, être inscrites dans les PLU des communes concernées. Le PADD et le DOO du SCoT détaillent les objectifs du Plan Guide.

Plan d’organisation de principe

6 pôles de développement de la Base

17

2. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DE LA TRADUCTION DANS LE SCOT

A. Rappel du contexte du SCOT actuel

Un certain nombre d’orientations sont déjà inscrites dans le SCoT approuvé en 2008 : - Objectif n° 1B. Développer des activités pour permettre la création d’emploi et améliorer le taux d’emploi de l’agglomération particulièrement insuffisant (taux d’emploi de 0,6) sur le secteur. (cf. p 18 du DOG de juin 2008). Toujours pour répondre à cet objectif, le DOG du SCoT de 2008 mentionne l’objectif de promouvoir le développement d’activités au sein de l’aérodrome de Brétigny en complémentarité avec le maintien de l’activité agricole et le développement éventuel d’autres fonctions. - Objectif n° 1 E. dans le DOG du SCoT de 2008, p36. Le SCoT fixe comme objectif de favoriser l’accueil de nouvelles fonctions sur le site de l’aérodrome et de favoriser la préservation des terres agricoles actuellement cultivées (un aménagement durable du territoire garant de la qualité de l’environnement et des paysages)

B. Exposé des motifs des changements apportés

Les changements apportés portent sur deux documents qui entrent dans la composition

du SCOT :

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : un zoom a été effectué

sur le site de la base afin de traduire les orientations du CRSD et du Plan Guide. Ces

dispositions remplacent les orientations du PADD du Scot d’origine.

- Le Document d’Orientations et d’Objectifs : un document d’orientations et

d’objectifs spécifique pour le site de la base a été élaboré. Il traduit de manière

graphique et écrite les orientations fixées par le CRSD et par le plan guide sur la base.

Ces orientations remplacent les orientations qui avaient été fixées par le SCOT

d’origine sur le site de la base.

18

19

3. PRISE EN COMPTE DES PRESCRIPTIONS SUPRA COMMUNALES

A. La prise en compte du SRCE (Voir l’évaluation environnementale actualisée)

B. La compatibilité avec le SDRIF

Les dispositions instaurées dans le SCOT approuvé dans le cadre de la mise en compatibilité sont compatibles avec le SDRIF actuellement en vigueur :

- Les différentes zones destinées à faire l’objet d’une urbanisation multifonctionnelle en partie Nord du site à dominante d’activités économiques correspondent à des sites d’urbanisation préférentielle (pastilles orange du SDRIF).

- La partie Sud du site, classée en zone agricole au SDRIF est affectée, dans le SCOT à des activités agricoles et de maraichage bio.

La compatibilité avec le front urbain prévu au SDRIF Sur la carte de destination générale des sols du SDRIF approuvé en 2013, figure, sur le site de la base, une limite de « front urbain ». Cette limite a été prise en compte dans le cadre du projet en s’appuyant sur la manière dont le document d’orientations réglementaire prévoit la traduction du front urbain dans les documents d’urbanisme : « Leur traitement doit permettre une transition entre l’espace urbain ou à urbaniser et les espaces ouverts et la valorisation réciproque de ces espaces. Il appartient toutefois aux collectivités territoriales d’en fixer les limites précises dans leurs documents d’urbanisme. Les limites de l’urbanisation existante, lignes de contact avec les espaces agricoles, boisés et naturels, doivent être, le cas échéant, adaptées afin de constituer un front cohérent et maîtrisées et traitées afin d’atteindre les objectifs qui sont assignés aux fronts urbains. » La prise en compte de la mixité fonctionnelle (article L 121-1 du code l’urbanisme) La mixité fonctionnelle est prise en compte dans le projet de la manière suivante :

- L’ensemble des logements présents sur le site (900 logements) sont destinés à être conservés et réutilisés dans le cadre des activités liées à la défense nationale.

- Si la vocation dominante reste une vocation économique, cela n’exclus pas une mixité des fonctions entre des catégories d’activités économiques assez différentes et complémentaires et des activités de services aux entreprises.

Par ailleurs ce projet renforce la mixité fonctionnelle à l’échelle de l’ensemble du territoire dans la mesure où le territoire de l’Agglomération présente aujourd’hui un déficit entre le nombre d’emplois existants et le nombre d’actifs résidents (0,65 emploi pour un actif résidant). Le projet s’inscrit dans l’objectif de renforcer la mixité fonctionnelle en faveur des emplois et du rééquilibrage habitat/emploi, l’objectif étant d’atteindre le taux de 1 : un emploi pour un actif résidant.

C. La compatibilité avec le CRSD

20

Le Plan Guide élaboré par l’Agence AUC été élaboré sur la base d’une hypothèse : la cession de

l’ensemble du site de la base par l’État en cas d’abandon du « site militaire central ». Toutefois le site

militaire central est actuellement maintenu, ce site conserve donc une affectation militaire, et cela

pour une période de plus ou moins longue durée

En conséquence, les cartes du PADD et du DOO intègrent le maintien de ce « site militaire central ».

La compatibilité des PLU s’appréciera par rapport à ces cartes.

Par ailleurs, dans chacun de ces deux documents est présentée en annexe, à titre indicatif, une carte

traduisant le plan guide dans son intégralité, c’est-à-dire sans le site militaire central. Cette carte est

présentée comme le souhait de la communauté d’agglomération de voire le SCOT évoluer, au cas où

l’activité militaire serait amenée à quitter le site de la base.

Sont présentées en annexe à titre indicatif, une traduction du Plan Guide à moyen/long terme (les

cartes présentées en annexe sont non opposables). Elle repose sur une hypothèse de levée de

l’emprise militaire et d’une évolution des dispositions du SDRIF, notamment sur le positionnement

géographique du front urbain.

21

Annexe : la carte du PADD non opposable, fournie à titre indicatif.

22

Annexe : les cartes d’orientations non opposables, données à titre indicatif. VALORISER LE PAYSAGE AGRICOLE, NATUREL ET FORESTIER

23

FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAITRISÉ

24

DÉVELOPPER UN PROJET MULTIFONCTIONNEL URBAIN ET NATUREL

25

PERMETTRE LA RÉALISATION DE GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENTS ET DE TRANSPORT COLLECTIF ET VALORISER LE PATRIMOINE

26

27

4. PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA REUNION DES PPA, DE

LA CDPENAF ET DE L’ENQUETE PUBLIQUE

A. Observations issues de la prise en compte des remarques de la CDPENAF et de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (PPA) Rappel de l’avis de la CDPENAF

28

1- Le positionnement du front urbain

Point abordé : le respect du « front urbain » figurant sur la carte du SDRIF

Réponse : D’une manière générale, une marge d’appréciation est laissée aux collectivités dans la

transcription du SDRIF dans les SCOT. Cela ressort du principe de compatibilité et non de conformité

entre les deux documents. De plus cela est expressément prévu par le SDRIF : « Leur traitement [des

fronts urbains] doit permettre une transition entre l’espace urbain ou à urbaniser et les espaces

ouverts et la valorisation réciproque de ces espaces. Il appartient toutefois aux collectivités

territoriales d’en fixer les limites précises dans leurs documents d’urbanisme. Les limites de

l’urbanisation existante, lignes de contact avec les espaces agricoles, boisés et naturels, doivent être,

le cas échéant, adaptées afin de constituer un front cohérent et maîtrisées et traitées afin d’atteindre

les objectifs qui sont assignés aux fronts urbains. »

Par ailleurs, lors de l’élaboration du plan guide, le choix a été fait de travailler sur des porosités entre

zone agricole et zone urbaine plutôt que sur une limite franche comme l’évoque la notion de front

urbain.

2- Les trames vertes et bleues

Point abordé : renforcer la prise en compte, dans les documents du SCOT, des trames vertes et

bleues

Réponse : Le thème de la biodiversité a fait l’objet d’une étude trame verte et bleue qui a déjà été

prise en compte dans le cadre du projet. À la suite de la réunion d’examen conjoint, il a été décidé

d’intégrer le schéma de biodiversité de manière plus prescriptive dans le cadre du SCOT. Le schéma

de biodiversité, ainsi que le descriptif des actions sont intégrés dans le SCOT de manière à renforcer

la prise en compte de la biodiversité dans le projet. Ainsi, sont précisés sur les cartes du PADD et sur

les cartes du DOO, les emplacements des corridors écologiques, les éléments du schéma de

biodiversité, l’indication de la trame verte et bleue. Le texte du PADD est complété en précisant les

actions à mettre en œuvre.

3- Le projet de lotissement agricole

Point abordé : la transcription dans le SCOT du projet de maraîchage biologique, la protection

pérenne des espaces agricoles.

Réponse : l’objectif du SCOT est de protéger 75 ha de surfaces agricoles utiles (SAU*) comme cela a

été inscrit dans le CRSD : 55 ha au Sud et 20 ha au Nord avec un corridor reliant les deux sites. Les

surfaces figurant sur les cartes ont été vérifiées ; le DOO précise parallèlement cette orientation.

Par ailleurs, Cœur d’Essonne Agglomération a proposé en 2014, de classer les zones affectées à

l’agriculture en zone agricole protégée (ZAP) afin de « sanctuariser » l’espace agricole. Cette

proposition est réaffirmée dans le PADD comme un objectif pour garantir la pérennité des terres

dédiées au maraîchage.

29

4- Evolutions de forme à apporter au dossier

Afin d’éviter toute ambiguïté sur la portée juridique du document, les cartes correspondant à

l’hypothèse d’une réaffectation totale du site en cas de départ des activités militaires sont reportées

dans le rapport de présentation car il s’agit d’une pièce non opposable. Il est mentionné que les

cartes sont non opposables et données à titre indicatif.

- La cartographie est précisée en ce qui concerne la création d’un nouvel accès sur la RD 19, au

Sud-Ouest de la base (terrain de Ball-trap).

- L’indication de la possibilité de réaliser un golf en zone naturelle est supprimée (mention

issue du SDRIF inadaptée au site de la base).

- Dans le présent rapport de présentation, les articles du Code mis en référence sont actualisés.

- La définition de la surface agricole utile (SAU) est ajoutée au présent rapport de présentation.

30

B. Prise en compte des observations issues de l’enquête publique

Les observations issues de l’enquête publique ont fait l’objet de réponses de la part des représentants de Cœur d’Essonne Agglomération. Ces réponses sont intégrées dans les différentes pièces du dossier approuvé.

1° Observation (reçue sur le site Internet ) le 29.03.2017 18:48 Déposée par : Nicolas MOULET

Réponse des représentants de Cœur d’Essonne Agglomération

Qui s’inquiète des problèmes de circulation que va générer ce projet qui va densifier le trafic dans cette zone, qu’il estime être sous dimensionnée en transport : « Le Rond-Point de la Croix Blanche et la D19 aux abords sont saturés tous les matins. » Propose : « - il faudrait un accès côté Est. - un pont au-dessus du Rond-Point Croix blanche serait un plus indéniable pour éviter le croisement des flux Nord/Sud (D19) et Est/Ouest (Croix Blanche / Bondoufle) - il faudra absolument synchroniser l'offre de transport en commun et le fameux téléphérique avec la sortie de terre du projet. Sinon, son volet "qualité de vie" sera raté … à part l'accès "porte Nord", on ne voit pas d'aménagement routier « fluidifiant".

Un schéma directeur des mobilités a été réalisé. Il présente un volet circulation. Des précisions peuvent être apportées au dossier, en lien avec des simulations de voiries par rapport à des simulations d’emplois. Ces simulations ont été réalisées à court terme (2020) et à plus long terme au-delà de 2025. Ce schéma a été conçu en lien étroit avec le département, gestionnaire compétent en matière de voiries départementales parmi lesquelles la RD 19. Ce schéma n’est pas validé à ce jour, mais il a été pris en compte dans le cadre du plan guide.

31

2° Observation (reçue sur le site Internet ) le 30.03.2017 15:43 Déposée par : rbaia ABBAS


Soulève « Le problème des nuisances sonores se pose clairement. Nous avons les souvenirs des essais... la végétation se raréfiant, le bruit se propage plus » Il n’a pas trouvé de renseignements sur le tracé du téléphérique

Il n’y a évidemment plus aucun essai aérien sur le site, donc aucune nuisance liée au décollage et à l’atterrissage d’avions n’est à envisager. Une étude de relevé des bruits a été réalisée sur l’ensemble du site. Il n’y a pas eu à ce jour d’étude d’impacts sur la porte Sud. Toutefois, au fur et à mesure de l’avancée des études et des projets, et en lien avec les préconisations de l’autorité environnementale, des précisions et des études d’impacts seront menées. Le tracé du téléphérique n’est pas arrêté définitivement. Un seul engagement a été pris : celui de ne survoler aucune zone résidentielle pour des questions de sécurité notamment. Cœur d’Essonne Agglomération accompagne le STIF afin d’assurer la mise en œuvre de ce projet. Les études de faisabilité sont en cours au STIF. Cette future ligne de transport en commun a vocation à desservir les zones d’emploi denses ainsi que les zones d’habitat. Cette solution de téléphérique est envisagée comme le meilleur moyen vis-à-vis du nombre d’habitants existants et d’emplois envisagés.

3° Observation (reçue sur le site Internet ) le : 06.04.2017 14:57 Déposée par : Julien DOMINIQUE


Ne trouve pas « un fil directeur et une cohérence à tous ces projets » agriculture, drone, logements, recherche, lieu culturel… Estime que : « Toutes ces activités vont se cotoyer sur le site sans interaction entre elles ni dynamique d’ensemble." et que « la réalisation des structures et supports ne semble pas encore bien définie »

L’objectif du plan guide est de proposer un co-développement à l’échelle du SCOT. Il s’agit du cœur du projet traduit dans la déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT.

32

4° Observation (reçue sur le site Internet ) le : 18.04.2017 21:53 Déposée par : Jean DIZABO


Note comme l’observation N°1 les problèmes de circulation sur une zone déjà à forte densité (la croix blanche), et que le projet doit être axé BIO

cf. réponse n°1

5° Observation ( reçue sur le site Internet ) le : 20.04.2017 14:5, Déposée par : Sophie CIESLAK


Qui cherche un terrain pour une association de type club canin sur la commune de Brétigny-sur-Orge.

Cette observation est totalement hors sujet de l’objet de la présente enquête publique. Elle sera néanmoins transmise pour information à la commune de Brétigny.

6° Observation ( reçue sur le site Internet ) le : 26.04.2017 11:19 Déposée par : Gilles BOURDIN


Un riverain qui évoque comme l’observation N°2 les problèmes que peut poser : « l'augmentation des bruits émis par la circulation routière sur le CD19 » Craignant que cela : « ne va rien arranger pour la quiétude des riverains. »

cf. réponse n°1.

7°Observation ( reçue sur le site Internet ) le : 26.04.2017 12:17 Déposée par : gilles ORCEL


Idem que les observations 2 et 6 concernant: « bruit émis par la circulation ; les loisirs ; les gens; », et s’interroge sur le téléphérique (Id Obs 2) Considère qu’il y a une incohérence de cohabitation entre le pôle recherche de l’IRBA et le terrain de loisir avec des milliers de gens.. Enfin s’inquiète comme l’observation 1et 4 des problèmes engendrés par la circulation des activités de la base et des loisirs. « grande difficulté pour les voitures des rues perpendiculaires d'entrer sur l'avenue (Charles de Gaulle) .un sondage en semaine 10/11 heures 700 véhicules » « Lors de "loisirs" garer sa voiture (riverain) et sortir de chez soi deviendra impossible.

cf. réponse n°1. Les accès et le stationnement lors des évènements organisés se feront dans la base en utilisant tout particulièrement l’espace de la piste. Les évènements de loisirs organisés sur la base n’impacteront pas le fonctionnement des zones d’habitat actuelles du Plessis-Pâté et Bondoufle. La question des bruits potentiels liés à la route et aux activités liées à l’évènementiel est encore ouverte. Des réponses sont néanmoins d’ores et déjà apportées : l’échelle du site est très vaste. L’espace est suffisant pour permettre l’accueil des organisateurs, des manifestations ainsi que des visiteurs. Les technologies ont évolué. Il est désormais possible d’optimiser les zones irriguées par le son en orientant les scènes lors de festivals pour éviter la diffusion du bruit vers les zones d’habitat relativement lointaines (1 100 m pour la première habitation).

33

8°Observation (reçue sur le site Internet ) le : 26.04.2017 12:26 Déposée par : Gilbert PARIS


Comme les observations 2-6-7 constate que : « aucune évaluation environnementale du projet d'ensemble en particulier sur les nuisances acoustiques à venir. » Egalement comme observations 1-4-7 « recalibrage de la structure viaire d'accès à la base rendu pourtant nécessaire par le développement futur. » et déplore : « qu'il n'y a aucune référence au passé prestigieux de l'aéronautique française mis en œuvre sur l’ex-CEV.»

La mise en valeur du site, en tant que patrimoine, est assurée. La piste est conservée en tant qu’infrastructure. Certains bâtiments sont valorisés. La mémoire du site est également assurée par les activités de drone, en particulier pour le CEV.

9°Observation (reçue sur le site Internet ) le : 27.04.2017 02:05 Déposée par : Philippe ADNET


Emets un avis favorable, à ce projet, mais soulève les points ci-après : 1- pas d’étude de pollution des sols (risque pour le maraichage bio) 2- souhaite la création d’une ZAP pour faire de l’engrais vert, de la perméaculture, et des légumes locaux 3- concernant la circulation automobile souhaite que soit modifier le PLD du Val d'Orge en PLD CEA. 4- Espère que les bâtiments soient en RT2020, et qu’ils produisent de l’énergie. 5- « Pour la biodiversité, outre les noues de prévu, il faudrait aussi des jachères fleurie et imposer dans les PC pour les sociétés qui s'installe pas de Pins qui amènent plein de chenilles, mais des arbres et arbustes en privilégiant les essences locales. »

1. Des études de pollution pyrotechnique des sols ont été menées. Les conclusions font partie du dossier.

2. Il n’y a pas nécessité de créer une ZAP pour protéger un espace agricole et assurer son fonctionnement. Le choix des cultures n’est pas directement régi par un document d’urbanisme.

3. Le PLD est en cours de modification. Par

ailleurs en ce qui concerne les circulations, cf. remarque n°1.

4. Les normes thermiques s’appliquent de

fait à tout permis (Code de la Construction et de l’habitat)

5. Le schéma de biodiversité prévoit des

aménagements favorables à la biodiversité.

10°Observation ( reçue sur le site Internet ) le : Déposée par : Michel LE MOING


Projet bien documenté, mais pas de réflexions sur l’accessibilité par la RD19 et la Francilienne qui ont déjà beaucoup de problèmes. Il faut une étude des flux engendrés et du bruit. Pas d’étude de marché, ni de besoins sur les activités diverses loisirs drones.

Les questions relatives aux coûts ne sont pas intégrées dans les documents d’urbanisme de type SCOT ou PLU. Elles sont relatives à des choix d’élus. Pour les autres remarques, se reporter aux autres observations :

34

Les réalisations s’appuient-elles sur du marketing pour éviter des projets comme l’hippodrome d’Evry ? Pour le téléphérique le STIF est-il concerté ? L’échange entre RER C et D se fait bien par la gare de Juvisy. Quels coûts, répercussion sur les impôts, retour sur investissements?

- circulation et STIF n°1 et 2 - bruit n°2 et 7

11°Observation ( reçue sur le site Internet ) le : Déposée par: Jacques HUMBERTCLAUDE


Cette zone va consommer des terres agricoles, comme la zone de la Croix Blanche. Peu d’espaces verts, de circulations douces, de pistes cyclables. Traversée dangereuse des grands axes routiers (CD 19 / N104 / D312). Pas de parking à proximité des gares ! Seulement prévu pour l’événementiel. le téléphérique risque-t-il d’être abandonné après l’arrêt du grand stade ? RER C et D saturé. Pourquoi la gare routière au milieu de la Croix Blanche et pas sur le parcours de la télécabine? Il faut une étude des flux routiers engendrés par l’ensemble des projets (LCE) sur des axes déjà saturés (N104 / CD 19 / D 312). Idem pour l’étude de bruit qui doit aussi prendre en compte celui généré par l’événementiel, le SCOT prévoyant de limiter les nuisances sonores ? Problèmes de sécurité par juxtaposition d’activités, événementielle, drones, et installations militaires ? Cette zone possède une nappe phréatique qui doit être protégée. Les études utilisent des phrases incompréhensibles pour masquer les vrais problèmes et mettent des plans illisibles et sans légende. Combien coute l’ensemble du projet et sur quels deniers ?

Les questions relatives aux coûts ne sont pas intégrées dans les documents d’urbanisme de type SCOT ou PLU. Elles sont relatives à des choix d’élus. Pour les autres remarques, se reporter aux autres observations : - circulation/stationnement n°1 et 2 - bruit n°2 et 7 La question de la gestion des eaux pluviales sur site est l’un des enjeux de l’aménagement du site. Quelles que soient les constructions envisagées, l’imperméabilisation du site sera augmentée. L’objectif est d’assurer un meilleur traitement des eaux pluviales qu’actuellement, en diminuant le volume à gérer en aval (Commune de Brétigny notamment) et d’aller vers une gestion écologique sur site. Concernant la présence de la nappe phréatique, cette dernière couvre plusieurs communes mais aucune zone de captage n’est présente sur site. Par ailleurs, entre la zone de e-commerce et la zone d’agriculture biologique, des solutions en matière de transitions sont assurées par l’intermédiaire de bassins d’eaux pluviales récupérées sur les constructions pour assurer l’alimentation en eau de la zone agricole biologique. La présence d’une nappe dans les couches géologiques n’empêche pas de réaliser des projets. Il est nécessaire cependant de prendre des mesures de protection et notamment concernant la gestion des eaux pluviales en lien avec les recommandations du SDAGE.

35

12°Observation (reçue sur le site Internet) le : Déposée par : Patrick DAUPHIN


Enquête difficile à trouver. Brétigny ne sera plus tranquille, il va falloir déménager. Le plan ressemble à une future mégapole La région n’a plus d’argent mais 34 millions sont prévus au détriment de l’entretien des routes, des transports etc...

Le plan guide est à l’échelle du vaste site de l’ancienne BA 217. Il s’agit d’un choix budgétaire créateur d’emploi et visant à assurer un meilleur équilibre entre actifs et emplois.

36

Documents

SCHÉMA DE COHÉRENCE - Coeur Essonne · 2017-07-17 · 1. EXPLICATION DES CHOIX EFFECTUÉS POUR ÉTABLIR LE PADD p.9 A. Le RSD : un pojet d’inté êt généal B. Le plan guide