SCHÉMA DÉPARTEMENTAL - Caf · 2019. 2. 18. · directeur est de mettre en évidence, à partir d’une méthode ad hoc, ... la réduction de la fracture numérique dans la perspective

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de l’animationde la vie sociale

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

2017-2020

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Schéma directeur de l’animation de la vie sociale des Hauts de Seine

SOMMAIRE

1. Un schéma pour développer les structures d’animation de la vie sociale ....................................................... 4 1.1. L’animation de la vie sociale : une réponse aux défis sociétaux ........................................................... 4

Bref historique des centres sociaux ................................................................................................................. 5 1.2. Un schéma directeur pour répondre à des enjeux locaux en s’appuyant sur une méthode ad hoc ......... 5

1.2.1. Les besoins en équipements, les besoins des équipements ............................................................... 6 1.2.2. La nécessité d’objectiver les besoins et de les partager avec les partenaires..................................... 7

1.3. Un nouveau cadre de travail collaboratif ............................................................................................... 9 1.4. L’engagement commun des signataires ............................................................................................... 11

2. Le portrait des Hauts-de-Seine et de ses équipements d’animation de la vie sociale .................................... 12 2.1. L’état des lieux de la population et des allocataires ............................................................................ 12

2.1.1. L’évolution démographique générale .............................................................................................. 12 2.1.2. La natalité ........................................................................................................................................ 13 2.1.3. La structure de la population en âges .............................................................................................. 15 2.1.4. La structure familiale ...................................................................................................................... 18 2.1.5. Le renouvellement urbain ................................................................................................................ 20 2.1.6. La situation socio-économique des foyers ...................................................................................... 24

2.2. La situation des Centres sociaux et socioculturels et des Espaces de Vie Sociale ............................... 26 2.2.1. L’implantation des centres sociaux et espaces de vie sociale par commune ................................... 26 2.2.2. Le bilan synthétique des activités et du fonctionnement des équipements ...................................... 27 2.2.1. Focus sur les difficultés financières ................................................................................................ 30

3. Les axes de développement identifiés ........................................................................................................... 32 3.1. Le maillage territorial des Hauts-de-Seine .......................................................................................... 32

3.1.1. L’examen des besoins au niveau communal ................................................................................... 32 3.1.2. L’examen des besoins au niveau infra-communal .......................................................................... 35

3.2. Les problématiques liées au financement et à la simplification administrative ................................... 38 3.2.1. La pérennité financière des structures ............................................................................................. 38 3.2.2. L’allègement de la charge administrative ........................................................................................ 39

3.3. Les champs d’intervention en cours de renforcement ......................................................................... 39 3.3.1. L’accès aux droits via l’inclusion numérique et la présence de partenaires du champ social ......... 40 3.3.2. La défense des valeurs de la République et la lutte contre la radicalisation .................................... 42 3.3.3. La participation des habitants .......................................................................................................... 42 3.3.4. Le travail sur les âges : jeunesse et vieillissement ........................................................................... 43 3.3.5. L’accès à la santé ............................................................................................................................ 46 3.3.6. Le développement des services aux familles dont l’accompagnement à la scolarité ...................... 47 3.3.7. La linguistique ................................................................................................................................. 50

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3.4. Récapitulatif des orientations partagées du schéma ............................................................................. 51 4. La gouvernance et l’animation du schéma directeur d’animation de la vie sociale ...................................... 53 ANNEXE I – Elaboration d’une grille de critères d’implantation d’équipements ................................................ 55 ANNEXE II – Associations agréées Jeunesse et Education Populaire dans les Hauts-de-Seine au 1er février 2016 .............................................................................................................................................................................. 57 ANNEXE III – Activités des équipes de travail social de la Caf au sein des équipements d’AVS ...................... 62 ANNEXE XX – Tableaux de données sources .................................................................................................... 64 ANNEXE - Liste des sigles et acronymes ............................................................................................................ 70

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Inauguration du centre social et culturel des Grésillons à Gennevilliers le 17 septembre 2016

1. Un schéma pour développer les structures d’animation de la vie sociale

1.1. L’animation de la vie sociale : une réponse aux défis sociétaux

L’animation de la vie sociale vise à créer et maintenir les conditions favorables au « vivre-ensemble » en s’appuyant sur l’initiative et la mobilisation des habitants. Il s’agit d’une démarche globale dans la mesure où :

elle concerne tous les publics, quels que soient leur âge, leur situation économique, sociale, médicosociale ou familiale, favorisant ainsi la mixité et le caractère intergénérationnel ;

les activités entreprises en son nom balaient tout le spectre du social, de la culture, de l’éducation et des loisirs.

Elle est mise en œuvre par des équipements de proximité : les centres sociaux et socioculturels (CSS) et les espaces de vie sociale (EVS), autrefois appelés « structures de voisinage » aux ressources et champs d’action plus limités. Ces équipements se caractérisent par :

des finalités communes : l’inclusion sociale et la socialisation des personnes ; le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ; la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de

proximité ; la défense de valeurs et principes :

le respect de la dignité humaine ; la laïcité, la neutralité et la mixité ; la lutte contre les discriminations, l’ouverture à tous ; la solidarité ; la participation et le partenariat.

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Bref historique des centres sociaux1

Héritiers des « œuvres sociales » de la fin du XIXe siècle qui considéraient que les habitants ouvriers devaient s’organiser localement pour prendre leur vie en main, les équipements d’animation de la vie sociale ne se limitent plus aux seules populations modestes. Il est vrai que la réduction des moyens financiers tend à prioriser les quartiers les plus en difficulté pour installer des CSS ou des EVS. Mais ces contraintes budgétaires ne doivent pas masquer le fait que certaines évolutions sociales transcendent les couches de la société, car elles interrogent sur la notion même du « vivre-ensemble ». L’animation de la vie sociale a ainsi pour rôle de répondre aux évolutions suivantes dans leur globalité et non par approches sectorielles :

le questionnement autour de la cellule familiale (responsabilité éducative, monoparentalité, décohabitation, ruptures familiales…) ;

la place des jeunes dans la société et leurs relations avec les autres classes d'âge ; le développement de la précarité et les enjeux de la relation à l'école et l'insertion dans

le monde professionnel ; l’arrivée de nouvelles populations, notamment en zones urbaines (le renouvellement

urbain) ; le vieillissement et ses impacts sur la fragilisation du lien social ; les préoccupations liées au développement durable.

Ces défis mettent en perspective un certain nombre d’enjeux auxquels doivent répondre les équipements d’animation de la vie sociale pour remplir leurs missions.

1.2. Un schéma directeur pour répondre à des enjeux locaux en s’appuyant sur une méthode ad hoc

1 Tiré de Benoit Céroux et Christiane Crépin, « Les centres sociaux et l’animation sociale dans les politiques familiales des caf », Politiques sociales et familiales n° 112 -juin 2013

Initiées à la fin du XIXe siècle, les maisons sociales, héritières des settlements de Londres, New York et Boston, préfigurent la création des premiers centres sociaux en 1922. Ceux-ci, regroupés par la Fédération des centres sociaux, intéressent les acteurs de la famille. Centrés sur l’action éducative en Angleterre, l’ordre civique aux États-Unis, en France, les centres sociaux accueillent les familles. Après la Seconde Guerre mondiale, l’explosion démographique et la reconstruction urbaine, l’exode rural et la désertification des campagnes favorisent le développement des centres sociaux dans les banlieues et dans les villages pour lutter contre le dépeuplement. Pour les institutions familiales, ils représentent «la formule sociale de l’avenir » et pour les pouvoirs publics «la base essentielle de l’équipement social de la nation » . Les caisses d’Allocations familiales les financent en 1948 et contribuent à leur développement. L’État finance l’investissement, encadré par une circulaire du ministère de la Santé publique et de la Population en 1961 (1). Les centres sociaux accompagnent ainsi la construction des ensembles d’habitation des années 1960 et 1970. De cent quatre-vingt-dix centres sociaux en 1952, ils sont quatre cents à bénéficier des prestations de service de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) en 1971. En 1984, l’agrément est décentralisé sur contrat de projet signé entre le centre social et la caisse d’Allocations familiales CAF (2). En 1995, la CNAF précise les objectifs de qualité des projets avec la participation des habitants, les conditions de partenariat et d’ancrage dans les territoires, d’encouragement à la gestion ou cogestion associative. En 1998, les mille huit cents centres sociaux sont inscrits dans une politique d’animation de la vie sociale avec la création de la prestation «actions collectives familles » pour les centres sociaux, et la prestation «animation locale » pour des structures de voisinage telles que les salles polyvalentes, les maisons de jeunes, les foyers ruraux.

(1) Durand R., 1996, Histoire des centres sociaux. Du voisinage à la citoyenneté, Paris, Syros. (2) Ancelin J., 1997, L’action sociale familiale et les caisses d’Allocations familiales. Un siècle d’histoire, Paris, Comité d’histoire de la Sécurité sociale.

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1.2.1. Les besoins en équipements, les besoins des équipements

1.2.1.1. L’adéquation de la couverture territoriale avec les besoins

Une réflexion sur le maillage territorial des structures agréées est indispensable pour s’assurer que les besoins en animation de la vie sociale sont couverts. L’un des objectifs du schéma directeur est de mettre en évidence, à partir d’une méthode ad hoc, les territoires sur lesquels l'implantation d'un équipement serait une réponse appropriée. La géographie de l’animation de la vie sociale ainsi définie aura ensuite vocation à servir de base de discussion avec les municipalités pour identifier ou faire émerger de futurs équipements.

1.2.1.2. La viabilité financière des structures

Deux facteurs concomitants participent à la fragilisation financière des CSS et des EVS :

la baisse des dotations globales de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales qui menace de se répercuter sur les subventions versées aux associations ;

la réduction du nombre de quartiers prioritaires depuis 2015 qui implique la fin de l’éligibilité aux subventions de la politique de la ville pour certaines structures.

La diminution des subventions publiques a deux conséquences potentielles dommageables pour les structures. La première est l’arrêt brutal, faute de financement, d’actions de long terme qui risque de détourner des habitants de ces structures. La seconde est la dispersion et l’épuisement des acteurs de terrain dans la recherche permanente de nouveaux financements.

1.2.1.3. Le développement de nouvelles activités

Le schéma a également vocation à définir des orientations en matière d’activités des CSS et des EVS. Il est nécessaire d’identifier les problématiques émergentes dans les Hauts-de-Seine. Le concept d’animation globale fait que le champ est vaste, allant de l’animation de la jeunesse à la promotion du bien vieillir, en passant par la défense des valeurs républicaine et la réduction de la fracture numérique dans la perspective de l’accès aux droits.

Outre les entretiens réalisés auprès des financeurs, de la principale fédération et des structures de l’AVS, les analyses sur ce plan ont été également nourries par les données de l’Observatoire des centres sociaux SENACS, qui permet depuis quelques années d’identifier les lignes de travail des structures et leurs évolutions.

1.2.1.4. L’affirmation du partenariat

Les équipements d’animation de la vie sociale voient leur projet social agréé par la Caf, ce qui a contribué à construire un partenariat étroit. Celui-ci ne se résume pourtant pas au versement de prestations. Il passe par un accompagnement et une expertise technique au profit des CSS et des EVS dans l’élaboration et le suivi de leur projet social, en coopération étroite avec la Fédération départementale des centres sociaux qui anime l’essentiel du réseau. Réciproquement, les équipements d’animation de la vie sociale, par leur approche globale et collective, contribuent à la bonne réalisation de la politique sociale et familiale menée par la Caf, mais aussi celles des autres financeurs : collectivités locales (villes, département, région), Etat, autres organismes de protection sociale…

L’ambition du schéma directeur d’animation de la vie sociale est de resserrer les liens partenariaux avec l’ensemble des acteurs institutionnels concernés par les problématiques auxquelles répondent les équipements. Cela passe par la promotion des actions des CSS et des EVS ainsi que par le partage sur le diagnostic territorial et les objectifs à atteindre.

Pour résumer, le schéma directeur d’animation de la vie sociale a vocation à répondre à trois

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principaux objectifs :

le premier est de s’assurer de l'adéquation de la répartition des structures dans le département, et de mettre en évidence les territoires sur lesquels l'implantation d'un équipement serait une réponse appropriée ;

le deuxième consiste à identifier les difficultés financières et administratives que rencontrent les équipements et à y répondre par une dynamique de rapprochement entre les structures et les financeurs ;

le troisième vise à tracer les grandes orientations des activités des CSS et des EVS, ainsi qu’à les accompagner dans la réalisation de besoins émergents des habitants ;

L’accomplissement de ces trois objectifs n’est possible qu’en s’appuyant sur un partenariat renouvelé que le présent schéma a vocation à porter.

Inauguration des nouveaux locaux du centre social du Petit Colombes, le 10 décembre 2016

1.2.2. La nécessité d’objectiver les besoins et de les partager avec les partenaires

1.2.2.1. La construction d’une grille de critères pour déterminer les besoins par ville

Afin de tenir compte des évolutions sociétales susceptibles de contrarier le « vivre-ensemble », telles qu’elles ont été énumérées en propos liminaires, il a été choisi dans le cadre de ce schéma d’identifier plusieurs faits générateurs de sentiments d’isolement et d’affaiblissement du lien social. Ces facteurs peuvent être de nature :

économique : le chômage est susceptible de limiter les initiatives et favorise le repli car il fait peser une inquiétude, d’autant plus grande que le phénomène est massif et durable ;

culturelle : la mixité est une richesse indéniable mais elle n’est pas acquise par défaut, la méconnaissance de l’autre ou l’incompréhension des mœurs et du langage d’habitants d’origines diverses constituant des freins au « vivre-ensemble » ;

générationnelle : les perceptions et les priorités diffèrent selon les âges et peuvent créer des tensions, voire des ruptures, accentuées par la perte d’autonomie et l’isolement liés au vieillissement ;

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sociétale : la monoparentalité peut être génératrice d’isolement en faisant porter la charge des enfants sur une seule personne, potentiellement en difficultés financière – la monoparentalité est le premier facteur de pauvreté2 - et éducative.

Outre ces facteurs, celui de la mobilité importe aussi car un renouvellement trop fréquent des habitants peut empêcher le lien social de se développer dans un quartier.

L’animation de la vie sociale a vocation à répondre à ces risques d’altération du lien social, quel que soit le fait générateur, par une démarche globale, en coordonnant les moyens. Afin d’identifier les villes pour lesquelles l’implantation d’un nouvel équipement serait adéquate, une méthode basée sur un ensemble de critères, balayant les facteurs cités supra, a été définie et est explicitée en annexe I.

Jardin partagé du Centre socioculturel Louise Michel, Asnières

1.2.2.2. Une analyse plus fine des besoins par quartier

Le schéma examine le niveau infra-communal uniquement pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux faisant l’objet d’un contrat de veille active. L’objectif est de s’assurer que ces zones résidentielles sont bien couvertes par des équipements. Pour ce faire, les quartiers situées à plus de 15 min de marche de tout équipement d’animation de la vie sociale ont été repérés et mis en évidence comme nécessitant l’implantation d’un CSS ou d’un EVS à proximité3.

1.2.2.3. Le périmètre d’action du schéma directeur en matière de développement territorial

Outre les cas particulier des quartiers prioritaires et en veille active, le schéma se borne à identifier les villes éligibles selon la méthode évoqué précédemment et décrite en annexe I. Il

2 Insee Première n° 1513 septembre 2014 3 Le critère des 15 min de marche est basé sur l’observation. Il correspond au temps de parcours entre le CSS Fontaine Gueffier de Bagneux et le cœur du quartier Abbé Grégoire – Mirabeau. En effet, ce CSS a signalé à la FDCSS ses difficultés pour toucher la population de ce quartier considéré comme trop éloigné.

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s’agira ensuite, au-delà du SDAVS, d’examiner plus finement, au niveau du quartier (secteur IRIS), les zones précises d’implantation.

La liste des associations agréées par la DDCS au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire (cf. annexe II) constitue un vivier de structures dont certaines pourraient également s’engager dans une démarche d’agrément par la Caf en tant que CSS ou EVS.

1.2.2.4. Une élaboration en lien avec les principaux partenaires

L’approche d’élaboration du schéma directeur d’animation de la vie sociale est partenariale. La Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels des Hauts-de-Seine (FDCSS), ainsi que les CSS et les EVS ont été consultés. Un sondage en ligne sur le Web a ainsi permis de recueillir les principales attentes des gestionnaires d’équipements. Plus de 70% des structures interrogées ont participé, les réponses sont donc représentatives. En outre, une enquête de terrain sous forme d’entretiens bilatéraux a été menée avec la FDCSS, 9 structures, la préfecture, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), des élus municipaux, le pôle Solidarité du Conseil départemental et la direction de l’action sociale de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Des travaux partagés en groupes ont également été menés sur la base des éléments tirés du sondage et de l’enquête de terrain.

Le projet de schéma a été présenté par la Caf à la préfecture lors d’un « comité de lancement du SDAVS » qui s'est réuni, le 29 mars 2016, en présence du sous-préfet chargé de la politique de la ville, la DDCS, la Cpam, la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels ainsi que de représentants des villes. Le but était de discuter autour d’une première rédaction du SDAVS, incluant notamment les axes de travail de la période et les modalités de gouvernance d’un futur comité départemental.

Cette première mouture du document a ensuite donné lieu à des amendements des principaux partenaires impliqués.

1.3. Un nouveau cadre de travail collaboratif

Le document constitutif du schéma directeur de l’animation de la vie sociale est avant tout le fruit de cette démarche de rapprochement des acteurs de l’animation de la vie sociale dans les

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Hauts de Seine. Il a été établi en 20164 à partir des données disponibles et a fait l’objet de consultations des acteurs locaux. Il porte sur la période 2017-2020. Ce n’est pas un document de programmation contraignant, mais la formalisation de données partagées et la mise en place d’un cadre de travail répondant à des objectifs pour les années qui viennent. Le comité départemental de l’animation de la vie sociale (voir le chapitre sur la gouvernance et l’animation du schéma) constitue le cadre institutionnel de son pilotage, de son suivi et de son actualisation, appuyé par le secrétariat de ce comité. Il est notamment garant de la réunion régulière de groupes de travail thématiques et territoriaux et de la production par ceux-ci de plans d’actions donnant lieu à des actions concertée concrètes. Ces groupes de travail fournissent en effet un espace de travail collaboratif pour discuter et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux en fonction de l’actualité, raison pour laquelle on a préféré dans ce document présenter leurs enjeux que de figer leurs objectifs pour 4 ans.

4 La conduite des travaux d’élaboration de ce document, en particulier les consultations et enquêtes auprès des structures d’AVS, a été réalisée dans une large mesure par Benjamin Normand, stagiaire de direction de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, entre janvier et mars 2016, au sein de la Caf.

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1.4. L’engagement commun des signataires

Nous, partenaires signataires du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale, nous engageons en faveur des habitants des Hauts-de-Seine, pour le développement de structures de proximité se référant aux méthodes et valeurs partagées par les acteurs de l’animation de la vie sociale. A ce titre nous nous engageons à prolonger la dynamique collective engagée lors de la préparation de ce schéma et veillerons au respect de :

- notre volonté commune de développer les structures d’animation de la vie sociale pour l'ensemble des habitants, quelle que soit leur situation sociale ou géographique, dans le respect des compétences et des moyens de chaque partenaire ;

- notre participation active à la gouvernance mise en place autour du schéma (comité de pilotage et groupes de travail) permettant de mettre en cohérences les différents dispositifs, de développer des actions conjointes, de suivre et d'évaluer la démarche ;

- la diffusion la plus large possible de l’existence de ce schéma et des données qu’il contient pour contribuer à la connaissance de cette politique publique et de ces acteurs dans le département.

Pierre SOUBELET Préfet des Hauts-de-Seine

Didier LESUR Président de la Caf

Michel BRUNOT Président de la Fédération des Centres sociaux et socioculturels des Hauts de Seine

Caroline GUGENHEIM Directeur de la Caf

Alain BOUREZ Directeur de la CPAM

Jacques GAUTIER

Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine

Sylvia NOLL Directrice Retraite et action sociale Ile-de-France CNAV

Gérard RIVIERE Président de la CNAV

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2. Le portrait des Hauts-de-Seine et de ses équipements d’animation de la vie sociale

2.1. L’état des lieux de la population et des allocataires

2.1.1. L’évolution démographique générale

Carte de la population dans les Hauts-de-Seine – source : Insee, recensement de la population (RP) 2012

La population du département des Hauts-de-Seine a augmenté en moyenne de 2.7% entre

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2007 et 2012, atteignant pour 2014 un niveau supérieur à 1.6 millions d’habitants. Cette évolution est similaire à celle de l’Ile-de-France et de l’ensemble du pays, dont les populations ont chacune augmenté de 2.6%.

Avec un écart-type5 supérieur à 4%, il existe des disparités importantes entre les communes, le nombre d’habitants variant de -5% (Fontenay-aux-Roses) à +7% (Châtillon). Une atypie est constatée pour la commune du Plessis-Robinson qui voit sa population augmenter de plus de 23% sur la période.

Inauguration de la Maison des Part’âges le 7 février 2016, au Plessis Roinson

2.1.2. La natalité

Graphique des naissances dans les Hauts-de-Seine – source : Insee, RP 2012

La natalité est moindre en 2014 par rapport à qu’elle était 15 ans auparavant. Le nombre de naissances en 2014 correspond à celui de 1998, soit un peu moins de 24 700 sur l’année, ce qui représente une diminution de 7% entre 2014 et 1999. 5 L’écart-type mesure la dispersion de variables aléatoires autour d’une valeur moyenne. Dans le cas présent, un écart-type de 4% autour d’une valeur moyenne de 2.7% signifie que la majorité des communes ont vu leur population varier entre 2.7% - 4% = - 2.7% et 2.7% + 4% = 6.7%.

0,5%

-3,0%

-7,0%

24 676 25 372

26 519

24790 24614 24675

-8%

-6%

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0%

2%

4%

6%

8%

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20 000

21 000

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23 000

24 000

25 000

26 000

27 000

1998 1999 2000 2012 2013 2014

Pour

cent

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d'év

olut

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Nom

bre

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SSes

Nombre de naissances dans les Hauts-de-Seine

Evolutions sur 15 ans Nombre de naissances

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Graphique des naissances en Ile-de-France – source : Insee, RP 2012

Graphique des naissances en France métropolitaine – source : Insee, RP 2012

La différence est marquée avec l’Ile-de-France et l’ensemble du territoire national. Le nombre de naissances continuait jusqu’en 2014 à augmenter sur ces niveaux territoriaux mais avec une progressive atténuation ( à noter que ce chiffre est en baisse depuis 2015). L’Ile-de-France connaît un rythme plus dynamique avec presque 3% de naissances en plus en 2014 par rapport à 2000.

Toutefois, le taux de natalité alto séquanais demeure toujours supérieur à la moyenne du territoire, confirmant un certain dynamisme de la natalité en dépit de l’évolution négative du nombre de naissances.

8,9% 6,8%

2,8%

166 366 168 749 177 662 181 225 180 266 182 711

-8%

-6%

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0%

2%

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20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

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200 000

1998 1999 2000 2012 2013 2014

Pour

cent

age

d'év

olut

ion

Nom

bre

de N

aiss

anC

SSes

Nombre de naissances en Ile-de-France


7,1% 4,9%

0,8%

738 080 744 791 774 782 790 290 781 621 781 167

-8%

-6%

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-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

20 000

120 000

220 000

320 000

420 000

520 000

620 000

720 000

820 000

920 000

1998 1999 2000 2012 2013 2014

Pour

cent

age

d'év

olut

ion

Nom

bre

de N

aiss

anC

SSes

Nombre de naissances en France métropolitaine


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Lieu d’Accueil Enfants Parents du centre socioculturel Yannick Noah, ouvert à Asnières en 2016

2.1.3. La structure de la population en âges

Figure – Population des Hauts-de-Seine par grandes tranches d’âges – source : INSEE, RP 2007 et 2012

Figure - Population des Hauts-de-Seine par grandes tranches d’âges – source : Insee, RP 2007 et 2012

Les évolutions démographiques pour chaque grande tranche d’âges des Hauts-de-Seine et de

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ouplus

Population des Hauts-de-Seine par tranches d'âges

2012

2007

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

0-14 ans 15-29ans

30-44ans

45-59ans

60-74ans

75 ansou plus

Population de la France par tranches d'âges

2012

2007

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la France sont similaires entre 2007 et 2012. La population alto-séquanaise se caractérise par une part des 30-44 ans plus importante qu’au niveau national (23.3% contre 19.7%), de même pour les 0-29 ans qui sont plus nombreux à 2% près. Symétriquement, les habitants des Hauts-de-Seine sont moins âgés que sur le reste du territoire national : les plus de 60 ans représentent 19% de la population contre plus de 23% pour la France.

Proportion des 11-24 ans

Il est également intéressant d’examiner les populations âgées de 11 à 24 ans qui englobent les adolescents et les jeunes adultes. Cette catégorie représente ainsi 16.7% de la population du département, avec des valeurs globalement peu dispersées puisque l’écart-type est de 1.6%. Les villes qui ont la plus grande proportion de jeunes sont Sceaux (20.9%) et Marnes-la-Coquette (20.6%).

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Proportion des plus de 75 ans

Les habitants de plus de 75 ans, qui sont la cible des dispositifs de prévention contre le risque de perte d’autonomie, représentent quant à eux en moyenne 7.3% de la population alto-séquanaise (avec un écart-type de 2%), chiffre à comparer avec la proportion de 9% du territoire national. Neuilly-sur-Seine a le taux le plus élevé avec 11.8% et Clichy-la-Garenne le plus bas, à 4.5%.

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2.1.4. La structure familiale

2.1.4.1. Les allocataires avec enfant(s)

Figure 5 – Part des allocataires avec au moins un enfant – Source : Caf 92

Le nombre d’allocataires dans le département atteint presque 262 000 personnes en 2014. La Caf des Hauts-de-Seine couvre ainsi en 2014 plus de 738 000 personnes, ce qui représente 46% de la population totale, soit une augmentation de 1.5% depuis 2012. Plus de 63% des allocataires ont au moins un enfant sur le département, se situant ainsi au-dessus de la moyenne française de 58%. Le centre du département est particulièrement significatif de ce point de vue, avec une faible présence d’allocataire isolé.

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2.1.4.2. Les familles monoparentales

Part des familles monoparentales

16% des allocataires vivent au sein d’une famille monoparentale. Ce dernier taux est similaire à celui observé sur l’ensemble du territoire national et est légèrement inférieur à celui de la région (17%). Premier facteur d’appauvrissement, les ruptures familiales sont souvent fragilisantes pour les familles concernées. On note d’ailleurs sur la carte ci-dessus une corrélation relativement forte entre prégnance de la monoparentalité et territoires « populaires ». Celle-ci est d’ailleurs également observable à un niveau infracommunal, nombre de familles monoparentales s’installant après la rupture dans les quartiers d’habitat social.

20


L’Escal à Vanves

2.1.5. Le renouvellement urbain

2.1.5.1. La mobilité des allocataires de la Caf 6

Globalement, la mobilité géographique a abouti à un solde migratoire négatif de 2 000 allocataires entre les mois de novembre 2013 et 2014. Ce déficit est le troisième plus important, derrière Paris et la Seine-Saint-Denis.

Solde des migrations départementales avec les autres départements d’Île-de-France et de province – Source :

Ctrad

Les échanges migratoires entre les Hauts-de-Seine, Paris et la province sont particulièrement importants et riches d’enseignements.

- Le solde migratoire est ainsi positif avec Paris (près de la moitié des allocataires qui emménagent dans les Hauts-de-Seine viennent de la capitale) et il l’est aussi avec la Seine-Saint-Denis, bien que dans une moindre mesure.

- Il est négatif avec tous les autres départements franciliens. Toutefois, près de la moitié des départs vers ces départements se fait vers ceux de grande couronne limitrophes : les Yvelines, le Val-d’Oise et l’Essonne. Les échanges avec la province se traduisent par un solde migratoire négatif : deux fois plus d’allocataires y partent qu’il n’en arrive.

6 L’analyse, les statistiques et les cartes données dans ce paragraphe sont issues de l’étude de la cellule technique de réflexion et d’aide à la décision des Caf d’Ile-de-France (Ctrad) « La mobilité résidentielle des allocataires alto-séquanais », publication prévue au deuxième trimestre 2016 sur http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-val-de-marne/partenaires/etudes-et-statistiques/dossier-d-etudes-des-caf-en-ile-de-france-test.

Paris Hauts-de-Seine*

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise

Départ vers un autre département francilien et la province

15 722 10 059 11 273 8 358 6 130 5 961 5 526 6 170

Arrivée d'un autre département francilien et de province

8 369 8 078 8 000 6 961 6 588 5 509 5 854 5 512

Solde migratoire -7 353 -1 981 -3 273 -1 397 458 -452 328 -658

Allocataires Caf** 310 040 228 602 283 049 205 861 199 280 193 768 177 393 183 266

Taux de migration nette (en ‰) -23,7 -8,7 -11,6 -6,8 2,3 -2,3 1,8 -3,6

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-val-de-marne/partenaires/etudes-et-statistiques/dossier-d-etudes-des-caf-en-ile-de-france-test

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-val-de-marne/partenaires/etudes-et-statistiques/dossier-d-etudes-des-caf-en-ile-de-france-test

21


Flux migratoires entre les Hauts-de-Seine, Paris, la petite et grande couronne et la Province - Source : Ctrad - Lecture : Plus de 1 200 allocataires alto-séquanais ont déménagé vers les Yvelines tandis qu’environ 600 ont fait le chemin inverse.

La carte des flux migratoires ci-dessus permet de visualiser les grands mouvements entre les différents territoires. Bien que ne se référant pas à l’ensemble de la population, l’importance des publics couverts par la caf fournit une indication fiable de la mobilité des alto-séquanais.

Inauguration des nouveaux locaux du centre social et culturel La Traverse à Nanterre le 30 septembre 2016

22


2.1.5.2. La mesure des nouveaux arrivants

Part des habitants ayant emménagé depuis moins de 5 ans

Un autre indicateur du renouvellement urbain est le taux moyen d’ancienneté d’emménagement de l’ensemble des habitants : le nombre de ménages ayant emménagé dans un nouveau logement depuis moins de 5 ans sur le nombre total de ménages de la commune. Ce taux est de l’ordre de 33% dans les Hauts-de-Seine, ce qui correspond à la moyenne française. La proportion des nouveaux arrivants est la plus faible à Marnes-la-Coquette (22%) et la plus élevée à Clichy la Garenne (41.5%).

23


2.1.5.3. Les habitants de nationalité étrangère

Part des étrangers parmi la population – source : Insee, RP 2012

En 2012, les étrangers représentent 12% de la population dans les Hauts-de-Seine, avec un maximum de 24% à Gennevilliers. Ce taux doit être rapproché de celui de l’Ile-de-France (13%) et de la France (6.1%). Seule la ville de Sceaux a un taux inférieur à la moyenne nationale. Si la part d’étranger ne dit rien, en elle même, de leur facilité ou de leur difficulté d’intégration à la société française, cette proportion plus forte que la moyenne mérite d’être prise en compte dans le besoin de structure d’AVS au titre de leurs objectifs d’inclusion sociale.

24


2.1.6. La situation socio-économique des foyers

2.1.6.1. Le chômage

Le chômage au recensement s’élève à 10.6% dans le département contre plus de 13% sur le territoire national. Les Hauts-de-Seine connaissent une forte disparité entre les communes avec un écart-type de plus de 3%. La ville de Marnes-la-Coquette a un taux de 6.5% alors que Gennevilliers détient un taux de 19.4%.

2.1.6.2. La mesure de la pauvreté

Le taux de pauvreté monétaire dans les Hauts-de-Seine de 11.8% (calculé à partir d’un seuil de pauvreté de 992 euros en 2012) demeure inférieur à la moyenne nationale de 14.3% mais il existe à nouveau de forts contrastes entres les communes alto-séquanaises. L’écart-type est supérieur à 6%, les villes de Sceaux et du Plessis-Robinson ayant chacune le taux le plus faible de 4.6% et Gennevilliers dépassant les 28%.

Part des allocataires dont les prestations représentent au moins 50% de leurs ressources

Outre le taux de pauvreté, un autre indicateur intéressant est celui du poids des prestations Caf

25


dans les ressources des allocataires. 22.5% des allocataires touchent des prestations représentant plus de la moitié de leurs ressources, chiffre qui doit être comparé avec celui de 27.9% sur l’ensemble du territoire national. Six communes des Hauts-de-Seine dépassent cette moyenne, notamment la commune de Nanterre qui avoisine les 35%.

La Caf des Hauts-de-Seine a plus de 15% de ses allocataires qui sont bénéficiaires du RSA socle et/ou activité. Parmi eux, moins de 9% touchent une majoration au titre du parent isolé, ce qui est à nouveau inférieur à la moyenne nationale qui se situe à plus de 11% (10% pour l’Ile-de-France).

2.1.6.3. Les allocataires porteurs d’un handicap

Nombre et proportion des allocataires touchant l’AAH ou l’AEEH

Sur l’ensemble des Hauts-de-Seine, le taux d’allocataires bénéficiaires de l’AAH ou de l’AEEH demeure faible par rapport à l’ensemble de la France (7.8% contre 10.5%). Seules les villes de Gennevilliers, Nanterre et Villeneuve-la-Garenne connaissent un taux supérieur mais qui reste mesuré (moins de 11% des allocataires).

26


2.2. La situation des Centres sociaux et socioculturels et des Espaces de Vie Sociale

2.2.1. L’implantation des centres sociaux et espaces de vie sociale par commune

Les Hauts-de-Seine sont caractérisés par des implantations concentrées principalement au

27


nord et au sud du département. Au centre, seuls Boulogne et Suresnes sont dotés d’au moins un équipement.

42 équipements bénéficient d’un agrément de leur projet social de la CAF selon la répartition suivante :

35 structures sont agréées en tant que centres sociaux et touchent par conséquent la prestation de service (PS) « Animation globale et de coordination » (AGC) de la CAF ; NB : en outre, tous les centres sociaux, excepté pour l’heure ceux de Suresnes, et d’Antony, se voient verser une PS « Animation collective famille » (ACF) au titre de leur projet famille agréé par la Caf.

7 structures sont agréées en tant qu’espace de vie sociale et bénéficient par conséquent de la prestation de service « Animation locale ».

Les centres sociaux sont gérés pour un peu plus de la moitié d’entre eux par des associations et pour l’autre par les municipalités, soit directement soit par un opérateur via un marché public.

2.2.2. Le bilan synthétique des activités et du fonctionnement des équipements

2.2.2.1. Les activités

La vocation des équipements d’animation de la vie sociale est de proposer des activités qui balaient un large spectre des domaines sociaux, culturels, éducatifs et de loisirs. Le tableau suivant donne la proportion des CSS alto-séquanais impliqués dans ces différents champs.

Domaines sociaux Exemples d’activités Proportion des CSS impliqués

Exclusion - paupérisation

Points et relais d’accès aux droits, permanences sociales et juridiques, ateliers sociolinguistiques, projets d’autofinancement, accès à la culture

92%

Lutte contre les discriminations

Animation d’ateliers, accompagnement individuel et collectif, actions partenariales 82%

Emploi - insertion Ateliers recherche emploi, écrivains publics, orientation et soutien aux démarches, création de coopératives citoyennes, actions partenariales avec les acteurs du domaine de l’emploi

80%

Santé – bien-être Informations et ateliers collectifs à visée préventive, partenariat avec les ateliers santé ville 70%

Logement - habitat Projets avec les habitants dans le cadre de la rénovation urbaine des territoires, accompagnement juridique et social

57%

Handicap Accueil et actions spécifiques en direction des personnes en situation de handicap, actions partenariales, sensibilisation

50%

Vieillissement Ateliers intergénérationnels, sorties culturelles, accès aux droits, ateliers informatiques 50%

Proportion des CSS impliqués dans les différents champs sociaux – source : Senacs 2014

28


Les CSS des Hauts-de-Seine touchent plus de 40 000 usagers réguliers et plus de 46 000 usagers ponctuels aux manifestations et activités hors les murs.

2.2.2.2. Les partenariats

L’enquête de l’Observatoire Senacs 2015 pour les Hauts-de-Seine révèle que les CSS répondant à l’enquête ont accueilli dans leurs murs 219 associations, dont 55% sont parties prenantes au projet social de la structure, 45% d’entre elles développant une activité intégrée au centre.

Entre autres partenariats, la Caf travaille en collaboration avec les CSS pour accompagner les familles. Ainsi, parmi les 41 équipements, 22 accueillent des activités menées par les travailleurs sociaux de la Caf, confortant ainsi leur assise en termes d’accès aux droits et d’aide à la parentalité. Ces activités peuvent prendre la forme de permanences (36 permanences d’une demi-journée par semaine à l’échelle départementale), de rendez-vous ponctuels ou d’interventions collectives. Les centres contribuent ainsi à l’accompagnement des publics fragiles, notamment en facilitant leur orientation dans les parcours administratifs.

Un tableau détaillé des activités des travailleurs sociaux des Caf dans les équipements d’AVS figure en annexe III. Le nombre de permanences assurées par les équipes sociales de la Caf dans les équipements a cependant diminué. Il s’élevait à 49 à 2011.

2.2.2.3. Les moyens humains

Les CSS alto-séquanais emploient plus de 770 salariés, soit 13 ETP en moyenne par centre. Par ailleurs, 92% des centres ont une instance de pilotage associant les habitants, ce qui représente 500 bénévoles associés aux instances de pilotage (conseil d’administration, conseil de maison ou conseil d’usagers…).

Plus de 600 bénévoles sont, quant à eux, impliqués dans les activités des CSS, 100 ont été formés à cet effet.

2.2.2.4. Les moyens financiers

L’enquête Senacs 2015 sur les données de 2013 indique que le budget moyen d’un CSS dans les Hauts-de-Seine est de 600 000 €. A titre de comparaison, la plupart des EVS ont un budget de l’ordre de 100 000 € allant jusqu’à 300 000 € pour certains équipements.

Le budget total de fonctionnement de l’ensemble des structures en 2014 est d’environ 23.2 millions d’euros, dont 915 000 € pour les EVS7.

7 Sources : données Caf 92, SIAS.

29


Le graphique suivant illustre la répartition des ressources des équipements d’animation de la vie sociale par financeur. Celui-ci concerne uniquement les subventions de fonctionnement.

Répartition des financements du budget global des équipements d’AVS – source : Caf 92, SIAS, données 2014

Il peut également être pertinent de distinguer les financements qui relèvent des CSS de ceux qui sont destinés aux EVS. En effet, au regard du nombre et du poids financier prépondérant des CSS, il y a un risque de ne pas cerner les particularités des EVS.

43,3%

10,7%

22,1%

4,4%

1,3% 8,6%

2,6% 0,2%

6,8% Communes

Caf

Produits internes (cotisations usagers, produits de gestion…) Département

Région

Etat

Autres entités publiques

Entreprises

Autres

44,2%

10,7%

22,7%

4,2%

1,2% 8,0%

2,1% 0,01% 7,0%

Communes

Caf


Région

Etat


Entreprises

Autres

30


Répartition des financements du budget total des CSS – source : Caf 92, SIAS, données 2014

La structure de financement des CSS est bien similaire à celle de l’ensemble des équipements d’AVS. En revanche, le graphe change sensiblement pour les EVS.

Répartition des financements du budget total des EVS – source : Caf 92, SIAS, données 2014

Les financements des EVS sont plus équilibrés entre entités publiques. Par ailleurs, ces structures font plus appel à des financeurs privés : 5.4% du budget total des EVS est assuré par des entreprises contre 0.01% pour les CSS.

2.2.1. Focus sur les difficultés financières

Même s’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact exact des baisses de subventions dues à la réduction de la DGF et au recentrage de la politique de la ville, les équipements font état d’une inquiétude qui se justifie au regard de la situation financière de certains d’entre eux comme l’illustrent les deux schémas suivants.

21,1%

12,0%

6,0%

9,2% 5,0%

24,9%

14,7%

5,4%

1,9% Communes

Caf


Région

Etat


Entreprises

Autres

31


Situation financière des 21 équipements associatifs, comparaison des recettes moyennes et des soldes cumulés

sur 3 ans

Situation financière des équipements associatifs, évolution des soldes sur 3 ans

Si le choix a été fait de se pencher sur les structures associatives, plus fragiles, les restrictions financières ont également un impact sur le format des structures municipales. Plusieurs d’entre elles ont en effet dû se réorganiser pour absorber les baisses de crédits dédiés à leur fonctionnement.

-400 000-300 000-200 000-100 000

0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000800 000900 000

1 000 0001 100 0001 200 0001 300 0001 400 000

n° 1

n° 2

n° 3

n° 4

n° 5

n° 6

n° 7

n° 8

n° 9

n° 1

0

n° 1

1

n° 1

2

n° 1

3

n° 1

4

n° 1

5

n° 1

6

n° 1

7

n° 1

8

n° 1

9

n° 2

0

n° 2

1

rece

ttes

en e

uros

Structures associatives

Moyenne des recettessur la période 2012-2014

Soldes cumuléssur la période 2012-2014

-200 000

-150 000

-100 000

-50 000

0

50 000

100 000

150 000

n°1

n°2

n°3

n°4

n°5

n°6

n°7

n°8

n°9

n°10

n°11

n°12

n°13

n°14

n°15

n°16

n°17

n°18

n°19

n°20

n°21

Sold

e en

eur

os

Structures associatives

solde 2012 solde 2013 solde 2014

32


3. Les axes de développement identifiés

3.1. Le maillage territorial des Hauts-de-Seine

L’état des lieux met en évidence certains points qui soulignent la pertinence de développer le maillage territorial des équipements d’animation de la vie sociale dans les Hauts-de-Seine. Une première analyse, basée sur la méthode décrite en annexe I permet d’identifier les villes, jusqu’à présent non pourvue en équipement d’AVS, dans lesquelles leur présence serait pourtant justifiée. L’étude s’intéresse ensuite aux villes déjà couvertes pour déterminer les éventuels besoins supplémentaires. La dernière analyse s’opère au niveau infra-communal et consiste à identifier les quartiers prioritaires non couverts par des CSS ou des EVS.

Programme d’activité du nouveau centre social et culturel de la ville d’Antony agréé en 2016

3.1.1. L’examen des besoins au niveau communal

3.1.1.1. La couverture des villes non équipées

Par commodité, les critères et indicateurs explicités en annexe I ont été numérotés :

Critère n° 1 - chômage (au sens du recensement) : indicateur n° 1.1 : taux de chômage ; indicateur n° 1.2 : nombre de chômeurs ;

Critère n° 2 - nationalités étrangères : indicateur n° 2.1 : part d’étrangers parmi la population ; indicateur n° 2.2 : nombre d’étrangers ;

Critère n° 3 - nouveaux arrivants : indicateur n° 3.1 : proportion des ménages ayant emménagé depuis moins de

cinq ans ; indicateur n° 3.2 : nombre de ménages ayant emménagé depuis moins de cinq

ans ; Critère n° 4 - familles monoparentales :

33


indicateur n° 4.1 : proportion des ménages monoparentaux (parmi les allocataires de la Caf) ;

indicateur n° 4.2 : nombre de ménages monoparentaux allocataires ; Critère n° 5 - population âgée :

indicateur n° 5.1 : part des plus de 75 ans parmi la population de la ville ; indicateur n° 5.2 : nombre de personnes de plus de 75 ans ;

Critère n° 6 - jeunesse : indicateur n° 6.1 : part des 11 – 24 ans parmi la population de la ville ; indicateur n° 6.2 : nombre de jeunes de 11 à 24 ans.

Les 14 villes non équipées ont été examinées au regard des 6 critères. Le tableau suivant permet de visualiser celles qui remplissent au moins 3 critères et qui sont donc éligibles à l’implantation d’un CSS ou d’un EVS. Les données sources utilisées pour calculer les indicateurs sont en annexe III.

Pour rappel, un critère est satisfait si au moins un des deux indicateurs est supérieur à la moyenne nationale. Le nombre d’indicateurs remplissant cette condition correspond à un score qui permet d’établir une priorité entre les villes éligibles.

1 2 3 4 5 6 Score 1.1 1.2 2.1 2.2 3.1 3.2 4.1 4.2 5.1 5.2 6.1 6.2

BOIS-COLOMBES X X X X X X X X X 6

COURBEVOIE X X X X X X X X 6

LEVALLOIS-PERRET X X X X X X X X 6

NEUILLY-SUR-SEINE X X X X X X X X X 6

PUTEAUX X X X X X X X X 6

RUEIL-MALMAISON X X X X X X X 6

GARENNE-COLOMBES X X X X X X 4

SAINT-CLOUD X X X X X X 4

VILLE-D'AVRAY X X X X 4

VAUCRESSON X X X 3

GARCHES X X X 2

MARNES-LA-COQUETTE X X 2

SEVRES X X X X 2

CHAVILLE X X 1

Villes non équipées pour lesquelles une structure d’AVS serait appropriée par ordre de priorité décroissant

Les villes de Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette et Sèvres n’apparaissent pas prioritaires au regard de la méthode. Toutefois, cette conclusion ne doit pas faire obstacle à la création de CSS ou d’EVS si les acteurs locaux en manifestaient la volonté.

La carte ci-dessous permet de mieux visualiser les territoires concernés en établissant une échelle des priorités :

priorité n° 1 pour les villes totalisant le score maximum, soit 6 points ; priorité n° 2 pour les villes atteignant 4 à 5 points ; priorité n° 3 pour les villes ayant le score minimum de 3 points.

Critères et indicateurs Villes

34


Parmi les villes éligibles, ce sont celles de Bois-Colombes, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Rueil-Malmaison et qui totalisent les scores les plus élevés (6 points).

3.1.1.2. La couverture des villes déjà équipées

Pour les villes où un équipement est déjà présent, seul l’indicateur absolu est examiné afin de déterminer s’il est nécessaire d’agréer de nouvelles structures.

1.2 2 3 4 5 6 Score 1.1 1.2 2.1 2.2 3.1 3.2 4.1 4.2 5.1 5.2 6.1 6.2

ANTONY X X X X X X 6

BOULOGNE-BILLANCOURT X X X X X X 6

CHATENAY-MALABRY X X X X X X 6

CHATILLON X X X X X X 6

CLAMART X X X X X X 6

ISSY-LES-MOULINEAUX X X X X X X 6

MEUDON X X X X X X 6

MONTROUGE X X X X X X 6


35


1.2 2 3 4 5 6 Score 1.1 1.2 2.1 2.2 3.1 3.2 4.1 4.2 5.1 5.2 6.1 6.2

COLOMBES X X X X X 5

FONTENAY-AUX-ROSES X X X X X 5

CLICHY-LA-GARENNE X X X X 4

GENNEVILLIERS X X X X 4

PLESSIS-ROBINSON X X X X 4

VANVES X X X X 4

VILLENEUVE-LA-GARENNE X X X X 4

ASNIERES-SUR-SEINE X X X 3

BAGNEUX X X X 3

BOURG-LA-REINE X X 2

SCEAUX X X 2

MALAKOFF X 1

NANTERRE X 1

SURESNES X 1

Villes équipées pour lesquelles une structure d’AVS supplémentaire serait appropriée, par ordre de priorité décroissant

Il ressort que les villes d’Antony, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Montrouge devraient être visées en priorité pour implanter des équipements supplémentaires.

3.1.2. L’examen des besoins au niveau infra-communal

3.1.2.1. La couverture des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La majorité des 21 quartiers prioritaires de la politique de la ville8 sont couverts par la présence d’un centre social ou d’un espace de vie sociale. Le tableau ci-dessous donne le détail de la situation.

Ville Nom des quartiers prioritaires

Equipements AVS concernés Remarques

Asnières-sur-Seine

Hauts d'Asnières CSS Louise Michel CSS Aimé Césaire EVS Club des Chardons

-

Grésillons Voltaire II - Grésillons CSS Yannick Noah -

Antony Noyer doré EVS Pierre Kolhmann Nouveau CSS d’Antony (municipal)

Bagneux

Abbé Grégoire - Mirabeau - Le CSS Fontaine Gueffier est à 15

min à pied du quartier. Tertres-Cuverons CSS Fontaine Gueffier -

Cité des Musiciens CSS Jacques Prévert - Châtenay-Malabry Cité jardin CSS Lamartine -

8 La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a substitué les quartiers prioritaires de la politique de la ville aux zones urbaines sensibles (Zus) et quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) depuis le 1er janvier 2015. 1 300 quartiers sont désormais ciblés par le nouveau dispositif contre 2 600 auparavant.


36


Ville Nom des quartiers prioritaires

Equipements AVS concernés Remarques

Clichy-la-Garenne

Bac d'Asnières - Beaujon

CSS Serge Gainsbourg (partiellement)

Le CSS Serge Gainsbourg est situé à l’Est du quartier et est éloigné de la partie Sud-Ouest (plus de 15 min).

Entrée de Ville - Le CSS Espace Mozart est à plus de 15 min du quartier prioritaire.

Colombes

Petit Colombe / grèves CSS Petit Colombes -

Musiciens CSS Europe - Fossés jean /

Bouviers CSS Fossés-Jean -

Gennevilliers

Les Courtilles (quartier du Luth) CSS Aimé Césaire -

Agnettes - La municipalité envisage de créer un centre social pour ce quartier.

Grésillons Voltaire I – Gabriel Péri CSS Espace Grésillons

-

Grésillons Voltaire II - Grésillons

Nanterre

Université I CSS La Traverse - Université II

Chemin de L'île CSS Acacias EVS Cerise

-

Le Parc CSS P’arc en ciel -

Petit Nanterre CSS Valérie Méot EVS Zy Va EVS Nahda

-

Villeneuve-la-Garenne La Caravelle CSS Le Nouveau Monde Il faut plus de 15 min pour

atteindre le sud de la zone. Récapitulatif des implantations des équipements dans les quartiers prioritaires

Les quartiers Abbé Grégoire - Mirabeau à Bagneux, de l’Entrée de ville à Clichy-la-Garenne et les Agnettes à Gennevilliers ne sont pas couverts par un équipement d’animation de la vie sociale. En effet, les structures d’animation de la vie sociale les plus proches sont à plus de 15 minutes de marche, plaçant ainsi ces quartiers hors de leur zone d’influence. En outre, concernant le Bac d’Asnières – Beaujon à Clichy-la-Garenne, le champ d’action du CSS Serge Gainsbourg situé au Nord-Est ne peut atteindre l’autre extrémité du quartier prioritaire.

La municipalité de Gennevilliers envisage de créer un centre social qui permettrait de satisfaire les besoins d’animation de la vie sociale des Agnettes. En revanche, aucun projet de centre social ou d’espace de vie sociale n’existe pour les autres zones concernées cités supra dont il faudra s’assurer, à terme, de la couverture.

Inauguration du centre Hoche Les acacias à Nanterre le 18 octobre 2014

37


3.1.2.2. Les quartiers objets d’un contrat de veille active

Les contrats de veille active ont été institués par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 afin de mobiliser davantage les politiques de droit commun au profit des quartiers sortis de la géographie prioritaire.

Tout comme pour les quartiers vus précédemment, il importe de s’assurer que des équipements d’animation de la vie sociale couvrent ces zones particulières qui peuvent demeurer encore fragile.

Ville Nom des quartiers en veille active Equipement AVS concerné Remarques

Bourg–la-Reine

Bas Coquarts CSS Cael Le centre social Cael organise également des activités dans la maison de quartier « Les trois mâts »

Boulogne

Pont de Sèvres CSS Boulogne EVS Afi

-

Square Avre Moulineaux

CSS Boulogne Le CSS dispose également d’un équipement dans ce quartier

Résidence Dumas Berthelot

- Le CSS et l’Afi sont à plus de 15 min du quartier

Fontenay-aux-Roses

Blagis CSS Le Paradis - Scarron - Sorrières - Le Nord du quartier est à plus de

15 min du CSS Le Paradis Sceaux Les Blagis CSS des Blagis -

Récapitulatif des implantations des équipements dans les quartiers en veille active

Au regard du tableau ci-dessus, il apparaît opportun d’engager une discussion sur l’implantation d’un équipement dans les quartiers Dumas Berthelot à Boulogne et Scarron - Sorrières à Fontenay-aux-Roses.

Centre social et culturel des Blagis à Sceaux

3.1.2.3. Les flux de populations générés par les réhabilitations de quartiers

Corollaire à la politique de la ville, la destruction d’immeubles dans des quartiers en cours de réhabilitation induit un relogement des habitants vers d’autres lieux (barre des Gentianes à Asnières-sur-Seine, quartier de la Pierre plate à Bagneux…). L’arrivée de ces nouvelles populations peut provoquer un déséquilibre démographique. Il importe alors de veiller à la bonne cohabitation entre les riverains déjà installés et les nouveaux arrivants. Les zones de relogement pourraient faire l’objet d’un examen pour déterminer s’il y a lieu d’implanter une structure d’animation de la vie sociale afin d’aider à créer du lien entre les habitants.

38


3.2. Les problématiques liées au financement et à la simplification administrative

3.2.1. La pérennité financière des structures

3.2.1.1. Le conventionnement pluriannuel comme gage de confiance entre financeurs/structures et structures/habitants

Dans la situation actuelle, les structures associatives, qui dépendent principalement des subventions qui leur sont versées par leurs partenaires, n’ont pas de visibilité à moyen terme sur plus de 85% de leur budget de fonctionnement. En effet, il n’y a pas d’engagement pluriannuel, la majorité des aides étant décidées chaque année.

Face à cette incertitude, le risque est d’arrêter brutalement une action faute de financements suffisants d’une année sur l’autre, ce qui peut générer un sentiment d’abandon, voire de méfiance, des habitants vis-à-vis du CSS ou de l’EVS. Or le tissage d’un lien fort entre professionnels et usagers est indispensable pour mener à bien l’animation de la vie sociale, au risque de perdre durablement tout levier d’action sur la population, notamment dans les quartiers difficiles.

Pour répondre à cet enjeu, il serait souhaitable que l’ensemble des financeurs soit en mesure de s’engager sur un financement pluriannuel. Cet objectif garantirait aux équipements la visibilité nécessaire à la bonne réalisation de leurs activités qui s’inscrivent dans la durée.

En outre, le conventionnement pourrait également prendre en compte les besoins de trésorerie des équipements d’animation de la vie sociale. Les subventions allouées devraient être versées selon un calendrier qui soit cohérent avec les échéances financières des CSS et des EVS.

3.2.1.2. Les nouveaux financements publics

En tant qu’acteurs de l’animation globale, les CSS et les EVS recouvrent des champs très variés qui les rendent éligibles à de nombreux financements. Il importe que les partenaires s’interrogent régulièrement sur la possibilité d’orienter des dispositifs anciens ou nouveaux vers les structures d’animation de la vie sociale.

A titre d’exemple, la Caf a ms en place à compter du 1er janvier 2016 un financement des actions des centres sociaux assimilables aux Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap). Jusqu’à présent, ces équipements étaient exclus de ce dispositif au motif qu’ils touchaient déjà la PS ACF et qu’il y avait donc un risque de double financement. Cependant, et malgré la difficulté à circonscrire les projets, il a été décidé que les crédits Reaap pouvaient financer des actions complémentaires à celles menées au titre de la PS ACF. Un bilan est en cours avec les équipements d’AVS concernés pour examiner la pertinence de cette nouvelle orientation.

Il serait souhaitable de formaliser une veille sur les différents dispositifs financiers relevant des partenaires (subventions, emplois aidés…) pour s’assurer que l’ensemble des CSS et les EVS bénéficient bien de toutes les aides auxquelles ils ont droit du fait de leurs activités.

3.2.1.3. La diversification des financements privés

Les financements d’entreprises sont sous-exploités au regard de la synthèse exposée au paragraphe 3.2.2.4 (0.2% des budgets de fonctionnement de l’ensemble des structures dans les Hauts-de-Seine). Or, face aux réductions des subventions publiques, il apparaît indispensable de développer ce levier en construisant un réseau de financeurs privés d’entreprises, de fondations et d’autres mécènes divers.

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De plus, il est apparu lors de l’enquête de terrain que des fondations refusaient de financer des structures en-deçà d’un certain montant pour des raisons de visibilité médiatique. Il serait donc souhaitable de débuter des formes de coopérations entre structures pour mutualiser les demandes et atteindre un volume pécuniaire suffisant.

3.2.2. L’allègement de la charge administrative

3.2.2.1. Le conventionnement pluriannuel comme gage de simplification pour les structures et les financeurs

La diminution des subventions a également pour effet de contraindre les structures à répondre à davantage d’appels à projets pour assurer leur fonctionnement. Le risque de dispersement des acteurs opérationnels dans le montage de dossiers de plus en plus nombreux est prégnant. Le conventionnement pluriannuel pourrait se généraliser aux activités régulières des structures (ASL, ateliers bien vieillir…), l’appel à projet demeurant circonscrit aux actions plus exceptionnelles (projets vacances). En outre, cela permettrait aux financeurs de réduire le temps passé à l’instruction des dossiers.

Une telle évolution est envisageable dans la mesure où ce nouveau mode de financement s’appuierait sur le projet social des structures garanti par l’agrément de la Caf.

3.2.2.2. La simplification des bilans

Tout financement se traduit par la transmission, en fin d’exercice, d’un bilan des actions menées. La diversité des financeurs fait que les mêmes renseignements sont demandés plusieurs fois via des formulaires différents pour réaliser les mêmes activités. Une rationalisation paraît possible en mutualisant par exemple les formulaires de demandes ou en s’appuyant sur les rapports d’activité généraux détaillés des structures.

Par ailleurs, la complexité des formulaires peut conduire à des interprétations différentes d’une structure à l’autre. Il importe d’identifier les formulaires en question pour les simplifier ou, a minima, les expliciter. C’est ce type de travail qui sera fait en 2016 sur le formulaire Pilotage Logistique Activité (PLA) de la Caf et sur le tableau Bop 104 à destination des ASL par la DDCS.

La simplification des bilans conduit également à s’interroger sur leur chronologie, notamment sur les évaluations demandées en fin d’année alors que, d’une part, les comptes ne sont pas clôturés et, d’autre part, les actions ne sont pas encore terminées. Cet aspect calendaire n’est pas neutre dans la mesure où :

- la fin d’années est déjà consacrée à la recherche de financements pour l’année suivante ;

- le travail d’évaluation devra être refait avec les éléments définitifs.

3.3. Les champs d’intervention en cours de renforcement

Si la spécificité des centres sociaux est de mener une action généraliste en lien avec les besoins de leur territoire, l’émergence de nouvelles questions et les priorités institutionnelles en cours renforcent certains axes de travail, qui par leur transversalité irriguent petit à petit l’ensemble des situations locales.

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3.3.1. L’accès aux droits via l’inclusion numérique et la présence de partenaires du champ social

Pour faire valoir leurs droits, les usagers sont de plus en plus amenés à recourir au numérique en raison de la dématérialisation des procédures des services publics. Les organismes de protection sociale (CPAM, CAF, CNAV, URSSAF, Pole Emploi …) sont pleinement engagés dans cette voie depuis plusieurs années, comme l’administration fiscale, mais aussi de plus en plus le département, les mairies, les écoles… pour qui la dématérialisation est aujourd’hui un axe de travail prioritaire. Cette évolution possède des avantages indéniables en termes de rapidité de traitement (liquidations automatiques des droits possibles, plus de délais d’acheminement postal…) et d’accessibilité (procédures réalisables depuis n’importe quel ordinateur, voire depuis un smartphone, ce qui contribue à l’accès aux droits pour certaines populations, notamment les plus jeunes). Toutefois, les difficultés ressenties face aux numérique créent un véritable frein pour d’autres publics, frein dont il faut tenir compte au risque de conduire sinon à un renoncement aux droits9.

C’est d’autant plus vrai que la plupart des institutions profitent du numérique pour revoir leur politique d’accueil et privilégier le rendez-vous, en resserrant le nombre de leurs implantations.

Les équipements d’animation de la vie sociale touchent des usagers susceptibles de rencontrer de telles difficultés, et un rapide tour d’horizon des CSS montre qu’ils sont majoritairement positionnés sur l'accès aux droits :

- 24 hébergent des permanences d'écrivain public, - 16 accueillent des permanences de partenaires de l’accès aux droits, - 18 organisent des actions pour pallier les ruptures numériques.

Il importe donc de prévoir une réponse adaptée afin de satisfaire un besoin qui s’exprimerait dans leur périmètre d’action. Pour ce faire, une démarche partenariale avec les services publics concernés est indispensable afin que les CSS et les EVS soient correctement accompagnés dans cette mission.

Une première expérience de formation de professionnels des centres par la Caf a eu lieu en 2015 au titre de la constitution d’un réseau de « partenaires relais », accompagnés en outre par des volontaires en service civique, mais son bilan a conduit les centres à émettre des réserves et à s’engager dans une nouvelle expérimentation, de diagnostic et d’actions collectives (avec la CNAV notamment). Le cœur de mission des structures d’animation de la vie sociale conduit en effet à privilégier des ateliers collectifs pour aider les usagers à mener à bien leurs démarches, comme peuvent les réaliser d’autres structures qui ont particulièrement travaillé sur l’inclusion numérique (on pense en particulier à Emmaus Connect autour de la notion de « bagage numérique minimal », aux actions collectives menées par le PIMM’s d’Antony ou encore les « ateliers du Clic » de l’association Nouvelles Voies). La plus-value des centres sociaux en matière d’accès au droit réside dans leur dimension éducative : les actions ne sont alors pas réduites à des services rendues mais au travers d’initiatives pédagogiques (conférences, débats, expos, visites, ateliers etc.) les publics sont amenés à comprendre le sens des lois, des dispositifs publics, des organisations institutionnelles et administratives.

9 Cf les travaux de l’ODENORE et en particulier l’ouvrage L’envers de la fraude sociale. Le scandale du non recours aux droits sociaux Editions La Découverte.

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Un diagnostic partagé pour établir les besoins exacts a été engagé auprès de structures volontaires (4 territoires) afin de mettre en place conjointement une réponse, qui puisse valoriser les ressources de chaque habitant. Un appel à projet de la caf pourrait s’enclencher pour favoriser la mise en place de pratiques d’actions collectives à visée pédagogique à partir (mais pas seulement) des ateliers ASL ou informatiques.

Les retraités alto-séquanais sans couverture maladie complémentaire et sans compte ameli Source CPAM 92

Le renforcement de l’implication des centres dans l’accès aux droits passe également par le renforcement des partenariats notamment avec les équipes de travail social de la CRAMIF et du Conseil départemental, en plus des équipes sociales de la Caf, déjà très présentes (voir annexe III), et de la CPAM. Celle-ci accompagne les professionnels et les publics pour réduire le non-recours aux droits et aux soins, s'appuie sur les dynamiques locales de partenariat mises en place (avec les CCAS, les centres de santé, les restos du cœur...) et contribue à l'appropriation de ses services en ligne en concertation avec les professionnels des centres sociaux. En synergie avec les éducateurs pour la santé CPAM, elle met en place des actions ciblées auprès des publics utilisateurs des centres sociaux, non-inscrits dans un parcours de soins. Les expériences de rapprochement en cours s’avèrent donc très positive pour enrichir les accompagnements sociaux réalisés et les ouvrir sur l’ensemble du panel d’activités socio-éducatives des centres. C’est ainsi que la plus forte connaissance des initiatives des centres figurent parmi les axes de travail en cours du Pacte Territorial d’insertion, document partenarial qui vise à un travail concerté pour lever les freins à l’insertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires de minimas sociaux.

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3.3.2. La défense des valeurs de la République et la lutte contre la radicalisation

Les attentats du 7 janvier et du 13 novembre 2015, puis les évènements de Bruxelles et Nice ont rappelé avec douleur le besoin impérieux de défendre les valeurs fondamentales du modèle républicain français. Ce combat de chaque instant passe par une mobilisation de tous les partenaires investis dans le champ de l’animation de la vie sociale. Toutefois, les actions ne peuvent être pleinement efficaces que si elles sont coordonnées. Il est donc indispensables que les acteurs impliqués dans la défense des valeurs républicaines fassent connaître le périmètre de leurs plans d’actions auprès de leurs partenaires afin d’éviter toute redondance et de compléter ce qui est fait.

De nombreux CSS et EVS prennent déjà en compte les problématiques liées au vivre-ensemble (la non-discrimination, l’égalité hommes-femmes ou la laïcité) qui sont liées aux valeurs républicaines. Il importe de veiller à ce que toutes les structures soient bien formées pour organiser ce type d’actions et qu’un partage de bonnes pratiques s’organise entre elles, à l’image du groupe de travail autour de la laïcité animé régulièrement au sein de la FDCSS 92. Il convient également d’accompagner les équipements d’animation de la vie sociale pour qu’ils soient en mesure d’apporter une réponse adaptée et en phase avec leurs valeurs face aux phénomènes de radicalisation, ce qui pose également la question des formations et plus largement des qualifications possibles et souhaitables des professionnels. La demande de ressources et d’outils institutionnels émerge sur ces questions devenues ces derniers mois plus prégnante qu’auparavant.

3.3.3. La participation des habitants

Un équipement d’animation de la vie sociale agréé par la Caf se caractérise par la préoccupation d’intégrer de façon transversale dans son fonctionnement l’initiative des habitants. Celle-ci est un élément essentiel du succès de la mission de la structure : elle permet de mener des actions en phase avec leurs attentes. Elle conduit également à développer leur autonomie et l’esprit de solidarité de voisinage. Plus largement, elle contribue à l’idéal démocratique d’un citoyen conscient de ses droits et de ses devoirs, pleinement valorisé et acteur de la vie de son quartier.

L’implication des habitants se mesure lors de l’élaboration du projet social via des instances ad hoc de concertation, mais également dans le quotidien des structures à travers leur participation :

dans des instances délibératives (comités d’usagers, conseils de maison…) ; dans des instances de décision et de gestion (conseil d’administration) ; dans l’animation de projets (bénévolat).

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Cette collaboration passe par une information de l’ensemble des habitants afin que les plus volontaires identifient bien les CSS et les EVS comme des structures dans lesquelles ses initiatives seront bien accueillies. Elle suppose également que l’organisation du centre permette le recueil de ces volontés d’engagement et laisse une place à chacune.

Car la participation ne se décrète pas mais elle peut être facilitée par un état d’esprit et des méthodologies de travail appropriées à son émergence et à son épanouissement. C’est une des raisons d’être et un des principaux axes de travail de la FDCSS, qui réalise nombre d’accompagnement sur cette question. Mais cette dimension doit être sans cesse réquestionnée, aussi bien dans le secteur associatif, où les instances de gouvernance doivent naturellement contribuer à cette représentation des habitants, que dans les structures municipales. Elle ne saurait en tous cas être de la seule responsabilité des structures elles-mêmes. Il est en effet souhaitable que les partenaires se mobilisent pour faciliter cette participation, en s’associant et en valorisant la démarche d’animation globale du centre. Des résultats probants permettent de montrer l’utilité des démarches participatives, incitant ainsi les habitants à s’engager ou à poursuivre leur implication. Le schéma directeur d’animation de la vie sociale a ainsi vocation à s’articuler localement avec la démarche des « pactes de coopération » qui consiste à rassembler tous les acteurs autour du projet social des structures.

3.3.4. Le travail sur les âges : jeunesse et vieillissement

70% des structures d’animation de la vie sociale des Hauts de Seine ont des actions en faveur de la jeunesse, 50% en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. Au-delà de l’idée que les structures d’animation de la vie sociale sont par nature des lieux de mélanges intergénérationnels, chacun des âges recouvrent ses problématiques et ses enjeux propres. Or ce travail sur les âges se trouve aujourd’hui réinterrogée à l’aune du renouvellement des politiques publiques engagées sur ces questions.

3.3.4.1. La jeunesse

Les jeunes font partie intégrante de la société d’aujourd’hui et constituent le socle de la société de demain. Ils sont les premiers porteurs des évolutions de la société et, à ce titre, véhiculent de nouvelles pratiques sociales, de nouveaux usages technologiques, de nouveaux rapports au monde du travail, de nouvelles valeurs, etc. Il s’agit d’une ressource à utiliser et reconnaître à sa juste mesure : en témoignent l’augmentation de leur volonté d’engagement10, l’appropriation des nouvelles technologies, l’imagination de nouvelles formes d’action11, etc. Il importe donc qu’ils puissent occuper toute leur place aujourd’hui et disposer de repères pour demain. Or, face à un monde en pleine mutation, il est plus complexe de se projeter dans le futur où les incertitudes sont d’autant plus nombreuses. Face à ces problématiques, les constats suivant peuvent être effectués :

- l’offre actuelle est foisonnante mais éclatée et peu lisible ; - les dispositifs sont majoritairement orientés vers les familles ; - les jeunes sont peu souvent associés à l’élaboration des dispositifs et aux décisions qui les

concernent ; - les inégalités entre les jeunes sont importantes et tiennent à des inégalités territoriales,

sociales et culturelles ;

10 Rapport du Centre d’analyse stratégique « Reconnaitre, valoriser, encourager l’engagement des jeunes », juin

2015. 11 De nombreux projets récompensés par l’opération « La France s’engage » sont portés par des jeunes.

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- les usages numériques se développent : ils induisent des tensions au sein des familles et génèrent des risques liés à la non maîtrise des informations consultées ;

- la lutte contre les différentes formes d’emprise (radicalisation, etc.) est une nécessité.

Les centres sociaux, par leur présence de proximité, la confiance qu’ils inspirent et leurs méthodes d’intervention, constituent des structures privilégiées pour valoriser ce potentiel et s’intéresser à leurs préoccupations spécifiques. Ils peuvent permettre de développer et valoriser l’engagement des jeunes notamment dans la vie citoyenne, d’accompagner leur autonomisation et leur émancipation et favoriser leur mixité tout en s’adressant à eux là où ils sont (lieux virtuels et physiques).

Il conviendrait à ce titre de prendre en compte globalement la population des adolescents et des jeunes adultes en affirmant le rôle des animateurs jeunesse. Il serait également nécessaire de travailler en coopération avec les établissements scolaires, notamment ceux appartenant à un « réseau d’éducation prioritaire + » (REP+)12.

3.3.4.2. Les séniors

Là aussi, il s’agit d’un public aux ressources multiples, qui constituent souvent une part non négligeable des bénévoles engagés dans la vie des centres. Mais au-delà de l’image très actuelle du sénior dynamique, les phénomènes d’isolement et de fragilisation des habitants plus âgés sont majeurs. Ils peuvent entrainer une dégradation rapide de leur niveau d’autonomie et de leur bien-être.

12 A savoir les collèges Evariste Gallois à Nanterre et Guy Môquet à Gennevilliers.

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Aussi, et dans une logique de prévention de ces risques, la CNAV, au titre de son action sociale centrée sur la prévention de la perte d’autonomie, a engagé un travail de rapprochement avec le secteur de l’animation de la vie sociale afin de s’appuyer sur ses compétences spécifiques en matière de dynamisation des personnes, via des interventions collectives et des orientations individuelles. En effet, depuis 2009, la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux de France agissent en partenariat afin de développer des actions collectives visant à lutter contre l’isolement des retraités par les services de droit commun et dans une perspective intergénérationnelle ; à diversifier les réponses pour le traitement des situations de rupture (passage à la retraite, veuvage, etc.) ; à valoriser l’utilité sociale et la citoyenneté des seniors en incitant les bénéficiaires d’actions à s’impliquer davantage dans les activités des centres ; à incorporer les dispositifs de prévention et d’accompagnement de la CNAV dans les projets conduits par les Centres sociaux.

Dans ce cadre, la Direction de l’action sociale Ile-de-France de la Cnav (Dasif) a mis en place un dialogue de gestion pluriannuel (2014-2017) avec la Fédération départementale des Centres sociaux des Hauts-de-Seine ainsi qu’avec 7 autres Fédérations de la région Ile-de-France. L’objectif est de conforter l'ancrage et le développement de la mission «vieillissement» au sein des projets des Centres sociaux ; c’est avec cet objectif que la Dasif apporte un soutien technique et financier aux Centres sociaux des Hauts-de-Seine.

Soutien technique Le dialogue de gestion a pour objet de décliner localement les axes thématiques identifiés dans le partenariat national parmi lesquels la lutte contre l’isolement, le développement d’actions intergénérationnelles associant les retraités, la prévention de la perte d’autonomie par la mise en place de partenariats avec le groupement inter régime Prif constitué de la Cnav, de la Msa et des Rsi en Ile-de-France et qui propose des ateliers collectifs de prévention.

Les Fédérations, avec l’appui de la Dasif, développent une fonction d'ingénierie spécifique sur la thématique « seniors » auprès des centres sociaux (impulsion, conseil, appui méthodologique pour le montage et la mise en place de projets, souci de la mutualisation des compétences, capitalisation, évaluation des projets). Elles veillent à une montée en qualification des acteurs sur le sujet du vieillissement et sur la politique d’action sociale de la Cnav.

Les Fédérations assurent également une fonction d’interface-relais entre la Dasif et les centres sociaux (communication, concertation, production de synthèses, présence dans les différentes étapes administratives, etc.).

Soutien financier La Dasif apporte un soutien financier aux projets seniors et intergénérationnels qui sont présentés par les Fédérations départementales et qui sont retenus par la Dasif. Une convention de financement pluriannuelle du projet (2 ans) est signée avec chaque centre social.

Les financements alloués aux Centres sociaux sont accordés en référence aux objectifs de la politique d’action sociale de la Cnav et les montants des subventions dépendent du coût du projet. Ils s’inscrivent obligatoirement dans le cadre d’un cofinancement (maximum 50% de financement du coût total du projet). Le soutien financier constitue une aide au démarrage et à la mise en œuvre des projets seniors ; il peut également être dirigé vers des coûts d’investissements liés à la mise en œuvre du projet.

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Sur la période 2015-2016, la Cnav en Île-de-France a ainsi soutenu 7 centres, et 7 autres pour 2016-2017. La Fédération départementale a déposé 9 dossiers de demande de subventions pour la période 2017-2018.

Les missions d’ingénierie et d’interface confiées aux Fédérations sont indemnisées par la CNAV IDF sur une base forfaitaire comprenant le temps de travail ainsi que les frais de mission et de structure.

Par ailleurs, il est mis à disposition des structures d’animation de la vie sociale un outil de diagnostic territorial : l’observatoire des fragilités. Ce Système d’Information Géographique mis en place par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse permet de repérer les publics et territoires fragiles à partir d’indicateurs issus des bases de données de l’INSEE, de la Direction Générale des Impôts, de l’Assurance Retraite et de l’Assurance Maladie.

L’observatoire des fragilités a pour but d’élaborer des diagnostics territoriaux servant à conduire des actions adaptées aux problématiques repérées dans une logique de prévention. Il permet de produire une connaissance partagée des besoins des publics – notamment la population seniors de 60 ans et plus – en risque de fragilité afin de renforcer la coordination des actions dans les territoires.

L’observatoire est mis à la disposition des utilisateurs sur un site public : http://www.observatoiredesfragilites.fr/

3.3.5. L’accès à la santé

Les pouvoirs publics, dont au plan local l’Assurance maladie et l’Agence Régionale de Santé, développent de nombreuses politiques pour tenter de rendre les assurés acteurs de leur santé, mais force est de reconnaitre la grande difficulté à toucher les populations les plus vulnérables. Les statistiques sur l’espérance de vie témoignent de la permanence de fortes inégalités sociales en la matière, en lien avec les difficultés de vie, qui amènent à négliger la préoccupation pour les comportements permettant de prévenir des pathologies parfois lourdes et potentiellement invalidantes (diabète, cancer, maladie cardio vasculaire). La prévalence de l’obésité et la question de l’équilibre alimentaire apparait ainsi de plus en plus comme une question cruciale ayant des incidences sociales importantes pour les enfants comme pour les adultes. Les programmes de prévention primaire, secondaire et tertiaire portés par les institutions tels que les bilans de santé, les examens bucco-dentaire, les dépistages de cancer, les programmes d’éducation thérapeutique…touchent moins voire beaucoup moins les publics les plus à risque, qui en auraient pourtant le plus besoin, alors même qu’ils sont souvent intégralement gratuits. Il y a donc un véritable enjeu pour les structures d’animation de la vie sociale à promouvoir le développement d’une information auprès des plus éloignés du système de soin, dont la répartition est inégale sur le territoire (voir carte ci-dessous), en lien avec les structures de soins locales. Outre les relations étroites souvent nouées avec des centres municipaux de santé, les structures d’AVS peuvent compter sur l’intervention de plusieurs structures spécialisées sur le département, ainsi que sur le Service Prévention de la CPAM. Des partenariats spécifiques peuvent être développés en conséquence.

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3.3.6. Le développement des services aux familles dont l’accompagnement à la scolarité

3.3.6.1. Les objectifs du schéma départemental des services aux familles

Pour permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle, l’Etat prévoit un objectif ambitieux en matière de développement de solutions d’accueil pour les jeunes enfants. Plus encore que les prestations familiales, celles-ci contribuent en effet fortement au dynamisme démographique de notre pays en facilitant la concrétisation du désir d’enfant tout en permettant le développement de l’activité professionnelle des femmes. Trois orientations essentielles ont ainsi été définies pour la période 2013-2017 : - la correction des inégalités territoriales : l’objectif est le développement d’une offre

équilibrée, fondée sur une analyse fine de l’implantation des solutions d’accueil (accueils collectifs, assistants maternels, gardes à domicile…) et des inégalités d’accès entre les familles ;

- la correction des inégalités sociales : une attention particulière doit être portée aux publics qui nécessitent un accompagnement spécifique tels que les enfants de familles modestes, porteurs de handicap ou vivant au sein d’une famille monoparentale ;

- l’exigence de qualité pour l’accueil collectif comme pour l’accueil individuel : si l’élargissement des modes d’accueil des jeunes enfants se doit d’être manifeste, il doit

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néanmoins reposer sur un nombre de professionnels suffisant et dont le niveau de compétence est à la hauteur des enjeux.

Parallèlement, dans un contexte où les conditions d’exercice du rôle de parents ont fortement évolué (nouvelles configurations familiales, évolutions juridiques, nouveaux droits…), le renforcement des services de soutien aux parents représente actuellement une priorité forte des pouvoirs publics. En ce sens, la parentalité constitue également un axe majeur de la COG 2013-2017. Celle-ci prévoit notamment de doubler les moyens consacrés par la branche famille au soutien à la fonction parentale et affiche la volonté de banaliser le recours à ce type de services afin que toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et partager leurs expériences sans peur d’être jugées. Trois objectifs principaux ont donc été définis en ce qui concerne cette offre spécifique : - développer une offre territoriale de soutien à la fonction parentale, à la fois diversifiée

et structurée tout en étant attentif aux nouvelles donnes familiales ; - réduire les inégalités territoriales concernant l’accès à ces services ; - assurer une meilleure visibilité à la politique de soutien à la parentalité et un meilleur

accès des parents à l’information. L’atteinte des objectifs inscrits dans la COG 2013-2017 - rappelés ci-dessus - requiert une forte mobilisation et coordination des acteurs locaux. C’est la raison pour laquelle un schéma départemental des services aux familles a été élaboré au plan département pour développer ses services tout au long des parcours d’enfants et de leurs familles. Malgré leur faiblesse numérique (on compte 35 centres sociaux contre près de 550 crèches dans le département par exemple) , les centres sociaux sont bien sûr concernés par ledit schéma, leur spécificité s’inscrivant bien dans un certain nombre des priorités affichées par celui-ci.

3.3.6.1. La présence des centres dans l’accueil des enfants et soutien des parents

3 centres sociaux sont aujourd’hui gestionnaires d’un établissement d’accueil du jeune enfant, ce qui en fait des acteurs relativement marginaux parmi les gestionnaires du parc alto-séquanais de 26000 places de crèches, le deuxième de France après Paris. . En revanche, plus nombreux sont ceux qui hébergent des activités d’accueil de loisirs pour des enfants plus grands, en particulier d’écoles élémentaires. Egalement, lien avec leurs projets famille, de plus en plus d’entre eux développent des projets de lieux d’accueil enfants parents. Pensés initialement par Françoise Dolto dans les années 1970, les Lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) sont ouverts aux parents et leurs enfants de moins de 6 ans. En dehors de toute visée thérapeutique et de toute injonction éducative, ces espaces mettent en œuvre un accompagnement précoce de la fonction parentale basé sur l’écoute et l’échange autour du lien familial et social. Vecteur de réassurance pour les parents et d’éveil pour les enfants, ils contribuent, de fait, à la construction du lien parents-enfants et à la socialisation de l’enfant. L’objectif à échéance 2017 est la création d’un LAEP pour 3500 enfants, ce qui suppose la reconnaissance par la caf de 32 LAEP. 29 le sont à fin 2016. Le maillage du territoire se poursuit. Près d’une dizaine de centre gèrent ou ont pour projet de gérer un LAEP, ce qui en fait des acteurs très important dans le réseau du département.

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Journée sur la vie sociale et la parentalité au centre Landovski de Boulogne le 22 janvier 2015

3.3.6.2. L’action particulièrement massive sur l’accompagnement à la scolarité

27 centres sociaux conduisent des actions d’accompagnement à la scolarité et de soutien à la fonction parentale, sur près de 75 gestionnaires dans l’ensemble du département, chiffre qui en fait là aussi des partenaires significatifs parmi les services d’accompagnement à la scolarité des Hauts de Seine. Suite à la signature de la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité, les partenaires (éducation nationale, Acsé, Caf, ..) ont durant plusieurs années travaillé en commun sur des outils ressources (guide de l'accompagnement à la scolarité, rencontres nationales…) permettant à chaque porteur de projet d'avoir accès à des ressources et à un cadre commun pour leurs actions.

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Sur les Hauts de seine, des journées avaient été organisées par la Caf et l'État permettant aux acteurs bénévoles et salariés d'interroger leur action, de découvrir de nouvelles approches, méthodes permettant de renforcer la qualité des projets. A l’heure actuelle, le partage d’outils et de bonnes pratiques doit être relancé pour éviter un isolement des porteurs de projet. L’enjeu fort du soutien à la parentalité, fortement rappelé par la caf lors d’une rencontre le 22 janvier 2015 avec l’ensemble des services d’accompagnement à la scolarité, et au quotidien par ses conseillers en développement, nécessite de réinterroger les modalités d’association des parents, des équipes éducatives et des partenaires. Par ailleurs, il n’existe pas de référentiel de formation des accompagnateurs (comme il en existe pour le BAFA par exemple), ce qui supposerait d’initier des actions de formation pour renforcer les pratiques pédagogiques dans les temps d’accompagnement à la scolarité. Plusieurs projets sont néanmoins en germe, qui méritent d’être concrétisés. Ils seront suivis dans le cadre plus généraliste du schéma départemental des services aux familles, auquel contribue la Fédération des centres sociaux des Hauts de Seine.

3.3.7. La linguistique

L’observatoire SENACS montre que 26 centres sociaux ont des actions d'apprentissage du Français. Les centres sociaux ont vu leur financement des ateliers sociolinguistiques réorientés sur les publics primo arrivants (arrivées en France depuis moins de 5 ans) et sur les personnes âgées de plus de 60 ans. Or, il y a un public ( particulièrement de mères de familles installées en France depuis plus de cinq ans, qui ont subi un double isolement géographique et familial) qui a besoin d'avoir accès à l'apprentissage de la langue pour pouvoir lever un ensemble de freins dans la vie quotidienne ( école, accès aux droits). Le français est en effet un outil nécessaire pour pouvoir être acteur de son insertion sociale, professionnelle et citoyenne. Par ailleurs, l’intégration dans une structure faisant d’autres activités que la linguistique est un accélérateur d’apprentissage de la langue. La fédération nationale des centres sociaux a mis en place sur cet enjeu des échanges interassociatifs qui amènent à un partage des constats sur les publics et les difficultés des structures à pérenniser leurs offres, ainsi qu’un déficit d'articulation partenariale... Il s’agit de partager le constat que de nombreuses personnes ne peuvent avoir l’accès à la langue française et à l’exercice de leur citoyenneté afin de trouver des solutions auprès des acteurs locaux. Aussi, afin de pouvoir effectivement accueillir de façon inconditionnelle tous les publics qui en ont besoin, la recherche de financements doit être poursuivie pour des actions sociolinguistiques au bénéfice des familles issues de l’immigration permettant l'appui à l'exercice de la parentalité et de la citoyenneté.

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3.4. Récapitulatif des orientations partagées du schéma

Objectifs Actions

Développer le maillage territorial des structures d’AVS agréées par la Caf

Implanter des équipements dans des communes non couvertes

Couvrir l’ensemble des quartiers prioritaires et en veille active

Améliorer la connaissance et la coopération entre les équipements d’AVS, les partenaires et les habitants

Développer la démarche des pactes de coopération sur l’ensemble du territoire

Promouvoir l’action des CSS et des EVS auprès des usagers (par courriers, courriels, réseaux sociaux…) et d’autres partenaires potentiels (Education nationale, Conseil régional, Pôle emploi, Missions jeunes…)

Impliquer les administrateurs de la Caf dans la gouvernance ou dans la participation d’assemblées générales de structures

Intégrer les EVS dans l’Observatoire Senacs

Assurer une meilleure assise financière des structures

Développer le financement pluriannuel et pluri partenarial sur la base du projet social agréé par la Caf

Diversifier les financements des structures en faisant plus appel aux fonds européens et privés

Simplifier les tâches administratives des structures

A partir d'un test expérimenté dans le cadre d'une démarche de pacte de coopération, déployer la mutualisation et la révision de la chronologie des demandes, des bilans et des contrôles des financeurs

A partir d'un test expérimenté dans une structure centre social déployer la mutualisation et la révision des demandes et des bilans des actions liées à la politique de la jeunesse

Accompagner les habitants dans l’accès à leurs droits via l’hébergement de partenaires du champ social et la mise en œuvre d’actions d’inclusion numérique

Organiser des formations collectives sur la base d’un diagnostic partagé dans des structures tests en lien avec la caf, la cpam, la cnav et les autres services publics (atelier d’e-administration)

Renforcer les coopérations avec les services sociaux du Conseil départemental pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics accompagnés

Affirmer la défense des valeurs républicaines et lutte contre la radicalisation

Déterminer un plan d’actions coordonnées entre les partenaires sur ce sujet, notamment en matière de formation

Accompagner les structures dans la promotion du « vivre-ensemble » et la prévention de la radicalisation

Maintenir une dynamique d'observation et de qualification sur le principe de laïcité

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Objectifs Actions

Développer le partage des pratiques entre structures d’AVS

Mettre en place une animation de réseau au profit des EVS

Promouvoir et développer la possibilité de partager des pratiques via Senacs

Développer les activités liées à la politique de la jeunesse dans les équipements d’AVS

Etudier la possibilité de financement d’un référent jeunesse

Coordonner les actions des CSS et EVS avec celles des établissements scolaires en REP+

Renforcer l’implication des centres en matière de lutte contre la perte d’autonomie et pour un meilleur accès à la santé

Poursuivre la participation des centres aux actions de lutte contre l’isolement des séniors auprès de la CNAV

Utiliser les ressources locales pour lutter contre les inégalités sociales de santé auprès des publics accueillis en centre social.

Défendre la nécessité de proposer à tous les publics qui en ont besoin des ateliers socio-linguistique

Poursuivre les recherches de financement des ateliers aujourd’hui sous financés pour renforcer l’inclusion sociale des personnes.

Poursuivre le développement des services aux familles (EAJE, LAEP, CLAS…) portés par les centres sociaux et espaces de vie sociale en lien avec les objectifs du schéma départemental des services aux familles

Poursuite des actions de prospection des structures et proposition de création/ transformation de service chaque fois que c’est possible, en lien avec des accompagnements techniques et financiers.

Renforcer la dimension du soutien aux parents dans les services conventionnés au titre d’un CLAS, via la diffusion d’outils.

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4. La gouvernance et l’animation du schéma directeur d’animation de la vie sociale

Un comité départemental d’animation et de la vie sociale (CDAVS), coprésidé par le Sous Préfet en charge de la cohésion sociale et le directeur de la Caf, se réunira deux fois par an pour s’assurer de la mise en œuvre, de l’évaluation et l’évolution du schéma directeur d’animation de la vie sociale. Les membres du comité sont cités dans le schéma infra. Le comité conviera d’autres partenaires en tant que de besoin en fonction des problématiques rencontrées.

Le secrétariat du comité sera assuré par les services de la Caf.

Le comité sera amené à définir les orientations et suivre les activités de deux types de groupes de travail, à savoir :

les groupes thématiques (quatre ont été lancés au moment de l’élaboration du SDAVS, mais ils peuvent être complétés par toute autre initiative jugées pertinente par les partenaires du schéma) ;

les groupes territoriaux qui désignent l’ensemble des partenaires impliquées dans une démarche de pacte de coopération (trois groupes lancés ou prévus à ce jour).

Chaque groupe est invité à transmettre au secrétariat du comité les plannings prévisionnels des travaux ainsi qu’un état d’avancement succinct de leurs activités par rapport à ce planning (actions réalisées ou non, reprogrammation de jalons).

Les animateurs des groupes présentent à chaque comité les conclusions intermédiaires et finales de leurs travaux. Le cas échéant, ils rendent compte au comité des obstacles rencontrés afin que celui-ci prévoie des actions ad hoc pour poursuivre le travail.

Le comité officialise la fin des travaux d’un groupe. Il peut, sur proposition de l’un de ses membres, décider de lancer un nouveau groupe de travail.

Les deux types de groupes, thématique et territorial, échangent en tant que de besoin lorsque leurs travaux se recoupent.

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Groupes de travail thématiques

COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Coprésidents : Sous Préfet, directeur de la Caf Membres : Conseil départemental, Association des maires des Hauts-de-Seine, DDCS, FDCSS, Cpam, Cnav, représentant du CA de la CAF Missions : évaluation et évolution du SDAVS, suivi de l’activité générale des groupes de travail thématiques et territoriaux (pacte de

Secrétariat du Comité Responsable : Caf Missions : Préparation et animation des Comités en lien avec les partenaires suivi des travaux et des échéances des groupes thématiques et territoriaux

Groupe n° 1 – financement pluriannuel Co-animateurs : Préfecture, Caf. Membres : Préfecture, Caf, CSS La Traverse, CSS Europe, Cnav, DDCS, FDCSS. Objectifs : définir les conditions favorables à un financement pluriannuel : diagnostic partagé, modalités de demandes de financements, indicateurs d’évaluation communs entre partenaires, mutualisation de bilans.

Groupe n° 2 – simplification actions jeunesse Animateur : DDCS. Membres : DDCS, CSS Yannick Noah, Caf. Objectifs : définir les éléments pouvant être mutualisés et simplifiés dans le cadre d’appels à projets jeunesse : demandes de subvention, bilans d’évaluation…

Groupe n° 3 – accès aux droits et numériques Animateur : Caf Membres : Caf, FDCSS, CPAM, CD, structures volontaires Objectifs : expérimentation d’un diagnostic partagé des besoins d’accompagnement au numérique, calibrage et mise en œuvre d’un financement

Groupe n° 4 – formulaire PLA

Animateur : Caf Membres : DDCS, CSS Valérie Méot, CSS Le Nouveau Monde, FDCSS. Objectifs : améliorer la cohérence entre le PLA et les comptabilités des CSS ; rédiger un guide d’instructions sur la manière de compléter le PLA, en complément du guide comptable des CSS.

Echanges

Groupes : - comptes rendus

Comité : - arbitrage et

orientations des travaux

Préparation des Comités

Groupes de travail territoriaux

Pacte de coopération Colombes (existant) Animateur : FDCSS Membres : Préfecture, CSS Europe, Caf, ville de Colombes. Objectifs (en lien avec CDAVS): Rendre compte des actions réalisées et des difficultés rencontrées, proposer au Comité des pistes d’amélioration, mettre en œuvre les préconisations du Comité.

Remontée des échéanciers et des actions réalisées

Pacte de coopération Nanterre (existant) Animateur : FDCSS. Membres : Préfecture, Caf, CSS La Traverse, ville de Nanterre Objectifs (en lien avec CDAVS): Rendre compte des actions réalisées et des difficultés rencontrées, proposer au Comité des pistes d’amélioration, mettre en œuvre les préconisations du Comité.

Pacte de coopération Asnières (prévu) Animateur : FDCSS, Membres : Préfecture, Caf, CSS Louise Michel, ville d’Asnières. Objectifs (en lien avec CDAVS): Rendre compte des actions réalisées et des difficultés rencontrées, proposer au Comité des pistes d’amélioration, mettre en œuvre les préconisations du Comité.

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ANNEXE I – Elaboration d’une grille de critères d’implantation d’équipements

Afin de mesurer le risque d’affaiblissement de lien social, un ensemble de critères ayant trait aux champs économique, social, générationnel, culturel et sociétal ont été définis. Chaque critère a été décliné en deux indicateurs :

un indicateur relatif : le pourcentage des habitants d’une ville répondant au critère par rapport à l’ensemble de la population ou des allocataires de cette même ville ;

un indicateur absolu : le nombre de personnes répondant au critère, le cas échéant divisé par le nombre d’équipements d’animation de la vie sociale de la ville s’ils existent.

En ce qui concerne la ville de Suresnes, il n’y a qu’un CSS, mais celui-ci comporte 3 maisons de quartiers, ce qui signifie que l’indicateur absolu pour cette ville sera calculé en divisant le nombre de personnes répondant au critère par 3 et non par 1.

Les critères et indicateurs associés sont les suivants :

le chômage (au sens du recensement13) : le taux de chômage par rapport à la population active de la ville ; le nombre de chômeurs, le cas échéant divisé par le nombre d’équipements

d’animation de la vie sociale de la ville ; la nationalité étrangère :

le part d’étrangers parmi la population de la ville ; le nombre d’étrangers, le cas échéant divisé par le nombre d’équipements

d’animation de la vie sociale de la ville ; la part des nouveaux arrivants :

la proportion des ménages ayant emménagé depuis moins de cinq ans par rapport à la population de la ville ;

le nombre de ménages ayant emménagé depuis moins de cinq ans, le cas échéant divisé par le nombre d’équipements d’animation de la vie sociale de la ville ;

les familles monoparentales : la proportion des ménages monoparentaux parmi l’ensemble des allocataires

de la Caf dans la ville ; le nombre de ménages monoparentaux allocataires, le cas échéant divisé par le

nombre d’équipements d’animation de la vie sociale de la ville ; la population âgée :

la part des plus de 75 ans parmi la population de la ville ; le nombre de personnes de plus de 75 ans, le cas échéant divisé par le nombre

d’équipements d’animation de la vie sociale de la ville ; la jeunesse :

la part des 11 – 24 ans parmi la population de la ville ; le nombre de jeunes de 11 à 24 ans, le cas échéant divisé par le nombre

d’équipements d’animation de la vie sociale de la ville.

Chaque indicateur est comparé avec la moyenne nationale (le taux de chômage d’une ville vs le taux de chômage national par exemple). En ce qui concerne l’indicateur absolu, la moyenne nationale est déterminée en divisant le nombre de personnes répondant au critère en France par le nombre d’équipements d’animation de la vie sociale sur le territoire national. Celui-ci 13 Au sens du recensement, est chômeur toute personne de 15 ans ou plus qui s'est déclarée « chômeur » (indépendamment d'une éventuelle inscription auprès du Pôle emploi), sauf si elle a déclaré ne pas rechercher de travail. Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT.

56


est estimé à 2 927 en 2012 (2 082 CSS et 845 EVS14).

Les données sont toutes issues de l’enquête de recensement de la population de l’Insee pour l’année 2012, excepté celles relatives aux familles monoparentales qui sont issues des bases de la branche famille (année 2014). L’état des lieux du schéma directeur présente en particulier des données relatives aux critères présentés supra. Les tableaux de données détaillées sont en annexe II.

Un critère est considéré comme atteint :

pour les villes n’ayant pas d’équipement, dès lors qu’au moins un de ses indicateurs associés, relatif ou absolu, est supérieur à la moyenne nationale ;

pour les villes déjà pourvue d’au moins un équipement, lorsque l’indicateur absolu associé est supérieur à la moyenne nationale.

Le caractère opportun de l’implantation d’un CSS ou d’un EVS se vérifie quand une ville remplit au moins trois critères. En effet, la gestion d’un ou de deux de ces risques peut être assurée par des structures sectorielles, spécialisées par exemple dans des domaines tels que l’insertion professionnelle vis-à-vis du chômage, le soutien à la parentalité vis-à-vis des familles monoparentales, etc… A partir de 3 critères, il apparaît opportun de mettre en place une structure capable d’aborder globalement les problématiques et de coordonner les moyens dans les différents champs socio-économiques, culturels, éducatifs et familiaux. C’est tout le sens de l’action des équipements d’animation de la vie sociale.

Afin de prioriser les villes pour lesquelles l’implantation d’un équipement d’animation de la vie sociale serait appropriée, un score est calculé en faisant la somme du nombre de critères remplis.

14 L’e-ssentiel n° 134, avril 2013, publié sur : https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/134%20ESSENTIEL%20-%20Centre%20sociaux.pdf

https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/134%20ESSENTIEL%20-%20Centre%20sociaux.pdf

https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/134%20ESSENTIEL%20-%20Centre%20sociaux.pdf

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ANNEXE II – Associations agréées Jeunesse et Education Populaire dans les Hauts-de-Seine au 1er février 2016

Le tableau ci-dessous indique en caractères gras les équipements d’AVS qui bénéficient d’un agrément de la Caf en tant que CSS ou qu’EVS au 31 décembre 2015.

Nom de l'association Adresse Commune

Association Pierre Kohlmann 5, allée de la Volga Antony

Nous n'abandonnerons jamais l'espoir 57, rue Roger Salengro Antony

Œuvre d'éducation populaire d’Antony 2, place de l'église Antony

Ecole nouvelle d’Antony - centre de recherche de pédagogie active d’Antony 4-6 avenue d’Alembert Antony

Nouvelles dimensions 4 bd des Pyrénées espace social du Noyer doré Antony

Equipe Saint Vincent Nedjma - groupe Ste Geneviève 4, rue du cardinal verdier Asnières

Equipe saint Vincent Nedjma - groupe St Marc 16, rue du bourdonnais Asnières

Maison des loisirs et de la culture 19, rue Henri Poincaré Asnières

Union sociale et sportive d'Asnières 4, rue du cardinal verdier Asnières

Centre social Yannick Noah 46 avenue grésillons Asnières

Créative handicap 11 place des victoires Asnières

Double Z 11 avenue Lamartine Asnières

Kalavistar 86, rue de la fontaine Bagneux

Le plus petit cirque du monde 13, rue François Laurent Gibon Bagneux

Vis avec nous 7, rue Mozart Bagneux

Regards 48, rue Victor Hugo Bagneux

Miss Griff 12, rue louis pasteur Bagneux

Le temps du tango 73, avenue Henri Ravera Bagneux

Fédération des jeunes d'Asnières - Bois-Colombes - maison des jeunes 50, rue Raspail Bois colombes

Idée - information sur la drogue, écoute et entraide 72, rue Victor Hugo Bois colombes

Croche pointée double 72 rue Victor Hugo Bois colombes

Association des jeunes Réginaburgiens 10, boulevard Carnot Bourg-la-Reine

Centre d'animation d'expression et de loisirs (Cael) 6, villa Maurice Bourg-la-Reine

Œuvre de vacances jeunesse joyeuse 6, square Galois Bourg-la-Reine

58



Initiatives 43, boulevard du maréchal Joffre Bourg-la-Reine

Daensite 12 rue de Lisieux Bourg-la-Reine

Association générale des familles 157, avenue du général Leclerc Bourg-la-Reine

C.a.b. Centre d'animation de Boulogne 11, rue de Clamart Boulogne-Billancourt

Amitiés information 18, rue de la belle feuille Boulogne-Billancourt

Ludothèque de Boulogne 22, rue de la belle feuille Boulogne-Billancourt

Compagnie de danse populaire française Centre georges gorse - 22, rue de la belle feuille Boulogne-Billancourt

Association pour l'échange entre les générations par le spectacle vivant - AEGSV 38 rue de meudon Boulogne-Billancourt

Boulogne-Billancourt Accompagnement des jeunes 87, place haute Boulogne-Billancourt

Ecole des arts de la piste cirque nomade 82 rue du point du jour Boulogne-Billancourt

Centre culturel israélite de Boulogne-Billancourt ccibb 78-92 rue du point du jour Boulogne-Billancourt

Beith Loubavitch 27 rue des longs près Boulogne-Billancourt

Cebije - centre boulonnais d’initiative jeunesse 245 bld Jean Jaurès Boulogne-Billancourt

Les amis du creps Creps, 1, rue du docteur le savoureux Chatenay-Malabry

Une ville se raconte 11, mail des Houssières Chatenay-Malabry

Relais pour l'accueil des jeunes travailleurs isoles 41, rue du moulin de pierre Clamart

Université populaire clamartoise Mairie de Clamart Clamart

La parenthèse 95, avenue Marguerite Renaudin Clamart

Réseau 92 Place Jules Hunebelle Clamart

Maison des jeunes et de la culture de la vallée 47 rue de Stalingrad Chaville

Les accros branches 3, avenue Saint Paul - les Iris Chaville

Centre information jeunesse 7, cite Raymond Poincaré - 16, allée de la marche Garches

A.p.a. Fournier 3, rue Gustave Eiffel Clichy

Bridge club de Clichy 14, rue Martissot Clichy

Arai chance Milly 11, rue de paris Clichy

Solidarité formation médiation (SFM) 12, rue Dagobert Clichy

Une eskal o cirque 1 rue du mal de Lattre-de-Tassigny Clichy

Autres réussites 11, avenue Petit Gout Colombes

Centre social et culturel des Fossés Jean 11, rue Jules Michelet Colombes

Centre social et culturel du Petit Colombes 213, rue Colbert Colombes

59



Europe ile marante 32, avenue de l’Europe - appartement 10 Colombes

Maison des jeunes et de la culture - théâtre de colombes 96-98, rue saint Denis Colombes

Strata'j'm B.p. 120 - 4, rue Georges Bizet Colombes

Les amis de la nature 12, rue saint Lazare Colombes

Les Héliades/le hublot 87 rue Félix Faure Colombes

Communauté des jeunes de Courbevoie 1, place des 3 frères Roquigny Courbevoie

Les tréteaux blancs 16 place de la seine Courbevoie

Foyer des hypoquets 48, rue du capitaine Guynemer Courbevoie

Le jardin de musique 42 bd de la paix Courbevoie

Office municipal des loisirs Maison du tourisme - 58, rue Pierre Timbaud Gennevilliers

Université populaire des hauts de seine 16 rue Julien Mocquard Gennevilliers

Le tamanoir 27 avenue Lucette Mazalaigue Gennevilliers

Aldeaj 28, esplanade de la manufacture Issy-les-Moulineaux

Association solidarité avec les travailleurs immigres (Asti) 14, rue Paul Bert Issy-les-Moulineaux

Espace icare - maison des jeunes et de la culture 31, boulevard Gambetta Issy-les-Moulineaux

A chacun son everest 1, rue Camille Desmoulins Issy-les-Moulineaux

Centre culturel jeunesse et loisirs (ccjl) 10, place du général de gaulle Fontenay-aux-Roses

Le manège aux jouets 25, avenue Lombart Fontenay-aux-Roses

Les chœurs de paris 9, rue Alexandre Flemming Fontenay-aux-Roses

Jeunes dans la cité - JDLC 9, rue des paradis Fontenay-aux-Roses

Centre social l'escale 8-12, rue Paul Verlaine Fontenay-aux-Roses

Jade 3, place de la mairie Le Plessis-Robinson

Association de solidarité internationale – ASI 6, square jean goujon Le Plessis-Robinson

La garenne jeunesse 21, rue veuve Lacroix - espace jeunesse La garenne colombes

Fête le mur 6, boulevard Bineau Levallois-Perret

Musique en liberté 94 rue Rivay Levallois-Perret

Musiques tangentes 15, rue Salvador Allende Malakoff

Développement sans frontières 26 avenue Pierre Larousse Malakoff

Danse ma joie 60, route des gardes Meudon

Amicale loisirs et culture 12, rue Hérault Meudon

60



Compagnie l'athanor 6, rue Descartes Meudon

La maison pour tous 1, rue Michel Vignaud Meudon

Aroeven 6, rue Paul Demange Meudon

Espace 45 bis route des gardes Meudon

Les amis de la nature 105, avenue Aristide Briand Montrouge

Association des amis de Jacky 139, rue Maurice Arnoux Montrouge

A.r.p.l.e. Association de recherche et de pratique sur le livre pour enfants 8, rue de Lille Nanterre

Acri liberté 28, rue Salvador Allende Nanterre

Afia 92 167, avenue Joliot curie Nanterre

Club des Acacias 12, rue des acacias Nanterre

Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine 16, rue Salvador Allende Nanterre

Gao du petit Nanterre 1, rue de Strasbourg Nanterre

Zy'va 8, allée des glycines Nanterre

Oasis Maison des associations - 27, rue Sadi Carnot Nanterre

IJ 92 167 avenue Joliot Curie Nanterre

Authenti-cite 129, avenue Pablo Picasso Nanterre

Service d'accompagnement et d'information pour la scolarisation des élèves handicapés SAIS 92 119, rue des trois Fontanot Nanterre

Clapotis et ricochets 57 rue du petit pont Nanterre

Les arènes de Nanterre / les noctambules 17 rue Alexandre Dumas Nanterre

Unis vers cites 40 boulevard des provinces - CSS "la traverse" Nanterre

Epheta jeunesse amitié 10 villa des marronniers Nanterre

Compagnie théâtre du bout du monde 3 rue des aubépines Nanterre

Cerise (centre d'échanges, de recherches et d'initiatives sociales éducatives) 13 rue Louis Lecuyer Nanterre

Maison pour tous du plateau du mont valérien 33 rue Paul-Vaillant Couturier Nanterre

Association départementale de pupilles de l'enseignement public des hauts de seine (ADPEP)

167 avenue Joliot Curie Nanterre

Fédération française de bridge 73, avenue du général de gaulle Neuilly

Maison des jeunes et de la culture Place Parmentier Neuilly

Atelier création et culture 67-69, rue du lieutenant-colonel Montbrison Rueil-Malmaison

Contrôle Z 23, boulevard du général de gaulle Rueil-Malmaison

61



Entraide sociale de la passerelle 31, bis boulevard Sénart Saint Cloud

Maison des loisirs et de la culture - ECLA 7, rue Sevin Vincent Saint Cloud

Centre social et culturel des Blagis 2, rue du docteur roux Sceaux

Association Ojal (orchestre de jeunes Alfred Loewenguth) 37, rue des écoles Sceaux

Maison des jeunes et de la culture - animathèque 21, rue des écoles Sceaux

Les enfants animateurs - centre associatif culturel 6, escalier Croix-Bosset Sèvres

Association pour le développement des sports et loisirs des jeunes handicapés mentaux 7, rue brimborion Sèvres

Sèvres unité musique (s.u.m.) 111 rue des Bruyeres Sèvres

Suresnes information jeunesse 27, ter, rue Albert Caron Suresnes

Association des parents d’élèves et des amis du conservatoire de Suresnes 1 place du puits d'amour Suresnes

Loisirs et culture des jeunes 8 rue Samon Legagneur Vaucresson

Ajava - association jeunes Ville-d'Avray 12, rue de Sèvres Ville d'Avray

Maison des jeunes et de la culture maison pour tous de Ville-d'Avray Place Charles de Gaulle - centre culturel le colombier Ville d'Avray

Centre culturel municipal Max Juclier 23, quai d'Asnières Villeneuve-la-Garenne

CSS le Nouveau Monde 3, mail marie curie Villeneuve-la-Garenne

Lectures nomades 312, quai Alfred Sisley Villeneuve-la-Garenne

Maison des jeunes et de la culture 3, rue pierre Brossolette Villeneuve-la-Garenne

Plur'art 21, place du Berry Villeneuve-la-Garenne

62


ANNEXE III – Activités des équipes de travail social de la Caf au sein des équipements d’AVS

Agences Nom des équipements Nombre de

permanences par semaine

Remarques

Châtenay-Malabry

CSS Lamartine (Châtenay Malabry)

-

CSS La maison des Part'âges (Le Plessis Robinson)

-

CSS Les Paradis (Fontenay-aux-Roses)

-

CSS Les Blagis (Sceaux) -

CSS CAEL (Bourg-la-Reine) -

CSS Guynemer (Châtillon) 1

CSS Fontaine Gueffier (Bagneux)

-

CSS Jacques Prévert (Bagneux)

1

EVS Pierre Kolhmann (Antony)

-

CSS municipal d’Antony 2

Boulogne

CSS Boulogne Billancourt - 1 action collective

EVS AFI - Accueil aux Familles et Insertion -(Boulogne)

-

CSS Suresnes Animation - Projet de permanences envisagé courant 2016

Colombes

CSS Petit Colombes -

CSS Europe - 1 action collective

CSS Fossés Jean 2 2 actions collectives

Gennevilliers

CSS Aimé Césaire (Gennevilliers)

2

CSS Espace Grésillons (Gennevilliers)

3

CSS Espace Grésillons -

CSS Yannick Noah (Asnières) 3

CSS Louise Michel (Asnières) 3

CSS Aimé Césaire (Asnières) 2

EVS Club des Chardons (Asnières)

-

CSS Le Nouveau Monde (Villeneuve la Garenne)

-

CSS SFM (Clichy) -

CSS Mozart (Clichy) 1

CSS Gainsbourg (Clichy) 1

Issy-les-Moulineaux

EVS ASTI - Association solidarité pour tous les immigrés - (Issy-les-Moulineaux)

-

Echanges informels réguliers

63


Agences Nom des équipements Nombre de

permanences par semaine

Remarques

CSS Espace Colucci (Montrouge)

1 1 action collective

CSS Jacques Prévert (Malakoff)

- RDV ponctuels

CSS Pierre Valette (Malakoff)

-

CSS ESCAL (Vanves) - Echanges informels réguliers

CSS Pavé Blanc (Clamart) 1 1 action collective

CSS Millandy (Meudon) 2

Nanterre

CSS MPT Mont Valérien (Nanterre)

-

CSS A2CSPN - ou "Valérie Méot", rebaptisé prochainement "Mosaïque" - (Nanterre)

5 Travail de partenariat (dont projet vacances familiales)

CSS P'arc en Ciel (Nanterre) 1

Actions en commun sur l'accès aux droits, intervention CAF dans des ASL

CSS La Traverse (Nanterre) 3 Actions autour des vacances à développer

CSS Hissez Haut (Nanterre) 2 CSS Acacias (Nanterre) 2 EVS Cerise (Nanterre) -

EVS ZY VA (Nanterre) -

EVS NAHDA (Nanterre) -

TOTAL 38

64


ANNEXE XX – Tableaux de données sources

Dans les tableaux qui suivent, les cellules surlignées mettent en évidence les valeurs supérieures aux moyennes nationales.

Critère n° 1 Indicateur n° 1.1 Indicateur n° 1.2

Nom de la commune Nombre d’actifs (1)

Nombre de chômeurs

(2)

Nombre d’équipements

AVS (3)

Taux de chômeurs (2)/(1)

Nombre de chômeurs, le cas échéant par

équipement (2)/(3) ou (2) si (3)=0

Antony 30 311 2 776 1 9,2% 2 776 Asnières-sur-Seine 44 879 5 000 4 11,1% 1 250 Bagneux 19 586 3 166 2 16,2% 1 583 Bois-Colombes 15 275 1 563 0 10,2% 1 563

Boulogne-Billancourt 63 140 5 989 2 9,5% 2 995 Bourg-la-Reine 9 741 832 1 8,5% 832 Châtenay-Malabry 15 664 1 652 1 10,5% 1 652 Châtillon 19 784 1 672 1 8,5% 1 672 Chaville 9 937 739 0 7,4% 739 Clamart 26 564 2 671 1 10,1% 2 671 Clichy 33 653 4 686 3 13,9% 1 562 Colombes 43 015 6 017 3 14,0% 2 006 Courbevoie 47 449 4 353 0 9,2% 4 353 Fontenay-aux-Roses 11 535 1 143 1 9,9% 1 143 Garches 8 338 728 0 8,7% 728 La Garenne-Colombes 15 745 1 377 0 8,7% 1 377 Gennevilliers 20 050 3 887 2 19,4% 1 944 Issy-les-Moulineaux 36 761 3 069 1 8,3% 3 069 Levallois-Perret 35 593 3 427 0 9,6% 3 427 Malakoff 16 755 1 978 2 11,8% 989 Marnes-la-Coquette 688 45 0 6,5% 45 Meudon 22 317 1 817 1 8,1% 1 817 Montrouge 28 073 2 763 1 9,8% 2 763 Nanterre 45 607 6 815 9 14,9% 757 Neuilly-sur-Seine 28 095 2 254 0 8,0% 2 254 Le Plessis-Robinson 15 562 1 182 1 7,6% 1 182 Puteaux 24 948 2 598 0 10,4% 2 598 Rueil-Malmaison 40 623 3 467 0 8,5% 3 467 Saint-Cloud 14 083 1 041 0 7,4% 1 041 Sceaux 9 156 841 1 9,2% 841 Sèvres 11 890 1 063 0 8,9% 1 063

Suresnes 25 561 2 517 315 9,8% 839 Vanves 14 667 1253 1 8,5% 1 253 Vaucresson 3 852 269 0 7,0% 269 Ville-d'Avray 5 122 380 0 7,4% 380 Villeneuve-la-Garenne 12125 2 243 1 18,5% 2 243 HDS 826144 87 273 - 10,6% -

IDF 6 057 462

729 841 - 12.0% - France 30 467 940 4 032 292 2 927 13,2% 1 378

Source : INSEE RP 2012

15 Le CSS de Suresnes est composé de 3 maisons de quartier : les Sorbiers, les Chênes et Gambetta.

65



Nom de la commune Population

totale (1)

Population étrangère

(2)

Nombre d'équipemen

ts AVS (3)

Part des étrangers dans la population

(2)/(1)

Nombre d’étrangers, le cas échéant par équipement

(2)/(3) ou (2) si (3)=0

Antony 61 624 5 389 1 8,7% 5 389 Asnières-sur-Seine 83 845 12 603 4 15,0% 3 151 Bagneux 38 398 5 631 2 14,7% 2 815 Bois-Colombes 28 709 3 515 0 12,2% 3 515 Boulogne-Billancourt 117 126 13 429 2 11,5% 6 714 Bourg-la-Reine 19 872 1 989 1 10,0% 1 989 Châtenay-Malabry 32 198 2 892 1 9,0% 2 892 Châtillon 34 960 2 907 1 8,3% 2 907 Chaville 19 343 1 729 0 8,9% 1 729 Clamart 52 408 4 501 1 8,6% 4 501 Clichy 59 240 11 717 3 19,8% 3 906 Colombes 85 357 12 943 3 15,2% 4 314 Courbevoie 86 854 10 025 0 11,5% 10 025 Fontenay-aux-Roses 22 866 2 058 1 9,0% 2 058 Garches 17 818 1 426 0 8,0% 1 426 La Garenne-Colombes 28 371 2 912 0 10,3% 2 912 Gennevilliers 42 919 10 092 2 23,5% 5 046 Issy-les-Moulineaux 65 322 5 567 1 8,5% 5 567 Levallois-Perret 64 654 6 655 0 10,3% 6 655 Malakoff 30 420 3 518 2 11,6% 1 759 Marnes-la-Coquette 1 634 168 0 10,3% 168 Meudon 45 107 3 612 1 8,0% 3 612 Montrouge 48 909 5 050 1 10,3% 5 050 Nanterre 90 722 14 904 9 16,4% 1 656 Neuilly-sur-Seine 62 021 6 591 0 10,6% 6 591 Le Plessis-Robinson 28 673 1 829 1 6,4% 1 829 Puteaux 44 514 6 178 0 13,9% 6 178 Rueil-Malmaison 79 563 6 263 0 7,9% 6 263 Saint-Cloud 29 436 2 473 0 8,4% 2 473 Sceaux 19 986 1 167 1 5,8% 1 167 Sèvres 23 572 2 044 0 8,7% 2 044 Suresnes 47 263 4 537 3 9,6% 1 512 Vanves 27 367 2 808 1 10,3% 2 808 Vaucresson 8 611 659 0 7,7% 659 Ville-d'Avray 11 027 820 0 7,4% 820 Villeneuve-la-Garenne 25 725 4 946 1 19,2% 4 946 HDS 1 586 434 185 547 - 11,7% - IDF 11 898 049 1 533 306 - 12,9% -

France métropolitaine 63 375 971 3 863 247 2 927 6,1% 1 320


66


Critère n° 3

Indicateur n° 3.1 Indicateur n° 3.2

Nom de la commune Nombre total de ménages

(1)

Nombre de ménages ayant

emménagé depuis moins de

2 ans (2)

Nombre de ménages ayant

emménagé entre 2 et 4 ans

(3)

Nombre d'équipements

AVS (4)

Proportion des ménages ayant

emménagé depuis moins de 5 ans

(2)+(3)/(1)

Nombre de ménages ayant emménagé depuis

moins de 5 ans, le cas échéant par équipement (2)+(3) / (4) ou (2)+(3) si

(4)=0 Antony 25 675 2688 5 027 1 30,1% 7 715 Asnières-sur-Seine 36 733 5015 9 191 4 38,7% 3 552 Bagneux 15 935 1363 2 732 2 25,7% 2 047 Bois-Colombes 12 412 1470 2 704 0 33,6% 4 174 Boulogne-Billancourt 57 161 8857 14 313 2 40,5% 11 585 Bourg-la-Reine 8 951 1114 1 862 1 33,2% 2 976 Châtenay-Malabry 13 122 1373 2 872 1 32,4% 4 245 Châtillon 15 517 1965 3 515 1 35,3% 5 480 Chaville 8 182 1002 1 594 0 31,7% 2 596 Clamart 21 713 2080 4 361 1 29,7% 6 441 Clichy 27 394 4232 7 129 3 41,5% 3 787 Colombes 33 933 3236 6 759 3 29,5% 3 332 Courbevoie 40 251 5782 9 960 0 39,1% 15 742 Fontenay-aux-Roses 10 182 1319 1 906 1 31,7% 3 226 Garches 7 467 781 1 652 0 32,6% 2 433 La Garenne-Colombes 13 100 1741 3 225 0 37,9% 4 966 Gennevilliers 16 504 1 626 3 624 2 31,8% 2 625 Issy-les-Moulineaux 29 940 4 198 7 570 1 39,3% 11 767 Levallois-Perret 31 213 4 607 7 834 0 39,9% 12 441 Malakoff 14 396 1 877 2 998 2 33,9% 2 438 Marnes-la-Coquette 584 38 90 0 21,9% 128 Meudon 19 549 1 896 4 167 1 31,0% 6 063 Montrouge 24 390 3 235 5 876 1 37,4% 9 111 Nanterre 35 092 3 902 7 529 9 32,6% 1 270 Neuilly-sur-Seine 29 653 4 059 6 452 0 35,4% 10 511 Le Plessis-Robinson 12 264 1 345 3 152 1 36,7% 4 497 Puteaux 20 725 2 885 5 002 0 38,1% 7 887 Rueil-Malmaison 33 610 3 944 6 738 0 31,8% 10 681 Saint-Cloud 12 769 1 428 2 705 0 32,4% 4 132 Sceaux 8 620 1 043 1 730 1 32,2% 2 774 Sèvres 9 785 953 2 015 0 30,3% 2 969 Suresnes 20 529 2 339 4 603 3 33,8% 2 314 Vanves 12 763 1 632 2 917 1 35,6% 4 548 Vaucresson 3 459 323 614 0 27,1% 938 Ville-d'Avray 4 656 566 1 085 0 35,5% 1 652 Villeneuve-la-Garenne 9 090 637 1 497 1 23,5% 2 134 HDS 697 317 86 550 157 002 - 34,9% - IDF 5 012 047 611 853 1 070 550 - 33,6% -

France 28 268 898 3 714 254 5 688 631 2 927 33,3% 3 212


67



Nom de la commune Nombre total d'allocataires

(1)

Ménages monoparentaux

(2)


AVS (3)

Part des ménages monoparentaux

(2)/(1)

Nombre de ménages

monoparentaux, le cas échéant par

équipement (2)/(3) ou (2) si

(3)=0

Antony 9 145 1 322 1 14,5% 1 322 Asnières-sur-Seine 15 467 2 544 4 16,4% 636 Bagneux 8 149 1 693 2 20,8% 847 Bois-Colombes 4 268 714 0 16,7% 714 Boulogne-Billancourt 17 240 2 307 2 13,4% 1 154 Bourg-la-Reine 2 918 382 1 13,1% 382 Châtenay-Malabry 6 265 1 074 1 17,1% 1 074 Châtillon 5 477 826 1 15,1% 826 Chaville 3 035 431 0 14,2% 431 Clamart 8 243 1 405 1 17,0% 1 405 Clichy 11 947 2 262 3 18,9% 754 Colombes 15 764 2 871 3 18,2% 957 Courbevoie 13 110 1 995 0 15,2% 1 995 Fontenay-aux-Roses 4 143 729 1 17,6% 729 Garches 2 430 388 0 16,0% 388 La Garenne-Colombes 4 156 659 0 15,9% 659 Gennevilliers 10 020 1 831 2 18,3% 916 Issy-les-Moulineaux 10 375 1 316 1 12,7% 1 316 Levallois-Perret 10 026 1 349 0 13,5% 1 349 Malakoff 5 391 867 2 16,1% 434 Marnes-la-Coquette 217 25 0 11,5% 25 Meudon 6 640 985 1 14,8% 985 Montrouge 7 659 1 132 1 14,8% 1 132 Nanterre 20 273 3 610 9 17,8% 401 Neuilly-sur-Seine 7 552 843 0 11,2% 843 Le Plessis-Robinson 4 185 701 1 16,8% 701 Puteaux 6 671 1 052 0 15,8% 1 052 Rueil-Malmaison 11 395 1 786 0 15,7% 1 786 Saint-Cloud 4 027 525 0 13,0% 525 Sceaux 2 643 351 1 13,3% 351 Sèvres 3 284 481 0 14,6% 481 Suresnes 7 883 1 219 3 15,5% 406 Vanves 4 280 598 1 14,0% 598 Vaucresson 1 023 120 0 11,7% 120 Ville-d'Avray 1 510 209 0 13,8% 209 Villeneuve-la-Garenne 5 168 1 120 1 21,7% 1 120 HDS 261 979 41 722 - 15,9% - IDF 2 084 920 355 338 - 17,0% - France métropolitaine 11 313 286 1 794 793 2 927 15,9% 613

Source : Caf 2014

68


Critère n° 5


Nom de la commune Population

totale (1)

Population âgée de 60 à 74

ans (2)

Population âgée de 75 à 89

ans (3)

Population âgée de 90 ans

ou plus (4)


AVS (5)

Part des plus de 75 ans

(2)+(3)+(4)/(1)

Nombre des personnes de

plus de 75 ans, le cas échéant par

équipement (2)+(3)+(4)/(5) ou

(2)+(3)+(4) si (5)=0

Antony 61 624 7 805 5 121 469 1 9,1% 5 590 Asnières-sur-Seine 83 845 8 622 4 184 576 4 5,7% 1 190 Bagneux 38 398 4 390 2 493 286 2 7,2% 1 390 Bois-Colombes 28 709 3 069 1 731 309 0 7,1% 2 040 Boulogne-Billancourt 117 126 14 984 8 438 1195 2 8,2% 4 816 Bourg-la-Reine 19 872 2 670 1 747 310 1 10,4% 2 058 Châtenay-Malabry 32 198 3 621 2 035 241 1 7,1% 2 277 Châtillon 34 960 3 435 2 147 271 1 6,9% 2 418 Chaville 19 343 2 418 1 493 148 0 8,5% 1 641 Clamart 52 408 6 312 4 189 518 1 9,0% 4 707 Clichy 59 240 5 984 2 401 292 3 4,5% 898 Colombes 85 357 8 993 4 763 635 3 6,3% 1 799 Courbevoie 86 854 9 203 5 026 770 0 6,7% 5 796 Fontenay-aux-Roses 22 866 2 756 1 844 187 1 8,9% 2 032 Garches 17 818 2 540 1 397 204 0 9,0% 1 601 La Garenne-Colombes 28 371 2 972 1 636 209 0 6,5% 1 845 Gennevilliers 42 919 5 681 2 346 220 2 6,0% 1 283 Issy-les-Moulineaux 65 322 6 648 3 773 594 1 6,7% 4 368 Levallois-Perret 64 654 7 339 3 761 482 0 6,6% 4 243 Malakoff 30 420 3 508 1 768 182 2 6,4% 975 Marnes-la-Coquette 1 634 238 114 7 0 7,4% 121 Meudon 45 107 5 854 4 091 455 1 10,1% 4 546 Montrouge 48 909 5 218 3 164 397 1 7,3% 3 561 Nanterre 90 722 9 173 3 920 546 9 4,9% 496 Neuilly-sur-Seine 62 021 9 645 6 221 1123 0 11,8% 7 344 Le Plessis-Robinson 28 673 3 042 1 482 170 1 5,8% 1 652 Puteaux 44 514 4 791 2 078 305 0 5,4% 2 382 Rueil-Malmaison 79 563 9 275 5 613 603 0 7,8% 6 216 Saint-Cloud 29 436 3 800 2 665 439 0 10,5% 3 103 Sceaux 19 986 2 570 1 956 302 1 11,3% 2 258 Sèvres 23 572 3 124 1 539 234 0 7,5% 1 773 Suresnes 47 263 4 743 2 570 367 3 6,2% 979 Vanves 27 367 3 338 1 851 257 1 7,7% 2 109 Vaucresson 8 611 1 240 837 105 0 10,9% 943 Ville-d'Avray 11 027 1 537 951 66 0 9,2% 1 017 Villeneuve-la-Garenne 25 725 2 664 1 103 99 1 4,7% 1 202 HDS 1 586 434 183 199 102 449 13 575 - 7.3% - IDF 11 898 402 1 420 625 704 734 82 166 - 6.6% - France 65 241 241 9 498 564 5 315 488 583 535 2927 9.0% 2 015


69


Critère n° 6


Nom de la commune

Population totale

(1)

Population masculine âgée de

11 à 17 ans (2)

Population masculine âgée de 18 à 24 ans

(3)

Population féminine

âgée de 11 à 17 ans

(4)

Population féminine âgée de 18 à 24 ans

(5)


AVS (6)

Part de la population âgée de 11 à 24 ans

(2)+(3)+(4)+(5)/(1)

Nombre de personnes âgées de 11 à 24 ans, le cas échéant par

équipement (2)+(3)+(4)+(5)/(6) ou (2)+(3)+(4)+(5)

si (6)=0

Antony 61 624 2 461 2 916 2 491 3 009 1 17,7% 10 877 Asnières-sur-Seine 83 845 3 054 3 407 3 241 3 570 4 15,8% 3 318 Bagneux 38 398 1 649 1 755 1 549 1 796 2 17,6% 3 374 Bois-Colombes 28 709 1 228 1 019 1 218 1 165 0 16,1% 4 631 Boulogne-Billancourt 117 126 4 270 4 610 3 902 5 259 2 15,4% 9 021 Bourg-la-Reine 19 872 839 923 779 927 1 17,5% 3 468 Châtenay-Malabry 32 198 1 251 2 232 1 252 1 628 1 19,8% 6 362 Châtillon 34 960 1 264 1 414 1 189 1 605 1 15,7% 5 471 Chaville 19 343 772 885 827 808 0 17,0% 3 291 Clamart 52 408 2 478 2 190 2 217 2 226 1 17,4% 9 110 Clichy 59 240 2 202 2 641 1 939 2 684 3 16,0% 3 155 Colombes 85 357 4 016 3 564 3 900 3 696 3 17,8% 5 059 Courbevoie 86 854 3 082 3 454 3 222 3 769 0 15,6% 13 528 Fontenay-aux-Roses 22 866 972 1 086 862 1 083 1 17,5% 4 003 Garches 17 818 914 668 829 592 0 16,9% 3 003 La Garenne-Colombes 28 371 1 107 1 014 1 098 1 211 0 15,6% 4 430 Gennevilliers 42 919 1 779 1 895 1 951 2 067 2 17,9% 3 846 Issy-les-Moulineaux 65 322 2 542 2 997 2 449 2 661 1 16,3% 10 648 Levallois-Perret 64 654 2 252 2 568 2 352 2 765 0 15,4% 9 937 Malakoff 30 420 1 190 1 394 1 090 1 508 2 17,0% 2 592 Marnes-la-Coquette 1 634 114 65 111 48 0 20,6% 337 Meudon 45 107 1 968 1 589 1 902 1 664 1 15,8% 7 123 Montrouge 48 909 1 377 2 103 1 373 2 369 1 14,8% 7 222 Nanterre 90 722 4 168 4 838 4 079 4 701 9 19,6% 1 976 Neuilly-sur-Seine 62 021 2 515 2 392 2 521 2 598 0 16,2% 10 027 Le Plessis-Robinson 28 673 1 190 954 1 032 1 045 1 14,7% 4 221 Puteaux 44 514 1 654 1 643 1 490 1 790 0 14,8% 6 577 Rueil-Malmaison 79 563 3 824 3 066 3 698 2 996 0 17,1% 13 585 Saint-Cloud 29 436 1 464 1 115 1 225 1 154 0 16,8% 4 957 Sceaux 19 986 1 049 1 040 885 1 193 1 20,9% 4 167 Sèvres 23 572 1 132 987 1 008 952 0 17,3% 4078 Suresnes 47 263 2 072 1 860 1 876 1 829 3 16,2% 2 546 Vanves 27 367 1 056 1 280 1 080 1 267 1 17,1% 4 683 Vaucresson 8 611 490 320 427 308 0 17,9% 1 545 Ville-d'Avray 11 027 622 432 552 395 0 18,2% 2 001 Villeneuve-la-Garenne 25 725 1 244 1 162 1 369 1 166 1 19,2% 4 940 HDS 1 586 434 65 261 67 478 62 985 69 505 - 16.7% - IDF 11 898 502 517 794 547 921 497 369 568 787 - 17.9% - France 65 241 241 2 855 069 2 811 131 2 720 754 2 745 271 2927 17.1% 3 803


70


ANNEXE - Liste des sigles et acronymes

AAH : Allocation aux adultes handicapés

AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Afi : Accueil aux familles et insertion

Asti : Association de solidarité avec tous les immigrés AVS : Animation de la vie sociale

BIT : Bureau international du travail

Cael : Centre animation expression loisirs

Caf : Caisse d’allocations familiales

Cerise : Centre d'échanges, de recherches et d'initiatives sociales éducatives

Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés

Cpam : Caisse primaire d’assurance maladie

CSS : Centre social et socioculturel

Ctrad : Cellule technique de réflexion et d’aide à la décision des Caf d’Ile-de-France

DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale

DGF : Dotation globale de fonctionnement

ETP : Equivalent temps plein

EVS : Espace de vie sociale

FDCSS : Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Ifac : Institut de formation, d’animation et de conseil

Insee : Institut national de la statistique et des études économiques

JEP : Jeunesse et éducation populaire

PS : Prestation de service

Reaap : Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

REP : Réseau d’éducation prioritaire

SDAVS : Schéma directeur d’animation de la vie sociale

SFM : Solidarité Formation Médiation

Con

cept

ion

réal

isat

ion

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