science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit ?· SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF…

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    30-Aug-2018

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  • Droit public et Droit public et

    science politiquescience politique

    M

    as

    ter

    1

    Mention

    Droit public et science politique

    http://fac-droit.univ-lorraine.fr

  • Objectifs de la formationObjectifs de la formation

    La Facult de Droit, de Nancy et Metz prparent au Master mention Droit public sciences politiques (M1). 4 dominantes sont proposes :

    Droit administratif conomique (Nancy)

    Droit international et europen (Nancy)

    Science politique et droit constitutionnel (Nancy)

    Droit administratif conomique (Metz)

    Et en Master 2, 6 spcialits qui ont pour objectifs :

    Droit public interne et international : formation gnraliste de haut ni-

    veau aussi bien en droit national quen droit niveau international, assurant la

    prparation linsertion professionnelle avec une orientation en recherche;

    Droit des contrats publics : former des conseils en droit des contrats pu-

    blics, capables dintervenir tout moment dans la passation, la modification,

    lexcution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi dun con-

    trat, dans le cadre dun cabinet libral, dune entreprise cocontractante ou

    dune administration locale ou nationale

    Droit et gouvernance des collectivits territoriales : offrir une formation

    approfondie spcifique et professionnelle pour occuper des fonctions de respon-

    sabilits au sein des collectivits territoriales ainsi que des organismes et ta-

    blissements en lien avec les administrations locales.

    Mtiers du politique et de ladministration : tudiants qui souhaitent se

    prparer aux diverses carrires publiques et politiques nationales, ou qui veu-

    lent sengager dans un travail de thse.

    Droit des collectivits territoriales et coopration transfrontire (voir Metz)

    Droit de lurbanisme et de la construction (voir Metz)

  • Organisation du Master 1Organisation du Master 1

    Le Master 1 est niveau Bac + 4.

    Il est structur en deux semestres d'enseignement et valid par l'obtention

    de 60 crdits ECTS (systme de transfert de crdits europens) soit 30 crdits

    ECTS par semestre.

    Chaque semestre est compos d'Units d'Enseignement (UE) qui ont cha-

    cune une valeur dfinie en crdits ECTS.

    Conditions dadmission Conditions dadmission -- PrrequisPrrequis

    Licence en Droit, Licence Double parcours droit-conomie.

    ou

    Par validation des acquis dtudes, professionnels ou de lexprience :

    - dossier tlcharger partir du 15 mars sur lapplication CIELL (https://ciell.univ-lorraine.fr/) pour les candidats de lUE/EEE/Confdration Suisse/Principauts dAndorre et de Monaco

    - candidature dposer partir du 15 mars sur lapplication Etudes en France pour les candidats hors UE et EEE.

    Contrle continu intgralContrle continu intgral

    Le niveau Master 1 est organis en contrle continu intgral. Ltudiant passe

    deux preuves dans toutes les matires. En contrepartie, il nexiste quune

    seule session dexamens.

  • ProgrammeProgramme

    SEMESTRE 7 COMMUN

    UE711 - FONDAMENTAUX DE DROIT PU-

    BLIC CM TD 14 ECTS

    Droit matriel de l'Union Europenne 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    examen terminal

    Droit public de l'conomie I 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    examen terminal

    UE712 - COMPLEMENTAIRE DE DROIT PU-

    BLIC HCM HTD 8 ECTS

    CM Droit fiscal des entreprises I 36 Coef 1 1 preuve courte crite +

    1 examen terminal

    CM Droit des collectivits territoriales I 36 Coef 1 1 preuve courte crite +

    1 examen terminal

    UE713 - METHODOLOGIE DES CARRIERES

    DE DROIT PUBLIC HCM HTD 8 ECTS

    Ple concours (ltudiant suit les trois cours) Coef 3

    Prparation la note de synthse et la note

    administrative 10

    Ltudiant choisit de

    passer deux des trois

    preuves, chacune

    coef 1

    Prparation au grand oral 10

    Prparation la question rponse courte 10

    Droit des nouvelles technologies et C2I 36 Coef 2 crits

    Langues vivantes : Coef 2 crits et/ou oraux selon

    la langue Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 20

  • SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE

    UE 811A - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS

    Droit des contrats publics 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    Droit public de l'conomie 2 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    examen terminal

    UE 812A - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS

    Droit des collectivits territoriales 36 Coef 1 1 preuve courte crite

    Droit constitutionnel approfondi 36 Coef 1 1 preuve courte crite

    UE 813A - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS

    Langue vivante ( la mme quau semestre 7)

    Anglais, allemand, espagnol, italien 20

    Ltudiant choisit une des trois options

    813A1Option CLASSIQUE :

    2 cours complmentaires de 36h dans la

    liste ci-dessous 72

    1 preuve courte crite

    + 1 examen terminal

    813A2Option RECHERCHE

    Un cours de 36h (liste ci-dessous) et

    + une initiation la recherche par m-

    moire dirig par un enseignant sollicit

    par ltudiant et qui laccepte, sur un sujet

    fix par lenseignant

    36

    1 preuve courte crite

    + 1 examen terminal

    + notation du mmoire

    et notation de la soute-

    nance

    813A3OPTION PROFESSIONNELLE

    Stage de 4 semaines + rapport et soute-

    nance. Convention de stage avec un

    organisme daccueil sollicit par ltu-

    diant. Semaines placement libre mais

    nexcusant pas labsence aux TD.

    1 note de rapport et

    une note de soute-

    nance modules en

    fonction de lapprcia-

    tion du matre de stage

    LISTE MATIERES (813 A1 ou 813A2)

    Droit international public appliqu, Droit international public conomique, Droit europen

    des droits de lHomme, Politiques publiques, Politiques compares, sciences administra-

    tives, Droit lurbanisme, droit matriel de lUnion 2

  • SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL

    UE 811B - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS

    Droit international public appliqu 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    Droit matriel de lUnion 2 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    examen terminal

    UE 812B - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS

    Droit europen des droits de lHomme 36 Coef 1 1 preuve courte crite

    Droit international public conomique 36 Coef 1 1 preuve courte crite

    UE 813B - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS

    Langue vivante ( la mme quau semestre 7)

    Anglais, allemand, espagnol, italien 20

    Ltudiant choisit une des trois options

    813B1Option CLASSIQUE :

    2 cours complmentaires de 36h dans la

    liste ci-dessous 72

    1 preuve courte crite

    + 1 examen terminal

    813B2Option RECHERCHE

    Un cours de 36h (liste ci-dessous) et

    + une initiation la recherche par m-

    moire dirig par un enseignant sollicit

    par ltudiant et qui laccepte, sur un sujet

    fix par lenseignant

    36

    1 preuve courte crite

    + 1 examen terminal

    + notation du mmoire

    et notation de la soute-

    nance

    813B3OPTION PROFESSIONNELLE

    Stage de 4 semaines + rapport et soute-

    nance. Convention de stage avec un

    organisme daccueil sollicit par ltu-

    diant. Semaines placement libre mais

    nexcusant pas labsence aux TD.

    1 note de rapport et

    une note de soute-

    nance modules en

    fonction de lapprcia-

    tion du matre de stage

    LISTE MATIERES (813 B1 ou 813B2)

    Politiques publiques, Politiques compares, sciences administratives, Droit lurbanisme,

    droit matriel de lUnion 2, droit des contrats publics, droit public de lconomie 2, droit des

    collectivites territoriales, droit constitutionnel approfondi

  • SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE PO

    UE 811C - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS

    Politiques publiques 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    Droit constitutionnel approfondi 36 15 Coef 1 1 preuve en Td + 1

    examen terminal

    UE 812C - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS

    Science administrative 36 Coef 1 1 preuve courte crite

    Politiques compares 36 Coef 1 1 preuve courte crite

    UE 813C - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS

    Langue vivante ( la mme quau semestre 7)

    Anglais, allemand, espagnol, italien 20

    Ltudiant choisit une des trois options

    813C1Option CLASSIQUE :

    2 cours complmentaires de 36h dans la

    liste ci-dessous 72

    1 preuve courte crite

    + 1 examen terminal

    813C2Option RECHERCHE

    Un cours de 36h (liste ci-dessous) et

    + une initiation la recherche par m-

    moire dirig par un enseignant sollicit

    par ltudiant et qui laccepte, sur un sujet

    fix par lenseignant

    36

    1 preuve courte crite

    + 1 examen terminal

    + notation du mmoire

    et notation de la soute-

    nance

    813C3OPTION PROFESSIONNELLE

    Stage de 4 semaines + rapport et soute-

    nance. Convention de stage avec un

    organisme daccueil sollicit par ltu-

    diant. Semaines placement libre mais

    nexcusant pas labsence aux TD.

    1 note de rapport et

    une note de soute-

    nance modules en

    fonction de lapprcia-

    tion du matre de stage

    LISTE MATIERES (813 C1 ou 813C2)

    Droit international public appliqu, Droit international public conomique, Droit europen

    des droits de lHomme, Droit lurbanisme, droit matriel de lUnion 2, droit des contrats

    publics, droit public de lconomie 2, droit des collectivites territoriales

  • Tlphone : 03 72 74 19 00 http://fac-droit.univ-lorraine.fr

    13, place CarnotC.O. n70026 54035 NANCY Cedex

    Facult de Droit, Sciences

    Economiques et Gestion de Nancy

    Renseignements pratiquesRenseignements pratiques

    Responsable de la formation : Professeur Fabrice GARTNER fabrice.gartner@univ-lorraine.fr

    Secrtariat :

    Sandrine PRUDHOMME

    Bureau E105

    Tl. : 03 72 74 19 25

    desg-master1droit-contact@univ-lorraine.fr

    Mar

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