SÉCURITÉ FINANCIÈREaxa.ca/placements S’élever au-dessus de la compétition… avec les Fonds de placements garantis de AXA ! Vol. 34, no 1 Sécurité financière 3 4 MESSAGE

SÉCUR ITÉFINANCIÈRE www.chambresf .com

Janvier-février-mars 2009 - vol. 34 no 1Le magazine des professionnels membres de la Chambre de la sécurté financière

PP40063682Chambre de la sécurité financière300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8

LE RAYONNEMENT DE LA PROFESSION, DE LA CHAMBRE ETDE SES MEMBRESP. 4

Élections 2009au conseil d’administration de la ChambreP. 6

La gestion des assurances collectives en période de récessionP. 12

La fiscalité de l’assurance vieP. 15

Investir dans un REÉR ou rembourser son hypothèque?P. 16

M. Clément Blais, président de la Chambre et M. Sylvain De Champlain, A.V.A., Pl. fin., lauréat du Prix d’Excellence 2008 de la Chambre de la sécurité financière

La force et la solidité financière d’une société qui compte plus de 67 millions de clients à travers le monde

Un réseau de 3 000 conseillers experts en placement au Canada

La possibilité exclusive d'investir dans certains fonds jusqu'ici réservés aux institutions

axa.ca/placements

S’élever au-dessus de la compétition…avec les Fonds de placements garantis de AXA !

Vol. 34, no 1 Sécurité financière 3

4MESSAGE DE LA DIRECTION

Le rayonnement de la profession, de la Chambre et de ses membres Clément Blais et Luc Labelle, M. Sc.

5MESSAGE FROM MANAGEMENT

Enhancing the reputation of the profession, the Chambre and its membersClément Blais and Luc Labelle, M. Sc.

6ACTUALITÉS

Élections 2009

Être membre du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière : oui, vous le pouvez!

12ANALYSE

La gestion des assurances collectives en période de récessionStéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm.A, RHU

15FISCALITÉ

La fiscalité de l’assurance vie Denis Preston, MAP, MFA, GPA, Adm.A., Pl. fin.

16Investir dans un REÉR ou rembourser son hypothèque?Pierre Brunette, A.V.A., M.Fisc.

CHRONIQUES6ACTUALITES

18VIE REGIONALE

25FORMATION CONTINUE

29PROTECTION DU PUBLIC

30AVIS DISCIPLINAIRES

Conseil d’administrationPrésidentClément Blais

Vice-président aux assurancesStéphane Prévost, A.V.C.

Vice-présidente aux valeurs mobilièresJocelyne Vézina

AdministrateursDany Bergeron, B.A.A., A.V.A.Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin.Richard Gilbert, A.V.A.Michel KirouacCatherine Lussier-PriceGilles Sinclair, Pl. fin.

Représentants du publicRichard Pelletier, M.Sc.A. Marie Vallée

Chef de la directionLuc Labelle, M.Sc.Vice-président exécutif

Rédaction, révision et éditionHélène Cossette, B.A.A.Benoit Gagné, B.A.Vincent Pâquet, B.A.A.

Graphisme et impressionKomunikintramedia

TraductionVersacom

PublicitéChambre de la sécurité financière514 282-5777

Dépôt légalBibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du CanadaISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

Service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

ImportantLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de plus de 31 500 membres qui œuvrent dans les six disciplines suivantes : F le courtage en épargne collective F la planification financière F l’assurance de personnesF l’assurance collective de personnesF le courtage en plans de bourses d’étudesF le courtage en contrats d’investissement

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financiersous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leur client. La mission de la Chambre s’actualise par un enca-drement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

Les articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

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EJANVIER — FÉVRIER — MARS 2009

Vol. 34 n° 1

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Dans la planification stratégique triennale 2009-2011 que nous vous présentions dans le dernier numéro du magazine Sécurité financière, une des cinq orientations stratégiques consiste en l’augmentation du rayonnement et de la visi bilité du rôle de la Chambre et de ses professionnels membres.

C’est une des orientations très importantes qui concourra à modeler nos actions des prochaines années de manière à faire de la Chambre, votre organisme d’autoréglementation (OAR), une organisation pleinement reconnue en 2011 par tous les acteurs du marché pour sa contribution significative en matière de protection du public, de valo risation de la profession et de promotion des bonnes pratiques.

Mais tous ces efforts de reconnaissance et de rayonnement commencent avec vous, membres de la Chambre. Ainsi, le conseil d’administration a convenu dans son plan d’action 2009 devant mener à l’accomplissement du plan stratégique triennal, qu’il était important que les membres soient en mesure de s’identifier à la Chambre, en particulier dans le contexte où celle-ci investi dans la création de publicités pour valoriser l’encadrement de la profession par la Chambre et pour renforcer la confiance du public. Une des actions de la Chambre en ce sens implique que vous recevrez dans les prochains mois des outils d’identification et d’appartenance. En marquant ainsi le fait que vous êtes membre de la Chambre, il sera clair que c’est de vous dont il est question lorsqu’on dit au public que pour sa protection (la mission de la Chambre est la protection du public), vous devez suivre de la formation continue obligatoire et respecter un ode de déontologie, le tout tel qu’édicté par votre Chambre.

Ultimement, les publicités de la Chambre auprès du public pourront se référer à vous directement. Nos slogans « Nous avons une seule option, la compétence » et « La compétence, c’est votre meilleure protection » permettront au public de renforcer sa confiance dans les mécanismes d’encadrement auxquels vous êtes soumis à titre de membre de la Chambre.

Le rayonnement de la profession et de la Chambre, c’est d’abord le rayonnement de ses membres : vous!

Dans la même orientation stratégique, nous allons poursuivre la présentation des Prix Excellence. Lancée en

Sécurité financière Vol. 34, no 1

2008, cette initiative a connu un grand succès. La mise en lumière de l’excellence dans nos rangs rejaillit sur toute la profession.

Comme vous l’avez vu dans divers médias (et à la page 10 de ce magazine ou sur le site nternet de la Chambre), les délibérations d’un jury prestigieux, présidé par monsieur Robert Frances, président et chef de la direction du Groupe financier Peak, a permis d’honorer monsieur Sylvain De Champlain, A.V.A., Pl. fin., à titre de lauréat du Prix d’excellence de la Chambre de la sécurité financière, et monsieur Dominic Durand à titre de lauréat du Prix de la relève de la Chambre de la sécurité financière.

Pour l’année 2009, comme prévu dès le départ, les Prix Excellence se régionalisent! En effet, l’appel de candidature commence en février au sein de chaque section participante. La grande majorité des sections nous ont indiqué leur engagement à cette activité. Ainsi, les candidatures seront reçues régionalement en sections, analysées par un jury en sections et les lauréats sélectionnés seront également couronnés en sections. Par la suite, en début d’automne, les lauréats régionaux seront automatiquement les candidats pour la remise nationale des Prix Excellence.

Les médias grand public relatent souvent les écarts déontologiques de quelques membres. C’est pourquoi, pour la grande majorité d’entre nous qui nous conformons aux exigences de compétence et d’intégrité, ces Prix Excellence sont une occasion de plus de rappeler au public que non seulement nous n’avons qu’une seule option, la compétence, mais qu’en fait, nous visons l’excellence.

Bonne année 2009 à tous!

Clément Blais Luc Labelle, M.Sc. Président Vice-président exécutif

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Le rayonnement de la profession, de la Chambre et de ses membres

Clément Blais

Luc Labelle, M.Sc.

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One of the five strategic directions identified in our three-year strategic planning (2009-2011), and discussed in the previous edition of Sécurité financière magazine, relates to enhancing the reputation and visibility of the role played by the Chamb de la sécurité financière and its professional members.

This strategic direction will be very important for guiding our actions in the coming years so that the , your self-regulatory organization (SRO), can be fully recognized in 2011 by all players in the market for its significant contribution in protecting the public, enhancing the role of the profession and promoting good practices.

But all of these efforts aimed at fostering recognition and reputation start with you, the members of the . In its 2009 ction lan, which is designed to pave the way for implementing the 2009-2011 Strategic Plan, the

the members be able to identify themselves

to the , particularly within the context

of investments by the in the creation of publicities to demonstrate the value of the overseeing of the profession by the , and to reinforce public confidence. One of the actions taken by the in this direction means that you will receive identification and membership tools within the coming months. By showing that you are a member of the , it will be clear that you are the right person when it is a matter of speaking to the public about their protection (after all, the mission of the is protection of the public), that you have had to pursue required continuing education courses, and that you adhere to a code of professional ethics that has been issued by your .

Ultimately, promotional material aimed at the general public will refer to you directly. Our slogans We only have one option, competence and Because competence is your best protection will allow the public to strengthen their confidence in the oversight mechanisms to which you are subject, as a member of the .

Enhancing the reputation of the profession and the starts with the reputation of its members.

In other words—you!

As part of the same strategic direction, we will continue presenting our Prix Excellence awards. Launched in 2008, this initiative has been highly successful, and the spotlight on excellence in our midst reflects favourably on the entire profession.

As you have seen in various media (as well as on page 10 of this magazine or on the Web site), a prestigious jury presided over by Robert Frances, President and CEO of PEAK Financial Group, awarded Sylvain De Champlain, C.L.U., Fin. Pl., the Prix d’excellence de la Chambre de la sécurité financière, and Dominic Durand the Prix de la relève de la Chambre de la sécurité financière.

As had been planned from the outset, the Prix Excellence awards will be going regional in 2009. The nomination process will begin in February in each participating section, and most sections have indicated their intention to participate. Nominations will therefore be accepted regionally in the various sections, and then assessed by section juries with selected winners recognized in their sections as well. In the early fall, regional winners will automatically be nominated for the Prix Excellence awards covering all of Québec.

Major public media frequently report about ethical lapses of some members. This is why, for the great majority of us who adhere to the requirements of competence and integrity, these are an opportunity to remind the public once again that we have only one option, namely competence, but in fact, we aim at excellence.

We wish you all an excellent year 2009!

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Enhancing the reputation of the profession, the Chamb re and its members

Clément BlaisPresident

Luc Labelle, M.Sc. Executive Vice-President

Board of Directors has agreed, it is important for

Prix Excellence

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Au cours des prochains mois, vous aurez l’occasion de contribuer aux enjeux touchant votre profession en élisant, parmi vos collègues, vos représentants au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière « la Chambre ».

Participer en votant ou en vous présentant comme candidat à titre de membre du conseil d’administration constitue le meilleur moyen de vous assurer d’influencer l’évolution de votre profession. Appartenir à la Chambre, c’est faire partie d’un regroupement de professionnels compétents et éthiques; des praticiens dignes de la confiance de leur clientèle.

Votre statut de membre de la Chambre comporte un droit de vote et il vous appartient d’en faire bon usage. Faites entendre votre voix !

DÉTAILS RELATIFS AU pROCESSUS ÉLECTORALLa Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF ») prévoit que le conseil d’administration de la Chambre est composé de onze (11) administrateurs. De ce nombre, neuf (9) administrateurs occupent des postes électifs et deux (2) administrateurs sont nommés par le ministre des Finances pour représenter le public.


Cette année, quatre (4) postes d’administrateurs seront à pourvoir au conseil d’administration de la Chambre dans le cadre du scrutin qui prendra fin le 3 juin 2009 à 17 heures. Tous les postes élus ont un mandat d’une durée de deux (2) ans.

DISCIpLINES ET RÉgIONS ÉLECTORALES vISÉES pAR L’ÉLECTION 2009

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Élections 2009

Être membre du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière : oui, vous le pouvez !

Disciplines Régions

F Courtage en épargne collective C * F Assurance de personnes C * F Assurance collective de personnes Tout le Québec F Courtage en plans de bourses d’études

et courtage en contrats d’investissement Tout le Québec

Région Électorale « C » - régions administratives 01-02-03-04-09-11-12-17

MEMBRES AUTORISÉS À SOUMETTRE LEUR CANDIDATURE ET À vOTER À L’ÉLECTION 2009Seuls les représentants des disciplines de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective, de la région C, et ceux de la discipline de l’assurance collective de personnes et de la discipline du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement, pour l’ensemble de la province, sont concernés par l’élection 2009 au sein du conseil d’administration de la Chambre.

Critères d’admissibilité

Pour poser sa candidature à la présente élection, un membre doit, le 3 avril 2009 au plus tard, être dûment autorisé à agir par l’Autorité des marchés financiers (« l’AMF ») dans la discipline pour laquelle il se porte candidat. De plus, il ne doit pas dans les cinq (5) années qui précèdent la date fixée pour la clôture du scrutin :

a) avoir fait l’objet d’une décision de l’AMF qui révoque, suspend, assortit de restrictions ou de conditions son certificat ou lui refuse la délivrance ou le renouvellement de son certificat conformément aux articles 218, 219 et 220 de la LDPSF;

b) avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de la Chambre.

Pour de plus amples renseignements sur la tenue des élections 2009 au conseil d’administration de la Chambre ou pour obtenir une fiche de mise en candidature, veuillez composer le 514 282-5777 ou sans frais le 1 800 361-9989.


RÉgIONS ADMINISTRATIvES DU QUÉBEC

01 Bas-Saint-Laurent

02 Saguenay–Lac-Saint-Jean

03 Québec

04 Mauricie

05 Estrie

06 Montréal

07 Outaouais

08 Abitibi–Témiscamingue

09 Côte-Nord

10 Nord-du-Québec

11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

12 Chaudière-Appalaches

13 Laval

14 Lanaudière

15 Laurentides

16 Montérégie

17 Centre-du-Québec

3

Sécurité financière Vol. 34, no 1 8

Over the course of the next few months, you will have the opportunity to contribute to the issues affecting your profession by electing your colleagues to serve as your representatives on the Board of Directors of the Chambre de la sécurité financière (The Chambre).

Participation through voting or by running as a candidate to be a member of the Board of Directors is the best way to ensure that you influence the evolution of your profession. Belonging to the Chambre means taking part in bringing together competent and ethical professionals; practitioners who deserve their clients’ trust.

Your status as a member of the Chambre includes the right to vote and it is up to you to put it to good use. Make your voice heard!

ELECTORAL pROCESS DETAILSThe Act respecting the distribution of financial products and services (Loi sur la distribution de produits et services financiers, LDPSF) prescribes that the Chambre’s Board of Directors be composed of eleven (11) directors. Out of this group, nine (9) directors occupy elected positions and two (2) directors are named by the minister of Finance to represent the public.

This year, four (4) director positions on the Chambre’s Board of Directors will need to be filled at the ballot that will end on June 3, 2009 at 5:00 PM. All elected positions have a two (2) year mandate.

SECTORS AND ELECTORAL REgIONS OF THE 2009 ELECTION

2009 ElectionsBecome a member of the Board of Directors of the Chambre de la sécurité financière: Yes, you can!

Sectors Regions F Group savings plan brokerage C* F Insurance of persons C* F Group insurance of persons All of Québec F Scholarship plan brokerage All of Québec

and investment contract brokerage

* ELECTORAL REGION “C” – administrative regions 01-02-03-04-09-11-12-17


MEMBERS AUTHORIZED TO SUBMIT THEIR CANDIDATURE AND TO vOTE IN THE 2009 ELECTION Only representatives from the sectors of insurance of persons and group savings plan brokerage, for region C, and those from the sector of group insurance of persons, of scholarship plan brokerage and of investment contract brokerage, for the whole province, are eligible to run in the 2009 election of the Chambre’s Board of Directors.

ELIgIBILITy CRITERIATo run for this election, a member must, by April 3, 2009, be duly authorized by the Autorité des marchés financiers (AMF) to practice in the sector for which he is applying. In addition, in the five (5) years preceding the closing date for the ballot, the candidate must not:

a) have been the subject of a judgment by the AMF that revokes, suspends, imposes restrictions or conditions on their certificate or have the AMF refuse to issue or renew the certificate in accordance with Sections 218, 219 and 220 of the LDPSF;

b) have been found guilty in a judgment made by the Chambre’s Discipline Committee.

For more detailed information on the 2009 elections of the Chambre’s Board of Directors or to obtain a nomination paper, please call 514-282-5777 or toll free 1-800-361-9989.

ADMINISTRATIvE REgIONS OF QUÉBEC01 Bas-Saint-Laurent

02 Saguenay-Lac-Saint-Jean

03 Québec

04 Mauricie

05 Estrie

06 Montréal

07 Outaouais

08 Abitibi-Témiscamingue

09 Côte-Nord

10 Nord-du-Québec

11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

12 Chaudière-Appalaches

13 Laval

14 Lanaudière

15 Laurentides

16 Montérégie

17 Centre-du-Québec

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Les Prix Excellence ont été créés en 2008 afin de souligner et valoriser l’excellence profession-

nelle des membres de la Chambre de la sécurité financière. Ces prix, qui sont remis annuelle-

ment, soulignent la contribution de membres qui, par leurs réalisations, leur rayonnement

professionnel et leur engagement social, sont un exemple et une inspiration pour leurs pairs. Le

Prix d’Excellence de la Chambre de la sécurité financière est remis à un professionnel qui se

distingue par une carrière émérite, et le Prix de la Relève de la Chambre de la sécurité

financière est remis à un membre connaissant un début de carrière prometteur.

La Chambre de la sécurité financièrefélicite les lauréats de la première édition des Prix Excellence

Pour cette première édition, le jury était présidé par M. Robert Frances, président et chef de la

direction du Groupe Financier Peak, et composé de M. Claude Béland, professeur-associé à

l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM et président du Groupe de recherche international

en éthique financière (GIREF), de M. Clément Blais, président de la Chambre de la sécurité

financière et directeur d’agence de Gestion Universitas, de M. Luc Labelle, M.Sc., vice-président

exécutif de la Chambre de la sécurité financière, et de M. Serge Therrien, président et éditeur

du Journal de l’assurance et du magazine Québec Inc.

1 800 361-9989 www.chambresf.com

PRIX D’EXCELLENCE de la Chambre de la sécurité financièreLe président de la Chambre, M. Clément Blais, a remis le Prix d’Excellence de la Chambre de la sécurité financière à M. Sylvain De Champlain, A.V.A., Pl. fin., de la firme De Champlain Services financiers inc. Président de son propre cabinet depuis 1997, M. De Champlain pratique dans l’industrie depuis 1986.

PRIX DE LA RELÈVE de la Chambre de la sécurité financière Le président de la Chambre a aussi remis le Prix de la Relève de la Chambre de la sécurité financière à M. Dominic Durand du Groupe Investors de Trois-Rivières.

À la Chambre de la sécurité financière,nous avons une seule option : la compétence.

CSF JOURNAL SFINANCIERE PRIX:Layout 1 20/01/09 08:44 Page 1


Modifications au Règlement sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière

Veuillez noter que certaines modifications au Règlement sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière sont entrées en vigueur le 29 janvier dernier. Ces modifications ont été apportées conformément aux articles 27 et 29 de ce Règlement et comprennent notamment ce qui suit :

F Les frais spécifiés au Règlement ont été indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation (« IPC ») publié par Statistique Canada pour la province du Québec pour la période de 12 mois s’étant terminée le 30 septembre 2008.

F Les articles 3.1 et 14.1 ont été ajoutés pour prévoir, respectivement, les frais exigibles pour la passation d’un examen d’équivalence dans le cadre de la formation « Cours concepts en assurance de personnes » et pour l’étude en trois (3) jours ouvrables, lorsque justifiée, des demandes de reconnaissance d’activités de formation continue obligatoire.

Conséquemment, depuis le 29 janvier, les frais exigibles sont ceux prévus au Règlement modifié que vous pouvez consulter sur le site Internet de la Chambre, à la section « Lois et règlements ».

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 514 282-5777 ou au 1 800 361-9989 ou par courriel à l’adresse [email protected].

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Mises à pied et compressions budgétaires sont sur toutes les lèvres depuis quelques mois. Un des réflexes des administrateurs est de couper dans les dépenses, notamment dans l’assurance collective. Est-ce une bonne stratégie? Voici quelques approches qui permettent de mieux gérer les régimes et ainsi de mieux conseiller vos clients durant cette période de turbulence. Car le plus important pour un conseiller consiste à « expliquer la base de l’assurance collective au client. »

UNE pRIME gLOBALE ÉCONOMIQUELe gouvernement demande actuellement une prime annuelle de 570 $ pour un régime médicaments seulement, avec une franchise mensuelle de 14,30 $ et une coassurance de 31 %. Le régime collectif offre, dans la grande majorité des cas, une protection nettement supérieure pour un coût moindre. Il n’est pas rare de voir la coassurance à 20 % ou 25 % pour le régime privé; les couvertures paramédicales et d’hospitalisation en sont aussi quelques exemples.

Il est important également de noter que la prime de chacune des garanties souscrites par l’entremise d’un régime collectif est, de façon générale, plus économique ici que l’ensemble des primes souscrites sur une base individuelle (économie d’échelle et de volume).

AvANTAgES FISCAUx IMpORTANTS pOUR L’EMpLOyEUR ET L’EMpLOyÉIl est habituellement plus avantageux pour l’employeur de verser un dollar en prime d’assurance collective qu’un dollar de salaire, certaines parties de la prime n’étant pas sujettes à certaines charges sociales (telles que les primes d’assurance santé et vie qui ne sont pas sujettes à l’assurance emploi et au régime québécois d’assurance parental).

De même, pour l’employé, certaines portions de la prime déboursée par l’employeur ne sont pas imposables. Par exemple, l’assurance santé et/ou dentaire n’est pas imposable au fédéral, et ce, même si c’est l’employeur qui a payé la prime pour le compte du salarié.


Il en est de même pour le bénéfice reçu (prestation) comme pour le produit d’assurance vie ou un remboursement de médicaments non imposables pour le salarié. Lors de la mise en vigueur d’un régime collectif, l’employé et son (sa) conjoint (e), si applicable, n’ont plus à payer la prime d’assurance médicaments (570 $) par le biais de leurs impôts.

quelques stRatégies à ConsiDéReR :

UTILISATION DES CARTES DE pAIEMENT DIFFÉRÉCertains assureurs offrent un rabais immédiat sur la prime pour le choix de cette option, mais le vrai avantage sera appréciable surtout au renouvellement. En effet, plusieurs analyses démontrent que le taux d’utilisation des régimes avec paiement différé (versus direct) peut réduire la consommation de près de 5 % à 7 % pour la portion touchant les médicaments. Par le fait même d’une moindre utilisation, le renouvellement sera plus bas, facile et simple.

MAxIMUM gLOBAL pOUR TOUS LES SpÉCIALISTES pARAMÉDICAUxDepuis quelques années, les soins paramédicaux comptent pour une partie de plus en plus importante de la prime « santé ». Nous remarquons que les utilisateurs vont souvent chez un professionnel qui possède deux spécialités (massothérapeute et orthothérapeute par exemple). Lorsque le remboursement sur une des deux sphères est complété, l’assuré présente des réclamations pour la deuxième, obtenant ainsi deux fois le maximum permis.

Afin de prévenir ce genre d’excès, il est possible de présenter un maximum combiné pour tous les spécialistes. Le régime peut donc être modifié de 300 $ par spécialiste pour un régime à un 400 $ global, peu importe les spécialistes. Dès la mise en place, la prime de la garantie pourrait être réduite d’environ 1,5 % à 2 %. Mais la force de cette stratégie apparaîtra au renouvellement avec un meilleur contrôle des réclamations.

12

La gestion des assurances collectives en période de récession

Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm.A, RHUVice-Président, Ventes et marketingPlanificateur financierLa Survivance


MASSOTHÉRApIEEncore plusieurs régimes couvrent la massothérapie sans ordonnance médicale. Cette situation peut rapidement devenir abusive pour les réclamations. Il est insensé de rembourser un massage de plaisance que la personne reçoit durant un spa. L’ajout d’ordonnance médicale réduira de façon importante ces abus et réduira aussi la prime à court terme (2 % à 4 %) tout en offrant une bonne gestion des réclamations.

L’ÉROSION DES FRANCHISESLes franchises devraient être modifiées à la hausse à intervalles réguliers (2 à 3 ans), afin de suivre l’inflation et le facteur d’utilisation des régimes. Depuis quelques années, ce facteur se situe entre 10 % et 14 % annuellement. Il est simple de comprendre qu’une franchise de 50 $ en 2003 a beaucoup moins d’impact sur le contrôle des coûts que 50 $ en 2009.

MÉDICAMENTS gÉNÉRIQUESLes médicaments génériques offrent un traitement identique aux molécules d’origine, mais à un coût de 4 à 6 fois inférieur. Il est donc intéressant de modifier les remboursements pour, par exemple, 100 % sur les génériques et 80 % sur les médicaments d’origine. Bien que le pourcentage remboursé soit plus élevé, le total déboursé

sera plus bas. Le choix d’une telle option baissera même la prime santé (d’environ 1 %) et aura un effet bénéfique sur le renouvellement.

SOUSCRIRE LA pROTECTION DE LONgUE DURÉE AUpRèS D’UN AUTRE ASSUREUR QUE CELUI OFFRANT L’ASSURANCE SANTÉ ET DENTAIREPlusieurs assureurs vous offrent de soumissionner exclusivement sur l’assurance vie et l’invalidité de longue durée sur un régime. Cette stratégie à peut représenter des économies importantes pour un client. Actuellement, le conseiller offre la meilleure prime globale d’un assureur. Cette stratégie cherchera la meilleure prime pour une ou des garanties. Donc, le plan aura deux assureurs qui se sépareront certaines garanties. Bien que la gestion administrative de ce style de régime soit plus complexe, les économies peuvent être extrêmement substantielles pour le client. Plusieurs dossiers vérifiés offraient une économie entre un et deux mois de primes d’assurance invalidité long terme.

Les prochains mois seront plus difficiles. C’est dans ces moments que le client verra la vraie valeur du « conseiller » en comparaison avec le « vendeur ». Profitez donc de cette période pour mettre à jour les régimes et optimiser les déboursés de vos clients.

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ALITÉ

A près avoir déterminé le besoin d’assurance et la durée de celui-ci, le représentant peut recommander à son client la souscription d’une assurance avec ou sans valeur de rachat. À cette étape de la démarche, la valeur de rachat vient en concurrence avec les autres possibilités d’épargne, telles que le REER, REEE, le CELI et le remboursement de dettes.

Pour qu’un client puisse prendre une décision éclairée, le représentant doit lui exposer la nature, les avantages et les inconvénients du produit qu’il propose1. Un élément important de la nature d’un produit est sa fiscalité. Il y a trois moments ou un produit peut être imposé : à l’entrée, pendant sa croissance et à la sortie.

À L’ENTRÉELes assureurs doivent verser des taxes totalisant 2,35 % des primes d’assurances qui portent sur la vie, la santé et l’intégrité physique2. Ces taxes s’appliquent sur l’ensemble de la prime, incluant la partie dite épargne.

pENDANT SA CROISSANCE La Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.) fait une distinction entre les polices non exonérées et les polices exonérées. Le revenu de placements des polices non exonérées s’ajoute au revenu du titulaire (propriétaire) du contrat. Ce genre de police n’est presque plus offert, car il est désavantagé comparativement aux autres produits d’épargne qui eux ne sont pas assujettis aux taxes sur les primes.

En ce qui concerne les polices d’assurance vie exonérée, le titulaire d’un contrat n’est pas directement imposé sur le revenu engendré par sa police. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’imposition. Les compagnies d’assurance vie doivent payer un impôt fédéral de 15 % sur le revenu engendré par ces polices3. Alors, dire à un client que le revenu d’une assurance vie exonérée s’accumule à l’abri de l’impôt est une affirmation erronée4. C’est un peu comme

conseiller à un client de transférer ses placements dans son entreprise et lui dire qu’il n’y aura plus d’imposition. Le client ne sera plus directement imposé, mais son entreprise le sera.

Lorsqu’une compagnie d’assurance vie détermine ses primes, ses frais d’administration ou de gestion, elle tient compte de cette imposition annuelle.

Bien entendu, ce taux de 15 % est souvent inférieur au taux marginal d’imposition du client, particulièrement pour les revenus d’intérêts à l’extérieur du REER, du CELI ou d’un REEE. Mais en pratique, il est parfois supérieur à l’imposition réelle des gains en capital. En effet, le 15 % s’applique annuellement en fonction du taux d’intérêt net5. Alors qu’avec les placements traditionnels, il est possible de reporter l’impôt sur le gain en capital au moment de sa disposition.

À LA SORTIEL’immense avantage de l’assurance vie est que la prestation de décès n’est pas imposable. Mais lors d’une disposition6, le montant imposable correspond à l’excédent du produit de disposition sur le coût de base réajusté (C.B.R.)7.

En résumé, il y a taxation à l’entrée, imposition annuelle sur le revenu de placement et imposition potentielle lors d’un retrait. Selon l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) :

« Au moyen d’une analyse complexe, on peut démontrer que le taux d’imposition effectif sur le taux de rendement interne implicite dans l’assurance vie exonérée (compte tenu des divers impôts et taxes payés par les assureurs vie) est du même ordre que le taux d’imposition moyen des particuliers au Canada.8 »

CONCLUSIONDu point de vue fiscal, avant de recommander une assurance vie avec valeur de rachat9, il est nettement préférable que le client ait contribué au maximum au REER, au CELI, au REEE s’il y a lieu, et remboursé ses dettes dont les intérêts ne sont pas déductibles de ses revenus. Ils sont tous plus avantageux fiscalement que l’épargne par l’entremise de l’assurance vie. Le tableau ci-bas résume la fiscalité des différentes possibilités qui s’offrent aux clients.

1. Voir entre autres, les articles 13 et 14 du Code de déontologie de la CSF.2. Par 1167 (taxe de 2 %) et 1159.3 (taxe de 0,35 %) de la Loi sur les

impôts du Québec.3. Par 211.1(1) de L.I.R.4. Encore plus prétendre que c’est un abri fiscal.5. Voir 211(1) de L.I.R.6. Voir 148(9) et 148(2) de L.I.R.7. Voir 148(1.1) de L.I.R.8. L’industrie des assurances de personnes du Canada Régime fiscal

Mémoire présenté au Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. Novembre 1997

9. Bien entendu, lorsqu’il y a présence d’un besoin d’assurance vie, la souscription d’une police est plus prioritaire que l’épargne.

10. Pour non applicable

Denis PrestonMAP, MFA, GPA, Adm.A., Pl. fin.Formateur et consultant à honoraires en gestion des risques

La fiscalité de l’assurance vie

Imposition CELI REÉÉ REÉR Remboursement Assurance vie d’emprunt

À l’entrée N.A.10 Subvention Déduction N.A. Taxable (2,35 %)

Pendant N.A. N.A. Non imposable N.A., diminue le passif Impôt fédéral de 15 %

À la sortie N.A. Imposition Imposable N.A. Non imposable au du revenu en totalité au décès seulement Imposable lors d’une disposition si > CBR

15Vol. 34, no 1 Sécurité financière

FIS

CALI

TÉ

S’il y a un débat où les esprits s’échauffent rapidement, c’est bien dans la comparaison des avantages financiers respectifs de l’épargne dans les régimes enregistrés d’épargne retraite (REÉR1) et du remboursement accéléré d’une hypothèque résidentielle. Une réponse claire à cette question est-elle possible? Le présent article vise à vous informer sur les différents aspects de ces choix et à renforcer votre esprit critique afin de conseiller vos clients sur l’option qui sera la plus avantageuse pour eux.

Pendant la période des REÉR2, la publicité ne cesse d’inciter les consommateurs à maximiser leurs contributions REÉR. D’un autre côté, nous comprenons tous qu’un individu qui n’a pas de dettes est riche. Ainsi, la sagesse populaire dicterait que toute personne possédant une résidence sur laquelle il y a un solde hypothécaire aurait avantage à le rembourser de façon accélérée. Laquelle de ces deux possibilités est la plus avantageuse financièrement, investir dans son REÉR ou réduire l’hypothèque? Afin de répondre à cette énigme, nous mettrons de côté les idées reçues et les pressions publicitaires pour tenter de dégager des règles simples à suivre. Voici nos calculs et nos commentaires.

Les chiffres ne mentent pas, mais ceux qui les manipulent y réussissent souvent. Afin d’éviter la critique, nous utiliserons des taux d’intérêt identiques de 5 % pour le prêt hypothécaire et le rendement des placements dans les REÉR de manière à faire ressortir les différences économiques et les conséquences fiscales entre les deux écoles de pensée.

Après avoir complété leur budget, un jeune couple québécois établit qu’il dispose de 8 000 $ de surplus annuels. D’ailleurs, ils ont présentement 4 000 $ chacun à placer, ce pour quoi ils vous consultent. Ils vous demandent donc de calculer les différents scénarios en tenant compte de leurs salaires annuels d’environ 50 000 $ chacun. Leur taux marginal d’imposition en 2009 sera de 38,4 %. Ils sont copropriétaires de leur résidence qui une valeur marchande de 275 000 $. Par contre, celle-ci est grevée d’un solde hypothécaire de 200 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % composé semi annuellement. Ce prêt hypothécaire


est amorti sur une période de 25 ans et nécessite des remboursements mensuels de 1 163,21 $. De plus, le couple estime que la résidence augmentera de valeur chaque année à un taux moyen minimum de 2 %.

Dans certaines publications que nous avons consultées sur le sujet,3 nous avons pu lire qu’à rendements égaux et à taux d’imposition égaux, les avantages des deux options étudiées (REÉR ou hypothèque) sont à toutes fins utiles identiques. Dans certaines autres publications4, les rédacteurs sont plus catégoriques et penchent en faveur du règlement en accéléré de la dette hypothécaire.

D’après nos calculs, tous ces énoncés ont une base de vérité. Mais il faut y regarder à deux fois avant de porter un jugement définitif. Nous avons préparé le tableau à la page suivante pour vous permettre d’en juger par vous-même.

Dans le tableau, nous pouvons constater qu’en investissant strictement dans leurs REÉR (scénario 1), notre couple pourra y accumuler 174 736 $ dans les prochaines 12 années tandis que leur hypothèque baissera à 133 632 $. Ainsi, cette option leur permettra d’augmenter la valeur brute de leurs actifs à 389 870 $ comparativement à 388 968 $ s’ils utilisent les retours d’impôts annuels de 3 072 $ (soit 38,4 % de leurs contributions REÉR de 8 000 $ chaque année) pour réduire leur solde hypothécaire (scénario 2). Par contre, s’ils se concentrent sur le remboursement de l’hypothèque sans investir dans leurs REÉR (scénario 3), leur valeur brute ne sera que de 348 766 $. Ces résultats semblent militer en faveur des REÉR. Par contre, comme ceux-ci ne peuvent être encaissés sans impôt, il faut tenir compte d’un passif potentiel de 67 099 $ (38,4 % d’impôt sur les REÉR) dans le premier scénario et de 49 160 $ dans le second, ce qui établirait des valeurs nettes (après impôts) de 322 771 $ (scénario 1) et 339 808 $ (scénario 2) comparativement à 348 766 $ pour le remboursement accéléré de l’hypothèque (scénario 3).

Ainsi, malgré que les chiffres du tableau soient relativement près les uns des autres, ils donnent raison aux puristes, il est mathématiquement (quoique marginalement) plus avantageux de rembourser l’hypothèque en accéléré quand

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Pierre Brunette, A.V.A., M.Fisc.Planificateur financierBMO Nesbitt Burns

Investir dans un REÉR ou rembourser son hypothèque?

a


le taux d’intérêt exigé sur l’hypothèque et le taux obtenu sur les placements REÉR sont identiques.

Admettons tout de même qu’il est rare qu’un contribuable décide d’encaisser la totalité de ses REÉR dans le seul but de connaître sa valeur nette (mis à part la situation à son décès quand ses enfants majeurs héritent des REÉR). Les REÉR sont plutôt encaissés sur une longue période et permettent de profiter d’un abri fiscal à long terme, ce pour quoi nous avons illustré un taux d’impôt potentiel à 38,4 % dans le tableau et non le taux marginal maximum de 48,2 %.

Notons de plus que les individus établissent leurs bilans en fonction des actifs qu’ils détiennent sans pour autant tenir compte des impôts latents. Bref, lequel de ces scénarios est préférable : un actif de 523 502 $, malgré un solde hypothécaire de 133 632 $ et de vagues impôts futurs sur vos REÉR ou une résidence libre d’hypothèque d’une valeur de 348 766 $?

Il faut bien avouer qu’il est difficile de quantifier cet aspect du problème puisqu’il s’agit d’une perception ou d’une préférence pour chaque individu qui fait face à ce choix. Mais gageons qu’une forte majorité préférera la valeur plus élevée malgré la preuve que nous en avons à l’effet contraire.

En conclusion, à taux égaux, l’avantage en faveur du remboursement accéléré de l’hypothèque est tellement mince qu’il faudra considérer tous les autres aspects avant de conclure. Certains aspects qui feront pencher la balance sont :

F Les impôts à la retraite seront-ils moins élevés que pendant la vie active de l’individu? Si oui, les REÉR seront plus avantageux.

F Le contribuable investira-t-il 5 000 $ par année de ses contributions REÉR dans le Fonds de solidarité de la FTQ (fonds de travailleurs) pour obtenir les 30 % de crédits d’impôts annuels additionnels? Si oui, les REÉR seront plus avantageux, surtout s’il réinvestit les 1 500 $ de

crédits d’impôts qu’il recevra du fédéral (15 %) et du Québec (15 %).

F Le contribuable peut-il obtenir des rendements supérieurs pour ses placements REÉR au taux d’intérêt qu’il paie sur son solde hypothécaire? Si oui, les REÉR seront plus avantageux. Mais attention, le contraire est aussi vrai! S’il paie des intérêts plus élevés sur son solde hypothécaire, il serait préférable de rembourser l’hypothèque.

La réponse simple à l’énigme « REÉR versus hypothèque » n’existe pas ou du moins, elle n’est pas facilement accessible. Si c’était le cas, les consommateurs n’auraient pas besoin de nos conseils. La décision sera prise à la suite de vos calculs et de votre appréciation de la situation particulière de chacun. Nous espérons avoir synthétisé pour vous les aspects de la décision qui vous permettront d’en discuter de façon éclairée avec vos clients.

Les commentaires contenus dans ce document ne constituent pas une analyse définitive des lois fiscales. Ils sont de nature générale, et nous vous recommandons d’obtenir un avis professionnel sur votre situation fiscale particulière avant de prendre une décision. Pierre Brunette est un conseiller en placement chez BMO Nesbitt Burns Inc., 1501 avenue McGill Collège, bureau 3200, Montréal, QC H3A 3M8. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de BMO Nesbitt Burns. Les renseignements et opinions proviennent de sources considérées fiables, mais nous ne pouvons en garantir, expressément ou implicitement, la précision ou l’exhaustivité. BMO Nesbitt Burns Inc. est une filiale indirecte de la Banque de Montréal. Membre FCPE. Les renseignements présentés (ou l’information présentée) dans cet article ont été puisés dans les documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) cités en notes de fin de texte et ils peuvent être consultés sur le site Web de l’ARC à l’adresse www.cra-arc.gc.ca.

1. Toutes les références fiscales de ce texte se réfèrent à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui est entrée en vigueur le 1er mars 1994 qui a remplacé l’ancienne loi (S.C. 1970-71-72, ch. 63) qui a été abrogée par une annexe au 5e supplément des Lois révisées du Canada (1985).

2. Art. 146 LIR3. « Investir dans le REÉR ou rembourser son hypothèque », Collection de

l’IQPF, Module 7 – Retraite, Chapitre 8.2 – Stratégies 4. “Don’t Invest in an RRSP Before Paying Down Your Mortgage”, David

Trahair CA, Canadian Money Saver, March 2004. “Smart Investors Skip RRSPs to Pay Down Mortgage”, Bob Aaron, Toronto Star, February 2003.

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Tableau : Après 12 ans (période nécessaire pour rembourser l’hypothèque dans le scénario 3)

SCÉnARIo 1 SCÉnARIo 2 SCÉnARIo 3

Investir dans les REÉR Investir dans les REÉR Rembourser l’hypothèque et réinvestir les retours et réduire l’hypothèque sans investir dans les REÉR d’impôts dans les REÉR avec les retours d’impôts

Actifs Résidence 348 766 $ 348 766 $ 348 766 $REÉR 174 736 $ 128 021 $ 0 $Total des actifs 523 502 $ 476 787 $ 348 766 $

Passifs Solde hypothécaire 133 632 $ 87 819 $ 0 $

Valeur brute 389 870 $ 388 968 $ 348 766 $Passif fiscal potentiel minimum à 38,4 % 67 099 $ 49 160 $ 0 $

Valeur nette 322 771 $ 339 808 $ 348 766 $

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CHERS MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIèRE,

Il y a quelques semaines seulement, nous nous souhaitions la bonne année. J’espère que vous avez bien profité de la période des Fêtes pour vous reposer et vous amuser en bonne compagnie!

Pour la plupart d’entre nous, la santé est acquise. Mais pour d’autres, ce n’est pas la même histoire. Je vous ferai grâce de toute la gamme des maladies existantes, car notre effort commun depuis plusieurs années déjà s’applique à combattre la fibrose kystique : une maladie qui atteint, hélas, trop d’enfants.

Vous savez donc qu’avec la contribution de tous dans cet effort collectif par le biais de nos collectes de fonds, nous contribuons, année après année, à la recherche sur la maladie et à la survie des enfants qui en sont atteints.

Je profite de l’occasion pour remercier tous les présidents et présidentes de sections ainsi que leurs collaborateurs pour leur implication. Je remercie aussi tous les membres qui ont donné argent et temps à cette cause.

Mais ce n’est pas terminé mes amis! Je vous encourage à poursuivre vos efforts, ne serait-ce l’équivalent du prix d’un café… En effet, si vous donniez encore 2 $ de plus chacun (multiplié par 31 000 membres), cela nous permettrait d’ajouter 62 000 $ à notre objectif.

Permettez-moi en terminant de vous offrir mes meilleurs vœux de bonne année 2009 !

Paix, richesse et santé à tous!

René AugerPrésident de la section Montréal

Président d’honneur de la campagne de financement 2008-2009.


Drummond-arthabaska

Bonjour à tous! Le 12 novembre dernier, nous tenions le traditionnel Lac-à-L’épaule de la section et, comme à l’habitude durant cette rencontre, nous avons fait le point sur l’année qui vient de se terminer.

En 2008, nous avons organisé 6 journées de formation et nous avons accueilli 50 membres en moyenne à chacune de celles-ci. Notre Bureau de direction compte maintenant 10 membres qui sont tous dévoués à dynamiser notre section régionale.

Pour 2009, nous avons planifié 6 journées complètes de formation afin d’améliorer la compétence de nos membres.

Enfin, nous vous souhaitons à tous une excellente année 2009!

Micheline OuellettePrésidente de la section

DuplessisFIBROSE kySTIQUE

Le bingo de la fibrose kystique nous a permis d’amasser une somme record de 1 200 $. Nous espérons atteindre un montant total de 2 000 $ pour l’année 2009.

FORMATIONC’est le 3 décembre dernier que s’est déroulée notre activité des Fêtes. Pour cette occasion, les membres étaient chaleureusement conviés à une formation donnée par le fiscaliste Joël Chouinard, suivie du traditionnel dîner de Noël. Quelque 27 participants ont répondu à l’appel. Tous ont grandement apprécié la formation de M. Chouinard.

Les formations à venir pour 2009 : le 25 mars, nous recevrons l’économiste Guy Mineault, qui suscite toujours un grand intérêt lors de ses formations. À ne pas manquer, le 21 avril, l’assemblée générale de votre section ainsi qu’une formation de 5 UFC en conformité.

Lors d’une formation à l’automne dernier, Mme Diane Bolduc, de Portamedic, à remis deux présents. Les heureux gagnants sont Mme Magali Cusin, A.V.C., et M. Jacques Côté, Pl. fin.

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Paix, richesse et santé

M. René Auger

Membres du Bureau de direction de la section pour l’exercice 2008-2009.


UFCLa section recueillera les cartes professionnelles des participants aux différentes formations de l’année 2009. Chaque fois que vous assisterez à une des formations, vous aurez une chance de plus de participer au tirage de fin d’année. Vous pourriez gagner un rabais équivalent à 3 UFC applicables lors des formations de 2010. Bonne chance!

Nadine BoudreauVice-présidente aux communications

estrieLe 3 décembre 2008, Mme Michèle Frenette, de GRMF Inc., nous entretenait des enjeux des régimes de retraite : le régime de retraite simplifié (RRS), qui s’adresse aux travailleurs, et le régime de retraite individuel (RRI), qui s’adresse aux actionnaires et aux employés-clés.

Toujours durant cette formation, M. Jean-Paul Allard, qui a la cause de la fibrose kystique à cœur, a effectué le tirage au profit de celle-ci à l’aide de Mme Frenette.

Le 3 décembre 2008, Mme Annie Boivin, B.A.A, D. Fisc., Pl. Fin., et M. Michel Lavoie, M. Fisc., C.A., Pl. fin., ont animé une formation traitant des nouvelles réalités démographiques auxquelles les entrepreneurs devront faire face; de la façon de préparer la relève de l’entreprise, de l’entrepreneur et du personnel; des différentes techniques pour assurer une relève et des différentes étapes à suivre en planification de la relève.

Éric RoyVice-président aux communications

grande-MauricieEn cette nouvelle année qui débute, M. Pierre Rocheleau, président de la section Grande-Mauricie, et les membres du bureau de direction vous souhaitent une année 2009 remplie de succès!

L’année 2008 a été bien pourvue en grands événements. Nous avons eu, entre autres, l’envolée du Prix Excellence. La section s’est démarquée par sa grande participation. Les participants ont pu compter sur l’appui des responsables, Mme France Guillemette, M. Patrick Charlebois et M. Réal Grand Maison, pour leur expliquer les règles et pour leur transmettre les documents nécessaires. Nous les remercions pour leur beau travail!

La section Grande-Mauricie est fière de féliciter M. Dominic Durand, conseiller au sein de Groupe Investors à Trois-Rivières, Lauréat du Prix de la Relève de la Chambre de la sécurité financière! M. Durand fait la preuve, encore une fois, que les conseillers de la Mauricie sont d’un grand professionnalisme et qu’ils sont respectueux envers leur clientèle. Bravo!

Le Prix d’Excellence et le Prix de la Relève seront remis pour une 2e année en 2009. Nous espérons qu’il y aura encore beaucoup de participants, d’autant plus qu’il y aura cette année deux niveaux de reconnaissance : des prix remis dans chaque section et des grands prix remis sur le plan national. Nous attendons donc votre participation en grand nombre!

Nous voilà déjà à penser à compléter nos UFC pour la période 2008-2009. La date limite pour présenter un dossier conforme est le 30 novembre 2009. Prenez le temps de vérifier le vôtre sur le site Internet de la Chambre de la sécurité financière.

Notez également que nous aurons cette année des formations des plus intéressantes. J’aimerais que vous portiez attention aux dates limites d’inscription sur les invitations. Pour des raisons administratives, nous serons dans l’obligation de ne plus accepter les inscriptions de dernière minute. nous vous remercions de votre collaboration.

En terminant, je tiens à vous rappeler que nous vous attendons en grand nombre aux activités de formation organisées pour vous. Les responsables de ces formations sont des bénévoles qui ont à cœur votre réussite.

Je vous souhaite une très belle année 2009!

Hélène ChabotVice-présidente aux communications.

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Mme Magali Cusin, A.V.C., Mme Diane Bolduc et M. Jacques Côté, Pl. fin.

Mme Michèle Frenette et M. Jean-Paul Allard

Les deux formateurs (à gauche) sont accompagnés de M. Stéphane Corbeil, vice-président à la formation.

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Haute-YamaskaLES RENCONTRES DES MEMBRES DU BUREAU DE DIRECTION DE vOTRE SECTION

À la fin d’octobre dernier, les membres du Bureau de direction de votre section se sont rencontrés pour discuter de différents sujets tels que les besoins des conseillers financiers aujourd’hui, l’implication des membres de notre section, le peu d’intérêt manifesté à certaines activités, le calendrier des formations prévues et j’en passe.

Cette période de réflexion est utile et nécessaire aux responsables de notre section. Les objectifs premiers en sont de favoriser l’échange entre les membres de votre Bureau de direction et les conseillers financiers impliqués, et d’aider ces derniers dans leur cheminement professionnel.

La semaine précédant la période des Fêtes, une autre rencontre regroupant les membres du Bureau de notre section a eu lieu afin de passer en revue l’année écoulée et de projeter les bases d’une planification d’activités 2009.

À la suite des derniers tournois de golf tenus par les responsables de notre section, et compte tenu des succès remportés, il a été décidé d’organiser un autre tournoi qui aura lieu le jeudi, 20 août 2009. Veuillez l’inscrire à votre agenda personnel.

Ce tournoi permettra aux conseillers de se rencontrer, d’échanger, de projeter une bonne image auprès des commanditaires et amis de notre section et aussi de remettre une somme importante d’argent à l’Association québécoise de la fibrose kystique. Un gros MERCI aux personnes qui nous secondent dans ce projet!

UNE NOUvELLE INITIATIvE DE vOTRE SECTION : UN SIgNET SUR LES ACTIvITÉS DE FORMATIONAu moment jugé opportun par la responsable du calendrier des activités de formation 2009, vous recevrez un signet comportant les dates planifiées ainsi que les principaux sujets traités. Ce nouvel outil vous aidera dans la planification de votre temps à consacrer à la formation dans votre section.

Gilles Sénéchal

Vice-président aux communications


lanaudièreIl est souvent difficile de remercier convenablement tous ceux et celles qui quittent leur fonction après avoir œuvré au sein d’un organisme pendant plusieurs années. Les membres du Bureau de direction tiennent à remercier M. René Guertin, M. Jacques Fortier et Mme Denise Fortier pour l’excellence de leurs services.

Le premier a été notre président pendant 4 ans, tandis que le deuxième, en tant que vice-président à la formation, a su nous présenter un horaire varié touchant à toutes les disciplines. Cette année, il a innové en nous offrant plusieurs journées entières de formation. Il a été membre du Bureau de direction pendant 10 ans. Enfin, Mme Denise Fortier a, quant à elle, été notre secrétaire pendant plusieurs années.

Les membres du Bureau de direction ainsi que tous les membres de la section Lanaudière tiennent à les remercier pour leur dévouement et leurs loyaux services.

Louis-Georges PelletierVice-président aux communicationsLaurentides

laurentidesTous les membres de la section Laurentides sont invités à participer à l’assemblée générale annuelle de la section le 23 avril prochain dès 8 h au restaurant La Caravelle, situé au 70 de la 116e avenue à Saint-Jérôme. Nous vous présenterons les états financiers ainsi que les réalisations de 2008-2009. Par la suite, nous procéderons à l’élection des délégués et des membres du Bureau de direction de la section pour 2009-2010. Si vous souhaitez vous joindre à l’équipe, contactez rapidement notre président, M. Patrice Lortie. L’assemblée sera suivie d’une formation d’une journée animée par M. Guy Mineault et intitulée Mieux comprendre l’activité économique, boursière et de placements.

Notre 13e tournoi de golf au profit, entre autres, de l’Association québécoise de la fibrose kystique aura lieu le jeudi 4 juin. Nous innovons en 2009! Les membres du Bureau de direction de la section ont en effet décidé de se joindre à l’Omnium de golf Saint-Jérôme qui a lieu à Lachute, le tout, en partenariat avec Le Club Rotary de Saint-Jérôme. Le prix des billets est de165 $. Pour plus d’information, communiquez avec notre responsable du soutien administratif, au 450 602-1586.

Toujours dans l’esprit d’appuyer la cause de la fibrose kystique, la section collabore avec le Club Rotary de Saint-Jérôme au tirage d’une Mazda 6 2009. Les billets, au nombre de 800, seront disponibles à compter de la fin janvier auprès de la responsable du soutien administratif ou encore lors de nos formations. Pour chaque billet vendu par la section au coût de 100 $, un don de 10 $ sera versé à la fibrose kystique.

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Le président de la section Haute-Yamaska, Maxime Lamoureux (4e personne à partir de la gauche), a rencontré dernièrement des conseillers en sécurité financière pour les infor-mer du calendrier de formations 2009 projeté et de la nouvelle initiative de la section concernant le signet.


Votre section s’implique dans la communauté… En effet, les 15 et 16 décembre dernier, la section a remis 600 $ à l’école Marie Boisée dans le cadre des petits déjeuners. Messieurs Patrice Lortie (président de la section), Éric Locas (vice-président formation) et Pierre Locas (trésorier de la section) ont servi crêpes, muffins et autres pour l’occasion. Ils ont également assisté avec émotion à une pratique de la chorale de Noël de l’école.

Au plaisir de vous rencontrer à l’une de nos prochaines activités!

Diane Bertrand, B.Sc.A., Pl. fin.Vice-présidente aux communications

québecMOT DU pRÉSIDENT

En ce début de nouvelle année, le Bureau de direction de la section Québec est heureux de vous offrir ses meilleurs vœux pour une année 2009 exceptionnelle. Que vous souhaiter de mieux que le meilleur, c’est-à-dire l’épanouissement personnel et la réussite professionnelle!

En 2009, il est très important de noter que vous avez jusqu’au 30 novembre afin de compléter vos UFC. Surveillez votre courrier, vous y trouverez le signet du calendrier des activités de formation pour 2009. Veuillez placer à votre agenda les 2 dates suivantes :

L’AGA de la section, le 14 avril et le tournoi de golf annuel, le 8 juin.

Sachez que c’est toujours un plaisir de vous accueillir aux activités organisées pour vous. Nous sommes ouverts à toutes vos suggestions. Contactez-nous sans hésitation par courriel à [email protected] ou visitez votre site au www.chambresf.com/sections/quebec pour plus d’information.

Meilleures salutations!

Jean-Pierre Durand, A.V.C., Pl. fin.Président de la section

TOURNOI DE gOLFImportant! À placer à vos agendas… le lundi 8 juin 2009

Tournoi de golf annuel de la section Québec sur le magnifique terrain du Club de golf Saint-Laurent de l’Île d’Orléans. La fiche d’inscription sera publiée bientôt sur le site de la Chambre à la section Québec. Ne tardez pas à vous inscrire, les places sont limitées! Plaisir et surprises seront de la partie!

CALENDRIER DES FORMATIONS 2009Ce fut un réel plaisir de préparer ces formations afin de pouvoir vous donner à tous, chers membres, la possibilité de cumuler vos unités de formation requises d’ici le 30 novembre 2009. Nous vous attendons pour la prochaine formation qui aura lieu le 17 mars 2009.

17 mars 2009 - Conférencier : Robert TanguayL’impôt au décès : les principes généraux et règles particulières et Les régimes enregistrésCSF 2 UFC en assurance de personnesIQPF 2 UFC - PDOM

Conférencier : Marie Claude DesrochersAssurance contre les maladies graves L’AMG dans la mireCSF 1 UFC en assurance de personnes IQPF 1 UFC - PDOM

Conférencier : Denis Trudelle, A.V.C., Pl. fin.L’impact financier d’un diagnostique d’une maladie graveCSF 1 UFC en assurance de personnes

14 avril 2009AGAConférencier : formateur de la Chambre de la sécurité financièreL’analyse des besoins, Le remplacement de contrat, Le dossier client en assurance, L’entrevue de vente en assurance et Le code de déontologie de la ChambreCSF 5 UFC en conformitéIQPF 5 UFC – N-P

12 mai 2009 - Conférencier : Jacynthe CollinL’assurance invalidité, un outil indispensableCSF 3 UFC en assurance de personnes

17 novembre 2009 - Conférencier : Jean-Yves LepageTransfert d’une police d’assurance vie et ses conséquences fiscales et Utilisation d’une fiducie familialeCSF 4 UFC en assurance de personnes IQPF 4 UFC - PDOM

Marie-Claude DesrochersVice-présidente à la formation

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Les jeunes de l’école Marie Boisée.

COLLOQUE 2009 SECTION QUÉBEC22 septembre 2009Conférencier : Roland LaperrièreLa facturation en assurance collectiveCSF 7 UFC en assurance collectiveIQPF 7 UFC - PDOM

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Rivière-du-loupLe 31 octobre 2008, la section de Rivière-du-Loup a tenu son Lac-à-L’Épaule annuel. Au cours de cette rencontre réunissant les membres du Bureau de direction, les principales orientations devant nous gouverner pour l’exercice 2009 ont été établies.

FORMATION En toute conformité avec l’une des orientations de l’organisme, la section de Rivière-du-Loup continuera à offrir des formations de pointe. Ainsi, pour le printemps 2009, les formations à venir sont les suivantes :

25 mars 2009 - avec Martin Lussier, Great West Life

24 avril 2009 - avec Denis Cyr, de la Chambre de la sécurité financière5 UFC en conformité

20 mai 2009 - avec Louis JolicoeurÉtude de cas sur les fonds distincts (1ière partie)5 UFC en assurance de personnes

RELèvEL’un des principaux défis de notre industrie sera d’assurer la relève de tous les conseillers et conseillères qui prendront très bientôt leur retraite. Nous entendons ainsi encourager nos jeunes collègues à s’intéresser à leur organisme, à s’impliquer au sein du bureau de direction. Nous appuierons fortement les récents prix créés par la Chambre, soit le Prix Excellence qui se décline en deux volets : mérite régional et relève.

FIBROSE kySTIQUE Enfin, nous continuerons d’appuyer l’Association québécoise de la fibrose kystique, une cause qui nous tient à cœur, par des interventions ponctuelles lors de nos rencontres avec nos membres.

En terminant, nous invitons tous ceux et toutes celles intéressé(es) à relever des défis au sein de notre organisme à nous contacter en utilisant notre adresse courriel : [email protected].

Denis Courbron, B.A.A., Pl. fin.Vice-président aux communications

saguenay – lac saint-JeanDE QUOI SERA FAITE vOTRE ANNÉE?

Nous commençons l’année en vous souhaitant, au nom de tous les membres de votre Bureau de direction et de votre Collège électoral, une belle et productive année 2009! Nous aimerions tous atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, mais l’important demeure la satisfaction réaliste de soi-même : faire de son mieux en tout et partout.

Ce mois-ci, nous tenons à souligner la formidable contribution d’un de nos collègues à l’avancement de la profession. Impliqué depuis presque dix ans dans notre association professionnelle, il travaille trop souvent dans

l’ombre. En plus de poursuivre une carrière qui l’amène à relever de nouveaux défis, il joue très bien son rôle de conjoint et de père. De plus, il s’implique dans la collectivité. Vous l’avez reconnu, il s’agit de M. Stéphane Arseneault, actuellement directeur des ventes – produits de placement chez BMO Groupe financier.

Cher Stéphane, permets-moi de te saluer bien sincèrement et de te remercier pour toutes les énergies investies dans notre cheminement professionnel collectif. Tu as toujours su adopter le ton juste et fournir les conseils adéquats selon les circonstances. Souhaitons-nous de t’avoir encore longtemps à titre de membre collaborateur à l’avancement de notre profession en perpétuel changement.

Veuillez noter les prochaines activités de formation, pour lesquelles nous souhaitons une très grande participation :

Vendredi le 20 mars : les particularités du RRI et du RRS – 4 UFC en assurance collective, avec Stéphane G. Côté.

Mercredi le 15 avril : cinq modules en conformité – 5 UFC en conformité avec Denis A. Cyr, A.V.C., Pl. fin., de la Chambre de la sécurité financière. Veuillez noter que cette activité débutera par la tenue de notre assemblée annuelle et qu’il y aura des élections aux différents postes du Bureau de direction et du Collège électoral. Toutes les personnes intéressées à s’impliquer sont les bienvenues.

Au nom de votre Bureau de direction et de vos délégués, sincères salutations!

Pierre Forest, B.Th., [email protected]

sud-ouest du québecChers collègues, les membres du Bureau de direction se joignent à moi pour vous offrir nos meilleurs vœux pour la nouvelle année qui commence! Nous vous invitons chaleureusement à participer en grand nombre à toutes les formations qui auront lieu en 2009.

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Tout souriant, à titre de membre engagé au sein des Lions de Chicoutimi et à titre de deuxième vice-président, M. Stéphane Arseneault (à droite) accompagne le président Me Serge R. Simard du bureau d’avocats Gaudreault Saucier Simard (à gauche). Ils remettent un chèque de 5 000 $ au président fondateur de la Maison Notre-Dame de Saguenay, M. Guy Harvey (au centre), un homme d’affaires bien connu de Saguenay. Cette maison se consacre à l’accompagnement des personnes cancéreuses en phase terminale.

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NOTRE SIgNET, UNE IDÉE ORIgINALE QUI NE pASSE pAS INApERçUE!Le résumé de toutes les formations que nous avons soigneusement organisées pour vous est disponible sur le signet que nous vous avons fait parvenir. Ainsi, votre signet contribue à mettre en valeur nos fiers commanditaires, tout en étant un outil de référence pratique pour vos UFC tout au long de l’année 2009.

vOS FORMATIONS EN 2009C’est avec grande fierté que nous vous présentons aujourd’hui le contenu officiel des formations qui vous seront offertes en 2009.

Le 24 mars, M. Paul Rioux viendra vous entretenir d’épargne collective. Il traitera de la mise à jour en fiscalité et en planification de la retraite (4 UFC). En Deuxième partie, M. Denis Cyr, A.V.C., Pl. fin., vous parlera de conformité. Il sera question du dossier client en valeurs mobilières (1 UFC) et de l’entrevue de vente en valeurs mobilières (1 UFC).

Le 21 avril marquera le retour de M. Louis Jolicoeur qui fera cette fois une présentation en matière d’épargne collective et vous parlera de stratégie de placement et du profil d’investisseur pour un total de (5 UFC)

Le 22 Septembre, M. Yves Rochefort viendra vous expliquer pourquoi les cours en conformité sont si importants et en quoi la pratique professionnelle est une question de gros bons sens. Tout cela pour un total de 6 UFC en conformité.

Le 20 octobre, M. Stéphane Côté exposera les particularités du RRI et du RRS pour 4 UFC en assurance collective. Il sera suivi par M. Pierre Hallé qui introduira le fonctionnement d’un produit de revenu minimum garanti pour 2 UFC en épargne collective

Le 24 novembre, notre dernier formateur, M. Pierre-Luc Poulin, vous apprendra à bien connaître et comprendre l’approche valeur afin de mieux conseiller. Cela vous donnera droit à un autre 7 UFC en épargne collective.

Stéphane GoyetteVice-président aux communications


ConCouRs 2008 « saisissez vous-même vos uFC! »

LES GAGnAnTS

Le 7 janvier dernier, un tirage a été effectué parmi les membres ayant utilisé durant l’automne 2008 le service électronique de saisie des UFC sur le site Internet de la Chambre. Dans le cadre de ce tirage, la Chambre a remis 3 bons d’une valeur de 250 $ échangeables contre n’importe quelle activité de formation continue offerte par la Chambre de la sécurité financière et ses sections (formation en salle, formation à distance, colloque de la Chambre) d’ici la fin de la période 2009 se terminant le 30 novembre prochain.

La Chambre est donc très heureuse d’annoncer les gagnants du concours. Il s’agit de :

M. Guy Duhaime (111260)Mme nathalie Savard (146061)Mme Kathy Roy (149897)

FÉLICITATIonS!

QuELQuES STATISTIQuES

Notons que depuis le 1er décembre 2007, quelque 9 310 membres ont saisi eux-mêmes leurs UFC dans leur dossier via le site Internet de la Chambre pour un total de 29 757 preuves de présence.

Si vous n’avez jamais utilisé le service de saisie de vos UFC sur le site Internet de la Chambre, c’est le moment d’apprendre à le faire : c’est simple et rapide!

Si vous avez des questions sur le concours ou sur la façon d’inscrire vous-même vos UFC, consultez le www.chambresf.com.


La Chambre propose une NOUVELLE FORMATION EN LIGNE UFC.Magazine disponible pour tous les membres. À la réussite de cette activité, vous obtiendrez 3 uFC, dont 2 en assurance de personnes et 1 en conformité, ou 3 uFC en matière générale. En effet, les UFC accumulées dans une discipline pour laquelle vous ne détenez pas de permis, ou dans le cas de surplus d’UFC accumulés dans une matière spécifique, sont transférées automatiquement en matière générale dans votre dossier.

Cette formation sur les fonds distincts compare les fonds distincts avec garantie de retraits minimum aux autres produits financiers tels que les fonds communs de placement, les rentes viagères et les certificats de placements dont les rendements sont liés à des indices. Cette comparaison fait ressortir les avantages et les inconvénients respectifs des produits, notamment en ce qui concerne les risques, le rendement espéré, ainsi que les aspects légaux et fiscaux.

Vous y apprendrez :

F À bien distinguer garantie de retrait (retour du capital) et rendement du capital;

F À connaître les particularités liées au rendement garanti de ce produit pendant les premières années;

F À apprécier dans quelles circonstances le rendement espéré de ce produit est différent de celui d’une rente viagère;

F La distinction des frais de ce produit par rapport aux bénéfices espérés pour la partie revenu fixe d’un portefeuille.

Après la formation, vous serez donc en mesure de :

F Faire la distinction entre les situations où ce produit peut être recommandé à un client et celles où il ne devrait pas l’être;

F Respecter les obligations déontologiques d’information aux clients concernant la nature, les avantages et désavantages du produit, selon le Code de déontologie de la Chambre de sécurité financière.

Pour accéder à la mise en situation et au questionnaire en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet de la Chambre au www.chambresf.com et cliquer sur le logo « UFC.Magazine ». Suivez ensuite les étapes clairement mentionnées.

Cette formation sera offerte à compter du 15 février 2009 au prix de 21 $ par uFC*, pour un total de 63 $ dans ce cas-ci, et demeurera disponible en tout temps dans la banque des activités de formation à distance de la Chambre.

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UFC.Découvrez les avantages et les inconvénients des fonds distincts avec garantie de retraits

pour savoir quand les recommander à vos clients

*Afin de pouvoir garantir la qualité des formations en ligne développée par la Chambre et par souci d’équité envers l’ensemble des membres selon le principe d’utilisateur-payeur, les formations en ligne « UFC.Magazine »

sont désormais offertes au coût modique de 21 $ par UFC.

un expert au service du développement professionnel des membres

Pour le développement de formations en ligne de qualité et contribuer aux objectifs de la Chambre en matière de développement professionnel, nous avons mandaté un professionnel des services financiers hautement reconnu et expérimenté en formation, M. Jean-Marc Thuotte, pour agir à titre de coordonnateur au développement professionnel.

À ce titre, M. Thuotte est responsable de coordonner l’ensemble des formations offertes par la Ch mbre, en plus de superviser le programme menant au titre d’Assureur vie

gréé (A.V.A) et d’Assureur vie ertifié (A.V.C.).

Titulaire d’une aîtrise en administration des affaires (MBA) spécialisée en finance de l’Université du Québec à Montréal, M. Thuotte possède une solide expertise dans le domaine de la formation professionnelle.

Chargé de cours chevronné à l’Université du Québec à Montréal depuis plus d’une quinzaine d’années, M. Thuotte se distingue par la qualité de ses formations, tant au niveau universitaire, qu’au niveau des institutions canadiennes de formation, qu’à l’international.

Par sa compétence et son engagement, M. Thuotte s’assurera notamment de proposer des formations en ligne accessibles via le site Internet, dont les « UFC.Magazine », que vous apprécierez encore plus.

Outre la nouvelle formation UFC.Magazine lancée aujourd’hui dans cette édition de Sécurité financière, ne manquez pas prochainement des nouvelles formations en ligne dans les domaines du courtage et de l’assurance de personnes!

M. Jean-Marc Thuotte, M.B.A.Coordonnateur au développement professionnel

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The Chamber is offering a NEW ONLINE TRAINING PDU.Magazine to all members. Upon successful completion of this activity, you will receive 3 PDus, 2 in insurance of persons and 1 in compliance, or 3 PDus in a general subject. If you have accumulated PDUs in a sector for which you do not have a license, or too many PDUs for one specific subject, they will be automatically transferred into a general subject in your file.

This training on segregated funds compares segregated funds with guaranteed minimum withdrawals to other financial products such as pooled investment funds, life annuities and certificates of deposit, the yields of which are tied to indexes. This comparison will highlight the advantages and disadvantages of each product, notably concerning risks, expected yield, and other legal and fiscal aspects.

You will learn:

F To clearly distinguish between guarantee of withdrawal and return on capital;

F The characteristics related to the guaranteed of return of this product during the first years;

F To appreciate in which circumstances the expected yield of this product is different than that of a life annuity;

F The distinction of the cost of this product compared to the anticipated profit for the fixed earning portion of a portfolio.

After the training, you will be able to:

F Make the distinction between the situations where this product could be recommended to a client and the situations where it should not;

F R espect the deontological disclosure requirements with clients regarding the nature, the advantages and disadvantages of the product, according to the Code of ethics of the Chambre de la sécurité financière.

To access the simulation exercise and question - naire online, go to the Chamber’s website at www.chambresf.com and click on the “PDU.Magazine” logo. Then follow the clearly listed steps.

This training will be offered beginning on February 15, 2009 at a cost of $21 per PDu*, for a total of $63 in this case. It will always remain available in the Chamber’s database of distance learning.

MAGAzINE*PDU.

Discover the advantages and disadvantages of segregated funds with guaranteed withdrawals

and when to recommend them to your clients

*In order to guarantee the quality of online trainings developed by the Chamber and to be fair to all members according to the user-pays principle, the online trainings “PDU.Magazine” are availables at a nominal cost of $21per PDU.

an expert to benefit the professional development of members

In order to develop a quality online training offer, and to work toward the Chamber’s objectives in terms of professional development, we have brought aboard Mr. Jean-Marc Thuotte, a widely known financial services professional who is experienced in training, to act as Coordinator of professional development.

In his position, Mr. Thuotte is responsible for coordination of all trainings offered by the Chamber. In addition, he supervises the program leading to the titles of Chartered

nderwriter (C.L.U.) and ( R.L.U.).

With a Masters degree in business (MBA) and a specialization in finance from the Université du Québec à Montréal, Mr. Thuotte possesses solid expertise in the professional training domain.

As an emeritus lecturer at the Université du Québec à Montréal for more than 15 years, Mr. Thuotte has stood out through the quality of his trainings, at a university level, at Canadian training institutions, and internationally.

Through his competence and commitment, Mr. Thuotte will ensure the offering of online trainings accessible via the website, including those of “PDU.Magazine”, which you will appreciate even more.

In addition to the new PDU.Magazine training, which will be launched today in this issue of Sécurité financière, don’t miss the upcoming new online trainings in the fields of brokerage and person insurance !

Mr. Jean-Marc Thuotte, MBACoordinator of professional development

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iMPoRtant – Fin De période le 30 novembre

La période de formation continue obligatoire actuelle a débuté le 1er décembre 2007. Cette période se terminera le 30 novembre 2009 et vous devrez alors avoir accumulé :

10 UFC en matière générale; 10 UFC en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle; 10 UFC spécifiques à chacune des disciplines pour lesquelles vous détenez un certificat émis par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour toute information supplémentaire, consultez le www.chambresf.com, communiquez avec le centre d’appel de la formation au 514 380-3011 ou sans frais au 1 888 380-3011 ou envoyez-nous un courriel à [email protected].

FORMATIONS EN CONFORMITÉTROIS ACTIVITÉS À DISTANCE

permettant chacune d’accumuler

« La compétence, aussi une question de déontologie et d’éthique » Une série de formations à distance développée par la Chambre

L’éthique, les normes de conduite et la discipline63 $ (taxes incluses) 3 UFC en conformité

Règles déontologiques et jurisprudence: volet assurance de personnes63 $ (taxes incluses) 3 UFC en conformité

Règles déontologiques et jurisprudence : volet valeurs mobilières63 $ (taxesincluses) 3 UFC en conformité

INSCRIVEZ-VOUSwww.chambresf.com/formations-distance

(Also available in English)

Une seule option :la compétence

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En 2008, le comité de discipline a rendu des décisions dans des dossiers où il était reproché aux représentants d’avoir effectué des opérations pour lesquelles ils ne détiennent pas la certification requise. Ils ont fait investir leurs clients en assurance ou en épargne collective dans des placements offshore ou privés, notamment Mount Real, RealVest, Pro-Hedge, Bear Bay Holding Canada inc., zema Financial Inc., Gestion Guychar et Gestion 2007, pour n’en nommer que quelques-uns.

Paul Messier, CD00-0673

La décision, rendue le 27 mars 2008, contenait 51 chefs. M. Messier a plaidé coupable à tous les chefs. Dans sa décision, le comité déclarait que : « En l’espèce, la plupart des clients en cause n’avaient pas de grandes connaissances en matière de placements et se fiaient à leur représentant. L’intimé leur a offert des billets à ordre émis illégalement par Investissement Real Vest et Corporation Mount Real. Ces valeurs mobilières n’avaient fait l’objet ni d’un prospectus, ni d’une dispense. Ils ont été induits en erreur notamment à l’égard du risque qu’ils comportaient. L’intimé a abusé de leur confiance et de leur bonne foi. Par la suite, les corporations Mount Real et Real Vest ont été déclarées en faillite (le 27 février 2006) et les consommateurs ont perdu la totalité des montants qu’ils avaient investis auprès de ces compagnies. »

En offrant des placements non couverts par sa certification et pour lesquels il ne possédait que peu ou pas d’information, l’intimé a provoqué des pertes considérables à ses clients, de l’ordre de plus de 1 400 000 $, et qui représentaient pour certains d’entre eux la totalité de leur patrimoine. Le représentant a été radié pour une période de 5 ans et s’est vu imposer des amendes.

Francesco Iacono, CD00-0699

M. Iacono a fait souscrire 18 clients à des billets à terme émis par Mount Real Corporation, Mount Real Acceptance Corporation MRACS Management Ltd. et/ou à des actions privilégiées d’Horizon Univest II Fund et Balanced Return

Fund Limited, alors qu’il ne détenait pas le certificat l’autorisant à agir de la sorte. Les clients ont investi des sommes considérables pour un montant total de 1 500 000 $. Par ailleurs, certains clients ont emprunté pour investir dans les placements qui leur ont été présentés comme étant sûrs et sans risques. Certains remboursent encore aujourd’hui ces emprunts. Le représentant a plaidé coupable aux 26 chefs d’accusation et a été radié de façon permanente.

AppROpRIATION DE FONDSVincent Lacroix, CD00-0679

Il s’agit d’une plainte qui contenait un chef, soit celui d’avoir transféré dans son compte bancaire et dans celui de sa conjointe la somme de 9 876 400 $ investie par des clients dans des Fonds Évolution et Fonds Norbourg, s’appropriant ainsi la somme totale. Rappelons que le représentant était alors président de Norbourg Groupe Financier inc. et de Gestion de patrimoine Tandem, qui géraient entre autres les Fonds Norbourg et Évolution dans lesquels les clients avaient investi une somme totale beaucoup plus importante.

Le représentant a procédé à des transferts de sommes d’argent détenues par Norbourg Service Financier, compte qui était à ses soins et dont les sommes provenaient du gardien de valeurs, Northern Trust. Les montants d’argent étaient ensuite dirigés vers des comptes bancaires détenus par le représentant ou son épouse. L’argent ainsi retiré n’a jamais été retourné vers les comptes détenus par le cabinet ou par les fonds. Cette décision, datée du 16 juillet 2008, fait suite à un plaidoyer de culpabilité de la part du représentant. Le représentant s’est vu radié de façon permanente.

En terminant, nous vous vous rappelons que vous pouvez obtenir gratuitement le texte intégral des décisions rendues par le comité de discipline par l’intermédiaire du site Internet de la Chambre au www.chambresf.com/decisions.

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Retour sur quelques décisions disciplinaires rendues en 2008

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DoSSIER : CD00-0581Syndic c. Arcangelo Biagioninuméro de certificat : 152 749Section : Laurentides

pLAINTE La plainte comporte 4 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Biagioni d’avoir induit une tierce personne à contrefaire la signature d’un assuré sur un formulaire de prélèvement bancaire automatique (1 chef) et d’avoir fourni à la compagnie d’assurance un spécimen de chèque d’un compte bancaire qui n’appartenait pas à son client ou d’un compte bancaire qu’il savait ne pas être valide (3 chefs).

CULpABILITÉLe 30 août 2006, le comité de discipline a déclaré M. Biagioni coupable des 4 chefs contenus à la plainte.

SANCTIONLe 10 septembre 2007, le comité de discipline a imposé à M. Biagioni des amendes totalisant la somme de 5 000 $ et lui a accordé un délai d’une année pour en effectuer le paiement, par douze versements mensuels égaux et consécutifs. Le tout avec les déboursés de la cause.

AppELM. Biagioni a porté en appel la décision de culpabilité du comité de discipline devant la Cour du Québec et le 12 novembre 2008, la Cour du Québec a rejeté l’appel de ce dernier.

DoSSIER : CD00-0688Syndic c. Jacques Duviviernuméro de certificat : 111 700Région : Laurentides

pLAINTELa plainte comporte 12 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Duvivier d’avoir donné des explications fausses et trompeuses à des clients (4 chefs); d’avoir préparé des états comparatifs erronés et/ou incomplets (4 chefs) et d’avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur de polices d’assurances collectives alors que leur remplacement n’était pas justifié dans l’intérêt des assurés (4 chefs).


CULpABILITÉ ET SANCTIONLe 10 juin 2008, après que le syndic fut autorisé par le comité à retirer 4 chefs d’accusation, M. Duvivier a plaidé coupable aux 8 autres chefs d’accusation. Le 19 août 2008, le comité de discipline lui a imposé des amendes totalisant la somme de 12 000 $ et lui a accordé un délai de douze mois pour en effectuer le paiement, au moyen de douze versements mensuels, égaux et consécutifs de 1 000 $ chacun, sous peine de déchéance du terme accordé. Le tout avec les frais et débours de la cause .

DoSSIER : CD00-0617Syndic c. Benoît Girardnuméro de certificat : 138 643Section : Laurentides

pLAINTE La plainte comporte 11 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Girard d’avoir fait défaut de s’acquitter de son mandat en faisant souscrire des polices d’assurance à ses clients alors que ces derniers lui avaient plutôt demandé de les conseiller quant aux polices de leurs trois enfants (chef 1); d’avoir omis ou fait défaut d’effectuer une analyse complète des besoins financiers de ses clients (chef 2); d’avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur des polices d’assurance de ses clients alors que leur remplacement n’était pas justifié (chef 3); d’avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux en omettant d’expliquer clairement à ses clients qu’ils effectuaient un remplacement de leurs polices d’assurance et en omettant d’indiquer que les primes de la nouvelle police d’assurance pourraient être plus dispendieuses (chef 4); d’avoir omis de communiquer à l’assureur les renseignements qu’il est d’usage de lui fournir, à savoir que la proposition d’assurance avait pour but de remplacer des polices déjà en vigueur (chef 5); d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalise en faisant signer à ses clients des formulaires de remplacement de polices d’assurance en blanc (chef 6); d’avoir omis ou fait défaut de remplir le préavis de remplacement des polices d’assurance en même temps que la proposition d’assurance et d’avoir omis ou fait défaut de remettre à ses clients une copie des préavis de remplacement (chef 7); d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en représentant faussement à ses clients que l’acquisition d’une nouvelle police d’assurance ne remplacerait pas une autre police déjà détenue auprès d’une compagnie d’assurance acquise par celle faisant l’objet de la nouvelle proposition d’assurance (chef 8); d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en représentant faussement à ses clients qu’une police d’assurance serait sous sa responsabilité (chef 9); d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en prétendant faussement à ses clients qu’ils n’auraient pas à se soumettre

30

Me Marie Elaine FarleyDirectrice des affaires juridiques et réglementairesSecrétaire du comité de discipline


à des exigences médicales pour la remise en vigueur d’une police d’assurance (chef 10) et d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en tardant à faire remplir le formulaire de remise en vigueur au-delà de la période de 90 jours pendant laquelle la remise en vigueur pouvait être effectuée sans preuve médicale (chef 11).

CULpABILITÉLe 4 avril 2008, le comité de discipline a déclaré M. Girard coupable relativement aux chefs 2, 3, 5 et 11 et non coupable quant aux chefs 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10.

SANCTIONLe 5 septembre 2008, le comité de discipline a condamné M. Girard au paiement d’amendes totalisant la somme de 6 000 $ et lui a accordé un délai de quatre mois pour en effectuer le paiement. Le comité lui a également imposé une réprimande. Le tout avec la moitié des déboursés de la cause.

DoSSIER : CD00-0699Syndic c. Francesco Iacononuméro de certificat : 116 782Section : Laval

pLAINTELa plainte comporte 26 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Iacono d’avoir fait souscrire à ses clients des billets à ordre, des billets à terme ou des actions privilégiées alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification (14 chefs); d’avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux en ne fournissant pas à ses clients, de façon complète et objective, les renseignements nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des placements qu’il leur proposait, notamment quant aux risques que représentaient ces placements (11 chefs) et d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en confirmant à sa cliente que son billet à ordre était garanti (1 chef).

CULpABILITÉ ET SANCTIONLe 9 octobre 2008, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Iacono relativement aux 26 chefs contenus à la plainte et l’a déclaré coupable de chacun d’eux. Le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de l’intimé, le tout avec les frais et débours de la cause.

DoSSIER : CD00-0701Syndic adjoint par intérim c. Tshibidi Lembenuméro de certificat : 157 973Section : Montréal

pLAINTE La plainte comporte 1 chef d’accusation. Il est reproché à M. Lembe de ne pas avoir exercé ses activités avec compétence, honnêteté et intégrité en modifiant ou en induisant une tierce personne à modifier les pages de propositions d’assurance antérieures de 17 clients, puis de les transmettre par télécopieur en soutien à de nouvelles propositions d’assurance.

CULpABILITÉ ET SANCTIONLe 23 octobre 2008, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Lembe et l’a déclaré coupable. Le comité de discipline a imposé une radiation temporaire d’un mois et a ordonné la publication d’un avis de cette radiation dans un journal circulant dans la localité où M. Lembe a son domicile professionnel, et ce, à ses frais. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DoSSIER : CD00-0649Syndic c. Linda Ringuettenuméro de certificat : 134 879Section : Québec

pLAINTE La plainte comporte 15 chefs d’accusation. Il est reproché à Mme Ringuette d’avoir exercé ses activités de façon négligente et d’avoir fait preuve d’un manque d’intégrité en attestant de la signature de l’assuré hors de sa présence (1 chef); d’avoir fait défaut de procéder à une analyse des besoins financiers de ses clients conforme à leur situation financière (5 chefs); d’avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux et d’avoir omis de donner à ses clients des explications complètes concernant le produit souscrit (1 chef); d’avoir fait défaut de chercher à obtenir une connaissance complète des faits et des besoins de ses clients avant de les renseigner ou de leur faire une recommandation (2 chefs); d’avoir fait défaut d’agir dans l’intérêt de ses clients en leur proposant des placements qui étaient trop risqués eu égard à leur profil d’investisseur (2 chefs); d’avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux et d’avoir fait défaut de s’acquitter de son mandat en faisant souscrire à sa cliente une police d’assurance-vie universelle alors que cette dernière souhaitant un placement sécuritaire (1 chef); d’avoir contrefait ou induit une tierce personne à contrefaire la signature de sa cliente (1 chef); d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec intégrité et de s’être acquittée de ses activités avec négligence en faisant souscrire à ses clients une police d’assurance-vie universelle alors qu’ils n’avaient pas un tel besoin d’assurance (2 chefs).

CULpABILITÉ Le 7 janvier 2008, le comité de discipline a déclaré Mme Ringuette coupable de 8 chefs d’accusation et a rejeté les 7 autres.

SANCTIONLe 28 novembre 2008, le comité de discipline a condamné Mme Ringuette au paiement d’amendes totalisant la somme de 10 000 $ et lui a accordé un délai de 12 mois pour en effectuer le paiement par versements mensuels, égaux et consécutifs, sous peine de déchéance du terme accordé. Le comité a recommandé au conseil d’administration de la Chambre d’imposer à Mme Ringuette de suivre trois cours de formation dispensés par la Chambre : Les concepts en assurance de personnes; Règles déontologiques et jurisprudence, volet assurance; et Règles déontologiques et jurisprudence : volet valeurs mobilières. Le tout avec la moitié des frais et débours de la cause.

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Colloque de la sécurité financièreÉdition 2009

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