Dossier technique

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(dite «loi Morange»), le décret d’application n° 2011-36 est paru au Journal Officiel le 11 janvier 2011. Il précise qu’au plus tard le 8 mars 2015 chaque logement, mai-son individuelle et/ou appartement, devra être équipé d’au moins un détecteur nor-malisé de fumée, dont l’occupant aura la charge et la responsabilité de l’entretien. Dans certains cas toutefois, la responsa-bilité incombe au propriétaire : logements à caractère saisonnier, logements-foyers, résidences hôtelières à vocation sociale, logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et locations meublées. La responsabilité in-combe également aux organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements fami-liaux. Le décret donne aussi des indications

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Chaque année, en France, environ 250 000 incendies domestiques sont

déclarés aux assurances, soit un incendie toutes les deux minutes. 800  décès et 10 000 blessés leur sont imputables. Et bien que 70 % des incendies se déclenchent en pleine journée, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, les occupants endor-mis ne se réveillant pas. Deux tiers des victimes succombent, asphyxiées pendant leur sommeil. L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 75 % des décès*. Au regard de ces chiffres et selon des sta-tistiques officielles, un Français sur trois sera victime d’un incendie dans sa vie ! C’est dire si la problématique concerne le plus grand nombre d’entre nous.

au-delà de l’obligation d’installer un détecteur normalisé de fumée dans chaque logement à compter du 8 mars 2015, la loi morange sensibilise chacun d’entre nous à la sécurité domestique. ce vaste chantier qui concerne l’ensemble du parc des logements constitue également un levier pour l’installateur électricien, pour qui s’ouvre plus largement le marché de la sécurité dans l’habitat et son rôle de conseil.

Ce constat fut à l’origine de cinq années de débats législatifs et d’un projet de loi (pré-senté par les députés Damien Meslot et Pierre Morange) promulgué le 9 mars 2010.

Une fonction : avertir !

Le rôle du détecteur normalisé de fumée n’est autre que d’alerter à temps les occu-pants du logement lors d’un départ de feu à l’intérieur de ce dernier. En cas d’émanation de fumée, le détecteur émet un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endor-mie (85 dB à 3 m). Ce dispositif est loin d’être anodin : il permet a priori de réduire de 90 % le risque de décès en cas d’incendie.

Obligatoire à partir du 8 mars 2015

Afin de préciser les modalités d’application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 >*Source chiffres : ministère du Développement durable.

Sécurité incendie : un détecteur normalisé

de fumée dans chaque logement au plus tard d’ici 2015

un détecteur de fumée est capable, bien avant l’apparition de flammes, de déceler un départ de feu couvant.

Bilan énergétique positif pour une maison landaise

Dossier technique

concernant les par-ties communes des immeubles. Un arrêté d’application

reste à paraître pour que ces dispositions soient pleinement opérationnelles.Dans tous les cas, selon l’article L. 129-9 du Code de la construction et de l’habi-tation, une déclaration d’installation du ou des détecteurs normalisés de fumée devra être transmise par l’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire du logement, à l’assureur avec lequel il a souscrit une garantie contre le risque d’incendie. Il est par ailleurs judicieux de rappeler à l’assu-reur, ainsi qu’à l’occupant du logement, que, selon l’article L. 122-9 du Code des

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assurances, une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie peut être accordée lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obli-gations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du Code de la construction et de l’habitation.

Une détection optique des fumées

Les détecteurs de fumée équipés d’une source radioactive sont aujourd’hui inter-dits en France. Tous adoptent donc un principe de détection optique ou pho-toélectrique des fumées. Cette technolo-gie est actuellement la mieux adaptée à la détection des incendies domestiques, car elle permet de réagir aux incendies à progression lente. Ces incendies peuvent en effet couver pendant de nombreuses heures avant l’étape d’inflammation. C’est le cas par exemple d’un incen-die ayant pour cause une cigarette mal éteinte. Le principe de détection optique se base sur un faisceau lumineux issu d’une LED émettrice. Le faisceau éclaire une chambre de détection obscure. Cette chambre contient un récepteur pho-toélectrique (cellule) qui transforme la lumière en un faible courant électrique.Lorsque les particules de fumée pé-nètrent à l’intérieur du détecteur de fumée, celles-ci réfléchissent la lumière en direction de la cellule. Ce phénomène entraîne aussitôt le déclenchement d’une alarme.

La marque NF DAAF : le choix de la qualité

En France, les détecteurs de fumée font l’objet de la norme produit EN 14604. Cette norme a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de la direc-tive européenne 89/106/CEE. Depuis le 1er mai 2007, tous les détecteurs de fu-mée doivent comporter le marquage CE et être conformes à la norme EN 14604. De nombreux produits de qualité existent actuellement sur le marché. Créée en 1999, la marque NF DAAF, volontaire, ap-porte en plus la preuve au consommateur que le détecteur a été conçu et fabriqué pour répondre à ses besoins. Elle l’informe sur les performances du produit et garantit son aptitude à l’emploi.

Des détecteurs toujours alimentés

Il existe principalement deux grands types de détecteurs de fumée :• les détecteurs autonomes avertisseurs

de fumée (DAAF), qui fonctionnent sur piles (alcalines ou lithium). Une pile alca-line nécessite d’être remplacée dans une fourchette de un à cinq ans, en fonction du modèle de détecteur. Les détecteurs pourvus d’une pile au lithium offrent une autonomie de cinq à dix ans ;• les détecteurs filaires alimentés en 230 V.

Chaque détecteur intègre une pile qui l’alimente en cas de coupure de courant accidentelle ou volontaire.

Dans tous les cas, la présence d’une pile permet un fonctionnement du détec-teur en toutes circonstances, gage de sécurité.

Des capacités de communication

Plusieurs fabricants proposent des détec-teurs interconnectables capables de com-muniquer en réseau avec d’autres détec-teurs, voire avec une alarme anti-intrusion. Cette interconnexion s’effectue, soit par liaison filaire, soit par liaison radio. L’intérêt ? étendre le signal d’alarme émis par un dé-tecteur à l’ensemble des détecteurs se trou-vant dans un même logement ou à un relais supplémentaire d’alarme. Dans une maison étendue, par exemple sur plusieurs niveaux, il est important que tous les occupants soient avertis en même temps du danger.

en france, un incendie domestique a lieu environ toutes les deux

minutes, provoquant chaque année 800 décès et 10 000 blessés.

installé dans chaque logement, le détecteur normalisé de fumée

peut donc potentiellement sauver de nombreuses vies.

La marque NF DAAF : un gage de qualité

Les détecteurs admis à la marque NF DAAF présentent des caractéristiques essentielles communes à tous les produits certifiés. Parmi celles-ci :• l’utilisation du principe de détection optique : les détecteurs ne

comportent pas de substances radioactives ;

• la livraison avec une pile (ou batterie), des vis et des chevilles, une fiche informative, une notice d’installation et de maintenance claire et explicite ;

• la documentation accompagnant le produit est au minimum rédigée en français ;

• une ergonomie validée de manière à limiter les risques de mauvaise utilisation (oubli de la pile, montage de la pile à l’envers…) ;

• l’adhésion du producteur d’un détecteur certifié NF à un éco-organisme pour l’élimination des déchets et la protection de l’environnement ;

• la mise à disposition du consommateur par le titulaire du droit d’usage de la marque NF et/ou le distributeur du produit d’un service d’assistance téléphonique.

L’installateur électricien a pour rôle de conseiller

ses clients sur le type et le nombre de détecteurs à

installer aux emplacements les plus judicieux (au moins

un par logement est exigé par la réglementation).

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Il existe également sur le marché des détec-teurs capables de communiquer avec un système domotique, de la même façon que peuvent le faire certains systèmes d’alarme anti-intrusion. Ainsi, un occupant absent de son domicile peut recevoir l’alarme à dis-tance sur son smartphone et agir en consé-quence.Certains détecteurs sont également ca-pables de générer un faisceau lumineux en cas d’alarme, dans le but d’aider à l’évacua-tion.

Le rôle de la filière électrique

En amont, l’installateur électricien endosse un rôle de conseil primordial, afin de gui-der son client vers un habitat sûr. En effet, l’efficacité de la solution dépend à la fois de la qualité du détecteur et des choix pertinents en matière d’installation. Selon l’architecture du logement, l’installateur doit être capable de conseiller son client pour déterminer le type et le nombre de détecteurs à installer et à quel endroit les disposer. Par exemple, un détecteur nor-malisé de fumée ne peut être placé dans une cuisine ou dans une pièce comportant un insert ou un poêle à bois, où poussières et fumées peuvent engendrer des déclen-chements intempestifs.Pour assurer une détection pleinement efficace, il est conseillé de placer au moins un détecteur dans les circulations menant à chaque chambre, afin de détecter les fumées avant qu’elles ne parviennent jusqu’aux occupants endormis. Il est par-ticulièrement important de placer des détecteurs dans les chambres occupées par des fumeurs. En outre, il est utile d’installer un détecteur de fumée dans tout escalier, celui-ci se comportant vis-à-vis de la fumée et de la chaleur comme une véritable cheminée. La disposition de détecteurs dans les lieux de vie permet de déceler le plus rapidement possible un début d’incendie. Enfin, un détecteur dans chaque chambre est recommandé si les avertisseurs d’alarme des détecteurs disposés dans l’habitation ne sont pas audibles depuis les chambres.

Quelques solutions complémentaires…

L’électricien est également le mieux pla-cé pour conseiller son client sur l’éten-

due des solutions de prévention, via des détecteurs techniques, dans le cadre ou non d’une installation domotique.Pour compléter la protection, les pièces du logement assujetties à des émana-tions de poussières ou de buée, telles que la cuisine, la salle de bains, le gre-nier ou un atelier, peuvent être équipées d’un détecteur, non pas de fumée, mais de chaleur.Et pour les malentendants ? Des dis-positifs spécifiques d’alerte tels que des vibreurs ou des flashs pourront être judi-cieusement installés dans l’habitation : par exemple, un dispositif flash équipé de vibreurs d’oreillers dans les chambres des malentendants et un dispositif flash dans les lieux de vie.En complément, dans le cadre d’habita-tions équipées d’un dispositif à combus-tible (chauffage fioul, bois…) l’installation de détecteurs de fumée peut être com-

plétée par un détecteur de monoxyde de carbone, en particulier sur des ins-tallations anciennes ne disposant pas de dispositif de ventilation récent.

La disposition des équipements participe à l’efficacité de la détection.

Les textes législatifs et réglementaires

• Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (parue au Journal Officiel du 10 mars 2010), dite «loi Morange».

• Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (paru au Journal Officiel du 11 janvier 2011).

• Un arrêté d’application reste en attente de parution.

Pour mémoire, sur les 250 000 incendies domestiques, on estime qu’environ un tiers, soit 80 000, sont d’origine électrique. Dans ce contexte, l’installateur électricien se doit également de sensibiliser son client à l’importance de la mise en sécurité de son installation électrique.

Pour en savoir plus, consultez le guide « Installations électriques des logements existants – prévenir les risques encourus », édité par l’association Promotelec.

La sécurité électrique, un véritable enjeu

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en cas de départ d’incendie, le détecteur normalisé de

fumée constitue le meilleur moyen de prévenir les

risques d’asphyxie pendant le sommeil.

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couloir

protection de base

protection renforcée

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