SDASAP/DRH Novembre 2011 Rencontres professionnelles de lEcole de la GRH Le plan de prévention des risques psychosociaux du ministère de lintérieur

SDASAP/DRH Novembre 2011

Rencontres professionnelles

de l’Ecole de la GRH

Le plan de prévention des risques

psychosociaux du ministère de l’intérieur


Le plan ministériel de prévention des RPS


Pourquoi un plan de prévention ?

Un contexte de changement de méthode de travail : REATE, nouveaux logiciels : SIV, doc biométriques

Le besoin d’un dispositif d’accompagnement ciblé

Le besoin d’outils de management adaptés

De fortes attentes des personnels et des OS par rapport à ce risque émergent

Un engagement ministériel fort


Un plan concerté

Une élaboration très largement concertée :

Groupes de travail avec les professionnels de soutien et des représentants de l’encadrement

novembre 2009 - mai 2010

Utilisation de toute la doctrine scientifique sur les RPS

Approbation du plan par les organisations professionnelles et satisfecit de celles-ci

juin 2010


Un plan cadre

• Un plan pouvant s’appliquer à toutes les filières et métiers : personnels actifs, administratifs, scientifiques

• Une approche collective

• Une approche préventive

• « Une boîte à outils » : des outils d’objectivation des situations et des outils méthodologiques confirmés


Quatre orientations majeures

Information et sensibilisation

Formation

Rôle moteur du CHSCT

Suivi et évaluation


Quelques principes « clé »

• Mobiliser l’encadrement et le « top management »

• Agir dans la proximité

• Distinguer le collectif de l’individuel

• Soigner l’étape du diagnostic (concerté, partagé, élaboré avec méthode)

• Considérer que les meilleures solutions sont simples et adaptées


Information et sensibilisation

Diffusion très large du plan dans tous les services : préfectures, services de police, gendarmerie :

2ème semestre 2010

Présentation aux CHSCT centraux et locaux :1er semestre 2011

Diffusion sur l’intranet


Formation

Dispositif national de formation de référents départementaux :

2 par département

Module RPS dans tous les stages de prises de poste et dans la formation des membres du CHSCT

Nombreuses actions de formation et d’information et de sensibilisation engagées par les préfectures :

ARACT, psy du travail, médecin


Focus : la formation des référents

Aide méthodologique aux acteurs de terrain

Formation 1.5 j + 0.5 j

Contenu :

- fondamentaux sur les RPS - grille de lecture des facteurs de risques - cotation de ces facteurs : facteurs aggravants

liés aux missions, organisation du travail - élaboration d’une stratégie de prévention - module retour d’expérience - 3 à 6 mois après


Chaque chef de service présente le plan devant le CHSCT

Cellule de veille : émanation du CHSCT

Valide le diagnostic et les propositions d’actions

Rôle central du CHSCT


Construire une démarche de prévention


Focus : la cellule de veille

Présidée par le chef de service : Préfet , SG ,DDSP

Animation : responsable RH

Participants : professionnels de soutien, ACMO, experts si nécessaire

Option : représentants du personnel

Taille réduite pour être opérationnelle

Mission : Observation - évaluation

Orientation

Proposition


Pilotage et évaluation

- Cellule centrale de suivi et de pilotage animée par le DRH :

suit la mise en œuvre du plan RPS- synthèse et analyse des plans locaux

- suivi du plan de formation

- Mutualisation des bonnes pratiques

- information régulière aux organisations syndicales

- Comité ministériel de coordination santé sécurité au

travail : présidé par le Secrétaire Général

grandes directions d’emploi représentées


Accompagnement de la mise en œuvre

septembre 2011 :

Elaboration et diffusion par l’administration centrale d’un premier bilan de mise en œuvre dans les premier bilan de mise en œuvre dans les préfectures préfectures :

Dégager les lignes de force Fournir des éléments de comparaison aux

préfectures et diffuser les bonnes idées Susciter l’émulation

novembre 2011 :

Diffusion d’une série de fiches de bonnes pratiques


Bilan de la mise en œuvre du plan RPS dans les préfectures


1er Bilan : une dynamique engagée

95 % des préfectures ont présenté le plan ministériel en CHSCT

88 % des préfectures ont mis en place une cellule de veille

Animation confiée aux responsables des ressources humaines et aux membres du corps préfectoral

Participation des organisations syndicales dans 60% des préfectures

Chartes de déontologie ou règlement intérieur rappellent les règles d'éthique et de confidentialité : ex préfecture du Tarn


Une approche construite

Démarche structurée autour de la méthode INRS :- Pré-diagnostic- Groupe de projet diagnostic approfondi- Restitution aux agents - Elaboration du plan d’action

ex : Indre et Loire, Hauts de Seine

Identifications de priorités autour de la reconnaissance professionnelle ou de la perte de sens de la mission

- Communication aux agents à tous les stades de la démarche

ex : préfecture de la Sarthe


Focus: les indicateurs

outils d’élaboration d’un état des lieux- nécessité d’une approche globale des

indicateurs

- neutralité et précaution dans l’utilisation

Types d’indicateurs :▪ fonctionnement du service: horaires,

rotation sur les postes, absentéisme, plaintes,

▪ santé : taux de CLD, CLM addictions

rôle majeur du médecin de prévention


Des initiatives intéressantes

- Groupes de travail dédiés - Accompagnement de la reprise après CLM : préfecture du Jura.

- Cellule de suivi des agents en difficultés.Ex : préfecture des Alpes-Maritimes, préfecture du Nord.

- Boîte aux lettres au cabinet médical du médecin de prévention afin de recueillir anonymement les demandes de rendez-vous

- Boîte fonctionnelle de messagerie anonyme avec membres de la cellule de veille : préfecture du Pas de Calais.


Actions ciblées

En matière de management :- Questionnaire aux cadres sur ressenti des RPS :

préfecture du Nord

- Formation à la gestion du stress

- Formation sur RPS à tous l’encadrement : préfecture des Hauts de Seine

Situations à risques :

- Fiches et procédures de signalement en cas d’agression : préfecture de l’Isère et du Rhône


RPS : une nouvelle culture

La prévention des RPS est d’abord une question de management.

- Rôle central de l’encadrement intermédiaire

Dépasser le seul traitement du mal être promouvoir le bien être au travail et adapter les conditions de travail à l’individu.

Une histoire qui ne fait que commencer…


Merci

de

votre

attention.

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