SDECSchéma de Développementde l’Espace CommunautaireVers un développement spatial équilibré et durable

du territoire de l’Union européenne

Approuvé au Conseil informel des Ministres responsablesde l'aménagement du territoire à Potsdam, mai 1999

Publié par la Commission européenne

Elaboré par le Comité de Développement Spatial

De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internetvia le serveur Europa (http://europa.eu.int), et sur le site Inforegio (http://inforegio.cec.eu.int).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999

ISBN 92-828-7659-4

© Communautés européennes, 1999Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Printed in Italy

IMPRIME SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

(1) Les Ministres responsables de l’aménagement du terri-toire des Etats membres de l'Union européenne et la Com-missaire européenne chargée de la politique régionale ontsouligné à Potsdam que la conclusion du débat politique surle Schéma de Développement de l'Espace Communautaire(S.D.E.C.) marque une étape importante dans le processusd'intégration européenne.

(2) Avec le S.D.E.C., les Etats membres et la Commissionse sont entendus sur des objectifs spatiaux communs et surdes lignes directrices spatiales communes pour le dévelop-pement futur du territoire de l'Union européenne.

(3) Les politiques de développement spatial visent à assurerun développement équilibré et durable du territoire del'Union. Les Ministres estiment qu'il s'agit d'atteindre depair les trois objectifs fondamentaux de la politique com-munautaire, à savoir :

I la cohésion économique et sociale,I la conservation et la gestion des bases naturelles de la vie

et du patrimoine culturel,I une compétitivité plus équilibrée du territoire européen.

Le S.D.E.C. constitue un cadre d'orientation approprié pourles politiques sectorielles à impact spatial de la Commu-nauté et des Etats membres, ainsi que pour les collectivitésrégionales et locales, en vue de parvenir à un développe-ment équilibré et durable du territoire européen.

(4) Dans l'intérêt d’une intégration européenne plus pous-sée, les Ministres considèrent comme nécessaire la coopé-ration en matière de développement spatial, entre les Etatsmembres d'une part, et entre leurs régions et collectivités lo-cales d'autre part. Les collectivités régionales et locales de-vront désormais coopérer par delà les frontières nationales.Le S.D.E.C. constitue le document de référence appropriépour encourager une telle coopération tout en respectant leprincipe de subsidiarité.

(5) Les participants ont été unanimes à considérer que leS.D.E.C. ne justifie pas de nouvelles compétences sur leplan communautaire. Le S.D.E.C. constitue un cadred’orientation politique pour les Etats membres, pour leursrégions et collectivités locales, ainsi que pour la Commis-sion européenne, dans leurs domaines de compétencesrespectifs.

SDECSchema de Developpement de l’Espace CommunautaireVers un développement spatial équilibré et durable du territoire de l’UE

Extrait des Conclusions de la Présidence allemande du Conseil Européen

à l'issue du Conseil informel des Ministres responsables de l'aménagement du territoire

dans les Etats membres de l'Union européenne.

Potsdam, les 10/11 mai 1999

1

Partie A

Pour un développement équilibré et durable du terr itoir e de l’UE :la contribution de la politique de développement spatial, une nouvelle dimension de la politique européenne…………………………………………………………… 5

1 L’approche spatiale à l’échelle européenne………………………………………………………………… 71.1 Le territoire : une nouvelle dimension de la politique européenne…………………………………………… 71.2 Disparités du développement spatial………………………………………………………………………… 91.3 Les objectifs fondamentaux du SDEC……………………………………………………………………… 101.4 Le statut du SDEC…………………………………………………………………………………………… 111.5 Le SDEC: un processus……………………………………………………………………………………… 12

2 L’impact des politiques communautaires sur le terr itoir e de l’Union ………………………………… 132.1 Importance croissante des politiques communautaires qui ont un impact territorial………………………… 132.2 Politiques communautaires ayant un impact territorial……………………………………………………… 142.2.1 La politique de concurrence communautaire………………………………………………………………… 142.2.2 Les réseaux transeuropéens (RTE) ………………………………………………………………………… 142.2.3 Les fonds structurels………………………………………………………………………………………… 162.2.4 La politique agricole commune (PAC) ……………………………………………………………………… 172.2.5 La politique environnementale……………………………………………………………………………… 182.2.6 Recherche, technologie et développement (RTD)…………………………………………………………… 182.2.7 Les activités de prêt de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)…………………………………… 192.3 Pour une meilleure cohérence spatiale des politiques communautaires…………………………………… 19

3 Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen……………………………………………… 203.1 Orientation territoriale des politiques……………………………………………………………………… 203.2 Développement spatial polycentrique et une nouvelle relation ville-campagne…………………………… 213.2.1 Développement spatial polycentrique et équilibré dans l’UE……………………………………………… 213.2.2 Des villes et régions urbaines dynamiques, attrayantes et compétitives…………………………………… 233.2.3 Développement endogène, diversité et performance des espaces ruraux…………………………………… 253.2.4 Partenariat ville - campagne………………………………………………………………………………… 273.3 Accès équivalent aux infrastructures et au savoir…………………………………………………………… 283.3.1 Une démarche intégrée pour améliorer la connexion aux réseaux de transport et

l’accès au savoir……………………………………………………………………………………………… 283.3.2 Le développement polycentrique : un concept pour une meilleure accessibilité…………………………… 293.3.3 Utilisation efficace et durable des infrastructures…………………………………………………………… 303.3.4 Diffusion de l’innovation et du savoir……………………………………………………………………… 313.4 Gestion prudente de la nature et du patrimoine culturel…………………………………………………… 333.4.1 Nature et patrimoine culturel, un atout pour le développement……………………………………………… 33

Table des matières

Table des matières

22

3.4.2 Préservation et développement de la nature………………………………………………………………… 333.4.3 Gestion des ressources en eau – un défimajeur pour le développement spatial…………………………… 353.4.4 Gestion créative des paysages culturels……………………………………………………………………… 363.4.5 Gestion créative du patrimoine culturel……………………………………………………………………… 37

4 L’application du SDEC …………………………………………………………………………………… 384.1 Vers un développement spatial intégré……………………………………………………………………… 384.2 L’application du SDEC à l’échelle communautaire………………………………………………………… 404.3 La coopération transnationale entre les Etats membres……………………………………………………… 424.4 La coopération transfrontalière et interrégionale…………………………………………………………… 474.5 L’application du SDEC dans les Etats membres…………………………………………………………… 484.6 L’importance du SDEC pour la coopération paneuropéenne et internationale……………………………… 49

5 L’élargissement de l’UE :un défi supplémentaire pour la politique européenne dedéveloppement spatial ……………………………………………………………………………………… 50

5.1 Un nouvel espace de référence pour le SDEC………………………………………………………………. 505.2 Les principales caractéristiques du développement spatial dans les pays candidats à l’adhésion…………… 515.2.1 Population…………………………………………………………………………………………………… 515.2.2 Economie …………………………………………………………………………………………………… 515.2.3 Transports…………………………………………………………………………………………………… 525.2.4 Environnement……………………………………………………………………………………………… 525.2.5 Conclusion…………………………………………………………………………………………………… 535.3 Les missions spécifiques d’une politique de développement spatial européenne

dans les futurs Etats membres……………………………………………………………………………… 535.4 Impact spatial de l’élargissement sur les régions de l’UE…………………………………………………… 545.5 Les objectifs et options politiques du SDEC à la lumière de l’élargissement ……………………………… 555.6 Principes d'intégration de la mission de l’élargissement dans le développement spatial européen………… 55

Partie B

Le terr itoir e de l’UE : tendances,perspectives et défis ……………………………………… 57

1 Caractéristiques et tendances du développement spatial dans l’UE …………………………………… 591.1 Caractéristiques géographiques de l’UE…………………………………………………………………… 591.2 Evolution démographique…………………………………………………………………………………… 611.3 Tendances économiques…………………………………………………………………………………… 631.4 Evolutions importantes du point de vue de l’environnement……………………………………………… 67

2 Aspects du développement spatial significatifs au niveau européen …………………………………… 692.1 Tendances au changements au sein du système urbain européen…………………………………………… 692.1.1 La formation de réseaux urbains…………………………………………………………………………… 692.1.2 Changements dans les perspectives économiques des villes………………………………………………… 702.1.3 Progression de l'expansion des villes………………………………………………………………………… 702.1.4 Accroissement de la ségrégation sociale dans les villes…………………………………………………… 712.1.5 Améliorations de la qualité de vie en ville………………………………………………………………… 712.2 Mutation du rôle et de la fonction des zones rurales………………………………………………………… 712.2.1 Des interdépendances croissantes entre les espaces urbains et les espaces ruraux………………………… 712.2.2 Différences d'évolutions dans les zones rurales……………………………………………………………… 722.2.3 Mutations de l’exploitation agricole et forestière. Conséquences pour l’économie

et l’utilisation du sol………………………………………………………………………………………… 732.3 Transport et mise en réseaux………………………………………………………………………………… 742.3.1 Problèmes de frontières et intégration des réseaux………………………………………………………… 742.3.2 Augmentation des flux de transport et signes de surcharge ………………………………………………… 742.3.3 Déficit d’accessibilité au sein de l’UE……………………………………………………………………… 752.3.4 Concentration et corridors de développement……………………………………………………………… 762.3.5 Déséquilibres dans la diffusion de l’innovation et du savoir. ……………………………………………… 772.4 Nature et patrimoine culturel………………………………………………………………………………… 772.4.1 Perte de la biodiversité et des espaces naturels……………………………………………………………… 782.4.2 Menaces sur les ressources en eau…………………………………………………………………………… 792.4.3 Menaces croissantes sur les paysages culturels……………………………………………………………… 802.4.4 Menaces croissantes sur le patrimoine culturel……………………………………………………………… 80

3 Sélection de programmes et lignes directrices pour un aménagementdu terr itoir e intégré………………………………………………………………………………………… 83

3.1 Programmes de soutien de l’UE ayant un impact territorial………………………………………………… 833.2 Programmes INTERREG IIC……………………………………………………………………………… 843.3 Actions pilotes au titre de l'article 10 du FEDER pour un aménagement du

territoire transnational……………………………………………………………………………………… 853.4 Lignes directrices en matière de développement spatial…………………………………………………… 86

4 Données de base pour les pays candidats à l’adhésion et les Etats membres…………………………… 87

3

SDEC

5

SDEC

Partie A Pour un développement équilibré etdurable du territoire de l’UE:La contribution de la politique de développement spatial, Une nouvelle dimension de la politique européenne

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SDEC

1.1 Le territoire : une nouvelle dimensionde la politique européenne

(1) Le territoire de l’Union Européenne (UE) se caractérisepar une grande diversité culturelle concentrée sur un espacerestreint. Cet aspect le distingue d’autres grands espaces éco-nomiques mondiaux tels que les Etats-Unis, le Japon et leMERCOSUR1. Cette diversité, qui est potentiellement l’undes principaux facteurs de croissance de l’UE, doit être pré-servée au fur et à mesure que l’intégration européenne pro-gresse. Ainsi, les politiques qui agissent sur la structure spa-tiale et urbaine de l’UE ne doivent pas uniformiser lesidentités locales et régionales, parce que celles-ci contribuentà enrichir la qualité de vie de l’ensemble des citoyens.

(2) L’entrée en vigueur de l’Union Economique et Monétai-re (UEM) contribue considérablement à l’intégration euro-péenne2. Parallèlement aux progrès de l’intégration écono-mique et sociale, les séparations causées par les frontièresintérieures tendent à s’estomper. Des relations et des inter-dépendances plus étroites apparaissent entre les villes et lesrégions des Etats membres. Ceci signifie entre autres que desprojets réalisés au niveau régional, national ou communau-taire dans un certain pays, et dont la portée dépasse celle duterritoire où s’exerce son autorité, peuvent avoir des réper-cussions considérables sur la structure spatiale et urbained’autres Etats membres. En mettant en œuvre les politiquescommunautaires, il s’agira dorénavant de mieux prendre encompte à temps leurs effets spatiaux, étant donné qu’à l’ave-nir les différences de productivité ne pourront plus être com-pensées, par exemple par des adaptations nationales des tauxde change. Cela contribuera à éviter de creuser davantage lesdisparités régionales.

(3) Les projets de développement menés par les divers Etatsmembres se compléteront mieux s’ils sont basés sur des ob-jectifs de développement spatial définis en commun. De cefait, des principes directeurs clairs et qui transcendent l’es-pace sont indispensables tant à l’élaboration des politiquesnationales de développement spatial qu’à l’élaboration despolitiques sectorielles communautaires. Ils sont présentés parles Etats membres en coopération avec la Commission euro-péenne par l’intermédiaire du Schéma de Développement del’Espace Communautaire (SDEC).

(4) La concurrence au sein du marché intérieur européen,l’une des principales forces motrices du développement spa-tial dans l’UE, se renforce encore par la réalisation de

l’UEM. Même si les régions, les villes et les communes ontdéjà commencé à coopérer dans divers domaines, elles en-trent en concurrence les unes avec les autres en ce qui concer-ne l’activité économique, les emplois et les infrastructures.Toutefois, les différents espaces qui constituent le territoireeuropéen ne jouissent pas actuellement des mêmes condi-tions initiales, ce qui grève le renforcement de la cohésionéconomique et sociale de l’Union. C’est pourquoi la re-cherche graduelle d’un équilibre territorial devient si impor-tante pour parvenir à une distribution géographiquementéquilibrée de la croissance sur le territoire de l’UE (objectifde cohésion).

(5) Compte tenu des sérieux problèmes que connaît le mar-ché de l’emploi dans la majorité des régions de l’UE, la po-litique de développement spatial doit soutenir les efforts decréation d’emplois d’avenir pour l’ensemble des citoyens.Ce n’est que moyennant des marchés régionaux de l’emploirelativement équilibrés entre l’offre et la demande queceux-ci auront la possibilité de façonner eux-mêmes leurvie en toute responsabilité, et de ressentir dans leur cadrerégional les avantages de l’intégration européenne commeun bienfait.

(6) Les tendances à long terme du développement spatialdans l’UE sont essentiellement influencées par les trois fac-teurs suivants :

I une intégration économique en progrès et, par consé-quent, une coopération renforcée entre les Etatsmembres,

I l’importance croissante des collectivités locales et ré-gionales et leur rôle dans le développement spatial ain-si que

I l’élargissement prévisible de l’UE et l’évolution de sesrelations avec ses voisins.

Ces trois facteurs de développement doivent être situés dansle contexte du développement économique et technologiquemondial, ainsi que de grandes tendances démographiques,sociales et écologiques. Utilisés à bon escient, ils représen-tent des conditions-cadre importantes pour renforcer la crois-sance de tout l’espace européen.

(7) A l’avenir, les problèmes de développement spatial ausein de l’UE ne pourront plus être résolus que par la coopé-ration des différents niveaux politiques et administratifs. Eneffet, dans le cadre de l’intégration européenne, les relations

1 L’approche spatiale à l’échelle européenne

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L’approche spatiale à l’échelle européenne

Lisbonne

Londres

Vienne

Rome

Copenhague

Athènes 

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

75 à moins de 100

100 à moins de 125

125 et plus

source: Eurostat

moins de 75

PIB par habitant en paritésde pouvoir d'achat en 1995indice: EUR 15 = 100

NUTS 2

Carte 1: Produit intérieur brut

entre ces divers niveaux se renforcent, qu’il s’agisse des re-lations entre régions d’une part, ou entre les régions et les ins-tances nationales et européennes d’autre part. La dépendan-ce des villes et des régions à l’égard des tendances mondialesainsi que des décisions prises au niveau communautaires’accroît. En outre, les effets positifs de l’intégration euro-péenne seront d’autant plus significatifs que les villes etles régions pourront participer plus activement au dévelop-pement spatial.

(8) Au-delà du cadre des mesures prises au sein des poli-tiques sectorielles, le SDEC permet de prendre en considé-ration la situation générale du territoire européen et, cefaisant, de prendre aussi en compte les potentiels de déve-

loppement des différentes régions. Le SDEC propose denouvelles formes de coopération afin de favoriser à l’ave-nir la coordination sur le territoire de politiques sectoriellesqui agissaient jusque-là indépendamment les unes desautres. En outre, afin de pouvoir atteindre les objectifs del’UE tout en restant proche des citoyens, la Communauté abesoin non seulement du soutien actif des politiques secto-rielles nationales, mais aussi et surtout de celui des villes etdes régions. C’est ainsi que le principe de subsidiarité, quiest ancré dans le Traité de l’UE, pourra prendre sa signifi-cation pleine et vivante.

9

SDEC

1.2 Disparités du développement spatial

(9) Avec plus de 370 millions d’habitants sur un territoirede 3,2 millions de km2 et un produit intérieur brut (PIB) an-nuel de 6.800 milliards d’ECU, l’UE fait partie des régionséconomiques les plus importantes et les plus fortes du mon-de3.

(10) L’UE témoigne néanmoins de déséquilibres écono-miques considérables, qui compromettent la réalisation dumodèle de développement spatial équilibré et durable. Lecaractère inégal de la répartition du potentiel économiquepeut être décrit de la manière suivante (cf. carte 1) : l’espa-ce situé au cœur de l’UE, et délimité par les métropoles eu-ropéennes que sont Londres, Paris, Milan, Munich et Ham-bourg (20% de la surface et 40% de la populationcommunautaire), contribue à 50% de son produit intérieurbrut.4 Par contre, à ses franges méridionales – du Portugalà la Grèce en passant par le Sud de l’Espagne et de l’Italie– ainsi que dans les nouveaux Länder allemands, le PIB parhabitant n’atteint qu’une fourchette de 50 à 65% de lamoyenne communautaire. Quant à certaines régions de lapériphérie Nord, comme par exemple le nord de la Finlan-de et du Royaume-Uni, leur situation économique n’estguère meilleure. Les PIB par habitant des territoires

d’outre-mer n’atteignent souvent même pas 50% de lamoyenne communautaire5. Dans ce contexte, le SDEC doitcontribuer à ce qu’un développement plus équilibré sur leplan territorial puisse être atteint à moyen terme.

(11) Au cours de la décennie 1986 - 1996, les 25 régions6 lesmoins performantes de l’UE d’un point de vue économiquen’ont pu rattraper qu’une partie de leur retard relatif: leurPIB par habitant est passé de 52% de la moyenne commu-nautaire en 1986, à 59% en 1996. En 1986, le PIB par ha-bitant des 25 régions les plus riches était 2,7 fois plus éle-vé que celui des 25 régions les plus pauvres. Dix annéesplus tard, le PIB par habitant comportait toujours un rapportde 1 à 2,4. En dépit de cette lente convergence, les dispari-tés à l’intérieur de l’UE continuent d’être élevées. Selon lesestimations de la Commission européenne (DG XVI), lesdisparités entre les Etats fédérés des Etats-Unis en 1996 re-présentaient moins de la moitié de celles constatées entredes entités régionales comparables au sein de l’UE.7

(12) Tandis que l’écart des performances économiquesentre régions “riches” et “pauvres” se réduit légèrement, lesdisparités régionales à l’intérieur de la plupart des Etatsmembres progressent. Ceci est dû, d’une part, au fait quedans les quatre pays dits de la cohésion (Grèce, Espagne,

0

50

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UKSFIPATNLLIIRLFEGRDDKB

RegionBruxelles-capitale

Hainaut

Hambourg

Dessau

Attique

Epire

Communautéde Madrid

Ile-de-France

Emilie-Romagne

Calabre

Groningue

Flevo-land

Vienne

Burgen-land

Lisbonneet valléedu Tage

Açores

Uusimaa(suuralue)

Itä-Suomi

Stockholm

SuèdeCentre-

Orientale

Londres-Centre

Cornouailleset îles

SorlinguesEstrémadure

Languedoc-Roussillon

Fig. 1: Disparités régionales du PIB par habitant dans les Etats membres, 1996 (en parités de pouvoirs d'achat)

supérieur à la moyenne inférieur à la moyenne

Les régions indiquées (NUTS.2) représentent les régions dont le PIB par habitant est le plus bas resp. le plus élevé de chaque Etat.

moyenne -EUR 15

source: Eurostat

EUR 15 = 100

10

Portugal et Irlande),l’on rencontre souventdes taux de croissanceplus élevés dans lescentres urbains relative-ment plus forts écono-miquement que dansleurs régions plusfaibles, à caractère plusagricole ; d’autre part,au sein des Etatsmembres plus “riches”,il y a toutefois aussi uncreusement des dispari-tés entre des régions au-trefois prospères, maisdont l’industrie est endéclin et qui connais-sent de ce fait une dyna-mique économique rela-

tivement faible, et des régions qui bénéficient quant à ellesd’une croissance économique ininterrompue (cf. figure 1).

(13) Le SDEC se base sur l’idée que la croissance en elle-même, ou encore la convergence de certains indicateurséconomiques, ne suffisent pas pour atteindre un dévelop-pement équilibré et durable de la structure économique etterritoriale de l’UE. La croissance économique doit être“visible” pour la population par le fait qu’elle permet uneaugmentation de l’emploi. La lutte contre le chômageconstitue l’un des défis majeurs de l’UE. Après un pic de18,5 millions en 1994,le nombre de chômeursa certes reculé jusqu’àla fin de 1998 pour at-teindre 16,5 millions.Néanmoins, ceci cor-respond encore à envi-ron 10% de la popu-lation active. Le chô-mage ne signifie passeulement une ruptureprofonde dans le coursde la vie individuelle,mais aussi une dévalo-risation des qualifica-tions et la perte d’unpotentiel de productionet de valeur ajoutéepour l’ensemble del’UE. 50% des chô-

10

meurs sont considéréscomme chômeurs delongue durée, ce quiveut dire sans travaildepuis plus d’un an.Dans l’UE, le taux dechômage des jeunesdépasse 20% et com-porte de grandes varia-tions entre les Etatsmembres (cf. figure 2).

(14) La progression del’intégration économique dans l’UE et celle de son com-merce intérieur conduisent à une croissance continue dutransport de personnes et de marchandises. Ceci est toutparticulièrement vrai pour le transport de marchandises parla route, qui s’est significativement accru et provoque de cefait la surcharge des infrastructures urbaines et de transportdans certaines régions (cf. figure 3).

(15) L’accroissement du trafic et une urbanisation structu-rée de façon inefficace contribuent à ce que l’UE soit un desprincipaux responsables – de pair avec les autres grandspays et régions industriel(le)s – des émissions de dioxydede carbone dans le monde (cf. figure 4). C’est un grand défipour la politique de développement spatial que de pouvoircontribuer à l’objectif d’une réduction de ces émissionspolluantes dans le système écologique planétaire, objectifaccepté par l’UE lors des conférences internationales surl’environnement et le climat.

(16) Le patrimoine naturel et culturel de l’UE est menacépar certains processus de modernisation économique et so-ciale. Les paysages culturels européens, les villes et com-munes européennes, ainsi que nombre de monuments natu-rels et architecturaux font partie intégrante du patrimoinehistorique. Il échoit à l’architecture, à l’urbanisme et àl’aménagement paysager contemporains la mission impor-tante de contribuer au développement futur de ce dernierdans toutes les régions de l’UE.

1.3 Les objectifs fondamentaux du SDEC

(17) Compte tenu de la persistance des disparités de déve-loppement régional et des effets encore partiellementcontradictoires des politiques communautaires, tous les ac-teurs responsables en matière de développement spatial de-vraient pouvoir s’inspirer de principes directeurs territo-riaux ainsi que d’objectifs fondamentaux. Le Schéma deDéveloppement de l’Espace Communautaire s’inscrit dans

L’approche spatiale à l’échelle européenne

0 5 10 15 20 25 30 35 40

EUR 15UK

SFIN

PA

NLLI

IRLFE

ELD

DKB

Fig. 2: Jeunes chômeurs

source: Eurostat

pourcentage des jeunes chômeurs de moins de 25 ans en 1997

1200

1000

800

600

400

200

01970 1975 1980 1985 1990 1995

routerailvoies fluvialesoléoducs

Evolution 1970-1996milliards de t par km

Fig. 3: Transports desmarchandises

source: Commission européenne DG VII

autres

MERCOSURJapon

UE

Etats-Unis

Fig. 4: Emissions de CO2*

source: Banque mondiale* Industrie

en 1996

11

SDEC

la ligne de l’objectif de l’Union qui consiste à rechercher undéveloppement équilibré et durable, notamment moyen-nant le renforcement de la cohésion économique et socia-le8. Selon la définition qu’en donne le rapport Brundtlanddes Nations Unies9, le développement durable comprendnon seulement un développement économique respectueuxde l’environnement et qui préserve les ressources actuellespour les générations futures, mais aussi un développementspatial équilibré. Ceci signifie notamment une harmonisa-tion des besoins spatiaux de l’économie et de la sociétéavec la vocation écologique et culturelle des espaces, per-mettant de contribuer ainsi à un développement spatial du-rable et équilibré à grande échelle. L’UE évoluera ainsi pro-gressivement d’une Union économique vers une Unionenvironnementale et à l’avenir vers une Union intégrant ladimension sociale, tout en sauvegardant la diversité régio-nale (cf. figure 5).

(18) Comme l’exprime le triangle qui symbolise ces objec-tifs, il faut relier entre eux les trois objectifs politiques fon-damentaux des politiques communautaires que sont :

I la cohésion économique et sociale,I la préservation des bases naturelles de la vie et du patri-

moine culturel, I une compétitivité plus équilibrée du territoire européen.

Pour atteindre un développement plus équilibré sur le plan

spatial, il est nécessaire que ces objectifs et principesdirecteurs soient poursuivis simultanément dans toutes lesrégions de l’UE et que leurs interactions soient prises enconsidération.

(19) Les politiques de développement spatial contribuentau développement durable de l’UE par la promotion d’unestructure spatiale et urbaine équilibrée. Les Ministres char-gés de l’aménagement du territoire se sont mis d’accord dès1994 sur trois objectifs ou principes directeurs pour une po-litique de développement spatial et urbain de l’UE10:

I le développement d’un système urbain équilibré et po-lycentrique et une nouvelle relation ville-campagne,

I l’assurance d’une parité d’accès aux infrastructures etau savoir,

I le développement durable, la gestion intelligente et lapréservation de la nature et du patrimoine culturel.

Les objectifs du SDEC devraient être poursuivis conjointe-ment par les institutions européennes, ainsi que par leséchelons politiques et administratifs nationaux, régionauxet locaux.

(20) L’UE doit faire face au grand défiqui consiste à renfor-cer ses espaces structurellement faibles, tout en faisantconverger par-delà les frontières nationales les conditions devie et de travail entre des territoires dont le niveau de déve-loppement est différent. A cet effet, il est important de faireconcorder les objectifs du développement, de l’équilibre et dela conservation. Une politique exclusivement orientée versl’équilibre entraînerait l’affaiblissement des régions fortes surle plan économique, et renforcerait parallèlement la dépen-dance des régions moins favorisées. Le développement seulfavoriserait l’accroissement des disparités régionales. Un ac-cent excessif mis sur la protection, ou bien la préservation desstructures spatiales, pourrait à son tour freiner les tendances àla modernisation et comporterait ainsi le risque de la stagna-tion. Seule la combinaison d‘objectifs de développement,d’équilibre et de conservation, tout comme leur pondérationen fonction des situations territoriales respectives, permettrade réaliser un développement équilibré et durable de l’UE.

(21) Le SDEC présente une vision de l’espace futur del’UE. Grâce aux objectifs et aux principes directeurs qu’ils’est fixés, il définit un cadre de référence général pour lesmesures qui ont un impact spatial, destiné aux décideurspublics et privés. De surcroît, son but est d’inciter le publicà participer largement au débat politique sur les prises dedécisions au niveau européen et leurs conséquences pourles villes et les régions de l’UE.

dé

veloppement

environnementéconomie

société

du

rable de l’espaceSDEC

Fig. 5: Triangle des objectifs: développement équilibré et durable de l’espace

1212

L’approche spatiale à l’échelle européenne

1.4 Le statut du SDEC(22) Le SDEC est l’expression de la volonté des Etatsmembres, en coopération avec la Commission européenne,de préserver la diversité, au fur et à mesure que l’intégra-tion européenne progresse, et de parvenir à un développe-ment plus équilibré et durable dans l’UE. Le Parlement eu-ropéen, le Comité des Régions et le Comité économique etsocial soutiennent cette position. Le SDEC, en tant que do-cument juridiquement non contraignant, est un cadre poli-tique pour améliorer la coopération des politiques secto-rielles communautaires qui ont un impact significatif sur leterritoire, aussi bien entre elles qu’avec les Etats membres,leurs régions et leurs villes. Il est ainsi en accord avec lesprincipes politiques de base qui ont été convenus en 1994.

I L’apport de l’aménagement du territoire peut s’avérerdécisif pour atteindre l’objectif de cohésion économiqueet sociale.

I Les compétences actuelles des institutions en charge despolitiques communautaires demeurent inchangées. LeSchéma de Développement de l’Espace Communautai-re peut contribuer à la mise en œuvre des politiquescommunautaires qui ont un impact territorial, sans tou-tefois contraindre les institutions concernées lors del’exercice de leurs compétences.

I L’objectif central est la réalisation d’un développementéquilibré et durable.

I Le schéma sera élaboré dans le respect des institutionsexistantes et ne revêtira pas de caractère contraignantpour les Etats membres.

I Le principe de subsidiarité sera respecté.I Chaque pays prend le document en considération dans

la mesure où il le souhaite pour tenir compte des ques-tions européennes de développement spatial dans sa po-litique nationale.11

1.5 Le SDEC : un processus

(23) Le SDEC résulte d’un processus de discussion intensesur le thème du développement spatial de l’UE, mené entreles Etats membres et avec la Commission européenne. C’estla Présidence belge du Conseil qui a mis sur la table la pro-position d’élaborer le SDEC12. A Corfou13, les Ministreschargés de l’Aménagement du Territoire se sont mis d’ac-cord sur le cadre ainsi que sur les premières options poli-tiques pour le développement spatial de l’UE. A Leipzig14,les principes fondamentaux de l’aménagement du territoire(concepts) ont pu être fixés en ce qui concerne le dévelop-pement de la structure urbaine. Les Présidences française15,espagnole16 et italienne17 qui ont suivi ont élaboré des scé-

narios et analyses importants pour jeter les bases d’une éva-luation pertinente du développement spatial. Depuis la Pré-sidence irlandaise, le rôle de la Troïka au sein du Comité deDéveloppement Spatial a été renforcé afin d’assurer la conti-nuité des travaux18. La Présidence néerlandaise a présenté lepremier projet du SDEC, qui a fait l’objet d’un large débatà l’échelle européenne19. Les Présidences successives duLuxembourg20 et du Royaume-Uni21 ont mis l’accent sur lamise en œuvre du SDEC et sur son utilisation. Durant la Pré-sidence autrichienne, le dialogue avec les pays candidats àl’adhésion22 a en outre été intensifié.

(24) Grâce aux consultations qui ont eu lieu aussi bien auniveau national qu’européen, la participation des institu-tions et des associations responsables du développementspatial a été très large. C’est sur la base du “Premier projetofficiel du SDEC” (document de Noordwijk de juin 1997)que de vastes consultations ont eu lieu dans les quinze Etatsmembres, avec la participation des Parlements, des régionsainsi que de groupes sociaux. De plus, la Commission eu-ropéenne a organisé, en collaboration avec les Etatsmembres, une série de séminaires publics concernant lesthèmes fondamentaux du SDEC. Les prises de positionsdes organes européens (Parlement européen23, Comité desRégions24, Comité économique et social25) et les consulta-tions interservices de la Commission européenne ont éga-lement apporté des contributions précieuses au SDEC. LeSDEC se trouve ainsi être le résultat d’un processus publicde discussion à l’échelle européenne.

(25) Les objectifs et options politiques proposés par le SDECsont basés sur le développement spatial et structurel des quin-ze Etats membres. La prise en compte rapide des évolutionsterritoriales en cours et l’évaluation pertinente des consé-quences potentielles de décisions de planification sectoriellesur le développement des villes et des régions implique unprocessus permanent. C’est pour cette raison que le SDEC,comme tout document politique, plan ou programme de sou-tien au développement spatial, doit être soumis à une révisionpériodique. L’élargissement de l’UE et d’autres événementspolitiques tels par exemple qu’une intensification du dia-logue avec les Etats du pourtour méditerranéen, ont une gran-de influence sur l’avenir du développement spatial en Euro-pe. Dès à présent, il est évident que la prochaine mise à jourdu SDEC mettra l’accent sur l’élargissement de l’UE et surles problèmes de développement spatial qui en découlent.

(26) Les Etats membres devraient également coopérer demanière étroite entre eux ainsi qu’avec la Commission européenne en ce qui concerne la mise en œuvre du SDEC.

13

SDEC

A ce propos, la réalisation, sur le plan de l’action politiqueconcrète, des objectifs et des options énoncés dans le cha-pitre 3 se fera de manière progressive. Dans le chapitre 4,est présentée une première série de propositions relatives àl’application du SDEC par les divers acteurs aux différentsniveaux. Certaines mesures et certains projets pourront êtremis en œuvre aussitôt après l’adoption du SDEC. D’autresoptions et propositions de mise en œuvre requièrent une

discussion plus approfondie et une mise au point sur le fondqui devront se dérouler au niveau européen. Ceci concerneplus particulièrement l’échange d’expériences ainsi quel’observation et l’évaluation des tendances du développe-ment spatial. La discussion engagée au sein du Comité deDéveloppement Spatial sur l’orientation future de la poli-tique de développement spatial devra encore être poursui-vie après l’adoption du SDEC.

2.1 Importance croissante despolitiques communautaires qui ont unimpact territorial

(27) L’évolution des traités européens (Acte unique euro-péen, Traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam) a accrul’infl uence des politiques sectorielles de l’UE à impact ter-ritorial sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiquesnationales et régionales de développement spatial, et parconséquent sur le développement spatial de l’UE. “L’im-pact territorial” signifie dans ce contexte que les mesurescommunautaires modifient les structures ainsi que les po-tentiels économiques et sociaux, et par conséquent les mo-dalités d’utilisation des sols et les paysages. En outre, cet-te action peut influencer la compétitivité et le rayonnementterritorial d’une ville ou d’une région au sein des structureséconomiques et urbaines européennes.

(28) Ce sont essentiellement les titres suivants du traité quidonnent à la Commission européenne la possibilité d’en-treprendre des actions ayant un impact sur le développe-ment spatial de l’UE :

I La politique de concurrence de la Communauté,I Les réseaux transeuropéens (RTE),I Les fonds structurels,I La politique agricole commune (PAC),I La politique de l’environnement,I La politique de Recherche, Technologie et Développe-

ment (RTD), etI Les activités de prêt de la Banque européenne d’inves-

tissement.

(29) Une importance particulière revient aux fonds structu-rels, aux réseaux transeuropéens et à la politique environ-nementale, dans la mesure où ces politiques influencent

directement le développement spatial des différentes par-ties du territoire européen. Les fondements en résident dansles conceptions du développement spatial telles qu’ellessont formulées dans le traité de l’Union Européenne du7 février 1992 (en particulier l’objectif de cohésion), ainsique dans l’élargissement des compétences qui en a résulté,notamment pour les réseaux transeuropéens (Art. 129 bTUE), la cohésion économique et sociale (Art. 130 a TUE),et l’environnement (Art. 130 r-t TUE). Le traité d’Amster-dam, adopté le 2 octobre 1997, permet de reconnaître lapromotion d’un développement équilibré et durable commel’un des principes fondamentaux de la Communauté Euro-péenne. De ce fait, la tâche de promouvoir la cohésion so-ciale et territoriale incombe à la Communauté comme auxEtats membres, selon leurs attributions respectives. Dans

recherche etdéveloppement

technologique 3,8 %

mesures structurelleset pêche 32,8 %

agriculture(garantie FEOGA)

50,5 %

autres

Fig. 6: Budget de l'UE 1997

source: Cour des comptes européenne,Rapport annuel de l'année budgétaire 1997

2 L’impact des politiques communautairessur le territoire de l’Union

14

l’article 2 du Traité d’Amsterdam, l’importance de la pro-tection de l’environnement et l’amélioration de sa qualitésont mises en évidence en tant que missions communau-taires.

(30) Du point de vue financier, la Politique agricole com-mune (PAC) et les fonds structurels et de cohésion repré-sentent les mesures politiques les plus importantes de l’UE(cf. figure 6). En 1997, 83% des 80,2 milliards d’ECU dubudget communautaire ont été consacrés exclusivement àces deux domaines26.

(31) Dans la plupart des cas, les objectifs des politiquescommunautaires n’ont pas de caractère spatial (selon lesdéfinitions du traité). Pourtant, ils influencent considéra-blement le territoire de l’UE. Leur impact territorial dé-pend de la nature spécifique des interventions, qu’ellessoient d’ordre financier (par exemple les aides sous formede revenus, les mesures structurelles régionales ou hori-zontales, les mesures de politique sectorielle comme le fi-nancement de programmes de recherche), juridique (parexemple les règles de concurrence, la libéralisation du mar-ché, la législation en matière d’environnement, ou les ins-truments de l’économie de marché) ou à visée planificatri-ce (par exemple les réseaux transeuropéens de transport etd’énergie). C’est ainsi par exemple que les directives del’UE à portée planificatrice pour la création d’un réseau co-hérent de biotopes influencent le mode d’utilisation dessols. De plus, les politiques communautaires exercent uneinfluence directe sur le comportement de certains acteurséconomiques. En outre, les comportements de ceux-ci dé-pendent des forces du marché, dont l’influence se voit ànouveau accrue par le marché commun intérieur. La diver-sité des méthodes d’intervention des politiques commu-nautaires laisse entrevoir la difficulté d’établir leur impactspatial réel. Le SDEC peut fournir à cet égard une premiè-re base d’évaluation.

2.2 Politiques communautaires ayant unimpact territorial

2.2.1 La politique de concurrence communautaire

(32) La politique de concurrence joue un rôle crucial pourréaliser l’intégration des marchés nationaux isolés en unseul marché commun européen. Toute une série de règlesont été instituées pour la concurrence. Elles visent à empê-cher les ententes entre entreprises ou bien leurs abus deposition dominante sur le marché, ainsi qu’à contrôler lesfusions et les acquisitions de sociétés, et à fournir un enca-drement pour les aides d’Etat.

14

(33) Les mesures correspondantes ont des effets considé-rables sur la répartition géographique des activités écono-miques et des structures commerciales dans l’UE. La libé-ralisation du marché peut ainsi accroître la concurrenceentre les villes et les régions, en règle générale au bénéficedes régions qui disposent des meilleures conditions delocalisation.

(34) La politique de la Commission reconnaît qu’il est ab-solument nécessaire d’intervenir pour assurer l’équilibreentre la concurrence et la réalisation d’objectifs d’intérêtgénéral. Par exemple, la libéralisation des marchés des té-lécommunications et de la poste est complétée par des me-sures destinées à assurer une prestation minimum de servi-ce universel dans toutes les régions.

(35) La politique communautaire des aides d’Etat a égale-ment un impact territorial explicite. Le principe fondamen-tal en est que les aides d’Etat sont incompatibles avec lemarché commun. Elle accepte néanmoins que certainescatégories d’aides puissent être justifiées dans des circons-tances exceptionnelles. L’une de ces catégories est consti-tuée par les aides d’Etat destinées à soutenir le développe-ment économique ou la reconversion régionale de zonesassistées clairement délimitées. Dans le but d’accroître lacohérence entre la politique des aides d’Etat et l’objectif dela cohésion économique et sociale, la Commission a cher-ché au cours des dernières années à concentrer les aidesd’Etat sur les régions les plus défavorisées, et à maintenirun écart dans les intensités d’aide suivant les régions, de fa-çon à permettre aux régions les plus faibles de compenserleurs handicaps structurels.

2.2.2 Les réseaux transeuropéens (RTE)

(36) Le traité sur l’Union charge la Communauté de contri-buer à la mise en place et à l’extension de réseaux transeuro-péens (RTE) dans les domaines du transport, des télécom-munications et des infrastructures d’approvisionnement enénergie. Cette mission doit en particulier servir les objectifscommunautaires d’un bon fonctionnement du marché inté-rieur et du renforcement de la cohésion économique et so-ciale. Afin de mener à bien cette tâche, il importe d’amélio-rer l’intégration des réseaux nationaux ainsi que l’accès auxréseaux, en particulier pour raccorder aux zones centrales leszones insulaires, enclavées et périphériques.

(37) Les mesures qui concernent les réseaux transeuropéensde transport sont les plus importantes, tant du point de vue dela politique de développement spatial que du point de vue fi-nancier. Elles visent à promouvoir un système de transport

L’impact des politiques communautaires sur le terr itoir e de l’Union

15

SDEC

efficace et durable. Les schémas de développement des ré-seaux sont définis dans des orientations communautaires,qu’il s’agisse des divers réseaux d’infrastructure de trans-port, des systèmes de régulation du trafic ou des systèmes denavigation. Les mesures destinées aux réseaux transeuro-péens de transport absorbent plus de 80% du budget com-munautaire total consacré aux RTE. Une large part des in-vestissements dans les réseaux transeuropéens de transport(environ 25% en 1996 / 97) est actuellement concentrée surles voies ferrées à grande vitesse qui, le plus souvent, reliententre elles des régions urbanisées (cf. carte 2). Les villes si-tuées à proximité des arrêts des trains à grande vitesse, et quiétaient auparavant relativement mal desservies, sont cellesqui bénéficieront le plus de ces investissements. Dans leszones où le trafic routier de longue distance exerce une forte

pression, les lignes à grande vitesse peuvent inciter au trans-fert vers le rail et contribuer ainsi à soulager le réseau routieret du même coup à ménager l’environnement. L’augmenta-tion du trafic, en particulier sur les routes et dans les airs,compromet en même temps la compétitivité de certaines ré-gions centrales de l’UE. Il devient manifestement de moinsen moins possible de faire face à l’augmentation du trafic parla seule expansion de l’infrastructure routière. Des mesuresde politique de développement spatial et d’urbanisme serontnécessaires pour influencer les comportements de localisa-tion des entreprises et de la population locales, dans le butd’améliorer les conditions d’un transfert du trafic routier versdes modes de transports plus respectueux de l’environne-ment, tels que les transports publics de proximité, la bicy-clette et les déplacements à pied. Diverses initiatives pour

Carte 2: Les 14 projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport1. Train à grande vitesse/

transport combiné Nord-Sud2. Train à grande vitesse PBCAL3. Train à grande vitesse Sud4. Train à grande vitesse Est5. Ligne de la Betuwe; Rail conventionnel/

transport combiné6. Train à grande vitesse/

transport combiné France-Italie7. Autoroutes grecques Pathe et

Via Egnatia8. Lien multimodal Portugal-Espagne-

Europe centrale9. Rail conventionel Cork-Dublin-Belfast-

Larne-Stranraer10. Aéroport de Malpensa, Milano

14. Ligne principale de la côte occidentale

13. Liaison routière Irlande/Royaume Uni/Benelux

12. Le corridor multimodal du triangle nordique

11. Liaison ferrovaire/routière fixe de l'Øre-sund entre le Danemark et la Suède

Voie ferréeRouteAéroport

Source: Commission européene DG VIIPort

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

0 500 km

1

1

BERLIN

2

PARIS

BRUXELLES KÖLN

AMSTERDAM

FRANKFURT

MADRID

BARCELONA

IRUNBILBAO

3ZARAGOZA

4METZ

STRASBOURG

SAARBRÜCKEN

MANNHEIM

ROTTERDAMEMMERICH

5

LYON

TORINOMILANO VENEZIA

TRIESTE

6

PATRA

ATHINA

THESSALONIKI

7

8

LISBOA

PORTO

SEVILLA

PALENCIA

CORK

DUBLIN

BELFAST

9

10

MALMÖ

11

GÖTEBORG

STOCKHOLM

TURKUHELSINKI

12

FELIXSTOWE

HARWICH

HOLYHEAD

14

EDINBURGH(FORTH)

HALLELEIPZIG

NÜRNBERG

MÜNCHEN

BRENNER

VERONA

LILLE LIEGE

DAX

VALLADOLID

MONTPELIER

PERPIGNAN

LUXEMBOURG

ARHNEM

PIRÄEUS

IGOUMENITSA

PROMAHONASKIPI

LA CORUÑA

HUELVA

FUENTES DE ONDRO

LONDON- DERRY

LARNE

KARLSTAD

NORRKÖPING

LAHTI

TAMPERE

13

LONDON

LIVERPOOLMANCHESTER

BIRMINGHAM

16

assurer les transports de façon durable s’imposent égalementdans le domaine du transport à longue distance, en particu-lier la valorisation des modes de transport plus respectueuxde l’environnement que sont le rail et, pour le transport demarchandises, les voies navigables ainsi que le transportcôtier et maritime.

(38) Les services et technologies modernes de télécommu-nication permettent de favoriser le développement dans lesrégions rurales ou difficiles d’accès. Ils peuvent aider à sur-monter les handicaps géographiques et à améliorer les condi-tions de vie et les conditions locales d’implantation d’activi-tés économiques par le télétravail, le télé-apprentissage et letélé-achat. Le soutien à de nouveaux services de télécom-munication à caractère innovant, et à de nouvelles applica-tions, constitue l’un des objectifs des réseaux transeuropéens,qui auront un impact sur le développement spatial. Les pre-miers effets de la libéralisation démontrent pourtant que laconcurrence et l’exploitation commerciale dirigent les in-vestissements vers les régions de forte demande, puisque lesperspectives de gains y sont les plus prometteuses, tandis queles régions les moins accessibles menacent de prendre plusde retard, en raison de leur plus faible potentiel de marché.Certaines initiatives adoptées par la Communauté tentent decontrer cette évolution en assurant également dans ces ré-gions l’accessibilité aux services universels à des prix abor-dables. Mais la mise à disposition des technologies de l’in-formation et de la communication ne garantit pas à elle seuleun développement régional positif. D’autres conditions sontpar exemple le niveau de qualification et d’éducation, ou lapromotion d’une plus grande attention du public aux poten-tialités de la société de l’information. Malgré les progrèsconsidérables des dernières années, de grandes différencessubsistent dans la répartition territoriale de l’offre en matiè-re de télécommunications, tant entre les régions des Etatsmembres centraux et celles des pays de la cohésion qu’à l’in-térieur des Etats membres eux-mêmes.

(39) Les réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergiesont à l’origine de deux types d’impacts importants sur le ter-ritoire. D’une part, la production et le transport de l’énergiepeuvent avoir des effets sur l’utilisation des sols. D’autrepart, la distribution de l’énergie et les technologies d’utilisa-tion de celle-ci peuvent influencer le développement spatialpar les changements qu’elles induisent dans le comporte-ment de consommation de l’utilisateur d’énergie. Tant pourles réseaux transeuropéens de gaz que pour ceux d’électrici-té, c’est surtout la planification locale qui est concernée, quece soit pour le tracé des conduites, ou pour l’implantation descentrales électriques par exemple. Des difficultés peuventsurgir à ce sujet, en particulier en raison de la complexité des

16

procédures d’autorisation, des nombreuses contraintes tech-niques et écologiques, et du degré d’acceptation par la popu-lation. En outre, les réseaux d’approvisionnement de gaz re-quièrent des vastes capacités de stockage, en règle généralesous forme de réservoirs souterrains. Le choix du site prenden compte des critères géologiques, ce qui restreint la gam-me des choix pour la politique de développement spatial. Dupoint de vue du développement spatial, les énergies renou-velables (en moyenne 6% de la consommation de l’UE dansson ensemble) semblent particulièrement prometteuses.D’une part, elles contribuent à réduire l’impact environne-mental du secteur de l’énergie. D’autre part, elles convien-nent particulièrement aux systèmes d’approvisionnement dé-centralisés et à une approche locale plus ou moinsindépendante du réseau de distribution, ce qui renforce laflexibilité du système et la possibilité d’une fourniture éco-nomique d’énergie dans les régions éloignées.

2.2.3 Les fonds structurels

(40) Les fonds structurels, - et en particulier le Fonds Eu-ropéen de Développement Régional (FEDER) -, poursui-vent l’objectif de cohésion économique et sociale (mesuréepar les indicateurs macro-économiques traditionnels). Lepremier rapport sur la cohésion économique et socialeconcluait que, tandis que d’une façon générale les dispari-tés entre Etats membres tendaient à se réduire, la concen-tration des activités économiques dans certaines régionstendait en même temps à s’accroître. Ceci pouvait être im-puté notamment au manque fréquent de mécanismes de co-ordination spatiale, lesquels pourraient contribuer signifi-cativement à une répartition géographiquement pluséquilibrée des activités économiques. C’est la raison pourlaquelle, en dehors du cadre traditionnel de désignation deszones éligibles, des typologies spatiales (comme parexemple celle des zones urbaines) gagnent en importancecomme cadre d’intervention pour les fonds.

(41) Près de 30 à 40% du volume financier des mesures fi-nancées par le fond régional dans les zones de l’objectif 127

est utilisé en milieu urbain. Dans de nombreux Etats, les me-sures prises dans des zones éligibles à l’objectif 228 ont, sou-vent, elles aussi un caractère urbain. Des mesures intersecto-rielles sont indispensables pour lutter contre la concentrationdans certaines de ces zones urbaines des problèmes sociaux,des nuisances environnementales, de la criminalité et du dé-clin économique. Il n’est cependant pas possible de résoudreles problèmes urbains isolément du contexte spatial. Il fautau contraire privilégier des mesures qui envisagent lescentres urbains comme des parties d’un territoire (régional)plus large. Cette approche intégrée devra être développée

L’impact des politiques communautaires sur le terr itoir e de l’Union

17

SDEC

plus avant dans le cadre de la prochaine génération des in-terventions structurelles.

(42) Le système de programmation des fonds structurelsoffre la possibilité d’élaborer des plans de développement in-tégrés. Ceci permet de mieux valoriser les occasions offertespar la politique de développement spatial. L’approche inté-grée est encore renforcée par le principe du partenariat, quiintègre dans le processus de décision tous les acteurs concer-nés au niveau régional, en tenant compte des règles natio-nales et des pratiques en vigueur. Elle peut servir à améliorerla coordination de mesures de subventions directes avec desprojets bénéficiant de sources de financement autres que lesFonds structurels.

(43) Les zones côtières méritent une attention particulière, dufait qu’une partie d’entre elles est exposée à de fortes pres-sions et à des conflits entre des occupations des sols concur-rentes. L’intégration de l’Instrument Financier d’Orientationde la Pêche (IFOP) au sein des fonds structurels, ainsi quel’accès des Zones Dépendant de la Pêche (ZDP) à l’éligibi-lité au fonds régional, marquent à cet égard une évolutionfondamentale d’une politique sectorielle vers une politiqueintégrée des zones côtières. Désormais, plus de 50% des res-sources de l’IFOPsont consacrées à des mesures structu-relles dans les pays dits de la cohésion. En outre, l’initiativecommunautaire PESCAcontribue activement à reconvertirla main-d’œuvre et les entreprises des ZDPde façon à diver-sifier la structure de ces zones (reconversion des ports enzones de pluri-activité à vocation marine, combinaison de lapêche ou de l’aquaculture avec le tourisme, etc..)

(44) Les initiatives communautaires contribuent égale-ment aux objectifs de la politique structurelle. Du point devue du développement spatial, l’initiative communautaireINTERREGest la mesure la plus significative des fondsstructurels, dans la mesure où on y adopte une approchetransversale du développement spatial. La priorité n’y estpas donnée à des secteurs individuels, comme la construc-tion navale, les mines ou le textile, mais à la relation entreles facteurs qui influencent l’organisation territoriale, dansune approche intégrée du développement dans les régionsfrontalières ainsi que dans de plus larges aires de coopéra-tion transnationales.

2.2.4 La politique agr icole commune (PAC)

(45) La politique agricole commune (PAC) a tout d’abordété orientée de façon sectorielle vers une augmentation dela productivité. Une réforme de la PAC menée en 1992visait à accorder des aides financières pour la mise en

jachère de surfaces cultivables, avec pour résultat qu’entre1993 et 1994, environ 6 millions d’hectares de surface agri-cole utile ont été mis en jachère. Cette initiative a principa-lement bénéficié aux revenus agricoles dans les zones del’UE qui connaissaient déjà une exploitation agricole in-tensive, puisque les montants attribués aux agriculteurs sebasaient sur les revenus antérieurs. Elle a eu tendance à dé-favoriser les zones dans lesquelles l’exploitation étaitmoins intensive, augmentant encore de ce fait l’écart deprospérité entre les différentes régions agricoles.

(46) Dans ce contexte, les analyses de l’impact spatial de laPAC sur les revenus, l’emploi, les infrastructures et les res-sources naturelles mettent en lumière le lien étroit et spéci-fique entre l’agriculture et les espaces ruraux. En ce sens, laPAC détermine le développement de bon nombre de zonesrurales. Son impact varie largement d’une région à l’autre, enfonction des conditions environnementales, culturelles,sociales et économiques spécifiques, et en partie aussi enfonction des types de productions et de l’organisation desmarchés.

(47) L’intensification, la concentration et la spécialisation dela production agricole ont pourtant aussi certaines répercus-sions négatives sur le développement spatial. On peut citerpar exemple l’uniformisation des paysages, l’abandon desméthodes d’exploitation traditionnelles, l’exploitation devastes parties des zones humides, des paysages de landes etdes prairies sèches naturelles, la pollution des nappes phréa-tiques en raison de l’emploi accru de pesticides et d’engraiset le recul de la biodiversité. Depuis près de deux décennies,on a tenté d’intégrer la politique agricole structurelle dans lecontexte économique et social plus large des zones rurales.L’expérience prouve que de nouvelles perspectives et denouvelles occasions peuvent être offertes aux agriculteurspar une diversification de leurs activités. Il s’agit par exempled’activités d’importance autrefois marginale, comme le dé-veloppement et la commercialisation de produits de hautequalité, le tourisme à la ferme, et les projets d’investissementen relation avec l’environnement.

(48) Une partie essentielle de la réforme de 1992 concernaitl’importance de l’agriculture pour la protection de l’envi-ronnement. Certains exemples montrent que les pro-grammes destinés à diminuer l’intensité des élevages et àfavoriser une exploitation des surfaces cultivables plus res-pectueuse de l’environnement ont apporté des bénéfices fi-nanciers. Ces programmes d’aide ne bénéficient toutefoisque de 3% du budget de la PAC. Actuellement, 1% seule-ment du territoire fait l’objet d’une exploitation écologique,dont 75% avec une assistance financière de l’UE.

18

(49) Une meilleure coordination des différents domainespolitiques qui concernent le développement des zones ru-rales est d’autant plus nécessaire que l’élargissement del’UE et la poursuite des pourparlers relatifs au commercemondial en 1999 confronteront vraisemblablement le sec-teur agricole à de grands défis. Une concurrence accrue surles marchés mondiaux peut pousser à l’intensification de laproduction dans certaines régions, ce qui peut entraîner desconséquences négatives considérables sur l’environne-ment. L’activité agricole des zones rurales plus faibles d’unpoint de vue structurel continuera très probablement àêtre exposée aussi à des pressions économiques qui accroî-tront la nécessité d’élaborer de meilleures stratégies dedéveloppement spatial et urbain (y compris la gestion del’environnement).

2.2.5 La politique envir onnementale

(50) Avec le Traité d’Amsterdam, la politique environne-mentale acquiert un poids accru au sein des politiques com-munautaires. Les exigences de la protection de l’environ-nement doivent être intégrées dans la mise en œuvre despolitiques et des activités communautaires, en particulier entenant compte de la promotion du développement durable.

(51) Les missions de la politique communautaire de l’envi-ronnement comportent des dispositions qui indiquent ex-plicitement un lien avec le développement spatial, et enparticulier avec l’utilisation des sols. Par exemple, la défi-nition de zones protégées sur l’ensemble du territoire del’UE vise à constituer un réseau composé de différents bio-topes désigné sous le nom de “Natura 2000”. Les compo-santes de ce système de liaisons entre biotopes sont leszones protégées pour les oiseaux sauvages et celles proté-gées pour leur faune, leur flore ou comme habitat, dans les-quelles on vise à préserver certains types de biotopes etd’espèces, tout en prenant en compte les intérêts socio-éco-nomiques et régionaux. Le règlement de l’UE sur les ni-trates29 vise à réduire leur taux dans les terres agricoles et àéviter la pollution supplémentaire de la nappe phréatique.

(52) Bon nombre d’autres activités communautaires ontdes répercussions indirectes sur l’utilisation des sols et surle développement spatial, telle la directive CEE/85/337, quiprescrit la réalisation et la publication des études d’impactenvironnemental dans le cadre de grands projets, ainsiqu’une série d’autres directives qui définissent des normesde qualité pour les espaces semi-naturels, et les règlementsqui visent à faire baisser les émissions.

18

(53) De plus, en 1996, la Commission européenne a lancéun programme de démonstration pour l’Aménagement In-tégré des Zones Côtières, qui promeut leur gestion soute-nable grâce à des processus de coopération et d’aménage-ment intégré, impliquant tous les acteurs concernés auniveau géographique le plus approprié. Il représente un es-sai en vue de mettre en œuvre au niveau communautaireune approche territoriale intégrée, et pour développer desrecommandations pour une stratégie européenne en matiè-re d’aménagement intégré des zones côtières30.

(54) Au fil des années, la politique communautaire de l’en-vironnement a accru son influence sur le développementdes zones urbaines par l’intermédiaire de réglementationsconcernant le traitement de l’eau et des déchets, le bruit etla pollution atmosphérique. Par exemple, des valeurs-limites en matière de bruit sont fréquemment incorporéesdans la législation nationale ainsi que dans les méthodes deplanification de l’utilisation des sols, influençant ainsi laréalisation de nouvelles infrastructures. De façon analogue,la fixation de certaines limites à la concentration despolluants atmosphériques peut avoir des effets directs sur ledéveloppement des zones industrielles ou urbaines.

(55) Les exigences en matière de politique de l’environne-ment deviennent des facteurs importants de localisation desentreprises. Pour certains Etats membres, les dispositionsdu droit communautaire dans ce domaine peuvent avoir desimplications considérables, non seulement du point de vueécologique, mais aussi du point de vue économique.

2.2.6 Recherche, technologie etdéveloppement (RTD)

(56) Organisée autour d’un Programme-cadre pluri-annuelcomposé de plusieurs programmes de recherche et de dé-monstration, la politique communautaire de la RTD promeutla coopération avec et entre les entreprises, les centres de re-cherche et les universités. Les points-clés en sont le renforce-ment des bases scientifiques et technologiques de l’industrie etsa compétitivité sur la scène mondiale. Parmi ses autres mis-sions, figurent la coopération avec les pays tiers et les organi-sations internationales, la diffusion et l’utilisation des résultatsde la politique de RTD, ainsi que l’encouragement à la forma-tion et à la mobilité des chercheurs dans la Communauté.

(57) Il n’existe pas de critères spécifiquement régionaux pourle choix des projets. De ce fait, la répartition régionale desmoyens financiers destinés à la RTD se fait en fonction de larépartition géographique des instituts de recherche et de tech-nologie hautement qualifiés dans les villes et régions de l’UE.

L’impact des politiques communautaires sur le terr itoir e de l’Union

19

SDEC

Il serait cependant prématuré d’en conclure que la politiqueen matière de RDTnéglige les régions les moins dévelop-pées pour se concentrer uniquement sur les régions très dé-veloppées d’un point de vue économique, dans lesquelles setrouvent tout naturellement la majorité des institutions pou-vant être aidées. Par exemple, un nombre remarquablementélevé parmi les dizaines de milliers d’institutions fondées ouaidées ces quinze dernières années se trouve dans les régionsles moins favorisées de l’Union. De plus, les incitations à laformation et à la mobilité des chercheurs des régions défa-vorisées offrent des possibilités accrues de coopérer avecdes régions disposant d’une large gamme d’instituts de re-cherche. En outre, des programmes spécifiques du 5èmePro-gramme-cadre ciblent particulièrement les recherches sur ledéveloppement spatial, tels que par exemple “la ville de de-main et le patrimoine culturel”, “une gestion durable del’agriculture, de la sylviculture, et de la pêche, y compris ledéveloppement intégré des zones rurales”, ou “gestion du-rable et qualité de l’eau”.

(58) La nouvelle structure du 5èmeProgramme-cadre favo-risera mieux le développement et la mise en œuvre de di-verses politiques communautaires, y compris celles qui ontune claire dimension territoriale. Des régions faibles d’unpoint de vue structurel peuvent devenir des objectifs pourla politique communautaire en matière de recherche, detechnologie et de développement. L’expérience montre(comme par exemple en Ecosse ou dans les nouveaux Län-der allemands) que des régions économiquement faiblessont également en mesure d’attirer des centres de rechercheet de technologie performants, et de les “retenir”. Cela de-mande cependant une coopération étroite entre les acteursnationaux, régionaux et locaux ainsi qu’un marketing ré-gional ou urbain ciblé. Le SDEC peut servir de cadre pourune telle coopération.

2.2.7 Les activités de prêt de la BanqueEuropéenne d’Investissement (BEI)

(59) Ces dernières années, la Communauté a renforcé ses ac-tions de soutien structurel également en dehors du cadre deson budget, en accordant des prêts par le biais de différentesinstitutions communautaires. La Banque Européenne d’In-vestissement (BEI) joue un rôle central dans ce processus.Pour un même montant financier, les prêts peuvent être ac-cordés à un plus grand nombre de bénéficiaires que les sub-ventions. “L’effet de motivation” plus grand des prêts permetde subventionner un plus grand nombre de projets d’investis-sement. De plus, la contribution propre de l’emprunteur aug-mente l’efficacité en termes de politique économique. Enfin,les prêts constituent un outil bien adapté à la réalisation de

projets de longue durée, ce qui est le cas en particulier des pro-jets d’infrastructures. Leur financement par des prêts présen-te l’avantage d’ordre fiscal de pouvoir mettre à profit, pour leremboursement des intérêts et des amortissements, les effetsinduits en termes de croissance économique nationale parl’augmentation des rentrées fiscales. L’objectif majeur desprêts de la BEI consiste à promouvoir le développement desinfrastructures et des investissements dans les régions moinsfavorisées de l’UE. Les prêts pourront également être d’uneaide précieuse pour moderniser la structure spatiale et urbai-ne dans le cadre du futur élargissement à l’Est. Les prêts àfaible taux d’intérêt accordés par la BEI dans la Communau-té se montaient, dans la période allant de 1991 à 1995, à 84milliards d’ECU, soit environ 90% de l’ensemble des prêtsaccordés par cette institution.

2.3 Pour une meilleure cohérence spatiale despolitiques communautaires

(60) Bien que les objectifs de la plupart des politiques com-munautaires n’aient pas a priori de dimension spatiale ex-plicite, celles-ci s’appuient sur un ensemble de conceptsspatiaux qui peuvent être identifiés comme suit :

I Détermination des zones éligibles et fixation du niveaud’aide respectifCes zones conditionnent les interventions de la politiquestructurelle régionale ainsi que la possibilité d’accorderdes aides financières nationales à finalité régionale. Onpeut citer par exemple la détermination des zones éli-gibles au titre des objectifs du fonds régional.

I Amélioration des infrastructuresToute une série de politiques communautaires vise à as-surer le financement de mesures en matière d’infrastruc-tures qui ont des répercussions directes sur l’espace. Cecivaut par exemple pour les réseaux transeuropéens, no-tamment dans le domaine du transport et de l’énergie,qu’il s’agisse d’infrastructures linéaires telles que les au-toroutes ou les lignes à haute tension, ou bien d’infra-structures pour lesquelles la localisation joue un rôle,comme les entrepôts pour le transport de marchandises etles centrales électriques.

I Utilisation de catégories spatiales ou liées à la surface Nombre de politiques communautaires font référence àdes catégories déterminées d’espaces et de surfaces, no-tamment pour l’application de prescriptions juridiquesen matière de protection de l’environnement (parexemple les zones définies dans le cadre du réseauNatura 2000 pour la protection de certains biotopes ain-

2020

Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

si que de certaines espèces animales et végétales), pourl’attribution de subventions spécifiques (par exemple :pour les régions de montagne, dont l’agriculture est sub-ventionnée en vertu d’une directive spécifique, et pourles îles, en vertu de l’article 130 a du Traité d’Amster-dam), ou pour la définition de thèmes spécifiques du 5ème

Programme cadre pour la Recherche, la Technologie etle Développement.

I Développement de synergies fonctionnellesDans le cadre de certaines politiques communautaires,des composantes spatiales sont prises en compte pourétablir des interdépendances fonctionnelles et pourmettre en avant des effets de synergie. Ainsi parexemple, les recherches en matière de transport s’inté-ressent aux interdépendances entre l’utilisation del’espace et les besoins de transport, ou aux exigencesqu’impose la recherche d’une mobilité durable pour lechoix des modes de transport. La politique régionale ten-te de promouvoir des stratégies régionales d’innovationen fonction des besoins locaux. La politique de l’énergies’intéresse entre autres à une utilisation de l’énergiesolaire compatible avec les objectifs urbanistiques.

I Approches de développement spatialement intégrées Au-delà d’une simple reconnaissance d’interdépen-dances fonctionnelles et du développement de syner-gies potentielles, certaines politiques communautairesessaient d’élaborer une approche intégrée et multisecto-rielle à forte dimension spatiale. C’est le cas de l’initia-tive communautaire pour la coopération transnationaleen matière de développement spatial (INTERREG II C),de la politique de développement intégré du milieu ru-ral (LEADER), ainsi que du programme de démonstra-tion pour l’Aménagement Intégré des Zones Côtières(AIZC). Mais ces approches ambitieuses de développe-ment intégré restent encore relativement peu nom-breuses à l’heure actuelle.

(61) Les communes et les régions bénéficient de manièrevariable des dépenses effectuées dans le cadre des poli-

tiques qui ont un impact territorial, qu’il s’agisse de cellesde l’UE au niveau global ou de celles que les Etatsmembres respectifs mènent dans le cadre des règlements envigueur pour l’ensemble de l’UE. Dans ce domaine, les im-pacts territoriaux des politiques communautaires ne secomplètent pas nécessairement dans le sens d’un dévelop-pement mieux équilibré sur le plan régional. Ils ne corres-pondent pas non plus nécessairement aux conceptionsqu’ont les villes et les régions du développement. Sans unprocessus d’harmonisation mutuelle, les politiques com-munautaires aggravent souvent involontairement les dispa-rités régionales de développement, dans la mesure où ellesse laissent conduire exclusivement par des objectifs secto-riels, dépourvus de dimension spatiale.

(62) Les Etats membres et la Commission conçoivent leSDEC comme un instrument qui peut contribuer à amélio-rer la coordination des politiques communautaires. La pri-se en considération des objectifs et options politiques austade le plus précoce possible, lors de l’élaboration et del’évaluation des politiques sectorielles communautaires,aura un effet positif sur le développement des communes etdes régions. D’autre part, si les collectivités locales et ré-gionales sont informées suffisamment tôt des effets spa-tiaux des décisions sectorielles prises à l’échelle commu-nautaire, elles peuvent mieux y réagir.

(63) L’anticipation des impacts territorialement différen-ciés des politiques sectorielles communautaires est doncnécessaire. La réalisation d’objectifs de développementspatial dans l’UE ne dépend pas seulement des ressourcesfinancières qui leur sont dévolues, mais aussi, de plus enplus, d’une collaboration en temps utile avec les politiquessectorielles qui ont un impact territorial. Dans ce contexte,il est urgent de développer des mécanismes qui permettentde renforcer la coopération interne des services de la Com-mission européenne afin d’assurer la cohérence spatiale deleurs politiques. En outre, il est nécessaire que la Commis-sion étudie et évalue systématiquement l’impact territorialdes politiques communautaires en vigueur.

3.1 Orientation territoriale des politiques

(64) La très grande diversité sur le plan régional de l’impactdes politiques communautaires, et les disparités spatiales

dans le développement, indiquent qu’au seuil de l’UnionEconomique et Monétaire (UEM), il ne va pas de soi que lescommunes et régions de l‘UE s’intègrent en formant un es-pace régionalement équilibré. Il reste encore nécessaire de

3 Objectifs politiques et options pour le territoire européen

21

SDEC

3.2 Développement spatial polycentriqueet nouvelle relation ville - campagne

3.2.1 Développement spatial polycentrique etéquilibré dans l’UE

(67) Les élargissements passés et futurs confèrent à l’UEune dimension et une diversité telles qu’elles nécessitentune stratégie politique de développement spatial. Pour pou-voir assurer un développement régional équilibré, ce quicomprend aussi une intégration complète dans l’économiemondiale, il faut s’inspirer d’un modèle de développementpolycentrique. Une telle approche permet d’éviter le ren-forcement d’une concentration excessive de la puissanceéconomique et de la population dans le cœur de l’UE. Seulle développement de l’armature urbaine relativement dé-centralisée qui caractérise l’Europe permettra de valoriserle potentiel économique de toutes les régions de l’UE. L’ac-croissement de la compétitivité mondiale de l’UE requiertune meilleure intégration des régions européennes dansl’économie mondiale, le caractère remarquablement mari-time de l’UE offrant à cet égard un avantage de localisation.La création et le développement de plusieurs zones dyna-miques d’intégration dans l’économie mondiale sont uninstrument important pour accélérer le développement éco-nomique et pour créer des emplois dans l’UE, en particulierdans les régions considérées actuellement comme structu-rellement faibles (Zones Objectif 1 et 6 des Fonds structu-rels, selon le zonage actuellement encore en vigueur).

(68) Il n’existe pour le moment qu’une seule grande zonegéographique d’intégration économique d’importance mon-diale : le cœur de l’UE, délimité par les métropoles deLondres, Paris, Milan, Munich et Hambourg. Cette zone as-sure des fonctions économiques et des services globaux per-formants, qui rendent possibles un niveau de revenus élevéet une infrastructure bien développée. Existent en outrequelques îlots de croissance (par exemple Barcelone, la ré-gion de l’Øresund) qui ne disposent pas encore d’une puis-sance économique suffisante pour rééquilibrer de façon si-gnificative le développement spatial en fonction des objectifsfondamentaux du SDEC. De ce point de vue, la géographie

prendre des mesures spatialement différenciées, afin desaisir les chances qu’offre l’intégration européenne pour undéveloppement durable de l’UE, c’est-à-dire régionalementéquilibré.

(65) Pour ce faire, les chapitres suivants proposent des ob-jectifs et des options politiques qui s’adressent à l’ensembledes autorités et des services gouvernementaux concernés parle développement spatial. Ainsi les politiques sectorielles quiont un impact spatial au niveau communautaire, national, ré-gional ou local, peuvent-elles faire en sorte qu’en plus de laréalisation de leurs objectifs sectoriels, les objectifs de déve-loppement spatial du territoire de l’UE soient eux aussi prisen considération, et en temps opportun. Il s’agit plus parti-culièrement des trois principes de base spatiaux suivants :

I développement d’un système urbain polycentrique etéquilibré, et renforcement du partenariat entre espacesurbains et ruraux. Il s’agit de dépasser ainsi le clivage,aujourd’hui inadapté, entre ville et campagne.

I promotion de schémas de transports et de communica-tions intégrés, qui favorisent le développement poly-centrique du territoire de l’UE et qui représentent unpréalable important pour une intégration active desvilles et des régions européennes dans l’UEM. Des pos-sibilités d’accès équivalentes aux infrastructures et ausavoir devront être progressivement développées, ce quisuppose de trouver des solutions appropriées suivant lesrégions.

I développement et préservation de la nature et du patri-moine culturel, par le biais d’une gestion prudente. Cecicontribue aussi à la préservation et au développement del’identité régionale, ainsi qu’au maintien de la diversiténaturelle et culturelle des régions et des villes de l’UE àl’ère de la mondialisation.

(66) Chacun de ces trois objectifs politiques de développe-ment spatial ou principes directeurs est assorti d’optionspolitiques spécifiques. Celles-ci ne s’appliquent pas uni-formément à toutes les parties de l’UE : leur application de-vrait être différenciée dans l’espace en fonction des situa-tions économiques, sociales et environnementales, afind’atteindre un développement équilibré et durable.

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de la structure économique de l’UE se distingue par exemplede celle des Etats-Unis, laquelle bénéficie de plusieurs zonesd’intégration économique d’importance mondiale: CôteOuest (Californie), Côte Est, Sud-Ouest (Texas), Middle West.

(69) Les tendances territoriales actuelles dans l‘UE se carac-térisent par la poursuite de la concentration de fonctions glo-bales très performantes au cœur de l’UE ainsi que dansquelques métropoles. Dans l’optique de l’élargissement del‘UE, la poursuite d’un développement spatial concentré surune seule zone dynamique d’intégration mondiale ne favori-sera pas la réduction des disparités entre le cœur et une péri-phérie qui continue à s’étendre. Une nouvelle stratégie de dé-veloppement spatial s’impose donc.

(70) Jusqu’ici, les mesures politiques de développementspatial visaient essentiellement à améliorer le rattachementde la périphérie au cœur par le biais de nouvelles infra-structures. Cet objectif requiert toutefois une politique pro-posant de nouvelles perspectives aux zones périphériquesgrâce à une structuration plus polycentrique de l’espace del’UE. La création de plusieurs zones dynamiques d’inté-gration économique mondiale bien réparties sur le territoi-re de l’UE, constituées de régions métropolitaines inter-connectées et d’un accès international facile, articuléesautour de villes et de zones rurales de tailles différentes, vajouer un rôle crucial dans l’amélioration de l’équilibre spa-tial en Europe. Des services globaux et performants de-vront dorénavant être également développés dans les ré-gions métropolitaines et dans les grandes villes situées horsdu cœur de l’UE.

(71) Un schéma de développement spatial qui se baserait uni-quement sur le développement décentralisé des régions mé-tropolitaines ne correspondrait pas à la tradition de préserva-tion de la diversité urbaine et rurale dans l’UE. Par conséquent,il faut tendre vers une structure urbaine décentralisée, basée surune hiérarchie de villes et couvrant l’ensemble du territoire del’UE. C’est une condition indispensable pour le développe-ment équilibré et durable des communes et des régions, qu’ilfaut renforcer pour que l’UE bénéficie d’un véritable avanta-ge de localisation par rapport aux autres grandes régions éco-nomiques mondiales.

(72) C’est pourquoi les décisions politiques et les investis-sements qui ont un impact spatial significatif devraients’inspirer d’un modèle de développement polycentrique.Ceci vaut également pour la mise en œuvre des moyens fi-nanciers des fonds structurels, en particulier dans les ac-tuelles zones Objectif 1. Des mesures politiques appro-priées, et avant tout la garantie d’une infrastructure très

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performante au niveau transnational, national et régional,devraient encourager et renforcer le développement des dif-férentes zones d’intégration.

(73) Pour contribuer à renforcer et à rééquilibrer la structu-re urbaine sur l’ensemble du territoire, il faudra trouver denouvelles méthodes et de nouvelles solutions qui permet-tent aux villes et aux régions de se compléter et de coopé-rer. Il existe à cet égard de nombreuses possibilités, dontcertaines ont déjà été expérimentées. Outre les réseaux ur-bains à l’échelle régionale, ce sont notamment les réseauxà l’échelle interrégionale, transnationale voire communau-taire. Les objectifs poursuivis et les solutions à trouver dé-pendent du contexte local ou régional.

(74) Promouvoir la complémentarité entre les villes et lesrégions implique de tirer parti des avantages qu’offre leurconcurrence économique mutuelle, tout en en maîtrisantles inconvénients. Leur complémentarité ne devrait cepen-dant pas se limiter à la concurrence et à l’économie, maiss’étendre à l’ensemble des fonctions urbaines (comme parexemple la culture, l’enseignement et la formation, ou lesinfrastructures sociales). Il s’agit de poursuivre une poli-tique qui encourage une coopération efficace entre lesvilles, basée sur des intérêts communs et sur un apport detous les participants. Le caractère volontaire de la coopéra-tion et l’égalité des droits entre les partenaires constituentà cet égard des préalables.

(75) Les villes entretiennent des relations fonctionnelles deplus en plus diversifiées avec le territoire qui les environne.Ces interdépendances, qui transcendent les limites admi-nistratives, exigent une coopération volontaire des com-munes afin de renforcer la compétitivité globale de la ré-gion. Tous les partenaires concernés en bénéficient. Letransport de proximité, la définition de zones résidentiellesou industrielles communes ou encore le traitement des dé-chets sont des domaines potentiels pour la coopération. Lesréseaux urbains transfrontaliers et la coopération urbainetransfrontalière peuvent constituer des instruments permet-tant de surmonter les handicaps au développement queconnaissent les zones proches des frontières.

(76) La création de réseaux de petites villes dans les régionsmoins densément peuplées et plus faibles d’un point de vueéconomique a également son importance. Dans ces zones,le regroupement des potentiels urbains est souvent la seulepossibilité de disposer d’un bassin de consommateurs suf-fisant pour retenir les entreprises et les services commer-ciaux, ce que les villes en question ne parviendraient pas àfaire de façon isolée.

Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

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SDEC

tionale ; renforcement des liaisons Nord - Sud enEurope centrale et orientale, et des liaisons Ouest- Est en Europe du nord.

3.2.2 Des villes et des régions urbaines dyna-miques,attr ayantes et compétitives

(80) Les régions de l’UE ne peuvent se montrer compétitiveset contribuer ainsi à la diminution du chômage que si leursvilles disposent d’un potentiel économique suffisant, mêmecelles qui sont situées en dehors des zones d’intégration etdes régions métropolitaines d’importance mondiale. Ceciconcerne en particulier les villes dites “villes-portes”, quidonnent accès au territoire de l’UE (grands ports de mer, aé-roports intercontinentaux, villes de foires et d’expositions,centres culturels), ainsi que de plus petites villes qui, en tantque centres régionaux actifs, revitalisent les zones rurales endéclin. Font également partie des villes-portes les régionsmétropolitaines périphériques qui peuvent mettre à profitleurs avantages spécifiques tels que, par exemple, des coûtsde travail peu élevés ou des relations privilégiées qu’elles en-tretiennent avec certains centres économiques situés horsd’Europe ou dans des pays tiers voisins de l’UE.

(81) Nombre de villes moins attractives de l’UE ont unebase économique relativement peu développée, dominéepar une seule branche d’activité, dont le déclin a des réper-cussions négatives sur toute l’économie régionale. La com-pétitivité des villes dépend donc d’une politique de diver-sification de leur base économique. Les perspectivesd’avenir de la périphérie rurale dépendent elles aussi de lacompétitivité des villes. La prospérité matérielle et socialedans les villes représente par conséquent un facteur impor-tant pour un développement social et économique qui soiten même temps respectueux de l’environnement. Les poli-tiques de développement destinées à réaliser ces objectifsdépendent dans une large mesure des conditions locales.Les cinq aspects suivants sont décisifs pour un développe-ment durable des villes :

(77) Des villes plus éloignées les unes des autres devraientcoopérer en réseau, de façon à trouver des solutions à leursproblèmes communs. Au-delà du simple échange d’expé-riences, il s’agit de poursuivre des objectifs et de réaliserdes projets communs, par exemple en matière de gestiondes transports locaux, de logistique urbaine, de coopérationentre universités et centres de recherche, de gestion dupatrimoine culturel et des centres historiques et d’intégra-tion de nouveaux immigrants dans la société urbaine.

(78) Grâce à la coopération entre villes et régions par-delàles frontières extérieures de l’UE, il sera possible de ren-forcer les relations politiques et économiques de l’UE avecles régions voisines d’Europe du nord, du centre et de l’est,ainsi qu’avec l’espace méditerranéen, et de promouvoir unecoopération en matière d’infrastructures d’importance stra-tégique et de projets relatifs à l’environnement.

(79) Options politiques

1. Renforcement de plusieurs grandes zones d’inté-gration économique d’importance mondiale dansl’UE, qui devraient être dotées de fonctions et deservices globaux performants, en intégrant les es-paces périphériques par des schémas de dévelop-pement spatial transnational.

2. Renforcement d’un système polycentrique et pluséquilibré des régions métropolitaines, des grappesde villes et des réseaux urbains, par le biais d’unecoopération plus étroite entre la politique structu-relle et la politique des Réseaux Transeuropéens(RTE), ainsi que par l’amélioration desconnexions entre les réseaux de transport de ni-veau international et national d’une part, et ceuxde niveau régional et local d’autre part, dans lecadre de stratégies communes de développementspatial.

3. Promotion de stratégies intégrées de développe-ment spatial pour les systèmes urbains au sein desEtats membres aussi bien que dans le cadre de co-opérations transnationales et transfrontalières, enprenant également en compte les espaces rurauxconcernés et leurs villes.

4. Renforcement de la coopération thématique enmatière de développement spatial au sein de ré-seaux à l’échelle transfrontalière et transnationale.

5. Promotion de la coopération avec les villes despays d’Europe du nord, du centre et de l’est, ain-si qu’avec celles du bassin méditerranéen, àl’échelle régionale, transfrontalière et transna-

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Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

I la maîtrise de l’expansion urbaine,I la mixité des fonctions et des groupes sociaux (en parti-

culier dans les grandes villes, où une part croissantede la population est menacée d’exclusion de la sociétéurbaine),

I la gestion intelligente et précautionneuse des ressourcesde l’écosystème urbain (notamment l’eau, l’énergie etles déchets),

I une meilleure accessibilité grâce à des moyens de trans-port efficaces et non polluants,

I la sauvegarde et le développement de la nature et du pa-trimoine culturel.

(82) Le développement durable des villes offre de nom-breuses occasions de “penser globalement et d’agir locale-ment”. Les Conférences des Nations Unies à Rio et àIstamboul (Habitat II) sont à l’origine de mesures de portéemondiale, à mettre en œuvre aux niveaux national et local.Les politiques communautaires et celles de tous les Etatsmembres doivent tenir compte de cette thématique. Unestratégie multisectorielle et intégrée de développement ur-bain est la meilleure manière de mettre en œuvre les optionspolitiques mentionnées dans ce chapitre, qui s’inscriventdans le cadre de l’Agenda 2131 et de l’Agenda Habitat32.

(83) Les stratégies et les instruments de promotion d’un dé-veloppement urbain durable dépendent largement ducontexte local, régional et national existant dans les villeset dans les Etats membres. L’initiative d’échange urbainlancée par les Etats membres concernant des aspects du dé-veloppement urbain durable constitue un bon point de dé-part pour la mise en œuvre des options politiques duSDEC33. Dans son cadre d’action communautaire, la Com-mission européenne a également proposé pour les zones ur-baines des objectifs politiques et des mesures qui concor-dent avec les objectifs du SDEC34.

(84) Pour mieux maîtriser la tendance à l’expansion desvilles, les Etats membres et leurs collectivités locales et ré-gionales seront bien avisés de s’inspirer du concept de “vil-le-compacte” (la ville des courtes distances). Cela impliqueégalement de minimiser l’extension des surfaces urbani-sées dans le cadre d’une politique de localisation et d’urba-nisation bien pensée, par exemple dans les banlieues oudans bon nombre de zones littorales. Ce n’est de toute fa-çon qu’à l’échelle régionale qu’il est possible de contenir

l’expansion des villes. Pour ce faire, la coopération entre laville et sa périphérie doit être intensifiée, et il faut trouverde nouvelles formes partenariales de conciliation desintérêts.

(85) L’avenir des villes de l’UE dépend de la lutte contreune pauvreté qui gagne du terrain et contre l’exclusion so-ciale, ainsi que d’un frein au déclin de certaines fonctionsspécifiquement urbaines. Il convient de promouvoir aussibien la rénovation des quartiers abandonnés et des frichesindustrielles, qu’une offre équilibrée en logements à coûtmodéré et de bonne qualité dans les zones urbaines. Grâceà la mixité des fonctions, tous les citoyens devraient avoirun accès facile aux services et aux équipements de base, àla formation générale et professionnelle, aux soins de san-té, et à des espaces de plein air. Ceci englobe le maintien etle développement dans les espaces verts urbains de petitsjardins qui remplissent à la fois une fonction écologique etsociale importante.

(86) Il est essentiel de gérer intelligemment et précaution-neusement les ressources de l’écosystème urbain. Cela im-plique une approche intégrée reposant sur des circuits fer-més pour les ressources naturelles, l’énergie et les déchets,afin de diminuer les nuisances imposées à l’environnement.Grâce à cette approche, la production de déchets et laconsommation des ressources naturelles pourraient êtrelimitées (notamment la consommation des ressources nonrenouvelables ou qui ne se régénèrent que lentement). Lapollution de l’air, du sol et de l’eau pourrait également êtreréduite. L’extension des espaces naturels dans les villes,la sauvegarde de la diversité des espèces, et des systèmesénergétiques partagés entre les ménages et les industriessont des exemples de mesures qui s’inscrivent dans le cadred’une politique environnementale intelligente.

(87) L’accessibilité a une influence notoire sur la qualité dela vie, sur l’environnement et sur les performances écono-miques. Elle doit être favorisée par une politique de locali-sation coordonnée avec les plans d’occupation des sols et laplanification des transports. L’objectif devrait être de conte-nir l’expansion des villes et de développer une approche in-tégrée de la planification des transports. Cela reviendrait àdiminuer la dépendance à l’égard de la voiture individuel-le et à promouvoir des modes de transport alternatifs(transports publics, vélos).

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SDEC

(88) Options politiques

6. Renforcement du rôle stratégique des régionsmétropolitaines et des “villes-portes”, avec uneattention particulière pour le développement desrégions périphériques de l’UE.

7. Amélioration de la base économique, de l’envi-ronnement et des infrastructures de services dansles villes, en particulier dans les régions économi-quement moins favorisées, afin d’en accroître l’at-tractivité pour les investissements mobiles.

8. Promotion de la diversification de la base écono-mique des villes trop dépendantes d’une branched’activité, et soutien au développement écono-mique des villes petites et moyennes dans les ré-gions moins favorisées.

9. Promotion de stratégies globales de développe-ment urbain, attentives à la diversité sociale etfonctionnelle et accordant une attention particu-lière à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’àla réaffectation et au réaménagement des quartiersdélaissés et des friches économiques.

10.Promotion de la gestion intelligente de l’écosys-tème urbain.

11.Promotion d’une meilleure accessibilité dans lesvilles et dans les zones denses au moyen d’une po-litique de localisation et d’une planification del’affectation des sols adéquates, qui favorisent lamixité des fonctions urbaines ainsi que l’usagedes transports en commun.

12.Soutien aux méthodes efficaces pour contenirl’expansion urbaine incontrôlée ; réduction de lapression excessive de l’urbanisation, en particu-lier dans les régions côtières.

3.2.3 Développement endogène, diversité etperformance des espaces ruraux

(89) Les espaces ruraux de l’UE se caractérisent par leurdiversité et leur potentiel de développement endogène. Ce

sont des lieux économiques, naturels et culturels, c’est-à-dire des “lieux complexes” qui ne peuvent pas être caracté-risés par des critères unidimensionnels tels que la densité depopulation, l’agriculture ou les ressources naturelles. Cer-tains espaces ruraux sont déjà parvenus à maîtriser leur mu-tation structurelle. Ce n’est pas seulement dû à des facteursde localisation tels qu’un site attractif ou des salaires moinsélevés, mais plutôt à des facteurs de plus en plus détermi-nants, tels que la qualité du patrimoine naturel et culturel, laprésence de réseaux et de partenariats, le caractère démo-cratique des prises de décisions et, facteur non moins im-portant, l’initiative et l’engagement des politiciens régio-naux et locaux ainsi que d’autres acteurs sociaux. Les succèsobtenus par nombre de régions rurales de l’UE montrent quevivre et produire à la campagne ne sont pas en soi desobstacles à un développement économique dynamique ni àla croissance de l’emploi. Certaines régions rurales sontmême devenues très compétitives dans le secteur agricoleou touristique.

(90) De nombreuses zones rurales n’ont pourtant pas encoreréussi leur reconversion structurelle ; elles se voient confron-tées à des problèmes économiques considérables, souventliés à leur situation périphérique. La faiblesse structurelle deces zones peut avoir des causes diverses en plus du taux éle-vé d’emplois agricoles telles que, par exemple, une très faibledensité de population, une mauvaise accessibilité, des han-dicaps climatiques, un manque d’infrastructures, des lacunesstructurelles de développement, une structure sectorielle dé-favorable, ou des conditions de production agricoles inadap-tées. Les espaces ruraux soumis à de nouvelles contraintesliées à la croissance économique et à la pression causée parl’urbanisation des métropoles et des grandes villes voisines,ainsi que les zones menacées par le déclin de l’agriculture,doivent également faire face à des défis considérables.

(91) Par le passé, les zones rurales ont souvent été considé-rées par les politiques comme des espaces homogènes,confrontés aux mêmes obstacles et disposant des mêmes po-tentiels de développement. Cette manière de voir ne corres-pond plus à la réalité de l’UE. Les seules caractéristiques quisoient encore communes à toutes les zones rurales sont lafaible densité de population et une utilisation des sols à vo-cation essentiellement agricole. Par contre, elles diffèrentsensiblement les unes des autres quant à leurs modes et àleurs perspectives de développement. La diversité du déve-loppement rural dans l’UE montre clairement que les straté-gies de développement spatial doivent être fondées sur lesconditions, spécificités et besoins locaux et régionaux.

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Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

(92) On peut s’attendre à ce que le regain d’intérêt que l’on ac-corde au partenariat entre ville et campagne donne de nou-velles impulsions. Il s’agit essentiellement d’une vision inté-grée qui envisage ville et campagne comme une unité spatialefonctionnelle, caractérisée par des interrelations et dépen-dances multiples. Un clivage net entre ville et campagne à l’in-térieur d’une région fait abstraction du fait que seules les ré-gions sont en mesure de créer des marchés pour l’emploi,l’information et la communication. La région est donc le ni-veau d’intervention et de mise en œuvre approprié dans la plu-part des cas, et aussi le niveau adéquat pour l’analyse de bonnombre de questions du développement spatial.

(93) Dans un système urbain polycentrique, les villes pe-tites et moyennes et leurs interconnexions constituent desnœuds importants de la structure spatiale, surtout en milieurural. Dans les zones rurales en difficulté, elles seules sonten mesure de proposer des infrastructures et des servicesaux activités économiques de la région, et de faciliter l’ac-cès à des marchés de l’emploi plus importants. Il convientdonc d’accorder une attention toute particulière aux villes“à la campagne” lors de la conception de stratégies inté-grées de développement rural.

(94) La croissance économique soumet de nos jours leszones rurales à diverses nuisances environnementales.Celles-ci incluent entre autres : la pression croissante del’urbanisation sur les espaces non construits dans les zonesproches des villes ; l’augmentation du nombre de rési-dences principales et secondaires ; les incidences négativesdes nouvelles activités de loisirs ; la pollution du sol, del’air et de l’eau résultant du traitement et du stockage desdéchets, etc. Le tourisme de masse menace l’attrait dezones intéressantes du point de vue paysager comme les ré-gions montagneuses et côtières. L’utilisation intensive àdes fins agricoles peut aussi générer des pressions sur lessols et mettre des paysages culturels en péril. Seules, uneplanification régionale appropriée de l’utilisation des sols etdes mesures correspondantes en matière de politique envi-ronnementale et agricole permettront de réduire ces nui-sances (par exemple le rétablissement de la biodiversité, ladiminution de la pollution du sol, ainsi que l’extension et ladiversification des pratiques agricoles).

(95) Dans les zones disposant de structures de productionpeu favorables, l’agriculture doit également faire face auxdéfis de la concurrence internationale. Des possibilités sedessinent grâce au développement de produits agricoles dehaute qualité, à des stratégies adaptées à leur commerciali-sation, et à la redécouverte de la multifonctionnalité del’agriculture, c’est-à-dire la diversification des sources de

revenus dans les exploitations agricoles (par exemple lesvacances à la ferme, le développement de l’énergie éolien-ne). La société accorde de plus en plus de valeur à la pré-servation de l’environnement et des paysages culturels, cequi offre au secteur agricole des possibilités d’emploi plusdiversifiées. Des offres d’enseignement et de formationappropriées peuvent contribuer au développement desources de revenus alternatives, à côté de celles fournies parl’agriculture.

(96) Les zones rurales structurellement faibles de l’UE mé-ritent par conséquent une attention particulière. Dans toutesces zones, il faut essayer de diversifier l’économie ruraleafin d’éviter la dépendance à l’égard d’une structure mo-nofonctionnelle et de créer des possibilités d’emploi por-teuses d’avenir. Les petites et moyennes villes de ces ré-gions constituent des pôles pour le développement desactivités industrielles et de services, de la recherche et de latechnologie, du tourisme et des loisirs. Le processus de di-versification interne de l’économie rurale génère des rela-tions et des réseaux qui dépassent le cadre régional, établitdes contacts avec de nouveaux marchés et d’autres entre-prises, et donne accès à l’information et au savoir.

(97) Les zones rurales de l’UE disposent d’un potentiel nonnégligeable d’énergies renouvelables, comme les énergiessolaire, éolienne, hydraulique et marémotrice, l’énergieproduite à partir de la biomasse et même à partir des dé-chets urbains à proximité des grandes villes (production deméthane). Ceci ouvre des perspectives intéressantes en ma-tière de diversification économique et de production éner-gétique non polluante. On devrait recourir à ce potentiel envue d’une utilisation efficace des ressources. La fourniturede l’énergie excédentaire aux grands réseaux énergétiquesconstituerait une étape ultérieure.

(98) C’est dans la mise au point de perspectives originales,dans la découverte des potentiels endogènes et dansl’échange d’expériences avec d’autres régions, et non pasdans la transposition de modèles de développement prove-nant d’autres parties de l’UE, que se trouve la clé d’un dé-veloppement porteur d’avenir et durable des espaces ru-raux. Les stratégies politiques doivent tenir compte de cettediversité, ainsi que des occasions et des obstacles au déve-loppement. Elles doivent mettre à la disposition des zonesrurales des instruments qui permettent aux acteurs régio-naux et locaux de faire face à leurs difficultés d’une façonaussi souple que possible.

27

SDEC

(99) Options politiques

13.Promotion de stratégies de développement diver-sifiées, adaptées aux potentiels endogènes deszones rurales et permettant un développement en-dogène (y compris la promotion de la multifonc-tionnalité de l’agriculture). Soutien aux régionsrurales par l’enseignement, la formation et la créa-tion d’emplois en dehors du secteur agricole.

14.Renforcement des villes petites et moyennes enmilieu rural pour en faire des points de cristallisa-tion du développement régional, et promotion deleur mise en réseau.

15.Mise en œuvre d’une agriculture durable, appli-cation de mesures environnementales et diversifi-cation de l’utilisation agricole des sols.

16.Promotion et soutien à la coopération et à l’échan-ge d’expériences entre zones rurales.

17.Utilisation du potentiel des énergies renouve-lables des zones urbaines et rurales dans le respectdes contextes locaux et régionaux, en particulierle patrimoine naturel et culturel.

18.Exploitation des potentiels de développement deformes de tourisme plus respectueuses de l’envi-ronnement.

3.2.4 Partenariat ville - campagne

(100) De nos jours, nombre de problèmes locaux ne peu-vent plus être résolus sans une approche intégrée de la vil-le et de la campagne, du fait que, dans tous les cas, ce sontaussi des problèmes régionaux. Un partenariat actif s’ex-prime par la coopération et la coordination. Pour que les co-opérations deviennent un partenariat efficace à long terme,certaines conditions doivent de toute façon être remplies :

I égalité et indépendance des partenaires,I caractère volontaire du partenariat,I prise en compte des différences de contexte

administratif,I responsabilité commune et intérêt commun.

(101) Les partenariats entre ville et campagne ont plusieursdimensions spatiales, suivant que l'on se place dans une pers-pective régionale, supra-régionale, interrégionale ou transna-tionale. La perspective régionale repose sur un partenariatentre les villes, quelle que soit leur taille, et la campagne envi-ronnante. C’est précisément dans ce cas que la ville et la cam-pagne doivent suivre une approche intégrée, puisqu’ellesconstituent une région et partagent la responsabilité de la pour-suite de son développement. Les villes en milieu rural rem-plissent en outre une importante fonction d’impulsion du dé-veloppement économique régional. Dans les régions à faibledensité de population, seules les villes sont en mesure d'assu-rer un certain niveau d’infrastructures et de services et d’atti-rer des activités économiques. Dans ces zones, les villes jouentun rôle particulier dans la préservation de la structure de l’ha-bitat et du paysage culturel.

(102) La perspective supra-régionale s’appuie sur une réparti-tion des fonctions à grande échelle entre les régions urbaineset métropolitaines et les zones rurales. En principe, il s'agit iciaussi d'une approche basée sur le partenariat en vue de parve-nir, à grande échelle, à une conciliation des intérêts qui prenden compte les aspects économiques et écologiques aussi bienque les aspects sociaux.

(103) En ce qui concerne les dimensions interrégionale ettransnationale, les principaux éléments sont l’échanged’expériences et l’apprentissage mutuel. Il ne s’agit plus icide concilier des intérêts dans le cadre d'un partenariat, maisd’évaluer et de transmettre des expériences relatives à lacoopération ville - campagne ou à des projets et des initia-tives concrets.

(104) Le partenariat suppose que chaque partenaire fournitdes prestations équivalentes, qu’il s’agisse par exemple de lamise à disposition d’infrastructures performantes et coûteusesou de surfaces pour l’approvisionnement en eau de la popula-tion urbaine. De nouvelles formes de partenariat offrent la pos-sibilité de reconsidérer l’échange de prestations entre ville etcampagne dans le sens d’un développement spatial durable.L'objectif est de constituer un “pot commun régional de pres-tations” permettant leur échange entre communes.

(105) Outre le partenariat entre collectivités territoriales ad-ministratives, les réseaux organisés sur la base d’un partena-riat entre entreprises urbaines et rurales jouent un grand rôledans l’économie régionale. Ils permettent de mettre à profit deseffets de synergie potentiels et de déclencher des processusd’apprentissage qui apportent connaissances et informationsaux entreprises spatialement proches les unes des autres.

2828

efficaces de transports et de télécommunications jouent unrôle-clé dans le renforcement du rayonnement économiquedes métropoles et des centres régionaux.

(108) La mobilité des personnes, des marchandises et del’information dans l’UE se caractérise par des tendances àla concentration et à la polarisation. Une concurrence ac-crue sur les marchés des transports et des télécommunica-tions peut accentuer cette évolution. La politique doitveiller à ce que toutes les régions aient facilement accès auxinfrastructures, y compris les îles et la périphérie, afin d’en-courager la cohésion sociale et économique et par consé-quent la cohésion territoriale de la Communauté. Il faudraittoutefois veiller aussi à ce que des infrastructures de hautniveau, telles que les réseaux ferroviaires et autoroutiersà grande vitesse / grande capacité, n'en arrivent pas à“aspirer” les ressources des régions structurellement faiblesou périphériques (effet de pompe), ou qu'elles les traversentsans les desservir (effet de tunnel). La politique de déve-loppement spatial devrait veiller à ce que les infrastruc-tures de transport de haut niveau soient complétées par desréseaux secondaires afin que les régions en bénéficient.

(109) D’un autre côté, la concentration de services de trans-port dans le cœur de l’UE et dans ses corridors surchargésporte atteinte à la capacité de fonctionnement de certainesde ses parties et y cause des nuisances considérables pourl’environnement. La réduction des pressions liées au traficpasse par des solutions intermodales intégrées, qui pré-voient un recours accru aux moyens de transport non pol-luants ainsi qu’une meilleure exploitation des infrastruc-tures existantes. Cela suppose à long terme une meilleurecoordination entre les modes de transport, qui doit être pri-se en compte par des stratégies intégrées et globales de dé-veloppement spatial. Des études d’impact territorial de-vraient désormais être réalisées dans le cadre de tous lesgrands projets de communications.

(110) Si indispensable qu’elle soit pour toutes les régions,la construction de nouvelles infrastructures ne suffira pas àrésoudre les problèmes décrits ci-dessus. Les infrastruc-tures de transport et de télécommunication ne contribuentau développement régional que si des mesures connexesd'amélioration à long terme des facteurs de localisation ré-gionaux sont prises dans d’autres domaines, comme parexemple la politique structurelle régionale ou la promotionde l’éducation et de la formation. Ceci revêt une acuité par-ticulière pour les régions structurellement faibles.

Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

(106)Options politiques

19.Maintien d'une offre de base en matière de ser-vices et de transports publics dans les petites etmoyennes villes en milieu rural, en particulierdans les zones rurales en déclin.

20.Promotion de la coopération ville - campagne envue de renforcer les régions fonctionnelles.

21.Prise en compte de la périphérie rurale desgrandes villes dans des stratégies de développe-ment spatial pour les régions urbaines, afin de ren-forcer l'efficacité de la planification de l'affecta-tion du sol, avec le souci d’améliorer la qualité devie dans la périphérie urbaine.

22 Promotion et soutien de la coopération partena-riale entre petites et moyennes villes à l’échellenationale et transnationale, par le biais de projetscommuns et d’échanges d’expériences.

23.Promotion de réseaux professionnels associantdes petites et moyennes entreprises urbaines etrurales.

3.3 Accès équivalent aux infrastructureset au savoir3.3.1 Une démarche intégrée pour améliorer laconnexion aux réseaux de transport et l’accès ausavoir

(107) Les centres urbains et les métropoles doivent être re-liés de façon efficace, non seulement à l’économie mon-diale, mais également entre eux ainsi qu’à leur arrière-pays.En outre, le bon fonctionnement des transports et un bonaccès aux télécommunications sont des conditions indis-pensables au renforcement de la compétitivité des zones pé-riphériques et des espaces moins favorisés, et par consé-quent de la cohésion sociale et économique de l’UE. Lespossibilités offertes par le transport et les télécommunica-tions sont des facteurs essentiels pour la promotion d'un dé-veloppement polycentrique. Des systèmes et des services

29

SDEC

3.3.2 Le développement polycentrique :un concept pour une meilleure accessibilité

(111) Pour les extensions futures des Réseaux Trans-Euro-péens (RTE), le concept de développement polycentrique de-vrait être considéré comme un principe directeur fondamen-tal au plan spatial. Ceci implique d’assurer en priorité ladesserte des zones d’intégration économique d’importancemondiale que l’on veut développer et de garantir leur ratta-chement à l’économie mondiale. En outre, une attention ac-crue devra être accordée aux régions affectées par des handi-caps géographiques, surtout les îles et les régions éloignées.Il est impossible de réduire les disparités spatiales dans l’UEsans améliorer radicalement les infrastructures et les servicesde transport dans les régions où le manque d’accès aux infra-structures de transport et de communication freine le déve-loppement économique. Une amélioration significative del'infrastructure et de l’accessibilité ne se limite cependant pasà l'achèvement des chaînons manquants des RTE.

(112) La définition de priorités pour étendre les réseaux im-plique des mesures supplémentaires destinées à développerles interconnexions intra-régionales et la desserte interne desrégions. L’efficacité et la densité de ces réseaux secondairesseront décisives pour l’intégration des économies régionaleset urbaines ainsi que pour leur compétitivité. Elles contri-buent en particulier à renforcer les villes petites et moyenneset leur rôle moteur pour le développement régional.

(113) Les investissements dans les réseaux secondaires etleur raccordement aux RTE risquent d’être effectués avecretard, voire pas du tout, si un degré plus élevé de prioritéest accordé à l'achèvement des grands réseaux. Pour éviterune dégradation relative de la qualité des services dans lesespaces de l’UE qui ne sont pas directement raccordés auxRTE, le développement des réseaux secondaires ne peut pasêtre considéré comme accessoire. Cela implique de moder-niser également les services de transport régionaux, en te-nant compte de l'adéquation des modes de transport auxconditions locales et régionales spécifiques (réseau ferro-viaire conventionnel, bus, aéroports régionaux, etc..). Enoutre, les réseaux secondaires peuvent contribuer à faire

converger les flux de trafic vers les RTE et à atteindre lamasse critique requise par les liaisons à longue distance.C'est pourquoi le moment où les réseaux secondairessont raccordés aux RTE peut être déterminant pour leurdéveloppement.

(114) Outre la dimension communautaire des réseaux decommunication, il convient de prendre également en consi-dération leur dimension intercontinentale. A l’heure actuel-le, l’accessibilité de l’UE au niveau intercontinental se ca-ractérise d’une part, par des différences dans les niveaux deperformance des réseaux et des nœuds de communication(ports de mer, aéroports) suivant les régions, et d’autre part,par la politique des compagnies aériennes et maritimes qui,pour des raisons essentiellement liées à l’économie de mar-ché, favorisent les nœuds intercontinentaux situés au cœurde l’UE. C'est pourquoi l’intégration des régions dans lesréseaux intercontinentaux n’est jusqu’à présent pas équili-brée. Ceci est dû non seulement à la répartition inégale desplaques tournantes du trafic intercontinental mais égale-ment aux différences dans la qualité des services qui y sontproposés. Dans l’intérêt d’un développement équilibré, ilest dès lors important de réduire les disparités non seule-ment dans les infrastructures de communications, mais éga-lement dans le niveau des services et de leur coût. En effet,le secteur privé va jouer un rôle croissant dans le dévelop-pement de nœuds et de réseaux de communications inter-continentaux dotés de niveaux de services différenciés.

(115) Tout comme pour le trafic aérien, la mise en placed’un réseau européen de grands ports de mer incluant dessous-systèmes portuaires régionaux servirait les intérêts detoutes les régions. Ceci favoriserait à la fois les plaquestournantes situées au cœur de l’UE, dont certaines souffrentd’une congestion croissante, et les zones périphériques dontle potentiel économique doit encore être soutenu. De plus,il est également fondamental de promouvoir le raccorde-ment des nœuds intercontinentaux à l’arrière-pays par desvoies de communication ferroviaires et fluviales afin depouvoir atteindre l'objectif d'un système de communica-tions durable. Des schémas de développement spatial trans-nationaux peuvent contribuer substantiellement à un déve-loppement des infrastructures portuaires et aéroportuairescombiné avec une politique efficace de raccordement del’ensemble des régions de l’UE.

(116) Les réseaux de télécommunication peuvent jouer unrôle significatif pour compenser les inconvénients dus auxdistances et à la faible densité dans les régions périphé-riques. L’étroitesse relative des marchés des régions à faibledensité de population et les coûts élevés des investisse-

3030

Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

ments en infrastructures de télécommunications qui en ré-sultent peuvent cependant entraîner de moindres niveauxde performances et des tarifs élevés, ce qui handicape lacompétitivité. Dans nombre de domaines (télétravail, courspar correspondance, télé médecine, etc..), le fait de pouvoiraccéder à des prestations de service de haute qualité à desprix abordables est pourtant un facteur décisif pour le dé-veloppement. La mise en œuvre de technologies modernesne dépend toutefois pas uniquement de la présence et du ca-ractère accessible du coût des infrastructures, des équipe-ments et des services de pointe, mais également du niveaude développement de chaque région. Par conséquent, pourattirer les investissements, il faut accorder une attentiontoute particulière à la stimulation de la demande, au déve-loppement des connaissances techniques appliquées et à lasensibilisation des acteurs potentiels.

Préalablement à tout grand projet d’infrastructure, ilconvient d'évaluer les impacts territoriaux prévisibles et decoordonner les mesures communautaires, nationales, et ré-gionales ou locales.

(117) Options politiques

24.Renforcement des réseaux de transport secon-daires et de leur raccordement aux RTE, y com-pris le développement de systèmes de transportpublic régionaux efficaces.

25.Promotion d’un accès spatialement plus équilibréde l’UE au transport intercontinental, par une ré-partition adéquate des ports de mer et des aéro-ports (portes d’accès mondiales) et par l'amélio-ration de leur niveau de services et de leurraccordement à l’arrière-pays.

26.Amélioration des liaisons de transport des régionspériphériques et ultra-périphériques aussi bienavec l’UE qu'avec les pays tiers voisins, notam-ment en matière de transport aérien, et réalisationdes infrastructures appropriées.

27.Amélioration de l’accès aux infrastructures de té-lécommunication et de leur utilisation ; fournitu-re de “services universels” dans les régions fai-blement peuplées moyennant un aménagementapproprié des tarifs.

28.Amélioration de la coopération entre les poli-tiques de transport aux échelles communautaire,nationale et régionale.

29.Introduction d’une étude d’impact territorial entant qu’instrument d’évaluation spatiale desgrands projets d’infrastructure (en particulier dansle domaine des transports).

3.3.3 Utilisation efficace et durabledes infrastructures

(118) L’augmentation actuelle du trafic de personnes et demarchandises (tout particulièrement dans le domaine destransports routier et aérien) menace de plus en plus l’envi-ronnement et l’efficacité des systèmes de transport. Il estpossible de contribuer à une moindre congestion par une po-litique de développement spatial appropriée, qui influe surla localisation des entreprises et de la population, et par là-même sur le besoin de mobilité et sur le choix du mode detransport. Les infrastructures existantes peuvent être plus ef-ficacement utilisées en renforçant les moyens de transportmoins polluants, et en favorisant les chaînes de transport in-termodal. Cet objectif doit toutefois être atteint sans porterpréjudice à la compétitivité de l’UE et de ses régions. L’in-tégration des planifications en matière de transports et d’af-fectation du sol peut être particulièrement efficace dans lesgrandes régions urbaines, où la dépendance de la populationpar rapport à la voiture individuelle pourrait être fortementréduite. Il faut conduire une politique qui encourage l’utili-sation des transports publics dans les villes et leur périphé-rie ainsi que dans les régions densément peuplées.

(119) Au cœur de l’UE, mais également dans d’autres zonesdensément peuplées le long des grands corridors ou de cer-taines côtes, le trafic, et plus particulièrement le trafic rou-tier, a atteint une ampleur telle qu’il devient urgent deprendre des mesures pour réduire à la fois la perte d’acces-sibilité et les nuisances environnementales qui en découlent.Par conséquent, il est nécessaire de prendre davantage demesures pour promouvoir les modes de transport non pol-luants. En font par exemple partie : l’augmentation despéages routiers et l’internalisation des coûts externes dutransport routier couplée avec une politique de localisationadéquate. Les instruments seront mis en œuvre en tenantcompte des caractéristiques locales. Le transport routier despersonnes et des marchandises restera cependant très im-portant, particulièrement pour la desserte des régions péri-phériques ou peu densément peuplées.

31

SDEC

domaine des transports et des télécommunications. Demême, la planification spatiale et celle des transports de-vraient être davantage liées.

(124) Options politiques

30.Meilleure articulation de la politique de dévelop-pement spatial et de la planification de l'affecta-tion du sol avec les planifications en matière detransports et de télécommunications.

31.Amélioration des services de transports publics etfourniture d'un service de transports publics debase dans les petites et moyennes villes.

32.Réduction des nuisances dans les zones au traficsurchargé par le renforcement des moyens detransport non polluants, l’augmentation despéages routiers et l’internalisation des coûts ex-ternes.

33.Promotion de la mise en réseau des nœuds inter-modaux de transport de marchandises, en particu-lier pour le transport dans les corridors européens,avec une attention particulière pour la navigationmaritime et intérieure.

34.Planification et gestion coordonnées et intégréesdes infrastructures afin de limiter les investisse-ments inefficaces (par exemple la réalisation in-utile de voies de communication en parallèle), etd'assurer une utilisation efficace des infrastruc-tures de transport existantes.

3.3.4 Dif fusion de l’innovation et du savoir

(125) L’accès au savoir est aussi important pour la compé-titivité de l’UE que l’accès aux infrastructures. Intercon-nectés à l'échelle régionale, les marchés de l’emploi com-me les sites de production et de services ont besoin desystèmes d’innovation dynamiques, d’un transfert efficacedes technologies, ainsi que d’institutions qui assurent laqualification de leur main-d’œuvre. Malgré les progrès réa-lisés au cours de la dernière décennie, qui ont produit ungrand nombre de nouvelles technologies et amélioré les

(120) Le renforcement des modes de transports plus respec-tueux de l’environnement nécessite une approche intermo-dale ainsi qu’une gestion coordonnée des infrastructures detransport. Leur utilisation plus efficace et durable supposeun recours accru au chemin de fer et également, pour letransport des marchandises, aux voies navigables (naviga-tion maritime, côtière et intérieure). En plus de l’améliora-tion de l’efficacité des réseaux, il faut développer desconnexions intermodales adéquates, ce qui requiert uneoffre de points de transbordement et de chargement cou-vrant l'ensemble du territoire. Le potentiel du transport fer-roviaire ne pourra être pleinement exploité que moyennantune profonde modernisation. Ceci nécessite aussi bien le dé-veloppement de l’interopérabilité des différents systèmesque l’amélioration de la logistique. Dans les régions euro-péennes les plus densément peuplées, le transport ferroviai-re à grande vitesse peut se substituer au transport aérien surdes distances allant jusqu'à 800 km environ. Dans lesrégions périphériques à plus faible densité de population, enparticulier dans les régions insulaires, il faut cependantaccorder plus d'attention aux transports aériens régionauxmême sur de plus courtes distances ; de manière générale, ilfaut trouver des solutions spécifiques pour les régions lesmoins favorisées.

(121) Les responsables des ports, des aéroports, des che-mins de fer et des axes routiers principaux, ainsi que les opé-rateurs des différents réseaux, devraient coordonner leurspolitiques et leurs activités dans le cadre de schémas multi-modaux intégrés. Il faut tirer parti des synergies potentiellesentre les systèmes de transport. Le partage d'infrastructuresexistantes peut également constituer une solution pouréviter les surcapacités. Ainsi par exemple, deux ports voi-sins peuvent utiliser des voies ferrées en commun, ou unaéroport peut desservir une zone traversant les frontières.

(122) Les coopérations entre politiques de transport natio-nales, régionales et locales représentent un autre aspect im-portant. Des connexions efficaces entre les réseaux desdifférents niveaux sont indispensables. Des initiatives ré-gionales peuvent aider les institutions et les opérateurs deréseaux nationaux à améliorer leur planification et l'exploi-tation de leurs capacités grâce à la prise en compte desbesoins locaux.

(123) Les télécommunications et les technologies de l’in-formation et de la communication sont un important ins-trument complémentaire pour l'intégration régionale. Ellesne peuvent toutefois pas être considérées comme un sub-stitut à la desserte par les transports. A ce sujet, l’accentdevrait être mis sur la coordination entre décideurs du

3232

possibilités de formation et les connaissances techniques,l’accès au savoir et le potentiel d’innovation restent mal ré-partis d’un point de vue spatial. Il faut également sensibili-ser encore davantage la population quant aux possibilitésoffertes. Les gouvernements (à tous les échelons) doiventveiller à ce que l'enseignement et la recherche correspon-dent mieux aux besoins des structures économiques régio-nales. Il leur revient également d'élever le niveau générald’éducation.

(126) Pour le développement économique futur, l’échangede prestations immatérielles revêt une importance crois-sante. Les emplois sont de plus en plus qualifiés. L’aug-mentation de la productivité et la croissance de l’emploi dé-pendent de plus en plus d’une large diffusion de produits etde processus nouveaux et de meilleure qualité. Les entre-prises qui sauront combiner capacités d’innovation, nou-velles formes d’organisation et meilleure qualification de lamain d’œuvre auront, à long terme, une meilleure positionsur le marché.

(127) Dans ce contexte, il est indispensable d’avoir accèsau moins à un niveau minimum d'offre de formation dequalité et à des centres de recherche. Pour que les entre-prises des zones moins développées coopèrent directementavec des centres de recherche et de formation, il est décisifque des intermédiaires qualifiés établissent les contacts ap-propriés. Des centres de services techniques, dans le cadredesquels des innovations pourraient être présentées et tes-tées par les entreprises locales, seraient utiles à cet effet. Enoutre, il faut améliorer la communication entre les entre-prises locales d'une part et les centres technologiques, lesuniversités et les consultants d'entreprises d'autre part, afinde tirer parti de la complémentarité de leurs compétences.

(128) L’attractivité économique d’une région dépend aussidu niveau de formation et des aptitudes professionnelles desa main-d’œuvre. Ces dernières années, les régions moinsdéveloppées ont fait de réels progrès en ce sens, en parti-culier dans la lutte contre l’analphabétisme. Ces efforts doi-vent être poursuivis. De plus, il faudra veiller à ce que lesentreprises locales soient en mesure d’employer et de payerla main-d’œuvre en fonction de ses qualifications, et de laretenir ainsi dans la région.

(129) Les technologies de l’information et de la communi-cation (TIC) peuvent contribuer à réduire les déficits dansl’accès à l’innovation et au savoir, et soutenir ainsi l’im-plantation d'entreprises dans les régions rurales. De cettemanière sont créées des incitations à l’investissement dansdes régions où les coûts relatifs de localisation sont en

Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

général moins élevés. Ceci peut favoriser un développe-ment polycentrique de l’espace de l’UE.

(130) La diffusion des nouvelles technologies de l’infor-mation dans toutes les régions signifie non seulement lafourniture d’un service de base qualitativement équivalent,mais également l’application d’une politique tarifaire adé-quate. Les pays nordiques nous fournissent la preuvequ’une faible densité de population n’est pas un obstacle in-surmontable à la mise en place et à une utilisation large-ment répandue de services de télécommunication perfor-mants. A côté des mesures réglementaires, des stratégies destimulation de la demande de connaissances favorisent lagestion et l’utilisation des technologies de l’information etde la communication. Ceci comprend par exemple des cam-pagnes de sensibilisation (“awareness raising”) et unemeilleure offre de formation.

(131) Options politiques

35.Intégration globale dans les schémas de dévelop-pement spatial des politiques relatives au savoir,telles que la promotion de l’innovation, la forma-tion scolaire ou professionnelle, la formationcontinue, la recherche et le développement tech-nologique, en particulier dans les zones éloignéesou peu densément peuplées.

36.Assurer un accès paneuropéen aux infrastructuresrelatives au savoir, en tenant compte du potentielsocio-économique des petites et moyennes entre-prises (PME) modernes en tant que moteurs d’undéveloppement économique durable.

37.Favoriser la mise en réseau des entreprises et ladiffusion rapide des innovations, notamment parle biais d'institutions régionales de promotion desinnovations.

38.Soutien à la création de centres d’innovation, ain-si qu’à la coopération entre l’enseignement supé-rieur, la recherche appliquée et le développement,d’une part, et l’économie privée d’autre part, enparticulier dans les espaces économiquementfaibles.

39.Développement d’un ensemble de mesures de sti-mulation de l’offre et de la demande destinéesà améliorer l’accès régional aux technologiesde l’information et de la communication et leurutilisation.

33

SDEC

3.4 Gestion prudente de la nature et dupatrimoine culturel

3.4.1 Natur e et patr imoine culturel, un atoutpour le développement

(132) La communication de la Commission au Conseil etau Parlement Européen concernant la Stratégie Européen-ne pour la Biodiversité35 affirme que le développement spa-tial peut jouer un rôle important pour le maintien et l’utili-sation durable de la biodiversité à l’échelle locale etrégionale. La nature et le patrimoine culturel de l’UE sontmenacés en permanence par des interventions d'ordres di-vers. Même si des mesures strictes de protection se justi-fient parfois, il est souvent plus judicieux d’inclure la pro-tection et la gestion des zones menacées dans des stratégiesde développement spatial relatives à des zones plus vastes.

(133) Le patrimoine culturel de l'Europe – qui va des pay-sages culturels en milieu rural aux centres urbains histo-riques – est l’expression de son identité et revêt une impor-tance universelle. Il fait également partie intégrante del’environnement quotidien de beaucoup de personnes et en-richit leur qualité de vie. Des mesures de protection rigou-reuses, telles que les prévoit la protection des sites et mo-numents classés, ne peuvent couvrir qu’une petite partie dece patrimoine. Pour la majeure partie, une approche créati-ve s'impose afin d’inverser la tendance à l'abandon, à la dé-gradation et à la destruction qui prévaut dans nombre dezones, et de pouvoir transmettre ainsi le patrimoine cultu-rel aux générations futures, y compris les réalisationscontemporaines. Il convient également de redéployer la vieculturelle sur l’ensemble du territoire de l’UE en encoura-geant notamment la création de centres culturels, la requa-lifi cation des espaces publics et la revitalisation des lieux demémoire collective. A ce titre, le développement culturelpeut jouer un rôle de rééquilibrage social et spatial.

(134) La nature et le patrimoine culturel constituent un fac-teur économique qui gagne en importance pour le dévelop-pement régional. La qualité de la vie dans les villes, leursalentours et le milieu rural, intervient de plus en plus dans

les choix de localisation des entreprises. Les curiosités na-turelles et culturelles représentent également un atout es-sentiel pour le développement du tourisme.

3.4.2 Préservation et développement de la natur e

(135) Dans l’UE, le développement des ressources natu-relles repose sur une gestion des facteurs environnemen-taux (air, eau, sol) et sur une protection ciblée de certaineszones (zones protégées, zones écologiques sensibles).

(136) En dépit du fait que l’étendue des zones protégées sesoit accrue ces dix dernières années, ces zones restent ma-joritairement des “îlots” protégés. Fondée sur la directivesur la faune, la flore et l’habitat (Directive FFH) et sur lesdirectives environnementales, la création d'un réseau “Na-tura 2000” de zones protégées sur l'ensemble du territoirecommunautaire constitue une approche pertinente qu’ils’agit d’harmoniser au plus vite avec la politique de déve-loppement régional. Des mesures concertées de protectiondes zones qui font partie de ce réseau doivent être intégréesdans des schémas de développement spatial coordonnés.Un système de liaisons écologiques et le réseau Natura2000 permettent aussi de préserver et de développer un en-semble de biotopes méritant d’être protégés. Les liaisons etles couloirs qui relient les espaces protégés jouent un rôletrès important, comme par exemple les haies qui favorisentles migrations et l’échange génétique des plantes et des ani-maux sauvages. De plus, une politique d'utilisation du ter-ritoire conçue dans un sens assez large peut fournir un cadrepour protéger les espaces sans les isoler. Si nécessaire, deszones-tampon peuvent être définies.

(137) Outre les zones protégées, différents types de zonessensibles d’un point de vue écologique témoignent d’unegrande diversité biologique, comme par exemple les zonesmontagneuses, les zones humides, les régions côtières, etles îles. Etant donné qu’il existe de moins en moins de bio-topes de ce type encore en grande partie intacts, il faut éga-lement assurer la protection de leurs parties les plus signi-ficatives du point de vue de leur valeur écologique. Mais la

3434

Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

protection seule ne suffit pas à préserver ces zones. Leursparties les moins sensibles devraient être valorisées sur leplan économique en tenant compte de leur fonction écolo-gique. Ainsi de nouvelles perspectives de développements’offrent-elles en même temps aux régions, par exempledans le domaine d’un tourisme “doux”, respectueux del’environnement.

(138) Le maintien et le développement des ressources natu-relles nécessitent des stratégies intégrées de développement etdes modèles de planification appropriés, ainsi que des formesde gestion adaptées. Cela garantit que la protection de la na-ture et l’amélioration des conditions de vie de la populationseront prises en considération de manière équilibrée. Lesétudes d’impact territorial et environnemental peuvent four-nir l’information nécessaire à cet effet. La population concer-née doit également être activement impliquée dans la re-cherche de solutions équilibrées. Les recommandations pourla planification spatiale dans les zones côtières de la Baltiquesont un exemple très parlant de coopération internationaledans ce domaine.36

(139) Par ailleurs, il faut s’engager plus résolument sur denouvelles voies menant à une harmonisation entre protec-tion de la nature et développement spatial. En préservant lanature, les zones protégées et les autres zones de grande va-leur écologique rendent un service considérable à la socié-té dans son ensemble. Les mesures de protection et les res-trictions au développement ne doivent cependant pas êtremises en œuvre au détriment des conditions de vie de la po-pulation. Au contraire, il convient de valoriser les presta-tions écologiques sur le plan économique, éventuellementpar le biais de solutions fiscales adaptées. Les revenus ain-si obtenus permettraient d’ouvrir de nouvelles perspectivescorrespondant bien à la fonction de ces régions, et en mêmetemps de préserver la nature.

(140) Ce que l’on appelle “l’effet de serre”, c’est-à-dire laconcentration de gaz produisant cet effet dans l’atmosphè-re terrestre, représente pour l’avenir l’un des plus grandsdéfis posés à la protection de l’environnement. Ce sontprincipalement la combustion de grandes quantités de com-bustibles fossiles dans les secteurs de l’énergie et des trans-ports, la destruction des forêts, l’intensification de l’agri-culture ainsi que la production de Chloro-Fluoro-Carbones(CFC) et de halons, qui sont responsables des changementsclimatiques résultant de l'effet de serre. Pour contrecarrercette évolution, les engagements pris par l’UE à Kyoto pourdiminuer les émissions de CO2 doivent être strictement ap-pliqués. La politique de développement spatial peut contri-buer significativement à préserver le climat, en s'appuyant

sur des structures d'urbanisation et des localisations qui ontbesoin de moins d’énergie et qui génèrent moins de trafic,et en favorisant une utilisation accrue des énergies renou-velables qui ne produisent pas de CO2. En tant que “pou-mon vert”, les forêts européennes sont d’une importancecapitale pour le développement durable ; ceci implique uneutilisation optimale des ressources forestières d’Europe.Dans ce contexte une sylviculture durable devrait être hau-tement prioritaire.

(141) La destruction des sols constitue un autre problèmemajeur en matière d’environnement dans l’UE. Par sa na-ture, son ampleur et son intensité, l’activité humaine me-nace de faire disparaître à jamais une grande partie des solsdans leur diversité et dans leur fonction de support fonda-mental de la vie. Les menaces les plus significatives sontl’érosion du sol due à son utilisation, les inondations, lesdégâts forestiers, la pollution des nappes phréatiques, laconcentration de matières polluantes, mais aussi l’intensi-té de l’exploitation agricole et l'urbanisation des espacesouverts. Une protection efficace s’impose donc afin de pré-server les ressources naturelles et les fonctions du sol. Celasuppose de mettre un frein aussi bien à la compaction, àl’érosion et à la destruction des sols liées à leur utilisation,qu'à leur contamination par des substances nocives, et auxemprises excessives sur les espaces ouverts à des fins d’ur-banisation.

(142) Les zones protégées et les zones menacées doiventêtre considérées comme faisant partie intégrante des ré-gions urbaines et rurales. Une planification territoriale auniveau politico-administratif approprié peut jouer un rôledécisif à cet égard, de même que pour la protection deshommes et des ressources face aux catastrophes naturelles.Les décisions relatives au développement spatial doiventprendre en compte les risques potentiels que représententles inondations, les incendies, les tremblements de terre, lesglissements de terrain, l'érosion, les coulées de boue et lesavalanches ainsi que la progression des zones de sécheres-se. La prévention des risques devrait tout particulièrementtenir compte de la dimension régionale et transnationale.

(143)Options politiques

40.Développement des réseaux écologiques euro-péens, comme il est proposé par Natura 2000, ycompris les nécessaires liaisons entre les sites na-turels et les zones protégées d’importance régio-nale, nationale, transnationale et communautaire.

35

SDEC

41.Prise en considération du maintien de la biodiver-sité dans les politiques sectorielles (agriculture,politique régionale, transports, pêche, etc.), com-me le prévoit la stratégie communautaire pour labiodiversité.

42.Elaboration de stratégies intégrées de développe-ment spatial pour les zones protégées, les zonesécologiques sensibles et les zones à biodiversitéélevée telles que les zones côtières, les zones demontagne et les zones humides, moyennant unéquilibre entre protection et développement fondésur des études d’impact territorial et environne-mental et avec la participation des partenairesconcernés.

43.Recours renforcé à des instruments économiquespour prendre en considération l'importance écolo-gique des zones protégées et des zones écolo-giques sensibles.

44.Promotion de structures d’habitat consommantmoins d'énergie et générant moins de trafic, plani-fication intégrée des ressources et recours accruaux énergies renouvelables pour réduire les émis-sions de CO2.

45.Protection des sols en tant que support fondamen-tal de la vie pour les êtres humains, les animaux etles plantes, par la réduction de l’érosion et de ladestruction des sols ainsi que des emprises exces-sives sur les espaces ouverts.

46.Elaboration de stratégies aux échelles locale, ré-gionale et transnationale pour la gestion desrisques dans les zones sujettes aux catastrophesnaturelles.

3.4.3 Gestion des ressources en eau :un défi ma-jeur pour le développement spatial

(144) L’eau représente une ressource vitale pour la nature,l’agriculture, les ménages, l’industrie, les loisirs, la productiond’énergie et les transports. Dans l’UE, la présence d'eau estsouvent considérée comme allant de soi. Pourtant, les diffi -

cultés pour assurer l’approvisionnement en eau vont vraisem-blablement s’accroître à l’avenir, aussi bien en termes quanti-tatifs que qualitatifs. En raison d’une pollution constante,d’une surexploitation et d’une mauvaise gestion, la qualité desressources en eau s’est détériorée, l'ampleur du problème va-riant cependant d'une région à l'autre de l’UE. Du fait quel’eau ignore les frontières, les problèmes dans ce domaineprennent souvent une dimension transnationale. Une coopéra-tion au-delà des frontières administratives s’avère par consé-quent indispensable pour gérer les ressources en eau, tant dansles grandes vallées fluviales, pour la protection contre les inon-dations, la prévention de la sécheresse, que pour la protectiondes nappes phréatiques et des zones humides.

(145) Une politique de protection de l’eau et la gestion des res-sources en eau sont devenues indispensables. Les politiquesrelatives aux eaux de surface et aux eaux souterraines doiventêtre liées à la politique de développement spatial. On opterapour des mesures préventives qui réduisent le volume des eauxusées ainsi que la surexploitation et la pollution des ressourcesen eau, plutôt que pour un traitement ultérieur des dégâts en-vironnementaux. Une planification adéquate du territoire et del'affectation des sols peut contribuer de manière décisive àl'amélioration de la qualité de l’eau. Les impacts des grandsprojets en rapport avec l’exploitation de l’eau devraient êtrepréalablement évalués dans le cadre d’études d’impact envi-ronnemental et d’impact territorial. En outre, il s’agit de pro-mouvoir des stratégies transfrontalières et transnationales dedéveloppement spatial en tant que bases pour le développe-ment d'une meilleure gestion des ressources en eau.

(146) L’eau peut aussi représenter une menace. La planifica-tion spatiale peut apporter une contribution significative à laprotection des personnes et à la diminution des risques d’inon-dation, surtout à l'échelle transnationale. Des mesures de pré-vention des inondations peuvent être combinées avec des me-sures de développement ou de réhabilitation de la nature. A ceteffet, le programme INTERREG II C pour la prévention desinondations esquisse des premières possibilités d'approches.

(147) La demande en eau augmente surtout en raison de laconsommation croissante des ménages, de l’agriculture et dutourisme. Le problème est particulièrement aigu dans les ré-gions méditerranéennes. C'est pourquoi les programmes delutte contre la sécheresse, tels que certains programmes spéci-fiques menés dans le cadre d’INTERREG II C, doivent êtredavantage orientés vers la limitation de la demande en eau etsur l'amélioration de l’efficacité des systèmes d’approvision-nement. Pour les activités grandes consommatrices d'eau, laplanification spatiale peut indiquer déjà dans les plans une ap-proche qui ménage les ressources. Ces problèmes méritent un

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large débat public parce que seule une prise de conscience parla population peut garantir une utilisation durable des res-sources en eau.

(148) La surexploitation des eaux souterraines et les projets dedrainage ont également des effets négatifs sur les zones éco-logiques sensibles. Des grandes parties de biotopes humidesont été détruites, et certaines zones humides ont totalementdisparu. Leur valeur biologique et leurs fonctions naturellesd’assainissement et de régulation font des zones humides uneressource précieuse. Leur préservation et leur réhabilitationsont hautement prioritaires.

(149) L’apport d’éléments chimiques et organiques dans lesmers met les écosystèmes maritimes en péril et entraîne unedégradation globale de l’environnement.

(150) Options politiques

47.Amélioration de l’équilibre entre l’offre et la de-mande en eau, en particulier dans les zones expo-sées au risque de sécheresse. Développement etapplication d’instruments économiques pour lagestion de l’eau, y compris la promotion de mé-thodes d’exploitation agricole et de technologiesd’irrigation ménageant les ressources en eau dansles zones souffrant de pénurie.

48.Promotion de la coopération transnationale et in-terrégionale dans la mise en œuvre de stratégiesintégrées pour la gestion des ressources en eau, ycompris les grandes nappes phréatiques, en parti-culier dans les zones menacées de sécheresse oud’inondation et dans les régions côtières.

49.Préservation et réhabilitation des grandes zoneshumides menacées par des prélèvements d’eauexcessifs ou par la dérivation des cours d'eau quiles alimentent.

50.Gestion concertée des mers, en particulier préser-vation et réhabilitation des écosystèmes mari-times menacés.

51.Renforcement de la responsabilité des régionsdans la gestion des ressources en eau.

52.Réalisation d'études d’impact environnemental etd'études d’impact territorial pour tous les grandsprojets du domaine de la gestion de l'eau.

Objectifs politiques et options pour le terr itoir e européen

3.4.4 Gestion créative des paysages culturels

(151) Par leur spécificité, les paysages culturels contribuentà l’identité locale et régionale et reflètent l’histoire et les in-teractions entre l’homme et la nature. Ils représentent parconséquent une valeur considérable, par exemple en tantqu'attractions touristiques. La préservation de ces paysagesculturels est très importante, mais elle ne doit pas entraverexcessivement, voire rendre impossible l’exploitation éco-nomique. Dans certains cas, la protection ciblée de sites ex-ceptionnels s’impose. Dans d’autres cas, il faut préserverou réhabiliter des paysages entiers. Le type et le mode d’ex-ploitation agricole sont souvent le facteur décisif pour pré-venir la destruction des paysages culturels.

(152) Une caractéristique commune à nombre de paysageseuropéens est leur évolution constante. Cela entraîne ce-pendant un risque d’uniformisation et de perte de biodiver-sité. Quelques paysages culturels devraient être protégés entant qu'exemples uniques de paysages culturels historiques,tels que par exemple le bocage, un paysage cloisonné pardes haies que l’on trouve le long des côtes atlantiques. Desmesures de protection s’imposent également pour certainséléments typiques de paysages anciens, comme parexemple les anciens systèmes “d’open fields” au sein des-quels des localités d’intérêt historique ont vu le jour. Demême, des chemins historiques qui traversent différentspays, comme le chemin de pèlerinage qui mène à Saint-Jacques-de-Compostelle ou la “Via Francigena” en Italie,sont d'une valeur telle qu’ils devraient être protégés.

(153) Dans bon nombre de cas, la réhabilitation ou l'amé-nagement créatif des paysages sont plus importants que lapréservation de la situation actuelle. Actuellement, on as-siste souvent à une mise en œuvre non coordonnée de me-sures ayant un impact paysager, dont les résultats tiennentau hasard et ne font que refléter la diversité des intérêts enprésence. Les nouvelles zones d'activités et les nouveauxquartiers résidentiels sont souvent aménagés sans tenircompte de critères esthétiques ou environnementaux. L’ex-ploitation de matières premières est en partie à l’origine dela destruction de paysages entiers. Nombre de régions

37

SDEC

européennes requièrent par conséquent une politique pay-sagère individualisée et créative, c'est-à-dire une politiquebasée sur l’intégration, ouverte aux nouvelles évolutions, etqui contribue à la création ou à la réhabilitation de paysagesattrayants.

(154) Dans certains cas enfin, la dégradation des paysagesest due à une intervention humaine insuffisante. Il s’agit enparticulier d’endroits où les méthodes agricoles tradition-nelles ont été abandonnées. L'abandon de l’exploitationagricole dans des zones menacées, telles que les régionsmontagneuses et côtières, peut être particulièrement lourdde conséquences, en aggravant par exemple l’érosion dessols. Dans des zones peu exploitées, la diminution de l'em-prise humaine peut toutefois mener à la régénération de lanature. La promotion de méthodes de gestion paysagèretraditionnelles, le développement du tourisme et le reboi-sement peuvent par exemple représenter des alternatives àla mise en friche intégrale.

(155) Options politiques

53.Préservation et développement créatif des paysagesculturels de grande valeur historique, culturelle, es-thétique ou écologique.

54.Valorisation des paysages culturels dans le cadre destratégies intégrées de développement spatial.

55.Amélioration de la coordination des mesures de dé-veloppement qui affectent les paysages.

56.Réhabilitation créative des paysages ayant souffertdes interventions humaines, y compris des mesuresde remise en culture.

3.4.5 Gestion créative du patr imoine culturel

(156) Bon nombre de villes et de communes européennescomptent de nombreux sites d’une valeur culturelle excep-tionnelle, souvent victimes d’une dégradation lente maisconstante. Les investissements considérables consacrés à laconservation et à la restauration n’ont pas encore permis

d'arrêter cette tendance. Des programmes de protection doi-vent être lancés afin d’éviter des dommages irréparables.Les Etats signataires de l’Accord de Grenade de 1985 sesont engagés dans la voie d'une solution qui consiste à pro-téger le patrimoine architectural et à garantir sa conserva-tion, mais à tenir compte en même temps des besoins d'unesociété moderne.37

(157) Le patrimoine culturel est particulièrement menacépar la pollution, les interventions humaines et les risquesnaturels. Les connaissances relatives à ces facteurs derisque sont toutefois encore insuffisantes. Ceci nécessite ledéveloppement de méthodologies pertinentes, basées surun modèle complet d’évaluation des risques.

(158) Le patrimoine culturel de l’UE n’est pas seulementconstitué de monuments et de sites archéologiques isolés,qui possèdent une valeur culturelle et historique certaine.Les différents styles de vie des habitants des villes et descommunes européennes sont à considérer dans leur en-semble comme une composante à part entière du patrimoi-ne culturel. Nombre de villes européennes sont exposéesaux dangers de la commercialisation et de l’uniformisationculturelle, qui détruisent leur individualité et leur identité.Parmi ces dangers, on compte par exemple la spéculationimmobilière, les projets d’infrastructure surdimensionnéspar rapport à leur environnement, et les adaptations tropserviles aux exigences du tourisme de masse. Ces facteursportent souvent gravement atteinte à la structure et à la viesociale des villes, ainsi qu'à leur potentiel en tant que loca-lisation attractive pour les investissements mobiles. Desstratégies de développement spatial peuvent contribuer àcontrer ces risques.

(159) Les constructions contemporaines novatrices ne de-vraient pas être considérées comme des facteurs déran-geants, mais plutôt comme un enrichissement potentiel dupatrimoine. Les meilleures œuvres architecturales appa-raissent souvent comme des réussites isolées auxquellessuccèdent d’autres projets qui dégradent la qualité de l’en-vironnement urbain. La construction de bâtiments ou d'en-sembles répond rarement à une vision contemporaine del’urbanisme et s'intègre rarement harmonieusement dansles ensembles urbains. Tout comme en milieu rural, les pay-sages urbains sont souvent aussi le fruit de développementsdus au hasard. Des stratégies pour une conception créativede l'image urbaine ne se développent que lentement. Ellessont pourtant urgentes, particulièrement dans les villes oùl'abandon a causé une dégradation des bâtiments telle queplus personne ne veut y vivre ou y investir.

3838

L’application du SDEC

4 L’application du SDEC4.1 Vers un développementspatial intégré

(161) Lors de l’application des options politiques par lesstructures gouvernementales et administratives des Etatsmembres et par les institutions de l’UE, les chevauche-ments et conflits possibles sur les plans matériel, territorialet temporel doivent être pris en compte dès le départ et lespriorités adéquates doivent être définies. Ceci nécessite denouvelles modalités de coopération basées sur le volonta-riat, conformément aux principes du SDEC. L’applicationdes options politiques est basée sur le principe de subsidia-rité. Une coopération étroite est donc nécessaire, d'une partentre les politiques sectorielles ainsi qu'entre les politiquessectorielles et les responsables du développement spatial àtous les niveaux (coopération horizontale), et d’autre part,entre les politiques à l’échelle communautaire et les poli-tiques aux niveaux transnational, régional et local (coopé-ration verticale, cf. figure 7). La coopération est la clé d’unepolitique de développement spatial intégrée et représenteune plus-value par rapport à une mise en œuvre séparée despolitiques sectorielles.

(162) Une politique de développement spatial intégrée àl’échelle de l’UE doit combiner entre elles les options po-litiques pour le développement de zones données, de façonà ce que les frontières nationales et les autres contraintesadministratives ne représentent plus des obstacles au déve-loppement. Le SDEC définit le cadre pour l’application in-tégrée des options politiques. L'approfondissement ducontenu n'est pas la mission d’une seule autorité, mais re-lève de la responsabilité d’un grand nombre d'autoritéschargées du développement spatial (aménagement du terri-toire, planification régionale, planification urbaine) ainsique des planifications sectorielles.

(163) Les options politiques se distinguent en fonction deleur champ d’application territorial. Le SDEC préconise

trois échelons pour la coopération territoriale :

I l’échelon communautaireI l’échelon transnational / nationalI l’échelon régional / local

Du point de vue de l’UE, la coopération à l’échelon trans-national revêt une importance centrale à cet égard. Des stra-tégies et des programmes transnationaux contribuent à ladifférenciation des politiques sectorielles communautairesdans les diverses régions de l’UE. Ils peuvent aussi favori-ser la coordination entre les politiques communautaires etles politiques correspondantes aux niveaux national, régio-nal et local.

(164) Des possibilités de combinaisons des options poli-tiques du SDEC se dégagent une série de tâches impor-tantes pour une politique de développement spatial équili-brée et durable. Ces tâches doivent être précisées enfonction de chaque situation locale. Citons-en quelquesexemples :

I La promotion de la mise en réseau des régions urbaines:toutes les villes et les régions doivent être en mesure decontribuer à la réduction du chômage, à la croissanceéconomique et à l’équilibre social dans l’UE. Pour cefaire, il est nécessaire de renforcer les partenariats et lescoopérations stratégiques entre les régions urbaines.Ceci requiert des approches régionale, transfrontalièreet transnationale des réseaux urbains.

I Une meilleure accessibilité comme condition de based’un développement polycentrique : même s’il est im-possible d’atteindre un niveau d’accessibilité égal pourtoutes les régions de l’UE, des améliorations respectantle principe de durabilité sont d'une importance cardina-le, en particulier dans les régions périphériques et dansles espaces très denses souffrant fortement de la conges-tion liée au trafic.

59.Promotion d'une architecture contemporaine degrande qualité.

60.Sensibilisation au fait que les politiques de déve-loppement urbain et spatial d'aujourd'hui contri-buent au patrimoine culturel des générations àvenir.

(160) Options politiques

57.Développement de stratégies intégrées pour laprotection du patrimoine culturel menacé ou dé-gradé, y compris le développement d’instrumentspour évaluer les facteurs de risque et pour sur-monter les situations de crise.

58.Préservation et aménagement créatif des en-sembles urbains qui méritent d’être protégés.

39

SDEC

Figure 7: modalités de coopération en matière de développement spatial

I Le développement d’Euro-corridors : ces corridors peu-vent renforcer la cohésion spatiale de l’UE et représen-tent un instrument essentiel du développement spatial enfaveur de la coopération entre villes. Le concept spatiald’Euro-corridor permet d'articuler entre elles les poli-tiques sectorielles, comme les transports, l’infrastructu-re, le développement économique, l’urbanisme et l’en-vironnement. Un tel concept de développement devraitclairement indiquer les zones susceptibles d'être densi-fiées du fait de la croissance et celles qui doivent êtrepréservées en tant qu’espaces ouverts. L’UE compte denombreux corridors potentiels. Certains corridors sontdéjà bien développés. Ailleurs dans l’UE, il est néces-saire d'en développer de nouveaux et de les relier auxcorridors existants. A cet effet, il faut identifier les prin-cipaux chaînons manquants et les réseaux secondaires.

I Le renforcement des villes et des régions aux frontièresextérieures de l’UE : des politiques pour le développe-ment des “villes-portes”, de l'infrastructure multi-mo-dale pour les corridors européens, d'un accès équivalent

aux services de télécommunications et d'une bonne ac-cessibilité intercontinentale sont susceptibles de renfor-cer le rôle des régions et des villes situées le long desfrontières extérieures. Ceci est valable autant pour leprocessus d’élargissement que pour l’approfondisse-ment des relations avec des pays tiers, que ce soit versle sud ou vers d’autres régions économiques d’impor-tance mondiale.

I La préservation et le développement de la biodiversitédans les régions de l’UE : le développement fructueuxd’un réseau européen d’espaces naturels dépend de lacoordination spatiale de diverses politiques communau-taires entre elles ainsi que des mesures correspondantesprises au niveau national. De nombreuses espèces ani-males sauvages, surtout des oiseaux, utilisent l’en-semble du territoire de l'UE comme milieu de vie aucours d'une année. Il est important d'appréhender les re-lations entre les éléments constituant ces réseaux, telsque les zones humides, les parcs nationaux, les îles, lesrégions côtières, les lagunes et certaines zones rurales,

4040

L’application du SDEC

et de les coordonner à l’échelle européenne en impli-quant activement les acteurs régionaux et locaux.

I Le développement du patrimoine culturel européen :compte tenu de la mondialisation, la préservation de ladiversité de l’identité européenne nécessite de coordon-ner des stratégies cohérentes de préservation du patri-moine culturel avec les besoins de l’économie et du dé-veloppement régional. Des lignes directrices et desinstruments de développement spatial doivent être défi-nis dans cette perspective. Cela concerne aussi bien lepatrimoine culturel des origines communes dispersé àtravers l’Europe (comme par exemple l’héritage cultu-rel celte ou les itinéraires historiques de pèlerinage) quele patrimoine local (comme par exemple les ensemblesurbains de Bruges ou de Venise).

I La nécessité d’un aménagement intégré des zones cô-tières (AIZC) : à cause des conflits sectoriels grandis-sants, des évolutions démographiques et du nombred’institutions et d’acteurs qui s’intéressent aux zonescôtières, celles-ci posent un défimajeur pour le déve-loppement spatial à l’échelle de l'UE.

(165) Il devient clair que la mise en œuvre des objectifs etdes options politiques de développement spatial demandedes approches politiques différentes de celles mises enœuvre dans les domaines politiques où la Communauté dé-tient une compétence bien définie :

I Même si aucune compétence en matière d'aménagementdu territoire n'est fixée au niveau communautaire, il fautgarantir que les diverses politiques communautaires quiont des impacts territoriaux ne se contrarient pas ou nese neutralisent pas mutuellement.

I Il ne faut cependant pas bâtir à partir du SDEC un plan-cadre s’imposant aux autres secteurs politiques. Son ap-plication repose sur le principe du volontariat. Ceci exi-ge avant tout la coopération, la recherche du consensuset la consultation des responsables politiques et des or-ganes exécutifs concernés aux niveaux communautaire,national, régional et local. Un large soutien du public estune condition de réussite pour l’application efficace del'approche politique du développement spatial.

I Pour l’application du document européen qu'est leSDEC, l'accent dominant est mis sur les niveaux com-munautaire et transnational. La priorité doit être donnéeaux questions qui ne peuvent être traitées de manière ap-propriée par un ou deux Etats membres, mais qui né-cessitent la coopération de plusieurs Etats. Dans ce do-maine, bien plus que dans d'autres domaines politiques,le succès d’une politique de développement spatialdépend de la collaboration avec les échelons local et

régional. C’est pourquoi des actions transnationales outransfrontalières à ces échelles sont indispensables pourl'application du SDEC.

I Il existe une multitude de modes de coopération trans-frontalière en matière de développement spatial. Desprojets pour un développement équilibré et durable desrégions frontalières ainsi que des projets d’investisse-ment peuvent être renforcés et soutenus par un consen-sus mutuel des deux côtés de la frontière, par desaccords politiques, par des études d’impact territorial in-ter-étatiques et par une adaptation des législationsnationales.

Les principales propositions pour l’application du SDECà chaque niveau politique et administratif sont présentéesci-après.

4.2 L’application du SDEC à l’échellecommunautaire

(166) L’application ou la prise en considération du SDECpar les institutions européennes peuvent contribuer à aug-menter l'efficacité des politiques communautaires. Le Par-lement européen, le Comité des Régions ainsi que le Co-mité économique et social ont clairement exprimé leursoutien en faveur d’un développement régionalement pluséquilibré des villes et des régions de l’UE à travers leursprises de position au sujet du SDEC.

(167) La Commission européenne a mis sur pied un grou-pe interservices en vue d’analyser les interactions entre lespolitiques communautaires et le développement spatial. Deplus une approche spatiale intégrant un plus grand nombrede domaines politiques est expérimentée, comme parexemple dans le cadre du programme de démonstrationpour l’aménagement intégré des zones côtières. Ainsi sontcréés de nouveaux champs d'action pour la coopérationhorizontale.

Il est recommandé à la Commission européenne d’évaluer defaçon systématique et périodique au niveau européen les im-pacts territoriaux de politiques telles que la politique agrico-le commune, la politique des transports et des réseauxtranseuropéens, la politique structurelle, la politique del’environnement, la politique de la concurrence, et la poli-tique de la recherche et de la technologie.

(168) Les réunions des Ministres responsables de l’aména-gement du territoire et celles du Comité de développementspatial (CDS) jouent un rôle central dans l’application et

41

SDEC

l'approfondissement du SDEC. Leur caractère informel neleur permet cependant pas de prendre des décisions. C'estpourquoi les institutions européennes, telles que le Parle-ment européen et le Comité économique et social, sont enfaveur d’une formalisation de ces organes tout en respec-tant le principe de subsidiarité. Les Etats membres ont desavis divergents à ce sujet.

Il est proposé aux Etats membres d'étudier les propositionsdes institutions européennes pour la formalisation des ré-unions des Ministres de l’aménagement du territoire ainsique du Comité de Développement Spatial, tout en respectantle principe de subsidiarité.

(169) Avec la création de l’Union économique et monétaire etl’élargissement du commerce international, les questions dedéveloppement spatial concernent non seulement les institu-tions de l’UE mais également les organisations politiques decoopération européennes et internationales (telles que leConseil de l’Europe, l’OCDE), les organisations non-gou-vernementales, les groupements économiques et les sociétésdu secteur tertiaire ainsi que les syndicats.

Il est proposé aux institutions européennes, de concert avecles autorités nationales chargées du développement spa-tial, d’engager des mesures de coopération avec des organi-sations et des institutions internationales, afin de pro-mouvoir une mise en œuvre cohérente du SDEC à l’échelleinternationale.

(170) La mise à disposition d'informations complètes àl’échelle communautaire dans le cadre d'un observatoirepermanent de l'espace comprend :

I un élargissement de la base de connaissances par la miseà disposition de données et d’indicateurs comparables,des analyses et des recherches sur les tendances trans-frontalières, transnationales et européennes qui influen-cent le développement spatial,

I un échange d’informations comparables concernant lapratique de la planification territoriale,

I une observation et une évaluation des développementsspatiaux qui peuvent avoir des implications pour les ob-jectifs et les options politiques, ainsi que l’élaborationde critères et d’indicateurs adéquats. Ceci est particuliè-rement important pour l'approfondissement du SDEC.

Il est proposé aux Etats membres de présenter régulièrement,dans des rapports nationaux de développement spatial, des in-formations standardisées concernant des aspects importantsde leur politique nationale de développement spatial et de sa

mise en œuvre, et de s'appuyer pour ce faire sur la structure duSDEC. Ceci contribuerait à la comparabilité de la présentationdes tendances qui ont un impact sur le territoire dans les Etatsmembres.

(171) Le SDEC fournit une première évaluation des ten-dances et des problèmes en matière de développement spa-tial en Europe. En complément à la poursuite des re-cherches et des études, il y a un besoin d’analysesapprofondies du développement spatial européen baséessur des fondements statistiques communs et couvrant uneplus longue période. Il existe déjà des données et des ana-lyses harmonisées au niveau européen sous la forme de do-cuments, comme par exemple les rapports périodiques surla situation sociale et économique et le développement desrégions de la Communauté et le “Rapport sur la cohé-sion”38. Lors de la rédaction du SDEC de grandes lacunesont néanmoins été constatées en matière de données spa-tialisées comparables. Les critères proposés pour la pre-mière fois durant les Présidences espagnole et italienne etétendus durant la Présidence néerlandaise, pourraient four-nir un point de départ pour leur collecte. Les critères sui-vants sont actuellement examinés en détail dans le cadre duprogramme d’étude de la Commission européenne :

I position géographique,I puissance économique,I intégration sociale,I intégration spatiale,I pression sur l’occupation des sols,I richesses naturelles,I richesses culturelles.

Il est proposé à la Commission européenne et aux Etatsmembres de s’accorder sur des critères et sur des indica-teurs fiables afin de pouvoir soutenir de façon efficace ledéveloppement durable des régions et des villes. Une re-cherche à long terme sur des thèmes à portée spatialedans l’UE doit être menée en tant que composante d'unprocessus permanent de mise à jour du SDEC. Les activi-tés en rapport concernent plus particulièrement :

I des études et des projets-pilotes établis à l’initiativede la Commission visant à identifier et à analyser lesproblèmes et les solutions en matière de développe-ment spatial et régional en relation avec le SDEC, ain-si le test de nouvelles formes de coopération,

I l’échange d’expériences novatrices en vue d'utiliser aumieux et de transmettre les connaissances dans le do-maine du développement spatial et régional.

4242

L’application du SDEC

(172) Des critères et des indicateurs spatiaux sont égale-ment nécessaires pour développer des scénarios pour le dé-veloppement spatial à long terme. Les thèmes de portée eu-ropéenne pour le développement spatial exposés dans leprésent SDEC sont basés sur certaines hypothèses valablesà long terme. Bien que la coopération en matière de déve-loppement spatial puisse se faire aussi bien à court qu'àmoyen terme, il ne faut pas perdre de vue les problèmes etles perspectives à long terme.

Il est par conséquent proposé à la Commission Européenneet aux Etats membres d’évaluer les tendances quiapparaissent et les facteurs qui les sous-tendent, ainsi queleurs incidences spatialement différenciées, et de poursuivrecette tâche à long terme en la considérant comme fonda-mentale. A cette fin les thèmes suivants seront examinés :

I l'évolution démographique et sa répartition ;I la mondialisation de l’économie ;I le changement de structure et de localisation des acti-

vités économiques et du marché du travail ;I les changements dans les domaines de la technologie

des transports, des télécommunications, du secteur del’énergie et de l’échange d'informations ;

I les politiques sectorielles et les projets de l’UE ;I l'efficacité des différents réseaux urbains et des par-

tenariats ;I l’élargissement de l’UE ;I les relations avec les pays tiers.

(173) Au-delà de l'échange d'informations, un réseau d'insti-tuts de recherche des Etats membres spécialisés dans le dé-veloppement spatial devrait préparer et accompagner la co-opération politique des autorités nationales chargées dudéveloppement spatial entre elles et avec la Commission. Lesrésultats des recherches pourraient constituer une base de dis-cussion pour le Comité de Développement Spatial (CDS). Lacoopération entre les instituts de recherche et leur collabora-tion étroite avec le CDS nécessitent des structures de travailpermanentes et devraient être cofinancées par le budget com-munautaire. A part un secrétariat central pour le réseau, lamise en réseau efficace des instituts de recherche nationauxpourrait rendre inutile la création d'une agence européennecentralisée de plus. La collaboration au sein d’un réseau estactuellement expérimentée dans le cadre d’un programmed’étude fondé sur l’article 10 du règlement FEDER.

L’institutionnalisation d’un “Observatoire en réseau del’aménagement du territoire européen” devrait être initiéeau plus vite en tenant compte des enseignements du pro-gramme d’étude.

4.3 La coopération transnationaleentre les Etats membres

(174) Avec l’initiative communautaire INTERREG II C,l’UE a lancé dès 1996 une approche novatrice pour une po-litique intégrée de développement spatial à l’échelle trans-nationale. La coopération des Etats membres s’articule au-tour de trois grands domaines à soutenir : la coopérationtransnationale en matière de développement spatial dans septespaces de coopération (cf. carte 3), la prévention des inon-dations dans deux aires de programme, et la prévention de lasécheresse dans quatre programmes d’aide nationaux (cf.carte 4) sur la base de programmes élaborés en commun. Deplus, des projets-pilotes transnationaux sont réalisés sur labase de l’Article 10 du FEDER dans quatre aires de coopé-ration (cf. carte 5). La délimitation des espaces de coopéra-tion est le fruit d’un processus de négociation entre les Etatsparticipants. Des Etats n'appartenant pas à l'UE participent àcertains espaces de coopération.

(175) Dans ces grands espaces de coopération, est expéri-mentée pour la première fois la collaboration transnationa-le autour de projets de développement spatial dans le cadrede structures communes d’organisation, de gestion et de fi-nancement (cf. tableau 1).

(176) Certains projets de développement transnationauxs'étendent au-delà des régions directement frontalières.Dans le cadre de la prévention des inondations sur le Rhinpar exemple, on avance, avec des moyens de l’UE, dans laplanification de vastes zones de rétention en amont (Alle-magne), qui devraient éviter que de futures crues n'aient enaval (Pays-Bas) les mêmes conséquences que par le passé.D’autres projets expérimentent le long de plusieurs corri-dors de transport transnationaux une gestion commune dutrafic, la mise en place de systèmes de transport intégrés, etune valorisation coordonnée du potentiel économiquerégional.

(177) La priorité est donnée aux projets promettant à tousles Etats partenaires une plus-value pour leur développe-ment spatial, même s'il arrive que certains ne s'impliquentpas financièrement. Il peut s'agir d'activités de planification,de gestion de projets, de réseaux, d'actions-pilotes,d'échanges d’expérience, d'études de faisabilité, et aussidans une certaine mesure, d'investissements complémen-taires en matière d’infrastructure. Parallèlement, dans lecadre des projets, diverses expériences nationales sontéchangées par-delà les frontières dans des domaines telsque l’administration publique, la planification, le droit, lagestion et le partenariat public - privé, et une impulsion est

43

SDEC

Espace de Organes de Secrétariat Financement des coopération décision fonds de l’UE

INTERREG II C – Coopération transnationale en matière de développement spatial

Baltique Commun Centrale à Rostock, RFA, Centrale par l’intermédiaire de la Filiale à Karlskrona, Suède Banque d’investissement du

Schleswig-Holstein à Kiel/Rostock

Mer du Nord Commun Centrale à Viborg, Danemark Centrale par l’intermédiairede la Jyske-Bank à Viborg

CADSES Commun Mise en réseau d’institutions nationales Institutions nationales

NWMA Commun Centrale à Londres, Royaume-Uni Centrale par l’intermédiairede la Lloyds-Bank à Londres

Espace Commun Mise en réseau d’institutions nationales Centrale par l’intermédiairede l’Atlantique avec soutien d’un secrétariat central d’une banque attitrée

à Poitiers, F (en préparation)

Europe du S/O Commun Mise en réseau d’institutions nationales Institutions nationales

Méditerranée Commun Mise en réseau d’institutions nationales Institutions nationalesoccid./Alpes Latines

INTERREG II C - Prévention des crues

Protection contre Commun Centrale à La Haye, Pays-Bas Centrale par i’intermédiaire de lales innondations Banque d’investissement de laRhin/Meuse Rhénanie-du-Nord/Westphalie

Düsseldorf

France/Italie Commun Mise en réseau d’institutions nationales Institutions nationales

Projets-pilotes selon l’Article 10 du FEDER

Periphérie Nord Commun Centrale à Oulu, Finlande Centrale par i’intermédiaire du Conseil Régional de l’Ostrobotniedu nord

Méditerranée Commun Mise en réseau d’institutions nationales Institutions nationalesoccidentale

Espace alpin Commun Mise en réseau d’institutions nationales Institutions nationales

Méditerranée Commun Mise en réseau d’institutions nationales Institutions nationalesdu Sud-Est

Tableau 1: Structures de mise en œuvre des programmes opérationnels transnationaux relatifs au développement spatial.

donnée à la coopération des entreprises, des administra-tions, des associations et des collectivités territoriales.

(178) La réalisation des programmes opérationnels a révé-lé le grand intérêt pour la coopération transnationale des

collectivités régionales et locales, qui ont aussi participédans une mesure déterminante au cofinancement des pro-jets. Dès les premières réunions de négociation, le dépas-sement financier de certains programmes est apparu pos-sible. Dans l'espace de la Baltique par exemple, où la

4444

L’application du SDEC

Carte 3: Interreg II C programmes généraux de coopération

Région de la mer du Nord

Aire métropolitaine de l'Europedu Nord-Ouest

Europe du Sud-Ouest

Espace de l'Europe Centrale, del'Adriatique, du Danube et del'Europe du Sud-Est (CADSES)

Région de la Baltique

Méditerranée Occidentale etAlpes Latines

Façade Atlantique

source: Commission européenne DG XVI

45

SDEC

coopération se déroule déjà sur la base d’objectifs poli-tiques de développement spatial communs39, 200 collecti-vités territoriales participent à la réalisation des projets.

Il est proposé à la Commission européenne et aux Etatsmembres de poursuivre dans le cadre de l’initiative commu-nautaire INTERREG III la coopération transnationale axéesur des projets dans le domaine du développement spatial,et de mettre au point ensemble les conditions-cadre appro-priées. Ceci représentera un instrument primordial pourl’application du SDEC. Les tâches principales sont :

I le maintien d’espaces de coopération appropriés et lapoursuite du développement de structures administra-tives, financières et de gestion transnationales com-munes pour les programmes et les projets,

I le renforcement de la participation des collectivités ter-ritoriales régionales et locales dans les processus de dé-cision et dans la mise en œuvre des programmes,

I la poursuite de la promotion de projets spatialement plusintégrés tenant compte des enjeux des politiques secto-rielles, dans le but de garantir des effets de synergie,

I l’élimination d’obstacles juridiques dans les Etatsmembres, qui entravent l'harmonisation transfrontaliè-re et transnationale des plans et des mesures à inci-dences spatiales,

I la mise à profit des projets pour préparer des mesuresd'investissement, la poursuite du développement des ins-truments d'aménagement du territoire, en particulier lesétudes d’impact territorial transfrontalières,

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

Zones couvertes par les programmesde prévention des inondations

activités Interreg Rhin-Meuse (IRMA)

France et Italie

zones couvertes par les programmes de lutte contre la sécheresse

(programmes nationaux)

source: Commission européenne DG XVI

Carte 4: Interreg II C Programmes de prévention des inondations et de lutte contre la sécheresse

46

I le soutien de la coopération avec les pays tiers, en parti-culier avec les pays d’Europe Centrale et Orientale et avecChypre, en vue de préparer leur adhésion à l’UE, ainsiqu’avec les pays riverains de la Méditerranée,

I l’évaluation par référence au SDEC des résultats de la co-opération transnationale dans le cadre d’INTERREG et del’article 10 du FEDER par les organes compétents de l’UEet des Etats membres.

(179) Des pays tiers peuvent actuellement participer à IN-TERREG II C et aux actions-pilotes sur la base de l’Article10 du FEDER. Ils ne bénéficient cependant pas de subven-tions du FEDER, mais de celles fournies par d’autres pro-grammes d’aide (PHARE, TACIS). La combinaison de cesdifférents programmes d'aide dans une même zone de co-

46

opération se révèle très difficile en raison de différencesdans les règles administratives. Le programme INTERREGpourrait être utilisé de manière plus efficace comme “ins-trument d’initiation” pour les pays candidats à l’adhésion sileur participation était facilitée grâce à des structures ad-ministratives simplifiées.

Il est recommandé à la Commission d’améliorer le lien entreINTERREG et les programmes de la Communauté destinésaux pays tiers de façon à ce que la réalisation des pro-grammes et des projets de développement spatial puisse êtreassurée “d’une seule main” .

L’application du SDEC

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

Portes de la Méditerranée

Espace des Alpes orientales

Espace de la Méditerranéecentrale et orientale(Archi-med)

source: Commission européenne DG XVI

Zone de la Périphérie du Nord

Carte 5: Actions pilote sur la base de l'article 10

47

SDEC

4.4 La coopération transfrontalièreet interrégionale

(180) Les collectivités territoriales régionales et localescomptent parmi les acteurs clés de la politique européennede développement spatial. La mise en œuvre des optionspolitiques requiert le soutien actif des niveaux régionaux etlocaux, depuis les petites villes des zones rurales jusqu’auxrégions métropolitaines. Les collectivités territoriales ré-gionales et locales réalisent les objectifs de la Communau-té par leur coopération mutuelle et en vertu du principe ditdu “contre-courant”. C’est en même temps à ce niveau quel’ensemble des citoyennes et des citoyens peut ressentir di-rectement les résultats de la politique européenne de déve-loppement spatial. En outre, nombre de questions de déve-loppement spatial ne peuvent être résolues de manièresatisfaisante que moyennant la coopération transfrontaliè-re des collectivités territoriales. La coopération par-delàles frontières joue dès lors un rôle clé dans l’applicationdu SDEC.

(181) La coopération transfrontalière de régions fronta-lières voisines a été préparée en Europe par des commis-sions gouvernementales et des commissions d’aménage-ment du territoire ainsi que par des recommandations duConseil de l’Europe. Elle est financièrement soutenue de-puis 1990 par le biais de l’initiative communautaire IN-TERREG. Presque toutes les régions frontalières ont béné-ficié de l’aide apportée par INTERREG afin de constituerdes organismes, des structures et des réseaux communs. Lacréation de telles structures fut un préalable à l’élaborationde schémas transfrontaliers de développement spatial dansla région de l’Øresund, dans les pays du Benelux, dans lesEurégions à la frontière germano-néerlandaise, ou dans larégion Sarre-Lor-Lux par exemple. L’efficacité et la coor-dination spatiale de projets isolés ont ainsi pu être amélio-rées. Les schémas transfrontaliers de développement spa-tial constituent désormais une base importante pour desprogrammes opérationnels transfrontaliers “d’un seul jet”.En voici des exemples :

I le soutien à la coopération entre régions frontalières li-mitrophes, grâce à laquelle les villes et les communes sedéveloppent en “un seul et même” espace économique,

I une meilleure articulation entre les transports publicsrégionaux et les réseaux principaux de transport par-delà les frontières,

I une politique de développement paysager et de protec-tion de l’environnement pour les zones sensibles dupoint de vue écologique, afin de créer des systèmestransfrontaliers de liaisons entre biotopes.

Il est proposé aux Etats membres et aux collectivités terri-toriales régionales et locales de poursuivre la réalisation denouveaux programmes et projets transfrontaliers, surtout :

I l'élaboration d'esquisses et de schémas transfrontaliersd'aménagement du territoire (schémas de développementspatial) et leur prise en compte dans les planificationsnationales pour le développement spatial et les secteurs,

I la coordination transfrontalière régulière de tous lesprojets et mesures à portée spatiale,

I l'élaboration de plans transfrontaliers communs régio-naux et, là où cela se justifie, d’occupation des sols, com-me forme la plus ambitieuse d'une politique transfron-talière de développement spatial.

(182) Les autorités nationales chargées de la planification,les régions et les villes n'ont, malgré l’UEM, toujours pasla possibilité d’influencer activement des décisions qui lesaffectent et qui sont prises dans les pays voisins.

Il est par conséquent proposé aux Etats membres d’examinerla nécessité de créer dans le cadre de leur législation lesbases d'une coordination transfrontalière des plans et desmesures à incidences spatiales qui ont des répercussions si-gnificatives sur les Etats voisins. Les pays voisins devraients'accorder sur des plans et des mesures appropriés en vertudes principes de réciprocité et d’équité. Une telle coordina-tion devrait être prévue sur base du partenariat et du prin-cipe de subsidiarité aussi bien à l’échelle locale / régionalequ’à l’échelle interétatique.

(183) Bon nombre d’options politiques s'appliquent auxcompétences des niveaux régional et local et nécessitentaussi une coopération entre collectivités territoriales non li-mitrophes, géographiquement séparées, appartenant à desEtats membres différents, qui sont confrontées aux mêmespréoccupations. L’une des idées politiques fondamentalesdu SDEC est que la réponse aux problèmes spatiaux n'estpas cherchée uniquement aux niveaux européen ou trans-national, mais que les collectivités régionales et localessont encouragées à participer à la solution des problèmeseuropéens. De cette façon, elles peuvent aussi apporterleurs propositions concernant la structure territoriale del’Europe de demain.

Les propositions suivantes se référent aussi bien à la co-opération transfrontalière qu'interrégionale. Elles s’appli-quent cependant aussi à la coopération des collectivités ter-ritoriales à l’intérieur d’une région (intrarégionale).

48

Il est proposé aux collectivités territoriales régionales et lo-cales de coopérer plus étroitement au développement spatialdurable. Ceci concerne :Des mesures d’information et de coopération au niveaurégional :

I amélioration de l’accessibilité par l'articulation des sys-tèmes de transport régionaux avec les nœuds nationaux/ internationaux,

I contribution à un développement intégré de l'infra-structure de transport,

I programmes d’action pour la préservation des noyauxd'habitat dans les zones rurales touchées par une dimi-nution de la population et par la mise en jachère,

I stratégies de développement durable des paysages rurauxet évaluation de leur potentiel du point de vue de l'ex-ploitation d'énergies renouvelables,

I développement des paysages et des écosystèmes d’impor-tance régionale et européenne,

I plans d’occupation des sols coordonnés prenant en comp-te une gestion intelligente des ressources en eau,

I programmes pour la conservation et le développementdu patrimoine culturel commun.

Des mesures d’information et de coopération au niveaulocal : I stratégies communes de diversification économique

orientées vers un développement des coopérations entrevilles et des réseaux urbains,

I définition de modèles de planification pour un dévelop-pement urbain durable incluant notamment la promo-tion de modèles de transport multimodaux et la diminu-tion des besoins de déplacement,

I partenariats urbains et ruraux pour une exploitationdurable des possibilités de stratégies de développementspatial novatrices pour les villes et leur périphérierurale,

I programmes d’action pour la protection et la préserva-tion du patrimoine culturel urbain et promotion d’unearchitecture de grande qualité.

4.5 L’application du SDEC dans les Etatsmembres

(184) Les autorités responsables de l’aménagement du ter-ritoire aux niveaux national, régional et local ont des mis-sions importantes à deux niveaux :

I au niveau externe, du fait que dans le cadre des respon-sabilités qui leur incombent en tant qu’Etat membre,

48

elles utilisent le SDEC pour planifier et mettre en œuvredes mesures de coopération transfrontalière, transnatio-nale et interrégionale,

I au niveau interne, du fait qu'elles tiennent compte duSDEC pour définir la politique de développement spa-tial qui concerne exclusivement leur propre territoire.

Il est proposé aux Etats membres de prendre dorénavant encompte de manière appropriée les objectifs et les options po-litiques du SDEC dans l’aménagement du territoire national,et d’informer le public du déroulement de la coopération eu-ropéenne dans le domaine de la politique de développementspatial.

(185) L’application du SDEC dans les planifications natio-nales et régionales deviendra particulièrement importantepour le renforcement de la cohésion économique et socialede l’UE. Elle contribuera également à ce que les autoritéslocales puissent mieux tenir compte des objectifs et des op-tions politiques du SDEC dans leur propre politique.

Il est proposé aux Etats membres de tenir compte de la di-mension européenne du développement spatial lors de la co-ordination des politiques, des plans et des rapports natio-naux de développement spatial aussi. Ici s'impose de plus enplus la nécessité “d’européaniser la planification nationale,régionale et urbaine”. Cela signifie que dans leurs plans àimpact territorial les organes politiques et administratifsdevraient éviter de considérer leur territoire comme une îleet tenir compte dès le départ des relations et des interactionseuropéennes.

(186) Un certain nombre d'Etats membres ont institutionnali-sé les procédures de consultation à propos des questions dedéveloppement spatial. Ils réalisent une étude d’impact spa-tial pour les projets de développement à fortes incidences spa-tiales. Grâce à la participation des acteurs concernés, les in-vestissements auront des effets plus positifs sur ledéveloppement spatial dès le début de la phase de planifica-tion. Les Etats du pourtour de la Baltique ont recommandél’application de telles procédures pour des projets-pilotesdans la région côtière.

Les Etats membres devraient intensifier les échanges d'ex-périences au sujet des études d'impact territorial etcontinuer à développer les réglementations et les instru-ments nationaux.

L’application du SDEC

49

SDEC

4.6 L’importance du SDEC pour la coopé-ration paneuropéenne et internationale

(187) Le SDEC fournit aussi un cadre pour une coopérationplus étroite entre les 15 Etats de l’UE et les 25 autres Etatsdu Conseil de l’Europe en matière de développement spa-tial paneuropéen. Une coopération particulièrement inten-sive est recherchée à cet égard avec les 11 pays candidats àl’adhésion40. Les interrelations croissantes avec la Suisse etavec la Norvège, et l’intérêt pour la coopération exprimépar ces pays, confirment la nécessité d’élargir la planifica-tion du développement spatial de l'UE au-delà du territoiredes 15 Etats membres. La coopération au sein du Conseil del’Europe revêt une importance politique particulière pour ledéveloppement d’une politique continentale de développe-ment spatial.

(188) Une stratégie de développement spatial paneuro-péenne (“Lignes directrices pour un développement spatialviable sur le continent européen”) est actuellement élabo-rée sur base des décisions de la Conférence Européenne desMinistres chargés de l’Aménagement du Territoire (CE-MAT) qui a eu lieu en octobre 1997 à Chypre. A la diffé-rence du travail réalisé en commun par les Etats membresde l’UE pour élaborer le SDEC, au niveau du Conseil del’Europe l’accent est mis sur les aspects suivants :

I prise en compte renforcée de l'importance de la dimen-sion continentale du développement spatial en Europe,

I analyse de la situation et des attentes spécifiques despays d’Europe centrale et orientale par comparaisonavec celles de l’Europe occidentale, et discussion deprincipes directeurs de développement spatial appro-priés,

I recherche de modèles de financement pour des projetsde développement spatial.

Le document sera discuté par les Ministres de l’Aménage-ment du Territoire lors de la prochaine CEMAT en l’an2000 dans le contexte de l’EXPO de Hanovre.

Il est proposé d’intégrer les objectifs et les options poli-tiques du SDEC comme une contribution fondamentale des15 Etats membres de l’UE à la stratégie de développementspatial paneuropéenne.

(189) L'élaboration d’agendas régionaux et locaux pour ledéveloppement spatial durable suite au processus de Rio(Agenda 21) constitue un autre champ d’action internatio-nal pour l’application du SDEC. Les solutions qui ont ététrouvées dans ce cadre doivent servir à l'approfondissementd'une politique européenne de développement spatial du-rable. Parallèlement, un développement spatial équilibré etdurable représente un élément essentiel d’une politique eu-ropéenne responsable sur le plan écologique. Ces interrela-tions ont par exemple été à la base de l'élaboration del'Agenda 21 régional pour l'espace de la Baltique (Baltic21).

Il est proposé aux Etats membres et aux collectivités territo-riales régionales et locales de s’associer par le biais de schémaset de projets à l’élaboration et l’application des agendas 21 ré-gionaux et locaux. Le SDEC peut fournir une importante im-pulsion dans ce sens.

5050

L’élargissement de l’UE :un défi supplémentaire pour la politique européenne de développement spatial

Suède

Lettonie

Lituanie

Bélarus

Ukraine

Moldavie

Pologne

AllemagneBelgique

Luxembourg

SuisseAutriche

France

EspagnePortugal

Italie

GrèceTurquie

RépubliqueSlovaque

Hongrie Roumanie

Bulgarie

SlovenieCroatie

Yougoslavie

Malte

Islande

Fédération de Russie

Pays-Bas

Bosnie-Herzégovine

AlbanieFYROM

Fédération de Russie

Finlande

Danemark

Royaume-UniIrlande

Chypre

Norvège

Estonie

République Tchèque

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

les pays candidats à l'adhésion

UE - 15

source: Commission européenne - Task Force pour les négociations d'adhésion (TFAN)

Carte 6: L'espace de l'élargissement

5.1 Un nouvel espace de référencepour le SDEC

(190) Suite à la présentation du “Premier projet officiel duSDEC” à Noordwijk en juin 1997, les Etats membres et laCommission européenne ont convenu d’ajouter un chapitrespécifiquement consacré aux défis que pose à la politiqueeuropéenne de développement spatial le processus d’élar-gissement qui vient d’être entamé.41

(191) Le SDEC donne l’orientation de la politique de dé-veloppement spatial pour les prochaines années. Il faut pré-voir une extension de l'espace de l'UE durant cette période.11 Etats ont déposé leur candidature à l'UE. L'élargissementde l'UE à ces Etats candidats à l'adhésion représente un ac-croissement du chiffre total de la population de l’ordre de28% et une extension territoriale de 34% (cf. carte 6).

5 L’élargissement de l’UE : un défi supplémentaire pour lapolitique européenne de développement spatial

51

SDEC

(192) Suite à la décision du Conseil européen de Luxem-bourg à la fin décembre 1997, des négociations ont déjà étéentamées avec six pays candidats (l’Estonie, la Pologne, laSlovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre). Ilfaut par conséquent s'attendre à ce qu'au moins quelques-uns de ces pays effectuent leur adhésion encore durant laphase d’application du SDEC. Indépendamment du mo-ment de l’adhésion, l’UE offre d'importantes aides à la pré-adhésion qui peuvent avoir des répercussions parfois signi-ficatives sur le développement spatial. L’élargissementfutur de l’UE, qui se fera probablement en plusieurs étapesavec l’intégration économique et politique des pays candi-dats à l’adhésion, doit être considéré comme un défisup-plémentaire pour la politique européenne de développe-ment spatial.

(193) Il en résulte un nouvel espace de référence pour leprocessus d’approfondissement du SDEC. Dès lors, il nes’agit pas seulement de préparer en termes de politique dedéveloppement spatial l’élargissement de l’Union aux11 pays candidats à l’adhésion, mais en outre de coopérerégalement avec des pays tiers non candidats à l’adhésion –et en particulier avec les pays qui, l’élargissement une foisréalisé, deviendront des voisins de l’UE.

(194) Il est nécessaire, avant tout élargissement, de ren-forcer la conscience des défis spécifiques que représentel’espace de l'élargissement. L’absence actuelle de travauxpréalables ne permet cependant pas encore de traiter lesquestions spatiales relatives à ces régions de manière aus-si approfondie que cela a été fait pour le territoire des ac-tuels Etats membres. Il s’agira, dans le cadre du processusdu SDEC, d’en examiner les options politiques et les pro-positions d’application à la lumière de l’élargissement.C’est la raison pour laquelle un aperçu est déjà donné icides prochaines étapes requises au niveau européen et au ni-veau transnational pour aboutir, avec la participation des11 pays concernés, à une perspective du développementspatial européen englobant l’espace de l’élargissement.

5.2 Principales caractéristiques du déve-loppement spatial dans les pays candidatsà l’adhésion

5.2.1 Population

(195) Les 11 pays concernés appartiennent à des classes detaille très différentes. Avec les Etats baltes, la Slovénie etChypre, le groupe des petits Etats de moins de 4 millionsd’habitants, jusqu’ici faiblement représenté au sein de

l’Union, va passer à sept ; seules la Pologne et la Roumaniesont de grands pays en termes de superficie et de population.

(196) La densité de population des 11 pays candidats à l’ad-hésion (en moyenne 98 habitants/km2) se situe dans l’en-semble un peu au-dessous de celle de la Communauté ac-tuelle (115 habitants/km2). L'écart entre les valeurs dedensité des différents pays est cependant bien plus grand ausein de l’Union qu’entre les pays candidats à l’adhésion. Ladensité de population des pays les moins densément peu-plés, les Etats baltes, dépasse celle des Etats membresscandinaves.

(197) En ce qui concerne la répartition spatiale de la popu-lation, on peut observer dans les pays candidats à l’adhé-sion une structure d'urbanisation dans l’ensemble plusconcentrée que dans les Etats membres. 62% des habitantsdes pays candidats à l’adhésion vivent toutefois dans desrégions frontalières, alors que ce taux n’atteint qu’environ15% au sein de l’UE à 15. La coopération transfrontalièreentre les pays candidats à l’adhésion constitue de ce fait ungrand défipour une politique européenne de développe-ment spatial.

5.2.2 Economie

(198) La prospérité économique (mesurée en produit inté-rieur brut - PIB - par habitant en parités de pouvoir d’achat)atteinte dans les pays candidats à l’adhésion (1995) se situepartout au-dessous du niveau des Etats membres, et de plusvarie beaucoup d’un pays à l’autre. Le pays candidat à l’ad-hésion au niveau de vie le plus élevé (la Slovénie) se situequasiment au même niveau que l’Etat membre de l'UE auniveau de vie le plus bas (la Grèce, 67% de la moyenne del’UE). Les Etats baltes ainsi que la Roumanie et la Bulga-rie se trouvent au bas de l’échelle pour ce qui est de leur PIBpar habitant.

(199) Du point de vue de l'évolution du développementéconomique, après les sévères reculs du début des années90 (tout de suite après les réformes politiques fondamen-tales), on observe dans la deuxième moitié des années 90dans la plupart des Etats des taux de croissance relative-ment stables, généralement supérieurs à ceux des Etatsmembres. Quelques-uns des pays candidats à l’adhésionconnaissent un processus de rattrapage prometteur.

(200) L'évolution de l’emploi se caractérise par de fortes di-minutions dans le secteur de la production, par rapport àune part élevée des emplois à l'origine, ainsi que par uneévolution différenciée du secteur agricole (diminution ra-

5252

L’élargissement de l’UE :un défi supplémentaire pour la politique européenne de développement spatial

pide des parts en République tchèque, en Slovaquie et enHongrie, stagnation en Pologne et en Slovénie, croissanceen Roumanie, en Bulgarie et dans les Etats baltes). Dansl’ensemble, les taux de chômage sont élevés. Les situationsles plus problématiques sont observées dans les régions oùla part de l’emploi est la plus élevée dans l’industrie et dansl’agriculture.

(201) Des disparités régionales considérables peuvent êtreconstatées dans les pays candidats à l’adhésion en matièred’emploi aussi bien qu’en matière de force économique. Enparticulier, les régions des capitales et les zones situées auxfrontières extérieures de l’UE se caractérisent par un PIBpar habitant (en parités de pouvoir d’achat) supérieur auxvaleurs moyennes nationales, parfois de très loin. Etantdonné que les régions des capitales et les régions occiden-tales situées aux frontières extérieures actuelles de l’UEconnaissent un développement récent très rapide, qui creu-se l’écart avec les autres régions engagées dans le proces-sus de transformation, il faut s'attendre à ce que les dispa-rités régionales augmentent encore. Font partie desperdantes les régions industrielles en déclin confrontées àdivers problèmes économiques, sociaux et écologiques,ainsi que les régions rurales défavorisées (qui représententau total une part de population plus élevée que dans l’UEdes 15) situées en dehors de l’influence des frontières exté-rieures de l’UE, des métropoles situées aux frontières non-UE, ou dans la périphérie intérieure.

(202) Une comparaison entre régions en matière de réussiteéconomique montre actuellement déjà des chevauchementsentre les pays candidats à l’adhésion et les Etats membres :les régions les plus performantes des pays candidats à l’ad-hésion (régions slovènes et plusieurs régions tchèques) dé-passent quelques-unes des régions économiquement les plusfaibles de l’UE. Le PIB par habitant des régions des capitalesde Budapest, Prague et Sofia dépasse celui des régions lesplus faibles, comme par exemple en Grèce, au Portugal, enEspagne et en Allemagne. L’étendue des disparités régio-nales dans les pays candidats à l’adhésion est de ce fait com-parable à celle des pays de la cohésion.

5.2.3 Transports

(203) Dans les pays candidats à l’adhésion d’Europe centra-le et orientale, des changements spectaculaires se sont pro-duits à plusieurs égards dans le domaine des transports : dupoint de vue géographique, d’une orientation vers l’Est à uneorientation vers l’Ouest, en termes de choix du mode detransport, du chemin de fer à la route, et en termes d'écono-mie publique, des transports publics aux transports privés.

(204) Le développement et le renouvellement de l’infra-structure représentent le grand défidans tous les pays can-didats à l’adhésion. A ce sujet, il s’agit d'abord de créer uneoffre d'infrastructures qui répondent à la demande d’éco-nomies de marché en pleine croissance, de permettre un dé-veloppement équilibré entre les différents échelons spa-tiaux (international, national et local), d’introduire denouvelles méthodes de financement et de gestion, et enfinde rapprocher les normes techniques de celles de la Com-munauté.

(205) Même si, dans les pays candidats à l’adhésion, l’éli-mination des déficits en infrastructures bénéficie d’unepriorité politique, toute une série obstacles s'opposent auchangement. Parmi ceux-ci, le manque de ressources fi-nancières, conjugué en outre à un retour sur l’investisse-ment encore faible, en particulier dans le domaine en fortecroissance du trafic routier. Les meilleures perspectivessont l'apanage des domaines d’activité les plus attractifspour les investisseurs privés nationaux et étrangers, à savoirles télécommunications et le transport aérien. Dans lesautres domaines (surtout le transport par rail), une aide in-ternationale accrue sera encore nécessaire.

5.2.4 Envir onnement

(206) La situation de l’environnement offre une imaged’ensemble ambivalente. La plupart des pays candidats àl’adhésion disposent de paysages culturels et d’écosys-tèmes étendus relativement intacts, comme on n’en trouveplus guère dans nombre d’Etats membres, le nombre etl’étendue des parcs nationaux et autres zones protégées sontimpressionnants, même si l’efficacité réelle de la protectiondans la pratique ne doit pas être surestimée.

(207) Face à l’intégrité écologique relative de grandes par-ties de l’espace de l’élargissement, il y a cependant partoutde fortes pollutions de l’air dues au chauffage domestiqueet au trafic automobile (avec une proportion encore élevéede véhicules vétustes) et de l’eau en raison d’une exploita-tion agricole intensive et des rejets d'eaux usées indus-trielles. Il y a une forte concentration de problèmes envi-ronnementaux dans toutes les régions à caractère industriel.En quelques points névralgiques, les pollutions sont d'uneampleur telle (elles font quasiment exploser les normesécologiques) et causent des dommages pour la santé tels,qu’il faut parler de catastrophes environnementales.

(208) Dans l’ensemble, on observe déjà une forte baisse duniveau des nuisances environnementales dans les pays can-didats à l’adhésion, et il est vrai pas seulement en propor-

53

SDEC

tion du recul de la production. Cela laisse entrevoir unepolitique active de protection de l’environnement. D’uncôté, la poursuite des réformes économiques laisse prévoirune nouvelle diminution des pressions sur l’environne-ment, voire un découplage entre la pollution de l’environ-nement et le processus de croissance. Mais d'un autre côté,ce sont essentiellement les possibilités de financement quidétermineront dans quelle mesure pourront être résolus lesconflits entre l’amélioration des conditions environnemen-tales et le maintien de la production industrielle, et respec-tées les coûteuses obligations environnementales.

5.2.5 Conclusion

(209) Les conditions de départ de la situation dans les payscandidats à l’adhésion, décrites ci-dessus, ne doivent pasêtre considérées seulement comme des problèmes. La plu-part d’entre elles représentent aussi des atouts considé-rables moyennant une stratégie appropriée pour les maîtri-ser. Ce sont notamment les possibilités d’éviter certainsdéveloppements négatifs en matière de structure spatialecomme il s'en est produit dans les Etats membres, de valo-riser en termes d'économie publique les investissementsnécessaires et leurs retombées, et de préserver et d’exploi-ter de façon durable des ressources qui ont été ménagéesjusqu’à présent.

(210) Dans les pays d’Europe centrale et orientale candi-dats à l'adhésion, le fait de surmonter les défis liés au pro-cessus de transformation économique est encore générale-ment considéré comme une mission d’importancenationale. Cela ne laisse pour le moment guère de marge demanœuvre pour des stratégies régionalement différenciées.Les orientations de politique régionale sont jusqu'à présentrares ou très timides dans la pratique politique de la plupartdes pays candidats à l’adhésion. La politique de dévelop-pement spatial et la politique régionale, au sens où l'enten-dent de nombreux Etats membres de l’UE et les fonds struc-turels de l’UE, souffrent dans une large mesure du manquede tradition. Ceci se traduit par une carence en matièred’instruments et d’institutions de politique de développe-ment spatial et de politique régionale ainsi que par l’absen-ce fréquente d’un niveau régional autonome dans le systè-me de découpage territorial politico-administratif.

(211) La politique régionale nationale dans les pays candi-dats à l’adhésion évaluée dans le cadre de l’Agenda 2000 dela Commission européenne, ne révèle encore qu'un nombreréduit de points d'appui pour une politique régionaleconforme au modèle actuel de l’UE (institutions en parte-nariat, schémas de développement régionaux, cofinance-

ment). C’est en Pologne, en Slovénie et en Hongrie que lapolitique régionale se rapproche déjà le plus de cesexigences.

(212) La situation de départ qui vient d’être décrite neconcerne pas Chypre, dont le contexte diffère fondamenta-lement de celui des 10 autres pays candidats à l’adhésion.Ceci vaut pour la situation géographique de cette île de laMéditerranée orientale, pour son contexte économique etpolitique, et pour sa taille, la population de Chypre n’étantque la moitié de celle de l’Estonie, le plus petit des paysd’Europe centrale et orientale candidats à l’adhésion.

(213) L’économie de Chypre a atteint des taux de croissan-ce relativement élevés, à attribuer principalement au sec-teur des services. De ce point de vue, malgré une régressiondurant les dernières années, il faut tenir compte de l’im-portance du secteur du tourisme. Le PIB par habitant àChypre est inférieur à la moyenne de l’UE, mais plus élevéque celui de la Grèce et du Portugal. En raison de sa posi-tion géographique, Chypre pourrait se voir attribuer unrôle-clé dans le cadre d'une Union européenne élargie, entant que “pays-porte” pour le Proche-Orient.

5.3 Les missions spécifiques d’unepolitique de développement spatialeuropéenne dans les futurs Etats membres

(214) Le fait de poursuivre les objectifs fondamentaux duSDEC dans le contexte de l’élargissement de l’Union sanscompromettre leur réalisation au sein des Etats membres re-présente un défiparticulier. D’un point de vue de politiquegénérale, la contribution spécifique de la politique euro-péenne de développement spatial à l’intégration de l’espa-ce de l'élargissement dans l’UE consiste :

I à mettre en lumière comment, dans les pays candidats àl’adhésion, les investissements publics de divers déci-deurs largement indépendants les uns des autres (dans lecontexte des processus de rattrapage économique et dutraitement ou de la prévention des graves dommages en-vironnementaux) interagissent et ont des retombées surun seul et même territoire,

I à indiquer des stratégies permettant de réduire ou d’évi-ter les conflits prévisibles entre différents domaines po-litiques et entre échelons administratifs, et d'exploiterles synergies potentielles.

(215) Bien que l’aménagement du territoire ne relève pasexplicitement des missions de la Communauté, cette der-

5454

L’élargissement de l’UE :un défi supplémentaire pour la politique européenne de développement spatial

I une amélioration de la régionalisation de l’information àcaractère spatial,

I une dynamisation des initiatives régionales,I les conditions préalables à la mise en œuvre de la politique

régionale coopérative de l'UE (par le biais d'institutions departenariat, de schémas de développement régionaux, ducofinancement).

5.4 Impact spatial de l’élargissementsur les régions de l’UE

(220) L’élargissement futur de l’UE exige une réforme despolitiques régionale et agricole actuelles de l’UE. La Com-mission européenne a présenté ses propositions à ce sujetdans le cadre de l’Agenda 2000. Compte tenu de la réfor-me à réaliser préalablement, il est difficile de prévoir dès àprésent les conséquences spatiales de l’élargissement surles régions des Etats membres actuels.

(221) Des expériences des précédents élargissements de l’UE,on peut toutefois déduire que, dans le cadre de la politique ré-gionale européenne, l’augmentation du nombre d’Etatsmembres plus faibles sur le plan économique réduit la margede manœuvre en matière de politique régionale des Etatsmembres les plus prospères. Ceci exigera un engagement ac-cru des politiques régionales nationales pour combattre un ac-croissement des disparités régionales. Dans ce contexte, lapremière mission de la politique européenne de développe-ment spatial est d'aider à réduire les carences en matièred’infrastructures dans les pays candidats à l’adhésion.

(222) A l’heure actuelle, très peu d’études ont été consa-crées aux conséquences pour les régions de l’UE de l’ou-verture économique des pays candidats à l’adhésion. Desétudes plus approfondies accompagnant le processus d’in-tégration et portant sur la question des conséquences terri-toriales de l’élargissement pour les régions de l’UE sont né-cessaires. A cet égard, il faut tenir compte de la dynamiquegénérée par le processus de réforme économique lui-mêmeainsi que des changements en matière d'accessibilité.

(223) On peut s'attendre à ce que les conséquences régio-nales de l’adhésion sur le territoire de l'UE-15 ne soient passeulement déterminées par l'accessibilité mais aussi par lacapacité des régions de l’UE à réagir à ces nouvelles condi-tions de concurrence. Les mutations structurelles dans lesrégions de l'UE situées aux frontières extérieures actuellesde l’Union, qui affectent en premier lieu des segments à bassalaires, peuvent être interprétées comme des processusd’adaptation accélérés et ont une portée limitée.

nière doit veiller dans le cadre de son engagement financierdans les pays candidats à l’adhésion - exactement commedans les Etats membres de l'UE - à ce que les diverses me-sures politiques ne se contrarient pas les unes les autres oune se neutralisent pas mutuellement. La nécessité d’une co-opération européenne dans le domaine de la coordinationspatiale des diverses politiques sectorielles vaut particuliè-rement pour l’espace de l’élargissement.

(216) La faiblesse financière de l’espace de l’élargissementet l’interdépendance croissante entre cet espace et l’espaceactuel de la Communauté font en sorte que les processus dedéveloppement spatial ne s’y déroulent pas simplementcomme le décalque, quelques années après, des processusde développement à l'intérieur de l'UE-15, mais qu’ils ysuscitent des missions nouvelles et spécifiques pour la po-litique européenne de développement spatial. C’est la rai-son pour laquelle il faudra accorder au facteur temps une at-tention encore plus grande que celle requise jusqu'à présentpour la politique de développement spatial à l’échelle eu-ropéenne.

(217) Au vu des circonstances qui viennent d’être décrites,la coordination spatiale mérite une attention plus grandedans les pays candidats à l’adhésion que dans les Etatsmembres actuels. Ceci concerne en particulier :

I les plans pour la réalisation de l'infrastructure de trans-port transnationale et de la politique commune destransports,

I les mesures d’assainissement écologique, surtout desanciens districts industriels,

I les mesures d’ajustement structurel dans les espacesruraux.

(218) L’intensification de la collaboration transfrontalièreet de la coopération transnationale en matière de dévelop-pement spatial permettra de soutenir le processus d’inté-gration dans l’espace de l’élargissement. Cela concerneaussi bien les régions situées aux actuelles frontières exté-rieures de l’UE que les nombreuses régions frontalièresentre les pays candidats à l’adhésion à l'intérieur de l'espa-ce de l'élargissement.

(219) La faiblesse fréquente de l'expression du niveau ré-gional, voire son absence dans le système politico-admi-nistratif des pays candidats à l’adhésion d’Europe centraleet orientale, constitue un des thèmes majeurs et requiert unsoutien spécifique de la part de l'UE dans la mise en placed’institutions régionales. Ceci devrait garantir :

55

SDEC

mise en œuvre de la politique européenne de développe-ment spatial implique bien davantage de préparer le pro-cessus d’élargissement, de l'accompagner, et par là-même,de l'encourager. Caractérisé d’une part par la dynamique etd’autre part par l’incertitude quant à l'horizon temporel desadhésions, le processus d’élargissement requiert que l'ana-lyse en termes de contenu et le développement conceptuelsoient assurés au niveau du développement spatial euro-péen avec la coopération des pays concernés et soient or-ganisés de façon aussi indépendante que possible des pro-cédures formelles d’adhésion.

(227) Les programmes de coopération pour l’aménagementdu territoire au niveau transnational en cours dans le cadrede l’initiative communautaire INTERREG IIC constituentun instrument important à cet effet. Déjà, les programmespour la Baltique et pour l'espace du Centre, de l'Adriatique,du Danube et du Sud-est de l'Europe (espace CADSES) dé-passent les frontières de l’Union et englobent tous les paysd’Europe centrale et orientale candidats à l’adhésion.

(228) Ces programmes transnationaux peuvent d’ores etdéjà être considérés, avec la coopération politique au seindu Conseil de l’Europe, comme des points de départ pourfaire progresser une politique européenne de développe-ment spatial inspirée du SDEC dans l’espace de l’élargis-sement. La nouvelle initiative communautaire INTERREGIII (période de programmation des fonds structurels 2000-2006) fournit les bases programmatique et financière pourla participation des Etats membres et de la Commission eu-ropéenne d’une part, et des pays candidats à l’adhésiond’autre part.

(229) Pour le développement spatial de l’UE, il faut enoutre regarder au-delà du territoire de ses Etats membres ettenir compte des perspectives des pays voisins, et associerces pays à la coopération. Cela vaut aussi pour les pays auxfutures frontières extérieures de l’Union en Europe ainsique pour les pays méditerranéens voisins d’Afrique duNord et du Proche Orient. Là aussi, INTERREG III et leConseil de l’Europe offrent un cadre approprié.

(230) Les deux documents de coopération transnationale encours d’élaboration, que sont VASAB 2010+ (pour l'espa-ce de la Baltique) et VISION PLANET (pour l'espaceCADSES) fourniront des orientations pour une répartitiondes moyens de l’UE pour l’assistance à la pré-adhésionadaptée aux besoins territoriaux des pays candidats à l’ad-hésion dans le cadre du programme PHARE (nouveauPHARE à partir de 2000) et des nouveaux fonds ISPA (Ins-trument Structurel de Pré-Adhésion) et SAPARD

5.5 Les objectifs et options politiques duSDEC à la lumière de l’élargissement

(224) De façon générale, les trois objectifs politiques de dé-veloppement spatial ou principes directeurs du SDEC de-vraient être valables également pour l’espace de l’élargis-sement. Lors de la mise en œuvre du SDEC, il ne fautcependant pas perdre de vue que dans la majeure partie del’espace de l’élargissement il faut tenir compte des cir-constances suivantes :

I la persistance de situations de transition dans le systèmepolitico-administratif, y compris dans son expression ter-ritoriale,

I des processus de rattrapage économique accélérés avecd’importantes polarisations spatiales,

I une infrastructure technique ne se développant que lente-ment et de façon très inégale (les télécommunications et letransport aérien en tête, la route devançant de loin le rail),

I des dégradations de l’environnement d'une ampleur par-fois sans égale,

I des ressources financières nettement plus limitées pour lesecteur public.

(225) Les zones rurales de l’espace de l’élargissement serontparticulièrement touchées par les problèmes de mutation. Ellesse caractérisent par un déclin économique marqué et disposentde relativement peu de centres urbains. Dans certains cas, lacombinaison du fléchissement brutal de la production et del’emploi, du mauvais état de l’infrastructure et d'un dévelop-pement insuffisant des transports peut déboucher sur un exo-de rural massif et sur l’effondrement de l'ensemble de la struc-ture spatiale. Face à la situation des zones rurales de l’espacede l’élargissement, qui y occupent une part de la superficie to-tale plus grande que dans l'UE-15, la politique européenne dedéveloppement spatial doit réagir par d’autres objectifs et op-tions. A cet égard, il faut tenir compte aussi de la marge de ma-nœuvre parfois réduite dont disposent les niveaux régional etlocal au sein du système politico-administratif.

5.6 Principes d’intégration de la missionde l’élargissement dans le développementspatial européen

(226) La réalisation de l’élargissement, constitue une nou-velle mission centrale pour la politique européenne de dé-veloppement spatial, surtout l’intégration de l’Europe cen-trale et orientale à l’Union. Elle ne doit toutefois pas donnerlieu à une extension ni à une transposition non-critique desconcepts développés dans le cadre de l’Union actuelle. La

5656

(Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le dé-veloppement rural). Cela est important dans la mesure oùles pays candidats à l’adhésion disposeront ainsi de basesélaborées en coopération pour leur planification, afin dedifférencier spatialement l'affectation des moyens pour lapériode de programmation 2000-2006 (et éventuellementdès avant l’adhésion).

Il est proposé aux Etats membres de considérer l’implicationdans la politique européenne de développement spatial despays candidats à l’adhésion et des pays directement voisinscomme une mission centrale pour les années à venir, et decontribuer par cette coopération à la préparation, à l’ac-compagnement, à l'encouragement et à la réussite du pro-cessus d’élargissement de l’UE.

Les deux programmes INTERREG IIC pour l'espace de la Bal-tique et pour l'espace CADSES, ainsi que leurs structures,constituent une base pour développer aussi bien la coopé-ration entre les ministres de l’aménagement du territoire del’UE qu’entre ceux des pays candidats à l’adhésion. La co-opération permanente entre les pays candidats à l’adhésionen matière de politique de développement spatial est toutaussi importante.

Dans le cadre de l’application du SDEC à la coopérationtransnationale avec et entre les pays candidats à l’adhésion,il est proposé de créer également des réseaux pour la poli-

tique transnationale de développement spatial dans l’espa-ce de l’élargissement aussi (en complément de ceux déjà misen place aux frontières extérieures actuelles de l’UE). Pour les niveaux local et régional, il s’agit de répondreaux besoins spécifiques en structures institutionnelles nou-velles.

L’élaboration de nouveaux objectifs et options politiquesrépondant aux missions et aux problèmes propres aux payscandidats à l’adhésion devrait être basée sur des analysesappropriées. A cet égard il faudrait renoncer à traiter lesmultiples questions de manière exhaustive et établir de ma-nière sélective des priorités axées sur les problèmes.

Pour cela, la participation des pays concernés est indispen-sable dès le début. C’est pourquoi il faut articuler étroite-ment les travaux du Conseil de l’Europe avec le processusd'approfondissement du SDEC.

Il est proposé aux Etats membres concernés d’entamer l’ins-titutionnalisation de la coopération future à l’échelle trans-nationale le plus tôt possible, avant les premières adhé-sions, en allant au-delà du cadre temporel du programmeINTERREG IIC. Quant à la question de savoir dans quelle me-sure elle devrait aussi dépasser les cadres territoriaux défi-nis par les programmes INTERREG IIC en cours, il appar-tiendra aux pays concernés de la clarifier avec laCommission européenne.

L’élargissement de l’UE :un défi supplémentaire pour la politique européenne de développement spatial

57

SDEC

Partie B Le territoire de l’UE: tendances, perspectives et défis

59

SDEC

UE 15 Etats-Unis JAPON MERCOSURPopulation en milliers (a) 372 082 263 250 125 095 204 523Superficie en milliers de km2 (a) 3 236 9 364 378 11 877PIB total en milliards d’ECU (1996) (a) 6 776 6 014 3 620 1 370PIB par habitant en ECU (1996) (a) 18 150 22 650 28 760 6 700Importations par habitant en ECU (a) 4 210 2 404 2 194 335Exportations par habitant en ECU (a) 4 445 1 828 2 582 289Frontières terrestres avec des Etats 9 305 12 248 0 17 924hors espace économique en km(dont Europe centrale et orientale) (b) (5006)(a) Statistisches Bundesamt : Statistisches Jahrbuch 1998 für das Ausland, Wiesbaden 1998.

Taux de change (1 ECU = 1,27 USD): EUROSTAT, moyenne pour 1996 (b) CIA - The World Fact Book, Washington 1997

1.1 Caractéristiques géographiquesde l’UE

(231) L’Union Européenne est la troisième région écono-mique du monde (en termes de PIB par habitant), après leJapon et les Etats-Unis. Parmi les regroupements écono-miques qui sont en train d’émerger dans le monde, l’asso-ciation latino-américaine MERCOSUR42 vient en tête (cf.tableau 2). Les caractéristiques géographiques de l’UE,

significatives pour lespolitiques de dévelop-pement spatial, nepeuvent toutefois pasêtre comparées àcelles des Etats-Unis,du Japon ou du MER-COSUR. Par opposi-tion à la masse ter-restre compacte desEtats-Unis et duMERCOSUR et aux

formes diversifiées de l’univers insulaire japonais, la confi-guration physique de l’UE est caractérisée par sa forme de“péninsule” à l’extrémité occidentale du continent eurasien(cf. figure 8). Nombreux sont les Etats membres qui pré-sentent eux aussi une forme insulaire ou péninsulaire. Si lesEtats-Unis possèdent dans leur ensemble un littoral de toutjuste 20 000 km, celui de l’UE est estimé à environ 60 000km (cf. figure 9).

(232) Si importantes que soient la proximité et l’affinitéavec la mer, l’UE est également caractérisée par la bonneaccessibilité terrestre de presque toutes ses régions, grâceau caractère connexe de sa conformation. Par ailleurs, degrands projets techniques récents comme le tunnel sous laManche ou le lien fixe sur l’Øresund ont encore radicale-ment amélioré le franchissement de certaines barrières na-turelles, ce qui a nettement renforcé la cohésion territoria-le de l’UE. Mais les mers constituent toujours des barrièresconsidérables pour certaines zones périphériques de l’UE,comme par exemple la Grèce qui est séparée par la mer deson voisin communautaire le plus proche, l’Italie, et parconséquent du reste du territoire de l’UE (cf. aussi carte 7à ce propos).

(233) De la même manière, une attention particulière de-vrait également être prêtée aux sept régions ultra-périphé-riques citées dans l’article 299, alinéa 2, du Traité d’Am-sterdam43. Par leur situation géographique, elles sont enrelation avec d’autres continents, ce qui leur permet d’of-frir à l’UE une base privilégiée pour la coopération avec les

1 Caractéristiques et tendances du développementspatial dans l’UE

Tableau 2 : Statistiques comparatives UE - Etats Unis - Japon - MERCOSUR

UEUE

Etats-Etats-UnisUnis

cercle polairearctique

Fig. 8: SuperpositionUE - Etats-Unis

60.000 km

20.000 km

30.000 km

13.000 km

UE

Etats-Unis

Japon

MERCOSUR

60.000 km

20.000 km

30.000 km

13.000 km

source: CIA - The World Fact Book, 1997

Fig. 9: Longueur du littoral

60

Etats avoisinants, telle par exemple qu’entre la Martiniqueou la Guyane française et d’autres Etats d’Amérique latine.Il y a lieu d’encourager la création et le renforcement depôles de développement économiques, sociaux et culturelstant à l’intérieur de ces régions ultra-périphériques et desEtats voisins, que dans l’ensemble de la zone qu’ellesconstituent.

(234) De nos jours, les mers et les grands cours d’eau, demême que la plupart des chaînes de montagnes, ne secontentent en règle générale plus d’être des barrières phy-siques, économiques ou culturelles. Parfois, ils sont aussidevenus des espaces de développement social, économiqueet touristique privilégiés, au point que les différentes

60

exigences en matière d’utilisation de l’espace y provoquenttout particulièrement des conflits entre objectifs de déve-loppement spatial. Les grandes vallées souffrent moins del’effet de barrière causé par les cours d’eau que de la fortedensité de l’urbanisation et du transport. Environ un tiers dela population urbaine de l’UE (vivant dans des villes deplus de 20 000 habitants) est établi à proximité des côtes(dans une bande de 20 km) ; avec les vallées des quinzefleuves les plus importants, la part de cette population dé-passe 50%44! Rapportées à leur surface habitable, les Alpesfont partie des régions les plus densément urbanisées d’Eu-rope. Les cours d’eau, les lacs et les montagnes représen-tent tout spécialement des entités fondatrices d’identité. LesAlpes, le Danube, la Baltique ainsi que la Méditerranée

Caractéristiques et tendances du développement spatial dans l’UE

Helsinki

Stockholm

Copenhague

Berlin

Amsterdam

Bruxelles

LuxembourgParis

Londres

Dublin

Roma

Madrid

Vienne

Athènes 

Lisbonne

Carte 7: Carte physique et distances

envi

ron

1600

km

environ 3100 km

environ 2200 km

envi

ron

2400

km

envi

ron

4000

km

environ 3700 km

environ 1800 kmenviron 1800 km

environ 7700 kmenviron 9500 km

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

61

SDEC

sont de bons exemples de zones qui requièrent un proces-sus coordonné pour résoudre des problèmes communs, ren-forcer la conception d’objectifs communs et promouvoirune plus grande cohésion régionale.

(235) Durant la Guerre Froide, la “péninsule” que constituel’Europe occidentale était une “île” d’une part dans lesfaits, mais aussi et surtout, d’autre part, dans la perceptionqu’en avait la population. La division politique entrel’Ouest et l’Est représentait une barrière bien plus impor-tante que l’Atlantique à l’Ouest. Ceci a subitement changédepuis 1989. Le regard vers l’Est, cette autre moitié del’Europe, s’est libéré.

(236) La diversité des conditions climatiques dans les dif-férentes parties de l’UE représente une autre caractéristiquenaturelle importante pour le développement spatial euro-péen. A titre d’exemple, le froid extrême peut entraîner desproblèmes et des coûts de transport considérables et aggra-ver ainsi sérieusement les difficultés liées à l’éloignementdes régions périphériques par rapport aux marchés. Danscertains Etats membres méridionaux, les difficultés d’ap-provisionnement en eau constituent un facteur qui freine ledéveloppement régional.

(237) La diversité du patrimoine culturel de l’Europe peutêtre considérée aujourd’hui comme une valeur inestimableet comme une base de l’intégration européenne. Outre lecontexte géographique initial, la diversité des évolutionsculturelles, politiques et économiques a profondément mar-qué la structure spatiale et urbaine de l’UE. Divers espaceslinguistiques et culturels, ainsi que divers modes de vie ontpu se forger dans les différentes parties de l’Europe. On ob-serve d’importantes différences dans la densité de popula-tion, le degré d’urbanisation ou encore l’ampleur du déve-loppement et de la prospérité. Cette constatation peut êtrefaite aussi bien à grande échelle, par rapport à la probléma-tique centre / périphérie par exemple, qu’à petite échelle, ausein des Etats membres ou entre les régions de l’UE.

(238) Les tendances du développement spatial de l’UE quisont décrites ci-après ne se manifesteront évidemment pasde la même manière partout, et certaines zones connaîtrontmême des expériences différentes, voire opposées à l’évo-lution générale. Les tendances sont sommairement esquis-sées ici, à partir d’un point de vue européen ; certainsconstats requièrent encore une étude plus détaillée et doi-vent continuer d’être examinés.

(239) Les chapitres suivants ne comportent pas d’analysesgéographiques nouvelles. Ils se réfèrent plutôt aux nom-

breuses études et recherches réalisées depuis 1990 par desinstitutions européennes, nationales et autres, surtout àcelles réalisées par la Commission (Europe 200045, Europe2000+46) ainsi que par certaines présidences de l’UE.

1.2 Evolution démographique

(240) Trois tendances domineront l’évolution démogra-phique de l’UE au cours des 20 à 30 prochaines années :

I le recul démographique,I les mouvements migratoires,I les transformations de la pyramide des âges.

(241) Depuis des années, la croissance démographique na-turelle est très faible au sein de l’UE et montre une tendan-ce à la baisse. Sans un changement sensible du comporte-ment face à la natalité dans l’UE-15, une inversion de lacroissance démographique risque de se produire vers 202047

(cf. figure 10). Dans ce contexte, les mouvements migra-toires internationaux et interrégionaux gagnent en impor-tance pour l’évolution démographique de l’UE et de sessous-espaces. Le taux de croissance naturelle est actuelle-ment inférieur à 0,1% (1995). A cela s’ajoute toutefois l’im-migration nette vers l’UE, qui s’est élevée à environ 0,2%par an de la population totale au cours des dernières an-nées48. L’immigration nette contribue ainsi pour deux tiersà la croissance démographique globale et pourrait bien enreprésenter à l’avenir l’unique source. La répartition régio-nale de l’immigration vers l’UE est très variable.

(242) Les barrières linguistiques et les obstacles adminis-tratifs contribuent à ce que le taux migratoire entre les Etatsmembres de l’UE reste relativement bas. Les mouvementsmigratoires entre régions à l’intérieur des Etats membressont sensiblement plus importants, bien qu’encore mo-destes à l’échelle internationale, comme par rapport aux

100

200

300

400

500

20202010200019901980197019601950

0

Indice 1950 = 100

niveau mondial

UE

source: Statistisches Jahrbuch für das Ausland 1998

Fig. 10: Evolution démographique

62

Etats-Unis par exemple.

(243) La majorité des immigrants s’établissent en milieuurbain et renforcent ainsi les structures urbaines existantes.Au sein des Etats membres, la population a aussi tendanceà migrer des régions à fort taux de chômage vers celles quicomptent moins de chômeurs. Néanmoins, l’ampleur decette évolution varie d’un Etat membre à l’autre. De nom-breuses régions fortement urbanisées, surtout dans le nord-ouest de l’Europe, continueront vraisemblablement àvoir croître leur population, tandis que des régions à trèsfaible densité de population comme par exemple dans la pé-ninsule ibérique, en France, dans le nord-est de l’Alle-magne, ainsi que dans de vastes parties des pays nordiques,subiront encore des pertes de population (à ce sujet cf. aus-

62

si carte 8).

(244) En dépit d’une immigration principalement compo-sée de jeunes, l’âge moyen de la population de l’UE conti-nuera à s’élever (cf. figure 11). La composition de la popu-lation va évoluer, ainsi que ses préférences concernant lalocalisation et le type des logements, ce qui aura des consé-quences sur le plan spatial. A l’avenir, la société de l’UE secaractérisera par une proportion plus élevée de personnesâgées qui, contrairement aux générations précédentes, se-ront plus mobiles, plus aisées et plus actives. De plus enplus d’enfants et de jeunes proviendront de familles immi-grées, et ils se trouveront souvent “entre les cultures”.Après la famille pluri-générationnelle de la société à domi-nante agraire, c’est au tour de la “famille moyenne” (couple

Caractéristiques et tendances du développement spatial dans l’UE

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)Lisbonne

Londres

Vienne

Rome

Copenhague

Athènes 

- 1 % à moins de 1 %

1 % à moins de 3 %

3 % et plus

source: Eurostat

- 3 % à moins de - 1 %

Evolution démographique 1991 - 1995

NUTS 2

Moins de - 3 %

Carte 8: Evolution démographique

63

SDEC

avec enfants) d’être en recul. La société de l’UE est deplus en plus composée de célibataires, de familles mono-parentales - à la situation financière souvent précaire - et decouples sans enfants, comparativement plus aisés financiè-rement avec leur revenu double. Les attentes des diversgroupes vis-à-vis du territoire se différencient les unes desautres, de même que les besoins sociaux quant à son utili-sation. A cause du chômage et de la crise de l’Etat social,les possibilités de donner satisfaction à tous les besoins de-viennent de plus en plus éloignées les unes des autres.

(245) Dans l’ensemble, cette situation conduit à une super-position de diverses tendances territoriales. Les change-ments sociaux tendent à réduire la taille des ménages,

ce qui cause en retour une hausse de la demande de loge-ments, en dépit du recul de la population. A cette tendances’oppose la nécessité de se regrouper pour des raisonsfinancières, en particulier chez les jeunes, dans les régionssouffrant d’un taux de chômage élevé, et dans celles oùl’of fre de logements à des prix abordables est limitée. Leschangements dans la structure de la population renforcenteux aussi la tendance à l’urbanisation. Dans les villes, lesfamilles monoparentales bénéficient de meilleurs services,les ménages à revenu double profitent d’un meilleur choixde possibilités d’emploi et les célibataires disposent d’unemeilleure offre en matière de loisirs et de culture. Mais àgrande échelle aussi, de nouveaux besoins rencontrent denouvelles offres, avec des conséquences spatiales de gran-de envergure. C’est ainsi qu’à l’instar de ce qui se passedéjà depuis longtemps aux Etats-Unis, des “villes de re-traités” se développent dans des régions d’Europe au pay-sage et au climat privilégiés.

1.3 Tendances économiques

(246) Les tendances démographiques représentent aussi undéfi important pour le développement économique des ré-gions et, par conséquent, pour la compétitivité de l’Europe.Elles posent des questions quant au développement durabledes aires métropolitaines ainsi que pour l’identificationd’une voie d’avenir pour les zones rurales. La mobilité ré-duite rend d’autant plus urgente une politique active decréation d’emplois dans les régions. Ce sont là des élémentsimportants pour le progrès de l’intégration économique etsociale au sein de l’UE.

(247) Dans l’optique d’un développement durable, il est né-cessaire de mener une politique qui encourage la compétiti-vité et qui soutient l’intégration économique et sociale. Lesrégions d’Europe ont besoin d’entreprises compétitives sielles veulent créer les emplois si indispensables à la réussi-te de chacun, et générer les recettes fiscales qui financerontles services publics. Le tableau 2 montre que l’UE occupele premier rang mondial en termes de produit intérieur brut.En matière de balance commerciale (exportations - impor-tations), l’UE se place au deuxième rang après le Japon.

(248) Les disparités régionales de PIB par habitant consti-tuent lepoint de départ de la politique régionale européen-ne (cf. carte 9). Les Rapports périodiques49 et le Rapport surla cohésion50 de la Commission Européenne indiquent queles situations économiques des différents Etats membres sesont certes rapprochées au cours des dernières années (enparticulier grâce au processus de rattrapage de l’Irlande).

90

80

70

60

50

40

30

20

10

1

1,0 0,5 0,0 0,0 0,5 1,0

1995 2040

pourcentage de la population totale

âge

populationmasculine

populationfeminine

source: Statistisches Bundesamt, Wiesbaden

plus de99 ans

Fig. 11: Pyramide des âges de lapopulation de l’UE 1995-2040

64

Cependant, et malgré les efforts financiers consentis au titrede la politique régionale de l’Union, les disparités entre lesrégions de l’UE (en termes de PIB par habitant) ne se sontréduites que très lentement. L’activité économique au seinde l’UE se concentre territorialement parlant sur une zonecentrale délimitée par le pentagone Londres, Paris, Milan,Munich, Hambourg. Sur ces quelque 20% de la surfacecommunautaire, vivent environ 40% des habitants de l’UE,qui contribuent à hauteur d’environ 50% au PIB commu-nautaire total51.

(249) Une évaluation approfondie de la compétitivité ré-gionale requiert toutefois de considérer d’autres facteurstels que l’emploi, la productivité, les investissements et la

64

balance commerciale. L’aptitude du produit intérieur brut àrendre compte de la répartition régionale des revenus et desrecettes fiscales est limitée. Le Rapport sur la cohésionrappelle le fait que de nombreuses politiques nationales in-fluent sur la répartition des revenus, surtout par le biais desimpôts et des prestations sociales. La répartition régionaledes revenus individuels disponibles (RID) s’écarte ainsiconsidérablement de la répartition des revenus avant impo-sition et avant allocation des prestations sociales. Le Rap-port sur la cohésion conclut qu’en prenant en considérationl’impact des impôts et des dépenses publiques, les dispari-tés régionales dans les Etats membres en termes de RIDsont de 20 à 40% inférieures à celles mesurées en termes dePIB par habitant52.

Caractéristiques et tendances du développement spatial dans l’UE

0 500 km

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

Carte 9: Régions éligibles au titre des Fonds structurels

Objectif 1 1994-99(π), Objectif 2 1997-99, Objectif 5b 1994-99, Objectif 6 1995-99(π) La région des Abruzzes est éligible à l'aide financière aux projets de l'objectif 1 pour la periode du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996.Source: Commission européene DG XVI

Edition de la carte: 12 / 1998

Non éligiblesObjectif 1: entièrement éligiblesObjectif 2: entièrement éligiblesObjectif 2: partiellement éligiblesObjectif 5B: entièrement éligiblesObjectif 5B: partiellement éligiblesObjectif 6: entièrement éligiblesObjectif 6: partiellement éligiblesObjectif 5B et 6: partiellement éligiblesObjectif 2 et 6: partiellement éligiblesObjectif 2 et 5B: partiellement éligiblesObjectif 2, 5B et 6: partiellement éligiblesAutres pays

DGXVI

65

SDEC

(250) Le chômage au sein de l’UE représente le plus granddéfipour la politique d’intégration européenne. Après avoiratteint un pic en 1994 (11,2%), le taux de chômage est des-cendu tout juste sous les 10% à la fin de 1998 ; ce qui si-gnifie qu’il reste tout de même toujours 16,5 millions depersonnes sans emploi dans l’UE ! En 1997, environ lamoitié des chômeurs, soit près de 5% de la population acti-ve, étaient sans emploi depuis plus d’un an (à compareravec la proportion de chômeurs de longue durée aux Etats-Unis, qui se situe en dessous de 1%). Les différences ré-gionales sont très marquées. En 1995, les taux de chômages’étageaient de 2,5% au Luxembourg à 32% en Andalousie(sud de l’Espagne) et 36,8% dans le département françaisd’outre-mer de la Réunion. A l’exception du Portugal, la

plupart des régions qui affichent le plus faible taux dechômage se situent au centre de l’UE (Luxembourg, sud del’Allemagne, nord de l’Italie), alors que les régions les plustouchées par le chômage (taux supérieur à 20%) sont plu-tôt situées dans la périphérie, notamment en Espagne, dansle sud de l’Italie, dans l’est de l’Allemagne, ainsi que dansles départements français d’outre-mer (cf. carte 10). Letaux de chômage féminin s’élève à 12,5%, soit 3 points depourcentage de plus que le taux masculin. Globalement,plus de 20% des jeunes de moins de 25 ans sont au chôma-ge dans l’UE53.

(251) Les grandes entreprises industrielles ont souvent étéla base de la prospérité de nombreuses villes et aggloméra-

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

6 % à moins de 10 %

10 % à moins de 14 %

14 % et plus

source: Eurostat

Moins de 6 %

Taux de chômage en 1997

NUTS 2

Carte 10: Chômage

Lisbonne

Londres

Vienne

Rome

Copenhague

Athènes 

66

tions de l’UE. Malgré lefait que les sièges so-ciaux d’un grandnombre d’entreprisesdemeurent implantésdans les grandes villes,la production s’effectuede plus en plus souventdans d’autres sites, cedont profitent des ré-gions situées en zonerurale. Les grandes en-treprises resteront im-

portantes, mais on ne doit pas s’attendre à ce qu’ellescréent davantage d’emplois nouveaux à l’avenir, et certai-nement pas à leurs sièges sociaux. La mutation de la pro-duction vers les services ainsi que des changements struc-turels au sein des entreprises, - tels que le transfert defonctions de l’entreprise vers des sous-traitants indépen-dants – conduiront toutefois à la création de nouvelles so-ciétés.

(252) L’économie et l’emploi dans l’UE reposent dans unemesure croissante sur les petites et moyennes entreprises(PME), dont la nature est d’ailleurs très diversifiée (cf. fi-gure 12). Sur un total de 160 millions de personnes actives,101 millions sont employées dans un total de 16 millionsd’entreprises (agriculture exclue). Dans l’UE, 23% des per-sonnes actives travaillent dans de très petites entreprises(1 à 10 employés), alors que cette part ne s’élève qu’à 12%aux Etats-Unis et seulement à 7% au Japon. Dans le sud del’Europe, les très petites entreprises prédominent (enmoyenne 1,8 employé en Grèce, et 4,7 en Espagne). Des re-cherches indiquent que le taux de création de sociétés nou-velles est plus élevé aux Etats-Unis que dans l’UE, maisque la probabilité de survie de ces entreprises nouvelles estplus grande dans l’UE54.

(253) Flexibilité et capacité d’innovation sont des condi-tions importantes pour le développement économique. LesPME offrent à cet égard de nombreux avantages. Souvent,elles sont plus proches de leur clientèle et sont en mesure derépondre plus rapidement et de manière plus flexible auxsouhaits de celle-ci, grâce à leurs processus de décision pluscourts. Toutefois, les PME sont généralement moinsflexibles en ce qui concerne leur lieu d’implantation. A par-tir du moment où elles sont installées dans une certaine zone,elles sont très fortement dépendantes de cette localisation.D’importants liens personnels retiennent une petite entre-prise là où résident l’entrepreneur et les employés. Certainessociétés sont liées tant dans leur fonctionnement que dans

66

leur localisation à ungrand client ou à un sec-teur industriel unique.Par ailleurs, de nom-breuses PME ne dispo-sent pas des ressourceshumaines et financièressuffisantes pour évaluersi un changement de lo-calisation leur serait pro-

fitable, et quelles localisations alternatives pourraient êtreenvisagées.

(254) Environ 60% en valeur des exportations des Etatsmembres s’effectuent au sein de l’UE, surtout entre paysvoisins55 (cf. figure 13). Grâce au Marché commun, les re-lations commerciales se développent plus rapidement ausein de l’UE qu’avec d’autres régions du monde. En outre,le potentiel d’accroissement des échanges commerciauxavec l’Europe centrale et orientale est considérable ; il esttout aussi important, surtout pour les Etats membres méri-dionaux, d’être attentifs aux événements et aux évolutionssurvenant au Proche-Orient et en Afrique du Nord, qui sontsusceptibles d’exercer une influence considérable sur lechoix des sites de production et des itinéraires de transport.

(255) Une part considérable des relations commerciales estle fait des échanges au sein des groupes industriels eux-mêmes. Ils sont induits par les tendances à la spécialisation,les interdépendances économiques entre sociétés, la divi-sion géographique du travail et l’extension territoriale desmarchés. Les investissements directs des entreprises (par-fois complémentaires, parfois de substitution) sont étroite-ment liés aux interdépendances commerciales. Entre 1985et 1995, les investissements étrangers directs dans l’UEsont passés de moins de 50 milliards d’ECU à plus de 350milliards d’ECU56. Les perspectives de développement desrégions européennes dépendent étroitement de leur capaci-té à proposer des produits concurrentiels sur le marchémondial et à attirer des investissements étrangers directs.Ces derniers temps, l’Irlande et l’Ecosse ont tout particu-lièrement bénéficié d’investissements étrangers directs(provenant surtout d’Amérique du Nord et du Sud-Estasiatique).

(256) L’Union monétaire européenne va entraîner une in-tensification accrue du commerce intérieur et une spéciali-sation plus poussée au sein de l’UE, ce qui augmentera lacompétitivité de l’UE sur le marché mondial, au bénéfice detous les Etats membres. Toutefois, cette évolution compor-te également le risque d’une marginalisation accrue de

Caractéristiques et tendances du développement spatial dans l’UE

PME66 %

PME65 %

emplois chiffre d'affaire

source: Eurostat

pourcentage des PME (moins de 250 employés)

(hors secteur primaire)

Fig. 12: Importance des PMEdans l'UE

á l’extérieurde l’UE

á l’extérieurde l’UE

á l’intérieurde l’UE

62,9 %

á l’intérieurde l’UE

63,6%

exportations importations

source: Annuaire Eurostat '97

Fig. 13: Commerce 1996

67

SDEC

certaines régions mal préparées à cette concurrence plusaiguë.

(257) Les nouvelles technologies de l’information et de lacommunication seront également d’une importance consi-dérable pour le développement spatial. Leur impact sur leterritoire est cependant ambivalent. L’état actuel de la re-cherche ne permet pas encore de l’évaluer de manièrefiable. D’une part, ces nouvelles technologies peuvent ren-forcer la concentration urbaine, mais d’autre part, elles of-frent des possibilités pour encourager le développementdes zones les plus reculées de l’Union. Ceci ne va toutefoispas de soi, mais requiert plutôt de développer des stratégiesde politique régionale pour valoriser le potentiel des nou-velles technologies de l’information et de la communica-tion dans les régions périphériques.

(258) D’une façon générale, les tendances économiquesont le plus souvent conduit, par le passé, à renforcer des dif-férences régionales de développement. Il est important demieux tenir compte de ces tendances et de les corriger parune politique active de développement spatial. La compé-titivité des régions européennes doit être renforcée, en lesmettant en position de réaliser tout leur potentiel de déve-loppement durable à long terme. Une politique visant à di-versifier la structure économique des régions constitue unbon point de départ pour répartir les emplois de façon pluséquilibrée, et exerce de ce fait une grande influence sur lastructure urbaine et sur les mouvements migratoires.

1.4 Evolutions importantes du pointde vue de l’environnement

(259) La troisième catégorie de tendances pertinentes pourle développement spatial futur de l’UE se rapporte à l’en-vironnement. Une approche plus respectueuse des res-sources naturelles et la protection contre les pollutions deséléments naturels (air, eau, sols) sont des objectifs impor-tants, qui ne peuvent être atteints qu’en coopération inter-nationale à l’échelle mondiale. Un développement spatialmoderne, efficace et ménageant les ressources peut ycontribuer.

(260) Relativement peu d’espèces de la faune et de la floreeuropéenne ont disparu au cours de ce siècle, et pourtant ladiversité biologique de l’UE est affectée par la diminutiondu nombre des espèces et par la perte de biotopes. L’urba-nisation, la tendance à l’intensification de l’agriculture, ledéboisement, le tourisme incontrôlé (par exemple dans leszones côtières et dans les îles, en particulier durant les mois

d’été), et les projets d’infrastructure préjudiciables, ontconcouru à la disparition de biotopes par destruction, mo-dification ou fragmentation. Par exemple, 75% des sys-tèmes de dunes de l’Europe méridionale (du détroit deGibraltar à la Sicile) ont ainsi disparu. Par ailleurs, l’es-tuaire de la Loire, qui hébergeait une riche diversité de mi-lieux naturels, a vu ses rives naturelles se réduire de 300 kmau début du siècle à 30 km actuellement57.

(261) La richesse et la diversité des paysages sont des traitsdistinctifs de l’UE. La valeur d’un paysage peut être envi-sagée sous l’angle de l’utilisation durable des ressourcesnaturelles, en tant qu’habitat pour la faune sauvage, en tantqu’espace ouvert ou encore pour sa valeur esthétique etpour les éléments culturels qu’il contient. Les paysagesprocurent aussi des avantages économiques - ils peuventpar exemple constituer le support d’une exploitation tou-ristique comme sur les côtes ou dans les Alpes. La qualitédes paysages a subi les pressions de l’expansion urbaine, dutourisme, des activités de loisirs, de l’exploitation minièreet de l’évolution des pratiques agricoles et sylvicoles, ce quia conduit à un appauvrissement de la diversité naturelle.

(262) Dans certaines régions méditerranéennes, telles quela Sardaigne par exemple, l’élevage ovin intensif a affectél’aptitude des sols, et par conséquent la qualité des pay-sages, ce qui a contribué dans une certaine mesure à ladésertification. Mais l’importance de la protection des pay-sages pour enrayer la réduction de la biodiversité et del’identité culturelle est de plus en plus reconnue. Ceci vaau-delà de la simple protection des espèces ou des sites. Parexemple, la Sardaigne, la Toscane, le Languedoc-Rous-sillon, l’Andalousie et la Catalogne font partie des régionsqui poursuivent une politique commune de conservation etd’entretien des paysages méditerranéens. Le Conseil del’Europe a décidé une série d’initiatives pour la protectiondes paysages.

(263) La combustion de matières fossiles (pétrole, charbonet gaz) libère près de 22 milliards de tonnes de dioxyde decarbone (CO2) dans le monde. Le CO2 passe pour le prin-cipal responsable de l’effet de serre, qui pourrait entraînerà long terme une hausse du niveau des mers et d’autres ca-tastrophes naturelles (inondations, sécheresses). L’UE est àl’origine d’environ 15% des émissions mondiales de CO2 ;les autres grandes régions économiques en émettent plus de30% (les Etats-Unis 24%, le Japon 5%, et le MERCOSUR2%)58. Les pays économiquement puissants, tant au niveaumondial que communautaire, constituent les sources prin-cipales d’émission, en chiffres absolus aussi bien que parhabitant. La réduction des émissions en CO2 doit être

68

entreprise à l’échelle mondiale. Les régions industriellessont tout particulièrement invitées à contribuer à la réduc-tion mondiale des “gaz à effet de serre”. Avec le Protocolede Kyoto (décembre 1997), ont été pris pour la premièrefois des engagements quantifiés et contraignants de réduc-tion pour les principaux gaz à effet de serre. D’ici à 2 008– 2 012, l’UE s’est ainsi engagée à réduire ses émissions de8% par rapport à 1990.

(264) Les régions d’Europe produisent 25% des émissionsmondiales de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote. Lesémissions d’ammoniac dues à l’agriculture dépassent en-core les valeurs critiques59 sur 60% du territoire européen.Les émissions de dioxyde de soufre proviennent pour l’es-sentiel de la combustion de pétrole et de charbon dans lescentrales, l’industrie et les ménages. Les oxydes d’azotesont émis lors de processus de combustion dont le trafic au-tomobile, la production d’électricité et le chauffage deslogements représentent les sources principales. L’ammo-niac qui est rejeté dans l’atmosphère provient principale-ment de l’épandage de lisier.

(265) Les conséquences de l’acidification des sols dépen-dent du volume des apports et de la sensibilité locale du solet de l’eau. Dans certaines circonstances, elles peuvent aus-si se manifester loin de la source. Les législations euro-péennes et nationales, l’amélioration des techniques decombustion et de meilleures pratiques agricoles ont conduità une réduction des apports d’acides. Mais il est probableque le seuil critique sera encore dépassé à l’avenir sur plusde la moitié du continent européen, avec tout ce que celacomporte de risques à long terme pour les écosystèmes.

(266) La consommation d’eau des ménages privés, del’agriculture et de l’industrie a connu une énorme augmen-

tation au cours des der-nières décennies nonseulement dans l’UEmais dans toute l’Euro-pe (cf. figure 14). L’im-portance et la structurede la consommationd’eau varient considé-rablement en fonctiondu degré d’industriali-sation, des conditionsclimatiques et des pra-tiques d’irrigation dansl’agriculture. On enre-gistre en particulier uneaugmentation de la

68

consommation dans l’agriculture, alors que la consomma-tion des ménages reste généralement constante ou n’aug-mente que légèrement, diminuant même dans certains Etatsmembres.

(267) La disponibilité et la qualité de l’eau potable sont dela plus grande importance. L’approvisionnement en eaupotable est particulièrement préoccupant dans le sud del’Europe, où les ressources en eau sont déjà exploitées trèsintensivement et où la pénurie d’eau est un problème fré-quent. La nappe phréatique baisse dans de nombreuses ré-gions. Comme les deux tiers de la population de l’UE tirentleur eau potable des réserves souterraines, les répercussionsde cette baisse sont à prendre au sérieux. En outre, lesrisques de salinisation des eaux souterraines augmentent,surtout dans certaines zones côtières de la Méditerranée età l’ouest de la péninsule ibérique, ce qui entraîne des consé-quences dramatiques pour l’agriculture. Dans de nom-breuses régions de l’UE, le manque d’étanchéité des ré-seaux publics d’alimentation constitue un problème grave.On estime que les pertes peuvent atteindre 50% par en-droits60. Un projet de directive européenne, prévoyant entreautres une gestion intégrée des bassins hydrographiques,fait actuellement l’objet de discussions.

(268) Le degré de pollution des eaux (nappes phréatiques,eaux de surface, eaux marines) est également inquiétant. Lalégislation et des programmes d’action portant sur l’épura-tion des eaux usées des ménages et de l’industrie ont certescontribué à améliorer la qualité des eaux de surface, maisla pollution d’origine agricole et industrielle continue à me-nacer la qualité de l’eau. Tandis que les déchets organiquessont à présent largement sous contrôle en Europe centraleet occidentale, les substances nutritives rejetées par leseaux usées et par l’agriculture entraînent une eutrophisationaccrue des cours d’eau et des lacs. Les pesticides continuentà polluer les eaux de surface et les eaux souterraines, ré-duisent la biodiversité, et s’introduisent dans la chaîne ali-mentaire. La pollution des eaux souterraines constituera unproblème à long terme, puisque le renouvellement natureldes réserves ne s’effectue que très lentement.

(269) L’utilisation des sols pour l’urbanisation et les trans-ports se poursuit au sein de l’UE, avec ses conséquencesnégatives pour l’environnement, comme la perte de terresarables de grande valeur, la destruction de biotopes, la frag-mentation des écosystèmes. Dans certaines régions, lesconflits se multiplient quant à l’utilisation des sols, entre unbesoin croissant de terrains à bâtir, le développement dezones d’activité économique, les utilisations agricoles et laprotection des espaces libres. D’un autre côté, l’Europe

Caractéristiques et tendances du développement spatial dans l’UE

1950

100

200

300

400

500

600

700

1960 1970 1980 1990 2000

année

source: Rapport Dobris 1995

en km3 par an

Fig. 14: Demande en eau en Europe

69

SDEC

possède 2 000 km2 de friches industrielles, qui ne sont tou-tefois pas réparties de façon régulière. Le coût de leur réaf-fectation est estimé à 100 milliards d’ECU61. Il y a là unpotentiel considérable pour un développement de l’urbani-sation qui évite une diffusion urbaine accrue autour desgrandes villes.

(270) Les décharges publiques représentent une forme spé-cifique d’utilisation des sols, qui confronte les stratégies dedéveloppement spatial des villes, des régions métropoli-taines, et même des zones rurales à des défis particuliers.Malgré la mise en œuvre de stratégies destinées à éviter laproduction des déchets, leur quantité a augmenté dansl’UE. En termes de volumes, les principaux producteursde déchets sont l’agriculture, l’industrie, les ménages etl’exploitation minière. La part des déchets dangereux s’estfortement accrue.

(271) Un certain nombre d’Etats membres ont pris des me-sures visant à mettre en œuvre des modèles intégrés en ma-tière de déchets, que ce soit pour leur ramassage sélectif oupour leur recyclage. Toutefois, le recyclage des déchetsn’est encore pratiqué qu’à une échelle restreinte dans l’UE.

(272) En dépit de techniques modernes et de réglementa-tions plus sévères, l’élimination des déchets est encore cau-se de pollution pour les sols et les eaux souterraines (dé-charges) ; elle produit du CO2, du méthane et des gaztoxiques, et est responsable de l’émission de dioxines,d’acide chlorhydrique et de mercure (incinération des or-dures).

(273) Une politique de développement spatial durable in-clut également des méthodes modernes de gestion, de ré-duction et d’élimination des déchets. Cela implique l’ob-jectif de traiter la question des déchets dans son contexterégional et d’éviter les transports de déchets sur de longuesdistances, en particulier lorsqu’il s’agit de substancestoxiques ou nucléaires.

(274) Les catastrophes naturelles constituent une autrecontrainte, dans la mesure où elles peuvent brusquement,par des incendies de forêts, des tremblements de terre oudes tempêtes, non seulement changer le paysage et aug-menter significativement la pollution du sol, mais aussientraîner parfois des conséquences écologiques catastro-phiques.

2 Aspects du développement spatial significatifs auniveau européen2.1 Tendances du changement au sein dusystème urbain européen

(275) L’UE témoigne d’un haut degré d’urbanisation et derégions fortes. Toutefois, ce n’est qu’environ le tiers de lapopulation qui vit dans les grandes aires métropolitaines.La structure spatiale et urbaine de l’UE se distingue de cel-le d’autres continents par le fait que les zones rurales sontpeuplées de façon relativement dense. Environ un tiers dela population vit dans de petites et moyennes villes, en de-hors des agglomérations. L’histoire décentralisée de l’Eu-rope - caractérisée par des Etats nationaux indépendants quieux-mêmes ne se sont parfois constitués que relativementtard à partir d’Etats régionaux plus petits - a favorisé la for-mation d’un puissant système urbain polycentrique. Unsystème complexe de grandes, moyennes et petites villess’est créé, qui forme la base de structures territoriales detype urbain dans de grandes parties de l’Europe, même dansles zones rurales. Les transformations technologiques, po-litiques, sociales et économiques agissent sur ce systèmeurbain – c’est-à-dire sur ses fonctions et sur le contextespatial.

2.1.1 La formation de réseaux urbains

(276) Ces transformations représentent un défi de taillepour le développement spatial et urbain. Pourtant, à moyenterme, le système des villes et la structure d’urbanisation del’UE ne sont pas appelés à changer fondamentalement. Lesmétropoles de rang mondial comme Londres et Paris et lesrégions métropolitaines comme la Ruhr ou la Randstadconserveront leur position de premier plan. De nouvellesfonctions et de nouveaux réseaux peuvent cependant avoirdes effets importants à l’avenir sur l’évolution de certainesvilles et régions. De plus en plus, les villes coopèrent etunissent leurs forces, en développant par exemple leursfonctions en complémentarité, ou en utilisant ensemble deséquipements et des services. De telles coopérations peuventêtre bénéfiques pour le développement régional, car ellesaméliorent l’offre de services et les caractéristiques écono-miques de la région concernée, accroissant de ce fait sa ca-pacité concurrentielle.

(277) Il existe de plus en plus de coopérations entre lesvilles et les régions au niveau transfrontalier aussi. La co-opération suppose toutefois des partenaires égaux en droit

70

et disposant de compétences comparables. C’est pourquoila diversité des systèmes politiques et administratifs peutfaire obstacle à la coopération transfrontalière. Des initia-tives telles que Saar-Lor-Lux (Saarbrücken, Metz, Luxem-bourg) et Tornio-Haparanda à la frontière entre la Finlandeet la Suède, montrent cependant que la coopération trans-frontalière est possible et peut s’avérer fructueuse.

(278) L’importance des distances dans des régions à la po-pulation clairsemée constitue un autre facteur qui rend la co-opération entre villes et la réalisation de synergies aussi né-cessaires que difficiles. Mais la Suède, par exemple, a réalisédes expériences positives en reliant des villes moyennes pardes trains à grande vitesse. Cela permet d’allier leurs poten-tiels et leurs compétences économiques, notamment dans ledomaine de la formation, et de les renforcer.

2.1.2 Changements dans les perspectiveséconomiques des villes

(279) La concurrence pour les investissements s’intensifieentre les villes et les régions. Le maintien ou le rétablisse-ment de la compétitivité représente un défide taille et depoids. Beaucoup de villes devront développer de nouveauxpotentiels économiques. Les villes et les régions d'indus-trialisation ancienne doivent poursuivre leur processus demodernisation économique. Les villes et les régions qui sonttrop dépendantes d’un seul secteur économique, comme parexemple l’administration publique, le tourisme ou les fonc-tions portuaires, doivent essayer d’élargir leur base écono-mique. Certaines villes situées dans des régions rurales oupériphériques vont aussi éprouver des difficultés à confor-ter ou à développer leur base économique. Par ailleurs ce-pendant, il y a aussi dans les régions périphériques des villesdont la force et l’attrait sont suffisants pour attirer les in-vestissements chez elles et dans leurs alentours. En particu-lier, les villes qui remplissent des fonctions spécifiques de“portes” peuvent exploiter une position périphérique de ma-nière tout à fait positive.

(280) Les villes et les régions qui savent tirer parti de leurspropres atouts et potentiels économiques ne le font pas auxdépens des autres, mais peuvent au contraire renforcer consi-dérablement la position concurrentielle de l’UE toute entiè-re au plan mondial. En ce sens, la concurrence se révèle toutà fait positive ; il est toutefois important que cette compéti-tion entre villes, régions et Etats membres soit menée de fa-çon compatible avec les points de vue social et environne-mental. Une concurrence effrénée “par tous les moyens” faità moyen terme du tort aux villes et aux régions elles-mêmes,et ne contribue pas au développement durable de l’Europe.

70

2.1.3 Progression de l’expansion des villes

(281) L'augmentation du nombre des ménages et de la sur-face habitable moyenne par tête accroît la demande en lo-gements et en terrains à bâtir. Dans beaucoup de villes, denouvelles surfaces habitables ont été créées dans des quar-tiers résidentiels existants ou dans de nouveaux quartiers.Cela s’est souvent réalisé d’une façon planifiée et ordon-née, mais parfois aussi de manière relativement incontrô-lée. Une croissance incontrôlée entraîne une augmentationdes flux de trafic individuel, accroît la consommationd’énergie, renchérit l’infrastructure et l’offre de services, eta des effets négatifs sur la qualité des paysages et sur l’en-vironnement. Par ailleurs, dans bon nombre de zones,l’augmentation de l’aisance matérielle a fait croître la de-mande en résidences secondaires, au point que depuis lorsbien des localités peuvent être qualifiées de “villes deweek-end”.

(282) Dans nombre de zones urbaines de l’UE, la pressionde l’urbanisation sur l’espace qui environne les villesconstitue un problème (cf. figure 15). C’est pourquoi il fauttrouver des solutions communes durables pour la planifica-tion et la gestion de la croissance des villes, qui aient unevaleur d’exemple. Dans certaines régions de l’Union, enparticulier là où le terrain est rare, on a eu recours à des me-

Aspects du développement spatial significatifs au niveau européen

source: Commission européenne - Joint Research Center Strategy and Systems for Space Applications Unit (SSSA)

habitat

industrie/commerce/transports

Milan 1955 Milan 1997

Dublin 1998Dublin 1956

Fig. 15: Urbanisation

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SDEC

sures de planification urbaine novatrices. En font partiel’approche de la “ville compacte” aux Pays-Bas, tout com-me l’approche du “recyclage foncier” au Royaume-Uni eten Allemagne, ou encore des approches ciblées sur lasatisfaction des besoins en logement de groupes sociauxspécifiques.

2.1.4 Accroissement de la ségrégation socialedans les villes

(283) L’élargissement des écarts de revenus et la différen-ciation des styles de vie se reflètent dans des besoins diffé-rents en matière de logement et de lieu de résidence, et dansdes possibilités différentes de satisfaire ces besoins.

(284) C’est ainsi que dans les villes, les conditions de viesont souvent considérées comme mal adaptées aux besoinsdes enfants. Pour les familles qui ont des enfants, les zonesde banlieue offrent souvent une meilleure qualité de vie queles localisations urbaines plus centrales, et le rêve de lamaison individuelle ne peut souvent se réaliser que là, enraison de la différence de prix. C’est pourquoi de nom-breuses familles à revenu moyen ou élevé quittent les villes.Dans les centres-villes et les grands ensembles de loge-ments sociaux, se concentrent des familles plus démunieset des immigrants. D’autres quartiers résidentiels centrauxattirent les jeunes et les étudiants, d’autres encore ceux quiont des revenus plus élevés ou un revenu double.

(285) La dissociation et la ségrégation sociales ne repré-sentent pas un problème en elles-mêmes. Mais là où les dif-ficultés économiques, le chômage et la stigmatisation so-ciale se conjuguent, dans des quartiers qui, de plus, sontsouvent marqués par des différences culturelles et eth-niques et qui exigent de leurs habitants des efforts d’inté-gration particulièrement grands, le risque d’exclusion so-ciale augmente. Il est indispensable de faire face à cesproblèmes, non seulement parce qu’ils sont largement ré-pandus en Europe, mais également parce qu’ils soulignentl’importance de la dimension sociale du développementdurable pour les espaces urbains en Europe. Pour pouvoirs’attaquer efficacement au problème de la pauvreté, de l’ex-clusion sociale et de la formation de ghettos, il faut tout par-ticulièrement réduire le chômage de longue durée ; certainsEtats membres l’ont tenté avec succès dans le cadre deprogrammes intégrés et multisectoriels de régénérationéconomique et de développement des quartiers urbainsdéfavorisés.

2.1.5 Améliorations de la qualité de vie en ville

(286) La plupart des villes ont pris des mesures contre lesproblèmes environnementaux tels que le bruit, la pollutionde l’air et de l’eau, les nuisances causées par la circulation,la production de déchets et la consommation excessived’eau. Cependant, dans de nombreuses zones urbaines, laqualité de vie doit encore être améliorée. Par ailleurs, desmesures de développement urbain ont souvent porté attein-te aux structures historiques et à l’attractivité des villes ain-si qu’à leur identité. Ceci a non seulement des effets néga-tifs sur la qualité de la vie et la santé de leurs habitants, maispeut aussi avoir des répercussions économiques dues à laperte d’attractivité et à la régression des investissements,des emplois et de la capacité financière des villes.

2.2 Mutations du rôle et de la fonctiondes zones rurales

2.2.1 Inter dépendances croissantes entre zonesurbaines et zones rurales

(287) L’avenir de nombreuses zones rurales est de plus enplus lié au développement des villes. Les villes des zonesrurales sont une composante à part entière du développe-ment rural. Il faut faire en sorte que la ville et la campagnepuissent, en coopération partenariale, élaborer des schémasrégionaux de développement et les mettre en œuvre avecsuccès. La relation ville - campagne est toutefois différen-te dans des régions densément peuplées et dans des régionsplus faiblement peuplées. Dans les régions densément peu-plées, les zones à caractère rural subissent une pressiond’urbanisation considérable, avec tous les effets secon-daires de la densification - y compris les effets négatifs :pollution de l’eau et du sol, fragmentation des paysagesouverts, perte du caractère rural. Quelques fonctions tradi-tionnellement rurales, comme par exemple l’exploitationagricole extensive, l’exploitation forestière ou la conserva-tion et le développement de la nature dépendent dans unelarge mesure de l’existence de vastes espaces ruraux d’unseul tenant. C’est pourquoi la réalisation d’un meilleuréquilibre entre les développements urbains et la protectiondes paysages ouverts représente une mission centrale du dé-veloppement spatial. C’est surtout dans les régions densé-ment peuplées que les zones urbaines et rurales entretien-nent des relations étroites. Par exemple, les zones ruralesprofitent de l’offre culturelle de la ville, tandis qu’encontrepartie les villes jouissent du potentiel de loisir et derécréation qu’offre l’espace rural. Pour cette raison, la vil-le et la campagne peuvent être considérées davantage com-me des partenaires que comme des concurrentes.

72

(288) Les zones rurales moins densément peuplées ont plusde chances de préserver leur caractère rural, surtout si ellessont plus éloignées des aires métropolitaines. Dans bonnombre de régions cependant, beaucoup de mesures de dé-veloppement à petite échelle, qui ont été prises pour amé-liorer les structures agricoles et le mode d’urbanisation, onteu une influence négative sur l’environnement et en parti-culier sur la qualité des paysages. Dans de nombreuseszones rurales des espaces périphériques de l’UE, l’exode depopulation met en danger la viabilité des services publics etprivés. Les patrimoines naturel et culturel de ces zones ru-rales menacées sont des valeurs essentielles qui peuventconstituer les bases d’un renouveau économique et social,fondé notamment sur le tourisme et les loisirs durables.

72

2.2.2 Dif férences d’évolutions dans leszones rurales

(289) Les zones rurales contribuent significativement à ladiversité culturelle, naturelle et paysagère de l’UE. Leurrôle ne se limite pas à celui de zone d’influence suburbainedes villes et ne se réduit pas non plus à la dépendance vis-à-vis de l’agriculture ou du tourisme. Leurs fonctions dé-passent le fait d’assurer la base de l’alimentation et la pro-tection des ressources. Le développement rural en Europeest bien davantage synonyme d’une diversité de tendancesspatiales, de conjonctures et de facteurs d’influence. A cetégard, beaucoup de zones rurales ont effectué leur mutationstructurelle avec succès et ont réussi à mettre sur les rails un

Aspects du développement spatial significatifs au niveau européen

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

0 500 km250

300 et plus

280 - 300

260 - 280

240 - 260

220 - 240

210 - 220

200 - 210

190 - 200

Nombre de jours par année entre 1961 et 1990 avec une termpérature moyenne supérieure à +5˚C.

140 - 150

130 - 140

120 - 130

moins de 120

180 - 190

170 - 180

160 - 170

150 - 160

Carte 11: Nombre annuel de jours avec une température moyenne supérieure à +5˚C

Source: Avec la permission de l'Institut Météorologique Finlandais, P.O. Box 503, FIN-00101 Helsinki

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SDEC

développement autonome. Lors de la concrétisation desobjectifs du développement spatial européen, une grandeimportance doit être aussi accordée aux zones rurales, àcôté des grandes villes et des régions urbaines. La réalisa-tion d'une structure urbaine décentralisée et polycentriquedépend aussi de la capacité à stabiliser, à assurer à long ter-me, ou à rétablir la viabilité socio-économique des zonesrurales. Pour cela, les possibilités d’accès aux infrastruc-tures et au savoir sont des éléments clés, car un bon équi-pement en infrastructures et un bon accès à l’informationoffrent aux zones rurales des potentiels d’attractivité et dediversification économiques. Les zones rurales sont égale-ment particulièrement impliquées dans le développementdes patrimoines naturel et culturel.

(290) L’évolution du milieu rural confronte cependant aus-si beaucoup de régions à d’importantes faiblesses structu-relles. Celles-ci peuvent être accentuées par des facteurs na-turels, comme par exemple une situation géographiquepériphérique ou difficile d’accès (îles, massifs montagneux)ou un climat défavorable (régions méditerranéennes, ré-gions à population extrêmement clairsemée du nord de laScandinavie) (cf. carte 11). Dans ces régions, l’agriculture aencore bien souvent une grande importance comme sourcede revenus, même si sa compétitivité est relativement mé-diocre. La diversification, la pluri-activité, et l'assurance desources de revenus alternatives sont des objectifs difficilesà atteindre sans aide ni échange d’expériences. Il faudra voirdans quelle mesure les nouvelles techniques de l’informa-tion et de la communication peuvent encourager des dyna-miques de développement décentralisées dans les zones ru-rales. Il y a quelques tentatives prometteuses, par exempledans les Highlands écossais où, avec l’aide de l’Etat, de pe-tites et moyennes entreprises ont pu accéder aux techniquesde l’information et de la communication et de ce fait, auxmarchés mondiaux.

2.2.3 Mutations de l’exploitation agr icole etforestière - Conséquences pour l’économie etl’utilisa tion du sol

(291) La réforme graduelle de l’agriculture européenne vase poursuivre, compte tenu de la libéralisation économique,de la réduction des dépenses publiques et de la prise encompte de considérations de politique environnementale.Selon certaines estimations, de 30 à 80% des surfaces pour-raient être soustraites à la production agricole dans l’UE62.L’agriculture continuera cependant à prédominer en tantque base du développement régional, de l’économie et del’emploi dans un certain nombre de régions.

(292) Bon nombre de régions peuvent rester compétitivesgrâce à une intensification accrue de leur agriculture. Cetteintensification est favorisée par des méthodes de productionqui reposent davantage sur la logistique et le recours à latechnique que sur les aptitudes naturelles des régions.Tandis que cette approche fait croître la production et amé-liore la compétitivité de l’industrie agricole de l’UE (dumoins à court terme), elle peut aussi avoir des effets néga-tifs comme par exemple une baisse de l’emploi, des nui-sances croissantes pour l’environnement, un recul de ladiversité des espèces et une uniformisation des paysages.

(293) D’autres régions s’efforcent d’élargir la base de leuréconomie en développant des activités alternatives dans lasylviculture et le tourisme rural. De ce fait, le succès de ladiversification se manifeste en particulier dans les zones ru-rales qui disposent d’un contexte environnemental appro-prié, de paysages attrayants et d’une situation géographiquefavorable par rapport aux concentrations de population,comme c’est le cas par exemple dans le sud de l’Alle-magne, dans le centre de la France et dans bon nombre derégions d’Europe méridionale. L’économie des Highlandset des îles d’Ecosse, basée sur les petites exploitations agri-coles, représente un autre exemple de diversification réus-sie de longue date, dans des zones rurales éloignées desconcentrations de population. Dans ce contexte, l’agricul-ture gagne en importance comme activité d’appoint oucomplémentaire.

(294) Une troisième manière pour les zones rurales de ré-agir aux mutations de l’économie agricole est de rendre laproduction plus extensive. Ceci peut se faire notammentgrâce à un éventail de mesures, comme par exemple la pro-duction biologique contrôlée. En Autriche par exemple, lessuperficies exploitées de façon biologique sont passées de22 500 ha et 1 500 fermes en 1990 à 250 000 ha (7,5% dela surface exploitée) et 18 000 fermes en 199663. Les super-ficies exploitées de façon biologique augmentent égale-ment en Allemagne, en Suède, en Finlande et aux Pays-Bas.(295) La marginalisation intervient lorsque l’agriculturen’est plus rentable économiquement. La marginalisationpeut avoir des effets positifs sur l’environnement et le pay-sage, dans la mesure où d’autres utilisations du sol devien-nent possibles, comme la sylviculture par exemple. En re-vanche, les effets négatifs sont : l’exode éventuel de lamain-d’œuvre du secteur agricole, l’augmentation desrisques d’érosion des sols et d’incendies de forêts, et les at-teintes à la qualité des paysages. De ce fait, la marginalisa-tion peut affaiblir la base de l’économie régionale, commepar exemple dans les Alpes et les Apennins.

74

(296) Les mutations dans l’agriculture illustrent la diversi-té des évolutions rurales. Dans l’ensemble, ces processusprésentent davantage de potentialités que de risques pourles régions de l’UE. L’intensification offre des opportunitésd’investissement et induit d’autres activités. La diversifica-tion peut réduire la dépendance vis-à-vis des subventions etouvrir de nouvelles perspectives pour la conservation de lanature et la protection du paysage, ainsi que pour dessources de revenus alternatives. La marginalisation et l’ex-tensification peuvent, dans certaines régions, améliorer lesperspectives pour la protection de la nature et les mesuresde reboisement.

2.3 Transport et mise en réseau(297) L’infrastructure européenne de transport et de com-munication s’est développée essentiellement dans descontextes nationaux. Cet héritage est perceptible aujour-d’hui encore dans de grandes parties de l’UE. Mais à l’ave-nir, la politique en matière d'infrastructure et de transportdevra davantage tenir compte des objectifs et des domainesd'action politiques de la Communauté européenne ainsi quede la coopération entre les Etats membres. La libéralisation,l’accroissement de l’efficacité, le respect de l’environne-ment et l’intégration des sous-réseaux en sont des facettesimportantes.

2.3.1.Problèmes de frontières et intégrationdes réseaux

(298) Bien que le marché commun et la politique des trans-ports de la Communauté aient déjà nettement atténué l’im-portance des frontières nationales, il y a encore desconnexions aux réseaux d’infrastructures et des servicesmal adaptés les uns aux autres, insuffisamment développés,voire même manquants. De plus, subsistent également desdifficultés dues à des obstacles physiques, comme parexemple des chaînes de montagnes. Dans le domaine desliaisons ferroviaires, il y a en outre les différences tech-niques entre systèmes nationaux - par exemple en matièrede technique de signalisation, de sécurité et d’alimentationen énergie. Les problèmes d’organisation et les cloisonne-ments nationaux des sociétés de chemin de fer constituentdes obstacles à l’intégration souhaitée. Une dérégulationplus poussée, la standardisation technique et des prix com-pétitifs sont des conditions de base pour un réseau ferro-viaire transnational intégré. La navigation intérieureconnaît elle aussi des goulots d’étranglement dans le trafictransfrontalier. L’amélioration de l’intégration des voies na-vigables en tant que composante d’un système de transportmultimodal exigera des investissements considérables. En

74

résumé, il faut encore résoudre de gros problèmes tech-niques, financiers, et politico-organisationnels avant quel’UE ne dispose d’un réseau d’infrastructures intégré.

2.3.2 Augmentation des flux de transport etsignes de surcharge

(299) L’une des caractéristiques les plus importantes ducontexte de la politique européenne des transports est lacroissance constante des flux de transport de marchandiseset de personnes. En 1992, le volume des échanges com-merciaux entre les douze Etats membres de l’époque sechiffrait à environ 10 milliards de tonnes de marchandises64.Avec l’élargissement en 1994, les débuts de l’UEM et l’ou-verture des marchés d’Europe centrale et orientale, cechiffre est à présent bien plus élevé. Tandis que les flux detransport à l’intérieur des Etats membres sont toujours net-tement plus élevés que les flux transfrontaliers, le volumedes transports internationaux augmente très rapidement. Laplupart des transports s'effectuant encore toujours sur decourtes distances, le transport routier est de loin le mode detransport le plus important. Plus les distances à franchirsont longues, plus les autres modes de transport deviennentintéressants.

(300) Les plus fortes croissances du trafic s'observent dansles parties de l'UE qui subissent déjà les plus fortes pres-sions dans ce domaine. Ainsi apparaissent de nombreuxgoulots d'étranglement supplémentaires dans le réseau detransport, en particulier dans les régions urbaines et dans lesespaces densément urbanisés, ce qui entrave autant le trans-port de personnes que le transport de marchandises, et au-tant le transport à courte distance que le transport à longuedistance. La congestion coûte du temps et de l’argent et nuità l’environnement et aux conditions de vie. Même les cor-ridors de transport à grande échelle montrent eux aussi dessignes de congestion, comme par exemple les corridors duRhin ou du Rhône, ainsi que les passages de la frontièrevers la Pologne.

(301) Le potentiel en systèmes combinés de transport demarchandises est encore très limité. Dans les conditionsactuelles du marché, ils ne sont pas concurrentiels par rap-port au transport routier, sauf lorsque des obstacles phy-siques doivent être franchis, comme dans les cas de l'Irlan-de, de la mer Ionienne, de la Baltique et des Alpes. L'offrede liaisons maritimes à courte distance n'est pas non plusencore suffisamment développée à l'heure actuelle.

(302) Pour ce qui est du transport des personnes, les évolu-tions et les conditions actuelles sont un peu meilleures, en

Aspects du développement spatial significatifs au niveau européen

75

SDEC

particulier pour ce qui concerne la combinaison entre trans-port aérien et transport ferroviaire à grande vitesse. Lesvols court-courriers - qui consomment proportionnellementplus d’énergie par kilomètre / passager - sont très nom-breux dans l’UE. Par exemple, 60% des vols en partance ouen direction d’Amsterdam s'effectuent dans un rayon qui nedépasse pas 800 km65. Les trains à grande vitesse rempla-cent déjà de plus en plus de liaisons européennes court-courriers, sur les liaisons Londres - Paris et Londres -Bruxelles par exemple. Cette tendance se poursuivra avecla mise en service de nouvelles lignes à grande vitesse.Pour ce faire, il n’est pas toujours nécessaire de construiredes lignes nouvelles, car la technologie roue - rail permetd’atteindre de hautes vitesses même sur des lignes exis-tantes. S’il était possible d’augmenter de 30% la vitesse

actuelle des trains, et si les passagers acceptaient une duréede trajet dépassant de 50% celle des vols (en raison aussides pertes de temps au départ et à l'arrivée dans les aéro-ports), plus de 50 liaisons entre villes européennes pour-raient être assurées principalement par des trains à grandevitesse66. De telles stratégies combinées contribueront audélestage des aéroports. Pour les distances longues, la sub-stitution des trains à grande vitesse au transport aérienconnaît toutefois des limites, même à des vitesses supé-rieures à 300 km/h.

2.3.3 Déficits d’accessibilité au sein de l’UE

(303) Une bonne accessibilité des régions européennesn’améliore pas seulement leur compétitivité propre, mais

•

••

•

•

•

•

•

#

•

•

•

•

•

Dublin

BerlinAmsterdamLondres

Bruxelles

Paris

Madrid

Helsinki

Luxembourg

Stockholm

0 500 km

•

moins de 5

de 5 à 10

de 10 à 20

de 20 à 40

de 40 à 80

de 80 et plus

Carte 12: AccessibilitéPopulation de l'UE accessible entrois heures de trajet par systèmede transport combiné (route, rail,avion) 1996 (en millions)NUTS-3

Source: Calculs effectués par l'Officeféderal allemand de la Construction et de l'Aménagement du Territoire

Açores (P)

Madère(P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)Lisbonne

Vienne

Rome

Copenhague

Athènes

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également celle de l’Europe dans son ensemble. La desser-te de certaines parties de l’Europe est insuffisante, ce quipeut rendre ces régions peu attractives pour les investisse-ments. Les îles, les zones frontalières et les régions péri-phériques sont généralement moins faciles à atteindre queles régions centrales et doivent trouver des solutions spéci-fiques et bien adaptées (cf. carte 12). C’est ainsi parexemple que des pays comme la Suède et la Finlande ontmis en place un système bien développé d’aéroports régio-naux, qui assure aussi l'accessibilité à l'échelle européennegrâce à la bonne liaison avec Helsinki et Stockholm. Du faitde l’ouverture de l’Europe centrale et orientale, les régionssituées aux actuelles frontières extérieures orientales del’UE connaîtront une situation centrale au sein de la Com-munauté. Dans ces régions, les réseaux d’infrastructures –à l’exception des améliorations réalisées en Allemagne -reflètent cependant toujours les anciennes démarcationspolitiques. Il faut y compléter des maillons manquants dansles réseaux et y rétablir des liaisons entre les villes et lesrégions.

(304) Même dans les zones moins bien desservies par rap-port aux niveaux européens, la desserte effective est très va-riable. Les villes les plus importantes reliées à plus d’un ré-seau de transport international - aéroports, ports, liaisonsferroviaires à grande vitesse - sont dans une situation plusfavorable que les villes petites et moyennes de la mêmezone. C’est pourquoi les liaisons entre les grandes villes etles villes plus petites sont très importantes pour compenserles différences en matière de desserte par les transports. Ilen va de même pour les régions du centre de l’UE. Là aus-si, il y a lieu de garantir l’existence d’un réseau secondaireefficace qui complète les réseaux transeuropéens en coursde construction.

(305) L’amélioration de la desserte par les transports ne ga-rantit pas à elle seule un meilleur développement écono-mique des régions concernées. Il faut plutôt soutenir celui-ci par une politique active de développement spatial.L’amélioration de la desserte par les transports va d’abordétendre la sphère d'influence des régions économiquementplus fortes. Les entreprises jusque-là “protégées” par leurmauvaise accessibilité devront de plus en plus affronter degrosses sociétés et des entreprises de services concurren-tielles venant des régions économiquement plus fortes. Cet-te compétition tournera souvent à l’avantage des régions lesplus fortes et au détriment des zones les plus récemmentdesservies. C’est la raison pour laquelle l’amélioration desliaisons de transport doit être complétée par d’autres poli-tiques sectorielles et par des stratégies intégrées.

76

2.3.4 Concentration et corr idors dedéveloppement (306) Les réseaux d’infrastructure conduisent souvent à unrenforcement dans leurs fonctions des pôles économiquesexistants. Les régions à forte concentration d’activités éco-nomiques disposent souvent d'importants avantages com-pétitifs ; les investisseurs préféreront probablement s’ins-taller dans ces régions plutôt que dans celles qui ne sontqu'insuffisamment reliées aux grands réseaux. C’est pour-quoi de plus en plus de “corridors de développement” ap-paraissent en Europe, qui se localisent plus particulière-ment dans des régions à l’urbanisation relativement forte.Ils sont souvent transnationaux et transfrontaliers, et c’estpourquoi une politique globale de développement spatialqui dépasse le cadre des politiques purement nationales estnécessaire. La tendance à la concentration ne concerne passeulement les transports routier et ferroviaire, mais carac-térise également le transport aérien. Les liaisons intercon-tinentales sont fortement concentrées dans les régions cen-trales de l’UE. La libéralisation du transport aérien sembleconduire à une concentration accrue des liaisons aériennesinternationales dans les grands aéroports du nord-ouest del’Europe, bien que la densité de trafic dans l'espace aérieny soit déjà très élevée.

(307) Si l’on en croit une publication toute récente de laCommission européenne, 90% du commerce extérieur del’UE en volume est échangé par la voie maritime67. Dans lenord-ouest de l’Europe, se trouve une concentration degrands ports de mer qui assurent la plupart des liaisons ma-ritimes internationales de l’Europe. Les arrière-pays fonc-tionnels de ces ports couvrent l’Europe entière et se che-vauchent très largement. Ces ports sont en forteconcurrence entre eux et tentent sans cesse d’améliorer leurpropre position. Une plus grande dose de coopération pour-rait pourtant bénéficier à ces espaces et à l’environnement.Beaucoup de ports de l’Atlantique et de la Méditerranée nedisposent pas des bonnes liaisons avec l'arrière-pays dontbénéficient les ports de la Mer du Nord, de sorte que leurschances de devenir des nœuds pour le transport interconti-nental sont assez restreintes. Ces villes portuaires jouent ce-pendant un rôle très important au sein de leur économie ré-gionale, et beaucoup d’entre elles pourraient développerdavantage leur potentiel de port européen pour le transportà courte distance. La mise en place d’un réseau portuaireeuropéen pourrait significativement favoriser un tel pro-cessus. Au cours des dernières années, tant les ports de l’At-lantique que ceux de la Méditerranée ont connu une aug-mentation substantielle de leur volume de trafic. Ledéveloppement économique en Afrique du Nord et en Asiepourrait renforcer davantage leur fonction d’accès à l’UE et

Aspects du développement spatial significatifs au niveau européen

77

SDEC

favoriser le développement dans l'arrière-pays de ces ports.Ceci pourrait avoir des répercussions importantes sur l’or-ganisation de l’espace européen et sur l’utilisation du terri-toire. Le renforcement du transport maritime pourrait éga-lement désengorger le transport terrestre en Europe. Lasituation physique et géographique de la “péninsule” UEpourrait ainsi être mieux valorisée.

2.3.5 Déséquilibres dans la diffusion del’inno vation et du savoir

(308) La télématique est un phénomène qui peut avoir desconséquences importantes pour le développement spatial.La combinaison de nouvelles techniques de radio- et de té-lédiffusion, de la technique du câblage et d’une politique delibéralisation, produit de nouveaux services comme le télé-enseignement, la télé-médecine, le télétravail et la télécon-férence. De telles “places de marché électroniques” per-mettent théoriquement aux personnes et aux entreprises des'affranchir du site dans leurs choix de localisation. Lespossibilités qui en résultent pour les régions les plus éloi-gnées peuvent être considérables, à condition qu'elles dis-posent des capacités adéquates pour tirer profit des avan-tages de cette évolution. Le développement de ces“info-structures” et des télécommunications représente uneforce potentielle importante pour une intégration plus pous-sée, et pour encourager le renforcement de la compétitivitédes villes et des régions de l’UE. Les effets des “info-struc-tures” sur le développement spatial ne peuvent pas encoreêtre observés en détail. Il semble qu’elles complètent les in-frastructures conventionnelles plutôt qu’elles ne les rem-placent, comme si les deux se renforçaient et se soutenaientplutôt mutuellement. C’est pourquoi les régions quidisposent d'un bon accès aussi bien aux “info-structures”qu'aux réseaux d’infrastructures traditionnels se trouventavantagées.

(309) Malgré de grands progrès, les évolutions dans ledomaine de la télématique sont plus lentes dans les paysde la cohésion (Grèce, Irlande, Portugal et Espagne)qu’ailleurs dans l’UE (cf. figure 16). Dans toutes les ré-gions de ces quatre pays, d’importants investissements ontété effectués dans les systèmes de télécommunication. Lescentraux numériques et les liaisons par fibre optique atté-nuent les disparités dans l'offre. Dès 1999, beaucoup de ré-gions de ces pays disposeront de systèmes efficaces. Il fau-dra néanmoins améliorer également l'organisation, afin queles retombées de ces investissements se traduisent aussi pardes coûts de communications concurrentiels. Le savoir,l'éducation et la formation deviennent une base de plus enplus importante pour l'intégration et la réussite économiques.

Les régions qui ont un accès limité ou insuffisant à l’infor-mation et au savoir en raison du manque d’écoles supé-rieures, d’instituts de recherche, de programmes de forma-tion, etc. auront probablement des difficultés à maintenirleur chiffre de population, et plus particulièrement, à rete-nir dans la région les personnes qui disposent d’une forma-tion supérieure et de compétences plus poussées. Ceci peutencore intensifier les mouvements de population dans leszones qui disposent déjà d’une bonne infrastructure, aug-menter la pression sur ces zones, et parallèlement res-treindre la perspective d’un meilleur niveau de vie pour lesrégions économiquement plus faibles.

2.4 Nature et patrimoine culturel(310) La diversité de la nature et du patrimoine culturel etleur conservation sont en danger dans l'UE. La menacecroissante qui pèse sur ce patrimoine semble rattraper lesprogrès réalisés au cours des dernières décennies en matiè-re de protection de la nature et des monuments. Il estimportant de reconnaître que la grande diversité du patri-moine naturel et culturel de l’Europe comporte autant

0 20 40 60 80 100 120

Nombre de home pages par 1000 habitants, juillet 1998

UE

autres

source: OECD from Network Wizards and Imperative Data

Finlande

Etats-Unis

Suède

Danemark

Pays-Bas

Royaume-Uni

Luxembourg

Autriche

Belgique

Allemagne

Irlande

Japon

France

Espagne

Italie

Portugal

Grèce

Fig. 16: Présence sur Internet

78

d'atouts que de dangers. Les principaux types de zones me-nacées, comme par exemple les zones côtières, les mon-tagnes, les laisses de mer, les zones humides, les forêts etles paysages culturels, sont en grand danger dans toutel’Europe.

(311) Avec leur grande diversité de biotopes sensibles, lescôtes sont très importantes pour le milieu de vie humain,pour le tourisme et les transports, pour l’industrie, la pro-duction d’énergie, ainsi que pour l’agriculture et la pêche.Elles sont généralement menacées par l’urbanisation et letourisme de masse, ainsi que par l’excès d’engrais et la pol-lution. Les montagnes constituent le milieu de vie d'ani-maux et de plantes sauvages, et sont à l'origine des sourcesd'eau pure. Elles ne sont pas importantes seulement en tantqu'espaces naturels, mais souvent aussi en tant qu'espaceséconomiques et lieux de vie. Les zones montagneuses del’UE sont fréquemment menacées par le développement dutourisme de masse, par la construction de barrages et devoies de communication, ainsi que par le surpâturage, l’éro-sion et l'abandon d'exploitations. Les laisses de mer, lescours d'eau et les lacs remplissent des fonctions écolo-giques d’importance vitale et sont des sites uniques pour lesdécouvertes archéologiques. L’assèchement, la mise enculture, la baisse du niveau des nappes d’eau souterraineset la réduction des amenées d'eau, ainsi que la création denouveaux axes de communication, réduisent fortement lenombre, l’étendue et la continuité territoriale des laisses demer. Les fleuves et les rivières voient leur cours rectifié,leurs crues sont contenues, et des digues sont construites.Les forêts, “poumons verts” de l’Europe, contribuent à laprotection des ressources en eau et des sols et, dans bien desendroits, à la beauté des paysages. Elles représentent aussides milieux de vie importants pour la flore et la faune, et deslieux de détente pour les personnes. La pollution atmo-sphérique, les attaques des insectes et des champignons,ainsi que les incendies, sont les principaux dangers qui me-nacent les forêts. Il ne faut pas oublier que presque toutesles zones qui sont considérées comme menacées compor-tent des villes, des quartiers résidentiels et des infrastruc-tures où des gens vivent et travaillent.

(312) Les sols constituent le milieu de vie des hommes, desanimaux et des plantes et le support de cette vie, et sont dece fait une composante essentielle de l’équilibre naturel. Lariche variété des sols en Europe s’explique d'abord par ladiversité des facteurs naturels, mais elle renseigne aussi surl’histoire naturelle et culturelle différenciée de l’Europe.Les sols sont un lieu de décomposition et d’équilibragedans les cycles des matières naturelles, et presque toutel’alimentation des hommes, des animaux et des plantes dé-

78

pend de leur fertilité. La diversité de ces sols et leurs fonc-tions naturelles sont cependant fort menacées par les acti-vités humaines dans de larges domaines.

(313) Le climat est également une composante de l’envi-ronnement et des bases naturelles de la vie, qui subit de plusen plus les effets négatifs des activités humaines. L’aug-mentation des gaz à effet de serre produits par l’hommemodifie la température et la répartition des précipitations,entraîne le déplacement des zones cultivables, met en dan-ger la croissance des plantes, et augmente la fréquence etl’intensité des événements météorologiques extrêmes.

2.4.1 Perte de la biodiversité et desespaces natur els

(314) En dépit des menaces auxquelles sont exposées leszones vulnérables, l’UE se caractérise encore et toujourspar la richesse et la variété de sa flore et de sa faune sau-vages. Au cours des décennies passées, des initiatives in-ternationales ainsi qu’une prise de conscience croissante dela part du public de la valeur de ce patrimoine naturel ontconduit à ce que, dans de nombreux Etats membres, desstratégies de protection de ce patrimoine soient dévelop-pées sous diverses formes, comme par exemple :

I des dispositions juridiques de protection pour des zonesdonnées,

I l'acquisition de terrains par les pouvoirs publics et pardes organisations non gouvernementales, par exempledans le but d’aménager des biotopes rares,

I un soutien aux propriétaires privés pour une utilisationdes sols respectueuse de l'environnement.

(315) Les critères classiques de détermination des zones àprotéger sont : l’importance de la menace qui pèse sur elles,leur caractère unique ou rare, et leur intérêt du point de vuedes informations scientifiques. Dans de nombreux Etatsmembres, ceci a mené à la désignation de zones de protec-tion de la nature et de paysages protégés. Au niveau euro-péen, les directives de l’UE pour les oiseaux et les habitatsont contribué à la sauvegarde et à la protection de zonesd’importance européenne.

(316) Le morcellement territorial des zones protégées re-présente cependant une menace grave pour le patrimoinenaturel. L’efficacité des mesures de protection de la natu-re dépend aussi de relations appropriées avec les zones si-tuées aux alentours des régions protégées. Une politique dedéveloppement spatial bien coordonnée au niveau des dif-férents échelons administratifs peut contribuer, avec la par-

Aspects du développement spatial significatifs au niveau européen

79

SDEC

ticipation du public, à la protection des habitats et des éco-systèmes et faire régresser ainsi la perte de biodiversité.L’initiative Natura 2000, qui vise à créer un réseau euro-péen, en est un exemple au niveau de la CE. Mais pour quecela réussisse, tous les partenaires doivent arriver à com-prendre que la protection du patrimoine naturel de l'Euro-pe contribue au développement durable. Dans une com-munication adressée au Conseil et au Parlement européenà propos d'une stratégie communautaire pour la conserva-tion de la biodiversité68, la Commission européenne sou-ligne le rôle important de l’aménagement du territoire dansce contexte, et montre comment l’aménagement du terri-toire peut contribuer à la préservation et à la valorisationdurable des écosystèmes.

2.4.2 Menaces sur les ressources en eau

(317) La pollution et la surexploitation des eaux de surfaceet des eaux souterraines constituent dans l'UE un problèmequi dépasse les frontières. L’exploitation agricole intensive,due notamment à la politique agricole commune, entraîneune aggravation des problèmes de pollution des eaux. Danscertaines régions, la pollution d'origine industrielle et do-mestique a pu être réduite grâce à une politique consé-quente de protection des eaux. C’est ainsi par exemple quela qualité des eaux du Rhin s’est sensiblement améliorée aucours des dernières années. Toutefois, il y a encore deszones dans lesquelles la pollution des nappes souterraineset des eaux de surface compromet sérieusement la possibi-lité d’utilisations plus exigeantes de l’eau, par exemplecomme eau potable ou pour les loisirs.

(318) Les ressources en eau sont réparties de manière in-égale dans l’UE. Mais tous les Etats membres disposent deressources suffisantes pour couvrir les besoins de leur pays.Il y a cependant un problème de répartition tant géogra-phique que saisonnière. C’est ainsi que dans les Etatsmembres méridionaux, les périodes de sécheresse corres-pondent généralement à celles du maximum des besoins.Là - mais aussi dans quelques Etats membres septentrio-naux - peuvent survenir des pénuries saisonnières dansl'alimentation en eau.

(319) Une politique de développement spatial intégrée peutcontribuer significativement à la prévention des inonda-tions aussi bien qu'à la lutte contre la pénurie d’eau. Bienque ces deux phénomènes revêtent des significations poli-tique et territoriale différentes, ils sont aussi importants l’unque l’autre pour une gestion durable de l'utilisation duterritoire. La pénurie d’eau et les inondations sont, dansl’UE, des phénomènes qui ne sont qu’en partie dus au ha-

sard. Fondamentalement, ce sont tous deux des problèmesstructurels dus à un développement spatial inadapté. La fré-quence à laquelle une série de cours d'eau européens com-me le Rhin, la Moselle ou le Pô débordent s’est accrue aucours des dernières années. Les inondations ont entraînédes dégâts considérables pour les biens privés, mais ausside graves dommages pour les économies publiques. Lescrues sont déterminées par différents facteurs, dont unegrande partie est d'origine artificielle plutôt que naturelle,comme par exemple la rectification des cours d'eau, l'urba-nisation des zones naturelles inondables, et des utilisationsdu sol qui accélèrent l’écoulement dans les bassins versantsdes cours d'eau. Les plus récentes crues catastrophiques enEurope montrent surtout que :

I les digues et autres mesures techniques de préventiondes inondations ne garantissent pas une sécurité à centpour cent ;

I les zones bâties et les autres affectations sensibles auxcrues dans les zones inondables recèlent un potentiel dedommages considérable, et qui ne cesse d’augmenter.

(320) Même dans les régions les plus sèches de l’UE, où ilpleut épisodiquement mais généralement très fort, on enre-gistre depuis quelques années une fréquence plus élevéedes inondations, ce qui a entraîné des dégâts considérablesen Espagne, par exemple. Une utilisation du territoire etune gestion des eaux intégrées et durables sur la totalité dubassin versant des cours d'eau, représentent une réponseraisonnable à ce problème. Des types d’inondations trèsdifférents se produisent. On peut mentionner ici les inon-dations dans les grands bassins versants causées par desprécipitations fortes et prolongées (comme par exemplecelles du Rhin et de la Meuse, du Danube et de l’Oder), lescrues torrentielles causées par de violentes averses ora-geuses locales, ou celles dues essentiellement à des phéno-mènes météorologiques imprévisibles (comme en certainsendroits du sud de la France au cours des dernières années).La prévention des dommages causés par de tels événementsexige, du point de vue de la politique de développementspatial, une utilisation du sol qui limite le ruissellementdans l’ensemble du bassin versant et une affectation du ter-ritoire et des sols bien adaptée dans les zones potentiellesde ruissellement et d’inondation. Indépendamment de cela,des mesures techniques de protection contre les inonda-tions de la part des organismes gestionnaires de l'eau, et desmesures de protection contre les catastrophes restent né-cessaires pour limiter le plus possible les dégâts.

(321) Le problème de la pénurie d'eau dans certaines par-ties de l’UE se présente différemment. La question de la

80

quantité d’eau dépend surtout de l’irrégularité tant spatialeque temporelle des pluies, qui ne correspondent pas auxpics des besoins en eau. Un autre cas particulier, typique-ment méditerranéen, est celui des besoins en eau locauxpour l’irrigation agricole ou pour les loisirs. Dans les paysméditerranéens, l’agriculture est le principal consomma-teur d’eau, avec par exemple 63% de l’ensemble des be-soins en Grèce, 59% en Italie, 62% en Espagne et 48% auPortugal69. L'espace méditerranéen est l’une des principalesdestinations de voyage pour le tourisme mondial, et de plusle tourisme et le secteur des services affectent significati-vement le cycle écologique de l’eau.

(322) Les expériences des dernières années ont montréqu’il n’est pas possible d’arriver à une utilisation efficaceet durable de l’eau ni à la prévention des inondations sansintégrer des mesures de gestion économique de l'eau dansune gestion du développement urbain et de l'affectation dessols (contrôle de l’affectation). En réalité, la prévention desinondations dans les grands bassins versants européens nepeut être efficace que si elle se traduit par des prises de res-ponsabilités et des interventions en matière d’affectation duterritoire. Il en est de même pour la réduction de la pénuried'eau. Une gestion durable des ressources en eau impliquela mise en œuvre d'un contrôle efficace des différentes uti-lisations de l’eau à l’aide d’instruments économiques etde planification. Ceci vaut particulièrement pour l’irriga-tion agricole et pour l'utilisation économe de l’eau dansl’industrie, les ménages et les activités artisanales et deservices.

2.4.3 Menaces croissantes sur lespaysages culturels

(323) La manière dont les communautés locales et régio-nales ont traité l’environnement et cultivé la terre au coursdes siècles a conduit à une grande variété de paysages et àune utilisation diversifiée des sols (cf. carte 13). Ces pay-sages contribuent à l’identité des différentes régions, et leurvariété représente une composante significative du patri-moine culturel de l’UE. A vrai dire, ce n’est pas seulementpour des motifs d'ordre historique ou esthétique ou pour lasauvegarde de la biodiversité que c’est important, mais c'esttout aussi intéressant du point de vue économique. Grâce aucaractère d’un paysage, il est possible de mettre en éviden-ce les qualités d’une région et attirer ainsi de nouvelles in-dustries, le tourisme ou d'autres investisseurs. Les menacesqui pèsent sur les paysages culturels de l’UE sont étroite-ment liées à la rationalisation et à l’intensification de laproduction agricole, ainsi qu’à l’abandon de l’exploitationextensive dans certaines régions. Dans d’autres parties de

80

l’UE, ce sont des tendances à la marginalisation que l'onobserve. L’expansion des villes et les lotissements isolés,essentiellement constitués de résidences secondaires, fa-çonnent également les paysages culturels.

(324) La dégradation des paysages ne se produit pas tou-jours de façon spectaculaire. Dans certaines régions, elle sedéroule de façon progressive et presque sans qu’on la re-marque. C’est pourquoi il est difficile de concevoir la miseen œuvre d’une stratégie spécifique pour la protection deces paysages, car leur valeur réside dans la compositiond’ensemble et non dans des éléments isolés. Par ailleurs, lespaysages sont indissociablement liés à leur mode d’utilisa-tion. Grâce à des stratégies de développement spatial, il estcependant possible d’éviter les modes d’utilisation dom-mageables pour les paysages d’intérêt culturel, et d’en maî-triser ou d’en limiter les effets négatifs. Des stratégiesexplicites permettent également d’influencer le développe-ment spatial des paysages culturels : les modes d’utilisationdu sol souhaités sont définis et les autres sont exclus.

2.4.4 Menaces croissantes surle patr imoine culturel

(325) Pour les communautés locales, régionales et natio-nales, le patrimoine culturel de l’UE a une grande impor-tance tant du point de vue historique et esthétique qu’éco-nomique. Ceci vaut pour des éléments isolés tels que lesmonuments, les édifices et les sites archéologiques, ainsique pour les centres-villes et villages historiques. La quali-té et la variété de ce patrimoine revêtent une grande signi-fication pour l’UE, pour l’Europe et même pour le mondeentier. La valeur économique du patrimoine culturel ne doitpas seulement être attribuée à son intérêt touristique, maiségalement à son attractivité comme secteur d’investisse-ment. Le tourisme urbain représente environ 30% du tou-risme européen. On prévoit que cette part croîtra d'environ5% dans les années à venir, ce qui est nettement plus élevéque les taux de croissance des vacances traditionnelles à lamer ou à la montagne, pour lesquelles les chiffres attendusne sont que de 2 ou 3%70.

(326) Les sites culturels importants, comme les villes his-toriques par exemple, sont continuellement exposés à ladégradation. En règle générale, les rues anciennes et les bâ-timents et sites historiques sont aujourd'hui protégés en tantque patrimoine. Mais d’autres quartiers des villes histo-riques souffrent aussi de l’exploitation du patrimoine cul-turel. Quelques villes - Venise, Florence et Bruges parexemple - sont tellement dominées par le tourisme qu'ellesatteignent les limites du possible dans l'accomplissement de

Aspects du développement spatial significatifs au niveau européen

81

SDEC

leur vocation. Nombre de centres-villes historiques, en par-ticulier dans de grandes villes comme Athènes ou Rome,souffrent en outre de la pollution liée aux activités métro-politaines. Des ensembles urbains attrayants, moins char-gés d’histoire et de ce fait moins strictement protégés, sontmenacés par la spéculation immobilière, l’uniformisationdes bâtiments et des façades, et l’amélioration de l’infra-structure de transport. Au cours des dernières années, les

autorités nationales et locales ont déjà adopté de nom-breuses mesures pour sauvegarder ce patrimoine. Les stra-tégies de développement spatial qui intègrent les approchesrespectives des différents secteurs contribuent à alléger lespressions croissantes auxquelles est soumis le patrimoineculturel.

Açores (P)

Madère (P)

Canaries (E)

Guyane (F)

Guadeloupe (F)

Martinique (F)

La Réunion (F)

Source:

absence de données pour les îles de la mer Egée enGrèce, les îles espagnoles et portugaises ainsi queles départements français d'outre-mer

Carte 13: Principales catégories de l'occupation des sols

Forêts

surfaces aquatiques

zones bâties

espaces avec forte empreinteagricole

espaces non-boisés semi-naturels

zones humides

espaces avec faible empreinteagricole

EEA ETC/LC und EEA ETC/NC.EEA données de land cover

83

SDEC

Certains fonds de l’UE sont à même de soutenir desprojets intégrés de développement spatial.

Cohésion économique et socialeSous le couvert du règlement des fonds structurels, lesquatre principaux fonds encourageant la cohésion éco-nomique et sociale sont : le Fonds européen de déve-loppement régional (FEDER), le Fonds social européen(FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantieagricole (FEOGA), section “orientation”, et l’Instru-ment financier d’orientation de la pêche (IFOP). En cequi concerne les projets de développement spatial, l’ini-tiative communautaire INTERREG IIC (cf. B.3.2) etles actions pilotes innovatrices réalisées au titre de l’ar-ticle 10 du FEDER revêtent une signification particu-lière (cf. B.3.3).

Le programme TERRA , ensemble de projets de l’ar-ticle 10 du FEDER, s’adresse à des réseaux d’autoritéspubliques locales et régionales compétentes en matièrede développement spatial. Ces projets sont interrégio-naux. Ils encouragent la coopération et l’échange d’ex-périences entre des pouvoirs publics locaux compa-rables d’un point de vue géographique, afin dedévelopper des solutions conjointes. Une initiative visepar exemple à exposer les problèmes et à présenter desapproches de solutions en ce qui concerne le dévelop-pement durable des bassins fluviaux. Le programmeRECITE soutient, également au titre de l’article 10 duFEDER, des projets interrégionaux et des réseaux depouvoirs publics régionaux et locaux au sein de l’UE.

Promotion de la coopération avec les PECO ainsiqu’avec les pays méditerranéensCertains instruments financiers ont pour objectifd’encourager le développement au sein de l’UE etdans l’ensemble de l’Europe, parmi lesquels les pro-grammes PHARE (pays d’Europe centrale et paysbaltes), TACIS (nouveaux Etats indépendants de l’an-cienne Union Soviétique et Mongolie) et MEDA(Etats riverains du Sud de la région méditerranéenne)jouent un rôle particulièrement important.

Le programme PHARE pour les pays d’Europe cen-trale et les pays baltes soutient la préparation des pays

candidats à l’adhésion à leur future condition demembres de l’UE. Ceci se traduit essentiellement parl’octroi de subventions leur permettant de satisfaireles exigences liées au processus de transformation,mais aussi par toute une série d’autres activités, donten particulier la partie de programme qui concerne lacoopération transfrontalière. Des régions des pays enquestion, situées aux frontières externes de l’UE, par-ticipent à ce programme. Celui-ci développe des ap-proches complémentaires à celles des initiatives com-munautaires INTERREG IIAet INTERREG IIC, et aainsi pour objectif de promouvoir la coopérationtransfrontalière et transnationale entre Etats membreset non membres de l’UE. Il encourage également desprojets multisectoriels.

Le programme TACIS soutient le transfert de savoir-faire, l’échange d’expériences, la création de parte-nariats, de réseaux, de projets jumelés et de projets pi-lotes. Les programmes régionaux sont dotés, depuis1996, d’une ligne budgétaire pour la coopérationtransfrontalière, qui permet d’encourager aussi biendes projets aux frontières des Etats de l’UE que desprojets avec les autres pays d’Europe de l’Est et d’Eu-rope centrale. Les points forts sont les réseaux, lasolution des problèmes écologiques ainsi que lacoopération à échelle locale (toujours au niveautransfrontalier).

Le programme MEDA finance le développement deprojets de coopération et l’échange d’expériences etde savoir-faire entre Etats membres de l’UE et Etatsnon membres du Sud de la Méditerranée. La coopé-ration tient compte des politiques spécifiques ayantd’importantes répercussions, sur le développementspatial, telle que la politique des transports, et a pourobjectif d’encourager la création progressive d’unezone de libre échange.

Protection de l’envir onnementLIFE est un instrument de financement pour des projetsécologiques innovateurs et encourage dans ce contextela coopération entre les pays membres de l’UE. La ges-tion durable des sols en constitue un des points forts.

3 Sélection de programmes et lignes directrices pour unaménagement du territoire intégré3.1 Programmes de soutien de l’UE ayant un impact territorial

84

Les programmes transnationaux se répartissent surtrois domaines : la coopération en matière de dé-veloppement spatial en général, la maîtrise desconséquences des inondations et la prévention dela sécheresse. Les programmes généraux de déve-loppement spatial approuvés par la Commissioneuropéenne pour recevoir un financement com-munautaire (au nombre de sept à l’heure actuelle)sont présentés ci-dessous. Contrairement à IN-TERREG IIA(coopération transfrontalière), la co-opération transnationale selon INTERREG IICs’étend à des régions beaucoup plus vastes (cf.carte 4, chapitre A.4.3). La gamme des objectifss’inspire des orientations d’INTERREG IIC, les-quelles sont en accord avec les conceptions duSDEC.

Les objectifs sont les suivants:I contribuer au développement d’un aménage-

ment équilibré du territoire de l’UE, en allouantde manière ordonnée et optimale des mesuresqui exercent une influence sur l’aménagementdu territoire, en développant des réseaux de com-munication adéquats, en réduisant les diffé-rences de développement et en élaborant des stratégies visant une cohésion économique et so-ciale durable,

84

I améliorer l’impact des politiques de l’UE en ma-tière de développement spatial et

I parvenir, pour les régions transnationales, à uneamélioration de la coopération entre les ins-tances nationales compétentes en matière de dé-veloppement spatial, afin de définir des prioritésde développement pour les régions transnatio-nales et transfrontalières.

Programmes de coopération en matière dedéveloppement spatial:- Région de la mer du Nord,- Région de la Baltique,- Façade Atlantique,- Europe du Sud-Ouest,- Méditerranée occidentale et Alpes Latines

(MO-AL),- Espace de l’Europe centrale, de l’Adriatique,

du Danube et de l’Europe du Sud-Est(CADSES),

- Aire métropolitaine de l’Europe du Nord-Ouest (AMNO).

Sélection de programmes et lignes directrices pour un aménagement du terr itoir e intégré

Champs d’action Région de la mer Région de la Façade Europe du Méditerranée CADSES Zone métro-programme du Nord Baltique Atlantique Sud-Ouest Occidentale et politaine de l’Euro-

Alpes Latines pe du Nord/Ouest

Développement de processus de planification communs et de stratégies X X Xde programme intégrées

Développement de systèmes X X X X Xurbains polycentriques

Développement des zonesrurales X X

Amélioration des rapports entre X X X X X Xles villes et la campagne

Développement de systèmes X X X X X X Xde circulation multimodaux et accès amélioré aux infrastructures

Meilleur accès aux X X Xconnaissances et aux informations

Préservation de l’héritage X X X X X Xnaturel et culturel

Développement économique du X X X Xsecteur du tourisme

Assistance technique X X X X X X X

3.2 Programmes INTERREG IIC

85

SDEC

Les programmes poursuivent les objectifs cités ci-dessus selon un dosage et une orientation va-riables. A cet effet, un certain nombre de priorités(sous-programmes, et divisés en mesures et

ARCHI-MED – Méditer ranée du Sud-Est.Participants: Grèce, Italie (Chypre, Malte)Objectifs:I développement de systèmes de transports éco-

logiques multimodaux et intégration des îlesdans le système international de transport,

I amélioration de la coopération dans le domai-ne de la navigation, amélioration de la qualitéet de l’efficacité dans le domaine de la protec-tion des eaux et de la sécurité de la circulationen mer,

I tourisme de qualité, amélioration de l’efficaci-té des services et de l’infrastructure touris-tiques,

I amélioration de la protection de la nature etdes sites naturels et accroissement de la biodi-versité,

I connaissances factuelles plus exactes et systé-matiques de l’état du patrimoine culturel et desmenaces qui pèsent sur lui, ainsi que préserva-tion et amélioration de la qualité des paysages,

I promotion de l’environnement en tant que fac-teur de développement dans les régions médi-terranéennes.

Périphérie Nord. Participants: Finlande, Suè-de, Royaume-Uni,(Norvège)Objectifs:I L’objectif premier est d’obtenir, grâce à un

échange d’expériences international, une amé-lioration des prestations de service et de lacréation de valeur, eu égard à un développe-ment plus durable. Ceci comprend la coopéra-tion dans le domaine de l’aménagement du ter-ritoire étant donné que le développementd’activités économiques et de services sociauxdans les régions éligibles y est inclus. Il nes’agit pas d’obtenir un processus de planifica-tion commun mais seulement d’améliorerl’échange d’expériences,

3.3 Actions pilotes au titre de l’article 10 du FEDER pour un aménagement du territoiretransnational

champs d’action respectifs) ont été définies pourchaque programme. Celles-ci se rapportent selondes combinaisons variables, aux options politiquesmentionnées au chapitre A.3.

I La stratégie commune a pour but d’acquérir denouvelles connaissances concernant des solu-tions innovatrices et adaptées à une économiedurable. Ceci inclut la production, les serviceset l’utilisation des sols et ce, en tenant particu-lièrement compte des conditions spécifiquesaux régions périphériques du Nord, en particu-lier comme la faible densité de la population,l’importance des distances et les rigueurs duclimat.

Espace alpin /Alpes orientales.Participants: Allemagne, Italie , Autr iche,(Suisse, Slovénie)Objectifs:I poursuite de l’élaboration de visions et de

stratégies communes en matière de développe-ment spatial sur la base du document “Prin-cipes pour une politique européenne d’aména-gement du territoire” (Leipzig) ainsi qued’autres documents importants (Venise 1996),

I soutien de réseaux transnationaux, transfronta-liers et transeuropéens entre les communes etles régions des Alpes, notamment dans le do-maine de l’aménagement du territoire,

I amélioration et développement d’activités so-cio-économiques durables ainsi que de réseauxde transports locaux respectueux de l’environ-nement, plus particulièrement dans les régionsdont l’équilibre écologique est menacé. Déve-loppement de nouvelles formes de sensibilisa-tion de la population locale et d’incitation à cequ’elle s’engage davantage dans le soutien etle contrôle de régions fragiles et menacées,

I test de lignes d’action innovatrices dans unerégion présentant un fort potentiel de conflitentre la prospérité économique et la protectionde la nature.

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“Porte” de la Méditerranée.Participants: Espagne, Portugal (Maroc)Objectifs:I lutte contre la dégradation et la perte du patrimoi-

ne naturel et culturel,I contribution à la création d’une perspective

européenne de développement spatial par l’amé-lioration de la diversité culturelle du territoire,

I identification et évaluation des différences entreles formes de vie urbaines et rurales,

I accroissement de la compétitivité des trois paysparticipants grâce à un meilleur usage du patri-moine culturel commun.

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Les trois points forts prévus pour le développe-ment sont les suivants:I amélioration des connaissances sur le patrimoine

culturel commun et évaluation de ce dernier,I protection intégrée et durable du patrimoine com-

mun grâce à des études sur la durabilité et la pra-ticabilité,

I évaluation du patrimoine dans le domaine de l’ar-chitecture en tant que facteur de développementéconomique par l’intermédiaire de projetsconcrets.

Sélection de programmes et lignes directrices pour un aménagement du terr itoir e intégré

Exemple: “Visisons et stratégies autour de la Baltique2010”, élaborées par le Danemark, la Suède, la Fin-lande, la Norvège, l’Allemagne, la Russie, l’Estonie,la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus et la Pologne

Conditions initialesLa région de la Baltique comprend des zones natu-relles de grande valeur qui sont menacées en raisondu rapide développement actuel. Dans de nombreusesvilles, la qualité de l’environnement se dégrade enraison de l’augmentation de la circulation routière, dela pollution de l’air et de l’eau, du vieillissement dupatrimoine bâti, d’une occupation inadéquate du sol,d’un traitement inapproprié des déchets et d’autresproblèmes. Dans d’autres domaines, des dommagesà l’environnement requièrent une assistance immé-diate. Le caractère urgent de ces problèmes ne doitnéanmoins pas empêcher ces pays de concevoir dessolutions à long terme qui soient réalisables. Tel estl’objectif du schéma de développement spatial pour larégion de la Baltique.

But et statutLe schéma de développement spatial pour la région dela Baltique représente une première étape permettantde créer un cadre à long terme pour la coopération dansde nombreux domaines. Il doit permettre d’éviter lamise en œuvre d’actions isolées et un gaspillage desressources. Il ne s’agit pas d’un “plan général”, mais ilfournit aux services compétents un contexte leur per-mettant de tracer leur propre politique en matière dedéveloppement spatial.

ObjectifsCe schéma se concentre sur trois domaines :I un système urbain d’importance internationale,I des liaisons effectives et durables entre les villes,I le développement soutenu de régions spécifiques

(zones côtières, îles, régions frontalières, milieuxruraux, réserves naturelles).

les champs d’action correspondants ont pourobjectif:I d’encourager les actions concrètes qui sont en

accord avec le schéma,I d’encourager un développement équilibré de la

région de la Baltique ainsi queI de poursuivre le développement du schéma en

matière de développement spatial.

Jusqu’à présent,les travaux comprennent :I la convocation de réunions régulières des mi-

nistres chargés de l’aménagement du territoireafin de dresser des stratégies ainsi que d’actualiserle programme d’action,

I l’élaboration de propositions pour des projetspilotes sélectionnés,

I la création d’un programme de recherche ainsique

I la promotion du travail des instituts de rechercheen matière de développement spatial au sein d’unréseau.

3.4 Lignes directrices en matière de développement spatial

87

SDEC

4 Données de base pour les pays candidats à l’adhésion etles Etats membres

Surface Population 1997 PIB 1997 Secteur agricole Chômeurs 1997

Pays en 1000 km2 en hab. ECU par par hab. (PPA) en % de la VA en % des em- Taux demillions** par km2 hab. (PPA)*** UE-15=100 brute totale1997* ployés 1997* chômage

en %**

Hongrie 93,030 10,1530 109 8.900 47 6,7 7,9 8,1

Pologne 312,690 38,6600 124 7.500 39 5,9 20,5 11,2

Roumanie 238,390 22,5260 94 5.800 31 20,1 39,0 6,0

Rép. Slovaque 49,030 5,3870 110 8.900 47 6,0 8,6 11,6

Lettonie 64,589 2,4584 38 5.100 27 7,4 18,3 14,4

Estonie 45,227 1,4538 32 7.000 37 6,3 9,9 10,5

Lituanie 65,301 3,7040 57 5.800 31 12,7 21,9 14,1

Bulgarie 110,990 8,2830 75 4.400 23 15,4 24,4 15,0

Rép. Tchèque 78,870 10,2991 131 12.000 63 5,0 5,8 4,7

Slovénie 20,270 1,9849 98 13.000 68 4,4 10,1 7,3

PECO 10 1.078,387 104,891 97 n.d.

Chypre 9,251 0,746 81 n.d. n.d. 4.5 10,0 3,4en % de la en % des

VA brute totale employés 1995** 1995*

Belgique 30,518 10,154 333 21.470 113 1,7 2,7 9,2

Danemark 43,094 5,236 122 21.850 115 3,7 4,4 5,5

Allemagne 356,974 80,567 226 21.090 111 1,0 3,2 10,0

Grèce 131,957 10,266 78 12.920 68 14,7 20,4 9,6

Espagne 504,782 38,910 77 14.820 78 3,7 9,3 20,8

France 543,956 56,818 104 19.760 104 2,5 4,9 12,4

Irlande 70,285 3,605 51 18.620 98 7,5 12,0 10,1

Italie 301,302 56,648 188 18.810 99 2,9 7,5 12,1

Luxembourg 2,856 0,416 146 30.140 162 1,5 3,9 2,6

Pays-Bas 41,685 15,335 368 20.140 106 3,6 3,8 5,2

Autriche 83,845 7,906 94 21.280 112 2,4 7,3 4,4

Portugal 92,27 9,848 107 13.300 70 5,1 11,5 6,8

Finlande 338,144 5,112 15 18.620 98 5,2 7,8 13,1

Suède 449,956 8,837 20 19.000 100 2,1 3,3 9,9

Royaume-Uni 241,752 57,854 239 18.810 99 1,6 2,1 7,0

UE-15 3.233,376 367,512 114 19.000 100 2,4 5,3 10,7

* Source : Commission des Communautés européennes : rapports périodiques de la Commission sur les progrès effectués en vue de l’adhésion. Bruxelles 1998 (VersionInternet).

** Source : Etats de l’UE – Eurostat 1999 : Eurostatistik, Daten zur Konjunkturanalyse - Themenkreis 1, Reihe B. Bruxelles 1999 ; PECO - Eurostat 1999 : annuaire statistiquepour les PECOs 1998. Bruxelles 1999.

*** PIB par hab. en PPA pour les PECOs – il s’agit de donnés analysées à partir du projet de comparaison internationale 1996 sur les parités de pouvoirs d’achat, (OCDE, Eu-rostat, Offices statistiques nationaux). Les taux de change en parités de pouvoir d’achat sont utilisés à la place des taux de change officiels afin de pouvoir évaluer le ni-veau de vie relatif. Les différences de coûts dans les pays sont prises en considération.

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Commentaires:

1 MERCOSUR : marché commun établi entre l‘Argentine, le Brésil, leParaguay et l’Uruguay

2 Les Etats suivants ont adhéré le 1.1.1999 à l’Union monétaire : l’Al-lemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France,l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal

3 Par comparaison : les Etats-Unis ont plus de 260 millions d’habitantssur un territoire de 9,4 millions de km2 et disposent d’un PIB annuelde 5.400 milliards d’ECU, ce qui en termes de pouvoir d’achat cor-respond bien au PIB de l’UE (source : Eurostat, annuaire 1996)

4 Estimations de l’Office fédéral de la Construction et de l’Aménage-ment du territoire (BBR), Bonn

5 Commission des Communautés européennes (édit.): Sixième rapportpériodique (en impression)

6 A des fins statistiques, le territoire de l’UE est réparti en 206 régionsde niveau Nuts II, qui est – sauf indication contraire- par la suite as-similé à la notion de “région”

7 cf. Commission des Communautés européennes (édit.) : Sixième rap-port périodique. P. 12 (en impression)

8 cf. en détail: Titre I Art. 2 de la version consolidée du traité après en-trée en vigueur du traité d’Amsterdam

9 World Commission on Environment and Development: Our CommonFuture. New York: Oxford University Press, 1987

10 Ministère fédéral de l’Aménagement du territoire, de la Constructionet de l’Urbanisme (édit.): Principes d’une politique de développementspatial, Bonn 1995

11 Ibid.

12 Pour un pas significatif vers un aménagement concerté du territoireeuropéen, note de la Présidence Belge relative à l’aménagement duterritoire. Conseil informel “politique régionale et aménagement duterritoire”, Liège 12-13 novembre 1993

13 Ministry of National Economy, Ministry for the Environment, Physi-cal Planning and Public Works, Informal Council of Regional Policyand Spatial Planning Ministers, Conclusions of the Presidency andDocuments, Corfu 3-4 June 1994, Athens October 1995

14 cf. note 11

15 Présidence française de l’Union Européenne 1995, Le Schéma deDéveloppement de l’Espace Communautaire, réunion informelle desministres de l’aménagement du territoire de l’Union Européenne,Strasbourg, 30-31 mars 1995

16 Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente(édit.),Balance of the Spanish Presidency of the European Union with res-pect to Spatial Planning, serie monograficas, Madrid 1996

17 Presidenza del Consiglio dei Ministri, Dipartimento per il coordina-mento delle politiche comunitarie (édit.), European Spatial Planning,Ministerial Meeting on Regional Policy and Spatial Planning Venice,3rd and 4th May 1996, Roma 1996

18 Le Comité de Développement Spatial est dirigé par chaque présiden-ce respective. Il est composé de délégués des gouvernements desEtats membres ainsi que de la Commission de l‘UE, responsables del’aménagement du territoire ou bien du développement spatial.

19 Communautés Européennes (édit.), Schéma de Développement del’Espace Communautaire, Premier projet officiel, présenté à la ré-union informelle des Ministres chargés de l’Aménagement du Terri-toire des Etats membres de l’Union Européenne Noordwijk, 9 et 10juin 1997

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Commentaires

20 Ministère de l’Aménagement du Territoire (édit.), Note sur la créationd’un Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Euro-péen (ORATE), Echternach 1997

21 Réunion informelle des Ministres chargés de l’Aménagement du Ter-ritoire de l’Union Européenne, Schéma de Développement de l’Es-pace Communautaire (SDEC), Glasgow, 8 juin 1998, projet complet.

22 The Future of European Spatial Development Policy – CSD andESDPafter 1999, Report of the Austrian Presidency, CSD Seminarorganised by the Federal Chancellery under the Austrian EU Presi-dency, 23-24 November 1998

23 Parlement européen : avis concernant l’aménagement du territoire etle schéma de développement de l’espace communautaire adoptée le02.07.98, Journal Officiel A4 - 02/06/98

24 Comité des Régions (édit.), Avis du Comité des Régions du 14 jan-vier 1999 concernant le Schéma de Développement de l’Espace Com-munautaire - Premier projet officiel, Bruxelles le 25 janvier 1999.

25 Comité économique et social de la Communauté Européenne (édit.),Avis concernant le Schéma de Développement de l’Espace Commu-nautaire - Premier projet officiel (avis d’initiative), Bruxelles, le 9 et10 septembre 1998.

26 Cour des Comptes européenne : Rapport budgétaire annuel 1997

27 Objectif 1 : développement et adaptation structurelle de zones où lePIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire

28 Objectif 2 : reconversion de zones, qui sont particulièrement mena-cées par le déclin industriel

29 Directive communautaire des nitrates (91/676)

30 Ainsi qu’elle a été requise par le Conseil Européen dans sa résolutiondu 6 mai 1994 (94/C 135/02)

31 Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le dévelop-pement en juin 1992 à Rio de Janeiro – Agenda 21-.

32 United Nations Conference on Human Settlements (Habitat II): TheHabitat Agenda. Goals and Principles, Commitments and Global Planof Action. Istanbul, Turkey 3-14 June 1996.

33 Cf. German Association of Cities, Austrian Association of Cities, Cityof Vienna / Europaforum Vienna in co-operation with the Federal Mi-nistry of Transport, Building and Housing in Germany, Federal Offi -ce for Building and Regional Planning in Germany: Urban ExchangeInitiative. Report on elements of a sustainable urban development inthe European Union (Draft March 1999)

34 Commission des Communautés européennes (édit.) : Cadre d’actionpour le développement urbain soutenable dans l’Union européenne.28.10.1998 – COM/98/605 F, Luxembourg 1999

35 Intégrer la diversité biologique : stratégie pour une action commu-nautaire COM(98)42

36 Stockholm Declaration on Sustainable Spatial Development Policy inthe BSR. In : Visions and Strategies around the Baltic Sea 2010 :From Vision to Action. Fourth Conference of Ministers for SpatialPlanning and Development. Stockholm October 22, 1996

37 Convention pour la protection du patrimoine architectural européen ,3 octobre 1985

38 Commission des Communautés européennes (édit.) : Premier rapportsur la cohésion économique et sociale 1996. Bruxelles, Luxembourg1996

39 Vision and Strategies around the Baltic Sea 2010 : From Vision to Ac-tion Fourth Conference of Ministers for Spatial Planning and Deve-lopment. Stockholm October 22, 1996

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SDEC

40 Pays candidats à l’adhésion : ce sont d’une part les Etats, avec les-quels une procédure de négociation concernant l’adhésion a été enta-mée en 1998 : Estonie, Pologne, Slovénie, République tchèque, Hon-grie et Chypre ; et d’autre part les Etats associés qui ont déposé unerequête officielle d’adhésion : Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Rouma-nie et la République slovaque

41 Ce chapitre est basé sur une étude concernant les perspectives spa-tiales de l’élargissement, commandité par la Commission Européen-ne. Les pays candidats à l’adhésion ont pris position sur ce chapitretout le long de l’élaboration par la présidence du Conseil européen au-trichienne. Ces premiers ont d’ailleurs également exprimés leur posi-tion ensemble avec d’autres pays voisins, tels que la Suisse et la Nor-vège, concernant le “Premier projet officiel du SDEC” .

42 MERCOSUR : marché commun établi entre l’Argentine, le Brésil, leParaguay et l’Uruguay.

43 Régions ultra-périphériques : Départements français d’outre-mer,Açores, Madeira, Iles Canaries

44 Estimations de l’Office fédéral de la Construction et de l’Aménage-ment du territoire (BBR), Bonn

45 Commission des Communautés européennes (édit.) : Europe 2000 :Les perspectives de développement du territoire communautaire. Of-fice des publications officielles des Communautés. Luxembourg 1991

46 Commission des Communautés européennes (édit. : Europe 2000+ :Coopération pour l’aménagement du territoire européen Office despublications officielles des Communautés. Luxembourg 1994

47 Eurostat – prévisions in : Statistisches Bundesamt: die Bevölkerungder Europäischen Union heute und morgen, Wiesbaden 1998

48 Eurostat Regio – banque de données (Régions: Annuaire Statistique1997)

49 Commission des Communautés européennes : Tendances de la com-pétitivité et de la cohésion dans les régions - cinquième rapport pé-riodique sur la situation économique et sociale et sur le développe-ment des régions de la Communauté. Office des publicationsofficielles des Communautés européennes. Luxembourg 1994 etsixième rapport périodique sur la situation socio-économique et le dé-veloppement des régions dans l’Union européenne. Office des publi-cations officielles des Communautés européennes. Luxembourg 1999(en cours d’impression)

50 Commission des Communautés européennes : Premier rapport sur lacohésion économique et sociale 1996. Office des publications offi -cielles des Communautés européennes. Luxembourg 1996

51 Estimations de l‘Office fédéral de la Construction et de l’Aménage-ment du territoire (BBR), Bonn

52 Cf. Premier rapport sur la cohésion économique et sociale 1996, p. 55

53 Cf. Sixième rapport périodique

54 National Spatial Planning Agency. Spatial Patterns of Transportation,Atlas on freight transport in Europe, The Hague, 1997, p. 6

55 Eurostat annuaire 1997, Luxembourg 1997

56 Cf. Statistisches Jahrbuch 1998 für das Ausland, p. 366

57 Schéma de Développement de l’Espace Communautaire. Projet com-plet. Glasgow 1998, p. 15 f

58 World Bank (édit.): World Development Indicators 1998

59 European Environment Agency (EEA): Europe’s Environment. TheDobris Assessment. Office for Official Publications of the EuropeanCommunities, Luxembourg 1995, pp. 323 suiv. Ces travaux sont liésà l’ensemble de l’espace, y compris l’Europe centrale et orientale etla partie européenne de la Russie. L‘EEAsouligne que les estimationsdes émissions mondiales ne sont pas très fiables.

60 Ibid.

61 Ibid.

62 Cf. SDEC, projet complet, p. 30

63 Ibid., p. 26

64 National Spatial Planning Agency. Spatial Patterns of Transportation,Atlas on freight transport in Europe, The Hague, 1997, p. 6

65 Train/Air Complementarity (Astudy for the National Spatial Plan-ning Agency), Stratagem, Amsterdam, 1997

66 Ibid.

67 Cf. SDEC, projet complet, p. 30

68 COM (98) 42-C4-0140/98

69 Cf. Statistisches Jahrbuch 1998 für das Ausland, p. 185

70 Cf. SDEC, Premier projet officiel, p. 34

Commission européenne

SDEC - Schéma de Développement de l’Espace CommunautaireVers un développement spatial équilibré et durable du territoire de l’Union européenne

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

1999 — 94 p. — 21,0 x 29,7 cm

ISBN 92-828-7659-4

Prix au Luxembourg (TVA exclue): EUR 19