SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 › ...séances, pour le lundi 17 décembre 2012, à 18h30, afin de délibérer sur les ... Conseil Municipal du 15 mars 2008 modifiée par les délibérations

20

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012

Procès-Verbal du 17 décembre 2012

21SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012

---------------

Par lettre en date du vendredi 7 décembre 2012, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, pour le lundi 17 décembre 2012, à 18h30, afin de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR :

Désignation des Secrétaires de Séance

1

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2012

2

Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008 modifiée par les délibérations du 3 avril 2008, du 30 mars 2009, du 25 juin 2009 et du 26 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs au Maire pour certaines matières

3

- Rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Castelroussine

4

- Désignation de délégués à la Communauté d'Agglomération Castelroussine

5

- Désignation de délégués - Lycée d'Enseignement Professionnel ''Les Charmilles''

6

- Approbation du bilan de clôture de la S.E.M.C.LO. pour la ZAC Balsan

7

- Budget Primitif 2013 - Budget Principal

8

- Budget Primitif 2013 - Budget Annexe lotissement Alphonse Daudet

9

- Subventions aux Associations supérieures à 23 000 €

10

- Comité de Jumelage Châteauroux-Bittou - demandes de subvention 2013

11

- Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - avenant à la convention entre le Préfet de l'Indre et la Ville de Châteauroux

12

- Nouveaux tarifs - Restauration Municipale - garderies - taxes funéraires

13

- Marché de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Châteauroux : approbation d'avenants - annulation de la délibération du 26 septembre 2012


22

14 - Refonte du règlement intérieur du Centre de Supervision Urbaine

15

-

Convention de Mise à Disposition de Personnel concernant la Paie - la Maintenance Informatique et l'Entretien Ménager auprès du Programme de Réussite Educative de la Caisse des Ecoles

16

- Convention de Mise à Disposition de Personnel pour le Secrétariat du Programme de Réussite Educative de la Caisse des Ecoles

17

- Convention de Mise à Disposition d'un Adjoint d'Animation de 2ème Classe Territorial de la Ville de Châteauroux à l'Association de Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux

18

- Convention de Mise à Disposition de Personnel de la Ville à l'Association Castelroussine de Gestion des Centres Sociaux

19

- Convention de Mise à Disposition de Personnel Municipal à la Communauté d'Agglomération Castelroussine pour l'année 2013

20

- Convention de Mise à Disposition de Personnel de la Ville de Châteauroux à la Communauté d'Agglomération Castelroussine pour le Secrétariat du DGS

21

- Convention d'Entretien des Véhicules de la Communauté d'Agglomération Castelroussine - Avenant n° 12

22

- Convention liant la Ville de Châteauroux et le Comité des Œuvres Sociales

23

- Mise en place des Indemnités Horaires d'Enseignement

24

- Personnel Communal - Modification du Tableau des Effectifs 2012

25

- Personnel Communal - Tableau des Effectifs 2013

26

- Convention C.A.F./Ville pour la gestion et le financement des établissements sociaux et des structures d'accueil Petite Enfance de Châteauroux gérés par la C.A.F. de l'Indre

27

- Convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative au Centre Social Maison de Quartier-Est

28

- Contrat Jeunesse et Sports - attribution de subventions

29

- Participation de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes transplantées - convention avec la Fédération des Organisations Laïques de l'Indre


23

30

- Participation de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes transplantées - convention avec l'A.D.P.E.P.

31

- Convention de fourniture de repas à l'Association Levroux-Services-Portage de repas à domicile par l'Unité de Production Culinaire

32

- Renouvellement de la convention relative à la fourniture de repas à l'Association Solidarité Accueil par l'Unité de Production Culinaire

33

- Attribution d'une subvention à une association sportive castelroussine

34

- Convention de partenariat avec l'Association Castelroussine pour la Gestion des Centres Sociaux

35

- L'Envolée des Livres 2013 - création de tarif, remboursement de frais, demande de subventions

36

- Convention de partenariat pour 3 concerts

37

- Projet ''Collection en valise'' - rencontres collégiens : demande de subvention

38

- Numérisation de documents des fonds des archives municipales - demande de subvention

39

- Programmation 2013 des Musées et demandes de subvention

40

- Plan Local d'Urbanisme - Mise en œuvre d'une procédure de modification

41

- Acquisition d'un ensemble immobilier au Pré Braud cadastré AH 23, 52 et 53

42

- Acquisition d'une parcelle avenue Le Nôtre

43

- Ouverture d'enquête publique pour travaux sur le réseau d'eaux pluviales rue Ratouis de Limay et rue de Notz, lotissement des Grouailles

44

-

Ouverture d'enquête publique pour travaux sur le réseau d'eaux pluviales sur le bassin versant de Beaulieu

45

- Travaux pour l'aménagement des abords du centre de formation supérieure par apprentissage, quartier Balsan - attribution du marché

46

- Forêt domaniale - convention de partenariat avec l'Office National des Forêts


24

47 - Rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées

48

- Point de situation et révision du Plan d'Actions Agenda 21

49

- Plan Climat Territorial - approbation du livre blanc et du plan d'action

*

* *Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de

la présente séance a été affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 décembre 2012.

** *

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil Municipal.

** *

L'an deux mille douze, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de Châteauroux, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MAYET, Sénateur-Maire.

** *

PRESENTS :

Monsieur Jean-François MAYET, Madame Monique ROUGIREL, Monsieur Georges RAMBERT, Madame Anne-Marie DELLOYE-THOUMYRE, Monsieur Didier FLEURET, Madame Danielle EBRAS, Monsieur Régis TELLIER, Madame Marie-Christine LOCCIOLA, Monsieur Jean-Yves HUGON, Madame Imane JBARA-SOUNNI, Monsieur Jean LACORRE, Monsieur Arnaud CLEMENT, Madame Joëlle BOURIT, Madame Jeanine POTHELUNE, Monsieur Jean-Henri CHEZEAUD, Monsieur Gilles LEJARD, Madame Claude RABILLARD, Monsieur Francis MORY, Madame Catherine RUET, Madame Florence PETIPEZ (à partir de la question n°7), Monsieur Georges EID, Monsieur Pascal BIGNET, Madame Joëlle MAYAUD, Madame Frédérique GERBAUD, Madame Liliane MAUCHIEN, Madame Sophie MONESTIER (à partir de la question n°7), Monsieur Michel GEORJON, Monsieur Laurent BUTHON, Monsieur Christophe BAILLIET, Monsieur Anthony FELDER, Madame Brigitte FLAMENT, Monsieur Jean-Pierre BARRIERE, Monsieur Michel ARROYO, Madame Chantal DELANNE, Monsieur Michel FRADET, Madame Kaltoum BENMANSOUR, Madame Marie-José CHAUSSONNET, Monsieur André BONHOMME, Madame Catherine CHENIVESSE.


25

EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :

Madame Florence PETIPEZ à Madame Imane JBARA-SOUNNI (jusqu’à la question n°6), Monsieur Patrick BERNARD à Monsieur Michel GEORJON, Madame Magali GROSSET à Monsieur Gilles LEJARD, Madame Bérengère DELHOMME à Monsieur André BONHOMME.

ABSENT(S) :

Madame Sophie MONESTIER (jusqu’à la question n°6), Madame Charlotte LIGNEAU.

M. le MAIRE :

J’ai des pouvoirs : Madame Florence PETIPEZ à Madame Imane JBARA-SOUNNI (jusqu’à la question n°6), Monsieur Patrick BERNARD à Monsieur Michel GEORJON, Madame Magali GROSSET à Monsieur Gilles LEJARD, Madame Bérengère DELHOMME à Monsieur André BONHOMME.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Je vous propose comme secrétaires de séance Madame Catherine RUET et Monsieur Jean-Pierre BARRIERE.

-1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2012

Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2012.

Y a-t-il des observations ? Le Rapporteur : Jean-François MAYET

M. le MAIRE :

Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Merci.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.


26

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 MODIFIEE PAR LES DELIBERATIONS DU 3 AVRIL 2008, DU 30 MARS 2009, DU 25 JUIN 2009 et DU 26 SEPTEMBRE 2012 PORTANT DELEGATION DE POPUVOIRS AU MAIRE POUR CERTAINES MATIERES

MARCHES A PROCEDURES ADAPTEES

A/ MARCHES DE FOURNITURE, DE SERVICES ET DE TRAVAUX

La Ville de Châteauroux souscrit un contrat avec :

DENIOS SARL – 27550 NASSANDRES – pour l'acquisition de conteneurs pour le stockage de produits chimiques sur le site de la Petite Garenne (9 960,00 euros HT soit 11 912,16 euros TTC).

(Décision municipale du 11 septembre 2012)

SEJER NATHAN – 75702 PARIS CEDEX 13 – pour l'acquisition de divers mobiliers et de jeux pédagogiques pour l'école maternelle Jean Moulin (7 646,54 euros HT soit 9 145,26 euros TTC).

(Décision municipale du 1er octobre 2012)

BERGER LEVRAULT - 75016 PARIS – pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Post-Office (2 859,26 euros HT annuel/an).

(Décision municipale du 16 octobre 2012)

Agence GHECO – 17000 LA ROCHELLE – pour la résiliation d'un marché public n°2007.030 “Etude pour la création d'un zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.)” dont la phase 5 (rapport de présentation) ne sera pas exécutée du fait des textes, imposant (loi 2010.788 du 12 juillet 2010 et décret 2011.1903 du 19 décembre 2011) la transformation des Z.P.P.A.U.P. non encore créées en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).


SARL AEVB – 36000 CHATEAUROUX – pour le remplacement de la clôture existante par des panneaux rigides au Centre Technique Municipal (5 72,25 euros HT soit 6 186,01 euros TTC).

SAS ERIGEO – 18000 BOURGES – pour la résiliation du marché public n°2011.064 “Reconstruction du mur du jardin du Musée Bertrand - 2ème phase” en raison de la liquidation judiciaire du titulaire.

(Décisions municipales du 12 octobre 2012)


27

SARL GAUJARD-ROME – 36000 CHATEAUROUX – pour l'aménagement des espaces verts - ZAC Balsan, rue de la Manufacture Royale (3 299,80 euros HT soit 3 946,56 euros TTC).


SMACL – 79031 NIORT CEDEX 9 – pour le contrat d'assurance “Dommages-Ouvrages” pour la construction d'un bâtiment basse consommation à la Petite Garenne (18 067,14 euros TTC) (10 ans).

SMACL – 79031 NIORT CEDEX 9 – pour le contrat d'assurance “Dommages-Ouvrages” pour la restructuration de l'école élémentaire Saint-Martial (8 259,48 euros TTC) (10 ans).

L'Association PALEOVOX – 75020 PARIS – pour une exposition “La France de Liszt” au Musée Bertrand du 20 octobre au 30 décembre 2012 (1 500 euros TTC).

(Décisions municipales du 18 octobre2012)

UGAP – 44338 NANTES – pour l'achat de 200 écrans LG E1910 19' (20 904 euros HT soit 25 001,18 euros TTC).


SMACL – 79031 NIORT CEDEX - pour le contrat d'assurance “Dommages-Ouvrages” pour l'extension et la restructuration de la Guinguette de Belle-Isle (10 266,41 euros TTC) (10 ans).


ARCLAN SYSTEM – 13795 AIX-EN-PROVENCE – pour l'achat de 16 caméras (2ème programme complémentaire 2012) (31 310 euros HT soit 37 446,76 euros TTC).

COFELY INEO – 45073 ORLEANS – pour la pose de 4 caméras (programme vidéoprotection 2012 complémentaire) (5 927,01 euros HT soit 7 088,70 euros TTC).


RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES – 35000 RENNES – pour une convention de maintenance/assistance et accompagnement méthodologique du logiciel REGARDS (5 024,94 euros TTC pour la maintenance /assistance et 3 023,71 euros TTC pour l'accompagnement méthodologique du logiciel pour l'année 2013).



28 DACTYL BURO – 45400 FLEURY-LES-AUBRAYS – pour

l'achat de 4 copieurs Sharp (8 812,80 euros HT soit 10 540,11 euros TTC).


ABC PROTECTION INCENDIE – 41500 MER – pour la vérification incendie dans les bâtiments municipaux (lot 1 : extincteurs, robinet d'incendie armés, systèmes de désenfumage mini 10 000 euros – maxi : 30 000 euros, lot 2 : systèmes d'alarme incendie et éclairage de sécurité mini 5 000 euros – maxi 25 000 euros, lot 3 : extincteurs pour le parc automobile mini : 1 000 euros – maxi 10 000 euros) (1 an – renouvelable 2 fois).

La Chorale ENJOY GOSPEL pour une animation musicale dans le cadre d'un concert de Noël à l'église Saint-André le 15 décembre 2012 (600 euros).


C3RB Informatique – 12850 ONET-LE-CHATEAU – pour un avenant au contrat de maintenance du progiciel Orphée de la Médiathèque, en raison du retrait de licences non exploitées (ancien montant trimestriel : 2 594,38 euros HT – nouveau montant trimestriel : 1 946,89 euros HT).


SARL TECHNI MURS – 36250 SAINT-MAUR – pour les travaux de menuiseries en aluminium pour les logements de l'école Jean Zay (13 324,20 euros HT soit 14 256,90 euros TTC).

(Décision municipale du 2 novembre 2012)

FIRPLAST – 69800 SAINT-PRIEST – pour la fourniture de barquettes, de pots ronds et de plateaux gastronormes nécessaires au fonctionnement de l'UPC – lot 1 : barquettes destinées aux aliments chauds (mini : 12 000 euros – maxi : 40 000 euros).

FIRPLAST – 69800 SAINT-PRIEST – pour la fourniture de barquettes, de pots ronds et de plateaux gastronormes nécessaires au fonctionnement de l'UPC – lot 2 : pots ronds et barquettes gastronormes (mini : 2 500 euros – maxi : 9 000 euros).

(Décisions municipales du 5 novembre 2012)

Monsieur Jean-Yves PATTE, Historien d'Art – pour une manifestation “Commentaires et accompagnement d'une visite Pier Augé pour partie en langue anglaise”, le 20 novembre 2012 au Musée Bertrand de 15h à 16h30 (200 euros).


3 M – 95006 CERGY-PONTOISE CEDEX – pour le contrat de maintenance de l'équipement de sécurité de la Médiathèque Equinoxe (7 090,56 euros).


29

AGEC – 36006 CHATEAUROUX CEDEX – pour la mise à disposition gratuite de la salle Equinoxe pour l'arbre de Noël des enfants du Personnel de la Ville, de la CAC, du CCAS et de la Lyonnaise des Eaux.


B/ CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La Ville de Châteauroux souscrit des conventions de formation professionnelle avec :

INTERVENANCE – 75009 PARIS – pour une formation sur le thème “Les Systèmes GPL et GNV” (4 agents) (4 jours) (4 800 euros).


TERRITORIAL SAS – 38506 VOIRON CEDEX – pour une formation “Manifestations éphèmères : sécurité et responsabilités” (1 agent) (2 jours) (1 255,80 euros TTC).


Si2P – 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE – pour une formation “Equipier de 1ère intervention - session 1” (7 personnes) (1 jour) (1 524,90 euros TTC).





Groupement National pour la Formation Automobile (GNFA) – 92313 SEVRES CEDEX – pour une formation “l'intervention sur les matières plastiques” (1 agent) (2 jours) (619,53 euros TTC).


CEMEA CENTRE – 45000 ORLEANS – pour une formation BAFD Formation Générale (1 agent) (9 jours) (695 euros TTC).



30 Direction Générale des Patrimoines – 75003 PARIS – pour une

formation “connaissance et conservation des œuvres et documents (1 agent) (3 jours) (315 euros TTC).

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre – 36028 CHATEAUROUX CEDEX – poursuite de l'apprentissage de la langue et de la culture chinoise (4 élus) (40 heures) (2 320 euros).


Société “Calliopé” pour une formation informatique pour les membres des Conseils de Grands Quartiers, les 22, 24, 29 et 31 janvier 2013 (maximum 10 personnes par groupe : 2 groupes) (2 066,69 euros TTC).


Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales – 75013 PARIS – pour une formation master 2 des sciences sociales (1 agent) (52 jours) (255 euros).


Association Suppléments d'AME Formation – 37000 TOURS – pour un bilan de formation (63 ATSEM) (5 jours) ( 3 250 euros).


l'Amicale Laïque Section Gymnastique – 36000 CHATEAUROUX – pour une formation d'initiateur fédéral en gymnastique (1 agent) (9 jours) (75 euros TTC).


l'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) du VIGEANT – 86150 LE VIGEANT – pour une formation de recyclage aux travaux sous-tension sur réseau d'éclairage public BT (7 agent) (2 jours) (2 200 euros TTC).


CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

La Ville de Châteauroux conclut des conventions avec :

Monsieur Charlie DUVARD pour la mise à disposition d'un appartement n°7 de type 3, d'une superficie de 57,30 m², au 3ème étage de l'immeuble sis 5 bis rue d'Aquitaine, à compter du 1er août 2012, pour une durée d'un an (279,38 euros).

(Décision municipale du 20 juillet 2012)


31 L'Association Union Sportive de Bitray pour la mise à disposition

gratuite d'un véhicule neuf places immatriculé BK 897 ZL, le 11 novembre 2012 et le 3 mars 2013.

(Décision municipale du 24 août 2012)

La Base de Soutien du Matériel de l'Armée de Terre (12ème B.S.M.A.T.) pour l'utilisation d'un couloir de natation dans les piscines municipales et de l'ensemble d'une piscine, à titre exceptionnel, pour l'usage de ses personnels, du 15 septembre 2012 au 31 décembre 2013 inclus) (20 h de ligne d'eau) (tarif horaire 2012 : 27,80 euros révisable au 1er janvier 2013) (un an).


L'Association “Lisztomanias de Châteauroux” pour la mise à disposition gratuite des salles Poulenc, Debussy, Ravel et Jolivet ainsi que des sanitaires, couloirs et autres voies d'accès au Conservatoire, du mardi 30 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 de 9h à 12h et de 14h à 19h et le samedi 3 novembre 2012 de 9h à 12h.

L'Association Les Enfants du Stake et du Roller pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule neuf places, immatriculé BK 897 ZL, du 26 au 29 octobre 2012.

(Décisions municipales du 8 octobre 2012

L'AGEC-EQUINOXE pour la mise à disposition gratuite d'un camion frigorifique immatriculé AC 595 RD, du vendredi 2 novembre à partir de 14h au lundi 12 novembre 2012 à 6h45.


L'Association “Les Foulées de Châteauroux” pour la mise à disposition gratuite de 8 tentes de réception du Conseil de Grand Quartier “Saint-Jean – le Lac”, du 9 au 12 novembre 2012.


Le Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale met gratuitement du matériel à usage pédagogique à la disposition d'enfants scolarisés en CLIS à l'école élémentaire Lamartine pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

L'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) met à la disposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36) les locaux de son établissement, 8 heures par semaine les lundis, jeudis et samedis à compter du 1er septembre 2012

Le Collège Les Capucins met à la disposition du Comité de Jumelage Châteauroux-Gütersloh de la Ville de Châteauroux, la salle de réunion de son établissement les mardis de 17h à 20h et les mercredis de 17h à 18h30 du 2 octobre 2012 au 26 juin 2013 (5 euros/heure) (effectif maximum accueilli : 25 personnes).


32 Le Lycée des métiers Les Charmilles met gratuitement à la

disposition de l'association RAID, le mur d'escalade du gymnase du lycée du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013, le samedi de 14h à 19h, le dimanche de 14h à 19h et suivant les disponibilités, soit le mardi de 18h à 21h, soit le jeudi de 18h à 21h (effectif maximum accueilli : 50 personnes).


Le Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale met gratuitement du matériel à usage pédagogique à la disposition d'enfants scolarisés en CLIS à l'école élémentaire Le Colombier pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.


Modification de la mise à disposition des locaux de l'accueil de loisirs de La Valla à la Fédération des Organisations Laïques de l'Indre. Les locaux seront également utilisés le mercredi 31 octobre 2012 jusqu'à 23h (formation BAFA).


Le Centre de Plein air de Lathus pour l'organisation d'un mini-séjour destiné à des enfants de 6 à 11 ans, pendant les vacances de Toussaint du 6 au 8 novembre 2012 (2 289,20 euros).


La Caisse des Ecoles pour le Dispositif de Réussite Educative pour la mise à disposition gratuite des locaux de l'école maternelle Olivier Charbonnier (cour extérieure), de novembre 2012 à juin 2013, le mercredi de 14h à 16h (hors période de vacances scolaires) en vue d'activités sportives.


La Caisse des Ecoles pour le Dispositif de Réussite Educative pour la mise à disposition gratuite des locaux de l'école élémentaire Frontenac (préau du bâtiment C), de novembre 2012 à juin 2013, le mercredi de 14h à 16h (hors période de vacances scolaires) en vue d'activités sportives.


Madame Fernande EVRARD-BOUGAREL, artiste plasticienne – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition gratuite du Hall de l'Hôtel de Ville, pour une exposition du 4 au 28 décembre 2012.


L'Association Sportive et Culturelle Etoile de Châteauroux pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places, immatriculé BK 897 ZL, le 18 novembre 2012 et 7 avril 2013.


33 Le Département des Activités Physiques Sportives et d'Expression

de l'Université d'Orléans pour la mise à disposition du gymnase de Belle-Isle pour les étudiants de Châteauroux pour l'année 2012-2013, les jeudis de 17h à 20h, sauf pendant les vacances scolaires) (cotisation financière 10,83 euros/heure – révisable au 1er janvier 2013).

L'Union Nationale des Combattants de l'Indre pour la mise à disposition gratuite du hall du 1er étage de l'Hôtel de Ville, du 3 au 14 décembre 2012 pour une exposition composée de 25 panneaux plastifiés appartenant à l'association.


La Directrice de l'école élémentaire Saint-Martial pour la mise à disposition gratuite des locaux de l'établissement le vendredi 14 décembre 2012 de 16h45 à 20h en vue d'un marché de Noël.

Le Club Berry Bleu Voile pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places, immatriculé BK 901 ZL, du 23 au 26 novembre 2012.


AVENANTS

SA AXIMA REFRIGERATION – 36000 CHATEAUROUX – pour un avenant n°1 au marché n°2012-09 Entretien et assistance technique des installations de l'UPC et des offices municipaux de restauration précisant le versement des acomptes (20 % après chaque visite annuelle).


DÉFENSE DES INTERÊTS DE LA VILLE

Maître Thierry DECRESSAT, avocat - 36000 CHATEAUROUX – est désigné pour représenter la Ville dans la procédure à l'encontre de l'EURL EQUIDOR, en vue du règlement des loyers et charges et, le cas échéant, engager toute poursuite en vue de la résiliation de la mise à disposition de la cafétéria Equinoxe.

(Décision municipale du 22 octobre 2012


34

DIVERS

Le Syndicat Mixte du Golf – Châteauroux – Villedieu – Val de l'Indre pour une convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Châteauroux pour aider dans la mise en place de la délégation de service public (2 281,00 euros).


Communauté d'Agglomération Castelroussine pour le versement d'une prestation pour les enfants du Personnel de la CAC pour l'arbre de Noël du 12.12.2012 (5 076 euros).

Centre Communal d'Action Sociale pour le versement d'une prestation pour les enfants du Personnel du CCAS pour l'arbre de Noël du 12.12.2012 (3 023 euros).


Un arrêté du 16 octobre 2012 modifie la régie d'avances du centre de Loisirs de Touvent créée en 1979. Elle est instituée à l'Hôtel de Ville pour le règlement des dépenses de peu d'importance effectuées pour les activités des accueils de loisirs sans hébergement de Touvent/La Valla et les séjours. Le montant de l'avance maximum est porté à 600 euros.


Avis de commission(s) :

Commission Administration Générale et Finances 04/12/12 favorable

Le Rapporteur : Jean-François MAYET

M. le MAIRE :

Y a-t-il des questions ou des remarques ?

Mme BENMANSOUR :

Bonjour tout le monde. La question que je voudrais poser – c’est d’ailleurs le premier point – porte sur les stockages de produits chimiques : quels sont ces produits chimiques qui sont stockés sur le site de la Petite Garenne ?

M. TELLIER :

Des produits chimiques qui sont… ? Pardon ?


35

Mme BENMANSOUR :

...« L'acquisition de conteneurs pour le stockage de produits chimiques sur le site de la Petite Garenne. »

M. TELLIER :

Pardon, j’ai été un peu perturbé par l’arrivée de ma collègue à ma droite.

Donc c’est pour le stockage des produits phytosanitaires tout simplement pour le traitement des sols sportifs, etc. Tout cet ensemble de produits nécessaires à nos services.

M. le MAIRE :

Cela vous va ? Merci.

Le dossier est approuvé à l'unanimité.

-3 RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE

Conformément au règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération Castelroussine, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport, joint au dossier, doit faire l'objet d'une communication par M. le Maire au Conseil Municipal, en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune appartenant à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peuvent être entendus.


M. le MAIRE :

Voilà. Vous l’avez, je suis sûr que vous avez lu tout cela attentivement. Il n’y pas de vote là-dessus.

Le Conseil Municipal prend acte.


36

-4 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE

Par arrêté n° 2012-296-0003 du 22 octobre 2012, Monsieur le Préfet de l'Indre a arrêté le nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération Castelroussine en l'étendant, à compter du 1er janvier 2013, aux communes de Coings, Luant et Villers-les-Ormes.

Conformément à l'article 5 des statuts de la Communauté d'Agglomération Castelroussine, le nombre total de délégués au sein du Conseil Communautaire est porté à 86 et à 43 pour Châteauroux.

37 conseillers municipaux représentant déjà la Ville, je vous propose de désigner 6 membres supplémentaires à savoir :

- Madame Chantal DELANNE

- Monsieur Michel FRADET

- Madame Kaltoum BENMANSOUR

- Madame Charlotte LIGNEAU

- Madame Marie-José CHAUSSONNET

- Madame Catherine CHENIVESSE


M. le MAIRE :

Y a-t-il des questions ou des remarques ?

M. ARROYO:

Monsieur le Maire, lors du dernier élargissement de notre communauté, vous n’aviez désigné que des membres de la majorité municipale et je m’étais permis de vous interpeller en vous disant que, décidément, vous n’aimiez pas l’opposition.

Or, aujourd’hui, je vois une délibération où il n’y a que des membres de l’opposition. Alors ? Cela cache quelque chose. Aurais-je été entendu ? Je ne le crois pas car vous aviez – comme l’aurait dit le Général de Gaulle – au moins une excellente raison de faire comme vous l’avez fait. C’est que vous ne pouviez pas faire autrement.

M. le MAIRE :

Merci pour votre référence à de Gaulle. Cela me touche beaucoup. Alors, donc, on passe au vote. Vous êtes tous d’accord ?


37

Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Merci.


5- DESIGNATION DE DELEGUES – LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ''LES CHARMILLES''

Lors de l’installation du Conseil Municipal, le 15 mars 2008, vous avez désigné M. Patrick BERNARD pour représenter la Ville au Conseil d'Administration du Lycée d'Enseignement Professionnel “Les Charmilles” en qualité de titulaire.

M. Francis MORY a été désigné comme suppléant.

M. Patrick BERNARD et M. Francis MORY souhaitent inverser leurs fonctions respectives.

Je vous propose donc de désigner M. Francis MORY, en qualité de titulaire et M. Patrick BERNARD, en qualité de suppléant, pour représenter la Ville au Conseil d'Administration du Lycée d'Enseignement Professionnel “Les Charmilles”.


M. le MAIRE :



6- APPROBATION DU BILAN DE CLÔTURE DE LA S.E.M.C.LO. POUR LA

ZAC BALSAN

Par délibération du 25 juin 2009, la Ville de Châteauroux a décidé de racheter la convention qui la liait à la S.E.M.C.LO. pour l'opération d'aménagement de la ZAC Balsan.

Le dernier compte rendu annuel que le mandataire devait rendre à la Ville pour qu'elle puisse exercer son droit de contrôle a été approuvé par délibération du 16 novembre 2009 et a servi de base de calcul à l'indemnité due au titre de la résiliation anticipée.

La convention prévoit, en son article 42, une compensation égale à 10 % du montant de la rémunération dont la société se trouverait privée, basée sur


38le montant des dépenses et recettes attendues, majorée de la TVA. Celle-ci a été mandatée en 2011.

La convention prévoit, en son article 38, le règlement de la rémunération, notamment au titre de l'établissement du bilan de liquidation (11-5) fixée à 0,5 % de la demi somme des recettes et des dépenses TTC du bilan.

Le bilan de clôture s'établit comme suit :

- trésorerie de l'opération 174 530,59 €

- avance versée à déduire 28 627,80 €

TOTAL DU 145 902,79 €

dont rémunération de la liquidation 55 177,58 €

Nous vous demandons de bien vouloir

- approuver ce compte,

- donner quitus à la société S.E.M.C.LO.,

- autoriser le paiement du solde dû par la collectivité.


Commission Développement Durable, Cadre de Vie et Travaux

04/12/12 favorable


Le Rapporteur : Michel GEORJON

M. le MAIRE :



7- BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL

Nous vous proposons d’arrêter le montant total des dépenses et recettes du budget général à :

86 559 555 € en mouvements budgétaires et à

80 012 235 € en mouvements réels.


39

La section de fonctionnement :

- en dépenses à 69 032 555 € en mouvements budgétaires et


- en recettes à 69 032 555 € en mouvements budgétaires et


La section d’investissement :

- en dépenses à 17 527 000 € en mouvements budgétaires et


- en recettes à 17 527 000 € en mouvements budgétaires et



40


41


42


43


44


45


46


47


48


49



Le Rapporteur : Didier FLEURET

M. FLEURET :

Le budget principal s’établit à 69 033 000 euros en recettes et 62 485 000 en dépenses fait ressortir un autofinancement de 6 547 000 euros, contre 6 007 000 l’année précédente, soit une amélioration de notre capacité d’autofinancement de 540 000 euros.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 17 527 000. Vous pouvez constater que nos recettes augmentent globalement de 1,05 %, donc faiblement. Très faible hausse des recettes. Il a donc fallu être encore plus performant au niveau des dépenses de fonctionnement, pour pouvoir dégager un autofinancement meilleur que l’année précédente, sachant que les taux d’imposition – je le rappelle – les taux d'imposition n’ont pas varié pour la troisième année consécutive. Donc les dépenses réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,28 %. Le différentiel entre les 1,05 d’augmentation de recettes nous a permis de dégager cette épargne brute de 6 547 000 euros nécessaire, bien entendu, pour couvrir les dépenses de remboursement des emprunts et maintenir notre haut niveau d’investissement.

Ces recettes de fonctionnement sont composées pour 38,6 % des impôts directs ; 25,5 % du reversement de l’attribution de compensation par la CAC et pour 4 % de différentes taxes comme les droits de mutation et les droits de stationnement, pour 1 050 000 euros. Ensuite, les dotations de compensations de l’État représentent 22,50 %. Viennent ensuite les subventions diverses pour 3,2 % et les produits d’exploitation des domaines, pour 5,9 %. Il n’y a donc pas de grandes variations par rapport à l’année précédente.

Le montant des impôts directs augmente globalement – je dis bien « globalement » – de 2,62 %. Cette augmentation n’est pas due à l’augmentation des taux d’imposition. Pour bien comprendre la mécanique, ces 2,62 % proviennent d’une part de l’actualisation par l’État des bases d’imposition de 1,70 % et par l’émission de rôles émis, au titre des taxes d’habitation, au titre des taxes foncières, pour des habitations qui sont mises en service ou des habitations dont l’exonération vient à échéance au bout de 2 ans ou de 15 ans. Le reversement de la CAC est stable, à 0,19, et les autres taxes ont varié de 2,14 %, soit un total de 1,67 % au niveau de cette partie-là.

Les dotations de l’État restent stables, à 0,22 % de variation. Les subventions sont en hausse de 3,93 % tandis que les produits d’exploitation des domaines sont en baisse de 3,85 %.

Nous allons voir maintenant la composition des dotations de l’État. À titre d’information, les dotations de l’État, donc 15 526 000 euros contre 15 491 000, n’ont varié que de 0,22 % avec, à l’intérieur, la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine, qui n’a varié que de 1,54 %. Les autres dotations, 241 000 euros, sont stables. Les compensations versées par l’État sont en baisse de


50

7,33 %.

Les subventions et participations : à ce stade, 2,128 millions en 2012, 2,211 en 213 ; 3,93 % ; principalement quelques hausses dans les autres organismes, Caisse d’Allocations Familiales et divers, 5,89 %.

Pour les dépenses réelles de fonctionnement, il est intéressant de voir effectivement là où s’est porté principalement l’effort dans la qualité de la gestion dynamique de la Ville. Cet effort a d’ailleurs été salué par la Chambre Régionale des Comptes, qui nous demande de le poursuivre. En matière de charges de personnel celles-ci s’élèvent à 37 502 000, soit une variation négative de 0,92 %. Les charges à caractère général ont évolué de 1,76 %, principalement tout ce qui est fluide, électricité, gaz, fioul, carburant, etc. On a subi les hausses tarifaires. Les subventions et participations, elles, sont toujours stables à 13,93 %, en répartition 8 704 000, une variation de 1,47. Les charges financières : la détente du marché au niveau des taux en France a permis de faire quelques économies, de 4,41 %, et nous avons gagné 100 000 euros de charges financières. Je rappelle que l’ensemble des encours d’emprunts révèle un taux de 3,10 %. Les charges exceptionnelles : 528 000. Elles intègrent la provision pour le FPIC, c’est-à-dire le Fonds de Péréquation InterCommunal, puisque la délibération de la CAC au titre de 2013 n’est pas intervenue et, à titre de précaution, celle-ci a été provisionnée à hauteur de 265 000 euros. Soit un total de dépenses réelles de 62 486 000, en variation maîtrisée de 0,28.

Les dépenses de fonctionnement : la répartition des dépenses de fonctionnement par fonction, c’est-à-dire par nature, y inclus les charges de personnel par nature, qui sont reventilées, permet de voir que les interventions Social et Santé représentent 25,1 %, Sport et Jeunesse 22,4 % des dépenses de fonctionnement et la Culture 27,7 %.

Les services généraux représentent la majorité, à 32,9 % des dépenses de fonctionnement. Viennent ensuite l’Enseignement et la Formation, à 16,5 % ; l’Aménagement et les Services Urbains, 13,9 % ; Sport et Jeunesse, 10,1 % ; Affaires Sociales, Famille et Logement, 9,8 % et divers, 2,7 %. Voilà pour la ventilation par nature de l’ensemble des dépenses, qui ont évolué donc de 0,2 % en 2013.

Maintenant nous pouvons voir le point des subventions, par nature aussi. Donc la subvention interventions Social Santé : 25,1 % ; Sport et Jeunesse, 22,3 % ; et Culture, 27,7 %. Voilà donc le trio des plus importants. Ensuite vient l’Enseignement et la Formation, 10,8, et quelques menues dépenses par nature, que je ne détaillerai pas.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 17 520 000, dont 11 700 000 consacrés aux dépenses réelles d’équipement. Les remboursements d’emprunts sont programmés à hauteur de 5 700 000 euros, contre 5 860 000 l’année précédente.

Au titre de 2013, va être mis en service le lotissement Alphonse Daudet, que nous allons alimenter à hauteur de 126 000 euros. Les équipements municipaux, 11 315 000. Les subventions d’équipement directes, 385 000 euros,


51

soit les 11 700 000 et un total de 17 527 000.

La dette est toujours gérée de façon prudente mais dynamique, puisque la grande majorité de nos emprunts est représentée à taux fixe, à hauteur de 63 %, le reste à hauteur de 37 % à taux variable mais, bien entendu, taux variable avec un tunnel.

Le montant de l’analyse de la dette des emprunts analysés dits de Gissler, au 1er janvier 2013 est comme suit : 26 emprunts qui représentent 38 131 000, soit 70 % sont classés 1A et un emprunt structuré de 11 244 000, soit 23 %, c’est-à-dire le reliquat, est classé 1B.

Les principaux investissements pour l’année 2013 sont les suivants. Je les reprends bien que vous les ayez dans le dossier :

• l’aménagement de l’écoquartier Balsan, à hauteur de 2 317 000 ;(l’école d’ingénieurs bien entendu, les démolitions et les travaux

d’aménagements autour) ;• les bassins de rétention et les collecteurs des eaux pluviales, pour

Beaulieu, 1 060 000 ;• la rue de Mousseaux à hauteur de 624 000 ;• l’aménagement de la place Saint-Christophe, 600 000 pour 2013 ;• l’aménagement de la Guinguette sur Belle-Isle sur 2013, puisque

les travaux ont déjà été engagés sur 2012, le reliquat : 530 000 ;• les locaux du CTHM, dont nous parlions tout à l’heure : 439 000 ;• la restructuration de l’école primaire Saint-Martial, 390 000 ;• celle de l’école maternelle Jean-Moulin : 280 000, qui est déjà aussi

en cours ;• les travaux de mise en sécurité et mise en conformité des différents

bâtiments de la Ville, à hauteur de 260 000 ;• la continuité des travaux sur les Grands Champs, 180 000 ;• la poursuite des travaux de la vidéo protection : 130 000 ;• l’aménagement de la visualisation lumineuse à LED, sur la mise en

valeur des différents bâtiments de Châteauroux, 120 000 ;• la réfection partielle de la toiture et du mur de soutènement du

musée Bertrand : 100 000 euros ;• l’école primaire Le Colombier concernant le préau et la garderie :

50 000 ;• différents travaux d’équipements, bâtiments culturels : 245 000 ;• 312 000 sur les équipements bâtiments sportifs ;• 160 000 de compléments d’entretien récurrent sur les bâtiments

scolaires ;• 575 000 de travaux d’équipements sur le sol des autres bâtiments.

Voilà donc, mes Chers Collègues, un budget qui est encore ambitieux dans le contexte économique puisque le niveau d’investissement va permettre de donner suffisamment de travail aux entreprises locales pour qu’elles permettent toujours un emploi de leurs employés et de leurs salariés.

S’il y a des questions, je suis à votre disposition pour y répondre.


52

Arrivée de Mme MONESTIER à 19H00

M. BONHOMME

Je pense que mon intervention ne vous surprend pas vraiment. Je vais commencer par ce qui ne fâche pas, en remerciant Monsieur FLEURET de tous les chiffres qu’il nous a donnés. Je n’en donnerai pas autant. Le diagramme, c’est bien ; cela aurait été encore mieux si l’on l’avait vu en Commission des Finances. On ne l’a pas vu, cela nous aurait permis d’y réfléchir, Michel FRADET et moi. C’est comme ça.

Je me demandais si, cette année, vous alliez prononcer le mot de budget de rigueur. Je suis déçu, vous ne le prononcez pas. « Un amortissement ambitieux, dynamique… » oui, mais pas « budget de rigueur ». J’ai comme une sensation de regret car, cette année, vous aviez un bouc émissaire désigné, la nouvelle majorité nationale de gauche. Mais on la verra revenir au travers de certaines lignes.

Bon. Ce n’est pas un budget dynamique. Hausse de 0,13 %, mais en mouvement réel, c’est 0,53 % de moins. Et surtout, investissement, -3,30 %. Ah, le recul est moindre qu’en 2012, où l’on faisait -28 %.

Vous ne nous avez pas parlé du budget annexe Alphonse Daudet car il est vrai qu’il ne fait pas l’appoint. 156 000 euros de mouvements réels, ce n’est pas ça qui va compenser les -3,30 % dont je parlais à l’instant.

Alors quelle est la cause de ce recul d’investissement ? Est-ce que c’est les recettes de fonctionnement ? Certes, elles augmentent d’une manière mesurée, mais ce n’est pas une nouveauté. Moi, j’observe que la taxe d’habitation et les taxes foncières bâti que vous prévoyez augmentent de 2,50 % à 2,70 %. Ce sont les mêmes chiffres qu’en 2012. Il n’y a pas d’accélération, il n’y a pas de ralentissement. Vous avez même une recette qui augmente pas mal, même si c’est moins qu’en 2012 : la taxe d’électricité, + 6,40. En 2012, c’était +11,40. C’est une conséquence de la loi Nome et une ponction pour les castelroussins. Peut-être que pour la Ville, c’est un peu une opération blanche, parce que la Ville, étant consommateur d’électricité, paie la taxe, je crois même qu’elle en récupère plus qu’elle en paie. Mais les castelroussins, eux, comme d’ailleurs les autres Français, car ce n’est pas une décision locale – payent 6,40 % de plus.

Les dotations de l’État s’affichent à +0,22 % seulement. J’ai senti la nuance de regret dans votre propos. Si cela avait pu être mieux… c’est-à-dire pire. Parce que l’an dernier, c’était pire. L’an dernier, nous reculions de 2,55 %. Cette année, ce n’est pas merveilleux, mais on augmente de 0,22 %. Il y a des coups de pouce ici et là, dans la mesure des possibilités de l’État, c’est-à-dire du bilan que vos amis ont laissé. Même si vous cherchez à amplifier les incertitudes de la loi de finances, qui n’est pas encore votée, comme chaque année, il y a des incertitudes comme tous les ans. J’ai relu, Monsieur FLEURET, vos propos de l’an dernier. Vous disiez déjà qu’il y avait des incertitudes. Vous aviez d’ailleurs raison. À la même époque, l’an dernier, il y avait des incertitudes et pas inférieures à ce qu’elles peuvent être cette année, peut-être même plutôt supérieures.

J’ai cru comprendre que, curieusement, vous ne reveniez pas sur le


53

fonds de péréquation. Je pense que vous y avez intérêt. C’est vos amis politiques qui l’ont mis en place. Et même si l’on peut toujours regretter que cette année, la Communauté d’Agglomération ne paye pas le fonds de péréquation – l’an dernier c’est ce qu’elle avait fait - à 265 000 euros : c’est un chiffre maximal avez-vous dit en Commission des Finances, donc on pourrait s’en tirer à moins. Ce n’est pas la mer à boire, si je puis dire, même si, pour n’importe quel ménage c’est une grosse somme, ce n’est jamais que 0,4 % de nos dépenses réelles de fonctionnement.

Par contre, il y a quelque chose qui m’a interpellé. Ce sont les produits des services qui diminuent de presque 5 %, dont -11 % pour les repas, crèches et garderie. Je me suis demandé pourquoi. Avons-nous moins d’usagers ? Est-ce que c’est parce que notre population diminue, à l’inverse de ce qu’on nous avait laissé entendre ? - 11 %, ce n’est pas un chiffre anodin alors que je me souviens d’autres séances du Conseil ou de la Commission des Finances quand je posais des questions, on m’expliquait que, de plus en plus, les castelroussins avaient recours à ce type de services. Ils ne peuvent pas avoir plus recours une année et moins recours une autre année. Ils ont a priori un comportement stable. Donc si on a moins de recettes, c’est qu’on a moins d’usagers. Et si on a moins d’usagers, c’est peut-être qu’on a moins d’habitants. Mais peut-être que vous nous en direz quelque chose tout à l’heure.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,28 %. Il y a des hausses qui s’expliquent, vous en avez parlé. Il y a des baisses qui, à mon sens, correspondent à un risque. Quand, en fonctionnement, c’est-à-dire en petit entretien, on diminue l'entretien des bâtiments de 3,68 % – et depuis 2010 cela fait 25 % de baisse, quand l’on diminue les dépenses de voirie et réseau – la voirie ordinaire je dirais – de 4,20 % et là encore, de 25 % depuis 2010, eh bien, cela fait beaucoup. Le défaut d’entretien et on le voit dans beaucoup de rues, finit par coûter beaucoup plus cher. Quand l’on doit réparer une rue, la refaire, de gros travaux, c’est notamment parce que l’on ne l’a pas forcement bien entretenue et cela coûte beaucoup plus cher à ce moment-là.

C’est d’autant plus ennuyeux, ces économies en matière d’entretien de voirie, qu’en investissement ces crédits baissent aussi : voirie -5,23 % ; bâtiment -19,44 %. Autrement dit, on baisse des deux côtés. Cela aurait pu être une politique, de dire : on allège l’entretien parce que l’on va faire du gros investissement. Mais l’on n’en fait ni d’un côté ni de l’autre ou, en tout cas, en proportions bien moindres. Il y a des hausses inexpliquées. Pourquoi +33 % pour les réceptions ? Il y a des hausses explicables : par exemple, le recours croissant aux services extérieurs peut-être parce qu’il n’y a plus le personnel qu'il faut. Et cela coûte plus cher, pas loin de 5 % en plus. Bref, on voit sur ce point particulier que la recherche aveugle d’économies, fondée sur des a priori dogmatiques - ce n’est pas seulement nous qui avons des dogmes. Plus exactement, dans votre idée, c’est nous qui avons des dogmes. Mais vous, vous en avez, et des réels - Donc la recherche aveugle d’économie, sans analyse des besoins (37 postes en moins, 31 postes non pourvus) finit par être contre-productive. Quand on économise du personnel, mais qu’on paye des prestataires extérieurs, on ne fait pas forcément une économie. Même si on se contente. Il vaut mieux réfléchir avant de supprimer plutôt qu’après.


54

Ce ne sont pas les subventions qui vous coûtent cher, puisque leur niveau est inférieur à celui de 2008. C’était il y a 4 ans et, comme on parle de 2013, c’était il y a 5 ans. Et, comme les subventions de plus de 23 000 euros – il y aura un rapport tout à l’heure – qui représentent 88 % du total restent stables, bénéficient même d’un petit coup de pouce de 1,22 %, à peu près l’inflation, ce sont les petites associations qui trinquent : -22 %.

L’an dernier, j’avais relevé quels étaient les secteurs gagnants et perdants. Je n’ai pas trouvé de secteurs gagnants cette année à moins que je n’aie pas assez vu, assez bien, votre camembert que je n’avais pas vu en Commission des Finances. Cette année, le secteur de l’Enseignement Formation est perdant et Sport-Jeunesse, qui était un peu gagnant l’an dernier, est également perdant. Alors pour faire oublier cela, vous avez plutôt insisté sur l’investissement.

J’ai – comment peut-on dire – un regret mais je sens qu’il va être comblé. En Commission, nous avions encore comparé avec la gestion de Jean-Yves GATEAUD, de 1995 à 2000, voilà presque 12 ans maintenant, et en intégrant même 2012, c’est-à-dire un compte administratif qui n’est pas encore clos et en tout cas qui n’est pas vérifiable puisqu’il n’est pas public. Même avec cela, vous parvenez à une performance, hors budget eau et assainissement, de 14,10 % en plus. Mais l’érosion monétaire, elle, est de 21 % depuis 2000 ! Vous faites moins bien en quantité, sans parler de la qualité.

Alors vous me parlerez peut-être d’un périmètre différent, voire de malhonnêteté intellectuelle. J’ai déjà entendu cela mais, en la matière, c’est un peu paradoxal comme reproche. Mais que n’avez-vous fait une analyse qui tiendrait compte de ces différences de périmètres ? Et de toute façon, je clorai ces développements en disant que ce n’est pas la gestion d’il y a douze ans qui intéresse les castelroussins. C’est celle d’aujourd’hui, c’est-à-dire la vôtre depuis dix ans.

Le budget primitif comporte, comme tous les ans, des statistiques fiscales et financières sur lesquelles vous vous arrêtez rarement. Et puisque vous aimez les comparaisons, remontons un peu dans le passé. Oh, pas loin, en 2012. Et comparons avec la strate nationale de cette année-là qui apparaît dans le budget primitif 2013. Généralement, lorsque l’on veut faire la comparaison avec un seul budget, on a nos données locales – de l’année 2013 – et les données nationales de l’année précédente, soit 2012. C’est donc un peu difficile de comparer. Eh bien, cette année, je me suis livré à la comparaison entre les données nationales 2012 et vos chiffres de 2012, vos ratios de 2012. Nos impôts directs de 2012 sont supérieurs de 3,08 % à la moyenne nationale des villes comparables – je rappelle cela pour ceux qui ne l’ont pas en tête. Notre dotation globale de fonctionnement 2012 est inférieure de 3,14 % à la strate nationale comparable alors que nous sortons d’une gestion nationale, de dix ans, par vos propres amis. On aurait pu penser que nous aurions été mieux traités. Ceci pour ceux qui pensent que cela aurait été le cas.

Nos dépenses d’équipements en 2012 sont à 46 % de la moyenne nationale. On les examine par rapport à la population et par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Tout cela signe une gestion bien moins performante que ce que vous affirmez. Au passage, pourquoi n’entendons-nous plus parler


55

d’un budget annexe et d’un lotissement de 27 lots, rue des Fontaines ? Vous nous aviez parlé du budget Alphonse Daudet, on l’a. Mais la rue des Fontaines, 27 lots au lieu de 4, cela a disparu. Peut-être qu’un peu d’explications ne serait pas superflu.

Vos choix en matière de dépenses d’équipement relèvent un peu du saupoudrage et d’une politique du coup par coup. Certes, vous poursuivez l’écoquartier Balsan. Je pensais tout à l’heure, qu'on aurait pu être beaucoup plus loin si vous n’aviez pas fait table rase de tout ce que notre équipe avait envisagé de faire, et qui était à peu près prêt, pour repartir sur vos bases. C’est votre droit. Mais 10 à 12 ans après, on en est à continuer l’aménagement de ce quartier. On ira bientôt vers sa terminaison, mais on a pris, là encore, beaucoup de retard.

Pourquoi, en matière d’équipements, les acquisitions augmentent-elles de 19,45 % alors que, dans le même temps, les travaux baissent plus encore de 1,06 %. Voilà une question, une autre. Avec une deuxième baisse de travaux de voirie – j’en ai parlé tout à l’heure – 5,23 % en moins, venant après 10,36 % en moins en 2012. Pourquoi y a-t-il une baisse des travaux du bâtiment – j’en ai parlé –, après une hausse de 14,23 % en 2012 ? On a l’impression d’une politique au coup par coup ! Une année on augmente, une année on diminue… On ne voit pas très bien la cohérence. Vous allez peut-être en trouver une, à moins que vous ne vous évadiez vers autre chose, la gestion de Jean-Yves GATEAUD, comme d’habitude.

Mais surtout, il y a quelque chose qui me tourmente. Pourriez-vous nous dire précisément pour quelle raison le remboursement du capital des emprunts, qui baissait grosso modo de 100 000 euros par an, augmente cette année de 400 000 euros et de 8 % ? Il était à 5 015 000 ; il remonte à 5 415 000 alors que par l’effet naturel des remboursements, cela baisse d’année en année. D’ailleurs, j’y ai vu une corrélation. En mouvement réel – j’ai bien vu les chiffres – nous étions l’an dernier à 12 110 000 euros de dépenses d’investissements, d’équipements. Cette année, nous sommes à 11 700 000. C’est également 400 000 euros d’écart. Alors si l’on pouvait nous expliquer pourquoi l’on a 400 000 euros de plus, cela nous rassurerait.

En tout cas cela ne suffira probablement pas pour que nous votions votre budget.

Arrivée de Madame PETIPEZ à 19h10

M. FRADET :

Monsieur le Maire, Chers collègues. Ce débat budgétaire 2013 se tient dans un contexte particulier. Les collectivités territoriales, comme chacun le sait ici, supportent près de 75 % de l’investissement public et contribuent à l’équilibre des finances publiques, favorisant ainsi le développement économique de nos territoires et de notre pays. Étranglées depuis de nombreuses années par des politiques gouvernementales qui ont transféré de nombreuses compétences à assumer, sans leur attribuer les moyens financiers nécessaires à leur bon fonctionnement, ces mêmes collectivités locales sont amenées à contribuer, aujourd’hui, à un effort supplémentaire de près de 10 milliards d’euros d’économies, dès l’année prochaine, pour réduire la dette publique - dette


56

publique dont elles ne sont aucunement responsables puisqu’en une trentaine d’années, cette dette publique a atteint les 1 800 milliards d’euros la France aura payé en intérêts et en charges financières à peu près 1 500 milliards d'euros, soit à peu près 80 % de cette dette.

Et ce n’est pas la crise pour tout le monde. Une récente enquête du magazine Challenge, vue en juillet dernier, a publié le classement des 500 plus grosses fortunes. La plus riche d’entre elles dispose de 21 milliards d’euros et la moins riche d’entre elles dispose de 60 millions d’euros, ce qui est tout de même 3 000 fois le SMIC. Ces 500 premières familles de notre pays pèsent 194 milliards d’euros. Et l’Indre n’échappe pas à cette indécente richesse, arrivant en 5ème place des départements de la métropole et d’outre-mer, pour le paiement de l’impôt sur les grandes fortunes, derrière la Guyane, Paris, la Martinique et les Hauts de Seine. Le constat est donc clair : c’est un choix de société. Soit nous mettons à contribution les revenus du capital, au même titre que les revenus du travail, en taxant les placements financiers et en accroissant la part des impôts progressifs, pour réduire les impôts les plus injustes qui frappent les familles les plus modestes, les collectivités. Soit nous redemandons un effort aux collectivités locales, comme le propose le gouvernement. Effort qui va fragiliser la capacité des collectivités à investir et à maintenir une offre publique à la hauteur des besoins et des attentes de nos concitoyens.

Je rappelle cela pour dire dans quel contexte se déroule notre débat budgétaire 2013. Un budget 2013 qui est d’ailleurs conforme aux orientations budgétaires que vous nous avez présentées lors du débat budgétaire et qui n’est pas, comme le dit Monsieur FLEURET, placé sous le signe de la dynamique, mais sous le signe de la rigueur. Parce qu’un budget de rigueur, marqué d’une part par le gel des dotations de l’État, alors que la fiscalité directe est en augmentation de près de 700 000 euros, soit de plus de 2,5 %.

Alors vous nous avez déjà expliqué que les taux sont stabilisés, que cette augmentation de la masse fiscale directe est due aux bases, à des exonérations fiscales qui arrivent à leur terme. Mais il demeure que c’est une nouvelle ponction sur les familles, une nouvelle charge que l’on va prendre sur les familles castelroussines.

Enfin, c’est un budget de rigueur, parce que les agents de la collectivité vont aussi en faire les frais. Les charges de personnel, comme annoncé d’ailleurs lors du débat d’orientation budgétaire, sont en baisse de près de 1 %, alors que le coût estimé de la vie est de l’ordre de près de 2 %. Alors soit les salaires ne seront pas revus, afin que le pouvoir d’achat des agents soit maintenu, soit, comme vous nous l’avez déjà annoncé, ce sera la confirmation de la suppression pour cette année de plus d’une quinzaine de postes au sein de notre collectivité, qui en a déjà supprimé 187.

M. le MAIRE:

Et ce n’est pas fini !


57

M. FRADET:

Et comme vous dites, ce n’est pas fini, puisque vous voulez, à la fin de votre mandat, au-delà des 200 suppressions de postes. C’est cela votre priorité de l’emploi. Il est vrai que, pour vous, pour votre majorité, les agents de la collectivité sont une charge à réduire et à supprimer le plus possible.

Pour nous, la gauche de transformation sociale, le personnel, les agents de la collectivité, c’est un investissement. Un investissement qui est à préserver, à consolider, à développer pour le service public, pour l’emploi, pour répondre aux besoins et aux attentes des populations. Car chacun sait bien que moins de personnel, moins d’agents dans les collectivités, c’est moins de services rendus aux populations.

Enfin, un budget de rigueur parce que vos investissements sont en recul sur l’année précédente, de plus de 3 %. Vous nous dressez une longue liste d’investissements pour 2013. Mis à part quelques projets que l’on pourrait qualifier de structurants, il s’agit pour l’essentiel d’acquisitions de matériel, de travaux de voirie, d’entretiens de ravalement, de restaurations, de réparations, de réfections des divers bâtiments et équipements municipaux. Bien logique, serais-je tenté de dire, il ne manquerait plus que cela, que vous ne fassiez pas les réparations, l’entretien, les restaurations de notre patrimoine municipal. En clair, votre budget, ne se donne pas les moyens financiers pour investir, maintenir une offre de service public à la hauteur des besoins et des attentes de nos concitoyens. Il est négatif pour l’emploi, pour le développement économique, pour le service public et il n’est pas à la hauteur pour l’investissement. Il s’inscrit vraiment dans une gestion ultralibérale qui est celle de votre majorité. Vous comprendrez bien que, dans ces conditions, nous ne voterons pas votre budget.

M. le MAIRE :

Madame CHENIVESSE.

Mme CHENIVESSE

Monsieur le Maire, Chers Collègues. Je partage aussi l’idée de rigueur qui a été exposée par mes camarades.

Plusieurs questions de ma part concernant les dépenses d’investissement. Dans cette présentation, à la page 7 du budget, il est fait état de frais d’étude et de recherche et de logiciels, pour un montant total de 217 000 euros. Je suis allée voir dans les budgets précédents, et j’ai constaté que, dans le budget prévisionnel 2010, l’affectation des différentes sommes était indiquée. Nous apprenions ainsi que des études seraient réalisées en 2010 pour le diagnostic accessibilité, le diagnostic performance énergétique et d’autres sommes allant aux systèmes informatiques des différents services. Je regrette, pour ma


58

part, que cette transparence ne soit plus présente pour l’ensemble des conseillers et pour la population. Quelle est donc la part, pour cette année, d’études ou de recherches, pour des domaines tels que les énergies renouvelables, la réduction des gaz à effet de serre, les études d’aménagement de circulation douce, l’accessibilité, les logiciels informatiques pour les services où les logiciels de vidéosurveillance – enfin je veux dire vidéoprotection, puisque c’est un terme beaucoup plus rassurent pour nos concitoyens ?

Juste en dessous, il est fait état de subventions d’équipement, 385 000 euros, et juste au-dessus de l’opération écoquartier Balsan. Ce dernier intitulé ne figurait pas au budget 2010, puisque l’écoquartier n’était pas prévu. Mais il était indiqué, dans les subventions d’équipement, le détail des logements étudiants pour Balsan, la subvention S.E.M.C.LO. et une subvention équipement HEI, pour un montant d'1 million d’euros pour cette dernière subvention. Dans le budget prévisionnel 2012, l'opération écoquartier Balsan, qui s’élevait à 1 360 000 euros, il était précisé pour cette opération, entre parenthèses « dont subvention HEI ». Je me souviens que Philippe ELION avait posé la question de la somme qui avait été attribuée à cette école d’ingénieurs. Dans le budget prévisionnel 2013 que vous présentez aujourd’hui, la subvention HEI n’apparaît pas du tout. Est-ce à dire que vous n’accordez plus aucune subvention à cette école, en investissement du moins ?

Dans ce cas, pouvez-vous nous préciser à quoi correspondent les 2 317 000 euros de l’opération écoquartier Balsan ? Dans les travaux de toiture qui ont lieu au musée Bertrand comme à la Maison des Associations, quelle est la part de recherche préalable pour les énergies renouvelables ? Qu’en est-il des voies de circulation douce, des pistes cyclables et des cheminements piétons ? Quelle est la part du budget qui est attribuée à l’Agenda 21 ? Quelle part du budget sera attribuée au Plan Climat ? Je vous remercie.

M. le MAIRE :

Madame DELANNE.

Mme DELANNE :

Oui. Monsieur le Maire, Chers Collègues. Concernant certaines subventions, je voudrais intervenir plus particulièrement sur deux chapitres : l’Enseignement et la Formation tout d’abord, Sport et Jeunesse ensuite. Une nouvelle fois l’ADESI, Association pour le Développement de l’Enseignement Supérieur dans l’Indre, voit sa subvention amputée, cette fois-ci de 18 500 euros. Dans le même temps, l’école d’ingénieurs de Lille, portée par la CCI, voit sa subvention augmenter de 36 000 euros. Nous n’avons rien contre une école d’ingénieurs, sauf que celle-ci est privée et confessionnelle. Comme toujours, vous donnez plus au privé. Est-ce que là aussi, vous exercez un moyen de contrôle sur cette subvention, comme vous le faites avec le public ?

Concernant le chapitre Sport et Jeunesse, je dirais que le rapport est fait


59

de telle façon que vous n’en facilitez pas la lecture et la comparaison avec les subventions précédentes. Rigueur concernant certaines associations sportives qui comme dans le quotidien, ce sont celles qui ont le moins, qui sont proportionnellement le plus touchées. C’est ainsi que le sport de masse, lui aussi vecteur de lien social, est mis à mal au travers de certaines de ces subventions : -22 %, André BONHOMME l’a signalé tout à l’heure ; le FCL Saint-Christophe : - 6 200 euros, soit une subvention divisée par 2. Si cela continue, vous allez contribuer à faire disparaître ce club emblématique et décourager les bonnes volontés des bénévoles. Concernant le Club des Amis Cyclos, je suis étonnée à la lecture de la subvention de voir que celle qui leur est attribuée est en baisse de 200 euros. Et là, je m’adresse plus particulièrement à Monsieur HUGON, car vous vous êtes engagé publiquement, lors de leur assemblée générale du 9 décembre dernier, à maintenir la subvention de l’an passé. Que comptez-vous faire ? Car, en tant que Maire-Adjoint chargé des sports, vous n’étiez pas sans savoir, en vous adressant à eux, que vous amputiez leur subvention de 200 euros.

Enfin, même si je n’ai pas pu être présente à la dernière Commission Enfance, Jeunesse et Sport, j’ai quand même étudié les documents. Et, là encore, une autre surprise, concernant le Circuit des Tourneix, cette fois-ci budgétisé 27 400 euros dans ladite Commission, et que je n’ai pas retrouvé en fonctionnement Sport et Jeunesse du budget. Est-ce que le Circuit des Tourneix se trouve dans un autre chapitre ? Lequel ? Enfin, concernant les Tourneix, cela ne signifie-t-il pas aussi que le projet pharaonique, avec un investisseur privé et contesté par les riverains, est abandonné et que ces 27 600 euros serviraient finalement à l’entretien de celui-ci ? Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous voudrez bien nous apporter.

M. le MAIRE :

Madame BENMANSOUR.

Mme BENMANSOUR

Comme le disait mon Collègue André BONHOMME, les investissements sont en baisse depuis des années et si l’on regarde de plus près, il y a beaucoup d’autofinancement et peu d’investissements, par rapport aux Villes de même strate.

Page 3, le chiffre le plus alarmant est le chiffre des dépenses d’équipement brutes par population en 2012. Par rapport à la moyenne d’une même strate, il est de 237 en 2012, alors que la strate, au BP de 2012, est de 506. Les investissements sont trop faibles pour permettre à notre Ville de rester dans un territoire attractif. Les subventions d’investissement reçues par les autres collectivités sont inférieures à celles perçues par les autres Villes de même importance. Bourges, par exemple, a plus de subventions par habitant. Le Conseil Général du Cher et le Conseil Régional du Centre seraient-ils plus généreux ? Le montant des subventions perçues par la Ville de Châteauroux est de 34 euros par habitant, alors que celui de Bourges est de 70 euros par habitant. Je crois qu’il y a


60

ici un véritable malaise à Châteauroux. Ces chiffres, je les ai trouvés sur le site du ministère, sur les financements des collectivités.

Il manque réellement une dynamique et un réel investissement pour la recherche des subventions par notre Ville. C’est une véritable inertie, qui pénalise Châteauroux. Vous ne pourrez pas me dire que c’est un problème politique : Bourges est une ville de droite, qui travaille avec le Conseil Général et un Conseil Régional de gauche. Un Conseil Général peu généreux et un manque de dynamisme pour la recherche de subventions, ce sont ces subventions du Conseil Général qui nous manquent aujourd’hui dans le budget d’investissement.

Je reprends les mots inscrits dans le débat d’orientations budgétaires : « un budget réaliste et volontaire, qui répond aux attentes des collectivités et des citoyens ». Je crois que les citoyens attendent des projets structurants, dynamisants pour Châteauroux. Alors où sont vos projets structurants et dynamisants pour Châteauroux, à 14 mois de la fin de votre mandat ? Pour la construction du gymnase de Saint-Jean, vous avez bénéficié des indemnisations des assurances. Où en est le projet de restructuration de ce gymnase ? Il y a une véritable saturation de l’occupation des gymnases sur notre Ville. Les associations sportives ont du mal à trouver des créneaux pour les entraînements.

120 000 euros pour les travaux d’entretien des piscines. Je souhaiterais savoir où en est votre projet de piscine olympique. Ces équipements vieillissants sont coûteux en entretien. Il serait intéressant d’envisager leur renouvellement.

Je suis heureuse qu’il y ait des investissements dans la fibre optique. Vous avez mis 100 000 euros. Cette fibre optique est indispensable à la mise en place du très haut débit. Vous savez que ce très haut débit, on en parle et c’est un enjeu primordial pour l’activité de notre territoire. Mais malheureusement, cette fibre optique, vous ne la déployez que pour vos caméras de surveillance. Lorsque je constate que vous consacrez encore 150 000 euros à la mise en place des caméras, je me demande ce que vous voulez réellement contrôler et surveiller. Continuer à investir dans des caméras est-ce une réelle priorité pour les castelroussins ?

Je regrette que les investissements de maintenance et de remise à niveau des équipements demandés par l’AGEC, l’association qui gère Équinoxe, ne soient pas pris en compte. Ils avaient demandé de refaire le plateau de la scène indispensable au spectacle de danse et à remplacer le projecteur. Retarder ces investissements dans le temps coûterait plus cher à la collectivité et cela vous le savez.

Sur le fonctionnement, au niveau des associations, comme le disait ma Collègue, il est dommage que les subventions de l’ADESI, qui assurent les dépenses liées à la présence de l’Université à Châteauroux soient amputées de 20 000 euros. Ces coûts liés à la présence de formations au CES et le financement des activités sportives. Cette association concerne plus de 700 étudiants alors que l’association CCI/HEI Campus Centre, à qui vous accordez une nouvelle subvention de 54 000 euros, ne concerne que 15 élèves. La fermeture du master II, Développement Local et Gestion Solidaire des Territoires à Châteauroux, n’explique pas cette baisse de subventions. Vous avez raison, les subventions de


61

nos associations n’ont pas augmenté depuis 2008. On assiste à une paupérisation de nos associations qui font face à un recrutement déjà très faible des bénévoles et un budget sans évolution alors que les charges augmentent.

Au niveau du personnel, le nombre de postes de fonctionnaires est en baisse, 39 en moins. Cela représente une baisse de 3 % des effectifs. Vous créez 39 postes à temps partiel, ce sont malheureusement des postes précaires. Derrière chaque fonctionnaire, vous savez qu’il y a une mission ou un service rendu à la population. Moins de fonctionnaires, c’est moins de services rendus à la population. 9 postes en moins dans la filière administrative : comment voulez-vous gérer vos projets avec des fonctionnaires en moins ? Services techniques, 18 postes en moins : comment voulez-vous maintenir l’entretien et la maintenance du patrimoine castelroussin avec moins de personnel ? J’ai aussi vu qu’il y avait 4 postes d’ATSEM en moins. Je comprends maintenant votre enthousiasme à fermer des classes et des écoles ces dernières années. Je vous remercie.

M. FLEURET :

Chers Collègues, je crois que plus on vous fournit d’informations, moins vous comprenez l’information. J’hésite maintenant, à l’avenir, à vous fournir des tas d’informations parce que vous vous noyez complètement dans les chiffres.

A titre d’exemple : tous, vous avez dit que les subventions de 2008, comparées à celles de 2013 ou de 2012, sont à la baisse. Je ne sais pas sur quels éléments vous vous fondez pour avancer cela. Moi, j’ai les chiffres sous les yeux, les mêmes que vous :

• 2008 : montant des subventions : 8 312 632 millions euros ;• 2009 : 8 403 514 millions ;• 2010 : 8 523 195 millions ;• 2011 : 8 518 000 millions - effectivement, en 2011 nous avons

versé 5 000 euros de moins ;• 2012 : 8 578 000 millions ;• 2013 : 8 704 270.

Effectivement, ce sont des chiffres à la baisse !

Concernant les subventions d’équipement, vous dites « Je n’ai pas les informations ». Les subventions d’équipement, Madame : 385 000 euros, page 7 vous avez tout le détail. Prenez la page 7 : subvention d’équipement ZAC Cœur de ville, 300 000 euros ; subvention d’équipement CROUS logements étudiants, 65 000 euros ; et subvention d’équipement opération requalification vitrine centre-ville, 20 000 euros. Vous aviez dit : « Je n’ai pas de détail. »


62

Mme CHENIVESSE :

Excusez-moi, c’était par rapport aux frais d’études, principalement.

M. FLEURET :

Tout à l’heure j’ai noté « 385 000 euros, je n’ai pas le détail ». Madame, vous l’avez dit. Concernant l’écoquartier, dans mon préambule sur la projection qui a été faite tout à l’heure, j’ai bien dit, je n’ai pas donné les sommes, mais j’ai bien dit « l’opération écoquartier comprend les abords de l’école d’ingénieurs » – je n’ai pas donné de chiffres, c’est vrai, mais j’ai donné la nature des dépenses. Je vais vous donner le chiffre : 1 100 000 euros. Les aménagements des parkings de l’IUT et du boulevard François Mitterrand : 150 000 euros. La viabilisation du secteur Ouest : 280 000 euros. Les travaux de la rue de la Manufacture Royale : 150 000 euros. 230 000 euros sur l’écoquartier Balsan, et 300 000 de démolition aussi sur l’écoquartier Balsan. Voilà le détail. Je n’avais pas donné les sommes, mais j’avais donné les principales lignes directrices.

Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement par habitant, alors effectivement, je ne sais pas où vous avez pris les chiffres, Monsieur BONHOMME, comme toujours. Vous dites que l’on est particulièrement bien doté. D’abord, les chiffres qui sont en exergue, page 4 du document du Budget Primitif ne sont pas comparables. Les valeurs communales concernent des chiffres de 2013, comparés avec des moyennes de 2012. Il faut comparer ce qui est comparable.

Mme BENMANSOUR :

Intervention hors micro. Inaudible.

M. FLEURET :

Non, mais non. Du tout. Tout à l’heure vous avez pris des chiffres de 2013 Madame. Par contre, ce qui ressort très clairement effectivement, c’est que Châteauroux est pénalisée, parce que j’ai une moyenne fiscale de 1 021 euros par habitant, contre une moyenne nationale de 1 292. Vous voyez qu’au niveau de la fiscalité par habitant, on ne matraque pas, contrairement à ce que vous dites.

M. le MAIRE :

...S’il vous plaît, Mme BENMANSOUR.


63

M. FLEURET :

Moi, je ne vous ai pas interpellée.

M. le MAIRE :

Vous n’avez pas été si brillante que cela.

M. FLEURET :

Remboursement des emprunts : Monsieur BONHOMME s’inquiète que le remboursement en capital des emprunts augmente. Bin moi, je m’en félicite. Cela veut dire que je ne piétine pas, cela veut dire que je fais face à mes engagements. Quand vous contractez un emprunt, Monsieur BONHOMME, lorsque vous avez une annuité constante, vous avez un amortissement progressif. C’est logique. Les charges financières diminuent au fil du temps et le remboursement en capital augmente. C’est l’évidence même, c’est du bon sens. Voilà.

Alors, concernant les prestations de services à la baisse, effectivement. Vous ne voulez pas quand même que, tous les ans, on ait les mêmes chiffres, à l’identique dans les mêmes proportions. Les prestations de services comprennent principalement des refacturations de personnel à différents organismes ; les prestations auprès de la Caisse d’Allocation, ce n’est jamais constant. Il y a des variations, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Cela n’a ni queue ni tête de dire « Oh, cela a baissé, c’est mauvais » « Oh, c’est à la hausse, c’est meilleur. » Pas du tout. Parce que si c’est à la hausse, j’ai une charge en face, et si c’est à la baisse, j’ai une charge qui est en baisse de l’autre côté. Donc il faut comparer ce qui est comparable.

Concernant les services extérieurs, alors là, je l’attendais. Pourtant, en Commission des Finances, je vous ai éclairé là-dessus. Je vous ai donné l’explication. Mais non, vous en faites fi. Vous avez dit « Ah ! Les frais de personnels sont à la baisse, mais les services extérieurs sont à la hausse. » Tout content. Mais non, ce n’est pas une découverte. Les services extérieurs ne sont pas à la hausse pour une raison que vous penseriez, à savoir, que l’on fait de la sous-traitance et que l’on dégraisse du personnel. Pas du tout. Je vous ai dit que, cette année, nous avons engagé 75 000 euros en 2013 pour la numérisation du service de l’état civil, au niveau des registres. C’est une dépense considérable et ces 75 000 euros, effectivement, font que les services extérieurs augmentent. Mais l’information vous avait été donnée en Commission Monsieur BONHOMME, vrai ou faux ?

M. BONHOMME :

Vous chercherez ce que vous êtes en train de me dire dans le compte


64

rendu de la commission.

M. FLEURET :

Les membres de la commission qui sont là étaient présents.

M. BONHOMME :

Justement. Je pense que si vous aviez dit quelque chose comme cela, je l’aurais retenu. Monsieur FRADET aussi l’aurait retenu.

M. FLEURET :

Monsieur FRADET était présent.

M. BONHOMME

Monsieur FLEURET, tant que l’on y est, en Commission des Finances, vous nous disiez que, par rapport au remboursement de capital annoncé au moment du Débat d’Orientations Budgétaires, vous aviez 400 000 euros de plus. Cela voulait dire que ce n’était pas prévu alors qu’en octobre vous pouviez parfaitement savoir combien vous alliez rembourser si cela devait augmenter. Donc vous nous avez fait part d’une information qui, peut-être, vous, ne vous inquiétait pas, mais qui n’était pas spécialement prévue.

Nous avons bien le droit de nous inquiéter de cette évolution à contre-courant car vous ne contesterez pas que, les dernières années, on remboursait chaque année un peu moins de capital que l’année précédente. Moi, je vous dis que tout à coup, cela change, dans des matières éminemment prévisibles. Alors j’aimerais comprendre pourquoi. Et là, vous prenez une échappatoire pour ne pas donner d’explications.

M. FLEURET :

Pas du tout une échappatoire, c’est du bon sens. Alors là Monsieur BONHOMME, vraiment… Vous tombez vraiment très bas, à ce niveau-là.

M. BONHOMME

Rassurez-vous, je ne vais pas tomber bas, j’aurais trop peur de vous y rencontrer.


65

(Rires)

M. FLEURET :

Alors, Monsieur FRADET. C’est toujours le même refrain. Effectivement Monsieur FRADET, vous n’êtes pas fait pour être aux commandes d’une Ville, Monsieur FRADET. Vous faites partie de cette catégorie de personnes qui regardent passer les trains par rapport à ceux qui décident de ne pas rester sur le quai et montent dans le train. Moi, je fais partie de cette deuxième catégorie, c’est-à-dire des gens qui agissent.

Les dépenses de voirie sont à la baisse. Forcément, elles sont à la baisse. Il y a deux rubriques, vous comparez une rubrique – il faut prendre le 60 633 et le 61 523. Le 61 523, il a baissé de 11 000 euros. C’est catastrophiq

Documents

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 › ...séances, pour le lundi 17 décembre 2012, à 18h30, afin de délibérer sur les ... Conseil Municipal du 15 mars 2008 modifiée par les délibérations