SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016 - …...Il est rappelé que le Conseil Municipal a pris acte de la programmation 2015 du contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin le

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016

- COMPTE-RENDU -

L’AN DEUX MIL SEIZE

et le 14 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Madame Monique VINCENT, 1re Adjointe et après convocations faites à

domicile en date du 08 juin 2016.

Présents :

Mme M. VINCENT, Mme N. THAON, Mr JY. BALESTAS, Mme I. ALOUI, Mr JP. PELLINI,

Mme AM. REY-FOITY, Mr J. BRISELET, Mr P. LIOTARD, Mr M. CIPRIANI, Mme N. NAVA,

Mme M. FANGEAT, Mr B. FESTIVI, Mr S. PELLERIN, Mme I. GAUVIN, Mr N. CHOMAT,

Mme C. BERGER, Mr D. COINDRE, Mr C. GRUENZIG, Mme A. MANCA-GUILIANI, Mr M.

IZQUIERDO, Mr J. LASCOUMES.

Absents représentés :

Mr JM. REVOL qui a donné pouvoir à Mme M. VINCENT, Mr R. MOCELLIN qui a donné

pouvoir à Mr J. BRISELET, Mr A. GILOZ qui a donné pouvoir à Mr JP. PELLINI, Mme A.

MONIER qui a donné pouvoir à Mme I. ALOUI, Mme S. LASTELLA qui a donné pouvoir à

Mme N. THAON, Mr J. BARBEDETTE qui a donné pouvoir à Mr M. IZQUIERDO, Mme J.

PELERIN qui a donné pouvoir à Mr J. LASCOUMES.

Absente :

Mme F. GENIN.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST-MARCELLIN, dûment convoqué en application

des articles L. 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel, sous la présidence de Madame

Monique VINCENT, 1ère Adjointe, le mardi 14 juin, à vingt heures trente, en séance

ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Imen ALOUI a été nommée Secrétaire de Séance à 26 voix pour et 02

abstentions (Mr J. LASCOUMES, Mme J. PELERIN).

Mr S. PELLERIN qui a donné pouvoir à Mr M. CIPRIANI arrive à 21h15 à compter du point

N°3 « Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification du règlement » inscrit à

l’ordre du jour.

Mme M. VINCENT donne lecture des décisions municipales : N°2016.140, N°2016.141,

N°2016.142, N°2016.157, N°2016.158, N°2016.159, N°2016.160, N°2016.161, N°2016.162,

N°2016.163, N°2016.164, N°2016.165, N°2016.166, N°2016.167, N°2016.168, N°2016.169

N°2016.170, N°2016.171, N°2016.172, N°2016.173, N°2016.174, N°2016.175, N°2016.176,

N°2016.177, N°2016.178.

Selon l’article L2122-17 du CGCT, en l’absence de Monsieur Le Maire, Madame M.

VINCENT, 1ère Adjointe, a présidé la séance du Conseil Municipal.

La séance débute à 20h30.

Le Conseil Municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mai 2016

Le Conseil Municipal a approuvé le procès verbal de la séance du 03 mai 2016 à 22 voix

pour, 06 contre (Mr C. GRUENZIG, Mr J. BARBEDETTE, Mme A. MANCA-GUILIANI, Mr M.

IZQUIERDO, Mr J. LASCOUMES, Mme J. PELERIN).

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Objet : Programmation 2016 du contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin

Il est rappellé que dans le cadre du dispositif politique de la ville initié par l’Etat, le quartier

dénommé « La Plaine » a été retenu quartier prioritaire par les services de l’Etat en juin

2014.

Un contrat de ville a été signé par l’ensemble des partenaires le 9 juillet 2015, pour la

période 2015-2020.

A ce titre, il est rappellé la délibération N°2015.128 en date du 05 mai 2015 par laquelle le

Conseil Municipal a validé l’ensemble des enjeux et des orientations poursuivis dans le cadre

du contrat de ville.

Il est précisé que le lancement du premier appel à projets du contrat de ville en 2015, a

permis de soutenir une vingtaine de projets au bénéfice des habitants du quartier prioritaire.

Il est rappelé que le Conseil Municipal a pris acte de la programmation 2015 du contrat de

ville du Pays de Saint-Marcellin le 01 décembre 2015 (délibération N°2015.361).

Pour l’utilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville en 2016, un nouvel appel à

projet a été lancé et a permis la remontée d’environ 30 dossiers qui, après avoir été co-

instruits avec l’Etat et la Communauté de communes, ont fait l’objet d’une commission

d’attribution de subventions.

Suite aux réunions des comités techniques et de pilotage du contrat de ville et

conformément aux priorités de chaque financeur, les actions qui ont été retenues dans

le cadre de la programmation 2016 du contrat de ville se répartissent comme

suit :

● LES ACTIONS DU PILIER COHESION SOCIALE (HORS DISPOSITIFS FIPD1

ET V.V.V2)

Soutien aux initiatives des habitants de saint-marcellin / C.S.F

Coût prévisionnel : 3 500€

Financement prévisionnel (droit commun) : Bailleurs : 2 000€ ; bénévolat : 5 760€

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : CAF : 1 500€

La Confédération Syndicale des Familles (CSF) est une association familiale dont l’objet est la

défense des droits des familles (consommateurs, locataires). Elle les informe et les

accompagne dans tous les domaines de la vie quotidienne : logement, éducation, loisirs,

consommation …

La CSF encourage la mobilisation collective des locataires, afin de favoriser la médiation avec

leurs bailleurs sociaux, et améliorer le vivre ensemble, sur le QPV « la Plaine ».

Une permanence de proximité a lieu 1 fois par mois, le dernier mardi du mois, en présence

de l'animatrice du développement social, en collaboration avec des militants et bénévoles de

la CSF.

Cuisine publique (phase 2) / Athos Production


Financement prévisionnel (droit commun) : DRAC : 1 500€ ; Région : 4 000€ ; Ville : 200€ ;

Athos : 360€

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : Etat : 3 500€ ; CAF : 2 500€

Cuisine Publique est un dispositif artistique, participatif et itinérant visant à explorer des

territoires au travers de leurs populations. La cuisine publique est destinée à établir des

rencontres et recueillir des témoignages autour des questions liées à l'alimentation et la

famille. En 2015, elle s’était installée à l’accueil de loisirs les grands loups et a accueilli près de

20 adultes et une soixantaine d’enfants âgés de 2 à 17 ans. Voir le film de restitution 2015 :

http://www.cuisinepublique.com/st-marcellin-le-film/

En 2016, il s’agira de proposer aux habitants des moments de partage et d’échanges autour

d’ateliers mêlant cuisine, écriture et mise en scène animés par un auteur-interprète et une

metteuse en scène.

- 2, 3 et 4 novembre 2016 : Montage de la cuisine à l’ancienne MJC.

- 5 novembre : Ateliers d'écriture avec les habitants de 9h à 11h30 et déjeuner

participatif de 14h à 16h30. Projection du film de restitution de la phase 1 du projet à 18h.

- 7, 8, 9 et 10 novembre : Travail de mise en scène (le 10 : restitutions des ateliers

d'écriture).

1 Fonds Interministériel de prévention de la délinquance. 2 Dispositif « Ville, vie, vacances »

http://www.cuisinepublique.com/st-marcellin-le-film/

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- 11 et 12 novembre en soirée : Représentations publiques avec repas partagés à

l’ancienne MJC.

- 13 novembre midi : Représentation publique avec repas partagé en extérieur.

- Culture tout au long de sa vie / Déambul’art


Financement prévisionnel (droit commun) : Département (Culture & lien social) : 1 000€ ;

Ville : 3 400€

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : CAF : 1 200€

Cette action s’inscrit dans un projet plus large porté par le service culturel de Saint-Marcellin,

en partenariat avec le Département de l’Isère, le CGET, l’Escale 38, un artiste plasticien (Yves

Monnier) et Déambul’art. Ce projet s’intitule « ICI ET AILLEURS » et proposera à un

groupe d’une douzaine de personnes de participer gratuitement à des ateliers d’écriture, de

médiation culturelle et de pratiques artistiques :

- Une rencontre collective (présentation des intervenants et du projet) s’est déroulée

le jeudi 14 avril à 16h30 (salle d’exposition de l’Espace St-Laurent).

- Les ateliers auront lieu une fois par semaine du 20 avril au 20 juin.

- Ensemble pour habiter le(s) monde(s) / Compagnie 158


Financement prévisionnel (droit commun) : Département (Culture & lien social) : 3 200€ ;

Région (FIACRE) : 4 600€ ; Ville : 500€ ; autres dont fonds propres : 11 981€


Initié en 2015 dans le cadre de la politique de la ville, le projet à pour objectif d’accompagner

un groupe d’une cinquantaine d’habitants à l’apprentissage et la représentation d’une

chorégraphie.

En 2016, il est prévu la poursuite des ateliers de pratiques amateurs en danse et de création

de costumes encadrés par une équipe d'artistes professionnels. Ces ateliers se dérouleront

dans différentes structures de la ville et s’adresseront prioritairement aux habitants du

quartier. Ces ateliers aboutiront, le 4 septembre à la représentation de la parade lors du

festival Sept’en fête de Saint-Marcellin (et peut-être lors d’autres événements en Isère).

Plus de détails ici : https://compagnie158.wordpress.com/category/parade-choregraphique/

- Projet lecture dans tous ses états / Service Jeunesse de Saint-Marcellin

Coût prévisionnel : 17 100€ (Projet en cours de redéfinition au vu des montants

attribués)

Financement prévisionnel (droit commun) : Ville : 5 100€

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : Etat : 5 000€

Le projet lecture est constitué de 2 axes :

- 30 minutes de « lecture renfoncée » sont proposées par des enseignants volontaires

sur les temps d’activités périscolaires (TAP) aux élèves de CP des écoles du Centre et de La

Plaine de Saint-Marcellin dans l’objectif de prévenir l’illettrisme et l’échec scolaire.

- L’action « livre, créativité et partage » propose des temps de lectures publiques dans

des lieux ouverts à tous (en pieds d’immeubles, city stade, écoles...). L’objectif est d’aller-vers

les publics les plus éloignés du monde de la lecture, de les accompagner vers les lieux /

dispositifs existants.

- Soutien a l’engagement citoyen des jeunes / Service Jeunesse de Saint-

Marcellin

(Projet en cours d’élaboration avec les partenaires / financeurs)

- Lien social et web radio / Service Jeunesse de Saint-Marcellin

Coût prévisionnel : 10 978€ (Projet / budget en cours de redéfinition)

Financement prévisionnel (droit commun) : Ville : 3 478€ ; DRAC et/ou CAF (à préciser)


Dans le cadre d'un projet à l'initiative du Conseil Municipal Jeune (CMJ) de Saint Marcellin en

2015, un groupe de jeunes avait réalisé un reportage audio auprès des habitants du QPV sur

la mémoire et la transformation des lieux. Voir : http://www.saint-marcellin.fr/mes-

infos/actualites/toutes-les-actualites/556-jeunesse-et-radio-a-laquo-beau-soleil-raquo

- Passerelle sante / Communauté de communes du Pays de St-Marcellin


Financement prévisionnel (droit commun) : CCPSM : 5 000€ ; Département : 10 808€

https://compagnie158.wordpress.com/category/parade-choregraphique/

http://www.saint-marcellin.fr/mes-infos/actualites/toutes-les-actualites/556-jeunesse-et-radio-a-laquo-beau-soleil-raquo

http://www.saint-marcellin.fr/mes-infos/actualites/toutes-les-actualites/556-jeunesse-et-radio-a-laquo-beau-soleil-raquo

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Passerelle Santé est un lieu de première écoute, d’information et d’orientation confidentiel

(anonyme, gratuit et sans rendez-vous) où l’on peut venir parler de ses soucis relationnels,

familiaux, de difficultés liées à l'alimentation, le tabac, l'angoisse, l'alcool, le mal être etc. Des

ateliers collectifs sont aussi mis en place une fois par semaine (relaxation, atelier cuisine, duos

parent/enfant), des permanences d’accompagnement spécialisé sont proposées (Victimes,

Addictions...) etc.

- Formation du conseil citoyen / CCAS


Financement prévisionnel (droit commun) : Ville (CCAS) : 4 140€


Mise en place d’une formation du conseil citoyen afin de développer son pouvoir d’agir et de

lui permettre de développer son autonomie. Cette formation sera animée par 2 intervenants

de la SCOP L’ORAGE à la rentrée 2016 et s’organisera autour de différents modules (à

adapter avec le conseil citoyen) répondant aux objectifs suivants :

- Apporter des outils et concepts aux membres du conseil citoyen afin de garantir la

bonne compréhension des enjeux liés au contrat de ville, ainsi que la capacité à coproduire

en collectif (prise de parole en public, animation de réunion, prise de décision collective...).

- Faire émerger la capacité d’indépendance et d’autonomie du conseil citoyen,

accompagner la réflexion et la formalisation de son organisation et de son fonctionnement.

- Diagnostic pour la création d’un centre social / CCAS

(Poursuite action 2015 sur l’année 2016)

Depuis 2013, le territoire Sud Grésivaudan est identifié « zone blanche » en termes de

structures d’animation à la vie sociale par la CAF de l’Isère. Plus récemment, dans le cadre de

l’élaboration du contrat de ville, professionnels et habitants de Saint-Marcellin ont remit en

évidence le manque criant d’espaces de rencontres et d’activités favorisant le lien social. En

2015, sous l’impulsion du comité de pilotage du contrat de ville, le CCAS a initié la mise en

place d’un diagnostic participatif dans l’objectif de recueillir plus précisément les besoins et

attentes de chacun en terme d’équipement d’animation à la vie sociale (professionnels,

associations, élus et habitants). Ce travail est assuré par la Fédération des Centres Sociaux de

l’Isère et devrait s’achever à l’été 2016.

- Journée du vivre-ensemble, (9 juillet 2016) / CCAS

(Projet en cours d’élaboration avec l’ensemble des partenaires / financeurs)

Cette action est née sous l’impulsion de l’association SAPHYR, implantée au cœur du

quartier Beau Soleil. Organisation d’une journée conviviale sur le quartier politique de la ville

visant à :

- Créer un temps fort, d'échange et de partage, entre habitants du quartier prioritaire

et d'ailleurs

- Encourager le vivre ensemble et créer du lien entre les cultures et les générations

- Rompre l'image négative du quartier en valoriser les initiatives existantes

- Informer et être à l'écoute des habitants

L'action souhaite rassembler les "forces vives" du quartier (associations, habitants,

collectivités...) pour un événement convivial et ouvert à tous, valorisant le quartier et les

projets qui existent.

- Ingénierie du contrat de ville / Communauté de communes du Pays de St-

Marcellin


Financement prévisionnel (droit commun) : Ville : 11 910€ ; CCPSM : 11 910€


La CCPSM a recrutée fin 2014 une chargée de mission politique de la ville, en partenariat

avec la Ville de St-Marcellin et l’Etat afin d’élaborer puis animer le contrat de ville.

- Adulte relais du QPV / CCAS

Coût prévisionnel : 35 000 €

Financement prévisionnel (droit commun) : CCAS : 7 640,31€ ; Opac 38 : 5691,06€ ; Actis :

2 845,54€

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : Etat : 18 823,09€

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Dans le cadre de la politique de la ville, la commune de Saint-Marcellin, en partenariat avec

les bailleurs sociaux (Opac 38 et Actis) et le CGET, a recruté un médiateur adulte-relais du

quartier.

● LES ACTIONS DU PILIER « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT

URBAIN »

- Etude de faisabilité auto réhabilitation accompagnée (ARA) / APLOMB


Financement prévisionnel (droit commun) : aides privées : 8 000€

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : CAF : 2 000€ ; Région (à préciser)

Cette étude de faisabilité a pour objectif de valider la pertinence de la mise en place d’une

démarche d’ARA. Elle sera réalisée à l’échelle du QPV de Saint-Marcellin et permettra de

mesurer les besoins du territoire et les attentes des publics. Elle interrogera en priorité la

faisabilité d’un projet ARA des locataires du parc privé et du parc social (selon la volonté des

bailleurs), mais pourra aussi interroger l’accompagnement des propriétaires occupants. Elle se

déclinera en 3 étapes :

- Un diagnostic partagé, identifiant les besoins du territoire relatifs aux situations de

mal-logement et de difficulté de ses habitants, les dispositifs et les dynamiques d’acteurs

existants.

- Le montage opérationnel des projets d’ARA afin de déterminer les déclinaisons

envisageables de la démarche d’ARA sur le territoire. En s'appuyant sur les enjeux identifiés

précédemment avec les différents acteurs, cette phase permettra d’établir les moyens

techniques, logistiques et financiers nécessaires à la bonne réussite d’un projet sur trois ans.

- Enfin, il est prévu la mise en œuvre de chantiers expérimentaux en ARA afin

d'évaluer la pertinence du projet, co-construit avec les différents acteurs. Aplomb propose

aux partenaires de réaliser 3 chantiers tests sur les typologies de logements identifiées

(locataires du parc privé et public).

- Auto rénovation / Opac 38


Financement prévisionnel (droit commun) : OPAC 38 : 18 000€ ; CAF (à préciser)

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : Région (à préciser)

En 2015, 4 familles de Beau Soleil ont bénéficié de cette action.

En 2016, il est proposé d’accompagner 10 familles (résidant les secteurs Beau Soleil, Jean

Rony ou Lafontaine) à la réalisation de travaux de rénovation de leur logement tels que la

pose de papier peint, peinture, faïence. Il n’est demandé aucune compensation financière aux

familles (coûts des travaux pris en charge par l’Opac 38). Une commission d'admission est

chargée d'étudier les candidatures des familles en fonction de critères de recevabilités

élaborées par les partenaires. L'action est mise en œuvre par l’AGIL et s’organise en 3 volets:

- volet social : suivi de la famille tout au long du projet dans une démarche

d'accompagnement.

- volet collectif : participation des familles à des ateliers collectifs sur différentes

thématiques.

- volet rénovation : les travaux dans le logement sont réalisés par la famille avec l'aide

d'un animateur technique.

- Ateliers durables et solidaires / Opac 38


Financement prévisionnel (droit commun) : OPAC 38 : 1 875€


Mise en place d'ateliers de bricolage encadrés par un agent technique (de l’association AGIL)

et ouverts à tous les habitants des quartiers Beau Soleil, Jean Rony et Lafontaine. A partir des

objets stockés dans les parties communes ou apportés par les habitants, l'objectif est de

donner une seconde vie aux matériaux. Par la suite des vides greniers pourront être initiés. Il

est prévu de mener un atelier par semaine sur 10 semaines.

Des campagnes d'informations seront mises en œuvre afin de faire connaître la démarche.

- Accompagnement a l’émergence d’une démarche de GUSP / Ville de St-

Marcellin

(Poursuite action 2015 sur l’année 2016)

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La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) est une démarche d’intervention

partenariale entre habitants et gestionnaires des espaces publics (bailleurs, collectivités).

L’objectif de la GUSP est d’améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants, en

répondant aux problèmes courants liés à l’habitat et au cadre de vie. La Ville de St-Marcellin a

initiée cette démarche en 2015 à l'échelle du quartier prioritaire politique de la ville afin de «

mieux faire avec » les habitants.

Voir : http://www.saint-marcellin.fr/ma-ville/contrat-de-ville/quartierprioritaire/contrat-de-

ville

● LES ACTIONS DU PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

EMPLOI

- Passerelle vers l’emploi / Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud

Grésivaudan


Financement prévisionnel (droit commun) : SMPSG : 5 000€ ; CAPV : 2 000€ ; Etat (CPE) :

15 000€

Financement prévisionnel (crédits spécifiques) : Etat (Voiron) 3 000€ ; Etat (Saint-Marcellin) :

5 000€

Ce projet est né en 2012 d’une volonté commune de l’Association Les Industriels du Sud-

Grésivaudan (AISG) et du Syndicat mixte du Pays du Sud Grésivaudan d’initier une démarche

innovante et fédératrice d’accès à l’emploi des publics.

« Passerelle vers l’emploi » transpose les techniques de coaching utilisées dans

l'accompagnement de cadres dirigeants pour faciliter le retour à l'emploi de personnes

éloignées du monde du travail. La démarche comporte plusieurs étapes qui débouchent

rapidement sur une immersion en entreprise : Entretien initial d'évaluation en présence de

représentants d'entreprises, préparation aux exigences de l'emploi et validation du projet

professionnel grâce à l'accompagnement des coachs certifiés puis, mise en situation réelle au

travers d'entretiens avec plusieurs entreprises du réseau de l'AISG et des sociétés d’intérim

du territoire débouchant sur des propositions concrètes (entretiens, périodes d’immersion,

Stage, CDD, mise en relation..).

Cette démarche permet aux entreprises de recruter autrement, de constituer et d’animer un

réseau d’entreprises engagées autour d’une action commune et responsable. Pour les publics

en difficultés d’accès à l’emploi cela permet un accompagnement spécifique, reposant sur des

« coachs » certifiés et une mise en situation réelle.

C’est aussi l’occasion de construire des parcours entreprises/publics fédérant les énergies des

acteurs et valorisant les aptitudes, les talents et la motivation des publics auprès du réseau

d’entreprises. Pour l’année 2016, cette action s’adressera en priorité aux habitants du QPV

de St-Marcellin et de Voiron et en particulier aux jeunes de ces quartiers.

- Etude pépinière d’entreprises / Communauté de communes du Pays de

St-Marcellin

(Montage financier en cours)

La Communauté de Communes du Pays de Saint Marcellin souhaite disposer d’éléments

d’aide à la décision des élus en vue de la création d’une pépinière d’entreprises sur le

territoire Sud Grésivaudan (étude d’opportunité et de faisabilité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en particulier échangé sur la portée des

actions du pilier du développement économique :

- Prend acte des actions qui ont été retenues dans le cadre de la programmation

2016.

Objet : Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification du règlement

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération N°2014.332 du 16 septembre 2014,

le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal en vertu de l’article

L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Selon son article 33, ledit règlement intérieur du Conseil Municipal peut faire l’objet de

modifications.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 « convocations », l’article 8

« fonctionnement des commissions municipales », l’article 17 « Enregistrement des débats »,

http://www.saint-marcellin.fr/ma-ville/contrat-de-ville/quartierprioritaire/contrat-de-ville

http://www.saint-marcellin.fr/ma-ville/contrat-de-ville/quartierprioritaire/contrat-de-ville

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l’article 27 « Procès-verbaux » et l’article 28 « Comptes rendus » du règlement intérieur du

Conseil Municipal comme suit :

Article 2 : Convocations

Mettre à jour l’article L. 2121-10 CGCT, modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art.

84 : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle

est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au

domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou

transmise de manière dématérialisée.

Compléter que l’envoi des convocations aux membres de ces assemblées est effectué par

courrier au domicile des conseillers municipaux ou à l’adresse de leur choix ou transmise

de manière dématérialisée à l’adresse électronique de leur choix.

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Préciser que chaque membre de commission doit faire preuve d’une confidentialité absolue

sur les dossiers évoqués en commission. La communication sur les chantiers et les réflexions

en cours sera assurée, le cas échéant, par le Maire ou l’élu délégué compétent.

Le Maire se réserve le droit de refuser l’accès à la commission des membres qui ne

respecteraient pas ce principe de confidentialité.

Article 17 : Enregistrement des débats

Compléter l’article comme suit :

Les séances du Conseil Municipal seront enregistrées et accessibles sur le site internet de la

Ville.

Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retraceront l’ensemble des

débats des conseillers municipaux et peuvent être consultés par tous ou copiés à l’attention

de tous, ce en application de la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents

administratifs (JO Senat Q 24/03/2005, p.862, n°15811).

Article 27 : Procès-verbaux

Compléter l’article comme suit :

Il est rappelé en outre que les enregistrements sonores des séances du conseil municipal

retraceront l’ensemble des débats des conseillers municipaux et peuvent être consultés par

tous ou copiés à l’attention de tous, ce en application de la loi du 17 juillet 1978 relative à

l’accès aux documents administratifs (JO Senat Q 24/03/2005, p.862, n°15811).

Article 28 : Comptes rendus

Mettre à jour l’article L2121-25, modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 84 : Dans

un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et

mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Il est précise que les autres termes du règlement demeurent inchangés.

Vu les articles L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2014.332 du 16 septembre 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la modification de l’article 2 « convocations », l’article 8 « fonctionnement des

commissions municipales », l’article 17 « Enregistrement des débats », l’article 27 « Procès-

verbaux » et l’article 28 « Comptes rendus » du règlement intérieur du Conseil Municipal

selon les termes proposés ci-dessus.

- Dit que le règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil Municipal, approuvé

par délibération en date du 16 septembre 2014, est modifié en conséquence.

- Vote

Pour : 26

Abstentions : 02 (Mr J. LASCOUMES, Mme J.

PELERIN)

Objet : Décision modificative n°1 - Budget ZAC de la Plaine 2016

Vu le budget primitif 2016 de la ZAC de la Plaine,

Il s’agit de constater en fonctionnement, la vente d’un terrain en recettes et les travaux

d’accès en dépenses.

Il est soumis à l’assemblée la décision modificative n° 1.

Ladite décision s’équilibre en dépenses de la manière suivante.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E201660B82D6DEEA8EE8E9ACFDB98A88.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000030985460&idArticle=LEGIARTI000030998323&dateTexte=20160517&categorieLien=id#LEGIARTI000030998323

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E201660B82D6DEEA8EE8E9ACFDB98A88.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000030985460&idArticle=LEGIARTI000030998323&dateTexte=20160517&categorieLien=id#LEGIARTI000030998323

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EE513E2934174417A380DB94FC20521B.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000030985460&idArticle=LEGIARTI000030998323&dateTexte=20160530&categorieLien=id#LEGIARTI000030998323

8

FONCTIONNEMENT

605 (travaux) 76 090 € 7015 (vente terrain) 76 090 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et avoir obtenu des précisions sur le calendrier de

la vente et des travaux :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget ZAC de la Plaine 2016.

- Vote à l’unanimité

Objet : Fixation des tarifs des services publics municipaux, loyers

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics

locaux.

Considérant que la ville de Saint-Marcellin loue à des particuliers des appartements, et qu’il y

a lieu d’actualiser pour l’exercice 2016 le montant des loyers, en fonction des indice IRL du

1e trimestre 2016/1e trimestre 2015 soit la formule suivante : 125.26/125.19=1.006

Arrondi à l’euro supérieur.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter les loyers suivants applicables au

1er juillet 2016 :

* logements Ecole du Centre

F2 117 €

F2 après travaux 40m2 187 €

F2 après travaux 48m2 207 €

F3 159 €

* logements Ecole maternelle du Centre

F3 151 €

F4 195 €

* logements Ecole de la plaine 418 €

* logements Ecole du Stade

F3 151 €

F4 rénové 255 €

F4 ancien 195 €

* logement Centre technique municipal 266 €

* logement 10 boulevard de la gare

Rez de chaussée 295 €

Premier porte droite 390 €

Premier porte gauche 389 €


- Adopte les tarifs ci-dessus.

- Vote

Pour : 27

Abstention : 01 (Mr J. LASCOUMES)

Objet : Mandat spécial – Remboursement de frais - Rencontre entre les villes de

Neuville S/Saône et St Marcellin le 18 décembre 2015 à Neuville S/Saône

Madame Monique VINCENT, dans le cadre de son mandat de 1ère Adjointe en charge de la

politique de l’intégration intercommunale, et Monsieur Raphaël MOCELLIN, dans le cadre de

son mandat d’Adjoint en charge de la politique du développement économique, ont été

invités à un déplacement à Neuville S/Saône le 18 décembre 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le remboursement des frais

inhérents à leur déplacement.

En application de dispositions de l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales « les fonctions de maire, d’adjoint, ou de conseiller municipal donnent droit au

remboursement des frais qui nécessite l’exécution des mandats spéciaux ».

L’article R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Les

membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent

prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement

d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires

de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et, d’autre part, au

remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

9

La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières

allouées aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du décret n°2006-781 du 3 juillet

2006, revalorisés par arrêté du 26 août 2008.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accorder un mandat spécial à Madame Monique VINCENT et Monsieur Raphaël

MOCELLIN pour leur déplacement à Neuville S/Saône le 18 décembre 2015.

- D’accepter le remboursement des frais selon les conditions définies dans l’article

R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- De prélever les dépenses inscrites à l’article 6532 du budget.

Madame Monique VINCENT et Monsieur Raphaël MOCELLIN ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accorde un mandat spécial à Madame Monique VINCENT et Monsieur Raphaël

MOCELLIN, Adjoints, pour leur déplacement à Neuville S/Saône le 18 décembre 2015.

- Accepte le remboursement des frais selon les conditions définies dans l’article


- Dit que le prélèvement des dépenses sont inscrites à l’article 6532 du budget.

- Vote

Pour : 20

Contre : 6 (Mr C. GRUENZIG, Mr J. BARBEDETTE,

Mme A. MANCA-GUILIANI, Mr M. IZQUIERDO, Mr J.

LASCOUMES, Mme J. PELERIN)

Objet : Mandat spécial - Remboursement de frais - Salon des Franchisés le 22

mars 2016 à Paris

Dans le cadre de son mandat d’Adjoint en charge de la politique du développement

économique, Monsieur Raphaël MOCELLIN a été invité à un déplacement au Salon des

franchisés à Paris du 20 au 23 mars 2016.


inhérents à son déplacement.

















- D’accorder un mandat spécial à Monsieur Raphaël MOCELLIN pour le déplacement

au salon des franchisés à Paris le 22 mars 2016.




Monsieur Raphaël MOCELLIN ne prend pas part au vote.


- Accorde un mandat spécial à Monsieur Raphaël MOCELLIN, Adjoint pour le

déplacement au salon des franchisés à Paris le 22 mars 2016.

10




- Vote

Pour : 21




Objet : Mandat spécial - Remboursement de frais - Assemblée Générale du CR-

DSU (Centre de ressources et d’échanges pour le développement social et

urbain) le 7 avril 2016 à Lyon

Dans le cadre de son mandat de Conseiller municipal délégué à la médiation, à la démocratie

et à l’information, Monsieur Pierre LIOTARD a été invité à l’Assemblée Générale du CR-

DSU (Centre de ressources et d’échanges pour le développement sociale et urbain) le 7 avril

2016 à Lyon.



















- D’accorder un mandat spécial à Monsieur Pierre LIOTARD pour le déplacement à

l’Assemblée Générale du CR-DSU (Centre de ressources et d’échanges pour le

développement sociale et urbain) le 7 avril 2016 à Lyon.




Monsieur Pierre LIOTARD ne prend pas part au vote.


- Accorde un mandat spécial à Monsieur Pierre LIOTARD, Conseiller municipal

délégué, pour le déplacement à l’Assemblée Générale du CR-DSU (Centre de ressources et

d’échanges pour le développement sociale et urbain) le 7 avril 2016 à Lyon.




- Vote

Pour : 21




Objet : Mandat spécial - Remboursement de frais - Tournoi de Pentecôte du 14

au 15 mai 2016 aux Taillades

Dans le cadre de son mandat de Conseiller municipal délégué aux sports, Monsieur Bernard

FESTIVI a été invité au Tournoi de Pentecôte du 14 au 15 mai 2016 aux Taillades.

11



















- D’accorder un mandat spécial à Monsieur Bernard FESTIVI pour le déplacement au

Tournoi de Pentecôte du 14 au 15 mai 2016 aux Taillades.




Monsieur Bernard FESTIVI ne prend pas part au vote.


- Accorde un mandat spécial à Monsieur Bernard FESTIVI, conseiller municipal

délégué aux sports, pour le déplacement au Tournoi de Pentecôte du 14 au 15 mai 2016 aux

Taillades.




- Vote

Pour : 21




Objet : Mandat spécial - Remboursement de frais - Assisses des Petites Villes de

France (Association des Petites Villes de France) du 26 au 27 mai 2016 à La

Grande Motte

Monsieur Jean-Michel REVOL, dans le cadre de son mandat de Maire, Madame Monique

VINCENT, dans le cadre de son mandat de 1ère Adjointe en charge de la politique de

l’intégration intercommunale, et Monsieur Raphaël MOCELLIN, dans le cadre de son mandat

d’Adjoint en charge de la politique du développement économique, se sont rendus aux

Assisses des Petites Villes de France (Association des Petites Villes de France) du 26 au 27

mai 2016 à La Grande Motte.


inhérents à leur déplacement.










12








- D’accorder un mandat spécial à Monsieur Jean-Michel REVOL, Madame Monique

VINCENT et Monsieur Raphaël MOCELLIN pour leur déplacement aux Assisses des Petites

Villes de France (Association des Petites Villes de France) du 26 au 27 mai 2016 à La Grande

Motte.




Monsieur Jean-Michel REVOL, Madame Monique VINCENT et Monsieur Raphaël MOCELLIN

ne prennent pas part au vote.


- Accorde un mandat spécial à Monsieur Jean-Michel REVOL, Maire, Madame

Monique VINCENT et Monsieur Raphaël MOCELLIN, Adjoints, pour leur déplacement aux

Assisses des Petites Villes de France (Association des Petites Villes de France) du 26 au 27

mai 2016 à La Grande Motte.




- Vote

Pour : 19




Objet - Mandat spécial – Remboursement de frais - Salon des Maires du 1er au

02 juin 2016 à Paris


économique, Monsieur Raphaël MOCELLIN a été invité au Salon des Maires à Paris qui se

déroule du 30 mai au 02 juin 2016.




















au Salon des Maires à Paris du 1er au 02 juin 2016.




13



- Accorde un mandat spécial à Monsieur Raphaël MOCELLIN, Adjoint, pour le

déplacement au Salon des Maires à Paris du 1er au 02 juin 2016.




- Vote

Pour : 21




Objet : Mandat spécial - Remboursement de frais - Assisses Nationales du

Centre-Ville du 09 au 10 juin 2016 à Rennes


économique, Monsieur Raphaël MOCELLIN a été invité aux Assisses Nationales du Centre-

Ville du 09 au 10 juin 2016 à Rennes.




















aux Assisses Nationales du Centre-Ville du 09 au 10 juin 2016 à Rennes.






- Accorde un mandat spécial à Monsieur Raphaël MOCELLIN, Adjoint, pour le

déplacement aux Assisses Nationales du Centre-Ville du 09 au 10 juin 2016 à Rennes.




- Vote

Pour : 21




Objet : Recrutement du personnel saisonnier pour l’été 2016

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

14

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de

la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Il est rappelé au Conseil Municipal la nécessité de recruter du personnel saisonnier afin de

pourvoir au remplacement du personnel permanent durant les congés annuels, et d’assurer le

fonctionnement des services publics.

Considérant la volonté de la ville de Saint-Marcellin de favoriser l’emploi des jeunes sur la

commune,

Il est proposé le recrutement des emplois saisonniers suivants pour l’été 2016 :

Agents techniques dans le cadre de la continuité des services durant les congés annuels du

personnel permanent :

Services techniques : 12 saisonniers, pour une période de 4 semaines chacun, décomposés

comme suit:

Propreté urbaine : 4 saisonniers répartis comme suit : 2 saisonniers du 04 au 30

juillet et 2 saisonniers du 01 au 27 août

Voirie : 4 saisonniers répartis comme suit : 2 saisonniers du 04 au 30 juillet et 2

saisonniers du 01 au 27 août

Espaces verts : 4 saisonniers répartis comme suit : 2 saisonniers du 04 au 30 juillet et

2 saisonniers du 01 au 27 août

Ces saisonniers seront placés sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe, échelon 1. Leur

rémunération sera calculée par référence à l’indice majorée 321 du grade de recrutement.

Agents administratifs dans le cadre de la continuité des services durant les congés annuels du

personnel permanent :

Services administratifs : 1 saisonnier, pour une période de 3 semaines, décomposé comme

suit :

Médiathèque : 1 saisonnier du 01 au 19 juillet

Ce saisonnier sera placé sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe, échelon 1. Sa

rémunération sera calculée par référence à l’indice majorée 321 du grade de recrutement.

Agents d’animation compte-tenu de l’activité « pleine saison » des accueils de loisirs :

Service scolaire, sports et jeunesse : 14 saisonniers, pour une période de 4 semaines chacun,

décomposés comme suit :

P’tits Loups : 11 saisonniers répartis comme suit : 6 saisonniers du 04 au 31 juillet et


Grands Loups : 3 saisonniers répartis comme suit : 1 saisonnier du 04 au 30 juillet et


Ces saisonniers seront placés sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, échelon 1.

Leur rémunération sera calculée par référence à l’indice majorée 321 du grade de

recrutement.


- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats et

arrêtés correspondants.

- Indique que les crédits sont prévus au budget primitif 2015, chapitre 012.


Objet : Validation et autorisation de signature de la convention avec le Centre de

Gestion de l’Isère portant sur la mise à disposition d’une psychologue du travail

Il est exposé :

Considérant que la ville de Saint-Marcellin a souhaité faire appel au centre de gestion de

l’Isère afin de bénéficier des services d’une psychologue du travail en accompagnant des

agents au service de la collectivité ;

Considérant que les conditions de la mise à disposition d’une psychologue du travail sont

définies ci-dessous ;

Considérant qu’elle se formalise par la signature d’une convention de 3 ans ;

CONDITIONS :

15

- La psychologue du travail intervient à la demande de la collectivité pour une mission

d’accompagnement d’agent ou d’équipe ;

- L’intervention est conclue pour une durée maximale de 15 heures ;

- L’agent se déplace au Centre de Gestion ou dans le cas inverse, la collectivité met à

disposition de la psychologue du travail du CDG les locaux nécessaires à la réalisation de sa

mission permettant d’assurer la confidentialité des entretiens ;

- La tarification est de 78 euros de l’heure et un forfait de déplacement de 25 euros

est prévu dans le cas ou la psychologue se déplace au sein de la collectivité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir obtenu des précisions sur la portée de

ce dispositif :

- Décide de valider la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la mise à

disposition d’une psychologue du travail.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.


Objet : Signature du protocole de préfiguration de la revitalisation du centre-

bourg de Saint-Marcellin et de son territoire

Il est rappellé que la candidature de Saint-Marcellin a été retenue parmi les 50 communes sur

300 communes de France éligibles dans le cadre de l’expérimentation nationale sous forme

de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Revitalisation des centres-bourgs ».

La démarche AMI est menée conjointement par la Ville de Saint-Marcellin et la Communauté

de Communes du Pays de Saint-Marcellin (CCPSM) en étroite coopération avec différents

partenaires et avec le soutien des services de l’Etat. Pour ce faire, la Ville et la CCPSM ont

constitué le 5 mai 2015 un groupement de commandes. Cette convention désigne la Ville de

Saint-Marcellin comme coordonateur du groupement.

Pour garantir la réalisation homogène des objectifs poursuivis par la co-maîtrise d’ouvrage, la

Ville et la Communauté de communes ont initié et réalisé un « Dialogue compétitif » qui a

conduit à l’attribution d’un accord-cadre d’ingénierie au groupement représenté par le

mandataire INTERLAND.

Sur la demande de l’Etat, un « protocole de préfiguration » destiné à instituer les grands

objectifs de la revitalisation du centre-bourg de Saint-Marcellin et de son territoire doit être

signé entre l’Etat, le Département de l’Isère, la Communauté de Communes du Pays de Saint-

Marcellin et la Ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la validation de ce protocole.


- Décide de valider le « protocole de préfiguration » de la revitalisation du centre-

bourg de Saint-Marcellin et de son territoire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole.

- Vote

Pour : 22


Mme A. MANCA-GUILIANI, Mr M. IZQUIERDO) Abstentions : 02 (Mr J. LASCOUMES, Mme J.

PELERIN)

Objet : Programme d’embellissement des vitrines des locaux commerciaux

vacants du Centre-Ville - Vitrophanie

Monsieur Raphaël MOCELLIN, Adjoint en charge de la politique de développement

économique, rappelle l’Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural (OCMMR)

lancée en janvier 2014 et portée par le Syndicat Mixte du Pays Sud-Grésivaudan, destinée à

dynamiser, sauvegarder, moderniser et développer le Commerce et l’Artisanat de proximité

en milieu rural.

L’un des axes identifiés de l’OCMMR concerne l’aménagement temporaire des locaux vacants

par l’apposition sur les vitrines laissées vides d’une vitrophanie.

Cet adhésif, totalement occultant et décollable, représentant une photographie d’un site

touristique emblématique du territoire ou un commerce en trompe-l’œil, a une double

vocation : interpeller le passant ou un éventuel repreneur et redonner une meilleure qualité

esthétique aux vitrines pour valoriser et dynamiser le centre-ville.

16

Ce dispositif, estimé à 30 000 € sur l’ensemble du territoire du Syndicat Mixte, bénéficie

d’une possibilité de subvention à hauteur de 50% par le biais du Fonds d’Intervention pour le

service, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) sous réserve que les communes soient maîtres

d’ouvrage.

Les services de la ville ont identifié un certain nombre d’anciens commerces du centre-ville

qui présentent une vitrine sur rue, parfois enlaidie par l’affichage sauvage : 1 local avenue du

Collège, 5 locaux Grande Rue.

Il est proposé que la Ville se mette en relation avec les propriétaires de ces locaux

commerciaux vacants afin qu’ils l’autorisent à utiliser à titre gracieux les vitrines sur rue pour

apposer à ses frais (nettoyage préalable, fourniture, installation puis enlèvement) de la

vitrophanie.

Le programme est estimé pour la ville à un montant de 6 000 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Montant opération 6 000 €

Subvention FISAC (50%) 3 000 €

Ville – autofinancement (50%) 3 000 €

Un budget de 6 000 € a d’ores et déjà été voté au budget primitif 2016 et insrit sur le

compte 6068.


- Adopte le programme d’embellissement des vitrines des locaux commerciaux vacants du

Centre-Ville par apposition de vitrophanie pour un montant de 6 000 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à hauteur de 50 % au titre du

FISAC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre gracieux

des vitrines des locaux commerciaux vacants avec les propriétaires volontaires.


Objet : Réhabilitation et extension des réseaux du secteur Nord de la Ville,

approbation de l’avant projet et rémunération forfaitaire du Maître d’œuvre

Le programme de réhabilitation et extension des réseaux du secteur Nord fait l’objet d’un

groupement de commande avec les régies municipales. Une délibération N° 2015.331 a été

prise le 03 novembre 2015 pour désigner les différents prestataires pour cette opération.

Le programme prévoit pour la ville :

La rénovation et la création d’un réseau d’assainissement eaux pluviales.

La création d’un réseau d’arrosage pour le terrain de foot et les jardins.

L’enfouissement du réseau France Télécom.

L’avant projet a été présenté à la commission Environnement, Urbanisme, Travaux, Sécurité

du 07 juin 2016 ; il a recueilli un avis favorable.

Le montant des travaux est fixé à 365 366,80 € HT, 438 440,16 € TTC.

Planification de l’opération :

L’opération se réalisera en quatre phases, réparties sur quatre exercices budgétaires

1ière phase : sur l’avenue de Saint-Vérand, de la rue de la Poterie jusqu’à ARIA 38

155 413.68 € TTC.

2ième phase : Sur l’avenue de Saint-Vérand depuis ARIA 38 jusqu’à la rue Champollion et sur la

Rue Champollion 119 506.80 € TTC.

3ième phase : Sur l’avenue Saint-Vérand de la rue Champollion au carrefour Daumont

132 526.08 € TTC.

4ième phase : Sur l’avenue Saint-Vérand de la rue de la poterie à la rue des Récollets 30 993.60

€ TTC.

Par décision municipale N° 2016.095 du 29 mars 2016, la société Alp’ études a été retenue

pour réaliser la maîtrise d’œuvre complète de l’opération (études et suivi des travaux) et

fixer son forfait provisoire de rémunération. Celui-ci a été estimé sur la base de l’évaluation

du Maître d’ouvrage, soit 290 000 € HT pour le montant prévisionnel des travaux, et un taux

de rémunération de 5.45%. Le forfait provisoire de rémunération était donc de 15 806.60 €

HT soit 18 968.16 € TTC.

17

Compte tenu de l’estimation définitive des travaux de 365 366,80 € HT, 438 440,16 € TTC, il

convient de fixer définitivement la rémunération du maître d’œuvre ; celle-ci sera portée à

19 912.49 € HT, 23 894.99 € TTC.

Le coût de l’opération total s’établit donc à 481 133.35 € TTC répartit de la façon suivante :

Montant des frais annexes : 18 798.20 € TTC

Montant de maîtrise d’œuvre : 23 894.99 € TTC

Montant des travaux : 438 440.16 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Approuve l’avant projet de rénovation des réseaux du secteur Nord pour un

montant de 365 366.80 € HT, 438 440.16 € TTC.

- Approuve le forfait définitif de maîtrise d’œuvre d’un montant 19 912.49 € H.T soit

23 894.99 € T.T.C.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

- Vote

Pour : 22

Contre : 01 (Mr J. LASCOUMES)

Abstentions : 05 (Mr C. GRUENZIG, Mr J.

BARBEDETTE, Mme A. MANCA-GUILIANI, Mr M.

IZQUIERDO, Mme J. PELERIN)

Objet : Opération de réhabilitation et extension des équipements sportifs de la

Saulaie – fixation du forfait définitif de maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation et extension des équipements sportifs de la

Saulaie, Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération N°2016.073 du 1er mars 2016 par

laquelle le conseil municipal a approuvé les études d’avant-projet définitif pour un montant de

507 700 € HT.

Conformément aux dispositions de la Loi MOP, il convient d’arrêter le forfait définitif de

rémunération du maître d’œuvre.

Par délibération N°2016-124 du 31 mars 2016, le conseil municipal a approuvé un forfait de

rémunération définitive de 57 967.71 € HT soit 69 561.25 € TTC, erronée. Une erreur a été

commise dans le calcul du montant des missions à venir, calculé sur une base du montant

prévisionnel de travaux de 500 000 € HT (après avenant n°1 et modification de programme)

et non sur la base du montant de l’avant-projet définitif qui se monte à 507 700 € HT.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le forfait définitif de

rémunération pour un montant de 58 504.02 € HT soit 70 204.82 € TTC.

La présente délibération annule et remplace la délibération N°2016.124 du 31 mars 2016.


- Approuve l’avenant N°2 au marché de maîtrise d’œuvre fixant la rémunération

définitive de la maîtrise d’œuvre à la somme de 58 504.02 € HT soit 70 204.82 € TTC.

- Vote

Pour : 22




IZQUIERDO, Mme J. PELERIN)

Objet : Bâtiment ancien Tribunal - Classement dans le Domaine Public

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a acquis le bâtiment de l’ancien tribunal

situé avenue Gambetta en avril 2015.

Ce bâtiment est devenu propriété de la Ville, il est destiné à accueillir à terme des services

publics.

Une première installation de l’Institut de formation des Aides Soignants (IFAS) du Centre

Hospitalier de Saint-Marcellin est prévue en 2017.

Le classement ou déclassement des biens publics sont régis par le code général de la

propriété des personnes publiques (CG 3P).

Un bien s’incorpore dans le domaine public dés qu’il appartient à une personne publique et

qu’il est affecté à une utilité publique (article L 2111-3 du CG 3P).

18

L’acte de classement ou d’incorporation dans le domaine public présente l’intérêt d’identifier

les biens du domaine public et de les protéger.

Une décision du conseil municipal de la commune est nécessaire pour permettre le

classement dans le domaine public.

Par ailleurs l’occupation du domaine public sera conditionnée par l’obtention d’un titre

d’occupation (convention) et donnera lieu au paiement d’une redevance.

Vu l’article L2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,


- Constate l’affectation du bâtiment de l’ancien Tribunal à l’usage du public.

- Décide le classement de ce bien dans le domaine public.


Objet : Nouvelle dénomination d’une impasse située entre l’Avenue du Vercors

et la Rue Arago

Il est rappelé au Conseil Municipal le principe du choix du nom des rues qui est la

responsabilité du Conseil Municipal, pour les voies publiques et celle des propriétaires pour

les voies privées avec toutefois un contrôle par le Maire de par son autorité de police.

Il est rappelé également l’obligation faite par le décret 94-1112 du 19 décembre 1994, pour

les communes de plus de 2 000 habitants, de notifier au centre des impôts fonciers, la liste

alphabétique des voies publiques.

Il est proposé au Conseil Municipal de renommer l’impasse située entre l’Avenue du Vercors

et la Rue Arago.

La nouvelle dénomination proposée est Impasse Arago.

Considérant que cette partie de voie est sans issue pour les véhicules,

Considérant qu’une double numérotation actuellement en place porte préjudice aux riverains

et aux services de distribution du courrier,

Les numéros de rues actuels resteront inchangés.

Une nouvelle attestation de numérotation sera attribuée à chaque riverain de l’impasse

Arago.


- Approuve la proposition de renommer l’impasse située entre l’Avenue du Vercors et la

Rue Arago en : Impasse Arago.

- Vote

Pour : 27

Abstention : 01 (Mr J. LASCOUMES)

Objet : Nouvelle dénomination d’une impasse située à droite de l’intersection de

la rue du docteur Marmonnier

Il est rappelé au Conseil Municipal le principe du choix du nom des rues qui est la

responsabilité du Conseil Municipal, pour les voies publiques et celle des propriétaires pour

les voies privées avec toutefois un contrôle par le Maire de par son autorité de police.

Il est rappelé également l’obligation faite par le décret 94-1112 du 19 décembre 1994, pour

les communes de plus de 2 000 habitants, de notifier au centre des impôts fonciers, la liste

alphabétique des voies publiques.

Il est proposé au Conseil Municipal de renommer l’impasse située à droite de l’intersection

de la rue du docteur Marmonnier.

La nouvelle dénomination proposée est Impasse des Triades.

Considérant que cette partie de voie est sans issue pour les véhicules,

Considérant qu’une double numérotation actuellement en place porte préjudice aux riverains

et aux services de distribution du courrier,

Les numéros de rues adaptés seront créés.

Une nouvelle attestation de numérotation sera attribuée à chaque riverain de l’impasse des

Triades.


- Approuve la proposition renommer l’impasse située à droite de l’intersection de la rue du

docteur Marmonnier en : Impasse des Triades.


19

Objet : Politique tarifaire de la saison 2016-2017 au Diapason

Madame Anne-Marie REY-FOITY, Conseillère municipale déléguée à la Culture rappelle au

Conseil Municipal les efforts poursuivis en matière de diffusion, de création et de médiation :

Lieu de diffusion et de soutien à la création, Le Diapason s'efforce d'accueillir tous les

champs artistiques, de la danse au théâtre en passant par la musique et le nouveau cirque.

Des artistes de renom côtoient des compagnies émergentes et des artistes locaux. Au-delà

des spectacles, la ville invite deux à trois compagnies par saison en résidence au Diapason.

Lieu de découverte et d'ouverture, Le Diapason tisse de nombreux partenariats avec

des festivals rhônalpins (Danse au Fil d’avril…) et des acteurs culturels et associations locales

(Textes en l’air, ACCR/5ème saison, La Lyre saint-marcellinoise…) ce qui participe au

rayonnement de la salle.

Lieu de médiation, d’éducation artistique et de lien social, Le Diapason propose des

séances scolaires, co-construit des projets avec les établissements scolaires et développe des

parcours artistiques pour les jeunes et les publics éloignés de la culture (rencontres avec les

artistes, répétitions publiques, ateliers de pratiques artistiques, conférences,…).

Lieu d'accès à la culture pour tous, Le Diapason s’adresse à tous les âges et tous les

publics. Sa politique tarifaire met l’accent sur les familles et le jeune public tout en

encourageant la fidélisation via l’abonnement ou encore une tarification dédiée aux personnes

les plus fragiles ou les plus éloignées de la culture (tarif culture pour tous, tarif réduit).

La saison culturelle de la Ville de Saint-Marcellin implique que le Conseil

Municipal détermine les tarifs des billets d’entrée aux spectacles, les modalités

de retrait, d’échange et de remboursement des places.

Il est proposé au Conseil Municipal une présentation des tarifs simplifiée avec une entrée par

grilles tarifaires et non plus par dates et par spectacles. Le choix du prix du billet est

déterminé en fonction du coût du spectacle, du public visé et du prix des places pratiqué

dans différentes salles pour un même spectacle.

A. Tarification séances tout public :

Catégorie Tarifs par personne Tarifs uniques par

personne (5)

Grille

1

Grille

2

Grille

3

Grille

4

Grille

5 Grille 6

Grille

7

Grille

8

Grille

9

Grille

10

Plein Tarif 40 € 35 € 30 € 25 € 20 € 15 € 8 €

10 € 8 € 5 €

Tarif Réduit

(1) 35 € 30 € 24 € 20 € 16 € 12 € 6 €

Tarif Abonné

(2) 33 € 28 € 23 € 19 € 14 € 10 € 6 €

Tarif culture

pour tous (3) 15 € 12 € 10 € 9 € 6 € 5 € 3 €

Tarif enfant

(4) 15 € 12 € 10 € 9 € 6 € 5 € 3 €

Exonération Pour les moins de 2 ans et invitations nécessaires au fonctionnement de la saison culturelle

- (1) le tarif réduit : pour les étudiants et moins de 20 ans, les demandeurs d’emploi, les

familles nombreuses (sur justificatifs), les groupes de 10 personnes et plus, les structures

s’engageant à réserver au moins 20 places dans la saison.

L’objectif est de poursuivre et de développer les partenariats. Les détenteurs des

cartes Alices, Cezam, Loisirs, Trans Tourisme et les adhérents aux COS38 et de

l’Association de Coordination Culturelle dans le Royans (ACCR/5ème saison) bénéficieront du

tarif réduit. Le partenariat avec l’ACCR/5ème saison sera d’ailleurs maintenu avec notamment

le co-accueil de deux spectacles au moins et la possibilité pour nos abonnés de bénéficier du

tarif réduit de la saison culturelle du Royans.

D’autres structures pourront bénéficier de ces tarifs sous réserve d’établir une convention

avec la Ville de Saint-Marcellin.

- (2) tarif abonné : à partir de 3 spectacles.

Les abonnés bénéficieront de nouveaux services :

- réservation par téléphone possible

20

- échanges de billets sur un spectacle de même valeur ou supérieur en cas de maladie sous

réserve d’un délai de prévenance de 48h et sur présentation d’un justificatif médical

Et continueront de bénéficier des services déjà existants :

- accueil privilégié en début de saison : primauté de l’achat des places en juillet

- carré de placement réservé pour les 100 premières places « abonné » vendues sur des

spectacles numérotés

- tarif réduit sur les spectacles de la saison de l’ACCR/5ème saison

- tarif abonné sur tous les spectacles

- (3) le tarif culture pour tous : s’applique aux détenteurs de la carte culture pour tous

délivrée gratuitement par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcellin, quelle

que soit la commune de résidence, sur la base de justificatifs de versement de la pension

invalidité, l’allocation adulte handicapée, l’allocation spécifique de solidarité, le revenu de

solidarité active et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

- (4) le tarif enfant : pour les moins de 12 ans sur justificatif.

- (5) les tarifs uniques : Dans le cadre d’événements particuliers, identifiés et intégrés à la

programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs

spectacles, notamment dans le cadre de conventions de partenariats entre la Ville de Saint-

Marcellin et d’autres structures (comme l’ACCR/5ème saison). Les tarifs pourront être

harmonisés entre partenaires dans le cadre d’un co-accueil.

Des exonérations seront possibles dans la limite d’un quota d’invitations fixé sur la saison

complète de 10%. Ces invitations qui ont pour but de conquérir de nouveaux publics

concerneront, entre autres publics, les participants à des projets culturels, les associations

(lotos, sous des écoles,…), les agents de la ville sur la base d’une place par saison, les

nouveaux mariés dans la saison, les professionnels (programmateurs, producteurs,…), les

accompagnateurs de groupes, et pourront également concerner des opérations de

promotion (une place offerte pour une place achetée sur présentation d’un coupon publié

dans un média, invitations offertes via des partenariats tels que Le Petit Bulletin ou France

Bleu Isère, opération privilège pour les abonnés avec une invitation supplémentaire sur

présentation d’un billet abonné,…).

B. Tarification des séances spécifiques :

L’accès aux plus jeunes a toujours été encouragé par des séances scolaires de la

maternelle au lycée. Des séances spécifiques à destination de la petite enfance ou des centres

de loisirs pourront également être programmées.

Pour la saison 2016-2017, la gratuité sera reconduite pour les écoles publiques de Saint-

Marcellin, les élèves saint-marcellinois et les enfants issus de structures d’accueil

communales. Le tarif unique de 3 euros sera reconduit pour les séances spécifiques à

destination des élèves issus d’écoles non saint-marcellinoises ou des enfants accueillis par des

structures non communales.

Quant aux séances à destination des collèges, elles seront accessibles à tous pour un tarif

unique de 4 euros équivalent au montant du coupon du nouveau dispositif Pass’culture

Découverte mis en place par le Département de l’Isère (8 euros auparavant dans le cadre de

l’ancien Chéquier Jeunes Isère).

Pour les séances à destination des lycéens, il est également proposé de diminuer le tarif, de 8

euros à 6 euros, afin de garder une cohérence avec le tarif des collégiens et d’encourager ces

publics à fréquenter la salle de spectacles.

Pour la deuxième saison, une fois l’inscription des élèves close, les séances seront accessibles

aux adultes au tarif de 8 euros et aux assistantes maternelles ainsi qu’à leurs enfants en garde

au tarif unique de 3 euros par enfant (gratuité pour l’assistante maternelle). La réservation

préalable est fortement recommandée.

21

Tarification séance spécifique

Tarif par

personne

Séances Scolaires - élèves 1er degré Saint-Marcellin 0 €

Séances Scolaires - élèves 1er degré extérieurs 3 €

Péri et extra scolaire / centres de loisirs communaux 0 €

Péri et extra scolaire / centres de loisirs et structures non

communaux 3 €

Collégiens 4 €

Lycéens 6 €

Séances spécifiques - adulte 8 €

Séances spécifiques - accompagnateur 0 €

C. Billetterie

1) Modalités de vente des places

Les modes de paiements suivants seront acceptés aux billetteries du Diapason et de la

médiathèque : espèces, chèques, cartes bancaires, carte M’Ra, Pass’culture découverte

(nouveau dispositif remplaçant le chéquier Jeune Isère), et le chèque cadeau.

Sur internet, le site web du Diapason continuera à vendre les billets (paiement par carte

bancaire uniquement) pour tous les spectacles aux tarifs plein, réduit, culture pour tous et

enfant.

L’Office de tourisme du Pays de St Marcellin, la FNAC et d’autres tiers pourront être

revendeurs pour certains spectacles ou la totalité selon des conditions fixées dans le cadre

d’une convention avec la Ville.

2) Remboursement

Le remboursement des places ne sera possible qu’en cas d’annulation de spectacles

sans report de date. Il sera demandé à chaque personne ou structure ayant acheté une ou

des places de fournir un RIB à son nom (ou à celui de la structure) afin de permettre le

remboursement par mandat administratif dans un délai de deux mois. Au-delà de cette

échéance, aucun remboursement ne sera possible.

3) Numérotation

Certains spectacles seront numérotés (intégralement ou partiellement) ou

proposés en placement libre afin de faciliter le placement en salle en fonction des fiches

techniques fournies par les artistes. Les contraintes techniques ne permettent pas en effet de

numéroter tous les spectacles (cadre de scène restreint, régie importante,…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pris acte que le bilan de la saison en cours

sera présenté à l’automne :

- Valide la grille des tarifs de la saison 2016-2017 au Diapason telle qu’elle est

proposée ci-dessus.

- Adopte les modalités de vente et de remboursement des places.

- Vote

Pour : 22

Contre : 02 (Mr J. LASCOUMES, Mme J. PELERIN)



IZQUIERDO)

Objet : Demande de subventions pour le fonctionnement et les actions

culturelles 2016-2017

La Ville de Saint-Marcellin dispose de deux établissements culturels majeurs que sont la

médiathèque et Le Diapason, tous deux attachés à l’accès à la culture pour tous dans les

domaines du livre et du spectacle vivant.

Par ailleurs, la Ville conduit de nombreuses actions culturelles de type éducation artistique

(séances scolaires, ateliers de pratique artistique, école du spectateur, projet culture et lien

social…) et des animations (Sept’en fête, journées du patrimoine, Salon du Livre, Salon des

artistes,…).

22

Pour rappel, sur la saison 2015, le montant des subventions notifiées est de 78 177

euros. A ce jour, pour la saison 2016-2017, la Ville a émis plusieurs demandes de

subventions et elle est en attente des attributions.

Afin de soutenir ces établissements culturels et ces multiples projets sur la saison 2016-2017,

il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès des organismes

connus suivants (liste non exhaustive) :

- Département de l’Isère pour :

. le Festival Barbara,

. les actions de valorisation du patrimoine,

. les pratiques artistiques,

. les projets culture et lien social,

. la médiation artistique et les pratiques culturelles de proximité

. l’équipement culturel,

. les animations lecture,

. le fonctionnement médiathèque,

. l’équipement informatique médiathèque

- le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour :

. le soutien aux fêtes du Livre,

. le soutien aux Festivals,

. le soutien à la création ou l’aménagement d’ateliers ou de résidences d’artistes,

. l’aide au lieu.

- la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour :

. l’aide à l’éducation artistique,

. l’aide à la résidence de diffusion territoriale,

. l’aide à la résidence de création,

. l’aide aux manifestations littéraires.

- les autres collectivités de types intercommunalités :

. le poste d’animateur réseau de la médiathèque

. les acquisitions pour la médiathèque

et toutes les aides pouvant relever de la culture qu’elles émanent d’établissements publics ou

de structures privées.


- Autorise le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de ces

structures pour la saison 2016-2017.

- Vote

Pour : 26


Abstention : 01 (Mme J. PELERIN)

Objet : Subvention d’action 2016 en faveur de l’association des résistants de

Chambarand

Madame Anne-Marie Rey Foity, conseillère municipale déléguée, à la Culture, au Patrimoine

et à la Vie Associative, expose au Conseil Municipal que l’association des résistants de

Chambarand a formulé une demande de subvention d’action pour l’achat d’un drapeau dans

le cadre de leurs manifestations patriotiques. La demande de subvention est présentée de la

manière suivante :

ASSOCIATION SUBVENTION D’ACTION

2016

Associations des résistants de

Chambarand

600 €

Considérant l'intérêt pour la Ville de participer au fonctionnement et au soutien de cette

association, légalement déclarée, exerçant une activité d'intérêt général,

Considérant l’avis favorable des membres présents lors de la commission municipale «Sport

et Vie Associative» réunie le 17 mai 2016,

Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’attribution de la subvention d’action pour

l’année 2016, en faveur de l’association des résistants de Chambarand.

23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder la subvention d’action, en faveur de l’association des résistants de

Chambarand, comme mentionnée dans le tableau inscrit ci-dessus.


La séance étant close, elle est levée à 22h55.

Saint-Marcellin, le 22 juin 2016.

La secrétaire de séance, La Présidente de séance,

Imen ALOUI Monique VINCENT

Documents

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016 - …...Il est rappelé que le Conseil Municipal a pris acte de la programmation 2015 du contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin le