SEANCE DU XXXXX - · PDF fileConsidérant que le CEJ 2G sera composé d’actions existantes et d’actions développées ... on voit un nombre de places porté à 460 en 2012

PV du Conseil Municipal du 12 décembre 2011 - 1/31

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2011

PROCES-VERBAL

L'an deux mil onze, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville de SAINT JEAN D'ILLAC, convoqués par les soins de Monsieur le Maire se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FERGEAU, Maire. Date de convocation : 5 décembre 2011 Le Conseil Municipal de la ville de Saint Jean d’Illac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques FERGEAU, Maire Pour la session ordinaire PRESENTS : 24 M. Jacques FERGEAU, Maire Mme Roselyne FUMADELLES, M. Patrick BABAYOU, Mme Catherine PUTEGNAT, M. BAPSALLE, Mme Maïténa BRU, M. Pierre HARROUARD, Mme Françoise BOUCHARD, M. Dominique BEYRAND, Adjoints au Maire, M. Edouard QUINTANO, M. Jacques MALATESTE, M. Pascal FASOLA, Conseillers Municipaux Délégués, Mme Stéphanie GOYHENEIX, M. Gérald ELBAZE (est entré en séance au point n°4) , M. Jean-Pierre AUBRY, Mme Béatrice CHAUMANDE, M. Daniel CHRISTIANY, M. Yves TESTARD, Mme Caroline SANTINI, M. Hervé SEYVE, M. Jean-Pierre ALLEMAND, M. Michel GIEN, M. Armand LOUBIAT, M. Fabrice GUILLEMET, Conseillers Municipaux. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 5 M. DENAUD, à M. ALLEMAND Mme VIRARD, à M. BAPSALLE M. ESCACH, à M. BABAYOU Mme FUMAT, à M. SEYVE Mme MASSONIE, à Mme FUMADELLES SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Dominique BEYRAND

ADOPTE A L’UNANIMITE


APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2011

Monsieur le Maire : « y a-t-il des observations ? » Monsieur Hervé SEYVE : « Vous avez retranscrit, sur la page 2, l’échange en début de

conseil. Je ne veux pas revenir sur le contenu, même si je considère que la transcription a été un peu tronquée, mais cela m’amène à nouveau à une question, celle de la communication de l’enregistrement des minutes du conseil avant le compte rendu. Si vous preniez cette décision, même si vous l’avez déjà refusé dans le passé, vous seriez dans une logique de transparence et de démocratie, que par ailleurs nos collègues de Martignas connaissent. Deuxième remarque : page 12 sur la demande d’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie, je souhaiterai qu’à un moment ou à un autre vous justifiez les arguments que vous avez avancé concernant la CAF et la gendarmerie. Même si ce n’est pas aujourd’hui, mais que vous le justifiez. Et le plus tôt sera le mieux. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur SEYVE. Concernant l’enregistrement des séances,

les comptes rendus sont des comptes rendus. Si l’on retranscrit dans son intégralité les interventions d’une séance, le document représenterait un pavé de 70 pages. Je pense que cela n’apporte pas grand-chose au débat et à l’enjeu démocratique. En ce qui concerne le point sur l’avance de trésorerie. Un détail point par point vous a été présenté. Je vous rassure tout de suite, cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée et ne le sera vraisemblablement pas d’ici la fin de l’année 2011. Nous n’aurons pas fait d’emprunt cette année, ni utilisé de ligne de trésorerie. Nous continuons à diminuer les emprunts faits antérieurement à nous et à rembourser 1 millions par an depuis que nous sommes là. C’est-à-dire depuis 2009. Nous avons remboursé 800 000 € en capital et 200 000 € en intérêt chaque année, sans faire d’autres emprunts ni demander d’autres lignes de trésorerie. »

Monsieur Hervé SEYVE : « sur la communication des enregistrements, quelle est votre

réponse ? » Monsieur le Maire : « il s’agit d’un compte rendu, il ne s’agit pas de publier l’intégralité des

enregistrements ». ADOPTE A L’UNANIMITE.

2011-12-01 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011-2014

Vu La lettre circulaire n 2006-076 du 22 juin 2006 relative au « contrat enfance et jeunesse » ;

Vu l’avis de la commission Education, Jeunesse, Vie Sportive et Culturelle du 23 novembre

2011 ; Considérant que le premier contrat enfance jeunesse 2007 – 2010, outil de soutien et

d’accompagnement aux politiques Enfance et Jeunesse mises en œuvre par les collectivités territoriales sur leurs territoires, est arrivé à son terme en décembre 2010,

Considérant que le CEJ de deuxième génération (CEJ 2G) qui lui succède est un contrat

d’objectifs et de cofinancement passé entre la ville de Saint-Jean d’Illac et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde, comprenant un champ relevant de l’enfance (pour les 0 – 5 ans) et un champ relevant de la jeunesse, à destination des 6 – 17 ans révolus,

Considérant que le CEJ 2G sera composé d’actions existantes et d’actions développées

dans le cadre du premier CEJ (extension du multi-accueil « Relais bébés ») auxquelles s’ajouteront les opérations nouvelles : création du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et extension du centre Jules Verne,


Considérant que les deux objectifs principaux de ce contrat consistent donc à favoriser le

développement de places d’accueil et à contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes illacais,

Considérant que la convention sera conclue pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2011

jusqu’au 31 décembre 2014, Madame Catherine PUTEGNAT, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, Jeunesse, Vie

Sportive et Culturelle propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde la convention précitée et tous les documents nécessaires aux demandes de subventions à nos partenaires découlant des actions menées par le CEJ 2011-2014.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des interventions ? » Monsieur Michel GIEN : « je note que dans les éléments financiers, il y a un certain

nombre de choses un peu étonnantes et j’aimerai que le Maire ne signe pas quelque chose qui ne colle pas. Sur l’action « relais bébé – Brin d’Malice » on annonce des subventions de 174 000 € de la mairie. En 2010 elles étaient de 180 000 €, en 2011 de 225 000 €. Je voudrais savoir qu’elle subvention on prend. Dans la même fiche budgétaire, et comme tout à l’heure on va examiner le point du RAM (qui est aussi un contrat avec la CAF) nous n’avons pas les mêmes données budgétaires entre Contrat Enfance Jeunesse et le contrat passé avec la CAF. Je pense que cela serait bien qu’il y ait une homogénéité entre les deux façons budgétaires. C’est une remarque de principe. »

Madame Catherine PUTEGNAT : « sur les fiches techniques effectivement, il y a deux

parties : la fiche générale financière et au verso des fiches actions. La fiche actions du RAM n’est pas conforme à la fiche financière parce que la fiche action a été établie il y a 6 mois sur des bases forfaitaires de la CAF. Toutes ces valeurs reportées, année par année, sont des valeurs théoriques retenues par la CAF. Ce sont des fiches extrêmement techniques. Monsieur GIEN vous avez déjà travaillé sur un CEJ, je pense que vous en connaissez la complexité. On ne va pas rentrer dans le détail ligne par ligne, mais je peux vous proposer d’organiser une réunion avec la CAF afin d’échanger sur les aspects très techniques ».

Monsieur Hervé SEYVE : «sur la fiche action Multi-Accueil Brin d’Malice je vois apparaître

une subvention du Conseil Général pour commune de moins de 5 000 habitants ? » Madame Catherine PUTEGNAT : « c’est une erreur de frappe ». Monsieur Hervé SEYVE : « sur le nombre de place concernant l’ALSH de Saint jean

d’Illac, s’agit-il également d’une erreur de frappe, on voit un nombre de places porté à 460 en 2012 et qui retombe ensuite à 428 ? ».

Monsieur Michel GIEN : « dans la fiche actions RAM, on est à 22 000 € de personnel et

dans le budget que Stéphanie GOHEYNEIX va nous proposer tout à l’heure on est 13 000 €. Sur le dossier lui-même, la CAF indique à juste titre qu’il y a un manque de projet éducatif local sur la commune à l’heure actuelle. Je précise qu’on avait voté à l’époque une décision sur la mise en place de ce projet éducatif local. Depuis 3 ans, je vous interpelle en commission éducation, sur la mise en œuvre de ce projet. Je voudrais savoir où vous en êtes puisque la CAF semble indiquer que vous y réfléchissez. Dans le volet petite enfance, sur lequel la CAF fait aussi un certain nombre de remarques, je voudrais savoir où en sont vos réflexions sur votre projet de base qui était de transformer Relais Bébé et Brin d’Malice en structure municipale. Aussi la CAF propose la refonte des associations en une seule, projet que nous avions élaboré à l’époque. Les services du Conseil Général avaient donné leur accord avant de l’annuler finalement 4 mois avant les élections municipales ? »

Madame Catherine PUTEGNAT : « Nous avons engagé un travail de fond au-delà de

savoir s’il fallait municipaliser ou pas la crèche. Madame GOHYENEIX et moi-même avons travaillé avec les structures petite enfance : Brin d’Malice, Relais bébé, les petits chaussons et depuis son


recrutement avec l‘animatrice du RAM. Nous avons travaillé en collaboration avec la CAF et la PMI, le médecin et la puéricultrice du Conseil Général de la Gironde. Une enquête a été réalisée en collaboration avec la CAF auprès des allocataires ayant des enfants de moins de trois ans, sur le mode d’accueil de leur enfant. Ce compte rendu a montré la satisfaction des familles et a fait l’objet d’une restitution en leur présence. Nous avons ensuite travaillé avec l’ACEP (Association des Parents Professionnels) pour faire un diagnostic sur les deux structures associatives. A l’issue, un travail a été engagé avec les deux associations et permettra de dégager une convention tripartite. Des objectifs ont été partagés, notamment la maîtrise du coût financier, avec la mise en commun de moyens : permettre un accueil le matin pour les deux structures, ….. La mutualisation n’était pas une fin en soit, cela pouvait être un moyen de répondre au problème que rencontraient les structures petite enfance. Nous avons également travaillé avec elles et le RAM sur la possibilité de mettre en place un guichet unique sur la commune. Le recrutement du RAM permet d’assoir cette politique et va permettre de travailler avec ces deux structures sur des critères d’attribution pour les structures collectives en place. La CAF nous a accompagné pendant toutes ces réunions, sans jamais demander particulièrement une fusion, elle nous a aidé. La convention tripartite sera l’aboutissement de ce travail dans un premier temps. »

Monsieur Fabrice GUILLEMET : « Avec la livraison progressive des logements « PICHET/DOMOFRANCE », situés « route du Blayais », notre commune accueillera de nombreuses nouvelles familles entre 2012 et 2014. Le «contrat enfant jeunesse » couvre cette période. Sur la base d’un Programme de 397 logements qui seront construits pendant cette période, vous avez choisi d’accueillir, les trois prochaines années, 1 000 habitants supplémentaires dont plus de 300 enfants de moins de 18 ans. Votre objectif, à l’horizon 2020-2025, est de dépasser le seuil des 10 000 habitants. Nous sommes actuellement 7 000. Cela correspond à une augmentation très rapide de la population Illacaise !

Pour y parvenir vous ne tarderez pas à lancer un deuxième projet d’habitat collectif « PICHET » dans votre future ZAC.

Je souhaite vous rappeler quelques éléments de l’Etude d’impacts socio-économiques réalisés par le Cabinet MS ETUDES à l’été 2010.

On peut y lire (pages 39 à 43) : - « la structure d’accueil pour les jeunes enfants a déjà atteint ses limites. En cas

d’inscriptions supplémentaires, le bâtiment de la Maison de l’Enfance manquera de places »,

- « concernant le Centre de Loisirs, la collectivité projette l’agrandissement de la structure à 160 places contre 120 à ce jour. Extension qui sera opérationnelle en 2012, et qui cependant ne sera pas suffisante au regard du nombre d’enfants qu’il est possible d’attendre dans les 4 prochaines années »,

- « au regard des projections attendues de population, l’avenir de l’Espace Jeunes devra à terme faire l’objet d’une réflexion particulière ».

Le CEJ 2011-2014 prévoit deux actions nouvelles : - la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) doté d’un budget de fonctionnement

de 26 000 euros/an (charges de personnel notamment), en même temps que la réorganisation de la structure collective de multi-accueil « Bébé-Malice », elle-même dotée d’un budget de 464 000 euros/an (dont 2/3 en charges de personnel).

- l’extension du Centre de Loisirs J. VERNE, dont le budget de fonctionnement va passer de 500 000 à 600 000 euros/an (dont 60 % en charges de personnel).

Un diagnostic territorial de la commune est joint pour valider ce plan d’actions. Pour ma part, j’observe deux points :

- une sous-utilisation des structures existantes d’accueil de la petite enfance par l’inadéquation entre les demandes des familles et l’offre de services, générant des taux d’occupation inférieurs au seuil fixé par la Caisse d’Allocations Familiales. Cela dans un contexte démographique continu de baisse du nombre d’enfants de 0 à 5 ans à Saint Jean d’Illac.

- Un volet financier qui montre la part importante et croissante du co-financement Municipal pour les nouvelles actions : RAM (66,2 %), Multi-Accueil de 38 places (37,5 %), ALSH J.VERNE (59,3 %). N’aurions-nous pas atteint un maximum !

Je vous pose donc deux questions :


- concernant le Centre de Loisirs J. VERNE : le CEJ 2011-2014 est-il bien calé sur la période avec le Projet PICHET/DOMOFRANCE ?

- concernant la structure collective du Multi-Accueil : A quoi faites-vous référence dans votre rapport en utilisant les deux expressions suivantes : « construction d’un projet de petite enfance Communal » et « se réapproprier le Projet » ?

Merci d’avance de nous éclairer sur ces sujets. »

Madame Catherine PUTEGNAT : « Le centre de loisirs est dimensionné pour accueillir la population qui arrive sur la commune. Les effectifs dans les écoles baissent régulièrement depuis 3-4 ans. C’est cité dans le CEJ. L’extension du centre de loisirs va porter à 160 places. Aussi depuis un mois et demi, avec un agrément jeunesse et sports, nous accueillons une vingtaine enfants « primaire » inscrits à la demi-journée, dans l’enceinte de l’école Jean Monnet. Je pense que la dimension du centre de loisirs est correcte et correspondra au temps de ce CEJ.

En ce qui concerne la petite enfance, dans la partie 2 du CEJ, la CAF rappelle que le JAP (organisme qui examine les accueils sur les communes) estiment que le nombre de places régulières sur le nombre d’enfants de moins de 3 ans de parents actifs est très satisfaisant. Il atteint les 129 %, c’est-à-dire qu’à l’heure actuelle, on ne peut pas dissocier l’accueil de la petite enfance. On ne peut pas parler que des structures collectives associatives. Nous avons aussi un nombre important d’assistantes maternelles sur la commune. Ce qui permet de dire que le taux de couverture actuellement est supérieur à la demande. Une collectivité ne peut pas mettre en péril le travail de ces assistantes maternelles d’autant plus que leur accueil est complémentaire de l’accueil en structure collective. Certaines familles ont besoin d’un accueil tardif que les structures collectives ne peuvent offrir.

Lorsque vous parlez de « réapproprier le projet », c’est dans le sens où on a travaillé un projet de convention avec les structures en partagent des objectifs qui seront retraduit dans la convention. »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2011-12-02 CREATION ET MISE EN PLACE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE SAINT JEAN

D’ILLAC

Madame Stéphanie GOYHENEIX, Conseillère Municipale en charge de la Jeunesse explique :

Vu la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) de 1989 portant sur

la création d’un nouvel équipement, le Relais Assistantes Maternelles et la circulaire n°LC-2011-020 précisant les modalités susceptibles de favoriser le développement des RAM tout en les aidant techniquement et financièrement,

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 conclu avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Gironde prévoit de promouvoir et d’intensifier la démarche globale en direction de la petite enfance, notamment dans le cadre de l’ouverture d’un RAM,

Considérant que le RAM de Saint Jean d’Illac s’inscrit dans cette perspective et qu’il

permettra à la commune de disposer d’un nouvel équipement social de proximité, Vu le recrutement d’une animatrice à mi-temps, le 1er octobre 2011, Vu le contrat de projet en annexe 3, Vu l’avis favorable de la commission municipale « Education, Jeunesse, Vie sportive et

Culturelle » réunie le 23 novembre, Madame Stéphanie GOYHENEIX, Conseillère Municipale en charge de la Jeunesse propose

au Conseil Municipal :


d’autoriser l’ouverture d’un RAM situé dans les locaux de l’ALSH Jules Verne – 140 avenue des Pins

– 33127 Saint Jean d’Illac à partir de la date d’agrément délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde ;

d’effectuer toutes démarches en ce sens et à signer tout document contractuel avec le ou les partenaire (s) financier (s).

Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? Monsieur Hervé SEYVE : « je voulais simplement dire que l’on se réjouit de l’ouverture de ce

RAM tant attendu. » Monsieur le Maire : « on vous en remercie. » Monsieur Michel GIEN : « Ou en est-on, en terme de délai ? Dans le CEJ on parle du

premier semestre, l’APS n’est pas prêt ? » Madame Stéphanie GOYHENEIX : « Le RAM ouvrira dès que la CAF de la Gironde aura

donné son agrément lors de son prochain conseil d’administration qui se réunira début janvier 2012. Donc il fonctionnera début janvier. Dans un premier temps au sein de l’annexe mairie pour ensuite intégrer l’extension de l’ALSH. Concernant l’extension de l’ALSH, je laisse la parole à Catherine PUTEGNAT.»

Madame Catherine PUTEGNAT : « les appels d’offres sont lancés. Nous espérons que ce

centre sera opérationnel pour la rentrée de 2012. » Monsieur Michel GIEN : « au dernier conseil municipal j’étais déjà intervenu sur ce sujet en

vous interrogeant sur l’avancement de ce projet. Vous m’aviez répondu que le projet nous serait communiqué dès qu’il serait prêt, pour que nous puissions l’examiner. Or si vous lancez les appels d’offres c’est qu’il est prêt. Est-ce qu’on peut faire une réunion pour voir un peu le projet ? »

Madame Catherine PUTEGNAT : « Une réunion était prévue la semaine dernière un soir à 20h30, avec toutes les commissions concernées. Il se trouve que seules trois personnes ont répondu qu’elles seraient présentes. Il a été décidé de reporter cette réunion en janvier 2012. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2011-12-03 TARIFS DES CAMPS D’HIVER 2012

Vu l’avis de la Commission Education, Jeunesse, Vie Sportive et culturelle du 23 novembre 2011,

Madame Catherine PUTEGNAT, adjoint au Maire déléguée à l’Education, Jeunesse, Vie

Sportive et Culturelle, propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs des camps d’hiver 2012 suivants :


30% 40% 45% 51% 58% 65% 72% 79% 87% 95%

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10147 196 221 250 284 319 353 387 426 466

Coût du séjour : 490 €

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

152 202 227 258 293 328 364 399 439 480

Coût du séjour SKI : 505 €

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

156 208 234 265 302 338 374 411 452 494

Coût du séjour SURF : 520 €

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

186 248 279 316 360 403 446 490 539 589

Coût du séjour SKI : 620 €

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

191 254 286 324 368 413 457 502 552 603

Coût du séjour SURF : 635 €

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10

141 188 212 240 273 306 338 371 409 447

Coût du séjour : 470 €

Nb : Les Tarifs votés sont arrondis à l'Euro inférieur ou supérieur.

Tranches de quotient familial CAF

LUCHON - PEYRAGUDES (31)

AROEVEN


SEJOUR COLLEGIEN avec ski ou surf du 19 au 24 février - 6 jours - 11 à 13 ans - 10 places - Matériel

compris - 1 animateur de la commune



Vacances sportives

SEJOUR LYCEEN avec ski ou surf du 18 au 25 février - 8 jours - 14 à 17 ans - 10 places -

Matériel compris - 1 animateur de la commune


Séjours de l'Espace Jeunes

Luz-Saint-Sauveur (65) SPORTS D'HIVER du 20 au 25 février - 6 jours - 10 à 13 ans - 12 places - Matériel compris -

3 animateurs de la commune

Camps du Centre Jules Verne

ARETTE - La Pierre Saint-Martin (64)

/ AROEVEN

"OBJECTIF NEIGE" du 25 février au 1er mars - 6 jours - 6 à 9 ans - 14 places - Matériel compris -

1 animateur de la commune


CAMPAN - LA MONGIE (65)

AROEVEN

Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? » ADOPTE A L’UNANIMITE

2011-12-04 MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION RESTAURATION SCOLAIRE Madame Catherine PUTEGNAT, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, Jeunesse, Vie

Sportive et Culturelle explique que la commune de Saint Jean d’Illac vient de renforcer son équipe « restaurant scolaire » par le recrutement d’un chef de cuisine depuis la rentrée. La municipalité propose la création d’une commission restauration regroupant tous les intervenants de près et de loin dans ce domaine.

Mode de création d’une commission municipale : L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de commission municipale, stipule que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ». Elles doivent respecter le pluralisme de l’assemblée. Il est proposé de fixer au nombre de 3 le collège des élus de cette commission municipale (2 élus du groupe majoritaire et un élu de l’opposition), parmi lequel sera désigné le ou la vice présidente de cette commission, M. le Maire occupant le poste de président de droit de cette commission se rajoutant à ces 3 élus.


Fonctionnement et composition de cette commission : Elle se réunira environ une fois par trimestre en mairie et sera composée d’un ou d’une vice présidente et des élus de la majorité et de l’opposition, lesquels disposeront des voix délibératives, et d’un groupe de personnalités concernés directement et indirectement par la restauration scolaire à savoir : les directrices et directeurs d’école, une diététicienne, le responsable des cuisines scolaires, les chefs des pôles des atsem, cuisine et salles de service, ainsi que des représentants de parents d’élèves. Ce second groupe sera donc composé de 13 personnes et se prononcera par voix consultative. Cette commission sera composée au total de 18 personnes avec M. le Maire président de droit. Missions de cette commission : La commune de Saint Jean d’Illac avec ses deux sites de production sert quotidiennement environ 700 repas dans ses quatre écoles. L’objectif de la mise en place de cette commission est multiple : 1. Meilleure connaissance du décret d’application de la loi du 30 septembre 2011 relative à « la

qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire ». 2. Présentation des menus par la diététicienne et le responsable des cuisines. 3. Echanges et avis sur l’organisation quotidienne du temps du midi (temps du repas, temps avant

et (ou) après le repas). 4. Actions pouvant être mises en œuvre dans le cadre de missions éducatives (apprentissage du

goût, de l’équilibre alimentaire et de l’autonomie de l’enfant). 5. Participation aux éléments d’élaboration du cahier des charges du marché public des fournitures

repas.

Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des commissions municipales ;

Considérant que la commune de Saint Jean d’Illac prépare avec ces deux sites de

production 700 repas environ quotidiennement ; Considérant que la mise en place d’une commission municipale chargée de la restauration

scolaire est devenue nécessaire ; Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de toutes les commissions avec

voix délibérative ; Madame Catherine PUTEGNAT, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, Jeunesse, Vie

Sportive et Culturelle propose : - d’accepter la mise en place de cette commission municipale et de procéder à la

désignation de 3 membres représentant le collège des élus de cette commission avec voix délibératives, s’ajoutant à celle du Maire.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, mais à la nomination au scrutin public, à main levée.

- de désigner ci-après les membres de cette commission :

Madame Béatrice CHAUMANDE

Madame Catherine PUTEGNAT

Un membre de l’opposition à désigner ce soir.

Monsieur le Maire : « il va y avoir deux votes, puisqu’il y a deux questions. Tout d’abord

accepter le principe de la mise en place de cette commission et deuxièmement désigner les membres de cette commission. Sachant que le vote peut être anonyme si vous le souhaitez. »


Monsieur Michel GIEN : « je ne suis pas persuadé que ce soit une priorité, il me semble que travailler sur un plan éducatif local serait plus urgent. Ce qui me gêne dans votre projet de délibération, c’est la forme. J’ai regardé les textes et notre règlement intérieur. Une commission municipale est composée exclusivement d’élus. Or dans votre proposition il y a des membres extérieurs. Je voudrais vous faire une proposition : plutôt qu’une commission municipale, parce qu’à la limite la commission éducation peut très bien gérer ce genre de chose, c’est de créer un comité consultatif, prévu lui au règlement intérieur. Ce comité consultatif fera des propositions sur la restauration scolaire, lesquelles seront à valider par la commission éducation. Cela me semblerait beaucoup plus simple et légale. »

Madame Catherine PUTEGNAT : « vous dites que ce n’est pas une urgence. J’assiste à

tous les conseils d’écoles, il y a beaucoup de question des parents d’élèves sur la restauration scolaire. De mon point de vue, effectivement il n’y a pas de problème sur la restauration scolaire, par contre il y a des informations à donner. Il doit y avoir un endroit où l’on doit se concerter avec les parents d’élèves, les responsables de cuisine, …. La proposition que vous faites, c’est un problème plus administratif, mais elle ne me dérange pas. L’essentiel est de créer un lieu de concertation ou il y a des élus, des parents d’élèves et les responsables de cuisine. »

Monsieur le Maire : « donc au lieu de l’appeler commission municipale, on va créer un

comité consultatif restauration scolaire. »

2011-12-05 AVANCE DE TRESORERIE SUR LES SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Patrick BABAYOU, Adjoint au Maire déléguée aux Finances et Politiques Partenariales explique :

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fondent une

compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt public local ;

Vu l’article L.1611-4 du CGCT relatif au contrôle des associations privées exercé par une

collectivité locale ; Vu l’article 10 de la loi du 12/04/2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations et de l’article 1er du décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour son application ;

Vu l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er janvier 2006 portant

simplification du régime des libéralités consenties aux associations, Considérant que les associations subissant un manque de trésorerie en début d’année civile

peuvent recevoir de la part de la commune une aide financière octroyée sous forme d’avance ; Considérant le projet d’avenant à la convention relatif au versement de ces avances ; Considérant que lors des dossiers de demandes de subventions annuelles adressés aux

associations illacaises, qui en font la demande, la commune de Saint Jean d’Illac a questionné les associations qui souhaitaient bénéficier d’une avance de trésorerie versée en début d’exercice budgétaire, avant le vote du budget primitif 2012 de la commune ;

Vu l’avis de la commission communale Education, Enfance, Vie Sportive et Culturelle réunie

le 23 novembre 2011 ; Monsieur Patrick BABAYOU, Adjoint au Maire déléguée aux Finances et Politiques

Partenariale propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à octroyer une avance de subvention aux quatre associations illacaises suivantes, qui en ont fait la demande :


Association AMCI montant de l’avance demandée : 12 000 € montant de l’avance proposée par les commissions : 8 000 € Association ASI montant de l’avance demandée : 35 000 € montant de l’avance proposée par les commissions : 35 000 € Association BRIN DE MALICE montant de l’avance demandée : 73 000 € montant de l’avance proposée par les commissions : 73 000 € Association RELAIS BB montant de l’avance demandée : 22 000 € montant de l’avance proposée par les commissions : 22 000 € TOTAL DES AVANCES 2012 PROPOSEES PAR LES COMMISSIONS : 138 000 € Ces montants seront inclus dans les subventions annuelles 2012 de ces associations.

Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions. Je vous propose de le voter

globalement ? » ADOPTE A L’UNANIMITE

2011-12-06 DECISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2011 Vu la commission des finances du 5 décembre 2011, Monsieur BABAYOU fait état de la situation budgétaire au 30 novembre 2011 et indique

qu’il est nécessaire d’effectuer des transferts de crédits sur le budget 2011. Pour finaliser les opérations budgétaires et l’exécution des décisions du conseil municipal,

il est nécessaire d’effectuer des transferts de crédits sur le budget 2011 :

- Opération 40 déchetterie : En avance sur le calendrier, il est possible de lancer l’opération « déchetterie » plus tôt que prévu. Aussi, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre devrait s’effectuer avant la fin de cette année. Il convient par conséquent d’ajuster les crédits budgétaires 2011 ainsi qu’il suit :

Crédits budgétaires 2011 attribués à l’opération : 67 714,01 €

Engagements pris au 30 novembre 2011 : 34 740,70 €

Estimation de l’enveloppe pour la maîtrise d’œuvre : 50 000 €

Crédits budgétaires supplémentaires nécessaires : 17 026,69 € arrondis à 18 000 €.

- Opération 44 Extension Groupe scolaire J. Prévert : la commission d’appel d’offres réunie le 29 novembre 2011 a émis un avis favorable sur les avenants aux travaux pour un montant global de 33 557.97 €. Il convient par conséquent d’ajuster les crédits budgétaires 2011 ainsi qu’il suit :

Crédits de paiement 2011 attribués à l’opération : 1 929 148,48 €


Crédits de paiement nécessaires pour couvrir les avenants : 33 557,97 €

Crédits budgétaires supplémentaires nécessaires : 33 557,97 €.

- Intérêts Courus Non Echus (ICNE) 2011 : en raison des révisions successives des taux variables d’intérêts, l’enveloppe budgétisée 2011 passe de 82 709.18 € à 86 266.54 €. Il convient par conséquent d’ajuster les crédits budgétaires 2011 ainsi qu’il suit :

Crédits budgétaires 2011 attribués aux ICNE : 82 709.18 €

Montants révisés : 86 266.54 €

Crédits budgétaires supplémentaires nécessaires : 3 557.36 €

Monsieur Patrick BABAYOU, Adjoint au Maire déléguée aux Finances et Politiques Partenariale propose au Conseil Municipal d’effectuer les transferts tels qu’indiqués dans le tableau ci-joint.

Monsieur le Maire : « y a-t-il des observations ? » Monsieur Hervé SEYVE : « je souhaiterai intervenir sur l’opération 40 « déchetterie ».

Vous souhaitez lancer l’opération plus tôt que prévue, mais oserais-je dire quelle opération ? Quel projet, sur quel site ? S’agit-il du terrain dont nous avons rapidement parlé dans un précédent conseil municipal situé entre Martignas et Saint Jean d’Illac, près de la jalles ? Si c’est le cas, je suis surpris qu’un tel projet n’ai pas été évoqué en dehors de la seule commission des finances ou s’il l’a été merci de me dire quand et dans quelle commission ? Si ce devait être ce choix-là, je voudrais savoir où vous en êtes de l’acquisition du terrain. J’aimerai savoir quels sont les engagements pris au 30 novembre dont vous parlez. De manière beaucoup plus globale j’ai une interrogation sur ce projet de déchetterie à caractère intercommunal. Vous n’êtes pas sans savoir, puisqu’il y a dans ces assemblées deux personnes qui étaient présentes à la réunion du 10 octobre, jour de notre dernier conseil municipal, dans les locaux de la CUB, qu’il y a une véritable interrogation sur la position de Martignas quant à sa réelle participation à l’intercommunalité à 4 ou à son éventuelle intégration dans la CUB. Dernièrement, Monsieur le Préfet a même accordé un délai supplémentaire à la commune de Martignas pour qu’elle prenne sa délibération et qu’elle se positionne sur cette question. Je m’interroge sur l’intérêt d’un aménagement intercommunal à cet endroit-là si d’aventure, Martignas ne devait pas faire partie de la même intercommunalité que nous. Et dans tous les cas, lancer l’opération plus tôt que prévue, sommes-nous à trois mois prêt puisqu’effectivement c’est un dossier qui a trois ans de retard ?. »

Monsieur Michel GIEN : « j’aimerai savoir dans cette décision modificative, parce que je

ne le vois pas, où est la future ligne de trésorerie, puisque vous avez signé une convention le 22 novembre, c’est dans les décisions du Maire et que cette convention est applicable dès sa signature. Il y a eu 500 000 € qui ont été acté auprès du Crédit Agricole, ne devraient-ils pas figurer dans cette décision modificative ?. »

Monsieur Patrick BABAYOU : « pour ce qui est de la ligne de trésorerie, nous avons une

autorisation de crédit que nous pouvons utiliser ou non en fonction de nos besoins. La ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € n’a, à ce jour, pas lieu d’être utilisée. Nous n’avons pas de décalage de trésorerie à opérer. Tant que la ligne n’est pas utilisée, elle ne rentre pas dans notre endettement. Si elle devait être utilisée avant le 31 décembre 2011, on la verrait apparaître dans l’endettement de la commune. Néanmoins, pour être totalement précis, nous avons 100 € de frais de dossier qui font partie des frais financiers supportés par la commune en 2011.

Concernant l’opération 40 dite « déchetterie » à vocation potentiellement intercommunale, comme je crois l’avoir dit dans des épisodes précédents, Saint Jean d’Illac en 2011 a fait le choix, et avant que la commune voisine rende sa position, que vous avez évoqué Monsieur SEYVE, de lancer l’opération déchetterie pour couvrir les besoins des illacais. Va avec ce choix une technique modulaire de manière à répondre en premier lieu aux besoins des illacais et potentiellement au besoin des martignassais. Mais tout cela a été écrit dans les orientations budgétaires et expliqué à deux reprises puisque la question avait déjà été évoquée.


Concernant les commissions, la commission des finances a travaillé au titre de la décision modificative pour pouvoir passer dès cette année la maitrise d’ouvrage et la commission urbanisme, sur le terrain que vous avez situé et pour lequel nous avons donné l’autorisation à Monsieur le Maire d’engager les démarches d’acquisition. Ou en est l’acquisition ? Plutôt bien. Et quel était l’engagement pris au 30 novembre : une étude de sol et une étude de faisabilité.»

Monsieur Hervé SEYVE : « j’entends bien qu’il y a un vrai besoin de déchetterie, mais la

question que je me pose est où en est-on de l’acquisition du terrain ? Quel est l’intérêt de faire une déchetterie intercommunale avec une commune à cet endroit-là, si effectivement elle ne devait pas être partagée avec Martignas. Attendons la décision de Martignas. N’allons pas faire une déchetterie à cet endroit-là, si elle n’est qu’illacaise !. »

Monsieur le Maire : « L’acquisition du terrain a été votée lors du dernier conseil municipal

selon l’estimation des domaines. Actuellement les propriétaires sont d’accord sur le prix proposé de 1 € le m². Les notaires sont en train de réaliser les actes. En ce qui concerne la faisabilité du projet, je crois d’ailleurs que vous avez interpellé les services de la Préfecture à ce sujet. S’agissant d’une déchetterie est non d’une décharge comme vous pourriez le laisser croire, les services de la DDTM sont d’accord sur la faisabilité de cette déchetterie.

En ce qui concerne Martignas et l’intercommunalité avec Martignas, nous avons un terrain placé entre les deux communes, qui permettrait d’accueillir Martignas. On va partir dans un premier temps sur une déchetterie à la dimension de Saint Jean d’Illac. Si on attend les décisions sur l’intercommunalité, on en a pour quelques temps, suite à l’intervention des parlementaires du Sénat. Ce qui voudrait dire qu’on doit attendre jusqu’en 2014 pour faire quelque chose. Je crois que cela risque de faire très long pour attendre cette déchetterie. Nous souhaitons que les illacais puissent bénéficier d’une déchetterie en 2012 et c’est pourquoi nous lançons l’opération nous-même et Martignas viendra se joindre à nous ou non. Sachant qu’il en faudra une tout de même, Martignas ou pas dans la CUB, Saint Jean d’Illac ou pas dans la CUB, puisque nous n’irons pas porter nos déchets à Saint Médard en Jalles ou Mérignac.»

Monsieur Hervé SEYVE : « j’entends ce que vous dites. Si on se re-projette il y a

quelques mois en arrière dans l’hypothèse ou Martignas serait dans la CUB et la déchetterie intercommunale à Saint Jean d’Illac, c’est donc Saint Jean d’Illac qui accueillerait sous votre décision, les déchets de la CUB !.»

ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE : M. Hervé SEYVE, M. Jean-Pierre ALLEMAND, M. Armand LOUBIAT, M.

Michel GIEN, Mme Denise FUMAT (ayant donné procuration à M. SEYVE), M. Didier DENAUD (ayant donné procuration à M. ALLEMAND)

ABSTENTION : M. Fabrice GUILLEMET

2011-12-07 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DE CREDITS DE PAIEMENT

(CP) POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT

Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2311-3, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu l’instruction M14, Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 29 novembre 2011 statuant

sur les avenants au marché de travaux de l’aménagement et l’extension du groupe scolaire Jacques PREVERT,

Suite aux crédits complémentaires prévus dans la décision modificative n° 2 du budget

2011,


Vu l’avis de la commission des Finances du 5 décembre 2011, Monsieur Patrick BABAYOU, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Politiques Partenariales propose au Conseil Municipal :

de mettre à jour le montant de l’autorisation de programme et la répartition des

crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’aménagement et de l’extension du groupe scolaire Jacques PREVERT (opération 44) ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP avant ajustement : 2 847 000 € TTC Montant global CP 2011 avant ajustement : 1 929 148,48 € TTC Montant des avenants travaux 2011 : 33 557.97 € TTC Montant global de l’AP mis à jour : 2 880 557.97 € TTC soit + 1.18 % Montant global CP 2011 mis à jour : 1 962 706.45 € TTC soit +1.74 % Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2011. Monsieur le Maire : « y a-t-il des observations ? » Monsieur Michel GIEN : « Je trouve dommage que sur une affaire comme celle-là on soit

au niveau administratif aussi peu rigoureux. Je ne vais pas revenir en arrière sur le choix et sur la consultation plus ou moins bizarre sur les architectes qui avaient été retenus, mais je vais revenir sur la dernière commission d’appel d’offres qui s’est faite sans Président. Monsieur BABAYOU s’est proposé, mais souvenez-vous Monsieur FERGEAU, on avait déjà joué à ce jeu-là et vous aviez refusé la commission parce que Madame PUTEGNAT, qui était membre, ne pouvait pas assurer votre représentation. Monsieur BABAYOU a fait de même, on a donné acte, mais une nouvelle fois il serait bon que les règles soient respectées. Deuxièmement, on réunit la commission le 29 novembre et on apprend ce jour-là que par Ordre de Service, pour être dans les clous de façon administrative, vous avez en tant que Maire prolongé les marchés jusqu’au 30 novembre, c’est-à-dire le lendemain. Je sais que les services sont remarquables pour préparer les avenants dans la nuit, mais je pense que l’on pourrait essayer de retenir des délais qui soient un peu plus raisonnables. Je vous rappelle qu’au conseil municipal de décembre 2009, sur une interpellation de Monsieur GUILLEMET, budget : 1.9 millions d’€ on arrive presque à 2.9 millions d’€. Les délais : janvier 2011, on est fin 2011 et on est encore en train de boucler les avenants. Je pense qu’au niveau administratif cela serait bien que pour les prochaines fois et pour des projets de marchés aussi importants on puisse y voir un peu plus clair et que l’on travaille plus sereinement sachant que de façon globale, il nous semble que les coûts sont très très forts par rapport à d’autres communes aux projets plus ambitieux et à des ratios moins importants. »

Monsieur Hervé SEYVE : « je voudrais intervenir sur le coût de cette réalisation. En

utilisant un coût de référence sur le montant moyen d’une classe en Gironde qui est estimé à 400 000 € et surtout par référence à une réalisation qui a été faite dans une autre commune : une école maternelle/primaire avec 3 classes en primaire, une salle de motricité, une salle polyvalente de 100 m², une salle de restauration, 6 classes, une bibliothèque, un préau, …. Globalement pour 9 classes, ont à un coût de 5.8 millions d’€. Ici pour 2 classes et 2 salles d’accueil on est à 3 millions. C’est particulièrement élevé comme coût d’opération. Ca nous semble dénoter d’un manque de maîtrise, sans parler des aménagements périphériques sur lesquels nous auront peut-être l’occasion de revenir. Voilà ce que je souhaitai dire à ce stade sur cette délibération. »

Monsieur Patrick BABAYOU : « je me souviens bien de l’échange que nous avions eu

avec Monsieur GUILLEMET, qui portait sur les montants de 1.9 millions d’euros et 2.8 millions d’euros à l’époque et nous avions convenu que la lecture d’un montant HT dans la présentation comptable d’une partie du budget pouvait se comparer au montant TTC des travaux qui est présenté là, mais que globalement c’était le même. Je vous remercie de nous avoir éclairé sur le coût moyen d’une classe, je ne connaissais pas cette indicateur. »

Monsieur le Maire : « il y a eu une commission d’appel d’offres tout à fait légale et non

contestée, 4 architectes ont émis un projet. Il y a eu une consultation globale avec les partenaires, les parents d’élèves ainsi que le personnel des écoles. Je pense que contester le choix qui a été fait, me parait un peu léger. L’architecte en charge de cette opération est un architecte qui a été


Président de l’Ordre des Architectes et qui a réalisé de nombreuses écoles et autres bâtiments publics. Mettre ses compétences aujourd’hui en cause me parait un acte grave et pas très sérieux. Pour minimiser le coût de l’opération, il a été décidé de faire des lots et non pas de prendre un seul opérateur. Il a été réalisé 13 lots, ce qui a permis une concurrence beaucoup plus importante par rapport à ce qui aurait pu être fait si on avait pris un seul maître d’ouvrage pour réaliser l’opération. L’étude a bien été faite à ce niveau-là pour économiser un maximum d’argent. Pour vos calculs, on peut toujours trouver plus cher ou moins cher. On aurait aussi pu citer des communes qui veulent faire des écoles et qui n’ont pas les financements pour les faire, ….. Mais je vous rappelle tout de même que cette opération consistait en la restructuration de l’école existante et en particulier sa remise en état (dont l’isolation). Ces travaux vont nous amener des économies d’énergie en particulier sur les bâtiments actuels. Je pense que c’était tout à fait nécessaire et impératif de les réaliser. D’autre part on a essayé de mutualiser les moyens en réalisant une salle polyvalente utilisée en dehors des heures scolaires, notamment par les associations. Votre comparaison est donc bien difficile. »

ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTIONS : M. Hervé SEYVE, M. Jean-Pierre ALLEMAND, M. Armand LOUBIAT,

M. Michel GIEN, Mme Denise FUMAT (ayant donné procuration à M. SEYVE), M. Didier DENAUD (ayant donné procuration à M. ALLEMAND)

2011-12-08 ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE L’ANNEE 2007 ET 2009

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courriers explicatifs des 21 et 28 septembre 2011

Après avis de la Commission des Finances réunie le 5 décembre 2011, Monsieur Patrick BABAYOU, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Politiques

Partenariales propose au Conseil Municipal d’approuver les demandes d’admissions en non valeurs présentées ci-dessous :

- n° 42 de l’exercice 2007, (objet : créance minime) montant : 6.27 € - n°694 de l’exercice 2009, (objet : créance minime) montant : 4.20 € - n°695 de l’exercice 2009, (objet : créance minime) montant : 4.20 € - n°696 de l’exercice 2009, (objet : créance minime) montant : 4.20 € - n°835 de l’exercice 2009, (objet : créance minime) montant : 0.53 € - n°968 de l’exercice 2009, (objet : PV perquisition) montant : 76.55 €

Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 6,27 € pour l’année 2007 et à 89,68 € pour l’année 2009.

Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? »

ADOPTE A L’UNANIMITE 2011-12-09 CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE POUR LA CREATION D’UNE

PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 211

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Cadre de Vie, Patrimoine et Travaux du 5 décembre 2011,

Madame Françoise BOUCHARD, Adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme, Cadre de Vie,

Patrimoine et Travaux propose au Conseil Municipal :


D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général de la Gironde la convention qui autorise la commune à occuper les emprises foncières appartenant au Conseil Général de la Gironde ;

A fixer les obligations particulières de la Commune et du Département en ce qui

concerne les modalités de prise en charge des travaux de réalisation d’une piste cyclable le long de l’avenue de Pierroton – RD 211 entre le giratoire de l’Eglise et l’intersection au droit de la rue des Coulemelles ;

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les organismes et institutions tels le

Conseil Général de la Gironde et les services de l’Etat pour la recherche de subventions, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces

opérations. Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? » Monsieur Michel GIEN : « je suppose que cette convention ne fera que régulariser

puisque les travaux ont déjà commencés. Je voudrais savoir quels sont leur coût, qui les fait et sous quelle procédure les marchés de travaux ont été engagés ? Je n’ai pas encore vu de décision du Maire concernant cette opération, alors que les travaux ont commencés ».

Monsieur le Maire : « nous avons eu l’accord du Conseil Général de la Gironde pour

commencer les travaux avant l’avis. C’est classique et vous le savez très bien. En ce qui concerne le type de marché, c’est un marché à bons de commandes pour un montant de 270 459.85 € TTC ».

ADOPTE A L’UNANIMITE.

2011-12-10 CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE BRIGADIER A LA POLICE

MUNICIPALE

Madame Maïténa BRU, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines et Affaires Juridiques, Communication et Services Numériques explique qu’au vu du tableau des effectifs de la commune et afin de permettre le recrutement d’un agent de police au sein de la police municipale et afin de laisser une marge de choix plus importante au niveau du recrutement, il est nécessaire de créer au tableau des effectifs le poste suivant :

- 1 brigadier à temps complet. Vu l’avis de la commission Ressources Humaines du 5 décembre 2011, Madame Maïténa BRU, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines et Affaires

Juridiques, Communication et Services Numériques propose au Conseil Municipal de bien vouloir : - accepter la création au tableau des effectifs de l’emploi suivant : - 1 brigadier à temps complet. Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? » Monsieur Michel GIEN : « je voulais juste remercier Maïtena BRU d’avoir changé le début

de l’intitulé pour correspondre avec ce qui s’est dit en commission des ressources humaines. »



2011-12-11 PLAN DE GESTION – LANCEMENT DE L’ETUDE DE L’ESPACE NATUREL « LAUGEY DE

MONGRAN »

Monsieur Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable explique que le 8 décembre 2012, la commune de Saint Jean d’Illac doit récupérer le site de l’ancienne carrière Fabrimaco au lieu-dit Laugey de Mongran.

Consciente des enjeux liés à un site présentant une réserve de biodiversité importante dont

tous les objectifs internationaux tendent à recommander la préservation, d’autant plus que le site se situe dans la périphérie des entités de gestion Natura 2000 des jalles de Médard et d’Eysines,

Consciente qu’il s’agit là d’un travail de longue haleine qui nécessite des diagnostics précis

des différentes entités paysagères, milieux naturels et espèces présentes sur le site avant d’étudier le meilleur moyen d’ouvrir ce site au public, la ville lancera dans les semaines à venir un appel d’offres pour qu’une étude soit menée afin de :

- Faire un état des lieux complet du site,

- Proposer un calendrier et une estimation des moyens nécessaires pour les aménagements

utiles à une ouverture au public, dans le respect des milieux, en concertation avec les acteurs et

économes en investissement et en fonctionnement.

- Proposer un plan de gestion différenciée pour les différentes entités paysagères du site

- Proposer des outils d’évaluation simples et lisibles afin de mesurer les atteintes des objectifs

qui seront fixés dans le cadre du comité de pilotage pour assurer la pérennité du site.

Vu le cahier des charges établi par le service développement durable afin de répondre au mieux à ces attentes et la ligne budgétaire de 20 000 € hors opérations prévue à l’article 2031 du budget 2011,

Vu les possibilités de financements des diverses institutions concernant les projets liés aux

espaces naturels et plus particulièrement les études et inventaires, Vu l’avis émis par la commission développement durable du 28 novembre 2011, Monsieur Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable

propose au Conseil Municipal : - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les organismes et institutions tels le Conseil

Général de la Gironde, le Conseil régional d’Aquitaine, l’Agence de l’Eau ou tout autre financeur potentiel pour cette étude,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette recherche de subventions.

Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? » Monsieur Armand LOUBIAT : « j’avais lors de la précédente réunion de développement

durable du 28 novembre fait remarquer à Dominique BEYRAND de modifier le texte de la page 6 et en modifiant le verbe « pouvoir » par « être ». Cette correction n’apparaît pas encore sur le document, je pense que c’est une petite erreur. Je n’avais pas vu le jour de la réunion et je m’en excuse, page 10, dans les conditions de la réalisation de la prestation, il est indiqué, « ce comité de pilotage sera composé à minima par un certains nombres de personne et un représentant du


SDISS et/ou de la DFCI ». Je pense qu’il est nécessaire qu’il y ait les deux pour la simple et bonne raison que l’on est très complémentaire et autant la DFCI a la responsabilité des infrastructures que le SDISS a la responsabilité de l’utilisation. »

Monsieur le Maire : « vous avez raison, les missions ne sont pas les mêmes, les

corrections seront prises en compte ». Monsieur Hervé SEYVE : « il me semble manquer un point très important. En 2007, le

SIJALAG a cherché à imposer la réalisation sur la commune de Saint Jean d’Illac d’un bassin d’étalement des eaux pluviales sur une vingtaine d’hectares. Une réunion publique avait été réalisée avec un certain nombre de partie prenante et des avis intéressants avaient été formulés. Je regrette que l’on n’envisage pas, dans le cadre de cette étude, de lui donner une fonctionnalité de régularisation des eaux pluviales, parce que l’on sait très bien que placer comme il est placé, si nous nous revoyons en 2007, le bassin d’étalement était quasiment dans la continuité de la gravière. Sous réserve que ce soit techniquement faisable bien évidemment, je pense qu’il serait particulièrement intéressant de donner une fonctionnalité hydraulique à cet aménagement que l’on va reconditionner en terme de gestion des eaux pluviales. Sachant qu’on est sur la partie avale de la commune, que l’on sait que sur la partie amont il y a tout un tas de projets, on a assisté à pas mal de défrichement, donc en cas de conditions météo très difficile, on a besoin de gérer et d’étaler les eaux pluviales. Puisqu’il y a quelques années, le SIJALAG ressentait le besoin de créer un équipement de régulation pour protéger les communes avales que ce soit pour des questions d’urbanisme ayant un peu débordé des zones dans lesquelles il était raisonnable de construire ou pour protéger les zones maraichères de Blanquefort, je pense qu’il y a une occasion importante de donner une fonctionnalité supplémentaire, sauf si pour des raisons techniques cela n’était pas concevable. Je pense que l’on devrait l’étudier. »

Monsieur le Maire : « merci Monsieur SEYVE de cette remarque ». Monsieur Dominique BEYRAND : « la fonction de bassin d’étalement actuellement n’est

plus à l’ordre du jour des travaux du SIJALAG. Cependant et comme vous le savez, il y a eu quelques petits problèmes de débordement de cette gravière dans la jalles, qui ont été résolus ces derniers temps puisqu’il y avait un risque d’inondation potentielle. Les travaux provisoires ont été réalisés pour assurer la sécurité. D’ici fin 2012 nous allons entrer dans une phase pour consolider ces travaux. Le SIJALAG et nous même, à notre initiative garde en mémoire qu’effectivement ce bassin peut également servir d’une petite régulation, mais pas énorme puisqu’il ne faut pas que cela dépasse la digue. On ne va pas pouvoir en faire une immense réserve, mais cela pourra rester un léger bassin. La porte n’est pas fermée, c’est tout à fait possible. »

Monsieur Armand LOUBIAT : « ce que tu dis est tout à fait vrai, mais à l’époque où j’étais

au SIJALAG, on avait évoqué l’affaire avec Monsieur LARCHER et on avait vu qu’avec un détournement très succinct du Cernes, on arrivait peut être à régler le problème des contres niveaux que tu évoquais. Ce que dit Hervé SEYVE doit être à mon sens étudié, car à l’époque le bassin de rétention que voulait réaliser le SIJALAG comprenait environ 25 à 30 hectares. Nous ne sommes pas très favorable à utiliser ces hectares de forêt pour faire des bassins de rétention hypothétique ».

Monsieur Dominique BEYRAND : « je confirme, on l’a bien en tête. » Monsieur le Maire : « on ne peut pas trop jouer au niveau bassin de rétention parce que le

niveau de la gravière est plus haut que le cours du Cernes qui est en contre bas. S’il est utilisé comme bassin de rétention on prendrait un risque important au niveau de la pression de l’eau sur les berges de la gravière qui pourraient lâcher à tout moment et envahir les communes en avales. »

Monsieur Hervé SEYVE : « justement, pourquoi ne pas baisser la côte NGF de réserve de

cette gravière pour justement l’utiliser à des fins d’amortissement. C’est certes un peu plus coûteux mais si on veut en faire quelque chose d’intéressant à terme, il est nécessaire de se poser la question. »

Monsieur Dominique BEYRAND : « les travaux réalisés cet été ont permis de passer la

côte 1 mètre en dessous du niveau de dangerosité. Effectivement, on a potentiellement une marge


d’un mètre et d’ailleurs c’est pour cela que les travaux ont été réalisés telles qu’ils sont actuellement. Aujourd’hui le SIJALAG n’a pas dans ses priorités ce genre de bassin de rétention, mais on en a la possibilité. On peut l’inscrire dans le cahier des charges, je ne m’y oppose pas d’ailleurs, mais je pense que les spécialistes de l’étude le feront largement remarquer ».

Monsieur le Maire : « nous avons une belle opportunité à réaliser une opération de loisirs

et d’espace de loisirs, puisque la surface fait plus de 30 hectares, dont 19 hectares de plan d’eau. Cette étude montrera ce qu’il est possible de réaliser. » ADOPTE A L’UNANIMITE. 2011-12-11 SUBVENTION AU SYNDICAT AUTONOME DE CHASSE – OPERATION HAIE « CORRIDORS

ECOLOGIQUES »

Monsieur Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable explique que par courrier du 24 octobre 2011, le Syndicat Autonome de Chasse de Saint Jean d’Illac a informé Monsieur le Maire d’un projet de haie « corridors écologiques » de 275 mètres ayant pour but d’apporter de la nourriture tout au long de l’année à la faune et de servir d’habitat favorisant la reproduction d’oiseaux sur le secteur de la Plaine des Sports.

La partie technique de la mise en place de cette haie serait assurée par la société « Arbres et

paysages » et du compost serait fourni par la société ADONIS. Le coût de l’opération serait ainsi d’un total de 4235,04 €. Sur cette somme : - 1416,40 € seraient financés par le Conseil Régional d’Aquitaine

- 1770,50 € seraient financés par la Fédération des Chasseurs de la Gironde.

L’association demande un soutien à hauteur de 702 € pour l’aider à financer cette opération. L’emplacement définitif pour la haie sur la Plaine des Sports devra être négocié entre le

Syndicat Autonome de Chasse de Saint Jean d’Illac, les utilisateurs de la Plaine des Sports et les services techniques de la ville qui auront à intervenir sur la haie de temps à autre pour son entretien.

Considérant : - l’intérêt environnemental de ce projet dans la politique de développement durable de

la ville et son engagement dans une démarche d’agenda 21 local ;

- le sérieux du travail du Syndicat Autonome de Chasse de Saint Jean d’Illac sur la commune et le rôle de veille écologique des chasseurs ;

- les différents subventionnements recherchés par l’association afin de solliciter une subvention exceptionnelle minimale sur les finances communales ;

- la disponibilité de la somme de 702 € à l’article budgétaire n°6574 ;

- l’avis de la commission développement durable du 28 novembre 2011 Monsieur Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable

propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 702 € au titre de la contribution à la création d’une haie « corridors écologiques ».


Monsieur le Maire : « Y a-t-il des interventions ? » ADOPTE A L’UNANIMITE.

2011-12-13 CONVENTION ECO EMBALLAGE – BAREME E

Monsieur Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable explique :

Depuis 1992, Eco-Emballages est une entreprise de droit privé créée à l’initiative d’industriels de la grande consommation. Eco-Emballages est agréée par les pouvoirs publics. Sa mission : installer, organiser, superviser et financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers en France. Eco-Emballages met en relation l'ensemble des acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales et associations. Son agrément prévoit un soutien financier aux collectivités locales qui mettent en œuvre le tri sélectif des emballages ménagers sur leur territoire.

La société Eco Emballages bénéficie de la reconduction de son agrément au titre des éco-

organismes chargés du financement du recyclage des emballages ménagers et propose aux collectivités d'adhérer au barème E qui s'inscrit en partie dans l'objectif du Grenelle de l'environnement de 75 % de déchets d'emballages ménagers recyclés d'ici 2016.

Actuellement, la mairie de Saint Jean d’Illac est sous contrat avec Eco Emballages en

barème D. Dans le cadre de ces nouvelles orientations, il est intéressant financièrement de lui substituer par anticipation le nouveau barème E.

Le nouveau barème E est structuré principalement autour du prix de soutien à la tonne triée,

en fonction des différents matériaux, de telle sorte que plus la collectivité trie plus les soutiens sont importants. Compte tenu des prix de soutiens proposés, le barème E pourrait selon les estimations générer au minimum une recette supplémentaire par rapport au barème D de l'ordre de 15 000 €.

Des soutiens additionnels à la performance "Développement Durable" et aux actions de

sensibilisation auprès des citoyens sont également possibles en fonction des situations propres à chaque collectivité.

A titre d'information, le bilan des aides et recettes perçues grâce à la collecte sélective et au

tri des emballages ménagers est présenté dans le tableau ci-après. Les soutiens barème D sur les tonnages 2010

Soutien Soutien en euros

Valorisation 49 218,76 €

Communication 2 463,35 €

Ambassadeur du tri 0 €

Compensation barème C/barèmeD 1 800,94€

TOTAL 53 982,70 €

Les soutiens barème E estimés sur les tonnages 2010

Soutien Soutien en euros

Valorisation 63 243,71 €

Communication 1 297,46 €

Ambassadeur du tri 3 728,31 €

Déchets d’emballages sans consigne 1 111,97 €

TOTAL 69 381,45 €


Soit une différence de 15 398,75 €. Le nouveau contrat Eco Emballages est à conclure pour une durée de 5 ans. Sa signature

entraîne la résiliation du contrat barème D précédent. Comme pour les contrats précédents, la collectivité doit préciser, en l'occurrence au plus

tard le 31 décembre 2011, les filières de reprises choisies par elle pour le recyclage des matériaux triés.

En conséquence, après examen de ces nouvelles dispositions, Monsieur Dominique

BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable propose au Conseil Municipal, après avis de la commission développement durable du 28 novembre 2011 :

- d'approuver le nouveau contrat et d'opter pour le passage au barème E à compter du 1er

janvier 2012 en substitution au barème D précédent ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat Eco Emballages pour une durée

de 5 ans ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de cette décision. Monsieur le Maire : » y a-t-il des interventions sur ce dossier ? » Monsieur Michel GIEN : « quelle est la particularité du barème E ? » Monsieur Dominique BEYRAND : « la collectivité peut choisir ses filières sans avoir

l’obligation de passer par éco emballages. Mais nous devons signer avant le 31 décembre 2011, y a un projet de réforme territoriale, et on n’est pas forcément parti pour 5 ans. Engager le travail du personnel, peut prendre beaucoup de temps pour trouver d’autres filières, ce qui n’est pas forcément rentable. Donc on va sur une filière intégrée éco emballages qui nous a déjà fait gagner 15 000 €. »

ADOPTE L’UNANIMITE. 2011-12-14 CONVENTION SDEEG – GESTION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE » SUR

L’ECLAIRAGE PUBLIC


Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités locales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG)

modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Certains travaux engagés par la commune et générant des économies d’énergie peuvent être

éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE°, également appelés certificats blancs.

Les économies d’énergie réalisées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie

de l’équipement) permettent de bénéficier de certificats d’Economies d’Energie (CEE) et peuvent être valorisés par des fournisseurs d’énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 (loi POPE) et aux lois Grenelle.

L’obtention de ces CEE par les collectivités passe par un dépôt de dossier à la DREAL pour

un minimum de 20GWh cumac. Ce seuil représente à titre d’exemple l’équivalent d’environ 3 125 luminaires.


Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser le dispositif

en étant la plateforme d’obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d’éclairage public. Pour se faire, il convient d’établir un partenariat en faveur de l’efficacité énergétique avec le SDEEG qui portera sur :

- Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d’éclairage public de la commune,

- Des actions de sensibilisation, de communication et d’information sur la maîtrise de la demande en énergie par le SDEEG,

- Des visites de référence portant sur la mise en œuvre de solutions innovantes dans l’éclairage public,

- L’obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d’amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine d’éclairage public.

La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui

permettra de renforcer la politique d’aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.

Vu l’engagement de l’équipe municipale en faveur du développement durable et son

engagement dans une démarche d’Agenda 21 local, Vu l’avis émis par la Commission Développement Durable du 28 novembre 2011, Vu les termes de la convention d’adhésion approuvée par le Comité syndical du SDEEG en

date du 16 décembre 2010, Monsieur Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable

propose au Conseil Municipal de : - décider d’adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 1er janvier 2012 jusqu’au 31

décembre 2013 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au partenariat du SDEEG. Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? » ADOPTE A L’UNANIMITE.

2011-12-15 PARTICIPATION SOLIDAIRE APPORTEE A LA COMMUNE D’AUDENGE – REHABILITATION DU

CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE


Vu l’arrêté préfectoral du 28 février 2011 portant « travaux de réhabilitation et de post

exploitation du centre de stockage de déchets d’Audenge » ; Vu le projet de convention financière annexée à la présente délibération ; Vu la délibération du Conseil municipal d’Audenge du 12 octobre 2011 ; Vu l’avis de la commission Développement Durable du 28 novembre 2011 ; Considérant que la commune d’Audenge a été autorisée à établir un dépôt d’ordures

ménagères par un arrêté préfectoral du 6 février 1974 qui s’est transformé en Centre d’Enfouissement Technique des Déchets (CET) en 1997 ;


Ce CET a permis notamment le traitement d'une partie des ordures ménagères des

communes du bassin d'Arcachon, du Val de Leyre, de la CDC de Cestas-Canéjan, ainsi que des communes de Martignas-sur-Jalle, du Porge et de Saint-Jean-d’Illac.

Une première zone dite « zone A » a permis l’enfouissement d’Ordures Ménagères (ou

OM) entre 1974 et 1995 (OM + Déchets Industriels Banals (ou DIB) de 1974 à 1995 et uniquement des DIB de 1995 à 2001). Une deuxième zone dite « zone B » a permis l’enfouissement d’OM et de DIB entre 1995 et 2007. Une troisième zone dite « zone C » a permis l’enfouissement de DIB et de Rebus de Broyage Automobile (ou RBA) entre 1995 et 2001. Enfin, une zone permettant le stockage d’amiante liée ainsi qu’un centre de tri ont été créés respectivement en 1997 et 1998.

C’est, au total, deux millions de tonnes qui ont été enfouies, sur un site de 40 hectares, de

1974 à 2007 dont 1,5 millions de tonnes de 1995 à 2008. En 1997, la commune d'Audenge a concédé à la société MBS, devenue EDISIT,

l'exploitation de la zone B. La société EDISIT est également devenue en 2008 titulaire d'arrêtés d'exploitation des zones « amiante » et « centre de tri » (voir plus haut). Le contrat prévoyait que la remise en état du site après la fin de son exploitation soit réalisée par la société EDISIT.

Par jugement du 16 avril 2006, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés

préfectoraux des 17 février 1997, 3 juillet 1997, 28 octobre 1999, 17 octobre 2000 et 27 avril 2004. Ces annulations reposaient sur des irrégularités dans les procédures qui ont conduit à la publication d’arrêtés complémentaires.

Le 26 octobre 2006, deux nouveaux arrêtés préfectoraux ont été édictés autorisant la

commune d’Audenge à poursuivre l’exploitation du CET jusqu’au 31 décembre 2007 et venant fixer les conditions de sa réhabilitation et de sa post-exploitation par la commune d’Audenge.

En 2008 une étude portant sur la réhabilitation globale du site cofinancée par la société

EDISIT, la société SETAP (exploitante des zones A et C) et subventionnée par le Conseil Général de la Gironde et l’ADEME a été lancée.

Le 17 octobre 2008, Monsieur le Préfet de la Gironde a adressé à la commune d'Audenge

un nouvel arrêté de mise en demeure visant à répondre aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2006, concernant notamment la réalisation des travaux de fin d’exploitation et la remise de l’étude préalable à la réhabilitation du CET. Fin octobre 2008, la société EDISIT engageait les premiers travaux de fin d’exploitation et de couverture du site.

Le 28 janvier 2009, le Tribunal de Commerce de Bordeaux prononçait l'ouverture d'une

procédure de liquidation judiciaire à la demande de la société EDISIT et désignait un mandataire. Au mois de janvier 2009, la zone B du CET est à l'état d'abandon, les entreprises chargées

du traitement des lixiviats et du biogaz pour le compte d'EDISIT n'étant plus payées. Le liquidateur judiciaire de la société Edisit ayant indiqué que ses actifs ne permettaient pas d’honorer ses obligations contractuelles, la commune se retrouve seule à devoir réhabiliter le site.

En mai 2009, un accord de financement pour 2,7 millions d'euros de travaux d'urgence est

trouvé entre l'État (400 000 €), le Conseil Général de la Gironde (300 000 €), le SIBA (1 300 000€) et la ville d'Audenge (600 000€).

Le 18 octobre 2010, et à la suite d’une série de plaintes dont celle déposée par la

commune d’Audenge, les gérants de la société EDISIT ont été condamnés en première instance pour « escroquerie » et « exploitation d’installation classée sans autorisation ».

A la suite des conclusions de l’étude portant réhabilitation du CET d’Audenge réalisée par

le cabinet ANTÉA, un arrêté de travaux et de post exploitation a été pris par Monsieur le Préfet de la Gironde le 28 février 2011 à l’encontre de la commune d’Audenge.


Cet arrêté de travaux mettant à la charge de la commune l’ensemble des mesures de réhabilitation et de post exploitation du site peut être synthétisé comme suit :

- Travaux de confinement des casiers évalués à 9 millions d’euros de dépenses d’investissements

- Soutirage des lixiviats surabondants évalué à 6 millions d’euros de dépenses d’investissements

- Gestion trentenaire du site (biogaz, lixiviats, entretien et sécurité) évalué à 220 000 euros par an de dépenses de fonctionnement sur 30 ans soit 6,6 millions d’euros.

Face à l’ampleur des financements à mobiliser au regard des capacités contributives de la

commune et devant l’urgence à mettre en œuvre l’arrêté préfectoral du 28 février 2011, la commune, et ce dès la fin de l’année 2010, a sollicité financièrement ses partenaires naturels sur la base des principes suivants :

- Une prise en charge par l’Etat des travaux de réhabilitation des casiers, - Une prise en charge financière du soutirage des lixiviats surabondants par les

grandes collectivités locales du territoire, l’agence de l’eau Adour Garonne, l’Etat via la DETR et les collectivités locales utilisatrices par le passé du CET,

- Une prise en charge de la post-exploitation du site par la commune d’Audenge. Au regard de l’effort demandé à ses partenaires sur le seul fondement de la solidarité

territoriale de préservation de l’environnement du bassin d’Arcachon, la commune d’Audenge a mis en œuvre et poursuit ses actions visant à rechercher l’ensemble des responsabilités ayant conduit à cette situation et requérir par toutes les voies légales le dédommagement des sommes engagées à ce titre.

Sur la base du plan de financement proposé par la commune, l’ensemble des partenaires

sollicités ont aujourd’hui fait part de leur solidarité et ont engagé leurs processus respectifs visant à prendre en charge durablement et avec la commune la résolution du dossier.

Ainsi, le plan de financement proposé peut être présenté comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

Assiette Montant HT Durée Coût

annuel

ETAT ADEME Travaux de réhabilitation 9 000 000 € 3/4 ans

COLLECTIVITÉS UTILISATRICES et COFINANCEURS

Lixiviats surabondants 6 000 000 € 8 ans 750 000 €

Commune d’Audenge Post exploitation trentenaire 6 600 000 € 30 ans 220 000 €


PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

DE PRISE EN CHARGE DU POSTE LIXIVIATS

Assiette Montant HT Durée Coût annuel

AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE 10% 600 000 € 8 ans 75 000 €

CG 33 10% 600 000 € 8 ans 75 000 €

CRA 10% 600 000 € 8 ans 75 000 €

ETAT 18,67% 1 120 000 € 8 ans 140 000 €

COLLECTIVITÉS UTILISATRICES 51,33 % 3 080 000 € 8 ans 385 000 €

TOTAL 100% 6 000 000 € 8 ans 750 000 €

PLAN DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS

UTLISATRICES DU C.E.T. POUR LA PRISE EN CHARGE DU POSTE « LIXIVIATS »

TOTAL Durée ANNUEL Part du

financement total

MONTANT À PRENDRE EN

CHARGE par EPCI et communes

3 080 000€ 8 ans 385 000€ 14,26%

Coban 1 002 540€ 8 ans 125 318€ 4,64%

Cobas 1 206 436€ 8 ans 150 805€ 5,59%

CdC val de Leyre 82 852€ 8 ans 10 357€ 0,38%


CdC Cestas Canéjan 493 108€ 8 ans 61 639€ 2,28%

Martignas 138 600€ 8 ans 17 325€ 0,64%

St Jean d'Illac 129 668€ 8 ans 16 209€ 0,60%

Le Porge 27 104€ 8 ans 3 388€ 0,13%

PLAN DE FINANCEMENT DU SUIVI

DE POST-EXPLOITATION PRIS EN CHARGE PAR LA COMMUNE

Poste Coûts HT

annuels 2011-2026

Coûts HT annuels 2027-

2041

Coûts cumulés sur 30 ans

Entretien paysager et équipements annexes

60 000€ 60 000€ 1 800 000€

Contrôle des eaux souterraines et superficielles

20 000€ 20 000€ 600 000€

Contrôle, maintenance des installations de gestion des

biogaz et lixiviats (hors traitement)

100 000€ 75 000€ 2 625 000€

Traitements lixiviats 75 000€ 34 000€ 1 635 000€

Post réhabilitation

TOTAL 255 000€ 189 000€ 6 660 000€

Ainsi, au regard de l’exposé ci-dessus, Monsieur Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire délégué au Développement Durable propose au Conseil Municipal :

d’approuver le plan de financement de réhabilitation et de post-exploitation du CET

d’Audenge tel que présenté ci-dessus ; soit pour notre commune un financement à hauteur de 0,60% sur 8 ans, la commune d’Audenge appelant les paiements au fur et à mesure et sur facture des dépenses effectivement engagées ;

d’approuver le projet de convention financière annexé à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et signer tous les

documents y afférent.

Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? » Monsieur Fabrice GUILLEMET : « sur ce sujet qui a été longuement débattu au dernier

conseil municipal d’octobre, je note juste quelque chose de plus dans le protocole d’accord financier à la page 7 : « (…)La commune d’Audenge s’engage à poursuivre par toute voix et moyens les actions nécessaires à la recherche des responsabilités et indemnités à l’encontre des différentes sociétés ». Effectivement, ce qui parait normal dans un premier temps mais je crois savoir qu’il doit y avoir des assurances risques industriels obligatoires. Visiblement rien n’est dit au niveau des assurances qui existaient à l’époque, si elles étaient signées du moins. Il est évoqué


« (…) que la commune d’Audenge s’engagera en partenariat avec l’Etat de faire participer au financement des entreprises privée qui ont eu à utiliser ce site pour leur propre déchet ». Il me semble que cela doit être une clause de style pour contenter tout le monde, mais depuis le temps que cette histoire dure, on ne voit aucune action concrète à ce niveau-là et encore moins de résultat. C’est tout ce que je voulais faire comme remarque, sinon pour la solidarité, il n’y a pas de problème pour suivre. »

Monsieur le Maire : « effectivement, mais je pense qu’il y a une responsabilité aussi au

niveau de l’Etat qui a laissé faire par rapport aux décharges illégales et au volume qui était plus important que ce qui était prévu. Je pense que l’on subit un manque de contrôle. Lorsqu’on voit que l’Etat et l’ADEME interviennent à hauteur de 9 millions d’€, je pense que la recherche de responsabilité à ce niveau-là a dû être faite. Il y a un risque avec la proximité du bassin d’Arcachon. Globalement je pense qu’il y a une responsabilité collective et une solidarité qui doit jouer au niveau de toutes les communes qui ont apportées, sans savoir le risque qui était encouru, car on pensait que c’était fait en toute bonne fois. »

Monsieur Armand LOUBIAT : « comment aurons-nous le retour de ce qui va être fait,

c’est-à-dire des sommes engagées. C’est normal qu’on y participe compte tenu que nous avons tiré profit à une époque mais comment Saint Jean d’Illac s’aura que tout sera fait en bon et due forme et que dans 10 ou 15 ans, on nous redemande encore de remettre quelques sous dans la tirelire pour dire qu’il faut encore faire quelque chose ?. »

Monsieur le Maire : « je pense qu’il y a le contrôle de l’Etat et de l’ADEME, il est fait à ce

niveau-là. » Monsieur Hervé SEYVE : « Je crois que c’est un peu facile de dire que si on en est là c’est

la faute de l’Etat. Pour une raison très simple, un maire a des pouvoirs de police sur sa commune. Il ne faut pas revenir sur la situation. On sait que notamment tout ce qui s’est passé autour du sytomog et de son arrêt, on fait que malheureusement des solutions relais n’ont pas pu être mise en œuvre. Je crois qu’effectivement, solidairement, toutes les collectivités qui ont finalement contribuées en apportant certaines catégories de déchets sur ce site, assument cette responsabilité collective. J’aimerai que l’on évite toujours de dire, c’est la faute de l’Etat, parce qu’il y a des entreprises et des acteurs locaux qui ont un rôle de surveillance de ce qui se passe chez eux, mais sur la solidarité, aucun problème. »

Monsieur le Maire : « je parle de l’Etat parce qu’il s’agit d’un site classé, un maire n’a pas la

compétence d’aller vérifier si c’est respecté ou pas. C’est la difficulté. Le maire en poste aujourd’hui n’y est pour rien puisqu’elle n’était pas là à cette époque. C’est un drôle d’héritage. »


DECISIONS : Tableau des décisions prises par Monsieur le Maire

Madame Roselyne FUMADELLES donne lecture des décisions que Monsieur le Maire a

été amené à prendre, depuis la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2011, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DATE OBJET TITULAIRE MONTANT HT

13/10/2011 un contrat complémentaire en vue de mener à son terme la mission qui lui a été confiée avant le 30 juin 2012, pour un

montant global de

EREA Conseil 39 rue Furtado

33 000 Bordeaux 14 964,00 €


17/10/2011 Avenant pour terminer la mission de contrôle technique de l'aménagement et l'extension du groupe scolaire J. Prévert.

ALPES CONTROLES à BORDEAUX

(33000) 2 606,25 €

17/10/2011 Contrat d'entretien des radiants gaz de l'Eglise pour une durée

de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 DELESTRE Industries 49 280 La Séguinière

2 679,00 €

24/10/2011 Marché à procédure adaptée pour des travaux d'isolation et de

peinture des celliers de la gendarmerie

GEC Aquitaine 478 avenue du Las 33127 Saint Jean

d'Illac

26 074,92 €

25/10/2011

Mise en service d'une solution de gestion du service éducation jeunesse avec portail famille et système de pointage.

A la date de livraison de la solution débuteront les prestations annuelles d'hébergement et de maintenance pour une durée de

3 x un an.

AGORA PLUS 15 rue Jean Baptiste

Berlier 75013 Paris

25 385,40 €

5 668,80 €

21/11/2011 Réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'un

réseau de lecture publique Emergence Sud

33150 Cenon 18 040,00 €

28/11/2011 Mise à disposition d'une partie de terrain (100 m2) situé devant la structure Petite enfance, pour une durée de 3 ans à compter

du 18 octobre 2011

Les Palanques 743 avenue de

Bordeaux 33127 Saint Jean

d'Illac

3 600,00 €

30/11/2011 Avenants au marché de travaux d'aménagement et d'extension

du groupe scolaire J. Prévert selon le tableau en annexe CF. TABLEAU 28 058,50 €

22/11/2011 Convention pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie, pour une durée de un an à compter de sa signature, au taux fixe de 3,5

%, sans versement de commission de non utilisation

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

d'Aquitaine 33 000 Bordeaux

500 000,00 € 100 € frais dossier

Monsieur le Maire : « y a-t-il des interventions ? » Monsieur Hervé SEYVE : « par rapport au marché d’isolation et de peinture dans les

celliers de la gendarmerie passé le 24 octobre, j’espère qu’à cette date vous avez préalablement réglé le problème de paiement des loyers puisqu’une telle dépense représente le quart des loyers annuels. »

Monsieur le Maire : « Les loyers ont bien été payés depuis cette date là, ce qui a permis

de débloquer certaines choses. Nous sommes les seuls, commune de Saint Jean d’Illac a payer les travaux alors que les gendarmes servent également sur Martignas. Malheureusement les conventions faites à l’époque font que seuls Saint Jean d’Illac payent les travaux. »

Monsieur Hervé SEYVE : « Sur le montant des remboursements vous savez très bien

que l’on pourrait payer moins si vous n’aviez pas coupé la subvention du Conseil Général. » Monsieur le Maire : « On pourrait payer encore moins si le Conseil Général avait tout

financé. » VOEU

VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10% DE LA COTISATION

POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

L’assemblée délibérante de la ville de Saint Jean d’Illac, réunie le 12 décembre 2011

demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.


Dès le 1er janvier prochain, la mairie de Saint Jean d’Illac et ses agents ne pourront plus

accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. C’est la conséquence de l’adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative

pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1 % à 0,9 %.

Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8

millions d’euros par an, et ce dès l’exercice 2012. Pourtant, depuis deux ans, de nouvelles orientations ont été adoptées par le Conseil

d’administration du CNFPT, où siègent ensemble les représentants de toutes les collectivités et les représentants de leurs personnels.

Effet, le CNFPT a décidé d’augmenter le volume de formation dispensée annuellement de

façon à ce qu’il corresponde aux demandes et aux besoins des collectivités en confortant ses missions statutaires et réglementaires et en s’attaquant aux inégalités d’accès à la formation.

De plus, le CNFPT a décidé de moderniser et de rationaliser le fonctionnement de

l’établissement en renforçant la territorialisation de ses actions de formation au plus près des agents et en rééquilibrant l’offre au bénéfice des agents de catégorie C et des métiers techniques.

Bien évidemment, toutes les mesures d’amélioration du service rendu par le CNFPT

ont été prises dans le droit fil des recommandations de la Cour des comptes, qui examine régulièrement la situation de l’établissement public.

A plusieurs reprises, le CNFPT a expliqué, avec les associations d’élus et les représentants

des agents territoriaux, au Gouvernement et aux parlementaires que la baisse de la cotisation aurait des conséquences négatives pour les collectivités.

Malheureusement, ils n’ont pas été entendus. Le CNFPT est donc dans l’obligation de

rechercher des mesures pour compenser la perte annuelle de 33,8 millions d’euros de recettes dès 2012.

Bien entendu, il va d’abord réaliser tous les efforts possibles d’économie sur les dépenses

de gestion de l’établissement. Mais l’ampleur des sommes à trouver imposera sans aucun doute de toucher aux moyens consacrés à l’organisation de la formation.

Un consensus a été trouvé sur le principe de protéger le volume et la qualité de la formation

dispensée par l’établissement. Il n’est pas question pour le CNFPT de proposer moins de formations. Ce serait mettre en cause la qualité du service public local.

Les mesures d’ajustement sont donc à trouver d’autres manières. Ne plus rembourser

certains frais annexes à la formation (transport, restauration, hébergement) qui ne sont pas, de par la loi, à la charge du CNFPT, ou rendre certaines formations payantes, font partie des pistes à l’étude.

Ainsi, si d’un côté notre cotisation communale au CNFPT va baisser de 10%, il est probable

que pour maintenir le niveau de formation de nos agents communaux, nous serons amenés à procéder à des dépenses supplémentaires :

- soit envoyer nos agents dans des formations payantes, - soit en tant qu’employeur, prendre en charge tout ou partie des frais annexes

à la formation (transport, restauration, hébergement). Au final, les collectivités n’y gagnent rien. Bien au contraire, cette mesure législative

vient aggraver notre situation. Il faut convaincre le Gouvernement de revenir sur cette disposition.


Je vous invite à participer à la défense du droit à la formation de nos agents, en proposant

l’adoption d’un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1%, qui sera envoyé par la suite au Préfet de notre département, avec copie au Président du CNFPT (80, rue de Reuilly – 75012 PARIS).

Je vous propose donc de voter le vœu suivant :

VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10% DE LA COTISATION

POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

Les élus municipaux de la commune de Saint Jean d’Illac (33) demandent le rétablissement de la cotisation à 1% au CNFPT afin de garantir les ressources du service public de la formation.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des interventions ? » Monsieur Fabrice GUILLEMET : « Vous nous présentez une proposition de « vœu

collectif » à l’aube d’une nouvelle année, rien de plus banal à priori … Ce qui l’est moins venant de « certains » élus locaux, c’est tout autant l’identité du destinataire (le gouvernement) et l’objet du vœu (la formation professionnelle des agents de la fonction publique !). C’est déjà suffisant pour éveiller ma curiosité, et surtout mes recherches propres sur l’actualité de ce sujet.

Si je lis bien votre texte, vous demandez à payer davantage de cotisation au Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) tout de suite … pour avoir à payer moins de dépenses de formation aux agents de la mairie plus tard !. Sur ce principe, vous vous opposez à la réduction de 10 % de la cotisation versée chaque année au CNFPT, qui va passer de 1 % ) 0.9 % de la masse salariale de la mairie pour les exercices 2012 et 2013. Vous reprenez l’argumentation mise en ligne sur le site internet du CNFPT, qui énonce que cette décision « va remettre en cause la qualité du service public local » par une moins bonne prise en charge des programmes de formations offerts aux agents par le CNFPT.

Ce qui m’a incité à approfondir ce sujet, c’est comme souvent, l’absence de données chiffrées qui valideraient votre position !. Le montant de cette cotisation était égale à 45 352 € en 2010 (cf compte administratif) contre 39 472 € à la fin 2008 (début de votre mandat) pour une prévision estimée à 54 700 € au budget 2011. Pour ceux qui en douteraient encore, la forte croissance de cette cotisation depuis 3 ans (+ 38.6%) est un indicateur de plus, qui confirme la dérive de votre gestion au niveau des charges de personnels sur cette même période. J’ai déjà alerté sur ce point à plusieurs reprises … Je ne vois nulle part un tableau de synthèse sur la formation professionnelle, annexé à votre texte : combien de bénéficiaires depuis 3 ans ? ; Nature des formations et impact en termes de promotion ou augmentation de salaire des agents concernés ?, …. ; Comme si le fait de payer une cotisation au CNFPT devait vous exonérer du suivi au quotidien de ce dossier !.

Je devine alors, derrière votre démarche, une volonté de manipulation politique de

l’ensemble des élus de cette assemblée mais aussi des agents de la fonction publique et de nos concitoyens. Dans votre posture idéologique, votre seul objectif est le soutien à un socialiste, Monsieur François DELUGA, Président du CNFPT depuis avril 2009. Vous vous gardez bien d’expliquer aux élus locaux, notamment à ceux de votre majorité, que la baisse de la cotisation a été proposée par un sénateur, sur des recommandations de la Cour des Comptes.

C’est donc, à l’ensemble du Conseil Municipal que je m’adresse pour expliquer ici que la Cour des Comptes a mis en évidence l’existence d’un important matelas de trésorerie de 108 millions d’euros en 2009 au sein du CNFPT (avec 326 millions d’euros de fonds propres), qui n’a pas été consommé pour la formation professionnelle des agents. Une partie de ces fonds a servi à des recrutements supplémentaires de permanents pour le CNFPT et surtout à l’acquisition d’un ensemble immobilier au centre de paris ; c’est le rachat du siège de l’UNEDIC pour 66.5 millions d’euros. Monsieur ROSSINOT, prédécesseur de Monsieur DELUGA à la présidence du CNFPT, entre 2002 et 2008, est responsable de cette dérive. Même après ces opérations, le CNFPT, tout


en prélevant moins sur les budgets des collectivités territoriales pendant 2 ans, par la baisse de 10 % de la cotisation, disposera encre d’une trésorerie excédentaire pour assurer la poursuite de la prise en charge de la formation professionnelle des agents. Est-il d’ailleurs normal que cet organisme capitalise tant d’excédents de trésorerie, dont l’origine est un prélèvement indirect sur les impôts locaux des ménages ? L’amendement n°35 adopté par le Sénat, dans sa séance du 23/06/2011, s’inscrit donc dans un esprit de saine gestion des fonds de la collectivité.

Une fois de plus, votre posture idéologique confirme votre manque de clairvoyance sur la dérive des dépenses de fonctionnement et votre absence de volonté à opérer des arbitrages pour ne pas gaspiller la recette fiscale locale.

Nous disposons de réelles marges de manœuvre pour arbitrer des dépenses dans notre commune en faveur d’une prise en charge d’une partie des frais de formation professionnelle des agents de la mairie. Je propose donc une réduction de vos dépenses de « propagande » (publications et réceptions socialistes diverses) qui ont explosées de 139 % en 3 ans, passant de 59 284 € au début de votre mandat à une prévision de 142 000 € au budget 2011 … je dis bien 139 % !! …. C’est un prélèvement de près de 50 € sur chaque ménage illacais. »

Monsieur le Maire : « je crois que vous êtes complètement hors sujet. Sur la gestion des

finances du CNFPT c’est une chose mais si vous avez moins de budget pour faire de la formation, il est évident que vous allez faire moins de formation. Si vous êtes à 0.90 au lieu de 1, forcément vous êtes à moins. Monsieur GUILLEMET, vous niez les chiffres, si votre collectivité est à 0.90 au lieu d’avoir 1 automatiquement vous ferez 10 % de moins de formation. Nous parlons d’agents des collectivités et de formations, c’est cela qui nous intéresse, Monsieur GUILLEMET. La finance, les achats immobiliers ce n’est pas notre souci. »

Monsieur Michel GIEN : je voulais simplement dire que l’on souscrit complétement aux

propos de Monsieur GUILLEMET pour un vœu purement politicien visant à condamner quelques actions du gouvernement. Il va falloir de toute façon que vous appreniez à faire quelques économies Monsieur FERGEAU. Nous voterons CONTRE ce vœu. »

Monsieur le Maire : « on va être obligé d’en faire, puisque je vous confirme que l’on aura

500 000 € de taxe professionnelle de moins en 2012. » Monsieur Gérald ELBAZE : il y a un vrai problème de conception de cette notion de

formation. Ce n’est pas la même chose d’envisager un outil mutualisé, national, de formation et par opposition de s’en remettre à ce que chacune des collectivités pourra financer en terme de formation à ces agents. Ce n’est pas du tout la même stratégie. La proposition du CNFPT qui est à la fois un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est d’organiser une mise en fond propre et un certain nombre d’investissement dans l’immobilier pour limiter leurs charges locatives dans leurs fonctionnements. Ce n’est pas une approche spécifique au CNFPT. On ne va pas s’en remettre aux seules possibilités, au seul bon vouloir des élus locaux mais créer véritablement un outil de mutualisation. On commence à voir apparaître votre idéologie qui est que chacun s’en remette à ces capacités locales par opposition à des stratégies de mutualisation. Vous venez de voter une logique de solidarité et de mutualisation dans la précédente délibération par rapport au dossier d’Audenge et à l’étape suivante vous vous opposez à une stratégie de mutualisation. »

ADOPTE A LA MAJORITE. CONTRE : M. Hervé SEYVE, M. Jean-Pierre ALLEMAND, M. Armand LOUBIAT, M.

Michel GIEN, Mme Denise FUMAT (ayant donné procuration à M. SEYVE), M. Didier DENAUD (ayant donné procuration à M. ALLEMAND), M. Fabrice GUILLEMET.

QUESTIONS ORALES :

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a répondu oralement aux 4 questions orales formulées par Monsieur Hervé SEYVE et 1 question orale de Monsieur Fabrice GUILLEMET.


La séance est levée à 22h00.

Le Maire, Les Conseillers,

Jacques FERGEAU

NOM PRENOM SIGNATURE

ALLEMAND Jean-Pierre

AUBRY Jean-Pierre

BABAYOU Patrick

BAPSALLE Bernard

BEYRAND Dominique

BOUCHARD Françoise

BRU Maïténa

CHAUMANDE Béatrice

CHRISTIANY Daniel

DENAUD Didier Procuration donnée à M. ALLEMAND

ELBAZE Gérald

ESCACH Christian Procuration donnée à M. BABAYOU

FASOLA Pascal

FERGEAU Jacques

FUMADELLES Roseline

FUMAT Denise Procuration donnée à M. SEYVE

GIEN Michel

GOYHENEIX Stéphanie

GUILLEMET Fabrice

HARROUARD Pierre

LOUBIAT Armand

MALATESTE Jacques

MASSONIE Hélène Procuration donnée à Mme FUMADELLES

PUTEGNAT Catherine

QUINTANO Edouard

SANTINI Caroline

SEYVE Hervé

TESTARD Yves

VIRARD Monique Procuration donnée à M. BAPSALLE

Documents

SEANCE DU XXXXX - · PDF fileConsidérant que le CEJ 2G sera composé d’actions existantes et d’actions développées ... on voit un nombre de places porté à 460 en 2012