La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le ... · Rencontre partenaires 2015 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015

Rencontre partenaires 2015

La contractualisation Caf / Collectivités territoriales

Le Renouvellement des Cej 2015 - 2018

Sommaire

1. La contractualisation avec la Caf :> les principes� Rappel : Cej� Une nouveauté : la Ctg� La gouvernance � Les nouveautés pour le Cej

2. Les modalités de renouvellement de lacontractualisation avec la Caf

� La méthode� une démarche concertée – l’échéancier

� Les aspects techniques – nouveautés

3. Le suivi et l’évaluation


1. La contractualisation avec la Caf : les principe s

Rappel : le Contrat enfance jeunesse (Cej )

Qu’est ce qu’un Cej ?C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement

conclu pour 4 ans entre la Caf et une collectivité territoriale.

� Vise à soutenir le développement d’interventions adaptées auxbesoins du territoire en direction des enfants âgés de 0 à 17 ans

� Vise à garantir un continuum d’intervention :• une offre pour toutes les tranches d’âges• la concertation avec les différents acteurs

� Permet le cofinancement des actions nouvelles et cellesdéveloppées dans un contrat précédent


1. La contractualisation avec la Caf : les principes(suite)

Nouveautés : La convention territoriale globale

Qu’est ce qu’une Ctg ?La Ctg constitue un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens

offert par la branche Famille est mobilisé.

Ces deux outils poursuivent une double logique :

� décliner les orientations nationales (COG) en partenariat,

� s’accorder sur un projet social de territoire qui répond à desbesoins des familles, sur la base d’un diagnostic partagé.


Rencontre partenaires Montpellier – Le 16 janvier 2015


Une gouvernance maitrisée pour un partenariat réussi

Les objectifs :• Disposer des bons interlocuteurs au bon moment,

Faciliter l’articulation du politique et du technique.

Les instances et les acteurs :• Un comité de pilotage stratégique (COSTRAT)

� Sa composition :• côté collectivité locale: maire ou président de la

communauté de communes, et/ou élus référents, directeurde service),

• côté caf : président , directeur , directeur de branche.

� Son rôle : définir le périmètre et les enjeux du partenariat.

� Périodicité : 1 a 2 fois/an et à la demande des parties.


Une gouvernance maitrisée

pour un partenariat réussi

Le comité de pilotage opérationnelSa composition :

• côté ville : DG et/ou DGA, directeur de service, les coordonanteursdu Cej,

• côté caf : directeur de branche, adjoints, l’Agent dedéveloppement territorial de secteur.

Son rôle : A partir des orientations du COSTRAT, contractualise lesengagements, fixe les échéances, évalue les actions.

Périodicité : à définir - 4 fois (1 réunion par trimestre)Par ailleurs, des comités techniques thématiques formalisent les

projets dans le respect du cadre réglementaire et financier,produisent des simulations de coût , éclairent les décisions.

Pour le suivi de cette démarche, la caf finance des postes decoordonnateurs enfance et jeunesse.



Les nouveautés pour le Cej

� Le rééquilibrage territorial et social de l’offre d’accueil (taux de couverture zones prioritaires)

� Le renforcement de l’approche partenariale contractuelle dans lecadre d’une offre globale de service

� Le renforcement du pilotage et de la coordination à l’échelle duterritoire



Les nouveautés pour le Cej (suite)

Le renforcement de la démarche de diagnostic et d’évaluatio n (offred’accueil existante et développement) pour mieux répondre aux besoins desfamilles et des territoires.

� Identifier les besoins des publics fragilisés :Avoir une attention particulière pour les personnes non actives , fragiliséeset la socialisation précoce de leurs enfants.

� Veiller à soutenir les initiatives prenant en compte les publics desquartiers prioritaires de la politique de la ville



Les nouveautés pour le Cej (suite)

� Renouvellement d’un contrat “enfance et jeunesse”

Les financements

� Gel des financements Cej pour le développement des actionspériscolaires jusqu’en 2015 inclus

� Renforcement des moyens pour le soutien des fonctions de pil otage envue d’améliorer la concertation et la qualité éducative� coordination� formation Bafa� création d’un levier « ingénierie » dans le cadre de la réforme des

rythmes éducatifs pour la mise en œuvre du Pedt


2. Les modalités de renouvellement de la contractua lisation :

La méthode: Lancement d’une démarche concertée

Un dossier de renouvellement à compléter par la collectivité,

Son contenu : • Un Diagnostic

� La population� Le logement, les équipements et les services� L’offre d’accueil existante sur la commune (ou le territoire)� L’analyse de l’existant� Les missions de coordination

• Le projets des élus : les orientations politiques• Le actions proposées par les collectivités (maintien de

l’existant et projet)


2. Les modalités de renouvellement de la contractua lisation : (suite)

La méthode: Lancement d’une démarche concertée

� 5 étapes pour finaliser le contrat

À organiser et adapter en fonction du contexte

� 2 instances :

o Comités de pilotage stratégique / opérationnel

o Comité technique enfance et jeunesse


La méthode:Étape 1

un comité de pilotage stratégique (COSTRAT)

Le lancement de la démarche concertée par la Caf et la collectivité :

=> définition du périmètre et des enjeux du partenariat.

Le comité de pilotage opérationnel peut être sollicité tout au long du processus de renouvellement.


La méthode : Une démarche participativeÉtape 2

un comité de pilotage élargi

Organisé par la collectivité :Le Coordonnateur définit sa composition en concertation avec l’Agent de développement territorialSon rôleDresser un état des lieux des actions menées pour ( bilan des actions, point de vue des acteurs …) :

� alimenter le diagnostic,� repérer les complémentarités.

Sa compositionL’ensemble des acteurs institutionnels et locaux intervenant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire.

� Restitution sous forme d’un compte rendu.


Étape 3 validation des thématiques de travail

La collectivité et la Caf s’accordent sur les orientations du prochainContrat, basées sur les constats de :

� la Caf,� la ou les collectivités� du comité de pilotage élargi

Rédaction par la Caf :

� « Le diagnostic, les thématiques proposées et le pland’action 2015/2018 »

� Fiches « thématiques » (Annexe 2 de la Convention Cej)


Fiches « thématiques » (Annexe 2 de la Convention Cej)Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la vie sociale,

Accès aux droits.

Thème 1Titre

Constats partagés

Suite aux copil collectivité / caf et au copilélargi

Rédaction par la Caf

Axes de travail proposés

Préconisations d’actions ou axes d’amélioration

Avis de la collectivité sur les préconisations

Etape 3 – Rédaction par la ville

Donne son avis sur les thématiques qui vont être travaillées en comité (s) technique (s).

Actions retenues en concertation

Etape 5 Les comités techniques ont rendu leurs travaux.Les actions sont retenues d’un commun accord entre la Caf et la collectivité.


La méthodeÉtape 4

le comité techniqueSon rôle

� Travaille sur les thématiques retenues par le comité de pilotage,Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la vie sociale.

� Formalisent les projets dans le respect du cadre réglementaire et financier, produisent des simulations de coût , éclairent les décisions� rédaction par la collectivité et le ou les gestionnaire(s) des

fiches « projet(s) » et fiches « action(s) »

(Annexe 3 de la Convention Cej)


La méthode : Le comité technique ( suite )

Sa composition

� Caf : Agent de développement, Conseiller technique, Coordonateur enfance

� Personnes ressources pouvant être associées :o DDCSo Département : Pmi, Agence Départementaleo Associationso Ramo Directrices /Directeurs d’équipements


La méthode : l’instance de validation

Étape 5 Validation du schéma de développement par le Comité de

pilotage Caf / Collectivité

� du bilan définitif du Cej 2011-2014� des propositions des comités techniques� des actions retenues dans le contrat


Le suivi de la démarche

Il est assuré par l’Agent de développement Caf et le/lescoordonnateurs ou référents techniques des collectivités.

� La coordination(les missions sont décrites dans le cahier des charges Caf)

L’intégration de la coordination dans un Cej est négociée au même titre que les autres actions.


� Le coordonnateur :

• un interlocuteur privilégié de l’Agent de développement territorial (ADT) pour mettre en œuvre la politique contractuelle avec la CAF.

� Ses missions

• L’organisation de la relation contractuelle

• Le suivi des équipements et des services et leur animation en réseau

• Le développement des nouveaux projets


UN ECHEANCIER A METTRE EN PLACE POUR CHAQUE CONTRAT

Les étapesDate

butoirLes documents Date butoir

1Comité de pilotage -lancement

Fin Mars

Le dossier de renouvellement

Envoi par la Caf 31/01/2015

Retour du dossier complété par la collectivité

31/03/2015

2Comité de pilotage élargi

Fin Avril

3Validation des thématique de travail

Fin Avril

Les fiches thématiques


Retour des fiches complétées par la collectivité

31/05/2015

4 Comité technique Fin Juin

Les fiches projets pour le développement ou les créations


Retour des fiches complétées par la collectivité ou le gestionnaire

30/06/2015

5Comité de pilotage -validation contenu Cej

Fin Septembre

Convention

Envoi par la Caf Fin novembre

Retour du dossier complété par la collectivité

Mi-décembre


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2. Les modalités de renouvellement de la contractua lisation avec la Caf (suite)

Les aspects techniques :

Continuité du dispositif

� Le renouvellement d’un Cej est toujours prévu sur une durée de4 années,

� Le Cej prend effet au 1 janvier de l’année de renouvellement

� prise en compte rétroactive des actions nouvelles au 01/01 de l’année de signature.


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Les actions pouvant être retenues dans le Cej :

� Les actions antérieures et reconduites en l’état (issues d’un ancien contrat enfance /temps libre/cej ) ( fiche dossier d’élaboration )

• le montant de la Ps prévisionnelle est inchangé,

• la dégressivité est poursuivie


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� Les actions nouvelles :

• Des fiches actions à compléter ( 1 fiche contenu du projet,1 fiche données quantitatives et financières )

• Revalorisation de la prestation de service

2 types :

� Les actions développées ou créées dans le cadre de précédents contrats :

• Fiche données quantitatives et financières : données réelles 2014 (dernière année du Cej ) et prévisions sur les 4 nouvelles années 2015 – 2018 ( pas de développement )


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Les actions nouvelles ( suite) :

� Les actions développées ou créées l’année de signature du cejou durant la période contractuelle 2015 2018

Pour les actions développées (extension) :• Fiche contenu du projet

• Fiche données quantitatives et financières : données réelles 2014 (dernière année du Cej ) et prévisions sur les 4 nouvelles années 2015 – 2018

Pour les actions créées prévision des données d’activité et des dépenses sur les 4 nouvelles années

• Fiche contenu du projet

• Fiche données quantitatives et financières : prévisions sur les 4 nouvelles années 2015 – 2018


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�Attention: les développements ne sont possiblesqu’au regard du montant des enveloppes limitativespar domaine Enfance ou Jeunesse

�Dans tous les cas les prévisions doivent être établiessur des données réalistes au regard des besoinsrepérés et des moyens mobilisés. Si besoin, la Cafpourra modifier ces prévisions.


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Les nouveautés à compter de 2014

� Domaine de l’enfance

Eaje : Pour l’élaboration du budget prévisionnel des actions nouvelles , la caf retient le prix plafond psu correspondant au niveau de service minimum pour les 4 années du contrat (PP 6,89 psu 4,55 )( calcul automatique dans la fiche projet Caf )

=> dépense maximale de la collectivité pour le calcul de la pscej

Ram une pso socle et un ps cej revalorisée à compter de 2014


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Les nouveautés à compter de 2014 ( suite)

� Les possibilités pour la fonction pilotage :

Pleine mobilisation des 15% de pilotage :Assouplissement de la règle des 85-15 : possibilité de retenir lesactions antérieures (stock) et nouvelles (flux) sur la totalité du Cej

Revalorisation du plafond pour les actions nouvelles :� Coordination ( cf cahier des charges Caf )

48 000 € / Etp et par an� Formation Bafa Bafd : revalorisation du plafond :1600 € / stagiaire

et par an

« Ingénierie » : dans le cadre de la réforme des rythmeséducatifs : intervention visant à soutenir la mise en œuvre duprojet éducatif local par la mobilisation d’un prestataire ou lamise à disposition de personnel dédié au cours des 4 annéesdu contrat Plafond : 10 000 € / contrat


3. Le suivi et l’évaluation durant la période contr actuelle 2015 - 2018

1. L’évaluation annuelle

• Niveau de réalisation et fonctionnement des actions et services à l’échelle du territoire.

• Evaluation des objectifs du contrat.

• Une réunion bilan organisée par la collectivité en concertation avec la Caf.

2. Au terme du cej

• Les effets du contrat sur le territoire.

• Un bilan de la période contractuelle.


Merci de votre attention

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