SEANCEDU27/05/20192019/05/27 · SEANCEDU27/05/2019 PRESENTS : LejeuneThierry,Conseiller-Président DrouguetMarc,Bourgmestre DumoulinPhilippe,DalemMarianne,MonseurJean-Marc,AllelynBernard,Levaux

SEANCE DU 27/05/2019

PRESENTS : Lejeune Thierry, Conseiller-Président

Drouguet Marc, Bourgmestre

Dumoulin Philippe, Dalem Marianne, Monseur Jean-Marc, Allelyn Bernard, LevauxIsabelle, Echevins

Dellicour Jean Pol, Fabris Gianni, Jeholet Pierre-Yves, Schyns Marie-Martine, PiretEddy-Pascal, Blanchard Lionel, Dubois Marion, Baguette Benjamin, Hogge Denis,Dumont Jean-Claude, Chandelle Boris, Jacqmin Diane, Malvaux Luc, Toussaint Luc,Goblet Marc, Greffe Christelle, Roumans-Vangeebergen Nicole, Loncin Fabienne,Conseillers communaux

Jérôme Eric, Président de CPAS (voix consultative)

Laurenty Eric, Directeur général

Le CONSEIL COMMUNAL est légalement réuni à 20h15 et procède à l'examen des points mentionnésci-après.

SEANCE PUBLIQUE1. FINANCES FINANCES COMMUNALES. COMPTES 2018. APPROBATION.

DÉCISION

LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-

30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité

communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la

Décentralisation ;

Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après

vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés

aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1

du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la

Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes annuels, dans les

cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'à l'organisation, sur

demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes annuels aux

autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes annuels;

Entendu en sa présentation Monsieur le Premier Echevin des Finances Philippe Dumoulin;

Vu la demande d'avis adressée à la Directrice financière en date du 15 mai 2019;

Vu l'avis favorable de la Directrice financière rendu en date du 15 mai 2019 et annexé à la présentedélibération;

Après en avoir délibéré en séance publique;

Décide par 22 voix pour, 0 voix contre et 3 abstention(s)

Article 1 : d'approuver les comptes annuels de la Ville de Herve pour l'exercice 2018 tels que préparés

par la Directrice financière :

Le bilan 2018 tel que présenté ci-dessous :

TOTAL DE L'ACTIF 120.901.862,70

TOTAL DU PASSIF 120.901.862,70

Le compte de résultats de l'exercice 2018 tel que présenté ci-dessous :

Compte de résultats Charges Produits Résultats

Résultat courant 19.286.938,27 20.679.162,01 1.392.223,74

Résultat d'exploitation (1) 22.727.723,81 25.472.102,65 2.744.378,84

Résultat exceptionnel (2) 117.849,05 344.023,04 636.631,25

Résultat de l'exercice (1) + (2) 24.447.897,61 27.828.907,70 3.381.010,09

Le compte budgétaire 2018 tel que résumé dans le tableau de synthèse ci-dessous :

+/- Service ordinaire Serviceextraordinaire

1. Droits constatés 25.946.562,10 16.401.721,63Non-valeurs et irrécouvrables = 126.995,56 0,00

Droits constatés nets = 25.819.566,54 16.401.721,63Engagements - 20.965.531,81 12.712.209,53

Résultat budgétaire =Positif : 4.854.034,73 3.689.512,10Négatif :

2. Engagements 20.965.531,81 12.712.209,53Imputations comptables - 20.345.889,91 4.507.664,52

Engagements à reporter = 619.641,90 8.204.545,01

3. Droits constatés nets 25.819.566,54 16.401.721,63Imputations - 20.345.889,91 4.507.664,52

Résultat comptable =Positif : 5.473.676,63 11.894.057,11Négatif :

Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et àla Directrice financière.

Monsieur JEHOLET, Conseiller communal, quitte momentanément la séance.

2. FINANCES FINANCES COMMUNALES. BUDGET COMMUNAL POURL'EXERCICE 2019. MODIFICATION N°2. DÉCISION


Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilitécommunale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de laDécentralisation ;

Considérant que certaines allocations prévues au budget doivent être révisées;

Entendu en sa présentation Monsieur le Premier Echevin Philippe Dumoulin;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilitécommunale ;

Vu la demande d'avis adressée à la Directrice financière en date du 8 mai 2019;

Vu l'avis favorable de la Directrice financière rendu en date du 8 mai 2019 et annexé à la présentedélibération;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de laDémocratie locale et de la Décentralisation, à la communication de la présente modificationbudgétaire, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'àl'organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission de la présentemodification budgétaire aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant laprésente modification budgétaire ;

Décide par 13 voix pour, 0 voix contre et 11 abstention(s)Article 1: d'approuver la seconde modification du budget 2019 comme suit:a) Le budget ordinaire de la commune est modifié et le nouveau résultat du budget est arrêté auxchiffres figurant au tableau tel que présenté:

Modification budgétaire n° 2 - Service ordinaire

SELON LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Recettes Dépenses Solde1 2 3

D'après le budget initial ou laprécédente modification

24.285.975,73 21.316.509,55 2.969.466,18

Augmentation de crédit (+) 1.441.975,77 438.061,38 1.003.914,39

Diminution de crédit (+) -16.843,49 -146,673,74 129.830,25

Nouveau résultat25.711.108,01 21.607.897,19 4.103.210,82

b) Le budget extraordinaire de la commune est modifié et le nouveau résultat du budget est arrêté auxchiffres figurant au tableau tel que présenté:

Modification budgétaire n° 2- Service extraordinaire

SELON LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Recettes Dépenses Solde1 2 3

D'après le budget initial ou laprécédente modification

21.072.629,86 18.916.949,97 2.155.679,89

Augmentation de crédit (+) 2.825.329,75 2.524.591,28 300.738,47

Diminution de crédit (+) -251.757,28 -24.196,00 -227.561,28

Nouveau résultat23.646.202,33 21.417.345,25 2.228.857,08

Article 2: de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle pour tutelle spécialed'approbation.

Article 3: de transmettre la présente délibération à la Directrice financière pour information etdisposition.

3. FINANCES FINANCES COMMUNALES. VÉRIFICATION DES ENCAISSESCOMMUNALES AUX 31 MARS, 30 JUIN, 30 SEPTEMBRE ET 31 DÉCEMBRE 2018


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier son article L1124-42 quistipule que la vérification de l'encaisse du Directeur financier doit être vérifiée au moins une fois partrimestre de l'année civile et que le procès-verbal doit être communiqué au Conseil communal;

Prend connaissance

des procès-verbaux de vérification de l'encaisse trimestrielle établis par la Directrice financière etMonsieur l'Echevin des Finances.

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE INTERCOMMUNALES. AQUALIS. ASSEMBLÉEGÉNÉRALE ORDINAIRE. ORDRE DU JOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à l'Intercommunale AQUALIS ;

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à une Assemblée Générale Ordinaire le05 juin 2019 par courrier daté du 30 avril 2019;

Considérant les points à l'ordre du jour de la susdite Assemblée;

Considérant que la Ville de Herve souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portésà l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire;

D E C I D E

d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'AssembléeGénérale Ordinaire du 05 juin 2019 de l'Intercommunale AQUALIS et portant sur :

· Point 1 – d'approuver le point inscrit:Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale;

à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit:Nomination d'administrateurs en vue de pourvoir à la vacance de mandats - Ratification;

à l'unanimité.

· Point 3 – d'approuver le point inscrit:Rapport de Gestion du Conseil d'administration pour l'exercice 2018 - Approbation;

à l'unanimité.

· Point 4 – d'approuver le point inscrit:Rapport spécial sur les prises de participation pour l'exercice 2018 - Approbation;

à l'unanimité.

· Point 5 – d'approuver le point inscrit:Rapport du Comité de rémunération - Approbation;

à l'unanimité.

· Point 6 – d'approuver le point inscrit:Rapport du Comité d'audit -Approbation;

à l'unanimité.

· Point 7 – d'approuver le point inscrit:Rapport du Contrôleur aux comptes - Prise d'acte;

à l'unanimité.

· Point 8 – d'approuver le point inscrit:Bilan et compte de résultats au 31.12.2018 - Approbation;

à l'unanimité.

· Point 9 – d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs - Décision;

à l'unanimité.

· Point 10 – d'approuver le point inscrit:Décharge au Contrôleur aux comptes - Décision;

à l'unanimité.

· Point 11 – d'approuver le point inscrit:Marchés publics : désignation du Commissaire réviseur pour la période de juillet 2019 à juin2021 et fixation des honoraires;

à l'unanimité.

· Point 12 – d'approuver le point inscrit:Conseil d'administration : nomination - Décision;

à l'unanimité.

· Point 13 – d'approuver le point inscrit:Conseil d'administration : fixation du montant du jeton de présence - Décision;

à l'unanimité.

· Point 14 – d'approuver le point inscrit:Divers.

à l'unanimité.

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein duConseil.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.

5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE INTERCOMMUNALES. ORES ASSETS.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. ORDRE DU JOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la ville de Herve à l'intercommunale ORES Assets;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à une Assemblée Générale le

29 mai 2019 par courrier daté du 12 avril 2019;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale;

Que dans cet état d'esprit , il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des pointsportés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale;

DECIDE d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour del'Assemblée Générale du 29 mai 2019 de l'intercommunale ORES Assets et portant sur :

1. D'approuver le point inscrit: Présentation du rapport annuel 2018;

à l'unanimité.

2. D'approuver le point inscrit: Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018;

· Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsique du rapport de prises de participation;

· Présentation du rapport du réviseur;

· Approbation des comptes statutaires d'Ores Assets arrêtés au 31 décembre 2018 et del'affectation du résultat;

à l'unanimité.

3. D'approuver le point inscrit: Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2018;

à l'unanimité.

4. D'approuver le point inscrit: Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat au cours de l'année 2018;

à l'unanimité.

5. D'approuver le point inscrit: Constitution de la filiale d'Ores Assets en vue d'exercer les activités de "contact center";

à l'unanimité.

6. D'approuver le point inscrit: Modifications statutaires;

à l'unanimité.

7. D'approuver le point inscrit: Nominations statutaires;

à l'unanimité.

8. D'approuver le point inscrit: Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés.

à l'unanimité.

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du

Conseil.


Copie de la présente sera transmise à l'intercommunale précitée.

6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ETHIAS CO SCRL. ASSEMBLÉE GÉNÉRALEORDINAIRE. ORDRE DU JOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à Ethias Co Scrl;

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à une Assemblée Générale Ordinaire le13 juin 2019 par courrier du 29 avril 2019;

Considérant les points à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville de Herve souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans ladite société;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portésà l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire;

Décide d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'AssembléeGénérale Ordinaire du 13 juin 2019 d'Ethias Co Scrl et portant sur:

· Point 1 – d'approuver le point inscrit :Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2018;à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit :Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018 et affectation du résultat;à l'unanimité.

· Point 3 – d'approuver le point inscrit :Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat;à l'unanimité.

· Point 4 – d'approuver le point inscrit :Décharge à donner au commissaire pour sa mission;à l'unanimité.

· Point 5 – d'approuver le point inscrit :Désignations statutaires.à l'unanimité.



Copie de la présente délibération sera transmise à Ethias Co Scrl.

7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE CRÉDIT SOCIAL LOGEMENT. ASSEMBLÉEGÉNÉRALE ORDINAIRE. ORDRE DU JOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la Ville de Herve au Crédit Social Logement;

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à l' Assemblée Générale Ordinaire le 03juin 2019 par courrier du 06 mai 2019;




D E C I D E

D'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'AssembléeGénérale Ordinaire du 03 juin 2019 du Crédit Social Logement et portant sur:

· Point 1 - d'approuver le point inscrit:Lecture et approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du04 juin 2018;à l'unanimité.

· Point 2 - d'approuver le point inscrit:Désignation du secrétaire de l'Assembée et de deux scrutateurs;06 juin 2017;à l'unanimité.

· Point 3 - d'approuver le point inscrit:Approbation du rapport de gestion;à l'unanimité.

· Point 4 - d'approuver le point inscrit:Approbation du bilan et comptes 2018;à l'unanimité.

· Point 5 - d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs;à l'unanimité.

· Point 6 - d'approuver le point inscrit:Décharge au Réviseur;à l'unanimité.

· Point 7 - d'approuver le point inscrit:Nomination des nouveaux Administrateurs;à l'unanimité.

· Point 8 - d'approuver le point inscrit:Délégation de pouvoir au Comité de Direction;à l'unanimité.

· Point 9 - d'approuver le point inscrit:Nomination du Réviseur pour les 3 prochaines années.à l'unanimité.



Copie de la présente délibération sera transmise au Crédit Social Logement - Chaussée de Heusy 1-5 à4800 Verviers.

8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE SWDE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEXTRORDINAIRE. ORDRE DU JOUR. APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAL,Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à la SWDE;

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à l' Assemblée Générale Extraordinairele mardi 28 mai 2019 par courrier recommandé daté du 12 avril 2019;




Décide d'approuver, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée GénéraleExtraordinaire du 28 mai 2019 de la SWDE et portant sur:

· Point 1 – d'approuver le point inscrit:Modification des articles 3, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,31, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 46, 49 des statuts;à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit:Approbation séance tenante du procès-verbal de l'Assemblée généraleExtraordinaire du 28 mai 2019;à l'unanimité.



Copie de la présente délibération sera transmise à la SWDE.

9. ADMINISTRATION GÉNÉRALE SWDE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.ORDRE DU JOUR. APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAL,Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à la SWDE;

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à l' Assemblée Générale Ordinaire lemardi 28 mai 2019 par courrier recommandé daté du 12 avril 2019;



Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés

à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire;

Décide d'approuver, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du28 mai 2019 de la SWDE et portant sur:

· Point 1 – d'approuver le point inscrit:Rapport du Conseil d'administration;à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit:Rapport du Collège des commissaires aux comptes;à l'unanimité.

· Point 3 – d'approuver le point inscrit:Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2018;à l'unanimité.

· Point 4 – d'approuver le point inscrit:Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes;à l'unanimité.

· Point 5 – d'approuver le point inscrit:Election de deux commissaires-réviseurs;à l'unanimité.

· Point 6 – d'approuver le point inscrit:Emoluments des deux commissaires-réviseurs élus par l'Assemblée générale;à l'unanimité.

· Point 7 – d'approuver le point inscrit:Nomination du Président du collège des commissaires aux comptes;à l'unanimité.

· Point 8 – d'approuver le point inscrit:Approbation séance tenante du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du28 mai 2019;à l'unanimité.



Copie de la présente délibération sera transmise à la SWDE.

10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE INTERCOMMUNALES. ECETIAINTERCOMMUNALE SCRL. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. ORDRE DUJOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la ville de Herve à l'intercommunale ECETIA INTERCOMMUNALESCRL;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à une Assemblée Générale Ordinaire le 25

juin 2019 par courriel du 13 mai 2019;



Que dans cet état d'esprit , il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des pointsportés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.

DECIDE d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour del'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 de l'intercommunale ECETIA INTERCOMMUNALESCRL et portant sur :

1. D'approuver le point inscrit: Prise d'acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l'exercice 2018;

à l'unanimité.

2. D'approuver le point inscrit: Prise d'acte du rapport de gestion du Conseil d'administration et approbation du bilan

et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2018; affectation du résultat;

à l'unanimité.

3. D'approuver le point inscrit: Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l'exercice 2018;

à l'unanimité.

4. D'approuver le point inscrit: Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l'exercice 2018;

à l'unanimité.

5. D'approuver le point inscrit: Démission et nomination d'administrateurs;

à l'unanimité.

6. D'approuver le point inscrit: Démission d'office des administrateurs;

à l'unanimité.

7. D'approuver le point inscrit: Renouvellement du Conseil d'administration - Nomination d'administrateurs;

à l'unanimité.

8. D'approuver le point inscrit: Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité

de rémunération;

à l'unanimité.

9. D'approuver le point inscrit: Nomination du Commissaire pour un terme de trois ans avec mandat de réviser

les comptes 2019, 2020 et 2021;

à l'unanimité.

10. D'approuver le point inscrit: Lecture et approbation du PV en séance.

à l'unanimité.




11. ADMINISTRATION GÉNÉRALE INTERCOMMUNALES. NEOMANSIO.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. ORDRE DU JOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à NEOMANSIO (Centre Funéraire de Liège et environsSCRL)

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à une Assemblée Générale Ordinaire le27 juin 2019 par courriel du 14 mai 2019;



Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portésà l'ordre du jour de l' Assemblée Générale Ordinaire.

décide d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'AssembléeGénérale Ordinaire du 27 juin 2019 de NEOMANSIO (Centre Funéraire de Liège et Environs SCRL)et portant sur:

· Point 1 – d'approuver le point inscrit:Nomination d'un nouvel administrateur :Monsieur Léon Martin.à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit:Examen et approbation :- du rapport d'activités 2018 du Conseil d'administration;- du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;- du bilan;- du compte de résultats et des annexes au 31 décembre 2018;- du rapport de rémunération 2018.à l'unanimité.

· Point 3 – d'approuver le point inscrit:Décharge aux administrateurs;à l'unanimité.

· Point 4 – d'approuver le point inscrit:Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;à l'unanimité.

· Point 5 – d'approuver le point inscrit:Elections statutaires - Renouvellement du Conseil d'administration;à l'unanimité.

· Point 6 – d'approuver le point inscrit:Lecture et approbation du procès-verbal.à l'unanimité.



Copie de la présente délibération sera transmise à NEOMANSIO (Centre Funéraire de Liège etEnvirons SCRL).

Monsieur CHANDELLE, Conseiller communal, quitte momentanément la séance.

12. ADMINISTRATION GÉNÉRALE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DEVERVIERS (CHR). ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. ORDRE DU JOUR.APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAL,Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à l'intercommunale CHR VERVIERS;Considérant que la commune a été convoquée à participer à une Assemblée Générale Ordinaire le 25juin 2019 par courriel 09 mai 2019;Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée;Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale;Que dans cet état d'esprit , il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des pointsportés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire;

DECIDE

d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'AssembléeGénérale Ordinaire du 25 juin 2019 de l'intercommunale CHR VERVIERS et portant sur:

· Point 1 – d'approuver le point inscrit:Note de synthèse générale - Information;

à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit:Rapport annuel 2018 - Information;

2.1 Annexe - Rapport annuel 2018

à l'unanimité.

· Point 3 – d'approuver le point inscrit:Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du comité derémunération - Décision;

3.1 Annexe - Rapport du Comité de Rémunération 2018 et ses annexes

à l'unanimité.

· Point 4 – d'approuver le point inscrit:Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (réviseur) - Information;

4.1 annexe - Rapport des réviseurs 2018

à l'unanimité.

· Point 5 – d'approuver le point inscrit:Approbation des comptes annuels 2018 (compte de résultats et bilan) - Décision;

5.1 Annexe - Commentaires des comptes annuels 20185.2 Annexe - Plan financier pluriannuel5.3 Annexe - Bilan social 2018

à l'unanimité.

· Point 6 – d'approuver le point inscrit:Affectation des résultats - Décision;

à l'unanimité.

· Point 7 – d'approuver le point inscrit:Décharge à donner aux administrateurs - Décision;

à l'unanimité.

· Point 8 – d'approuver le point inscrit:Décharge à donner contrôleurs aux comptes - Décision;

à l'unanimité.

· Point 9 – d'approuver le point inscrit:Installation des nouveaux organes - renouvellement intégral des mandats des organes- Démission d'office et nomination des administrateurs - Décision

à l'unanimité.

· Point 10 – d'approuver le point inscrit:Désignation des nouveaux représentants à l'Assemblée Générale - Décision;

à l'unanimité.




13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE A.I.D.E. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.ORDRE DU JOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à l'A.I.D.E,

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à une Assemblée Générale Ordinairele 27 juin 2019 par courriel du 15 mai 2019;


Considérant que la Ville de Herve souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Associationintercommunale;


décide d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'AssembléeGénérale Ordinaire du 27 juin 2019 de l'A.I.D.E et portant sur:

· Point 1 – d'approuver le point inscrit:Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale stratégique du 26 novembre 2018à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit:Comptes annuels de l'exercice 2018 qui comprend :a) Rapport d'activitéb) Rapport de gestionc) Bilan, compte de résultats et l'annexed) Affectation du résultate) Rapport spécifique relatif aux participations financièresf) Rapport annuel du Comité de rémunérationg) Rapport du Commissaireà l'unanimité.

· Point 3 – d'approuver le point inscrit:Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateursà l'unanimité.

· Point 4 – d'approuver le point inscrit:Rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations de l'exercice 2018 desorganes de gestion et de la Directionà l'unanimité.

· Point 5 – d'approuver le point inscrit:Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d'égouttage et des contrats de zoneà l'unanimité.

· Point 6 – d'approuver le point inscrit:Décharge à donner au Commissaire-réviseurà l'unanimité.

· Point 7 – d'approuver le point inscrit:Décharge à donner aux Administrateursà l'unanimité.

· Point 8 – d'approuver le point inscrit:Désignation d'un réviseur pour les exercices sociaux 2019, 2020 et 2021à l'unanimité.

· Point 9 – d'approuver le point inscrit:Renouvellement du Conseil d'Administration.à l'unanimité.

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein duConseil.De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.Copie de la présente délibération sera transmise à l'A.I.D.E.

14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE LOGIVESDRE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALEORDINAIRE DES COOPÉRATEURS. ORDRE DU JOUR. APPROBATION


Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à l'intercommunale LOGIVESDRE SCRL;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à une Assemblée Générale Ordinaire desCoopérateurs le 12 juin 2019 par courriel du 15 mai 2019;



Que dans cet état d'esprit , il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des pointsportés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire des Coopérateurs;

DECIDE d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour del'Assemblée Générale Ordinaire des Coopérateurs du 12 juin 2019 de LOGIVESDRE SCRL et portantsur:

· Point 1 – d'approuver le point inscrit:Vérification des présences;à l'unanimité.

· Point 2 – d'approuver le point inscrit:Désignation du bureau et des scrutateurs;à l'unanimité.

· Point 3 – d'approuver le point inscrit:Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale 2018;à l'unanimité.

· Point 4 – d'approuver le point inscrit:Approbation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale;à l'unanimité.

· Point 5 – d'approuver le point inscrit:Examen du rapport de gestion de l'exercice 2018 présenté par le Conseild'Administration;à l'unanimité.

· Point 6 – d'approuver le point inscrit:Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2018 - Rapport duCommissaire-Réviseur;à l'unanimité.

· Point 7 – d'approuver le point inscrit:Ratification de la nomination de 5 Administrateurs;à l'unanimité.

· Point 8 – d'approuver le point inscrit:Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire-Réviseur;à l'unanimité.

· Point 9 – d'approuver le point inscrit:Approbation du marché relatif au réviseur d'entreprises pour les exercices 2019 à2021;à l'unanimité.

· Point 10 – d'approuver le point inscrit:Nomination, sous réserve d'approbation du marché par la tutelle, du réviseurd'entreprises pour les années 2019 à 2021;à l'unanimité.

· Point 11 – d'approuver le point inscrit:Nomination des Administrateurs représentant les pouvoirs locaux;à l'unanimité.

· Point 12 – d'approuver le point inscrit:Nomination de l'Administrateur représentant les parts privées;à l'unanimité.

· Point 13 – d'approuver le point inscrit:Délégation de publication au Moniteur belge au Directeur-gérant.à l'unanimité.

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein duConseil.De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.Copie de la présente sera transmise à l'intercommunale précitée.

15. ADMINISTRATION GÉNÉRALE OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE -(O.T.W.). ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. ORDRE DU JOUR.APPROBATION.


Considérant l'affiliation de la Ville de Herve à l'O.T.W.;

Considérant que la Ville de Herve a été convoquée à participer à l' Assemblée Générale Ordinaire le 19juin 2019 par courrier daté du 14 mai 2019;


Considérant que la Ville de Herve souhaite jouer pleinement son rôle d'associé;


D E C I D E

D'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'AssembléeGénérale Ordinaire du 19 juin 2019 de l'O.T.W. et portant sur:

· Point 1 - d'approuver le point inscrit:Rapport du Conseil d'administration;

à l'unanimité.

· Point 2 - d'approuver le point inscrit:Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes;

à l'unanimité.

· Point 3 - d'approuver le point inscrit:Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtésau 31 décembre 2018;

à l'unanimité.

· Point 4 - d'approuver le point inscrit:Approbation des comptes annuels du TEC Brabant Wallon arrêtés au 31 décembre2018;

à l'unanimité.

· Point 5 - d'approuver le point inscrit:Approbation des comptes annuels du TEC Charleroi arrêtés au 31 décembre 2018;

à l'unanimité.

· Point 6 - d'approuver le point inscrit:Approbation des comptes annuels du TEC Hainaut arrêtés au 31 décembre 2018;

à l'unanimité.

· Point 7 - d'approuver le point inscrit:Approbation des comptes annuels du TEC Liège-Verviers arrêtés au 31 décembre2018;

à l'unanimité.

· Point 8 - d'approuver le point inscrit:Approbation des comptes annuels du TEC Namur-Luxembourg arrêtésau 31 décembre 2018;

à l'unanimité.

· Point 9 - d'approuver le point inscrit:Information sur les comptes annuels consolidés du groupe TEC arrêtésau 31 décembre 2018;

à l'unanimité.

· Point 10 - d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie etaux Commissaires aux Comptes;

à l'unanimité.

· Point 11 - d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs du TEC Brabant Wallon et aux Commissairesaux Comptes;

à l'unanimité.

· Point 12 - d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs du TEC Charleroi et aux Commissairesaux Comptes;

à l'unanimité.

· Point 13 - d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs du TEC Hainaut et aux Commissairesaux Comptes;

à l'unanimité.

· Point 14 - d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs du TEC Liège-Verviers et aux Commissairesaux Comptes;

à l'unanimité.

· Point 15 - d'approuver le point inscrit:Décharge aux Administrateurs du TEC Namur-Luxembourg et aux Commissairesaux Comptes;

à l'unanimité.



Copie de la présente délibération sera transmise à l'O.T.W.

Monsieur CHANDELLE, Conseiller communal, rentre en séance.

16. ADMINISTRATION GÉNÉRALE TRAVAUX PUBLICS. FONDSD'INVESTISSEMENT 2013-2016 - PLAN COMMUNAL D'INVESTISSEMENT (PIC)- TRAVAUX DE RÉALISATION D'UN TRONÇON D'ÉGOUTTAGE ENTRE LA RUEDE VERVIERS À BATTICE ET LE VILLAGE DE CHAINEUX - MARCHÉCONJOINT - MAÎTRE D'OEUVRE : A.I.D.E. - ACQUISITION DES EMPRISES ETCONSTITUTION DE SERVITUDES. CONVENTIONS. APPROBATION. DÉCISION


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notammentl'Article L1222-1 lequel prévoit que le Conseil arrête les conditions de location ou de fermage et detous autres usages des produits et revenus des propriétés et droits de la Commune;

Considérant que, dans le cadre des travaux "Fonds d'investissement 2013-2016 - Plan Communald'Investissement (PIC) - Travaux de réalisation d'un tronçon d'égouttage entre la rue de Verviers àBattice et le village de Chaineux - Marché Conjoint - Maître d'Oeuvre A.I.D.E.", il y a lieu d'acquérirdes emprises en pleine-propriété et des emprises en sous-sol; que ces emprises sont reprises au plan

dressé en date du 23 février 2016, par l'Auteur de Projet, le Bureau GESPLAN S.A., rue de laGendarmerie, 71A à 4141 LOUVEIGNE;

Considérant que les conditions d'acquisition de ces emprises ont été fixées par des conventions signéesavec les propriétaires intéressés à savoir :

· Monsieur et Madame Jean HICK-SIMON, rue des Charmes, 8 à 4650 HERVE (CHAINEUX),

· Monsieur et Madame Vincent SCHYNS-PIRON, rue Village, 77 à 4650 HERVE(CHAINEUX),

· Monsieur et Madame Henri STRAETMANS-LIEGEOIS, rue Village, 59/61 à 4650 HERVE(CHAINEUX),

· Consorts CHARLIER :

o Monsieur Guy CHARLIER, Levée Gérard, 10 à 4650 HERVE (CHAINEUX),

o Madame Anne-Catherine CHARLIER, Chaussée de Heusy, 233 à 4800 VERVIERS,

o Monsieur Renaud CHARLIER, Village 77/000A à 4650 HERVE (CHAINEUX);

Considérant qu'il s'indique de faire ratifier les dites conventions par la présente Assemblée;

Sur la proposition du Collège communal,


Article 1er - D'approuver les conventions d'acquisition d'emprises en pleine-propriété et d'emprisesen sous-sol, signées dans le cadre des travaux "Fonds d'investissement 2013-2016 - PlanCommunal d'Investissement (PIC) - Travaux de réalisation d'un tronçon d'égouttageentre la rue de Verviers à Battice et le village de Chaineux - Marché Conjoint - Maîtred'Oeuvre A.I.D.E.", avec les propriétaires intéressés à savoir :

· Monsieur et Madame Jean HICK-SIMON, rue des Charmes, 8 à 4650 HERVE(CHAINEUX),

· Monsieur et Madame Vincent SCHYNS-PIRON, rue Village, 77 à 4650 HERVE(CHAINEUX),

· Monsieur et Madame Henri STRAETMANS-LIEGEOIS, rue Village, 59/61 à 4650HERVE (CHAINEUX),

· Consorts CHARLIER :

o Monsieur Guy CHARLIER, Levée Gérard, 10 à 4650 HERVE(CHAINEUX),

o Madame Anne-Catherine CHARLIER, Chaussée de Heusy, 233 à 4800VERVIERS,

o Monsieur Renaud CHARLIER, Village 77/000A à 4650 HERVE(CHAINEUX).

Article 2 - De transmettre la présente délibération, pour information et disposition, à Madame laDirectrice financière.

Monsieur JEHOLET, Conseiller communal, rentre en séance.

17. TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX PUBLICS. TRAVAUX D'ÉGOUTTAGE ETD'AMÉLIORATION DE LA RUE CHAPELLE ADAM À 4652 XHENDELESSE.

MARCHÉ DE SERVICES D'AUTEUR DE PROJET. MARCHÉ CONJOINT A.I.D.E. -MAÎTRE D'OEUVRE "VILLE DE HERVE". CAHIER DES CHARGES, MODE DEPASSATION DU MARCHÉ ET IMPUTATION BUDGÉTAIRE. DÉCISION


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notammentl'Article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les Articles L3111-1 et suivantsrelatifs à la tutelle ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière demarchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et sesmodifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'Article 42, § 1, 1° a) (la dépenseà approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics etses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteursclassiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le Cahier des charges N°-1.777.613/951-2019, relatif au marché “Travaux d'égouttage etd'amélioration de la rue Chapelle Adam à 4652 Herve (Xhendelesse) - Marché de Services d'Auteur deprojet - Marché Conjoint A.I.D.E. - Maître d'Oeuvre "Ville de Herve"”, ainsi que les projets deconventions à intervenir établis par le Service Juridique ;

Considérant que l'entreprise des travaux en cause consiste en un marché conjoint Ville deHerve/Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la Provincede Liège (A.I.D.E.), proposé dans le Programme d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021, pourlequel la Ville de Herve est le Pouvoir Adjudicateur chargé de la gestion du marché de servicesd'études, de direction et de surveillance des travaux; que, suivant le relevé établi par le ServiceJuridique, le montant total des travaux est estimé à 867.080,00€ hors T.V.A. et 1.049.166,80€, 21%T.V.A. comprise, dont :

· 550.980,00€ hors T.V.A. et 666.685,80€, 21% T.V.A. comprise à charge de la Ville deHerve, et

· 316.100,00€ hors T.V.A. et 382.481,00€, 21% T.V.A. comprise à charge de l'A.I.D.E.;

Considérant que suivant le même relevé, le montant total des honoraires est estimé à 52.024,80€ horsT.V.A. et 62.950,00€, 21% T.V.A. comprise, soit 6% du montant des travaux et dont :

· 33.058,80€ hors T.V.A. et 40.001,14€, 21% T.V.A. comprise à charge de la Ville de Herve,et

· 18.966,00€ hors T.V.A. et 22.948,86€, 21% T.V.A. comprise à charge de l'A.I.D.E.;

Considérant que la dépense relative à la quote-part communale est prévue à l'Article 421/731-60 (n° deprojet 20170017).2019 du Budget communal Extraordinaire;

Considérant qu'un avis de légalité a été demandé à Madame la Directrice financière en date du 22 mai2019; que Madame la Directrice financière a émis un avis de légalité favorable en date du 27 mai2019;

Sur la proposition du Collège communal ;


Article 1er - D'approuver le Cahier des charges N°-1.777.613/951-2019, ainsi que les projets deconventions à intervenir et le montant estimé du marché “Travaux d'égouttage etd'amélioration de la rue Chapelle Adam à 4652 Herve (Xhendelesse) - Marché deServices d'Auteur de projet - Marché Conjoint A.I.D.E. - Maître d'Oeuvre "Ville de

Herve"”, établis par le Service Juridique. Les conditions sont fixées comme prévu aucahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Lemontant estimé s'élève à 52.024,80€ hors T.V.A. et 62.950,00€, 21% T.V.A.comprise, soit 6% du montant des travaux et dont :

· 33.058,80€ hors T.V.A. et 40.001,14€, 21% T.V.A. comprise à charge de laVille de Herve, et

· 18.966,00€ hors T.V.A. et 22.948,86€, 21% T.V.A. comprise à charge del'A.I.D.E.;

Article 2 - De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 - D'imputer la dépense à résulter de la présente décision, pour ce qui concerne laquote-part communale, à l'Article 421/731-60 (n° de projet 20170017).2019 duBudget communal Extraordinaire.

Article 4 - De transmettre la présente délibération:

· à la l'A.I.D.E., pour approbation des documents du marché, du mode depassation et pour accord sur sa quote-part,

· à Madame la Directrice financière, pour information et disposition.

18. AGRICULTURE AGRICULTURE. SUBSIDE AU BRUANT HERVIEN. DÉCISION


Vu les crédits inscrits à l'Article 62101/32101 du Budget communal pour l'exercice 2019 ;

Vu la demande ci-annexée du Bruant Hervien actif sur le territoire de la Ville de Herve et susceptibled'obtenir un subside inférieur à 1.239,47 € ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses Articles L3331-1 et suivants etplus Spécifiquement l'ArticleL3331-9 ;

Sur la proposition du Collège Communal,


D'octroyer, à charge du Budget communal pour l'exercice 2019, au Bruant Hervien, actif sur leterritoire de la Ville de Herve, le subside tel que repris à la liste ci-annexée, pour un montant total de125,00 €.

19. ENVIRONNEMENT AGRICULTURE. SUBSIDE POUR LA CONFRÉRIE DE LAPOULE NOIRE DE HERVE. DÉCISION


Vu les crédits inscrits à l'Article 62101/32101 du Budget communal pour l'exercice 2019 ;

Vu la convention entre la Présidente de la confrérie de la Poule Noire de Herve et la Ville de Herve,signée dans le cadre de l'opération poules;

Attendu que la ville de Herve s'est engagée à verser un subside de 250 euros en contre partie desformations dispensées par la Présidente de la confrérie de la Poule Noire de Herve;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses Articles L3331-1 et suivants etplus Spécifiquement l'ArticleL3331-9 ;


D'octroyer, à charge du Budget communal pour l'exercice 2019, à la Confrérie de la Poule Noire deHerve, active sur le territoire de la Ville de Herve, un subside pour un montant total de 250,00 €.

20. ADMINISTRATION GÉNÉRALE INFORMATIQUE. ADHÉSION ÀL'INTERCOMMUNALE IMIO SCRL. DÉCISION


Vu l'article 162, alinéa 4, de la Constitution,

Vu l'article 6, § 1er, VIII, 8°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-

3 et L1523-1 et suivants,

Considérant la création de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique etorganisationnelle IMIO,

Vu les statuts de l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, enabrégé IMIO scrl,


Article 1er – La commune prend part à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique etorganisationnelle, en abrégé IMIO scrl et en devient membre.

Celle-ci, conformément aux statuts joints à la présente délibération, a pour but de promouvoir etcoordonner la mutualisation de solutions organisationnelles, de produits et services informatiques pourles pouvoirs locaux de Wallonie et plus précisément :

1. De proposer une offre cohérente d'outils informatiques mutualisés et interopérables avec laWallonie:

A. soit par le biais de la centrale de marchés ou d'achats qui acquerra via marchés publicsdes applications informatiques "métiers" de qualité et à un prix globalement plus avantageuxpour les pouvoirs locaux que s'ils avaient acheté isolément les mêmes applications;B. soit par le développement, en interne, d'applications informatiques génériques etparamétrables, créées en mutualisation sous licence libre.C. Dans ce cadre, la structure gérera un patrimoine de logiciels libres cohérents et robustes,appartenant aux pouvoirs publics, dont elle garantira la maitrise technique en interne,l'évolution, la pérennité et la diffusion dans le respect de la licence libre.

2. De proposer des solutions organisationnelles optimisées aux pouvoirs locaux (processus simplifiés,…).

Article 2. – La commune souscrit 1 part B au capital de l'intercommunale IMIO par la réalisation d'unapport en numéraire de 3,71 euros.

Cet apport sera libéré dès réception de l'autorisation de la tutelle par un versement de 3,71 euros sur lecompte de l'intercommunale IMIO IBAN BE42 0910 1903 3954.

Article 3. – La présente délibération est soumise, pour approbation, aux autorités de tutelle.

21. AFFAIRES CULTURELLES AFFAIRES CULTURELLES. SUBSIDE À L'ASBLCERCLE RÉVEIL JOSÉTOIS. DÉCISION


Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation en ses articles L3331-1 et suivants et plus

spécifiquement l'article L3331-4 ;

Vu les crédits inscrits à l'article 76301/33202 du budget communal pour l'exercice 2019 ;

Considérant que l'Asbl Cercle Réveil Josétois, active sur le territoire de la Ville de Herve, estsusceptible d'obtenir un subside supérieur à 1.239,47€ ; que ce comité est constitué en personne moraleet que de ce fait l'article L3331-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation lui estapplicable ;

Sur la proposition du Collège Communal ;


Article 1 : d'octroyer à charge du budget communal pour l'exercice 2019, à l'ASBL Cercle RéveilJosétois, active sur le territoire de la Ville de Herve, pour ses frais d'organisation de ses activités, unsubside d'un montant de 1700€ ;

Article 2 : de charger le Collège communal de réclamer à l'ASBL Cercle Réveil Josétois, la copie desdocuments déposés au greffe du Tribunal de commerce ainsi qu'une copie de l'attestation de dépôt deceux-ci pour l'exercice 2018.

22. AFFAIRES CULTURELLES AFFAIRES CULTURELLES. SUBSIDE AU COMITÉDES FÊTES DE MANAIHANT. DÉCISION


Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation en ses articles L3331-1 et suivants et plusspécifiquement l'article L3331-4 ;


Considérant que le comité des fêtes de Manaihant-Battice, actif sur le territoire de la Ville de Herve, estsusceptible d'obtenir un subside supérieur à 1.239,47€ ; que ce comité n'est pas constitué en personnemorale et que de ce fait l'article L3331-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation nelui est pas applicable ;



Article 1 : d'octroyer à charge du budget communal pour l'exercice 2018, au comité des fêtes deManaihant-Battice, actif sur le territoire de la Ville de Herve, pour ses frais de fonctionnement etd'organisation de ses activités, un subside d'un montant de 1700 € ;

Article 2 : de charger le Collège communal de réclamer au comité en cause, la production des facturesjustificatives des dépenses des frais de fonctionnement et des dépenses d'organisation de ses activitéspour l'exercice 2018.

23. AFFAIRES CULTURELLES AFFAIRES CULTURELLES. SUBSIDE AUX AMIS DUFORT DE BATTICE. DÉCISION



Vu que les "Amis du Fort de Battice" sont actifs sur le territoire de la Ville de Herve et susceptiblesd'obtenir un subside inférieur à 1.239.47€ ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses articles L3331-1 et suivants et plusspécifiquement l'article L3331-9 ;



d'octroyer, à charge du budget communal pour l'exercice 2019, aux "Amis du Fort de Battice" actifssur le territoire de la Ville de Herve, un subside d'un montant de 1000€.

24. AFFAIRES CULTURELLES AFFAIRES CULTURELLES. SUBSIDES AUXASSOCIATIONS PATRIOTIQUES. DÉCISION


Vu les crédits inscrits à l'article 76307/33202 du budget communal pour l'exercice 2019;

Vu la liste des différentes Associations Patriotiques actives sur le territoire de la Ville de Herve etsusceptibles d'obtenir un subside inférieur à 1.239.47€ ;




d'octroyer, à charge du budget communal pour l'exercice 2019, aux différentes AssociationsPatriotiques actives sur le territoire de la Ville de Herve, les subsides tels que repris dans la listeétablie, pour un montant total de 800€.

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Art. 76307/33202 2019

F.N.C. Herve 200 €

F.N.C. Grand-Rechain 200 €

FNC Charneux 200€

FNAPG 200€

TOTAL : 800 €

25. AFFAIRES CULTURELLES AFFAIRES CULTURELLES. SUBSIDES AUXORGANISMES D'ÉDUCATION PERMANENTE. DÉCISION



Vu la liste des différents Organismes d'Education Permanente actifs sur le territoire de la Ville deHerve et susceptibles d'obtenir un subside inférieur à 1.239.47€ ;



Décide par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention(s)d'octroyer, a charge du budget communal pour l'exercice 2019, aux differents organismesd'Education Permanente actifs sur le territoire de la Ville de Herve, les subsides tels que reprisdans la liste etablie, pour un montant total de 1800 euros.

ORGANISMES EDUCATION PERMANENTE 2019

Les Kbarres - Troupe d'improvisationtheatral

375€

Cabaret du Vinave 375€ASREPH 125€Chorale GAM 200€Chorale Saint Sebastien 200€Chorale regroupee de Xhendelesse-Jose 200€Chorale Tetras-Lyre 200€Li Copinereye di Heve 125€TOTALPrévu au budget

1800€7500€

26. AFFAIRES CULTURELLES AFFAIRES CULTURELLES. SUBSIDES FOLKLORESET TRADITIONS. DÉCISION



Vu la liste des différents associations folkloriques actives sur le territoire de la Ville de Herve etsusceptibles d'obtenir un subside inférieur à 1.239.47€ ;




d'octroyer, à charge du budget communal pour l'exercice 2019, au Comité des processions de Herveactif sur le territoire de la Ville de Herve, un subside pour un montant total de 200 €

27. ENFANCE ENFANCE. COMPTES 2018 DE L'ASBL MAISON DE L'ENFANCE -VILLE DE HERVE. APPROBATION. DÉCISION



d'approuver les comptes 2018 de l'ASBL Maison de l'Enfance - Ville de Herve tels qu'adoptés par sonassemblée générale.

28. MOBILITÉ MOBILITÉ. MODIFICATION RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DECIRCULATION ROUTIÈRE PORTANT SUR LA SIGNALISATION ET LACIRCULATION ROUTIÈRES SUR LES ROUTES COMMUNALES. ABROGATIONDE L'ARTICLE 26 CONCERNANT LE STATIONNEMENT ALTERNÉ SEMIMENSUEL. DÉCISION.


Vu les articles 2,3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulationroutière et ses arrêtés d'application ;

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur lesrèglements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routièreet de l'usage de la vie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditionsparticulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et auplacement de la signalisation routière ;

Revu son règlement complémentaire de circulation routière portant sur la signalisation et la circulationroutières sur les routes communales du 19 décembre 2016 ;

Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne;

Considérant que le stationnement alterné semi mensuel n'a plus de raison d'être;

Sur proposition du Collège communal ;


D'abroger l'article 26 du règlement complémentaire de circulation routière portant sur la signalisationet la circulation routières sur les routes communales du 19 décembre 2016.

29. MOBILITÉ MOBILITÉ. MODIFICATION RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DECIRCULATION ROUTIÈRE PORTANT SUR LA SIGNALISATION ET LACIRCULATION ROUTIÈRES SUR LES ROUTES COMMUNALES.STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DES PLATANES À GRAND-RECHAIN.DÉCISION









Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne ;

Considérant que l'article 26 du règlement complémentaire de circulation routière portant sur lasignalisation et la circulation routières sur les routes communales du 19 décembre 2016 est abrogé etqu'il faut donc définir l'offre de stationnement ;



De modifier l'article 21 du règlement complémentaire de circulation routière portant sur lasignalisation et la circulation routières sur les routes communales du 19 décembre 2016, comme suit :

ARTICLE 21 : STATIONNEMENT INTERDIT

Le stationnement est interdit sur les voies ou tronçons de voies suivants :

avenue des Platanes, de l'immeuble n°44 à l'immeuble n°49, du côté des habitations paires ;

La mesure est matérialisée par des signaux E1, éventuellement complétés par un panneau additionnelportant la mention limitative prévue dans chaque cas.

30. MOBILITÉ MOBILITÉ. MODIFICATION RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DECIRCULATION ROUTIÈRE PORTANT SUR LA SIGNALISATION ET LACIRCULATION ROUTIÈRES SUR LES ROUTES COMMUNALES. MARQUAGED'UN ÎLOT DIRECTIONNEL RUE D'ELVAUX. DÉCISION










Considérant qu'il est nécessaire de canaliser la circulation au niveau du carrefour ;




ARTICLE 17 : ILOT DIRECTIONNEL

Un îlot directionnel est établi sur les voies suivantes :

rue d'Elvaux, au carrefour formé avec la rue de la Grotte ;

La mesure est matérialisée par une construction en saillie ou par les marques de couleur blancheprévues à l'article 77.4. de l'A.R. du 1er décembre 1975.

31. MOBILITÉ MOBILITÉ. MODIFICATION RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DECIRCULATION ROUTIÈRE PORTANT SUR LA SIGNALISATION ET LACIRCULATION ROUTIÈRES SUR LES ROUTES COMMUNALES.MODIFICATION DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SUR LE TRY.DÉCISION










Considérant qu'il est opportun d'élargir l'offre de stationnement ;




ARTICLE 21 : STATIONNEMENT INTERDIT

Le stationnement est interdit sur les voies ou tronçons de voies suivants :

Sur le Try, depuis le carrefour formé avec la rue de Herve, du côté droit de la chaussée, jusqu'à

l'immeuble n°19 ;

La mesure est matérialisée par des signaux E1, éventuellement complétés par un panneau additionnelportant la mention limitative prévue dans chaque cas.

32. MOBILITÉ MOBILITÉ. MODIFICATION RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DECIRCULATION ROUTIÈRE PORTANT SUR LA SIGNALISATION ET LACIRCULATION ROUTIÈRES SUR LES ROUTES COMMUNALES.STATIONNEMENT RÉSERVÉ HANDICAPÉS RUE DES FILIÈRES. DÉCISION









Considérant qu'il y a une demande ponctuelle de riverains pour un emplacement réservé pour personnehandicapée rue des Filières n°6 ;




ARTICLE 24 : STATIONNEMENT RESERVE HANDICAPES

- Abrogation de l'emplacement de stationnement réservé pour personne handicapée Rue des Filièresn°12- Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personne handicapée Rue des Filières n°6

La mesure est matérialisée par des signaux E9 complétés par un panneau additionnel.

33. URBANISME AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. MODIFICATION DE VOIRIE.ACQUISITION DE DEUX EMPRISES À RENOUPREZ CHARNEUX. DÉCISION


Relu notre délibération du 23 juin 2014 relative à la proposition d'élargissement du tracé des cheminscommunaux n°s 26 et 5, Renouprez à 4654 CHARNEUX ;

Considérant qu'il y a lieu d'acquérir à titre gratuit, pour cause d'utilité publique, deux emprises : l'unede 1,3 m² le long du chemin communal n° 26 et l'autre de 34,6 m² le long du chemin communal n° 5,nécessaires à la réalisation de l'alignement futur du domaine public communal à cinq mètres de l'axe dela voirie ;

Vu le plan d'emprises dressé le 8/11/2012 par Monsieur Jean-Paul BASTIN, Géomètre-expertimmobilier à Herve;

Attendu que l'emprise n° 1 de 1,3 m² est précadastrée 2ème Division, Section A, n° 925N, et quel'emprise n° 2 de 34,6 m² est cadastrée 2ème Division, Section A, n° 925M et qu'elles appartiennent àMonsieur Nicolas MINET et à Madame Nadine LEMAIRE ;

Vu l'arrêté du Collège provincial de Liège du 21 août 2014 décidant l'élargissement des cheminsvicinaux n°s 26 et 5, Renouprez à CHARNEUX, suivant le tracé établi le 8 novembre 2012 par leGéomètre e.i. Jean-Paul BASTIN ;

Vu la Loi du 10 avril 1841;


d'acquérir à titre gratuit, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, l'emprise n° 1 de 1,3 m² sise à frontdu chemin communal n° 26, précadastrée 2ème Division, Section A, n° 925N, et l'emprise n° 2 de 34,6m² sise à front du chemin communal n° 5, cadastrée 2ème Division, Section A, n° 925M, appartenant àMonsieur Nicolas MINET et à Madame Nadine LEMAIRE, figurées sous teinte jaune au plan dressé le8 novembre 2012 par Monsieur Jean-Paul BASTIN, Géomètre-expert immobilier à Herve, afin de lesincorporer au domaine public communal.

34. ADMINISTRATION GÉNÉRALE BIENS COMMUNAUX. LOCATION PAR LASOCIÉTÉ TELENET GROUP S.P.R.L. D'UN PYLÔNE COUR BEAUPRÉ À 4654CHARNEUX. DÉLIBÉRATION DU COLLÈGE COMMUNAL DU 02 MAI 2019.RATIFICATION. DÉCISION


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notammentl'Article L1222-1 lequel prévoit que le Conseil arrête les conditions de location ou de fermage et detous autres usages des produits et revenus des propriétés et droits de la Commune;

Considérant que, la société TELENET Group S.P.R.L., dont le siège social est établi rue Neervald, 105à 1200 BRUXELLES, souhaite installer des antennes GSM au terrain de football situé Cour Beaupré à4654 HERVE (CHARNEUX), sur un nouveau pylône en remplacement un pylône d'éclairage existant;

Considérant que le bien en cause est situé en zone agricole et qu'un permis unique dérogatoire au plande secteur est requis; que ce permis ne peut être introduit sans l'accord du propriétaire, en l'occurrencela Ville de Herve, sur base d'un contrat dûment signé pour accord;

Vu la délibération du Collège communal du 02 mai 2019 décidant notamment, afin de permettrel'introduction du dossier de permis unique dérogatoire, de marquer un accord sur le projet de contrat debail établi par la société TELENET Group S.P.R.L. susnommée et fixant les conditions de la locationen cause;

Considérant que cette délibération se doit d'être ratifiée par la présente Assemblée;


Article 1er - De ratifier la délibération du Collège communal du 02 mai 2019 décidant notammentd''approuver le projet de bail à intervenir entre la Ville de Herve et la société TELENETGroup S.P.R.L., dont le siège social est établi rue Neerveld, 105 à 1200 BRUXELLESet concernant l'installation d'un nouveau pylône destiné à accueillir des antennes GSMau terrain de football situé Cour Beaupré à 4654 HERVE (CHARNEUX), enremplacement un pylône d'éclairage existant.

Article 2 - De transmettre la présente délibération, pour information et disposition, à Madame laDirectrice financière.

35. URBANISME AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. CRÉATION ETMODIFICATION DE VOIRIE. RUE DE LA CLEF ET RUE DE SOUMAGNE À 4650HERVE. 1ÈRE DIVISION, SECTION A, PARCELLES 237 F, 240 H, 240 L, 240 M.DEMANDE DE HENOVA SA. DÉCISION


Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale modifié les 05/02/2015 et 20/07/2016, ci-après décret voirie;

Vu le CoDT en son article D.IV.41;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu la demande de permis d'urbanisme introduite par la SA HENOVA, établie rue des Meuneries 10 à4650 HERVE, relative à la réalisation d'un ensemble immobilier de 45 appartements (dans 5immeubles avec parkings, venelles, placette), la démolition d'une maison et d'annexes, la constructiond'une maison d'habitation unifamiliale, sur un bien sis rues de la Clef et de Soumagne à 4650 HERVE,cadastré 1ère Division, Section A, parcelles 237 F, 240 H, 240 L, 240 M;

Considérant que, pour garantir une connexion piétonne depuis les terrains en zone d'habitat situés àl'arrière des parcelles concernées par le projet vers le centre de Herve, une nouvelle venelle doit êtrecréée; qu'elle permettra également l'accès des services de secours à l'ensemble des constructions;

Considérant que, pour faciliter la gestion des accès aux immeubles situés le long du domaine public, unexcédent de voirie est réalisé;

Considérant que le projet prévoit:

· la réalisation d'une emprise d'une superficie de 498,51 m² pour la création de la venelleentre la rue de la Clef et le fond de la parcelle 240 L;

· la réalisation d'un excédent de voirie d'une superficie de 945,5 m² le long des rues de laClef et de Soumagne;

Vu le plan d'emprise et d'excédent dressé le 05/02/2019 par le Bureau d'expertise et de topographieBEXTO;

Attendu que ce projet a été soumis à enquête publique du 20 mars 2019 au 19 avril 2019conformément à la section 5 du décret voirie;

Vu le certificat de publication et le procès-verbal de ladite enquête duquel il ressort que 3 lettres deréclamations/observations ont été adressées au Collège communal mais qu'aucune de ces lettres nes'oppose à la réalisation de l'emprise ou de l'excédent faisant l'objet de l'enquête;

Vu les extraits des matrice et plans cadastraux;

Réuni en séance publique;


PREND CONNAISSANCE des résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20/03/2019 au19/04/2019.

APPROUVE :

- le tracé de la venelle située entre la rue de la Clef et le fond de la parcelle 240 L à 4650 HERVE ;

- le nouveau tracé de la rue de la Clef à 4650 HERVE ;

- le nouveau tracé de la rue de Soumagne à 4650 HERVE;

tel que représenté au plan d'emprise et d'excédent dressé le 05/02/2019 par le Bureau d'expertise et detopographie BEXTO.

DECIDE d'acquérir, à titre gratuit, pour cause d'utilité publique :

- l'assiette de la venelle située entre la rue de la Clef et le fond de la parcelle 240 L, pour unesuperficie de 498,51 m², telle que défini au plan susdit.

DECIDE de déclasser l'excédent des rues de la Clef et de Soumagne à 4650 HERVE pour unesuperficie de 945,5 m², tel que repris au plan susdit, et de le rétrocéder, à titre gratuit, pour caused'utilité publique, afin de l'incorporer aux parcelles cadastrées 1ère Division, Section A, parcelles 237F, 240 H, 240 L, 240 M.

DECIDE que les frais relatifs à cette opération seront à charge de la SA HENOVA.

36. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ENERGIE. PLACEMENT DE BORNES DERECHARGEMENT ÉLECTRIQUES. ACQUISITION D'UN TERRAIN DE LA SNCB.PROJET D'ACTE. DÉCISION


Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu sa délibération du 17 décembre 2018 décidant notamment:

· d'acquérir, pour le prix de 3.000,00€ hors frais, la parcelle de terrain non cadastrée, appartenantà la SNCB SA de droit public, ayant son siège social rue de France, 56 à 1060 BRUXELLES,sise à l'angle de la rue des Meuneries et de la rue du Calvaire à 4650 HERVE, telle que reprisesous teinte verte au plan dressé par Monsieur Jean-Luc BLAISE, Ingénieur Géomètre, rue del'Eglise, 23 à 4987 LA GLEIZE, en date du 22 novembre 2018, pour une superficie de 20 ca,afin de permettre l'installation d'une borne de rechargement électrique;

· de charger la SNCB SA de droit public susnommée des formalités à accomplir et notamment la

rédaction du projet de compromis de vente;

Considérant que cette acquisition a lieu pour CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE;

Considérant que le Service Public fédéral Finances, Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles,Boulevard du Jardin Botanique, 50 bte 398 à 1000 BRUXELLES, a été chargé par la SNCB SA dedroit public susnommée de procéder aux formalités de vente du bien en cause;

Vu le projet d'acte établi par le dit Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles;

Sur la proposition du Collège communal,


Article 1er - D'approuver le projet d'acte établi par le Service Public fédéral Finances, ComitéFédéral d'acquisition de biens immeubles, Boulevard du Jardin Botanique, 50 bte398 à 1000 BRUXELLES, dans le cadre de l'acquisition par la Ville de Herve dela parcelle de terrain non cadastrée, appartenant à la SNCB, SA de droit public,ayant son siège social rue de France, 56 à 1060 BRUXELLES, sise à l'angle de larue des Meuneries et de la rue du Calvaire à 4650 HERVE, afin de permettrel'installation d'une borne de rechargement électrique, cette acquisition ayant lieuPOUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

Article 2 - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision enapplication du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation.

Article 3 - De transmettre la présente délibération :

· pour disposition, au Service Public fédéral Finances, Comité Fédérald'acquisition de biens immeubles susnommé,

· pour information à la SNCB SA de droit public susnommée.

37. TOURISME TOURISME. CIRCUIT D'INTERPRÉTATION DU PAYSAGE.AQUALIS. AUTORISATION D'IMPLANTER DU MOBILIER TOURISTIQUE SURLE TERRITOIRE COMMUNAL. DÉCISION


Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation, et notamment ses Articles L3331-1 àL3331-9 ;

Vu le Code wallon du Tourisme ;

Vu le Décret du 20 juillet 2005, relatif aux subventions pour la promotion touristique ;

Vu l'Arrêté royal du 14 février 1967 modifié par l'Arrêté royal du 24 septembre 1969, réglementant lesconditions d'octroi des subventions allouées par l'État pour le développement de l'équipementtouristique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 06 mars 1967 modifié par l'Arrêté ministériel du 24 septembre 1969, réglantla procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement del'équipement touristique ;

Revu sa délibération du 16 novembre 2015 décidant notamment : 1.) d'approuver le projet deconvention ayant pour objet l'implantation de mobilier d'interprétation du paysage du Pays de Herve telque présenté par l'intercommunale AQUALIS dont le siège social est établi Place de l'Hôtel de Ville 44à 4900 Spa et 2.) d'assurer le financement du projet par l'octroi, à l'intercommunale AQUALIS, d'unesubvention extraordinaire à l'investissement et dont les modalités sont reprises à la convention susdite ;

Considérant que le projet comprend l'implantation de mobilier touristique sur deux sites du territoirecommunal de la Ville de Herve, à savoir le site de la Croix de Charneux et le site de la Maison duTourisme ;

Considérant qu'en date du 26 août 2016, la Ville de Herve a adressé à l'intercommunale AQUALIS, desautorisations de balisage relatives à l'implantation du mobilier touristique ci-concerné ; que celles-ciont été jointes à la demande de subvention à l'équipement touristique introduite au CommissariatGénéral au Tourisme en octobre 2016 par l'intercommunale AQUALIS ;

Considérant qu'en date du 08 février 2019, le Commissariat Général au Tourisme a fait part àl'intercommunale AQUALIS de la non-conformité des autorisations de balisage jointes à la demande ;que le Commissariat Général au Tourisme a dès lors réclamé une délibération du Conseil communalautorisant l'implantation du mobilier touristique concerné sur le territoire communal et ce, en vue decompléter le dossier de demande ;

Considérant que le Collège de la Ville de Herve a réclamé en date du 1er mars 2019 une mise à jour dela quote-part communale, laquelle est parvenue à l'administration communale le 6 mai 2019; que lemontant s'élève à 11.726,48€ si le projet est subventionné à hauteur de 60%, à 5.863,24€ si le projet estsubventionné à hauteur de 80%;

Considérant qu'en raison des impératifs liés à la production de documents imprimés (cartes, guides-touristiques, etc.), la Ville de Herve s'engage à ne mettre fin au consentement qu'il a donné àl'intercommunale AQUALIS, que moyennant un délai raisonnable de nature à assurer la continuitéentre les documents imprimés relatifs au mobilier concerné et la réédition des nouveaux documents ;


Après en avoir délibéré ;


D'autoriser l'intercommunale AQUALIS à implanter le mobilier touristique sur les sites de la Croix deCharneux et de la Maison du Tourisme, moyennant la mise en œuvre des techniques définies par laRégion wallonne et conformément aux conditions délibérées en Comité de pilotage et ce, dans l'intérêtdu développement du tourisme itinérant non motorisé.

38. AFFAIRES SOCIALES ACTIONS SOCIALES. SUBSIDES AUX ASSOCIATIONSSOCIALES ET FAMILIALES. DÉCISION


Vu les crédits inscrits à l'Article 84913/33202 du Budget communal pour l'Exercice 2019 ;

Vu la liste ci-annexée des différentes associations actives sur le territoire de la Ville de Herve etsusceptibles d'obtenir un subside inférieur à 1.239,47€;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses Articles L3331-1 et suivants etplus spécifiquement l'Article L3331-9 ;

Sur la proposition du Collège Communal,

Décide par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention(s)Article 1 : D'octroyer, à charge du Budget communal pour l'Exercice 2019, aux différentes

associations actives sur le territoire de la Ville de Herve, les subsides tels que repris à laliste ci-annexée, pour un montant total 500€

Subventions aux associationssociales et familiales

2019

84913/33202 Au Fil du Lien asbl 500 €

Article 2 : De transmettre à Madame la Directrice financière, pour information et disposition.

39. AFFAIRES SOCIALES ACTIONS SOCIALES. PLAN DE COHÉSION SOCIALE

2020-2025. APPROBATION. DÉCISION


Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a ététransféré de la Communauté française ;

Vu l'avis favorable du Comité de concertation Commune/CPAS en date du 26 avril 2019 joint à laprésente délibération ;

Vu l'avis favorable de la Directrice financière en date du 08 mai 2019 joint à la présente délibération ;

Considérant que le décret favorise la cohésion sociale et soutient les communes qui œuvrent sur leurterritoire au travers de la mise en œuvre d'un Plan de Cohésion Cociale ;

Considérant que le Collège Communal en séance du 06 décembre 2018 a fait acte de candidature pourle plan 2020-2025 ;

Considérant la participation du chef de projet au coaching obligatoire de la Direction de la Cohésionsociale en date du 21 février 2019 ;

Considérant que les actions menées au travers du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ontincontestablement répondu à des besoins importants pour les habitants de Herve ; Considérant que ces actions doivent être poursuivies et amplifiées dans les années à venir et qued'autres projets peuvent être menées dans le cadre d'un nouveau Plan de Cohésion Sociale afin decontinuer à satisfaire les besoins de la population ;

Considérant que le montant annuel minimum du subside auquel notre commune peut prétendre durantla période 2020-2025 s'élève à 37.523,38€ ;

Considérant qu'il appartient à la commune de financier 25% minimum du subside ;

Considérant le projet du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 présenté ce jour ;

Attendu qu'en application des engagements pris envers le Service Public de Wallonie Intérieur etAction sociale - Direction de la Cohésion sociale, ce projet doit être transmis au Service Public deWallonie au plus tard pour le 01 juin 2019 par voie électronique à l'[email protected] ;

Après avoir entendu Monsieur JÉRÔME, Président du CPAS en charge de l'Action Sociale, en sesexplications ;Décide par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention(s)

d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025.

La présente délibération et les documents y relatifs seront transmis sans délai à la Direction de laCohésion sociale.

40. ADMINISTRATION GÉNÉRALE QUESTIONS ORALES D'ACTUALITÉ


mailto:[email protected]

Madame GREFFE, Conseillère communale, interroge le Collège concernant l'état d'avancement dudossier de renouvellement de la CCATM. Monsieur l'Echevin ALLELYN répond à la question.

Monsieur PIRET, Conseiller communal, interroge le Collège concernant les travaux de la rue deCharneux. Monsieur le Bourgmestre répond à la question.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22h15

Par le Collège :

Le Directeur Général,Eric Laurenty

Le Bourgmestre,Marc Drouguet

Documents

SEANCEDU27/05/20192019/05/27 · SEANCEDU27/05/2019 PRESENTS : LejeuneThierry,Conseiller-Président DrouguetMarc,Bourgmestre DumoulinPhilippe,DalemMarianne,MonseurJean-Marc,AllelynBernard,Levaux