Secrétairerie d'État et de Guerre

BE-A0510_000027_005874_FRE

Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.

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2 Secrétairerie d'État et de Guerre

DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:............................................................................3Histoire du producteur et des archives..........................................................................4

Producteur d'archives.......................................................................................................4Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille...........................................4Compétences et activités.............................................................................................4Organisation..................................................................................................................5

DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS....................................................................7ANALYSES..............................................................................................................................7

Secrétairerie d'État et de Guerre 3

Description du fonds d'archives:

Description du fonds d'archives:

Nom du bloc d'archives:Secrétairerie d'État et de Guerre

Période:1582 - 1795

Numéro du bloc d'archives:BE-A0510.19

Etendue:2791242

Dépôt d'archives:Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Producteurs d'archives:Pagadorie, 1567- ca 1670Contadorie, 1567-1735Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Jointe suprême militaire, 1736-1774Office du Lieutenant auditeur-général de la Justice militaire, 1736-1795


Histoire du producteur et des archives

Histoire du producteur et des archivesProducteur d'archives

PRODUCTEUR D'ARCHIVESHistoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille

HISTOIRE INSTITUTIONELLE/BIOGRAPHIE/HISTOIRE DE LA FAMILLEL'insurrection des états-Unis contre la domination britannique entraîna une guerre maritime entre l'Angleterre, d'une part, la France, l'Espagne et la Hollande, d'autre part. Cette guerre, qui dura de 1778 à 1783, donna un essor extraordinaire à notre prospérité commerciale et eut, comme conséquence inattendue, la création d'un nouveau corps consultatif, appelé le Comité de Commerce maritime. Dès le début des hostilités, le gouvernement s'occupa du parti à tirer de la guerre pour le commerce du pays et fit étudier par le conseil des finances ou par quelques membres de ce conseil, toutes les questions relatives à la navigation et au commerce. Celles-ci se multiplièrent à tel point, après la rupture entre l'Angleterre et la Hollande, que l'institution d'un comité spécial fut jugé nécessaire. Le Comité de Commerce maritime fut établi très probablement par une simple décision non enregistrée du ministre plénipotentiaire, le prince de Stahremberg, car aucun document ne nous renseigne sur sa fondation. Son activité se manifesta dès le commencement d'avril 1781 et le premier rapport est daté du 20 de ce mois. Aussi, nous croyons qu'il fut créé à la suite d'un conseil de cabinet tenu en février 1781, dans lequel toutes les questions, amenées par l'ouverture des hostilités entre l'Angleterre et la Hollande, avaient été longuement débattues. La guerre maritime prit fin en 1783 ; mais sur la proposition de Stahremberg, Joseph II approuva la continuation du Comité de Commerce maritime 1. Cependant, le retour de la paix fit perdre aux Pays-Bas les avantages commerciaux que la guerre avait provoqués, et bientôt les difficultés avec la Hollande accaparèrent toute l'attention du gouvernement. Aussi, les questions soumises aux délibérations du comité, diminuèrent de jour en jour. Le dernier rapport est daté du 13 juillet 1786 et, dans le courant de cette année, le Comité de Commerce maritime qui avait perdu un de ses collaborateurs les plus actifs, le conseiller de Grysperre, cessa d'être convoqué.Compétences et activités

COMPÉTENCES ET ACTIVITÉSDès le début, la besogne était considérable. " Le courant du travail était souvent très pressé : il fallait faire des copies et des mises au net de rapports sans perdre d'instants et, par conséquent, travailler sans distinction des plus grandes fêtes, le soir et de grand matin, sans prendre de repos quand les ouvrages pressaient " 2. Delplancq et de Grysperre jouèrent un rôle prépondérant dans les délibérations du comité. Le second traita plus particulièrement les sujets de législation, relevant auparavant du conseil privé, notamment la police de la navigation et certaines questions consulaires. Comme directeur de la régie, Delplancq avait déjà exercé une influence considérable sur la politique économique du gouvernement et connaissait à fond tout ce qui avait rapport aux douanes et au commerce extérieur. La plupart des questions mises en délibération rentraient dans

1 Lettre du chancelier de Kaunitz à Stahremberg, du 22 mars 1783. (Ch. P.-B V., n° 512).2 Rapport du comité sur le salaire de divers officiaux employés aux écritures, 4 septembre 1782.

(Secrétairerie d'Etat et de guerre, n° 1777.)


ses attributions et on peut dire que Delplancq fut l'âme du Comité de Commerce maritime. Il rédigea la plupart des rapports, si bien que le prince de Stahremberg, ministre plénipotentiaire, crut nécessaire de faire des représentations à ce sujet au trésorier général 3.Organisation

ORGANISATIONLe Comité de Commerce maritime était composé du baron de Cazier, trésorier général, des conseillers des finances Baudier, Paradis et Delplancq et du conseiller privé de Grysperre 4. Botte, substitut à la direction du bureau de la régie, était chargé des fonctions d'actuaire et assisté de plusieurs officiaux.

3 Il ne lui paraît pas " que M. Delplancq puisse y influer autrement que du côté de la délibération, ni qu'il puisse continuer à être le rapporteur unique ou principal de toutes les affaires qui sont du ressort du comité ". (Lettre au trésorier général du 22 mars 1783. Ibidem).

4 Le conseiller de Grysperre mourut le 10 décembre 1783 et ne fut pas remplacé.


Description des séries et des éléments

Description des séries et des éléments

ANALYSES

ANALYSES1 (2188). Encouragements à la pêche nationale. 20 avril -1781.

1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Non disponible

2 (2184). Abus du pavillon flamand par des navires faisant le cabotage entre les ports de France et vols commis par des corsaires anglais à bord des vaisseaux Le Navigateur d'Ostende et La Dame Sophie. 20 et 23 avril 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

3 (2159). Commerce de réexportation par les contrebandiers anglais. 22 avril 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

4 (2193). Saisie par les Anglais du navire Le Franc de Bruges. 23 avril 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

5 (2184 et C. P. 1152). Requêtes du consul impérial à Dunkerque, Delattre, afin d'être autorisé à percevoir un louis par navire pour droit de consulat et de chancellerie. 26 avril et 15 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

6 (2150). Commerce d'exportation des chairs salées et des bières. 28 avril 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

7 (2184). Mémoire du consul impérial à Dunkerque, Delattre, demandant le renouvellement des lettres de mer en cas de changement de capitaine.' 28 avril 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

8 (2151). Projet d'agrandissement du bassin d'Ostende. 28 avril 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

9 (C. P. Cu 683 et Ch. P. B. V. n0 502, D. 107, C.). Principes à suivre à l'égard des


consuls impériaux dans les ports étrangers. 11 mai 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

10 (2159). Principes de l'Angelettere à l'égard des neutres. 11 mai 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

11 (2159 et 2489). Requête du négociant d'Anvers Van Eupen au sujet de marchandises chargées à bord de navires hollandais et saisies par des Anglais. 14 mai 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

12 (2159 et 1489). Saisie en Espagne du navire flamand Le Prince Charles. 19 mai 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

13 (2150 et 2159). Embargo mis par la France sur tous les navires se trouvant dans le port de Dunkerque. 31 mai 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

14 (2193). Saisie par les Anglais du- navire La Notre-Dame de Grâce. 2 juin (1). 28 juillet, 20 août et 8 octobre 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

15 (1777 et 2459). Représentation du lieutenant-colonel de Brou au sujet de la construction de magasins sur la digue du bassin à Ostende. 6 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

16 (2473 et,Ch. P. B, V. D. 407, C.). Requête du consul impérial à Nantes, Wilfelsheim, demandant d'assujettir les navigateurs flamands à l'inspection des consuls et à des droits de consulat. 11 et 15 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

17 (2152). G. Cande, négociant à Ostende, expose à Sa Majesté les pertes de marchandises qu'il a essuyées à Surinam et Curaçao et demande la protection' du gouvernement afin de pouvoir expédier avec sûreté des navires vers ces endroits. 16 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


18 (2189). Requête de Diercxsens &. Cie, d'Anvers au sujet d'une 'quantité d'eau-de-vie saisie à bord d'un navire prussien, à Portsmouth. 18 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

19 (2150). Requête du négociant d'Ostende, Joachim Famiu, au sujet des difficultés que les négociants des Pays-Bas éprouvent dans la réclamation de leurs propriétés par devant les tribunaux anglais. 20 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

20 (2189). Saisie par des corsaires anglais, des navires L'Empereur Joseph et La Ville de Bruges. 20 juin, 8 octobre 1781 et 30 janvier 1788.1781-1788Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

21 (2180bis et Ch. P. B. V. n° 501, D. 10). Fonctions des consuls. 21 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

22 (2191). Réclamations illégitimes par des Ostendais de navires et effets saisis par des corsaires anglais. 11 juin et 4 octobre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

23 (2151). Décret adressé au magistrat d'Ostende défendant aux pilotes cotiers de quitter le service du pilotage. 29 juin 1781. (1).1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

24 (2184). Requête des marchands de vins de .Bruxelles au sujet de vins et autres marchandises saisis à bord de navires hollandais 30 juin 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

25 (2150). Requête de Vandersmissen, batelier à Wintham, afin de pouvoir naviguer sous pavillon impérial. 2 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

26 (2483). Requête des fabricants de draps à Eupen afin d'obtenir la restitution des laines saisies par les Anglais. 2 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

27 (2150). Lettre du comte de Creutz, ambassadeur de Suède en France, au sujet.de la conduite. du magistrat d'Ostende á l'égard de plusieurs capitaines


suédois réclamant des matelots déserteurs. 8 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

28 (2189). Requête de Romberg à Joseph 11 par laquelle il s'est plaint des difficultés que ses expéditions ont éprouvées de la part des puissancès bélligérantes. 9 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

29 (2191). Prise du navire Hoop de groote Etafette 9 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

30 (2193). Réclamations d'effets et de marchandises appartenant à divers négociants des PaysBas qui se trouvaient à St-Eustache lors de la prise de cette île par les Anglais. 9 juillet, 18 août, 8 octobre 1781 et 11 mars 1783.1781-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

31 (2173). Fonctions des consuls et abus de pavillon pratiqués par nos négociants. 12 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

32 (2152). Requête de Vernimmen, natif de Séville, demandant si, en se faisant recevoir bourgeois dans une ville des Pays-Bas, il pouvait réclamer la protection du gouvernement pour la restitution de marchandises saisies. 12 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

33 (2151). Étendue des rades de la Flandre. 28 juillet, 8 et 13 octobre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

34 (2191). Saisies faites à Mahon et à Minorque. 16 août. 8 octobre 1781 12 juin et 7 septembre 1782.1781-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

35 (2189). Représentation de divers négociants d'Anvers au sujet du navire La Prospérité d'Ostende pris par un corsaire algérien. 16 août 1781, 30 janvier et 1 février 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


36 (2493). Saisie par les Anglais du navire La Fortune appartenant à Rowens d'Ostende. 18 août, 8 octobre 1781 et 50 janvier 1782.1781-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

37 (2193). Principes de la France à l'égard des navires achetés par des neutres aux sujets des puissances en guerre et réclamations du négociant de Bruxelles Daubremez au sujet d'une prise. 18 août, 6 septembre, `23 octobre et 7 novembre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

38 (2131). Mémoire de de Staël portant sur la possibilité d'attirer le commerce des Indes orientales par l'isthme de Suez. 19 août 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

39 (2151). Navires de construction ennemie achetés par des neutres depuis le commencement de la guerre. 23 août et 27 septembre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

40 (2480). Paquebots qui font le trajet entre Ostende et Douvres. 6 et 7 septembre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

41 (2180). Convient-il que les bâtiments des ports de Flandre arborent le pavillon impérial et royal? 11 septembre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

42 (2154). Etablissement d'un cours de change direct avec l'Angleterre ; Emplacement et avantages qu'on pourrait accorder aux étrangers constructeurs de navires de mer qui voudraient s'établir à Bruges ;Petit traité imprimé de Cobbe et deux de ses mémoires qui ont pour objet : 1° les pêcheries; 2° différentes inventions dont quelques-unes sont relatives à la pêche et 3° l'invention d'un gilet ou veste d'air contre la noyade. 12 septembre 1781 et 2 mars 1782.1781-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

43 (2152). Mémoire de Gaudran traitant de l'expédition de vaisseaux d'Ostende pour la traite des nègres. 18 septembre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


44 (2160 et 2160bis) . Police de la navigation sous pavillon flamand et précautions relatives au commerce maritime par les ports de la Flandre. 20 septembre, 22 octobre 1781 et 6 avril, 5 juin 4782.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

45 (2191 et (2159) Requête du comte Charles de Proli, au nom de la chambre d'assurances d'Anvers, réclamant .les effets lui appartenant et détenus dans l'île de Minorque. 22 septembre et 6 novembre 1781 (1).1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

46 (2180). Abus du pavillon flamand par des navires étrangers. 8 octobre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

47 (2491). Saisie par des Français du navire l'Isabella Magdalena 8 octobre, 27 décembre 1781 I et 14 février 1782.1781-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

48 (2151). Artisans et ouvriers anglais qui viennent s'établir aux Pays-Bas. 8 octobre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

49 (2151). Faveurs demandées par Fred. Schiller pour l'établissement typographique qu'il se proposait d'introduire aux Pays-Bas. 8 et 25 octobre 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

50 (2179). Accession de Joseph II á la neutralité armée. 19 octobre, 18 décembre 1784 et 28 mars 1782.1782-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

51 (2160bis). Requête du négociant d'Ostende, de Gravier, afin d'obtenir un passeport pour le commerce et la navigation dans l'Inde et les mers orientales. 25-8 octobre 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

52 (2191). Saisie du navire russe Le Comte de Nikita, dont la cargaison appartenait à la maison de commerce établie à Bruges 6 novembre 1781, 4 février et 10 avril 1782.


1781-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

53 (2173). Lettre du consul impérial à Dunkerque, Delattre, au sujet d'une contestation qui s'est élevée entre le magistrat et la juridiction consulaire. 12 janvier 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

54 (2160bis). Requête de Pigault de l'Epinoy afin d'être nommé commissaire de la marine impériale, à Calais. 11 janvier, 6. mars et 20 avril 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

55 (2173). Lettre de Bethmann, consul impérial à Bordeaux, sur l'abus des passeports impériaux. 23 janvier 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

56 (2152). Requête de L. Janssens & Cie négociants à Gand afin de pouvoir prendre livraison du navire La Rosalie qu'ils avaient acheté aux négociants Bassac & Cie. 23 janvier 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

57 (2173). Affrètement à Brest et à Lorient de navires français, sous pavillon impérial, pour les Indes occidentales. 30 janvier 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

58 (2189). Saisie par un corsaire américain du navire Den Eersten 1 février, 24 mars, 29 décembre 1782 et 15 février 1783.1782-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

59 (2151). Eclaircissements demandés au consul impérial au Havre, de La Haye le Bouis le Jeune, touchant le commerce d'Afrique que quelques négociants du Havre avaient voulu entreprendre sous pavillon impérial. 1 février, 5 mars 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

60 (2150). Projet de Malisset pour l'établissement de la mouture économique dans les Pays-Bas. 4 février et 244 avril 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


61 (2150). Projet du comte de Belgiojoso d'établir en Flandre une nouvelle chambre d'assurance. 6 février 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

62 (2461 et 2160). Projet de plusieurs négociants anversois de faire venir directement à Anvers un vaisseau sous pavillon et passeport russe. 7 février 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

63 (2160). Etablissement d'un lazaret à Ostende et àNieuport pour la quarantaine des vaisseaux venant de la Turquie et du Levant. 21 février 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

64 (2169). Avantages d'attifer dans les Pays-Bas le commerce des smugglers ou contrebandiers anglais. 11 février 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

65 (2160). Difficultés que nos négociants éprouvent en Espagne. 18 février et 15 avril 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

66 (2160 et 2791). Diverses lettres de Bethmann consul impérial à Bordeaux, sur la police de la navigation et l'accession de Joseph II à la neutralité armée. 20 et 27 février et 27 mars 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

67 (2183 et 2188). Abus que l'expédition des lettres de mer à Gand, Anvers et ailleurs, entraine pour la pêche. 1 mars 1788.1788-1788Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

68 (2151). Requêtes de Vinck et Cie négociants d'Ostende, pour des opérations de commerce avec les colonies de Surinam, d'Issequebo et des.. Berbices. 4 et 19 mars 1789.1789-1789Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

69 (2150). Diverses questions relatives à la navigation sous pavillon flamand posées par un négociant hollandais au baron de Reischacli. 6 mars 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


70 (2160bis). Expédition des instructions consulaires relatives au commerce et à la navigation des Pays-Bas. 6 mars 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

71 (2193). Saisie par les Anglais du navire Le Vrai Ami ou autrement L'Empereur acheté à Londres par le négociant d'Ostende Stival. 6 mars 7 et 22 juin, 17 juillet 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

72 (2173). Divers points de la police de la navigation et pratiques de Bethmann dans l'exercice de son consulat. 13 mars 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

73 (2181). Firmans turcs et autres pièces relatives à la navigation des Pays-Bas. 13 mars, 1 mai et 20 juin 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

74 (2151). Construction de vaisseaux pour la navigation flamande soit dans les ports de la Flandre, soit à. Trieste. 14 mars 1781.1781-1781Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Non disponible

75 (2152). Reverson et Tupper, établis à Ostende, demandent l'appui du gouvernement à l'effet de pouvoir récupérer une partie de leur fortune qu'ils ont été forcés d'abandonner en Espagne à la suite de la rupture entre ce pays et l'Angleterre. 14 mars 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

76 (2150). Requête du sieur Bedene de Jaure, domicilié à Londres, par laquelle il suggère différentes dispositions en faveur de notre commerce, notamment : 1° l'établissement d'une Compagnie des Indes à Ostende; 2° la jonction du Rhin et de l'Escaut, 3° un traité de commerce avec les Barbaresques ; 4° un traité de commerce avec les colonies unies d'Amérique; 5° le commerce avec une nation dans le Levant que le suppliant ne nomme pas; 6° la création d'une juridiction consulaire à Ostende; 7° l'établissement à Ostende d'un magasin de càbles, ancres et autres ustensiles; 8° la création d'une banque, d'une chambre de commerce, à Ostende; 9° la nécessité pour les paquebots ostendais d'avoir des canots. 18 mars 1782.



77 (C. p. cn 683) Intentions de l'empereur relativement au pavillon dont se servent les vaisseaux flamands. 30 mars 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

78 (2160). Requête de Romberg et consorts au sujet du navire Le Zeepaert qui, après avoir été acheté à Londres, y fut arrêté. 10 avril 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

79 (2150). Requête de Le Roux, négociant à Gand, afin d'obtenir la rest- de 34 caisses de cochenille que le fiscal de l'amirauté d'Amsterdam a fait confisquer. 20 avril 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

80 (Ch. P. B. V. n^ 502, D 107, C 1). 23 avril, 24 mai et 13 juillet 1782). Etablissement d'un consulat des Pays-Bas à Copenhague. 23 avril, 24 mai et 13 juillet 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

81 (1452 et 2183). Les nommés Vander Kemp, Vanderlinden, Vandenheuvel, Vanderdrist et Verhoeft demandent les mêmes faveurs que celles accordées par le gouvernement aux sujets de S. M. pour la réclamation des navires et des effets pris par des corsaires ou par l'une ou l'autre des puissances belligérantes. 24 avril 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

82 (2173). Lettre de Bethmann, consul impérial à Bordeaux, relative aux expéditions consulaires et à diverses fonctions du consulat. 1 mai 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

83 (2161bis). Lettre de Bethmanu, consul impérial à Bordeaux, au sujet de la juridiction consulaire. 12 mai 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

84 (2188). Refus du magistrat d'Ostende d'accorder des lettres d'expédition pour la pèche à J. G. Vandergronden, bourgeois de cette ville. 16 mai 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


85 (2191). Réclamation des navires et marchandises saisies par les Anglais et conduites à Mahon avant la prise de Minorque par les Espagnols. 18 mai, 20 septembre, 4 décembre 1782, 19 février et 9 juillet 1783.1782-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

86 (2491). Saisie du navire La Françoise appartenant au négociant d'Ostende, Stival, et détenu par les Espagnols à Ceuta 24 mai, 20 septembre 4782 et 17 février 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

87 (2160bis). Navigation au-delà du Cap de Bonne-Espérance. 1, 13 juin, 25 juillet et 7 septembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

88 (2151). Délais qu'on éprouve à Ostende et dans d'autres endroits des Pays-Bas, dans l'expédition des marchandises de et vers l'Angleterre. 10 juin, 31 juillet et 21 août 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

89 (2450). Conduite actuelle des Anglais à l'égard des navires neutres et en particulier de ceux des Pays-Bas. 20 juin 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

90 (2173). Fonctions des consuls dans les ports de France et droits consulaires. 20 et 25 juin 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

91 (2160bis). Réponse de Songa, consul impérial à Londres, aux nouvelles instructions qui lui ont été envoyées. 21 juin 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

92 (2154). Navires flamands employés par la marine françaises. 22 juin 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

93 (2192). Réclamations de marchandises saisies par les Anglais et conduites à Minorque. 24 juin 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


94 (2192). Saisie par les Anglais des vaiseaux flamands La Venus et Le Chasseur. 27 juin, 3 juillet, 7 et 20 septembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

95 (2484 ). Defense faite aux marins anglais de servir sur des vaisseaux étrangers. 3 juillet 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

96 (2192). Requête de J. Flou, négociant à Bruges, au sujet de marchandises se trouvant à bord da navire suédois La Liberté, qui avait été pris par un corsaire anglais et conduit à Mahon. 15 juillet 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

97 (2160). Prise par les Anglais du navire L'Empereur, parti de Brest peur L'Ile de France. 17 juillet 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

98 (2151). Projet d'acquisition de l'ile Tobago fait par le consul impérial à Dunkerque, Delattre. 18 juillet et 26 septembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

99 (2190). Saisie à Cadix pour fausse déclaration de 1400 barils de beurre, appartenant à J. N. Diericxens et Cie d'Anvers. 18 juillet, 20 septembre et 12 décembre 1782.1400-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

100 (C. p. cn 683). Différence des instructions consulaires pour la navigation des provinces allemandes et pour celle des provinces beliques 23 juillet 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

101 (2150). Projet de divers négociants d8 Fribourg en Brisgau pour le débit des câbles et autres marchandises par la voie d'Ostende. 29 juillet 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

102 (2150). Lettre du juge de l'amirauté à Ostende, au sujet des violences commises sur le capitaine du navire L'Ostendais. 7 août 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


103 (2151). Mémoire de Aug. Moreno Henriquez contenant divers projets de commerce pour les Pays-Bas. 12 août 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

104 (2190). Requêtes des négociants Hayaers et C, d'Ostende, au sujet des navires Le Porto franco et L'Empereur Joseph second, saisis par les Anglais. 12 août 1782. 12 juillet 1783.1782-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

105 (2190). Saisie par un armateur hollandais du navire De Jonge Catalena chargé de marchandises pour le Danemark. 17 août 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

106 (2151). Annonce. imprimée du chevalier de Pelgrom et de Perronteau relative au commerce de Ille de France. 19 août 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

107 (2151). 1° Prétendue défense d'importer en France des harengs de pêche étrangère ; 2° Conduite des pilotes côtiers de Dunkerque à l'égard du navire flamand De Roose;3° Saisie à Dunkerque du navire Les Deux Amis. 21 août, 19, 20 et 21 septembre, 19 et 20 octobre,.

Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

108 (2150). Expéditions de transit de Romberg et d'Overmann 26 août 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

109 (2190). 1° Saisie par un corsaire anglais du navire La Jeune Dame d'Ostende; 2° Restitution de la valeur de la cargaison du navire Le Chasseur de Gand, vendue à Antigoa; 3° Saisie du navire Le Comte de Colloredo; 4° Pirateries commises par un corsaire de New-York sur les navires 1e Comte de Falckenstein et L'Archiduc Maximilien. 26 août, 19 octobre, 18 novembre 1782, 20 mai, 26 juin, 1 et 25 juillet 1783.1782-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

110 (2154 et 2189 ). Représentations de la Chambre de commerce de Gand au sujet des marchandises arrêtées à la douane de Saint-Lucar et au sujet du navire La Ville de Bruxelles, arrêté au Ferrol pendant son voyage aux Antilles. 29 août, 21 octobre 1782, et 7 avril 4784.



111 (2151). Difficultés douanières dans les ports de France au sujet des provisions de bouche et autres qui se trouvaient à bord des navires autrichiens arrivés dans ces ports. 2 septembre et 19 octobre 1788.1788-1788Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Non disponible

112 (1777). Salaire de divers officiaux employés aux écritures du comité de Commerce. 4 septembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

113 (2189). Dédommagements réclamés par divers négociants des Pays-Bas pour cause de saisie ou de détention de leurs navires et propriétés dans des ports espagnols. 18 septembre 1782, l juin et 16 juillet 1783, 6 avril 1784.1782-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Non disponible

114 (2190). Saisie par les Anglais du navire Le John. 19 septembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

115 (2150). Violences commises par des corsaires anglais sur les navires impériaux L'.-1 initié et Le Prudent pendant leur voyage de Bordeaux aux Antilles. 20 septembre, 4 et 7 novembre 1782, 24 mars 1783.1782-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

116 (2180). Lettre du consul impérial à Livourne, Ricci au sujet d'une querelle entre matelots du navire flamand L a Prospérité d'Ostende. 20 septembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

117 (2181). Détention dans la prison de Dunkerque de six matelots se disant sujets impériaux. 24 septembre, 4 octobre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

118 (2181). Nécessité dans laquelle s'est trouvé le capitaine du navire La Ville de Nieuport, de relâcher à Dunkerque à l'encontre des règles sur la police de la pêche nationale. 30 septembre 1781.1781-1781


Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

119 (2150) (1). Moyens d'établir des liaisons de commerce avec la Russie. 19 octobre 1782, 5 avril 1 783, et 25 aoùt 1785.1782-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

120 (2150 et 2151). Saisie d'une partie de tabac à bord du navire l'Antwerper Eendracht appartenant à Solvyns, négociant à Ostende. 19 octobre, 18 novembre 1 î82, et 13 avril 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

121 (2160bis). Prise du navire Le Port-Franc. 20 octobre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

122 (2181). Mesures prises pour prévenir que la navigation sous pavillon impérial ne soit molestée par les Barbaresques. 20 octobre, 27 novembre et 5 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

123 (2151). Ouvrages nécessaires pour faire disparaître les obstacles à la navigation entre Bruges et Ostende. 24 octobre, 17 et 21 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

124 (2173). Le consul impérial à Dunkerque, Delattre, demande de nouvelles patentes de consul et la faculté d'établir des vice-consuls à Calais, Boulogne et Saint-Valéry. 31 octobre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

125 (2152). Demande faite par Romberg de pouvoir charger à bord d'un de ses navires, des munitions de guerre destinées pour l'île de Saint-Thomas. 4 novembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

126 (2791). Requète du comte Ch de Proli concernant des saisies faites par les Anglais à Mahon 9 novembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

127 (2160bis). Arrangements avec la Porte ottomane pour procurer au pavillon impérial toute la sûreté possible. 12 novembre, 15 décembre 1781, 11


janvier, 12 octobre, 6 et 17 novembre 1783 et 3 janvier 1784.1781-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

128 (1192). Saisie par les Anglais des navires flamands Den Palmboom et De Zeebloem. 13 novembre 1782, 8 février, 15 mars, 23 mai, 19 juillet, !1 octobre 1783, 23 mars, 21 avril et 21 juillet 1784.1782-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

129 (2180). Pêche de la morue d'Islande que des Dunkerquois ont exercée sous pavillon impérial. 18 novembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

130 (2150). Lettres du consul impérial à Dunkerque, Delattre, au sujet des navires flamands employés au cabotage en France et pourvus d'une double expédition, flamande et française. 22 novembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

131 (2173). Instructions consulaires demandées par Hoefer, consul impérial à Hambourg. 23 novembre 1 782, 28 mai et 6 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

132 (2180). Police de la navigation. 27 novembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

133 (2160bis) Prise du navire De Wienerhof. 4 décembre 1782, 9 et 15 juillet 1784.1782-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

134 (2173). Arrestation à Bordeaux, de sujets prétendûment français, à bord de navires neutres. Nomination de vice-consuls dans les ports de France et établissement de consuls dans les Antilles françaises. 5 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

135 (2193). Saisie par les Anglais du navire Het Antwerps Welvaeren. 5 décembre 1782, 24 mars 1783 et 9 août 1784.1782-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

136 (2450). Défense faite au capitaine Scott de paraitre à l'avenir dans le port de Dunkerque sans un ordre exprès de la cour de France. 9 décembre 1782.



137 (2173). Lettre du consul impérial à Nantes, Wilfelsheim demandant d'as- i la juridiction consulaire les sujets de Sa Majesté, naviguant dans les ports de France. 11 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

138 (2492). Saisie faite par les douaniers de Bordeaux à bord du navire De Goede Hope. 11 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

139 (2181). Ordres donnés aux corsaires algériens d'arrêter les navires naviguant sous pavillon impérial et toscan. 16 et 27 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

140 (2179 et 2180). Abus des lettres de mer et du pavillon impérial en faveur d'étrangers. 17 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

141 (2173). Requête de G. J. Cappe négociant à Bergen en Norvège, afin d'être nommé consul impérial en Norvège. 24 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

142 (2190 et 2154). Requêtes du négociant de Gand Ryngaut, au sujet de sa participation dans les frais résultés de la prise d'un navire hollandais par les Anglais. 27 décembre 1782 et 13 avril 1784.1782-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

143 (2150). Armement de deux frégates pour protéger la navigation dans la Méditerranée contre les Barbaresques 30 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

144 (2160 bis). Prise par les Anglais sur la; côte d'Afrique du navire Le Comte de Flandre. 31 décembre 1782.1782-1782Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

145 (2173). Requête de Bouvier, natif de Namur et établi à Port-au-Prince dans l'ile de StDomingue, afin d'être nommé consul impérial en Amérique avec


résidence à Portau-Prince. 11 janvier 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

146 (2173). Vente simulée à des négociants d'Ostende des navires Joannes et Marcus et La Samaritaine. 22 janvier 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

147 (2173). Requête de de Chantereyne de Cherbourg afin d'être nommé consul impérial dans les ports de Harfleur, La Hougue, Carentan, Portbail et Carteret. 22 janvier 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

148 (2190). Requête des négociants Kerselaers et Cie, de Bruxelles, au sujet d'une partie de bois chargée à bord du navire hambourgeois La Fortune, saisi par les Anglais. 22 janvier 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

149 (2450). Plaintes de matelots au sujet d'une réduction de gages faite par leurs armateurs. 18 février, 14 juin et 14 août 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Non disponible

150 (2180). Contrat de vente simulée du navire De Vriendschap. 20 février 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Non disponible

151 (2150). Vaisseaux flamands soupçonnés d'avoir navigué avec double expédition, flamande et française. 27 février, 19 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794Non disponible

152 (2152 et 2193). Procès de la veuve Jean Lembecke et fils contre le consul danois à Ostende au sujet de la cargaison du navire Die verguldete Wein 27 février 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

153 (2151). Avis du négociant de Gand De Looze concernant divers points relatifs au commerce national et au parti à tirer après la paix de l'indépendance des EtatsUnis d'Amérique. 1 mars 1783.



154 (2150 et 2154). Augmentation du tarit douanier en Espagne ; détention du navire danois L'AnneSophie à St-Lucar; difficulté qu'éprouve l'expédition d'un navire pour Philadelphie. 20 mars, 12 avril, 29 mai, 11 juillet 1783, et le 12 april 1784.1783-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

155 (2150). Projet d'établir des liaisons de commerce avec le Portugal. 17 mars 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

156 (2162). Instruction," donner à un négociateur avec les Etats-Unis d'Amérique,, 6 avril et 12 mai 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

157 (2132). Le baron de la 'Marck et Stein demandent une somme de 33,000 à -10,000 florins pour fonder une maison de commerce dans l'Amérique septentrionale. 10 avril 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

158 (2193). Sentence de la cour d'amirauté de Londres dans l'affaire du navire hollandais The Liberty. 10 avril 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

159 (2160bis) Prise du navire L'Archiduc Maximilien allant de M-Domingue à Bordeaux. 12 avril 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

160 (2179). Règles à prescrire pour prévenir les abus qui'ont eu lieu dans l'expédition des lettres de mer. 19 avril 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

161 (2181). Loi anglaise sur la navigation aux Antilles. 5 mai 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

162 (2162). Requête présentée par Vandersavel, député aux Etats du Limbourg, relativement au débit futur des draps de Limbourg dans les Etats-Unis. 10


mai 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

163 (2159). Arrangements relatifs à la mission du baron de Beelen, à Philadelphie. 16 mai 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

164 (2492). Lettre du consul impérial à Londres, Songa, au sujet de la saisie du navire La Catherina d'Amsterdam. 20 mai 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

165 (2161). Sur divers points de directions ultérieures à fixer avant le départ du baron de Beelen vers les Etats-Unis. 25 mai 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

166 (2173 ). Requête de J.-Jos. Speder natif de Verviers, afin d'être nommé consul impérial à Saint-Pétersbourg. 28 mai 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

167 (2154). Dédommagements que des négociants des Pays-Bas réclament du chef des détentions de leurs navires et propriétés dans les ports d'Espagne. 2 juin 1783 et 7 avril 1784.1783-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

168 (2160bis). Prise du navire De Staeten van Brabant sur la côte d'Afrique. 7 juin 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

169 (2162). Postscriptum du consul impérial à Londres, Songa, concernant le commerce avec les Etats-Unis. 7 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

170 (2181). Deux ordonnances publiées en Angleterre, relatives l'une à la navigation aux Antilles et l'autre à l'importation en Angleterre des soies d'Italie. 9 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

171 (2190). Demande par Bartelemi, chargé des affaires de France à Vienne, si le


corsaire anglais Le Moslyel était autorisé à arborer le pavillon autrichien. 11 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

172 (2150). Requête des Etats du Limbourg afin d'obtenir en Russie, une modération des droits d'entrée sur les draps du Limbourg. 12 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

173 (2173). Lettre du consul impérial à Livourne, Ricci, pour remettre les papiers du navire flamand Le Marie-Madeleine qui a désarmé à Livourne pour ne pas être exposé au risque d'être inquiété par les corsaires barbaresques. 12 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

174 (2190). Réclamation des négociants De Cuyper & C`° d'Ostende, au sujet ale la saisie par les Anglais du navire Le Comte de Belgiojoso. Belgiojoso. 14 juillet 1783 et 18 août 1784.1783-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

175 (2192). Sentence portée par les juges d'appel à Londres, sur la saisie du navire Le Prince de Stahremberg, pendant son voyage d'Ostende à Saint-Eustache. 16 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

176 (2150). Mémoire présenté par de Roissi au sujet du commerce des PaysBas avec les Indes occidentales. 19 juillet 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

177 (2190). Restitution du navire Le Waesmunster saisi par les Anglais et conduit à Kingston. 7 août 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

178 (2184). Fausses lettres de mer produites par le consul impérial à Dunkerque, Delattre. 7 août 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

179 (2173). Actè expédié par le consul impérial, à Hambourg, Hoefer, pour constater que Martin-Nicolas Busch commande, en remplacement du défunt capitaine Barend Langeland, le navire flamand De Een 30 août 1783.



180 (2150 et 2153). Influence qu'aura la pais sur le commerce du port d'Ostende et celui que les sujets autrichiens ont fait pendant la guerre aux Iles de France et de Bourbon, aux Antilles et sur la côte d'Afrique. 3 septembre 1783 (1).1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

181 (2150 et 2133). Commerce du Levant et de la Méditerranée. 3 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

182 (2150 et 2153). Le commerce du Nord. 3 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

183 (2150 et 2153). Le commerce de fret et la nécessité de faire observer les règlements émanés sur le commerce et la navigation. 3 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

184 (2150 et 2153). Commerce des Indes occidentales et acquisition de quelques îles et territoires dans ces contrées. 4 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

185 (2150 et 2153). La liberté de l'Escaut. 4 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

186 (2153). Le commerce des Indes orientales. 4 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

187 (2153). Etablissement de paquebots réguliers d'Ostende vers l'Amérique. 4 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

188 (2451). Permission accordée par la France à des navires étrangers de transporter des nègres dans quelques ports des Iles du Vent. 6 septembre 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


189 (2173). Requète de Jacques Zuyleu de Gaesbeecke, négociant à Bruges, afin d'être nommé consul impérial à La Rochelle. 6 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

190 (2152). Requête du négociant d'Ostende, Van Moorsel, demandant l'autorisation pour le consul impérial à Bordeaux, d'y faire arrêter un débiteur du remontrant. 30 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

191 (2151). Difficultés entre des négociants d'Anvers et du Havre au sujet d'un contrat d'affrètement. 30 septembre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

192 (2150). Erection de juridictions ou chambres consulaires dans les Pays-Bas. 6 octobre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

193 (2160bis). Saisie par des corsaires anglais du navire La Daine Marguerite allant de Bordeaux à la Nouvelle-Orléans. 17 octobre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

194 (2190). Requête du capitaine du navire La Société afin d'obtenir la restitution d'une partie de tabac arrêtée au Havre. 23 octobre 1783, 5 avril et 8 mai 4784.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

195 (2153). Mémoire du négociant de Bruges, Detert, sur le commerce des Pays-Bas et les moyens d'étendre celui-ci. 31 octobre 1783.1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

196 (2173). Instructions demandées par le consul impérial à Amsterdam, Carli par rapport à la conduite à tenir à l'égard de quelques capitaines de navires qui paraissent ignorer leur dépendance du consulat. 4 décembre 1783 (1).1783-1783Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

197 (173 et C. P. 1156) Plaintes du capitaine Giese Stabman, commandant le navire flamand De Vriend van Oostende contre le consul impérial du Havre,


de la Haye le Bonis le ,jeune. 2 et 9 janvier, 21 février 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

198 (2163). Postscriptum du baron de Beelen, relatif à la faillite (le l'avocat De fileur, à Bruxelles. 8 janvier 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

199 (2150). Proclamation du souverain du Maroc ordonnant aux navires venant du Levant de faire une quarantaine dans un port de la chrétienté avant de pouvoir décharger des marchandises dans un des ports de son empire. 9 février 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

200 (2150). Les sujets des Pays-Bas se trouvant en esclavage chez les Barbaresques. 9 février 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

201 (2193). Réclamation du navire Carel den vyfden pris en 1783 par des corsaires anglais. 9 février 1784.1783-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

202 (2161). Rapport annuel chi consulat impérial à Dunkerque. 5 mars 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

203 (2163). Plusieurs lettres du baron de Beelen, envoyé à Philadelphie. 6 mars 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

204 (2193). Saisie du navire De Oostendsche Societeyd. 6 mars 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

205 (2163). Deux lettres du baron de Beelen. 9 mars 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

206 (2190 et 2193). Démêlés de négociants espagnols avec la, maison Verbeke, d'Ostende au sujet d'un navire pris par les Anglais. 17 mars 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


207 (2193). Saisie par un corsaire anglais du navire La Nouvelle Antitié allant de Caracas à Ostende. 12 avril 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

208 (2190). Procès au sujet du navire Le bon Citoyen appartenant. au négociant Baron et pris par les Anglais. 13 avril 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

209 (2154 et 2163). Rapport du consul impérial à Amsterdam. Carli, sur le commerce avec les EtatsUnis d'Amérique. 13 avril 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

210 (2150). Lettre du ministre impérial à Lisbonne, de Lebzeltern, concernant le commerce de l'or ait Portugal. 17 avril 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

211 (2173 et C. P. 1156). Lettre du consul impérial à Nantes, Wilfelsheim,touchant l'ordre donné par un négociant des Pays-Bas au capitaine de son navire de ne faire aucune déclaration au consul à Nantes. 21 avril 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

212 (2173). Lettre du consul impérial à Hambourg, Hoefer, concernant l'état actuel du commerce de cette ville. 26 avril 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

213 (2190). Requête de Liebaert Baes Derdeyn et Cie ait sujet du navire Den Derden, saisi à Bordeaux 11 juin 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

214 (2160bis). Lettre du consul impérial à. Copenhague Bozenhard donnant les tabelles de la navigation de la mer Baltique et demandant. les instructions consulaires relatives au commerce et à la navigation. 21 juin 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

215 (2190). Saisie des navires De Vrouw Maria et La Vleyt. 25 juillet 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


216 (2163). Relation du baron de Beelen du 23 avril 1784. 9 août 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

217 (2151 et 2161). Augmentation des droits d'entrée sur le plomb d'Angleterre et extension des limites de la contrebande de 2 à 4 lieues en mer. 9 août 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

218 (2163). Deux relations du baron de Beelen da 25 avril et du 21 juin 1784. 16 septembre 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

219 (2160bis) Gages de huit matelots et du capitaine d'un navire appartenant à la maison de Romberg. 30 novembre 1784.1784-1784Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

220 (2152). Difficultés de Stival, négociant à Ostende avec les Fermiers généraux de Bordeaux. 1 décembre 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

221 (2163). Deux relations du baron de Beelen (les 12 août et 22 septembre 1785. 26 janvier 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

222 (2151 et 2161). Projet de Bouchet au sujet d'un établissement de commerce Madagascar. 26 janvier 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

223 (2151). Remboursement au consul impérial 1 Londres, Songa, de la somme payée pour l'achat des lois anglaises sur les prises et les armements en course. 1 et 10 février 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

224 (2161 et 2173). Les honoraires de Bethmann consul impérial à Bordeaux. 19 février 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

225 (2173). Etat des frais de port de lettres du consul impérial à Hambourg. 21


février 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

226 (2173). Lettre du consul impérial à Hambourg, Hoefer, touchant lé débit des vins de Hongrie et d'Autriche. 27 avril 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

227 (2164). Remboursement au consul impérial à Londres, Songa, d'une somme de 27 liv. st. qu'il a payée pour le port d'une caisse contenant des semences de tabac venues de Philadelphie ; - expédition d'une caisse à Vienne. 25 mai 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

228 (2151). Requête du négociant de Stickere, d'Ypres, au sujet de la réclamation d'un navire arrêté à Rouen. 25 mai 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

229 (2152). Requête des négociants Overmann au sujet de difficultés avec la Chambre d'assurance de Brême. 28 mai et. 6 juin 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

230 (2164). Changement de résidence du Congrès des Etats-Unis. 23 juin 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

231 (C.P. 1156). Le consul impérial à Dunkerque, Delattre, demande de pouvoir s'absenter temporairement et propose le sieur Lorreyns pour le remplacer. 7 juillet 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

232 (2160bis). Commerce avec la Russie à l'occasion d'une note remise par le consul Facius. 15 août 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

233 (2174). Envoi par le consul impérial à Copenhague, Bozenhard des lettres de mer des navires La Ville de Lierre et L'Escaut, qui lui ont été restituées par les négociants de Copenhague, Selby 15 novembre 1785.1785-1785Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794


234 (2189). Requête de Clemmen, négociant à Gand, au sujet de marchan dises saisies à Yarmouth 26 mai 1786.1786-1786Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

235 (C. P. cn 683). Lettres d'expédition pour les deux cotters, L e Ferme et Le Juste se rendant à Trieste 12 mai 1786.1786-1786Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

236 (2152). Assassinat par des Anglais de Pierre Cruidener, patron d'un sloop ostendais. 20 mai 1786.1786-1786Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

237 (2153). Requête de la Chambre de commerce de Gand au sujet d'une saisie de marchandises à Yarmouth. 13 juillet 1786.1789-1789Secrétairerie d'État et de Guerre, 1594-1794

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Secrétairerie d'État et de Guerre