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Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail,
Ministère de l’éducation nationale Ministère des sports
Paris, le 8 février 2018
Secteur travail SYNTEF-CFDT
2-8 rue Rebuffat – 75019 PARIS Tél : 01 40 52 02 10/11
Mél : [email protected]
Toute l’info sur le site du SYNTEF : www.syntef-cfdt.com
Secteur solidarité Fédération INTERCO-CFDT
47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS Tél : 01 56 41 52 61 ou 52 93 Mél : [email protected]
La CAP a été présidée par Mme Evelyne BONNAFOUS, adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels
COMPTE-RENDU CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
DU 8 février 2018
Point n° 1 Information relative à la composition de la CAP.
Point n° 2 Etat d'avancement des procès-verbaux des CAP tableaux d'avancement 2017 du 1er décembre 2016 et de la CAP mobilité du 18 mai 2017.
Point n° 3 Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire administratif de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017.
Point n° 4 Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Régularisation des PEC au titre de l’article 60
Point n° 5 Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales - Intégrations directes.
Point n° 6 Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n° 7 Tableau des agents mutés hors CAP.
Point n° 8 Point sur les suites de la CAP mutation du 18 mai 2017 : Mutations et PEC - Désistements.
Point n° 9 Information sur les mutations intra-résidence.
Point n° 10 Mutations dans le cadre de la réforme territoriale.
Point n° 11 Information relative aux candidatures retenue dans le cadre de l'avis de vacance (secteur travail). Suite consultation du 20 octobre 2017.
Point n° 12 Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n° 13 Titularisation de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
II - ASSEMBLEES RESTREINTES
Point n° 14 Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2018 (cf tome 3).
Point n° 15 Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2018 (cf. tome 2).
Point n° 16 Examen du recours de Mme Virginie BERTHET (SACN) ARS AURA à l'encontre d'un refus de congé formation professionnelle.
ASSEMBLEE PLENIERE n° 2
Point n° 19 Questions diverses.
POINT N°1 : Information relative à la composition de la CAP.
POINT N°2 : Etat d'avancement des procès-verbaux des CAP tableaux d'avancement 2017 du 1er
décembre 2016 et de la CAP mobilité du 18 mai 2017.
POINT N°3 : Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire administratif
de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017.
Mme TANCOGNE Marion
Mme TAVARES Marie-Ange
Mme TRICAULT Patricia M. VAN DE WOUW Alexandre
M. VAREZ Christophe M. VILLA Olivier
Mme VIVALDI Sonia M. WERNEER Jean-Baptiste
A Paris, le 26 octobre 2017 Le Président du jury
Philippe· PORTMANN
POINT N°4 a: Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales Régularisation des PEC au titre de l’article 60
POINT N°4 b: Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Régularisation des PEC au titre de l’article 60
Nom Prénom Administration
d’origine Grade
d'accueil Echelon Affectation Date PEC
ALBASSER Stéphanie Mairie de
Châteaugiron (35) SACN 6ème ARS Bretagne 01/01/2018
ATHENION Elodie Mairie de Saran SACE 3ème ARS Centre 01/10/2017
AVRILA Franck Métropole du
Grand Lyon SACN 7ème ARS Guyane 01/11/2017
BAILLEUL Séverine CHRU de Lille SACN 6ème ARS Occitanie 01/10/2017
BELARD DU PLANTYS
Sonia Ministère Défense SACN 7ème DRH/SD2F 02/01/2018
BERRANGER Mélaine Université de
Nantes SACN 6ème
DRJSCS Pays-de-la-Loire
01/10/2017
BERTACCO Karine Fonction publique
hospitalière SACN 7ème
DDCS Ardèche (07)
01/09/2017
BLAZY Isabelle Préfecture Ariège
(09) SACS 8ème
DIRECCTE Occitanie
01/11/2017
BOURRY Franck Université Paris
Descartes (MENESR)
SACS 12ème ARS Bourgogne Franche-Comté
01/01/2018
Nom Prénom Administration d’origineGrade
d'accueilEchelon Affectation Date PEC
DEMAZIERES Marie Ville de Lillebonne (76) SACS 3ème DRDJSCS Normandie 15/02/2018
LAOUAR Baiha Ministère Justice en cours DGS 01/03/2018
MESLOUG Kamel ARS PACA SACN 6ème ARS PACA 01/03/2018
RAMSEYER Virginie Ministère Education nationale SACN 3ème DDCSPP 70 01/04/2018
POINT N° 4a
PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DETACHEMENT
En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
BRAIJI Audrey Maire de St-Jean-
de-la-Ruelle SACN 4ème DDCS Drôme (26) 01/11/2017
BRANGEON Bénédicte INRA d'Angers SACE 5ème DDCS Maine-et-
Loire (49) 01/11/2017
BULTE Guillaume Ministère Economie Finances
SACS 7ème ARS Ile-de-
France 01/01/2018
CABON Christophe Mairie de Le Hezo
(56) SACS 3ème
DRDJSCS Bretagne (TASS
de Vanves) 01/01/2018
CADIC Marine Ministère Intérieur SACN 3ème DRDJSCS
Normandie 01/02/2018
CADILLAT Pauline Ministère Justice SACN 7ème DJSCS Réunion 01/09/2017
CASTANET Laurie
Syndicat mixte des transports en
commun à Toulouse
SACS 2ème ARS Occitanie 01/09/2017
CASTRALE-BELA Virginie Métropole Rouen
Normandie SACN 5ème ARS Normandie 01/01/2018
CHANELIERE Marie-Line La Poste SACS 8ème ARS PACA 01/10/2017
CHARRIER Aline Ministère Intérieur SACN 4ème DDCS Isère (38) 01/09/2017
CLAVEL Marie-Jeanne Ministère Intérieur SACS 7ème DDCSPP Yonne
(89) 01/09/2017
COEURJOLY Béatrice Services Premier
ministre SACN 10ème
Administration centrale - DSI
01/07/2017
COEURJOLY Béatrice Services Premier
ministre SACN 10ème DSI 01/07/2017
COLIN Cécile Ville de Paris SACE 1er DRJSCS Occitanie 01/09/2017
COLLOT Fanny Ministère Education nationale
SACS 5ème ARS Occitanie 01/11/2017
COMPTOUR Aurélie Conseil
départemental Deux-Sèvres (79)
SACS 7ème ARS Nouvelle
Aquitaine - DD 79
13/11/2017
COQUILLAS Césaire Etiennette Ville de Paris SACE 8ème ARS Guadeloupe 01/10/2017
CULIE Thierry Rectorat de Paris SACE 9ème CREPS Toulouse 01/01/2018
DAMOUR Aurélie CA de Paris -
Justice SACS 2ème MNC - Marseille 01/07/2017
DAMOUR Aurélie CA Paris - Justice SACS 2ème MNC - Marseille 01/07/2017
DANDLEU Laurence Communauté
agglomération de Bar-le-Duc
SACN 6ème DRDJSCS Grand-Est - site Châlons
01/12/2017
DELATTRE Nicolas Cour des Comptes SACN 7ème ARS Hauts de
France 01/11/2017
DESFEUX Emilie DSDEN Seine-Maritime (76)
SACN 5ème ARS Normandie 01/01/2018
DI MARINO Hélène Mairie de Teyran SACS 3ème DRJSCS Occitanie 15/09/2017
DONDEYNE Catherine Ministère Intérieur SACN 5eme ARS Normandie 01/09/2017
DUFOUR Cyrielle Centre hospitalier
d'Aunay/Odon SACN 6ème
DRDJSCS Normandie
18/12/2017
FETTER Véronique Conseil général
Pyrénées-Orientales (66)
SACN 6ème DRDJSCS Bretagne
01/09/2017
FOMOA Jeannette Ministère Education nationale
SACS 12ème DJEPVA 01/01/2018
FRADIN Cécile Mairie de
Barcelonnette SACN 6ème DRDJSCS PACA 01/10/2017
FRAISSE Eric CNRS SACS 13ème ARS Nouvelle-
Aquitaine 01/09/2017
FROMENT Alain AP-HP de Paris SACN 11ème DGCS 01/01/2018
GACHE Valérie Conseil
départemental Orne (61)
SACE 9ème DDCSPP Orne
(61) 16/10/2017
GAILLARD Christine Université Paul
Sabatier - Toulouse III
SACN 8ème DRJSCS Occitanie 01/09/2017
GAILLET Corine ONF Grand-Est SACS 13ème DRDJSCS Grand-Est - site Châlons
01/12/2017
GERBAUD Dorothée CHRU de Lille SACS 8ème ARS Nouvelle
Aquitaine 10/01/2018
GOMEZ Alain Université Lorraine
SACN 8ème ARS Nouvelle Aquitaine site
Poitiers 01/12/2017
GOMEZ Léo Ministère Intérieur SACE 4ème ENSM 01/01/2018
GONZALEZ Christine Conseil général
Aube (10) SACS 7ème ARS Occitanie 01/02/2018
GOSSELIN Valérie Préfecture de
Police SACS 10ème
DDCSPP Corrèze (19)
01/09/2017
GOULAMHOUSSEN
Rezina Conseil régional
Ile-de-France SACS 8ème
DJRJSCS Pays-de-la-Loire
01/09/2017
HABBA Najat Hôpital Saint- Clair
(Sète) SACN 4ème ARS Occitanie 01/03/2018
HANNOUCENE Elodie Ministère Intérieur SACN 5ème DRJSCS Ile-de-
France - DDCS 75 01/12/2017
HEISDORF-VALENCE
Sabrina Mairie de Nancy SACN 7ème ARS Grand Est-
Nancy 10/10/2017
HENRY Marie-Laure AP-HP de Paris SACN 7ème ARS Ile-de-
France 01/12/2017
JEAN Alexandra Mairie de Caen SACN 4ème ARS Normandie 01/10/2017
JEGOU Arnaud Ministère Défense SACS 11ème DRJSCS Occitanie 01/09/2017
JOURNET Nelly SDIS Orne (61) SACE 6ème ARS Pays de
Loire 01/01/2018
KERIVEL Laurent OPH de Rennes SACE 7ème EHESP 09/10/2017
LADIRAY Isabelle CHU de Rouen SACS 8ème ARS Normandie 05/02/2018
LARMAND Alexandre Ministère Défense SACN 7ème DRJSCS Occitanie 01/09/2017
LE CHANU Estelle CHU de Rennes SACS 5ème EHESP 01/11/2017
LEBLOND Florence Conseil
départemental Eure (27)
SACN 8ème DDCS de l'Eure 01/01/2018
LEJEUNE Christophe Ministère Education nationale
SACS 8ème DJSCS Réunion 01/09/2017
LEMOINE Philippe Ministère Justice SACS 7ème DIRECCTE Occitanie
01/12/2017
LISCHKA Yves Fonction publique
hospitalière SACE 7ème
DDCSPP Territoire de Belfort (90)
16/09/2017
MAHI-MOUSSA Yasmina
Ecole nationale supérieure de
chimie de Montpellier
SACS 5ème DRJSCS Occitanie 01/10/2017
MARIE Fatma CCAS de Saint-Lo SACN 11ème DDCS Manche
(50) 31/12/2017
MARQUET Géraldine Mairie de Corrèze SACN 6ème DIRECCTE Occitanie
04/12/2017
MARTINS RIBEIRO Carmen Mairie de
Montrouge SACN 6ème
ARS Nouvelle Aquitaine site
Bordeaux 01/12/2017
MIELLE Corinne Conseil
départemental Côte d'Or (21)
SACE 6ème CREPS de Dijon 01/10/2017
MOSKALYK Carole Conseil
départemental Ariège (09)
SACN 3ème ARS Occitanie 01/02/2018
MOUTOUCOMARAPOULE
Jérôme Ministère Intérieur SACN 6ème ARS-Océan
indien - Réunion 01/09/2017
OGBI Zohra Mairie de Semoy SACN 6ème DRJSCS Centre
Val-de-Loire 04/10/2017
OZANNE Isabelle Mairie de
Cormeilles le royal SACE 6ème ARS Normandie 01/02/2018
PAROLE Ketty Ministère Culture et communication
SACN 8ème ARS Guadeloupe 01/01/2018
PEIX Sylviane INRA SACE 9ème ARS Auvergne Rhône-Alpes
01/12/2017
PERIERS Fabrice Conseil
départemental Manche 50)
SACN 7ème DDCS Maine-et-
Loire (49) 01/09/2017
PERRIER Anne
Conseil départemental Hauts-de-Seine
(92)
SACE 10 ème ARS Ile-de-
France - DD 78 01/09/2017
PERRODOU Sandrine Ministère Education nationale
SACN 5ème DDCS Val-d'Oise
(95) 01/09/2017
PEYRAT Laurent Hôpital S. Veil - GH
Eaubonne-Montmorency (95)
SACS 11ème ARS Ile-de-
France 18/09/2017
PICARD Carole Conseil
départemental Essonne (91)
SACE 5éme DDCS Alpes-
Maritimes (06) 01/11/2017
PINHEIRO Stéphanie Mairie de Balma SACN 6ème ARS Occitanie 01/12/2017
REIJASSE Stéphanie Conseil
départemental Creuse (23)
SACN 7ème ARS Bretagne 01/10/2017
REMBOWSKI Véronique Ministère Education nationale
SACN 6ème DDCS Seine-et-
Marne (77) 16/10/2017
ROGER Nathalie Mairie de
Champigny/Varennes (52)
SACE 3ème DDCSP Haute-
Marne (52) 15/09/2017
ROLAND-STEMEPZYNSKI
Julie DGFIP SACN 4ème ARS Bretagne 01/01/2018
ROUX Valérie Cour des comptes SACE 5ème ARS Corse 01/09/2017
SCHOONHEERE Cécile Mairie de Nantes SACN 7ème ARS Occitanie 01/12/2017
SCHRICKE Sandra INJS-INJA SACS 9ème DIRECCTE Centre Val-de-Loire - UD
18 15/10/2017
SELVA Alain Ministère Justice SACE 10ème Administration centrale - DGT
01/11/2017
SPANGEL Alexy DREAL Occitanie SACS 3ème DIRECCTE Occitanie
01/02/2018
STEVENS Aurore Conseil
départemental Ille-et-Vilaine (35)
SACN 2ème ARS Bretagne 01/10/2017
TAIAVA-MALASSIGNE
Valéria Ministère de la
Défense SACN 9ème ARS PACA 01/01/2018
TALIGOT Maryline SDIS Mayenne (53) SACN 6ème ARS Bretagne 01/01/2018
TROTTIER Vincent La Poste SACS 7ème DDCS Sarthe (72) 01/10/2017
VALLIER Séverine Mairie de Maury SACN 6ème CREPS de
Montpellier 30/10/2017
VERDY Nathalie Département
Doubs (25) SACE 7ème ARS BFC 01/01/2018
ZENAGUI Karima Ministère Justice SACS 5ème DDCS de l'Essonne
01/12/2017
POINT N°5 : Examen des demandes de prise en charge dans le corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales
POINT N°6 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant
des ministres chargés des affaires sociales.
INTEGRATIONS
dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Nom Prénom Administration d’origine Grade d'accueil
Echelon
Affectation Date d'intégration
AVENA Frédéric Office national des anciens combattants
SACN 11ème
DRDJSCS Bretagne 01/11/2017
BATTET Jean-Yves
Ministère Education nationale (rectorat de Paris)
SACN 6ème
AC - DRH non précisée
BOLLE Christian Préfecture Rhône SACN 6ème
ARS Auvergne Rhône-Alpes
01/12/2017
BOREL Stéphane Ministère du travail (corps des contrôleurs)
SACN 7ème
DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes
01/01/2018
BURG Roxane Rectorat d'Amiens SACE 7ème
DDCS Somme (80) 01/12/2017
CHAUVAIN Nicolas Mairie de Gan SACN 7ème
DDCS Pyrénées-Atlantiques (64)
01/10/2017
COMBA Géraldine Ministère Education nationale (rectorat de Toulouse)
SACN 8ème
DRJSCS Occitanie 01/01/2018
DAUVILLIERS
Marc Ministère Finances et comptes publics
SACN 9ème
DRDJSCS Normandie 01/12/2017
DE OLIVEIRA
Héloïse Conseil départemental Haut-Rhin (68)
SACN 6ème
DDCSPP Haut-Rhin (68) 01/01/2018
Nom Prénom Administration d'origineGrade
d'accueilEchelon Affectation
Date
Intégration
DAUFRESNE Julia Ministère Education nationale SACS 5ème DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine 01/03/2018
DUPUY Stéphanie CNRS SACN 9ème AC - DFAS 01/01/2018
GBAGUIDI Charlotte AP-HP de Paris SACS 8ème CNG 01/03/2018
LATOUR Annick Ministère Education nationale SACN 6ème DDCSPP Dordogne (24) 01/03/2018
En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes au corps des secrétaires administratifs relevant
des ministres chargés des affaires sociales applicables
Agents affectés
POINT N° 5
INTEGRATION DIRECTE
dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
DUSSAUD Mireille Institut de recherche pour le développement
SACE 8ème
ARS Provence Alpes Côte d'Azur
01/09/2017
FAUSTIN Emmanuelle
Université de Nice-Sophia Antipolis
SACN 5ème
DRDJSCS Provence Alpes Côte d'Azur
01/10/2017
GALDO Sylvie Ministère Intérieur (Préfecture 52)
SACS 10ème
ARS Grand-Est 20/10/2017
GALTIER Alain La poste SACE 6ème
CREPS de Montpellier 01/03/2018
GAUTHIER Ghislaine Mairie de Paris SACE 9ème
ARS Pays-de-la-Loire 15/12/2017
GERLAND Sandrine CH de Bourg-en-Bresse SACN 2ème
ARS Auverne Rhône-Alpes/DDT 01
16/01/2018
GUEUDRE Hélene Mairie de Cerise (61) SACN 6ème
DDCSPP Orne (61) 01/01/2018
GUIGANTON
Marie Ministère Ecologie SACN 2ème
DDCS Somme (80) 01/02/2018
GURY Valérie Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
SACN 6ème
ARS Nouvelle-Aquitaine 01/08/2017
LABIDI Chadia Ministère Culture SACS 7ème
DRDJSCS Bourgogne Franche-Comté
01/03/2018
LAURENT Anne-Louise
CHRU de Besançon SACS 2ème
ARS Bourgogne Franche-Comté
01/10/2017
LE BRIS Odile Métropole de Rennes SACN 8ème
EHESP 01/02/2018
MAGGI Claire Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
SACN 4ème
ARS Grand-Est 01/01/2018
MARTIN Florence CHRU de Lille SACN 7ème
DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes
01/10/2017
MYTYCH Stanislas Ministère Défense SACN 4ème
SGMCAS 01/11/2017
PEREZ-BOGE
Célia Ministère Défense Sace 7ème
DRDJSCS Grand-Est 15/09/2017
ROSETTE-DONDON
Danièle, Isabelle
Conseil départemental Hauts-de-Seine (92)
SACE 6ème
ARS Martinique 01/03/2018
SINKEC Aurélie Etablissement public de santé Maison Blanche
SACN 2ème
ARS Grand-Est 16/08/2017
THORAVAL
Christophe
Ministère Ecologie SACE 7ème
DRJSCS Pays-de-la-Loire 01/03/2018
VIDAL-URBAN
Valérie Ministère Intérieur (région de gendarmerie Occitanie)
SACN 8ème
DRJSCS Occitanie 01/10/2017
ZAHZOUH Mohammed
Mairie de Courbevoie SACS 5ème
DRIHL Ile-de-France/ UD 92
01/01/2018
POINT N°7 : Tableau des agents mutés hors CAP.
POINT N°8 : Point sur les suites de la CAP mutation du 18 mai 2017 : Mutations et PEC - Désistements.
Nom Prénom Affectation Mutation Date d'effet
BOSCHER Nadège DDCS Val-de-Marne (94) DRJSCS Ile-de-France (TASS de Créteil) 01/01/2018
CASANO Stéphane AC - DRH DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine 01/12/2017
GESTEL Yvelise DJSCS Martinique DJSCS Guadeloupe 01/12/2017
RICHARD-LAURENT Catherine ARS Ile-de-France DD Seine-Saint-Denis (93) 01/01/2018
POINT N° 7
AGENTS MUTES EN DEHORS DE LA CAP
Nom Prénom Affectation d'origine Affectation d'accueil Date d'effet Observations
CABRERA Laurent Conseil général Seine-Saint-Denis DRHIL/ UD 93 01/09/2017
FOUILLARD Patrick ARS Ile-de-France - UD 77 DIRECCTE Grand Est/ UD 54 01/10/2017
IANELLI Fabio Ministère Outremer DDCS Drôme (26) 01/09/2017
MARESCQ Héloïse ARS Grand-Est - Site Nancy ARS Grand-Est/ DT 88 16/10/2017
MILLET Aline Ministère Agriculture DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine 01/12/2017
RASOAHANIMALALA Bénédicte Ministère Education nationale DRJSCS Occitanie/DDCS 31 01/09/2017
SANCHEZ Nadine Ministère Education nationale DDCS Vaucluse (84) 01/11/2017
Nom Prénom Affectation d'origine Affectation d'accueil Date d'effet Observations
BERTIN Cynthia Services Premier ministre (DET) DJSCS Martinique 15/11/2017
LANDELLE Christelle ARS Guadeloupe DDCS Sarthe (72) 01/09/2017
WACONGNE Marie-Luce TASS 56 DDCS Morbihan (56) 01/10/2017
POINT N° 8a
INFORMATIONS MEMBRES DE LA CAP
AGENTS CLASSES AYANT OBTENU UNE MUTATION OU UN DETACHEMENT
SUITE CAP DU 18 mai 2017
INFORMATION SUR AGENTS CLASSES SUR PLUSIEURS RESIDENCES
POINT N°9 :
Information sur les mutations intra-résidence.
Nom Prénom Affectation administrative Affectation administrative obtenue Date d'effet
ANDONGUI Anne ARS Ile-de-France/ DD 93 DRIHL/ UT 93 01/09/2017
BOUHI Fatima DRJSCS Occitanie DRJSCS Occitanie - TASS Montpellier 01/09/2017
CARON Corinne DIRECCTE Pays-de-la Loire/UD DIRECCTE Pays-de-la Loire/UR 15/01/2018
CASSAIGNE Véronique ARS Grand-Est DDJSCPP Grand-Est 01/09/017
CISSE Aboubacar DRIHL 93 (ex-élève IASS détaché à l'EHESP) DRIHL Ile-de-France 01/06/2017
CLERIN Muriel AC - DSI AC - DARES 01/01/2018
DETCHEVERRY-ROULET Dominica DCSTEP Saint-Pierre-et-Miquelon ATS Saint-Pierre-et-Miquelon 15/09/2017
DOULLAT Catherine DRIHL 75 DDCS 75 01/10/2017
FERREIRA Sabine DIRECCTE Ile-de-France AC - DFAS 18/12/2017
GOSSELIN Bruno TASS d'Amiens DRJSCS Hauts-de-France 21/11/2017
GUINVARCH Pascale ARS Grand-Est DDCSP Grand-Est 01/12/2017
LAPERDRIX Sophie ARS Normandie DRDJSCS Normandie 18/09/2017
LECOQ Francine DRHIL Hauts-de-Seine (92) DDCS Hauts-de-Seine (92) 01/09/2017
LE PENNEC Florence ARS Centre Val- de-Loire ARS Centre Val-de-Loire 01/11/2017
MOREAU Emilie DIRECCTE Grand-Est DDCS Ardennes (08) 01/01/2018
MORRISON Jean-Marc AC - DGCS AC - DGT 01/10/2017
PERNET Cécile DIRECCTE Grand-Est DRDJSCS Grand-Est 01/10/2017
PEY Isabelle CREPS de Toulouse DRJSCS Occitanie 01/09/2017
SANTONJA Dominique DRJSCS Occitanie - TASS de Montpellier DRJSCS Occitanie 01/09/2017
SOUDIAGOM Cynthia DIRECCTE Occitanie Direccte Occitanie/ UD 34 01/01/2018
VAN HAREN Stéphanie DRJSCS Hauts-de-France DRJSCS Occitanie 01/09/2017
POINT N° 9
INFORMATIONS MEMBRES DE LA CAP
AGENTS AYANT OBTENU UNE MUTATION EN INTRA RESIDENCE
POINT N°10 :
Mutation dans le cadre de la réforme territoriale.
NOM Prénom REGION AFFECTATION AFFECTATION
BAILLEUX Christine Hauts-de-France DRJSCS Hauts-de-France
BEAUVILIN Valérie Normandie DDCS Calvados
BECUE Marie-Louise Normandie DRDJSCS Normandie
BENSEGHIR Emilie Occitanie DRJSCS Occitanie
BOUHI Fatima Occitanie DRJSCS Occitanie
CUGNET Hélène Hauts-de-France DRJSCS Hauts-de-France
DELORT-FREMIOT Karine Occitanie DRJSCS Occitanie
FOURNIER Judith Occitanie DRJSCS Occitanie
FURGEROT Christiane Hauts-de-France DIRECCTE Hauts-de-France
GALBADON Faustine Occitanie DRJSCS Occitanie
INION Annick Hauts-de-France DIRECCTE Hauts-de-France
LABESSE Jocelyne Hauts-de-France DRJSCS Hauts-de-France
MELAIKIA Dalila Normandie DRDJSCS Normandie
MERLE Catherine Auvergne-Rhône-Alpes DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
OSSART Martine Hauts-de-France DRJSCS Hauts-de-France
PRADEAU Claudine Limousin DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
RACINE Jérôme Grand-Est DIRECCTE Grand-Est
SOCHON Patricia Normandie DRDJSCS Normandie
Agent suivant son poste inchangé dans une nouvelle résidence administrative,
Agent reprenant des fonctions regroupées dans un poste au niveau de la nouvelle région, sans changer de résidence,
Agent dont le poste est supprimé sur place et changeant de poste au sein de la résidence
Agent dont le poste est sustantiellement modifié et restant sur le poste au sein de la résidence administrative,
POINT N°11 :
Information relative aux candidatures retenue dans le cadre de l'avis de vacance (secteur travail). Suite consultation du 20 octobre 2017.
POINT N°12 : Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires
sociales.
Nom PrénomLibellé
Grade
Date entrée
gradeLibellé Affectation administrative
Date
titularisation
Quotité
temps de
travail
Avis
structure
Rapport fin
de stageAVIS DRH Observations
ALAILOU Nadjat SACN 01/10/2016 DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes 01/01/2018 80% Favorable Oui FAVORABLE
AYAD Corinne SACN 01/09/2016 ARS Ile-de-France 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
BAHIER Nelly SACN 01/09/2016 DDCS Essonne (91) 11/10/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
BERTE Lauriane SACN 01/09/2016 ARS Ile-de-France 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
BEY NADIA SACN 01/12/2016 DIRECCTE Pays-de-la-Loire 01/12/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
CARON Corinne SACN 01/09/2016 DIRECCTE Pays-de-la-Loire 16/11/2017 80% Favorable Oui FAVORABLE
CHRISTINE Célia SACN 01/09/2016 DIRECCTE Centre Val-de-Loire 24/10/2017 100% Favorable Oui FAVORABLEProlongation de stage du
01/09/2017 au 23/10/2017 (cmo)
CONSTANT Patricia SACN 01/10/2016 ARS Provence Alpes Côte d'Azur 01/10/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
DESERT MORAND Delphine SACN 01/09/2017 DRJSCS Centre Val-de-Loire 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
DIANE Tamayo SACN 01/09/2016 ARS Ile-de-France 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
GODFRYD Natacha SACN 01/11/2016 DIRECCTE Ile-de-France 01/11/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
HANTSON Jessica SACN 01/09/2016 DRJSCS Hauts-de-France 01/12/2017 80% Favorable Oui FAVORABLE
HOARAU Ingrid SACN 15/09/2016 ARS Océan indien 15/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
JOUANNELLE Claudine SACN 01/11/2016 ARS Martinique 01/11/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
JOUANNIC Brünhilde SACN 01/10/2016 DIRECCTE Ile-de-France 01/01/2018 100% Favorable Oui FAVORABLE
Prorogation de stage du
01/10/2017 au 31/12/2017
(suite CAP du 22/06/2017)
JULIE Elodie SACN 01/09/2016 DIRECCTE Hauts-de-France 10/10/2017 90% Favorable Oui FAVORABLE
LAMBERT Béatrice SACN 01/09/2016 ARS Ile-de-France/ DTD 92 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
LANDAO Marie-Gisèle SACN 01/09/2016 ARS Ile-de-France 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
LONH Sousana SACN 01/09/2016 DRJSCS Hauts-de-France 01/12/2017 80% Favorable Oui FAVORABLE
MAISONNEUVE Hadrien SACN 01/09/2016 ARS Ile-de-France 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
MAYEMBA Maleka SACN 01/10/2016 DIRECCTE Ile-de-France 01/10/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
NICOLAS Nathalie SACN 01/12/2016 DIRECCTE Occitanie 01/03/2018 80% Favorable Oui FAVORABLE
QUARTERON Sabrina SACN 01/10/2015 AC - Secrétariat général 01/10/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
Prorogations de stage du
01/10/2016 au 30/03/2017 (suite
CAP du 23/06/2016) et du
01/04/2017 au 30/09/2017 (suite
CAP du 01/12/2016)
ROCHIER Nadège SACN 01/09/2016 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes/ UD 26 01/12/2017 80% Favorable Oui FAVORABLE
SAID Assimini SACN 01/01/2017 DIRECCTE Ile-de-France 01/01/2018 100% Favorable Oui FAVORABLE
SALEM Salwa SACN 01/09/2016 DRJSCS Ile-de-France 01/09/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
SAUGRAIN Anne-Marie SACN 01/10/2016 DIRECCTE Ile-de-France 07/11/2017100% (oct
2016)Favorable Oui FAVORABLE
SLIMANI Zineb SACN 01/09/2014 DIRECCTE Ile-de-France 30/01/2018 50% Favorable Oui FAVORABLE
TAVERNIER Guillaume SACN 01/11/2016 DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes (TASS 42) 01/11/2017 100% Favorable Oui FAVORABLE
POINT N° 12
Titularisation de secrétaires administratifs de classe normale stagiaires
en application de l'article 11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié
POINT N°13 : Titularisation de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat.
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POINT N°14 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe
exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2018
(cf tome 3).
917 agents sont promouvables : 1/3 par l'examen professionnel soit 22 agents et 2/3 par le tableau
d'avancement soit 47 agents. Le ratio des promouvables est de 7,5 %.
- 145 promouvables en Administration Centrale soit 7 promotions
- 303 promouvables en ARS, soit 15 promotions
- 314 promouvables en DRJSCS, soit 15 promotions
- 88 promouvables en DIRECCTE, soit 4 promotions
- 32 promouvables pour les agents détachés, soit 2 promotions
- 29 promouvables, soit 1 agent promu.
Total des promus : 69
Administration centrale
DARES SABADO-FOURRE,Marie-Hélène (soutenue par la CFDT)
DDC NAIT MAZI BECK,Samia DFAS NAVIER Élisabeth DGEF LALANNE,Véronique DJEPVA FERRAT,Martine (soutenue par la CFDT)
DRH NIHA-LE CAER,Genevieve (soutenue par la CFDT)
DRH LE BOUDER,Christine IGAS MICHEL, Isabelle Agents soutenus par la CFDT
Mme Françoise SANTANA (DICOM) : Mention toute particulière
Mme Denise ROMULUS Division des cabinets (DDC) : Signalée Mme Amina TALEB (CLEISS) : Évoquée
ARS
Auvergne Rhône-Alpes FRAYSSINOUX-HETTE, Catherine Auvergne Rhône-Alpes BOUDET, Thierry Bourgogne Franche-Comté BUISSON, Françoise Grand Est TAILLARD Maryline
Guyane FULGENCE CHARLERY, Colette
Hauts-de-France LECOUTRE, Agnès
Ile-de-France FLAGEUL, Michel
Ile-de-France YVARS, Karine
Normandie BOURNIQUE, Dominique Nouvelle-Aquitaine PEYCLI, Muriel Nouvelle-Aquitaine MARCHAT, Catherine Occitanie MEALLET, Andrée
Provence-Alpes-Côte d'Azur AOUZIR, Hacene Pays de la Loire AUGER Cathy Pays de la Loire LECOQ, Francoise
Agents soutenus par la CFDT
Grand Est FORTIER, Nathalie : évoquée
Occitanie CLAUSEL, Charlotte : mention toute particulière
DRJSCS
DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes THILLET, Marie-Noëlle DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FERRARI, Patricia Bretagne DE CARVALHO, Brigitte Grand Est COMINOLO-BEAUDOING, Christophe Grand Est UNDREINER, Virginie Hauts-de-France FORNASSIER, Catherine Ile-de-France HERLEM, Jean-Claude Ile-de-France ACHALID, Guislaine Normandie GANA, Marina (soutenue par la CFDT) Nouvelle-Aquitaine DELAHAY Isabelle Nouvelle-Aquitaine CASASUS Jean Michel Occitanie BESNON, Marie-Hélène Occitanie BATAILLE, Bruno Pays de la Loire JAFFRE, Colette Pays de la Loire FORLAC, Jean-Francois La Réunion ABRAHAMS Sylvie (soutenue par la CFDT) Guyane CAMANA-PATAMA, Jacques Agents soutenus par la CFDT
Ile-de-France JOURDE, André : mention toute particulière
Occitanie BULLICH, Martine : signalée
Établissements
CREPS Occitanie HO Marie
Agents détachés
MAD/Préfecture Nord-Pas-de-Calais GLAPA,Evelyne
MINARM BREAVOINE, Pascal
DIRECCTES Grand Est MANTULET Patrick
Nouvelle-Aquitaine LAMOUREUX Marie-Claire
Occitanie LANJUINEAU Viviane Provence-Alpes-Côte d'Azur SAILLARD Dominique
Agents soutenus par la CFDT
AUVERGNE-RHONE-ALPES : PERRET Danielle maintien de la mention toute particulière
POINT N°15 : Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe
supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2018 (cf.
tome 2).
1062 agents sont promouvables : 1/3 par l'examen professionnel soit 79 agents et 2/3 par le tableau
d'avancement soit 38 agents. Le ratio des promouvables est de 11 %.
- 124 promouvables en Administration Centrale soit 9 promotions
- 349 promouvables en ARS, soit 26 promotions
- 339 promouvables en DRJSCS, soit 25 promotions
- 179 promouvables en DIRECCTE, soit 13 promotions
- 35 promouvables pour les agents détachés, soit 3 promotions
- 36 promouvables, soit 3 agents promus.
Total des promus : 79
Administration centrale DDC ZANETTI-DALLA-TORRE, Rose
DFAS DUPUIS, Stéphane
DGCS LAVANANT, Gaëlle
DGEFP PAPIN, Bénédicte
DRH BERARD, Martine
DRH ALLAGUY, Fabienne (soutenue par la CFDT)
DSI QUIGNON, Jacques
IGAS LOCRET, Vanessa
MNC STRYJAK, Laurent
La CFDT a soutenue : Mme Karine GERMAIN (DFAS) évoquée
Mme Catherine VUERICH (DGS) évoquée
M. Antoine UHALDE (DICOM) évoqué
Mme Voahangy ANDRIANASOLO (DGT) Mention toute particulière
Mme Evelyne HER (DFAS) Mention toute particulière
ARS Auvergne Rhône-Alpes MERLIN, Michèle
Auvergne Rhône-Alpes BOURCET, Nicole
Bourgogne Franche-Comté BOUR, Laurence
Bretagne LAURENT, Jean Charles
Centre-Val de Loire TINSEAU, Sylvie
Corse MARCHAND, Alain
Grand Est PICOT, Julie
Grand Est KOEBERLE, Florence
Guadeloupe GAUTIER, Yvelise
Guadeloupe PIERRE, Viviane
Hauts-de-France PAGNON, Nathalie
Ile-de-France MAGNY, Karine
Ile-de-France MAURICE, Kévin
Ile-de-France COUDER, Jacqueline
Nouvelle-Aquitaine BEGAUD, Béatrice
Nouvelle-Aquitaine CASSOULET, Sophie (soutenue par la CFDT)
Nouvelle-Aquitaine MORET, Françoise
Normandie BOUQUET Christine
Occitanie VIELLE, Claire
Occitanie JAMBAY, Marianne
Occitanie BARRY HARIVELO, Emilienne
Océan indien AHAMADA, Madi Chanfi
Pays de la Loire GUILBERT, Stéphane
Pays de la Loire CHAPEAU, Christine
Provence-Alpes-Côte d'Azur BERETTI, Noelle
Provence-Alpes-Côte d'Azur BOUREL, François
La CFDT a soutenue :
M. HERVIEU Gerald (ARS PACA) évoquée
Mme CAILLAUX Blandine évoquée
DRJSCS
DRJSCS Auvergne Rhône-Alpes KHATTAB, Halima
DRJSCS Auvergne Rhône-Alpes ROMAN, Marie-Laure
DRJSCS Bourgogne Franche-Comté LOUAZEL, Corinne
DRJSCS Bretagne BEAUDOIN, Marina
DRJSCS Centre-Val de Loire SKVARIL Laurent
DRJSCS Corse KUCINSKAS, Marguerite
DRJSCS Grand-Est MAGISSON, Marie-José
DRJSCS Grand-Est BISSON, Michèle
DRJSCS Hauts-de-France CHEBIRA, Meriem
DRJSCS Hauts-de-France DEMOTIER, Arnaud
DRJSCS Hauts-de-France THIBAULT, Ingrid
DRJSCS Ile-de-France SETA, Monique
DRJSCS Ile-de-France ZIDEE, Cathie
DRJSCS Ile-de-France LIEGEARD, Mathias (soutenu par la CFDT)
DRJSCS Normandie JUILLARD, Dominique
DRJSCS Nouvelle-Aquitaine NUMA, Charles Edmond
DRJSCS Nouvelle-Aquitaine MORAND, Mireille
DRJSCS Nouvelle-Aquitaine RACHET, Martine
DRJSCS Occitanie COMBA, Geraldine
DRJSCS Occitanie RUY, Lucile
DRJSCS Occitanie VIGUIE, Pascale
DRJSCS Pays de La Loire HOUGET, Marie Christine
DRJSCS PACA SALAS, Patricia (soutenue par la CFDT)
DRJSCS PACA SABATHIER, Elodie
DJSCS La Réunion CELESTE, Guillemay (soutenue par la CFDT)
La CFDT a soutenue : Mme Isabelle MOONS signalée
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes CORMANN, Henri
Bourgogne-Franche-Comté CALLEMEYN, Evelyne
Bretagne HERLEDAN, Catherine
Grand Est L'HUILLIER, Marie-Therese
Grand Est KAUFFMANN, Simone
Guyane TELON, Lucette
Hauts-de-France LEPAN, Séverine
Ile-de-France RENUCCI, Fabienne
Ile-de-France RHEIMS, Denise
Normandie MAHE, Isabelle
Normandie CHASTAGNIER, Joelle
Nouvelle-Aquitaine BAUVERIE, Claudine
Pays-de-la-Loire LANDELLE, Monique
La CFDT a soutenue : Mme Simone FUXIS signalée
Etablissements
CLEISS NIMIRF Jean-Luc
CREPS DE STRASBOURG VOGEL, Lionel
CREPS PACA NOURY, Stéphane
Détachés
SERVICES PREMIER MINISTRE CHIANG, Shue Meï
VILLE DE PARIS NDJENTCHE, LEUFA Emilienne (soutenue par la CFDT)
Premier Ministre MASURES, Nathalie
POINT N°16 : Examen du recours de Mme Virginie BERTHET (SACN) ARS AURA à l'encontre d'un refus
de congé formation professionnelle.
La CAP approuve le recours.
POINT N°19 :
Questions diverses
:- :- :- :- :- :- :- :- :
Vos Elu(e)s CFDT sont :
M. Christophe BIZET – Titulaire – [email protected]
Mme TEYCHENEY Isabelle – Suppléante – [email protected]
Mme Géraldine HEUSDENS – Titulaire – [email protected]
M. Serge JAHIER Suppléant – [email protected]
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A retourner par mél à : [email protected] pour les agents du secteur travail
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