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1 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Paris, le 4 juin 2015 Secteur travail Secteur solidarité SYNTEF-CFDT Fédération INTERCO-CFDT 2-8 rue Rebuffat 75019 PARIS 47-49 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS Tél : 01 40 52 02 10/11 Tél : 01 56 41 52 61 ou 52 93 Mél : [email protected] Mél : [email protected] Toute l’info sur le site du SYNTEF : www.syntef-cfdt.com L’ordre du jour de cette CAP portait sur les points suivants : Assemblée plénière n° 1 Point n° 1 Composition de la CAP (information). Point n° 2 Approbation du règlement intérieur de la CAP. Point n° 3 Désignation des représentants du personnel de la CAP à la commission de réforme ministérielle. Point n° 4 Approbation de la liste des lauréats de l’examen professionnalisé de secrétaire administratif de classe normale 2014 « programmeur ». Point n° 5 Titularisation en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Point n° 6 Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS. Point n° 7 Examen des demandes de détachement dans le corps des SAMAS : PEC en application de l’article 60 (régularisation) ; demande de détachement des agents de l’éducation nationale. Point n° 8 Point d’information sur les mouvements CAP mutation 2014. Point n° 9 Examen des demandes de mouvement : mutations prises en charge par voie de détachement Candidatures relatives aux avis de vacance de secteur travail au titre de l’année 2015. Point n° 10 Questions diverses. COMPTE-RENDU CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DU 4 JUIN 2015

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1

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Paris, le 4 juin 2015

Secteur travail Secteur solidarité SYNTEF-CFDT Fédération INTERCO-CFDT 2-8 rue Rebuffat – 75019 PARIS 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS Tél : 01 40 52 02 10/11 Tél : 01 56 41 52 61 ou 52 93 Mél : [email protected] Mél : [email protected] Toute l’info sur le site du SYNTEF : www.syntef-cfdt.com L’ordre du jour de cette CAP portait sur les points suivants : Assemblée plénière n° 1 Point n° 1 Composition de la CAP (information). Point n° 2 Approbation du règlement intérieur de la CAP. Point n° 3 Désignation des représentants du personnel de la CAP à la commission de réforme ministérielle. Point n° 4 Approbation de la liste des lauréats de l’examen professionnalisé de secrétaire administratif de

classe normale 2014 « programmeur ». Point n° 5 Titularisation en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Point n° 6 Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS. Point n° 7 Examen des demandes de détachement dans le corps des SAMAS : PEC en application de

l’article 60 (régularisation) ; demande de détachement des agents de l’éducation nationale. Point n° 8 Point d’information sur les mouvements CAP mutation 2014. Point n° 9 Examen des demandes de mouvement : mutations – prises en charge par voie de détachement – Candidatures relatives aux avis de vacance de secteur travail au titre de l’année 2015. Point n° 10 Questions diverses.

COMPTE-RENDU

CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

DU 4 JUIN 2015

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L’arrêté relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales fixée à l’article 1 de l’arrêté du 28 janvier 2015 est modifié ainsi qu’il suit : Représentants de l’administration Membres titulaires : Le directeur des ressources humaines ou son représentant, est nommé membre titulaire en remplacement de Madame Evelyne BONNAFOUS. Membres suppléants : Le sous-directeur de la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération (SD2) ou son représentant, est nommé membre suppléant. Madame Ingrid FAURE, attachée principale d’administration (DRH/SD2C), est nommée membre suppléant en remplacement de Madame COUTY. Représentants élus du personnel Membres titulaires : Madame Géraldine HEUSDENS représente les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle (CFDT). Membres suppléants : Madame Carole DELATTRE représente les secrétaires administratifs de classe supérieure (UNSA).

Le règlement intérieur n’a pas été approuvé. Les organisations syndicales demandent à ce que l’article 14 du règlement intérieur soit modifié. Elles demandent que soit supprimée la partie où il est indiqué que les suppléants n’ont pas droit de prendre part aux débats. Concernant le vote du règlement intérieur dans sa globalité (sans l’article 14), il est approuvé à l’unanimité. Pour le vote du règlement intérieur avec l’article 14 : POUR : 8 CONTRE : 8 Un arbitrage sera apporté par le Ministre dont la DRH nous rendra compte ultérieurement.

Les représentants du personnel de la CAP désignés à la commission de réforme ministérielle sont les suivants :

- Patrick DURBANT et Patrice BRISSAT en qualité de titulaires - Carole DELATTRE et Adeline MARTIN en qualité de suppléantes

POINT N° 1 :

Information sur la composition de la CAP

POINT N° 2 :

Approbation du règlement intérieur de la CAP

POINT N° 3 :

Désignation des représentants du personnel de la CAP

à la commission de réforme ministérielle.

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3

La liste des candidats déclarés admis, par ordre de mérite, à l’examen professionnalisé de secrétaire administratif de classe normale 2014 « programmeur », est approuvée ainsi qu’il suit : 1 – BERDOULAT Alexis 2 – CHERGUI Abdelghani

Titularisation en application du décret n° 95-979 modifié du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11

janvier 1984 modifiée relatif au recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat.

Nom - Prénom Affectation Date de

recrutement

Rapport d'appréciation à la

titularisation du supérieur

hiérarchique

Appréciation du jury

d'évaluation

Date de titularisation

CAILLAUD Brigitte

DDCS Vendée 01/05/2014 Favorable Favorable 01/05/2015

DEFAY Cécile DRJSCS Pays-de-la-Loire 01/05/2014 Favorable Favorable 01/05/2015

GOLI Affoué Commission nationale de

certification professionnelle (CNCP) 01/05/2014 Favorable Favorable 01/05/2015

INTEGRATION

dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

INTEGRATION AVEC AVIS FAVORABLE

Nom Prénom Administration

d’origine Grade

d'accueil Affectation

Date d'intégration

ABRAHAM Isabelle La Poste SACE DRH 01/04/2015

AUBRY Jérôme Ministère de la défense SACS DRJSCS 13 15/06/2015

BAGOT Jessica Ministère Education

nationale SACS EHESP 01/03/2015

BARCELLONA Florence Centre hospitalier régional de Lille

SACN ARS Nord Pas de Calais 01/07/2015

BASSET Sébastien Ministère Défense SACN DRJSCS Alsace 01/01/2015

BELLAIS Emmanuelle Hopitaux universitaires

Paris-ouest SACN DRJSCS Basse Normandie 01/07/2015

BERNAD Gabrielle Conseil général Hérault

(34) SACN ARS 34 01/03/2015

POINT N° 4 :

Approbation de la liste des lauréats de l’examen professionnalisé de secrétaire administratif de

classe normale 2014 « programmeur ».

POINT N° 5 :

Titularisation de travailleurs recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16

du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

POINT N° 6 :

Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS.

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4

Nom Prénom Administration

d’origine Grade

d'accueil Affectation

Date d'intégration

BERTIN Cynthia INSERM SACN DRH 01/07/2015

BLANC Bernard Ministère Défense SACN DDCS Savoie (SIDSIC) 01/06/2015

BORRAZ Anthony Ministère Défense SACN DRH 01/05/2015

BOURNADET Cedric Ministère Défense SACN ARS Auvergne 01/08/2015

CAMOREYT Karine Etablissement public SACS ARS Midi Pyrénées 01/09/2015

DESSARTINE Stéphanie Ministère Défense SACS ARS Bourgogne 01/07/2015

DURAND Noëlle CHU Bordeaux (33) SACE ARS Aquitaine 01/09/2014

FERRAT Martine Ministère Intérieur SACS DJEPVA 01/09/2015

GESLAIN Sandrine INRA SACN ARS Bourgogne 01/09/2015

HEUSDENS Géraldine Centre hospitalier St

Dizier SACE DRJSCS Champagne-Ardenne 01/08/2015

HUARD Laura Ministère Education

nationale SACS DIRECCTE IDF 01/11/2015

HUILLET-TROALEN Valérie Armée de terre SACS ARS Champagne-Ardenne 17/03/2015

HULIN Laurence La Poste SACS DRH 01/05/2015

LAMIGE Pierre Ministère Finances SACN ARS Pays-de-la-Loire 01/12/2014

LANTENANT GOMA Nadine Communauté de communes des Baronnies (65)

SACN DJSCS Mayotte 05/06/2015

LASEUR Laurence Ministère Défense SACN ARS DTD Isère 01/09/2015

LECOINTE Francis Service départemental

d'incendie et de secours de la Somme

SACE ARS Picardie 01/03/2015

LEFEVRE-MAGRI Caroline Conseil général des

Hauts-de-Seine SACN ARS Aquitaine 01/07/2015

LEPINE David Ministère Education

nationale SACN ARS Ile de France 01/10/2015

MARCHIOL Nathalie Rectorat de Dijon SACN DRJSCS Bourgogne 01/09/2015

MASPIMBY Jean-Luc Université de Perpignan SACN ARS Midi-Pyrénées 01/07/2015

MATARD Pascale La Poste SACS DRH 01/05/2015

MEIGNIER Rose-Marie Mairie d'Haucourt-

Moulaine SACE DRJSCS Paca 01/09/2015

MINNE Julien Centre Hospitalier Sud

Gironde SACS ARS Midi-Pyrénées 01/06/2015

MOLINA Laurence Ministère Education

nationale SACN DDCS du Vaucluse 01/06/2015

OLSZYNSKI Catherine Ministère de l'agriculture SACE DGEFP 01/07/2015

OTT PISANI Isabelle Conseil général des

Yvelines SACS ARS Rhône-Alpes 01/09/2015

PAGNAC Véronique Ministère Education

nationale SACN ARS Ile de France 01/01/2015

PARIS Yann Ministère Intérieur SACN DDCSPP Orne 01/09/2015

PICY Danielle Ministère Education

nationale SACS ARS Midi-Pyrénées 01/09/2015

POHIN Martine Ministère Enseignement

supérieur SACE DDCS Sarthe 01/07/2015

POTIER Annie Hopital de Houdan (78) SACN ARS Midi-Pyrénées 01/09/2015

PREVOTS Joëlle Ministère Education

nationale SACE DRH 01/04/2015

RAMEAU Frédéric Ministère Education

nationale SACN DRH 01/04/2015

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5

Nom Prénom Administration

d’origine Grade

d'accueil Affectation

Date d'intégration

RIGAUX Véronique La Poste SACS DRH 01/05/2015

ROGER Laurence AP-HP SACE Cabinet REBSAMEN 01/07/2015

SAUJOT Françoise La Poste SACS DRH 01/05/2015

TADEJ Jocelyn Ministère Défense SACN DDCS Côtes-d'Armor 01/09/2015

VERNET Numa Ministère Education

nationale SACS DRJSCS IDF 01/07/2015

VINAUGET Audrey Ministère Intérieur -

Gendarmerie de Foix SACN ARS Midi Pyrénées 01/09/2015

WYREBSKI Jean-Luc La Poste SACS DRH 01/05/2015

INTEGRATION DIRECTE

dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Agents déjà affectés sur place

Nom Prénom Administration

d'origine Grade

d'accueil Affectation

Date d'intégration

ARTIS Renélie Ministère Enseignement

supérieur SACN DDCS Hauts-de-Seine 01/07/2015

LEROI Marie-Christine Ministère Enseignement

supérieur SACN DDCS Maine-et-Loire 01/07/2015

PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DETACHEMENT dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales et de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Agents déjà affectés sur place

Nom Prénom Administration

d’origine Grade

d'accueil Affectation

Date de prise en charge en

détachement

BONTOUX Véronique Education nationale SACN DRJSCS 75 01/07/2015

GASPARINI Stéphanie Education nationale SACS Direction des sports 01/07/2015

HO Marie-France Education nationale SACS CREPS Montpellier (34) 01/01/2015

MESLOUG Kamel Education nationale SACN ARS/DTD Alpes-Maritimes 15/03/2015

POINT N° 7 :

Examen des demandes de détachement dans le corps des SAMAS

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6

PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DETACHEMENT (article 60)

dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales et de l’article 60

de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Nom Prénom Administration

d’origine Grade

d'accueil Affectation

Date de prise en charge

en détachement

BEYLIER Sandy CH " Les Murets "

La Queue-en-Brie (94) SACN ARS Limousin 05/01/2015

BORGNE Annick Ministère Défense

(GSBdD Dijon) SACN ARS Bourgogne 01/03/2015

CLAUDE Marc Michel CHS Ainay-le-Château

(03) SACS DDCSPP Cher 01/03/2015

CUVILLIER Danielle Ministère Justice

TGI de Paris SACN ARS Guyane 01/04/2015

GONZALES Coralie Ministère Intérieur SACN ARS Poitou-Charentes

06/04/2015

GUESSOUM Leïla INSERM SACN INTEFP 01/05/2015

LECIGNE Magali DRAAF Basse-Normandie SACN ARS Basse-Normandie

01/02/2015

LOUSTAU Marie-France Conseil général

Bouches-du-Rhône SACE

Musée national du sport de Nice

01/03/2015

LUCAS Valérie Communauté

d'agglomération Saint-Denis

SACS ARS Limousin 01/04/2015

MARCHAND Alain Ministère Intérieur SACN ARS Corse 21/04/2015

MARTINS RIBEIRO Carmen Mairie Montrouge SACN ARS Aquitaine 01/03/2015

MELAIKIA Dalila Université Paris Diderot SACN DRJSCS Haute-

Normandie 01/02/2015

MESLOUG Kamel Observatoire Paris SACN ARS DTD Alpes-

Maritimes 15/03/2015

MOUTOT Stéphane Ministère Défense SACS DARES 18/05/2015

NGUYEN Maria CCAS Marseille (13) SACE ARS PACA 01/02/2015

OLLIVIER Martine CHU Rouen (76) SACS ARS Haute-Normandie

04/05/2015

PERUZZO Laurence CCAS Grenoble (38) SACN DDCS Val-de-

Marne 16/03/2015

PEYMAUD Cécile Ministère Intérieur SACN ARS Auvergne 01/12/2014

RAISS Mohamed CNRS SACN DFAS 15/04/2015

YVON Delphine Ministère Justice SACN DRJSCS Pays-de-

la-Loire 01/06/2015

Il est rappelé, qu’il est important, dans le cadre d’un détachement, d’adresser son dossier à l’administration centrale et à l’administration d’accueil.

AGENTS AYANT OBTENU UNE MUTATION EN INTRA RESIDENCE

Nom Prénom Affectation administrative

à la date de la CAP Affectation administrative

obtenue Date d'effet

ABRAHAM Sarah DDCSPP Ille-et-Vilaine DRJSCS Bretagne 01/02/2015

BAPTISTE Isabelle ARS DTD du Var DDCS du Var 01/02/2015

POINT N° 8 :

Point d’information sur les mouvements CAP mutation 2014

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7

Nom Prénom Affectation administrative

à la date de la CAP Affectation administrative

obtenue Date d'effet

BENTOLILA Yolaine MNC PACA DRJSCS PACA 01/09/14

BONELLI Marie-Laurence DRJSCS Corse ARS - DTD Corse du Sud 01/11/2014

CHATAIN Maureen détachée Centre hospitalier Condrieu (précédemment

affectée ARS Rhône-Alpes) ARS Rhône-Alpes (réintégration) 01/05/2015

CRIGNIER Céline DIRECCTE Picardie DIRECCTE UT de la Somme 13/04/2015

DRANCOURT Agnès DIRECCTE Picardie DIRECCTE UT de la Somme 01/01/2015

JACOMME Daniella DRIHL Hauts-de-Seine DDCS Hauts-de-Seine 02/01/2015

JIVKOVITCH Jean-Michel ARS - DTD Bouches-du-Rhône ARS PACA 01/09/2014

LE FLOCH-AMOURETTE Valérie EHESP ARS Bretagne 01/06/2015

LECA Marie-Laure CLEISS DDCS de Paris 01/01/2015

LEROSIER Valérie ARS Bretagne DRJSCS Bretagne 01/02/2015

MALBERT Céline ARS Martinique DJSCS Martinique

PETITPREZ Sylvie ARS Nord Pas-de-Calais DRJSCS Nord-Pas-de-Calais 01/09/14

QUINOL Maguy DIRECCTE Ile-de-France DGT 01/12/14

RACHET Martine ARS Aquitaine DRJSCS Aquitaine 01/04/2015

RIOU Jean-Yves DDCS Loire-Atlantique DRH/SD3E (Nantes) 01/03/2015

RISSE Hélène ARS Lorraine INTEFP - CIF Nancy 01/11/14

TOLEDANO Marie-Sol DIRECCTE UT Paris Division des Cabinets

TORRENT Corrine DRIHL UT Seine-Saint-Denis ARS DTD Seine-Saint-Denis 01/12/2014

TOUZE Frédéric DRJSCS PACA DDCS Bouches-du-Rhône 01/09/2014

VINCENT Patricia DRJSCS Alsace ARS Alsace 01/07/2015

AGENTS CLASSES AYANT OBTENU UNE MUTATION OU UN DETACHEMENT

Nom Prénom Affectation d'origine

Affectation d'accueil

Date d'effet Observations

BARTHELEMY Corinne DIRECCTE UT 93 DIRECCTE 33 01/04/2015

AGENTS S’ETANT DESISTES DE LEUR DEMANDE DE MUTATION OU DE DETACHEMENT

Nom Prénom Affectation Affectation refusée Motif

GREFFE Benoît DARES DIRECCTE Aquitaine perte sur rémunération accessoire

AGENTS MUTES EN DEHORS DE LA CAP

Nom Prénom Affectation Mutation Date d'effet Observations

ARDOUIN Isabelle DRJSCS Rhône-Alpes

(TASS Isère) DRJSCS Rhône Alpes

(TASS Rhône) 01/09/14

fin de détachement au 01/04/2015

GUILLAUME Salima détachée au ministère

Intérieur (précédemment affectée à la DRHIL 94)

DARES 01/03/15 réintégration avec

changement de résidence

MONIN Michel CLEISS DDCS Seine-et-Marne 01/01/2015

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Nombre de postes vacants :

56 postes en ARS 36 postes pour la Cohésion Sociale 15 postes pour le Travail

A noter :

Pour les postes demandés qui sont vacants, il est indiqué le nom du candidat retenu. Pour les postes non vacants, il est indiqué le nom du candidat classé ainsi que son rang de

classement sur le poste.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e) de l’évolution des mouvements de postes à la prochaine CAP.

Avis de la CAP sur les demandes de mouvements

(sous réserve de toutes erreurs ou omissions)

ALSACE : 3 POSTES

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

DRJSCS (67) : 1 poste NON POURVU

DDCS (68) : 2 postes

2 POSTES NON POURVUS

NATAF Patrick 1 DRJSCS Alsace

AQUITAINE : 10 POSTES

ARS SIEGE (33) : 3 postes

BORIES Christophe X

DRJSCS PACA

HUGUET Sandrine X

ARS POITOU CHARENTES

RAMOND Olivier X

Conseil régional des Pays de la Loire

TRIOUX Anne 1 Réintégration

ARS DTD (33) : 1 poste

SABATIE Corinne X

ARS DTD VAL D’OISE

TRIOUX Anne 1 Réintégration

ARS DTD (64) : 2 postes

ARDURA Sophie (site de Bayonne) X

ARS DT DES LANDES

GURY Valérie X

Conseil régional de Rhône Alpes

POINT N° 9 :

Examen des demandes de mouvement : mutations – prises en charge par voie de détachement –

candidatures relatives aux avis de vacance du secteur travail au titre de l’année 2015

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9

SUITE AQUITAINE

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

DDCS (33) : 1 poste NON POURVU

DIRECCTE (33) : 1 poste NON POURVU

DDCS (64) : 1 poste NON POURVU

AUVERGNE : 0 POSTE

AUCUNE CANDIDATURE

BASSE NORMANDIE : 2 POSTES

ARS SIEGE (14) : 1 poste NON POURVU

DDCS (14) : 1 poste CHESNOT Karine X INRA

BOURGOGNE : 1 POSTE

ARS DTD (71) : 1 poste informatique

NON POURVU

LE MINEUR Nathalie

1 ARS BOURGOGNE

MARTIGNENE Bénédicte

2 DIRECCTE BOURGOGNE

DDCS (71) : 0 poste

LE MINEUR Nathalie

1 ARS BOURGOGNE

MARTIGNENE Bénédicte

2 DIRECCTE BOURGOGNE

DIRECCTE UT : 0 poste

LE MINEUR Nathalie

1 ARS BOURGOGNE

MARTIGNENE Bénédicte

2 DIRECCTE BOURGOGNE

BRETAGNE : 10 POSTES

ARS SIEGE (35) : 8 postes

COLLET Sophie X INRA

7 POSTES NON POURVUS

EHESP (35) : 1 poste HAUSTRATE Christelle X

Centre hospitalier universitaire de Rennes

ARS DTD (22) : 1 poste RANNOU Sophie X Direction des Douanes d’Ile de France

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10

SUITE BRETAGNE

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

ARS DTD (29) : 0 poste

LE FOURN Florence

1

DIRECCTE UT SARTHE DDCS (29) : 0 poste 1

DIRECCTE UT (29) :0 poste 1

CENTRE : 10 POSTES

ARS SIEGE (45) : 3 postes

DHORDAIN Mélanie X Université d’Evry Val d’Essone

ROUMIER Julien X Collège J. Mermoz Gien

1 NON POURVU

ARS DTD (18) : 1 poste EDOUARD Bernadette X Secrétariat général du MEDDE/MLETR

ARS DTD (36) : 1 poste NON POURVU

ARS DTD (37) : 0 poste

BERGER Sandrine

1

DIRECCTE UT LOIR ET CHER DDCS (37) : 0 poste 1

DIRECCTE UT (37) : 0 poste 1

ARS DTD (41) : 2 postes

VEE Brigitte X

Ministère de l’Intérieur (administration centrale)

1 NON POURVU

ARS DTD (45) : 3 postes

PIGNON Emilie X

Service pénitentiaire d’insertion et de probation du LOIRET

2 NON POURVUS

CHAMPAGNE ARDENNE : 1 POSTE

DRJSCS (51) : 1 poste LAURAIN Véronique X

ARS DTD HAUTS DE SEINE

CORSE : 0 POSTE

DDCS (2A) : 0 poste

PLAZE Brigitte

1

DJSCS REUNION

DRJSCS (2A) : 0 poste 1

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11

FRANCHE COMTE : 1 POSTE

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

DDCS (25) : 1 poste informatique

NON POURVU

HAUTE NORMANDIE : 1 POSTE

DDCS (27) : 1 poste NON POURVU

ILE DE FRANCE : 13 POSTES

ADMINISTRATION CENTRALE

LEPAWA Marguerite X DDCS ESSONE

SAAVEDRA Alexia X Tribunal d’Instance d’Antony

ARS SIEGE (75) : 1 poste NON POURVU

ARS DTD (75) : 0 poste MALAQUIN Agnès 1 ARS DTD de la SOMME

ARS DTD (93) : 1 poste NON POURVU

ARS DTD (77) : 0 poste BUI Martine 1 DDCS DU RHONE

ARS DTD (78) : 0 poste

BUI Martine 1 DDCS DU RHONE

KIALBIWA Gabriel 2 DRIHL UT PARIS

ARS DTD (91) : 0 poste BUI Martine 1 DDCS DU RHONE

DDCS (77) : 0 poste BUI Martine 1 DDCS DU RHONE

DDCS (78) : 0 poste

BUI Martine 1 DDCS DU RHONE

KIALBIWA Gabriel 2 DRIHL UT PARIS

DDCS (75) : 1 poste NON POURVU

DDCS (91) : 0 poste BUI Martine 1 DDCS DU RHONE

DDCS (92) : 0 poste

TISSERON Anne-Marie (suite au mouvement de Mme JACOMME)

X

DDCS BOUCHES DU RHONE

FELICITE Line 1 DRIHL ILE DE FRANCE

DDCS (94) : 2 postes

ALVES DE ARAUJO Michèle X CROUS DE CRETEIL

1 NON POURVU

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12

SUITE ILE DE FRANCE

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

DDCS (95) : 0 poste FELICITE Line 1 DRIHL ILE DE FRANCE

DRIHL (75) : 1 poste NON POURVU

DRIHL UT (92) : 1 poste HAZEM Abdelkader X Direction régionale du Limousin

DRIHL UT (93) : 1 poste JACOMME Daniela X DDCS HAUTS DE SEINE

DRIHL UT (94) : 1 poste COUREUR Cathy X ARS MARTINIQUE

DIRECCTE UT (78) : 0 poste

CHAMBRIARD Christelle 1 DDCS PARIS

KIALBIWA Gabriel 2 DRIHL UT PARIS

DIRECCTE UR (75) : 1 poste NON POURVU

DIRECCTE UT (94) : 3 postes 3 POSTES NON POURVUS

LANGUEDOC ROUSSILLON : 9 POSTES

ARS SIEGE (34) : 6 postes

THOMAS François X

ARS DT DROME

BEMOUSSA Abdelkader X

CHU régional universitaire de MONTPELLIER

DAHBI Zahra X

CHU MAURICE FENAILLE SEVERAC LE CHATEAU

GUILLET Dominique X

DRAC LANGUEDONC ROUSSILLON

2 POSTES NON POURVUS

ARS DTD (66) : 1 poste GAYRAUD Véra X

Mairie de Carcassonne

DDCS (34) : 1 poste CHANTEMILLE Corinne X

Conseil Départemental de l’YONNE

DIRECCTE UT (48) : 1 poste NON POURVU

LIMOUSIN : 0 POSTE

AUCUNE CANDIDATURE

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13

LORRAINE : 3 POSTES

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

ARS SIEGE (54) : 1 poste NON POURVU

DDCS (57) : 1 poste WALDOCH Gabrielle X

DRJSCS LORRAINE

DDCS (57) : 0 poste

FOUILLARD Patrick

1

ARS DTD SEINE ET MARNE

DIRECCTE UT (57) : 0 poste 1

DDCS (88) : 1 poste NON POURVU

MIDI PYRENEES : 2 POSTES

ARS DTD (81) : 0 poste

DUHAMEL Delphine

1

DDCS MAINE ET LOIRE DDCS (81) : 0 poste 1

DIRECCTE UT (81) : 0 poste 1

ARS DTD (82) : 1 poste

VRECH Gisèle X

DRJSCS MIDI-PYRENEES

DUHAMEL Delphine 1 DDCS MAINE ET LOIRE

DDCS (82) : 0 poste

DUHAMEL Delphine

1

DDCS MAINE ET LOIRE

DIRECCTE UT (82) : 0 poste 1

ARS (65) : 0 poste 1

DDCS (65) : 0 poste 1

DIRECCTE UT (65) : 0 poste 1

DDCS (31) : 1 poste PARIS Sandrine X

CHU DE BORDEAUX

DRJSCS (31) : 0 poste GUICHARD Catherine 1 DDCSPP GERS

NORD PAS DE CALAIS : 4 POSTES

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

ARS SIEGE (59) : 1 poste

ZIELONKA Arnaud X

ARS BASSE NORMANDIE

KIALBIWA Gabriel 1 DRIHL UT PARIS

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14

SUITE NORD PAS DE CALAIS

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

ARS DTD (59) : 0 poste

KIALBIWA Gabriel

1

DRIHL UT PARIS

DIRECCTE (59) : 0 poste 1

DRJSCS (59) : 2 postes

BEAUSSART Elisabeth X

ARS DTD PAS DE CALAIS

ABALLEA Laurent X

ARS AQUITAINE

KIALBIWA Gabriel

1

DRIHL UT PARIS

DDCS (59) : 0 poste 1

DDCS (62) : 1 poste REYNE Aude X

Conseil Départemental de SAONE ET LOIRE

PAYS DE LA LOIRE : 5 POSTES

ARS SIEGE (44) : 1 poste NON POURVU

ARS DTD (49) : 1 poste NON POURVU

DRJSCS (44) : 1 poste BOSSARD Martine X

Réintégration

DDCS (44) : 2 postes

RIVET Stéphane X

ARS BRETAGNE

THORAVAL Christophe X

DREAL BRETAGNE

PICARDIE : 5 POSTES

ARS SIEGE (80) : 4 postes NON POURVUS

DIRECCTE UT (60) : 1 poste DJEBAILI Samira X ARS DTD VAL D’OISE

POITOU CHARENTES : 5 POSTES

ARS DTD (17) : 1 poste CHASTAGNAC Joël X

Agence de service de paiement de la DR MARTINIQUE

ARS DTD (79) : 1 poste NON POURVU

DDCS (16) : 1 poste MATHEY Martine X

DDCSPP de l’AUDE

DDCS (17) : 2 postes

ABEILLE-BATIER Jean-Baptiste X

Direction de la propreté et de l’eau de la ville de PARIS

AMY Anne-Lise X

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (ministère de l’intérieur)

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15

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : 6 POSTES

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

ARS SIEGE (13) : 1 poste

DI MARCO David X

Réintégration

ILIAEV Marina 1 DIRECCTE UT VAR

ARS DTD (05) : 1 poste NON POURVU

ARS DTD (13) : 0 poste ILIAEV Marina 1 DIRECCTE UT VAR

ARS DTD (83) : 1 poste NON POURVU

DDCS (06) : 1 poste HABRAN Christine X

ENA antenne (STRASBOURG)

DIRECCTE (13) : 1 poste

DOUKHA Leïla X

Réintégration

ILIAEV Marina 1 DIRECCTE UT VAR

DELAUNAY Michelle 2 DIRECCTE UT PAYS DE LA LOIRE

DIRECCTE UT (13) : 1 poste

SALVAN Stéphanie X

DIRECCTE UT PAYS DE LA LOIRE

ILIAEV Marina 1 DIRECCTE UT VAR

DELAUNAY Michelle 2 DIRECCTE UT PAYS DE LA LOIRE

RHONE ALPES : 5 POSTES

ARS DTD (01) : 0 poste

LE MINEUR Nathalie

1

ARS BOURGOGNE

DDCS (01) : 0 poste 1

DIRECCTE UT (01) : 1 poste GUARDAGNIN Véronique X

ARS DTD DU GARD

ARS DTD (26) : 1 poste MARCOURT Béatrice X

Réintégration

DIRECCTE UT (42) : 1 poste ALVAREZ Evelyne X

ARS RHONE ALPES

MNC (69) : 1 poste TOUTAIN Léone X

Conseil Général du RHONE

ARS SIEGE (69) : 0 poste

MINARDI Arlette

1

ARS PACA

ARS DTD (69) : 0 poste 1

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16

SUITE RHONE ALPES

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

DIRECCTE (69) : 0 poste

GUICHARD Catherine 1 DDCSPP GERS

MINARDI Arlette 2 ARS PACA

DIRECCTE UT (69) : 0 poste MINARDI Arlette 1 ARS PACA

DRJSCS (69) : 0 poste GUICHARD Catherine 1 DDCSPP GERS

Suite DRJSCS (69) MINARDI Arlette 2 ARS PACA

INJS (73) : 1 poste PEDRON MANSOUR Marie-Pierre X

Réintégration

DDCS (73) : 0 poste

DELACHENAL Isabelle

1

DDCS SEINE ET MARNE

DIRECCTE UT (73) : 0 poste 1

GUADELOUPE : 0 POSTES

DJCS (971) : 0 poste

GUICHARD Catherine 1 DDCSPP GERS

GIRAULT Nadine 2 DDCS HAUTS DE SEINE

JOSSE Marie Andrée 3 ARS RHONE ALPES

DIECCTE (971) : 0 poste

GUICHARD Catherine 1 DDCSPP GERS

JOSSE Marie Andrée 2 ARS RHONE ALPES

ARS SIEGE (971) : 0 poste

GIRAULT Nadine 1 DDCS HAUTS DE SEINE

JOSSE Marie Andrée 2 ARS RHONE ALPES

GUYANE : 3 POSTES

DJSCS (973) : 0 poste ETOUNGOU NGONO Simplice 1 ARS ILE DE FRANCE

ARS SIEGE (973) : 3 postes

ETOUNGOU NGONO Simplice 1 ARS ILE DE FRANCE

3 POSTES NON POURVUS

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MARTINIQUE : 2 POSTES

POSTE A POURVOIR NOM DU CANDIDAT RETENU CLASSEMENT SERVICE D'ORIGINE

ARS SIEGE (972) : 1 poste URBINO Gina X

ARS DTD SEINE SAINT DENIS

DJSCS (972) : 0 poste BIZET Marcella 1 DJSCS GUYANE

DIECCTE (972) : 1 poste NON POURVU

MAYOTTE : 4 POSTES

ARS DTD (976) : 0 poste ETOUNGOU NGONO Simplice 1 ARS ILE DE FRANCE

DJSCS (976) : 2 postes

ETOUNGOU NGONO Simplice 1 ARS ILE DE FRANCE

DAHMANI Fatim-Zohra X

Caisse des Dépôts

1 POSTE NON POURVU

DIECCTE (976) : 2 postes NON POURVUS

REUNION : 2 POSTES

DJSCS (974) : 1 poste

DE LANGLARD Thierry X

Direction inter-régionale des douanes de Roissy

BOYER Vololotiana Claudia 1 DRJSCS BRETAGNE

ETOUNGOU NGONO Simplice 2 ARS ILE DE FRANCE

DIECCTE (974) : 1 poste

BALLIGNY Françoise X

Réintégration

BOYER Vololotiana Claudia 1 DRJSCS BRETAGNE

PICARD Thierry 2 DIRECCTE UT HERAULT

ARS SIEGE (974) : 0 poste

BOYER Vololotiana Claudia 1 DRJSCS BRETAGNE

ETOUNGOU NGONO Simplice 2 ARS ILE DE FRANCE

SAINT PIERRE ET MIQUELON : 0 POSTE

AUCUNE CANDIDATURE

Nous vous rappelons que le tableau des demandes de mutation est valable jusqu’à la publication de la circulaire relative aux opérations de mutation au titre de 2015.

Les demandes de mutations doivent être renouvelées chaque année.

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Les mutations et accueils en détachement acceptés prendront effet le 1

er septembre 2015, sauf si une

autre date est déterminée d’un commun accord entre la structure d’origine et la structure d’accueil. Il est rappelé un point de vigilance sur la procédure du dépôt des dossiers auprès de la DRH afin de respecter les agents et le bon déroulement de la CAP.

- :- :- :- :- :- :- :- :-

La prochaine CAP concernant la promotion des agents de catégorie C en B se déroulera le 25 juin 2015.

POINT N° 10 :

Questions diverses

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19

Vos élues CFDT sont :

Géraldine HEUSDENS – titulaire – [email protected]

Thierry POOR – suppléant – [email protected]

Sophie ARDURA – titulaire – [email protected]

Catherine ROCHER – suppléante – [email protected]

Pour toute aide ou conseil n’hésitez pas à les contacter.

Je souhaite adhérer à la CFDT et souhaite être contacté(e) :

Nom :

Prénom :

Affectation :

Secteur :

Téléphone :

Mél :

A retourner par mél à :

[email protected] pour les agents du secteur travail

[email protected] pour les agents du secteur solidarité