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Section 1 - Objectifs, Contenu Et Méthodologie

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Section 1 - Objectifs, Contenu Et Méthodologie

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CHAPITRE 2 : ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE

SECTION 1 : OBJECTIF, CONTENU ET METHODOLOGIE

11.

OBJECTIFS

12.

CONTENU

13.

METHODOLOGIE

11.OBJECTIFS

Selon lanalyse du texte , les objectifs recherchs par la loi sont essentiellement de quatre ordres :

1. Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation des comptabilits au Maroc (articles 1 22).

2. Renforcer la valeur de la comptabilit normalise en prvoyant que : ladministration fiscale peut rejeter les comptabilits qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la prsente loi et les tableaux y annexs (article 23)

3. Responsabiliser de manire solennelle et non quivoque tous les intervenants dans le processus dlaboration des comptabilits des entreprises (article 24) :

les experts comptables,

les comptables agrs,

les directeurs financiers,

le personnel comptable.

4. Rformer totalement les diffrentes dispositions antrieures de nature comptable, en particulier les articles 10, 11, 12 et 13 du code de commerce, qui sont devenus caducs ds lentre en vigueur de la loi au 1/1/1994 (article 25 et 26 de la loi).

12.LE CONTENU DE LA LOI

Avant de prciser le contenu de la loi, il est ncessaire de rappeler la chronologie de publication des documents fondamentaux de la normalisation comptable marocaine :

Fin 1986, fut conu et prsent au Comit National du Plan Comptable (CNPC) le Code Gnral de Normalisation Comptable, (CGNC)

Fin 1989, fut publi le dcret 2-89-61 emportant le principe de lapplication du CGNC aux entreprises du secteur public, et prvoyant son introduction, entreprise par entreprise, par voie darrt interministriel conjoint entre le ministre de Tutelle et le ministre des Finances.

Fin 1992, fut publie la loi comptable qui regroupe un ensemble de dispositions sous forme de 26 articles et de tableaux annexes et qui constituent sans y faire rfrence, la reprise des dispositions essentielles du C.G.N.C.

A ces dispositions ont t annexs, sans y faire galement rfrence:

le cadre comptable du modle normal

le cadre comptable du modle simplifi

les tats de synthse du modle normal

les tats de synthse du modle simplifi

Ainsi, prise et analyse isolment, la loi comptable traite :

1. des personnes vises par la normalisation

2. de la finalit laquelle doit rpondre leurs tats de synthse annuels

3. des principes comptables fondamentaux qui garantissent cette finalit

4. et du dispositif de fond et de forme qui dcoule de la bonne application de ces principes.

De fait, en la comparant avec le contenu de la NGC et du PCGE (voir n 22 et suivants), on relve que la loi ne reprend pas son compte toutes les dispositions contenues dans le code gnral de normalisation comptable (CGNC), auquel elle ne fait par ailleurs aucune rfrence.

Par consquent, les personnes assujetties ne sont tenues dappliquer que les seules dispositions qui figurent dans cette loi.

Les autres dispositions du C.G.N.C. non reprises, et nayant par consquent aucun caractre obligatoire pour la communaut des entreprises, demeurent par contre applicables aux entreprises du secteur public en vertu du Dcret n 2-89-61 qui les concerne.

Cependant, bien que la loi comptable ne fasse pas expressment rfrence au C.G.N.C., lapplication pratique du cadre comptable tel que repris dans son annexe, entrane fatalement la mise en oeuvre du plan de comptes tel que prconis par le C.G.N.C., et qui est par ailleurs obligatoire au sein des entreprises publiques.

Cest pourquoi, le Conseil National de la Comptabilit a tudi et approuv, lors de sa premire sance plnire, un projet davis qui recommande lensemble des personnes vises par la loi comptable de considrer que les dispositions du CGNC constituent de fait les modalits dapplication de la loi (Cf. n166).

Partant de l, la loi comptable renferme ainsi, de manire explicite ou implicite, lensemble des lments du dispositif dune normalisation comptable complte que lon peut schmatiser comme suit :

TABLEAU 1 : STRUCTURE DE LA LOI COMPTABLE

Les diffrents volets de ce dispositif sont tudis dans les sections 2 8 ci-dessous (voir n 38 et suivants).

13. LA METHODOLOGIE DE LA LOI :

LA METHODE DEDUCTIVE REMPLACE LA METHODE INDUCTIVE

En analysant le schma de structure de la loi, on saperoit que la comptabilit au Maroc est passe de la mthode inductive la mthode dductive.

La mthode inductive de la comptabilit implique que cest la pratique comptable issue de la doctrine, qui dtermine lessentiel des comportements, attitudes et analyses quil convient davoir, face chaque type de transactions conomiques.

Ainsi, de cette pratique se dgagent, progressivement et de manire implicite, des rgles consensuelles.

Nanmoins deux reproches fondamentaux sont adresss cette cole :

jusqu ce quil y ait consensus sur une pratique donne, plusieurs situations conceptuelles contradictoires peuvent exister et amener un certain dsordre dans les comptabilits et donc dans lesprit des utilisateurs.

lmergence dattitudes et de pratiques nouvelles peut tre le fait implicite de groupes de pression ou dinstitutions qui cherchent changer les rgles comptables leur avantage.

La mthode dductive de la comptabilit se veut par contre tre la cration dun modle scientifique dtermin lavance sur la base dune rflexion logique.

Cette nouvelle cole, qui a vu le jour au lendemain des annes 1960, a gagn beaucoup de terrain, aide en cela notamment par les courants de la nouvelle pense manageriale.

Ainsi plusieurs mouvements de scission entre lancienne et la nouvelle cole ont progressivement merg partout dans les pays conomie dveloppe et ont donn naissance des institutions rgionales et internationales de normalisation.(voir n 5 et suivants).

Citons en particulier les expriences suivantes :

Aux Etats Unis, le FINANCIAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD (FASB), Organisme Amricain de normalisation comptable institu en 1973, a labor le Cadre Conceptionnel de la comptabilit aux Etats Unis, autour de SEPT PRINCIPES DE BASE (Statement of Financial Accounting Concepts), ce qui a permis de donner une trs forte crdibilit aux normes quil a publies par la suite ().

Le mme mouvement a t observ au Canada et en Australie, o (en 1988) lAustralian Accounting Research Foundation a publi the Proposed Statement of Accounting Concepts.

Dans les pays europens, la publication de la 4me directive en 1978 a t un puissant cadre fdrateur qui a insuffl aux diffrentes lgislations nationales lassise scientifique de leurs comptabilits.

Cest donc, dans le prolongement de ce mouvement daffirmation de la Science Comptable que le Maroc a adopt la loi 9-88, crant ainsi quon le verra dans la suite de ce chapitre, l'un des cadres conceptuels de normalisation comptable les plus jour lheure actuelle ().

DEFINITION DES PERSONNES VISEES PAR LA NORMALISATION

ASSIGNATION DE L'OBJECTIF D'IMAGE FIDELE A LEURS ETATS DE SYNTHESE

DEFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX NECESSAIRES A METTRE EN UVRE

DETERMINATION D'UNDISPOSITIF REGOUREUX OBLIGATOIRE

DE FOND

DE FORME

METHODE D'EVALUATION

ETATS DE SYTNTHESE

ORGANISATION COMPTABLE

CADRE COMPTABLE

ASSISE DE LA NORMALISATION

30

31

32

33

33

34

35

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37

Cf article Ahmed NACIRI - Rfc n 173 (1986)

exception faite de la normalisation des comptes consolids et des mcanismes de prvention des entreprises en difficult