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La scurit dans lentreprise
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La prvention interne lentreprise
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Le code du travail
Livre I : Conventions relatives au travail
Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre III: Placement et emploi
Livre IV: Groupement professionnels. reprsentation et
participation des salairesLivre V: Conflits du travail
Livre VI: Application de la lgislation
Livre VII: Dispositions particulires a certaines professions
Livre VIII: Dispositions spciales aux dpartementauxdoutre
mer
Livre IX: Formation professionnelle continue
dans le cadre de lducation permanente
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Livre II : rglementation du travailTitre III : hygine, scurit et
conditions de travail
Chapitre I : dispositions gnralesComits dhygine et de scurit
Conseil suprieur de la prvention des risques professionnels
:
Formation la scurit
Modes de travail, rythmes, cadences de travail
Chapitre II : hygine
Relatif la propret, lhygine et la salubrit
Relatif aux boissons alcooliss
Chapitre III : scurit
Obligation gnrale de scurit
Rgles particulires de scurit
Rglementation des machinesChapitre IV : dispositions
particulires aux femmes et aux jeunes travailleurs
Chapitre V : dispositions spciales applicables aux oprations de
construction
Conception des btiments
Voies et rseaux divers
Plan de scurit
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Introduction loi 1991Cest devenu larticle L 230-2Ce texte donne
les fondements de la
prvention des risques professionnelsavec notamment les principes
gnrauxde prvention
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Obligations des employeurs
Le chefdtablissement prend les mesures ncessaires pour
assurer la scurit et protger les travailleurs de
ltablissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces
mesures comprennent des actions de prvention des risques
professionnels, dinformation et de formation ainsi que la miseen
place dune organisation et de moyens adapts
Art.L.230-2-I
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Les Salaris
Conformment aux instructions qui lui sont donnes
par lemployeur, dans les conditions prvues aurglement intrieur,
il incombe chaque travailleurde prendre soin, en fonction de sa
formation et
selon ses possibilits, de sa scurit et de sa santainsi que de
celles des autres personnes concernesdu fait de ses actes ou de ses
omissions au travail
Art.L.230-3
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La Direction
Il faut que la scurit soit partie intgrantede la production dans
lentreprise.
Cest la direction quincombe de prendrelinitiative de la
promotion de la scurit autravail.
La direction doit tre convaincue que toutaccident est le rsultat
dundysfonctionnement dans lentreprise.
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Le C.H.S.C.T.
LeComit dHygine, deScurit et
deConditions deTravail contribue la protection de la sant et
lamlioration des conditions de
travail de tous les salaris travaillantdans ltablissement
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Le C.H.S.C.T.
Sa composition :Chef dtablissement
Prsident
Personnequalifieinvite
Reprsentants dupersonnel
dont le secrtaire
Chef du servicescurit
Mdecin du travail
Inspecteurdu travail
Contrleur scuritde la CRAM
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Le C.H.S.C.T.
Sa mission :
Procde lanalyse des risques et des
conditions de travail Effectue des enqutes aprs AT et MP Donne
son avis sur le rglement intrieur Est consult avant toute dcision
de
transformation de postes et des conditions detravail Concourt la
formation scurit dans
lentreprise
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La Mdecine du Travail
Le rle du mdecin du travail estexclusivement prventif.
Il consiste viter toute altration de lasant des travailleurs en
surveillant les
conditions dhygine de travail, les risquesde contagion et ltat
de sant destravailleurs.
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La Mdecine du Travail
Le mdecin du travail est le conseiller delemployeur et des
travailleurs en ce qui
concerne :Lamlioration des conditions de vie et detravail
Lhygine gnrale de ltablissementLa protection des salaris contre
lensembledes nuisances
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Le service scurit
Le service scurit est charg dune missiondaide et de conseil dans
la prparation et la
mise en uvre dune politique prventive enmatire de scurit et
dhygine du travail.
Le service scurit est un conseiller techniquedans diffrents
domaines auprs delemployeurs et des employs
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Organismes extrieurs lentreprise
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Inspection du Travail
Les inspecteurs du travail ontpour mission de
contrlerlapplication du code du travail
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Inspection du Travail
Sous laspect hygine et scurit, le contrleconcernera
particulirement :
Respect de la rglementation du travail (horaires,mdecine du
travail, travail des enfants) Existence et bon fonctionnement des
institutions dereprsentants du personnel (CHSCT, DP)
Respect des rgles de prvention contre les risquesprofessionnels
Conduite denqute accidents et maladiesprofessionnelles
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CRAM
La scurit sociale est lassureurdu risque professionnel
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RgimeGnral
Rgime desnon salaris
Rgimeagricole
Rgimesspciaux
80,3%
8,8 %
5,7 %
4,2 %
46 millions de personnes
5 millions de personnes
3,3 millions de personnes
2,4 millions de personnes
COM - dcembre 2000/A1
Les principaux rgimes
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Entreprises +Cotisations individuelles
Unionsde recouvrementURSSAF
Caisse Nationaled'Assurance Maladie
CNAM
Caisse Nationaled'Assurance Vieillesse
CNAV
Caisse Nationaled'Allocations Familiales
CNAF
Agence Centraledes Organismes
de Scurit Sociale
SantAccidents du travail
Retraite Famille Recouvrement
129 Caisses Primairesd'Assurance Maladie
CPAM
Caissesd'Allocations Familiales
CAF
Assurs + Ayants-droitsAssurs +Ayants-droits
16 Caisses Rgionalesd'Assurance Maladie
CRAM
Assurs + Entreprises
Direction des RisquesProfessionnels
Le rgime gnral
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La CRAM de Normandie
2 domaines
SANTE RETRAITE
3 missions
Prvention et tarificationdes risques professionnels
Action sanitaireet sociale
Donnes sociales
Retraite des salaris
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 2/42
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Prserver la sant au travailsamission
LA LIGNE PREVENTION
Le Service Prvention
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 9/42
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24/32
rduire le nombre et la gravit
des accidents du travail et des
maladies professionnelles
sonrle
amliorer les conditions
de travail des salaris
Le Service Prvention
LA LIGNE PREVENTION
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42
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25/32
diagnostic et analyse des
risques
conseil et prconisations
valuation des ralisations
sadmarche
Le Service Prvention
LA LIGNE PREVENTION
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42
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7/30/2019 Securite Dans l Entreprise
26/32
interventions dans l entreprise
formation
runions d information oud change
partenariats
samthode
Le Service Prvention
LA LIGNE PREVENTION
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42
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75 personnes
dont 38 techniciensen Haute et Basse Normandie
LA LIGNE PREVENTION
Ses
moyenshumains
Le Service Prvention
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 10/42
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7/30/2019 Securite Dans l Entreprise
28/32
un laboratoire de chimie
LA LIGNE PREVENTION
Ses
moyens
techniques
Le Service Prvention
un centre "machines bois"
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 11/42
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29/32
un centre de mesure physique
LA LIGNE PREVENTION
Ses
moyens
techniques
Le Service Prvention
un centre de documentation
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 12/42
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7/30/2019 Securite Dans l Entreprise
30/32
le contrat de prvention
LA LIGNE PREVENTION
Ses
incitations
financires
Le Service Prvention
les minorations
la majoration du taux decotisation
Runion du 27/03/01 - MC/CB - 18/42
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I.N.R.S.
LInstitut National de Recherche et de Scurit apour mission :
de contribuer une meilleur connaissance desrisques, danalyser
leurs consquences pour la sant de
lhomme au travail,
de rechercher comment les combattre et lesmatriser, de faire
connatre les moyens de prvention
mettre en uvre
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I.N.R.S.
LI.N.R.S. apporte ses services sousdiffrentes formes :
Priodiques (Travail et scurit) Affiches Brochures, dpliants,
fiches techniques Film et vido CD-ROM
