SELARL DALMAIS HEUZE VINCENT & Associés · LYON, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LYON, SASU immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 973502719, dont

SELARL DALMAIS HEUZE VINCENT

& Associés

Huissiers de Justice associés

41, rue Paul Chenavard 69282 LYON Cedex 01 Tél. : 04 78 28 58 65

DA LM AIS HEUZE VINCENT & ASSOCIÉS

Fax: 04 78 29 11 32 [email protected]

1 PREMIERE EXPEDITION!

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, et le DIX-HUIT JUILLET, De 10h00 à 11h35

A LA REQUÊTE DU

Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 92, rue Bechevelin 69007 LYON, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LYON, SASU immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 973502719, dont le siège social est situé 140 rue Garibaldi 69455 LYON CEDEX, où elle est représentée par son Président en exercice, Monsieur xxx

Faisant élection de domicile et constitution d'Avocat en la personne et au cabinet de Maître Philippe FIALAIRE - SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, TOQUE 359, y demeurant 37 rue de la République - 69002 LYON.

AGISSANT EN VERTU ET POUR L'EXECUTION

Un jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort par le Tribunal de Grande Instance de LYON le 20 décembre 2018, et signifié le 15 janvier 2019, aujourd'hui définitif.

FAISANT SUITE A:

Un commandement de payer valant saisie immobilière délivré par acte de la SELARL DALMAIS-HEUZE-VINCENT & ASSOCIES, Huissiers de Justice à LYON (Rhône) en date du 19 juin 2019.

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Référence 83265 PUGLISI PV descriptif dressé le 18.07.2019 par Me Maxime MISSONNIER

PORTANT SUR : Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :

Dans un ensemble immobilier situé à LYON (Rhône), 92 rue Béchevelin - 69007, comprenant 2 corps de bâtiment dits « Bâtiment A » et « Bâtiment B », séparés par une cour,

Bâtiment A - il est composé d'une maison élevée sur cave ayant rez-de-chaussée à usage commercial, 5 étages d'habitations et un grenier au-dessus

Bâtiment B - il est composé d'une maison sur cour, élevée d'un rez-de-chaussée et un étage, séparé de l'immeuble sur rue par une cour de 3 mètres de large.

L'allée de l'immeuble sur rue et l'escalier le desservant sont communs avec l'immeuble 90 rue Béchevelin.

Cadastrés section AW numéro 102 - 92 rue Béchevelin - 00ha 01 a 88ca :

- Lot n°

6 : dans le bâtiment A - un local situé au 1er étage à gauche du couloird'une surface d'environ 37 m2 comprenant 2 pièces avec une fenêtre chacune sur larue, alcôve, couloir et wc.

Il porte le n°1 sur le plan du 1er étage.

Et les six cent quinze dix-millièmes (615/1 0.000èmes) de la propriété du sol et les parties communes générales. Et les soixante-dix-neuf millièmes (79/1.000èmes) des parties communes particulières du bâtiment A.

- Lot n°7 : dans le bâtiment A - un local situé au 1er étage, au bout du couloir, d'une

surface d'environ 34 m2, comprenant une pièce avec une fenêtre sur la rue, une

pièce avec une fenêtre sur la cour, alcôve et couloir entre les 2, droit au wc communà gauche sur le couloir d'entrée, avec le lot n°8.

Il porte le n°2 sur le plan du 1er étage.

Et les quatre cent cinquante-neuf dix millièmes (459/1 0.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Et les cinquante-neuf millièmes (59/1.000èmes) des parties communes particulières du bâtiment A.

- Lot n°8 : dans le bâtiment A - un local situé au 1er étage, à droite du couloir, d'une

surface d'environ 22m2, comprenant 2 pièces avec fenêtre chacune sur la cour, droit

au wc commun à gauche sur le couloir d'entrée avec le lot n°7.

Il porte le n°3 sur le plan du 1er étage

Et les trois cent deux dix millièmes (302/1 0.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Et les trente-neuf millièmes (39/1.000èmes) des parties communes particulières du bâtiment A.

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- Lot n°

25 : dans le bâtiment A, une cave portant le n°25 au plan des caves

Et les dix dix-millièmes (10/1 0.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Et un millième (1/1.000èmes) des parties communes particulières du bâtiment A

- Lot n°

29 : dans le bâtiment A - une cave en sous-sol portant le n°7.

Et les dix dix-millièmes (10/1 0.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Et un millième (1/1.000ème) des parties communes particulières du bâtiment A

- Lot n°

38 : dans le bâtiment A - une cave en sous-sol portant le n°16.

Et les dix dix-millièmes (10/1 0.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Et un millième (1/1.000ème) des parties communes particulières du bâtiment A»

REGLEMENT DE COPROPRIETE

L'ensemble immobilier sus-désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division -règlement de copropriété, établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 août 1946, déposé au rang des minutes de Maître MAGNILLAT, Notaire à LYON, et dont une copie authentique a été publiée au Service de la Publicité Foncière de LYON 2 le 6 septembre 1946, Volume 1238 n°1869.

Ledit état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié

- aux termes d'un acte reçu par Maître DUMONT, Notaire à LYON 1er, le 17décembre 1964 et les 7 et 8 décembre 1964, dont une copie authentique a étépubliée au Service de la Publicité Foncière de LYON 2 le 8 janvier 1965, Volume4168 n° 208.

- aux termes d'un acte reçu par Maître SURDON, Notaire à CHAMBERY, le 12 juillet2005, dont une copie authentique a été publiée au Service de la Publicité Foncièrede LYON 2 le 10 août 2005, Volume 2005 P n°7096.

Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s'étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d'immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.

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APPARTENANT A: Monsieur x

Pour les avoir acquis de

A la suite du partage intervenu le 16 décembre 2008 par acte de Maître Jean-Michel LE BERQUIER, Notaire associé à LYON 1er, 9 rue du Bât d'argent, dont une copie a été publiée au Service de la Publicité Foncière de LYON 2, le 13 février 2009, Volume 2009 P n°1174.

Avant partage, les biens avaient été reçus par Monsieur x d'une part et Monsieur x d'autre part, dans la cadre de la succession initiale de Monsieur x à LYON 7ème, ayant laissé pour légataire universel son conjoint, Madame x son épouse, Monsieur x son fils et Monsieur x son autre fils.

Le conjoint survivant avait recueilli le quart en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit de l'universalité des biens relevant de la succession de Monsieur x, selon acte reçu par Maître PERRIN, Notaire associé de l'office notarial situé 9 rue du Bât d'Argent à LYON 1er, du 18 mars 1988, dont une expédition a été publiée au Service de la Publicité Foncière de LYON 2 le 14 avril 1988, Volume 1988 P n°2808.

C'EST POURQUOI

Je soussigné, Maxime MISSONNIER, Huissier de Justice salarié au sein de SELARL DALMAIS HEUZE VINCENT & Associés, titulaire d'un office d'Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de LYON, y demeurant 41, rue Paul Chenavard 69282 LYON Cedex 01,

ME SUIS RENDU CE JOUR :

Aux environs de 1 0h00, au 92, Rue Bechevelin 69007 LYON, afin de procéder au procès-verbal descriptif des lieux, biens et droits immobiliers ci-dessus désignés.

JE SUIS ASSISTE DANS MES OPERATIONS PAR LES PERSONNES SUIVANTES:

Madame xxx, diagnostiqueur de la société ABI CONSUL TING Madame xxx, témoin Monsieur xxx, témoin Monsieurxxx, serrurier SARL STEPH SERRURERIE

Lesquels ont signé le feuillet annexe au présent procès-verbal.

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JE PROCEDE AU PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SUIVANT :

Il est précisé que les qualificatifs portés correspondent à l'état général ci-dessous décrit

Très bon état

Bon état:

Etat d'usage :

Usagé:

Hors d'usage :

état neuf ou très approchant.

état général ne présentant pas de dégradation, mais dénotant une occupation des lieux.

état général ne présentant pas de dégradation, mais portant de traces d'usure et de salissures.

état général mal entretenu, sale, dégradé.

état ne permettant pas l'utilisation.

DESCRIPTION GENERALE DE L'IMMEUBLE

L'immeuble est situé au 92, Rue Béchevelin 69007 LYON.

Il se situe à proximité des Universités LYON Il et LYON Ill.

Le quartier dispose de plusieurs commerces de proximité et de restaurants.

Le quartier est notamment desservi par le tram, ainsi que par le réseau bus.

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L'immeuble dans lequel les lots saisis sont situés, donne sur la rue, et est composé de 5 étages d'habitations sur rez-de-chaussée constitué de locaux commerciaux.

La façade est ancienne et défraichie

L'accès aux parties communes est sécurisé au moyen d'un Digicode.

Présence de blocs boîtes aux lettres au sein du hall d'immeuble.

(cf. photos n°1 à 5)

DESCRIPTION DES LOTS 6, 7, et 8 (habitation)

Je me suis rendu au premier étage. Là étant j'ai frappé à plusieurs reprises à la porte côté droit.

Un homme m'a alors ouvert à qui j'ai décliné mes nom, qualité et lui ai exposé l'objet de ma mission.

La personne rencontrée m'a déclaré être Monsieur xxx, lequel m'autorise à pénétrer dans les lieux afin de réaliser les présentes opérations.

OCCUPATION

Les lieux sont occupés par Monsieur xxx, qui déclare y vivre seul.

ALIMENTATIONS

Les lots 6, 7 et 8 sont alimentés en électricité ; Je relève néanmoins que les installations électriques sont anciennes. Deux compteurs électriques sont installés : Un dans le lot numéro 6 et un autre dans le lot numéro 7. Monsieur xxx déclare que

celui installé dans le lot n°7 est un sous-compteur.

Les lots 6, 7 et 8 sont également alimentés en eau.

Les lots 6 et 7 sont alimentés en Gaz ; Néanmoins le chauffe-eau installé dans la cuisine du lot numéro 6, selon déclarations du diagnostiqueur est dangereux; Sur ce point, Monsieur xxx indique ne pas l'utiliser. Le diagnostiqueur au moment de mes opérations contacte par téléphone le service distributeur gaz afin que soit coupée l'arrivée de gaz dans ce lot, en raison de la dangerosité de l'installation.

Le chauffage est assuré au moyens de convecteurs électriques.

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CONFIGURATION DES LIEUX

La porte palière ouvre sur un couloir.

Ce couloir, bien que ne figurant pas comme composant de l'un des lots susmentionnés, est utilisé à usage privatif par Monsieur ccxcx

Le couloir dessert

Première porte à gauche, un WC

Deuxième porte à gauche, le lot n°6 Porte au fond du couloir, le lot n°7 Portes à droite, le lot n° 8

Précisions étant faites que certaines portes présentes à l'origine ont été condamnées

(par exemple celle permettant l'accès entre les deux pièces constituant le lot n°

8, ou encore la porte située entre le local en bout de couloir, et la pièce intermédiaire avec le salon donnant sur rue.) ; d'autres ouvertures paraissent avoir été réalisées telle

l'une des deux portes de droite permettant l'accès au lot n° 8.

Les lots ont ainsi été reconfigurés par l'occupant afin qu'ils constituent un seul ensemble habitable.

Porte palière

L'accès à ces lieux se fait par une porte en bois qui se manipule normalement et laquelle est équipée notamment de verrous.

Couloir

Le sol est recouvert de linoléum imitation parquet qui est en mauvais état et ancien.

Les plinthes sont en bois, peintes, anciennes et usagées.

Les murs sont recouverts d'un enduit qui est également ancien et usagé.

Le plafond est recouvert d'un enduit qui est à l'état d'usage.

Equipements:

1 lot d'arrivées électriques 1 lot d'interrupteurs



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WC

Première porte à gauche en entrant.

Il s'agit d'une porte à simple battant en bois. Une imposte vitrée au-dessus.

A l'intérieur je retrouve un sol en béton brut ancien et usagé ainsi que des murs recouverts de papier peint qui est ancien et jauni. Le plafond est identique.

Les équipements présents sont: une arrivée électrique en état de fonctionnement, un WC avec réservoir extérieur.

(cf. photo n °12)

LOT n°

6

On y accède par la deuxième porte, à simple battant, à gauche depuis le couloir.

La porte donne sur un dégagement qui dessert :

A gauche, un WC A droite, une salle de bain En face, côté gauche, une chambre En face, côté droite, une cuisine avec alcôve

Une ouverture permet l'accès depuis la cuisine, au lot n°7 notamment quant à la pièce située côté rue outre à une pièce intermédiaire à cette dernière et l'autre pièce du lot n°7 donnant sur cour intérieur. Etant rappelé que l'accès entre la pièce du lot n°7 côté cour et la pièce intermédiaire est condamnée.

Dégagement

Le sol est revêtu d'un linoléum ancien, hors d'usage

Les plinthes en bois peintes sont anciennes et usagées

Les murs sont recouverts d'un papier peint ancien et défraichi.

Le plafond est quant à lui recouvert d'un enduit, à l'état d'usage.

Equipements

Une arrivée centrale électrique au plafond, Un interrupteur simple Un compteur électrique, Un disjoncteur,

(cf. photos n °13 à 15)


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WC

Le sol de cette pièce est recouvert d'un carrelage à l'état d'usage.

Les murs sont partiellement recouverts de carrelage, puis d'un enduit sur les parties hautes, ainsi que sur le plafond. Le tout étant à l'état d'usage.

Equipements

Une arrivée électrique centrale en état de fonction Un WC réservoir extérieur à l'état d'usage (sous réserve de bon fonctionnement).

(cf. photo n °16)

Salle d'eau

L'accès à cette pièce se fait par une porte à simple battant en bois qui se manipule normalement.

Le sol de cette pièce dispose d'un carrelage qui est ancien et marqué.

Les murs sont recouverts d'un carrelage qui est à l'état d'usage, quoi qu'ancien. Ce carrelage est surplombé d'un enduit qui est globalement à l'état d'usage. Le pan de mur à gauche en entrant, n'atteint pas le plafond de la pièce et permet d'entrevoir la pièce mitoyenne.

Le plafond est recouvert d'un enduit globalement à l'état d'usage.

Equipements

Une arrivée électrique murale en état de fonctionnement,

Un bidet et un bac douche qui sont marqués et anciens. La douche dispose d'une robinetterie ainsi que d'un flexible de douche relié à son pommeau.

Un lavabo sur pied dont l'émail est usagé et fortement marqué.

Un miroir surplombé d'un néon réglette mural en état de fonctionnement.

Je retrouve aussi un porte-serviettes.

Un compteur de gaz est situé dans cette pièce.

(cf. photos n °17 à 21)


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Chambre (porte face gauche)

J'accède à cette pièce par une porte à simple battant en bois dotée d'une imposte vitrée au-dessus.

Le sol de cette pièce est constitué de parquet ancien surmonté de plinthes en bois à l'état d'usage.

Les murs sont recouverts d'un papier peint ancien et défraichi.

Le plafond est quant à lui recouvert d'un enduit qui est à l'état d'usage.

En équipements je relève une arrivée électrique au plafond, un convecteur électrique et des prises électriques à l'état d'usage (sous réserve de bon fonctionnement) ainsi qu'une cheminée décorative ancienne.

Cette pièce dispose également d'un placard mural à deux portes et d'une fenêtre à double battant simple vitrage montée sur un châssis bois qui donne sur la rue.

(cf. photos n°22 et 23)

Cuisine (ouverture face droite)

L'accès se fait par une ouverture avec encadrement, sans porte. Une imposte vitrée en partie supérieure.

Le sol de cette pièce est recouvert d'un carrelage ancien et de plinthes carrelées, à l'état d'usage.

Les murs sont recouverts d'un papier peint ancien et défraichi, de même que le plafond.

Equipements

Une arrivée centrale au plafond, Un lot de prises électriques, Un convecteur électrique à l'état d'usage (sous réserve de bon fonctionnement),

Un évier 1 bac en émail ancien et marqué doté de son égouttoir carrelé dans le même état. Les différentes crédences en carrelage sont marquées également. En partie basse se trouve un lot de placards dont la peinture est ancienne et défraichie.

Je note par ailleurs la présence d'un petit chauffe-eau qui ne serait pas utilisé par Monsieur xxxx selon ses déclarations. Ce dernier élément doit faire l'objet d'une coupure de gaz dans la mesure où le diagnostiqueur déclare que cet appareil est dangereux à cause d'un débordement de flamme.

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Référence 83265 PUGLISI PV descriptif dressé le 18.07.2019 par Me Maxime MISSON NIER

Une fenêtre à double ventaux donnant sur la rue, dont le vitrage est simple et sur châssis bois. L'ensemble est à l'état d'usage.

Le compteur d'eau se trouve dans cette pièce, à proximité du bac évier.


Petit cellier

L'accès se fait depuis la cuisine par une porte en bois simple battant avec une imposte en partie supérieure. Cette porte frotte au sol en partie basse.

A l'intérieur de cette pièce se trouve un carrelage à l'état d'usage, les murs sont quant à eux recouverts d'un enduit à l'état d'usage.

Je note aussi une arrivée électrique murale (sous réserve de bon fonctionnement).

Le mur face est mitoyen avec la salle d'eau précédemment décrite, une large ouverture existe en haut du mur entre celui-ci et le plafond.


LOT n°

7

On accède à la pièce sur rue et l'alcôve depuis la cuisine du lot n°6 ; La porte reliant l'alcôve et la pièce sur cour ayant été condamnée. On accède à la pièce sur cour depuis le couloir d'entrée, par la porte du fond.

Pièce sur rue

L'accès à cette pièce se fait depuis la cuisine du lot n°6 par une porte à simple battant en bois, qui se manipule normalement.

Le parquet de ce salon est ancien et marqué et surplombé de plinthes en bois qui sont à l'état d'usage.

Les murs sont recouverts d'un papier peint qui est ancien et défraichi, et le plafond également. Ce dernier dispose d'une arrivée centrale électrique, à l'état de fonctionnement.

Je note ensuite la présence d'une fenêtre à double ventaux sur châssis bois et munie de vitrages simples, l'ensemble étant à l'état d'usage.

Cette pièce dispose par ailleurs d'un convecteur électrique qui est recouvert de journaux (sous réserve de bon fonctionnement), ainsi que de deux placards en bois qui sont à l'état d'usage.


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Alcôve

Il s'agit d'une pièce qui est accessible depuis le salon par une porte à simple battant en bois.

Le sol est recouvert d'un revêtement qui est hors d'usage. Les murs sont recouverts d'un papier peint dans le même état.

Le plafond est quant à lui recouvert d'un enduit qui est usagé et dispose d'une arrivée centrale électrique.

Cette pièce dispose d'une porte double battant qui donne sur le salon mais condamnée par un meuble.

Je relève l'existence d'une porte condamnée donnant sur l'autre pièce (sur cour) constituant le lot n

°

7


Pièce sur cour

On y accède par la porte au fond du couloir d'entrée. Il s'agit d'une porte à simple battant en bois qui est marquée et avec des fissurations. De plus cette porte frotte en partie basse.

Le sol est recouvert d'un carrelage qui est ancien et globalement usagé. Les murs sont recouverts pour partie d'un carrelage qui est ancien et usagé et par ailleurs d'un papier peint qui est en mauvais état et ancien.

Le plafond est muni d'un revêtement qui est en mauvais état.

Equipements

Une arrivée centrale au plafond en état de fonctionnement,

Un convecteur électrique qui est à l'état d'usage (sous réserve de bon fonctionnement).

Un évier hors d'usage ancien en carrelage, une crédence en carrelage également, qui est ancienne et hors d'usage. Des placards sont présents en partie basse, ces derniers étant anciens et en mauvais état.

Une arrivée électrique murale est présente mais en mauvais état (sous réserve de bon fonctionnement).

Une fenêtre double ventaux châssis bois simple vitrage qui donne à l'arrière du bâtiment.

Par ailleurs il se trouve ici également un placard.


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LOT n°

8

Ce lot est constitué de deux pièces donnant sur cour.

On accède à chacune de ces pièces depuis le couloir d'entrée ; Une porte reliant les deux pièces ayant été condamnée.

Pièce numéro 1

On y accède depuis le couloir d'entrée par la première porte à droite

L'entrée de cette pièce dispose d'une porte à simple battant équipée d'une double poignée béquille, et qui frotte en partie basse.

Le sol est recouvert d'un linoléum ancien et en mauvais état.

Les murs et le plafond sont recouverts d'un papier peint ancien et en mauvais état également.

Le plafond dispose d'une arrivée centrale électrique qu, est en état de fonctionnement.

Au mur se trouve un radiateur ancien (sous réserve de bon fonctionnement).

Ensuite, je note la présence d'un évier ancien en émail qui est usa gé, ainsi que d'une arrivée murale électrique qui est en état de fonctionnement.

Je retrouve par ailleurs un lot de prises électriques et une fenêtre double ventaux vitrage simple dont l'un est fendu en partie basse. Cette fenêtre donne à l'arrière du bâtiment.


Pièce numéro 2

On y accède depuis le couloir d'entrée par la deuxième porte à droite

La pièce est munie d'une porte simple battant en bois équipée d'une double poignée béquille qui se manipule normalement.

Le sol de cette pièce est recouvert d'un linoléum qui est ancien et hors d'usage et surplombé de plinthes en bois anciennes et défraichies.

Les murs sont recouverts d'un papier peint qui est ancien et défraichi également.

Le plafond est recouvert d'un revêtement ancien et usagé.

En équipements, je note : une arrivée centrale électrique au plafond en état de fonctionnement, un interrupteur simple en état de fonctionnement, une prise

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électrique (sous réserve de bon fonctionnement), un évier en émail encombré mais ancien et en mauvais état.

Par ailleurs, je constate la présence d'un lot de prises électriques ainsi qu'une fenêtre double ventaux châssis bois vitrage simple qui donne à l'arrière du bâtiment.


DESCRIPTION DES LOTS 25, 29 et 38 (caves)

L'accès aux caves s'effectue depuis le hall d'immeuble.

L'accès aux caves est fermé par une porte munie d'une serrure.

Il n'a pas été possible de déterminer les caves relatives aux lots numéros 25, 29 et 38.

En effet plusieurs portes de caves n'ont pas de numéros.

Sauf erreur ou omission je n'ai pu localiser les caves portant les numéros 7 (correspondant suivant le commandement de saisie immobilière au lot n°29) ou 16 (correspondant suivant le commandement de saisie immobilière au lot n°38). Une cave porte le numéro 25 au sous-sol, or l'accès est encombré par du mobilier entreposé au-devant de la porte, sans certitude par ailleurs qu'il s'agisse réellement de la cave correspondant au lot n°25.

Je relève néanmoins que sur l'une des portes de cave est porté le nom PUGLISI (difficilement lisible) ; La porte est cassée et ouverte. L'intérieur est fortement encombré.


Aux environs de 11 h35, mes constatations terminées, je me suis retiré.

TELLES SONT MES CONSTATATIONS

J'annexe au présent Procès-verbal de description les photographies prises à l'appui de mes constatations.

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FEUILLET SIGNATURES

ASSISTANCE PV DESCRITIF 18.07.2019 PUGLISI

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