SEM NUMERICAPôle Multimédia & TIC Régional

Réunion LEADERA

Présentation de l’Appel à Projets en coursPiloté par

le Conseil Régional de Franche-Comté

+ focus sur le thème de la e-santé

Mardi 09 mars 2010 – 8h30 / 10h - NUMERICA

Plan de la réunion

• 1/ LEADERA : présentation• 2/ l’Appel à projets• 3/ éligibilité et financements• 4/focus sur le volet e-santé• 5/ la SEM NUMERICA et le pôle e-Santé /

télémédecine• 6/ échanges et perspectives de projets

Appel à Projets européenLEADERA

2LEADERA - réu 9 mars 2010 - e-

Santé

• Les AAP européens fléchés vers les PME, une réelle opportunité de :

– se développer au niveau européen– D’acquérir de nouvelles expertises – De renforcer sa capacité à travailler de façon

collaborative

Appels à projet (AAP) européens

Une initiative de la direction« entreprise et industrie » de la CE

6 marchés clés retenus pour innover avec des PME

Un 1er appel à projets qui a permis de constituer le réseau européen « LeadEra »

Programme européen Lead Market Initiative

6 marchés retenus :- eHealth - Protective textiles- Sustainable construction - Recycling- Bio-based products - Renewable energies

Programme européen Lead Market Initiative

Des collectivités et des agences nationales créent le réseau LEADERA, co-financé par Bruxelles, pour encourager les PME de leurs périmètres à innover dans des projets européens, à travers des Appels à Projets

Programme européen LEADERA

Liste des partenaires du projet LEADERA (Wallonie, Pays basque, Andalousie, Venitie, Basse Autriche, Grece, France, Alsace et Franche-Comté)

11/04/23

Planning du 1er appel à projet :

- Ouverture : 15 février 2010- Pré-proposition : 15 avril 2010- Projet complet : 7 juillet 2010- Retour d’évaluation : 30 sept

2010

Programme européen LEADERA – AAP 1

Conditions d’éligibilité du projet :

- Positionnement sur un des 6 marchés identifiés (et selon les orientations de l’AAP)

- Au moins 2 PME de 2 différents pays partenaires

- Perspective de mise sur le marché : 24/36 mois

- Caractère innovant et vision européenne

Programme européen LEADERA – AAP 1

Modalités de financement :

- Chaque partenaire est financé par sa collectivité (et non par la Commission Européenne)

En Franche-Comté : Schéma du « FRI » = Fonds Régional d’aide à

l’Innovation

Pour les laboratoires académiques : 100 % des surcoûts dus au projet

Programme européen LEADERA – AAP 1

Modalités de financement pour les PME régionales :

Schéma du « FRI » = Fonds Régional d’aide à l’Innovation pour les entreprises régionales

• Pour les aides au transfert de technologies et les aides au développement de projets innovants, les domaines concernés sont la conception et la définition de projets, le dépôt et l’extension de brevets, les études de faisabilité, l’expérimentation, le développement de produits et de procédés nouveaux ou améliorés, les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux.

• Les dépenses du programme éligibles :• - les études et prestations externes (centres techniques, laboratoires, sous-traitance, entreprises,

design, mise aux normes, propriété industrielle, études de marché…),- le temps passé (par le personnel, tout niveau confondu),- les frais généraux (forfait)

• Les régimes d'aides:• - pour les petites entreprises de moins de 5 ans et les PME de moins de 50 salariés : Le projet peut

être financé au maximum à hauteur de 60% en avance remboursable.- pour les PME (de 50 à 250 salariés) : Le projet peut être financé au maximum à hauteur de 50 % en avance remboursable.- pour les grandes entreprises (de 250 à 2 000 salariés) : Le taux maximum d’aide est de 40 % en avance remboursable.

• Quelle que soit la taille de l’entreprise, si le projet est collaboratif (collaboration avec une autre entreprise et/ou un laboratoire), un bonus maximum de 15 % est autorisé.

Programme européen LEADERA – AAP 1

• eHealth - ICT solutions for patients, medical services and payment institutions

• Main areas: – telemedicine / homecare and clinical

information systems in the primary healthcare sector .It includes personalized health systems and homecare for independent living.

Leadera AAP 1E-Health

11/04/23