Séminaire 1. Des concepts à la pratique

Intervention de Mr Justin DANIEL

Définition des conceptsEvolutions, tendances, modèles

Aspects socio-historiquesPistes de travail

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Bref historique

Du déni à la reconnaissance officielle des phénomènes de

discrimination :

Quatre périodes historiques

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Quatre périodes historiques dans l'émergence des politiques publiques...en France

♦ 1960-1990 : action sociale et logement

♦ 1985-2000 : accueil et intégration

♦ 1997-2007 : lutte contre lesdiscriminations et égalité des chances

♦ 2007- ... : culture du chiffre, intégration et performance

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Quatre périodes ... 1/41960-1990 : action sociale et logement

Contexte : 30 glorieuses, vagues d'immigration Europe du sud/Maghreb (1950-1970) ; premier choc pétrolier

Mesures :Loger : FTM, Sonacotra ;(1956) politique de résorption des bidonvilles Aider : FASTIF (1958), SSAEet ASSFAM, services de droit commun ; “fermeture des frontières” et regroupement familial (1974)

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Quatre périodes ...2/41985-2000 : accueil et intégration

Contexte

♦ Diversification/complexification des phénomènes migratoires ;♦ Chômage de masse en Europe, montée du racisme et de la xénophobie ;♦ Émeutes (Minguettes 1981),Vaulx-en-Velin (1983) ; marche pour l'égalité Lyon/Paris (1985)

Dispositifs

♦ Droit association étrangers (1981)♦ Politique de la Ville : Habitat et Vie Sociale (HVS) ; Contrats de Ville, 60 sites pilotes pour l'intégration (1990)♦ Plans Départementaux d'Accueil (1990) ;♦ Territorialisation accueil : diagnostics Locaux d'Intégration, CLAI, FAS (1993)♦ Loi Contre les Exclusions (1998)♦ Loi RESEDA, maîtrise de l'immigration (1998)

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Quatre périodes ...3/42000-2007 : intégration et égalité

Contexte

11 septembre 2001 ; 21 avril 2002, reprise économique en Europe ; émeutes des banlieues en France (octobre 2005)

Evolution du cadre législatif et réglementaire , nouveaux discours, nouveaux outils

♦ Traité d'Amsterdam, P Bataille “Le racisme au travail” (FAS/CFDT, 1997), ♦ Loi 16/11/2001, Discours de Troyes J. Chirac (2002), Loi de Cohésion Sociale (2005), Loi égalité des chances (2006) ;♦ FASILD (2001), Ministère égalité des chances, CharteDiversité ANAEM, Contrat Accueil Intégration (2003) DILF♦ HALDE (2005), Acsé (2005, après ANRU), ♦ Préfets à l'égalité des chances♦ CUCS 2006-2012, axe intégration/LCD, Plans territoriaux de lutte contre les discriminations (DIV/FASILD), diagnostics stratégiques

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2007-... : Culture du chiffre, intégration et performance

♦ enjeux : efficacité action publique (LOLF), réduction dépenses publiques, pragmatisme des solutions

♦ Moyens : Loi maîtrise immigration : 25 000 expulsions 2007, immigration « choisie », tests ADN…etc

♦ Ministère Intégration, immigration,(Identité Nationale et Co-développement)

♦ ouverture CNHI

♦ relance PRIPI ; relance COPEC, pôles juridiques

♦ triomphe du nouveau référentiel « diversité » ; nomination commissaire à la Diversité ; vers des statistiques ethniques?

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Immigration Intégration Lutte contre les discriminations Egalité

...et l'identité nationale ?

Quatre concepts clés

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- Immigration : ensemble des conditions socioéconomiques liées aux migrations humaines (primo-arrivants, flux permanents/temporaires, navettes/norias, accès à la nationalité, droits associés)

- Politique d'immigration : action publique derégulation des flux migratoires sur le sol national - Etranger : personne n'ayant pas la nationalitéFrançaise (citoyenneté / nationalité). - Immigré : personne née étrangère à l'étranger etvivant en France. - d'origine immigrée : personne dont les parents oules grands parents sont étrangers ... très souventassimilé à minorité visible (représentations)

Immigration

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Il faut concevoir l'intégration non comme une sorte de moyenne entre l'assimilation et l'insertion, mais comme un processus spécifique. Par ce processus, il s'agit de susciter la participation active à la société nationale d'éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l'ensemble s'enrichit de cette variété, de cette complexité. Sans nier les différences, en sachant les prendre en compte sans les exalter, c'est sur les ressemblances et les convergences qu'une politique d'intégration met l'accent afin, dans l'égalité des droits et des obligations, de rendre solidaires les différentes composantes ethniques et culturelles de notre société et de donner à chacun, quelle que soit son origine, la possibilité de vivre dans cette société dont il a accepté les règles et dont il devient un élément constituant.

Intégration (HCI 81)

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- Politique d'intégration (HCI 81) : double processus amenant l'immigré/étranger à s'adapter

à la société française, et la société d'accueil à lui donner la possibilité de participer à la vie locale

- Orientations Comité Interministériel Intégration (2003) : une politique publique d'intégration Accueil (flux migratoires, langue, social/logement) Promotion sociale et professionnelle (formation,

emploi, égalité des chances) Lutte contre les discriminations (égalité des droits)

Intégration

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- Discrimination : délit constitué par un choix public ou personnel et s'appuyant sur un motif illégal ou illégitime au regard de normes légales ou d’usages sociaux

(origine, sexe, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions privé affectant, à situation comparable, une politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion) > fourniture bien/service, activité éco, emploi, formation (loi 2001/HALDE 2005)

- Discrimination directe/indirecte : le délit est constitué que la discrimination soit intentionnelle ou pas

- Lutte contre les discriminations : stratégie d'action articulant tous les moyens permettant de réduire les discriminations et les risques de discriminations

Lutte contre les discriminations

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Egalité deschances : actionvisant à identifierles risques dediscriminations età les compenseren facilitantl'accès auproduit/service(action positive>gestion de la

Diversité)

égalité

Egalité detraitement :action visantà fairedisparaître lacause de ladiscriminationpar unetransformation desprocessus(actionsystémique >Lutte contre les

discriminations)

Egalité formelle action visant àcompenser leshandicaps sociaux,culturels etéconomiques despersonnes (actionsociale > insertion,lutte contrel'exclusion)

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Le modèle républicain d’intégration

Le modèle de la « discrimination positive à la française »

Le modèle de lutte contre discriminations

Égalité formelle

Notions associées: insertion, lutte contre exclusion, contre illétrisme, contre le racisme, actions interculturelles.

Actions et Publics visés et représentations: favoriser la citoyenneté ou l’insertion des immigrés et de leurs enfants (handicaps culturels, sociaux, économiques pour s’intégrer)

Modèle d’inspiration nationale « l ’exception française » Déclaration 1789

1991/1997

Egalité des chances

Notions associéesEgalité des chances, action positive, égalité positive, intégration préférentielle

Charte de la DiversitéNomination d’un « Préfet Musulman »Journaliste « de couleur »Promotion d’entrée dans les grandes écoles« minorités visibles »

Modèle d’inspiration anglo-saxone, américaine (textes UE)

2004

Egalité de traitement

Anti discrimination Egalité de droit

Formation des intermédiaires de l’emploi, mise en place de Plan d’Egalité de traitement (FACE)Les acteurs de l’intégration qui ne respectent pas ou ne parviennent plus à faire respecter l’égalité de traitement.

Modèle d’inspiration européenne.1997

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« La lutte contre les discriminations ethniques et raciales est un enjeu de société fondamental qui ne peut se contenter de substituer aux vertus supposées de la République (le modèle de l’intégration républicaine) les vertus supposées du Marché (le modèle de l’égalité des chances et de la promotion de la diversité) ».Olivier Noel

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Quelles discriminations en Martinique? Vis-à-vis de la Métropole/France hexagonale? Différentes immigrations... Organisation communautaire contre citoyenneté Quelles spécificités? Quelles priorités? Quelles interprétations de la crise de février? Préférence locale/ liberté de circulation et

citoyenneté française, européenne?

ASPECTS SOCIO-HISTORIQUES

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Une forme d’incomplétude ◦ La lutte pour l’acquisition des droits ◦ Les limites du processus

Des politiques publiques de développement fondées sur une forme de discrimination positive, mais :◦Effets limités ou effets pervers ;◦Processus de développement contrarié alimentant des

revendications de manière circulaire.

La départementalisation

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Poids de l’histoire et marque du passé esclavagiste◦Prégnance des schèmes datant de l’esclavage ◦Société fondée sur une hiérarchie socio-raciale et la

stigmatisation de certaines catégories de la population◦Mise en concurrence organisée des travailleurs immigrés

(Africains / Indiens ; discrimination à l’égard des Indiens (citoyenneté acquise en 1922) ;

Stratégies identitaires des populations issues de l’immigration, notamment les Haïtiens, les Indiens, les Chinois et les Saint-Luciens (pas de communautarisme)

Les risques de constitution de l’immigration en enjeu privilégié par la politique actuelle

Les immigrations

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Le retour de la question sociale La prégnance de la revendication d’égalité (de

traitement) avec la métropole Persistance de situations d’inégalité sur Un processus rampant d’ethnicisation des

rapports sociaux : ◦Au delà de la question béké◦Matinik se pa ta yo, Matinik se ta nou

Vers une forme de préférence locale ? ◦Réforme institutionnelle et art. 74 de la constitution

La crise de février 2009

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AXES de travail

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Quatre formes de mobilisation territoriale• L'application du droitAide aux victimes, HALDE, Procureur, accès au droit,partenaires sociaux

• La connaissanceEtude/diagnostic, parole des victimes, comparaisons ; mise au jour des multiples formes de discrimination

• L'information et la formationAcsé, CNFPT, Fonction publique Etat, IRDSU,RECI,Centre de ressources Ville caraïbe, sites HALDE, CNHI, Commission Européenne

• La transformationAffirmation politique élus et Etat, approche intégréevisant à l'égalité de traitement, négociation sociale,contrats et plans d'actions

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Quatre défis pour l'avenir

Le territoire Le partenariat La diversité La dignité

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Un portage politique fort, un engagement public sans faille ;

Développer la connaissance locale des discriminations ;

Sensibiliser et former les professionnels ; Construire et animer un réseau local ; Organiser et coordonner l’aide et

l’accompagnement des victimes ; Développer une démarche intégrée et

transversale.

En guise de conclusion : quelques suggestions

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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