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Séminaire de formation
Programmation et mise en oeuvre du 11ème FED – PTOM
Dialogue Politique avec les PTOM
Bruxelles,
9-10 décembre 2013
(Adapted from the COM training on "Policy dialogue in development cooperation" (Jérôme Dendura)) 1
Le dialogue politique dans le cadre de la nouvelle décision du Conseil relative à l'association des PTOM à l'UE
Récital 5
La relation particulière entre l'Union et les PTOM devrait s'éloigner de l'approche traditionnelle de coopération au développement pour s'orienter vers un partenariat réciproque favorisant le développement durable de ceux-ci.
Récital 8
L'Union devrait soutenir les politiques et les stratégies d'un PTOM dans un domaine d'intérêt mutuel sur la base des besoins, du potentiel et des choix spécifiques de ce PTOM.
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Le dialogue politique: Art 1 - Le But de l'Association
L'association des PTOM à l'Union constitue un partenariat visant à favoriser le développement durable des PTOM ainsi qu'à promouvoir les valeurs et les normes de l'Union dans le reste du monde.
Les partenaires de l' association sont l'Union , les PTOM et les États membres auxquels ils sont liés
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Dialogue politique: Art 3 - Objectifs et principes L'objectif général est l'accroissement de la compétitivité des PTOM, le renforcement de leur capacité d'adaptation, la réduction de leur vulnérabilité économique et environnementale et la promotion de leur coopération avec d'autres partenaires.
Respecter les principes fondamentaux que sont la liberté, la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, l'État de droit, la bonne gouvernance et le développement durable.
Toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle est interdite dans les domaines de coopération visés par la présente décision.
Les partenaires se reconnaissent mutuellement le droit de définir leurs politiques et leurs priorités en matière de développement durable, d'établir leurs propres niveaux de protection de l'environnement et du travail et d'adopter ou de modifier en conséquence leurs lois et leurs politiques. Ils s'efforcent de garantir des niveaux élevés de protection de l'environnement et du travail.
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Dialogue politique: Art 4 - association de gestion? Art 5 - intérêts et les priorités mutuelles
La gestion de l'association est assurée par la Commission et les autorités des PTOM ainsi que, au besoin, par les États membres dont relèvent les PTOM, conformément aux compétences institutionnelles, juridiques et financières respectives.
L'association constitue le cadre du dialogue stratégique et de la coopération concernant les questions d'intérêt mutuel.
Priorité est accordée à la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.
La coopération dans les domaines d'intérêt mutuel vise à favoriser l'autonomie des PTOM et le développement des capacités de ces derniers pour ce qui est de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de stratégies et de politiques. 5
Dialogue politique: Acteurs de la coopération (Art 10 et 11)
L'association repose sur un large dialogue et une concertation concernant les questions d'intérêt mutuel entre les PTOM, les EM dont ils relèvent et la Commission (et, le cas échéant, la BEI).
Les PTOM organiseront un dialogue et se concertent avec : - Les autorités locales et autres autorités compétentes;
- Les partenaires économiques et sociaux;
- tout autre organisme approprié représentant la société civile, des partenaires environnementaux, des organisations non gouvernementales et les organismes chargés de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Acteurs de la coopération dans les PTOM comprennent: les autorités gouvernementales des PTOM; autorités locales des PTOM; prestataires de services publics et les organisations de la société civile; les organisations régionales et sous- régionales.
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Dialogue politique: Les instances de l'association (article 14 )
Un Forum PTOM-UE pour le dialogue rassemble annuellement les autorités des PTOM, les représentants des États membres et la Commission. Les membres du Parlement européen, les représentants de la BEI et les représentants des régions ultrapériphériques sont, lorsque cela se justifie, associés au forum PTOM-UE.
Des concertations trilatérales ont lieu régulièrement entre la Commission, les PTOM et les États membres dont ils relèvent.
D'un commun accord entre les PTOM, les États membres et la Commission, des groupes de travail de caractère consultatif sont institués pour suivre la mise en œuvre de l'association. Ils mènent des discussions techniques sur des thèmes présentant un intérêt particulier pour les PTOM et les États membres dont ils relèvent, et complètent ainsi les travaux réalisés dans le cadre du forum PTOM-UE et/ou des concertations trilatérales. 7
Dialogue politique: L'Ordonnateur Territorial (Art 86)
Chaque PTOM désignent un ordonnateur territorial chargé de les représenter dans toutes les activités financées sur les ressources du 11e FED.
L'ordonnateur territorial assume la responsabilité financière des tâches d'exécution qui lui ont été confiées.
Le ordonnateur territorial est :
- responsable de la coordination, de la programmation, du suivi et de l'examen réguliers de la mise en œuvre de la coopération et de la coordination avec les bailleurs de fonds;
- est chargé de la préparation, de la présentation et de l'évaluation des programmes et projets (en étroite collaboration avec la Commission).
- agit en tant que pouvoir adjudicateur pour les programmes mis en œuvre au moyen d'appels d'offres ou d'appels à propositions, sous le contrôle ex ante de la Commission. 8
Dialogue politique : le rôle des délégations de l'UE (Art 88)
Lorsque l'Union est représentée par une délégation placée sous l'autorité d'un chef de délégation, les dispositions du règlement financier applicables au 11e FED concernant les ordonnateurs et les comptables subdélégués s'appliquent.
L'ordonnateur territorial et/ou régional coopère et travaille en étroite collaboration avec le chef de délégation, qui constitue le point de contact principal pour les différents acteurs de la coopération dans les PTOM concernés.
•
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Dialogue politique: Principes de coopération pour le financement (Art 76)
L'aide financière de l'Union est fondée sur les principes du partenariat, de l'appropriation, de l'alignement sur les systèmes territoriaux, de la complémentarité et de la subsidiarité.
L'aide financière de l'Union:
- est mise en œuvre en tenant dûment compte des caractéristiques géographiques, sociales et culturelles respectives des PTOM
- garantit l'octroi de ressources sur une base prévisible et régulière;
- est flexible et adaptée à la situation de chaque PTOM
- est apportée dans le plein respect des compétences institutionnelles, juridiques et financières respectives de chacun des partenaires.
La mise en œuvre des interventions relève de la responsabilité des autorités du PTOM concerné.
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Dialogue politique: La mise en œuvre de la coopération financière (Art 85)
La Commission adopte la décision de financement correspondant à un document de programmation.
PTOM sont responsables de: la préparation, la négociation et la conclusion des marchés, mise en œuvre et la gestion des projets et programmes; d'assurer la continuité des projets et des programmes et leur durabilité.
PTOM & COM sont conjointement responsables: de s'assurer de l'égalité de participation aux appels d'offres et aux marchés; de suivre et d'évaluer les effets et les résultats des projets et des programmes; de veiller à l'exécution adéquate, rapide et efficace des projets et programmes.
Afin de faciliter les échanges de vues, des réunions techniques se tiennent au moins une fois par an entre les ordonnateurs territoriaux, EM et les représentants de la Commission intervenant dans la programmation, en recourant notamment aux technologies modernes ou, si possible, dans le prolongement du forum de dialogue PTOM-UE.
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Cadre du Dialogue Politique
Questions clé:
• Pourquoi accorder une attention croissante au dialogue politique?
• Qu'est-ce que le dialogue politique et ce que cela comprend ?
• Certains éléments sont nécessaires pour le dialogue politique réussi?
• Comment développer une approche stratégique pour le dialogue politique?
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Dialogue politique: le «logiciel» pour la coopération au
développement
Pourquoi une attention croissante sur le dialogue politique?
Améliorer les résultats et l'impact de l' aide de l'UE
Les engagements internationaux dans le domaine l'efficacité Politiques de l'UE (par exemple, le Programme pour le Changement et la communication concernant l'appui budgétaire)
S'orienter vers une approche sectorielle & une coopération basé sur les réformes
Appui aux politiques publiques et aux réformes (cadre politique budgétaire cohérent) Utilisation progressive de mécanismes nationaux Evolution des inputs "tangibles" vers des résultats "intangibles" – plus difficile à déterminer
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COMMISSION
Haute Représentante
de l'UE
28 EMs
Service Européen l'Action
Extérieure - SEAE
EuropeAid
Directions associées (Regio, Elarg,
Env.,…) ECHO
Pays
partenaire,
PTOM
Les institutions de l'UE
Délégations de l'UE
Traité de Lisbonne: la nécessité de renforcer la coordination de l'UE
Image dialogue de sourds
DIALOGUE POLITIQUE : UN DIALOGUE DE SOURDS?
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+
Coopération avec les PTOM
=
Points de vue et intérêts de l'UE sur les valeurs
fondamentales, la sécurité, l'immigration, le commerce, le changement climatique...
Outil (dialogue politique) pour atteindre les objectifs
de la coopération: politiques territoriales (et réformes) &
résultats
PTOM (& EM)
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“Le dialogue politique est généralement conçu
comme un processus cohérent de communication et de négociation ayant pour le but d'arriver à un consensus sur des questions complexes concernant processus et de contenu.”
Multidimensionnel, dynamique et non linéaire
Spécifique à chaque pays et secteur
Concentré sur les objectifs: il cherche à formuler des solutions à des problèmes techniques/politiques
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DÉFINITION DU DIALOGUE POLITIQUE - I
DÉFINITION DU DIALOGUE POLITIQUE - II
Le dialogue formel/informel et les processus sur les politiques publiques entre:
- Les acteurs nationaux: l'élaboration des politiques (par ex. les cadres de coordination sectoriels…)
- Les acteurs nationaux et extérieurs (par ex. les forums des bailleurs de fonds; les revues de l'appui budgétaire)
- Les acteurs externes (l'harmonisation/coordination des mécanismes, par exemple, division du travail)
Le Dialogue Politique est un processus entre le pays (PTOM) ou le partenaire régional et l'UE ou la communauté des bailleurs de fonds.
Les points d'entrée pour le dialogue politique suit la chaîne entière de la politique: - Le niveau globale/régionale - Le niveau national: le niveau central/intranationale - Les niveaux technique et stratégique
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DALOGUE POLITIQUE: COMMENT Y PARVENIR
LE CADRE DE FACILITATION
La volonté politique et la confiance
La crédibilité de l'acteur, la capacité, la légitimité et le leadership
Cadre de la politique en place, en cours de formulation ou même l'expérimentation de politique
(=> Ce n'est pas lié seulement à l'appui budgétaire)
Le dialogue politique est continu, interactif et il évolue tout au long du programme et des cycles politiques.
Les composants de la "boite à outil" du dialogue politique
Le processus: cadre formel/informel et les acteurs
Le contenu: les alternatives politiques et des questions de processus, questions techniques et politiques.
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Construire une approche
Identifier des possibles contraintes pour la mise en œuvre: l'environnement, la coordination (interne et externe), les ressources
Et
Rechercher des résultats: valoriser les investissements plutôt que chercher un effet de levier uniquement grâce aux apports financiers (côté de l'UE) ou de prendre des ressources financières pour acquis (côté bénéficiaire)
conduit à
Adopter une approche stratégique, structurée, dynamique et documentée
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Comprendre le contexte du pays et du secteur :
De nombreux éléments influencent l'élaboration des politiques dans un pays (par exemple: le rôle de l'Etat, la fiscalité, les dépenses publiques ...)
Comment évaluer ces éléments?
L'évaluation technique: analyse de la politique macro-économique et la gestion des finances publiques
Comprendre l'économie politique: les motivations et les intérêts
Une expérience préalable dans le secteur: peut affecter le niveau de compréhension et de confiance
L'utilisation de la gestion et l'évaluation des risques
L'évaluation du développement des capacités
Quand les évaluer?
Tout au long de la durée du cycle de programmation et de la mise en œuvre.
LA DIALOGUE POLITIQUE N'EST PAS RÉALISÉ DANS UN VIDE
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Comprendre et définir le contenu du dialogue politique
Les processus nationaux passent avant tout
Les facteurs en nombre limitatif: politiques, la capacité (bailleurs)
On ne peut pas "acheter des réformes"
Agenda et instruments évolutifs
L'implication et la capacité des acteurs
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Type du dialogue politique
Qui? Contenu/Portée Objectifs
L'élaboration des Politiques – Niveau National
Gouvernement, société civile et secteur privé
Les politiques sectorielles et nationales, les questions de la prestation des services, la résolution des conflits: l'accès, la qualité, l'équité, la responsabilité du gouvernement, perennité des politiques
La définition des enjeux et l'analyse des options, assurer la crédibilité des politiques par une large participation à leur élaboration, la définition des critères de réussite et de faire le monitoring de la mise en œuvre.
Bailleur de fond-Pays (Gouvernement)
Bailleur de fonds, Gouvernement, société civile et secteur privé
La responsabilité mutuelle, les indicateurs de gestion de l'aide, l'alignement
Réduire les coûts des transactions, rendre les bailleurs de fonds et les gouvernements responsables, améliorer l'efficacité du développement, responsabilité mutuelle
Bailleurs de fonds – bailleur de fonds
Les bailleurs de fonds / Les agences / Les ONG autofinancées
L'harmonisation, la division du travail dans le pays et dans les secteurs, gouvernance et les mécanismes de suivi
Réduire les coûts des transactions, accroitre la cohérence de la réponse des bailleurs de fonds aux politiques gouvernementales, améliorer l'efficacité de l'aide, partager des risques
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L'évaluation et la mobilisation des ressources pour une action de l'UE crédible
capacités humaines suffisantes coordination interne de l'UE (DEVCO, DGs, SAEU…) coordination et harmonisation des bailleurs de fonds afin
d'aligner le dialogue politique et leurs procédures
suivi et lien avec l'évaluation de la performance documenter le processus pour permettre le suivi et
l'évaluation
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Points d'entrée dans le cycle de la politique Aider à définir les problèmes sur la base d'information et l'analyse neutres (contenu)
Ensemble d'indicateurs pour soutenir le dialogue politique et pour permettre d'évaluer les approches (préférences des parties prenantes)
Engager avec les parties prenantes afin d'élargir le dialogue, assurer la crédibilité et l'examen
Faciliter le test des options en matière de pérennité et évaluer les besoins de développement des capacités
Choisissez la meilleure modalité pour soutenir le changement & le dialogue pour accompagner la mise en oeuvre
S'assurer qu'un forum existe pour accord sur l'option "plus appropriée"
La conception mise en œuvre et des politiques convenues est une question démocratique de bonne gouvernance
Vérifier le problème
Les critères de succès
Identifier les alternatifs
Evaluer les options
Choisir l'option
preferé
Mise en oeuvre, y compris Monitoring
et évaluation
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La participation des parties prenantes est un élément clé d'un dialogue politique "réussi"
Le soutien d'un éventail de parties: la qualité, la crédibilité, la capacité à surveiller.
La majorité des problèmes concernent ou affectent plusieurs acteurs, groupes, organisations: la responsabilité partagée.
Normalement, aucune institution toute seule est en charge de résoudre le problème: ce n'est pas seulement le secteur public ou les bailleurs de fonds (ou certaines ONG internationales)
Les utilisateurs doivent être représentés pour s'assurer que les solutions répondent à leurs besoins.
Les implications pour le dialogue politique:
L'analyse des parties prenantes 27
La participation des partenaires: développement des capacités • Informer: faire prendre conscience et d'assurer une base informée de dialogue
• Consulter: créer des possibilités pour partager des connaissances et des préoccupations, de formuler des suggestions
• Impliquer:
Le processus politique
Les allocations financières =>les valeurs et le rôle des bailleurs de fonds
Créer l'espace pour les rôles actifs et soutenir les capacités de surveillance
• Collaborer:
Évaluer les problèmes et définir le processus
Bénéficier de la connaissance des partenaires
• Habiliter:
Pour créer la capacité
Assurer la capacité et aptitude de la société civile à contribuer
Implications pour le dialogue politique: - Faire des
décisions
- Structurer le processus
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Policy dialogue & le cycle des opérations UE – Programmation
Programmation: Décider sur secteur(s) de concentration dans le document de programmation: le dialogue doit servir à identifier le secteur(s) de concentration et les priorités clés, sur base de l'analyse de la politique de développement du territoire ainsi que des politiques et les résultats actuels
•Nouvelles questions identifiées
•Appui à la rendre publique
Avec les organisations de la société civile
• Mettre les problèmes sur l'agenda
• Dialogue pour trouver une réponse politique
Avec le gouvernement
• Essayer des alternatives politiques
• Expérimentation politique
Avec tous les partenaires
• Soutenir la mise en œuvre de la politique
Dans le cadre des politiques
nationales
Le dialogue ne débute pas avec la programmation, il alimente le cycle de programmation et des opérations.
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Dialogue politique et le cycle des opérations de l'UE – Identification et formulation
Identification: Nécessite la compréhension des politiques nationales / sectorielles: évaluations des pays, du secteur et des risques Identifier les objectifs et les résultats: le dialogue est nécessaire pour soutenir les choix, basé sur l'Évaluation de Contexte du Pays et du Secteur Formulation: Expliquer les détails de la mise en œuvre: basée sur les évaluations et le dialogue pour confirmer la meilleure approche et modalité de la mise en œuvre Définir et négocier le cadre d'évaluation des résultats
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Dialogue politique et cycle des opérationsde l'UE – Mise et oeuvre & suivi
Monitoring/suivi alimente le dialogue avec les informations
Revues/évaluations des indicateurs appuient le dialogue: les indicateurs peuvent donner des informations concernant la direction du changement, pointer des faiblesses et servir comme une base technique indépendante du dialogue
Décaissement est lié à la gestion opérationnelle
Gestion des risques et dialogue politique sont liés: le dialogue politique contribue à réduire les risques en créant un cadre pour résoudre les problèmes
Que faut-il surveiller? Est-ce que le contexte de l'importance? Comment ajuster les DTA aux changements dans le contexte de la mise en œuvre? 34
Dialogue politique et cycle des opérationsde l'UE– Évaluation et Audit
Évaluation
Le dialogue politique est nécessaire pour discuter des résultats et d'évaluer conjointement ce qui peut être amélioré. Il s'agit d'un mécanisme de responsabilisation mutuelle.
Audit
En général les audits concernent la conformité, mais les audits d'impact (plutôt que les financiers) peuvent compléter les évaluations: les mécanismes de responsabilisation qui servent la responsabilité nationale pour les deux partenaires.
A travers l'alignement sur les politiques nationales, qu'est-ce
qu'on évalue? Les opérations? Les résultats de la politique? Les deux? Quelles en sont les implications?
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• Évaluer les possibilités de conflit/désaccord: l'évaluation technique, utilisation de l'analyse du contexte du pays et du secteur et de l'analyse de l'économie politique (AEP).
• Assurer le leadershipet la volonté de convoquer: parrainage/niveau de l'appui
• Gagner la participation des principaux partenaires: identification(des intérêts et des capacités) et facilitation de leur participation effective
• Créer un forum et une stratégie: agir comme courtier (animateur)
• Établir un protocole et des accords de travail concernant les questions à aborder: les règles d'engagement, la pratique et les domaines à discuter
(la source: Keystone Centre)
Conseils & outils pour le dialogue politique – point de vue de l'UE
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Les options d'action de l'UE: gérer les échanges d'information et les discussions
• Organiser des échanges d'informations productifs et respectueux : organisation selon les règles établies
• Conduire les parties prenantes à comprendre les positions et les intérêts de tous les partenaires: fournir des conseils techniques, basées sur des informations factuelles
• Aider les parties à identifier, clarifier ou créer les gains les plus élevés possibles: courtier, en saisissant les opportunités de montrer des situations gagnant-gagnant
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Les options d'action de l'UE: recherche des solutions et du consensus
• Aider les parties à faire des choix éclairés: apporter de l'information technique, basée sur une analyse indépendante
• Conclure des accords et préparer la mise en œuvre: mettre par écrit les procédures et des décisions, pour servir de base de la responsabilisation mutuelle
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• Merci pour votre intérêt et votre attention !
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