3ème Rencontres Nationales

ENERGIE ET TERRITOIRES RURAUX

Vers des territoires à énergie positive

CLUNY 5-6 et 7 JUIN 2013

Plan (pour mémoire :oralement)

1. Le contexte local

2. Les attentes exprimées

3. La méthodologie de l’étude

4. Les premiers résultats

Régie SIEEEN

Chaleur

Agence Locale de

l’Energie de la

Nièvre

SEML

Nièvre

Energies

Tiers investisseur

public

Distribution publique

d’électricité

Réseaux de

chaleur

Eclairage public et

signalisation

lumineuse

Précarité énergétique

Distribution publique

de gaz

Production

décentralisée

d’électricité

Fonds mutualisé

CEEMaîtrise de l’énergie

Conseils en énergie

partagée

Achat d’énergie

Régie

d’exploitation

FSL - FNAME

VOLTALIS

312

46 10 1 1

17 2

58

284 1113 CG

70

Traitement des déchets

ménagers et assimilés

6 syndicats

7 Com

com= 221

Compétences

transférables

Les attentes de la co maitrise d’ouvrage nivernaise

: un cadre stratégique et opérationnel à N+10 pour dimensionner les

investissements nécessaires

: définir la politique énergétique du Département et articuler la future stratégie

énergétique avec les programmes en cours d’élaboration : PCED, PDH et

Agenda 21 (action 30 «tendre vers l’autosuffisance énergétique »)

Communs : - traduire les objectifs du SRCAE bourguignon (3x20) en une

feuille de route pour la Nièvre

- définir un programme politique de l’énergie pour la Nièvre avec la

position stratégique des deux maitres d’ouvrage

- favoriser l’appropriation de la question énergétique, éclairer

les décisions des partenaires et acteurs nivernais, accompagner

spécifiquement les collectivités territoriales

- territorialiser les résultats, clarifier la gouvernance

- une projection à 2020-2030-2050.

la transition

énergétique

dans la

Nièvre

Méthodologie de la démarche : la consultation

• une co construction du cahier des charges entre les deux maitres d’ouvrage

• une étude inédite, complexe un mode de consultation spécifique = MAPA avec

dialogue compétitif recalages, enrichissement par l’échange, réponse en

groupement d‘entreprises

Temps 1 : sélection des candidatures = 4 maximum

Temps 2 : choix définitif (prix = 50, note méthodo = 30, durée = 20)

Indemnisation des candidats non retenus

Durée de l’étude : 10 mois

CAO

+

Services

Avis d’appel

public à la

concurrence

Date limite

de dépôt des

candidatures

Choix des

candidats admis

au dialogue

Rencontre et

dialogue avec les

candidats admis sur

la base d’une

première

proposition

Remise de

la seconde

proposition

Notification

du marché

Lancement

de l’étude

Envoi du DCE

définitif aux

candidats

Choix du

candidat

attributaire

Analyse des

candidatsReformulation Analyse Phase 1 en cours

26/07/2012 05/10/2012 21/01/201326/06/2012 03/09/2012 24/10/2012 19/11/2012

17/12/2012

17/01/2013

Note de cadrage

méthodo.

+

Méthodologie de l’étude

Phase 1

1.1 Profil énergétique. Caractérisation énergétique des consommations, des

productions existantes et des potentiels du territoire.

• bilan des consommations et productions (actuelles/potentiels et stocks)

• état des lieux transport et réseaux de distribution

• fragilités du territoire

• analyse des politiques et actions conduites

• choix de l’échelle territoriale pertinente

1.2 Départementalisation des objectifs du SRCAE.

• atteinte à minima des objectifs

• analyse de l’adéquation des politiques 58 avec les objectifs à atteindre

• préfiguration d’un observatoire départemental : cohérence avec l’observatoire

régional, identification des données, mode de gouvernance, choix des indicateurs

et méthodologie d’actualisation

Phase 2 : Définition des axes stratégiques de réduction des consommations d’énergie,

de développement des énergies renouvelables et de réseau selon un ou plusieurs

scénarios.

o Définition et validation de la stratégie

départemental :

Meilleurs solutions de

développement du système

énergie local, au meilleur coût.

o Chiffrage des coûts et des

investissements, des retombées

économiques, des créations d’emploi.

Caractérisation énergétique des communes

Évaluation des potentiels

Définition de

l’évolution de

la demande

(hypothèses

socio-éco,

économie

d’énergie).Définition de « règles »

et de mobilisation

des énergies

Construction de 3 scénarios départementaux

« compatibles SRCAE »

Définition des

typologies territoriales

Phase

1

Phase

2

Méthodologie de l’étude

Phase 3 : Déclinaison du scénario adopté par un plan d’actions opérationnelles

1. Leviers et acteurs mobilisables = politiques incitatives et dispositifs d’aides.

Analyse des financements existants selon la typologie des territoires et les besoins,

benchmark des politiques financières innovantes

Portefeuille d’actions et de dispositifs adaptés à la co-maîtrise d’ouvrage

2. Élaboration d’un programme pluri-annuel d’investissement

Dimensionnement financier des actions prioritaires.

Élaboration pour chaque dispositif d’une fiche d’action.

3. Définition de la gouvernance entre les acteurs

Calibrage de l’offre de services d’opérateur énergétique.

Rôle fédérateur pour la diffusion du concept de TEPOS

Une étude participative

A chaque phase, association et co construction avec les élus et les acteurs : diffusion

d’éléments, ateliers territoriaux

COTECH COPIL Comité Partenarial Instances du SIEEEN et du CG

40 M €

50 M €

300 M €

15 M €

50 M €

25 M €

165 M €

18 M €