Séminaire de recherche concernant les politiques sur la migration temporaire :

Dois-je partir ou rester? 12 mars 2008, Ottawa

Dois-je partir ou rester? Cela dépend…

Éléments des bonnes pratiques de gestion des travailleurs étrangers temporaires

Jobst KoehlerDivision de la recherche et des publications

Organisation internationale pour les migrations Genève

Aperçu

1) L’OIM et la migration pour le travail

2) Les programmes concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET) et les politiques d’admission

3) La faisabilité des PTET :

4) Des PTET qui favorisent le développement

5) Conclusion

• Veiller au retour des travailleurs dans leur pays d’origine;

• Leur assurer un traitement équitable.

Qu’est que l’OIM?

• Une organisation intergouvernementale sans but lucratif,

fondée en 1951, qui s’engage à respecter le principe selon

lequel une migration humaine et ordonnée bénéficie aux

migrants et à la société.

• 122 membres et 91 observateurs, dont 20 États et

71 organisations intergouvernementales et non

gouvernementales d’envergure internationale ou régionale.

En matière de migration pour le travail, l’OIM a comme objectif de faciliter l’élaboration de politiques et de programmes qui peuvent profiter, individuellement et collectivement, aux gouvernements, aux migrants et aux sociétés concernés.

– Offrir une réelle protection et des service efficaces aux travailleurs migrants et aux personnes à leur charge;

– Favoriser le développement économique et social;

– Encourager différentes formes de mobilité des travailleurs comme solution de rechange à la migration clandestine.

L’OIM et la migration pour le travail

Services de l’OIM qui Services de l’OIM qui facilitent la migration pour le travailfacilitent la migration pour le travail

2 Base de données et

inscription des travailleurs

éventuels

3Organisation du

recrutement

4Sélection

5Services

préalables au départ

6Aide pour le voyage et les

escales

7Accueil, services après l’arrivée,

notamment pour l’emploi

8Retour et

réintégration dans le pays d’origine

1Diffusion de

l’information

MIGRATION POUR LE MIGRATION POUR LE TRAVAIL – POSSIBILITÉSTRAVAIL – POSSIBILITÉS

9.

Surveillance

Portée des activités liées à la migration des Portée des activités liées à la migration des travailleurs à l’échelle mondialetravailleurs à l’échelle mondiale

• La Division de la migration pour le travail compte 47 projets depuis février 2007.

• Ces projets ont été conçus pour répondre aux besoins des pays d’origine, des pays de destination et des migrants.

• La majorité des projets de l’OIM sont en Asie (processus de Colombo), en Amérique du Sud et en Europe.

• Un des objectifs clés de la Division de la migration pour le travail est de combler les besoins de travailleurs migrants en Afrique.

• Les activités consistent aussi à produire des outils pour l’élaboration de politiques liées à la migration de travailleurs, dont Handbook on Establishing Effective Labour Migration Policies in Countries of Origin and Destination.

Migration de Migration de travailleurs étrangers temporairestravailleurs étrangers temporaires

Participants au programme

vacances-travail

Travailleurs saisonniers

Autres travailleurs temporaires

2003 2004 2005 2003 2004 2005 2003 2004 2005

France 14,6 15,7 16,2 10,2 10 10,5

Allemagne 309,5 324 320,4 43,9 34,2 21,9

Italie 0,1 0,3 0,4 68 77 70,2

Japon 143.7 146.6 110,2

Corée du Sud

7,2 8,3 11,9

Nouvelle-Zélande

20,7 21,4 29,0 2,9 40,3 43,7 44,3

Royaume-Uni

46,5 62,4 56,6 19,8 15,7 98,0 113,4 111,2

États-Unis [1]

29,9 31,8 31,9 192,5 221,8 218,6Source: OCDE (2007 : 52), information tirée des données sur les permis de séjour et de travail

Travailleurs temporaires et PTET

Catégories de travailleurs temporaires Programmes d’admission

Travailleurs frontaliers

Travailleurs saisonniers

Travailleurs à contrat

Travailleurs invités

Professionnels et techniciens

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Participants au programme vacances-travail

Participants à un stage professionnel/apprentis

Artistes de spectacle/athlètes

Fournisseurs de services/vendeurs

Travailleurs autonomes

Étudiants

Travailleurs au pair

Stagiaires et apprentis

Travailleurs agricoles saisonniers

Jeunes ou étudiants

Participants au programme vacances-travail

Système de points d’appréciation (grille de sélection)

Professions prioritaires

Secteur spécial

Facilitation de l’entrée

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

PTET : Politiques d’admission (I) Travailleurs temporaires

Programmes d’admission

Contrôle préalable à l’entrée

Variables de la sélection

Conditions Autres mesures de contrôle

Participants à un stage professionnel/

Apprentis

Accord bilatéral Pays d’origine Formation en entreprise

Nombre maximum

Allocation Logement

Retour dans le pays d’origine

Situation inchangée

Pas de famille

Travailleurs saisonniers

Travailleurs agricoles saisonniers

Programme pour les jeunes/

étudiants

Contingentement

Accord bilatéral

Validation des offres d'emploi

Nombre

Pays d’origine

Àge

Études

Salaire

Logement

Assurance-maladie

Retour dans le pays d’origine

Pas de famille

Abella 2006

PTET : Politiques d’admission (II) Travailleurs temporaires

Programmes d’admission

Contrôle préalable à l’entrée

Variables de la sélection

Conditions Autres mesures de contrôle

Travailleurs à contrat/dans le cadre d’un projet

Permis de travail

Accord bilatéral

Contrat

Règles

Validation des offres d'emploi

Pays d’origine

Industrie

Projet

Employé d’un entrepreneur;

Garder le même employeur

Garantie financière;

Employeur responsable du retour du travailleur

Travailleurs non qualifiés

Permis de travail

Participants au programme vacances-travail

Contingentement

Accord bilatéral

Validation des offres d'emploi

Aucune

Pays d’origine

Durée du séjour

Retour

Redevance versée par le travailleur étranger

Situation inchangée

Garantie financière

Abella¸ 2006

Faisabilité des PTET

Deux questions doivent être résolues :

Veiller au retour des travailleurs temporaires dans leur pays d’origine;

Leur assurer un traitement équitable :

o Nécessité d’éviter des distorsions dans le marché du travail et une dépendance structurelle.

Faisabilité des PTET (I)Veiller au retour des travailleurs temporaires

dans leur pays d’origine Mesures pour inciter et obliger les travailleurs temporaires à retourner dans leur pays d’origine

Carottes Bâtons

• Perspectives de résidence/d’emploi permanents

• Possibilité de revenir dans le pays de migration (obligation de se présenter)

• Mécanismes de contingentement

• Garantie financière

• Mécanismes d’épargne obligatoire

• Application stricte des lois sur l’immigration

Faisabilité des PTET : Assurer le retour des travailleurs dans leur pays d’origine (II)

Carottes

•La possibilité de prolonger la durée du permis de travail :Italie, permis de travail de trois ans après un emploi saisonnier de deux ans; Espagne, permis « T » après un emploi d’une durée totale de quatre ans.

•La possibilité de revenir dans le pays de destination peut aider les travailleurs à maintenir leurs réseaux :

Programmes suisses pour les travailleurs saisonniers, retour de 70 %.

• Possibilité de revenir, à la condition de se présenter au consulat (Espagne).

• Cote d’évaluation des répondants – en fonction du respect de l’obligation de se présenter et des conditions d’immigration (système de pointage du Royaume-Uni)

•Mécanismes de contingentement afin de susciter la coopération des pays de départ pour assurer le retour des travailleurs qui prolongent indûment leur séjour : p. ex. Italie, contingentement en fonction de « nationalités privilégiées »; Royaume-Uni, ancien mécanisme de sélection sectorielle des travailleurs.

Faisabilité des PTET : Veiller au retour des travailleurs

dans leur pays d’origine (III)

Bâtons

• Les employeurs doivent donner un cautionnement, qui leur est confisqué si les travailleurs migrants prolongent indûment leur séjour :

Notamment en Grèce, en Israël, en Malaisie, à Singapour et à Taïwan.

• Les travailleurs migrants doivent verser une partie de leur salaire dans un fonds; il leur est remis lorsqu’ils retournent dans leur pays (compte d’épargne spécial :

Par exemple, à Taïwan et, de manière sélective, au Royaume-Uni.

• L’expulsion est la méthode la plus courante pour s’assurer que les travailleurs retourneront dans leur pays :

Par exemple, les États-Unis prévoient une « période de retour volontaire », avec la possibilité de revenir.

Faisabilité des PTET :Assurer un traitement équitable aux travailleurs temporaires

• Facilitation du voyage vers le pays de destination et du retour dans le pays d’origine.

• Garantie d’un salaire minimum et conditions de travail sécuritaires.

• Accès aux services de santé et de protection sociale et à un logement convenable.

• Mécanismes de surveillance et d’inspection des conditions d’emploi et de vie, qui ont été promises.

Des PTET qui favorisent le développement (I)

Une approche du recrutement qui favorise le développement :

• Personnes visées dans les pays d’origine : les pauvres et les personnes peu qualifiées.

• Acquisition de compétences grâce à des services d’orientation et de formation préalables au départ :

Par exemple, les autorités régionales en Espagne, en France et en Italie mettent à la disposition des travailleurs des programmes de formation avant leur entrée dans le marché du travail.

• Prise en compte des besoins de travailleurs saisonniers des pays d’origine.

Des PTET qui favorisent le développement (II)

Exploiter le transfert d’économies et encourager un retour productif dans le pays d’origine :

• Diffusion d’information sur les services et les options de transfert d’économies par le service d’orientation préalable au départ et les Centres de ressources pour les migrants dans les pays de destination.

• Formation et conseils fournis pour un montant équivalent aux économies envoyées au ménage ou investies dans une entreprise.

P. ex. dans le cadre du projet OIM/PNUD au Tadjikistan, les prêts offerts aux entreprises, notamment dans le secteur agricole, ont été étendus aux ménages des travailleurs migrants en contrepartie des économies investies.

Conclusion (I)

• Il y a de nombreux types de programmes de migration pour le travail temporaire :• admission des travailleurs pour pourvoir des postes temporaires;• admission des travailleurs pour pourvoir des postes à l’année longue/permanents;• admission d’immigrants pendant une période probatoire.

• Certains PTET offrent une plus grande souplesse concernant les périodes de séjour.

• Les mesures financières incitant au retour dans le pays d’origine et d’autres prenant la forme de possibilités d’investissement intéressantes dans celui-ci font l’objet d’une expérimentation accrue.

• Les mesures incitatives n’ont pas nécessairement une grande incidence sur les décisions des migrants si l’information à ce sujet n’est pas accessible à la population visée.

Conclusion (II)

• La coopération avec les pays d’origine est essentielle à une application efficace des PTET.

• Il est important de se rappeler que les mesures d’intervention ne sont qu’un des nombreux facteurs que les migrants prennent en considération dans leur décision de retourner ou non dans leur pays d’origine (comme les conditions dans leur pays d’origine et le pays de destination, et les caractéristiques personnelles).

• La surveillance, l’évaluation et la recherche permettent de mieux comprendre les avantages des PTET.

Conclusions

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION!

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à JKOEHLER@iom.int