Upload
leann
View
31
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT DES COOPÉRATIONS ENTRE LES COMMUNES ET L’EPCI. 12 novembre 2012. A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e 83, rue du Mail - CS 80011 - 49020 Angers Cedex 02 . Tél. : 02 41 05 50 00 www.angersloiremetropole.fr. Sommaire. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT
DES COOPÉRATIONS ENTRE LES COMMUNES ET L’EPCI
12 novembre 2012
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e83, rue du Mail - CS 80011 - 49020 Angers Cedex 02 . Tél. : 02 41 05 50 00www.angersloiremetropole.fr
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
Sommaire
I. Renforcer les coopérations
1. Les démarches angevines :
Mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers Plateforme de services aux communes/Commission des communes de moins de 4500
habitants
2. Des exemples d’intercommunalités :
Rennes Métropole Communauté de communes de Montrevault
3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation
II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations à explorer ?
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
3
1. Les démarches angevines
I. Renforcer les coopérations
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
4
Un portage politique structuré autour de trois finalités :
le développement du territoire angevin,
le maintien du service à l’usager,
les économies générées.
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
5
1er exemple de démarche :
La mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la ville d’Angers
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
6
À l’origine, l’entretien des bennes au garage de la Ville d’Angers.
À compter de 2001 puis 2009, les directions et missions mutualisées : DSIC, PRIO, Conseil en organisation, Direction générale, Conseil de gestion, Mission tranquillité prévention, Mission tourisme et grands équipements, Mission cohésion sociale et politique de la ville, Mission développement durable, Direction des parcs, jardins et paysages, Direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, Relations publiques et protocole, Direction des affaires juridiques et contentieux, Direction des transports mobilités, Direction de l'administration générale, Direction des déplacements, Direction de la commande publique, Direction de la communication externe, Direction Environnement et déchets, Ressources humaines, Direction développement des territoires, Direction de l’aménagement et des projets urbains, Direction des finances.
À ce jour, nombre d’équivalents temps pleins mis à disposition réciproquement Angers Loire Métropole Ville d’Angers : 458,5 soit 15% du nombre total d’ETP d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
7
Les économies générées
Quelques chiffres disponibles :
840 000 euros d’économie par an uniquement sur le volet RH (masse salariale) Entre 1,5 et 2 M € sur les groupements de commande
La dynamique territoriale des équipes
Tout n’est pas spontanément chiffrable :
Une meilleure approche de la dynamique du territoire angevin induite par le regroupement des équipes, un développement de « l’esprit intercommunal »
La montée en compétence des agents
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
8
2ème exemple pour « mieux travailler ensemble » :
La plateforme de services aux communes/la commission des communes de moins de 4500 habitants et hors polarités du Scot
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
9
Technicien de secteur
Conseiller de prévention ?
Instruction du droit des
sols ?
Formations
Commission des communes de –
4500 hab. et hors polarités SCOT
Recherche de financements
Groupements de commandes
Assistance pièces de marché
Certificats d’économie d’énergie :
gains financiers
Aménagement des rythmes scolaires ?
Carte d’identité électronique :
maillage territorial ?
Fourrière automobile : enlèvement, gardiennage
Médecine préventive
?
Protection sociale complémentaire
Légende :
Projets de coopérations
Réseau informel
Réseau structuré
Service commun
Prestation de servicesGroupements
Université d’été
d’Angers Loire
Métropole
Mise à disposition de services
Extranet des DGS
Rencontres DG ALM DG des communes
par quadrants
Mutualisation des risques :
garantie d’emprunt
Réunions d’informations
d’experts
Conseil juridique
Réseaux nationaux : ADCF,
Institut de Décentralisation,
CNFPT
Réunions mensuelles
33 DG
Autres mutualisations???
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
10
2. Des exemples d’intercommunalités
Rennes Métropole Jean Jacques BERNARD, 10ème Vice-président - délégué au personnel
Communauté de communes de Montrevault Alain VINCENT, Président
I. Renforcer les coopérations
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
11
3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation
I. Renforcer les coopérations
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
12
Angers Loire Métropole
33 communes
SCHÉMA DE MUTUALISATION Conseils municipaux
Conseil Communautaire
Communication annuelle
(débat d’orientation budgétaire ou vote du budget)
pour avis
arrête
Article L.5211-39-1 CGCT
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
13Comment construire le schéma de mutualisation?
Angers Loire Métropole33 communes
Analyser les politiques publiques actuelles
qui justifieraient une meilleure coopération
par rapport aux enjeux de territoire
Définir, par politiques publiques, la meilleure coopération envisageable :
Ce qui demeure dans les communes
Ce qui est partagé
Ce qui est transféré
Scénarii de mutualisation :
Services concernés
Périmètres concernés
Les financements
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Conditions de succès :
• Associer les acteurs dès l’amont : -élus concernés : comité de pilotage, -agents : comité de suivi
• Définir les modalités de dialogue social
• Vérifier la faisabilité financière
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
14
Le calendrier
MARS 2014 – MARS 2015 :
Élaboration ou finalisation du
schéma
Le président d’ALM établit un rapport relatif aux mutualisations de
services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres = 1 rapport entre l’EPCI et les 33
communes
MARS 2015 - JUIN 2015 :
Transmission pour avis à chacun des
conseils municipaux des
communes membres.
Trois mois pour se prononcer.
L’absence de délibération au
terme de ce délai vaut avis favorable.
JUIN 2015 - SEPTEMBRE 2015 :
Le projet de schéma est approuvé par
délibération de l'organe délibérant d’Angers
Loire Métropole.
Puis, il est adressé à chacun des conseils
municipaux des communes membres.
FIN DE CHAQUE ANNÉE - DÉBUT
D’ANNÉE SUIVANTE :
Lors du débat d'orientation
budgétaire ou, à défaut, lors du vote
du budget, l'avancement du
schéma de mutualisation fait
l'objet d'une communication du président d’Angers Loire Métropole au
conseil communautaire.
Mars
20
14
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
15
II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations explorer ?
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
16
Les enjeux
La diminution des ressources financières des collectivités
Le renforcement du potentiel de développement du territoire angevin, la recherche de nouvelles synergies dans la concurrence entre les territoires
Le désengagement de l’État : ATESAT (Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire), ADS (Autorisation du Droit des Sols)
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
17
Les services les plus couramment concernés, dans les intercommunalités en France
Domaine Famille de métiers
Pilotage et gestion des ressources
Ressources humaines, formationJuridique et contentieux, assurancesMarchés publicsInformatiqueImprimerieConseil-contrôle de gestionAssembléesCommunicationSécurité/santé au travail
AménagementInstruction des autorisations d’urbanismeBureau d’étude voirieSIG
Interventions techniques Entretien de l’espace public
A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services
18
Les secteurs avancés par le comité de pilotage, au stade des études
Service commun « technicien de secteur »
Un conseil juridique plus avancé dans les domaines : de la prévention au travail, des marchés publics
Réflexions intercommunales potentielles : Impact de la carte d’identité électronique : proposer un maillage du territoire Aménagement des rythmes scolaires → Séminaire : 14/12/2012 à 14h30 Solutions de regroupement pour la valorisation économique des certificats
d’économie d’énergie