Séminaire IGPDE 30 avril 2013

*SommaireUn monde en dsquilibres, commerciaux, de croissance, budgtaires, financiers, sociaux, et de gouvernance Le succs des politiques mercantilistes Lentreprise du futur : enjeux Elments de diagnostic sur la comptitivit de lindustrie et des services en France Axes de travailPoints sur le pacte de comptitivit pour la croissance et lemploi, les assises de lentrepreneuriat, la politique de filires, et chantiers en cours

*1-1 Un monde en dsquilibre : enjeux commerciaux

* Asie du Sud Est : + 4800G$, dont Chine 2300, Japon 1580 ; achats dentreprises offshore par la Chine 2012 : 75 G$

Pays ptroliers et gaziers : + 3000G$ dont OPEP : + 2000G$, Norvge : +485G$ ; Russie : +690G$

Etats-Unis : -6000G$

Europe : Globalement quilibre, mais une part de la zone euro excdentaire et une dficitaire ; Hors zone : RU cavalier seul -530G$. Dans zone :Allemagne 1740G$ D & D+satellites +2440G$ ; dficit 2000G$ : Espagne (800) Italie (430) Grce (270) France (210) Portugal (200)

Emergents encore dficitaires : Turquie 290G$, Inde 170G$, Brsil 130G$, Afrique du Sud -110G$

1-1 Un monde en dsquilibre : Evolution des excdents et dficits en sur 2002/2011

*1-2 Un monde en dsquilibre : croissance, la crise amplifie les diffrences de croissance qui prvalaient dj dans le monde : la Chine loin devant

*

Pays Revenus Dpenses Dficit/surplus Dficit/surplus (%) Date

Etats-Unis 2,902,000 3,803,000 -901,000 -31,00% 2013 est (*)Japon 1,971,000 2,495,000 -524,000 -21.00% 2011 est Chine 1,646,000 1,729,000 -83,000 -4.80% 2011 est Allemagne 1,551,000 1,588,000 -37,000 -2.33% 2011 est France 1,386,000 1,535,000 -149,000 -9.71% 2011 est (**)Italie 1,025,100 1,112,000 -86,900 -7.81% 2011 est R-Uni 986,500 1,188,000 -201,500 -16.96% 2011 est Brazil 978,300 901,000 +77,300 8.6% 2011 estCanada 660,200 747,800 -87,600 -11.71% 2011 est Espagne 545,200 672,100 -126,900 -18.88% 2011 estAustralie 473,200 521,800 -48,600 -9.31% 2011 est Russia 382,800 376,200 +6,600 1.75% 2011 est

(*) Dpenses fdrales seulement. Dpenses totales ~6T$ ; dficit cumul 15.000G$(**)dont dficits scurit sociale 22,9 et collectivits locales 1,5 ; excdents agences 8.81-3 Un monde en dsquilibre : dficits budgtaires, la fuite en avant

*

- Ble III Solvency II, mais applications diffrentes selon les zones du monde

- Taxe sur les transactions financires : des effets diffrencis en termes dattractivit

- CDS, marchs du repo : actions cartellises doprateurs?

- Rgulation bancaire : quelques progrs 1-4 Un monde en dsquilibre : Finances, en qute de rgulation

*

- Monte des extrmes dans les pays en crise

- Situation critique du chmage des jeunes, dans lEurope du Sud et dans une moindre mesure (nanmoins aigue) en France. En fvrier 2013 : 5,694 millions de jeunes Europens (hors tudiants), soit 23, 5% n'avaient pas d'emploi en Europe, dont Espagne 55.7% Grce 58,4% Portugal 38,2% Italie 37,8%, Slovaquie 35%, Chypre 32% France 26,2%, Pays-Bas 10,4%, Autriche 8,9% Allemagne 7.7% Pour mmoire les taux de chmage globaux sont de 10,8% en France et 5,4% en Allemagne.

Les lments de gouvernance europenne, ncessaires, sont obrs par la dfiance croissante induite dans lEurope par cette situation.

Attente socitale majeure sur lemploi, loin devant dautres proccupations. 1- 5 Un monde en dsquilibre : dsquilibres sociaux et politiques

*Chine, Allemagne, Core du Sud : rsultats en termesCommerciauxDe monte en gammeDe marges croissantesDemploi (chmage 5,4% en Allemagne)A terme de salaires, mais seulement sur une partie de la population (objectifs du 12 plan chinois : doublement ; Allemagne situation diffrencie avec sous-traitance).De flux migratoires (afflux de lEurope du Sud vers D)DinvestissementsDe capacits de rachat offshore.De % de lindustrie et des services lis dans le PIBDinfluence montaire

Des modles non reproductibles chelle mondiale (somme nulle), mais suscitant des mules : BCG, Aspen pour Etats-Unis sur la relocalisation ; stratgie montaire japonaise ; monte de la politique industrielle au niveau UE ; France : doit choisir ; CNI ; Gallois ; marque France

2 1 Le succs des politiques mercantilistes : Allemagne, Chine, Core du Sud, et mules

09/11/10 79% des exportations et importations en France. Sans rtablissement de la comptitivit face lAllemagne, pas deuro terme, et peu dEurope.

85% de la R&D, source dinnovations qui percolent galement dans les services (via les TIC, en particulier), et ce dans une conomie o lavenir est dtermin par linnovation

3,7M de salaris (y c intrim) directs. 5,2 avec les services lindustrie. Et environ 1 emploi autre par emploi industriel, avec les effets induits sur les autres services. Intrt de ne pas dissocier industrie et services lindustrie. un secteur forts gains de productivit, expos internationalement ; de son efficacit dpendent les marges de manoeuvre pour rpondre dautres attentes de la socit (cf rapport Cotis)

des rponses lessentiel des principales attentes socitales (emploi, logement, sant, nergie, alimentation, transports, sports et loisirs, communication, culture, scurit... Le tout avec une exigence croissante de dveloppement durable)

2 2 Lindustrie importe : enjeux principaux en France

09/11/10Au XXme sicle, les activits industrielles ont t multiplies par 50, la consommation mondiale dnergies fossiles par 30, le PNB mondial par 20, la population par 3. Cette tendance sest encore acclre durant la dernire dcennie du fait de la croissance rapide des BRICAs. -> il ny a pas de dsindustrialisation chelle mondiale, -> la productivit joue un rle considrable long terme-> il y a une forte concurrence entre les territoires et les pays pour attirer des productions et services appropries et construire des avantage comparatif afin de rpondre aux besoins socitaux (au premier chef lemploi). Cela sest traduit par des mouvements puissants depuis la crise de 2008 en Chine, EUA, UE, Allemagne, France, Japon, Italie,De plus la proccupation dune croissance soutenable augmente, nourrie par la raret de non-renouvelables(nergie, matires premires), et implique de nouvelles approches pour les concepteurs de politiques.

2 3 Pas de dsindustrialisation lchelle mondiale, mais des mutations gographiques et de nature

*

Diffusion des nouvelles technologies, en particulier numriques, au sein de la socit.

Enjeux lis au dveloppement durable (notamment raret nergtique) et aux mutations socitales (allongement de la vie, rapport au travail et lautorit, travail coopratif, remise en cause des lites).

Monte en puissance des pays mergents et positionnement de lEurope. (par exemple sil y a 10 ans F et D avaient les 2/3 de leurs exports vers lUE, aujourdhui D a 60% hors UE.. La France pas encore)

Cot du capital potentiellement la hausse, besoin dorientation de lpargne.

RH : besoin de capter des comptences de haut niveau internationalement mobiles et simultanment dagir en synergie territoriale, impliquant une GPEC territoriale.

3-1 Enjeux de lentreprise du futur son environnement

*

Les entreprises de demain seront polymorphes, transgressant les frontires classiques entre services et industries, valeur ajoute matrielle et immatrielle, entreprise technologique et non-technologique, conomie classique et conomie solidaire.

Elles devront articuler de faon optimale leurs trois empreintes conomique (croissance et rentabilit), environnementale (prservation des ressources naturelles) et sociale (prservation de la cohsion sociale interne et externe) pour tre performantes sur le long terme.

Elles seront collaboratives et travailleront en rseau avec lensemble de leur cosystme (autres entreprises, acteurs institutionnels et sociaux, clients, salaris, citoyens) pour concevoir, produire et distribuer leurs produits/services - et dans certains cas leur propre nergie.

Elles utiliseront les nouvelles technologies, notamment numriques, comme levier de cration de valeur, mme lorsque lentreprise nvolue pas dans le secteur technologique.

Elles seront hyper-connectes aux donnes externes et souvriront pour innover dans une optique de co-cration de valeur avec les acteurs de leur cosystme. 3-2 Enjeux de lentreprise du futur modles daffaires

*

Les entreprises de demain utiliseront et partageront des comptences cls ou rares quelles ne pourront financer seules, avec un champ daction international.

Elles seront organises suivant une forme moins hirarchique et moins centralise, sous leffet des multiples intelligences connectes et des exigences de coopration des nouvelles gnrations.

Elles seront animes par une cohsion sociale interne nouvelle, fonde sur le dialogue, le respect des collaborateurs, leur bien-tre au travail (quilibre de vie) et une rpartition incitative la valeur ajoute.

Elles requerront des valeurs partages, une thique, dans le respect de toutes les formes de diversits, en particulier pour celles qui oprent large chelle dans le monde.3-3 Enjeux de lentreprise du futur organisation et culture

**4 1 Elments de diagnostic sur la comptitivit de lconomie et de lindustrie franaises - macroSurvaluation de notre taux de change rel vis--vis de lAllemagneDynamisme relatif du cot du travailDes prix des intrants plus levs : immobilier, services

Faiblesse des gains de productivit, manque dinvestissement et dinnovationUne allocation de lpargne insuffisamment favorable au financement des entreprises, et en particulier des PMEUn taux nominal de limpt sur les socits parmi les plus levs de lOCDEUn environnement rglementaire et fiscal peu efficace et peu lisibleBarrires lexportation

Mauvais dploiement de notre capital humainQualit du dialogue socialFaiblesse du taux demploiInadquation des comptences

4-1-2 Quelques chiffres clefs de lconomie franaiseEmploi des secteurs marchands (non agricoles)En 2012, lemploi salari direct slve plus de 18 millions demplois 63 % relvent du commerce et des services, 18 % de lindustrie et 8 % du secteur de la construction En 2000, lemploi salari direct slve plus de 16,8 millions demplois

Valeur ajoute selon la branche dactivit en 2011 (1789 Mds euros)Industrie 12,6 %Tertiaire principalement marchand 56,9 %Tertiaire principalement non marchand 22,6 %

R&D : 16 Mds deuros (administrations) et 27,4 Mds (entreprises) en 2010Effort global (public/priv)2,12 % du PIB en 2008 >>> 2,24 % du PIB en 2010Effort des entreprises1,33 % du PIB en 2008 >>> 1,41 % du PIB en 2010

*Dficit de la balance commerciale de la France en 2010: 51,4 Mds4-1-3 : le juge de paix de la comptitvit : dgradation des balances courantes

IV-1-4 Enjeu N1 : inverser la spirale de la perte de comptitivit

Une perte de comptitivit prix lie laccroissement plus rapide des charges en France quen Allemagne induit une rosion des marges des entreprises franaises pour conserver des parts de march. Cette rosion est source de sous-investissement. Il accrot son tour le diffrentiel de comptitivit hors prix, laquelle est dterminante.

*4-1-5 Le modle de rupture de la comptitivitUn vase communiquant entre comptitivit-prix et comptitivit hors-prix sur un exemple

4-1-6 Allgement de charges : un poids des cotisations sociales qui obre la comptitivitSource: Centre des Liaisons Europennes et Internationales de Scurit Sociale (CLEISS), Germany Trade & Invest (GTAI)

Cot. soc. totales employeur en % du salaire brutFranceItalieRep. TchqueSudeEspagneAllem.RUPays44%36%35%31%30%23%13%

4-1-6-2 Aspects spcifiques aux charges : le haut conseil de financement de la protection sociale. Les questions des scnarios , du vieillissement, de lge de dpart la retraite

**4-2-1 La comptitivit cot passe aussi des services moins chers et plus performants : il faut plus de concurrence, et des entreprises de services plus grandes.Barrires la concurrence sur le march des biens et servicesLe cot du travail dans les services aux entreprises est 25% plus lev en France quen AllemagneLindustrie dpense 130 milliards deuros de rmunrations et 130 milliards deuros de consommations intermdiaires de services

Graph1

0.7889693

0.8358418

0.8603868

0.9045545

0.9573452

0.9608968

0.9920769

1.116095

1.120214

1.140405

1.15385

1.227765

1.23521

1.267104

1.318258

1.353509

1.36911

1.380981

1.390613

2.297283

OCDE R&D

Tableau de bord de l'OCDE de la science, de la technologie et de l'industrie 2011

- OECD 2011

Chapitre 5Intensit des dpenses de R-D du secteur des entreprises et financement de la R-D des entreprises par l'tat, 2009

Version 1 - Last updated: 19-Sep-2011

FIGURE5.5.2

TITLEIntensit des dpenses de R-D du secteur des entreprises et financement de la R-D des entreprises par l'tat, 2009

SUBTITLEEn pourcentage du PIB

SOURCEOCDE, d'aprs les enqutes de l'OCDE sur les incitations fiscales la R-D, janvier 2010 et juin 2011; et OCDE, base de donnes des principaux indicateurs de la science et de la technologie, juin 2011.

NOTESOui

Intensit de la DIRDE, en % du PIBFinancement de la R-D des entreprises par l'tat, en % du PIBVolume des incitations fiscales la R-D, million de dollar US courants PPA

DIRDE (%PIB)Financement par l'tat de R&Dentreprises (%PIB)Volume des incitations fiscales la R-D, million de dollar US courants PPA

USA2.0220.2307,080tats-Unis

FRA1.3220.3815,053France

CAN0.9950.2392,740Canada

JPN2.6990.0822,466Japon

KOR2.5330.3312,370Core

GBR1.1200.1621,604Royaume-Uni

AUS1.3450.107656Australie

BEL1.3190.219546Belgique

NLD0.8570.151804Pays-Bas

TUR0.3400.097462Turquie

ESP0.7080.146437Espagne

PRT0.7530.139304Portugal

AUT1.7810.272280Autriche

IRL0.9370.195272Irlande

DNK2.0180.158244Danemark

HUN0.5230.134186Hongrie

NOR0.9070.135129Norvge

CZE0.9160.16478Rpublique tchque

SVN1.1990.27978Slovnie

ZAF0.5420.12564Afrique du Sud

POL0.1920.02420Pologne

NZL0.5010.04420Nouvelle-Zlande

RUS0.7750.44520Fdration de Russie

CHL0.1590.00420Chili

EST0.6360.07020Estonie

ISR3.7830.15920Isral

SVK0.1970.01420Rpublique slovaque

MEX0.1760.01120Mexique

SWE2.5450.15020Sude

ITA0.6490.03820Italie

ISL1.4410.07820Islande

GRC0.1690.00820Grce

DEU1.8570.08420Allemagne

CHN1.2480.05420Chine

LUX1.2370.04120Luxembourg

FIN2.8310.07020Finlande

CHE2.2010.03620Suisse

Les estimations des cots fiscaux lis la R-D ne couvrent pas les incitations fiscales la R-D accordes par les gouvernements infranationaux.

L'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, la Sude et la Suisse n'offrent pas d'incitation fiscale la R-D. Cependant le volume des incitations fiscales la R-D a t fix 5 pour des raisons pratiques lis Excel et ces pays sont identifis

La Chine, la Grce, l'Islande, Isral, l'Italie, la Fdration de Russie et la Rpublique Slovaque accordent des incitations fiscales la R-D mais les estimations des cots ne sont pas disponibles. Cependant le volume des incitations fiscales la R-D a

Le Mexique et la Nouvelle-Zlande ont abrog leur dispositif fiscal en 2009. Aucune estimation des cots n'est disponible pour le Mexique. En 2008 le cot des incitations fiscales la R-D pour la Nouvelle-Zlande tait de 103 millions NZD mais, pour cett

Les estimations pour l'Australie, la Hongrie et la Core reposent sur les rponses fournies par les pays au questionnaire de l'OCDE sur les incitations fiscales la R-D de 2010.

2008 au lieu de 2009 pour l'Australie, le Chili, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, Isral, l'Italie, le Japon, la Core, le Portugal, l'Afrique du Sud, la Suisse et les tats-Unis.

2007 au lieu de 2009 pour l'Autriche, la Belgique, la Grce, le Mexique, la Nouvelle Zlande et l'Espagne.

L'estimation pour l'Autriche couvre la prime la recherche remboursable mais exclut les autres facilits accordes la R-D. Le montant de la prime la recherche a t dduit du total du financement direct de la R-D des entreprises par ltat pour vite

Pour 2008, les estimations pour la France reposent sur la valeur des crances fiscales et non celle des dpenses fiscales. Les crdits d'impt au titre du CIR n'tant remboursables avant 2009 qu'au terme de trois annes, des carts significatifs taient o

L'estimation pour les tats-Unis couvre le crdit d'impt recherche mais exclut la dductibilit des dpenses de R-D.

Isral

Les donnes statistiques sont fournies par et sous la responsabilit des autorits israliennes comptentes. Lutilisation de ces donnes par lOCDE est sans prjudice au statut des hauteurs du Golan, de Jrusalem Est et des colonies de peuplement isral

&C&F

OCDE R&D

0

0

0

0

0

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0

0

Incitations fiscales la R-D des entreprises, 2009 (Millions USD PPA)

Pas d'incitation / estimation

75 million USD

250 million USD

2 500 million USD

Financement par l'tat de R&Dentreprises (%PIB)

DIRDE (%PIB)

USA

FRA

CAN

JPN

KOR

GBR

AUS

BEL

NLD

TUR

ESP

PRT

AUT

IRL

DNK

HUN

NOR

CZE

SVN

ZAF

POL

NZL

RUS

CHL

EST

ISR

SVK

MEX

SWE

ITA

ISL

GRC

DEU

CHN

LUX

FIN

CHE

OCDE PMR

Product market regulation index

UK0.79

USA0.84

IRLANDE0.86

PAYS BAS0.90

CANADA0.96

ESPAGNE0.96

DANEMARK0.99

FINLANDE1.12

SUISSE1.12

JAPON1.14

NORVEGE1.15

AUSTRALIE1.23

SUEDE1.24

ALLEMAGNE1.27

ITALIE1.32

PORTUGAL1.35

BELGIQUE1.37

AUTRICHE1.38

FRANCE1.39

GRECE2.30

OCDE PMR

1.07263049560.9379632132

1.5076167441.2418178898

1.70354496881.4012060488

0.88218817310.8609592999

1.3888843891.194118932

1.33858850261.0521504819

1.3361633741.0906511825

1.49618464421.2289522207

1.19759470291.0977138838

1.45062974821.3391330944

1.46318927011.290814886

1.20194052881.1351495439

1.29518061551.3057810001

1.96330176451.3331465279

1.65409260181.0587576554

1.41289180520.9769757592

0.82087778141.2406819591

1.25316408681.5077876496

1.11212481851.0823778256

1.14921836961.2405596661

1.57324746311.3760373287

1.50495201971.6303795875

1.25488979821.3617335945

Slovak Republic0.8469043133

1.54340016451.5111713134

1.4339674581.0030554839

1.83213569131.6296727708

1.40062588721.8510472858

0.99833399820.9015867441

1.10165030270.7685338032

1998

2003

McKInsey Educ

Offre et demande de travail

horizon 2020, en millions

DemandeOffreEcart

>Bac+26.35.70.6

Bac+265.70.3

Bac7.361.3

CAP/BEP5.67.3-1.7

4-2-2 Une contribution insuffisante des services la croissance de la productivit ; => regroupements, plateformes, TIC, RH etc

Croissance de la productivit des services, pondre par la part des services dans le PIBCroissance de la productivit de lindustrie, pondre par la part de lindustrie dans le PIBSource : OECD Compendium of Productivity Indicators 2008

Graph2

-0.3315-0.1685

-0.0874-0.0126

0.43080.7692

0.4351.065

0.46480.2352

0.4710.529

0.5520.448

0.6720.328

0.68341.0166

0.6930.407

0.7741.226

0.88010.4199

0.91290.7871

0.99440.1056

1.01660.6834

1.0720.528

1.15011.9499

1.18150.5185

1.43262.3674

1.942.06

1.9740.826

Total des SERVICES

Secteur manufacturier & autres industries

En point de pourcentage

Contribution du secteur des services la croissance de la productivit 2000 - 2006Contribution la croissance de la valeur ajoute par personne employe, points de pourcentage

PIB

VariableGrowth of Gross Domestic Product, in per cent

Time1985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720081985-19901985-19951985-20001985-20051985-20061985-20071985-20081990-20001990-19951995-20001995-20051995-20061995-20071995-20082001-20052001-20062001-20072001-2008

Country

Belgium1.61.82.34.63.43.11.81.5-13.22.41.43.71.93.53.60.81.40.83.2........32.32.4........2.21.62.8................

Canada4.72.44.24.92.60.2-2.10.92.34.72.81.64.145.45.11.82.91.93.132.82.50.42.82.22.82.72.72.72.62.81.743.23.23.12.92.72.72.72.3

Switzerland3.51.71.33.24.53.7-10.1-0.21.20.40.62.12.61.33.51.20.4-0.22.52.63.63.5..2.81.51.61.61.61.7..1.10.121.61.82..1.31.82.1..

Denmark44.80.3-0.10.61.51.32-0.15.432.83.22.12.53.50.70.50.42.32.43.31.7..1.41.82.11.922..2.52.32.822.12.1..1.41.81.7..

Finland3.32.63.45.14.90.5-6.2-3.6-0.83.63.93.564.93.85.22.31.8242.9......3.31.32.42.4......1.9-0.74.63.6......2.6......

France1.72.42.54.54.12.611.4-0.92.22.11.12.23.43.33.81.811.12.41.92.22.30.43.22.22.32.22.22.22.11.91.12.72.22.22.22.11.61.71.81.6

Germany................-0.82.61.911.8223.21.20-0.21.20.83.12.41.3..................21.31.41.51.50.411.21.2

Italy2.82.83.14.13.321.50.8-0.92.12.81.11.91.41.53.61.80.501.50.721.5-1.332.12.11.81.81.81.61.61.31.91.41.41.41.20.70.910.7

Japan52.93.76.65.25.13.310.31.11.92.71.6-2.1-0.12.80.20.31.42.71.922.4..4.632.32.12.12.1..1.21.511.11.21.3..1.61.61.8..

Netherlands2.62.81.93.44.34.12.41.71.32.93.13.44.23.94.63.91.90.10.32.223.33.6..3.22.73.12.72.72.7..3.12.23.92.62.72.7..1.21.61.9..

Spain2.33.25.454.73.72.50.9-12.42.72.43.84.44.64.93.62.73.13.23.63.93.50.94.32.93.23.23.32.42.32.71.53.93.63.61.91.93.13.200.1

Sweden2.22.83.42.62.71-1.1-1.2-2.13.93.91.52.43.74.54.31.12.41.943.34.2....2.51.62.12.22.3....1.90.63.22.93....2.93.1....

United Kingdom3.53.94.54.92.30.8-1.40.22.24.232.83.33.53.43.82.42.12.82.92.22.82.5..3.22.42.72.62.72.6..2.51.63.32.92.92.8..2.42.52.5..

United States43.43.143.51.8-0.33.42.842.53.74.44.34.84.11.11.82.53.532.62.10.43.12.83.33332.93.32.54.23.33.23.12.92.72.72.62.3

data extracted on 06 Jun 2010 22:18 UTC (GMT) from OECD.Stat

VariableGrowth of capital input, in per cent

Time1985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720081985-19901985-19951985-20001985-20051985-20061985-20071985-20081990-20001990-19951995-20001995-20051995-20061995-20071995-20082001-20052001-20062001-20072001-2008

Country

Belgium0.90.90.70.911.10.90.90.60.60.60.60.70.80.80.90.80.50.40.6........0.90.80.8........0.70.70.8................

Canada1.41.31.31.51.41.31.10.90.80.90.80.81.11.21.31.31.10.9111.11.110.91.41.11.11.11.11.11.110.91.11.11.11.11.11111

Switzerland..............10.90.80.90.80.810.90.90.80.70.50.50.50.60.7....................0.90.70.70.7..0.50.50.6..

Denmark1.31.51.40.910.90.90.70.70.810.91.11.31.21.1110.91.11.20.80.8..1.111111..10.81.11.111..110.9..

Finland0.90.911.11.31.20.80.60.200.60.50.60.70.60.60.50.40.50.40.5......1.10.70.70.6......0.50.40.60.5......0.5......

France0.60.60.70.80.80.80.80.70.50.60.60.60.70.8110.90.70.60.60.60.60.70.70.70.70.70.70.70.70.70.70.60.80.70.70.70.70.60.60.60.6

Germany................0.70.70.60.60.60.70.80.90.70.40.30.30.30.40.60.6..................0.70.60.60.6..0.30.40.40.4

Italy0.90.911.1110.90.80.50.50.70.70.70.80.9110.90.70.70.60.70.70.610.80.80.80.80.80.80.80.70.80.80.80.80.80.70.70.70.7

Japan111.11.21.31.31.31.21.111110.90.80.90.70.50.40.40.30.20.2..1.21.11.10.90.90.8..11.10.90.70.60.6..0.40.40.3..

Netherlands110.90.90.90.90.90.80.70.70.70.91.11.21.31.10.90.60.50.40.50.60.8..0.90.80.90.80.80.8..0.90.81.10.80.80.8..0.50.50.6..

Spain............1.31.10.80.911.11.21.31.41.41.41.31.31.31.31.41.51.4..................1.31.31.30.60.71.31.300.2

Sweden1.111.11.21.41.30.90.60.50.8110.91.11.31.40.90.60.40.50.70.8....1.2110.90.9....0.90.81.10.90.9....0.50.6....

United Kingdom0.80.60.70.91.11.11.21.110.90.90.911.41.31.210.90.70.70.70.80.9..0.90.91111..1.111.2111..0.80.80.8..

United States1.110.90.80.90.80.70.70.70.70.811.21.31.41.310.70.60.60.70.70.70.70.90.80.90.90.90.90.910.71.210.90.90.90.60.60.70.7


VariableGrowth of labour input, in per cent

Time1985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720081985-19901985-19951985-20001985-20051985-20061985-20071985-20081990-20001990-19951995-20001995-20051995-20061995-20071995-20082001-20052001-20062001-20072001-2008

Country

Belgium0.6-0.4-0.10.90.81.4-1.5-1.1-2.6-0.32.4-1.11.21.91.2-0.22.60-0.2-0.5........0.5-0.10.2........0-0.70.6................

Canada2.72.32.83.11.6-0.1-2.3-0.912.21.11.10.41.72.11.70.51.11.12.20.61.41.70.81.91.11.21.21.21.21.20.80.21.41.31.31.31.31.31.31.41.3

Switzerland..............-0.7-0.70.4-0.9-1.2-0.51.41.60.6-0.6-0.50.31.60.31.21.5....................0.40.30.40.5..0.50.60.8..

Denmark1.11.9-1.3-1.4-1.2-1.1-0.70.1-1.1-0.60.80.41.91.81.21.11.1-0.3-1-0.30.821.6..-0.6-0.50.10.10.20.3..0.5-0.31.30.70.80.9..-0.20.20.5..

Finland0.1-1.20.71.20.6-1.8-5-4.8-4.1-0.21.312.412.110.30.4-0.30.50.7......-0.1-1.4-0.4-0.2......-0.6-2.61.50.9......0.3......

France-3.1-1-0.8-1.90.13.3-0.4-0.4-1.5-0.2-0.40.500.61.20.20.8-1.6-0.11.60.3-0.420-0.1-0.3-0.1000.10.10-0.60.50.30.30.40.40-0.10.30.2

Germany................-1.8-0.2-0.5-1-0.50.60.40.4-0.4-1.1-10.4-0.50.21.31..................0-0.3-0.2-0.10-0.5-0.4-0.10.1

Italy0.60.911-0.10.81.2-0.4-2.1-1.5-0.11-0.21.40.60.90.80.80.90.40.11.31-0.10.70.10.30.40.40.40.40.1-0.60.70.70.70.70.70.50.70.70.6

Japan-0.10.50.30.80.3-0.20.3-0.4-2-0.2-0.50.6-0.6-1.7-2.20-1.1-1.6-0.2-0.3-0.20.70.3..0.3-0.1-0.3-0.4-0.4-0.3..-0.7-0.6-0.8-0.7-0.6-0.5..-0.6-0.3-0.2..

Netherlands0.30.91.1-0.21.42.7-0.2-0.2-1.10.10.63.21.91.20.91.21.6-10.5-0.71.12.22..1.20.50.90.70.80.9..0.7-0.21.711.11.2..00.40.7..

Spain............0.5-1.3-2.8-1.30.81.12.73.63.63.92.31.61.722.12.41.40..................2.92.42.41.31.21.81.9-0.1-0.1

Sweden10.41.1210.5-1.7-2.4-311.40-0.81.22.10.80.5-1.1-1.10.60.21.1....100.20.10.2....-0.1-0.90.70.20.3....-0.4-0.1....

United Kingdom2.40.61.14.41.5-0.3-2.1-3.1-0.91.21.10.71.40.50.60.40.8-0.3-0.20.610.40.7..1.40.30.50.40.40.5..0-0.80.70.60.50.6..0.30.30.4..

United States1.80.92.12.32.20.1-1.10.11.82.5212.41.71.61.1-1-1-0.511.31.50.6-0.81.51.31.41110.91.311.50.70.80.80.70.20.50.50.3


VariableGrowth of multi-factor productivity, in per cent

Time1985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720081985-19901985-19951985-20001985-20051985-20061985-20071985-20081990-20001990-19951995-20001995-20051995-20061995-20071995-20082001-20052001-20062001-20072001-2008

Country

Belgium1.250.21.31.72.81.60.62.41.81.13-0.61.81.8-0.81.52.9-2.60.80.63.1........1.61.61.5........1.51.51.4................

Canada0.6-1.200.3-0.4-1-10.80.51.60.9-0.42.61.11.92.20.10.8-0.3-0.11.20.3-0.2-1.3-0.50.10.50.50.50.50.410.61.50.90.90.80.60.40.40.30.1

Switzerland..............-0.3-0.300.411.70.3-1.22.10.90.2-10.41.81.81.3....................0.80.60.70.8..0.30.60.8..

Denmark1.61.50.20.40.71.71.11.20.45.21.21.50.1-10.21.3-1.3-0.30.51.50.50.6-0.7..0.91.310.80.80.7..1.11.80.40.30.30.2..0.60.60.3..

Finland2.32.91.82.93.11.1-1.90.73.13.72233.21.13.71.511.83.11.6......2.31.92.12......21.52.62.2......1.8......

France4.22.82.65.63.2-1.50.61.10.11.8201.5212.70.21.90.60.312-0.3-0.22.51.81.71.51.51.41.31.31.11.41.11.21.1111.20.90.8

Germany................0.32.21.71.31.70.70.81.90.90.60.50.50.92.50.6-0.3..................1.311.11.110.610.90.8

Italy1.31.11.22.12.40.3-0.50.40.73.12.2-0.61.3-0.8-0.11.80.1-1.2-1.60.5-0.10.1-0.2-1.81.41.310.60.60.50.40.71.20.3-0.1-0.1-0.1-0.2-0.6-0.5-0.4-0.6

Japan4.11.42.44.63.541.70.21.10.31.51.11.1-1.21.320.51.31.32.71.81.11.9..3.121.61.61.61.6..0.90.90.81.21.21.2..1.71.61.7..

Netherlands1.30.902.620.51.811.72.21.8-0.71.21.52.41.6-0.50.4-0.72.50.50.60.8..1.21.41.41.11.11.1..1.41.71.20.80.80.8..0.70.70.7..

Spain............0.710.92.80.90.3-0.1-0.5-0.3-0.3-0.1-0.20.100.20.20.6-0.5..................-0.2-0.1-0.10-0.1000.10

Sweden0.11.51.2-0.50.3-0.7-0.40.60.42.11.50.52.31.41.22.1-0.42.92.632.42.3....0.30.60.91.21.2....1.20.81.51.81.8....2.72.6....

United Kingdom0.42.72.7-0.4-0.3-0.1-0.52.22.22.11.11.20.91.71.62.20.61.52.21.60.41.60.9..0.91.21.31.31.31.3..1.41.41.51.41.41.4..1.41.41.4..

United States1.11.50.10.80.40.90.22.60.30.8-0.31.80.91.31.81.71.22.12.421.10.40.80.50.70.711.21.11.11.11.10.71.51.61.51.41.41.91.61.51.3






Labour productivity growth

0Labour productivity growth

4-2-3 Productivit : Un retard franais sur le parc de robotsDiminuer la part de main duvre en dessous de 20% du prix de revient semble un objectif moyen raliste. Si le cot de la main duvre est dj infrieur 20%, le retour sur investissement de la robotisation est plus incertain et dautres actions (par exemple un meilleur sourcing des matires premires, voire une dlocalisation) seront considres comme plus rentables.

**4-3 Construire plus : lvolution des prix de limmobilier contribue aux carts de comptitivit entre pays, poussant les salaires, et lpargne loin des entreprises

**4-4-1 Hors cot : Un dficit dinnovation et de R&D malgr des dispositifs publics parmi les plus gnreuxDpense intrieure de R&D des entreprises et incitations fiscales

Graph3

7080

5053.4042770598

2739.6108502395

2465.6681367561

2369.8696847727

1604.1048238833

655.8163035655

545.7234269452

804.2616176861

461.9976065046

437.0918234416

303.9061440582

279.5041431835

271.5808458615

244.4180891037

185.5231479306

128.8922595992

77.8751680579

77.5750308733

63.7396924448

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20



75 million USD

250 million USD

2 500 million USD


DIRDE (%PIB)

CHE

FIN

LUX

CHN

DEU

GRC

ISL

ITA

SWE

MEX

SVK

ISR

EST

CHL

RUS

NZL

POL

ZAF

SVN

CZE

NOR

HUN

DNK

IRL

AUT

PRT

ESP

TUR

NLD

BEL

AUS

GBR

KOR

JPN

CAN

FRA

USA

Berd_GovtSupport_f

Tableau de bord de l'OCDE de la science, de la technologie et de l'industrie 2011

- OECD 2011

Chapitre 5Intensit des dpenses de R-D du secteur des entreprises et financement de la R-D des entreprises par l'tat, 2009

Version 1 - Last updated: 19-Sep-2011

FIGURE5.5.2

TITLEIntensit des dpenses de R-D du secteur des entreprises et financement de la R-D des entreprises par l'tat, 2009

SUBTITLEEn pourcentage du PIB

SOURCEOCDE, d'aprs les enqutes de l'OCDE sur les incitations fiscales la R-D, janvier 2010 et juin 2011; et OCDE, base de donnes des principaux indicateurs de la science et de la technologie, juin 2011.

NOTESOui

Intensit de la DIRDE, en % du PIBFinancement de la R-D des entreprises par l'tat, en % du PIBVolume des incitations fiscales la R-D, million de dollar US courants PPA

DIRDE (%PIB)Financement par l'tat de R&Dentreprises (%PIB)Volume des incitations fiscales la R-D, million de dollar US courants PPA

USA2.0220.2307,080tats-Unis

FRA1.3220.3815,053France

CAN0.9950.2392,740Canada

JPN2.6990.0822,466Japon

KOR2.5330.3312,370Core

GBR1.1200.1621,604Royaume-Uni

AUS1.3450.107656Australie

BEL1.3190.219546Belgique

NLD0.8570.151804Pays-Bas

TUR0.3400.097462Turquie

ESP0.7080.146437Espagne

PRT0.7530.139304Portugal

AUT1.7810.272280Autriche

IRL0.9370.195272Irlande

DNK2.0180.158244Danemark

HUN0.5230.134186Hongrie

NOR0.9070.135129Norvge

CZE0.9160.16478Rpublique tchque

SVN1.1990.27978Slovnie

ZAF0.5420.12564Afrique du Sud

POL0.1920.02420Pologne

NZL0.5010.04420Nouvelle-Zlande

RUS0.7750.44520Fdration de Russie

CHL0.1590.00420Chili

EST0.6360.07020Estonie

ISR3.7830.15920Isral

SVK0.1970.01420Rpublique slovaque

MEX0.1760.01120Mexique

SWE2.5450.15020Sude

ITA0.6490.03820Italie

ISL1.4410.07820Islande

GRC0.1690.00820Grce

DEU1.8570.08420Allemagne

CHN1.2480.05420Chine

LUX1.2370.04120Luxembourg

FIN2.8310.07020Finlande

CHE2.2010.03620Suisse

Les estimations des cots fiscaux lis la R-D ne couvrent pas les incitations fiscales la R-D accordes par les gouvernements infranationaux.

L'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, la Sude et la Suisse n'offrent pas d'incitation fiscale la R-D. Cependant le volume des incitations fiscales la R-D a t fix 5 pour des raisons pratiques lis Excel et ces pays sont identifis

La Chine, la Grce, l'Islande, Isral, l'Italie, la Fdration de Russie et la Rpublique Slovaque accordent des incitations fiscales la R-D mais les estimations des cots ne sont pas disponibles. Cependant le volume des incitations fiscales la R-D a

Le Mexique et la Nouvelle-Zlande ont abrog leur dispositif fiscal en 2009. Aucune estimation des cots n'est disponible pour le Mexique. En 2008 le cot des incitations fiscales la R-D pour la Nouvelle-Zlande tait de 103 millions NZD mais, pour cett

Les estimations pour l'Australie, la Hongrie et la Core reposent sur les rponses fournies par les pays au questionnaire de l'OCDE sur les incitations fiscales la R-D de 2010.

2008 au lieu de 2009 pour l'Australie, le Chili, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, Isral, l'Italie, le Japon, la Core, le Portugal, l'Afrique du Sud, la Suisse et les tats-Unis.

2007 au lieu de 2009 pour l'Autriche, la Belgique, la Grce, le Mexique, la Nouvelle Zlande et l'Espagne.

L'estimation pour l'Autriche couvre la prime la recherche remboursable mais exclut les autres facilits accordes la R-D. Le montant de la prime la recherche a t dduit du total du financement direct de la R-D des entreprises par ltat pour vite

Pour 2008, les estimations pour la France reposent sur la valeur des crances fiscales et non celle des dpenses fiscales. Les crdits d'impt au titre du CIR n'tant remboursables avant 2009 qu'au terme de trois annes, des carts significatifs taient o

L'estimation pour les tats-Unis couvre le crdit d'impt recherche mais exclut la dductibilit des dpenses de R-D.

Isral

Les donnes statistiques sont fournies par et sous la responsabilit des autorits israliennes comptentes. Lutilisation de ces donnes par lOCDE est sans prjudice au statut des hauteurs du Golan, de Jrusalem Est et des colonies de peuplement isral

&C&F

Berd_GovtSupport_f

7080

5053.4042770598

2739.6108502395

2465.6681367561

2369.8696847727

1604.1048238833

655.8163035655

545.7234269452

804.2616176861

461.9976065046

437.0918234416

303.9061440582

279.5041431835

271.5808458615

244.4180891037

185.5231479306

128.8922595992

77.8751680579

77.5750308733

63.7396924448

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20

20



75 million USD

250 million USD

2 500 million USD


DIRDE (%PIB)

USA

FRA

CAN

JPN

KOR

GBR

AUS

BEL

NLD

TUR

ESP

PRT

AUT

IRL

DNK

HUN

NOR

CZE

SVN

ZAF

POL

NZL

RUS

CHL

EST

ISR

SVK

MEX

SWE

ITA

ISL

GRC

DEU

CHN

LUX

FIN

CHE

4-4-1-2 Il est ncessaire daugmenter les dpenses de R&D prive en France ; et dagir plus en aval sur linnovationSource: Eurostat 2008.Une R&D prive faible notamment du fait du manque de spcialisation de lindustrie franaise sur les secteurs de haute technologieAides linnovation versus aides la R&D : Frascati ou Oslo? Innover pour vendre (marketing, design.. ) Le crdit dimpt innovation.

Graph1

1.210.63

1.210.67

1.280.68

1.270.72

1.270.75

1.840.79

20.64

2.680.7

R&D prive/PIB

R&D pub/PIB

Feuil1

RUUE 27UE15FranceOCDEAllUSAJapon (2007)

R&D prive/PIB1.211.211.281.271.271.8422.68

R&D pub/PIB0.630.670.680.720.750.790.640.7

1.841.881.961.992.022.632.643.38

Feuil1

11

R&D prive/PIB

R&D pub/PIB

Feuil2

R&D prive/PIB

R&D pub/PIB

Feuil3

4-4-1-3 La France dispose aujourdhui du CIR le plus attractif du monde ; PME 28% du CIR; ETI : 40% ; trsorerie

4-4-1-4 Stimuler linnovation des PME par les achats publics: le SBIRInciter la coopration entre grands organismes de recherche et PME innovantes, point faible du systme de valorisation de la recherche franais

Exemples aux USA (Small Business Innovation Research), Royaume-Uni et Pays-Bas + recommandation du rapport Retailleau

1% du budget des principaux organismes de recherche en France reprsenterait 100M / an

Aux USA, 1 financement SBIR / 5 se traduit par une cration dentreprise

Cot budgtaire nul. Peu susceptible de brouiller le paysage franais des aides linnovation

4-4-1-5 les technologies cls horizon 2015 - 7 grands domaines5. transports6. btiment7. sant, alim.1. chimie - matriaux2. technologies de linformation de la communication3. environnement4. nergie- Proximit du consommateur +12 TC12 TC17 TC17 TC12 TC6 TC10 TC

Enjeux4-4-1-6 Exemple : Chimie Matriaux Procds : points saillants de lanalyse Dveloppement durableRecyclageTransfert (R&D/PME/Industrie)Acceptation Socitale

4-4-1-7 Les investissements davenir reprsentent ~12,5 Mds pour de grands programmes sectoriels

4-4-1-7-2 Trs haut dbit : acclrer le dploiementEn France, 5,5 M foyers (sur 27 M) sont ligibles au trs haut dbit

mais seulement 13% de ces foyers sont abonns

Graph4

0.0890.275

0.1030.317

0.1180.346

0.1380.378

0.1540.401

0.1730.424

0.1980.466

0.220.497

0.2450.515

FttH

dont mutualiss

FttLA

nombre d'abonnements (en millions)

Abonnements au trs haut dbit fixe

Feuil1

Source : ARCEP

Rsultats provisoires pour le T2 2012

date6/30/109/30/1012/31/103/31/116/30/119/30/1112/31/113/31/126/30/12

trimestreT2 2010T3 2010T4 2010T1 2011T2 2011T3 2011T4 2011T1 2012T2 2012

# logements ligibles au THD (arrondis)xxxxxxxxxx5.45.5

dont FttH1.1351.211.351.4751.581.75

dont mutualiss0.250.3360.4050.5720.7040.785

dont FttLA (arrondis)xxxxxxxx4.34.44.49

Nombre d'abonnements au THD0.3640.420.4640.5160.5550.5970.6640.7170.76

FttH0.0890.1030.1180.1380.1540.1730.1980.220.245

dont mutualiss0.000850.00180.00330.0060.0930.0130.020.0240.03

FttLA0.2750.3170.3460.3780.4010.4240.4660.4970.515

Nombre d'abonnements HD20.12220.4420.84621.25821.47521.77622.08222.36322.570.1216578869

xDSL19.14719.47619.85820.25420.43420.69420.98221.26121.485

autre0.9750.9640.9891.0041.0411.0811.11.1021.085

# km de GC lous FT2,0302,690329045605240605065147189

Feuil1

00

00

00

00

00

00

00

00

00

FttH

dont mutualiss

FttLA

nombre d'abonnements (en millions)

Abonnements au trs haut dbit fixe

Feuil2

00

00

00

00

00

00

00

00

00

xDSL

autre

Abonnements au haut dbit fixe (millions)

Feuil3

4-4-1-7-3 Trs haut dbit : de nouvelles orientationsProgramme trs haut dbit (2010) qui repose sur des dploiements privs (oprateurs) et publics (collectivits)Table ronde du 27 juillet 2012 prside par Fleur Pellerin et Ccile DuflotNouvelles orientations :Garantir la couverture de 100% de la population en trs haut dbit dici 2022 et offrir un vrai haut dbit (3 5 Mbit/s) pour tous dici 5 ans;Alimenter le fonds de financement des dploiements publics ;Renforcer l'appui de lEtataux dploiements publics ;Abondement du FANT.

4-4-2 Hors cot : Une situation comptitive qui dpend beaucoup de la taille des entreprises et de leurs marchs locaux, national, europen ou mondialSource: Roland Berger

Sur les 500 plus grandes entreprises mondiales (chiffre daffaires), 32 sont franaises. Quelques exemples: Carrefour (2me grand distributeur mondial), Michelin (leader mondial du pneumatique), Accor (leader europen de lhtellerie), Thals (leader europen de llectronique militaire), Sanofi-Aventis (3me entreprise mondiale de pharmacie), LVMH (leader mondial du luxe), etc4-4-3 De grandes entreprises qui comptent sur la scne mondiale ; la problmatique du (d)couplage avec les PME et les territoires, ou le who is us?

Nombre de siges sociaux parmi les 500 plus grandes entreprises (Global 500, 2012)Nombre de siges sociaux parmi les 500 plus grandes entreprises (Global 500, 2009)Nombre de siges sociaux parmi les 500 plus grandes entreprises (Global 500, 2007)Etats-Unis132140162Japon686867France324038Allemagne323937Chine733724Royaume-Uni262633

**4-5 Une pargne abondante mais trs insuffisamment alloue au financement des entreprises (cf propositions rcentes sur lorientation de lpargne : rapport Berger/Lefebvre et assises de lentrepreneuriat)

*4-6-1 Exportations et chanes de valeur : besoin dun territoire attrayant pour les grandes entreprises, de plus dETI, de plus dentreprises de croissance, de plus dinnovation

4-6-2 Des entreprises trop petites en France (trop peut dentreprises de taille intermdiaire et les PME exportent surtout dans un ou deux pays ; intrt de la cration du statut dETI et de le faire vivre.

**4-7 Un march du travail qui requiert un dialogue dialogue social rnov. Les accords de janvier MEDEF/Syndicats et leur entrinement lgislatif

*4-8 Une inadquation entre loffre et la demande de comptences

Offre et demande de travail a horizon 2020en millionsDemandeOffreEcart>Bac+26,35,70,6Bac+265,70,3Bac7,361,3CAP/BEP5,67,3-1,7

*4-9 Des atouts en faveur dune meilleure visibilit et perspectives : la politique de filires, le CNILes services et technologies de linformation et de la communication Les co-industries(dont industries de lnergie) Laronautique Lautomobile Le ferroviaire Le naval La chimie et les matriaux (dont chimie verte) Lindustrie et les technologies de sant Le luxe et la cration Les industries des biens de consommation et de lamnagement Lagroalimentaire et les agro-industries Le nuclaire.

*4-9-2 des dynamiques diffrencies

4-9-3 Et une conjoncture macroconomique galement diffrencieLa conjoncture mondiale en 2012Lconomie mondiale est en crise, en proie des facteurs dinstabilit rcurrents (bulles puis dfiance gnralise). Malgr le dynamisme des pays mergents, l'activit conomique mondiale ralentit, la crise europenne tant aujourd'hui la plus forte. PIB 2012 Etats-Unis + 2.0Japon +1,9Chine+ 8,4Monde+ 3,3Royaume-Uni + 0,5Allemagne + 0,7 France+ 0,5La France en Europe lactivit conomique stagne 4 trimestres daffile. La demande interne ptit du recul des dpenses de consommation des mnages, alors que les exportations progressent peine.Lanmie de lactivit pourrait se prolonger en raison du recul de lemploi, de la monte du chmage, de la rapparition de tensions sur les prix des matires premires et de lamplification des ncessaires efforts budgtaires.

*4-10-1 Des atouts territoriaux : infrastructures, ples de comptitivit, IET

**

4-10-1-2 Un territoire relativement attractif pour les investisseurs trangersAvec 529 projets accueillis en 2009, la France tait sur la 2me marche du podium europen, derrire le leader incontest, le Royaume-Uni, mais devant l'Allemagne qui se rapproche et la dpasse en 2012 ; IED = 25% investissements et responsables de plus du 1/3 des exportsune augmentation inattendue du nombre de nouvelles implantations industrielles (+24%) en parallle de fermetures de sites qui en attnuent la porteSource : Ernst and Young (2010)

4-10-2 Mais La position comptitive franaise baisse dans les classements internationaux, plombe par les niveaux de prlvements et la complexit fiscale et du droit social

4-10-3 La destination de capitaux France vue par lAFII

4-10-4 La simplification de la rglementation reprsente un gisement de 3 4% de PIB et constitue une des principales marges de manuvre pour amliorer lattrait pour les investissements La complexit administrative reprsenterait un cot de lordre de 3 4% du PIB pour les entreprises, et qui touche surtout les TPE/PME (les dclarations courantes peuvent absorber jusqu 1/3 de la VA des entreprises sans salari), soit 70 80 milliards dconomies possibles A partir de la source fiscale, on estime que la suppression totale des seuils en termes deffectifs salaris (10, 20, 50) pourrait se traduire par la cration de jusqu 65 000 emplois selon le type de lissage retenu autour des seuils sociaux. Enjeu majeur soulign par le Prsident de la Rpublique dans son discours du 28 mars 2013, puis dans les assises de lentrepreneuriat du 29 avril 2013

Score prcdentScore Global Competitiveness Report / charge administrative (WEF)127me (2010)126me sur 144 (2012)Doing Business / Embauche des travailleurs148me (2009)155me (2010)

*4-11-1 Quelques aspects internationaux : politique europenneUn accroissement significatif des moyens dvolus la R&D et linnovation sur 2014-2020 par rapport au prcdent programme cadreMais des taux de retour faibles (et 15% de PME)La question des fonds structurelsLa question de la relance par les infrastructures la BEILimpact des mesures montaires rcentes : rduction significative de taux en 3 mois pour des maturits courtes dans lEurope du Sud ; maintien de taux bas en France. Quel niveau dinflation acceptable en Allemagne pour rduire les dettes souveraines? Le march intrieurLimprobable quoique ncessaire coordination des mesures comptitives des Etats membres

4-11-2 Lapproche par enjeux commerciaux prospective de la demande mondiale potentielle : par secteur (sauf inflexions)

4-11-3 Lapproche par enjeux commerciaux prospective de la demande mondiale potentielle : par zone ; parler chinois

4-11-3 Lapproche par enjeux commerciaux prospective de la demande mondiale potentielle : par zone (incrments sauf inflexions)

4-12 Achats publics : des initiatives pour mobiliser les acheteursLes marchs publics ont reprsent environ 67 Md Euros en 2010* (60 % pour les acteurs nationaux et 40 % pour les acteurs locaux), et la part potentielle des marchs dinnovation est value 3 % par la Commission europenne.

Utiliser les possibilits offertes par le code des marchs publics (prise en compte du caractre innovant dans les critres de choix, achat pr-commerciaux pour lachat de R&D,...) et lutter contre laversion au risque de lachat innovantEn suscitant lengagement des grands comptes de lAPE (dialogue engag par lAPE et la DGCIS pour relever les bonnes pratiques et acclrer leur diffusion)En soutenant la professionnalisation des acheteurs publics dans le domaine

Outils : guide sur les procdures utilisables, conseil, voire dispositif financier sur le modle du programme SBRI britannique.

4-13 Aspects spcifiques aux TIC 1 Etat des lieuxLes entreprises franaises dsormais bien quipes en outils numriques de base ( ex 2009 : 92% disposent du haut dbit, 94% en Finlande 87% UE15 ; idem outils logiciels de base)Mais doivent investir plus dans les usages associs ces outils, (54% disposent dun site web contre 86% en Sude, 67% UE15), 13% font du e-commerce (26% aux Pays Bas, 14% UE 15)De ce fait, contribution la croissance du capital numrique a t de 0,21% en France, contre 0,33% au RU, 0,5% aux USA dans la priode 2000-2008) ; potentiel rmanent de 0,3 pts de PIB li aux investissements numriquesIntensit dinnovation, et productivit des rseaux, ainsi que pluridisciplinarit lie au numrique : plateformes ; Taille trop faible des entreprises, notamment de services -> usages du numrique pour mutualiser des outils.. ; impratif export.

4-13 Aspects spcifiques aux TIC 2 OutilsPIA : 2,5G sur usages, 2 G sur THD ( long terme)TIC et PME : 20 filires soutenues en 2005/2010 ; ->2015 : 10 filires dans premier appel projets (3M) ; second appel projet en cours (clture 20 avril), galement pour une dizaine de projets. Appels ultrieurs envisags en 2013. Dcentralisation partielle envisage. Exemple IAA en coursTransition numrique : passeport pour lconomie numrique, pour les TPE (conseillers du numrique, qualification de conseils privs, rfrentiels de comptences, supports de formation mis jour rgulirement pour rester ltat de lart)Captronic (intgration de technos TIC dans des produits industriels, pour des PMI non spcialistes -> diffusion technologique ; environ 1000 entreprises/an ; 1892 en 2010)Mesures fiscales CNI? ; Matrise dpense publique vs TIC (rcurrent)Normalisation (UNCFACT)Scurit numrique (ANSSI) cf aussi initiatives AFNET et autres. Cloud ; TIC et conomies dnergie une priorit. Smart grids. Tlactivits. Rapport DETICPoursuite politique des ples ; politique de filire ; CNN

*Marchs publics SBIRV-1 Axes dactionAugmenter la comptitivit des entreprises FRInnover plus (F, UE 2020)2. Financer les entreprises3. Allger lescots4. Augmenter la productivit5. Structurer les filires & territoiresCIR, JEIIRT, IEDOSEO, INPI, CSTI

ISF-PME,disp. MadelinLMEFiscalitcarboneSimplif. adm.TIC-PMEPles decompt.GrandsprogrammesEGIETI1 objectif5 leviers dactionUne palette doutilsPropritintellectuelleNormalisationFSI, banque industrie

BEI EpargneBA,capital risqueFiscalit descotisations soc.RobotisationPIA, BEIRseaux TIC, SAASInt. co.

*V-2 Etat davancement : trois illustrations ; et quatre autres grands chantiers en cours Rapport Gallois 5 novembre 2013 et communication du prsident de la Rpublique, 6 novembre 2013 ; Avancement du pacte de comptitivit pour la croissance et lemploi, avril 2013 : ANI, CICE, BPI, plan numrique, Assises de lentrepreneuriat (cf ppt ad hoc)Avancement des assises de lentrepreneuriat et communication du prsident de la Rpublique du 29 avril 2013 (cf ppt ad hoc)Politique de filires : tat en avril 2013 (cf ppt ad hoc)===========================================================Budget europen (juin 2013) et priorit 1-a la comptitivitTransition nergtique : conseil nergie de mai 2013, et dbat nationalMAP et aides aux entreprisesSuites du sommet social, aides lemploi.

Deux figures de Promthe. Loracle de Delphes pour Thmistocle en -480 : Zeus accorde Tritognie une forteresse de bois

Working DraftLast Modified 31/03/2007 02:42:31 Romance Standard TimePrinted 03/10/2006 10:24:23 Romance Standard TimeCONFIDENTIEL NE PAS COMMUNIQUER

Amicale des ingnieurs au corps national des minesSminaire Dourdan 30 & 31 mars 2007Atelier sur lavenir de l'industrie en France Prsident: G. Postel-Vinay, Secrtaire: P. Pribile, Rapporteur: Ph. Duclos

****Nouveau slide

*******************Nouveau slide

***Nouveau slide***Nouveau slide******************Source: OCDE, 2008*Le secteurs des services est trs vaste : il ny a pas de cause unique. LOCDE pointe des pistes pour augmenter la productivit : intgration des TICconcurrence du secteurComptences adaptesDveloppement du commerce des servicesFiscalit

La contribution des services la croissance de la productivit est lune des plus faibles de lOCDE. Favoriser linnovation dans les services par des plateformes de services, des conomies dchelle, lintgration des TIC**Source: OCDE, 2008**Si les dpenses publiques de la France en R&D sont semblables celles de la plupart dautres conomies comparables, la France doit stimuler la R&D et linnovation dans les entreprises*Le CIR est une rduction dimpt pour les entreprises qui font de la recherche : cadre fiscal favorable, cibl sur les filires innovantes. Il a t rendu plus favorable par la loi de finances 2008, en permettant aux entreprises, notamment, de dduire 30% de leur volume de dpenses de R&D jusqu 100 M et 5% au-del de ce plafond. La rforme du CIR pourrait apporter jusqu +0,6% PIB en 2022(source: DG Trsor).

*Nouveau slide*****Nouveau slide****Pour mmoire : Total : 4me ptrolier mondial Lafarge : leader mondial des produits de construction Areva : leader mondial du nuclaire Essilor : leader mondial des verres correcteurs LOral : leader mondial des cosmtiques Danone : leader mondial des produits laitiers Sanofi-Aventis : 3me entreprise pharmaceutique mondiale Vinci : leader mondial des concessions et du BTP Carrefour : 2me grand distributeur mondial Sodexho : leader mondial de la restauration collective AXA : leader mondial de lassurance BNP Parisbas : 6me banque mondiale Publicis : 4me groupe mondial de communication Renault-Nissan : 4me constructeur automobile mondialVolia : leader mondial des services lenvironnement EDF : leader europen de lnergie Saint-Gobain : leader mondial du verre EADS : leader mondial de l'Aronautique, de l'Espace, de la Dfense Thals : leader europen de l'lectronique militaire ST Microelectronics : 6me mondial dans les semi-conducteurs Alcatel : 4me fabricant mondial dquipements de tlcommunications Air Liquide : leader mondial des gaz industrielsMichelin : leader mondial du pneumatique LVMH : leader mondial du luxe

*******Nouveau slide*Le cot de la charge administrative pesant sur les entreprises est estim environ 3,5 % du PIB (source : Commission europenne).

La loi de modernisation de lconomie a permis de mettre en uvre un certain nombre de mesures de simplification: cration et fonctionnement des PME, rescrit social Le guichet unique dmatrialis, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive services, a t mis en place fin 2009 Succs de mesures de simplification comme lautoentrepreneur

Etablir un rfrentiel des donnes administratives (ou un office centralis des registres), puis gnraliser les changes de donnes informatises (C. Reille, 2008).

**********Nouveau slide*

Documents

Séminaire IGPDE 30 avril 2013