Premier MinistreCommissariat général à l’investissement 1

Investissements d’avenir

IGPDE 10 mai 2011

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Premier MinistreCommissariat général à l’investissement

Emprunt national et priorités stratégiques d’investissement :le contexte : une démarche originale

Une commission d’experts co-présidée par MM. Juppé et Rocard :

« Il y a deux façons de mal préparer l’avenir : accumuler les dettes pour financer lesdépenses courantes; mais aussi, et peut-être surtout, oublier d’investir dans lesdomaines moteurs »

« si l’on ne veut pas se résoudre à l’affaissement de la croissance et de l’emploi, ilfaut trouver de nouveaux moteurs, de nouvelles sources de développement :l’économie de la connaissance et l’économie « verte » »

« Nous avons la capacité à être de ceux qui déplacent la frontière technologique »

Des recommandations opérationnelles :

35 Mds + une ventilation par « action » (7axes, 17 actions)

pas de sélection des projets individuels

une proposition de gouvernance

un rapport remis en 3 mois (19 novembre) : après 200 auditions, 300 contributions

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Premier MinistreCommissariat général à l’investissement

Emprunt national et priorités stratégiques d’investissement :le contexte : une démarche originale

Une mise en place rapide :

26 août -19 novembre : travaux de la Commission Juppé – Rocard

14 décembre 2009 : annonces du PR, sur la base du rapport Juppé – Rocard

janvier 2010 :

Projet de loi de finances rectificative en Conseil des Ministres

création du Commissariat Général à l’Investissement (janvier 2010)

mars 2010 : discussion et vote de la loi de finances rectificative

entre mars et décembre 2010 :

Signature de conventions avec les opérateurs choisis par l’Etat

transfert budgétaire des 35 Mds aux opérateurs

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Des priorités stratégiques

Enseignement supérieur et formation : 11 Md€

Recherche : 7,9 Md€

Filières industrielles et PME : 6,5 Md€

Développement durable : 5,1 Md€

Numérique : 4,5 Md€

Des priorités ciblées

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Un emprunt « pas comme les autres »

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Démarche et méthode

Une gouvernance qui se veut exemplaire

Une priorité à la constitution d’actifs ( > 60 % des 35 Md€)

Une recherche de l’effet de levier maximal (total entre 60 et 65Md€)

Un focus sur les technologies de rupture et les projetstransformants

Une impulsion pour créer de véritables écosystèmes

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Phase 1 : contrats opérateursContractualisation avec l’opérateurUn contrat par actionCoordination par le CGI

Phase 2 : sélection des projetsAppel à projetsNotation : jury d’experts, comité d’engagement…Validation décision finale : Premier ministre suravis du commissaire général à l’investissement

Phase 3 : Phase projetContractualisation entrel’opérateur et chaque lauréatRéalisation du projetÉvaluation

PremierMinistre

CDC

Projet 1

Projet 2

…

1 contrat par Projet

CGI

OSEOContrat

AdemeContrat

Projet 1

Projet 2

…

AutresOpérateurs

ANR

Contrat

La démarche : un engagement en trois phases, conforme auxpréconisations de la commission Juppé-Rocard

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Gouvernance : traçabilité, transparence

La traçabilité : les financements sont isolés dans les comptes del’opérateur, suivis, contrôlés, évalués

Une mise en œuvre détaillée action par action, dans les « conventions »

Un double suivi : L’action des opérateurs

Les investissements eux-mêmes

Une démarche d’ « accountability » : des bénéficiaires vis-à-vis des opérateurs

des opérateurs vis-à-vis du CGI

du CGI vis-à-vis du Parlement et du Comité de Surveillance

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Un focus important sur le suivi et l’évaluation

Suivi des processus (appels à projets, sélection, …)

Suivi financier : engagements, décaissements

Suivi de la performance : indicateurs d’objectifs

Détermination des indicateurs et des objectifs ex-ante avec chaque projet ;jalons décisionnels

Évaluation a posteriori des politiques publiques

Budget réservé au sein de chaque action pour conduire une évaluation aposteriori

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Comité de pilotageMinistères + Pdt Jury

[+ CGI + ANR]

Jury international20 à 25 membres des

communautés de rechercheconcernées

Pool d’experts

La sélection : Une procédure type en trois étapesExemple de l’ANR

Évaluation des projets :- catégories A, B, C ;-ou note par projet(selon l’action)

Proposition de sélection :- lauréats ;- montants

Évaluation scientifiquedes projets par les pairs

Préparation interministérielledes décisions

Décision duPremier ministre

ContratANR - Lauréat

Premier ministreDécision

sur avis du CGI

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Investissements d’avenir : état deslieux

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Des investissements largement engagés

49 appels à projets (AAP) lancés depuis juin 2010. 29 AAP déjà clos

5 « guichets » ouverts : prêts verts, aides à la réindustrialisation, contrats dedéveloppement participatifs, aide à la rénovation thermique pour lespropriétaires à faible revenu; investissements dans l’économie numérique

Une forte mobilisation : plus de 1400 dossiers reçus

8 Mds€ déjà engagés sur 300 projets concrets et 1700 entreprises

Toutes les thématiques de l’innovation sont concernées

Sur chaque thématique, une première vague de décisions aura étébouclée d’ici l’été

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Investissements d’avenir : desactions novatrices

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Les Initiatives d’excellence (Idex)

5 à 10 grands sites universitaires d’ambition et de visibilité mondiales

Un effort exceptionnel : 7,7 Mds€ de capital produisant des intérêts année aprèsannée, à l’image des « endowments » des universités anglo-saxonnes

7 sites présélectionnés parmi les 17 candidats au 1er appel à projet :

Grenoble

Bordeaux

Lyon

Paris Sciences et Lettres

Sorbonne Université

Toulouse

Strasbourg

Les lauréats de la première vague seront annoncés à la fin juillet

Un deuxième appel à projets va être lancé en mai; l’ensemble des lauréats serontconnus au début 2012

Equipements et laboratoires d’excellence(Equipex – Labex)

Laboratoires d’excellence : l’excellence universitaire française

Une mobilisation sans précédent : 240 candidats au premier appel à projets; desregroupements entre équipes autour de projets ambitieux qui n’auraient pas vu le joursans le PIA

100 laboratoires déjà sélectionnés dans toute la France

Une concentration (qui était prévisible) sur les grands sites universitaires, mais aussi- dès le 1er AAP- des laboratoires d’excellence récompensés sur des sites moinsvisibles :

Clermont-Ferrand (3 Labex), Limoges, Compiègne, Rennes, Nancy, ….

Un deuxième appel à projets lancé en mai ; l’ensemble des résultats seront connusdébut 2012

Equipements d’excellence : des équipements entre 1 et 20 M€

La réponse à un vrai besoin d’investissement (340 candidats)

52 équipements déjà sélectionnés

Les grands sites universitaires, mais aussi Amiens, Dijon, Caen, Brest, Perpignan,…

Un deuxième appel à projets lancé en mai : l’ensemble des résultats seront connusfin 2011

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Laboratoires d'excellence : lauréats et sites concernés

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Equipex : lauréats et sites concernés

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Les instituts de recherche technologiques (IRT)

Des instituts au cœur de campus d’innovation technologique d’ambition mondiale

Recherche, formation, technologie, écosystèmes locaux

Les vitrines de l’excellence technologique française

Nanotechnologies à Grenoble

Matériaux à Metz

Aéronautique, Espace à Toulouse

Infectiologie à Lyon – Paris

Ferroviaire à Valenciennes

Matériaux à Nantes

Deux dossiers à retravailler dans le numérique (Saclay, Bretagne)

Le concept de l’IRT sera également décliné de manière spécifique dans ledomaine des énergies décarbonées avec les IEED (instituts d’excellence pourles énergies décarbonées)

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Les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU)

L’excellence de la recherche scientifique et médicale, au service du patient et tournéevers la valorisation industrielle

6 IHU sélectionnés :

Imagine : Institut des maladies génétiques (Paris)

Mix-Surg : Institut de chirurgie mini-invasive guidée par l’image (Strasbourg)

Polmit : Institut en maladies infectieuses (Marseille)

Liryc : Institut de Rythmologie et modélisation cardiaque (Bordeaux)

Ican : Institut de Cardiologie-Métabolisme-Nutrition (Paris)

A-ICM : Institut de Neurosciences translationnelles (Paris)

6 projets de recherche prometteurs financés :

Médecine personnalisée du cancer (Paris)

Onco-hématologie (Paris)

Cerveau et santé mentale (Lyon)

Protection et remplacement des organes (Lyon)

Sciences de la transplantation et d’immunothérapie (Nantes)

Handicap (Garches)

Les biotechnologies et la santé

Les cohortes : des financements sur 10 ans pour suivre des dizaines de milliers depatients et en tirer les enseignements pour la santé publique :

Le suivi de l’effet des traitements du cancer

Les rejets de greffe

Les maladies rares, les maladies psychiatriques, la sclérose en plaque,

Les populations jeunes (suivi de 30 000 étudiants)

La recherche sur les biotechnologies et les bio-ressources :

Infrastructures nationales en biologie et santé : biobanques, imagerie cellulaire,biologie marine, laboratoire P4 biosécurité, séquençage et génotypage, ...

Démonstrateurs préindustriels : thérapie génique, biotechnologies blanches, …

Bio-ressources, nano-biotechnologies, ...

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Les sociétés régionales de valorisation (SATT)

- Des moyens massifs (1 Md€) pour pallier une faiblesse majeure : le passage de larecherche universitaire à sa valorisation économique

Un fonds national (100 M€) et une douzaine de sociétés régionales d’accélération du transfertde technologie (900 M€)

Une double priorité : la prestation de services (sensibilisation des chercheurs, …) et la« maturation » :

Pour passer de l’invention à la « preuve de concept » puis à sa valorisation (brevets,licences, start ups)

Rationaliser (guichet unique) et professionaliser les dispositifs existants, avec des moyenssans commune mesure avec les financements actuels

Un maillage du territoire :

5 premiers lauréats : Alsace, Paris + Compiègne, Midi-Pyrénées, PACA, …

De nouveaux lauréats dans les prochains mois après prise en compte des recommandationsdu jury international

Une action complémentaire : le fonds national d’amorçage (400 M€ pour l’investissement dansdes start ups)

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Le soutien aux PME innovantes et aux filièresindustrielles

Renforcer les écosystèmes locaux et la création de valeur ajoutée sur le territoire :

Le renforcement du capital des PME : les contrats de développement participatifd’Oséo

L’appui à la mise en place de process industriels plus économes en énergie: les« prêts verts » d’Oséo

Le renforcement des filières industrielles à la suite des Etats Généraux del’Industrie

Des aides à la réindustrialisation accessibles sur l’ensemble du territoire

Un appui spécifique aux instituts Carnot développant leurs partenariats avec lesPME

Le soutien aux pôles de compétitivité : plateformes mutualisées, recherche etdéveloppement

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Premier MinistreCommissariat général à l’investissement

Les Pôles de compétitivité sont concernés par la quasi-totalité desactions du programme

Rechercheacadémique

Rechercheindustrielle

Développementproduit

Mise sur lemarché

Initiativesd’excellence

- - -

Laboratoireset

équipementsd’excellence

InstitutsCarnot

IRT / IEED

- - -

SATT

• Contrats de développementparticipatifs

• Prêts verts• Aide à la réindustrialisation• Actions filières

(OSEO)

FondsNational

d’Amorçage

Transports

Numérique

Énergie–

Économiecirculaire

Santé-

Biotech

Établissementsd’enseignement

supérieur

Organismesde recherche

EntreprisesProjets de

R&DStructurantsdes pôles

Plateformesmutualiséesdes pôles

pôlesde

compétitivité

France Brevets(CDC)

Les investissements dans l’aéronautique, l’espace etles transports

Renforcer les points forts de l’industrie française, en préparant les futuresgénérations d’appareils

La future génération de lanceur

De nouveaux satellites

La préparation des futures générations d’avions et d’hélicoptères :démonstrateurs (moteur, avion composite, …)

Soutenir la recherche et l’innovation dans l’automobile, le transport ferroviaireet naval :

Automobile : appels à manifestation d’intérêt : chaîne de traction, rechargeélectrique (déploiement, R&D);

Ferroviaire, naval

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Les énergies renouvelables

Les démonstrateurs préindustriels : pour que l’innovation se traduise endéveloppement économique :

Hydroliennes,

Photovoltaïque, solaire à concentration

Le nucléaire :

Le réacteur Jules Horowitz : recherche et production de radionucléides à usagesmédical

La recherche sur les prochaines générations de réacteurs

La recherche sur le traitement des déchets

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Les investissements dans le numérique

Le déploiement du très haut débit partout en France :

2 Mds€ pour lancer le déploiement de la fibre optique : décisions du 28 avril

L’articulation entre opérateurs privés et initiatives publiques

Les technologies et les usages du numérique :

800 M pour le soutien à la R&D :

Les nanotechnologies, les technologies de base du numérique, le logicielembarqué, le cloud computing, ...

La numérisation du patrimoine et sa valorisation

La ville numérique, la e-santé,

…

1,4 Mds de prêts et d’investissements en fonds propres

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La ville de demain

Transports en commun en site propre :

200 M de financement à taux de subventions majorés pour les Ecocités :Rennes, Strasbourg, Nice, Bordeaux, …

Ecocités :

Financement de leurs projets les plus innovants, exemplaires et reproductiblesdans les domaines : de l’énergie, de la mobilité, de l’habitat, …

1er volet en cours de décision : lister les villes

2ème volet lancé dans les prochaines semaines pour les agglomérations de plusde 450 000 habitants en croissance démographique et en renouvellement urbain

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L’économie sociale et solidaire, la formation, l’accès àla culture scientifique

Le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire

Les internats d’excellence

La formation en alternance et l’apprentissage

Les intitiatives en faveur d’une nouvelle approche de l’éducation à la science

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