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SEMINAIRE SUR LE SEMINAIRE SUR LE LEADERSHIP EN RCALEADERSHIP EN RCA
BanguiBangui
Novembre 2004Novembre 2004
Bonne gouvernance à Bonne gouvernance à Madagascar : HistoriqueMadagascar : Historique
• Les premiers pas (1989)• Le lancement de la réforme du service public
(1998)• Le service des grandes entreprises (1999)• Les gisements fiscaux (1999)• Les postes-clés (2000)
Les premiers pasLes premiers pas
• Lier le salaire à la performance
• Principe de redevabilité (accountability)
• Orienté vers le client-usager
Le lancement de la réforme du Le lancement de la réforme du service publicservice public
• Comité Technique de la Réforme du Service Public (CTRSP)
• 6 ministères-pilotes : Education, Santé, Agriculture, Justice, Fonction Publique, Travaux publics
Le service des grandes Le service des grandes entreprisesentreprises
• Faciliter le recouvrement auprès des gros contribuables
• Se concentrer sur les entreprises du secteur moderne
• Décentraliser le service
Les gisements fiscauxLes gisements fiscaux
• Faciliter la contribution des entreprises ou particuliers de bonne foi
• Créer une dynamique du secteur informel envers le fisc
Les postes-clés Les postes-clés
• Recrutement sur contrat de performance
• Primes ou sanctions selon les résultats
• Evaluation indépendante
MADAGASCAR : La crise de 2002MADAGASCAR : La crise de 2002
• Origine de la crise : élection présidentielle du 16 Décembre 2001 contestée par le candidat arrivé en tête au 1er tour
• Durée : de Janvier à Juin 2002• Forme : grève des fonctionnaires et du secteur
privé. Barrages routiers, ponts dynamités• Conséquences : isolement de la capitale,
affrontements violents (100 morts), hyperinflation
Des crises cycliquesDes crises cycliques
Une capitale contestataire
• 1972 : mouvement nationaliste voire anti-français
• 1991 : révolte contre un pouvoir autocratique
• 2002 : révolte contre une élection perçue comme truquée
Difficile démocratieDifficile démocratie
• Faiblesse des institutions
• Incapacité des partis politiques à relayer l’opinion publique
• Engagement de la société civile et des églises pour combler le déficit de dialogue
Que s’est-il passé ?Que s’est-il passé ?
• Dédoublement des organes de l’Etat (armée, police, banque centrale etc.)
• Violences dans le centre-sud, le nord et le nord-est
• Armée neutre• « Soldats réservistes » pour M. Ravalomanana• «Miliciens » pour M. Ratsiraka
• Coupure du pays en deux
Le schéma de sortie de criseLe schéma de sortie de crise
• Négociations en Avril à Dakar
• Accord sur le recomptage des voix et la levée des barrages routiers
• En échange, un 2ème tour, si le recomptage l’exige
• Aucun des deux ne respectera ses engagements
La fin de la criseLa fin de la crise
• Annulation des résultats par la Cour Suprême
• Nouveau résultat : M. Ravalomanana, proclamé président (fin Avril)
• Armée bascule vers le nouveau président
EpilogueEpilogue
• Visite-éclair du ministre français des Affaires étrangères (3 Juillet)
• L’ancien président quitte le pays (5 Juillet)
De la bonne gouvernance à la De la bonne gouvernance à la lutte contre la corruptionlutte contre la corruption
• En 2002, forte demande du public pour une gestion saine et transparente des affaires de l’Etat
• Corruption : handicap à toute réforme
La stratégie de lutte contre la La stratégie de lutte contre la corruption corruption àà Madagascar Madagascar
• Objectifs
• Le Conseil Supérieur de lutte contre la Corruption
• Les trois volets de la stratégie
• Comment la stratégie a été élaborée ?
ObjectifsObjectifs
• Protéger les biens publics• Délivrer équitablement des services
publics • Favoriser la transparence• Etablir un climat de confiance attractif
pour l’investissement privé
Mission du CSLCCMission du CSLCC
1. Développer une stratégie nationale2. Préparer une loi3. Créer une agence anti-corruption
indépendante4. Faire un suivi du programme anti-
corruption
Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?
• Etats des lieux
• Consultation publique
• Ateliers régionaux
• Rencontres avec groupes-cibles
• Convention Nationale
la société civile associée à toutes les étapes
Trois voletsTrois volets
• Prévention éliminer les occasions de corruption
• Education développer chez les citoyens des comportements éthiques
• Sanction appliquer la loi
Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?
État des lieux :• Secteurs : Administration, zones rurales,
commerce, domaines, journalisme, partis politiques, régies financières, grande corruption
• Résultats présentés à la société civile et aux médias
• Rapports sur Internet
Consultation publique :
• Brochures envoyées à 6 500 leaders d’opinion dans tout le pays
• Taux de retour : 52%• Information et Questionnaire
Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?
• 17 Ateliers régionaux : 2 500 participants
• Rencontre avec groupes-cibles : associations,syndicats, groupements professionnels, élus, églises, partis politiques
Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?
Rencontres avec groupes-cibles :• Convention Nationale contre la corruption
(20 Juillet 2004)
• Signature d’un engagement solennel
• Premiers signataires : Premier Ministre, Gouvernement, hauts fonctionnaires
Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?
CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONCONTRE LA CORRUPTION
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