SEMINAIRE « Suivi de chantier ». Evaluation du 21 décembre 2012

1. Comment le Maitre d’ouvrage peut-il intervenir sur le chantier, durant les travaux ? Peut-il s’adresser

directement aux entreprises ?

Si les contrats se réfèrent à l’un des CCAG (public ou privé Norme NFP03-001), et en cas de présence d’un Moe, le MO

s’interdit de donner des ordres aux entreprises. D’autre part, la présence d’un Maître d’œuvre ou d’une entreprise fait de

lui un « non sachant » par opposition aux professionnels réputés « sachant » ; si le MO ne respecte pas ces 2 principes il

prend le risque de réduire les responsabilités du Moe ou des entreprises en cas « d’ingérence de sa part» dans le

déroulement du chantier.

A partir de là, il s’agit pour le Moe de trouver un équilibre qui permette au MO de rester informé du déroulement de la

réalisation, voir de prendre les décisions et d’entreprendre les actions inhérentes à son statut de donneur d’ordre, sans

perturber la direction du chantier qu’il a confiée au Moe. C’est au Moe d’organiser les moments où il est souhaitable que le

MO soit présent, et les moments où il reste seul avec les entreprises.

En tout état de cause le MO qui souhaite passer un ordre à son Moe, doit le faire sous forme de notification écrite à son

Moe.

2. Sur quoi se fondent les relations entre les CSPS la Moe ; le maître d’œuvre doit-il prendre en compte les

observations du CSPS. Différence entre un PGC et le DIUO ; doivent-ils faire partie des pièces contractuelles d’un

marché de travaux ?

CSPS et Moe sont liées contractuellement au MO, mais la loi ainsi que le contrat du Moe contiennent les obligations de

chacune des parties, l’une envers l’autre. Ce qui fait que :

Au stade de la conception, dès l’APS, le projet doit répondre aux règles de sécurité pour son exploitation et sa maintenance

(DIUO= dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage). Les dispositions envisagées par l’architecte donneront lieu à une

validation de la part du CSPS. En cas de désaccord le MO arbitrera à la demande du CSPS.

Au stade de la passation des contrats de travaux, le Moe veillera à la cohérence des pièces du DCE qui contiendra

Le PGC : plan général de coordination établi par le CSPS

Le CCTP établi par le Moe, en particulier dans la définition des installations de chantier et des moyens

d’approvisionnement (échafaudage, lift, etc.)

Au stade de la réalisation, le directeur de chantier (Moe) veillera à la prise en compte, par les entreprises, des observations

du CSPS.

En général le PGC est une pièce contractuelle ; en tout état de cause il doit être fourni aux entreprises avant le démarrage

des travaux. Il est donc plus sûr de l’inclure dans le DCE, puis dans le dossier Marché.

3. Que contient la phase AMT dans la mission du Maître d’œuvre ? En quoi consiste et à quoi sert le rapport

d’appel d’offres du maître d’œuvre. Qui désigne les entreprises ?

AMT = assistance aux marché de travaux ou quelque fois aussi ACT =assistance aux contrats de travaux.

Elle comprend la mise en forme du DCE (dossier de consultation des entreprises), après la validation de la phase projet par

le MO ; le Moe doit établir les cadres de DPGF, et s’emploie à vérifier la cohérence des documents PROJET qu’il a établis

avec ceux des autres intervenants (AE, CCAP, PGC, RICT).

Elle comprend également l’analyse des candidatures et les offres des entreprises. A ce titre le Moe signalera toutes les non-

conformités dans les dossiers ou les offres. Le rapport d’appel d’offres comprend la comparaison des offres avec

l’estimation du Moe, la comparaison des offres entre elles et l’analyse des non conformités éventuelles. Ces trois analyses

doivent permettre au MO de prendre sa ou ses décisions.

Car c’est le MO ou la Commission des marchés (en public) qui désigne les entreprises attributaires des travaux.

4. Qu’est-ce qu’un acte d’engagement pour une entreprise, comment est-il rédigé, quelles sont les obligations qui

en découlent?

L’acte d’engagement est la pièce contractuelle qui exprime de la part de l’entrepreneur, une adhésion au dossier DCE. Il est

obligatoirement n° 1 dans l’ordre de préséance de pièces « marché » car c’est l’entrepreneur « qui s’engage » à respecter le

dossier.

Cet AE contient également les données économiques globales sur le prix, les délais et le montant maximum sous-traité. Il

renvoie également au CCAP, pièce administrative et financière essentielle du marché de l’entrepreneur.

Il est rédigé à la première personne car c’est l’entrepreneur qui s’engage : Je soussigné ……..

5. Noter les différences entre un marché en entreprise générale et un marché en lots séparés. Sur quoi le Maître

d’œuvre doit-il porter son attention en lots séparés.

Entreprise générale = contractant unique s’engageant à faire l’ensemble des travaux

Entreprises en lots séparés = des appels d’offres lot par lot, des marchés de travaux pour la réalisation d’un morceau

d’ouvrage mais qui ont pour but au final de construire un même ouvrage. La nécessité pour le maître d’œuvre de réfléchir

au délai global de réalisation et de définir un objet complet et achevé.

La Moe doit avoir conscience de cette responsabilité lors de la rédaction de pièces marchées (CCTP en particulier). En lot

séparés la définition parfaite des prestations dues par chaque entreprise sans lacune est nécessaire. La procédure d’appel

d’offres et d’analyse est multipliée par le nombre de lots. Enfin dès que le chantier est un peu important, une mission

d’OPC doit être confiée soit au Moe soit à un autre prestataire de services.

6. Décrire le processus de démarrage des travaux. Déclenchement des travaux, mise à disposition du terrain,

période de préparation.

Les travaux démarrent suivant un processus décrit au marché de l’entreprise ; souvent c’est un ordre écrit du MO qui

marquera la date de démarrage du délai contractuel. (OS n°1 appelé OS de démarrage : le seul rédigé par le MO)

Une période préparation est indispensable pour permettre à l’entreprise de respecter ses obligations administratives. Elle

doit être incluse dans le délai contractuel. Sa durée doit être fixée dans le CCAP faute de quoi elle est de 2 mois dans le

CCAG public ou de 3 mois dans le CCAG privé (norme NFP 03-001)

Elle sert à l’entreprise pour établir le planning, le plan d’installation de chantier et pour déposer toutes ses demandes

d’autorisation, d’agréments de sous traitant. Le CSPS procède alors aux inspections communes avec toutes les entreprises.

La mise à disposition du terrain à l’entreprise doit être constatée dès l’ordre de démarrer les travaux, toute entrave à

l’installation de l’entreprise peut représenter un conflit potentiel et surtout une remise en question du délai.

7. Quel est le rôle du Maitre d’œuvre dans le suivi des délais. Qui, dans quel cas et comment peut-on prolonger un

délai contractuel stipulé dans un marché de travaux. Comment le maître d’œuvre peut-il être impliqué dans le

retard d’un chantier.

Dans une mission de base le Maître d’œuvre établit un calendrier général qui n’a rien d’un planning d’exécution des

travaux, mais qui exprime les contraintes de délai(s) contractuel(s) au niveau du « Marché des entreprises». Au démarrage

des travaux le planning d’exécution est établi soit par l’entreprise générale soit par un OPC suivant les cas de dévolution

des marchés de travaux. Dans tous les cas ce planning d’exécution s’inscrit dans les délais contractuels acceptés dans les

marchés des travaux, par chaque entreprise. Le rôle du maître d’œuvre est alors de vérifier ce planning et de suivre le bon

déroulement du chantier par rapport à ce planning d’exécution

Si une des parties (MO ou entrepreneur) réclame la modification de ces délais, seul la signature d’un avenant peut les

mettre d’accord. Certaines circonstances permettent de convenir d’un avenant de prolongation de délais dès le contrat

initial. (Intempéries anormalement prévisibles et forces majeures).

Le Moe a des délais à respecter pour accomplir ses tâches de VISA et d’approbation des études. S’il met du temps à viser un

plan, une fiche technique ou à choisir une couleur ou un échantillon, il compromet les délais d’exécution des travaux. De

même s’il diffuse trop tardivement des plans modificatifs ou ordonne des prestations complémentaires ….

8. En quoi consiste l’élément de mission du Maître d’œuvre « VISA ».

La loi MOP définit le Visa comme suit:

« Lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre

s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs, ainsi que

leur visa par le maître d’œuvre, ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage que les documents établis par

l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. »

Dans une acceptation courante, le visa est entendu comme « bon pour exécution ». Le Maître d’œuvre doit donc avoir

l’assurance de la mise en cohérence de tous les documents d’études (synthèse)

Une telle opération relève de la compétence et de la responsabilité du maître d’œuvre au titre de la mission DET qui a pour

objet de … s’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs ne présentent ni erreurs, ni omission, ni

contradiction normalement décelables par un homme de l’art.

Le VISA nécessite de la part du Moe le respect strict de délais de vérification , qui sont prévus a son marché.

9. Le maître d’œuvre peut-il engager des dépenses supplémentaires ? Le maître d’œuvre est-il libre d’équilibrer les

plus et moins values dans un marché ? Sous quelle forme doit-il s’adresser aux entreprises pour ces questions qui

relèvent de modifications du marché de travaux ?

De façon générale le Moe ne peut pas engager de dépenses au-delà du montant des marchés sans la signature du MO. Les

OS de travaux supplémentaires doivent donc être contresignés par le MO en public comme en privé.

En public cependant le CCAG autorise le Moe à émettre des OS sans sa signature, ce qui signifie que le Moe doit être très

vigilant et ne pas s’engager, au-delà du taux de tolérance applicable aux imprévus de chantier.

En tout état de cause en matière de coûts de travaux, la plus grande transparence vis-à-vis du MO est de mise. Cela est

également valable si le Moe a l’intention de compenser un imprévu ou une modification en plus value par une modification

en moins value. Il peut l’envisager mais doit en informer son MO officiellement.

C’est sous forme d’OS (ordre de service écrits) que le Moe doit s’adresser aux entreprises en particulier pour toutes

questions qui modifient le projet.

10. Le maître d’œuvre doit s’assurer de la conformité des ouvrages : qu’est-ce que cela signifie et en quoi cela

consiste ?

Il s’agit du contrôle de la conformité contractuelle, réglementaire et architecturale. Ces contrôles doivent se faire tout au

long du déroulement du chantier par tous les moyens ; être actés par des constats, des refus écrits (Ordre de service) ou

des essais. Il est de la responsabilité du Moe de faire en sorte que toutes les non-conformités soient corrigées d’une façon

ou d’une autre avant la réception, car la réception vaudra pour acceptation des ouvrages. Si ces non-conformités sont

graves et qu’elles constituent des « réserves » à la réception qui ne pourront pas être levées l’entreprise et le Moe verront

leur responsabilité engagée vis-à-vis du MO.

De la même façon le Moe doit veiller à ce que les avis défavorables ou suspendus du Bureau de contrôle soient levés.