Septembre 2013 Reynald BRIZAIS Maître de conférences en Psychologie sociale Reynald BRIZAIS Maître de conférences en Psychologie sociale

L’enfant au centre…des interventions

médico-sociales, ou au croisement des

institutionsSeptembre 2013

Reynald BRIZAISMaître de

conférencesen Psychologie

sociale

Responsable pédagogique Master IGISM — Ingénierie et Gestion des Interventions

Sociales & Médico-SocialesSpécialité Management des organisations d'ISMS

Spécialité Conseil en développement d'ISMSDiplôme d'État d'Ingénierie Sociale

Responsable pédagogique Diplôme Universitaire Analyse des Contextes de Formation et d'Intervention Sociale

Introduction

Partie I

L’usager au centre…

Reynald Brizais Université de Nantes

Ambiguïté maximale de cette formule

Position d’un objet multi-

convoité

Un singulier « pluriel » /

enfant

CENTRE USAGER?

L’enfant…

L’usager…

au centre des interventions…


L’activité répond à l’intérêt général,

c'est-à-dire à un besoin social

non satisfait par l’économie de

marché, auquel on considère

qu’il faut pourvoir.

La légitimité des pouvoirs

assumés renvoie à l’exercice de

prérogatives de puissance publique,

c’est-à-dire de pouvoirs

non légitimes [voire illicites] à

exercer par et entre personnes de droit

privé.

L’administration

exercele contrôlede l’activitéet assume

une responsabilité

devant l’opinion.

USAGERS AGENT

Service public

Trois critères

Toute personne bénéfi ciant d’une

prestation de service public

Toute personne assumant

par délégation une

mission de service public

1 2 3

Un besoin social

Non satisfait par l’économie

de marché

Auquel on considère qu’il faut pourvoir

… Une activité d’intérêt général pour

laquelle des prérogatives de

Puissance publique sont mises en œuvre, exercée

sous

le contrôle de l’administration


Question

Qui est l’usager ?

Usager de premier rang

Le sujet lui-même

ENFANT - MINEUR ADULTE - MAJEUR

« MAJEUR » PROTÉGÉ

Tuteur-curateur

NON PROTÉGÉ

Usager

Le sujet lui-même Le sujet

lui-même

Parents

Parents

Le sujet lui-même

Tuteur-curateur

Le sujet lui-même

Usager de second rang


Être parent

Une responsabilité

Partie II

sous contrôle

Une autorité


article 371-1 du Code civil :

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

« Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

« Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Autorité parentale définition 1

« Art. 372. Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

LE D

RO

IT d

’ÊTR

E P

AR

EN

T


Tout enfant est « placé »

dans sa propre famille.

En vue de sa protection…

Autorité parentale philosophie

Les parents se voient CONFIER leur enfant

L’enfant est reconnu dans son immaturité.

LE D

RO

IT d

’ÊTR

E P

AR

EN

T


Les parents exercent pour l’enfant« mineur »

les droits et libertés dont il est de fait titulaire

• la liberté d'aller et de venir• le droit à la sûreté

• le droit de propriété• le droit au respect de sa vie privée (secret de

correspondance, inviolabilité du domicile, droit à l'intimité, y compris de sa pensée,

droit à l’image),• la liberté d'opinion

• la liberté d’expression• …


LE D

RO

IT d

’ÊTR

E P

AR

EN

T


Des droits et des obligations sur la personne de l’enfant

• de garde• de surveillance

• d’éducation

Des droits et les obligations sur les biens de l’enfant

• Obligation d’entretien [obligation alimentaire]

• Administration légale des biens de l’enfant

1

2

Autorité parentale contenuLE

DR

OIT

d’Ê

TR

E P

AR

EN

T


LE D

RO

IT d

’ÊTR

E P

AR

EN

T

capacité responsabilité

juridique entière

Les parents exercent pour l’enfant « mineur » les libertés publiques dont il

est de fait titulaire.

Avec comme nécessaire objectifl’autonomie du jeune

MINORITÉ

MAJORITÉ



Article 375 du code civil

Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un

mineur non émancipé sont en danger, ou si les

conditions de son éducation sont gravement

compromises, des mesures d’assistance

éducative peuvent être ordonnées par justice à

la requête des père et mère conjointement, ou

de l’un d’entre eux, de la personne ou du

service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur,

du mineur lui-même ou du ministère public. Le

juge peut se saisir lui-même à titre

exceptionnel.

LE D

RO

IT d

’ÊTR

E P

AR

EN

T

L’AUTORITÉ PARENTALE N’EST

PAS

UNE TOUTE-PUISSANCE

SUR L’ENFANT

L’AUTORITÉ PARENTALE EST

UNE DÉLÉGATION DE

POUVOIRS

SOUS

CONTRÔLE

Autorité parentale contrôle


Une autorité

Partie III

bien entourée…


Père

Mère

en cercle

Enfant(s)

Mar iage

Relation

Foyer

L’INSTITUTION PREMIÈRE ORDINAIRE DE L’ENFANCE

Domicile

en cellulenucléaire


LES INSTITUTIONS SECONDES ORDINAIRES DE L’ENFANCE

I. D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION

ÉCOLEDE FORMATIONformation prof.

D’INSERTIONorientation scolaire-prof

Première des institutionssecondes de

l’enfance

PÈRE

DomicileFOYER

ENFANT

MÈRE

L’institution première de l’enfance

FAMILLE

mariage


LES INSTITUTIONS SECONDES ORDINAIRES DE L’ENFANCE

D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION

ÉCOLE

DE LOISIRScentre de

loisirsclub sportif…

DE SOINPMI, santé

scolaire

DE FORMATIONformation prof.

D’INSERTIONorientation scolaire-prof

DE GARDEcrèche, halte-garderieaccueil familial de jour

PÈRE

DomicileFOYER

ENFANT

MÈRE

L’institution première de l’enfance

FAMILLE

mariage


FAMILLE

D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATIONécole

DE GARDEcrèche, halte-garderie

accueil familial de jour

DE LOISIRScentre de loisirs

club sportifDE SOIN

PMI, santé scolaire

DE FORMATIONformation prof.

D’INSERTIONorientation scol-prof

FAMILLED’ACCUEIL

LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DE L’ENFANCE

I M E

MAISON D’ENFANTSà caractère social

Service de Soins etd’Éducation à Domicile

FOYERDE

L’ENFANCEITEP

SEGPA

Préventionspécialisée

CLIS ULIS

AEMO


Familles / Professionnels -

Institutions

Partie IV

Une rencontre sous tension


CHAQUE INSTITUTION DE L’ENFANCE PAR SON ÉMERGENCE MARQUE UNE NON-COMPÉTENCE

DES PARENTS.

COMPÉTENCE

ATTESTÉE

QUALIFICATION

PROFESSIONNELS

NON-COMPÉTENCE

SUPPOSÉE

DÉ-QUALIFICATION

PARENTS

CENTRE DE LOISIRS

CLUBS SPORTIFS

FAIRE JOUER

DISTRAIRE

CENTRE DE SOINS, PMI

MÉDECINE SCOLAIRE

SOIGNER

SURVEILLER LA SANTÉÉCOLE / CENTRE DE FORMATION PROF.

INSTRUIRE

FORMER

TRANSMETTRE UN MÉTIERGARDERIE, CRÈCHE

ASSURER LA GARDE

L’ENTRETIEN


Des rapports tendus

entre institutions

« professionnelles

»

de l’enfance

et parents…

« non-

professionnels »

Un

fonctionnemen

t en miroir

Exigences

Renoncements


Des parents qui tendent à reporter sur les IdE « professionnelles » la

charge qu’ils n’arrivent pas [plus?] à assumer

Une démission croisée…

Institutions de l’Enfance

Des IdE dont la charge ne cesse de croître…

Des parents« dé-

missionnés »

Des IdE « professionnelles »

des-missionnées…Reynald Brizais Université de Nantes

Les institutions « professionnelles » sont prises dans une logique qui les

pousse à revendiquer de plus en plus une capacité générale à

éduquer.

Elles sont simultanément invitées à multiplier leurs prestations.

Exemple de l’école

L’école subit de plein fouet

cette inflation missionnaire.



L’ÉCOLE non seulement doit instruire,

mais aussi :éduquer, soigner, dans les deux

sens, insérer, si possible professionnellement et intégrer

socialement cet enfant.

On lui demande de lui apprendre à lire, écrire, compter, mais aussi l’anglais, l’espagnol, l’histoire et

la géographie du monde, l’informatique, à dessiner, à chanter, à lire la musique,

à savoir la coupe du marron, à

bien vivre en société avec ses

camarades, à être citoyen, si

possible du monde, à penser, à

regarder avec critique la télé, à

faire du sport,

Même à apprendre comment on

fait l’amour, ou comment on ne

le fait pas, à enfiler une capote,

à mettre son manteau quand il

pleut,

à chanter, danser, à ne pas

s’ennuyer le mercredi après-midi,

à avoir des activités, à faire du

ski, à faire un voyage en

Allemagne,

à ne pas avoir envie de se suicider, à ne pas se droguer, à ne pas

fumer, à boire avec modération, à faire attention à ses dents, à ne pas manger trop sucré, à ne pas avoir d’accidents de booster, de roller, à se méfier d’internet…

UNE « ATTENTE » DÉBORDANTE

UNE « OFFRE » DÉBORDANTE

Des parents qui voudraient des IdE soumises à leurs

exigences

Des exigences croisées…

Des professionnels qui voudraient des

parents « soumis » à leurs exigences

clients fournisseurs

employés patrons

Des « usagers-parents »

Des agents professionnels


Vers un rapport de

confiance

Partie V


Une

RENCONTRE

non-

symétrique

Parents

Des différences

définies

Des principes

communs

Professionnels


Un principe fondateur

La non-propriété de l’enfant

Une non-appropriation de

l’enfantVaut pour les uns…

et les autres

Principe 1


Garantir à l’enfant de ne pas subir les

effets de son immaturité

Exercer pour l’enfant les libertés

publiques qui sont les siennes

Vaut pour les uns…

et les autres

Principe 2

La protection de l’enfant


Exercer pour l’enfant les libertés

publiques qui sont les siennes

Accompagner l’enfant vers son

autonomie

La promotion de l’enfant

Vaut pour les uns… et les autres

Principe 3


Les parents assument au premier rang l’éducation de l’enfant

La priorité aux parents

Ils ont la liberté du choix des valeurs et règles de référence dès lors qu’elles ne sont pas contraire à

l’ordre public républicain

Différence 1

DifférencesReynald Brizais Université de Nantes

Dé-confier l’enfant

Un pouvoir pour l’État

Celui qui se voit confier un enfant n’exerce que les attributs d’ « autorité parentale »

nécessaires à l’accomplissement de sa mission

Dé-placer l’enfant

Et ses agents

Différence 2

DifférencesReynald Brizais Université de Nantes

…

Pas de qualification parentale

Pas de diplôme de parents

Une compétence affirmée

Qualification

Principe d’une professionnalité

Différences

Un surcroît de RESPONSABILITÉ

Différence 3


Une possibilité pour les parents

Confier l’enfant

Celui qui se voit confier un enfant n’exerce que les attributs d’ « autorité parentale »

nécessaires à l’accomplissement de sa mission

ConfierRemettre quelque chose ou quelqu’un à la

garde de…

Au soin d’un tiers en se fiant à lui.

Dictionnaire historique de la langue française . S/D Alain Rey


Suite…

La confiance

Au-delà du

mot…


Ne pas considérer

l’enfant commeson bien

Reconnaître l’enfant comme

sujet séparéet à séparer Pluri-référence

comme nécessité

Séparation relativedes lieux

Autonomie comme perspective

La confiance…

Rendre tolérable la séparationReynald Brizais Université de Nantes

La confiance…

Ce n’est pas un transfert de pouvoir

Mais une délégation

Condition 1 . La délégation de pouvoir suppose qu’elle soit précisée dans son

contenu

Condition 2 . La délégation suppose l’obligation de rendre des comptes

1


Ce n’est pas une décharge de

responsabilité

Mais un transfert

Provisoire

Restreint

Mais effectif

2La confiance…


La confiance…

C’est un déplacement de

compétence

vécu comme une perte

et/ou une

déclaration

d’incompétence

[auto]

Je ne sais pas…

Je ne peux pas…

Je ne peux plus…

Je n’ai pas-

plus le temps de…

Je n’ai pas-

plus les moyens de…

Principe de

simplicité

et d’humilité

3



SUJET

P R O T E C T I O N Garantir à l’enfant de ne pas subir les effets de son immaturité

MISSION

DES INSTITUTIONS

DE

L’ENFANCE

SOINGarantir la santé de

l’enfant

P R O M O T I O N

INSTRUCTIONTransmettre des

savoirs

ÉDUCATIONTransmettre des

valeurs

INTÉGRATIONAider le sujet à se sentir appartenir au groupe social

INSERTIONVeiller à la

reconnaissance sociale du sujet

AUTONOME CITOYEN

Maintenir des espaces

de

JEU

Fin…


Documents

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