SEPTEMBRE 2016 SIC · C’est en matière d’imposition directe, notamment en ce qui concerne la détermination et l’imposition des résultats des entreprises, que l’harmonisation

Bruxelles, 28, 29, 30 septembre 2016Le 71e Congrès de l’Ordre

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LE MAGAZINEDE L’ORDREDES EXPERTS-COMPTABLES

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Le maquis fiscal, ça suffit !

Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables sera l’occasion pour la

profession française et ses partenaires européens de porter collectivement des propositions communes de réformes, de convergence et de simplification de la réglementation fiscale en Europe, car les entreprises comme les Etats ont besoin de règles fiscales claires, stables et précises.

L’absence d’harmonisation fiscale euro-péenne crée une grande insécurité. Pour les entreprises d’abord, qui éprouvent les plus grandes difficultés à connaître, res-pecter ou bénéficier des règles appli-cables. Pour les Etats ensuite, qui ne peuvent maîtriser les conséquences budgétaires parfois très lourdes d’une remise en cause de certains dispositifs nationaux. Cette opacité du maquis fiscal européen, carac-térisé par un manque de transpa-rence, de lisibilité et de comparabi-lité des systèmes fiscaux en vigueur en Europe, est en grande partie res-ponsable de la concurrence fiscale que se livrent les Etats, salutaire lorsqu’elle conduit à s’interroger sur le juste niveau d’imposition, mais destructrice lorsqu’elle favorise le dumping.

Seule la TVA peut être considérée à ce jour comme un impôt harmonisé au niveau européen, quoique de façon limitée puisque le régime intracommunautaire prévu tem-porairement s’est pérennisé.

C’est en matière d’imposition directe, notamment en ce qui concerne la détermination et l’imposition des résultats des entreprises, que l’harmonisation fiscale fait cruelle-ment défaut, en dépit de l’existence de quelques dispositifs communautaires comme les directives sur les fusions et les régimes des sociétés mères et filles. Les esprits commencent à s’échauffer à l’aune des scandales récents, mais aussi de l’injustice attachée à l’économie numérique, et les institu-tions européennes se sont saisies du sujet, en commençant par la fraude et l’évasion fiscale.

Parce que personne mieux qu’eux ne connaît les entreprises et leurs contraintes, tout en étant engagés au service de l’intérêt général, les experts-comptables européens, forts de leur expertise et de leur déontologie, font aujourd’hui des propositions aux pou-voirs publics européens pour :

- proposer de nouvelles règles de terri-torialité qui assurent plus de justice fis-cale ;

- faire converger les règles d’assiette en partant d’un résultat comptable harmo-

nisé et de dispositifs fiscaux incita-tifs définis au plan européen, avec possibilité pour les Etats de les retenir ou pas ;

- instaurer un régime commun de gestion des déficits dans les entre-prises soumises à l’impôt sur les sociétés ;

- mettre en place des règles com-munes pour les régimes de groupe qui respectent le principe de terri-torialité de l’impôt sur les sociétés ;

- simplifier l’application de la TVA sur le territoire communautaire

par l’autorisation ciblée de l’autoliquidation dans les rela-tions BtoB, et par l’octroi d’une plus grande liberté accor-dée aux Etats membres dans la fixation des taux réduits.

Ces propositions seront présentées officiellement dans un livre blanc qui sera remis à Pierre Moscovici, com-missaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, à l’occasion du 71e Congrès de l’Ordre qui se tiendra à Bruxelles, les 28, 29 et 30 septembre. Cette démarche citoyenne sera une façon de dire : ça suffit !

Philippe Arraou Président du Conseil supérieur

Les entreprises comme les Etats ont besoin de règles

fiscales claires, stables et précises.

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EXERCICE PROFESSIONNEL

32. Démarrage de la phase 3 de la DSN : la profession accélère !

34. Le détachement transnational

35. Apport avec soulte : gare à l’abus de droit !

37. Réforme du Code de la consommation : les experts-comptables sont concernés !

38. L’évaluation d’entreprise au cœur du 55e Congrès national de la CNECJ !

40. La déclaration de soupçon, et après ?

42. Le contrat groupe RCP évolue et s’améliore

a c t u s des régions

44. Marseille PACA - 46. Rhône-Alpes - 48. Paris Ile-de-France

3. ÉDITORIAL

6. EN BREF

8. 5 QUESTIONS À Retour sur la Journée

du conseil

29. VIE DE L’ORDRE La profession tisse sa toile !

30. Conseil Sup’ Services : l’exercice évolue, l’Ordre vous accompagne

50. A LIRE DANS LA RFC La RFC fête son 500e numéro !

Revue mensuelle de l’ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services • 19, rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05 • Tirage : 29 800 exemplaires • Directeur de la publication : Philippe Arraou, président • Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général • Rédacteur en chef : René Keravel, président de la commission Publications • Rédacteurs en chef adjoints : Frédéric Girone, Pierre Grafmeyer, Pierre-Alain Millot • Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, A. Chandioux, A. Delemer, C. Dumont, A. Fages, E. Ferdjallah-Cherel, G. Filho, M. Laqhilia, J. Liziard, U. Lopez, G. Patetta,

O. Salamito, H. Tondeur • Secrétaire général de rédaction : Laetitia Gesp • Secrétaire de rédaction : Justine Liziard • Maquette et infographie : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini • Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Septembre 2016 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France et étranger 93,76 e • supplément avion 44,21 e • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’Experts Comptables Services • Liste des annonceurs • Cegid 2e de couv. • ACD p. 4 • Agiris p. 7 • Ed. Francis Lefebvre p. 12 • Revue Fiduciaire p. 15 • Quadratus p. 18 • Intuit p. 21 • Exact p. 23 • Mutex p. 24 • Swisslife p. 26 • Generali p. 31 • Mutualia p. 33 • Ciprés p. 36 • EBP p. 39 • Waibi p. 40 • Gan 3e de couv. • Sage 4e de couv.

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10. FOCUS71e Congrès : demandez le programme !

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E n b r e fDEC, mai 2016, d’après le rapport du jury

1 395 candidats étaient inscrits à la session de mai 2016 dont 666 diplômables (inscrits aux 3 épreuves avec ou sans report de notes), soit un peu moins de 48 % des inscrits)… Sur ces 666 candidats, 438 obtiennent le DEC à l’issue des délibérations, soit 65,77 % taux en retrait par rapport aux sessions précédentes… Le taux de réussite est habituellement dans une fourchette oscillant entre 67 et 71 %.Sur les 666 candidats diplômables, 192 (29 %) ont été éliminés : 158 candidats éliminés sur l’épreuve du mémoire, 33 en raison de l’épreuve d’audit et 1 en déontologie. 14 candidats (toujours parmi les diplô-mables) ont une note éliminatoire dans deux épreuves sur trois. Epreuve de déontologie : 658 candidats ont composé dans cette épreuve ; 490, soit 74.5 % des présents ont obtenu une note supérieure ou égale à 10. La moyenne de l’épreuve est de 11.28/20.Epreuve de révision : seul 22.3 % des candidats ont obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 ; les correc-teurs considèrent que cette épreuve fait l’objet de la part de certains candidats d’une préparation insuffisante pour ne pas dire inexistante.Epreuve de soutenance du mémoire : 639 mémoires ont été soutenus et 465 ont obtenu la moyenne. La moyenne de l’épreuve est de 10.77/20.

NominationLe 27 juin 2016, Eric Freudenreich a été élu président de l’Institut des diplômés d’expertise comptable par le conseil d’administration, et ce pour un mandat de quatre ans. Son programme s’articule, dans la continuité de son prédécesseur Philippe Grillault Laroche, autour de trois axes : u consolider le rôle d’ECE comme interlocuteur privilégié de l’Ordre pour favoriser le rapprochement des diplômés d’expertise comptable exerçant comme salariés d’entreprise, avec les experts-comptables, et s’impliquer aux côtés de l’Ordre auprès des pouvoirs publics dans les discussions relatives à la création d’une grande profession du chiffre ;u accroître la visibilité d’ECE et développer l’offre pour ses adhérents ; u réaffirmer le positionnement d’ECE vis à vis des autres parties prenantes.

Congrès des DAF et des directeurs juridiques

Pour la 5e année consécutive, l’Ordre des experts- comptables a participé au Congrès des DAF, le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques, administratifs et financiers, qui s’est tenu le 7 juillet 2016.Pour cette édition, le Club fiscal de l’Ordre des experts- comptables a animé une conférence technique sur le thème « Sécuriser l’entreprise face au contrôle fiscal », avec la participation de Jean Pierre Casimir, Université de Bourgogne), Jean Pierre Cossin, membre honoraire de la Cour des comptes, Patrick Morgenstern, expert- comptable, commissaire aux comptes, et Jean Marie Touzet, expert-comptable, commissaire aux comptes.En parallèle, Arnaud Debray, vice-président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, a participé à la plénière d’ouverture sur le thème « DAF/DJ : au cœur de la conduite du changement ! ». L’occasion de rappeler que « l’expert-comptable peut désormais exercerdes missions de conseil pour accompagner les entreprises, et donc les DAF, dans la conduite du changement. »

Philippe Arraou, chevalier de la Légion d’honneurEmmanuel Macron, ministre de l’Economie et des Finances, a remis à Philippe Arraou la médaille de la Légion d’honneur, le 6 juillet 2016.

Les Sic numérique

Consultez le rapport intégral www.sic.experts-comptables.fr

http://www.ece.asso.fr

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Pour quelles raisons le Conseil supérieur a-t-il organisé une journée dédiée au Conseil ?J’y vois principalement deux raisons. La première

tient à l’ouverture récente de notre périmètre. En effet, les confrères savent que le développement de leurs ca-binets passe désormais par la proposition de nouvelles missions et la conquête de nouveaux marchés. Ils béné-ficient aujourd’hui d’une situation plus favorable avec l’ouverture de leur périmètre d’intervention, consécu-tive à la loi Macron du 6 août 2015 : cette ouverture, qui déconnecte les missions de conseil des missions comptables principales, encourage le développement des missions de conseil. La deuxième raison tient à la mise en valeur des nombreuses missions de conseil que le Conseil supérieur développe depuis longtemps et qui sont peu connues des confrères.

Notre ambition a été de poursuivre trois objectifs : sen-sibiliser les consœurs et confrères, créer une émulation autour du conseil et proposer des missions clé en main. Quinze conférences ont ainsi été dédiées aux missions de conseil, permettant aux participants de découvrir ce qu’ils pouvaient faire, comment ils pouvaient le faire et comment s’organiser pour le faire.

Sur quels types de missions les participants ont-ils pu faire le point ?En dehors de la mission traditionnelle de présen-

tation des comptes, le champ des missions de conseil

Retour sur la Journée du conseil

Plus de 500 confrères, experts-comptables stagiaires ou collaborateurs, ont participé, le 22 juin 2016 à Paris, à la première journée dédiée aux missions de conseil. Pierre Préjean, président de la commission des Missions d’accompagnement et de conseil du Conseil supérieur, revient pour Sic sur ce véritable succès.

pouvant être dispensées par l’expert-comptable est très étendu. Les missions sont donc nombreuses et nous avons dû opérer une sélection afin de présenter un éventail diversifié et représentatif. Parmi les mis-sions présentées, les participants à la journée ont pu appréhender le conseil en matière sociale (rendez-vous social annuel, nouvelles missions sociales) et en matière fiscale (gestion fiscale des biens immobiliers, contrôle fiscal, FEC conformes) ; mais également les missions d’accompagnement dans des domaines aussi variés que les comités d’entreprise, les collectivités locales, les entreprises innovantes, la transition numé-rique, l’évaluation et la transmission d’entreprise, la recherche de financement ou encore le développement à l’export.

Quels ont été les moments forts de cette 1re Journée du conseil ?La première édition de la Journée du conseil a

connu cinq temps forts :u La conférence plénière : « Le conseil : un avenir pour la profession ! » A cette occasion, l’ensemble des participants a pu faire le point sur l’évolution des textes et les oppor-tunités en matière de conseil. Par ailleurs, l’accent a été mis sur l’extension du périmètre et les sociétés pluriprofessionnelles comme nouveau mode d’exer-cice ; la demande et les besoins des entreprises en matière de conseil, et enfin les outils pour développer ces missions.


u Les ateliers Les ateliers ont été programmés selon trois axes :- le conseil et la réglementation professionnelle ;- le conseil en pratique ; - l’organisation du cabinet pour la réalisation des missions de conseil.La plupart des thèmes se sont joués deux fois dans la journée, répartis sur trois créneaux horaires, de sorte que les participants puissent suivre le maximum d’ateliers.

uLa signature d’une convention de partenariat entre le Conseil supé-rieur et la Médiation des entreprises en matière de crédit d’impôts inno-vation et crédit impôt recherche.

uLe cocktail déjeunatoire, moment convivial entre confrères pour échanger et se renseigner sur le stand du Conseil supérieur.

uL’ouvrage offert : « Missions d’ac-compagnement et de conseil : un mode d’emploi ».Cet ouvrage résolument concret et pratique présente les différentes étapes de la construction d’une offre de conseil : la définition de l’offre, sa formalisation, sa concep-tion… sans oublier naturellement les questions liées à l’organisation du cabinet ou encore à la gestion des compétences.

D’après vous, pour quelles raisons la profession a-t-elle répondu présente à ce premier rendez-vous ?Le conseil était évoqué ici ou

là depuis de nombreuses années. Mais comment l’aborder ? Nous avons ressenti une réelle curiosité, une appétence, et l’envie d’échan-ger sur le sujet. Le succès de la première journée fait preuve d’une prise de conscience collective : c’est le phénomène que nous souhai-

tions provoquer ! Par ailleurs, les thèmes présentés et la qualité des intervenants ont fait la richesse de cette première édition prépa-rée en interne avec les élus et les commissions et services du Conseil supérieur. Cela a également permis de (re)découvrir les outils proposés en lien avec les différentes missions et de se les approprier. La profes-sion a répondu présente, c’est très bien mais ce n’est qu’une première étape ! Elle doit désormais passer à l’action et s’organiser pour mettre en place et proposer des missions d’accompagnement et de conseil au sein des cabinets. C’est le moment de se lancer !

Y aura-t-il une nouvelle édition ? Si oui, pouvez-vous nous en dire davantage ?Le succès de cette première édi-

tion, qui a rassemblé des confrères en provenance de toutes les régions, nous encourage à organiser une deuxième journée. Son format, son lieu et son contenu sont en cours de réflexion. Les sujets ne manquent pas. Et si on voit plus loin, l’idée serait de perpétuer ce rendez-vous annuel où le Conseil supérieur pré-senterait toutes les nouveautés en

matière de conseil à la profession. Je saisis ici l’occasion de féliciter les premiers participants pour l’intérêt qu’ils ont manifesté à la probléma-tique essentielle du conseil et donne rendez-vous l’année prochaine au plus grand nombre car nous sommes tous concernés ! p

Les Sic numérique

La vidéo de La Journée du conseil, comme si vous y étiez !

Vous avez participé à la cette Journée du conseil ? Retrouvez les supports de la plénière et des seize ateliers

Expert-comptable, oui, mais expert-conseil aussi !

Parce que les besoins des entreprises se traduisent par une réelle demande dans d’autres domaines que ceux du cœur de métier de l’expert-comptable, le Conseil supérieur a “formalisé” des outils pratiques pour y répondre : Conseil Sup’ Services, Conseil Sup’ Network (la plateforme ordinale des solutions connec-tées), les différents kits missions, les ouvrages, les Clubs thématiques (fiscal, social, secteur public, déve-loppement durable)…

Consultez, sur Bibliordre.fr, le mémo-guide de la journée du conseil et retrouvez les outils pratiques associés aux différents ateliers proposés.

Pour en savoir

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71e Congrès : demandez le programme !Cinq thématiques cœur de métier, 25 conférences, 18 essentiels, 35 microconférences et 19 quiz… A quelques jours du lancement de ce 71e Congrès de la profession, découvrez, en détail, la richesse du programme qui vous attend les 28, 29 et 30 septembre.

Expert-comptable : au cœur de la comptabilité

Comptabilité : un outil de gestion, un outil fiscal… et demain ?

Reporting intégré : prêt, go, partez !

Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15h

Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30 Vendredi 30 septembre de 14h30 à 16h

Patrick de Cambourgexpert-comptable

et commissaire aux comptes

Olivier Fouquetmembre du Conseil d’Etat

Christian Scholer rapporteur du 71e Congrès

Claude Lopater expert-comptable

Laurent Didelotchercheur-enseignant

co-auteur de « Maîtriser les IFRS »

Delphine Gibassierprofesseur contrôle de gestion et comptabilité

environnementale Toulouse Business School

Philippe Peuch-Lestradeprofesseur associé des

universités, directeur général délégué de l’IIRC

La comptabilité est-elle bien adaptée aux défis d’aujourd’hui et de demain ? Quels outils comptables pour répondre aux besoins des pro-fessionnels ? La comptabilité contribue-t-elle aux nécessités de la fis-calité ? ...

Il est de plus en plus demandé aux entreprises de restaurer la confiance et de concilier davantage la stabilité financière et le développement durable, notamment via l’intégration d’éléments financiers et extra-financiers. Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place de leur reporting intégré, l’IIRC (International Integrated Reporting Council), créé en 2010, propose un cadre de référence.

1h30

Richard Martinresponsable du reporting

groupe ACCA

Hubert Tondeurrapporteur du 71e Congrès

William Nahumprésident de l’Académie des sciences

et techniques comptables

Jean-Charles de Lasteyrie expert-comptable,

expert-juridique auprès de la cour d’appel de Paris


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Comptabilité et fiscalité : une relation intime et complexe

La détermination du résultat fiscal par des écritures comptables : c’est possible !

Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15hVendredi 30 septembre de 14h30 à 16h

Odile Barbeexpert-comptable,

enseignant-chercheur,co-auteur de «Maîtriser les IFRS»

Yen-Pei Chenresponsable fiscalité

et rapports d’entreprise ACCA

Laurent Didelotdiplômé d’expertise comptable,

enseignant-chercheur, co-auteur de «Maîtriser les IFRS»

Le système français repose sur la connexion entre la comptabilité et la fiscalité. Des charges à caractère purement fiscal sont comptabilisées par le biais de provisions réglementées, des choix de méthodes comptables permettent d’optimiser le résultat fiscal. Pour autant, il existe plus de 200 divergences temporelles ou définitives entre le résultat comptable et le résultat fiscal, difficiles à suivre dans le temps par le système actuel des réintégrations/déductions. Cette conférence propose une méthode originale de suivi des spécificités fiscales : la connexion intégrée.

E PCG : actualité et points de vigilance

Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45Jeudi 29 septembre de 16h45 à 17h45

Transposition de la directive comptable européenne, nouveaux règlements de l’ANC, dernières réponses de la commission commune de Doctrine comptable, cet essen-tiel fait le point de l’actualité et commente les dernières mises à jour du PCG que chacun doit connaître.

avec Pierre Valencien, en charge des missions comptables au Conseil supérieur

E IFRS : actualité et points de vigilance

Mercredi 28 septembre de 18h à 19hJeudi 29 septembre de 16h45 à 17h45

Examiner le périmètre des IFRS, recenser les nouveaux textes adoptés, faire un focus sur les contrats de location (IFRS 16), insister sur les tra-vaux en cours de l’IASB et établir un premier point d’étape en perspec-tive de l’arrêté des comptes 2016 constitueront les “plats” principaux de cet essentiel sur les normes IFRS !

avec Odile Barbe, expert-comptable, enseignant-chercheur, co-auteur de «Maîtriser les IFRS»

E Comptes consolidés : actualités des règles françaises

Jeudi 29 septembre de 13h à 14h et de 16h45 à 17h45

L’objectif de cet essentiel est de faire le point sur les nouvelles dispositions qui résultent de la transposition de la directive comptable européenne 2013/34/UE, les points d’attention à retenir dans les comptes consolidés 2016 et les prochaines modifications techniques attendues dans les comptes consolidés en référentiel 99-02.

avec Laurence Malès, diplômée d’expertise comptable, commissaire aux compteset Marie-Dominique Samar Fauchon, expert-comptable, commissaire aux comptes

Le FEC : outil de contrôle et demain, outil de gestion ?C

Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15h

Après avoir rappelé les principales précisions de mise en œuvre, il sera question des opportunités et des nouveaux usages que le FEC va appor-ter à nos cabinets et aux entreprises.

Olivier Missemerexpert-comptable

membre du groupe de travail FEC du Conseil supérieur

Jean-Pierre Lagayexpert-comptable

commissaire aux comptes

Jean Saphoresprésident de la commission

Innovation du Conseil supérieur

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F O C U S

Les sociétés de personnes : comment gérer l’articulation entre le droit, la comptabilité et la fiscalité ?

Incidence fiscale des options comptables : comment éviter les pièges ?

Facture électronique : aspects comptables et fiscaux d’une nouvelle obligation au 1er janvier 2017


Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30Vendredi 30 septembre de 14h30 à 16h

Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30Vendredi 30 septembre de 14h30 à 16h

Les règles fiscales relatives à l’imposition des résultats et des plus-values des sociétés de personnes font l’objet de particularités importantes au regard des règles juridiques et comptables. La gestion fiscale des socié-tés de personnes s’avère complexe et l’expert-comptable doit gérer l’articulation entre le droit, la comptabilité et les spécificités fiscales de ces structures.

Nul ne peut imaginer comptabiliser ses opérations sans se préoccuper de l’impact sur le résultat fiscal. Opter pour un mode de comptabilisa-tion n’est neutre ni sur l’impôt, ni sur les taxes locales et l’abondante jurisprudence fiscale statuant sur des traitements comptables en est la preuve... Des exemples pratiques mettront en évidence les risques fiscaux mais également les opportunités de certains modes de comptabilisation.

Depuis 2010, ce sont deux directives européennes et trois textes français qui structurent la généralisation de l’usage de la facture électronique dans toutes les entreprises françaises. L’enjeu de productivité dépasse le milliard d’euros par an et concerne les entreprises de toutes tailles, en particulier les plus petites, qui par leur nombre représentent l’en-jeu majeur de la réussite du déploiement. La première obligation du 1er janvier 2017 concerne l’ensemble des factures émises à l’intention du secteur public, soit près de 100 millions de factures annuelles. Mais l’échéancier à 2020 annonce la fin du papier !

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Anne-Lyse Blandinexpert-comptable

commissaire aux comptes co-auteur du « Mémento comptable »

Romain Lemaireexpert-comptable


Régine Diyanidirectrice de l’agence

pour l’Informatique financière de l’Etat

Denis Van Strienexpert-comptable,


Marie-Amélie Deysineavocate, co-auteur fiscal

du « Mémento comptable »

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E-commerce : maîtrisez les aspects comptables et fiscaux !


La comptabilité et la fiscalité du e-commerce répondent aux nouvelles règles économiques du XXIe siècle. Les rôles multiples du professionnel du chiffre sont plus que jamais essentiels pour ces entrepreneurs, dans cet environnement en pleine transition. Profitez de cette conférence pour adopter les nouvelles règles de ce secteur en expansion !

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Cyril Degrilartexpert-comptable

Jean-Pierre Riquetexpert-comptable

Patrick Viaultdirecteur adjoint d’Infodoc-experts,

responsable droit fiscal et des sociétés

Jean Saphoresprésident de la commission

Innovation du Conseil supérieur


F O C U S

C Intégration fiscale : état des lieux et perspectives

Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30 et de 17h à 18h30

Le régime de l’intégration fiscale (CGI, art 223 A) a presque trente ans et est devenu en pratique un régime fiscal de droit commun pour les groupes. Sa capacité d’adaptation à l’environnement des groupes n’est plus à démontrer. Depuis 1988, le régime a été largement aménagé mais sans jamais renier les principes qui ont présidé dès l’origine : équité et utilité. Sa réputation de complexité technique en est la contrepartie. Mais depuis quelques années, la dimension européenne s’est invitée dans le dispositif, en particulier suite à des jurisprudences communautaires. Ainsi, les règles de détermination du périmètre d’intégration fiscale ont évo-lué à plusieurs reprises afin de tenir compte de la présence, le cas échéant, de certaines sociétés européennes non françaises dans les groupes.

H 1h30

C Implantation d’une holding en Europe : opportunités, risques et modalités


Les dirigeants de PME, pour qui l’intérêt des holdings n’est plus à démontrer, s’interrogent de plus en plus sur la possibilité et/ou l’intérêt de regrouper leurs participations (voire les titres d’une seule société d’exploitation) à l’actif d’une société holding étrangère. Il s’agit d’exa-miner non seulement si une telle stratégie d’implantation est réellement opportune, mais aussi quelles peuvent être les modalités de sa mise en œuvre tout en mesurant les risques fiscaux encourus.

H 1h30

Xavier Clareboutavocat

Hervé Krugerexpert-comptable, docteur en droit,

auteur de l’ouvrage « La gestion fiscale des holdings «

E SCI : actualités et points de vigilance

Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30, de 14h15 à 15h15Vendredi 30 septembre de 16h à 17h

La SCI est un outil juridique utilisé tant pour la gestion d’in-vestissements locatifs ou privés que pour l’immobilier d’entre-prise ; ce mode d’organisation est susceptible de poser des dif-ficultés pour l’application de nombreux régimes fiscaux. Cet essentiel abordera les points de vigilance en matière de gestion fiscale des SCI ainsi que l’actualité jurisprudentielle récente.

avec Olga Condé, consultante en droit fiscal et sociétés d’Infodoc-experts

E FEC : actualités et points de vigilance

Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30, de 16h45 à 17h45Vendredi 30 septembre de 16h à 17h

Après plus de 30 mois de mise en œuvre, le FEC devrait être maîtrisé par les éditeurs et leurs utilisateurs entreprises ou cabinets. Or, ce n’est pas encore le cas et de nombreuses règles d’application viennent d’être précisées pour vous permettre de produire un FEC conforme à la réglementation.

avec Patrick Collin, directeur des missions fiscales du Conseil supérieur et Stéphane Gasch, directeur des études informatiques du Conseil supérieur

La fiscalité de groupe : évolution ou révolution

Patrick Morgensternexpert-comptable


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À l’occasion du 71e Congrès des Experts-ComptablesLe Groupe Revue Fiduciaire vous réserve une animation inédite !

Retrouvez-nous et venez vivre une expérience sensorielle STAND C82

F O C U S

CHarmonisation fiscale européenne : état des chantiers et des réflexions (BEPS, TVA...)


Depuis quelques années, la fiscalité a pris une place prépondérante dans les débats politiques au niveau international et européen, l’objectif des pays étant de lutter contre l’évasion fiscale. Au niveau européen, le but poursuivi est également d’harmoniser les règles fiscales afin de favoriser le marché unique. De nombreux projets sont en cours d’étude au niveau de la Commission européenne et de l’OCDE, donnant lieu à des textes transposés ensuite en droit interne.

C Prix de transfert : état des lieux et perspectives

Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30 Jeudi 29 septembre de 17h à 18h30

Depuis de nombreuses années, les échanges internationaux s’amplifient. L’expert-comptable et le commissaire aux comptes se retrouvent au cœur de ces mouvements.En effet, ces échanges s’appuient sur des supports juridiques qui sont la pierre angulaire des flux financiers. Ces flux peuvent se faire entre une entité et un tiers mais également entre entités d’un même groupe. Se pose alors la question du prix de transfert entre les deux entités. L’expert-comptable et le commissaire aux comptes se retrouvent donc à devoir accompagner, chacun avec une casquette différente, leur client dans le cadre de la détermination de ce prix en le justifiant tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.

H 1h30

Pr. Löffler Antoine Legouxprésident du Comité gestion

du Conseil supérieur

Eric Babaudavocat fiscaliste

E Fusions : actualité comptable et fiscale H

Mercredi 28 septembre de 18h à 19hJeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45

Quelles sont les dernières évolutions comptables et fiscales en matière de fusions et opérations assimilées ? Cet essentiel apportera des précisions sur les nouvelles modalités de traite-ment comptable et fiscal du mali de fusion. Un focus sera éga-lement porté sur les dernières réponses publiées sur le sujet par la commission commune de doctrine comptable.

Pascal Simon, expert-comptable

E Holdings : actualité fiscale H

Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45Jeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45 Vendredi 30 septembre de 16h à 17h

De nombreuses entreprises sont organisées sous forme de groupes dont les sociétés sont détenues par l’intermédiaire d’une société holding. L’objet de cet essentiel est d’aborder les récentes décisions fiscales relatives aux holdings, y compris au regard de la qualification de société holding dite animatrice.

Laurence Capelli, avocateet Frédéric Feller, consultant en droit fiscal d’Infodoc-experts

La fiscalité à l’heure européenne : contraintes et opportunités

H 1h30

Delphine Cabonexpert-comptable


Patrick Collindirecteur des missions fiscales


Thierry Bretoutexpert-comptable,



L’impact de la législation communautaire en matière d’aides d’Etat est nettement perceptible dans la législation fiscale française. Ainsi, l’Etat français doit, comme tous les autres Etats membres, notifier et faire approuver par la commission les projets d’aides ou régimes d’aides lorsque ces derniers ne relèvent pas :u d’un régime d’aides déjà autorisé par la Commission européenne ;u des aides « de minimis » (qui, en raison de leur faible montant, ne sont pas de nature à fausser la concurrence entre entreprises) ;u des aides à finalité régionale ;u de l’un des règlements d’exemption (et notamment les aides en faveur des PME).De nombreux dispositifs fiscaux français sont ainsi soumis à la limita-tion “de minimis”, ou sont encore réservés aux seules PME.

H 1h30

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Limitation européenne des aides aux entreprises : conséquences pratiques pour les PME

La jurisprudence communautaire, facteur d’harmonisation

Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30

Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15h

La Cour de justice de l’Union européenne est chargée d’apprécier le res-pect par les Etats des obligations qui résultent du Traité sur le fonc-tionnement de l’Union européenne. Cette mission constitue un facteur puissant d’harmonisation en obligeant les Etats européens, et en par-ticulier la France, à modifier leur législation ou leurs pratiques fiscales lorsque celles-ci se révèlent contraires au droit communautaire. Ainsi, aujourd’hui, une bonne maîtrise de la TVA exige de connaître les grilles de lecture élaborées par le juge européen pour interpréter les directives TVA. De même, la fiscalité directe, et notamment celle qui touche les entreprises, fait à l’heure actuelle l’objet de profondes évolutions liées à la jurisprudence communautaire.

H 1h30C Mobilité européenne : gestion fiscale et sociale


Le développement des échanges internationaux favorise la mobilité des salariés, aussi les situations de détachement et d’expatriation, dans le cadre de l’Union européenne notamment, sont de plus en plus fré-quentes. La mise en œuvre du détachement et de l’expatriation pose un certain nombre de questions, principalement sociales et fiscales.

Les essentiels E

Pour cette édition 2016, les équipes du 71e Congrès ont décidé de mettre en place un nouveau format d’ateliers pratiques d’1 heure : les essentiels. Treize de ces essentiels ont été homologués H par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC :u Comptes consolidés : actualités des règles françaisesu Fusions : actualités comptable et fiscaleu Holdings : actualité fiscaleu IFRS ; actualité et points de vigilanceu La comptabilité des CEu La fiscalité des associationsu Les pièges de la TVAu PCG : actualité et points de vigilanceu Mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux

et juridiquesu Les crédits d’impôts en faveur des entreprisesu Evaluation de la marque : aspects comptable, fiscaux

et juridiquesu Actualité 2016 des crédits d’impôts relatifs à l’innovationu Actualité fiscale

A noter que la durée homologable ne pouvant être inférieure à 1h30, il convient de suivre au moins deux des huit essentiels homologués pour valider des heures de formation.

H 1h30

Laurence Capelliavocate

Hervé Krugerexpert-comptable, docteur en droit,

auteur de l’ouvrage « La gestion fiscale des holdings »

Jean-Pierre Casimirprofesseur,

directeur du Centre de recherches fiscales

Jean-Pierre Cossinprofesseur, conseiller

maître honoraire à la Cour des comptes

Alice Fagesdirecteur des affaires sociales


Olivier Cambrayexpert-comptable



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Be-Services Quadratus vous donne rendez-vous à Bruxelles du 28 au 30 septembre, stand T60.

F O C U S

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Transmission et plus-value

Prélèvement à la source : informations et échanges

Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30et de 17h à 18h30

Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30

Bernard Plagnetprofesseur de droit

à la faculté de Toulouse

Olga Condéconsultante en droit fiscal

et droit des sociétés d’Infodoc-experts

Marc Luccioniexpert-comptable

Jean-Luc Scemamaprésident du Comité transmission


Maryvonne Le Brigoneninspecteur des finances,

directeur du projet prélèvement à la source à la Direction générale des finances publiques

La transmission des entreprises en termes de plus-values suscite de nom-breuses et délicates questions : articulation entre plus-values profes-sionnelles et plus-values mobilières privées, articulation entre régimes de faveur accessibles dans chacune de ces catégories, incidence des modalités de détermination du prix de la transmission, modes de calcul des plus-values et sort des moins-values, recours à des holdings…

A compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concernera les salariés, retraités, demandeurs d’emploi, travail-leurs indépendants ainsi que les bénéficiaires de revenus fonciers. Cette conférence présentera les principales modalités d’application et de col-lecte du prélèvement ainsi que le traitement fiscal des revenus perçus en 2017 (année de transition). Suite à la présentation, un échange interactif entre les experts-comptables présents et la DGFiP permettra de répondre à vos questions.

L’entreprise ou le particulier qui investit ou s’installe à l’étranger s’ex-pose à subir, sur ses revenus ou ses biens, une double imposition, le plus souvent juridique et parfois économique. Il importe de savoir tirer le meilleur parti de la combinaison des dispositions fiscales applicables dans l’autre Etat et de celles du droit interne français, mais surtout de savoir exploiter au mieux le droit européen et le réseau très dense des conventions fiscales conclues par la France.

H 1h30C

Eviter les doubles impositions : exemples et pièges à éviter

Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30Jeudi 29 septembre de 17h à 18h30

Stefano Vignolidottore commercialista

C Obligation de conseil en matière fiscale : comment la maîtriser ?


Patrick Viaultdirecteur adjoint

d’Infodoc-Experts, responsable droit fiscal

et des sociétés

Eric Ferdjallah-Chéreldirecteur des études du Conseil supérieur

Dans la mise en œuvre de chacune de ses missions, l’expert-comptable a une obligation de conseil... et cela est d‘autant plus vrai pour les mis-sions fiscales dans lesquelles les options qui s’offrent au client et les obligations qu’il doit respecter sont nombreuses.

Le conseil fiscal par l’expert-comptable

Jean-François Pestureauexpert-comptable



F O C U S

C Les 10 règles d’installation à connaître pour accompagner son client en Europe


Arièle Viollandprésidente du Comité missions

internationales du Conseil supérieur

David Malcoiffe avocat

Jean-Pierre Riquet expert-comptable

Les entreprises désireuses de s’implanter à l’étranger doivent faire face à toutes sortes de difficultés fiscales et non fiscales, qu’elles soient de nature commerciale (marchés, partenaires, etc.), juridique (forme de l’implantation), réglementaire (autorisations éventuelles), sociale ou autres. Et pour faire face à toutes ces difficultés, il convient de prendre en compte systématiquement le droit européen.

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Du conseil à l’optimisation fiscale : jusqu’où aller ?

Contrôle fiscal : les bons conseils à donner à vos clients


Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30 Jeudi 29 septembre de 17h à 18h30

Jacques-Philippe Chevalierprésident de la commission

des Missions fiscales du Conseil supérieur

Vital Saint-Marcexpert-comptable,


Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal

à la direction générale des finances publiques

Maurice Michelot avocat fiscaliste

Les experts-comptables ont l’obligation de permettre à leurs clients d’exercer les options les plus favorables et de répondre à leurs obli-gations légales et règlementaires. Aussi l’expert-comptable doit-il connaître les conséquences des comportements fiscaux de ses clients en distinguant bien ce qui relève de l’erreur, de la fraude, de l’évasion fiscale ou encore de l’abus de droit.

C La technique fiscale au service de la gestion de patrimoine


Serge Anouchianexpert-comptable,


Marc Iwanesko notaire

Comment utiliser et combiner efficacement des outils fiscaux avec le Code civil au service d’une gestion de patrimoine optimisée ? Illustration à travers le cas de l’immobilier d’entreprise et sa transmission.


Engagement #8 : les services proposés aux experts-comptables sont prioritaires,

personnalisés et gratuits.

Venez échanger sur le stand T62 du 71e Congrès de l'Ordre des experts-comptables à Bruxelles et retrouvez tous nos engagements sur : www.quickbooks.fr/engagements

Mieux comprendre vos besoins pour mieux y répondre

Lors du prochain Congrès, QuickBooks en partenariat

avec le CSOEC mettra plusieurs développeurs au défi de créer

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spécialement pensée pour vous permettre de piloter simplement tous

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comptable dans l’amélioration de leurs performances.

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F O C U S

E Location meublée : actualités et points de vigilance

u Mercredi 28 septembre de 18h à 19hu Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30u Vendredi 30 septembre de 16h à 17h

La location meublée est un sujet extrêmement riche en matière de fiscalité. Cette présentation appréhendera les principaux risques fiscaux et juridiques actuels et à venir, à partir de diffé-rents cas pratiques qui prendront en compte l’évolution de ce marché.

avec Denis Van Strien, expert-comptable, commissaire aux compteset Patrick Velay, expert-comptable, commissaire aux comptes

E Mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques H

u Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45u Jeudi 29 septembre de 16h45 à 17h45

Du simple pré-diagnostic à la rédaction d’un plan d’actions, en passant par les tableaux de suivi de projets, le respect des règles comptables, fiscales et juridiques, l’expert-comptable contri-bue à la réalisation des projets de mécénat, que ce soit dans le monde de l’entreprise ou dans la sphère des bénéficiaires : asso-ciations, fondations, fonds de dotation. Découvrez cette mission ainsi que ses spécificités !

avec Robert Fohr, chef de la mission mécénat au ministère de la Culture et de la Communication et Vincent Lemaire, expert-comptable, commissaire aux comptes, président du Comité mécénat au Conseil supérieur

E Les crédits d’impôts en faveur des entreprises H

u Jeudi 29 septembre de 14h15 à 15h15u Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Les crédits d’impôts figurent parmi les principales mesures d’incitation fiscale en faveur des entreprises. Découvrez les dernières nouveautés en la matière (CIR, crédit d’impôt maître restaurateur…).

avec Frédéric Feller, consultant en droit fiscal d’Infodoc-experts

E Evaluation de la marque : aspects comptables, fiscaux et juridiques H

u Jeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45, et de 13h à 14hu Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

La marque est un actif immatériel stratégique qui fait l’objet d’une évaluation financière dans de nombreux cas. Comment définir la marque, la comptabiliser et la valoriser ? Cet essentiel fera le point sur les approches à mettre en œuvre et les pièges à éviter.

avec Marie-Claire Berson, présidente du Comité évaluation du Conseil supérieuret Antoine Legoux, président du Comité gestion au Conseil supérieur

E Imposition des titres et plus-values : actualité et points de vigilance

u Jeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45 et 13h à 14hu Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Cet essentiel fera le point sur l’imposition des titres et plus-values réalisés par les particuliers et dressera un panorama des différents allègements dont dispose le contribuable pour opti-miser la transmission de ses titres.

avec Maurice Michelot, avocat fiscaliste, commissaire aux compteset Séverine Michelot, consultante en droit fiscal et droit des sociétés d’Infodoc-experts

E Les pièges de la TVA

u Jeudi 29 septembre de 13h à 14hu Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Il s’agit de faire le point sur les principales difficultés rencon-trées en matière de TVA en particulier dans l’activité de location immobilière et sur les règles de TVA en matière d’acquisitions de biens et de prestations de services dans l’Union européenne.

avec Aurélie Rapicault, consultante en droit fiscal d’Infodoc-experts

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PARTENAIRE DU PLUS JEUNE PILOTE DE FORMULE 1 DU MONDE MAX VERSTAPPEN

Les experts-comptables audacieux se rendent déjà sur exact.com/fr

OSEZ LE CHANGEMENTLES EXPERTS-COMPTABLES DE DEMAIN UTILISENT EXACT LE LOGICIEL DE GESTION EN LIGNE

La comptabilité évolue rapidement. Aujourd’hui, elle ne se limite plus à équilibrer des budgets mais nécessite une collaboration rapprochée et des interactions permanentes avec les clients dans le cloud, pour faire progresser leur entreprise 24h/24 et 7j/7. Notre logiciel en mode cloud est conçu pour les experts-comptables qui saisissent toutes les opportunités que cette comptabilité nouvelle génération peut offrir. Et pour prouver à quel point nous soutenons le changement, nous nous sommes associés au plus jeune pilote de Formule 1 du monde, Max Verstappen, qui incarne mieux que personne la force de l’audace.

L’expertise mutualiste au service de la protection sociale complémentaire

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SANTÉ - PRÉVOYANCE - AUTONOMIEMUTEX-l’alliance mutualiste aux côtés des experts-comptables et commissaires aux comptes

Des gages de confiance22 branches professionnelles, 200 000 entreprises ;MUTEX-l’alliance mutualiste représente le 1er acteur santé national avec plus de 7 millions de personnes protégées.

Une relation de proximité700 agences et 1 500 conseillers présents sur l’ensemble du territoire.

Des services de qualité accessibles en santé et prévoyances200 000 conventionnements avec des professionnels de santé ;2 500 services de soins (cabinets dentaires, centres d’optique, etc.) et d’accompagnement mutualistes (services à la personne, petite enfance, etc.) ;16 000 aides financières accordées chaque année pour l’action sociale ;3 000 actions de prévention santé assurées chaque année dans toutes les régions.

Pour nous contacter :[email protected]

www.mutex.fr

A vos côtés pour le 71e congrès de l’ordre des experts-comptables du 28 au 30 septembre 2016 à Bruxelles Cité du Conseil - Stand C19

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F O C U S

E La comptabilité des CE

u Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45u Jeudi 29 septembre de 14h15 à 15h15

La loi du 5 mars 2014 a instauré de nouvelles obligations pour les comités d’entreprise qui concernent notamment l’éta-blissement de comptes annuels et l’intervention d‘un expert- comptable dans le cadre d’une mission de présentation des comptes. Les modalités de mise en œuvre de ces obligations, entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2015, ont été préci-sées par décrets du 27 mars 2015 et le règlement ANC du 2 avril 2015. Il est donc important que les confrères qui s’intéressent à ce marché et à cette nouvelle mission soient informés des diligences qu’elle induit !

avec Xavier Huault Dupuy, expert-comptableet Jean-Luc Scemama, expert-comptable, président du comité CE du Conseil supérieur

E Actualité 2016 des crédits d’impôts relatifs à l’innovation

u Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45u Jeudi 29 septembre de 13h à 14hu Vendredi 30 septembre de 16h à 17h

Focus sur les mesures fiscales en faveur de l’innovation (CIR, CII, JEI) qui sont un formidable levier à long terme sur la compétitivité des entreprises ainsi qu’à court terme sur leur trésorerie, de plus en plus pilotée au plus juste.

avec Guillaume Proust, expert-comptable, président du Comité intelligence économique et innovation des entrepriseset Jérôme Rebiscoul, expert-comptable, commissaire aux comptes

E La fiscalité des associations

u Mercredi 28 septembre de 18h à 19hu Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30

et de 14h15 à 15h15

Les associations visées par la loi de 1901 ne sont, en prin-cipe, pas soumises aux impôts commerciaux. Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations. Le caractère lucratif d’une association est déterminé au moyen d’une démarche en trois étapes : examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l’organisme, de la situation de l’organisme au regard de la concurrence, des conditions d’exercice de l’activité « des 4 P » - Produit, Public, Prix, Publicité. Il est nécessaire de mettre en place une analyse spécifique afin d’évaluer le risque de fiscalisation de l’association.

avec Françoise Boisvert, expert-comptableet Rudy Jardot, expert-comptable

E Actualité fiscale

u Jeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45 et de 14h15 à 15h15u Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Venez faire le point sur l’actualité fiscale afin d’appréhender les principales nouveautés fiscales issues de la jurisprudence, de la doctrine administrative et des textes de loi ou réglementaires.

avec Thomas Billon, consultant en droit fiscal d’Infodoc-experts

E Mission relative aux comptes de campagne : spécificités

et points de vigilance

u Mercredi 28 septembre de 18h à 19hu Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30

L’année 2017 étant une année chargée en élections entre les élections présidentielles et législatives, une implica-tion de la profession est de ce fait indispensable ! Initiez-vous à l’art de la présentation du compte de campagne et découvrez ses spécificités !

avec Bertrand Devys, expert-comptableet Jean-Yves Queneudec, expert-comptable, commissaire aux comptes

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F O C U S

Mamour Fallprésident de la Fidef

Mohamed Hdidvice-président de la Fidef

L’égalité professionnelle pour valoriser vos cabinets : quelles bonnes pratiques en France et en Europe ?

Peut-on changer le modèle de la profession comptable francophone ?


Jeudi 29 septembre de 11h à 12h30et de 17h à 18h30

Cette conférence a une portée humaine, sociétale, économique et éthique de dimension européenne. Elle se veut un lieu d’échanges et de partage d’expériences sur la prise en compte du capital humain dans l’amélioration de l’égalité professionnelle. En support de cette confé-rence, l’Afeca aura des outils pratiques et concrets à proposer : un recueil des bonnes pratiques qui mettra en exergue les réponses des femmes à leurs préoccupations prioritaires et consolidant les résultats de travaux menés d’une manière collaborative par l’Afeca depuis plu-sieurs mois dans toutes les régions. Seront présentés d’autre part les résultats d’un benchmark européen que nous avons conduit auprès des instituts membres de la FEE et d’EFAA et qui montrera comment la pro-blématique de la valorisation du capital humain est prise en compte dans les instituts européens de la profession.

Dans la majorité des pays francophones, les institutions professionnelles comptables regroupent les praticiens exerçant en mode libéral. Cette situation conduit, dans certains pays, à avoir une profession peu nom-breuse et donc ne disposant pas de suffisamment de ressources pour assurer son développement et lui permettre d’accomplir sa mission au service de l’intérêt général pour l’ensemble de la collectivité économique de son pays. Aussi, la Fidef s’est saisie de ce thème et a engagé une réflexion sur les modalités et les enjeux liés à la refonte du modèle des institutions professionnelles comptables. Certes, les obstacles existent et le projet ne pourra se réaliser que sur une échelle de temps de l’ordre de 10 ans mais très vite des premières pistes peuvent se dessiner et les atouts se révèlent indéniables. La Fidef vous invite à partager ses tra-vaux et imaginer ce que pourrait être ce nouveau modèle.

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Marie-Dominique Cavallico-présidente de l’Afeca

Marie-Ange Andrieuxco-présidente de l’Afeca

en bonus !


Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et The Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) rapprochent leurs savoir-faire ainsi que leurs ressources et proposent une formation inédite à l’évaluation d’entreprise.

• Découvrir et comprendre les différents contextes de l’évaluation d’entreprise ;

• Savoir sélectionner la méthode d’évaluation la mieux adaptée à une situation donnée ;

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Développez de nouvelles missions de conseil

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Ce n’est plus un secret, les réseaux sociaux sont devenus des outils de communication incontournables, bouleversant notre façon de nous informer et d’interagir avec notre environnement. Qu’en est-il du côté de la profession et du Conseil supérieur ?

La profession tisse sa toile !

V I E D E L’O R D R E

«L ’ e x p e r t - c o m p t a b l e numérique, c’est mainte-nant ! ». En octobre der-

nier, à l’occasion du 70e Congrès, la profession le clamait haut et fort ! S’il reste encore plusieurs étapes à franchir dans la digita-lisation du cabinet, il semblerait pourtant que nombre d’experts-comptables ont progressivement adopté la révolution numérique, notamment dans le cadre de leur communication. C’est également le cas du Conseil supérieur, qui depuis 2011, est présent sur Facebook et Twitter, proposant un nouveau mode d’interaction avec les membres de la profession mais aussi avec ses partenaires, les entrepreneurs, les médias et influenceurs.

Le Conseil supérieur sur les réseaux, c’est…Deux comptes sur Twitter et Facebook où vous trouverez : u des informations techniques et pratiques relatives à l’activité de la profession ;utoute l’actualité sur les pro-chains événements, les dernières publications, enquêtes, partena-riats…Mais aussi : uplus de 10 000 abonnés ;uenviron 100 tweets par mois et 12 messages sur Facebook ;uune communauté un peu timide mais dynamique ! N’hésitez pas à réagir aux posts, la commu-nity manager sera ravie de vous répondre.

Les réseaux sociaux, késako ?

Les réseaux sociaux sont des plateformes en ligne permettant à des personnes, ou à des organisations, d’être regroupées autour de centres d’intérêt commun et d’échanger un certain nombre d’informations. Facebook et Twitter sont ainsi les plus communément utilisés, mais il en existe moult tels que LinkedIn, Vidéo, Instagram, Google +…

Les utiliser, quel(s) intérêt(s) ?Les réseaux sociaux sont une source intarissable d’informations. Ils permettent de :u faire de la veille sur des sujets relatifs à votre secteur d’activité (création d'entreprise, financement, le numérique…) ;u rencontrer vos pairs et d’échanger ;u partager votre expertise.

Les bonnes pratiquesNous vous recommandons de créer plusieurs comptes sur les réseaux sociaux, afin de séparer les usages professionnels des usages personnels. u Ne renseignez que ce qui est utile à la création de votre compte ;u Evitez de communiquer sur vos opinions personnelles (idées politiques, croyances religieuses…) ;u Préservez votre vie privée, sauvegardez votre réputation sur internet, toute information n’ayant pas vocation à être rendue publique ;u Soyez présents sur vos comptes et particulièrement sur Twitter : abonnez-vous à des comptes intéressants pour votre activité, interagissez avec votre communauté et réagissez à l’actualité.

Partagez votre expérience « 71e Congrès » du 28 au 30 septembre prochain !Le congrès est l’occasion de rendre la communauté encore plus dynamique sur Twitter et Facebook.

Durant ces trois jours, partagez votre expérience congrès, en utilisant le hashtag #congresoec. Ce dernier vous permettra également de retrouver l’essentiel des plénières et conférences,

ainsi que les moments forts de cette 71e édition.

En 2015, ce sont plus de 3 000 tweets qui ont été postés. Battons le record pour l’édition 2016 !

Abonnez-vous avec votre compte et consultez tous les jours les dernières informations sur la page Facebook et le compte Twitter du @CSOEC.

https://www.facebook.com/CSOEC

https://twitter.com/CSOEC

Pour en savoir


Conseil Sup’ Services est une plateforme d’information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d’accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux dispositifs adoptés par les pouvoirs publics. Il est composé de trois pôles : un pôle Missions, pour faciliter l’exercice des missions des cabinets ; un pôle Accompagnement, pour renforcer la valeur ajoutée des cabinets ; un pôle Performance, pour améliorer la compétitivité des cabinets.

Conseil Sup’ Services : l’exercice évolue, l’Ordre vous accompagne

Le pôle MissionA chaque nouvelle loi ou disposi-tif créant de nouvelles missions, Conseil Sup’ Services met à dis-position des lettres de missions, attestations, FAQ, outils pra-tiques, outils de communication, documentation ainsi qu’un service d’information gratuit, sur internet ou par téléphone.Six missions sont actuellement disponibles : u CE : dans un objectif de trans-parence financière, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a introduit de nouvelles obligations pour les comités d’entreprise, relatives aux modalités de tenue, de présen-tation et d’approbation de leur comptabilité et de leurs comptes annuels.u CICE : mesure phare du Pacte national, le nouveau crédit d’im-pôt pour la compétitivité et l’em-ploi (CICE) a pour objectif d’allé-ger le coût du travail.u EIRL : ce statut permet à tout entrepreneur individuel de proté-ger ses biens personnels.u Comptes de campagne : la loi confère aux professionnels de l’expertise comptable le soin d’as-surer la mission de présentation des comptes de campagne.u RSE : obligation de vérifi-cation par un Organisme Tiers

V I E D E L’O R D R E

Indépendant (OTI), des informa-tions sociales, environnementales et sociétales (informations RSE) contenues dans le rapport du conseil d’administration ou du directoire.u Accessibilité : les établissements recevant du public (ERP) sont sou-mis à des obligations relatives à la sécurité et à l’accessibilité.

Le pôle AccompagnementCe pôle propose des outils, une FAQ et une hotline pour renforcer la valeur ajoutée des cabinets sur les nouveaux dispositifs mis en place :u les mesures pour l’emploi 2016, qui ont pour but d’améliorer la compétitivité des PME et de lutter contre le chômage ;u le suramortissement, disposi-tif de soutien à l’investissement productif pour certains investisse-ments réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2017 ;u la généralisation de la complé-mentaire santé : tous les salariés du secteur privé doivent bénéfi-cier d’une complémentaire santé minimale ;u la DSN qui a vocation à rem-placer toutes les déclarations sociales à compter du dernier tri-mestre 2016 ;u le Contrat de génération, qui

permet de bénéficier d’une aide substantielle à certaines condi-tions.

Le pôle PerformanceCe pôle propose aux profession-nels de l’expertise comptable des outils, diagnostics et ressources pour booster la performance du cabinet :u un centre de Ressources marke-ting, pour aider le cabinet à struc-turer une démarche marketing et commerciale simple et efficace ;u des outils performance, pour aider dans les missions d’exper-tise comptable et dans l’organisa-tion du cabinet ;u un outil d’élaboration du manuel de procédures, rendu obligatoire depuis 2012 et qui constitue également une oppor-tunité pour la performance du cabinet ;u un outil de diagnostic de per-formance pour aider à optimiser la gestion du cabinet ;u un outil de diagnostic RSE pour aider le cabinet à intégrer cette démarche dans sa stratégie d’or-ganisation ;u un outil de conduite du chan-gement, pour accompagner le processus de mutation du cabi-net. p

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LE BIEN-ÊTRESE GAGNE AU QUOTIDIENRetrouvez-nous au 71e congrès de l’ordre des experts comptables (stand C37), à Bruxelles du 28 au 30 septembreet participez au kiosque « Generali Vitality, acteur innovant du bien-être des salariés ».

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D É M A T É R I A L I S A T I O N


Q uelques enseignements per-mettent d’envisager la géné-ralisation sur l’ensemble

des dossiers et sur l’ensemble des destinataires avec la phase 3 : u 45 % des cabinets ont basculé la totalité de leur portefeuille et 23 % plus de la moitié. Ces pro-portions, calculées sur des cabinets de toutes tailles avec de 1 à 400 dossiers de paie, indiquent un dis-positif efficace puisque les collabo-rateurs n’hésitent pas à généraliser. u 13 % étaient concernés par la première phase obligatoire (de mai 2015) et 65 % sont entrés en DSN au 1er janvier pour bénéficier d’une année entière en déclarations Urssaf et alimenter l’historique des salariés. Les autres rejoignent régu-lièrement le dispositif au fil des mois, après des phases de test de plus en plus réduites, en témoignent les échanges avec les consultants de Conseil Sup’ Services DSN.

L’expérience des early-adopteursA quelques semaines de l’obliga-tion totale du 1er janvier 2017, le passage à la DSN nécessite une préparation du cabinet :u préparer les dossiers en mettant à niveau le paramétrage des informa-tions et des différentes rubriques de paye (cette phase représente 33 % de la charge de travail de la bascule d’un dossier) ;u réaliser une déclaration pour

Démarrage de la phase 3 de la DSN : la profession accélère !L’enquête menée en juin 2016 auprès de la profession comptable montre qu’un grand nombre de cabinets pratiquent la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour leurs clients ou pour leur propre paye. Si le taux de 80 % de répondants est supérieur au nombre de cabinets réellement en production (5 500 soit environ 45 % des cabinets), il est significatif de l’implication de la profession.

vérifier l’ensemble des paramètres.

La première DSN pèse pour 44 % dans la charge de travail de mise en œuvre avec le suivi du bon aboutis-sement et de l’intégration du paie-ment par l’Urssaf. Dans la phase 3, le suivi des multiples destinataires est un facteur supplémentaire, ce qui incite à anticiper l’obligation du 1er janvier.A priori, le caractère mensuel de la DSN apparaît comme la contrainte la plus importante pour les cabinets. Par la suite, la pratique module cette fausse impression.La phase 2, limitée aux Urssaf, ne permet pas une pleine productivité ; il faudra attendre la mise en place complète de la phase 3 qui reste attendue par 70 % des répondants.L’organisation générale doit aussi être revue pour s’adapter au rythme mensuel, aux échanges d’informations entre les différents destinataires et le cabinet. Les cabi-nets qui ont migré expriment leurs principales difficultés :u pour 44 % des répondants, les principales contraintes sont d’in-tégrer le fait qu’il faut attendre le mois suivant pour faire les modifi-cations et mettre en place une sur-veillance et un contrôle mensuel des données ;u pour 23 % des répondants, il s’agit de la modification de la rela-tion client pour recueillir des infor-mations plus rapides et détaillées

sur les événements à signaler et accélérer leur transmission au cabi-net pour respecter les délais.

Quels conseils ces utilisateurs donnent-ils à leurs confrères ? Pour 76 % d’entre eux, il ne faut pas attendre la phase 3 ou l’obli-gation du 1er janvier 2017. Le délai est maintenant très réduit, quelques semaines, et pourtant il est encore possible d’anticiper et de basculer immédiatement ses premiers dos-siers.Par ailleurs, pour 64 % des utilisa-teurs, il faut suivre une formation de l’éditeur choisi pour garantir une bonne appréhension de l’inté-gration de la DSN dans le logiciel. Quelques points à vérifier :u consulter les mises à jour et les conditions de mise en œuvre concernant la phase 3 ;u être vigilant sur la possibilité de faire cohabiter, au sein du système du cabinet, des dossiers en phase 2 et des dossiers en phase 3 ; u préparer le paramétrage des logiciels et réaliser des tests sans attendre.La profession est en bonne position pour tenir son rang dans la généra-lisation de la DSN. L’expérience de plus de 5 000 cabinets est positive et doit encourager les cabinets res-tants à ne pas repousser cette opé-ration inéluctable. p

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Sur le site de la DSNwww.dsn-info.fr


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I N F O D O C S O C I A L

Obligations de l’employeur situé à l’étrangerL’employeur détachant des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services a l’obligation de déclarer préalablement à la Direccte les salariés qu’il détache. Il doit également désigner une personne qui puisse le représenter sur le territoire français et servir d’interlocuteur à l’administration en cas de contrôle (inspection du travail, contrôleur Urssaf). En outre, il est tenu de mettre à la disposition de l’inspection du travail un grand nombre de documents.L’employeur qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par salarié détaché. Le plafond de cette amende est fixé à 500 000 €, ce qui correspond à l’équivalent de 250 salariés.Par ailleurs, en cas de manquement particulièrement grave de l’employeur (non-respect du salaire mini-mum, des durées maximales de travail…), l’inspec-tion du travail peut ordonner la suspension de la pres-tation de services à l’issue d’une procédure de mise en demeure. La suspension d’une durée maximale d’un mois peut être ordonnée si l’employeur n’a pas régu-larisé sa situation dans un délai de 3 jours. A défaut de respecter cette suspension, l’employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié concerné par le manquement.

Obligations du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrageLe donneur d’ordre, ou le maître d’ouvrage, qui fait appel à un prestataire établi à l’étranger doit s’assurer que celui-ci s’est acquitté de ses obligations de décla-ration du détachement et de désignation d’un repré-sentant sur le territoire français en lui demandant une copie de ces formalités.La copie de la déclaration de détachement doit être annexée au registre unique du personnel du donneur d’ordre ou maître d’ouvrage.

Le détachement transnationalFace à une hausse importante et constante du nombre de salariés détachés sur le territoire français par des entreprises étrangères (212 000 salariés en 2013) et afin de lutter plus efficacement contre les fraudes qui en découlent, la loi du 10 juillet 20141 a créé de nouvelles obligations qui concernent aussi bien les employeurs situés à l’étranger que les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage situés en France. Applicables depuis le 1er avril 2015, elles ont été renforcées par la loi « Macron »2.

S’il n’a pas obtenu de copie de la déclaration de déta-chement, il doit faire une déclaration à l’inspection du travail dans les 48 heures. Cette obligation est appli-cable depuis le 21 janvier 2016.S’il ne respecte pas l’ensemble de ces obligations, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage encourt la même sanction que l’employeur, à savoir une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par salarié détaché plafonnée à 500 000 € depuis la loi Macron.En outre, le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage, informé par l’inspection du travail du non-respect des salaires minima chez son prestataire, doit le mettre en demeure de régulariser sa situation. A défaut de régu-larisation, le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage peut être tenu de payer solidairement la rémunération faisant défaut, ainsi que les charges sociales afférentes le cas échéant.Ces modifications ne devraient pas être les dernières en la matière.En effet, le projet de loi « travail », relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisa-tion des parcours professionnels, prévoit de nouveaux renforts à la lutte contre la fraude, en particulier dans le cadre du détachement transnational. Au jour de la rédaction de cet article, la validation du texte par le Conseil constitutionnel reste attendue. p


1. Loi n° 2014-790 du 10 juil-let 2014 précisée par un décret n° 2015-364 du 30 mars 20142. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 complétée par des décrets d’application n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 et n° 2016-27 du 19 janvier 2016

Clothilde Rubiano-DelleConsultante en droit social, Infodoc-Experts


I N F O D O C F I S C A L

U ne opération d’échange de titres consiste pour un asso-cié ou actionnaire à appor-

ter les titres d’une société (A) qu’il détient à une autre société (B). En contrepartie, l’apporteur reçoit des titres de la société B.

En principe, cette opération d’échange rend imposable, comme une vente, la plus-value sur les titres apportés. Toutefois, à la différence d’une vente, cette opération ne per-met pas à l’apporteur d’appréhen-der des liquidités, et donc de s’ac-quitter de l’impôt sur la plus-value.

Afin de tenir compte du caractère intercalaire de l’opération, le Code général des impôts prévoit des mécanismes de différé d’imposi-tion. Depuis le 14 novembre 2012, en cas d’échange de titres par des particuliers de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les socié-tés, la plus-value constatée lors de l’opération d’échange peut bénéfi-cier d’un différé d’imposition : u un sursis d’imposition lorsque l’apporteur ne contrôle pas la société bénéficiaire de l’apport à l’issue de l’apport ;u un report d’imposition lorsque l’apporteur contrôle la société bénéficiaire de l’apport.Dans tous les cas, la plus-value de l’apport n’est imposable que lorsque les titres reçus en échange (titres B) sont cédés.

Apport avec soulte : gare à l’abus de droit !Depuis quelques années, les opérations d’apport de titres à une société par des particuliers sont fréquemment rémunérées, en plus de l’attribution des titres de la société bénéficiaire, par le versement d’une soulte. Or, l’administration fiscale tend à y voir une opération constitutive d’un abus de droit. Détails.

Afin de bénéficier du différé d’im-position, l’apport de titres doit être rémunéré par des titres de la société bénéficiaire. Toutefois, cet apport peut également donner lieu au ver-sement d’une soulte. Lorsqu’elle n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus, la plus-value n’est pas immédiatement imposable. En revanche, lorsque la soulte reçue excède ce seuil, la plus-value réalisée lors de l’apport est immédiatement et intégralement imposable.

Depuis quelques années, cette pos-sibilité de versement d’une soulte jusqu’à 10 % de la valeur nomi-nale des titres reçus est fréquem-ment utilisée dans les opérations d’échanges de titres, l’apporteur percevant ainsi des liquidités sans être imposé immédiatement. Dans ce type de montages, le versement de la soulte est financé par la société bénéficiaire de l’apport (B) grâce au versement d’un dividende par la société dont les titres ont été appor-tés (A). Ce dividende bénéficie au niveau de la société bénéficiaire de l’apport de l’exonération prévue par le régime mère-fille (à l’exception d’une quote-part de frais et charge de 5 %)1.

Les titres reçus lors d’un échange ayant bénéficié d’un sursis ou d’un report pouvant, sous certaines conditions, faire de nouveau l’objet

d’un nouvel apport en bénéficiant encore une fois d’un différé d’im-position, le versement d’une soulte peut être effectué à chaque nou-velle opération d’apport.

En réaction, l’administration fis-cale a toutefois précisé à deux reprises2 que, s’il s’avère que le versement d’une soulte est uni-quement motivé par la volonté de l’apporteur d’appréhender des dividendes en franchise d’impôt et que cette opération ne présente pas d’intérêt économique pour la société bénéficiaire de l’apport, la procédure de l’abus de droit fiscal, sera mise en œuvre. p

1. Dans cette situation, l’apporteur perçoit indi-rectement un dividende de la société dont il vient d’apporter les titres sans subir aucune imposi-tion.2. BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 n° 170 et « Fiche sur les cas d’abus de droit dans le cadre d’un échange de titres avec soulte » – DGFiP – mars 2016

Frédéric FellerConsultant en droit fiscal Infodoc-experts


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L ’article liminaire du Code de la consommation dis-pose désormais : « Pour

l’application du présent code, on entend par :u consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; u non-professionnel : toute per-sonne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; u professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité com-merciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

La nouvelle définition du non-pro-fessionnel vise à protéger une per-sonne morale pouvant être consi-dérée dans un état de faiblesse face à un professionnel, sa situation devenant ainsi comparable à celle du consommateur.La jurisprudence, rendue sous l’empire des textes antérieurs à l’or-donnance du 14 mars 2016, avait accordé la qualité de non-profes-sionnel à un syndicat de coproprié-taires (Cass. civ. 1, 25 novembre 2015), à une SCI, professionnel

Réforme du Code de la consommation : les experts-comptables sont concernés !La relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client est impactée par la réforme du Code de la consommation, initiée par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et entrée en vigueur le 1er juillet 2016 ; elle classe les clients en trois catégories.

de l’immobilier mais pas de la construction (Cass. civ. 3, 4 février 2016), et à un comité d’entreprise exerçant la mission légale prévue par l’article L 2323-83 du Code du travail (Cass. civ. 1, 15 juin 2016). L’ordonnance du 14 mars 2016, malgré une rédaction plus restric-tive, semble consacrer une partie de la jurisprudence récente.

Conséquences pratiques Certaines dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs sont étendues aux non-professionnels, comme la présentation des contrats (articles L 211-1 à L 211-3 du code pré-cité), les clauses abusives (articles L 212-1 et L 212-3) et la recon-duction des contrats (L 215-1 à L 215-5). A noter que certains articles du Code de la consommation sont également applicables entre profes-sionnels : pratiques commerciales trompeuses, obligation d’informa-tion précontractuelle, dispositions relatives aux contrats conclus hors établissement et droit de rétracta-tion pour les contrats signés à dis-tance ou hors établissement.

Points de vigilance des experts-comptablesLes experts-comptables devront s’assurer de la situation de leurs clients au regard des trois nouvelles définitions du Code de la consom-

mation, en s’appuyant notamment sur leur activité. Lorsque le client personne morale n’exerce pas une activité com-merciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole, il pourra être considéré automatiquement comme un non-professionnel.Si en revanche il exerce une activité de cette nature, la mission exer-cée pourra aider à déterminer si le client agit ou non dans le cadre de son activité, et si la qualification de non-professionnel peut lui être accordée en conséquence.

Ainsi, il peut être utile d’actualiser les conditions générales qui accom-pagnent les lettres de mission pour tenir compte de ces nouvelles dis-positions.

Pour vous accompagner, l’Ordre mettra à votre disposition, sur le site du Conseil supérieur, de nou-veaux exemples de conditions générales de la lettre de mission spécifiques aux non-professionnels, aux professionnels et aux consom-mateurs. p

Cass. civ. 3, 4 février 2016

Cass. civ. 1, 15 juin 2016

Pour en savoir

www.legifrance.gouv.fr

Cass. civ. 1, 25 novembre 2015



Les Sic numérique

Retrouvez des exemples de conditions générales de la lettre de mission spécifiques aux non-professionnels, aux professionnels et aux consommateurs.

sic.experts-comptables.fr


M A N I F E S T A T I O N


C e 55e Congrès abordera le thème de l’évaluation d’entreprise sous plusieurs

angles :u l’évaluation et les règles de droit (le monde du droit et celui du chiffre ne sont jamais très éloi-gnés…) ;u la normalisation de l’évaluation ;u les bonnes pratiques de l’évalua-tion ;u l’approche multicritère dans la Très Petite Entreprise (TPE).

Le rapporteur général, Olivier Peronnet, et toute son équipe, ont à cœur de traiter ce thème ambitieux de manière très concrète. De ce fait, l’objectif de cette journée est de dresser un panorama large des questions d’évaluation.

L’expert-comptable de justice est désigné pour éclairer le juge, à l’occasion de missions très diverses : établir des comptes entre les parties à un litige, examiner une comptabilité litigieuse, estimer un préjudice économique, tirer les conséquences d’une garantie de passif, évaluer une entreprise, etc. La pratique de l’expertise amène à constater que beaucoup de

L’évaluation d’entreprise

au cœur du 55e Congrès national de la CNECJ ! Le 55e Congrès national de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ) se tiendra le 7 octobre 2016 à la cité des congrès de Nantes et traitera de l’évaluation des entreprises. Ce congrès est ouvert à tous les experts-comptables désireux de perfectionner leurs connaissances en cette matière particulièrement difficile. Interviendront des magistrats, des professeurs de droit, des représentants de l’administration fiscale, des avocats, et bien évidemment des experts-comptables de justice. Détails.

Programmation de la journée

u Ouverture du congrès à partir de 8h30

u Intervention du professeur Georges Decocq sur le thème « L’évaluation et le droit »

u Intervention de Gilles de Courcel, expert près la cour d’appel de Paris, membre de la Fédération française des experts en évaluation, sur le thème « L’évaluation : une profession en voie de normalisation ».

u Déjeuner sur place à partir de 13 h

u 1re table ronde sur « L’état des bonnes pratiques », animée par Sonia Bonnet-Bernard, membre du collège de l’Autorité des normes comptables, vice-présidente de la Société Française des Evaluateurs (SFEV) et de l’Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI), et par Jean-François Pansard, expert-comptable

u 2nde table ronde sur le thème « Les PME : un traitement particulier au sein des bonnes pratiques », animée par Gilles Bachelier, président de la cour administrative d’appel de Nantes, Pascal Métais, inspecteur du Trésor, Pierre-François Leroux, expert près la cour d’appel de Rennes, Pascale Rhoné, expert près la cour d’appel de Rennes, Thierry Saint Bonnet, expert près la cour d’appel de Paris, Gilles de Courcel, expert près la cour d’appel de Paris, et Jean-François Pansard, expert-comptable.

u Clôture du congrès à 18h.

Information et inscriptions

Maria Ilien - Tél. 05 63 72 30 68 - Fax 05 63 72 30 32 - [email protected] Carte Blanche - 7 chemin En Barbaro 81710 Saïx - Coût de la journée d’étude : 280 € - repas : 40 €

missions confiées aux experts- comptables de justice portent sur des TPE pour lesquelles les élé-ments disponibles se limitent bien souvent aux comptes annuels ou aux liasses fiscales. L’absence de prévisions comptables voire de budgets ou de plans de trésorerie, conduit les experts à rechercher des approches pragmatiques. Ces pratiques seront donc abordées à l’occasion des débats.La valeur sous différents aspects est aussi un sujet de discussion fréquent : l’expert de justice a un rôle majeur à jouer dans ce type de débat. L’intervention de l’expert peut éclairer le juge ou dans cer-tains cas les parties, avant l’ouver-ture d’une procédure. p


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Une analyse au cas par casAvant tout développement supplémentaire, un rappel s’impose : si tout professionnel de l’expertise comptable est soumis à des règles déontologiques, aucune disposi-tion législative ou réglementaire n’impose expressément la rupture de la relation pro-fessionnelle après une DS. Au contraire, les lignes directrices conjointes du Conseil supérieur et de Tracfin (§44) précisent bien qu’une fois la DS effectuée, « la décision de rupture éventuelle de la relation d’affaires est à l’initiative exclusive du professionnel de l’exper-tise comptable. Il doit apprécier, en son âme et conscience, en fonction des circonstances particu-lières, et en prenant en compte les risques qu’il prend en restant en fonction, s’il peut ou non poursuivre sa mission. »

Chaque décision de retrait, ou non, du dos-sier doit donc être prise en fonction des spé-cificités de chaque cas.

Facteurs d’aide à la décisionEn principe, le respect des règles déontolo-giques rend difficile la poursuite de la rela-tion après l’émission d’une DS. En effet, le lien de confiance avec le client, qui fonde toute mission, est par essence, sinon rompu, pour le moins altéré. Cependant, ce prin-cipe doit nécessairement être mis en balance avec les facteurs ci-dessous, non exhaustifs. En fonction de la proximité de votre client avec le blanchiment soupçonné et de son rôle supposé dans l’opération, vous pourrez considérer que les relations de confiance avec votre client sont irrémédiablement

La déclaration de soupçon, et après ?Après avoir fait le point sur certains aspects pratiques de la Déclaration de Soupçon (DS), le Comité LAB présente quelques éléments d’aide à la décision en termes de retrait ou non du dossier et quelques conseils en fonction de la décision prise.

rompues, ou non, et prendre ainsi la déci-sion de retrait ou de maintien de la mission. Si les faits de blanchiment sont avérés, c’est-à-dire que le stade du soupçon est dépassé, la poursuite de la mission deviendra plus délicate. Elle pourrait s’analyser comme un acte complice.

La décision peut ensuite être appréciée en fonction de la mission exercée et des conséquences d’une rupture brutale pour le client concerné (ex. : échéance imminente), nécessitant éventuellement une poursuite provisoire de la mission pour éviter une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, la formulation du courrier de rupture doit être suffisamment explicite sur les motivations du retrait, tout en ne laissant pas supposer l’existence d’une DS.

Par ailleurs, une rupture brutale ne doit pas alerter le client sur l’existence d’une DS, notamment au regard du déroulement de la phase postérieure à la découverte de la ou des opérations concernées. Les demandes de renseignements complémentaires ont peut-être fait naître dans l’esprit de votre client un doute sur vos intentions.

Il convient d’être d’autant plus prudent si votre intégrité physique pouvait être mena-cée. Toute décision, de sortie ou de main-tien, ne doit donc, à notre sens, être prise qu’après avoir considéré le niveau de risque sur votre intégrité physique, ou celle de vos collaborateurs.

Une fois la décision priseEn cas de retrait du dossier, il convient de continuer à veiller à la confidentialité de la DS en gardant notamment à l’esprit que votre client écarté pourrait appeler direc-tement un collaborateur du cabinet pour obtenir des explications. De manière plus générale, il conviendra également de respec-ter les modalités de rupture prévues par le droit commun et par votre lettre de mission (forme et délai de prévenance). L’expert-comptable appelé à vous succéder ne peut pas non plus être informé de l’existence d’une DS.En cas de maintien du dossier, il convient de faire preuve d’une vigilance renforcée, de bien documenter le dossier et, le cas échéant, de communiquer à Tracfin tout nouvel élément complémentaire. Enfin, il conviendra d’examiner la nécessité d’informer d’autres professionnels interve-nant sur le dossier dans les conditions pré-vues par le Code monétaire et financier.En tout état de cause, le professionnel devra porter la plus grande attention à la rédaction de l’attestation de présentation des comptes ou du rapport de mission. Des observations peuvent avoir à être émises, un refus d’attes-ter sera parfois nécessaire. Une communica-tion écrite de points relevés peut se révéler indispensable. Là encore, une analyse au cas par cas doit être effectuée. p

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Retrouvez-nous au 71ème congrès de Bruxellesstand T86


S O C I A L

N ous constatons depuis quelque temps une recru-descence de situations dans

lesquelles l’expert-comptable est victime de dommages du fait d’une cyber-attaque mais aussi de situa-tions dans lesquelles il cause lui-même un préjudice à un tiers ou client, par transmission d’un virus par exemple.

Il nous a donc semblé primor-dial de faire évoluer le contrat groupe du Conseil supérieur afin de prendre en charge ces sinistres dont le nombre et le coût devraient s’intensifier à l’avenir.

En tant qu’adhérent au contrat Groupe RCP, vous bénéficiez gratuitement, depuis le 1er juillet 2016, des garanties reprises ci-dessous ; ces garanties vous sont acquises gratuitement en 2016 et elles impacteront votre cotisation, uniquement à compter du 1er jan-vier 2017, dans une proportion très sensiblement inférieure à celle à laquelle vous auriez dû faire face en cas d’une souscription équi-valente, à titre individuel, auprès d’un assureur autre.Par exemple, pour un cabinet en création, le complément de coti-sation y afférent sera de 27 €. Pour un cabinet dont le chiffre d’affaires est de 1 000 000 € et dont la garan-tie RCP est de 500 000 €, il ne sera

que de 307 €. Rappelons à ce sujet que les cotisations n’ont pas évo-lué depuis plus de 8 ans (elles ont même été réduites pour la plupart des adhérents en 2012).

Les garanties au 1er juillet 2016 Votre responsabilité civile est désor-mais assurée si elle est engagée par un tiers ou un client victime d’un préjudice en raison de la transmis-sion d’un virus informatique. Vous êtes donc assuré si une réclamation survient dans ces circonstances à concurrence de la somme prévue dans votre adhésion au titre du volet RC professionnelle.

Le contrat Groupe permet le rem-boursement des frais nécessaires à la reconstitution en cas de dispari-tion, de destruction ou de détério-ration, y compris par virus infor-matique, des supports et données informatiques. Cette garantie est acquise à hauteur de 120 000 €.

Le contrat Groupe couvre désor-mais, à concurrence de 50 000 € (avec franchise de 300 €), les frais d’assistance dits de gestion de crise engagés en cas d’intrusion dans le réseau, d’une erreur de manipula-tion ou d’un dysfonctionnement du système d’information, d’une atteinte médiatique ou d’une fraude informatique.

Sont maintenant pris en charge les honoraires d’un expert en sécurité informatique afin de caractériser l’événement, d’identifier la cause et le mécanisme, et de mettre en œuvre les actions afin de limiter ou d’éliminer les effets de l’événe-ment.

Cette garantie prend aussi en charge les honoraires de l’avocat qui identifie les actions nécessaires à la satisfaction des exigences légales et réglementaires. Une hot-line fonctionnant 7j/7, 24 h/24, intervient pour assister les victimes d’une atteinte aux données ou une intrusion réseau : elle prend enfin en charge les frais d’un prestataire dont la mission est de rétablir la réputation ou l’image de l’assuré suite à une atteinte médiatique (action par nettoyage ou noyage).

A concurrence de 20 000 € avec application de la franchise du contrat Groupe soit 1 800 €, quatre garanties nouvelles s’ajoutent aux garanties ci-dessus :u Les frais supplémentaires d’ex-ploitation pour éviter un arrêt d’ac-tivité ou en limiter la durée.u Les frais de notification aux clients dont les données ont été piratées à partir du système de l’adhérent. Les nouvelles disposi-tions européennes sur la protection des données (GDPR) ont vu le jour

Le contrat Groupe RCP évolue et s’amélioreDepuis de nombreuses années, le Conseil supérieur ouvre aux confrères la possibilité d’adhérer à un contrat d’assurance RCP Groupe, intégralement suivi par l’institution. Cette solution permet aux confrères qui le souhaitent d’avoir un contrat de qualité sans avoir à en gérer eux-mêmes les évolutions et améliorations, suivi lourd mais pourtant toujours nécessaire en matière d’assurance. Focus sur une nouvelle évolution.

Arnaud Debray Vice-président du Conseil supérieur en charge du Comité des assurances et du contrat Groupe


en avril dernier et s’appliqueront dès 2018 à toutes les entreprises qui collectent, traitent et stockent des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirecte-ment permettre d’identifier une personne. Elles rendront obligatoire la notification aux personnes dont les données ont été volées et piratées (à défaut, celui qui ne noti-fiera pas sera passible d’une amende assise sur son CA). Les dommages pris en charge sont constitués des frais nécessaires à la col-lecte des informations, la préparation et la notification proprement dite. Sont notamment garantis les frais d’impres-sion, d’envoi et de publication nécessaires à cette communication.

u Le paiement de la rançon en cas de cyber extorsion : les « rançongiciels » sont de plus en plus fréquents. Cela consiste le plus sou-vent à paralyser le système d’information et à proposer son déblocage moyennant verse-ment d’une somme, la rançon…u Les pertes financières résultant d’un détournement, d’une fraude, d’une escro-querie, d’un vol, d’un acte de malveillance ou de sabotage suite à l’introduction non autorisée par un tiers du système d’informa-tion de l’adhérent.

L’ensemble de ces garanties seront acquises, s’il est démontré que l’adhérent a pris des mesures de « bon père de famille » pour

Points de vigilance Contrat Groupe RCP Faiblesses souvent observées

dans d’autres contrats

Forme du contrat et garanties des activités

Contrat en formule « Tout sauf… » donc très large incluant toutes les activités et travaux selon les dispositions de l’article 17 de l’Ordonnance et permettant de ne pas lister toutes les natures de missions que vous effectuez.

Trop de contrats listent les garanties acquises et activités assurées ; liste impossible à maintenir de façon exhaustive dans la durée.

Le contrat est automatiquement adapté à toutes nou-velles activités légalement autorisées.

Nécessité de déclarer certaines activités spécifiques à l’assureur pour les garantir avec ou sans complément de prime

Adaptation du contrat aux risques

Adaptation constante, sans intervention de votre part, des garanties en fonction de la pratique professionnelle et des risques encourus sans aucune démarche de l’assuré

Aucune adaptation (ou adaptation non automatique) des garanties. Certains contrats n’ont pas évolué depuis plus de 10 ans, et ne sont donc plus à jour à l’évidence.

Définition des assurés

Définition très large des assurés comprenant les représentants et dirigeants et les salariés, préposés, bénévoles…

Garantie souvent acquise à l’assuré de son fait, et celui des personnes dont il répond, sans pour autant donner à ces personnes la qualité d’assuré (un collaborateur directement mis en cause par exemple)

Garantie de défense civile et pénale

Garantie de défense pénale lorsque l’assuré est poursuivi ou susceptible d’être poursuivi même à raison de dommages non garantis et ce à concurrence de 250 000 euros €

Défense pénale ne jouant parfois que pour les seuls dommages garantis lorsqu’il est poursuivi (garantie ne jouant pas en garde à vue) et ce pour des montants trop souvent ridiculement faibles.

Défense devant toutes les juridictions civiles, commer-ciales, administratives et disciplinaire

Défense limitée devant certaines juridictions seulement

Responsabilité civile générale hors professionnelle

Garantie de RC générale étendue aux risques de RC après livraison de biens

Garantie limitée en montant aux seuls risques en cours d’exploitation

Garantie subséquenteGarantie subséquente sans limitation dans le temps après décès ou cessation d’activité

Garantie limitée à 10 ans

Assurance des archivesSupports informatiques ou non d’informations et archives

Garantie souvent limitée en montant et en étendue voire non acquise.

Assistance et expertiseIntervention en cas de sinistre du comité de conciliation, de ses sachants et conseils juridiques et avocats du Conseil supérieur

Le Comité de conciliation n’intervient que pour les seuls adhérents au contrat Groupe

Cyber Risque Inclusion de garanties Responsabilité civile et de prise en charge de dommages immatériels

Néant sauf à souscrire un contrat spécifique dont la prime sera substantielle

protéger son système et ses données (mot de passe de huit caractères, installations d’un anti-virus et firewall, sauvegarde hebdoma-daire des données...). En dehors de ces mesures de prévention élémentaires à mettre en œuvre si elles ne sont pas déjà en application, il n’y a aucune autre formalité à remplir pour en bénéficier (notamment pas de questionnaire souvent très fastidieux à compléter).

Notre courtier Verspieren proposera aux adhérents du contrat Groupe la souscription d’un complément de garantie individuelle pour le cas où ils jugeraient que les sommes ci-dessus sont insuffisantes. p

Quelles différences entre le contrat Groupe et les contrats d’autres assureurs ?


a c t u s des régions M a r s e i l l e - P A C A

L a p r o f e s s i o n e n c h i f f r e s

1 957 Experts-comptables

401 Experts-comptables stagiaires

2 129 Sociétés d’expertise comptable

157 experts-comptables salariés

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)s

44 Associations de gestion et de comptabilité

Vous avez été réélu en décembre 2014 ; pouvez-vous nous rappeler les axes fixés en tout début de mandature ?Notre fil conducteur tout au long de cette man-

dature a été de faire parler, évidemment en posi-tif, de la profession et de toucher l’ensemble des acteurs de notre environnement économique régio-nal. Pour cela, le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Marseille Paca a mené de nom-breux projets, relayés pour la quasi-totalité dans les médias locaux et notamment la PQR.

Quel bilan tirez-vous de ces trois dernières années ?Nous avons mené de nombreuses opérations ces

dernières années ; mais j’ai à cœur de mettre en lumière certains de nos projets 2015 et 2016.

En février 2016, nous avons lancé le club Ethic Eco qui consiste à réunir, une fois par mois, le temps d’une pause déjeuner, quelques acteurs importants de la région pour former le « cercle des points de vue » ; ces personnalités politiques, religieuses, associatives, intellectuelles, ou encore du monde de

l’entreprise, sont toutes issues de notre environne-ment socio-économique régional. L’objectif de ces réunions est d’aborder, chaque mois, un sujet qui nous interpelle : l’éthique et le tourisme, l’éthique et la justice, l’éthique et la gouvernance d’entreprise… Nous prévoyons dès la rentrée de discuter du thème « l’éthique et les médias ». La presse est bien évidemment conviée à ce temps d’échanges, et relaye régulièrement les conclusions issues de ces travaux. Ce club nous permet d’appro-cher des personnalités de la région qui n’ont pas, ou peu, l’occasion d’échanger et de débattre avec les experts-comptables, mais également de sortir la profession de sa sphère classique d’intervention, en confrontant nos idées et notre déontologie avec d’autres. Ces débats sont évidemment enregistrés, filmés, et diffusés sur notre chaine YouTube.

Le Conseil régional a également fait de la dimension internationale de la profession une des questions centrales de cette mandature. Ainsi, en 2015, nous avons organisé, en collaboration avec le Conseil supérieur, la Journée de l’international. Objectif : sensibiliser, informer mais aussi former les confrères

Mohamed LaqhilaPrésident du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Marseille, Provence, Alpes, Côte-d’Azur

Le Conseil régional a accompli un travail important pour positionner l’expert-comptable au cœur du débat économique.

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à l’accompagnement de leurs clients à l’international. Chaque expert-comptable a, au sein de son cabinet, un client, une pépite PME-TPE, qui ne demande qu’à être accompagné à l’international : com-ment obtenir des financements ? Sur quels acteurs se reposer pour aller à l’interna-tional ? …Pour aller dans ce sens, nous avons égale-ment signé des accords de partenariat avec la rive sud de la Méditerranée, Espagne et Italie, mais aussi avec le Maghreb. Ces accords permettent aux experts- comptables dont les clients souhaitent se diriger vers ces régions, de retrouver des interlocuteurs et acteurs partenaires (experts-comptables, banquiers, avo-cats…). En termes d’exercice illégal, nous avons, dès le début de mandature, décidé d’appli-quer une tolérance zéro pour les illégaux. Le Conseil régional ne laisse rien passer ; nous avons engagé des détectives et nous attaquons systématiquement sur le civil et le pénal. Ces efforts ont évidemment payé : sur deux ans, nous avons recensé 61 cas d’exercices illégaux qui ont abouti à 11 condamnations, des amendes et des peines lourdes d’emprisonnement. En parallèle de ces actions, nous menons une campagne de sensibilisation auprès des instances consulaires de la région, à savoir les chambres de commerce et de métiers, mais également auprès des procureurs, de la police judiciaire, la gendarmerie… Le 20 juin dernier, nous avons également signé une convention de partenariat avec

la fédération des banques Paca. Objectifs : favoriser le financement des entreprises mais surtout faire (re)connaître l’attesta-tion de l’expert-comptable par les ban-quiers, et ainsi lutter contre l’exercice illégal.

Enfin, depuis le début de mandature, le Conseil régional est fortement impli-qué dans la lutte contre le chômage et travaille, avec les instances consulaires, pour accompagner les entreprises de la région. C’est ainsi que nous avons décidé de déployer le réseau transmettre et reprendre. Objectif : conserver, voire créer, des emplois au travers d’une transmission, ou d’une reprise, bien préparée. L’expert-comptable a en effet un rôle majeur à jouer dans l’accompagnement de ses clients, encore faut-il qu’il soit sensibilisé mais aussi formé à la transmission/reprise d’entreprise.En parallèle, nous menons des actions pour accompagner les entreprises en difficultés. C’est ainsi que nous avons organisé les « Journées de la prévention » sur Nice et sur Marseille. En détectant les difficultés des entreprises, l’expert-comptable est en mesure d’accompagner son client pour sauver l’entreprise mais aussi sauver les emplois qui y sont liés. Pour aller plus loin dans la prévention d’entreprise, le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Marseille Paca a décidé de décliner un CIP régional, avec un numéro vert dédié, en partenariat avec les acteurs de la pré-vention mais aussi avec les inter-consu-laires.

Avez-vous été confronté à des situations auxquelles vous ne vous attendiez pas ?Pas vraiment ; je n’ai eu que des éloges

sur la profession, voire même un brin de jalousie de la part de certains acteurs. Le Conseil régional a accompli un tra-vail important pour positionner l’expert- comptable au cœur du débat économique. Il l’est d’ailleurs de plus en plus au niveau national ; il suffit de voir le nombre de ministres qui participent aux manifesta-tions organisées par l’institution. Il faut que ce travail soit relayé, par les conseils régionaux de l’Ordre, au niveau local. Les Conseils régionaux ont un travail impor-tant à mener en termes de communica-tion ; c’est notre devoir de mettre en avant les actions menées en régions mais égale-ment de relayer les temps forts initiés par le Conseil supérieur. p

Le succès d’eco experts PacaEn juillet 2015, le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Marseille Paca a lancé « €co experts », un baromètre trimestriel by Statexpert fournissant des données analysées par le cabinet de l’économiste, Nicolas Bouzou. Chaque trimestre, le Conseil régional réunit donc les médias locaux, télévision, radio et PQR, pour présenter les résultats du baromètre de la profession. Depuis son lancement, le baromètre a aidé la profession à se positionner comme un acteur majeur de la vie économique de la région, lui ouvrant même les portes du « Guichet unique », vaste projet lancé en ce début d’année 2016 par le nouveau président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Christian Estrosi.

Bureau du Conseil régional de Marseille PACA

Président : Mohamed LaqhilaPrésident de la Commission administrative des Alpes-Maritimes : Hervé ForestierVice-présidents : Marie-Christine Fantou, Christian Herlemont, Jean-Claude Heid, Denis Jaffé et Sylvie RoulleTrésorière : Michèle Bes

L’équipe des permanents

Christine Lacroix, secrétaire générale

Marie-Pierre Loiseau, accueil l’OEC Marseille-PACA, de la CRCC Aix-Bastia et de l’Arfec

Camille Carrier et Gaëlle Rathelot, secteur régalien, tableau

Catherine Alamelle et Maxime Brossais, juriste, secteur déontologie et exercice illégal

Aurélie Valles, pôle administration et comptabilité

Isabelle Bretagne, Malika Touati et Lucie Lesouef, Association pour la promotion du chiffre et du conseil événement (OEC/CRCC)

Françoise Bignon, responsable Formation continue, Marie-Françoise Garnier et Peter Jordan, comptable, ARFEC

Les Sic numérique

Découvrir la revue de presse « eco experts »


par Raphaël Balaÿ, consultant expert en conduite du changement. L’assemblée générale a clôturé cette journée avec plus de 300 experts- comptables pré-sents. Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique Lyonnais et de Cegid Group, nous a fait l’honneur de sa présence. Lors de son discours de bienvenue, il a rappelé sa vision de l’entrepreuneriat à travers l’histoire du Parc OL et le développement des différentes infrastructures à venir. Philippe Arraou, président du Conseil supé-rieur de l’ordre des experts- comptables, a quant à lui rappelé l’importance de l’ac-compagnement des cabinets et des entre-

Après l’Euro de football, le Parc olympique lyonnais, nouveau lieu emblématique au cœur de l’agglomération lyonnaise, a accueilli la 3e édition des Rencontres du Conseil régional de l’ordre, le lundi 11 juillet dernier. Détails.

Les Rencontres du Conseil régional de l’ordre :

le Parc olympique lyonnais comme écrin

C ette journée, au programme d’une richesse exceptionnelle, s’est arti-culée autour de six réunions :

u le séminaire des nouveaux experts-comptables inscrits qui a été l’occasion pour Jacques Maureau, président du Conseil régional de l’ordre de Rhône-Alpes, de présenter l’institution, ses missions, l’équipes des élus et des collaborateurs ;u une formation sur la déontologie en pra-tique à destination des nouveaux inscrits ;u la rencontre entre les stagiaires de 1re année et les contrôleurs adjoints de stage ;u la réunion annuelle des contrôleurs qua-lité ;u la rencontre annuelle des présidents d’associations locales de confrères ;u et l’assemblée générale statutaire.

Les temps forts de la journéeLes nouveaux professionnels inscrits ont assisté à un atelier sur la déontologie en pratique animée par Virginie Meunier-Regaldo, secrétaire général adjoint et directeur juridique de l’Ordre, et Jean-Marc Morel, président de la commis-sion Déontologie, Litiges et Contrôles Article 31.

Ils ont ensuite été rejoints par les contrô-leurs adjoints de stage, les contrôleurs qualité et les présidents d’associations locales de confrères, pour une conférence sur le thème « Comment réussir le chan-gement technologique, humain, organisa-tionnel, législatif et commercial ? » animée

a c t u s des régions R h ô n e - A l p e s

Les élus, les nouveaux inscrits et les partenaires sur la pelouse du Parc olmpique lyonnais lors des Rencontres du Conseil régional de l’ordre

Allocution de bienvenue de Jean-Michel Aulas aux Rencontres du Conseil régional de l’ordre

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La Nuit qui compte aux couleurs de l’Europe

Le Congrès régional 2016, une première en Rhône-Alpes

V éritable succès pour cette nouvelle édition de La Nuit qui compte ! Plus de 500

personnes, étudiants et profes-sionnels, ont répondu présents à l’invitation du Conseil régional de l’ordre, le jeudi 30 juin au Sucre, rooftop au bord des quais de Saône à Lyon.

Organisée en partenariat avec la Compagnie régionale des com-missaires aux comptes de Lyon, le Centre régional de formation de la profession comptable (CREF), Sage, l’Anecs, le CJEC et Radio Scoop, cette soirée a pour objectif, depuis 7 ans, de renforcer les liens au sein de la filière de l’expertise

comptable et de conforter la fierté d’appartenance de ses plus jeunes membres. Missions réussies avec cette soirée qui s’inscrit doréna-vant dans le parcours universitaire des étudiants.

Tous ont joué le jeu du dress code, « Europe Attitude », en bleu et or, thème influencé par l’Euro de football. Au programme, speed meeting entre professionnels et étudiants pour aborder des thé-matiques comme le cursus, les missions ou encore la vie en cabi-net, suivi d’une soirée conviviale entre babyfoot et élection de Mister et Miss Europe. p

L es 8 et 9 novembre prochain, à Saint-Etienne dans la Loire (42), la traditionnelle Université des Experts laissera place à un vrai congrès

régional sur deux jours.

Co-organisé avec la Compagnie régionale des com-missaires aux comptes de Lyon, ce nouveau format permet de rassembler les acteurs complémentaires que sont les experts-comptables et les commissaires aux comptes. « Notre région méritait un congrès de

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Pour en savoirRetrouvez toutes les informations sur le site

www.rhonealpes.experts-comptables.fr

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La Nuit qui compte, sur les toits du Sucre, à Lyon

Elus et collaborateurs de l’Ordre, de la CRCC de Lyon et du CREF

deux jours sur un thème aussi important que la préven-tion des difficultés des entreprises » précise Jacques Maureau, président du Conseil régional de l’ordre.

Plus de 500 professionnels, experts-comptables, com-missaires aux comptes, représentants des mondes éco-nomique et judiciaire sont attendus pour assister aux différentes tables rondes proposées par les partenaires de la profession et aux conférences dispensées par des intervenants de très haut niveau. p

prises dans la transition numé-rique actuelle. Il a également fait le point sur les différents outils mis à la disposition des cabi-nets pour leur développement. Il a clôturé son discours sur le 71e congrès de l’Ordre, qui aura lieu à Bruxelles du 28 au 30 septembre sur la thématique de l’expert-comptable fiscal.Enfin, partenaires de la profes-

sion, personnalités régionales et experts-comptables ont eu la chance de participer à une visite guidée du Parc OL, découvrant ainsi les coulisses du stade telles que la salle de presse, les ves-tiaires, le tunnel de sortie des joueurs et le bord de pelouse, pour être au plus près des bancs des joueurs. p

sic.experts- comptables.fr


d’intelligence artificielle. Mais une idée simple et puissante à diffuser au plus grand nombre ; celle qui consiste à dire à tous ces jeunes entrepreneurs, venus du monde entier, que la vraie difficulté, le vrai challenge ne résident pas tant dans le fait d’avoir la bonne idée, ni même de monter sa boîte, mais dans le fait de savoir se faire bien accompagner pour grandir,

41 millions d’interactions sur les réseaux sociaux. 45 000 visiteurs. 10 millions d’euros distribués aux startups lauréates parmi les 5 000 présentes. Les plus grands noms de la Tech mondiale, de David Kenny (IBM Watson) à John Chambers (Cisco), en passant par Jay Carney (Amazon) ou Eric Schmidt (Alphabet/Google)… S’il y a bien un endroit où il fallait être du 30 juin au 2 juillet, c’était sur Vivatechnology Paris, première rencontre internationale dédiée à l’innovation, à la croissance des startups et à leur collaboration avec les grands groupes. Ne pas y être ? La condamnation tombait sans appel : on avait définitivement raté sa vie !Ouf, nous en étions. Et pas qu’un peu.

Retour sur un succès annoncéC’est sans hésiter que Stéphane Cohen, président de L’Ordre de Paris Ile-de-France a suivi Les Echos et Publicis, il y a quelques mois, alors que le projet était encore embryonnaire. Nous nous rejoignions sur l’idée ; nous avions confiance en sa réalisation. Nous serions donc partenaires. A l’évidence, nous partagions cette ambition forte : redonner à la France le génie qui la caracté-rise, inscrire Paris comme capitale de l’innovation, offrir aux jeunes un regard neuf et inspirant. Les faire revenir sur leur souhait, que l’on sait fréquent, d’aller fouler une herbe supposée plus verte ailleurs.Et à n’en pas douter, le pari(s) fut réussi.

Pour les organisateurs, d’abord.Francis Morel, président du groupe Les Echos, annonçait « Vivatech a touché près de 41 millions de per-sonnes sur les réseaux sociaux dont 95 % sur Twitter. La résonance internationale est exceptionnelle, 159 pays ont couvert l’évènement ».

a c t u s des régions P a r i s I l e - d e - F r a n c e

Satisfaction partagée par Maurice Lévy, président du directoire de Publicis Groupe : « Cela fait des années que je souhaitais qu’un évènement plaçant la France au cœur du numérique existe. C’est maintenant chose faite et de belle manière. Il était particulièrement gratifiant de voir les jeunes entre-preneurs heureux de se retrouver là, valorisés et en contact avec les grandes entreprises et les investis-seurs. Je suis très heureux d’avoir pu leur apporter ces connections. Des innovations formidables ont été présentées dans le Hall of Tech parmi lesquelles des entre-prises françaises étaient mises à l’honneur. Nous avons créé le seul événement du genre à ouvrir ses portes également au grand public féru de nouvelles technologies. Viva Technology est devenu la référence de l’innovation numé-rique ».

Pour nous ensuite. Et bien au-delà de nos espérances.Nous n’avions pas de technologie révolutionnaire à dévoiler. Pas de Google Car, ni d’Oculus à mettre à notre bénéfice. Pas davantage

Viva Technology Paris :en être ou ne pas être


se développer, durer (Amazon a fêté ses 20 ans le 5 juillet dernier, Alibaba vient de fêter ses 17 ans, Facebook ses 12 ans…).Se faire accompagner d’un expert-comptable, qui construit succès et réussites, brique après brique, qui sait faire rêver plus grand et voir plus haut. Think bigger.

C’est donc sur cette promesse en immenses lettres rouges que nous avons marqué notre territoire autant que les esprits, les tweets et les selfies. Et fourni à travers ce credo tant twitté, repris, pho-tographié, l’expression de l’ambition teintée de démesure que conseils et chefs d’entreprise par-tagent.

Think bigger, mais comment ?Nous distinguer de nos voisins Google et Cisco aura été finalement un vrai jeu d’enfants : avec pour seule technologie la planchette de bois écologique KAPLA, trois jours durant, nous avons bâti des empires. Et pour cause : « KAPLA encourage la logique, déve-loppe la créativité et stimule la concentration, la patience ainsi que la persévérance. » De là à imaginer que le KAPLA est au développement de l’enfant ce que l’expert-comptable est au déve-loppement de l’entreprise… Bref, vous avez compris.D’autant que sur le papier, un KAPLA est à peu près aussi amusant qu’un expert-comptable, pourraient avancer certains esprits taquins ?Mais enfin, oubliez ça tout de suite ! Ça, c’était avant. Désormais, l’expert-comptable est drôle, sexy et décalé. Il s’affiche fièrement sur l’Instagram d’un bloggeur tokyoïte, comme en mantra géant dans les locaux des startups et autres écoles de commerce. Parce que nous avions mis à disposition, sur notre espace « FAN-ZONE DE CROISSANCE », sept affiches aux messages des plus inspirants, amusants, astu-cieux, que tous se sont arrachés au son d’un chant – assez collectif - de « si j’avais pensé un jour décorer mon bureau avec les experts-comptables… ».On vous le dit, l’expert-comptable is the new trendy.Be ready !

Un grand merci à nos confrères présents dont l’aide précieuse durant ces quelques jours a largement contribué à faire rejaillir ce succès sur toute la pro-fession. p


Tout en restant fidèle à ce qui la caractérise et qui fait son succès, la Revue française de comptabilité fait peau neuve pour célébrer cet anniversaire. Le lecteur découvre dans ce numéro de juillet-août un design repensé et une maquette plus épurée, avec une nouvelle structure en quatre parties. Pour marquer cet évènement, la Revue française de comptabilité est entièrement consacrée ce mois-ci à la comptabilité, avec un dossier central dédié à l’histoire comptable.

La RFC fête son 500e numéro !

C e dossier historique est introduit par une étude très instructive retraçant

l’histoire des chiffres et l’étymo-logie des mots comptables. Le lec-teur trouvera ensuite une rétros-pective le renvoyant aux premiers PCG et aux nombreuses évolutions qui ont émaillé l’histoire de la nor-malisation comptable française, de 1957 au Recueil des normes comptables françaises de 2014, avec un focus particulier sur l’his-toire de la convergence du PCG avec les IFRS, initiée puis stoppée dans les années 2000. S’agissant de la normalisation profession-nelle, un article décline la struc-ture et le vocabulaire utilisé dans la première norme d’audit publiée par l’Ordre en 1965, alors qu’un autre récapitule l’évolution de la normalisation relative à la très française mission de présentation. La Revue française de comptabilité rend également hommage dans ce dossier à Eugène Léautey, Georges Reymondin et Paul Caujolle, trois experts-comptables qui ont influencé l’organisation profes-sionnelle et l’histoire ordinale ainsi que l’enseignement de la comptabilité dans les écoles et universités françaises.

La première partie Eclairage se penche ce mois-ci sur la normali-sation comptable française, euro-péenne et internationale, à travers

A lire dans la RFCR e v u e F r a n ç a i s e d e C o m p t a b i l i t é

Abonnez-vous à la Revue Française de Comptabilité, la revue de référence de la profession comptable. Pour en savoir plus et s’abonner : boutique-experts-comptables.com

Pour en savoirRetrouvez le sommaire du numéro de septembre 2016 sur le site de la Boutique

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les axes prioritaires de travail de l’Autorité des normes comptables et du Conseil de normalisation des comptes publics, l’évolution du rôle de l’Europe dans le pro-cessus d’élaboration des normes internationales et un point sur ce qu’on a appelé le « projet IFRS », entré en vigueur il y a une dizaine d’années.

Dans la partie Réflexion, une étude fait le point sur les cas de contentieux fiscaux engendrés par les différends comptables et la connexion fiscalité/comptabilité consacrée à l’ar-ticle 38 quater de l’annexe III du CGI, non atteinte. Cet article dresse un plaidoyer en faveur d’actions possibles qui permet-traient de peser sur cette incer-titude fiscale. Le lecteur trouvera également une analyse de la notion de jugement profession-nel et de sa place dans certains textes de droit comptable : cadre conceptuel de l’IASB, directive comptable européenne et PCG 2014, cadre conceptuel des ISA et directive audit.Ce numéro spécial anniversaire s’achève sur l’étude de l’utilisa-tion du personnage de comptable dans la bande dessinée. L’auteur explique les fonctions de ces apparitions et étaye ses propos par de multiples exemples tirés d’albums.

Enfin, dans la quatrième et der-nière partie de la Revue, le stagiaire trouvera des articles dédiés au diplôme d’expertise comptable, avec ce mois-ci un focus tout spécialement destiné aux mémorialistes qui soutien-dront en novembre prochain et qui se situent dans la dernière ligne droite de la rédaction de leur mémoire. p

La rédaction de la RFC


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SEPTEMBRE 2016 SIC · C’est en matière d’imposition directe, notamment en ce qui concerne la détermination et l’imposition des résultats des entreprises, que l’harmonisation