Thème 522 - L’incidence fiscale et les effets incitatifs de l’imposition sur les comportements des agents économiques

8/16/2019 Thème 522 - L’incidence fiscale et les effets incitatifs de l’imposition sur les comportements des agents économiq…

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Indications complémentaires du programme "on introduira, à l'aide d'unexemple simple, la notion d'incidence fscale. On montrera, à l'aided'exemples (fscalité écologique, crédit d'impôt pour les aides à domicileou pour les dons aux associations, etc...) qu'en changeant les prix relati s

ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifent les incitationsdes agents." .

Cette séquence se situe après le point 5.1 qui a permis de cerner les justifcations des interventions de l'Etat ainsi que les moyens utilisés(notamment le rôle des impôts et taxes .!e concept d'incitation est é"alement un point d'appui important. #l a étéa$ordé au cours du t%ème sur la coordination par le marc%é & travers lemécanisme du prix comme si"nal pour le consommateur et le producteur.Enfn la notion d'élasticité sera réinvestie pour comprendre le mécanismede l'incidence fscale. #l n'est donc pas nécessaire de re aire des calculsd'élasticité) mais il aut utiliser le sens de cette notion pour éla$orer denouveaux raisonnements économiques.

Le déroulement de la séquence.

!a séquence comporte trois p%ases*1. Cours en aval * capsule vidéo et exercice+. Cours en présentiel * exercices de compré%ension des notions et

mécanismes d'applications,. Cours en aval (& la maison * travail d'analyse et d-ar"umentation.

Objectifs de la séquence :

Objectif portant sur la notion d’incidence scale :

l-élève doit tre capa$le de défnir la notion d'incidencefscale et de l'illustrer.!-élève doit/ tre en mesure d'expliquer les causes decette incidence notamment en termes d'élasticité/prix dela demande et de l-o0re.

Partie 2 : les activités économiques23#2 4 * rélèvements o$li"atoires

dépenses pu$liques défcit pu$lic dettepu$lique

Thème 5.2 : Comment le budget de l'Étatpermet il d!agir sur l!économie "

Thème 522 - L’incidence fiscale et les effets incitatifs del’imposition sur les comportements des agents économiques


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Partie I – Maîtrise du concept de l’incidence scale

!tape " # en amont du cours # $egarde% la capsule &idéosur l’incidence scale

our visionner la capsule vidéo sur l-incidence fscale clique7 sur *!'incidence fscale

uis pour vérifer votre ma6trise du concept présenté dans la capsule vidéoréalise7 l-exercice d-Educaplay suivant * clique7 sur L'incidence scale

!tape ( # !n présentiel # mise en application dumécanisme ) partir d’un e*emple de compré+ension #!e "ouvernement Canadien envisa"e d-imposer une nouvelle taxe sur un produitde consommation courant * les $outeilles d-un litre de sirop d-éra$le2$jecti fnal * !e "ouvernement veut au"menter ses recettes afn de réduire sondéfcit $ud"étaire sans pour autant diminuer le pouvoir d-ac%at desconsommateurs qui pro"resse déj& lentement en raison du niveau élevé dec%ôma"e8oyen mis en 9uvre * le "ouvernement canadien décide de mettre en 9uvre

une taxe de : ; qui est a0ectée aux vendeurs. Cette taxe porte sur un produitde consommation a$riqué au Canada et dont les importations sont réduites * lesirop d-éra$le. !e "ouvernement Canadien ne craint donc pas que desdélocalisations en résultent.

,as n-" # o reurs et demandeurs ont des élasticités pri* similaire

https://www.youtube.com/watch?v=426LUjKAyYUhttps://fr.educaplay.com/fr/activiteeducatives/2436664/l_incidence_fiscale.htmhttps://fr.educaplay.com/fr/activiteeducatives/2436664/l_incidence_fiscale.htmhttps://www.youtube.com/watch?v=426LUjKAyYU


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4ource * %ttps*


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4ource * %ttps*


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4ource du "rap%ique * %ttps*


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:. Huelles sont les répercussions d-une au"mentation de l-B ! de 1OO euros >

5. Comment explique7/vous ce résultat en reprenant le concept d-incidencefscale >

Focument 1 I *!'incidence fscale (? qui paie réellement les impôts f"ure en $onne place sur lepodium des concepts économiques les moins $ien compris par les %ommespolitiques les journalistes les juristes voire par certains économistes plus oumoins autoproclamés. (P !a répétition étant la meilleure des péda"o"ies nousavons sou%aité nous joindre au c%oeur des autres économistes "aulois pourcom$attre une méconnaissance aux conséquences dévastatrices pour la qualitédu dé$at pu$lic Q e pas comprendre l-incidence fscale c'est se condamner &passer totalement & côté des enjeux de la 3RB sociale des déductions d-intér tsd'emprunt immo$ilier des $aisses ci$lées de cotisations socialesP et plus"énéralement de tout ce qui touc%e & la fscalité Q4ource * Hui paie les impôts> par Bntoine Io7io $lo" écopu$lix

Huestion *

S. En vous aidant du document la réponse de 8adame la ministre traduit/elleune $onne compré%ension du mécanisme de l-incidence fscale >

http://www.ecopublix.eu/2007/09/qui-paie-les-impts.htmlhttp://www.ecopublix.eu/2007/09/qui-paie-les-impts.html


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Partie ( 7 Les imp4ts et ta*es modi ent7ils lesincitations des agents économiques 8!tape " # un e*emple de tari cation incitati&e

Focument + * Clique7 sur !a tarifcation incitative et re"arde7 la vidéoHuestions *

1. Caractérise7 la situation avant la mise en place d-une tarifcationincitative *

a. Huel est le service rendu >

$. Comment ce service est/il fnancé >

c. Comment est calculée la taxe payée par les ména"es >

d. Huel indicateur ne prend/elle pas en compte >

e. En quoi est/elle écolo"iquement ineTcace >

+. Huelles préconisations sont opérées par le Krenelle de l-environnement >réconisation nU1 *réconisation nU +*réconisation nU, *

,. Huels sont les o$jecti s >2$jecti nU1 * 2$jecti nU+ * 2$jecti nU, *

:. Comment mettre en 9uvre ces mesures incitatives >a. Huels matériels seront nécessaires *

our l-usa"er * our le collecteur *

$. Comment est désormais calculé le coJt du service pour le

consommateur >ne part ne part qui est onction de et

du et c. Comment prendre en compte les apports de déc%ets volontaires et

collecti s >

https://www.youtube.com/watch?v=TPQudaOY7achttps://www.youtube.com/watch?v=TPQudaOY7ac


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Focument : *

Huestions *

1. ériodise7 l-évolution de la quantité d-28G collectées en Y" par %a$ériode 1 * ériode + * ériode , *

+. Huel paradoxe pouve7/vous aire appara6tre >


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!tape – Les e ets per&ers pou&ant résulter dupassage ) une tari cation incitati&e

Focument 5 B * Vclaira"e * !a 3arifcation incitative des déc%ets * la parole auxusa"ers!ources #nqu$te %& de la * +, ssociation nationale de dé ense desconsommateurs et usagers.F-après cette enqu te menée auprès de ++S oyers les attentes des sondésconcernent principalement *Z la $aisse des coJts de la acture!es sondés demandent une $aisse plus si"nifcative de leur acture pourrécompenser vérita$lement ceux qui ont des e0orts ) les tari s actuellementpratiqués ne leur paraissent pas asse7 motivants.Z la qualité du service rendu!e c%an"ement de la collecte du verre en porte & porte vers les colonnes estconsidéré comme une $aisse de la qualité du service et rend plus diTcile le "estepour les personnes ["ées. !e manque de propreté des points d-apport volontaireleur répartition ont été ju"és & plusieurs reprises comme étant un rein & leur$onne volonté.Z et l-in ormation.!es sondés ont déploré l-a$sence d-in ormation ils demandent plus d-in ormationsur le calcul de la partie varia$le le montant total des coJts supportés par lacollectivité. !es %a$itants du collecti attendent une in ormation de la part de leur$ailleur.!-enqu te conclut * Ces résultats sont plutôt encoura"eants mais ne constituentpas une démonstration défnitive ou consolidée de la pertinence de la tarifcationincitative. Celle/ci peut par exemple tre plus diTcile & mettre en oeuvre dansun contexte ur$ain & %a$itat collecti dense ou peut " ner les amillesnom$reuses. !a mise en place du dispositi doit s-accompa"ner d-un processussystématique de consultation et d-association du pu$lic. Fe cette manière lesdispositi s pourront tre avora$lement modulés au cours des années & venir.4ource * Niscalité et tarifcation des services locaux / na +O janvier +O1:

Focument 5 I * 9ne augmentation e*orbitante P Pour un ser&icemoindre :

our 1\: ] les usa"ers $énéfcient actuellement d-un service de ramassa"e%e$domadaire (1+ mois par an avec la seule contrainte d-e0ectuer un tri

sélecti . Rous devre7 dé$ourser 5^^ \: ] pour avoir un service équivalent soitune %ausse de _ 1\^ \ `. Bu lieu de lancer des actions pour inciter toute lapopulation & davanta"e de tri les élus du 4IB (Giom et ses environs département du uy de Fôme ont décidé de s-attaquer au porte/monnaie des%a$itants les plus modestes et des amilles nom$reuses en réduisant é"alementle service o0ert.

our eindre d-appliquer le principe du pollueur/payeur b on voit très $ien quele c%oix ait par les élus tous partis con ondus (droite et socialistes sontlar"ement représentés consiste une nouvelle ois & aire des cadeaux auxpropriétaires les plus ortunés b * d-une part en a$andonnant le principesolidaire de la taxe or aitaire $asée sur la valeur locative des propriétés d-autrepart ( et c-est annoncé comme une mesure de ustice / en accordant une remisede 5O ` sur cette redevance pour les résidences secondaires et l-éxonérationtotale pour les lo"ements vacants Q

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjXgom8of_MAhUBbRQKHTLxCHIQFggxMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.unaf.fr%2FIMG%2Fpdf%2Ffiscalite_et_tarification_s.pdf&usg=AFQjCNFmLrWjSi2pJLNl3yltvJOj_wA8NAhttps://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjXgom8of_MAhUBbRQKHTLxCHIQFggxMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.unaf.fr%2FIMG%2Fpdf%2Ffiscalite_et_tarification_s.pdf&usg=AFQjCNFmLrWjSi2pJLNl3yltvJOj_wA8NA


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