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L'histoire récente du département

La série W regroupe l'ensemble des archives publiques produites après 1940

par le Conseil général de l'Essonne, les Préfecture et sous-préfectures de l’Essonne, les services extérieurs de l’État (agriculture et forêt, défense et sécurité, économie et finances, éducation et culture, équipement, justice, social, travail, emploi, formation), les Syndicats intercommunaux ou les

établissements publics.

Ces archives, quoique peu connues, sont des sources incontournables pour l’histoire contemporaine : Elles représentent plus d'un tiers des fonds conservés à Chamarande et intéressent aussi bien la création du département, les données sociales et démographiques, l'urbanisation, la reconstruction d’après guerre, la création d’infrastructures, l'évolution des transports, l'environnement, l'économie et l'emploi que la politique…

Majorité des dossiers sont des dossiers administratifs parfois accompagnés de plans ou d'archives sonores et audiovisuelles. La coupure réglementaire de 1940 n'a pu être partout effective par respect du fonds, principe selon lequel les pièces et dossiers doivent être maintenus dans le fonds d’archives dont ils proviennent et dans ce fonds, à leur place d’origine. Référence (cote d’archives établie suivant le cadre de classement des archives) : W Période (années de production des documents) : 1940-2007 Provenance : services publics postérieurs à 1940 (sauf communes) Nombre d’articles (nombre de dossiers ou de pièces contenus) : plus de 60 000 Typologie des documents : enquêtes, rapports, correspondance, marchés, pièces comptables, permis de construire, documents d'urbanisme, délibérations, arrêtés, dossiers de personnel, dossiers de subvention, listes électorales, dossiers d'aide sociale …. Communicabilité : parfois partielle. La liste proposée décrit sommairement tous les fonds reçus (dits "versements" ; mise à jour 1er trimestre 2007). Cet outil permet une recherche par domaine ou par « service producteur » (auteurs des archives versées). Elle donne la référence (la cote) de chaque versement, comprenant un numéro suivi de la lettre W. Cette référence permet ensuite de consulter le détail des archives conservées sous cette même référence, en salle de lecture ou sur demande par correspondance.

Série W

Services de l’État Archives contemporaines

postérieures à 1940

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Sommaire des services producteurs d'archives

SERVICES DE L'ETAT

On entend ici par services de l'Etat les services déconcentrés de l'État sur le territoire du département de l'Essonne. Les archives historiques des préfectures et sous-préfectures, pour des raisons pratiques, ont été signalées dans un autre support autonome, à retrouver sur le site archives.essonne.fr. AGRICULTURE ET FORETS : p. 4-5 Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt DEFENSE ET SECURITE : p. 6-8 Centre administratif de la gendarmerie nationale Direction départementale de la sécurité publique : Commissariats de police Direction départementale des Renseignements Généraux Direction départementale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ECONOMIE – FINANCES : p. 9-15 Trésorerie générale

Perceptions Direction des Services fiscaux : Centres des Impôts et centres des impôts fonciers Douanes, Centre régional de dédouanement Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE] EDUCATION ET CULTURE : p. 16-20 Inspection académique Centre d'information et d'orientation [CIO] Centre National de documentation pédagogique [CNDP] Comité départemental de documentation pédagogique [CDDP] Lycées Direction des Archives de France Direction départementale de la jeunesse et des sports [DDJS] EQUIPEMENT : p. 21-23 Agence départementale des bâtiments de France Direction départementale de l'équipement Ministère de l’équipement, des transports et du logement JUSTICE : p. 24-34 Centres pénitentiaires ou de semi-liberté Juridiction administrative et financière : Chambre régionale des comptes Conseils de prud'hommes Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'éducation surveillée Tribunal de grande instance Tribunal correctionnel Tribunaux d'instance, justices de paix Tribunal de commerce RECHERCHE : p. 35 Centre national de la recherche scientifique [CNRS] Institut national de recherche chimique appliquée [IRCHA]

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SOCIAL : p. 36-39 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS] Caisse primaire d’assurance maladie

TRAVAIL – EMPLOI – FORMATION : p. 40

Direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre [DDTMO] devenue Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Essonne

SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT : p. 41-44 Archives historiques conservées à Chamarande

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AGRICULTURE ET FORETS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE, PUIS DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET 971 W – 1976, 425 art., 42 ml. Réglementation, correspondance (1957 - 1974) ; associations syndicales (1910 - 1965) ; coopératives [statuts, activité] (1940 - 1960 (?)) ; prêts (1948 - 1969) ; marché de Montlhéry (1954 - 1960) ; habitat rural (1961 - 1973) ; météorologie (1969 - 1971) ; orage de juillet 1969 ; défrichements et reboisements (1952 - 1971). 1061 W – 1981, 116 art., 12 ml. Enquête "CEE" (1967) ; recensement général de l'agriculture [RGA] (1970) ; enquêtes [céréales, salariés permanents, fruits, etc.] (1975 - 1979). 1108 W – 1983, 2 art., 0, 20 ml. Police des eaux, moulins et usines, canaux, curages, inondations, barrages, [vers 1940 – 1962]. [pour la période 1786-1940 voir Sp 43-164] 1109 W – 1982, 12 art., 1, 50 ml. Recensement général de l'agriculture [RGA] (1955). 1189 W – 1990, 23 art., 2, 50 ml. Coopératives agricoles, abattoirs, industries alimentaires (1961 - 1971) ; statistiques et rapports [eau, électrification, aménagement rural, forêt, pêche, hydraulique] (1966 - 1974). 1190 W – 1990, 84 art., 9 ml. Recensement général de l'agriculture [RGA] (1979 – 1980) ; enquêtes agricoles (1977 – 1988). 1299 W – 1997, 16 art., 2 ml. Plans de chasse (1969 – 1990). 1307 W – 1997, 14 art., 1, 40 ml. Equipements collectifs : coopératives agricoles et assimilés (1964 - 1986). 1308 W – 1997, 14 art., 1, 40 ml. Equipements collectifs : coopératives agricoles et assimilés (1972 - 1988). 1323 W – 1997, 12 art., 1 ml. Aménagement de villages et habitat rural (1966 - 1977) ; industries agricoles (1973 - 1975) ; structures agricoles, prêts (1972 - 1982). 1483 W – 2000, 46 art., 5 ml. Remembrement : dossiers administratifs et techniques [classement par communes] (1944 – 1984).

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1660 W – 2003, 73 art., 7, 30 ml. Recensement agricole, enquêtes (1967 – 1997).- non communicable - 1819 W – 2006, 37 art., 5, 20 ml. Enquêtes statistiques agricoles (1976 – 2004).- non communicable – 1950 W – 2008, 27 art., 2, 70 ml. Recensements agricoles et enquêtes (1997 – 2006).- non communicable –

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DEFENSE ET SECURITE

CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aucun versement conservé aux Archives départementales pour cette direction DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

• Commissariat de sécurité publique d’ARPAJON 1702 W - 2004, 340 art., 34 ml. Mains courantes (1957 - 1998). Registre de mains courantes (1957 - 1998).

• Commissariat de sécurité publique d'ATHIS-MONS 1348 W – 1998, 223 art., 22 ml. Registres de main courante d'Athis-Mons (1942 – 1986) ; de main-courante de Paray-Vieille-Poste, (1977 – 1984) ; de gardes à vue (1984 - 1986) ; de main-courante d'accidents (1981 - 1986) ; de gardes à vue, P.J. d'Athis-Mons (1972 - 1987).- non communicable -

• Commissariat de sécurité publique d’ETAMPES 1489 W – 2000, 439 art., 13, 50 ml. Mains courantes (1946 – 1996). Registre des crimes et délits (1978 – 1989). Registres d’écrou (1981 – 1987). Registres des plaintes (1983 – 1993). Registres des procès-verbaux de contraventions (1981 – 1996).- non communicable - 1796 W – 2005, 121 art., 5, 30 ml. Main courante (1990 – 1999).

• Commissariat de sécurité publique d'EVRY 1316 W – 1997, 125 art., 0, 30 ml. Dossiers individuels (1938 - 1976).- non communicable –

• Commissariat de sécurité publique de BRUNOY 1617 W – 2004, 272 art., 27, 20 ml. Registres des mains-courantes (1986 – 1997), registres des gardes-à-vues (1983 - 1997).

• Commissariat de sécurité publique de JUVISY-SUR-ORGE 1515 W – 2001, 392 art. Mains courantes (1965 – 1993).- non communicable [60 ans] -

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• Commissariat de sécurité publique de LONGJUMEAU 1081 W – 1982, 28 art., 2 ml. Registres d'ordre (1940 - 1952) ; registres de main courante (1940 - 1952) ; registre d'écrou (1941 -1950).- Non communicable en partie - 1770 W – 2005, 287 art., 9 ml. Registres de main courante (1953 – 1999).

• Commissariat de sécurité publique de MASSY 1956 W – 2008, 15 art., 5,64 ml. Registres de main courante (1959 – 1986).- non communicable

• Commissariat de sécurité publique de MONTGERON 1910 W – Commissariat de MONTGERON 2008, 688 art., 228,8 ml. Registres de main courante, service général, brigade de circulation, brigade de jour, îlotage, îlot sensible, surveillance de nuit, brigade anti-criminalité, communes de Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron-Crosne (1960-1998).- non communicable

• Commissariat de sécurité publique de PALAISEAU 1079 W – 1982, 12 art., 1 ml. Registres de main-courante (1937 - 1952).- non communicable

• Commissariat de sécurité publique de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 1080 W – 1982, 15 art., 1 ml. Registres de main-courante (1944 - 1952).- non communicable –

• Commissariat de sécurité publique de SAVIGNY-SUR-ORGE 1212 W – 1992, 24 art., 2, 20 ml. Dossiers d'accidents corporels [échantillon] (1954 - 1981) ; registres d'hôtels (1968 - 1973) ; registre de dépôt au greffe (1939 - 1977).- non communicable en partie - 1283 W – 1996, 231 art., 7 ml. Registres de main-courante (1940 - 1985) ; de gardes à vue (1981 - 1985) ; de dépôt au greffe des scellés (1977 - 1985).- non communicable - 1677W – 2005, 164 art. Registres de mains-courantes (1982 – 2001).

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1245 W – 1995, 10 art., 1 ml. Dix chronos de notes blanches (1979 - 1991). – non communicable - 1246 W – 1995, 91 art., 18 ml. Quatre-vingt-onze chronos de notes d'information (1963 - 1991).- non communicable - 1247 W – 1995, 70 art., 10 ml. Personnalités politiques, notices municipales, enquêtes administratives (1928 - 1988).- non communicable - 1387 W – 1999, 6 art. 0, 10 ml. Personnalités politiques (1947 - 1982).- non communicable - 1426 W – 2000, 1 art. 0, 10 ml. Personnalités politiques, personnalités scientifiques (1951 - 1995). DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 1092 W – 1982, 64 art., 9 ml. Carte du combattant [dossiers nominatifs] (1968 – 1982).- non communicable - 1093 W – 1982, 24 art., 3, 50 ml. Dossiers sociaux [dossiers nominatifs] (1950 – 1982).- non communicable -

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ECONOMIE – FINANCES

TRESORERIE GENERALE 1049 W – 1981, 44 art., 5 ml. Pièces générales des communes (1973 - 1977). 1082 W – 1980, 8 art., 1 ml. Budgets communaux [30 communes] (1949 – 1960). 1184 W – 1978 - 1981, 178 art., 1, 80 ml. Comptes de gestion des communes (1966 - 1977). 1921 W – 2007, 21 art., 2, 10 ml. Taxes d’habitation, foncière, professionnelle et impôts sur le revenu et les sociétés, communes de Bondoufle, Courcouronnes, Evry et Lisses (1990). PERCEPTIONS 844 W – 1998, 78 art., 10 ml. Perceptions, syndicats intercommunaux, syndicats des eaux, associations syndicales autorisées : budgets, comptes administratifs et comptes de gestion (1960 – 1965). 862 W – 1991, 8 art., 0, 50 ml. Impôts divers, [impôt sur le revenu 60 ans, les autres impôts communicables] (1939 – 1964). - non communicable [communicable à 60 ans] - 863 W – 1991, 143 art., 13 ml. Impôt sur le revenu, matrice n° 2 (1941 – 1963).- non communicable [communicable à 60 ans] - 867 W – 1991, 11 art., 1, 50 ml. Taxe sur les ordures ménagères (1942 - 1961) ; matrices (1942 - 1961). 868 W – 1991, 11 art., 1 ml. Biens de main morte et patente (1942 - 1966) ; matrices (1942 - 1966). 869 W – 1991, 30 art., 2 ml. Contribution mobilière (1940 - 1960). 870 W – 1991, 97 art., 7, 80 ml. Contribution mobilière [communicable], impôt sur le revenu [60 ans] (1941 – 1963).

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871 W – 1991, 850 art., 5 ml. Matrices générales d'imposition (1942 - 1961).- non communicable - 872 W – 1991, 979 art., 6 ml. Etat général d'imposition (1942 - 1961) ; contribution foncière des propriétés bâties (1942 - 1961). 1196 W – 1991, 38 art., 3, 50 ml. Rôles d'impôts, [impôt sur le revenu 60 ans, les autres impôts communicable] (1941 - 1945). 1800 W – 2005, 2 art., 0, 16 ml. Matrices d’imposition des professions non-commerciales (1953 - 1959). DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

• Centre des impôts de CORBEIL-ESSONNES 1250 W – 1990, 319 art., 12, 60 ml. Enregistrement du bureau de Corbeil (1940 - 1977).- non communicable –

• Centre des impôts de JUVISY-SUR-ORGE 1601W - 2002, 91 art., 3, 65 ml. Registres : actes civils publics (1942 - 1947), mutations par décès (1942 – 1952), mutations par décès, actes extérieurs (1942 – 1952), répertoire des enregistrements (1942 – 1944), extraits d’actes notariés (1950 – 1952), table des successions et des absences (1943 – 1952).- non communicable -

• Centre des impôts d'ETAMPES 1256 W – 1991, 16 art., 0, 70 ml. Enregistrement du bureau de Méréville (1941 - 1969).- non communicable - 1257 W – 1991, 116 art., 6, 20 ml. Enregistrement du bureau de La Ferté-Alais (1940 - 1969).- non communicable - 1258 W – 1991, 95 art., 5, 20 ml. Enregistrement du bureau de Milly-la-Forêt (1940 - 1969).- non communicable - 1275 W – 1991, 7 art., 0, 40 ml. Enregistrement du bureau d'Etampes (1964 - 1959).- non communicable – 1485 W – 1999, 88 art., 8 ml. Grands livres de recettes et dépenses municipales (1940 - 1959). Livre-journal de caisse (1946). Carnet d’emploi des sommes transmise (1952). Recettes et dépenses municipales (1942 - 1959). Journaux généraux de caisse (1940 - 1958). Carnets d’encaissement (1950 - 1957). Carnets de souche de situation, sommaire des comptes de valeur (1940 - 1941). Taxes communales, comptes de gestion, (1940 – 1961). Relevés de consommation d’eau de la ville d’Etampes (1952 - 1954). Concession

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d’eau et d’ordures ménagères (1940 - 1957). Dommages de guerre (1948 - 1953). Journaux à souche à l’usage des percepteurs (1940 – 1958). 1622 W – 2003, 162 art., 16, 20 ml. Etampes : mutations par décès (1940 – 1972), tables alphabétiques des successions et des absences (1941 – 1968), fiches décès (1969 à 1972) ; Dourdan : tables alphabétiques des successions et des absences (1964 à 1968), La Ferté-Alais : tables alphabétiques des successions et des absences (1958 à 1968), Mutations par décès (1959 à 1969), Milly-la-Forêt : tables alphabétiques des successions et des absences (1954 - 1968), mutations par décès (1959 – 1969).- non communicable - 1637 W - 2003, 316 art., 31, 60 ml. Déclarations d’impôt sur le revenu, année de recensement (1999). 1689 W - 2004, 44 art., 4, 50 ml. Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière 1968, 1975 1982.- non communicable[en partie]

• Recette principale des impôts d’ETAMPES 1630 W – 2003, 70 art., Registres de recettes d’actes civils et publics, d’acte sous seing privés, de baux d’immeubles (1941 – 1961).

• Trésorerie d’ETAMPES 1732 W – 2004, 7 art., 0, 60 ml. Taxe foncière de l’arrondissement d’Etampes (1980).

• Centre des impôts de MASSY Sud 1988 W – 2008, 3 art., 1,65 ml. Certificats de dégrèvement des trésoreries de Longjumeau, Palaiseau, Savigny-sur-Orge et les Ulis (2003 - 2005). - non communicable - 1989 W – 2008, 261 art., 143,55 ml. Documents comptables (1996 - 2004). 2001 W – 2008, 81 art., 9,72 ml. Actes notariés, états sur paiements (1995 – 1997-2000), enregistrement (1996-2000), fiches de comptes (1996-2000), bordereaux journaliers (2000), actes sous seing privés notariés (1996), bordereaux des actes (1997-1999), dons manuels (1998-1999).

• Centre des impôts de MASSY Nord 1986 W – 2008, 353 art., 15,60 ml. Tables alphabétiques et déclarations de successions (1969 - 1999). - non communicable – 1987 W – 2009, 387 art., 52,38 ml. Actes sous seing privé, bordereaux des actes déposés (1969 - 2005). - non communicable –

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• Centre des impôts de Palaiseau Nord-Est 1984 W – 2008, 72 ml. Documents comptables (1984).- non communicable –

• Centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest 1985 W – 2008, 118,2 ml. Déclarations de successions, fiches décès, dossiers de successions, actes sous seing privé (1969-2001). 1994 W – 2009, 90 art., 54 ml. Pièces comptables (1998-2004).

• Centre des impôts d'Yerres 1276 W – 1996, 315 art., 20 ml. Enregistrement du bureau d'Yerres (1940 - 1970).- non communicable – CENTRE DES IMPOTS FONCIERS

• Centre des impôts fonciers de CORBEIL I 1232 W – 1994, 2 art., 0, 20 ml. Forêt domaniale de Sénart (1948 - 1957) ; expropriations, achats de terrains et d'immeubles à Athis-Mons, Corbeil, Etampes, Juvisy-sur-Orge, Massy (1949 - 1952). 1233 W – 1994, 11 art., 1 ml. Actes domaniaux : achats de terrains (1968 - 1981) ; actes domaniaux : baux d'immeubles (1971 - 1972) ; autoroute A6, dossiers d'expropriation (1971 - 1972) ; îlot Saint-Léonard à Corbeil-Essonnes, dossiers d'expropriation (1960 - 1973). 1848 W – 2006, 37 communes, 339 plans. Collection de plans cadastraux « Napoléon » (1810 – 1861). 1888 W – 2008, 36 communes, 623 plans. Plans minutes de conservation (1932 – 2003).

• Centre des impôts fonciers de CORBEIL II 1839 W – 2006, 40 communes, 313 plans. Collection de plans cadastraux « Napoléon » (1811 – 1820). 1889 W – 2008, 39 communes, 674 plans. Plans minutes de conservation (1937 – 2005).

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• Centre des impôts fonciers d’ETAMPES 1616 W - 2003, 957 art., 95, 70 ml. Matrices cadastrales (1932 – 1988). 1857 W – 2006, 91 communes, 985 plans. Collection de plans cadastraux « Napoléon » (1814 – 1839). 1858 W – 2006, 2 art., 0, 25 ml. Etats de section concernant la commune de Saint-Yon : fiches de renseignements (1932 – 1970).

• Centre des impôts fonciers de PALAISEAU 1165 W – 1987, 34 art., 6 ml. Plans communaux, [546 plans] (1966 - 1974 ). 1841 W – 2006, 29 communes, 254 plans. Collection de plans cadastraux « Napoléon » (1811 – 1850). 1890 W – 2008, 91 communes, 1473 plans. Plans minutes de conservation (1931 – 2002). 1891 W – 2008, 30 communes, 513 plans. Plans minutes de conservation (1932 – 2002). 1918 W – 2008, 15 art., , 1,45ml. Feuillets mécanographiés récapitulatifs des matrices cadastrales et procès verbaux des évaluations foncières (1932 – 1997). PERCEPTIONS DIVERSES 987 W – 1972 - 1981, 410 art., 26 ml. Rôles d'impôts [échantillon pour les années en -0 et -5] pour les perceptions de Bièvres, Brunoy, Corbeil, Juvisy-sur-Orge, Orsay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge (1945 – 1970). - communicabilité : 60 ans pour l’impôt sur le revenu ; communicabilité immédiate pour les autre catégories d’impôts - DOUANES

• Centre régional de dédouanement de CORBEIL-EVRY 1525 W – 2001, 45 art., 6, 75 ml. Débits de tabac, communes de A à S (1862 – 1999).- communicable sauf dossiers disciplinaires [100 ans] -

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 1160 W – 1986, 14 art., 2 ml. Dossiers de contentieux [échantillon] (1968, 1975).- non communicable – INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES [INSEE] 913 W – 1971, 1 art., 0, 90 ml. Enquête sur la structure des exploitations agricoles : dossiers communaux [classement alphabétiques] (1967).- non communicable - 914 W – 1970, 6 art., 0, 90 ml. Recensement de population (1968).- non communicable 922 W – 1995, 75 m.l., 9, 75 ml. Recensement de population : Crosnes (1962) ; Igny (1975) ; bordereaux de district, imprimé n° 6 (1975).- non communicable - 992 W – 1989, 513 art., 51 ml. Recensement de population (1962).- non communicable - 1027 W – 1974, 1030 art., 56, 50 ml. Recensement de population (1968).- non communicable - 1037 W – 1981, 4 art., 0, 40 ml. Enquête sur les coûts salariaux (1970 - 1975). 1047 W – 1981, 2 art., 0, 50 ml. Dénombrement des entreprises prestataires de service (1970). 1052 W – 1981, 35 art., 3, 50 ml. Enquêtes "emploi" (1977 - 1979). 1055 W – 1981, 1050 art., 165 ml. Recensement de population (1975).- non communicable - 1072 W – 1981, 50 art., 8 ml. Dossiers des entreprises et établissements ayant cessé leur activité entre 1974 et 1980. 1124 W – 1976, 77 art., 9, 50 ml. Dossiers des entreprises ayant cessé leur activité entre 1971 et 1973, ((?) – 1973) ; recensement de population de 1975 [liste nominative] (1975).- non communicable en partie –

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1133 W – 1984, 65 art., 5, 50 ml. Recensement de population [complément] (1968).- non communicable - 1154 W – 1986, 799 art., 80 ml. Recensement de population (1975).- non communicable - 1188 W – 1990, 117 art., 12 m.l. Recensement de population (1982).- non communicable - 1365 W – 1998, 79 art., 8 ml. Recensement de population, [E.G.P., classement par communes et districts] (1990). Feuilles de logement.- non communicable - 1368 W – 1998, 31 art., 8 ml. Recensement de population (1982).- non communicable - 1669 W – 2004, 46 art., 4, 60 ml. Recensement de population 1999 : échantillonnage géographique permanent, communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Etampes, Massy, Palaiseau, Viry-Chatillon [classement par districts].- non communicable - 1946 W – 2008, 133 art., 14,50 ml. Recensement de population, modèle 6 : bordereaux de district, pâté de maison (1990).- non communicable - 1947 W – 2008, 18 art., 2 ml. Recensement de population, modèle 8 : récapitulatif des bordereaux de district ou lettres aux mairies (1990).- non communicable -

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EDUCATION ET CULTURE

INSPECTION ACADEMIQUE 921 W – 1975, 2 art., 0, 30 ml. Procès-verbaux des centre d'examen du BEPC, session de 1974. 950 W – 1978, 122 art., 12 ml. Instituteurs retraités partis entre 1968 et 1977 (1940 - 1977).- non communicable - 1003 W – 1980, 5 art., 0,5 ml. BEPC : procès-verbaux d'examen (1979). 1023 W – 1980, 17 art., 1, 70 ml. Bourses [échantillon] (1976 - 1979). 1033 W – 1981, 4 art., 0, 40 ml. BEPC : procès-verbaux (1980). 1060 W – 1977, 10 art. , 1 ml. BEPC : procès-verbaux (1975 - 1976). 1063 W – 1981, 14 art., 1, 50 ml. Bourses [échantillon] (1976 - 1981). 1064 W – 1975 - 1977, 53 art., 5, 50 ml. Bourses [échantillon] (1974 - 1978) ; statistiques (1967 - 1973). 1074 W – 1982, 3 art., 0, 50 ml. BEPC : procès-verbaux (1981). 1090 W – 1982, 14 art., 10 ml. Bourses [échantillon] (1980 - 1981) ; statistiques (1977 - 1978). 1091 W – 1982, 2 art., 0, 20 ml. BEPC : procès-verbaux (1982). 1097 W – 1983; 16 art., 2 ml. Instituteurs retraités [partis en 1977 et 1978] (1945 - 1978).- non communicable - 1098 W – 1983, 21 art., 2, 50 ml. Instituteurs retraités [partis en 1978-1979] (1945 – 1979).- non communicable - 1099 W –

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1983, 13 art., 1, 50 ml. Instituteurs retraités [partis en 1979-1980] (1945 - 1980).- non communicable - 1100 W – 1983, 23 art., 2, 50 ml. Instituteurs retraités [partis en 1980-1981] (1945 - 1981). – non communicable – 1101 W – 1975, 15 art., 1, 50 ml. Conseils d'administration des établissements [CES, CEG, CET] (1968 - 1971) ; conseils de discipline (sans date) ; emplois du temps des établissements privés (1969 - 1970) ; plaintes (1968 - 1970) ; examen d'entrée en 6ème (1968 - 1971) ; instituteurs retraités (1969).- non communicable – 1105 W – 1977 - 1978, 18 art., 1, 80 ml. Baccalauréat [copies, échantillon] (1976) ; BEPC : procès-verbaux (1977 - 1978).- non communicable en partie - 1106 W – 1983, 152 art., 19 ml. Fonds scolaires départementaux (1967 - 1978). 1123 W – 1983, 25 art., 2, 60 ml. Bourses [échantillon] (1979 - 1982). 1134 W – 1984, 3 art., 0, 50 ml. BEPC : procès-verbaux (1983). 1142 W – 1985, 11 art., 2, 50 ml. Bourses [échantillon] (1980 - 1983). 1147 W – 1985, 78 art., 9 ml. Instituteurs retraités (1967 - 1984).- non communicable - 1170 W – 1989, 277 art., 31 ml. Bourses (1981 - 1986) ; CADP, CTP, conseil départemental de l'enseignement primaire (1971 - 1982) ; rapports annuels des IDEN (1977 - 1981) ; correspondance (1977 - 1982) ; instituteurs retraités (1984 - 1986).- non communicable en partie - 1301 W – 1993, 10 art., 1, 30 ml. Dossiers de la commission départementale de l'éducation spécialisée, échantillonnage au 1/10e (1963 -1970).- non communicable - 1505 W – 2001, 1 art., 0, 10 ml. Classes d’initiation et de soutien pour les enfants étrangers dans les écoles de Brunoy, Corbeil-Essonnes, Evry, Epinay-sous-Sénart : liste des enfants, études, rapports, correspondance (1987 - 1986). 1557 W – 2001, 9 art. Listes de rentrée (1992 – 1994), liste des boursiers (1989 – 1990).

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1558 W – 2002, 22 art. 2, 20 ml. Listes de reconduction par communes de l’Essonne, bourses d’études (1993 – 1996). 1559 W – 2002, 1 art., 0, 10 ml. Vérification de ressources et transferts de bourses [échantillonnage, lettre F] (1995 - 1997). 1567 W – 2002, 16 art., 1, 60 ml. Dossiers de bourses, lycées et collèges : vérification de ressources et transferts ; listes de rentrée collège : boursiers ; dossiers de demandes de bourses (1993 – 1996). 1581 W – 2002, 16 art. 1, 60 ml. Projets d’établissement, collèges et lycées (1991 – 1999). 1609 W – 2003, 1 art., 0, 10 ml. Inspection de l’Education nationale de Juvisy-sur-Orge : procès-verbaux de certificats d’études primaires et élémentaires (1968 - 1980). 1611 W – 2003, 13 art., 1, 30 ml. Listes de rentrée des boursiers en lycée A à Q (1996 – 1997) ; listes de rentrée des lycéens boursiers [lycées : Athis-Mons à Etampes, Etiolles à Longjumeau, Massy à Ris-Orangis, Savigny à Yerres] ; listes de reconduction des boursiers [lycées : Arpajon à Courcouronnes, Dourdan à Juvisy, La Ville-du-Bois à Viry-Chatillon] ; dossiers de demandes de bourses, lycées admis et refusés, vérification de ressources et transferts – bourses et lycées, dossiers de demandeurs de bourses lycées : admis, refusés [échantillonnage lettre F] (1996 – 1998). 1625 W – 2003, 13 art. 1, 30 ml. Comité technique paritaire départemental : convocation, documents de travail, compte-rendu (1987 -2000). Conseil départemental de l’éducation nationale : convocation, documents de travail, compte-rendu (1986 – 2000). 1627 W – 2003, 11 art., 1, 10 ml. Conseils d’administration des collèges pour l’année scolaire : lettres A à Y (1994 – 1995). 1671W – 2004, 10 art., 1 ml. Bourses nationales d’études du second degré (1998 – 1999) ; vérification de ressources et transferts, dossiers de demandes de bourse, admis et refusés [échantillonnage FAB à FIR, FLE à FSU]. Listes de reconduction d’Arpajon à Yerres, listes de rentrée d’ Athis-Mons à Yerres. – non communicable - 1704 W – 2004, 13 art., 1, 35 ml. Conseil d’administration des collèges pour l’année scolaire 1998-1999 [classement des collèges par ordre alphabétique, A à Y]. 1716W - 2004, 26 art., 2, 60 ml. Fiches des écoles élémentaires, et maternelles (1985 - 1996), liste des établissements publics et privés pour le 1er et 2ème degré (1977 – 1978), tableaux récapitulatifs des effectifs des écoles (1988 – 1996).

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1739 W – 2005, 15 art., 1, 50 ml. Division de la politique éducative, bureau des examens et des concours : liste de reconduction des élèves boursiers par communes (1999 - 2000) ; listes de rentrée des élèves boursiers par communes (1999 - 2000), demandes de dossiers de bourses lettre F (1999 – 2000), demandes de bourse collèges privés lettre F (1998 – 2000). 1740 W – 2005, 5 art., 0, 50 ml. Division de l’organisation scolaire, bureau de la gestion des moyens du 2ème degré public, collèges, projets d’établissement : fiches-actions et fiches-bilan des années 2000–2003. 1752 W – 2005, 8 art., 0, 80 ml. Projets d’écoles élémentaires (1992 - 1998).– communicable - Signalements de faits de violence en collège et lycée (1996 - 1998).- communicable à 60 ans - 1755 W - 2005, 15 art., 1, 50 ml. Signalements de faits de violence dans les collèges et les lycées, plaintes des parents en collèges et lycées (1998 - 2002).- communicabilité à 60 ans - 1773 W – 2005, 14 art., 1, 45 ml. Conseils d’administration des collèges (2002 – 2003). 1806W – 8 art., Plaintes de parents des écoles maternelles et élémentaires (1999 – 2001), signalements de faits de violence commis dans les écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées (2000 – 2002), parlement des enfants écoles élementaires (1997 – 2000), signalements d’enfants en danger écoles maternelles et élémentaires (2000 – 2001), enseignement des langues et cultures d’origine : états et arrêtés (1998 – 2002). 1814 W – 2006, 7 art., 0, 70 ml. Liste de rentrées des élèves boursiers des lycées (2000 - 2001). - communicable à 60 ans - 1870 W – 2007, 7 art., 6 ml. Lycées publics et privés, collèges privés : bourses nationales du second degré (2001 - 2002). 1882 W – 2007, 39 art., 4, 05 ml. Signalements d’enfants en danger (1994 - 2001). - non communicable – SERVICE COFAS Aucun versement conservé aux Archives départementales pour cette direction CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION D'EVRY [CIO] 1206 W – 1991, 61 art., 8, 50 ml. Rapports d'activité, statistiques, documentation, correspondance (1974 - 1989) ; dossiers d'élèves [échantillon] (1975, 1982).

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CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE [CNDP] 1435 W – 2000, 1 art. Galilée, fait d’architecture, la cathédrale d’Evry [1 cassette vidéo]. COMITE DEPARTEMENTAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE [CDDP] 1315 W – 1997, 6 art., 0, 20 ml. Six cassettes audiovisuelles, "Regards 91" : Massy, gare TGV (1993) ; les entreprises étrangères (1993) ; l'Essonne rurale (1994) ; les cours d'eau (1995) ; les peintres (1995) ; traces de guerre en Essonne (1996). 1321 W – 1997, 3 art., 0, 10 ml. Trois cassettes audiovisuelles, "Regard 91" : La musique en Essonne (1994) ; les sciences en Essonne (1996) ; les voyages (1997). 1458 W – 2000, 1 art. «La Solidarité» : collection Regards 91 [cassette vidéo]. 1474 W – 2000, 1 art. «La Nourriture », collection Regards 91, juin 2000 [1 cassette vidéo]. LYCEES

• Lycée de DOURDAN 1110 W – 1984, 24 art., 3, 50 ml. Dossiers d'élèves (1963 - 1973) DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE 1767 W – 2005, 1 art., 0, 01 ml. Département de l’innovation technologique et de la normalisation : 1 CD-Rom : codes sources, l’ensemble des logiciels nécessaires au fonctionnement de l’application de recherche et de consultation des données issues de la nouvelle chaîne pénale ainsi que la documentation afférente [en rapport avec le 1742 W et 1783W]. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1291 W – 1993 - 1994, 4 art., 0, 40 ml. 4 cassettes audiovisuelles sur la prévention de la toxicomanie.

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EQUIPEMENT et URBANISME

AGENCE DEPARTEMENTALE DES BATIMENTS DE FRANCE 1026 W – 1975, 247 art., 22 ml. Dossiers d'électrification des communes [cotes manquantes : 37, 44, 45, 46 et 54] (1950- 1974). DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT 784 W – 2000, 590 art., 59 ml. 2416 plans : des travaux des routes nationales et départementales, de travaux effectués sur les bâtiments publics et privés et cartes de l’Essonne et de l’ancienne Seine-et-Oise. A noter quelques plans des communes du Val-de-Marne [Chennevières-sur-Marne, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges] (1934 – 1973). 831W – vers 1980, 6 art., 0, 50 ml. Soisy-sur-Ecole : aménagement de locaux en classe maternelle (1978 - 1979). Cerny : construction d’un groupe scolaire (1976 - 1979). 1227 W – 1993, 121 art., 13, 50 ml. Dommages de guerre (1944 - 1960). 1229 W – 1993, 15 art., 1 ml. Registres des permis de construire (1950 - 1958) ; répertoires des permis de construire (1946 – 1969) ; répertoires des lotissements (1948 – 1971). 1236 W – 1994, 84 art., 1, 30 ml. Photographies de l'Autoroute A6 (1956 - 1965) ; photographies de la Route nationale 20 (1953 - 1965). 1249 W – 1993, 8 art., 0, 80 ml. Dossiers de lotissements (1930- 1974). 1371 W – 1999, 405 art., 40 ml. Dossiers de permis de construire : Ballainvilliers, Bièvres, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Longjumeau, Massy, Morangis, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saulx-les-Chartreux, Les Ulis, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge et Wissous [en totalité années 1975 et 1982] [échantillonnage 1976, 1977, 1979, 1980, 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987]. 1397 W – 1999, 85 art., 8 ml. Chemin de fer, syndicats des transports parisiens, gare routière, passage à niveaux. Transports routiers, transports en commun (1939 – 1992).

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1502 W – 2000, 1930 art., 2 ml. Autoroutes, routes nationales, routes départementales, ouvrages d’art, constructions publiques [lycées, etc..] grands ensembles, dossiers de marché public avec plans (1940 – 1985). 1506 W – 2001, 240 art., 24 ml. Constructions publiques, collèges, lycées, universités, gymnases, gendarmeries, centre de secours, fourrières départementales, hippodrome, immeuble de la bourse des syndicats : dossiers de conduite d’opérations, marchés publics (1968- 1997). 1507 W – 2001, 44 art., 24 ml. Grand ensemble de Massy-Antony, expropriations : dossiers de procédure, états parcellaires, titres de propriétés (1957 - 1967).- non communicable [100 ans] - 1511 W – 2001, 452 art., 45 ml. Angerville à Yerres : dossiers de plans d’occupation des sols [règlements, plans, dossiers d’étude et d’enquêtes] (1959 - 1996) ; commission de conciliation en matière d’urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (1984 – 1992). 1553 W – 2002, 4460 art., 46 ml. Dossiers de permis de construire (1922 – 1984). 1623 W – 2003, 13 art., 1, 30 ml. Constructions scolaires : construction des collèges, attribution des marchés publics, documentation (1966 – 1980) ; permis de construire : attribution de permis aux sociétés immobilières en charge de programmes immobiliers de lotissements résidentiels, dossiers des demandeurs (1965 - 1986). [Ce versements fait suite au fonds de la DDE versé en 2000, relatif à la voirie et aux équipements collectifs [1502 W]. ] 1661W – 2003, 74 art., 7, 40 ml. Dossiers de zones d’aménagement concerté [ZAC], dossiers de zones d’aménagement différé [ZAD] ; registres d’enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d’occupation (1964 – 2001). 1683 W – 2004, 24 art., 2, 40 ml. Dossiers d’investissement ; politique de la ville : dispositif “Banlieues 89” et “Habitat et vie sociale”, cités d’urgence (1966 - 1989). 1860 W – 2006, 8 art., 0, 90 ml. Permis de construire de la cathédrale et de la pagode d’Evry (1992 – 1995) ; plans d’alignement concernant les RN7, 191, 446 et 448 à Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis et Grigny (1948 – 1975). 1961 W – 2008, 24 art., 2, 72 ml. Schémas directeurs locaux (1988 – 1999).

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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT 783 W – 1969, 1972, 1975, 166 art., 16, 60 ml. Plans topographiques, cartes routières, cartes générales concernant les communes de l’Essonne, de l’Ile-de-France, de l’Eure et Loir et du Loiret [692 plans] (1922 – 1985). SERVICE CDES 1309 W – 1998, 36 art., 3, 60 ml. Contrôle de la distribution d'énergie électrique (1896 - 1985). 1350 W – 1998, 13 art., 1 ml. Contrôle de la distribution d'énergie électrique, conventions et servitudes EDF-GDF, statistiques de production et de consommation (1967 - 1995).

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JUSTICE

CENTRE DE SEMI-LIBERTE DE CORBEIL 1141 W – 1985, 21 art., 1, 50 ml. Registres d'écrou (1938 - 1955).- non-communicable - CENTRE PENITENTIAIRE DE FLEURY-MEROGIS 1161 W – 1987, 108 art., 11 ml. Registres d'écrou (1969 - 1977) ; dossiers de détenus (1968 - 1976).- non-communicable - 1509 W – 2001, 647 art., 65 ml. Dossiers de libérations (1980).- non communicable [120 ans] - 1513 W – 2001, 859 art., 86 ml. Dossiers de libérations (1990).- non communicable [60 ans] - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE L'ILE-DE-FRANCE 1332 W – 1997, 107 art., 10 ml. Dossiers liasses rapports budgétaires (1983 - 1989). Dossiers liasses rapports juridictionnels (1983 - 1986). CONSEILS DE PRUD'HOMMES

• EVRY 1953 W – 2008, 220 art., 30 ml. Jugements en référé (tri et échantillonnage année en 9) (1989, 1999) ; procédures de fond (1989-2002) ; plumitifs d’audiences (1976-1986) ; plumitif départage (1985-1986) ; plumitifs en référés (1982-1986) ; plumitifs du bureau de conciliation et bureau de jugement (1987-2003) ; accords collectifs des entreprises (1968-1997) ; règlements intérieurs des entreprises (1957-1997). (1957-2003).

• ETAMPES 1311 W – 1997, 10 art., 1 ml. Référés, encadrement, industrie, commerce (1989).- non communicable – 1960 W – 2008, 53 art., 34,72 ml. Dossiers de procédures (1998-2002) ; registres d’audience de référé (1981-2002) ; registres d’audience de fond (1980-2002) ; rapports d’expertises (1983-2002) ; accords collectifs des entreprises (1981-1997) ; règlements intérieurs des entreprises (1980-1997).

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• LONGJUMEAU 1208 W – 1991, 34 art., 3 ml. Dossiers de procédures et référés [échantillon] (1980 – 1985).- non communicable - 1253 W – 1995, 26 art., 2, 60 ml. Dossiers de procédure, 1986-1988 ; référés [échantillonnage] (1986 - 1989).- non communicable - 1370 W – 1998, 40 art., 4 ml. Dossiers de procédure (1989 - 1992). Dossiers référés (1989 – 1994).- non communicable - 1807 W – 2005, 44 art., 8, 60 ml. 1-29 : dossiers de procédure (1993 - 1996), 30–44 : dossiers de référés (1995 – 1999) [échantillonnage]- non communicable - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 1168 W – 1988, 47 art., 5 ml. Education surveillée : rapports annuels, notes de services, personnel, comptabilité des opérations en milieu ouvert et de placement familial (1970 – 1978).

• Centre d’action éducative [centre d’observation de la Ferme de Champagne de SAVIGNY-SUR-ORGE]

1459 W- 2000, 217 art., 206, 40 ml. Dossiers individuels d’observation du centre de Savigny, 1945-1962Dossiers individuels d’accueil, de triage et d’observation des centres rattachés et transférés à Savigny (Charenton, Villejuif, rues de Madrid, de Crimée, 1943-1951).- non communicable - 1460 W – 2000, 113 art., 8, 50 ml. Dossiers d’observation, année 1963.- non communicable - 1461 W- 2000, 240 art. 28, 30 ml. Dossiers de tests psychologiques du Centre de Savigny (1943 - 1968).- non communicable - 1462 W – 2000, 16 art.., 12, 80 ml. Carnets médicaux des jeunes des centres rattachés à Savigny [rues de Madrid et de Crimée, centres de Villejuif et de Charenton] et du centre de Savigny (1942 – 1962).- non communicable – 1905 W – 2007, 59 art., 6, 50 ml. Rapports des activités et observations relatives au séjour des mineurs surveillés à la Ferme de Champagne (1945 - 1984).

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY 920 W – 1973, 1976, 5 art., 0, 90 ml. Tribunal correctionnel de Corbeil : dossiers de procédures (1956) ; tribunal civil : assistance judiciaire, dossiers de procédures (1957 - 1961) ; tribunal de grande instance : assistance judiciaire, dossiers de procédures (1964 - 1965).- non communicable – 1019 W – sans date, 321 art., 41 ml. Tribunal correctionnel de Corbeil et d'Etampes : instructions, citations directes, non-lieux, flagrants délits (1941 - 1970) ; jugements de police (1941 - 1944).- non communicable - 1176 W – 1990, 154 art., 10 ml. Registres d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie (1948 - 1971). 1177 W – 1990, 442 art., 40 ml. Dossiers de procédure [échantillon] (1948, 1954, 1958, 1962, 1968).- non communicable - 1180 W – 1988, 50 art., 4, 50 ml. Registres divers, dossiers de déchéance de puissance paternelle, déclarations de presse, déclaration d'ouverture d'école, débits de boisson, banques, syndicats, Nord-Africains, aliénés, faillites, état-civil, grèves, affaires diverses (1939 - 1973).- non communicable en partie - 1285 W – 1996, 188 art., 20 ml. Registres et dossiers des jugements correctionnels d'Etampes (1940 - 1957), de Corbeil (1941 - 1965). - non communicable - 1294 W – 1997, 336 art., 37, 80 ml. Tribunal de grande instance de Corbeil puis d'Evry [greffe civil] : jugements civils (1941 - 1966). Minutes de jugements civils [dont adoptions, légitimations, curatelles] (1946 – 1966). Jugements de déchéance de puissance paternelle (1943 – 1946). Jugements de pupilles de la Nation (1943 -1966). Jugements du tribunal pour enfants (1962). Expropriations (1954 - 1960). Tribunal de 1ère instance d'Etampes : jugements civils (1941 - 1960). Référés [affaires commerciales, industrielles, locations expulsions] (1944 - 1943). Jugements sur requêtes [dont liquidations, partages, adoptions, notoriété, séquestres, rectificatifs d'état civil] (1941 - 1960).- non communicable - 1306 W – 1997, 36 art., 3,80 m.l. Tribunal correctionnel : jugements (1966 – 1967).- non communicable - 1314 W- 1999, 46 art., 6 ml. Tribunal pour enfants : dossiers pénaux (1966), registres des dossiers pénaux (1965 – 1971). 1331 W – 1997, 156 art., 13 m.l. Tribunal correctionnel : dossiers de jugement (1966).- non communicable - 1389 W - 2000, 74 art., 8 ml. Tribunal correctionnel : fiches d’exécution des peines (1962 - 1969).- non communicable -

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1390 W – 1999, 22 art., 2, 70 ml. Tribunal correctionnel : minutes des jugements (1968). 1391 W – 2000, 30 art., 3 ml. Tribunal correctionnel : minutes des jugements (1969). 1524 W – 2001, 183 art., 9 ml. Tribunal correctionnel : procès-verbaux de police et de gendarmerie (1971 - 1978).- non communicable [60 ans] - 1576 W – 2002, 246 articles, 25 ml. Greffe correctionnel de Corbeil : minutes des jugements du tribunal correctionnel (1970 – 1971), registres des jugements (1960 – 1969). Tribunal pour enfants : dossiers pénaux (1968 – 1971), dossiers d’assistance éducative (1980 – 1981), dossiers de tutelles aux prestations sociales (1986), minutes d’assistance éducative (1968 – 1970), non-lieux (1966).- non communicable - 1593 W – 2003, 1010 art. 142 ml. Dossiers civils (1966, 1976, 1986, 1996).- non communicable - 1614 W – 2004, 746 art., 9, 50 ml. Minutes des jugements correctionnels (1972 – 1973), registre alphabétique par nom de prévenus (1972), registre des audiences correctionnelles (1952 –1973), fiches d’exécution des peines (1970 – 1983), dossiers correctionnels (1979 – 1983), ordonnances de non-lieu, instruction (1973 – 1979), parquet : registre plaintes et procès-verbaux (1979 – 1983), fiches d’exécution des peines tribunaux de police (1974 - 1983). 1647W – 2003, 77 art., 7, 70 ml. Jugements civils 1ère chambre, 2ème chambre, 4ème chambre (1967), 1ère chambre 2ème chambre (1968 – 1972), référés (1967, 1970, 1971). 1742 W – 2004, 1 art. Affaires pénales classées sans suite : 3 CD-Roms [chaîne pénale] (1984 - 1993). 1746 W – 2005, 185 art. Dossiers d’aide juridictionnelle et d’affaires familiales (1996).- non communicable - 1747 W - 2005, 245 art., 27 ml. Rapports d’expertises (1979 – 1999).- non communicable - 1748 W – 2005, 143 art., 14, 50 ml. Service civil du parquet, rectifications d’actes d’état civil, faillites, hospitalisations d’office (1956 -1974).- non communicable -

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1783 W – 2005, 2 CD-Roms, Tribunal correctionnel et parquet, affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d’ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale [NCP] ou reprises de l’ancienne application Bureau d’ordre pénal [BOP] (1984 – 1994). 1861 W – 2006, 2 CD-Roms Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d’ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale [NCP] ou reprises de l’ancienne application Bureau d’ordre pénal [BOP] (1984 – 1995). 1892 W – 2007, 56 art., 5, 60 ml. Minutes des jugements du tribunal correctionnel (1974). - non communicable - 1893 W – 2007, 71 art., 7 ml. Minutes des jugements du tribunal correctionnel (1975). - non communicable - 1894 W – 2007, 98 art., 9, 80 ml. Minutes des jugements du tribunal correctionnel (1976). - non communicable - 1912 W – 2008, 2 art. 2 CD-Rom : données enregistrées dans la base Nouvelle chaîne pénale [NCP] ou reprises de l’ancienne application Bureau d’ordre pénal [BOP] (1978 – 1996). - non communicable – 1913 W – 2008, 2 art. 2 CD-Rom : données enregistrées dans la base Nouvelle chaîne pénale [NCP] ou reprises de l’ancienne application Bureau d’ordre pénal [BOP] et concernant les affaires pénales arrêtées au niveau du BOP (1978 – 1996). - non communicable – 2004W – 2009, 2 art., 2 CD-Rom : affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d’ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle chaîne pénale [NCP] ou reprises de l’ancienne application Bureau d’ordre pénal [BOP] (1985 – 1997). - non communicable – TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORBEIL 927 W – 1995, 2 art., 0, 20 ml. Adoption : jugements (1951 - 1954) ; dossiers en instance (1971 - 1976).- non communicable - 960 W – 1971 - 1976, 140 art., 16, 20 ml. Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie (1941 - 1965).

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981 W – 1976, 77 art., 9 ml. Accidents du travail [tribunal de Corbeil] (1940 – 1954) ; accidents du travail [tribunal d'Etampes] (1940 – 1957).- non communicable - 1032 W – 1976, 157 art., 16 ml. Dossiers de procédure civile (1953 - 1969).- non communicable - 1039 W – 1973, 98 art., 10 ml. Dossiers d'assistance judiciaire (1944 - 1966).- non communicable - 1167 W – 1988, 78 art., 8 ml. Minutes et jugements civils (1934 - 1966).- non communicable - 1284 W – 1996, 99 art., 10 ml. Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs : jugements (1976 - 1987), dossiers (1965 - 1983), dossiers du tribunal paritaire des baux ruraux (1969 - 1979).- non communicable - TRIBUNAL CIVIL DE CORBEIL ET TRIBUNAL POUR ENFANTS 1235 W – 1992, 4 art., 0, 35 ml. Registre de curatelles (1937 - 1957) ; correspondance et dossiers de curatelles (1939 - 1962) ; jugements de mineurs (1952 - 1953).- non communicable - 1395 W – 1999, 118 art., 13 ml. Tribunal pour enfants : dossiers, registres d’assistance éducative et de tutelles (1971 – 1988). [voir aussi le 1576W [tribunal pour enfants] ]- non communicable - TRIBUNAUX DE CORBEIL 1222 W – 1976 - 1977 ; 41 art., 3, 60 ml. Répertoires de notaires (1940 - 1971) ; testaments, contrats de mariage, inventaires après-décès (1941 – 1954) ; liquidations judiciaires et faillites (1930 - 1956) ; curatelles, condamnations, amnisties (1940 - 1950).- Non communicable - TRIBUNAUX D'INSTANCE DE CORBEIL ET D'ETAMPES 874 W – 1996, 28 art., 2, 80 ml. Tribunal de Corbeil (1940 - 1954) : pupilles de la nation, dossiers individuels avec jugements (1942 -1951) ; dommages de guerre, dossiers d'instruction individuels (1947 – 1950) ; acceptations et renonciations de successions (1942 – 1944) ; envois en possession (1940 – 1945) ; procès-verbaux d'enquêtes du tribunal civil (1942 – 1945) ; registres des audiences civiles et correctionnelles (1942 -1951) ; bordereaux des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle de simple police (1943 -1954). Tribunal d'Etampes (1940 - 1967) : envois en possession (1941 - 1954) ; faillites, saisies de pièces à conviction (1940 - 1950) ; expropriations (1944 - 1956) ; copie du répertoire des actes de Bernard Dupré, commissaire-priseur à Etampes (1941 - 1967).- non communicable en partie -

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1210 W – 1971 - 1976, 162 art., 16 ml. Expropriations [Orly, SNCF, routes] (1940 – 1964) ; actes civils, statistiques (1940 – 1975) ; affaires correctionnelles, rationnement, purges, recours en grâce (1941 – 1945) ; registres des procès-verbaux, (1941 – 1962) ; accidents du travail (1949 – 1959).- non communicable en partie - 1211 W – 1971 - 1976, 79 art., 8 ml. Faits de guerre [réquisitions, procédures diverses, juifs, ressortissants italiens, militaires décédés] (1940 - 1947) ; caisses de crédit agricole [statuts] (1957 - 1965) ; actes civils [successions, divorces après non-conciliation] (1941 - 1973) ; procédures (1960 - 1968) ; procès-verbaux de gendarmerie (1940 - 1969) ; tribunal pour enfants (1950).- non communicable en partie - TRIBUNAL D'INSTANCE D'ETAMPES 933 W – 1995, 12 art., 1, 50 ml. Successions (1937 - 1954) ; jugements d'adoptions (1939 - 1954) ; expertises (1940 - 1954) ; adjudications (1917 - 1948) ; enquêtes (1948 - 1951) ; expropriations (1955 - 1956)- non communicable en partie - 1310 W – 1997, 224 art., 23 ml. Minutes civiles, paritaires, de police, de tutelles et de prud'hommes (1941 - 1966) ; dossiers civils, de police et de tutelles (1966 - 1989) ; warrants agricoles (1951 - 1963) ; registres d'inscription des warrants (1936 - 1966) ; plumitifs de simple police et registres d'appel (1944 - 1966) ; registres de délibérations, de conciliations, d'audiences des actes du greffe, des certificats de nationalité, des accidents sur travail, des contrats d'apprentissage (1939 - 1966) ; registres des livres de paye et de commerce (1929 - 1963) ; registres des baux ruraux (1944 - 1959) ; registres des injonctions de payer, (1958 – 1964) ; registres des émoluments (1942 – 1958) ; plumitifs d'audience des saisies-arrêts (1953 – 1959).- non communicable en partie - 1636W – 2003, 101 art., 10,1 ml. Minutes (1967 – 1972), dossiers des majeurs et mineurs protégés (1971 – 1992), warrants agricoles (1964 – 1972). 1741 W – 2005, 52 art., 3 ml. 1-12 : minutes (1973 – 1974) ; 13–52 : registres (1954 - 1974). TRIBUNAL D’INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE 1579 W – 2003, 266 art., 30 ml. Dossiers de tutelles et curatelles des mineurs et des majeurs protégés (1966 – 1992).- non communicable - 1744 W – 2005, 502 art., 50 ml. Affaires instruites et jugées par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, dossiers pénaux, jugements de police : 1-29, 30-61, 63-64 ; ordonnances pénales : 29bis, 62, 65 ; minutes pénales : 66-134, [ordonnances pénales : 106–112, 116-120, 127-131] ; plumitifs pénaux : 135-149 ; rapports d'expertises pénales : 149bis-154 ; ordonnances de taxe : 155 ; minutes des déclarations d'opposition et d'appel aux jugements : 156-157 ; minutes des procès-verbaux d'opposition et de lever des scellés : 158-164 ; dossiers de tutelle des majeurs : 165-193 ; commissions rogatoires de tutelle des majeurs : 194-195 ; dossiers de tutelle des mineurs : 196-208 ; manifestations de volonté : 209-225 ; dossiers

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civils et de procédure civile : 226-374 ; dossiers des élections professionnelles : 375-377 ; dossiers et rapports d'expertise : 378-388 ; registres civils d'injonction de payer : 389-427 ; plumitifs civils : 428-497.- non communicable sauf les plumitifs - 1840 W – 2006, 109 art., 14, 80 ml. Affaires civiles et pénales, tutelles : dossiers et plumitifs (1975 – 2000).- non communicable sauf les plumitifs - 1916 W – 2007, 39 art., 4, 50 ml. Dossiers individuels de procédures de tutelles de mineurs et de majeurs (1996).- non communicable 1951 W – 2008, 54 art., 7, 32 ml. Dossiers de surendettement, tri par échantillonnage (1997-2002).- non communicable 1952 W – 2008, 47 art., 5, 23 ml. Minutes civiles (1975-1977), dossiers civils (2001-2002), minutes d’ordonnances pénales (2001-2002), minutes de jugements de 4e et 5e classe (1976-1977), minutes de saisies des rémunérations (1976-1977). 1965 W – 2008, 44 art., 4, 62 ml. Dossiers de tutelles mineurs et majeurs (1986-1997).- non communicable TRIBUNAL D’INSTANCE D’EVRY 1733 W – 2005, 342 art., 40 ml. Dossiers civils (1989), dossiers civils référés (1989), minutes civiles (1963 – 1973), plumitifs civils (1979 - 1988), plumitifs ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux (1988 – 1996), dossiers manifestations de volonté (1994 – 1998), dossiers police (1989), dossiers tutelles majeurs (1984), dossiers tutelles mineurs et majeurs (1984 – 1993), certificats de propriété, actes de guichets, warrants, ordonnances de saisie (1976 – 1993). TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU 1171 W – 1989, 231 art., 22 ml. Dossiers de tutelle (1945 - 1973) ; dossiers "civil" (1945 - 1979) et minutes (1945 – 1956) ; dossiers de simple police et ordonnances pénales (1959 - 1979) ; saisies-arrêts (1935-1943, 1949) ; scellés (1949) ; actes de notoriété (1949) ; rapports d'expertises (1959) ; cessions de salaires (1959).- non communicable en partie - 1181 W – 1988, 20 art., 2, 70 ml. Jugements, actes de notoriété, scellés, ventes mobilières (1946 - 1949) ; impôt sur le revenu des capitaux immobiliers [dossiers par société] (1930 - 1954) ; conciliations (1956 - 1958).- non communicable en partie -

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1228 W – 1993, 24 art., 1, 80 ml. Registres de dommages de guerre (1947 - 1948) ; répertoires des actes civils (1941 - 1960) ; registres d'accidents du travail (1935 - 1955) ; registres d'émoluments (1950 - 1960) ; plumitifs d'audience, (1944 - 1960) ; plumitifs de police (1929 - 1960).- non communicable en partie - 1823 W – 2006, 510 art., 50 ml. Minutes des audiences et ordonnances pénales de 4e et 5e classes (1949 - 2000).- non communicable - 1924 W – 2008, 443 art., 49,48 ml. Affaires civiles et pénales : minutes d’audiences ; minutes d’amnistie ; minutes d’ordonnances pénales ; rapports d’expertises ; registres de jugements ; actes de notoriété ; minutes de jugements civils ; registres et minutes de jugements civils de saisies : arrêtés, jugements de tutelles de majeurs (1945-2001). 1954 W – Greffe détaché d’Arpajon 2008, 119 art., 26,4 ml. Affaires civiles et pénales (1875-2003). 1976 W – 2008, 411 art., 61,65 ml. Affaires civiles et pénales, tutelles mineurs et majeurs (1960-2004). TRIBUNAL D'INSTANCE DE PALAISEAU 1224 W – 1985, 250 art., 27, 90 ml. Tribunal de Palaiseau : répertoires des jugements civils et de simple police (1959 - 1965) ; dossiers nominatifs de procédure et d'audience de police (1959 - 1963) ; registres et dossiers de saisies-arrêts sur salaires (1959 - 1977) ; accidents du travail (1959 - 1964) ; amendes de composition (1959 - 1972). Justice de Paix : répertoires des jugements civils et de simple police (1940 - 1958) ; registres et dossiers de saisies-arrêts sur salaires (1940 - 1958) ; accidents du travail (1940 - 1958) ; amendes, (1947 - 1958). JUSTICE DE PAIX D’ARPAJON 1334 W – 1997, 1 art., 0, 10 ml. Registres d'audiences de conciliation (1942 - 1950) ; registres d'avertissement en conciliation (1940 - 1942) ; registres d'audiences (1948 - 1950) ; correspondance relative aux conciliations et aux audiences (1940 - 1950). JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU 861 W – 1996, 12 art., 1, 20 ml. Justice de paix de La Ferté-Alais (1940 - 1949) ; justice de paix de Palaiseau (1940 - 1963).- non communicable en partie -

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JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS 1333 W – 1997, 5 art., 0, 50 ml. Jugements civils et de police, actes civils, actes de sociétés, contrats d'apprentissage (1943 - 1949).- non communicable en partie - JUSTICES DE PAIX DE MEREVILLE, ARPAJON, LIMOURS, CORBEIL, MILLY-LA-FORET, ETAMPES 1221 W – 1971 - 1973, 49 art., 6, 30 ml. Actes et jugements civils (1940 - 1949) ; plumitifs d'audience (1946 - 1947) ; registres de warrants agricoles (1948 - 1953) ; procès-verbaux de police et de gendarmerie (1943 - 1954).- non communicable en partie - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL [GREFFE] 1187 W – 1990, 79 art., 6, 40 ml. Dossiers de procédure [réquisitions d'audience, placets, référés [échantillon] ] ; rapports d'experts et procès-verbaux de conciliation (1948 - 1976).- non communicable - 1297 W – 1997, 31 art., 5 ml. Référés, dossiers de procédure, rapports d'experts (1976 - 1986).- non communicable – 1300 W – 1997, 31 art., 3, 60 ml. Dossiers de faillites (1934 - 1973).- non communicable - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ET D’ETAMPES 1071 W – 1982, 58 art., 3 ml. Registre du commerce [Corbeil et Etampes] (1920 - 1954) ; registre des métiers [Corbeil] (1936 - 1962) ; registre des métiers [Etampes] (1936 - 1959). 1231 W – 1993, 31 art., 1, 50 ml. Tribunal de commerce d'Etampes : registres des jugements de commerce (1941 - 1959) ; tribunal de commerce de Corbeil : registres des jugements de commerce (1940 - 1960) ; registres des faillites, (1933 - 1965) ; registres et procès-verbaux des marques de fabrique et de commerce (1910 - 1957). 1693 W - 2004, 2 art., 0, 30 ml. Dossiers de procédures collectives (1959 - 1975).

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TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY 1570 W – 2003, 228 art., 30 ml. Placets d’audience : procédures commerciales, placets d’audience : référés minutes, référés minutes procédures, ordonnances président, rôle plumitif, placets injonctions, dossiers clôtures de redressement judiciaire et de liquidation des biens (1961 – 1996). 1692 W - 2004, 128 art. , 19 ml. Placets de procédures commer ciales (1997 - 1998), procédures collectives : réglements judiciaires (1972 - 1989), procédures collectives : liquidations des biens (1956 – 1993). 1711 W - 2004, 1129 art., 113 ml. Dossiers radiés (1954 – 1984). 1715W – 2004, 33 art., Tribunal de commerce d’Etampes : actes de sociétés et commerçants radiés (1954 – 1959), tribunal de commerce de Corbeil : actes de sociétés radiées et des commerçants radiés (1942 – 1984).

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RECHERCHE

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE [CNRS] 1324 W – 1997, 1 art., 0, 10 ml. Commémoration de la Révolution française en Essonne (1992). INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE [IRCHA] 1209 W – 1991, 202 art., 20, 60 ml. Notes techniques et notes internes (1962 - 1985) ; dossiers médicaux (sans date) ; dossiers de carrières (sans date) ; comité d'entreprise, plans sociaux, bilans annuels (1958 – 1991) ; bulletins de paie (1940 -1991).- non communicable en partie -

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SOCIAL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE [anciennement : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES] 879 W – 1995, 10 art., 1 ml. Dossiers nominatifs d'aide sociale à l'enfance (sans date).- non communicable – 908 W – 1977 - 1979, 48 art., 4, 80 ml. Arrêtés préfectoraux d'admission à l'aide sociale à l'enfance (1971 - 1976) ; dossiers d'adoption par l'intermédiaire d'oeuvres privées (1969 - 1974) ; avances de crédits aux établissements privés et hôpitaux (1974 - 1976) ; subventions aux crèches collectives et municipales (1975) ; dossiers d'aide sociale, lettre L (1966 - 1969).- non communicable en partie - 915 W – 1972 - 1973, 8 art., 0, 80 ml. Protection maternelle et infantile [PMI] : rapports d'activités (1966 - 1970) ; comptes de fonctionnement (1966 - 1967). 916 W – 1971, 2 art., 0, 20 ml. Tutelle des pupilles : arrêtés préfectoraux (1970).- non communicable – 917 W – 1971, 12 art., 1, 20 ml. Aide sociale : commissions cantonales, procès-verbaux (1968 - 1969). 925 W – 1972, 1975, 2 art., 0, 20 ml. Rapports d'activité des centres de protection maternelle et infantile [PMI] de l'Essonne (1969) ; dossiers de vacataires scolaires (1973 - 1974). 964 W – 1976, 113 art., 14 ml. Aide sociale à l'enfance (1961 - 1972).- non communicable - 965 W – 1976, 14 art., 1, 50 ml. Aide sociale à l'enfance [agences de Milly et Dourdan] (1968 - 1975) ; correspondance (1971 - 1972).- non communicable – 966 W – 1976, 50 art., 6 ml. Placement d'enfants : dossiers, ordonnances du tribunal pour enfants (1968 - 1974).- non communicable - 968 W – 1975, 12 art., 1, 50 ml. Journées nationales en faveur des personnes âgées, des paralysés, etc. (1964 - 1976) ; subventions départementales en faveur des plus défavorisés (1968 - 1975) ; bureaux d'aide sociale [commissions administratives] (1968 - 1974).- non communicable en partie -

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980 W – 1979, 100 art., 10, 80 ml. Budget (1968 - 1977) ; équipements sanitaires et sociaux (1965 - 1978). 983 W – 1974, 1977, 268 art., 28 ml. Etablissements hospitaliers [budget, conseil d'administration, prix de journée, marchés, correspondance] (1950 - 1974). 988 W – 1973 - 1977, 218 art., 23 ml. Equipements hospitaliers et sociaux (1953 - 1975). 989 W – 1977, 93 art., 11 ml. Aide sociale à l'enfance [dossiers nominatifs] (1971 - 1973) ; écoles d'infirmières [examens] (sans date) ; médecins (sans date). – non communicable – 990 W – 1978, 150 art., 18, 50 ml. Accidents du travail (1969 - 1974) ; aide sociale à l'enfance (1974) ; commission d'expulsion du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis [dossiers nominatifs] (1974 - 1977) ; écoles d'infirmières (1973 - 1977).- non communicable en partie - 991 W – 1979, 266 art., 33 ml. Etrangers [dossiers nominatifs, statistiques] (1968 - 1977) ; aide sociale à l'enfance [dossiers nominatifs] (1973 - 1975) ; placements d'enfants [Milly et Dourdan] (1975) ; AEMO (1974 - 1975) ; action préventive [dossiers nominatifs] (1971 - 1972) ; enquêtes sur les familles (1965 - 1976) ; aide aux personnes âgées et divers (1967 - 1977) ; foyers d'étudiants (1972 - 1977) ; écoles d'infirmières, (1977 - 1978).- non communicable en partie - 1016 W – 1980, 72 art., 15 ml. Aide sociale à l'enfance [dossiers nominatifs] (1976).- non communicable - 1030 W – 1974, 44 art., 5 ml. Aide sociale à l'enfance [dossiers nominatifs] (1968 - 1970).- non communicable - 1054 W – 1975, 5 art., 0, 50 ml. Plaintes en insalubrité (1968).- non communicable - 1075 W – 1982, 22 art., 3 ml. Dossiers de personnel (1977 - 1979).- non communicable - 1084 W – 1982, 69 art., 8 ml. Aide sociale à l'enfance [dossiers nominatifs] (1977).- non communicable - 1085 W – 1982, 59 art., 7 ml. Aide sociale à l'enfance dossiers nominatifs (1978).- non communicable - 1087 W – 1982, 2 art., 0, 20 ml. Enfants surveillés [dossiers nominatifs] ((?) - 1978).- non communicable -

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1088 W – 1982, 1 art., 0, 10 ml. Enfants sous protection judiciaire ((?) - 1978).- non communicable - 1089 W – 1982, 4 art., 0, 40 ml. Enfants surveillés ((?) - 1977).- non communicable - 1102 W – 1983, 52 art., 6 ml. Tutelle hospitalière [statistiques, prix de journée, comptes administratifs] (1979 - 1980). 1103 W – 1983, 55 art., 7 ml. Etablissements hospitaliers (1969 - 1980). 1115 W – 1983, 15 art., 2 ml. Journées en faveur des personnes âgées, des paralysés, etc., lait, "PAP 15", CIDPA (1975 - 1980). 1117 W – 1983, 40 art., 5 ml. Ecoles d'infirmières [copies d'examens] (1978 - 1979) ; remplacements de médecins (1978 - 1980). - non communicable en partie - 1122 W – 1983, 89 art., 10, 50 ml. Aide sociale à l'enfance [dossiers nominatifs] (1974).- non communicable – 1139 W – 1984, 83 art., 9 ml. Aide sociale à l'enfance [dossiers nominatifs] (1982 - 1983 (?)).- non communicable - 1152 W – 1985, 6 art., 0, 50 ml. Arrêtés et procès-verbaux de concours, échantillon de copies [infirmiers, techniciens laboratoire, administratifs] (1970 - 1979). 1162 W – 1987, 71 art., 9 ml. Equipements hospitaliers et sociaux (1972 - 1984). 1342 W – 2002, 52 art., 5 ml. Service santé et environnement, conseil départemental d’hygiène : rapports et procès-verbaux (1980 –2000). 1585 W – 2002, 8 art. 0, 80 ml. Service des établissements et de l’offre de soins, hôpital l’Eau vive à Soisy-sur-Seine : comptes administratifs, projet directeur, contentieux, budget (1993 – 1999). 1656W – 2005, 9 art., 1 ml. Dossiers de RMI nominatifs classés par les commissions locales d’insertion, tri effectué sur les lettres B et T (1989 – 1999). – non communicable -

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1809 W – 2005, 24 art., 2, 40 ml. Dossiers de pupilles de l’Etat (1991 – 2002).- non communicable -

• Service insertion et développement social 1895 W - 2007, 28 art., 2, 80 ml. Conseil de famille, réunions, remise de livrets de caisse d’épargne, états des recettes des deniers pupillaires (1985 - 2005). CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE 1634W – 2003, 50 art. 7, 50 ml. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration (1981 – 1996) et du comité d’entreprise (1982 – 1999). 1710 W – 2004, 41 art., 4, 10 ml. Procès-verbaux de la commission d’organisation, de contrôle, des marchés, d’action sanitaire et sociale, des sections sociales de commissions paritaires des professions de santé (1982 – 1996). 1990 W – 2008, 16 art., 2, 56 ml. Procès-verbaux des réunions du comité d’entreprise ; règlements aux assurés (1999 – 2003). CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 1872 W – 2007, 16 art., 1, 60 ml. Activités des commissions : bilans, rapports de présentation des comptes, procès-verbaux (1991 - 2006). MISSION DU REVENU MINIMUM D’INSERTION [RMI] [compétence commune avec le département et l’ANPE] 1326 W – 1997, 1 art., 0, 50 ml. Une cassette audiovisuelle sur le revenu minimum d'insertion.

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TRAVAIL – EMPLOI – FORMATION

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [anciennement : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'ŒUVRE [DDTMO] ] 866 W – 1996, 2 art., 0, 25 ml. Feuilles de renseignements jointes aux demandes d'introduction de main d'oeuvre étrangère [industrielle ou agricole] (1973). Feuilles de renseignements, contrats de travail pour travailleurs étrangers, cartes temporaires de travail, attestations de logement d'un travailleur étranger (1973). AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI [ANPE], DIRECTION REGIONALE D’ILE-DE-FRANCE, SECTION DE L’ESSONNE

1909 W – 2007, 126 art., 14ml. Actions de formation à la reconversion professionnelle, organisées par l’unité technique de reclassement, auprès des demandeurs d’emplois (1995 – 2000).

• Subdivision d’Arpajon

1887 W – 2007, 4 art., 0, 40 ml. Contrat initiative emploi, allocation de formation et de reclassement, aide au premier emploi des jeunes : dossiers (1992 - 2001).

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SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT

DIRECTION DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES [service producteur] Direction générale des impôts, direction nationale d’interventions domaniales [service versant] 1530 W – 2001, 11 art., 1, 10 ml. Dossiers de séquestres (1944 – 1967).- non communicable 100 ans - MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION 790W – 2002, 1 art., 0, 15 ml. Dommage de guerre à Massy (1944 – 1966). MINISTERE DE L’AGRICULTURE, service du génie rural 828 W – 2001, 3 art., 0, 45 ml. Remembrement de Saulx-les-Chartreux (1949 – 1954). MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 785 W – 1979 - 1984, 172 art., 1830 plans. Service de documentation nationale du cadastre à Saint-Germain-en-Laye : plans cadastraux (1908 - 1978). CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE 792 W – 2002, 5 art., 0, 50 ml. Réquisitions américaines (1939 – 1945), classées par commune [châteaux essentiellement]. 878 W – 1995, 306 art., 36 ml. Dommages de guerre, dommages immobiliers dus aux bombardements. 886 W – 1995, 116 art., 13, 90 ml. Dommages de guerre, dommages immobiliers dus à l'occupation et au pillage [76 communes]. 887 W – 1995, 5 art., 0, 60 ml. Dommages de guerre, association syndicale de reconstruction [ASR] de Paray-Vieille-Poste, 1959 -1962).

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888 W – 1995, 80 art., 10, 30 ml. Dommages de guerre, association syndicale de reconstruction [ASR] de Massy-Palaiseau (1949 -1969). 889 W – 1995, 19 art., 2, 80 ml. Dommages de guerre, association syndicale de reconstruction [ASR] de Juvisy (1948 - 1963). 890 W – 1995, 23 art., 3, 60 ml. Dommages de guerre, association syndicale de reconstruction [ASR] d'Etampes (1948 - 1961). 891 W – 1995, 13 art., 1, 60 ml. Dommages de guerre, association syndicale de reconstruction [ASR] d'Athis-Mons [ASR d'Athis -Prairie] (1947 - 1963). 892 W – 1995, 128 art., 17, 70 ml. Dommages de guerre, association syndicale de reconstruction [ASR] d'Athis-Mons [ASR d'Athis-Ouest] (1948 - 1967). 893 W – 1995, 2 art., 0, 30 ml. Dommages de guerre [loi Brug] : liste nominative par ordre alphabétique et par commune (1946 -1963). 894 W – 1995, 7 art., 1 ml. Dommages de guerre : certificats de conformité (1948 - 1968). 896 W – 1995, 3 art., 0,30 ml. Dommages de guerre : construction provisoires (1947 - 1966). 897 W – 1995, 12 art., 1,70 ml. Dommages de guerre [dossiers des fondations spéciales] (1948 - 1964). 898 W – 1995, 75 art., 9, 50 ml. Dommages de guerre : dommages industriels (1940 - 1983). 899 W – 1995, 32 art., 4, 20 ml. Dommages de guerre : dossiers de dommages agricoles (1940 - 1969). 900 W – 1995, 7 art., 1 ml. Dommages de guerre : dossiers de reconstitution de mobilier (1928 - 1969). 901 W – 1995, 8 art., 1 ml. Dommages de guerre : dossiers de reconstitution de mobilier (1929 - 1965). 902 W – 1995, 67 art., 8, 20 ml. Dommages de guerre : édifices publics (1944 - 1966).

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 789 W – 2002, 1 art., 0, 15 ml. Prix de journée des hôpitaux (1960 – 1967), hôpital Barthélémy-Durand à Etampes (1960 – 1962). 801 W – 2002, 3 art., 0, 30 ml. Protection maternelle et infantile : Athis-Mons, Corbeil, Crosne, Juvisy-sur-Orge, Vigneux, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Chatillon et Wissous. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT [DDE] 788 W – 2002, 1 art., 0, 10 ml. Commissariat à la construction et à l’urbanisme pour la région parisienne : plans concernant les communes d’Igny, Antony, Massy, Viry-Chatillon ; programmes d’aménagement sur Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Verrieres-le-Buisson, Villemoisson-sur-Orge (1927 - 1967). 791 W – 2002, 1 art ; 0, 10 ml. Dossier de reconstruction : avant–projet d’assainissement du lotissement de Massy-Métro à Massy (1950), aménagement du secteur de Fleury-Mérogis, Grigny, Ste-Geneviève-des-Bois et Viry-Chatillon (1966), zone d’aménagement le long de l’autoroute du Sud (1964 – 1965), élargissement du chemin départemental 36 à Saclay et Villiers-le-Bâcle (1956 – 1964). 811 W – 2002, 2 art., 0, 20 ml. Aérodromes (1949 – 1965). 827 W – 2001, 3 art., 0, 30 ml. Plans directeurs d’urbanisme intercommunal (1959 – 1965). 905 W – 1970 – 1982, 53 art., 6 ml. Plans d'occupation des sols [POS] d'Angerville à Yerres (1970 - 1982) ; schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la vallée d'Yerres et de Melun-Sénart (1971 - 1976). DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION 810 W – 2002, 15 articles, 1, 30 ml. Aérodrome de Brétigny-sur-Orge (1939 – 1962) ; exploitation pétrolière à d’Huison-Longueville (1955) ; dépôts et transports d’hydrocarbures à Cerny, La Ferté-Alais, Grigny, Viry-Chatillon, Juvisy-sur-Orge et Athis-Mons (1955 - 1968). INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES [INSEE] 829 W – 2000, 9 art., 1 ml. Recensement de 1962 : feuilles de logement.- non communicable - 830 W – 2000, 92 art., 9, 50 ml. Recensement de 1954 : feuilles de logement.- non communicable -

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864 W – 1996, 17 art., 1, 80 ml. Recensement : bordereaux de maisons (1964).- non communicable - 786 W – 2003, 20 art., 2 ml. Recensement : feuilles de logement (1954).- non communicable - 1248 W – 1995, 13 art., 1, 14 ml. Recensement de 1962 ; bordereaux de district : classement alphabétique des communes. INSPECTION ACADEMIQUE 797 W – 2002, 1 art., 0, 32 ml. Baccalauréat du second degré, session de juillet 1981. 800 W – 2002, 1 art. 0, 10 ml. Echantillon des copies de l’épreuve anticipée de français, session de Juin 1981. 880 W – 1995, 29 art., 3 ml. Procès verbaux d'examens et certificats d'études primaires élémentaires (1941 - 1967) ; brevets d'études élémentaires (1949) ; brevets d'études de premier cycle (1950 - 1967). RECTORAT DE VERSAILLES 1218 W – 1993, 171 art., 15 ml. Budgets et comptes d'établissements d'enseignement (1967 - 1979). SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE Aucun versement conservé aux Archives départementales pour cette direction Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement de la Seine-et-Oise [SEMEASO] 818 W – 2002, 2 art., 0, 25 ml. Opérations d’urbanisme, construction et aménagement de ZAC et de centre commercial à Dourdan, Ris-Orangis et au Plessis-Pâté (1961 - 1977). DEVOLUTION DES ARCHIVES DE PARIS 834 W – 2000 art., 1, 50 ml. Dommages de guerre : dossiers individuels classés par communes ; association syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ; dommages agricoles (1946 - 1961) ; dommages immobiliers (1951 - 1953) ; dommages mobiliers (1940 – 1965) ; dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) ; dossiers communaux de reconstruction et d’aménagement (1945 - 1959).