Environnement judiciaire

Crédits photos : EN

M ; M

.J. DICOM C

. MONTA

GNÉ. - C

onception : EN

M S

ervic

e communication - Juillet 20

16

École NatioNale de la MagistratureDépartement Des formations professionnelles spécialisées

8, rue chanoinesse / 75004 paristél. : 01 44 41 88 20

l’inscription en formation continue s’effectue sur le site http://formation.enm.justice.fr. les juges consulaires bénéficient de deux périodes d’inscription pendant lesquelles ils peuvent candidater aux formations de leur choix.• du 07 septembre au 02 octobre 2015 :

répartis en 3 zones géographiques, les juges consulaires bénéficient de 4 semaines pour s’inscrire aux formations présentées dans le catalogue 2016. ils doivent effectuer une candidature pour deux à quatre formations en se connectant sur le site de l’eNM, munis de leur identifiant (adresse e-mail) et de leur mot de passe.

Modalités d’inscription offre 2016

• l’inscription en cours d’année 2016 : les juges consulaires pourront aussi s’inscrire tout au long de l’année 2016 sur le site de l’eNM, dans la limite des places disponibles, pour les stages proposés au catalogue. ils seront également informés des nouvelles formations créées en cours d’année à Paris et en région par le biais de la lettre d’information électronique "eNM Formations juges consulaires".

[Formation confiée à l’ENM par l’article 1er-1 du décret n°72-355 du 4 mai 1972]

laurence arBellot, magistratesous-directrice, chef du département des formations professionnelles spécialisé[email protected]él. 01 44 41 88 35

Vos délégués régionaux peuvent également vous transmettre les informations relatives aux formations en région. N’hésitez pas à les contacter.

Yves Nicolas, greffier chef de service, département des formations professionnelles spécialisé[email protected]él. 01 44 41 99 51

Fruit d’une concertation avec les partenaires institutionnels de l’École, je souhaite que cette offre de formation vous permette d’approfondir vos connaissances, de confronter vos pratiques et de perfectionner votre savoir-faire.

Laurence ARBELLOT, sous-directrice ""

HJC03 - Droits fonDamentaux et HiérarCHie Des normes

Rappel des principes fondamentaux régissant le droit français, du contenu des blocs de constitutionnalité, de conventiona-lité, des principes généraux du droit et de leur valeur respective........................................................ 01 au 03/02, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, administrateurs civil, défenseur des droits, juges de proximité, juridictions administratives, contrôleurs généraux des lieux de privation

HJC02 - La question prioritaire De ConstitutionnaLité : moDe D’empLoi

Par une approche pluridisciplinaire, les magistrats accèderont aux outils juridiques et méthodologiques nécessaires à l’exer-cice des nouvelles compétences que leur confère l’article 61-1 de la Constitution ........................ 04 et 05/02, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, juges de proximité, juridictions administratives, contrôleurs généraux des lieux de privation

HJC08 - Les réseaux soCiaux, entre exposition De soi et vie privée - nouveautéLieu d’exposition de soi, de rencontres et de discussions, les réseaux sociaux sont un moyen d’expression, mais aussi une source de contentieux, et un outil d’enquête, qui interrogent la place du juge dans la société. ... 17 et 18/10, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, greffiers, magistrats étrangers (REFJ)

Humanités judiciaires

Administration de la justice

Environnement judiciaire

aDmJB100 - Maîtriser les outils nuMériques de recherche juridique et coMprendre les arrêts de la cour de cassation

Définir le problème juridique posé, apprendre à effectuer les recherches dans les principales bases de données juridiques, apprendre à lire un arrêt de la Cour de cassation et interpréter sa portée ............................... 29/01 ou 25/11, ENM ParisPublic : Juges consulaires

aDmJC100 - présiDer un triBunaL De CommerCe

Aborder les attributions juridictionnelles, organisationnelles et humaines d’un président de tribunal de commerce. Forma-tion destinée aux présidents qui viennent d’être élus ou aux présidents en exercice .................. 05 et 06/12, ENM ParisPublic : Juges consulaires

eJB13 - Le Droit Des nouveLLes teCHnoLogies

Faire le point sur les évolutions importantes engendrées par les nouvelles technologies dans de nombreux domaines : droit des contrats, droit commercial, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et libertés publiques ........................................................................................................................................ 17 au 20/05, ENM Paris Publics : Juges consulaires, magistrats, administrateurs et mandataires judiciaires

2016

dÉpartement deS FOrmatIOnS prOFeSSIOnneLLeS SpecIaLISÉeS

CATALOGUE DE FORMATION DEs JUGEs CONsULAIREs

L e partenariat entre l’École nationale de la magistrature et la conférence générale des juges consulaires de France (cGJcF) permet de former chaque année de nombreux juges du commerce en formation initiale comme en formation continue, en vue d’assurer un service public de la justice commerciale répondant aux besoins des entreprises et des acteurs de la vie économique. Les juges consulaires sont en effet tenus, comme tout magistrat, de connaître le droit qu’ils appliquent et de se conformer aux exigences déontologiques d’indépendance et d’impartialité.

L’offre de formation continue 2016

Processus de décision et de formalisation de la justice civile

Vie économique

Dimension internationale de la justice

VeB140 - les entretiens de la sauVegarde

Rendez-vous annuel des praticiens de la procédure collective organisé par l’institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) pour couvrir les sujets d’actualité relatifs au droit des procédures collectives. .................................................................................................................. 25/01, Maison de la chimie ParisPublics : Juges consulaires, magistrats

Vea139 - Module 3 : l’éValuation financière - nouveautéAprès avoir rappelé les principes présidant à la responsabilité et à la réparation des préjudices économiques, la session aborde, outre les éléments de méthodologie expertale, les méthodes d’évaluation des préjudices économiques au travers d’illustrations pratiques ................................................................................................................................................ 05/02, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, greffiers TC

VeB143 - le juge coMMissaire RFormation préalable à l’exercice de la fonction de juge commissaire. Situer la place du juge commissaire dans les différentes phases d’une procédure collective, aborder plus spécifiquement ses attributions de contrôle du déroulement de la procé-dure et ses attributions juridictionnelles ........ 17 et 18/02 ou 04 et 05/04 ou 23 et 24/06, ENM Paris ou 2 jours en régionPublic : Juges consulaires

VeB141 - concurrence déloyale et parasitisMe

Dresser un panorama complet de l’actualité de la concurrence déloyale dans ses diverses manifestations (imitation, confu-sion, dénigrement, etc.), spécialement le parasitisme, tant dans le déroulement de l’action en justice que la détermination de la faute et du préjudice réparable .......................................................................................................... 07 et 08/03, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats

VeB142 - l’actualité des procédures collectiVes Aborder les évolutions récentes du droit des procédures collectives. Regards croisés de magistrats de la chambre commer-ciale de la Cour de cassation, d’universitaires et de praticiens des procédures collectives ..... 31/03 et 01/04, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, greffiers TC, administrateurs et mandataires judiciaires

Vea04 - la décision du chef d’entreprise : entre stratégie, contrainte et risques judiciaires - nouveautéDévelopper la culture d’entreprise des participants et lever les incompréhensions entre le monde de la justice et celui de l’entreprise. ......................................................................................................................................................... 06 au 08/04, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, administrateurs et mandataires judiciaires

DiJB101 - Les fonDamentaux Du Droit internationaL privé appLiqués à La matière CommerCiaLe

Présenter les notions fondamentales relatives aux conflits de lois et conflits de juridictions ainsi que les conventions ou textes supra nationaux applicables en matière commerciale ............................................................... 10 et 11/03, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, magistrats étrangers (REFJ), greffiers TC

DiJB03 - La Convention européenne Des Droits De L’Homme : moDe D’empLoi - nouveautéPrésentation des principes essentiels qui gouvernent la protection des droits de l’homme et des règles de procédure appli-cables devant la Cour européenne des droits de l’Homme. ............................................................................. 23 au 27/05, ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, greffiers, magistrats étrangers (REFJ et hors REFJ), administrateurs civils, défenseurs des droits, juges de proximité

DiJa05 - L’internationaLité Du Litige en matière CiviLe

Étudier les notions fondamentales en matière de conflit de lois et de conflit de juridictions ainsi que les principales conven-tions internationales .................................................................................................................................. 28/11 au 02/12, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, magistrats étrangers (REFJ), avocats, juges de proximité

pca105 - la procédure deVant le triBunal de coMMerce

Perfectionner sa pratique de la procédure devant le tribunal de commerce, depuis l’acte introductif d’instance jusqu’au prononcé du jugement ......................................................................................................................................................... 08/02, ENM Paris Publics : Juges consulaires, greffiers TC, avocats

pca106 - la Mise en état des affaires contentieuses deVant le triBunal de coMMerce

Préciser le cadre normatif de la mise en état devant le tribunal de commerce puis aborder les aspects organisationnels de la mise en état en lien avec le barreau et le greffe .............................................................................................09/02, ENM ParisPublics : Juges consulaires, greffiers TC

pcB109 - les référés coMMerciaux et les ordonnances sur requêtes

L’étendue des pouvoirs du juge des référés commerciaux et du juge des requêtes ......................14 et 15/03, ENM ParisPublics : Juges consulaires, greffiers TC

pcc117 - la conciliation par le juge consulaire : règles et techniques d’entretien - nouveautéPermettre au juge consulaire qui entend mener la conciliation par lui-même, d’en appréhender les règles et de s’initier aux techniques d’entretien ....................................................................................29/03 au 01/04, ENM ParisPublics : Juges consulaires

pcB110 - le contentieux de la construction deVant le triBunal de coMMerce

Faire le point sur les principaux aspects d’une matière complexe qui entre dans le champ de compétence des juges consu-laires ; seront abordés notamment les contrats de construction, les actions en responsabilité, les spécificités de la relation de sous-traitance ..........................................................................................................................................................02 et 03/06, ENM ParisPublics : Juges consulaires, greffiers TC, avocats

[TC : tribunal de commerce R : formation en région]

L’offre de formation continue 2016 s’adresse aux juges en exercice désireux de perfectionner leurs pratiques, de découvrir ou d’approfondir d’autres champs du droit, et, pour certains, d’accéder à des fonctions spécialisées au sein de leur tribunal.La formation continue est aussi l’occasion de renforcer les échanges entre juges consulaires, magistrats professionnels et membres des professions réglementées intervenant en matière commerciale (avocats, greffiers des tc, mandataires et administrateurs judiciaires).

pca107 - présider une chaMBre contentieuse d’un triBunal de coMMerce

Aborder les aspects juridiques, organisationnels et humains permettant de présider une chambre contentieuse de façon optimale ................................................................................................................................................................................... 17/06, ENM ParisPublic : Juges consulaires

pcB15 - nouVeau droit des contrats - nouveautéBilan et perspectives du droit des contrats du XXIème siècle. L’évolution du droit des contrats démontre que la doctrine et la Cour de cassation ont su développer une approche renouvelée des relations contractuelles. Cette matière a été également très largement impactée par de nombreux apports législatifs. Etat des lieux et prospectives. ............... 03 au 06/10, ParisPublic : Juges consulaires, juges de proximité, magistrats, avocats

pcc116 - la conciliation et la Médiation deVant le triBunal de coMMerce RPermettre aux juges d’intégrer les modes amiables de résolutions des différends dans leurs pratiques (conciliation directe, conciliation déléguée et médiation) ........................................................................... 06 et 07/10, ENM Paris ou 1 jour en régionPublic : Juges consulaires, greffiers TC

pca101 - atelier de rédaction de jugeMent RLe jugement est l’expression d’un raisonnement juridique rigoureux, qui doit être compréhensible par les justiciables. Cette session a pour objectif, outre un rappel des fondamentaux présidant à la rédaction des jugements, de perfectionner sa technique de rédaction par des exercices pratiques ........................................................ 14/10, ENM Paris ou 1 jour en régionPublic : Juges consulaires

pcB112 - caution et droit des sûretés

Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de contrat de cautionnement, et plus généralement sur le régime des sûretés réelles ................................................................................................................... 17 et 18/11, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, juges de proximité, huissiers de justice, avocats, greffiers TC

pcB111 - présentation de la réforMe du droit des oBligations - nouveautéDans le cadre de la réforme annoncée du Code civil, cette session a pour objectif de présenter les principaux thèmes de la réforme du droit des contrats, du droit de la preuve, du régime général des obligations et du droit de la responsabilité ....................................................................................................................................................... 28/11, ENM ParisPublics : Juges consulaires, juges de proximité, greffiers TC, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats

pcB113 - la rupture du contrat coMMercial

Aborder les conséquences juridiques de la rupture des contrats commerciaux ainsi que les ruptures de relation survenant dans les phases précontractuelles et post-contractuelles ....................................................................... 08 et 09/12, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, huissiers de justice, avocats, greffiers TC

pcB104 - l’office du juge en Matière coMMerciale, ses pouVoirs, ses deVoirs RAborder l’office du juge consulaire à tous les stades du procès commercial (règles de procédure, principes directeurs du procès) et d’un point de vue déontologique, notamment au regard des exigences européennes. ............... 1 jour en régionPublics : Juges consulaires, greffiers TC

VeB146 - présider une audience de procédure collectiVe RPerfectionner sa pratique de préparation et de tenue des audiences de procédures collectives en prenant en compte les aspects procéduraux, organisationnels et déontologiques. La spécificité de la présidence d’une chambre de procédures collectives sera abordée ......................................................................................................... 11/04, ENM Paris ou 1 jour en régionPublics : Juges consulaires, greffiers TC

VeB144 - le droit des transports de Marchandises

Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle du droit des transports de marchandises ................................................................................................................................................ 14 et 15/04, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, greffiers TC

VeB152 - les sanctions en droit des procédures collectiVes - nouveautéFaire le point sur le cadre juridique des différentes sanctions (personnelle, patrimoniale, pénale), les conditions et l’opportunité de leur prononcé. ............................................................................................................................. 02/05, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, greffiers TC, administrateurs et mandataires judiciaires

VeB145 - la préVention des difficultés de l’entreprise

Maîtriser le cadre juridique et institutionnel de la prévention des difficultés d’entreprise (de la prévention "détection" à la prévention "traitement") .................................................................................................................................. 26 et 27/05, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, greffiers TC, administrateurs et mandataires judiciaires

Vea138 - Modules 1 et 2 : l’analyse financière de l’entreprise en difficulté RDonner au juge du traitement des difficultés des entreprises, les outils d’analyse financière lui permettant d’orienter au mieux la procédure .................................................................................................................. 16 et 17/06, ENM Paris ou en régionPublics : Juges consulaires, magistrats, greffiers TC

VeB147 - la réMunération des ajMj et des interVenants dans le cours des procédures du liVre Vi du code de coMMerce : principe, contrôle et taxation Donner aux juges taxateurs les éléments permettant de fixer les frais et honoraires des administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que des autres intervenants de la procédure (principe, contrôle et taxation) .................. 15 et 16/09, ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, greffiers TC, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-pri-seurs

VeB148 - le contentieux des procédures collectiVes

Maîtriser les contentieux jugés au cours des procédures collectives (tierce-opposition, extension de procédure, modification de la date de cessation des paiements, actes passés en période suspecte, actes de disposition du débiteur, opposition à ordonnances du juge commissaire et sanctions contre les dirigeants) ................................................ 22 et 23/09, ENM ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, greffiers TC, administrateurs et mandataires judiciaires

VeB149 - actualité du droit des sociétés

Actualiser les connaissances juridiques des juges dans cette matière en pleine évolution par le regard croisé de praticiens, de représentants de la chambre commerciale de la Cour de cassation et d’universitaires ........................................... 07/10, ParisPublics : Juges consulaires, magistrats, avocats, greffiers TC, huissiers de justice

VeB150 - la chaMBre coMMerciale de la cour de cassation : actualité jurisprudentielle, 1ère section

Présenter l’actualité jurisprudentielle de la 1ère section de la chambre commerciale (droit des sociétés, concurrence, fiscalité, bourse, propriété industrielle) et assister à une audience de la chambre commerciale........................................................................................................................................................... 10 et 11/10, Cour de cassation Paris Publics : Juges consulaires, magistrats

VeB151 - la chaMBre coMMerciale de la cour de cassation: actualité jurisprudentielle, 2èMe section

Présenter l’actualité jurisprudentielle de la 2ème section de la chambre commerciale (droit bancaire, droit des transports, procédures collectives) et assister à une audience de la chambre commerciale.......................................................................................................................................................... 14 et 15/03, Cour de cassation Paris Publics : Juges consulaires, magistrats

Vex01 - audience de la chaMBre coMMerciale de la cour de cassation (stage collectif)Assister à un délibéré de la chambre commerciale de la Cour de cassation pour comprendre comment se forme la juris-prudence ........................................................................................ 12/01 ou 02/02 ou 14/06 ou 22/11, Cour de cassation ParisPublic : Juges consulaires




Vie économique

























































Vie économique























































M ; M

.J. DICOM C

. MONTA

GNÉ. - C

onception : EN

M S

ervic


16



























2016




M ; M

.J. DICOM C

. MONTA

GNÉ. - C

onception : EN

M S

ervic


16



























2016



Documents

Environnement judiciaire