Service de formation en indemnisation Pertes Totales

Service de formation en indemnisation

Pertes Totales

Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers


Section Numéro 3DescriptionCette section fera une révision générale des pertes totales et comment elles s’appliquent dans le contexte des réclamations.Groupe CibleCette section a été développé pour les nouvelles recrues et servira d’une introduction ou d’un aperçu général ceux qui possèdent déjà de l’expérience en assuranceDurée45 minutes Les ObjectifsÀ la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de…•Définir qu’est-ce qu’une perte totale •Identifier le processus d’identification et d’évaluation de la valeur du véhicule•Calculer le montant de l’indemnité



Perte Totale

La perte est réputée comme étant une perte totale lorsque la réparation du véhicule n'est pas économiquement justifiable ou que son intégrité structurale ne peut être restaurée avec des résultats sécuritaires.



Le rôle de l’évaluateur dans le cas d’une perte totale

• Communiquer avec l’assuré et l’expert

• Compléter la réquisition de débris

• Rédiger l’estimation et obtenir un rapport de valeur

marchande de ADP Autosource

• Inscrire le statut du véhicule



Détermination d’une perte totale

• Attention à la valeur à neuf• Nous devons nous baser

sur la valeur dépréciée

(voir tableau ci-annexé)



Évaluation de la valeur marchande ADP Autosource

• Cette demande est faite via l’estimateur par téléphone

• Autosource leurs donnent:– Accès aux valeurs

marchandes justes actuelles

– Données de plus que 110 millions de véhicules



Statut des débris d’une perte totaleAu Québec, la loi exige que tous les débris doivent être identifiés à

un statut sous le programme de contrôle obligatoire des véhicules déclarés «perte totale».

Afin de faciliter l’application de cette loi, nous devons respecter les expressions convenues.

- V.G.A. = Le véhicule peut être reconstruit (gravement accidenté)

- I.R.R. = Le véhicule ne peut être reconstruit (irrécupérable)



Statut des débris d’une perte totaleDéfinition du point de loi

Ne peuvent être reconstruits, les véhicules routiers accidentés à la caisse autoporteuse (monocoque) dont le plancher de l’habitacle et le tablier d’auvent ne peuvent être réparés suite à une collision, un incendie ou une immersion (en d’autres mots, un véhicule dont le tablier d’auvent (cowldash) et ou le plancher avant doit être remplacé).

Il faut tenir compte du fait que son sectionnement complet entraîne le remplacement du ou des numéros de série du véhicule, lui faisant ainsi perdre son originalité. La mention « NE PEUT ÊTRE RECONSTRUIT » devra être inscrite (IRR) et ce, même si le plancher ne nécessite pas de remplacement.



Gestion des sauvetages• Vente des débris

(véhicules déclarés perte totale)

• Vente des débris (véhicules volés retrouvés)

• Autos, motos, véhicules récréatifs et lourds aussi



Initialisation d’une réquisition



Les avenants et pertes totalesIl faut vérifier si le véhicule fait l’objet d’un avenant d’indemnisation

sans dépréciation et s’il faut tenir compte des droits d’un crédit-bailleur ou d’un créancier.

Dans le cas d’un crédit-bail, le règlement se discute avec le crédit-bailleur et non avec l’assuré.

Dans le cas d’un prêt-auto, le chèque d’indemnité doit être établi à l’ordre de l’assuré et du créancier. Si le chèque était rédigé uniquement à l’ordre de l’assuré et si ce dernier ne remboursait pas le prêt, Aviva pourrait être obligée d’indemniser le créancier à concurrence de la valeur du véhicule (donc de payer deux fois pour le même véhicule).

Si vous vous reportez à la police d’assurance vous verrez que le créancier est parti au contrat d’assurance



Montant de l’indemnité Par le passé, l’indemnité versée en cas de perte totale était toujours établie à partir d’une

fourchette de valeurs indiquée dans le rapport Autosource ou son équivalent.

• L’expert en sinistres devait régler la perte totale à l’intérieur de cette fourchette.

• Ce n’est plus le cas dans certaines régions. Les rapports Autosource ne donnent plus de fourchette mais attribuent une valeur précise aux véhicules concernés.

L’expert en sinistres communique avec l’assuré pour l’informer de la valeur du véhicule et la perte totale est réglée pour ce montant (sous réserve de certaines exceptions, naturellement).



Privation de jouissance et frais de remisage ultérieurs au règlement de la perte totale

Quels que soient les montants d’assurance de la police, il est important de contrôler le remisage d’un véhicule pour lequel une indemnité de perte totale a été offerte.

Pour encadrer les dépenses, notamment celles reliées à la privation de jouissance et au remisage du véhicule, on peut faire transporter immédiatement l’épave chez un carrossier ou un récupérateur de voitures.

Nous couvrons les frais de remisage pendant au plus trois jours après la date de l’accident, pour laisser à l’assuré le temps de retirer du véhicule ses effets personnels, la plaque d’immatriculation, etc.

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Privation de jouissance et frais de remisage ultérieurs au règlement de la perte total

La période d’indemnisation au titre de la privation de jouissance cesse trois jours après l’offre de règlement, mais peut être prolongée moyennant l’approbation préalable du superviseur ou du directeur de l’Indemnisation.

En cas de différend portant sur le montant de l’indemnité, la garantie des frais relatifs à la privation de jouissance peut être prolongée s’il appert que le montant offert ne représentait pas la valeur marchande réelle du véhicule et que, par conséquent, le montant du règlement définitif conclu avec l’assuré diffère sensiblement de la première offre.

Pour prendre la décision appropriée, il faut déterminer si la première offre était raisonnable ou non.



Directives relatives aux sauvetages en suspensL’entreprise de récupération (Phauto-Pak) se charge de l’épave et en transfère la propriété à Aviva.

Elle nous envoie ensuite un chèque (valeur de sauvetage moins frais de récupération) ou bien une facture pour ses services.

En attendant la fin de ce processus, le dossier doit rester ouvert.

Il peut demeurer sous la responsabilité de l’expert en sinistres ou être transféré au service du sauvetage et de la subrogation.



Preuve

Dans certaines circonstances, il peut être préférable de conserver l’épave comme élément de preuve, notamment pour des questions de responsabilité ou d’indemnité d’accident de personnes (ex. accident aux États-Unis).

Dans les cas de gros sinistres et de perte de vie, consultez votre superviseur et les experts en sinistres DC pour savoir s’il faut conserver l’épave.



Veuillez continuer à la section 4, « Sauvetage »

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