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Services de santé au travail Interentreprises
Signature des
CONTRATS PLURIANNUELS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
et des conventions quadripartites sur la santé au travail dans le BTP
2013 - 2018
Mercredi 2 octobre 2013 à 14h00
DIRECCTE de Champagne-Ardenne, 60 Avenue Daniel Simonnot à Châlons-en-Champagne (Salle 100-101).
Contacts presse : Sylvie Focachon, Direccte Champagne-Ardenne, 03 26 69 57 36
[email protected] Marie-Laure Joannes, Carsat Nord-Est, 03 83 34 49 51
[email protected] Sonia Châtelain, OPPBTP, 01 46 09 27 28
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SOMMAIRE
Communiqué de presse de synthèse
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La médecine du travail
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Les services de santé au travail interentreprises
Les missions des services de santé au travail interentreprises
La réforme de la médecine du travail
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Les Objectifs du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et des conventions régionales sur la santé au travail dans le BTP
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Le contexte régional
La Champagne-Ardenne
Le Plan Régional de Santé au Travail (PRST) et la coopération entre les acteurs
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La Carsat
Missions
Compétences territoriales
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L’OPPBTP
Missions
Compétences territoriales
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La Direccte
Missions
Compétences territoriales
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Châlons-en-Champagne, le 2 octobre 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE Réforme de la médecine du travail et prévention des risques professionnels
Le 2 octobre 2013, le Direccte de Champagne-Ardenne a signé avec les services de santé au travail interentreprises de la région et la directrice de la Carsat Nord-Est les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ainsi que les conventions quadripartites sur la santé au travail
dans le BTP avec l’OPPBTP. La réforme relative à l’organisation de la médecine du travail est entrée en application le 1er juillet 2012. Elle prévoit notamment une évolution significative de la coordination entre les Services de santé au travail interentreprises (SSTI), la Direccte et le réseau des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) par la signature de CPOM. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’accord cadre national du 14 décembre 2011 sur la santé au travail dans le BTP est décliné au niveau régional avec la Carsat et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Ce 2 octobre 2013, les CPOM ont été conclus entre : - Mme Anne-Frédérique Sins-Lagadec, directrice de la Carsat Nord-Est - M. Patrick Aussel, directeur de la Direccte Champagne-Ardenne, et - M. Lorenzo Del Giglio, président d’Ardennes santé travail (AST 08), - M. André Deslypper, président du Service médical interprofessionnel de la région de Reims (SMIRR), - M. Richard Masson, président du Service médical interprofessionnel de la région de Châlons (SMIRC), - M. Jean-Louis Le Nue, président de l’Association médicale du travail d'Epernay et sa région (AMTER), - Mme Thérèse Lamarthée, présidente du Centre interentreprises de santé au travail (CIEST) Vitry-le-
François, - Mme Sophie Vivet, présidente de l’Association médicale du travail (AMITR) (Aube), - M. Jean-Pierre Chanteclair, président du Groupement Interprofessionnel social et médical aubois (GISMA), - M. Christophe Legras, président du Groupement action sociale du bâtiment et des travaux publics (GAS
BTP) (Marne/Aube/Haute-Marne).
Les CPOM permettent de construire, dans une réflexion tripartite, le programme d’action du service de santé au travail interentreprises, en prenant en compte :
les priorités identifiées par le service dans son projet pluriannuel,
les objectifs des organismes de sécurité sociale retenus dans le cadre du Contrat pluriannuel de gestion ;
les orientations fixées au titre du Plan régional de santé au travail 2 2010-2014.
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Conventions régionales sur la santé au travail dans le BTP Par ailleurs, la CARSAT Nord-Est, l’OPPBTP Nord-Est (agence de Reims) et la Direccte de Champagne-Ardenne ont signé avec les services de santé au travail interentreprises intervenant dans le secteur du BTP : - Ardennes santé travail (AST 08) (Ardennes), - Groupement action sociale du bâtiment et des travaux publics (GAS BTP) Marne/Aube/Haute
Marne), deux conventions régionales en déclinaison de l’accord cadre national sur la santé au travail dans le BTP. Chaque convention constitue une annexe du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ces services.
Contacts presse :
Sylvie Focachon, Direccte Champagne-Ardenne, 03 26 69 57 36 [email protected]
Marie-Laure Joannes, Carsat Nord-Est, 03 83 34 49 51 [email protected]
Sonia Châtelain, OPPBTP, 01 46 09 27 28 [email protected]
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La médecine du travail Le système de la médecine du travail et des services de santé au travail, mis en place en 1946, constitue le premier réseau de prévention en France. La médecine du travail et les services de santé au travail font aujourd'hui l'objet d'une réforme qui vise à développer leur rôle d'acteur central de la santé au travail. Les textes législatifs (loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail) et réglementaires (décrets n°2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail et n°2012-135 relatif à l'organisation de la médecine du travail, du 30 janvier 2012) qui la fondent ont été le fruit d'une concertation constructive avec les partenaires sociaux.
Cette réforme, qui confirme la priorité accordée par les pouvoirs publics à la santé au travail des salariés, constitue un enjeu social et économique majeur.
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Les services de santé au travail interentreprises
Les missions des services de santé au travail interentreprises
Les SSTI ont pour mission d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs et d’agir en vue de sa préservation, de développer une action de conseil et de prévention, et de participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles ainsi qu’à la veille sanitaire. Ces services constituent en conséquence l’un des principaux acteurs mobilisables pour mettre en œuvre les plans d’actions régionaux en cohérence avec leur propre projet pluriannuel de service.
La réforme
La loi définit les missions des services de santé au travail et réaffirme leur rôle exclusivement préventif. Sans remettre en cause les examens médicaux, elle prévoit notamment d’orienter les services de santé au travail vers des actions de prévention primaire collectives en milieu de travail visant notamment à mieux répondre aux nouveaux enjeux de santé et sécurité des salariés : risques émergents (risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, cancérogènes-mutagènes-reprotoxiques), vieillissement de la population et prévention de la pénibilité, nouvelles formes d’emploi et enfin baisse de la démographie médicale.
Cette réforme vise à moderniser l’organisation, la gouvernance et le pilotage des services de santé au travail. Elle renforce la pluridisciplinarité avec en particulier la composition d’équipes pluridisciplinaires, instaure une gouvernance paritaire pour les services interentreprises et prévoit qu’ils s’organisent autour d’objectifs quantitatifs et qualitatifs partagés et contractualisés dans des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Ces CPOM constituent un des leviers essentiels pour atteindre ces objectifs et assurer la cohérence des actions menées par les différents acteurs institutionnels, puisqu’ils engagent les services de santé au travail interentreprises, les services déconcentrés du ministère du travail (Direccte) et les caisses de Sécurité sociale sur des objectifs partagés.
La réforme de la médecine du travail a débuté dès 1998 afin d’améliorer le fonctionnement et de répondre aux exigences de la directive-cadre UE du 12 juin 1989. Portée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et par le décret du 28 juillet 2004, cette réforme a permis de faire évoluer la médecine du travail vers la prévention de la santé au travail, mais s’est révélée insuffisante.
Dans ce cadre, un schéma régional de gouvernance des services de santé au travail a été élaboré en région Champagne-Ardenne.
Textes de référence :
Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 portant organisation de la médecine du travail
Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
Décret 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la médecine du travail
Note conjointe DGT/DRP du 9 mai 2012 sur la contractualisation dans le cadre de la
réforme de la médecine du travail
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la
médecine du travail et des services de santé au travail.
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Les objectifs du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
Conformément à l'article D. 4622-45 du Code du travail, le contrat définit des actions visant à :
mettre en œuvre les priorités d'actions du projet pluriannuel et faire émerger les bonnes pratiques ;
améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail ;
mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les PRST ;
promouvoir une approche collective et concertée ainsi que les actions en milieu de travail ;
mutualiser y compris entre les Services de santé au travail (SST), des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises ;
cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques ;
permettre le maintien dans l'emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle.
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’accord cadre national du 14 décembre 2011 sur la santé au travail dans le BTP est décliné au niveau régional au travers de conventions quadripartites entre les services de santé au travail interentreprises compétents (Ardennes santé travail et le SIST GAS BTP), la Direccte, la Carsat et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Elles sont destinées à favoriser un partenariat opérationnel au service de la santé et de la sécurité des salariés des entreprises du BTP et de leurs employeurs.
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Le contexte régional La région Champagne-Ardenne compte 1 336 330 ha-bitants selon les données révisées en 2006 (2,1 % de la population française). Au sein de cette population, on dénombrait 618 000 actifs âgés de 15 à 64 ans et 545 000 actifs ayant un emploi en 2006 (Source : INSEE - RP 2006) et en 2008 : 30 120 établissements (hors agriculture - Source : Pôle emploi-2008) et 309 976 salariés, dont :
11 % âgés de 15 à 24 ans, 79 % âgés de 25 à 54 ans et 10 % de 55 à 64 ans (part identique à celle enregistrée au niveau national) ;
une majorité d’ouvriers (30 %, contre 23 % au niveau national).
La région Champagne-Ardenne compte 331 206 salariés pour 41 360 établissements (données 2010 Carsat). A l’instar de la France, la région Champagne-Ardenne est caractérisée par un grand nombre de très petites entreprises (TPE) : 90,3 % possèdent moins de 10 salariés (82,3 % en France entière). Les établissements de plus de 50 salariés représentent quant à eux 1,8 % des établissements. Les accidents du travail
Ont été recensés en 2010 en dehors du secteur agricole : 13 206 accidents du travail avec interruption de travail représentant 679 425 jours d’indemnités journalières, ainsi que 10 accidents du travail mortels (16 en 2009), pour un indice de fréquence de 39,9 (40, 1 en 2009). Après une baisse de 11,74 % en 2009, on assiste ainsi à une baisse de 2,13 % en 2010. Bien que la baisse soit prononcée, ces chiffres confirment une tendance de fond. La tendance générale régionale est en effet sur une période significative à la baisse du nombre d'accidents du travail avec arrêt. A titre d’exemple, la Champagne-Ardenne recensait en 2004 : 14 967 accidents du travail avec arrêt dont 1 260 avec incapacité permanente et 23 accidents du travail mortels. De même, l’indice de fréquence est en baisse sensible. De 45,97 en 2006, il est en 2010 de 39,96. Le taux de fréquence est sur la même période passé de 29,43 % à 25,52 %, l’indice de gravité de 21,39 à 16,64 et le taux de gravité de 1,31 à 1,27. La majorité des accidents du travail avec interruption de travail se retrouve au sein de quelques secteurs d’activité : - le travail temporaire, - le BTP, - l’alimentation, - les transports, - la métallurgie. auxquels il faut ajouter pour le secteur agricole les travaux forestiers et les scieries.
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Les maladies professionnelles
En 2010, ce sont en Champagne-Ardenne 1005 maladies professionnelles (849 en 2009) qui ont été indemnisées (soit une hausse de 15,38 %), représentant 184 595 jours d’indemnités journalières, ainsi que 519 maladies professionnelles avec incapacité permanente (IP) (429 en 2009), dont 10 maladies professionnelles mortelles (taux d’IP moyen : 14 %) - Source : Carsat Nord-Est), dont 87 % étaient liées à des affections périarticulaires, 3,5 % à des affections chroniques du rachis lombaire. S’il s’agit d’une baisse de 4,61 % sur un an, la tendance générale est toutefois à l’augmentation des maladies professionnelles (MP).
Le Plan régional de santé au travail (PRST 2) et la coopération entre les acteurs
Le PRST a pour objectif la mise en œuvre effective d’actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnelles, à prévenir l’usure et la pénibilité au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle. Il fixe à l’échelle régionale des objectifs, des actions et des moyens en matière d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Ces actions ont été élaborées par un groupe de travail composé de membres du Comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP) comprenant la Direccte, la Carsat, la Mutualité sociale agricole (MSA), l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), l’OPPBTP, le Rectorat et l’Association régionale des services de santé au travail (ARST). Le choix de ces actions s’intègre dans une démarche globale de synergie entre différents plans stratégiques :
2è plan régional santé environnement, partie « environnement au travail » (PRSE 2),
plan d’actions régional de la Carsat Nord-Est,
plans d’actions de la MSA Marne-Ardennes-Meuse et de la MSA Aube-Haute-Marne,
plan régional de prévention BTP (OPPBTP).
L’action n° 16 du PRST 2 de Champagne-Ardenne relative au CPOM s’inscrit dans le prolongement visant à accroître la cohérence des actions menées par les différents acteurs institutionnels de la prévention. Des priorités partagées ont été définies conjointement par la Direccte, la Carsat et le service de santé au travail contractant à partir des priorités identifiées dans le projet pluriannuel de service. Pour la Direccte, l’offre en santé au travail des services de santé au travail interentreprises doit être déployée à titre principal pour les TPE (entreprises < 20 salariés), en particulier celles ne disposant ni de délégués du personnel ni des ressources internes leur permettant de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
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La Carsat
Missions
Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement. Par ses actions dans l’entreprise, la Carsat joue un rôle d’assureur des risques professionnels. À travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Cela passe par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès de branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation et des incitations financières. La diffusion de la documentation technique et l’organisation régulière de conférences ou de réunions d’information contribuent à cette prévention. Cibler des risques majeurs Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés et veiller à l’émergence de nouveaux risques. Dans cette optique, la Carsat travaille sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), du risque routier au travail, des cancers professionnels, des risques psychosociaux et intègre la prévention dès la conception des lieux de travail. Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles Calculer et notifier, chaque année, le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est aussi le rôle de la Carsat. Le calcul du taux se fait au regard des dépenses pour indemniser ces accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d’activité. Ces cotisations payées par l’entreprise assurent les salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.
Compétences territoriales
Pour la région Champagne-Ardenne, les départements :
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute-Marne (52)
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CHIFFRES CLÉS
Chaque année :
6 500 actions de conseil en entreprise 15 000 stagiaires reçus en formation professionnelle Chaque mois :
100 000 lecteurs du magazine PréventionBTP 50 000 visites sur le site internet www.preventionbtp.fr
344 collaborateurs 29 implantations nationales
L’OPPBTP
Organisme spécialisé de la branche BTP depuis 1947, sous tutelle du Ministère du Travail, l’OPPBTP est administré paritairement par des représentants des employeurs et des salariés. Au service des entreprises du BTP, il a pour mission notamment de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes. Grâce aux 344 collaborateurs répartis partout en France, l’Organisme accompagne près de 10 000 entreprises par an et exerce auprès d’elles des actions d'information et de conseil, de formation en matière de prévention des risques. L’OPPBTP associe au quotidien l’ensemble des acteurs de la construction en menant des actions conjointes avec les organisations professionnelles et syndicales, les établissements de formation initiale et continue, les services de santé…
L‘OPPBTP innove pour simplifier l’accès à la prévention avec www.preventionbtp.fr, une démarche originale dans le secteur du BTP, dédiée à la prévention des risques et des maladies professionnelles pour tous les acteurs du BTP. Outre l’actualité de la prévention, chaque entreprise a accès à un ensemble de services interactifs ; un espace personnalisé et sécurisé afin de gérer la prévention des risques pour l’ensemble de son personnel.
L’OPPBTP en Champagne Ardenne L’agence OPPBTP de Champagne Ardenne intervient dans 4 départements : Ardennes - Aube – Marne - Haute-Marne pour accompagner les quelques 4 200 entreprises du BTP avec salariés et les 2 000 artisans sans salariés. L’OPPBTP et les SIST L’OPPBTP et les SIST se rapprochent dans le but d’apporter des prestations de qualité aux entreprises du BTP adhérentes et leurs salariés, en vue d’un accompagnement spécialisé sur le BTP et ses problématiques particulières de prévention.
Compétences territoriales de l’agence de Reims
Les départements de la région Champagne-Ardenne :
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute-Marne (52)
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La Direccte
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Champagne-Ardenne a été mise en place le 1er juillet 2010.
Les services de la Direccte sont structurés en 3 pôles opérationnels :
le pôle Politique du travail chargé de l’application de la politique du travail,
le pôle 3E (Entreprises, Économie et Emploi) chargé du développement économique des entreprises, du développement de l’emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi,
le pôle C chargé du respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale.
Missions
S’agissant de la politique du travail, la vocation de la Direccte est d’améliorer la qualité et les relations sociales sur le territoire régional à travers trois missions centrales :
assurer l’effectivité du droit du travail (conseil et contrôle du respect de la législation et de la réglementation du travail),
assurer la protection des salariés (favoriser l’amélioration des conditions de travail, mettre en œuvre les politiques de santé au travail…),
animer le dialogue social régional (veiller à la représentation du personnel, prévenir et gérer les conflits collectifs en entreprise…).
Compétences territoriales
Les départements de la région Champagne-Ardenne :
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute-Marne (52)
