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FONAREDD
Programmation & Statut du portefeuille
EB6, CAFI, 27 Avril 2017
Félicien Mulenda, Co‐Coordonnateur
du Fonds National REDD+
Ministère des Finances de la RDC1
Signature de la LOI
• Vision partagée sur les ambitions
• Partenariat innovant• Engagements respectifs
Etat des lieux• Engagements tenus: 3 Comités de pilotage 97,5 M approuvés39,7 M décaissés
• Prochaines étapes & Défis
22 Avril 2016 27 Avril 2017
Partenariat RDC‐CAFI : Un an après
• Une vision partagée de lutte contre la deforestation: Stratégie Nationale REDD+
• Un appui de CAFI au renforcement des cadres nationaux existants, seuls à même de générer les
transformations structurelles et de long terme nécessaires
Un Fondement de notre partenariat
• Politiques, mesures et activités clé couvrant
7 secteurs
• Cible les réformes, investissements
nationaux et provinciaux critiques
• 1 Milliard USD sur 2016‐2021
FONDS NATIONAL REDD+
Assure l’appropriation nationale, un leadership
de haut niveau et une coordination
multipartenaires, tout en répondant aux
standards fiduciaries internationaux les plus
élevés
PLAN D’INVESTISSEMENT REDD+
CADRE PROGRAMMATIQUE CADRE DE MISE EN OEUVRE
LETTRE D’INTENTIONCAFI ‐ RDC
• Ambitieuse
• 43 jalons couvrant 7 secteurs
• Evaluation en 2018
conditionnant la 2ème tranche
1er COMITE DE PILOTAGE FONAREDD
Atteindre les résultats dès 2018
Démarrer les activités dès 2017
Validation du lancement de la
programmation pour 120 M USD
2nd COPIL fin 2016 pour
approuver les 1ers programmes
22 Avril 201622 Avril 2016
4 Mai 20164 Mai 2016
Mettre en oeuvre nos ambitions
8 AMI 15 Programmes Montant (M USD)
AMI 01
Programme intégré Maï Ndombe 30
Programme intégré Kwilu 4
Programme intégré Ituri 15
programme Intégré Bas Uele 12
programme intégré Tshopo 6
programme intégré Sud Ubangi 7
programme intégré Mongala 7
Programme intégré Equateur 6
AMI 02 Gestion Durable de l'Agriculture 3
AMI 03 Sysytème national de Suivi Forestier 10
AMI 04 Gestion Durable des Forêts 12
AMI 05 Réforme Aménagement du Territoire 4
AMI 06 Réforme Foncière 3
AMI 07 Société civile 2
AMI 08 Peuples Autochtones 1,6
TOTAL du portefeuille programmé 122,6
CYCLE DE
PROGRAMMATION
LANCE EN 2016
APPROUVE PAR LE
COMITE DE PILOTAGE
01/06/16 AMI
lancés30/06/16 JUILLET 30/08/16
17 soumissions
6 agences
1er Comité Technique
40 évaluations indépendantes
20 experts internationaux et nationaux
Une feuille de route tenue dans les délais …
Des revues techniques multiples & robustes
04/10/16 20/10/16 Nov-Déc
2nd Comité Technique
3ème et 4ème Comité Technique
2nd Comité de Pilotage
4 programmes approuvés 44 M $
3/02/17
… engageant une multitude de parties prenantes
3ème COPIL
4 programmes approuvés 47M$
Lancement du second cycle des AMI
PROGRAMMES MONTANT DECAISSEMENTS AGENCES
PIREDD Mai Ndombe 30 000 000 20 000 000 BM
PIREDD Province Orientale 33 000 000 0 PNUD
PIREDD Sud Ubangi 7 000 000 4 000 000 BM
Syst Nat de Surveillance Forestière 10 000 000 6 001 241 FAO
Aménagement du Territoire 4 000 000 3 000 000 PNUD
Réforme foncière 3 000 000 3 000 000 ONU Hab
Capacités Société Civile 2 000 000 1 101 970 PNUD
Peuples Autochtones 2 000 000 1 000 000 BM
Secrétariat FONAREDD 6 400 000 1 588 210 PNUD
TOTAL DÉJÀ PROGRAMME & DECAISSE 97 400 000 39 691 421 ‐‐‐‐‐
PROGRAMMES APPROUVES & DECAISSEMENTS EFFECTUES
COPIL Programmes A programmer A décaisser
Fév 2017 Programme Intégré Oriental (déjà approuvé) 33 22
Déjà approuvé 33 22
Juin 2017Programme Gestion Durable des Forêts 12 (+3 M AFD) 6
Gestion durable de l’Agriculture, pol et réformes 3 3Documents de programme en cours de révision 15 9Juin 2017 Gouvernance 9,6 3,5
Déc 2017
PIREDD Mongala (re‐publication) 7 4
PIREDD Equateur (re‐publication) 6 4
PIREDD Kwilu (re‐publication) 4 3
Agriculture: secteur privé et cultures pérennes 15 8
Energie 15 8
Standards miniers et hydrocarbures 2,6 2,6
Planification familiale 8 6
AMI publiés 67,2 39,1
PROGRAMMATION EN COURS & DEMONSTRATION DES BESOINS
Défis de mise en œuvre – 1) Annulation des contrats
• Prioritaire : Processus engagé et faisant l’objet d’un suivi de la Présidence et vice‐Présidence du
FONAREDD
• 7 jours après l’annonce: Projet d’arrêté qui a été préparé par le MECNDD, et envoyé au Premier
Ministre
• Contexte institutionnel particulier nécessitant :
• Un renvoi pour examen par l’ECOFIRE (Conseil des Ministres) – Or réunion non convoquée
• Une référence à l’ordonnance qui définit les attributions du Gouvernement et donc du
Ministère concerné
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2) Atténuation des risques et mesure de contrôle interne
1. un ensemble de mesures d’atténuations correspondant aux principaux risques présentés par l’atteinte de chaque jalon de la LOI Matrice sur la gestion des risques dans le secteur forestier : Atelier les 27 et 28 avril pour révision multipartites
2. Un comité national paritaire de suivi des risques, paritaire, composé du directeur de cabinet du MEDD, de l’ensemble des directeurs du Ministère de l’Environnement, de la Société Civile, des experts, des Ongs internationales et des bailleurs, pour examiner chaque deux mois l’ensemble des manquements observés et pour faire le point sur le bon déroulement des projets du point de vue des forêts et des risques induits Accord donné par le MECNDD et réunions avec les ONGI
3. un dispositif d’observation de tous les manquements observés à l’application de la loi, des codes et réglements : observateur indépendant (Programme Gestion Durable), société civile renforcée par l’AMI O7, renforcement des capacités de la société civile dans les Programmes intégrés (– carg…) ;
4. un processus participatif rigoureux dans l’élaboration de la politique et des textes
5. des Conseils Provinciaux des Forêts, paritaires, renforcés pour assurer le suivi des manquements, en lien avec le comité national ;
6. des recommandations fortes adressées par les Comités (national et provincial) et largement diffusées auprès des médias pour redresser les situations problématiques.
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