Session du 1er au 8 octobre 2012 · Séance plénière de clôture du lundi 8 octobre 2012 1 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.16 p. 3 « Débat d'orientations

Session du 1er au 8 octobre 2012

Débat d'orientations budgétaires pour 2013 / Avis du CESER sur le rapport du Conseil régional

Décision modificative n° 2 pour 2012 / Avis du CESER sur le rapport du Conseil régional

Tableau de bord de l'industrie régionale / Avis du CESER

L'aménagement numérique en Poitou-Charentes / Avis du CESER

Préparation des contractualisations 2014-2020 / Avis du CESER sur le rapport du Conseil régional

Projet de Plan Climat Energie territorial / Avis du CESER sur le rapport du Conseil régional

Actualisation annuelle du Projet régional de Santé Poitou-Charentes / Avis du CESER sur le rapport du Conseil régional

Bilans d'exécution du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 et du Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 – Année 2011 / Avis du CESER sur le rapport du Conseil régional

Situation en matière de développement durable / Avis du CESER sur le rapport du Conseil régional

Avisdu Conseil économique, social et environnemental Poitou-Charentes

Séance plénière de clôture du lundi 8 octobre 2012

1 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.16 p. 3« Débat d'orientations budgétaires pour 2013 »

2 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.19 p. 16« Décision modificative n° 2 pour 2012 »

3 – Avis d'autosaisine du CESER p. 18« Tableau de bord de l'industrie régionale »

4 – Avis d'autosaisine du CESER p. 27« L'aménagement numérique du Poitou-Charentes »

5 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.18 p. 31« Préparation des contractualisations 2014-2020 »

6 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.IV.4 p. 36« Projet de plan Climat Energie territorial »

7 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.VII.2 p. 38« Actualisation annuelle

du Projet régional de santé Poitou-Charentes »

8 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.17 p. 40« Bilans d'exécution

du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006et du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013

Année 2011 »

9 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.IV.5 p. 42« Situation en matière de développement durable »

10 – Questions diverses p. 43

Avis du CESE Poitou-Charentes 2

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1 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.16« Débat d'orientations budgétaires pour 2013 »

1/ Les orientations budgétaires générales pour 2013

Dans une économie toujours plus impactée par la crise et après les adaptations imposées par la réforme de la fiscalité locale, les orientations budgétaires du Conseil régional pour 2013 s'inscrivent dans un contexte particulier caractérisé par des évolutions majeures de l'action et des compétences régionales.

En 2013, les finances de la collectivité seront tout d'abord directement concernées par des éléments déterminants relevant du niveau national comme :

− l'annonce d'un nouvel acte de décentralisation ;− la stabilisation des concours de l'Etat versés aux collectivités locales ;− le resserrement de l'offre bancaire en raison notamment des nouvelles normes Bâle III.

Par ailleurs, le budget régional devra intégrer un certain nombre d'évolutions et de rendez-vous importants programmés en 2013 comme :

− une montée en charge des politiques régionales relevant de l'apprentissage et de la formation avec le Service Public Régional de la Formation :

− la mise en place de nouveaux services de transport TER et le second crédit bail fiscal français d'ores et déjà contracté ;

− la programmation 2014-2020 des fonds européens ;− la préparation du prochain Contrat de développement Etat-Région ;− une nouvelle génération de contractualisation avec les territoires.

1 – L'évolution envisagée des grands équilibres budgétaires

Le Conseil régional envisage dans ce contexte une stricte stabilité du budget primitif 2013 par rapport à 2012.

Concernant le chapitre des dépenses, le Conseil régional envisage une reconduction de leur montant à hauteur de 685 M€ en crédits de paiement pour le 5ème exercice consécutif.Dans ce cadre, il est prévu une « évolution limitée » des frais de structure courants qui devraient progresser de l'ordre de 2,3 M€ par rapport au budget 2012 (hors internalisation et transferts de compétences). Cette évolution s'explique en particulier par des travaux de maintenance sur les sites de la Maison de la Région et la mise à niveau informatique, les frais de personnels ne devant progresser que de 0,5 M€.

Concernant le chapitre des recettes, le Conseil régional envisage également leur reconduction dans le budget 2013 en intégrant le gel des dotations de l'Etat.Dans ce cadre, le Conseil régional n'envisage pas de modification des tarifs de fiscalité en 2013. Toutefois, il est à souligner une augmentation du tarif de fiscalité indirecte sur les cartes grises dans le cadre de la Décision modificative n° 2 pour 2012 applicable à compter du 1er novembre 2012. Une augmentation de l'ordre de 10 €/CV est en effet envisagée, le tarif de fiscalité passant ainsi de 31,80 €/CV à 41,80 €/CV.


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La stabilité cumulée des dépenses et des recettes conduit à une évolution dans les mêmes termes de l'emprunt d'équilibre maintenu à son niveau de 2012. Dans cette situation, l'annuité de la dette 2013 pourrait s'inscrire dans une enveloppe de 40,2 M€ (35,6 M€ en 2012) dont 28,9 M€ au titre du remboursement en capital, 9,8 M€ au titre des intérêts de l'annuité, 0,3 M€ au titre des Intérêts Courus Non Échus et 1,2 M€ pour l'utilisation prévisionnelle des lignes de crédit de trésorerie.Concernant le coût de la dette, il est à souligner un taux moyen de 2,92 %.

L'encours de la dette prévisionnelle à fin 2012 devrait être compris entre 302 et 310 M€, hors leasing (302,3 M€ au 31 décembre 2011 dans le Compte administratif 2011).

2 – Les observations du CESER

Le Conseil économique, social et environnemental régional prend acte de l'objectif de stabilité budgétaire du Conseil régional. Bien que l'intervention volontariste de la collectivité en termes d'investissements s'avère primordiale dans la période actuelle, le CESER souligne que la stabilité proposée du budget s'impose par la perte considérable de marge de manoeuvre du Conseil régional en matière de recettes depuis la réforme de la fiscalité locale.Dans ce cadre, seuls des redéploiements de crédits permettront de dégager des marges de manoeuvre pour initier de nouvelles actions dans le cadre des priorités régionales.

L'assemblée socioprofessionnelle sera attentive dans le budget primitif 2013 à la traduction financière de l'engagement du Conseil régional pris dans le document d'orientations budgétaires visant à « continuer à engager chaque année des programmes d'investissements contribuant à faire jouer des effets contracycliques en période de difficulté économique » qui correspond pleinement à ses préconisations.

Contrairement à l'exercice précédent, le document d'orientations budgétaires pour 2013 présente une partie spécifique consacrée aux « Grands projets régionaux et actions transversales ». Ce développement permet d'identifier clairement les priorités qui guideront l'action du Conseil régional au cours des prochains exercices. Comme il a déjà eu l'occasion de le souligner, le CESER souhaiterait que ce type de document puisse décliner la stratégie financière du Conseil régional en termes d'investissements.Toutefois, les éléments nouveaux dans le document d'orientations budgétaires présentant la projection des inscriptions d'AP (et d'AE) à venir permettent d'accroître la lisibilité des orientations du Conseil régional dans ce domaine.

Plus globalement, le Conseil économique, social et environnemental se félicite de la démarche d'analyse prospective des finances régionales initiée dans le document d'orientations budgétaires.A l'exception des Contrats de projets Etat-Régions, la durée moyenne de réalisation des opérations initiées en année n est comprise entre n + 3 et n + 5.A ce jour, le stock des AP et AE restant à couvrir par des commissions permanentes ultérieures s'établit à 832,4 M€. Ce stock s'établissait en 2011 à 869,1 M€.

Dans la perspective d'un nouvel acte de décentralisation d'ores et déjà annoncé, le CESER souhaite qu'une analyse précise soit conduite sur les dépenses engendrées par un transfert de nouvelles compétences. Il estime que ces nouvelles dépenses devront être financées par des recettes dynamiques à partir d'un renforcement de l'autonomie financière et du pouvoir fiscal des collectivités.

Le CESER souligne enfin que la démarche relative à la mise en oeuvre d'un budget carbone est mentionnée dans les rapports du Conseil régional « Situation en matière de développement durable » et « Projet de Plan Climat Énergie Territorial ».


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2/ Les priorités de l'action régionale

Croissance verte et mutation écologique, sociale et solidaire de l'économie

Le document d'orientations budgétaires consacre une large partie de ses développements à la mise en oeuvre d'actions d’initiative gouvernementale et en particulier :

− la Banque Publique d'Investissement (BPI), qui dans un contexte global de baisse significative de rentabilité, devra faire preuve de réactivité et contribuer au financement des entreprises en termes d'investissement et de renforcement de fonds propres ;

− les emplois d'avenir qui feront l'objet d'actions spécifiques du Conseil régional notamment dans le cadre de plans de formation.

Dans un contexte d'évolution de l'organisation et du pilotage des dispositifs de financement des entreprises, en raison notamment à la mise en oeuvre de la BPI et de sa déclinaison régionale, l'assemblée socioprofessionnelle s'est interrogée sur le rôle et le devenir du Comité régional d'aides aux entreprises (CRAE), structure dans laquelle elle siège. Après échange avec le Conseil régional, elle note que le CRAE, qui doit selon elle continuer à disposer d'une vision globale des financements régionaux, continuera à examiner l'ensemble des dossiers.

Les orientations relatives au Dialogue social territorial appellent quelques remarques : − Les actions déclinées dans le rapport et notamment celles relatives à la mise en place à titre expérimental du

délégué de territoire, mériteront d’être mises au débat de la commission mixte CESER/Conseil régional en charge de ces questions.

− Il est souhaité par ailleurs que la formulation de la phrase relative au délégué de territoire soit modifiée puisqu'elle laisse entendre que certaines entreprises ne sont pas soumises au Code du travail. Il conviendrait plutôt de préciser que certaines entreprises sont exonérées de la mise en place de délégués du personnel.

Les dispositifs de soutien à l'innovation doivent être accessibles à tous les secteurs de l'économie (et pas uniquement ceux relevant de la croissance verte) ainsi qu'à toutes les catégories d'entreprises quelle que soit leur taille. Les petites entreprises sont elles aussi en capacité d’innover.

L'accompagnement des entreprises à l'exportation doit demeurer un axe prioritaire de l'action régionale alors que seulement 2,3 % des entreprises de Poitou-Charentes se positionnent à l'international. Dans ce cadre, la priorité doit être donnée à la mutualisation des énergies et à la mise en synergie des acteurs en veillant à ne pas créer de structures supplémentaires. La dynamique impulsée dans le cadre de l'agence à l'internationalisation des PME s'inscrit dans cette dynamique.

Dans une préoccupation de développement économique, l'objectif de renforcement des réseaux de haut et très haut débit est partagé. Il doit trouver une déclinaison opérationnelle rapide sur l'ensemble du territoire, en particulier pour permettre aux entreprises de répondre aux enjeux liés à un certain nombre de démarches administratives désormais exclusivement dématérialisées (à l'image des mouvements douaniers dans le secteur viticole).

Enfin, les actions du Conseil régional visant à identifier les entreprises en difficulté ne pourront qu’être renforcées par la mise en oeuvre d'un Tableau de Bord de l'industrie régionale tel que préconisé par le CESER1. Cet outil viendra renforcer les actions déjà engagées notamment dans le cadre de la cellule de soutien aux entreprises en difficulté dont les bénéficiaires mériteraient de faire l'objet d'un suivi.

1 Cf. Projet d'avis du CESE Poitou-Charentes : « Tableau de bord de l'industrie régionale »


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Ruralité – Agriculture – Pêche – Cultures marines

Une attention toute particulière mérite d'être portée à la filière caprine qui doit faire face à une grande irrégularité des cycles de productions en raison notamment de la volatilité des prix des aliments. Cette situation révèle la fragilité d'exploitations très spécialisées et dépourvues d'autonomie alimentaire.

Après une période récente de surproduction, la filière doit désormais faire face à un risque de rupture lié à l'arrêt d'exploitations, de la réduction de la taille des troupeaux et de la hausse récente de la consommation.

La gestion du foncier agricole, qui recouvre des enjeux multiples, doit constituer une priorité transversale de l'action régionale en faveur des activités primaires. Il s'agit :

− de lutter contre la spéculation foncière afin de préserver en région une réelle capacité d'installation ;− de veiller à une affectation pertinente des sols. Le développement de fermes photovoltaïques au sol n'est pas

sans conséquence sur la disparition des terres agricoles. Dans ce domaine, le CESER souligne la nécessité de privilégier la valorisation des toits ;

− d'envisager toutes les formes de gestion, coopératives par exemple, des exploitations forestières caractérisées en région par un morcellement significatif des parcelles.

Concernant la valorisation des productions agricoles et agro-alimentaires, la priorité doit être donnée à l'accompagne-ment des producteurs dans le cadre de démarches reconnues aux niveaux national et européen comme l'IGP (Indication géographique protégée) dans un objectif de développement des chiffres d'affaires et de la valeur ajoutée. Le « signé Poitou-Charentes » doit être considéré comme une étape dans cette dynamique.

Dans le secteur viticole, le CESER souligne la nécessaire coordination de la recherche afin de mettre au point des solutions alternatives à l'utilisation des pesticides pour lutter contre les maladies de la vigne en mobilisant notamment les ressources régionales et en particulier la station viticole du BNIC et l'Institut technique de la vigne et du Vin de Segonzac.

Enfin, le CESER s'étonne du retrait du financement régional au programme de recherche Score (Sélection collective d'huîtres creuses à des fins de captage orienté) piloté par le Comité national de la conchyliculture au nom d'un consortium de 14 partenaires.

Ce programme avait été validé par l'ensemble des partenaires fin janvier 2012. Les 6 régions de la façade maritime s'étaient alors engagées de manière significative dans son financement, ainsi que les CESER de l'Atlantique l'avaient proposé dans le rapport « Quel avenir pour la filière ostréicole dans les régions de la façade atlantique française ? ». Le plan de financement prévoyait ainsi une participation des Régions à hauteur de 33,7 % des 6,5 M€ nécessaires à la mise en oeuvre du projet sur 3 ans, chaque Région participant à cette enveloppe au prorata du poids socio-économique de leurs bassins de production. La Région Poitou-Charentes devait ainsi pourvoir à plus d'un tiers des 2,2 M€ financés par les Régions, soit 754 392 €.

Après échange avec les services du Conseil régional, le CESER s'interroge sur les conséquences de ce revirement. Il sera attentif aux actions (collectives ou d'aides directes aux professionnels) qui seront conduites en faveur de la filière ostréicole en remplacement du financement initialement envisagé.


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Education – Formation – Recherche – Enseignement supérieur

Le Conseil économique, social et environnemental régional attire l'attention sur plusieurs situations qui se maintiennent en Poitou-Charentes et qui vont devoir être analysées et prises en compte pour faire évoluer ou amplifier les politiques mises en oeuvre :

− le niveau plus faible du taux d'inscription des bacheliers du Poitou-Charentes dans l'enseignement supérieur ;− la situation préoccupante en matière d'illettrisme.

A cet égard, le CESER approuve le choix du Conseil régional de vouloir évaluer et améliorer les dispositifs existants et demande à être destinataire de ces analyses.

Au-delà, pour comprendre les problématiques de l'orientation des jeunes du Poitou-Charentes, il lui semble indispensable qu'un travail spécifique soit engagé avec l'Etat et le SAIO pour disposer d'un diagnostic territorial (origine géographique) de l'orientation des jeunes vers le lycée et l'enseignement supérieur.

Education :

• Dans le cadre d'un nouveau programme d'aménagement numérique des établissements, il est proposé de créer un lycée pilote innovant international (LPII) permettant entre autres la généralisation de l'utilisation de la tablette numérique et le lancement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) libre. Le CESER prend acte de cette démarche qui va dans le sens des interrogations de son projet d'avis sur « L'aménagement numérique du Poitou-Charentes », en insistant sur la cohérence des interventions de l'Etat et des collectivités pour harmoniser la couverture territoriale.

• Au niveau de la mise en oeuvre d'un COM (Contrat d'objectifs et de moyens) avec la DRAAF et les lycées agricoles dans le prolongement de la réflexion 2011/2012, l'assemblée socioprofessionnelle insiste sur le travail de concertation et d'accompagnement du Conseil régional auprès des établissements pour la mise en oeuvre des priorités d'actions, ainsi que l'importance de créer un dispositif de pilotage et d'évaluation pour adapter les niveaux d'exigence pour chaque exploitation (situation locale et moyens).

Formation professionnelle :

Priorité est donnée en 2013 à l'accompagnement des politiques de l'emploi régionales et nationales, notamment par le soutien au déploiement de 4 000 emplois d'avenir en Poitou-Charentes.

Pour le CESER, le contenu de cette démarche d'accompagnement du Conseil régional est extrêmement important pour la réussite du dispositif. Fort de l'expérience des précédents contrats aidés, deux problématiques doivent en particulier être anticipées par les pouvoirs publics :

− les conditions et modalités d'accueil et de prise en charge des jeunes sans qualification, pour certains issus de milieux difficiles, par les structures d'accueil (formation, encadrants,...) ;

− la formation des jeunes à l'insertion pour les préparer à la sortie du dispositif.Nombre de structures d'accueil seront associatives ou du secteur public dont on sait aujourd'hui qu'elles auront des difficultés pour pérenniser ces emplois.

• Dans le cadre des dispositifs de sécurisation des parcours, la mobilisation des actions de formation et d'orientation est approuvée afin :

− d'accompagner les mutations économiques ;− d'adapter l'offre régionale de formation professionnelle aux nouvelles demandes de qualification.


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Concernant plus particulièrement les négociations qui pourraient être engagées avec l'Etat, les OPCA et Pôle emploi, le CESER insiste à nouveau sur les actions à mener en commun pour :

− anticiper les difficultés des entreprises et proposer des solutions de formation à destination des entreprises et des salariés ;

− mettre en oeuvre une coopération étroite entre les acteurs publics et privés pour coordonner leurs actions, les moyens humains et financiers pour rendre plus efficace l'ensemble des dispositifs ;

− revoir l'organisation et le financement des plate-formes de reconversion jugées trop coûteuses et trop souvent inefficaces.

• Sur le volet apprentissage, l'assemblée socioprofessionnelle prend acte de l'ouverture de 500 nouvelles places dans le cadre du COM et la création d'un CFA de la filière Sport Animation.

Elle s'interroge sur le portage et le financement de ce projet de CFA, et souligne les précautions à prendre sur les nouvelles opportunités d'emplois de ce secteur aujourd'hui en grande difficulté en termes de fonctionnement. Par ailleurs, se pose la question du financement des apprentis car les associations, qui sont les principaux employeurs, ne perçoivent pas une part du produit de la taxe d'apprentissage.

L'inscription de la prospection des entreprises et l'information auprès des jeunes sur les métiers parmi les actions prioritaires du Conseil régional est soulignée pour optimiser les places de formation et accompagner le développement des entreprises.En parallèle, le CESER renouvelle ses propositions d'un travail à engager en concertation avec les branches professionnelles pour identifier leurs besoins non couverts et adapter en conséquence l'offre de formation.

Enfin, dans le cadre des actions expérimentales visant à développer des passerelles de préparation à l'entrée en apprentissage et l'accès aux formations supérieures, il est souligné la prise en compte et l'accompagnement des jeunes dans l'attente d'un contrat d'apprentissage.

Enseignement supérieur et Recherche :

Le Conseil économique, social et environnemental régional s'interroge sur les conditions de mise en oeuvre d'une expérimentation de modules de formation à destination des lycéens, conçus en concertation avec les lycées, établissements d'enseignement supérieur et le Rectorat. Il souhaite, dans le prolongement des travaux du CESER sur l'enseignement supérieur pouvoir participer à cette démarche.Concernant les bourses d'accès à l'enseignement supérieur et bourses doctorales, l'assemblée socioprofessionnelle propose au Conseil régional d'en réaliser un suivi/évaluation en termes d'insertion sur le marché du travail afin d'en améliorer encore l'efficacité et les retombées au niveau régional.

Maîtrise de l'énergie – Energies renouvelables

En préambule, le CESER constate que malgré des politiques publiques volontaristes de réduction des consommations d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l'eau, ... les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs et des ambitions.

Ce constat, qui dans certains secteurs, apparaît alarmant (risques de pénurie et de rupture d'alimentation en matière d'énergie et d'eau potable à intégrer, augmentation de la précarité énergétique), nécessite des mesures urgentes, ciblées et dans un contexte de réduction des finances publiques, une priorisation des actions et une concentration des moyens.

Le nouvel acte de la décentralisation est un moment opportun pour clarifier les rôles et compétences des différents niveaux de collectivités et de l'Etat et le cas échéant désigner des chefs de file pour renforcer l'efficacité des politiques.


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Le CESER partage l'ambition du Conseil régional d'informer, d'associer le citoyen à l'action publique et de « faire évoluer les comportements » qui renvoie aux principes de citoyenneté, de concertation, d'éducation à l'environnement, de formation, de dialogue territorial... Cela demande avant tout des messages clairs, les politiques publiques doivent afficher un objectif de consommer moins en matière énergétique et consommer mieux (réflexion qualitative sur la consommation).

Des conditions sont en outre nécessaires pour que cette ambition d'une évolution des comportements individuels se concrétise :

− Il faut que les habitants ne soient pas pénalisés du point de vue économique.− Il faut que les habitants comprennent et intègrent le contexte et les objectifs de leur démarche.− Il faut qu'ils trouvent les moyens de mettre en pratique leur volonté d'adapter leur comportement et donc que la

collectivité publique ait mis en place une réponse collective (à titre d'exemple, une offre de transport collectif pour limiter l'usage du véhicule particulier, une offre d'énergie d'origine renouvelable, à un coût acceptable, ...).

Les orientations régionales pour inciter et favoriser la participation citoyenne demandent un effort complémentaire pour développer, accompagner le dialogue social territorial qui passe par :

− la concertation et la médiation,− l'organisation et l'identification de lieux de dialogue et de confrontation (d'idées, d'intérêts, de savoirs, de

valeurs,...),− la mise à disposition d'ingénierie (diagnostic partagé, animation, outils de suivi et d'accompagnement,

évaluation,...),− un accompagnement spécifique au plus près des territoires et des personnes.

En terme de politiques de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, le CESER insiste tout particulièrement sur :

− La production décentralisée au plus proche des sites de consommation qui sera un des enjeux énergétiques. Des compléments d'informations seront nécessaires sur l'encouragement aux projets de financement citoyen et solidaire.

− La référence à l'adaptation au changement climatique, clairement affichée (en lien avec le Plan Climat Energie Territorial) qui se traduit par une volonté d'approche globale du « bien être » dans l'habitat par l'encouragement des démarches bioclimatiques, ce qu'approuve le CESER.

− La nécessaire prise en compte de l'artificialisation des sols et la préservation des espaces pour les milieux naturels et l'activité agricole.

− L'intérêt d'une priorité donnée aux matériaux bio-sourcés qui répond aux propositions du CESER formulées précédemment.

− Le potentiel des énergies marines et en premier lieu l'éolien off shore flottant et l'houlomoteur. Un travail complémentaire sur ces sources d'energie est à conduire.

− La proposition d'encourager le développement de la « responsabilité sociétale des organisations » va au-delà d'une labellisation environnementale et au-delà des entreprises. Elle implique d'interroger les modes de gouvernance, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local. Il est rappelé, à cet égard, le rôle important des entreprises dans l'éducation à l'environnement (a minima des salariés de l'entreprise) et leur participation à la diffusion des « bonnes pratiques » et à l'évolution des comportements.

− L'accompagnement des élus, des partenaires locaux et des habitants, et la diffusion des bonnes pratiques via les points infos énergie et les animateurs de Contrats locaux initiatives climat nécessitent également une formation de ces animateurs tant en termes technique que pédagogique et une mutualisation des outils.


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Vivre ensemble

Le CESER rappelle que le secteur associatif a un poids non négligeable en Poitou-Charentes.Il note la volonté du Conseil régional de mettre en place 4 000 emplois d'avenir dont 1 200 pourront l'être dans les associations. Face à cette annonce, il s'interroge :

− comment le Conseil régional compte-t-il s'appuyer sur le dispositif national pour assurer la cohérence du dispositif au niveau régional ?

− quelle articulation avec les emplois tremplins ?− dans un contexte budgétaire complexe et peu propice à la création d'emplois dans les associations, comment

celles-ci peuvent-elles se saisir de ce dispositif ?

Le CESER rappelle l'importance d'appuyer ces emplois d'avenir sur un dispositif d'accompagnement et de formation des jeunes pour aboutir sur des emplois « durables » et propose une concertation préalable avec les associations afin de connaître leurs besoins.

Le CESER souhaite plus de précisions sur la mise en place d'un « plan bénévolat » et à cette occasion, attire l'attention sur cette question.Poitou-Charentes compte en 2012, plus de 32 000 associations, et le nombre de bénévoles est estimé à environ 300 000.C'est un apport considérable pour la région. Nombre de secteurs, en particulier le secteur social, fonctionnent grâce au tissu associatif et reposent sur les bénévoles qui se mobilisent parfois quotidiennement.

Il est alors essentiel que le bénévolat soit reconnu et valorisé dans les bilans comptables des associations. En effet, la valorisation a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat. Or, comme le bénévolat ne génère pas de flux financiers, il n’entraîne pas de comptabilisation systématique et il n’apparaît donc pas dans les documents composant les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).Valoriser le bénévolat dans les comptes des associations permettrait de donner une image fidèle des activités développées, et ferait apparaître les coûts réels des projets associatifs.

La valorisation comptable a été reconnue au niveau national2, elle l'est aussi dans le cadre du FSE3, et le CESER souhaite que le Conseil régional, à son tour, reconnaisse cet apport. L'enjeu est d'autant plus important que cela aura une incidence importante sur les financements régionaux attribués aux associations.Aujourd'hui, le montant d'aide publique attribué aux associations est plafonné à 80 % du montant du projet.La valorisation comptable du bénévolat est essentielle puisqu'elle permet :

− de mettre en exergue l'apport des bénévoles impliqués ;− d'adapter et d'uniformiser les conditions d'accompagnement des projets par les acteurs publics ;− d'apporter de la cohérence dans les budgets des associations.

L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit, à travers cette valorisation comptable, de la reconnaissance de l'apport des associations à la vie publique et de leur statut de véritables partenaires auprès des institutions. Les associations ne veulent pas seulement être reconnues à travers leurs projets pris séparément, mais à travers leur rôle de contribution au vivre ensemble.

2 L'Etat a reconnu cette possibilité aux associations dans une circulaire datée du 18 janvier 2010. Le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative a publié en 2011 un « guide pratique » autour de cette question. Ce guide propose le montage suivant pour faire apparaître le bénévolat dans les documents comptables :Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire à la fois en comptes de classe 8 qui enregistre : - au crédit du compte « 870. Bénévolat », la contribution ; - au débit du compte « 864. Personnel bénévole », en contrepartie, l’emploi correspondant ; - au pied du compte de résultat sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux ;Les charges au compte 86 et les produits au compte 87 doivent donc être de montants égaux.Ce mode d'enregistrement en comptes de « charges » et de « produits » de classe 8 n’a pas d’incidence sur le résultat (excédent/insuffisance ; bénéfice/perte).

3 règlement CE n ° 448/2004 du 10 mars 2004.


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Lutte contre l'exclusion et justice sociale :

L'assemblée socioprofessionnelle note avec intérêt l'aide à l'équipement apportée aux épiceries sociales et solidaires leur permettant de mettre à disposition de leur public un matériel informatique recyclé.

Actions en direction des jeunes et des aînés :

Le CESER note le maintien du dispositif « Press'partage » (permettant d'offrir un abonnement à un journal local ou régional, aux personnes retraitées, regroupées par trois au moins), malgré son faible succès.

Transports propres et innovants – Intermodalité – Equipements – Infrastructures

Le Conseil économique, social et environnemental régional prend acte des orientations budgétaires pour 2013 qui s'inscrivent dans la continuité des actions retenues dans le cadre du Schéma régional de mobilité durable (SRMD), base de référence pour la négociation des programmes contractuels de la période 2014-2020.

TER et mobilité en région :

• La forte demande de dessertes péri-urbaines et inter-villes dans les bassins de vie des principaux pôles urbains de la région aura des conséquences directes sur l'organisation du train régional et du niveau de service (nombre d'arrêts, fréquence).

Pour réaliser ce palier significatif souhaité par les collectivités locales, il sera important de bâtir des partenariats durables avec les communautés d'agglomération et les Conseils généraux.

A cet effet, le CESER insiste sur le travail à mener dans le cadre du SRMD pour articuler/coordonner les différentes offres de transport, systèmes de déplacements, Schémas et autres périmètres de développement existants ou en cours d'élaboration (SCOT, PDU, Schémas départementaux).

Par ailleurs, il est indispensable que la réflexion sur le développement de l'offre TER régional comporte un volet interrégional avec les régions voisines, en particulier avec le Limousin (qui gère pour le compte des deux régions les lignes Poitiers-Limoges et Angoulême-Limoges).Aujourd'hui, on observe un manque d'ambition en termes de qualité de service et de perspectives de développement sur ces lignes. Des difficultés qui sont de la responsabilité du Conseil régional du Limousin et de la SNCF.

• La livraison des 10 nouveaux matériels Régiolis est une première réponse pour 2014, mais leur mise en oeuvre doit être définie en fonction des objectifs du doublement de l'offre régionale pour 2020.

Dans la perspective de l'arrivée de la LGV SEA en 2017 et des attentes des collectivités locales en termes de dessertes péri-urbaines, les perspectives de développement de l'offre TER sur le plan régional et interrégional sont à prendre en compte dès maintenant.

Le CESER renouvelle son souhait d'être associé à la réflexion régionale pour définir le meilleur usage de ces nouveaux moyens et anticiper les besoins futurs.

• La Clause de revoyure de la Convention d'exploitation des TER 2007-2016 : l'assemblée socioprofessionnelle insiste sur l'importance de la négociation de la convention avec la SNCF pour développer l'offre TER dans les bassins de vie des principaux pôles urbains de la région et la desserte inter-villes interrégionale.


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• L'amélioration de l'intermodalité : les concertations menées dans le cadre des récentes évolutions des horaires ferroviaires ont permis d'améliorer l'articulation des offres de transports et des réseaux entre eux.Si le document d'orientations budgétaires 2013 met en exergue la poursuite de ce programme de travail en matière d'information multimodale, de restructuration des réseaux des collectivités locales et de pôles d'échanges, il ne détaille plus les autres programmes d'actions en faveur de la tarification et de l'accessibilité :– le CESER insiste tout d'abord sur le travail de simplification et de mise en cohérence de la tarification

pour les transports de voyageurs ;– il souligne par ailleurs l'absence d'information sur l'avancement et les perspectives de réalisation

pluriannuelle des opérations d'aménagement et de modernisation prévues au Schéma régional d'accessibilité.

Équipements et Infrastructures :

• Le Conseil économique, social et environnemental régional note avec intérêt l'état d'avancement des opérations et études inscrites au CPER 2007-2013, dont certaines appellent un certain nombre d'observations pour 2013 :– La modernisation de la ligne Angoulême-Saintes : cette opération retardée en raison de surcoûts et

d'un retrait partiel du financement par RFF doit être engagée en 2013 (révision du budget et phasage de l'opération).

– Le relèvement de la vitesse sur la ligne Niort-La Rochelle : il est essentiel que les travaux soient réalisés en 2013. Le CESER souhaite par ailleurs avoir connaissance des résultats de l'étude de l'expertise réalisée sur les causes du mauvais état de la voie.

– La desserte de la Saintonge et du Pays Royannais : l'inscription prioritaire de l'électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan et de l'Etoile de Saintes dans le Contrat de développement devrait permettre de dégager un certain nombre de perspectives pour 2013 avec la modernisation de la ligne Saintes-Saujon-Royan.

• Enfin, le CESER constate une nouvelle fois l'absence d'une éventuelle participation du Conseil régional au financement du programme de modernisation du réseau national à l'issue du programme routier du CPER 2000-2006.

Il souhaite que la préparation du futur Contrat de développement soit l'occasion avec les autres AOT d'aborder ce point dans le cadre du soutien à l'activité économique et au développement des territoires.

Transport de marchandises :

3 points sont mis en exergue pour une prise en compte dans les orientations pour 2013 :– les changements intervenus dans le projet d'Autoroute ferroviaire pour tenir compte des attentes du

futur concessionnaire et qui vont entraîner une modification des financements et du calendrier de mise en service (automne 2014) ;

– la non reprise du trafic fret au départ de la plate-forme de Cognac toujours transféré par la route à la plate-forme de Hourcade (région Aquitaine) ;

– la signature de la convention de financement du projet de plate-forme multimodale à Niort.


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Santé – Handicap – Famille - Adolescents

Le Conseil économique, social et environnemental régional :

− Note que le « pass contraception » pourrait désormais être mis en oeuvre dans le cadre des politiques gouvernementales laissant à la région une marge de manoeuvre pour de nouvelles actions innovantes.

− Attire l'attention sur la mise en place d'une politique de prévention des cancers des femmes. Le volet dépistage demande une grande prudence dans la mise en oeuvre. Prenant appui sur les travaux de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), le CESER rappelle que le rapport bénéfices/risques du dépistage du cancer du sein par mammographie fait l'objet de controverses récentes.Pour l'assemblée socioprofessionnelle, il faut avant tout donner toutes les informations disponibles aux patientes, y compris les éléments de controverse leur permettant de faire leur choix. La médecine n'étant pas une science exacte, il faut donner les arguments et hypothèses et définir entre praticien et patient le meilleur traitement. Des outils en cours d'élaboration comme la cartographie des tumeurs pourront apporter de nouveaux éléments de connaissance du rapport bénéfices/risques.

− Constate que dans l'attente de nouvelles mesures gouvernementales éventuelles pour lutter contre la désertification médicale, la Région poursuivra ses actions en 2013. Les actions d'accompagnement de stages en milieu rural et la politique des pôles de santé semblent adaptées aux besoins même si on manque encore de recul pour mesurer l'impact réel en termes d'installation. Des obstacles à la réalisation de stages auprès des infirmières et infirmiers libéraux en Vienne et Deux-Sèvres sont signalés. Ils sont liés au non remboursement des actes par les Caisses d'assurance maladie lorsqu'ils sont réalisés à domicile par un stagiaire.

− Se félicite que tous les postes d'internat en médecine générale soient pourvus, attestant de l'attractivité de la Faculté de Poitiers dans ce domaine. Le CESER renouvelle cependant de fortes inquiétudes quant à l'accès aux soins pour certaines disciplines en particulier les dentistes, ophtalmologistes et kinésithérapeutes.

Eau – Littoral - Biodiversité

Le constat dressé pour l'état des milieux naturels, de l'eau et de la biodiversité est jugé inquiétant.

− Les objectifs de bon état écologique des eaux ne seront pas atteints, exposant l'Etat français à des sanctions de l'Union européenne. Cela confirme l'urgence de mesures de préservation et de restauration de la qualité de l'eau.Le CESER prend acte de la volonté régionale d'aller dans ce sens, en ciblant son action sur des zones prioritaires (aires d'alimentation de captage), en accompagnant les efforts des acteurs professionnels mais également en pénalisant les pratiques non vertueuses.La nouvelle étape de décentralisation, l'élaboration des contrats Etat/Région, la définition d'une nouvelle politique d'intervention auprès des territoires sont l'occasion de redéfinir les priorités (thématiques et géographiques) et les partenariats (un chef de file) des politiques de gestion de l'eau.

− Le CESER s'interroge quant aux compensations liées à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique : il semble qu'il y ait un décalage entre les réalités de terrain et les engagements pris dans le cadre de conventions de partenariats pour la réhabilitation des milieux.

− Les chiffres présentés dans le DOB sur la perte de biodiversité (47 % des mammifères et 50 % des amphibiens sont menacés) mériteraient une explication plus détaillée pour être « entendus » et compris par le grand public. En tout état de cause, l'importance des zones humides et de leur prise en compte dans les documents et projets d'aménagement est rappelée.

− L'intérêt d'une politique de développement des emplois dans les filières émergentes est souligné. Si l'articulation entre dispositifs emplois tremplins et emplois d'avenir est prévue (dans l'attente des règlements définitifs), le CESER rappelle le nécessaire accompagnement régional pour l'encadrement de ces jeunes dans les structures.


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Culture – Sport

Le CESER s'interroge sur la volonté affichée à l'occasion du nouvel acte de décentralisation de « positionner la Région comme chef de file naturel en matière d'aménagement culturel du territoire ».

S'il approuve que le Conseil régional puisse jouer un rôle important pour assurer une cohérence dans l'aménagement du territoire, il est cependant plus réservé sur la question de l'animation, chaque échelon ayant un rôle à jouer.

Le CESER a également échangé sur la question du numérique et souhaite une coordination entre les différents acteurs pour une cohérence sur le territoire, et en particulier pour le monde rural.

Le CESER rappelle que le sport est un vecteur important de lien social, de santé et de bien vieillir.

Plusieurs questions sont soulevées face aux orientations annoncées et notamment face à la volonté d'une « régionalisation du sport » (p.119 du DOB).

Si le sport est un domaine pour lequel une coordination entre les différents niveaux d'intervention est nécessaire, le Ceser souhaite cependant bénéficier de précisions sur :

– le rôle et la composition des assemblées régionales du sport ;– les partenariats à venir ;– les critères d'attribution des aides aux clubs et aux ligues ;– les choix du Conseil régional face au sport de haut niveau ;– les moyens que le Conseil régional souhaite mettre en oeuvre pour plus de cohérence entre les différents

acteurs qui organisent des événements sportifs.

A cette fin, il est proposé que la commission « Territoires et Cohésion sociale » auditionne prochainement, en présence du représentant du sport au CESER, le Vice-Président du Conseil régional en charge de la question.

Les politiques contractuelles

Contrats de territoires :

Le CESER note la fin des Contrats régionaux de développement durable en 2013.

Les futures contractualisations avec les territoires ne sont pas définies et, dans cette phase de réflexion, le CESER souhaite que le Conseil régional porte une attention particulière à la mise en cohérence entre la contractualisation avec les territoires, celle avec l'Etat et celle avec l'Union européenne.

Le programme Objectif 2, 2000-2006 :

La période de programmation 2000/2006 s'organisait autour de 3 objectifs. Le DOCUP Objectif 2 est le document cadre qui orientait l'utilisation des fonds européens dans la région pour l'objectif 2 « Soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle ».En Poitou-Charentes, ce document a été clôturé en 2012.

Le CESER s'étonne de cette clôture tardive. Il s'interroge sur un reversement par le Conseil régional d'un montant de 347 705,97 €, montant qui correspond au retrait de dossiers déclarés inéligibles a posteriori. L'assemblée socioprofessionnelle regrette ce système de contrôles lourds qui conduit le Conseil régional à demander à des porteurs de projets le remboursement des sommes versées et qui est source d'insécurité pour ces derniers.

Le CESER souhaite la rationalisation de ces contrôles pour les futurs programmes européens pour la période 2014/2020.


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Les Programmes opérationnels européens 2007/2013 :

Le CESER prend acte de la continuité des actions et des taux satisfaisants de programmation des fonds européens.

La future contractualisation avec l'Etat et l'Europe 2014-2020 :

Le CESER prend acte du souhait du Conseil régional de saisir cette possibilité d'expérimentation.Dans le prolongement de son avis sur « l'avenir de la politique de cohésion européenne pour 2014/2020 » (juin 2012), le CESER souhaite être consulté au fur et à mesure de la mise en oeuvre de ces modalités de gestion :

− conséquences pour les porteurs de projets et plus particulièrement les petits porteurs sur un territoire où les TPE et PME sont nombreuses ;

− efficacité de l'utilisation des fonds ;− futures relations entre l'Etat et le Conseil régional.

Il souhaite également alerter le Conseil régional, qui a un rôle de facilitateur avec l'animation de programmes, sur la nécessité d'une simplification pour les porteurs de projets.

Les coopérations interrégionales et internationales :

Le CESER note la continuité dans les actions engagées dans les coopérations avec le Sénégal, le Vietnam, l'Inde et le Québec.

Vote sur l'avis du CESER(« Débat d'orientations budgétaires pour 2013 »)

74 votants

64 pour

MM. Braud, Chartier, Delaune, Dutruc (CCI)Mme Arnaud-Boué, MM. Arrighi, Baguet, Renaudin (Medef)M. Bordonneau (Banques)M. Péraudeau (Pêche)M. Viaud (Conchyliculture)MM. Banlier, Doignon, Godu, Testaud (Chambres de métiers)M. Eprinchard (UPAR)MM. Bouvier, Guilbaud, Rouvreau (Chambres d’agriculture)M. P. Moinard (FRSEA)M. Antigny (CGPME)M. Morel (BNIC)MM. Brégère, JP. Moinard (Professions libérales)Mmes Flatreaud, Quenette, Videauet MM. Drillaud, Dupire, Giraudeau, Jacquillard (CGT)Mmes Baloge, Méry (CFTC)MM. Marx, Nocquet (CFE-CGC)MM. Prévost, Roy (UNSA)M. Tournier (FSU)M. Breton (URAF)M. Ruault (Sécurité sociale)M. Hinérang (Assurés sociaux)M. Vinet (Bâtiment)M. Grémillon (URIOPSS)M. Dorlet (Personnes âgées)M. Vilain (Aînés ruraux)M. Tritz (Parents d'élèves)M. Arsicot (CRES)M. Boucherit (Mutualité, coopération)M. Marteau (CRAJEP)M. Bonnet (Sport)M. Senelier (Locataires)M. Sibert (Logement)M. Filoche (Propriété immobilière)MM. Brie, Hortolan (Environnement)M. Reungoat (Consommation)M. Saizeau (CPCA)M. Chevillon (PCN-LPO)Mme Debenais (GRAINE)M. Gaudin (VEE)M. Sauvêtre (CELEVAR)Mme Drouet, MM. Hummel, de Russé (Personnalités qualifiées)

10 abstentionsMM. Bara, Dessed, Ferchaud, Gardin, Patrac (FO)Mme Hérault, MM. Bouilleau, Epinoux, D. Gesson, Giret (CFDT)

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2 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.19« Décision modificative n° 2 pour 2012 »

Le groupe de travail prend acte de la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2012 et souligne :

1. Un certain nombre d'ajustements de crédits de paiement qui s'équilibre entre sections de fonctionnement et d'investissement et dont le transfert se solde par - 8,8 M€ en section d'investissement.

De manière globale, ces ajustements conduisent aux évolutions suivantes (investissement + fonctionnement) des principaux chapitres :

• Services généraux : + 2,8 M€• Formation professionnelle et apprentissage : + 2,0 M€• Enseignement : - 4,5 M€• Aménagement des territoires : - 4,4 M€• Environnement : - 0,2 M€• Action économique : + 4,3 M€ (dont + 3 M€ au titre de la politique de l'emploi).

2. Un mouvement sensible des engagements pluriannuels avec une augmentation des autorisations de programme (investissement) de + 16,6 M€ et une diminution des autorisations d'engagement (fonctionnement) de - 21,8 M€.

De manière globale, ces ajustements conduisent aux évolutions suivantes (investissement + fonctionnement) des autorisations pluriannuelles pour les principaux chapitres :

• Services généraux : + 2,4 M€• Formation professionnelle et apprentissage : - 10,0 M€ (au titre des interventions majeures dans les CFA)• Enseignement : - 19,3 M€ (dont – 8,9 M€ au titre des actions de vie lycéenne)• Culture, sports et loisirs : - 3 M€• Aménagement des territoires : + 30 M€ (dont + 40 M€ au titre du FRIL Digue et - 10 M€ au titre des Grands

projets structurants).

3. L'inscription complémentaire de dépenses et de recettes nouvelles équilibrée à hauteur de 5,2 M€ en raison principalement d'une inscription de 5,0 M€ au titre de l'action économique intégrant les opérations complexes (créances irrécouvrables notamment).

4. L'augmentation du tarif de fiscalité indirecte sur les cartes grises, à compter du 1er novembre 2012, en raison principalement de la « détérioration durable » du marché automobile français. Le Conseil régional envisage en effet une augmentation de l'ordre de 10 €/CV passant ainsi le tarif de fiscalité de 31,80 €/CV à 41,80 €/CV.


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Vote sur l'avis du CESER(« DM2 pour 2012 »)

74 votants

69 pour

MM. Braud, Chartier, Delaune, Dutruc (CCI)Mme Arnaud-Boué, MM. Arrighi, Baguet, Renaudin (Medef)M. Bordonneau (Banques)M. Péraudeau (Pêche)M. Viaud (Conchyliculture)MM. Banlier, Doignon, Godu, Testaud (Chambres de métiers)M. Eprinchard (UPAR)MM. Bouvier, Guilbaud, Rouvreau (Chambres d’agriculture)M. P. Moinard (FRSEA)M. Antigny (CGPME)M. Morel (BNIC)MM. Brégère, JP. Moinard (Professions libérales)Mmes Flatreaud, Quenette, Videauet MM. Drillaud, Dupire, Giraudeau, Jacquillard (CGT)Mme Hérault, MM. Bouilleau, Epinoux, D. Gesson, Giret (CFDT)Mmes Baloge, Méry (CFTC)MM. Marx, Nocquet (CFE-CGC)MM. Prévost, Roy (UNSA)M. Tournier (FSU)M. Breton (URAF)M. Ruault (Sécurité sociale)M. Hinérang (Assurés sociaux)M. Vinet (Bâtiment)M. Grémillon (URIOPSS)M. Dorlet (Personnes âgées)M. Vilain (Aînés ruraux)M. Tritz (Parents d'élèves)M. Arsicot (CRES)M. Boucherit (Mutualité, coopération)M. Marteau (CRAJEP)M. Bonnet (Sport)M. Senelier (Locataires)M. Sibert (Logement)M. Filoche (Propriété immobilière)MM. Brie, Hortolan (Environnement)M. Reungoat (Consommation)M. Saizeau (CPCA)M. Chevillon (PCN-LPO)Mme Debenais (GRAINE)M. Gaudin (VEE)M. Sauvêtre (CELEVAR)Mme Drouet, MM. Hummel, de Russé (Personnalités qualifiées)

5 abstentions

MM. Bara, Dessed, Ferchaud, Gardin, Patrac (FO)

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3 – Avis d'autosaisine du CESER« Tableau de bord de l'Industrie régionale »

Avec près de 9 400 établissements, 92 700 emplois, 13 % de la valeur ajoutée régionale et 4,9 Md€ d'exportations, l'industrie constitue un secteur de poids de l'économie de Poitou-Charentes qui doit faire l'objet d'une mobilisation ambitieuse de la part de l'ensemble des acteurs concernés du territoire.

Le CESER Poitou-Charentes a élaboré et adopté en mai 2011 un rapport4 visant à proposer des actions concrètes et réalisables à l'échelon régional pour répondre à la question : Comment créer les conditions d'attractivité propices au maintien et au développement de l'industrie en Poitou-Charentes ?

Dans ce rapport, le CESER propose au Conseil régional d'engager une stratégie offensive en faveur de l'industrie régionale afin d'initier une véritable ambition industrielle pour le territoire.

La mise en oeuvre opérationnelle d'une telle stratégie nécessite une connaissance précise du tissu industriel régional, de ses caractéristiques et de son évolution. Dans cette perspective, le CESER préconise la mise en place d'un dispositif de suivi et d'analyse de l'industrie régionale.

Afin de rendre le plus concret possible ses préconisations, le CESER a souhaité aller plus loin en proposant la préfiguration de ce dispositif de suivi. Aussi, il propose la mise en oeuvre d'un « Tableau de bord de l'industrie régionale », dont il présente en détail à la fois les objectifs, les cibles, le contenu, les modalités de pilotage.

Cet avis est le fruit des réflexions conduites au sein de l'assemblée socioprofessionnelle en lien étroit avec les partenaires statistiques et universitaires présents en région dont la contribution a été importante et dont la mobilisation dans la mise en oeuvre du dispositif s'avère essentielle.

I- Les objectifs

Grâce au travail statistique des nombreux acteurs économiques et institutionnels présents en région (Insee, Urssaf, CCI, douanes, Banque de France, collectivités, Direccte), les données relatives au dynamisme industriel de Poitou-Charentes existent et sont aujourd'hui connues et disponibles.La profusion de données conduit toutefois à une certaine « détérioration » de la lisibilité et de la clarté de l'information.

En veillant à ne pas créer un outil supplémentaire d'information, le CESER propose, à travers un dispositif dynamique de suivi, de compiler, coordonner et harmoniser les données existantes dans le seul objectif de les valoriser et d'accentuer leur lisibilité.

Au-delà, le CESER propose d'adjoindre à l'approche quantitative et statistique une démarche d'analyse visant à expliquer les situations constatées, les comparer à d'autres territoires et y associer des propositions ou des pistes d'actions en faveur de l'industrie.

Dans ce cadre, le tableau de bord proposé doit constituer un véritable outil de connaissance, d'aide à la décision et d'accompagnement dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

Il doit ainsi être à la fois :

1. Lisible et accessible :• un outil de suivi et d'analyse de l'industrie régionale accessible à l'ensemble des acteurs (politiques, opérateurs,

entreprises,...) ;• une vision claire de l'industrie régionale à un instant T.

4 « L'attractivité industrielle de Poitou-Charentes » - Mai 2010.


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2. Stratégique et opérationnel :• un outil qui se positionne en véritable dispositif d'aide à la décision ;• une extrapolation aisée des chiffres et des analyses pour éclairer les décideurs.

3. Pertinent et adapté :• un outil au service de l'action ;• une appréhension des grandes tendances et des évolutions pour prévoir des réorientations, interventions,

impulsions nouvelles.

Conçu comme un dispositif stratégique de suivi et d'analyse des principales problématiques de l'industrie régionale, cet outil devra offrir une vision à la fois objective et prospective de la situation industrielle de Poitou-Charentes et non un simple état des lieux ou panorama de l'industrie.

Le tableau de bord de l'industrie régionale ne devra pas chercher l'exhaustivité mais bien veiller à l'analyse de paramètres (ou problématiques) identifiés comme prioritaires et méritant d'être renforcés ou au contraire de faire l'objet de mesures de réajustement (innovation, niveau d'encadrement,...).

II- Les cibles

Cet outil est d'abord destiné au Conseil régional. Il doit en effet pouvoir être mis au service de la politique économique de la collectivité, et en particulier du Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire de l'économie. Dans cette perspective, les enjeux et les indicateurs retenus devront être en cohérence avec les grands axes de ce schéma.

Envisagé comme un outil stratégique et d'aide à la décision, il sera par nature également destiné à tous ceux qui interviennent directement dans la dynamique économique et industrielle, et plus largement à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux et en particulier :

→ les chefs d'entreprise ;→ les représentants des salariés ;→ les décideurs publics ou para-publics : Etat, collectivités, réseau consulaire ;→ l'ensemble des structures opérationnelles intervenant dans le champ industriel : agences de développement par

exemple.

Plus largement encore, de par son caractère lisible, concis, didactique et pédagogique, le tableau de bord de l'industrie régionale doit pouvoir être accessible à un public large, désireux de trouver une information claire mais précise sur l'industrie régionale.

III- Le contenu

Le tableau de bord de l'industrie régionale pourrait être articulé en 2 parties :

Partie 1 : Les principaux indicateurs macro-économiques de l'industrie régionale en termes :→ d'entreprises (nombre, typologie, dynamique de création, disparition),→ d'emplois (nombre, typologie, dynamique de création, suppression, salaire, qualification),→ d'activité (chiffre d'affaires, valeur ajoutée, investissement, exportation).Les paramètres suivis dans cette première partie le seront à l'échelle du territoire régional.Cette partie doit permettre de donner une vision synthétique d'ensemble de l'industrie régionale en faisant ressortir les grandes tendances dans une approche pluriannuelle.


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Partie 2 : Le suivi plus spécifique de problématiques identifiées comme prioritaires et déclinées à travers des indicateurs statistiques précis comme par exemple :

→ le niveau d'encadrement dans l'industrie→ le niveau de qualification des personnels→ la dynamique d'exportation des entreprises→ le financement et les fonds propres.

Le suivi de ces paramètres plus précis sous la forme de problématiques spécifiques pourra être envisagé dans une approche infra régionale (analyse d'un territoire méritant une attention particulière compte tenu de sa fragilité par exemple, ou parce que représentatif de la situation régionale).Les problématiques abordées dans cette partie pourront également être envisagées dans une approche « filière » et/ou « secteur d'activité » et non industrielle au sens large (ex : l'encadrement dans la filière aéronautique, l'innovation dans la filière éco-entreprise,...).

Pour chacune des 2 parties du tableau de bord, 2 approches successives devront impérativement être développées :– Une approche statistique :

Cette première étape pour laquelle l'INSEE et la Banque de France devront être mobilisés comme partenaires de premier plan, devra permettre d'extrapoler les données existantes et de les harmoniser.Une attention toute particulière devra être portée à privilégier l'utilisation et la valorisation des données existantes avant d'envisager des enquêtes nouvelles auprès des entreprises, déjà très sollicitées.

– Une analyse qualitative :Cette deuxième étape pour laquelle l'université constitue une ressource pertinente, doit constituer l'une des réelles plus-values du dispositif en répondant en particulier aux questions suivantes :➢ Pourquoi cette situation ?➢ Quelles possibilités pour la faire évoluer ?➢ Quelles actions impulser (préconisations) ?

La lisibilité et l'harmonisation des données dans l'approche « statistique » seront ainsi complétées par une vision plus pragmatique et prospective dans l'approche « analyse ».

Enfin, le caractère nécessairement très récent des données mobilisées ainsi que leur indispensable actualisation régulière constitueront une des plus-values du dispositif.


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Partie 1 : Les indicateurs macro-économiques de l'industrie régionaleLes données chiffrées

Une vision claire de l'industrie régionale dans son ensemble et de ses évolutions : un diagnostic dynamique de la situation.

Les indicateurs suivis dans cette partie devront être identiques à l'occasion de chaque actualisation du tableau de bord.

Entreprises▪ Nombre

▪ Typologie

▪ Création

▪ Disparition

Emploi▪ Nombre, type d'emploi

▪ Création

▪ Suppression

▪ Salaire

▪ Qualification

Activité▪ Chiffre d'affaires

▪ Valeur ajoutée

▪ Investissement

▪ Exportation

▪ Sous-traitance

L'analyse de la situation

▪ Identification et explication des grandes tendances dans une approche :- pluriannuelle, - comparative à d'autres territoires.

▪ Les perspectives d'évolution et les leviers potentiels.

Partie 2 : Les problématiques prioritaires de l'industrie régionale

Les données chiffrées

Une analyse au service de la stratégie du Conseil régional :• les problématiques analysées devront être structurées et organisées en lien avec les grands

axes du SRDEESS ;

• l'outil devra être mobilisé et orienté en fonction des priorités de ce schéma et permettre ainsi d'appréhender les mutations sociales, écologiques et solidaires des entreprises ;

• il devra prendre en compte les filières d'excellence et leur montée en puissance en veillant notamment à appréhender les relations « inter-entreprises » et/ou « inter-filières » ;

• en qualité d'outil d'aide à la décision, le tableau de suivi devra permettre d'établir un lien (en termes d'efficacité) entre les actions conduites par la collectivité et les évolutions de la situation économique constatées (effets induits).

Les indicateurs suivis dans cette partie devront être le reflet de « problématiques » identifiées comme prioritaires, d'actualité et stratégiques. Ces derniers, ainsi que leurs périmètres, pourront donc évoluer à l'occasion de chaque actualisation du tableau de bord. Ils ne refléteront pas obligatoirement une vision de l'industrie régionale dans son ensemble, mais pourront être centrés sur un territoire, une filière ou un secteur d'activité en particulier.

▪ Identification de problématiques stratégiques pouvant être déclinées à travers des indicateurs chiffrés lisibles.Exemples5 :

→ Gouvernance, anticiper des transmissions et reprises : niveau d'encadrement.→ Dépendance, évaluer l'autonomie des entreprises industrielles régionales : dépendance économique par rapport aux

grands groupes, dépendance des entreprises en termes de sous-traitance.→ Emploi, salaire et formation, mesurer la dynamique sociale de l'industrie : évolution de l'emploi dans l'industrie par

grand secteur, évolution des salaires dans l'industrie, part de l'industrie dans l'apprentissage, présence des institutions représentatives du personnel.

→ Innovation, apprécier les capacités et le volontarisme des entreprises en termes d'innovation : efforts de recherche et développement des entreprises (dépenses des principales branches manufacturières), financement public de la R & D des entreprises, évolution des brevets.

→ Écologie, mesurer l'implication environnementale des entreprises industrielles et appréhender les opportunités économiques de la mutation écologique (lien avec norme Iso 26 000) : consommation d'énergie par secteur d'entreprise, crédits affectés en faveur de l'environnement, bilan carbone des entreprises.

L'analyse de la situation

▪ Explication des situations constatées.

▪ Identification de situations semblables dans d'autres territoires

▪ Formulation de proposition d'actions (de mesures) de renforcement, de réajustement,...

De manière globale, une attention particulière devra être portée à la prise en compte des passerelles et rapprochements permanents qui existent entre l'industrie et certaines activités relevant de l'artisanat.

5 Une liste plus exhaustive des problématiques et des indicateurs à analyser est présentée en annexe de cet avis.


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IV- Le pilotage et la gouvernance

1. La « structure support » : le Conseil régional

Outil par essence partenarial et collaboratif puisque nécessitant la compilation de données émanant de multiples acteurs régionaux, le tableau de bord de l'industrie régionale doit cependant être « rattaché » à une structure déterminée et véritablement « porté » par celle-ci dans un souci de pérennisation et de dynamisme des actualisations.Compte tenu de la compétence de coordination du Conseil régional en matière de développement économique sur le territoire et considérant le rôle que pourrait jouer le tableau de bord en matière d'accompagnement de la mise en oeuvre du Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire (SRDEESS), il est proposé que la collectivité régionale soit la structure support de portage du dispositif.

2. Le comité de pilotage : l'ensemble des partenaires

Afin d'impulser une démarche partenariale et de coordination, un comité de pilotage devra être composé de l'ensemble des partenaires et contributeurs du dispositif, qu'il s'agisse de contributions statistiques (en particulier Insee et Banque de France) ou d'analyse (Université).

2.1. La composition

Au cours des travaux, le CESER a rencontré un certain nombre des futurs partenaires potentiels qui ont tous exprimé leur volonté de voir aboutir la création du tableau de bord et leur capacité à se mobiliser dans la phase opérationnelle de mise en oeuvre.2 grandes catégories de contributeurs sont à distinguer.

2.1.1. Les partenaires « statistiques » L'Insee et la Banque de France, contributeurs incontournables, mais également les services des douanes, de la Direccte, de la CCIR,... doivent occuper une place centrale dans le dispositif.Les données enregistrées par ces partenaires devront être coordonnées et valorisées dans un objectif de lisibilité.Un rapprochement s'avère ainsi indispensable avec les travaux conduits actuellement dans le cadre du Comité de suivi des études de l'Etat qui, en partenariat avec l'Insee, souhaite réactualiser et faire évoluer le site internet « Panorama de l'industrie en Poitou-Charentes ».Ce site internet constitue une source d'information, détaillée de la situation industrielle de Poitou-Charentes. Un certain nombre de données statistiques du tableau de bord devront être extraites de ce site internet.

2.1.2. Les partenaires de l'analyseDevront également participer au pilotage du dispositif les ressources complémentaires d'analyse présentes en région.Ainsi, l'université de Poitiers constitue un partenaire incontournable.A travers la mobilisation de la Fédération de laboratoires « Territoires » de l'université de Poitiers regroupant des plates-formes de recherche dans le domaine de l'économie, la géographie, ou encore le droit, une approche globale d'analyse de la situation industrielle pourra être proposée.


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Au cours de ses travaux, le CESER a pu appréhender la faisabilité de partenariats qui pourraient se matérialiser sous de multiples formes :– avec l'université : la mobilisation d'étudiants dans le cadre de stages de Masters ;– avec la Banque de France : l'accompagnement dans le suivi de la situation industrielle à travers le

dispositif ACSEL autour de thématiques restant à préciser :• Panorama du territoire (caractéristiques du tissu industriel : entreprises, dirigeants, indices de

concentration).• Analyse de la dépendance décisionnelle (importance des rattachements à un groupe, services aux

entreprises, sous-traitances,...).• Vision du dynamisme et du potentiel économique (efficacité, productivité, positionnement

technologique).• Diagnostic financier (évaluation de la situation financière des entreprises du territoire et de leur degré

de vulnérabilité).Cet accompagnement a pu être évalué à environ 30 000 €/an.

Le partenariat indispensable à engager avec ces organismes régionaux sera à envisager dans le cadre de conventions pluriannuelles (qui devront notamment prévoir la régularité des actualisations).

2.1.3. Le CESERLe CESER, à travers son approche globale des enjeux régionaux et sa vision transversale des problématiques du territoire, est un acteur important du pilotage du dispositif.Ainsi, les informations issues du tableau de bord pourront être directement mobilisées et utilisées par le CESER pour enrichir ses réflexions et alimenter ses travaux.Un lien entre le tableau de bord de l'industrie et la démarche partenariale animée par le CESER sur les indicateurs de développement durable sera bien évidemment à engager :Il semble en effet nécessaire de coordonner ces travaux tant en termes de calendrier (mise à jour et actualisation des données et des analyses de manière concomitante) qu'en termes d'objectifs (une vision prospective du territoire).L'activité industrielle analysée dans le tableau de bord pourra ainsi être directement intégrée dans le dispositif des indicateurs de développement durable en consacrant un 4ème défi à l'attractivité industrielle.

2.2. Le rôle du comité de pilotage

Indispensable pour animer le dispositif et en assurer la pérennité, le comité de pilotage pourrait se réunir 2 fois par an, à l'initiative du Conseil régional :– Une réunion « technique » pour coordonner la contribution des différents partenaires, arrêter les échéances et

établir la liste des problématiques stratégiques qui seront analysées dans la deuxième partie du tableau de bord.

– Une réunion « publique » à l'issue de la compilation des données et leur analyse afin de présenter la situation et engager des échanges avec l'ensemble des partenaires sur les tendances constatées.Cette deuxième réunion serait ouverte en particulier à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du territoire. La pérennité et la légitimité de l'outil passent en effet immanquablement par sa reconnaissance par l'ensemble des acteurs concernés.Ce type de réunion peut en outre faciliter une appropriation collective.


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Vote sur l'avis du CESER(« Tableau de bord de l'industrie régionale »)

73 votantsAdopté à l'unanimité

MM. Braud, Chartier, Delaune, Dutruc (CCI)Mme Arnaud-Boué, MM. Arrighi, Baguet, Renaudin (Medef)M. Bordonneau (Banques)M. Péraudeau (Pêche)M. Viaud (Conchyliculture)MM. Banlier, Doignon, Godu, Testaud (Chambres de métiers)M. Eprinchard (UPAR)MM. Bouvier, Guilbaud, Rouvreau (Chambres d’agriculture)M. P. Moinard (FRSEA)M. Antigny (CGPME)M. Morel (BNIC)MM. Brégère, JP. Moinard (Professions libérales)Mmes Flatreaud, Quenette, Videauet MM. Drillaud, Dupire, Giraudeau, Jacquillard (CGT)MM. Bara, Dessed, Ferchaud, Gardin, Patrac (FO)Mme Hérault, MM. Bouilleau, Epinoux, D. Gesson, Giret (CFDT)Mmes Baloge, Méry (CFTC)MM. Marx, Nocquet (CFE-CGC)MM. Prévost, Roy (UNSA)M. Tournier (FSU)M. Breton (URAF)M. Ruault (Sécurité sociale)M. Hinérang (Assurés sociaux)M. Vinet (Bâtiment)M. Grémillon (URIOPSS)M. Dorlet (Personnes âgées)M. Vilain (Aînés ruraux)M. Tritz (Parents d'élèves)M. Arsicot (CRES)M. Boucherit (Mutualité, coopération)M. Marteau (CRAJEP)M. Bonnet (Sport)M. Senelier (Locataires)M. Sibert (Logement)M. Filoche (Propriété immobilière)MM. Brie, Hortolan (Environnement)M. Reungoat (Consommation)M. Saizeau (CPCA)M. Chevillon (PCN-LPO)Mme Debenais (GRAINE)M. Gaudin (VEE)M. Sauvêtre (CELEVAR)Mme Drouet, M. Hummel (Personnalités qualifiées)

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Annexe 1 : Pistes d'indicateurs identifiés dans le cadre du rapport du CESER « L'attractivité industrielle de Poitou-Charentes » - Mai 2011

Idées de problématiques Idées d'indicateurs

Typologie des entreprises industrielles et de la production

régionale

Mesurer la dynamique industriellede la région

Typologie des entreprises :

– effectifs

– chiffre d'affaires

– valeur ajoutée

– catégorie : micro entreprise, PME isolée, PME groupe français national, PME groupe français international, PME groupe étranger

– appartenance ou non à un groupement d'entreprises (grappe, cluster...)Part de la valeur ajoutée industrielle dans l'économie régionaleÉvolution des exportations par grands secteurs de productionNombre annuel de créations et de défaillances d'entreprises industriellesTaux d'utilisation des capacités de production.

GouvernanceAnticiper des transmissions

et reprises

Niveau d'encadrementAge des chefs d'entreprises et des cadresMobilisation de la norme Iso 26000 et de la Responsabilité sociale des entreprises.

Dépendance

Évaluer l'autonomie des entreprises industrielles régionales

Dépendance économique par rapport aux grands groupes

➢ Effectifs sous contrôle étranger par pays investisseur

Dépendance des entreprises en termes de sous-traitance (distinction sous-traitance de quantité / sous-traitance de compétence)

➢ Nombre, répartition et profil des donneurs d'ordres.

Emploi, Salaireet Formation

Mesurer la dynamique sociale de l'industrie

Évolution de l'emploi dans l'industrie par grand secteurType et nature des emploisÉvolution du rapport entre offre et demande d'emplois enregistrées dans le domaine industrielÉvolution des salaires dans l'industriePart des salariés rémunérés sur la base du SmicSalaire brut horaire moyenPart des emplois précairesEffectif de l'enseignement supérieur dans les formations scientifiquesSalariés de l'industrie par niveau de diplômePart de l'industrie dans l'apprentissageSanté au travailPrésence des Institutions représentatives du personnelAges des salariés.

Innovation sous toutes ses formes

Apprécier les capacités et le volontarisme des entreprises en terme d'innovation

Investissement corporel dans l'industrieDiffusion des TIC dans l'industrieEfforts de recherche et développement des entreprises (dépenses des principales branches manufacturières)Financement public de la R&D des entreprisesÉvolution des brevetsA voir : innovation non technologique (marketing et organisationnelle).

Écologie

Mesurer l'implication environnementale des entreprises industrielles

Consommations d'énergie par type et secteurs d'entrepriseFactures et quantités consomméesDépenses en faveur de l'environnementInvestissements et études antipollutionBilan carbone des entreprises.

Financement

Niveau et besoin de financement des entreprisesFinancement des fonds propresFinancement de trésorerieFinancement des investissements.

Investissement Taux d'investissement des entreprises régionales.


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Annexe 2 :


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4 – Avis d'autosaisine du CESER« L'aménagement numérique du Poitou-Charentes »

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique du Territoire (SCORAN) qui tarde à se concrétiser en Poitou-Charentes et pour rappeler les enjeux de l'aménagement numérique pour le territoire régional, le CESER Poitou-Charentes a souhaité apporter à nouveau une contribution aux travaux en cours.

Les orientations régionales pour l'aménagement numérique du Poitou-Charentes soumises à consultation par le Conseil régional en avril dernier sur la base des travaux du Comité Régional à l'Aménagement du Territoire (CRANT) n'ont pas permis d'élaborer un programme opérationnel d'actions partagées entre les collectivités avec un scénario de déploiement du Très Haut Débit (THD).En parallèle, les 4 Conseils généraux finalisent aujourd'hui leurs Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique (SDAN) avec des modalités de mise en oeuvre différentes selon les départements.

Cet avis, qui prolonge ceux de février 2010 et mars 20126, réaffirme :– la nécessité d'une démarche commune de l'Etat et des collectivités territoriales vis à vis des opérateurs

pour assurer le respect de leurs engagements et une équité de couverture dans notre région ;– les conditions requises pour élaborer dans les meilleurs délais une SCORAN et un processus de

contractualisation pour organiser et accompagner le déploiement du THD sur tout le territoire régional.

Rappel des démarches et de la politique d'aménagement numérique en Poitou-Charentes :

• Dans le cadre de la Loi de « Lutte contre la fracture numérique » (dite Loi Pintat), l'Etat a défini en juin 2011 un programme national en faveur du numérique qui vise à stimuler l'investissement des opérateurs privés et à soutenir les réseaux d'initiatives publiques pour permettre une couverture en THD de 100 % de la population en 2025.

• L'Etat et le Conseil régional ont mis en place en janvier 2010 un Comité Régional à l'Aménagement Numérique des Territoires (CRANT) pour :

– coordonner les initiatives des collectivités dans le domaine du THD ;

– examiner les moyens pour soutenir les initiatives des collectivités et proposer un cadre d'actions concerté sous la forme d'une SCORAN.

• La phase d'étude et de concertation 2010-2011 sur une SCORAN en Poitou-Charentes a abouti à 4 grandes orientations :

– garantir une péréquation entre les territoires ;

– garantir une couverture minimum homogène des territoires (priorités à certains secteurs clés : éducation, santé, zones d'activités économiques) ;

– mettre en oeuvre un outil régional pour le portage et le financement des projets de desserte THD ;

– optimiser l'utilisation et la mutualisation des infrastructures déjà en place (fibres ou fourreaux).

• Les Départements ont engagé, comme le prévoit la Loi, la réalisation de leurs Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique (SDAN) dont la livraison est prévue au cours du 2nd semestre 2012.

• Les opérateurs privés ont remis fin janvier 2011 leurs réponses à l'Appel à Manifestations d'Intentions d'Investissement (AMII) publié par l'Etat afin qu'ils fassent part de leurs projets de déploiement du THD.Orange et SFR se sont engagés à assurer la couverture des principales agglomérations et villes du Poitou-Charentes au cours des années 2012 à 2020.

6 Avis du CESE Poitou-Charentes « Aménagement numérique de Poitou-Charentes » - 1er février 2010Avis du CESE Poitou-Charentes « Orientations régionales pour l'aménagement du numérique » - 19 mars 2012


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I- Les enjeux du déploiement du Très Haut Débit en Poitou-Charentes

• Avec la généralisation des usages des TIC, les enjeux du numérique sont l'attractivité des territoires, leur capacité à créer des emplois, leur rayonnement, ainsi que la créativité et les nouvelles pratiques économiques et sociales.

A l'horizon de 10 ans, les entreprises, les services publics (établissements d'Enseignement supérieur et Recherche, de Santé,...), les particuliers auront besoin de 20 à 40 Mbits/s sous l'effet du développement des usages, de la multiplication des équipements numériques et de l'augmentation des débits.Le besoin en e-services sera d'autant plus important dans les zones rurales où les services physiques y sont les plus éloignés et les externalités les plus fortes.

Si la région dispose aujourd'hui d'une offre haut débit (2 Mbits/s) sur l'ensemble de son territoire grâce à l'intervention des collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Europe, l'offre fournie par France Telecom/Orange en fibre optique en faveur de l'internet Très Haut Débit n'est à l'heure actuelle disponible que dans 58 communes7.

• Face à ces enjeux, l'ambition de l'Etat et du Conseil régional est d'assurer une couverture du territoire régional en THD à 100 % à l'horizon de 2025 et d'optimiser l'apport d'argent public en faveur des zones non rentables en complément des investissements privés.

Les opérateurs nationaux Orange et SFR se sont engagés à ne couvrir que 40 % des foyers d'ici 2020 (principales agglomérations et villes du Poitou-Charentes) laissant le soin aux pouvoirs publics de financer la desserte des zones peu ou moyennement denses qui représentent 90 % du territoire régional. Alors que le coût d'intervention public en faveur du déploiement du THD en Poitou-Charentes est estimé d'ici 2015 à plus d'un milliard d'euros, l'estimation de couverture privée s'élèverait à 80 millions d'euros.

• Pour le CESER, vouloir tenir ce délai en assurant une cohérence de la desserte en THD en termes de couverture et de service sur les différentes parties du territoire, implique :

– la définition d'une ambition commune entre les collectivités concernées ;– la création, en concertation étroite entre les collectivités, d'une gouvernance régionale du THD en Poitou-

Charentes ;– la contractualisation entre les acteurs publics et les opérateurs pour définir les objectifs et modalités de

coopération pour le déploiement du THD sur le territoire régional.

II- La mise en oeuvre d'une gouvernance régionale du THD

• Couvrir 100 % du territoire du Poitou-Charentes en THD à l'horizon de 10 ans implique de la part des partenaires publics de concrétiser les orientations de la SCORAN. Pour l'assemblée socioprofessionnelle, il est essentiel que soit mise en place rapidement une véritable gouvernance régionale permettant d'assurer :

– une relation plus forte avec les opérateurs (objectifs et contraintes en termes de desserte et de service) ;– une péréquation sur le territoire régional ;– une mutualisation de la commande publique, en particulier pour les sites prioritaires (collèges, lycées,

établissements de santé,...) ;– la priorisation des sites à plus fort besoin en débit et leur raccordement sur le plan régional ;– l'optimisation et la mutualisation des fonds publics (Etat, Feder, Banque européenne d'investissement,..).

Aujourd'hui, les collectivités locales confrontées aux fluctuations de stratégies ou de technologies, aux logiques concurrentielles des acteurs privés, aux intérêts à court terme ont des approches très différentes en termes de desserte et de niveau de service.A défaut d'une Stratégie régionale (SCORAN), un certain nombre de collectivités locales (Départements ou Agglomérations) envisagent de privilégier « la montée en débit » en se raccordant au NRA (Noeud de raccordement abonnés) des opérateurs privés.

7 Offre de référence de France Telecom en 2011 sur les agglomérations d'Angoulême, Bressuire, Cognac, La Rochelle, Loudun, Niort, Poitiers et Saintes.


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Une solution (sans la fibre optique) plus souple et moins coûteuse mais qui entraîne :– une dépendance des collectivités vis à vis des opérateurs privés et de leurs réseaux ;– une différence de niveaux de débit avec un raccordement final de nombreux abonnés par le biais de

l'infrastructure téléphonique existante (débit maximum 20 Mbits/s).

• Seuls des choix précis, une stratégie régionale pour les atteindre et une mise à disposition de moyens permettront de répondre aux attentes en matière de desserte numérique du territoire en établissant des priorités orientées sur le THD.

Pour atteindre cet objectif, la stratégie régionale (SCORAN) doit aboutir dans les meilleurs délais en lien avec les SDAN à un programme opérationnel d'actions partagées entre les collectivités avec un scénario de couverture des réseaux sur le territoire. Ce scénario doit prendre en compte les hypothèses de montée en débit et ses interactions avec le déploiement du THD.

Dans ce cadre, il faut organiser dans un premier temps les raccordements des sites considérés comme prioritaires ou stratégiques à l'échelle régionale : établissements de santé, d'éducation et d'enseignement supérieur/Recherche, zones d'activités et principales filières économiques, ainsi que les principaux sites touristiques et administratifs.

Parmi les boucles de dessertes prioritaires, face à la désertification médicale, le CESER insiste sur l'importance d'un réseau mutualisé pour les établissements de santé à l'image du groupement de commande mis en oeuvre pour les lycées et établissements universitaires du Poitou-Charentes (Schéma Régional Haut Débit).

III- L'engagement d'un processus de contractualisation

• Pour le CESER, il est donc important d'analyser sans à priori toutes les formules contractuelles disponibles pour que l'ensemble des collectivités locales concernées en région et les opérateurs privés soient parties prenantes du dispositif.

La définition du périmètre d'intervention est à cet égard essentielle pour intéresser les opérateurs privés tout en privilégiant un mécanisme de péréquation. Ce processus de contractualisation permettrait ainsi de :

– fixer les engagements respectifs des partenaires ;– organiser la coopération entre les opérateurs et les acteurs publics pour le déploiement du THD ;– déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre du déploiement sur chaque commune.

Il viendrait en complément des conventions techniques liant chaque agglomération avec les opérateurs.

Dans ce cadre et compte tenu des propositions de convention faites par les opérateurs privés aux agglomérations dans le cadre de l'AMII, les acteurs publics en région doivent rester vigilants sur :

– les engagements réels des opérateurs privés en matière de déploiement du THD, en particulier pour la desserte en fibre optique ;

– les coûts réels des services proposés aux utilisateurs dans les territoires.

A cet égard, le CESER souligne que l'Etat envisage de revoir les conditions de mise en oeuvre de son Programme national d'aménagement numérique avec une clarification des rôles respectifs des acteurs publics et des opérateurs, et la création d'une instance publique (établissement public ou GIP) destinée à jouer un rôle d'harmonisation/péréquation et de soutien aux collectivités locales et diffuser les bonnes pratiques.

Des orientations qui se retrouvent dans les engagements de l'Etat et des Régions8 dans le cadre des politiques d'aide à l'innovation et à la recherche pour relever le défi numérique.

8 Déclaration commune Etat – Régions : « 15 engagements pour la croissance et pour l'emploi » le 12 septembre 2012.


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• Enfin, dans le prolongement de son avis de mars dernier, le CESER approuve à nouveau la proposition de co-construction (Etat/Région) d'un outil régional associant les collectivités locales et leurs groupements pour leur permettre de mettre en oeuvre et d'exploiter des infrastructures de communications électroniques.Cette structure, quelle que soit sa forme juridique (société d'économie mixte, société commerciale,...), interviendrait en cohérence avec les projets portés par les Communes, Départements ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), pour assurer une couverture du territoire régional en THD à 100 % et mettre à disposition d'opérateurs des infrastructures de communication dans les zones non couvertes par les opérateurs.

Vote sur l'avis du CESER(« L'aménagement numérique du Poitou-Charentes »)



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5 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.18« Préparation des contractualisations 2014-2020 »

2013 est une année charnière pour l'avenir de la contractualisation tant au niveau européen que national (fin du CPER et fin des programmes européens de la génération 2007-2013).

L'enjeu est d'autant plus crucial au moment où s'engage l'élaboration des futurs programmes européens avec la réalisation du projet de diagnostic territorial stratégique partagé.

3 volets de préparation des contractualisations sont proposés pour 2014-2020 :

– Expérimentation sur les programmes contractuels régionaux et européens, et transfert de la gestion des crédits européens

La déclaration commune Etat-Régions du 12 septembre 2012, dans son engagement n° 14, précise que « l'Etat confiera la gestion des fonds européens de la prochaine génération aux Régions, en particulier en matière de développement économique, de formation, d'innovation, d'aménagement du territoire et de développement rural, afin de renforcer l'effet levier de l'intervention publique. Des expérimentations seront possibles dès 2013. Dès à présent, l'Etat associe pleinement les Régions à la préparation de la prochaine programmation ».

– Préparation du contrat de développement Etat-Région

– Diagnostic territorial, fondement des futurs contrats.

Les Préfets de région9 sont chargés de réaliser un diagnostic territorial stratégique en lien avec le Conseil régional et en appui « sur un partenariat élargi ». Ce document est présenté selon 10 enjeux, ceux du cadre stratégique commun présenté par la Commission européenne et qui établit l’orientation stratégique pour la prochaine période de planification financière (2014/2020) dans les États membres et leurs régions.Le diagnostic territorial stratégique Poitou-Charentes expose, sur la base d'une présentation générale de la région, les différents enjeux et orientations stratégiques par objectifs thématiques, territoriaux et sectoriels. Au-delà d'un simple diagnostic, il s'agit d'un véritable document engageant.

S'inscrivant dans la perspective de l'expérimentation de gestion des fonds européens par les Régions en 2013 et dans le prolongement de son avis sur « l'avenir de la politique de cohésion européenne pour 2014/2020 » (juin 2012), le CESER souhaite être tenu informé des modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette nouvelle gestion, du calendrier de travail et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences liées à l'exercice de cette nouvelle compétence pour la collectivité.

Sur le fond et reprenant les différents enjeux et orientations stratégiques proposés, le CESER a souhaité enrichir ce document d'observations complémentaires :

Partie II.1.1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation

• Les initiatives et dispositifs visant à renforcer les créations d'entreprises ou d'activités par les chercheurs, à développer et à valoriser la recherche / innovation sont essentiels. Un bilan permettrait d'en mesurer l'efficacité avant de les reconduire ou de les généraliser.

9 Le principe de l'élaboration d'un tel diagnostic a été posé par une circulaire du 12 mars 2012 de la DATAR aux Préfets de région et précisé par la circulaire du 16 juillet 2012 de la DATAR aux Préfets de région.


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• Sur le soutien au développement de la recherche dans les domaines de la croissance verte et à l'émergence de projets de recherche à fort potentiel, le CESER propose de promouvoir la recherche dans deux domaines :

– l'écologie industrielle tout d'abord qui fédère à la fois les sciences sociales et les projets de « recherches classiques » et peut être porteur de fortes potentialités sur le plan économique ;

– l'éducation à l'environnement ensuite qui pourrait donner lieu à la création d'une Chaire. Poitou-Charentes pourrait se positionner comme Région d'excellence en matière de recherche développement sur les questions d'éducation à l'environnement, de participation, de dialogue territorial...

• Sur le développement de la capacité des étudiants à intégrer et dynamiser le marché du travail, les volets d'actions proposés répondent aux préoccupations du CESER pour :

– développer une politique d'insertion professionnelle coordonnée au niveau régional. Le CESER approuve en particulier la proposition d'un service « Stages et carrières » au sein des universités et établissements d'enseignement supérieur pour améliorer la lisibilité des formations pour les entreprises et ouvrir de nouveaux espaces de dialogue favorisant l'insertion des diplômés ;

– former à l'entreprenariat et à la prise de risques.

• Le CESER insiste également sur le rôle du PRES Limousin-Poitou-Charentes. Outre la lisibilité internationale qu'il donne, il a vocation à permettre aux universités et organismes de recherche de mettre en cohérence, de mutualiser leurs activités et leurs moyens. Ce Pôle doit devenir un véritable outil de pilotage et de promotion de la recherche en région, il doit également faciliter les interactions entre le monde de la recherche et les milieux économiques.De la même manière, toutes les structures dédiées à l'innovation et au transfert de technologies au sein du Poitou-Charentes doivent être amenées à travailler en complémentarité. Enfin, le CESER estime qu'il faudrait également articuler l'innovation régionale avec l'action des grands organismes de recherche et améliorer le système de valorisation en favorisant les rapprochements entre laboratoires publics et entreprises.

Partie II.1.7 : Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglements dans le réseau principal d'infrastructures

• Concernant le transport de personnes (du point de vue de l'infrastructure ferroviaire), des projets à l'étude ou en cours de réalisation devront être pris en compte dans les investissements à venir sur le réseau ferroviaire classique.

➢ Modernisation de la ligne Angoulême-Saintes :Une solution de financement est à trouver ainsi qu'un nouveau phasage du projet pour permettre de réaliser la 2ème phase de modernisation de cette ligne avant la fin 2013.Les travaux sont à organiser dans la perspective de l'inscription dans le futur Contrat de développement d'une électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan et de l'Etoile de Saintes.

➢ Modernisation de la ligne Angoulême-Limoges :L'absence de financement pour cette opération dans l'actuel Contrat de projets est regretté : l'Etat, le Conseil régional et RFF doivent impérativement l'inscrire prioritairement dans le futur Contrat de développement.Le CESER a exprimé à plusieurs reprises de fortes attentes en termes de modernisation de cette ligne interrégionale qui a vocation à ouvrir le Limousin sur la façade Atlantique.

➢ Modernisation de la ligne La Rochelle-Saintes : Les études préliminaires achevées fin 2011 ont montré la pertinence de réaliser la modernisation de la signalisation pour augmenter les capacités de cette section de ligne et une convention est en cours pour le lancement des travaux dès 2013.


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➢ Modernisation de la ligne Saintes-Royan : Le CESER est favorable à la future modernisation de la section de la ligne entre Saintes et Royan.Ce projet indépendant de celui de l'électrification de l'Etoile de Saintes pourrait être réalisé dans le cadre des OGE (Opérations de grand entretien) de RFF pour améliorer significativement ses performances. Le projet d'électrification de la ligne Niort-Saintes via Saint-Jean d'Angely serait quant à lui inscrit dans les opérations de modernisation du réseau après celui de la ligne Angoulême-Saintes.

➢ Modernisation de la ligne Niort-La Rochelle :Les travaux de rénovation et d'aménagement pour permettre le passage à 200 km/h doivent être engagés le plus rapidement possible pour ne pas retarder à nouveau l'opération. A cet égard, il est regretté que ne soit pas prévue dans les aménagements de la voie, la modification des courbes (problème de coût) limitant ainsi la réduction du temps de parcours de 6 à 7 minutes.

➢ Modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux (prioritairement l'axe Nantes-La Rochelle) :Un diagnostic de l'ensemble de l'axe Nantes-Bordeaux a été réalisé ainsi que des scénarios d'amélioration.Des travaux ponctuels de maintenance massifiée et de modernisation sont programmés en 2013 sur différents tronçons de la ligne en Poitou-Charentes et Pays de la Loire. Cette ligne, en particulier l'axe La Rochelle-La Roche sur Yon, est très abîmée avec une dégradation progressive de ses performances, et il est nécessaire d'inscrire sa modernisation ainsi que la desserte de Marans dans les opérations du futur Contrat de développement. Au-delà, une réflexion doit être engagée avec RFF pour redonner à cet axe structurant majeur des perspectives de développement.

• Concernant le transport de marchandises Le diagnostic territorial stratégique doit consacrer une place plus importante aux actions en faveur du développement du fret ferroviaire. La mise en place d'un opérateur ferroviaire de proximité au niveau régional, de même que le projet de plate-forme de Niort terminal sont des initiatives insuffisantes pour permettre une reconquête du transport de marchandises par le ferroviaire.

➢ Il faut optimiser le partage des capacités du réseau entre le fret/voyageurs, l'intermodalité du TER, la capacité des lignes et la fiabilité des circulations. Ces actions, associées à la remise en état du réseau classique, sont une condition majeure d'un second souffle du fret et peuvent être lancées rapidement.Dans ce cadre, et pour prolonger l'avis du CESER sur le Schéma régional de mobilité durable, il est proposé de rajouter dans les thèmes d'intervention, le maintien des dessertes terminales et des embranchements fret, ainsi que le développement des équipements de chargement/déchargement qui sont des enjeux stratégiques. Même si les marges de manoeuvre du Conseil régional et des collectivités locales sont réduites en la matière, les futurs Contrats de développement et Programmes européens sont des outils de contractualisation permettant d'accompagner, soutenir la réalisation de projets structurants et favoriser le report modal (ex : développement de la plate-forme de Cognac, massification de marchandises,...).Les initiatives locales doivent être soutenues et encouragées en la matière. Cela suppose, entre autres, de repenser les modalités d'accès au réseau et de réévaluer localement les potentialités fret du réseau.

➢ Le CESER insiste par ailleurs pour que soit inscrit le soutien aux investissements des Ports charentais de Rochefort et Tonnay-Charente en complément du Grand Port Maritime de La Rochelle.


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Partie II.1.8 : Promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité au travail

En s'appuyant sur les démarches et expériences innovantes menées en Poitou-Charentes, d'autres thématiques mériteraient d'être intégrées dans les orientations stratégiques, en particulier :– le dialogue social,– les conditions de travail,– le développement du tourisme.

Par ailleurs, l'internationalisation des PME régionales fait l'objet d'un axe prioritaire de l'enjeu consacré à la compétitivité des entreprises. Dans ce cadre, le développement du fret ferroviaire comme alternative à la route, étape indispensable à une dynamique globale de grand export, mériterait d'être intégré.

Partie II.1.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté

Si les aspects inclusion sociale, réduction des inégalités sociales de santé, accès aux services publics sont évoqués, le CESER souhaite que les questions plus larges de la prévention et de la santé au travail soient développées (tant dans l'état des lieux que dans les enjeux stratégiques). La prévention implique une action globale de lutte contre la précarité (emploi, logement, ...), pour une qualité du milieu (eau, qualité de l'air...), sur les comportements (alimentation, consommations,...) et sur la santé au travail.

Partie II.1.10 : Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

Si les orientations proposées rejoignent les contributions et avis du CESER sur le CPRDFP (Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles), des orientations stratégiques pour l'enseignement supérieur doivent être inscrites pour :

– soutenir la structuration des offres de services annexes à la formation, en particulier tous les outils et mesures en faveur de la vie étudiante ;

– favoriser l'accès à l'enseignement supérieur sous toutes ses formes ;– développer l'apprentissage, la formation continue et les relations entre les universités et le monde économique et

social. Sur ces 3 thèmes, le CESER a élaboré dans le prolongement de son rapport sur l'enseignement supérieur des « Cahiers spécifiques » qui proposent des éléments d'analyse et surtout des préconisations destinés à enrichir le débat et proposer des leviers d'actions.

Partie II.3 : enjeux sectoriels, pêche et conchyliculture

Le CESER souligne plus particulièrement l'indispensable prise en compte des enjeux liés au secteur de la pêche, en particulier :– à la diminution des quotas ;– au vieillissement de la flotte dans un contexte où la moyenne d'âge des bateaux atteint désormais 30 ans.

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En conclusion, et dans la perspective d'enrichir le diagnostic régional, le CESER propose de retenir les enjeux identifiés dans le cadre de la démarche régionale pilotée par le CESER pour des indicateurs de développement durable.

Les partenaires régionaux CESER, Conseil régional, DREAL, INSEE ont en effet élaboré un « outil régional » basé sur des enjeux régionaux et des indicateurs permettant d'apprécier le développement durable en Poitou-Charentes.

Ce document est aujourd'hui soumis à débat et consultation des différentes organisations et acteurs locaux pour vérifier qu'il est utilisable mais également pour recueillir les enjeux qu'ils jugent déterminants pour l'avenir.


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A ce stade de ces consultations (échéance des travaux prévue en 2013), après 7 rencontres d'acteurs issus d'horizons variés (Comité régional CGT, Charente Nature, Collectif régional des coordinations associatives, Conseil de développement durable du Pays Ouest Charente/Pays du Cognac, UNSA, Conseils de développement de Poitou-Charentes et membres du CESER), des enjeux sont proposés qui pourraient enrichir le diagnostic régional :

– L'aménagement durable et le « ménagement » du territoire, l'équilibre démographique pour un développement harmonieux et homogène des territoires, l'accès pour tous à un habitat durable, meilleure gestion des deplacements...

– L'eau et sa gestion, l'eau partagée, la biodiversité (diversité des milieux, des espèces, diversité génétique,...), l'anticipation du changement climatique.

– La réduction de la dépendance énergétique et de l'empreinte écologique, politique d'économie d'énergie (habitat, transports).

– La valorisation locale des produits et le développement des circuits courts, l'utilisation des sols, l'attractivité du territoire, l'accès à l'emploi pour tous et la création de richesses, cohérence et cohésion des politiques publiques dans l'espace régional, développement de la recherche.

– L'accès à l'éducation et à la formation, permettre à chacun de devenir acteur et vivre sa citoyenneté, promouvoir et réaliser une égalité hommes/femmes, accès pour tous à l'éducation hors cursus scolaire (éducation à l'environnement, santé, solidarités internationales, consommation,...), faire face au vieillissement et développer les solidarités intergénérations, améliorer la gouvernance de l'aménagement du territoire, travailler à « l'acceptabilité sociale »...

Vote sur l'avis du CESER(« Préparation des contractualisations 2014-2020 »)



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6 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.IV.4« Projet de Plan Climat Energie Territorial »

Le Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.

Le PCET vise deux objectifs :– atténuation / réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s'agit de limiter l'impact du territoire sur le

climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 les émissions d'ici 2050) ;

– adaptation au changement climatique, il s'agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu'il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

Son adoption avant fin 2012 est rendue obligatoire par la Loi Grenelle 2 pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants et pour les Régions si elles ne l'ont pas intégré dans le SRCAE.

Le plan proposé définit :– les objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer et lutter conte le réchauffement climatique et s'y

adapter ;– le programme des actions à réaliser ;– un dispositif de suivi et d'évaluation.

Il est également le « plan d'action en harmonie avec le bilan carbone réglementaire ».

Le CESER souligne la qualité du document qui met en perspective la stratégie et l'action régionale pour lutter contre le changement climatique depuis une dizaine d'années et anticiper et s'adapter aux impacts prévisibles du réchauffement.

Ce document mériterait une information et une diffusion grand public pour mobiliser le plus grand nombre. A cet égard, la présentation de fiches actions reprenant les enjeux, les actions déjà engagées, les objectifs, les acteurs, la description de l'action, le calendrier et les indicateurs de suivi, est claire et permet de s'approprier la politique régionale.

Les aspects sociaux et sociétaux sont abordés dans ce projet mais compte tenu de l'intervention de différents niveaux de collectivités sur ces questions, le CESER s'est interrogé sur les enjeux et perspectives liés à une nouvelle étape de décentralisation : quel partenariat du Conseil régional avec les autres collectivités ? Quels moyens pour le débat public et l'animation de la concertation ? Des schémas de mise en cohérence des compétences sont-ils prévus ?

A titre d'exemple sur un thème transversal comme le logement et la précarité énergétique, quelle coordination et cohérence d'action des différents partenaires (collectivités locales, Conseils généraux, Etat, bailleurs sociaux, ...) Quels leviers d'actions pour le Conseil régional : éducation/formation-recherche pour les améliorations technologiques ? Animation locale pour faire évoluer les comportements ? Application des contraintes réglementaires pour des aménagements répondant aux aspects bioclimatiques ?... Il est proposé de poursuivre le débat dans le contexte de la décentralisation.


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Concernant les fiches actions, deux points sont signalés :− Des outils et guides existent (à titre d'exemple Guide « Conseils pour bien construire en Charente » disponible

sur le site du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Charente) qui mériteraient d'être diffusés et mutualisés.

− Le suivi de l'expérimentation d'énergies alternatives dans les TER est important. Il est demandé que sur la base de l'évaluation de l'utilisation des agro-carburants et panneaux photovoltaïques, soit examinée la faisabilité d'un développement de ces technologies pour l'ensemble du parc matériel.

Enfin, le CESER propose d'enrichir le document avec une évaluation de l'action.

Il est proposé que soit expérimentée sur quelques fiches actions une déclinaison des effets attendus et indicateurs d'impacts dans le cadre d'une démarche d'évaluation participative (associant les bénéficiaires, des citoyens, ...) à laquelle le CESER pourrait participer.

Vote sur l'avis du CESER(« Projet de plan Climat Energie Territorial »)

73 votants

68 pour

MM. Braud, Chartier, Delaune, Dutruc (CCI)Mme Arnaud-Boué, MM. Arrighi, Baguet, Renaudin (Medef)M. Bordonneau (Banques)M. Péraudeau (Pêche)M. Viaud (Conchyliculture)MM. Banlier, Doignon, Godu, Testaud (Chambres de métiers)M. Eprinchard (UPAR)MM. Bouvier, Guilbaud, Rouvreau (Chambres d’agriculture)M. P. Moinard (FRSEA)M. Antigny (CGPME)M. Morel (BNIC)MM. Brégère, JP. Moinard (Professions libérales)Mmes Flatreaud, Quenette, Videauet MM. Drillaud, Dupire, Giraudeau, Jacquillard (CGT)Mme Hérault, MM. Bouilleau, Epinoux, D. Gesson, Giret (CFDT)Mmes Baloge, Méry (CFTC)MM. Marx, Nocquet (CFE-CGC)MM. Prévost, Roy (UNSA)M. Tournier (FSU)M. Breton (URAF)M. Ruault (Sécurité sociale)M. Hinérang (Assurés sociaux)M. Vinet (Bâtiment)M. Grémillon (URIOPSS)M. Dorlet (Personnes âgées)M. Vilain (Aînés ruraux)M. Tritz (Parents d'élèves)M. Arsicot (CRES)M. Boucherit (Mutualité, coopération)M. Marteau (CRAJEP)M. Bonnet (Sport)M. Senelier (Locataires)M. Sibert (Logement)M. Filoche (Propriété immobilière)MM. Brie, Hortolan (Environnement)M. Reungoat (Consommation)M. Saizeau (CPCA)M. Chevillon (PCN-LPO)Mme Debenais (GRAINE)M. Gaudin (VEE)M. Sauvêtre (CELEVAR)Mme Drouet, M. Hummel (Personnalités qualifiées)

5 abstentions

MM. Bara, Dessed, Ferchaud, Gardin, Patrac (FO)

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7 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.VII.2« Actualisation annuelle du Projet régional de Santé Poitou-Charentes »

Le Conseil économique, social et environnemental régional a pris connaissance des éléments d'actualisation du plan régional de santé de l'ARS, des éléments méthodologiques et des remarques de fond proposés par le Conseil régional pour élaborer son avis (suite à la réunion commune des commissions du CESER et du Conseil régional avec l'ARS le 28 septembre dernier) et enfin des conclusions de la commission « Santé, Handicap » du CESER.

En préalable, tout en reconnaissant l'ampleur du travail de collecte et de recensement de données réalisé par l'ARS, le CESER a tenu à exprimer à nouveau la difficulté pour élaborer un avis éclairé sur un document correspondant plus à l'application d'une politique nationale sur le territoire régional qu'à un projet régional stratégique de santé, plus à une déconcentration des moyens qu'une décentralisation.Les questions fondamentales posées par le CESER en 2011 restent d'actualité :

Quels moyens de mise en oeuvre régionale et quelles marges de manoeuvre pour l'ARS ?− Quelles réponses aux préoccupations des patients et habitants du Poitou-Charentes ?− Quelle réelle démocratie sanitaire ? La CRSA est aujourd'hui l'organisme principal de démocratie sanitaire sur

lequel s'appuie l'ARS. Quelle liberté de parole de ses membres lorsque la majorité d'entre eux entretiennent des relations professionnelles et/ou économiques avec l'ARS ?

− Quelle évaluation du dispositif ?Pour le CESER, il s'agit bien de réinterroger les fondements même de la mise en place des ARS et du Plan régional de santé, au travers la Loi Hôpital-patients-santé et territoires.

Le CESER prend acte de l'actualisation proposée en constatant son incapacité à juger de la pertinence de telle ou telle action compte tenu de l'absence du recueil et de l'analyse des besoins régionaux en termes de santé (de la prévention jusqu'aux soins).Les indications sont données par rapport à des moyennes nationales déclinées régionalement. A titre d'exemple, la dotation régionale en termes de lits pour les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est supérieure à la moyenne nationale. Pour autant, les personnes âgées trouvent-elles toutes une réponse à leurs besoins ? Si des places sont disponibles, pourquoi ? Autre exemple, les chiffres présentés en pourcentage donnent une perception amoindrie des réalités.Un décalage entre le discours de la structure ARS et le ressenti des usagers et des professionnels est constaté et signalé par différentes organisations.

Enfin, et sans avoir listé l'ensemble des questions ou problèmes posés et partageant les observations formulées par le Conseil régional lors de la réunion commune du 28 septembre, le CESER souhaite attirer l'attention sur :− L'accès aux urgences. L'organisation actuelle ne répond ni aux besoins des patients, ni aux besoins des

professionnels. Si différentes explications sont avancées (mauvaise orientation des patients via le 15, négligence des patients eux-mêmes, ...) le constat d'un embouteillage des urgences est partagé par tous.

− Les problèmes d'accès aux soins dentaires, ophtalmologistes, kinésithérapeutes,... et la qualité des soins.− L'absence persistante d'une réelle politique de prévention en matière de santé.− Le droit à l'expérimentation et la recherche de réponses innovantes (en termes de délégation de tâches, télé-

médecine, ...).− L'organisation de l'hospitalisation à domicile.− La nécessité de réhumaniser le système de santé et du médico-social tant pour les patients que pour les

professionnels de santé et dans ce cadre la nécessaire gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.


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En conclusion et pour formuler une proposition concrète, il est plus que jamais nécessaire de permettre une expression tant des professionnels que des patients et usagers en toute liberté et dans cet objectif, d'identifier un lieu de recueil des « doléances » le cas échéant de façon anonyme.

En tout état de cause, et sans évaluation disponible à ce jour, les remarques et questions formulées dans les précédents avis du CESER (regroupées dans un tableau de synthèse diffusé aux assemblées régionales en juin dernier) restent valides et d'actualité.

Vote sur l'avis du CESER(« Actualisation annuelle

du Projet régional de Santé Poitou-Charentes »)



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8 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.17« Bilans d'exécution du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006

et du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013Année 2011 »

Le Conseil économique, social et environnemental régional prend acte du bilan d'exécution du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 qui s'achève.

Au 31 décembre 2011, son taux d'exécution atteint plus de 94 % sur une période de 12 ans.

Au total, l'Etat et la Région ont engagé 1 266 M€ dont 597 M€ pour l'Etat et 629 M€ pour la Région.

Concernant le Contrat de projets Etat-Région pour la période 2007-2013, les montants inscrits après révision (avenant signé par l'Etat et le Conseil régional le 27 avril 2012) s'élèvent à 376,56 M€ pour l'Etat et 287,29 M€ pour la Région.

Les engagements cumulés de l'Etat et de la Région pour les années 2007-2011 sont de 369 millions d'euros, soit un taux de 56,15 % (inférieur au taux théorique).

Le Conseil économique, social et environnemental régional souligne quelques points relatifs à son bilan d'exécution à fin 2011 :− Volet Enseignement supérieur et Recherche

Sur les 28 opérations de construction / reconstruction immobilières prévues, 9 devraient être terminées au 31 décembre 2012, 8 seront en cours de réalisation et 6 en phase d'études.Ces 23 opérations représentent 80 % du montant du volet « Constructions universitaires » du CPER 2007/2013.Le CESER souhaiterait connaître les modalités et le calendrier de réalisation des 5 opérations qui à ce jour n'ont fait l'objet d'aucune autorisation d'engagement.

− Volet ferroviaire Le CESER attire l'attention sur l'article 8 « Développer les pôles d'échanges ». En effet, seul le pôle d'échanges d'Angoulême bénéficie d'un premier protocole avec 1,8 M€ inscrit en 2012 et ceux de La Rochelle et de Royan sont encore en phase d'étude.Il y a urgence à engager les projets pour éviter de voir perdre ou reporter les financements au futur Contrat de développement.


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Vote sur l'avis du CESER(« Bilans d'exécution du CPER 2000-2006

et du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 »)


MM. Braud, Chartier, Delaune, Dutruc (CCI)Mme Arnaud-Boué, MM. Arrighi, Baguet, Renaudin (Medef)M. Bordonneau (Banques)M. Péraudeau (Pêche)M. Viaud (Conchyliculture)MM. Banlier, Doignon, Godu, Testaud (Chambres de métiers)M. Eprinchard (UPAR)MM. Bouvier, Guilbaud, Rouvreau (Chambres d’agriculture)M. P. Moinard (FRSEA)M. Antigny (CGPME)M. Morel (BNIC)MM. Brégère, JP. Moinard (Professions libérales)Mmes Flatreaud, Quenette, Videauet MM. Drillaud, Dupire, Giraudeau, Jacquillard (CGT)MM. Bara, Dessed, Ferchaud, Gardin, Patrac (FO)Mme Hérault, MM. Bouilleau, Epinoux, D. Gesson, Giret (CFDT)MM. Marx, Nocquet (CFE-CGC)MM. Prévost, Roy (UNSA)M. Tournier (FSU)M. Breton (URAF)M. Ruault (Sécurité sociale)M. Hinérang (Assurés sociaux)M. Vinet (Bâtiment)M. Grémillon (URIOPSS)M. Dorlet (Personnes âgées)M. Vilain (Aînés ruraux)M. Tritz (Parents d'élèves)M. Arsicot (CRES)M. Boucherit (Mutualité, coopération)M. Marteau (CRAJEP)M. Bonnet (Sport)M. Senelier (Locataires)M. Sibert (Logement)M. Filoche (Propriété immobilière)MM. Brie, Hortolan (Environnement)M. Reungoat (Consommation)M. Saizeau (CPCA)M. Chevillon (PCN-LPO)Mme Debenais (GRAINE)M. Gaudin (VEE)M. Sauvêtre (CELEVAR)Mme Drouet, M. Hummel (Personnalités qualifiées)

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9 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.IV.5« Situation en matière de développement durable »

Le Conseil économique, social et environnemental régional prend acte des bilans présentés, en particulier de la situation en matière de développement durable, rapport très complet et détaillé qui permet de fonder les orientations budgétaires annuelles et sur lesquelles il a plutôt concentré ses avis et remarques.

Vote sur l'avis du CESER(« Situation en matière de développement durable »)


MM. Braud, Chartier, Delaune, Dutruc (CCI)Mme Arnaud-Boué, MM. Arrighi, Baguet, Renaudin (Medef)M. Bordonneau (Banques)M. Péraudeau (Pêche)M. Viaud (Conchyliculture)MM. Banlier, Doignon, Godu, Testaud (Chambres de métiers)M. Eprinchard (UPAR)MM. Bouvier, Guilbaud, Rouvreau (Chambres d’agriculture)M. P. Moinard (FRSEA)M. Antigny (CGPME)M. Morel (BNIC)MM. Brégère, JP. Moinard (Professions libérales)Mmes Flatreaud, Quenette, Videauet MM. Drillaud, Dupire, Giraudeau, Jacquillard (CGT)MM. Bara, Dessed, Ferchaud, Gardin, Patrac (FO)Mme Hérault, MM. Bouilleau, Epinoux, D. Gesson, Giret (CFDT)MM. Marx, Nocquet (CFE-CGC)MM. Prévost, Roy (UNSA)M. Tournier (FSU)M. Breton (URAF)M. Ruault (Sécurité sociale)M. Hinérang (Assurés sociaux)M. Vinet (Bâtiment)M. Grémillon (URIOPSS)M. Dorlet (Personnes âgées)M. Vilain (Aînés ruraux)M. Tritz (Parents d'élèves)M. Arsicot (CRES)M. Boucherit (Mutualité, coopération)M. Marteau (CRAJEP)M. Bonnet (Sport)M. Senelier (Locataires)M. Sibert (Logement)M. Filoche (Propriété immobilière)MM. Brie, Hortolan (Environnement)M. Reungoat (Consommation)M. Saizeau (CPCA)M. Chevillon (PCN-LPO)Mme Debenais (GRAINE)M. Gaudin (VEE)M. Sauvêtre (CELEVAR)Mme Drouet, M. Hummel (Personnalités qualifiées)

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10 – Questions diverses

1 – Election

Nicolas Renaudin (1er collège) est élu 8ème Vice-Président du CESER.

71 votants

66 pour

MM. Braud, Chartier, Delaune, Dutruc (CCI)Mme Arnaud-Boué, MM. Arrighi, Baguet, Renaudin (Medef)M. Bordonneau (Banques)M. Péraudeau (Pêche)M. Viaud (Conchyliculture)MM. Banlier, Doignon, Godu, Testaud (Chambres de métiers)M. Eprinchard (UPAR)MM. Bouvier, Guilbaud, Rouvreau (Chambres d’agriculture)M. P. Moinard (FRSEA)M. Antigny (CGPME)M. Morel (BNIC)MM. Brégère, JP. Moinard (Professions libérales)Mmes Flatreaud, Quenette, Videauet MM. Drillaud, Dupire, Giraudeau, Jacquillard (CGT)MM. Bara, Dessed, Ferchaud, Gardin, Patrac (FO)MM. Marx, Nocquet (CFE-CGC)MM. Prévost, Roy (UNSA)M. Tournier (FSU)M. Breton (URAF)M. Ruault (Sécurité sociale)M. Hinérang (Assurés sociaux)M. Vinet (Bâtiment)M. Grémillon (URIOPSS)M. Dorlet (Personnes âgées)M. Vilain (Aînés ruraux)M. Tritz (Parents d'élèves)M. Arsicot (CRES)M. Boucherit (Mutualité, coopération)M. Marteau (CRAJEP)M. Bonnet (Sport)M. Senelier (Locataires)M. Sibert (Logement)M. Filoche (Propriété immobilière)MM. Brie, Hortolan (Environnement)M. Reungoat (Consommation)M. Saizeau (CPCA)M. Chevillon (PCN-LPO)Mme Debenais (GRAINE)M. Gaudin (VEE)M. Sauvêtre (CELEVAR)Mme Drouet, M. Hummel (Personnalités qualifiées)

5 abstentions

Mme Hérault, MM. Bouilleau, Epinoux, D. Gesson, Giret (CFDT)


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2 – Ratifications de représentations du CESER

➢ Conseil d'école de l'IUFM René Bonnet, Vice-Président

➢ CA des CESER de l'Atlantique Annick Hérault

➢ Groupe de travail « Allongement de la durée de la vie »Collège 1 : – Nicolas Renaudin– Jean-Antigny– Jean-Michel Banlier– Louis Bordonneau– CCI (à venir)– PY. Bouvier, suppléant

Collège 2 : – Françoise Méry– Jean-Marie Giraudeau– Michel Epinoux– Jean-Marie Nocquet– Alain Tournier– Yves Prévost, suppléant

Collège 3 :– Michel Grémillon– Guillaume de Russé– René Bonnet– Dominique Boucherit– Gilbert Breton– Gérard Vilain– G. Hinérang, suppléant

➢ Groupe de travail des CESER de l'Atlantique (6 conseillers Poitou-Charentes, 2 par collège)Collège 1 : – Philippe Moinard– Gérald Viaud– JC. Delaune, suppléant

Collège 2 : – Pierre Marx– Yves Prévost– Annick Hérault, suppléante

Collège 3 :– Dominique Chevillon– Gérard Filoche– JP. Sibert, suppléant

➢ Comité de suivi du programme d'études de la DREAL « Economie verte » Christophe Gaudin, VEE

➢ Commission mixte CR / CESER « Dialogue social territorial » Christophe Gaudin, VEE

Adopté à l'unanimité des 71 votants.

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Documents

Session du 1er au 8 octobre 2012 · Séance plénière de clôture du lundi 8 octobre 2012 1 – Avis sur le rapport du Conseil régional n° A.S.16 p. 3 « Débat d'orientations