SEXTANT PME Organisme de Placement collectif en Valeurs ......Amiral Gestion - 103 rue de Grenelle - 75007 Paris - T. +33 (0)1 47 20 78 18 - F. + 33 (0)1 40 74 35 64 - Société de

SEXTANT PME – Organisme de Placement collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Prospectus pour la Suisse

Société de Gestion :

AMIRAL GESTION

_____________________________

Dépositaire :

CACEIS BANK

______________________________

Représentant en Suisse :

ARM Swiss Representatives SA

______________________________

Amiral Gestion - 103 rue de Grenelle - 75007 Paris - T. +33 (0)1 47 20 78 18 - F. + 33 (0)1 40 74 35 64 - www.amiralgestion.com

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-04000038 / Société de courtage en assurances immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 12065490

/ Société par actions simplifiée au capital de 629 983 euros - RCS Paris 445 224 090 - TVA : FR 33 445 224 090

2

Table des matières

Prospectus

Règlement de l’OPCVM

Annexe – Informations importantes pour les investisseurs en Suisse

http://www.amiralgestion.com/


Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-04000038 / Société de courtage en assurances immatriculée auprès de l’ ORIAS sous le numéro 12065490


PROSPECTUS 30/06/2019

SEXTANT PME

Date de la dernière mise à jour : 30 juin 2019

1. Caractéristiques générales

a. Forme de l’OPCVM

Dénomination

SEXTANT PME

Forme juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM a été constitué

Fonds commun de placement (FCP) de droit français.

FCP nourricier : non

FCP à compartiment : non

Date de création et durée d’existence prévue

Le fonds a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le : 29 novembre 2007

Il a été créé le : 17 décembre 2007

Pour une durée de 99 ans

Synthèse de l’offre de gestion

Code ISIN Parts

Affectation des sommes

distribuables

Devise de libellé

Souscripteurs concernés

Montant minimum de souscription initial (1) (2)

Frais de gestion fixe

Frais de gestion variables

Commission de

souscriptions

Commission de rachats

Valeur liquidative d’origine

FR0010547869 Parts «A»

Capitalisation Euro Tous souscripteurs Néant 2,20% TTC maximum

15% TTC de la performance

positive au-delà de l’indicateur de

référence

2% maximum 1% maximum 100 €

FR0011171412 Parts «I»

Capitalisation Euro

Tous souscripteurs,

destinées plus particulièrement aux investisseurs

ayant reçu l'accord préalable de la

société de gestion

3 000 000 € 1% TTC

maximum


positive au-delà de l’indicateur de

référence

10% maximum 1% maximum 1000 €






SEXTANT PME

FR0013306370 Parts «N»

Capitalisation Euro

Tous souscripteurs,

destinés plus particulièrement : - aux réseaux de commercialisation ayant reçu l'accord préalable de la société de gestion

- Ou aux distributeurs et/ou aux intermédiaires ayant reçu l'accord préalable de la société de gestion et fournissant un

service de : • conseil indépendant au sens de la réglementation MIF2 • gestion individuelle sous

mandat

100 000 euros à

l’exception des

investissements ayant été

effectués dans le cadre

d’échange de parts A

1.30% TTC maximum


positive au-delà de

son indice de référence

5% maximum

1% maximum

Valeur liquidative de la Part A le jour de

la création de cette part

FR0010556753 Parts «Z»

Capitalisation Euro

La société de gestion, les salariés

de la société de gestion et

souscripteurs visés à

la rubrique Souscripteurs

concernés

Néant 0,1% TTC maximum

Néant Néant Néant 100 €

(1) La société de gestion ou toute autre entité appartenant au même groupe est exonérée de l’obligation de souscrire le minimum initial. (2) Les souscriptions ultérieures pourront se faire en part ou en décimale de part, le cas échéant.

Le FCP dispose de quatre catégories de parts. Ces catégories de parts diffèrent notamment au regard de leur valeur nominale, des frais de gestion, des commissions de souscriptions/rachat différentes ainsi que du réseau de distribution au(x)quel(s) elles sont destinées. Ces différences s’expliquent par le fait que les parts A sont principalement destinées à être distribuées par des partenaires de la société de gestion, des sociétés de gestion tierces ou bien souscrites directement par des investisseurs. Les parts N sont quant à elles (i) réservées aux réseaux de commercialisation ayant reçu l'accord préalable de la société de gestion, ou (ii) aux distributeurs et/ou aux intermédiaires ayant reçu l'accord préalable de la société de gestion et fournis sant un service de (a) conseil indépendant au sens de la réglementation MIF2 ou de (b) gestion individuelle sous mandat. Les parts Z, sont quant à elles, réservées à la société de gestion, aux salariés et et personnes décrites dans la rubrique « souscripteurs concernés ». Enfin, les parts I sont plus particulièrement destinés aux investisseurs Institutionnels ayant reçu l'accord préalable de la société de gestion.

Enfin, pour chaque catégorie de part, la société de gestion se réserve la possibilité de ne pas l’activer et par conséquent de retarder son lancement commercial.

Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique

Le dernier rapport annuel et le dernier état périodique sont adressés dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

AMIRAL GESTION, 103 rue de Grenelle, 75007 Paris

Ces documents sont également disponibles sur le site Internet : http://www.amiralgestion.com

Des explications supplémentaires peuvent aussi être obtenues si nécessaire auprès de :

Benjamin BIARD_Directeur Général Délégué

Tél: +33 (0) 1 40 74 35 61

E-mail : [email protected]

b. Acteurs

Société de gestion


http://www.amiralgestion.fr/




PROSPECTUS

30/06/2019 SEXTANT PME


Société par actions simplifiée au capital de 629 983 Euros entièrement libérés, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 445 224 090.

La Société de gestion a été agréée le 28 février 2003 par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro GC 03-001.

Dépositaire et conservateur

Les fonctions de dépositaire et de conservateur sont assurées par :

CACEIS BANK, Etablissement de crédit agréé par l’ACPR, 1 place Valhubert - 75013 Paris.

La centralisation des ordres de souscription et de rachat est assurée par le dépositaire par délégation de la Société de gestion.

Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Réglementation applicable, de la garde des actifs, de contrôle de la régul arité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de liquidités des OPCVM.

Le dépositaire est également chargé, par délégation de la société de gestion, de la tenue du passif du Fonds, qui recouvre la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts du Fonds ainsi que la tenue du compte émission des parts de du Fonds.

Le dépositaire est indépendant de la société de gestion.

Délégataires

La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires de CACEIS Bank France et l’information relative aux conflits d’intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site de CACEIS : www.caceis.com.

Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande.

Commissaires aux comptes

o Cabinet MBV & ASSOCIES, 26 rue Cambacérès - 75008 Paris

Représenté par Etienne de BRYAS.

o Deloitte & Associés, Tour Majunga 6 place de la Pyramide - 92908 Paris-La Défense Cedex France

Représenté par Jean-Pierre VERCAMER.

Commercialisateur(s)


La liste des commercialisateurs peut ne pas être exhaustive dans la mesure où, notamment, l’OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la Société de gestion.

Délégataire pour la gestion comptable

CACEIS FUND ADMINISTRATION, 1 place Valhubert, 75013 PARIS

Le délégataire assure le calcul des valeurs liquidatives.

Conseillers

Néant

2. Modalités de fonctionnement et de gestion

a. Caractéristiques générales

Caractéristiques des parts

Devise

Les parts sont libellées en euros.

Nature des droits attachés à la catégorie de parts

En droit français, un fonds commun de placement (FCP) est une copropriété de valeurs mobilières (indivision) dans laquelle les droits de chaque copropriétaire

sont exprimés en parts et où chaque part correspond à une fraction de l’actif du fonds. Chaque porteur dispose donc d’un droi t de copropriété sur les actifs

du FCP proportionnel au nombre de parts qu’il détient.

Modalités de tenue du passif et inscription à un registre

La tenue du passif du FCP et donc des droits individuels de chaque porteur est assurée par le dépositaire, à savoir CACEIS BANK.

L’administration des parts est effectuée par EUROCLEAR France.


http://www.caceis.com/

https://maps.google.com/?q=6+place+de+la+Pyramide&entry=gmail&source=g




PROSPECTUS


Droit de vote

S’agissant d’une indivision, aucun droit de vote n’est attaché aux parts émises par le FCP. Les décisions afférentes au fonct ionnement du FCP sont prises par

la Société de gestion dans l’intérêt des porteurs de parts.

Forme des parts et décimalisation

Les parts émises ont la nature juridique de titres au porteur. Les souscriptions et les rachats sont recevables en millième de parts.

Date de clôture de l’exercice

Les comptes annuels sont arrêtés chaque année à la dernière valeur liquidative du mois de décembre (première clôture : dernière VL du mois de décembre

2008).

Indications sur le régime fiscal

Dominante fiscale

Le FCP est éligible au PEA (Plan d’Epargne en Actions) ainsi qu'au PEA-PME destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de

taille intermédiaire (dit PEA PME). SEXTANT PME peut servir de support à des contrats d’assurance vie à capital variable, libellés en unités de comptes .

Au niveau du FCP

En vertu de la loi Française, la qualité de copropriétaire du FCP le fait bénéficier de la transparence fiscale ce qui le place de plein droit en dehors du champ

d’application de l’impôt sur les sociétés. La loi exonère en particulier les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous

réserve qu’aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10% des parts (artic le 105-0 A, III-2 du Code

Général des Impôts).

Au niveau des porteurs de parts

Les plus ou moins-values sont imposables directement entre les mains des porteurs de part, selon les règles du droit fiscal.

Selon le principe de transparence, l’administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d’une fraction des instruments

financiers et liquidités détenus dans le Fonds.

La fiscalité applicable est en principe celle des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation

(personne physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, institutions de retraite complémentaire, autres cas…). Les règles applicables aux

porteurs résidents français sont fixées par le Code Général des Impôts.

En cas de distribution, l’imposition des porteurs de parts est fonction de la nature des titres détenus en portefeuille.

Le régime fiscal attaché à la souscription et au rachat des parts émises par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de

l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement de l’OPCVM.

Si l’investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, il lui appartient de s’adresser à un conseiller professionnel. Cette démarche pourrait, selon les cas, être

facturée par le conseiller de l’investisseur et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le Fonds ou la Société de gestion.

b. Dispositions particulières

Codes ISIN

FR0010547869 Parts A

FR0010556753 Parts Z

FR0011171412 Parts I

FR0013306370 Parts N

Classification

Actions des pays de l’Union Européenne

Objectif de gestion

SEXTANT PME est un fonds appliquant une stratégie discrétionnaire, ayant pour objectif de réaliser une performance au travers d’une sélection de titres de

PME / ETI européennes. Son horizon d’investissement est supérieur à 5 ans.





PROSPECTUS


Indicateur de référence

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que l’indice ne reflète pas l’objectif de gestion du Fonds. Le style de gestion (cf. infra) étant discrétionnaire,

la composition du portefeuille ne cherchera jamais à reproduire, ni au niveau géographique, ni au niveau sectoriel la composition de l’indicateur de référence

; cependant, le CAC Small dividendes réinvestis pourra être retenu à titre d’indicateur de performance a posteriori.

Le CAC Small dividendes nets réinvestis regroupe 220 sociétés admises sur les marchés règlementés parisiens pour lesquels on observe une capitali sation

inférieure à 1 Milliard d’euros. Cet indice est calculé par NYSE Euronext, son code Bloomberg est : CS90 .

Stratégies d’investissement et politique de gestion

Pour répondre à son objectif de gestion, le fonds SEXTANT PME est en permanence investi en actions de petites et moyennes capitalisations principalement

françaises.

SEXTANT PME s’appuie, sur une sélection rigoureuse des titres, obtenue après une analyse fondamentale interne à la société de gestion dont les principaux

critères sont :

la qualité du management de l’entreprise

la qualité de sa structure financière

la visibilité des résultats futurs de la société

les perspectives de croissance du métier

la politique de l’entreprise menée vis-à-vis de ses actionnaires minoritaires (transparence de l’information, distribution de dividendes…)

dans une moindre mesure l’aspect spéculatif de la valeur lié à une situation spécia le (OPA, OPE, OPRA, OPRO et leurs équivalents dans les pays

concernés)

L’équipe de gestion s’attache dans la mesure du possible à une rencontre directe avec les entreprises dans lesquelles le fond s investit ou est susceptible

d’investir.

Les décisions d’investissement dépendent ensuite essentiellement de l’existence d’une « marge de sécurité » constituée par la différence entre la valeur

vénale de la société appréciée par les gérants et sa valeur de marché (capitalisation boursière). Il est en ce sens possible de parler de « value investing ».

Les lignes sont constituées avec un objectif de conservation à long terme (supérieur à deux ans) et le portefeuille est relativement concentré.

La part de l’actif qui n’a pas été investie en actions, faute d’opportunités présentant une marge de sécurité suffisante, est placée en produits de taux,

monétaires ou obligataires.

SEXTANT PME est investi à hauteur de 75 % minimum en actions et titres éligibles au PEA, et 50% minimum sur le segment des PME / ETI de l’Union Européenne

avec une part prépondérante en titres de sociétés françaises. L’exposition à des marchés autres que ceux de l’Union Européenne est limitée à 10% de l’actif.

Actifs éligibles

Actions

Le FCP est investi pour au minimum 75% de son actif net en actions et titres éligibles au PEA émises dans l’Union Européenne et dans l’Espace Economique

Européen. L’investissement minimal en actions et obligation convertibles émises par les PME/ETI de l’Union Européenne est de 50 %.

La part investie en actions dépend exclusivement des opportunités d’investissement qui se présentent au cas par cas aux gérants et non de considérations

macro-économiques quels que soient leur capitalisation boursière et leurs secteurs.

L’exposition au risque de change pour des devises autres que celles de la zone euro ou de l’Union européenne restera accessoire.

Le FCP est investi en actions de petites et moyennes capitalisations jusqu’à un maximum de 100% de son actif net.

Titres de créances et instruments du marché monétaire (à hauteur de 40% maximum de l’actif net)

Le Fonds peut être investi en instruments du marché monétaire à hauteur de 25 % répartis de la façon suivante :

- soit conservés sous la forme d’espèces proprement dites, dans la limite de 10% de l’actif du Fonds ;

- soit placés en titres de créances négociables libellés en euros dont l’échéance maximale est de douze mois : les titres court terme utilisés

bénéficieront d’une notation minimale (Standard & Poor’s A3 / Moody’s P-3 / Fitch Ratings F3) ou, lorsqu’ils ne sont pas notés, devront être jugés

comme équivalents selon l’analyse de la Société de gestion.

Le fonds a la possibilité d’intervenir sur l’ensemble des titres obligataires de PME-ETI cotée de 0 à 25%, y-compris les obligations convertibles et les obligations

dites à « haut rendement » (n’ayant pas une signature de première qualité) ou non notées.

Les investissements dans les obligations spéculatives à « haut rendement » et les titres dont la notation Standard & Poor’s est inférieure à BBB- resteront

inférieurs à 25% de l’actif.

Le fonds pourra également investir dans des titres assimilés à des obligations (obligations convertibles, obligations à bon de souscriptions, titres participatifs).

Investissements en titres d’autres OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger





PROSPECTUS


Le FCP peut investir jusqu’à 10% de son actif net en titres d’autres OPCVM ou FIA français ou européens, principalement dans le cadre du placement de la

trésorerie via des OPCVM/FIA monétaires euro et monétaire court terme, des OPCVM/FIA « obligataires ». A titre accessoire, le fonds pourra investir dans des

OPCVM classés actions ou obligations compatibles avec la gestion du fonds.

Ces OPC et fonds d'investissement peuvent être gérés par la société de gestion.

Le FCP n’investira jamais dans des fonds d’investissement étrangers, ni dans des FIA autres qu’à vocation générale (FCPR , etc...).

Produits dérivés et titres intégrant des dérivés

Les opérations portant sur les instruments dérivés (achats d'options d'achat (call) ou d'options de vente (put) sur actions, indices, taux ou devises, et achats ou ventes d’instruments financiers à terme (futures, change à terme ou swap sur actions, indices, taux ou devises) et les titres intégrants des dérivés seront effectuées dans le but d’exposer ou de couvrir partiellement le fonds contre une évolution favorable ou défavorable des actions, indices, taux et des devises. Il n’y aura pas de surexposition. Les futurs (contrat sur instruments financiers à terme) relatifs aux indices de matières premières se feront dans le respect du ratio des 5/10/20/40. Des opérations de vente d’options d’achat (call) sur des titres seront effectuées en détenant le titre sous-jacent dans le cadre de stratégies d’optimisation du rendement des titres en portefeuille.

Des opérations de ventes d’options de vente (put) sur des titres seront effectuées dans le cadre de stratégies d’acquisition potentielle desdits titres à un prix

inférieur au prix de marché au moment de la mise en place de la stratégie.

Dépôts

Pour sa gestion de trésorerie, le FCP pourra être amené à utiliser les dépôts dans les limites de la réglementation.

Le fonds peut avoir recours à des dépôts en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie du fonds et gérer les différentes dates de valeur de souscription/rachat

des OPC sous-jacents. Il peut employer jusqu’à 20% de son actif net dans des dépôts placés auprès d’un même établissement de crédit. Ce type d’opération

sera utilisé de manière exceptionnelle.

Le fonds peut détenir des liquidités à titre accessoire, notamment, pour faire face aux rachats de parts par les investisseurs. Le seuil de détention de liquidités

peut être porté à 20 % lorsque des conditions exceptionnelles sur le marché le justifient.

Le prêt d’espèces est prohibé.

Emprunt d’espèces

Le fonds peut être emprunteur d’espèces. Sans avoir vocation à être structurellement emprunteur d’espèces, le fonds peut se trouver en position débitrice

en raison des opérations liées à ses flux versés (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, …) dans la limite de 10%

de l’actif net.

Acquisition et cession temporaire de titres

Utilisation: néant

Profil de risque

Votre argent est principalement investi dans les instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les aléas des

marchés financiers.

Le porteur de part du FCP s’expose principalement aux risques suivants :

1. Risque en capital :

Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

2. Risque lié à la gestion discrétionnaire :

La performance du fonds dépendra des sociétés choisies par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les titres les plus performants.

3. Risque actions :

Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de l’actif net pouvant avoir un impact négati f sur l’évolution de la valeur du

Fonds. Le Fonds étant exposé à 75% minimum en actions, la valeur liquidative du Fonds peut baisser significativement.

4. Risque de liquidité :

Le FCP peut investir en actions de petites et moyennes capitalisations.

Le volume de ces titres cotés en bourse est réduit. Les mouvements de marché sont donc plus marqués, à la hausse comme à la baisse, et plus rapides que

sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du Fonds pourra donc avoir le même comportement.

Le fonds est susceptible d’investir dans des entreprises dont la capitalisation boursière est faible. A ce titre, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait

que les marchés des petites et moyennes capitalisations sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent

présenter des risques pour l’investisseur.





PROSPECTUS


5. Risque de crédit :

Le fonds peut investir en produits de taux. Le risque de crédit représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l’émetteur qui aura un impact

négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative du FCP.

L’investissement en titres à haut rendement (limité à 25% de l’actif net du fonds) dont la notation est basse ou inexistante peut accroître le risque de crédit.

6. Risque de taux :

Le Fonds peut investir en produits de taux. Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une

baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative du FCP.

7. Risque de change :

Le Fonds est investi en titres libellés en euro. Cependant, le portefeuille peut être également investi sur des titres non libellés en euro. La dégradation du taux

de change peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. L’investisseur est donc exposé à un risque de change.

Durée minimale de placement recommandée

Supérieure à 5 ans.

Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type

Souscripteurs concernés

Les parts « A » s’adressent à tous les souscripteurs. Cependant, du fait du risque important associé à un investissement en actions, ce FCP est destiné avant

tout à des investisseurs prêts à supporter les fortes variations inhérentes aux marchés d’actions et disposant d’un horizon d’investissement minimum de cinq

ans.

Les parts « Z » sont plus particulièrement destinées :

à la société de gestion

aux OPCVM/FIA de la société de gestion

au personnel de la société de gestion (salariés permanents et dirigeants) ainsi qu’à leurs conjoints non séparés de corps, parents et enfants.

au personnel (salariés permanents et dirigeants) de la société ARTEMID SA filiale dette privée de la société de gestion

aux FCPE destinés au personnel de la société de gestion

aux compagnies d’assurance sur la vie ou de capitalisation pour la contre-valeur du montant qui serait investie dans une unité de compte

représentative des parts Z du fonds au sein d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation souscrit par un membre du personnel de

la société de gestion ainsi qu’à leurs conjoints non séparés de corps, parents et enfants.

Les parts « I » s’adressent à tous souscripteurs, et sont plus particulièrement destinées aux investisseurs institutionnels ayant reçu l'accord préalable de la

société de gestion et dont la souscription initiale minimale est de 3 000 000 euros (sauf pour la société de gestion qui peut souscrire 1 part).

Les parts « N » sont destinées à tous souscripteurs, plus particulièrement :

aux réseaux de commercialisation ayant reçu l'accord préalable de la société de gestion

Ou aux distributeurs et aux intermédiaires ayant reçu l'accord préalable de la société de gestion et fournissant un service de :

Conseil indépendant au sens de la réglementation MIF2

gestion individuelle sous mandat

SEXTANT PME peut servir de support à des contrats d’assurance vie à capital variable, libellés en unités de comptes.

FATCA

Les parts de cet OPCVM ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux Etats-Unis en application du U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié (« Securities Act

1933 ») ou admises en vertu d’une quelconque loi des Etats-Unis. Ces parts ne doivent ni être offertes, vendues ou transférées aux Etats-Unis (y compris dans

ses territoires et possessions) ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du Securities Act de 1933) et assimilées

(telles que visées dans la loi Américaine dite « HIRE » du 18/03/2010 et dans le dispositif FATCA).

Profil de l’investisseur type

Le fonds est destiné à des investisseurs conscients des risques inhérents à la détention de parts d’un tel fonds, c’est à dire des risques des marchés actions de

petites et moyennes capitalisations boursières.





PROSPECTUS


Le montant qu’il est raisonnable d’investir dépend de la situation personnelle du porteur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel,

de ses besoins d’argent actuels et à cinq ans mais également de son aversion au risque. Il est également recommandé de divers ifier suffisamment les

investissements afin de ne pas trop s’exposer au risque de ce FCP. À titre purement indicatif, SEXTANT PME ne devrait pas représenter plus de 10% du

patrimoine financier de l’investisseur.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du fonds.

Modalités de détermination et d’affectation des revenus

Capitalisation.

Caractéristiques des parts ou actions

Les parts sont libellées en euros et décimalisées en dix-millièmes de parts.

Calcul et mode de publication de la valeur liquidative

La valeur liquidative est établie chaque jour ouvré (J), à l’exception des jours fériés En France et/ou des jours de fermetur e de la Bourse de Paris. Elle est

calculée à J+1. La dernière valeur liquidative est tenue à la disposition des porteurs de parts :

dans les locaux de la Société de gestion

24h/24 par téléphone au +33 (0) 1 47 20 78 18

24h/24 sur le site Internet http://www.amiralgestion.com

Modalités de souscription et de rachat

La valeur d’origine de la part A et Z est fixée à 100 euros. Celle de la part I est fixée à 1 000 euros. Enfin, la valeur d’origine de la part N est égale à celle de la

part A au jour de sa création, à savoir le 29 décembre 2017.

Les souscriptions peuvent être exprimées soit en nombre de parts (exprimables en dix-millièmes de parts), soit en montant (à nombre de parts inconnu).

Les rachats sont recevables en nombre de parts (exprimables en dix-millièmes de parts).

Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour ouvré (J) à Paris avant 10 heures auprès du dépositaire :

CACEIS BANK, Etablissement de crédit agréé par l’ACPR, 1 place Valhubert 75013 Paris,

et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de la centralisation des demandes.

Les demandes de souscription et de rachat parvenant après 10 heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivante.Les règlements afférents

interviendront deux jours ouvrés suivant l’évaluation de la part.

L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnées ci -dessus doivent

tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation des ordres s'applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS BANK.

En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées ci -dessus, afin de tenir compte de leur

délai de transmission des ordres à CACEIS BANK.

c. Frais et commissions

Commissions de souscription et de rachat

Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer l e prix de remboursement. Les

commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le fonds pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises

reviennent à la société de gestion ou toute personne (commercialisateur, autres…) ayant signé une convention avec Amiral Gest ion.

Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats

Assiette Taux barème





PROSPECTUS


Commission de souscription non acquise au FCP

valeur liquidative x nombre de parts souscrites

Parts A : 2,0% maximum Parts I : 10% maximum Part N : 5% maximum

Parts Z : néant

Commission de souscription acquise au FCP

NEANT (parts A, I,N et Z)

Commission de rachat non acquise au FCP

Parts A,N et I : 1% maximum Parts Z : néant

Commission de rachat acquise au FCP

NEANT (parts A,N,I et Z)

Les commissions de souscription et de rachat ne sont pas assujetties à la T.V.A.

Cas d’exonération

Il est possible de procéder, en franchise de commissions, à des opérations de rachats / souscriptions simultanées sur la base d’une même valeur liquidative

pour un volume de transactions de solde nul.

Frais de fonctionnement et de gestion (hors frais de transaction)

Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transactions (cf. infra). Les fra is de transactions incluent les frais

d’intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc.) et la commission de mouvement perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.

Au frais de fonctionnement et de gestion, peuvent s’ajouter :

des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs.

des commissions de mouvement facturées au FCP.

Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter au document d’information clé de l’investisseur.

Les frais de gestion sont provisionnés lors de l’établissement de chaque valeur liquidative.

Frais facturés au FCP Assiette Taux barème

Frais de gestion

dont Frais de gestion externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution,

avocats, contributions AMF*)

Actif net

Parts A : 2,20% TTC maximum Parts I : 1% TTC maximum Parts N : 1.30% TTC maximum Parts Z : 0,1% TTC maximum Parts A, I,N et Z : 0,1% TTC maximum

Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion)

Actif net Néant

Commissions de mouvement (hors frais de courtage) Perçus par le dépositaire

Prélèvement sur chaque transaction

Variable suivant la place de transaction :

De 6€ TTC sur des instruments financiers et produits monétaires émis sur le Marches ESES à 90€ TTC pour des instruments émis sur des Marchés étrangers non matures

Commissions de surperformance Actif Net

Parts A,N** et I : 15% TTC de la performance positive du FCP au-delà de son indice de référence (CAC Small – dividendes réinvestis) par année calendaire Parts Z : néant

* contributions dues à l'AMF pour la gestion de l’OPC en application du d) du 3° du II de l’article L. 621- 5-3 du Code monétaire et financier.

La société de gestion privilégie les OPCVM/FIA pour lesquels elle a pu négocier une exonération totale des frais non acquis au fonds.

**Pour les parts N, l’éventuelle première commission de surperformance sera prélevée au titre de l’exercice 2018 .

Modalités de calcul de la commission de surperformance (parts A,N et I)

Les frais de gestion variables sont prélevés, au profit de la société de gestion selon les modalités suivantes : commission de surperformance.





PROSPECTUS


La commission de surperformance est basée sur la comparaison entre la performance du fonds commun de placement et le seuil de référence, sur l’exercice.

La performance du Fond Commun de Placement est calculée en fonction de l’évolution de la valeur liquidative :

si, sur l’exercice, la performance du Fonds Commun de Placement est positive et supérieure à son indice de référence, la part variable des frais de

gestion représentera 15% TTC de la différence entre la performance du Fonds Commun de Placement et le seuil de référence.

si, sur l’exercice, la performance du Fonds Commun de Placement est négative ou inférieure à son indice de référence, la part variable sera nulle.

Le calcul de la commission de surperformance s’effectue sur la base du montant de l’actif net sur lequel la performance a été réalisée ainsi que des souscriptions et des rachats effectuées sur le fonds. Cette méthode revient à comparer l ’actif du fonds Sextant PME à l’actif d’un fonds suivant le seuil de référence en lui appliquant les mêmes flux de souscriptions et de rachats.

si, au cours de l’exercice, la performance du FCP, depuis le début de l’exercice est positive et supérieure au seuil de référence calculée sur la même

période, cette surperformance fera l’objet d’une provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative.

dans le cas d’une sous-performance du FCP par rapport au seuil de référence ou de performance négative entre deux valeurs liquidatives, toute

provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provision sont plafonnées à haut eur des dotations

antérieures.

cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture de l’exercice que si sur l’exercice, la performance du FCP est positive ou supérieure

au seuil de référence.

en cas de rachat de parts, s’il y a une provision pour frais de gestion variables, la partie proportionnelle aux parts remboursées est versée

immédiatement à la société de gestion.

Les frais de gestion variables ne seront pas provisionnés et prélevés pour l’exercice 2012 qui court du 1er ja nvier 2012 au 31 décembre 2012.

Ces frais (partie fixe et éventuellement variable) sont directement imputés au compte de résultat du Fonds.

Frais de transaction

Le choix des intermédiaires (brokers) est opéré en fonction de leur compétence particulière dans le domaine des actions, ains i qu’en raison de la qualité de

leur recherche, de l’exécution des ordres et de la participation aux placements privés et aux introductions en bourse, et enfin de leur capacité à traiter des

blocs sur les petites et moyennes valeurs.

Les opérations sur FCP ne supportent pas d’autres frais que les commissions de souscription et de rachat de l’émetteur. La société de gestion privilégie les

OPCVM/FIA pour lesquels elle a pu négocier une exonération totale des frais non acquis au Fonds.

3. Informations d’ordre commercial

Indication du lieu où l’on peut se procurer les documents relatifs au fonds

Les demandes d’information, les documents relatifs au Fonds, sa valeur liquidative et la centralisation des souscriptions et des rachats relatives au Fonds

peuvent être obtenus en s’adressant directement à la Société de gestion.

Le prospectus complet du fonds, le dernier rapport annuel, les informations sur les critères ESG, et le dernier état périodique sont adressés dans un délai de

8 jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : AMIRAL GESTION, 103 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Ces documents sont également disponibles sur le site Internet : www.amiralgestion.com.

Des explications supplémentaires peuvent aussi être obtenues si nécessaire auprès de :

Benjamin BIARD – Tél: +33 (0) 1 40 74 35 61 – E-mail: [email protected]

Mode de publication de la valeur liquidative

La dernière valeur liquidative est tenue à la disposition des porteurs de parts :

dans les locaux de la Société de gestion

par téléphone au +33 (0) 1 47 20 78 18

sur le site Internet http://www.amiralgestion.com

Critères Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG)

Les informations relatives à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles sur le site Internet

www.amiralgestion.com et figureront dans le rapport annuel.






PROSPECTUS


Composition du portefeuille

La composition du portefeuille pourra être transmise aux investisseurs professionnels relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes

équivalentes, ou à leurs prestataires de service, avec un engagement de confidentialité, pour répondre à leurs besoins de calcul des exigences réglementaires

liées à la Directive 2009/138/CE (Solvabilité 2).

La transmission sera réalisée conformément aux dispositions définies par l’Autorité des marchés financiers, dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures

après la publication de la valeur liquidative.

Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent contacter la société de gestion.

4. Règles d’investissement

Les ratios applicables à l’OPCVM sont ceux mentionnés à l’article R. 214-2 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Méthode de calcul du risque global :

Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode de l’engagement.

5. Règles d’évaluation des actifs

a. Règles d’évaluation des actifs

Méthode d’évaluation

Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé sont évalués au prix du marché.

Méthodes spécifiques

les obligations et actions européennes sont valorisées au cours de clôture, les autres titres au dernier cours connu

les titres de créance et assimilés négociables qui ne font pas l’objet de transactions significatives sont évalués par l’appl ication d’une méthode

actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affectés, le cas échéant, d’un écart représentati f des caractéristiques

intrinsèques de l’émetteur et du titre ; toutefois, les titres de créances négociables d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à trois mois et

en l’absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire

les titres de créances négociables dont la durée de vie est inférieure à trois mois sont valorisés au taux de négociation d’achat ; un amortissement

de la décote ou de la sur cote est pratiqué de façon linéaire sur la durée de vie du TCN

les titres de créances négociables dont la durée de vie est supérieure à trois mois sont valorisés aux taux de marché

les parts ou actions d’OPCVM/FIA sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue

Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé sont éva lués à leur valeur probable de

négociation sous la responsabilité du Conseil d’administration de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire

aux comptes à l’occasion des contrôles.

b. Méthodes de comptabilisation

La méthode de comptabilisation retenue pour l’enregistrement des revenus des instruments financiers est celui du coupon encaissé.

La comptabilisation de l’enregistrement des frais de transaction se fait en frais exclus.

6. Politique de rémunération

Amiral Gestion a mis en place une politique de rémunération conforme aux exigences des directives AIFM et UCITS V et aux Orientations de l’ESMA. Cette

politique de rémunération est cohérente et promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible

avec les profils de risque, le règlement, les documents constitutifs des OPC qu’elle gère. Cette politique est également conf orme à l’intérêt des OPC et de ses

investisseurs.





PROSPECTUS


Le personnel d’Amiral Gestion peut être rémunéré sur une base fixe et une base variable. Néanmoins, la part variable demeure marginale sur l’ensemble de

la rémunération versée aux personnes identifiées en tant que preneur de risque ou équivalent au sens de ces réglementations.

L’ensemble du personnel bénéficie de la participation et de l’intéressement aux résultats. La totalité des salariés sont également actionnaires d’Amiral

Gestion. La montée dans le capital est progressive et dépend de l’apport individuel de chacun à l’entreprise. Ainsi, les intérêts des porteurs et des employés

d’Amiral Gestion sont alignés : il s’agit d’atteindre la meilleure performance possible à long-terme, et de pérenniser la société.

L’ensemble des membres de la société est directement intéressé au succès de l’ensemble des fonds et au résultat de l’entreprise afin d’éviter toute prise de

risque inconsidérée.

La politique complète de rémunération des employés d’Amiral Gestion ainsi que le montant total des rémunérations versées au titre de l’exercice, ventilé

suivant les critères réglementaires, sont disponibles sans frais et sur simple demande écrite adressée à votre gestionnaire :

AMIRAL GESTION, 103 rue de Grenelle, 75007 Paris.





PROSPECTUS


Règlement du FCP

Date de la dernière mise à jour : 30 juin 2019

_________________________________________________________________________________________________________________

TITRE I : ACTIFS ET PARTS

Article 1 - Parts et copropriété

Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Cha que porteur de part dispose

d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.

La durée du fonds est de 99 ans à compter du 8/07/2005 sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.

Catégories de parts :

Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP.

Les différentes catégories de parts pourront :

Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) ;

Être libellées en devises déférentes ;

Supporter des frais de gestion différents ;

Supporter les commissions de souscriptions et de rachats différents ;

Avoir une valeur nominale différente

Etre assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen

d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres parts ;

Etre réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.

Les parts pourront faire l’objet d’un regroupement ou d’une division.

Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d’Administration de la société de gestion en millièmes dénommées fractions de parts.

Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à

celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit

nécessaire de la spécifier, sauf lorsqu’il en est autrement. Enfin, le Directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des

parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

Article 2 - Montant minimal de l'actif

Le montant minimum de l’actif du fonds est de 400 000 Euros.

Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à 300 000 Euros ; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la

société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'OPCVM concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article

411-16 du règlement général de l'AMF (mutation de l'OPCVM).

Article 3 - Émission et rachat des parts

Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de

souscriptions.

Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus du FCP.

Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.

Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de

valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour

faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la

base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées.

Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être

remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part.

Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être

prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.





PROSPECTUS


Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi

d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au

minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus de l’OPCVM.

En application de l’article L 214-8-7 du Code Monétaire et Financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être

suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand les circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.

Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.

Possibilité de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus du FCP.

L’OPCVM peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, de manière provisoire ou

définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts

émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une

information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de

fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles

les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout

moyen de la décision de l’OPCVM ou de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le

seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en

œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujour s être effectuée dans l’intérêt

des porteurs de parts. L’information par tous moyens précise les raisons exactes de ces modifications.

Article 4 - Calcul de la valeur liquidative

Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus de l’OPCVM.

Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles

d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DU FONDS

Article 5 - La société de gestion

La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds.

La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris

dans le fonds.

Article 5 bis - Règles de fonctionnement

Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du FCP ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus du FCP.

Article 6 - Le dépositaire

Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lu i ont été contractuellement par la

société de gestion confiées. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures

conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l’Autorité des marchés Financiers.

Article 7 - Le commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de

gestion.

Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.

Il peut être renouvelé dans ses fonctions.

Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l'organisme

de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature :

1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'av oir des effets significatifs sur la

situation financière, le résultat ou le patrimoine ;





PROSPECTUS


2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;

3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.

Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle

du commissaire aux comptes.

Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.

Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.

Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion

au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.

Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.

Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion

A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé.

La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire l’inventaire des outils de l’OPC. L'ensemble des documents ci-

dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes.

La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant

des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la

société de gestion ou chez le dépositaire.

TITRE III : MODALITES D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

Article 9 - Modalités d’affectation des sommes distribuables

Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres

constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.

Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de

régularisation des revenus afférents à l’exercice clos.

Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi.

TITRE IV : FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 10 - Fusion - Scission

La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le fonds en

deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion.

Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une

nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.

Article 11 - Dissolution - Prorogation

Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés

Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.

La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de

souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.

La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire

lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée.

La société de gestion informe l’Autorité des Marchés Financiers et le dépositaire par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite,

elle adresse à l’Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes.

La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration

de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des Marchés Financiers.

Article 12 - Liquidation





PROSPECTUS


En cas de dissolution, la société de gestion, est chargée des opérations de liquidation. Elle est investie à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser

les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.

Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation.

TITRE V : CONTESTATION

Article 13 - Compétence - Élection de domicile

Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs

de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.






SEXTANT PME

Annexe – Informations importantes pour les investisseurs en Suisse REPRÉSENTANT SUISSE : ARM Swiss Representatives SA, Route de Cité-Ouest 2, 1196, Gland, Suisse a été nommé comme représentant du Fonds pour la Suisse. SERVICE DE PAIEMENT EN SUISSE : CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon / Suisse, Route de Signy 35, CH-1260 Nyon a été nommé comme service de paiement du Fonds en Suisse. LIEU DE DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DETERMINANTS : Toute documentation relative au Fonds, y compris le prospectus, les informations clés pour l’investisseur, le règlement de gestion et les rapports annuel et semestriel émis par le Fonds, peut être obtenue gratuitement et sur simple demande auprès du représentant en Suisse. PUBLICATIONS : Les publications du Fonds ont lieu en Suisse sur la plateforme électronique www.fundinfo.com. Les prix d’émission et de rachat des parts, respectivement la valeur nette d’inventaire avec la mention « commissions non comprises », sont publiés lors de chaque émission et de chaque rachat de parts, sur la plateforme électronique www.fundinfo.com. Les prix sont publiés quotidiennement. RÉTROCESSIONS : Sont considérés comme des rétrocessions les paiements et autres avantages pécuniaires de la société de gestion du Fonds et ses mandataires pour l’activité de distribution de parts du Fonds. Les rétrocessions sont normalement versées à partir de la commission de gestion, de la commission de performance et/ou de la commission de distribution, et sur la base d’un contrat écrit. En ce qui concerne la distribution en Suisse, l’octroi de rétrocessions est autorisé, indépendamment de la relation contractuelle entre le bénéficiaire de la rétrocession et l’investisseur (contrat de gestion de fortune, contrat de conseil, relations execution only) et indépendamment de la qualification des prestations de services, qu’elles constituent une activité de distribution ou une activité hors du champ de la distribution conformément à l’article 3 LPCC. Pour ce qui est de la distribution en Suisse, la société de gestion du Fonds et ses mandataires peuvent payer des rétrocessions pour l’activité de distribution à des distributeurs ou des partenaires de distribution. Ces rétrocessions permettent notamment de rémunérer les prestations suivantes : - Mise en place de processus pour la souscription et la détention ou garde des parts ; - Stockage et distribution de documents de marketing et juridiques ; - Transmission ou disposition d'accès à des publications prescrites par la loi et autres publications ; - Perception et accomplissement de devoirs de diligence dans des domaines tels que le blanchiment d'argent, éclaircissement des besoins de la clientèle et limitations de distribution ; - Éclaircissement et réponses aux demandes spécifiques d’investisseurs ; - Élaboration de matériel d'analyse de fonds ; - Gestion centrale des relations (Relationship Management) ; - Formation des conseillers à la clientèle dans le domaine des placements collectifs de capitaux ; - Nomination et surveillance de sous-distributeurs. Les rétrocessions ne sont pas considérées comme des rabais, même si elles sont au final intégralement ou partiellement reversées aux investisseurs. Les bénéficiaires des rétrocessions garantissent une communication transparente. Ils informent d’eux-mêmes gratuitement les investisseurs du montant des rémunérations qu’ils pourraient recevoir pour la distribution. A la demande des investisseurs, ils communiquent les montants effectivement perçus pour la distribution des placements collectifs aux investisseurs.






SEXTANT PME

RABAIS : Sont considérés comme des rabais les paiements directs de la société de gestion du Fonds et de ses mandataires aux investisseurs à partir des frais et coûts grevant un fonds, afin de réduire ceux-ci à un montant convenu contractuellement. Pour ce qui est de la distribution en et à partir de la Suisse, la société de gestion du Fonds et ses mandataires ne paient pas de rabais à ses investisseurs. LIEU D’EXÉCUTION ET JURIDICTION : Le lieu d’exécution et de juridiction pour tout litige relatif à la distribution des parts du Fonds en et depuis la Suisse est au siège social du représentant en Suisse.


Documents

SEXTANT PME Organisme de Placement collectif en Valeurs ......Amiral Gestion - 103 rue de Grenelle - 75007 Paris - T. +33 (0)1 47 20 78 18 - F. + 33 (0)1 40 74 35 64 - Société de