S.I.B.A. · 2020-04-12 · Compte administratif ... A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

S.I.B.A.

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA - 2015

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 25330643500012

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D ARCACH

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : SIBA M14 (3)

ANNEE 2015

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


Page 2

SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 40

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 48

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 128

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 131

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 133

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 134

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 136

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 138

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 139

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 143

A10.3 - Opérations liées aux cessions 144

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 145

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 146

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 150

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Page 4

Code INSEE9

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHONSIBA M14

CA2015

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population2 Produit des impositions directes/population3 Recettes réelles de fonctionnement/population4 Dépenses d’équipement brut/population5 Encours de dette/population6 DGF/population7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 5 816 351,16 G 8 813 560,90

Section d’investissement B 3 311 027,18 H 3 615 038,37

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 1 042 344,26(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 2 090 439,45(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 9 127 378,34 = G+H+I+J 15 561 382,98

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 790 249,35 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 790 249,35 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 5 816 351,16 = G+I+K 9 855 905,16

Section d’investissement = B+D+F 4 101 276,53 = H+J+L 5 705 477,82

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 917 627,69 = G+H+I+J+K+L 15 561 382,98

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 790 249,35 L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0011 Opération d’équipement n° 0011 2 400,00












26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 434 672,00 1 478 808,47 367 620,54 0,00 588 242,99

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 253 000,00 3 033 048,09 0,00 0,00 219 951,91

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 308 500,00 212 106,50 0,00 0,00 96 393,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 5 996 172,00 4 723 963,06 367 620,54 0,00 904 588,40

66 Charges financières 117 660,38 10 277,50 99 121,41 0,00 8 261,47

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 99 721,88 Total des dépenses réelles de

fonctionnement6 218 554,26 4 734 240,56 466 741,95 0,00 1 017 571,75

023 Virement à la section d'investissement (2) 3 000 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 615 430,00 615 368,65 61,35

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

3 615 430,00 615 368,65 3 000 061,35

TOTAL 9 833 984,26 5 349 609,21 466 741,95 0,00 4 017 633,10

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 2 343,21 0,00 0,00 -2 343,21

70 Produits services, domaine et ventes div 992 100,00 949 427,57 0,00 0,00 42 672,43

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 7 270 060,00 6 305 156,00 1 016 913,00 0,00 -52 009,00

75 Autres produits de gestion courante 170 000,00 170 079,00 0,00 0,00 -79,00

Total des recettes de gestion courante 8 432 160,00 7 427 005,78 1 016 913,00 0,00 -11 758,78

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 87 200,00 97 379,20 0,00 0,00 -10 179,20

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

8 519 360,00 7 524 384,98 1 016 913,00 0,00 -21 937,98

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 272 280,00 272 262,92 17,08


Total des recettes d’ordre defonctionnement

272 280,00 272 262,92 17,08

TOTAL 8 791 640,00 7 796 647,90 1 016 913,00 0,00 -21 920,90

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 1 042 344,26

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 8 029 963,00 2 813 931,26 790 249,35 4 425 782,39

Total des dépenses d’équipement 8 029 963,00 2 813 931,26 790 249,35 4 425 782,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 225 000,00 224 833,00 0,00 167,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 187 826,45 Total des dépenses financières 412 826,45 224 833,00 0,00 187 993,45

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 8 442 789,45 3 038 764,26 790 249,35 4 613 775,84


041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 272 280,00 272 262,92 17,08

TOTAL 8 715 069,45 3 311 027,18 790 249,35 4 613 792,92

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 98 200,00 56 216,53 0,00 41 983,47

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00





23 Immobilisations en cours 0,00 32 364,19 0,00 -32 364,19

Total des recettes d’équipement 98 200,00 88 580,72 0,00 9 619,28

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 211 000,00 211 089,00 0,00 -89,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 911 000,00 2 911 089,00 0,00 -89,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 009 200,00 2 999 669,72 0,00 9 530,28

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 000 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 615 430,00 615 368,65 61,35


Page 10





Total des recettes d’ordre d’investissement 3 615 430,00 615 368,65 3 000 061,35

TOTAL 6 624 630,00 3 615 038,37 0,00 3 009 591,63

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 2 090 439,45



(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 1 846 429,01 1 846 429,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 033 048,09 3 033 048,09

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 212 106,50 212 106,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 109 398,91 0,00 109 398,9167 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 615 368,65 615 368,6571 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 5 200 982,51 615 368,65 5 816 351,16

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 272 262,92 272 262,9215 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 224 833,00 0,00 224 833,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 813 931,26 2 813 931,26

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 3 038 764,26 272 262,92 3 311 027,18

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 12


2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)



(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 2 343,21 2 343,21


70 Produits services, domaine et ventes div 949 427,57 949 427,57

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 7 322 069,00 7 322 069,00

75 Autres produits de gestion courante 170 079,00 0,00 170 079,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 97 379,20 272 262,92 369 642,1278 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 8 541 297,98 272 262,92 8 813 560,90

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 042 344,26



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 211 089,00 0,00 211 089,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 700 000,00 2 700 000,00

13 Subventions d'investissement 56 216,53 0,00 56 216,5315 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 32 364,19 0,00 32 364,1926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 615 368,65 615 368,65



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 999 669,72 615 368,65 3 615 038,37


2 090 439,45











Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 2 434 672,00 1 478 808,47 367 620,54 0,00 588 242,99

60611 Eau et assainissement 5 500,00 2 715,59 0,00 0,00 2 784,41

60612 Energie - Electricité 25 500,00 19 856,10 0,00 0,00 5 643,90

60613 Chauffage urbain 15 000,00 2 064,09 0,00 0,00 12 935,91

60622 Carburants 52 500,00 39 547,86 0,00 0,00 12 952,14

60628 Autres fournitures non stockées 35 500,00 26 301,83 0,00 0,00 9 198,17

60631 Fournitures d'entretien 1 900,00 3 037,69 0,00 0,00 -1 137,69

60632 Fournitures de petit équipement 42 500,00 11 837,93 155,62 0,00 30 506,45

60636 Vêtements de travail 4 500,00 843,37 0,00 0,00 3 656,63

6064 Fournitures administratives 38 000,00 17 039,51 494,32 0,00 20 466,17

6068 Autres matières et fournitures 30 500,00 5 883,56 3 491,35 0,00 21 125,09

6135 Locations mobilières 100 700,00 87 514,43 3 689,88 0,00 9 495,69

61521 Entretien terrains 11 500,00 13 846,03 0,00 0,00 -2 346,03

61522 Entretien bâtiments 44 000,00 29 661,73 2 352,16 0,00 11 986,11

61551 Entretien matériel roulant 32 500,00 26 565,26 0,00 0,00 5 934,74

61558 Entretien autres biens mobiliers 152 910,00 122 372,81 465,60 0,00 30 071,59

6156 Maintenance 4 500,00 1 852,40 597,16 0,00 2 050,44

616 Primes d'assurances 75 400,00 57 084,44 84,00 0,00 18 231,56

617 Etudes et recherches 148 000,00 69 124,49 4 676,42 0,00 74 199,09

6182 Documentation générale et technique 14 500,00 14 622,90 0,00 0,00 -122,90

6184 Versements à des organismes de formation 71 000,00 10 487,80 4 704,00 0,00 55 808,20

6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 1 688,00 165,00 0,00 2 147,00

6188 Autres frais divers 304 100,00 59 951,30 195 551,34 0,00 48 597,36

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 2 331,58 0,00 0,00 2 668,42

6226 Honoraires 15 000,00 9 271,26 0,00 0,00 5 728,74

6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

6228 Divers 3 000,00 2 848,33 0,00 0,00 151,67

6231 Annonces et insertions 334 000,00 248 372,90 3 864,00 0,00 81 763,10

6233 Foires et expositions 7 000,00 7 049,76 0,00 0,00 -49,76

6236 Catalogues et imprimés 164 000,00 103 709,79 44 049,78 0,00 16 240,43

6241 Transports de biens 2 000,00 2 789,75 418,68 0,00 -1 208,43

6251 Voyages et déplacements 13 500,00 9 377,75 0,00 0,00 4 122,25

6257 Réceptions 136 600,00 34 157,10 371,20 0,00 102 071,70

6261 Frais d'affranchissement 45 600,00 35 118,96 0,00 0,00 10 481,04

6262 Frais de télécommunications 48 762,00 40 518,94 0,00 0,00 8 243,06

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 73 000,00 30 190,66 3 342,46 0,00 39 466,88

6288 Autres services extérieurs 338 700,00 328 520,63 99 147,57 0,00 -88 968,20

63512 Taxes foncières 0,00 24,00 0,00 0,00 -24,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 627,94 0,00 0,00 2 372,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 253 000,00 3 033 048,09 0,00 0,00 219 951,91

6331 Versement de transport 8 400,00 7 957,39 0,00 0,00 442,61

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 100,00 7 234,28 0,00 0,00 2 865,72

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 500,00 31 821,00 0,00 0,00 1 679,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 006 000,00 946 154,17 0,00 0,00 59 845,83

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 400,00 10 839,70 0,00 0,00 1 560,30

64118 Autres indemnités titulaires 475 000,00 436 618,14 0,00 0,00 38 381,86

64131 Rémunérations non tit. 694 000,00 700 292,54 0,00 0,00 -6 292,54

64138 Autres indemnités non tit. 10 800,00 9 381,46 0,00 0,00 1 418,54

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 350 000,00 315 267,16 0,00 0,00 34 732,84

6453 Cotisations aux caisses de retraites 465 000,00 392 025,18 0,00 0,00 72 974,82

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 000,00 37 884,75 0,00 0,00 -25 884,75

6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 000,00 26 751,62 0,00 0,00 19 248,38

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 17 500,00 14 135,00 0,00 0,00 3 365,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 300,00 3 784,00 0,00 0,00 1 516,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 208,54 0,00 0,00 2 791,46

6478 Autres charges sociales diverses 104 000,00 92 693,16 0,00 0,00 11 306,84



Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


6531 Indemnités 73 000,00 72 748,80 0,00 0,00 251,20

6532 Frais de mission 3 000,00 462,31 0,00 0,00 2 537,69

6533 Cotisations de retraite 7 500,00 6 718,00 0,00 0,00 782,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 000,00 20 527,39 0,00 0,00 1 472,61

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 175 000,00 84 650,00 0,00 0,00 90 350,00


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

5 996 172,00 4 723 963,06 367 620,54 0,00 904 588,40

66 Charges financières (b) 117 660,38 10 277,50 99 121,41 0,00 8 261,47

66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 115 649,63 0,00 0,00 4 350,37

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 339,62 -106 461,03 99 121,41 0,00 0,00

6688 Autres 5 000,00 1 088,90 0,00 0,00 3 911,10

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 99 721,88 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e6 218 554,26 4 734 240,56 466 741,95 0,00 1 017 571,75

023 Virement à la section d'investissement 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

615 430,00 615 368,65 61,35

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 615 430,00 615 368,65 61,35

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

3 615 430,00 615 368,65 3 000 061,35


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 615 430,00 615 368,65 3 000 061,35

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 833 984,26 5 349 609,21 466 741,95 0,00 4 017 633,10

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 99 121,41 Montant des ICNE de l’exercice N-1 106 461,03 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 339,62

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 2 343,21 0,00 0,00 -2 343,21

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 688,97 0,00 0,00 -688,97

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 654,24 0,00 0,00 -1 654,24

70 Produits services, domaine et ventes div 992 100,00 949 427,57 0,00 0,00 42 672,43

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 944 100,00 902 474,65 0,00 0,00 41 625,35

7088 Produits activités annexes (abonnements) 48 000,00 46 952,92 0,00 0,00 1 047,08

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 7 270 060,00 6 305 156,00 1 016 913,00 0,00 -52 009,00

746 Dotation générale de décentralisation 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 6 820 060,00 6 305 156,00 566 913,00 0,00 -52 009,00

75 Autres produits de gestion courante 170 000,00 170 079,00 0,00 0,00 -79,00

758 Produits divers de gestion courante 170 000,00 170 079,00 0,00 0,00 -79,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

8 432 160,00 7 427 005,78 1 016 913,00 0,00 -11 758,78

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 87 200,00 97 379,20 0,00 0,00 -10 179,20

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 925,80 0,00 0,00 -2 925,80

774 Subventions exceptionnelles 87 200,00 93 606,11 0,00 0,00 -6 406,11

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 847,29 0,00 0,00 -847,29

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

8 519 360,00 7 524 384,98 1 016 913,00 0,00 -21 937,98


272 280,00 272 262,92 17,08

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 272 280,00 272 262,92 17,08


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 272 280,00 272 262,92 17,08

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

8 791 640,00 7 796 647,90 1 016 913,00 0,00 -21 920,90


1 042 344,26

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

0010 Opération d’équipement n° 0010 (2) 200 732,00 105 385,39 0,00 95 346,61

0011 Opération d’équipement n° 0011 (2) 800 339,20 649 794,80 2 400,00 148 144,40

0012 Opération d’équipement n° 0012 (2) 3 899 770,75 737 937,70 339 261,87 2 822 571,18


0014 Opération d’équipement n° 0014 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00




0018 Opération d’équipement n° 0018 (2) 18 896,80 0,00 18 896,80 0,00

0019 Opération d’équipement n° 0019 (2) 11 534,05 336,00 1 536,00 9 662,05











Total des dépenses d’équipement 8 029 963,00 2 813 931,26 790 249,35 4 425 782,39



1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 225 000,00 224 833,00 0,00 167,00

1641 Emprunts en euros 178 700,00 178 617,47 0,00 82,53

16871 Dette - Etat et établissements nationaux 46 300,00 46 215,53 0,00 84,47




020 Dépenses imprévues 187 826,45 Total des dépenses financières 412 826,45 224 833,00 0,00 187 993,45

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 8 442 789,45 3 038 764,26 790 249,35 4 613 775,84


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 272 280,00 272 262,92 17,08

13911 Etat et établissements nationaux 106 800,00 106 792,73 7,27

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 152 750,00 152 743,96 6,04

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 12 730,00 12 726,23 3,77

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 272 280,00 272 262,92 17,08

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

8 715 069,45 3 311 027,18 790 249,35 4 613 792,92


Page 17

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés


0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 98 200,00 56 216,53 0,00 41 983,47

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 88 200,00 56 216,53 0,00 31 983,47

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

16871 Dette - Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 32 364,19 0,00 -32 364,19

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 32 364,19 0,00 -32 364,19

Total des recettes d’équipement 98 200,00 88 580,72 0,00 9 619,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 911 000,00 2 911 089,00 0,00 -89,00

10222 FCTVA 211 000,00 211 089,00 0,00 -89,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00






024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 911 000,00 2 911 089,00 0,00 -89,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 009 200,00 2 999 669,72 0,00 9 530,28

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 000 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 615 430,00 615 368,65 61,35

28031 Frais d'études 120 170,00 120 163,62 6,38

28033 Frais d'insertion 6 490,00 6 485,02 4,98

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 86 670,00 86 666,66 3,34

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 660,00 1 657,04 2,96

28051 Concessions et droits similaires 64 790,00 64 781,83 8,17

28182 Matériel de transport 261 150,00 261 124,54 25,46

28183 Matériel de bureau et informatique 31 000,00 30 995,49 4,51

28184 Mobilier 15 570,00 15 566,16 3,84

28188 Autres immo. corporelles 27 930,00 27 928,29 1,71

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

3 615 430,00 615 368,65 3 000 061,35


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 615 430,00 615 368,65 3 000 061,35

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 624 630,00 3 615 038,37 0,00 3 009 591,63


2 090 439,45



Page 19


(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042




Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0010 (1)

LIBELLE : Dessablage de la Leyre

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 200 732,00 A 105 385,39 0,00 95 346,61 B 867 791,48

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 322,56

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 10 322,56

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 200 732,00 105 385,39 0,00 95 346,61 190 417,56

2128 Autres agencements et aménagements 200 732,00 105 385,39 0,00 95 346,61 190 417,56

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 667 051,36

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 667 051,36

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -105 385,39 D - B -867 791,48

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 21



LIBELLE : Réensablement des plages

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 800 339,20 A 649 794,80 2 400,00 148 144,40 B 12 740

343,15

20 Immobilisations incorporelles 0,00 108,00 0,00 -108,00 381 103,50

2031 Frais d'études 0,00 108,00 0,00 -108,00 349 339,44



21 Immobilisations corporelles 800 339,20 649 686,80 2 400,00 148 252,40 1 772 774,12

2128 Autres agencements et aménagements 800 339,20 649 686,80 2 400,00 148 252,40 1 772 724,44

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 49,68


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 586 465,53

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 580 843,74

238 Avances versées commandes immo.incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 5 621,79





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 621,79







0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 5 621,79


Recettes – Dépenses C - A -649 794,80 D - B -12 734 721,36







Page 22



LIBELLE : Eaux pluviales

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 899 770,75 A 737 937,70 339 261,87 2 822 571,18 B 14 180

262,53

20 Immobilisations incorporelles 17 252,45 17 337,60 34 647,76 -34 732,91 883 102,46

2031 Frais d'études 17 252,45 17 337,60 34 647,76 -34 732,91 836 076,60


2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00


21 Immobilisations corporelles 3 882 518,30 709 199,91 304 614,11 2 868 704,28 1 302 121,76

2128 Autres agencements et aménagements 3 844 477,22 659 721,94 296 249,17 2 888 506,11 1 138 424,75

2188 Autres immobilisations corporelles 38 041,08 49 477,97 8 364,94 -19 801,83 163 697,01


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 11 400,19 0,00 -11 400,19 11 995 038,31



0,00 11 400,19 0,00 -11 400,19 53 930,61





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 400,00 C 11 400,19 0,00 6 999,81 D 2 117 430,98

13 Subventions d'investissement 18 400,00 0,00 0,00 18 400,00 1 018 920,49

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 18 400,00 0,00 0,00 18 400,00 944 539,70

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 380,79

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 579,88

16871 Dette - Etat et établissementsnationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 589 677,68

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 454 902,20





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 11 400,19 0,00 -11 400,19 53 930,61


0,00 11 400,19 0,00 -11 400,19 53 930,61









Page 23



LIBELLE : Travaux de dragage

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 402 498,20 A 268 912,86 76 423,20 57 162,14 B 4 649 533,26


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 159 589,58



21 Immobilisations corporelles 402 498,20 268 912,86 76 423,20 57 162,14 750 126,78

2128 Autres agencements et aménagements 402 498,20 268 912,86 76 423,20 57 162,14 750 126,78


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 447,36

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 447,36






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 24



LIBELLE : Contrat de Plan Etat/Région : Régime Hydraulique

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 836

004,92


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 610 990,76





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 874 188,98

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 846 373,22

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 257,46

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814 115,76







0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 961 815,94







Page 25



LIBELLE : Contrat de Plan Etat/Région : Nettoyage du D.P.M.

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 988 811,40


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 593 026,34


205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 23 628,22


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 699,20

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 629,36

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 069,84


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 083 245,34


1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785 814,08








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 26



LIBELLE : Matériels et équipements nautiques

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 40 000,00 A 12 315,60 14 374,80 13 309,60 B 578 396,79

20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 824,00 0,00 -7 824,00 43 592,57



2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 824,00 0,00 -7 824,00 33 471,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 17 355,60

20418 Subv. versées autres organismespublics

0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat,études

0,00 0,00 0,00 0,00 8 355,60


2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 218 604,88


2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 4 491,60 14 374,80 21 133,60 287 386,16


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)











0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 27



LIBELLE : Désenvasement des ports

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 823 615,60 A 527 682,49 0,00 295 933,11 B 4 875 852,23


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 485,56



21 Immobilisations corporelles 823 615,60 527 682,49 0,00 295 933,11 1 026 248,31

2128 Autres agencements et aménagements 823 615,60 527 682,49 0,00 295 933,11 1 026 248,31


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 20 964,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 20 964,00 0,00 -20 964,00 D 27 061,96








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 20 964,00 0,00 -20 964,00 20 964,00









Page 28


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0018 (1)LIBELLE : Exutoire du Canal des Etangs

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 18 896,80 A 0,00 18 896,80 0,00 B 431 582,10

20 Immobilisations incorporelles 18 896,80 0,00 18 896,80 0,00 42 816,92

2031 Frais d'études 18 896,80 0,00 18 896,80 0,00 42 761,92

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)











0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -356 859,90







Page 29



LIBELLE : Salle du Comité

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 11 534,05 A 336,00 1 536,00 9 662,05 B 765 228,07


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664,40



21 Immobilisations corporelles 11 534,05 336,00 1 536,00 9 662,05 756 924,43

2135 Installations générales, agencements 11 534,05 336,00 1 536,00 9 662,05 706 892,54

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 50 031,89


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,24





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -336,00 D - B -765 228,07







Page 30



LIBELLE : Acquisitions et travaux pour le Siège

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 436 258,78 A 157 911,95 117 388,32 160 958,51 B 2 767 126,38

20 Immobilisations incorporelles 193 000,00 81 004,54 88 940,40 23 055,06 293 423,07



2051 Concessions, droits similaires 193 000,00 81 004,54 88 940,40 23 055,06 139 033,73



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 552,02 1 188,00 -9 740,02 8 552,02

2135 Installations générales, agencements 54 277,14 25 362,06 0,00 28 915,08 113 774,51

2182 Matériel de transport 75 468,88 29 514,52 0,00 45 954,36 293 134,02

2183 Matériel de bureau et informatique 51 512,76 11 864,40 2 710,80 36 937,56 217 362,44

2184 Mobilier 30 000,00 1 614,41 0,00 28 385,59 66 831,37

2188 Autres immobilisations corporelles 32 000,00 0,00 24 549,12 7 450,88 48 246,07


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 274 684,26






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)




16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 602 818,46

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 602 818,46





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 31



LIBELLE : Acquis. matériel pour le SHI

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 70 000,00 A 7 095,41 2 710,80 60 193,79 B 1 480 383,02

20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 440,24 0,00 11 559,76 25 319,91



2051 Concessions, droits similaires 12 000,00 440,24 0,00 11 559,76 3 152,14



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 320,07 0,00 -4 320,07 4 320,07

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 825,43

2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 113 728,64

2183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 1 876,10 2 710,80 3 413,10 47 944,27

2184 Mobilier 10 000,00 459,00 0,00 9 541,00 42 044,25

2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 313 267,80


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 932 932,65





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 345,51









Page 32



LIBELLE : Travaux de balisages des passes

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 50 500,00 A 21 348,00 0,00 29 152,00 B 713 023,71


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 31 612,66









0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 0,00 0,00 10 000,00 D 257 413,48

13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 257 413,48


1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 206 317,76






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 33



LIBELLE : Tourisme

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 104 735,88 A 63 008,05 39 411,61 2 316,22 B 213 743,61

20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 800,00 10 920,00 -21 720,00 90 715,49


2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 800,00 10 920,00 -21 720,00 55 763,88

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat,études

0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 34


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0024 (1)LIBELLE : Route de l'huitre - signalitique

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 65 064,84






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -65 064,84







Page 35



LIBELLE : Travaux de Balisage

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 140 000,00 A 65 730,66 0,00 74 269,34 B 575 989,13







0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 36



LIBELLE : Pôle de Ressources Numériques

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 101 280,00 A 15 190,11 3 564,00 82 525,89 B 452 524,67




2051 Concessions, droits similaires 101 280,00 15 190,11 3 564,00 82 525,89 87 246,21





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)










0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 37



LIBELLE : Projet Etat/Région

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 324 440,00 A 11 904,00 8 664,00 303 872,00 B 3 021 338,19

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 56 068,91

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 51 490,33





2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753 046,82

2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 38



LIBELLE : Etudes environnementales

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 605 361,74 A 169 378,24 165 617,95 270 365,55 B 592 503,21


2031 Frais d'études 605 361,74 169 294,96 165 617,95 270 448,83 531 642,08


21 Immobilisations corporelles 0,00 83,28 0,00 -83,28 83,28

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 83,28 0,00 -83,28 83,28


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 69 800,00 C 56 216,53 0,00 13 583,47 D 146 689,60

13 Subventions d'investissement 69 800,00 56 216,53 0,00 13 583,47 146 689,60

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 69 800,00 56 216,53 0,00 13 583,47 131 531,43







0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 39



LIBELLE : Mesure Environnementale : CET Audenge

Pour vote (2)

Art. (3) Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 304 756,25


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00

20414 Subv. versées Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00

2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 40

000000000000

000000000000

000000000000

4 039 554-783 378-824 186000000-454 655-1 363 4047 465 178

9 855 90550 1941 142 848000000458 80214 0928 189 969

5 816 351833 5721 967 034000000913 4571 377 496724 792

-790 249-39 412-629 203000000-2 711-118 9240

000000000000

790 24939 412629 2030000002 711118 9240

2 394 451-63 008-2 496 999000000-7 095-158 2485 119 801

5 705 478088 581000000005 616 897

3 311 02763 0082 585 5800000007 095158 248497 096

00

272 263272 263

224 833224 833

00000000000

2 813 93163 0082 585 5800000007 095158 248

3 038 76463 0082 585 5800000007 095158 248224 833

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 41

1 8720000000001 8720

18 897018 897000000000

527 6820527 682000000000

26 690026 690000000000

345 3360345 336000000000

1 077 20001 077 200000000000

652 1950652 195000000000

105 3850105 385000000000

3 604 181102 4203 214 7820000009 806277 1720

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

46 216000000000046 216

178 6170000000000178 617

224 8330000000000224 833

000000000000

000000000000

000000000000

3 829 014102 4203 214 7820000009 806277 172224 833

4 101 277102 4203 214 7820000009 806277 172497 096

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

16871 Dette - Etat et établissements

nationaux

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

0010 Dessablage de la Leyre

0011 Réensablement des plages

0012 Eaux pluviales

0013 Travaux de dragage

0016 Matériels et équipements nautiques

0017 Désenvasement des ports

0018 Exutoire du Canal des Etangs

0019 Salle du Comité


Page 42

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

56 217056 217000000000

56 217056 217000000000

2 700 00000000000002 700 000

211 0890000000000211 089

2 911 08900000000002 911 089

000000000000

2 999 670088 581000000002 911 089

5 705 478088 581000000005 616 897

000000000000

000000000000

12 726000000000012 726

152 7440000000000152 744

106 7930000000000106 793

272 2630000000000272 263

272 2630000000000272 263

000000000000

334 9960334 996000000000

20 568020 568000000000

18 754018 754000000000

65 731065 731000000000

102 420102 4200000000000

21 348021 348000000000

9 806000000009 80600

275 300000000000275 3000 275 300275 300000000000000000000275 300275 30000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

0020 Acquisitions et travaux pour le Siège

0021 Acquis. matériel pour le SHI

0022 Travaux de balisages des passes

0023 Tourisme

0025 Travaux de Balisage

0026 Pôle de Ressources Numériques

0027 Projet Etat/Région

0028 Etudes environnementales

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13913 Sub. transf cpte résult. Départements

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks


10222 FCTVA

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés


1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux



(BA,régie)





Page 43

11 9946193 8960000005586 9200

3 038000000007022 3360

26 30209 6240000009 6097 0690

39 5482 68023 3740000009 8193 6740

2 0640000000002 0640

19 85603000000006 70012 8560

2 716000000001322 5830

1 846 429585 356302 486000000462 214496 34924

5 200 983833 5721 967 034000000913 4571 377 496109 423

5 816 351833 5721 967 034000000913 4571 377 496724 792

2 090 43900000000002 090 439

000000000000

27 928000000000027 928

15 566000000000015 566

30 995000000000030 995

261 1250000000000261 125

64 782000000000064 782

1 65700000000001 657

86 667000000000086 667

6 48500000000006 485

120 1640000000000120 164

615 3690000000000615 369

615 3690000000000615 369

000000000000

000000000000

000000000000

32 364032 364000000000

32 364032 364000000000

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL



238 Avances versées commandes immo.

incorp.




Recettes d’ordre


28031 Frais d'études

28033 Frais d'insertion

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

28051 Concessions et droits similaires

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60622 Carburants

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement


Page 44

31 8212 83815 4590000005 1498 3740

7 2346463 5140000001 1711 9040

7 9577103 8650000001 2882 0940

3 033 048248 2171 579 898000000451 243753 6910

6280430000002932930

24000000000024

427 668212 56057 86100000060 86996 3780

33 533000000009 56023 9730

40 5192 7016 99600000013 56917 2530

35 119000000009 02526 0940

34 52818 732000000075815 0380

9 3782 6114 0480000004062 3130

3 20802 78300000054200

147 760102 078290000006 59839 0540

7 0507 0500000000000

252 237217 80621600000086433 3500

2 8480000000002 8480

9 2710000000009 2710

2 3320000000002 3320

255 50302 314000000253 18800

1 8531 348505000000000

15 1921 87212 67200000063990

14 6231 0952 5620000002 3238 6430

73 801035 96500000037 83600

57 1681 06710 4910000003 44442 1660

2 45002 450000000000

122 83812 49443 2620000003 03064 0520

26 56564219 3790000003 6282 9160

32 014000000008631 9270

13 8460000000011 9641 8820

91 204062 9480000002 69725 5600

9 375000000009 37500

17 534000000004 46113 0730

84307680000007600 8438430076876800000000000076760000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6068 Autres matières et fournitures

6135 Locations mobilières

61521 Entretien terrains

61522 Entretien bâtiments

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6233 Foires et expositions

6236 Catalogues et imprimés

6241 Transports de biens

6251 Voyages et déplacements

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

6283 Frais de nettoyage des locaux

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

012 Charges de personnel, frais assimilés

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT


Page 45

000000000000

000000000000

1 08900000000001 089

-7 3400000000000-7 340

115 6500000000000115 650

109 3990000000000109 399

000000000000

84 650084 650000000000

27 00000000000027 0000

20 52700000000020 5270

6 7180000000006 7180

4620000000004620

72 74900000000072 7490

212 107084 6500000000127 4570

000000000000

92 6938 98842 59700000018 15622 9520

20907000000001390

3 7843411 5620000007561 1250

14 1358076 6240000003 2313 4730

26 7522 17510 8330000005 9997 7450

37 8852 42827 3750000002 7555 3270

392 02528 662199 68700000061 300102 3760

315 26727 567169 35500000045 84472 5020

9 3813 5443 33000000002 5080

700 29342 800516 01800000046 64594 8290

436 61840 309185 33000000067 932143 0480

10 8408973 8430000001 9674 1330

946 15485 503390 436000000189 050281 1640 946 154946 15485 50385 503390 436390 436000000000000189 050189 050281 164281 16400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64138 Autres indemnités non tit.

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

658 Charges diverses de gestion

courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions


Page 46

8470000000000847

93 60645 32248 284000000000

2 9260000000048002 446

97 37945 32248 28400000048003 293

000000000000

170 0790170 079000000000

170 0790170 079000000000

6 872 06900000000006 872 069

450 00000000000450 00000

7 322 06900000000450 00006 872 069

000000000000

46 9534 87221 2650000008 32212 4940

902 4750902 475000000000

949 4284 872923 7390000008 32212 4940

1 65405600000001 5980

6890689000000000

2 343074500000001 5980

8 541 29850 1941 142 848000000458 80214 0926 875 362

9 855 90550 1941 142 848000000458 80214 0928 189 969

000000000000

000000000000

615 3690000000000615 369

615 3690000000000615 369

615 3690000000000615 369 615 369615 36900000000000000000000615 369615 369

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Dépenses d’ordre


6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du

domaine, vente

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

746 Dotation générale de décentralisation

74748 Participat° Autres communes

75 Autres produits de gestion

courante

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

774 Subventions exceptionnelles

7788 Produits exceptionnels divers


Page 47

1 042 34400000000001 042 344

000000000000

272 2630000000000272 263

272 2630000000000272 263

272 2630000000000272 263

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 48

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 724 791,56 1 377 496,33 0,00 0,00 2 102 287,89

Réalisations 724 791,56 1 377 496,33 0,00 0,00 2 102 287,89

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 24,00 496 349,17 0,00 0,00 496 373,17

60611 Eau et assainissement 0,00 2 583,13 0,00 0,00 2 583,13

60612 Energie - Electricité 0,00 12 856,10 0,00 0,00 12 856,10

60613 Chauffage urbain 0,00 2 064,09 0,00 0,00 2 064,09

60622 Carburants 0,00 3 674,48 0,00 0,00 3 674,48

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 069,27 0,00 0,00 7 069,27

60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 336,05 0,00 0,00 2 336,05

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 920,10 0,00 0,00 6 920,10

6064 Fournitures administratives 0,00 13 072,77 0,00 0,00 13 072,77

6135 Locations mobilières 0,00 25 560,16 0,00 0,00 25 560,16

61521 Entretien terrains 0,00 1 882,03 0,00 0,00 1 882,03

61522 Entretien bâtiments 0,00 31 927,49 0,00 0,00 31 927,49

61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 916,33 0,00 0,00 2 916,33

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 64 052,06 0,00 0,00 64 052,06

616 Primes d'assurances 0,00 42 165,87 0,00 0,00 42 165,87

6182 Documentation générale et technique 0,00 8 642,63 0,00 0,00 8 642,63

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 9,19 0,00 0,00 9,19

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 331,58 0,00 0,00 2 331,58

6226 Honoraires 0,00 9 271,26 0,00 0,00 9 271,26

6228 Divers 0,00 2 848,33 0,00 0,00 2 848,33

6231 Annonces et insertions 0,00 33 350,49 0,00 0,00 33 350,49

6236 Catalogues et imprimés 0,00 39 054,48 0,00 0,00 39 054,48

6241 Transports de biens 0,00 420,00 0,00 0,00 420,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 2 312,92 0,00 0,00 2 312,92

6257 Réceptions 0,00 15 037,86 0,00 0,00 15 037,86

6261 Frais d'affranchissement 0,00 26 094,18 0,00 0,00 26 094,18

6262 Frais de télécommunications 0,00 17 252,79 0,00 0,00 17 252,79

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 23 973,00 0,00 0,00 23 973,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 96 377,82 0,00 0,00 96 377,82

63512 Taxes foncières 24,00 0,00 0,00 0,00 24,00


Page 49

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 292,71 0,00 0,00 292,71

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 753 690,66 0,00 0,00 753 690,66

6331 Versement de transport 0,00 2 094,04 0,00 0,00 2 094,04

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 903,66 0,00 0,00 1 903,66

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 374,10 0,00 0,00 8 374,10

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 281 164,40 0,00 0,00 281 164,40

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 132,92 0,00 0,00 4 132,92

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 143 047,98 0,00 0,00 143 047,98

64131 Rémunérations non tit. 0,00 94 828,71 0,00 0,00 94 828,71

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 507,50 0,00 0,00 2 507,50

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 72 501,57 0,00 0,00 72 501,57

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 102 375,76 0,00 0,00 102 375,76

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 326,66 0,00 0,00 5 326,66

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 7 744,69 0,00 0,00 7 744,69

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 472,97 0,00 0,00 3 472,97

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 124,70 0,00 0,00 1 124,70

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 138,54 0,00 0,00 138,54

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 22 952,46 0,00 0,00 22 952,46


042 Opérat° ordre transfert entre sections 615 368,65 0,00 0,00 0,00 615 368,65

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 615 368,65 0,00 0,00 0,00 615 368,65

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 127 456,50 0,00 0,00 127 456,50

6531 Indemnités 0,00 72 748,80 0,00 0,00 72 748,80

6532 Frais de mission 0,00 462,31 0,00 0,00 462,31

6533 Cotisations de retraite 0,00 6 718,00 0,00 0,00 6 718,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 20 527,39 0,00 0,00 20 527,39

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00


66 Charges financières 109 398,91 0,00 0,00 0,00 109 398,91

66111 Intérêts réglés à l'échéance 115 649,63 0,00 0,00 0,00 115 649,63

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 339,62 0,00 0,00 0,00 -7 339,62

6688 Autres 1 088,90 0,00 0,00 0,00 1 088,90

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 8 189 969,27 14 091,90 0,00 0,00 8 204 061,17

Réalisations 8 189 969,27 14 091,90 0,00 0,00 8 204 061,17

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 042 344,26 0,00 0,00 0,00 1 042 344,26

013 Atténuations de charges 0,00 1 597,88 0,00 0,00 1 597,88


Page 50

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 597,88 0,00 0,00 1 597,88


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 272 262,92 0,00 0,00 0,00 272 262,92


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 494,02 0,00 0,00 12 494,02

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 12 494,02 0,00 0,00 12 494,02

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 6 872 069,00 0,00 0,00 0,00 6 872 069,00

74748 Participat° Autres communes 6 872 069,00 0,00 0,00 0,00 6 872 069,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 3 293,09 0,00 0,00 0,00 3 293,09

7711 Dédits et pénalités perçus 2 445,80 0,00 0,00 0,00 2 445,80

7788 Produits exceptionnels divers 847,29 0,00 0,00 0,00 847,29

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 7 465 177,71 -1 363 404,43 0,00 0,00 6 101 773,28

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 1 276 596,43 0,00 0,00 100 899,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 1 276 596,43 0,00 0,00 100 899,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 395 449,27 0,00 0,00 100 899,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 2 583,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 12 856,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 2 064,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 3 674,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non

stockées

6 514,72 0,00 0,00 554,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 2 336,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

6 920,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 13 072,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 25 560,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 1 882,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

61522 Entretien bâtiments 31 927,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 2 916,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

63 620,06 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 42 165,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

8 607,62 0,00 0,00 35,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

9,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

2 331,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 9 271,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 2 848,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 10 045,45 0,00 0,00 23 305,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 15 577,76 0,00 0,00 23 476,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 766,95 0,00 0,00 545,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 3 135,37 0,00 0,00 11 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 26 094,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 17 252,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 23 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 55 729,70 0,00 0,00 40 648,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

292,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

753 690,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 2 094,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

1 903,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

8 374,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

281 164,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 132,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 143 047,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 94 828,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 2 507,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 72 501,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

102 375,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 326,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

7 744,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

3 472,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

1 124,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 138,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

22 952,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

127 456,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 72 748,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 462,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 6 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

20 527,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 14 091,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 14 091,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 53


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 1 597,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

1 597,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

12 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

12 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 262 504,53 0,00 0,00 -100 899,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 54



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 0,00 913 456,83 913 456,83

Réalisations 0,00 913 456,83 913 456,83

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 462 214,23 462 214,23

60611 Eau et assainissement 0,00 132,46 132,46

60612 Energie - Electricité 0,00 6 700,00 6 700,00

60622 Carburants 0,00 9 819,46 9 819,46

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 608,67 9 608,67

60631 Fournitures d'entretien 0,00 701,64 701,64

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 558,19 558,19

60636 Vêtements de travail 0,00 75,84 75,84

6064 Fournitures administratives 0,00 4 461,06 4 461,06

6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 374,91 9 374,91

6135 Locations mobilières 0,00 2 696,64 2 696,64

61521 Entretien terrains 0,00 11 964,00 11 964,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 86,40 86,40

61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 628,18 3 628,18

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 029,96 3 029,96

616 Primes d'assurances 0,00 3 444,16 3 444,16

617 Etudes et recherches 0,00 37 835,60 37 835,60

6182 Documentation générale et technique 0,00 2 323,18 2 323,18

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 638,72 638,72

6188 Autres frais divers 0,00 253 188,34 253 188,34

6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 864,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 598,03 6 598,03

6241 Transports de biens 0,00 5,00 5,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 405,76 405,76

6257 Réceptions 0,00 758,40 758,40

6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 024,78 9 024,78

6262 Frais de télécommunications 0,00 13 568,63 13 568,63

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 560,12 9 560,12

6288 Autres services extérieurs 0,00 60 869,37 60 869,37

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 292,73 292,73


Page 55

(2) Libellé 11


12


Total

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 451 242,60 451 242,60

6331 Versement de transport 0,00 1 287,54 1 287,54

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 170,55 1 170,55

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 149,00 5 149,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 189 050,35 189 050,35

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 967,05 1 967,05

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 67 931,79 67 931,79

64131 Rémunérations non tit. 0,00 46 645,48 46 645,48

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 45 843,54 45 843,54

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 61 300,48 61 300,48

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 755,08 2 755,08

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 5 998,57 5 998,57

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 231,26 3 231,26

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 756,08 756,08

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 18 155,83 18 155,83

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 458 802,23 458 802,23

Réalisations 0,00 458 802,23 458 802,23


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 322,23 8 322,23

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 8 322,23 8 322,23

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 450 000,00 450 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 450 000,00 450 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 480,00 480,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 480,00 480,00


Page 56

(2) Libellé 11


12


Total

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -454 654,60 -454 654,60

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 59



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 60

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 61


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 62



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Page 63

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 65



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 66


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 67




Page 68



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00










RECETTES 0,00 0,00 0,00






70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00






SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00


Page 69


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).


Page 70





Page 71



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 73



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 74




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 75



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 586 537,42 251 885,41 1 128 611,17 1 967 034,00

Réalisations 586 537,42 251 885,41 1 128 611,17 1 967 034,00


011 Charges à caractère général 25 210,04 60 313,33 216 962,32 302 485,69

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 300,00 300,00

60622 Carburants 9 508,81 688,15 13 177,11 23 374,07

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 9 623,89 9 623,89

60632 Fournitures de petit équipement 944,16 239,88 2 712,16 3 896,20

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 767,53 767,53

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 62 947,51 62 947,51

61551 Entretien matériel roulant 6 307,44 251,61 12 819,72 19 378,77

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 086,72 17 175,51 43 262,23

6156 Maintenance 0,00 0,00 2 449,56 2 449,56

616 Primes d'assurances 2 631,72 289,56 7 569,97 10 491,25

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 35 965,31 35 965,31

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 561,98 2 561,98

6184 Versements à des organismes de formation 2 759,89 6 677,12 3 234,69 12 671,70

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 505,00 505,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 314,30 2 314,30

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 216,00 216,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 29,46 29,46

6241 Transports de biens 0,00 0,00 2 783,43 2 783,43

6251 Voyages et déplacements 47,10 1 787,89 2 213,03 4 048,02

6262 Frais de télécommunications 2 968,42 1 062,84 2 965,11 6 996,37

6288 Autres services extérieurs 0,00 23 229,56 34 631,05 57 860,61

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 42,50 0,00 0,00 42,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 561 327,38 191 572,08 826 998,85 1 579 898,31

6331 Versement de transport 1 663,81 599,83 1 601,74 3 865,38

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 512,58 545,40 1 456,26 3 514,24

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 654,67 2 399,01 6 405,78 15 459,46

64111 Rémunération principale titulaires 169 503,30 46 127,16 174 805,92 390 436,38

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 944,72 1 021,44 876,48 3 842,64

64118 Autres indemnités titulaires 82 297,89 23 378,56 79 653,17 185 329,62


Page 76

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

64131 Rémunérations non tit. 132 362,00 62 533,67 321 122,33 516 018,00

64138 Autres indemnités non tit. 1 203,60 601,80 1 524,56 3 329,96

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 244,43 26 548,91 74 561,42 169 354,76

6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 980,79 17 006,28 121 700,03 199 687,10

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 330,67 3 465,46 16 579,19 27 375,32

6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 639,65 1 146,09 5 047,28 10 833,02

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 827,00 686,96 3 109,70 6 623,66

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 678,07 184,56 699,33 1 561,96

6475 Médecine du travail, pharmacie 70,00 0,00 0,00 70,00

6478 Autres charges sociales diverses 19 414,20 5 326,95 17 855,66 42 596,81




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 84 650,00 84 650,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 84 650,00 84 650,00






RECETTES 603 620,47 3 373,30 535 853,90 1 142 847,67

Réalisations 603 620,47 3 373,30 535 853,90 1 142 847,67



6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 688,97 688,97

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 56,36 0,00 0,00 56,36



70 Produits des services, du domaine, vente 603 564,11 3 373,30 316 801,84 923 739,25

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 595 139,40 0,00 307 335,25 902 474,65

7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 424,71 3 373,30 9 466,59 21 264,60

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 170 079,00 170 079,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 170 079,00 170 079,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 48 284,09 48 284,09

774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 48 284,09 48 284,09



Page 77

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


SOLDE (3) 17 083,05 -248 512,11 -592 757,27 -824 186,33


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 0,00 586 537,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 586 537,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 25 210,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 9 508,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 944,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 307,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 2 631,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


technique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


de formation

0,00 2 759,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 47,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 2 968,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


véhicules

0,00 42,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 561 327,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 1 663,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 512,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 654,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 78


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

64111 Rémunération principale

titulaires

0,00 169 503,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 944,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 82 297,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 132 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 203,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 68 244,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


retraites

0,00 60 980,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 330,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 4 639,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

0,00 2 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sociaux

0,00 678,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

0,00 19 414,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 603 620,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 603 620,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 79


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

0,00 56,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 603 564,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

0,00 595 139,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 8 424,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 17 083,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 251 885,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 335,25 0,00 821 275,92

Réalisations 251 885,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 335,25 0,00 821 275,92

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 60 313,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 075,07 0,00 197 887,25

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00

60622 Carburants 688,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 159,64 0,00 8 017,47

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335,68 0,00 7 288,21


Page 80


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

60632 Fournitures de petit équipement 239,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 2 688,16

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,90 0,00 287,63

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 947,51

61551 Entretien matériel roulant 251,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 886,18 0,00 5 933,54

61558 Entretien autres biens mobiliers 26 086,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 175,51

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 449,56

616 Primes d'assurances 289,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,78 0,00 6 150,19

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 965,31

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,98


formation

6 677,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,69

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,94 0,00 327,36

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,46

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,83 0,00 2 678,60

6251 Voyages et déplacements 1 787,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213,03

6262 Frais de télécommunications 1 062,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,12 0,00 2 586,99

6288 Autres services extérieurs 23 229,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 631,05

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

191 572,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 260,18 0,00 538 738,67

6331 Versement de transport 599,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,74

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 545,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,26

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 399,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 405,78

64111 Rémunération principale titulaires 46 127,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 805,92

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 021,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,48

64118 Autres indemnités titulaires 23 378,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 653,17

64131 Rémunérations non tit. 62 533,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 876,59 0,00 115 245,74

64138 Autres indemnités non tit. 601,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,56

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 548,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 186,88 0,00 64 374,54

6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 006,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 026,58 0,00 59 673,45

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 465,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 170,13 0,00 6 409,06


personnel

1 146,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 047,28


familial

686,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109,70

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 184,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,33


6478 Autres charges sociales diverses 5 326,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 855,66


Page 81


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 650,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 650,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 3 373,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 335,25 0,00 228 518,65

Réalisations 3 373,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 335,25 0,00 228 518,65


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688,97


personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688,97

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




vente

3 373,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 335,25 0,00 9 466,59

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 335,25 0,00 0,00


(abonnements)

3 373,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 466,59

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 079,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 079,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 284,09

774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 284,09


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 82


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

SOLDE (3) -248 512,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -592 757,27




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 83



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 572,44 0,00 833 572,44

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 572,44 0,00 833 572,44


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 355,92 0,00 585 355,92

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 679,85 0,00 2 679,85

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,06 0,00 619,06

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,98 0,00 641,98

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 494,16 0,00 12 494,16

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,16 0,00 1 067,16


technique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,11 0,00 1 095,11


formation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,19 0,00 1 872,19

6185 Frais de colloques et de

séminaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,00 0,00 1 348,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 806,41 0,00 217 806,41

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 049,76 0,00 7 049,76

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 077,60 0,00 102 077,60

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611,05 0,00 2 611,05

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 732,04 0,00 18 732,04

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701,15 0,00 2 701,15

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 560,40 0,00 212 560,40


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 216,52 0,00 248 216,52

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,43 0,00 710,43

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,83 0,00 645,83

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838,44 0,00 2 838,44

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 503,04 0,00 85 503,04

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,09 0,00 897,09

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 308,75 0,00 40 308,75

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 800,35 0,00 42 800,35

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544,00 0,00 3 544,00


Page 84

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 567,29 0,00 27 567,29


retraites

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 661,84 0,00 28 661,84

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,69 0,00 2 427,69


personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,34 0,00 2 175,34


familial

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,11 0,00 807,11


sociaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,26 0,00 341,26

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 988,06 0,00 8 988,06



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 194,09 0,00 50 194,09

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 194,09 0,00 50 194,09


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,07 0,00 4 872,07


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,07 0,00 4 872,07

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 85

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 322,02 0,00 45 322,02

774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 322,02 0,00 45 322,02


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -783 378,35 0,00 -783 378,35




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 86


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 497 095,92 277 172,27 0,00 0,00 774 268,19

Réalisations 497 095,92 158 247,95 0,00 0,00 655 343,87

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13911 Etat et établissements nationaux 106 792,73 0,00 0,00 0,00 106 792,73

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 152 743,96 0,00 0,00 0,00 152 743,96

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 12 726,23 0,00 0,00 0,00 12 726,23

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 224 833,00 0,00 0,00 0,00 224 833,00

1641 Emprunts en euros 178 617,47 0,00 0,00 0,00 178 617,47

16871 Dette - Etat et établissements nationaux 46 215,53 0,00 0,00 0,00 46 215,53

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 158 247,95 0,00 0,00 158 247,95

0019 Salle du Comité 0,00 336,00 0,00 0,00 336,00

0020 Acquisitions et travaux pour le Siège 0,00 157 911,95 0,00 0,00 157 911,95

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 118 924,32 0,00 0,00 118 924,32

RECETTES (2) 5 616 897,10 0,00 0,00 0,00 5 616 897,10

Réalisations 5 616 897,10 0,00 0,00 0,00 5 616 897,10

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 090 439,45 0,00 0,00 0,00 2 090 439,45

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


28031 Frais d'études 120 163,62 0,00 0,00 0,00 120 163,62

28033 Frais d'insertion 6 485,02 0,00 0,00 0,00 6 485,02

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 86 666,66 0,00 0,00 0,00 86 666,66

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 657,04 0,00 0,00 0,00 1 657,04

28051 Concessions et droits similaires 64 781,83 0,00 0,00 0,00 64 781,83

28182 Matériel de transport 261 124,54 0,00 0,00 0,00 261 124,54

28183 Matériel de bureau et informatique 30 995,49 0,00 0,00 0,00 30 995,49

28184 Mobilier 15 566,16 0,00 0,00 0,00 15 566,16

28188 Autres immo. corporelles 27 928,29 0,00 0,00 0,00 27 928,29


10 Dotations, fonds divers et réserves 2 911 089,00 0,00 0,00 0,00 2 911 089,00

10222 FCTVA 211 089,00 0,00 0,00 0,00 211 089,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00













SOLDE (2) 5 119 801,18 -277 172,27 0,00 0,00 4 842 628,91


Page 88


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 277 172,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 158 247,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult.

Départements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16871 Dette - Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 89


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 158 247,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0019 Salle du Comité 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0020 Acquisitions et travaux pour le

Siège

157 911,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 118 924,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob,

mat, études

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 90


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Subventions

d'investissement


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -277 172,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 91



A1.2


(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 9 806,21 9 806,21

Réalisations 0,00 7 095,41 7 095,41

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 7 095,41 7 095,41

0021 Acquis. matériel pour le SHI 0,00 7 095,41 7 095,41

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 710,80 2 710,80

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 92

(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 -9 806,21 -9 806,21


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Page 93


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0021 Acquis. matériel pour le SHI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 94



A1.2


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 95

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Page 97


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services




SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 98



A1.2


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 99

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 100

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 101




Page 102



A1.2


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 103

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 104


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 105




Page 106



A1.2


(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 107

(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 108


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 109




Page 110



A1.2


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 111

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 112



A1.2


(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 113

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 114



A1.2


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 18 754,11 3 196 028,36 3 214 782,47

Réalisations 0,00 15 190,11 2 570 389,74 2 585 579,85


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 15 190,11 2 570 389,74 2 585 579,85

0010 Dessablage de la Leyre 0,00 0,00 105 385,39 105 385,39

0011 Réensablement des plages 0,00 0,00 649 794,80 649 794,80

0012 Eaux pluviales 0,00 0,00 737 937,70 737 937,70

0013 Travaux de dragage 0,00 0,00 268 912,86 268 912,86

0016 Matériels et équipements nautiques 0,00 0,00 12 315,60 12 315,60

0017 Désenvasement des ports 0,00 0,00 527 682,49 527 682,49

0018 Exutoire du Canal des Etangs 0,00 0,00 0,00 0,00

0022 Travaux de balisages des passes 0,00 0,00 21 348,00 21 348,00

0025 Travaux de Balisage 0,00 0,00 65 730,66 65 730,66


Page 115

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

0026 Pôle de Ressources Numériques 0,00 15 190,11 0,00 15 190,11

0027 Projet Etat/Région 0,00 0,00 11 904,00 11 904,00

0028 Etudes environnementales 0,00 0,00 169 378,24 169 378,24


Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 564,00 625 638,62 629 202,62

RECETTES (2) 0,00 0,00 88 580,72 88 580,72

Réalisations 0,00 0,00 88 580,72 88 580,72


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 56 216,53 56 216,53

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 56 216,53 56 216,53







23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 32 364,19 32 364,19

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 32 364,19 32 364,19





SOLDE (2) 0,00 -18 754,11 -3 107 447,64 -3 126 201,75


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 116


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0010 Dessablage de la Leyre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0011 Réensablement des plages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0012 Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0013 Travaux de dragage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0016 Matériels et équipements

nautiques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0017 Désenvasement des ports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0018 Exutoire du Canal des Etangs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0022 Travaux de balisages des

passes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 117


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

0025 Travaux de Balisage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0026 Pôle de Ressources

Numériques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0027 Projet Etat/Région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0028 Etudes environnementales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 118


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 18 754,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 696,91 0,00 2 639 331,45

Réalisations 15 190,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 376,91 0,00 2 109 012,83


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 15 190,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 376,91 0,00 2 109 012,83

0010 Dessablage de la Leyre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 385,39 0,00 0,00


Page 119


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

0011 Réensablement des plages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 794,80

0012 Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 937,70

0013 Travaux de dragage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 912,86 0,00 0,00

0016 Matériels et équipements nautiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 315,60

0017 Désenvasement des ports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 682,49

0018 Exutoire du Canal des Etangs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0022 Travaux de balisages des passes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 348,00 0,00 0,00

0025 Travaux de Balisage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 730,66 0,00 0,00

0026 Pôle de Ressources Numériques 15 190,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0027 Projet Etat/Région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 904,00

0028 Etudes environnementales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 378,24


Restes à réaliser au 31/12 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 320,00 0,00 530 318,62

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 580,72

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 580,72


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 216,53

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 216,53



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 364,19

238 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 364,19


Page 120


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Avances versées commandes immo.

incorp.





SOLDE (2) -18 754,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -556 696,91 0,00 -2 550 750,73





Page 121



A1.2


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 419,66 0,00 102 419,66

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 008,05 0,00 63 008,05


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 008,05 0,00 63 008,05

0023 Tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 008,05 0,00 63 008,05


Page 122

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 411,61 0,00 39 411,61

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -102 419,66 0,00 -102 419,66





Page 123

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

3 300 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 3 300 000,00 0012724U CREDIT FONCIER 24/06/2011 02/11/2011 30/01/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,370 4,440 A C Amortissements

Constants

N A-1

8548743 CAISSE D'EPARGNE

AQUITAINE NORD

20/07/2009 22/12/2009 30/01/2010 1 300 000,00 F FIXE 4,550 4,560 A P Echéances

Constantes/Amortissements

Progressifs

A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une

option de tirage sur ligne de

trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du

Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes

spéciaux du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00


Page 124

Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes

(total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

549 019,70

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 549 019,70 110200401446001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE

09/09/2004 09/09/2004 09/09/2005 48 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A P Echéances


Progressifs

A-1

110200401448001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

110200401450001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

110200401453001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

110200402430001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

110200601531 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1


ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1


ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1


Page 125

Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

120200200828001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

120200200830001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

Total général 3 849 019,70

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 126


A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 2 403 749,31 178 617,47 115 649,63 0,00 99 121,41

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 403 749,31 178 617,47 115 649,63 0,00 99 121,41

0012724U N 0,00 A-1 1 419 931,20 10,00 F FIXE 4,370 129 084,66 68 632,16 0,00 57 914,26

8548743 N 0,00 A-1 983 818,11 13,00 F FIXE 4,550 49 532,81 47 017,47 0,00 41 207,15

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 121 932,43 46 215,53 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 121 932,43 46 215,53 0,00 0,00 0,00

110200401446001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 4 800,00 0,00 0,00 0,00


Page 127

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

110200401448001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 1 670,89 0,00 0,00 0,00

110200401450001 N 0,00 A-1 1 117,00 0,00 F FIXE 0,000 1 117,00 0,00 0,00 0,00

110200401453001 N 0,00 A-1 1 505,00 0,00 F FIXE 0,000 1 505,00 0,00 0,00 0,00

110200402430001 N 0,00 A-1 5 754,43 4,00 F FIXE 0,000 1 150,86 0,00 0,00 0,00

110200601531 N 0,00 A-1 3 447,20 6,00 F FIXE 0,000 492,45 0,00 0,00 0,00

110335541 N 0,00 A-1 66 453,36 6,00 F FIXE 0,000 9 493,33 0,00 0,00 0,00

110335542 N 0,00 A-1 29 866,72 6,00 F FIXE 0,000 4 266,66 0,00 0,00 0,00

110335544 N 0,00 A-1 13 788,72 6,00 F FIXE 0,000 1 969,81 0,00 0,00 0,00

120200200828001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 17 611,53 0,00 0,00 0,00

120200200830001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 2 138,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 525 681,74 224 833,00 115 649,63 0,00 99 121,41

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 128

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)


chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 129

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 130

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits13 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 2 525 681,74 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 131

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 132


A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)



numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



Page 133

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.


(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.



Page 134

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 135

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 136

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 137


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais d'études et de recherches 5 07/10/1996

L Logiciels 2 07/10/1996

L Autres immobilisations incorporelles 5 07/10/1996

L Matériels de transport 5 07/10/1996

L Matériels de bureau et informatique 4 07/10/1996

L Mobiliers 10 07/10/1996

L Autres immobilisations corporelles 10 07/10/1996

L Biens inférieurs à 762.25 € 1 07/10/1996

L Materiel de transport - Drague 20 14/02/2011

L Subvention d'équipement versées 15 07/12/2015


Page 138


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

685 106,45 I 497 095,92

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 225 000,00 224 833,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 178 700,00 178 617,471643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 46 300,00 46 215,53

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 460 106,45 272 262,92

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 272 280,00 272 262,92

020 Dépenses imprévues 187 826,45 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

497 095,92 790 249,35 0,00 1 287 345,27

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 139


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 826 430,00 III 826 457,65

Ressources propres externes de l’année (a) 211 000,00 211 089,00

10222 FCTVA 211 000,00 211 089,00

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 615 430,00 615 368,65

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 120 170,00 120 163,62

28033 Frais d'insertion 6 490,00 6 485,02

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 86 670,00 86 666,66

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 660,00 1 657,04

28051 Concessions et droits similaires 64 790,00 64 781,83

28182 Matériel de transport 261 150,00 261 124,54

28183 Matériel de bureau et informatique 31 000,00 30 995,49

28184 Mobilier 15 570,00 15 566,16

28188 Autres immo. corporelles 27 930,00 27 928,29

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 000 000,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

826 457,65 0,00 2 090 439,45 2 700 000,00 5 616 897,10

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 287 345,27

Ressources propres disponibles IV 5 616 897,10

Solde V = IV – II (3) 4 329 551,83

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


Page 140

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 141


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 12/01/2015 TRAVAUX SUR LE SIEGE 25 698,06 0,00 0

13/01/2015 REENSABLEMENT DES PLAGES 649 686,80 0,00 0

13/01/2015 BALISAGES DES PASSES 21 348,00 0,00 0

13/01/2015 EAUX PLUVIALES 659 721,94 0,00 0

16/01/2015 DRAGAGE HYDRAULIQUE 268 912,86 0,00 0

20/01/2015 TOURISME 52 208,05 0,00 0

21/01/2015 DESENVASEMENT DES PORTS 527 682,49 0,00 0

22/01/2015 ROUTEUR PAREFEU NASN500 ACPTE1 SOLDE 1 843,80 0,00 4

23/01/2015 DESSABLAGE DE LA LEYRE 105 385,39 0,00 0

04/02/2015 AMENAGEMENTS EXTERIEURS PARC SIEGE

SYNDICAT

8 552,02 0,00 0

12/02/2015 BALISAGE INTRA BASSIN 65 730,66 0,00 0

20/02/2015 TRAVAUX ENVIRONNEMENT OP 28 7 331,28 0,00 0

20/02/2015 LOGICIEL LIDAR PHOTOGRAMMETRIE 4 700,00 0,00 2

11/03/2015 LOGICIEL ORACLE LICENCE 2015 1 142,11 0,00 2

26/03/2015 LOGICIEL MICROSOFT OFFICE 2013 484,44 0,00 1

26/03/2015 MATERIEL INFORMATIQUE LENOVO P300 882,91 0,00 4

31/03/2015 LOGICIEL CEGID EXTENSION LICENCE GF ET RH 3 229,50 0,00 2

02/04/2015 LICENCES AUTOCAD 2015 COVADIS 34 688,40 0,00 2

16/04/2015 KANGOO ZEN ENERGY DP631WK 14 688,99 0,00 5

16/04/2015 3 CAPTEURS NIVEAU D EAU MATERIEL 6 076,80 0,00 10

23/04/2015 PLUVIOMETRE ET ACCESSOIRES 838,51 0,00 10

27/04/2015 LOGICIEL BUREAUTIQUE OFFICE 880,46 0,00 2

27/04/2015 LOGICIEL BUREAUTIQUE SHI 440,24 0,00 1

27/04/2015 ORDINATEUR FIJITSU POUR POSTE RH 1 649,54 0,00 4

27/04/2015 ORDINATEUR POUR SERVICE SIHS 676,84 0,00 1

11/05/2015 FOURNITURE CENTRIFUGEUSE REFRIGEREE 38 041,08 0,00 10

28/05/2015 CENTRALE HEBERGEMENT TOURISTIQUE 2015 10 800,00 0,00 2

09/06/2015 PORTABLE PANASONIC CF 3140001MF SUB 8

MARCHE INFO 2015

4 720,68 0,00 4

17/06/2015 MAT INFORM 2015 SUB6 AC1 SOLDE LOGICIEL 451,02 0,00 1

18/06/2015 LOGICIEL SUB 7 MARCHE INFO 2015 436,78 0,00 1

18/06/2015 PC FUJITSU ESPRIMO P420 E85 SUB 7 MARCHE

INFO 2015L

718,69 0,00 1

19/06/2015 LOGICIELS ADOBE CREATIVE CLOUD ET IN

DESIGN

2 015,42 0,00 2

22/06/2015 LOGICIEL GED 1ERE PARTIE AMO 25 668,00 0,00 2

29/06/2015 LOGICIEL MICROSOFT SUB 9 MARCHE INFO 2015 436,78 0,00 1

29/06/2015 PC FUJITSU ESPRIMOP420 E85 SUB9 MARCHE

INFO 2015

796,69 0,00 4

07/07/2015 VEHICULE DACIA DOKKER AMBIANCE GPL 14 825,53 0,00 5

16/07/2015 CONNECTEUR INTERFACE ENTRE CEGID ET

PARAPHEUR

996,00 0,00 2

04/08/2015 SONDE + APPAREIL DE MESURE 3 686,86 0,00 10

06/08/2015 DEUX BUREAUX POUR 2EME ETAGE SIG 1 614,41 0,00 10

22/09/2015 CONTRAT DE PROJET 4 548,00 0,00 0

12/10/2015 MARTEAU BURINEUR SANS FIL 834,72 0,00 10

29/10/2015 AMENAGEMENTS EXTERIEURS BIGANOS 4 320,07 0,00 0

29/10/2015 LOGICIEL COVADIS 2 292,00 0,00 2

06/11/2015 LOGICIEL POST TRAITEMENT BATHYMETRIQUE 7 824,00 0,00 2

09/11/2015 LOGICIEL 2015 SUB5 AC1 SOLDE 326,28 0,00 1

19/11/2015 BOUEE DE TURBIDITE 4 491,60 0,00 10

20/11/2015 BUREAU SIHS BIGANOS 459,00 0,00 1

30/11/2015 LOGICIEL SIG INTRAGEO V5.0 936,00 0,00 2

01/12/2015 LOGICIEL GEO ENAVIGATION ET ERESEAUX 5 940,00 0,00 2

02/12/2015 LICENCES SERVEURS POUR GED 8 751,46 0,00 2


Page 142





l’amortissement

03/12/2015 MAT INFORM 2015 SUB 12 AC1 SOLDE 2 451,35 0,00 4

08/12/2015 LICENCE COVADIS 180,00 0,00 1

09/12/2015 LOGICIEL MARCO WEB REPRISE DE DONNEES 2 640,00 0,00 2

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 2 615 682,51 0,00


Page 143


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 144


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 145

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SIBA 27 000,00 Subvention de fonctionnement

Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres

TOTAL GENERAL 27 000,00


Page 146

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 1,00 20,00 18,00 1,00 19,00

Adjoint administratif de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Adjoint administratif de 2ème classe C 4,00 1,00 5,00 4,00 0,00 4,00Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Animateur numérique de territoire B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Attaché A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 0,00 26,00 17,00 9,00 26,00

Adjoint technique de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Agent de maîtrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Controleur de travaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Dessinateur projeteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur en chef classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Instructeur de demande d'urbanisme B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Responsable Bureau Etudes Réseaux Secondaires B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien Pôle Bureau études pluvial B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Technicien Ressources numériques B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Technicien géomaticien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


Page 147

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00

Capitaine de Navire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Marin 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00Mécanicien 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 51,00 1,00 52,00 35,00 16,00 51,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 148

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 164 304,00 Animateur numérique de territoire B ADM 427 0,00 3-3-1° CDD Capitaine de Navire OTR 43 692,00 A article 10-5 du code du

travail maritimeCDI CODE DU TRAVAILMARITIME

Controleur de travaux B TECH 576.0 0,00 3-2 CDD Dessinateur projeteur B TECH 435 0,00 3-2 CDD Dessinateur projeteur B TECH 459 0,00 3-2 CDD ADirectrice générale des services A OTR HEB 2eme

CHEVRON0,00 47 A

Instructeur de demande d'urbanisme B TECH 485 0,00 3-2 CDD Instructeur de demande d'urbanisme B TECH 374 0,00 3-2 CDD Marin OTR 24 252,00 A article 10-5 du code du

travail maritimeCDI CODE DU TRAVAILMARITIME

Marin OTR 24 252,00 A article10-5 du code dutravail maritime

CDI CODE DU TRAVAILMARITIME

Marin OTR 20 676,00 A article 10-5 du code dutravail maritime

CDD CODE DU TRAVAILMARITIME

Mécanicien OTR 25 524,00 A article 10-5 du code dutravail maritime


Mécanicien OTR 25 908,00 A article 10-5 du code dutravail maritime


Responsable Bureau Etudes Réseaux Secondaires B TECH 646 0,00 3-2 CDD Technicien Pôle Bureau études pluvial B TECH 516.0 0,00 3-3-1° CDD Technicien Ressources numériques B TECH 593.0 0,00 3-3-1° CDI Technicien géomaticien B TECH 422.0 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Chargé de communication graphiste B ADM 438 0,00 3-a° CDD AIngénieur Référent Micropolluant A TECH 811 0,00 3-a° CDD Ingénieur référent PAPI A TECH 621 0,00 3-b CDD AJuriste droit de l'nvironnement A ADM 463 0,00 3-b CDD Technicien Pluvial Topographe B TECH 529 0,00 3-a° CDD Technicien SIG B TECH 438 0,00 3-a° CDD ATechnicien maritime B TECH 457 0,00 3-a° CDD A

TOTAL GENERAL 164 304,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

IV – ANNEXES IV


Page 149

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2015Etabiissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D’ARCACHQN

Budget: SIBA M14

Aiticle Engagement Libellé de rengagement Tiers lengagement B:d:;;~n~e MOIit~t

2031 2013000371 GESTION DES SEDIMENTS FLECHE BRGM BUREAU DE RECHERCHES 1911212014 18 593,95

2031 2013000111 ETUDE ZONAGE EP ET EU SUR 10 COMMUNES BA ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT 1911212014 131305400 17 310,16

2031 2015000099 CONVENTION REPAR SUIVI PESTICIDES 2015 ADERA 26/01/2015 50 000,00

2031 2015000283 CONV TRACES METAL EAUX PLUVIALES REMPAR ADERA 20/04/2015 17 337,60

2031 2013000224 ETUDE TRAVAUX CANAL DES ETANGS EGIS EAU 19112/2014 131302500 18 896,80

2031 2009000297 CONVENTION REGRESSION HERBIER ZOSTERE UNIVERSITE DE BORDEAUX 1 19112/2014 12 052,00

2031 2015000283 CONV TRACES METAL EAUX NATURELLES REPAR ADERA 20/04/2015 12 222.00

2031 2015000100 REPAR IMPACT POLLUANT SUR HUITRES ANNEE 2015 UNIVERSITE DE BORDEAUX I 26/01/2015 30 000,00

2031 2014000589 ETUDE HAP 2014 UNIVERSITE DE BORDEAUX I 19/12/2014 42 750,00

2051 2015000662 APPLICATIONS E RESEAUX ET I NAVIGATION BUSINESS GEOGRAPHIC 16/11/2015 3 564,00

2051 2015000695 GED LOTI SUB 2 ODYSSEE INGENIERIE 27/11/2015 1515066012 4 080,00

2051 2015000661 GEDLOT2SUB I ODYSSEEINGENIERIE 13/11/2015 1515066021 10470,00

2051 2015000420 AMO GESTION ELECTRONIQUE2O15SUBI AKKA 19/06/2015 1515032001 12810,00

2051 2015000688 LOGICIEL LICENCE ET SUPPORT AIR INFORMATIQUE 26/11/2015 284,40

2051 2015000660 GED LOTI SUB 1 ODYSSEE INGENIERIE 13/11/2015 1515066011 61 296,00

2051 2015000653 CONCEPT ET DEVELOPPE SUBI SITE LABEL NATURELLEM HDR COMMUNICATION 09/11/2015 1515087001 10 920,00

2128 2015000354 REVISION SCHEMAS PLUVIAL ANDERNOS LANTON SAFEGE 20/05/2015 151503300 59 851,20

2128 2015000709 CARTOGRAPHIE POPULATIONS SPARTINES I SEA 03/1212015 151509300 4 524,00

2128 2015000338 POMPAGE EAUX PLUVIALES ALLEE HAURAT GUJAN SEIHE 18/05/2015 151504900 2 760,00

2128 2015000500 W1FI TERRITORIAL 2015 SUB il 2ISR INGENIERIE INFORMATIQUE 07/08/2015 15140120011 9 857,83

2128 2015000573 ~FI TERRITORIAL 2015 SUB 13 215R INGENIERIE INFORMATIQUE 25/09/2015 15140120013 I 663,20

2128 2015000331 ENVASEMENT DU TOU DE TRACASSE A ARES RECHERCHE IDRA ENVIRONNEMENT 12/05/2015 151505100 3 984,00

2128 2015000682 MARCHE COMPL PLUVIAL RENE COTY ARES SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE 24/11/2015 151510300 27 072.00

2128 2015000571 REV SCHEMA PLUVIAL BIGANOS ETAUDENGE SAFEGE 25/09/2015 151507200 63 463.20

2128 2015000431 WFI TERRITORIAL 2015 SUB 10 215R INGENIERIE INFORMATIQUE 23/06/2015 15140120010 915.60

2128 2015000705 PLUVIAL LOTISSEMENT LES CLES DE CAZAUX EIFFAGE TP SUD OUEST 02(12/2015 151508100 55 890,00

2128 2013000206 MO POMPAGE PLUVIAL CENTRE LE TEICH SCE ANTENNE BAYONNE 19/12/2014 131305500 2 729.42

2128 2015000355 REVISION SCHEMAS PLUVIAL ANDERNOS LANTON RIVIERE ENVIRONNEMENT 20/05/2015 151503300 18 360,00

2128 2015000342 EAUX PLUVIALES RUE RENE COTYARES SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE 19/05/2015 151505800 31 963.65

2128 2015000408 WIFI TERRITORIAL 2015 SUB 7 2ISR INGENIERIE INFORMATIQUE 16/06/2015 1514012007 8 070.35

2128 2015000307 DEPLOIEMENT W1FI 2015 SUB4 ANDERNOS 2ISR INGENIERIE INFORMATIQUE 30/04/2015 1514012004 7 984,63

2128 2015000019 RACC ELECTALLEE HAURAT/BARBOTIERE GUJAN ERDF RESEAU ELECTRICITE FRANCE 06/01/2015 2 610,88

2128 2015000608 DRAGAGE ACCES CERCLE VOILE CAZAUX LAC LOCA 64 13/10/2015 151508500 56 119,20

2128 2015000719 PLUVIAL RUE RENE COTY ARES EUROVIAGIRONDE 08/12/2015 151505800 17 298,00

2128 2015000715 ARCACHON LOT 2 INSTALL FIBRE ADISTA 07/12/2015 151505002,21 1 188,00

29/12/2015 Page 1/2

ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2015Etablissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D’ARCACHQN

Budget: SIBA M14

Article Engagement Libellé de rengagement Tiers

2128 2015000651 RELEVES TOPO PROJET REMPAR SUR? COMMUNES PARALLELE 45

2128 2015000609 MO LOCAL TECHN PLUVIAL HAURAT GUJAN ATELIER BULLE

2128 2014000572 ELAB DOSSIER REENSABLEMEENT PLAGES PYLA ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT

2128 2015000710 CARTOGRAPHIE POPULATIONS SPARTINES SEANO

2128 2015000207 ETUDE SEDIMENTAIRE GRAND BANC ET COURBEY ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT

2128 2015000337 EAUX PLUVIALES ALLEE HAURAT GUJAN SADE CGTH

2135 2014000219 DIAGNOSTIC ACCES BUREAU HANDICAP SIEGE SIBA BTP CONSULTANTS

2183 2015000700 MATERIEL INFORMATIQUE 2015 SUB 13 ESI FRANCE

2183 2015000700 MATERIEL INFORMATIQUE 2015 SUB 13 ESI FRANCE

2188 2015000708 ACHAT CENTRALES D ATTITUDE CADDEN

2188 2015000718 MATERIELS INFORMATIQUES 2015 SUB 14 ESI FRANCE

2188 2015000642 ACQUISITION DE CAPTEUR D EAU + ABONNEMENT IJINUS

2188 2015000650 ACQUISITION SONDE PARAMETRE REMPAR SDEC FRANCE

2188 2015000680 INFRASTRUTURE TELEPHONIE BON I RECOM

TOTAL

Désignation de l’établissement I ARRETE A LA SOMME

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D’ARCACHON DE ~ c.an~’ u~3i.k. i)c

~ QAJ%S~fl Ç.~.’kComptable assignataire C*nC~ Ç.t.W~~% W%.L~~

09/11/2015 5 04000

13/10/2015 151507900 5599,94

19/12/2014 141407700 2400,00

03112/2015 151509300 4 140,00

10/0312015 151502800 16320,00

18105/2015 151504900 3610,88

19112/2014 1 536.00

01112/2015 15150240013.1 2710.80

0111212015 15150240013.1 2 710,80

03/12/2015 151510100 14 374,80

07/1212015 15150240014 864,72

04/11/2015 2 186,40

Bon de conunandeMarché I Conflit

Date de Montantl’engagement engagé

09/Ii/2015

24/11/2015 1515050036 178,54

23 684,40

ef

29/1212015 Page 212

COMMUNES POURCENTAGE MONTANT

COBAS 56,9446 3 883 656 (Communauté d'agglomération)

BIGANOS 7,3158 498 942

AUDENGE 4,46838 304 746

LANTON 4,97616 339 377

ANDERNOS LES BAINS 10,40981 709 955

ARES 4,68389 319 444

LEGE CAP FERRET 11,20136 763 940

TOTAL 100 6 820 060

REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES COMMUNES

EXERCICE 2015

-40-


Page 150

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 35Nombre de membres présents : 25Nombre de suffrages exprimés : 27VOTES :Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 28/01/2016

Présenté par (1) Le Comité Syndical.A Arcachon, le 04/02/2016Le Comité Syndical Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.A Arcachon, le 04/02/2016

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) Le Comité Syndical, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Comité Syndical.

CHAUVET Jacques GOBAS Gujan-Mestras

COIGNAT Eric Andernos les Bains

COLLADO Valérie GOBAS Le Teich

COMTE Marie-France Andemos les Bains

DE GONNEVILLE Philippe Lège-Gap Ferret

DELMAS Chiistine GOBAS La Teste de Buch

DESTOUESSE Véronique Arès

GOBAS La Teste de Buch

LAMOU Isabelle Lège-Gap Ferret

LETOURNEUR Chrystel Audenge

LUMMEAUX Bemard GOBAS Arcachon

MALVAES Patrick GOBAS Gujan-Mestras

MAUPILÉ Yvette GOBAS Arcachon

MONTEIL-MACARD Elisabeth GOBAS La Teste de Buch

PALLET Dominique Arès

PARIS Xavier GOBAS Gujan-Mestras

PLEGUE Adeline Audenge

SOCOLOVERT Cyril GOBAS Le Teich

BASSJ~CRCACHON I IV—ANNEXES IVfl~D~C*T ARRÊTE ET SIGNATURES D2

Compte Administratif 2015 — budget principal, budget Annexe de l’assainissement, budget annexe service

Dragage et Budget annexe de l’assainissement non collectif SIGNATURE

SAMMARCELLI Michel PRÉSIDENT

DELUGA François 1er Vice-Président

ÉROLES Jean-Jacques 2 Vice-Président

PERRIÈRE Jean-Guy &m Vice-Président

LE VONDRE Nathalie 4èm0 Vice-Président

ROSAZZA Jean-Yves 5ème Vice-Président

LARRUE Marie 6 Vice-Président

~~jRLAFON Bruno 7~me Vice-Président

FOULON Yves 8èm0 Vice-Président

DES ESGAULX Marie-Hélène 9ème Vice-Président

BALAN Daniel Lanton

BELLIARD Patrick Biganos

BONNET Georges Biganos

CHANSAREL Jean-Paul GOBAS ArcachonII

DUGAMIN Jean-Marie Andemos les Bains

GUILLON Monique

DUCASSE Dominique GOBAS La Teste de Buch

GLAENTZLIN Gérard Lanton

t, ,

C

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA - 2015

Page 1


- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 25330643500038

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D ARCACH

M 14


voté par nature

BUDGET : SIBA DRAGUE M14 (3)

ANNEE 2015

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.



Page 2

SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8




III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15




IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 19

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet


A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet



A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet






A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet



A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet






B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet




Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 97

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.



Page 4

Code INSEE9

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHONSIBA DRAGUE M14

CA2015

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population2 Produit des impositions directes/population3 Recettes réelles de fonctionnement/population4 Dépenses d’équipement brut/population5 Encours de dette/population6 DGF/population7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.



(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.





Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES


(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 590 785,03 G 577 262,65

Section d’investissement B 98 890,51 H 107 962,02

+ +


N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 61 609,78(si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 396 923,18(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 689 675,54 = G+H+I+J 1 143 757,63

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 95 667,63 L 0,00


= E+F 95 667,63 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 590 785,03 = G+I+K 638 872,43

Section d’investissement = B+D+F 194 558,14 = H+J+L 504 885,20

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 785 343,17 = G+H+I+J+K+L 1 143 757,63



TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 95 667,63 L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00





Page 7





204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00







(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT



Charg.rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 219 300,00 203 573,87 5 659,15 0,00 10 066,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 302 000,00 288 352,99 0,00 0,00 13 647,01




Total des dépenses de gestion courante 521 300,00 491 926,86 5 659,15 0,00 23 713,99



68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 809,78 Total des dépenses réelles de

fonctionnement522 109,78 491 926,86 5 659,15 0,00 24 523,77

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 93 211,76 93 199,02 12,74


Total des dépenses d’ordre defonctionnement

93 211,76 93 199,02 12,74

TOTAL 615 321,54 585 125,88 5 659,15 0,00 24 536,51

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 222,12 0,00 0,00 -222,12

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 540 000,00 558 000,00 0,00 0,00 -18 000,00


Total des recettes de gestion courante 540 000,00 558 222,12 0,00 0,00 -18 222,12


77 Produits exceptionnels 480,00 5 813,27 0,00 0,00 -5 333,27

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

540 480,00 564 035,39 0,00 0,00 -23 555,39



Total des recettes d’ordre defonctionnement

13 231,76 13 227,26 4,50

TOTAL 553 711,76 577 262,65 0,00 0,00 -23 550,89

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 61 609,78





Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00






Total des opérations d’équipement 476 822,61 85 663,25 95 667,63 295 491,73

Total des dépenses d’équipement 476 822,61 85 663,25 95 667,63 295 491,73







020 Dépenses imprévues 9 300,57 Total des dépenses financières 9 300,57 0,00 0,00 9 300,57

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 486 123,18 85 663,25 95 667,63 304 792,30



Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 231,76 13 227,26 4,50

TOTAL 499 354,94 98 890,51 95 667,63 304 796,80


(2) 0,00





010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 5 023,00 0,00 -5 023,00







Total des recettes d’équipement 0,00 5 023,00 0,00 -5 023,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 9 700,00 9 740,00 0,00 -40,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00






024 Produits des cessions d'immobilisations -480,00 0,00 Total des recettes financières 9 220,00 9 740,00 0,00 -520,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 9 220,00 14 763,00 0,00 -5 543,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 93 211,76 93 199,02 12,74


Page 10





Total des recettes d’ordre d’investissement 93 211,76 93 199,02 12,74

TOTAL 102 431,76 107 962,02 0,00 -5 530,26


(2) 396 923,18



(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.





(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 11


1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)



(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 209 233,02 209 233,02

012 Charges de personnel, frais assimilés 288 352,99 288 352,99



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 2 991,76 2 991,7668 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 90 207,26 90 207,2671 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 497 586,01 93 199,02 590 785,03

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 10 715,50 10 715,5015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00


Total des opérations d’équipement 85 663,25 85 663,25

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 2 511,76 2 511,76

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 85 663,25 13 227,26 98 890,51

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00




(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.








Page 12





(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Produits services, domaine et ventes div 222,12 222,12

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 558 000,00 558 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 5 813,27 13 227,26 19 040,5378 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 564 035,39 13 227,26 577 262,65


61 609,78



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 740,00 0,00 9 740,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 023,00 0,00 5 023,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00


19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 991,76 2 991,7622 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 90 207,26 90 207,26



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 14 763,00 93 199,02 107 962,02


396 923,18











Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 219 300,00 203 573,87 5 659,15 0,00 10 066,98

60612 Energie - Electricité 400,00 300,00 0,00 0,00 100,00

60622 Carburants 65 000,00 54 402,46 0,00 0,00 10 597,54

60628 Autres fournitures non stockées 45 000,00 32 775,75 3 298,08 0,00 8 926,17

60632 Fournitures de petit équipement 500,00 998,96 0,00 0,00 -498,96

60636 Vêtements de travail 3 000,00 2 921,15 0,00 0,00 78,85

6132 Locations immobilières 14 000,00 11 084,44 0,00 0,00 2 915,56

6135 Locations mobilières 500,00 10 630,12 311,30 0,00 -10 441,42

61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 6 886,18 0,00 0,00 -886,18

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 5 504,17 1 480,32 0,00 -5 984,49

6156 Maintenance 30 000,00 34 855,18 0,00 0,00 -4 855,18

616 Primes d'assurances 20 000,00 18 049,68 0,00 0,00 1 950,32

617 Etudes et recherches 10 400,00 492,00 0,00 0,00 9 908,00

6182 Documentation générale et technique 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 1 440,00 0,00 0,00 560,00

6188 Autres frais divers 3 500,00 2 313,05 0,00 0,00 1 186,95

6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6231 Annonces et insertions 500,00 108,00 0,00 0,00 392,00

6241 Transports de biens 10 000,00 7 733,18 288,00 0,00 1 978,82

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6262 Frais de télécommunications 1 000,00 378,12 0,00 0,00 621,88

6288 Autres services extérieurs 3 000,00 12 701,43 0,00 0,00 -9 701,43

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 281,45 0,00 -281,45

6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00


6218 Autre personnel extérieur 302 000,00 288 260,18 0,00 0,00 13 739,82

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 92,81 0,00 0,00 -92,81




TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

521 300,00 491 926,86 5 659,15 0,00 23 713,99

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 809,78 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e522 109,78 491 926,86 5 659,15 0,00 24 523,77

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00


93 211,76 93 199,02 12,74

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 991,76 2 991,76 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 90 220,00 90 207,26 12,74


93 211,76 93 199,02 12,74


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 93 211,76 93 199,02 12,74

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


615 321,54 585 125,88 5 659,15 0,00 24 536,51

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)


Page 14

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00


(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 222,12 0,00 0,00 -222,12

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 222,12 0,00 0,00 -222,12

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 540 000,00 558 000,00 0,00 0,00 -18 000,00

74758 Participat° Autres groupements 540 000,00 558 000,00 0,00 0,00 -18 000,00



540 000,00 558 222,12 0,00 0,00 -18 222,12


77 Produits exceptionnels (c) 480,00 5 813,27 0,00 0,00 -5 333,27

775 Produits des cessions d'immobilisations 480,00 480,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 333,27 0,00 0,00 -5 333,27

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


540 480,00 564 035,39 0,00 0,00 -23 555,39


13 231,76 13 227,26 4,50

776 Différences sur réalisations (négatives) 2 511,76 2 511,76 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 720,00 10 715,50 4,50



TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


553 711,76 577 262,65 0,00 0,00 -23 550,89


61 609,78

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’équipement 476 822,61 85 663,25 95 667,63 295 491,73







275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 9 300,57 Total des dépenses financières 9 300,57 0,00 0,00 9 300,57


TOTAL DEPENSES REELLES 486 123,18 85 663,25 95 667,63 304 792,30


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 13 231,76 13 227,26 4,50

13911 Etat et établissements nationaux 10 720,00 10 715,50 4,50

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 511,76 2 511,76 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 231,76 13 227,26 4,50



499 354,94 98 890,51 95 667,63 304 796,80


0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.


(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.


(6) Dont 192.



Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 5 023,00 0,00 -5 023,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 5 023,00 0,00 -5 023,00


20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 5 023,00 0,00 -5 023,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 9 700,00 9 740,00 0,00 -40,00

10222 FCTVA 9 700,00 9 740,00 0,00 -40,00






024 Produits des cessions d'immobilisations -480,00 0,00 Total des recettes financières 9 220,00 9 740,00 0,00 -520,00


TOTAL DES RECETTES REELLES 9 220,00 14 763,00 0,00 -5 543,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 93 211,76 93 199,02 12,74


28031 Frais d'études 56 910,00 56 909,22 0,78

28033 Frais d'insertion 380,00 378,47 1,53


28188 Autres immo. corporelles 5 870,00 5 866,06 3,94

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

93 211,76 93 199,02 12,74





102 431,76 107 962,02 0,00 -5 530,26


396 923,18



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042




Page 18



LIBELLE : DRAGUE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 476 822,61 A 85 663,25 95 667,63 295 491,73 B 819 702,22


2031 Frais d'études 65 657,54 6 633,54 5 000,00 54 024,00 302 290,40

2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 997,37




2182 Matériel de transport 0,00 36 307,14 23 348,56 -59 655,70 268 357,93

2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 54 194,00 12 302,57 0,00 41 891,43 70 963,18


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 074,06

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 73 845,25





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 5 023,00 0,00 -5 023,00 D 58 600,50

13 Subventions d'investissement 0,00 5 023,00 0,00 -5 023,00 58 600,50


1312 Subv. transf. Régions 0,00 5 023,00 0,00 -5 023,00 5 023,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 19

000000000000

000000000000

000000000000

48 087060 63600000000-12 549

638 8720558 2220000000080 650

590 7850497 5860000000093 199

-95 6680-95 668000000000

000000000000

95 668095 668000000000

405 9950-80 64000000000486 635

504 88505 02300000000499 862

98 891085 6630000000013 227

00

13 22713 227

00

00000000000

85 663085 66300000000

85 663085 663000000000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT


Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 20

000000000000

000000000000

2 51200000000002 512

10 716000000000010 716

13 227000000000013 227

13 227000000000013 227

000000000000

181 3310181 331000000000

181 3310181 331000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

181 3310181 331000000000

194 5580181 3310000000013 227

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks





(BA,régie)








Opérations d’équipement

0010 DRAGUE


Dépenses d’ordre


13911 Etat et établissements nationaux

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.




Page 21

590 7850497 5860000000093 199

396 9230000000000396 923

000000000000

5 86600000000005 866

27 054000000000027 054

3780000000000378

56 909000000000056 909

2 99200000000002 992

93 199000000000093 199

93 199000000000093 199

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

5 02305 023000000000

5 02305 023000000000

9 74000000000009 740

9 74000000000009 740

000000000000

14 76305 023000000009 740

504 88505 02300000000499 862

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks


10222 FCTVA


1312 Subv. transf. Régions



(BA,régie)









Recettes d’ordre



28031 Frais d'études

28033 Frais d'insertion


28188 Autres immo. corporelles



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement


Page 22

93 199000000000093 199

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

93093000000000

288 2600288 260000000000

288 3530288 353000000000

2810281000000000

12 701012 701000000000

3780378000000000

8 02108 021000000000

1080108000000000

2 31302 313000000000

1 44001 440000000000

4920492000000000

18 050018 050000000000

34 855034 855000000000

6 98406 984000000000

6 88606 886000000000

10 941010 941000000000

11 084011 084000000000

2 92102 921000000000

9990999000000000

36 074036 074000000000

54 402054 402000000000

3000300000000000

209 2330209 233000000000

497 5860497 586000000000 497 586497 58600497 586497 586000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60612 Energie - Electricité

60622 Carburants

60628 Autres fournitures non stockées

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches


formation

6188 Autres frais divers

6231 Annonces et insertions

6241 Transports de biens

6262 Frais de télécommunications

6288 Autres services extérieurs

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

6475 Médecine du travail, pharmacie

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante


d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles


provisions

Dépenses d’ordre


Page 23

2 51200000000002 512

13 227000000000013 227

13 227000000000013 227

000000000000

5 33300000000005 333

4800000000000480

5 81300000000005 813

000000000000

000000000000

558 0000558 000000000000

558 0000558 000000000000

000000000000

2220222000000000

2220222000000000

000000000000

564 0350558 222000000005 813

638 8720558 2220000000080 650

000000000000

000000000000

90 207000000000090 207

2 99200000000002 992

93 199000000000093 199 93 19993 1990000000000000000000093 19993 199

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée


incorporelles


002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges


vente


(abonnements)

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

74758 Participat° Autres groupements


courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers


provisions

Recettes d’ordre


sections

776 Différences sur réalisations

(négatives)


Page 24

61 610000000000061 610

000000000000

10 716000000000010 716 10 716000000000010 716

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul


section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 25



A1.1


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES 93 199,02 0,00 0,00 0,00 93 199,02

Réalisations 93 199,02 0,00 0,00 0,00 93 199,02






675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 991,76 0,00 0,00 0,00 2 991,76

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 90 207,26 0,00 0,00 0,00 90 207,26








RECETTES 80 650,31 0,00 0,00 0,00 80 650,31

Réalisations 80 650,31 0,00 0,00 0,00 80 650,31

002 Résultat de fonctionnement reporté 61 609,78 0,00 0,00 0,00 61 609,78



776 Différences sur réalisations (négatives) 2 511,76 0,00 0,00 0,00 2 511,76

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 715,50 0,00 0,00 0,00 10 715,50



73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 26

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

77 Produits exceptionnels 5 813,27 0,00 0,00 0,00 5 813,27

775 Produits des cessions d'immobilisations 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00

7788 Produits exceptionnels divers 5 333,27 0,00 0,00 0,00 5 333,27



SOLDE (3) -12 548,71 0,00 0,00 0,00 -12 548,71


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 27


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

776 Différences sur réalisations

(négatives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 28



A1.1


(2) Libellé 11


12


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00














RECETTES 0,00 0,00 0,00







73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00


Page 29


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 30




Page 31



A1.1


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 32

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 33


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services




SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 34



A1.1


(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Page 35

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 36




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 37



A1.1


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00










RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 38


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 39




Page 40



A1.1


(2) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00














RECETTES 0,00 0,00 0,00







73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00


Page 41


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).


Page 42





Page 43



A1.1


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 44

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 45



A1.1


(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 46




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 47



A1.1


(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 0,00 0,00 497 586,01 497 586,01

Réalisations 0,00 0,00 497 586,01 497 586,01


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 209 233,02 209 233,02

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 300,00 300,00

60622 Carburants 0,00 0,00 54 402,46 54 402,46

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 36 073,83 36 073,83

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 998,96 998,96

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 921,15 2 921,15

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 11 084,44 11 084,44

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 10 941,42 10 941,42

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 6 886,18 6 886,18

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 984,49 6 984,49

6156 Maintenance 0,00 0,00 34 855,18 34 855,18

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 18 049,68 18 049,68

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 492,00 492,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 313,05 2 313,05

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 108,00 108,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 8 021,18 8 021,18

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 378,12 378,12

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 12 701,43 12 701,43

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 281,45 281,45

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 288 352,99 288 352,99

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 288 260,18 288 260,18

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 92,81 92,81








Page 48

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total




RECETTES 0,00 0,00 558 222,12 558 222,12

Réalisations 0,00 0,00 558 222,12 558 222,12






7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 222,12 222,12

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 558 000,00 558 000,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 558 000,00 558 000,00






SOLDE (3) 0,00 0,00 60 636,11 60 636,11


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 49


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


de formation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


véhicules

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 50


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 586,01 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 586,01 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 233,02 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 402,46 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 073,83 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,96 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 921,15 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 084,44 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 941,42 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 886,18 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 984,49 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 855,18 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 049,68 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00 0,00 0,00


formation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00


Page 51


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,05 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 021,18 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,12 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 701,43 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,45 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 352,99 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 260,18 0,00 0,00





65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 222,12 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 222,12 0,00 0,00






vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,12 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,12 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 52


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 636,11 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 53



A1.1


(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 54

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 55



A1.2


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 13 227,26 0,00 0,00 0,00 13 227,26

Réalisations 13 227,26 0,00 0,00 0,00 13 227,26


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13911 Etat et établissements nationaux 10 715,50 0,00 0,00 0,00 10 715,50

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 511,76 0,00 0,00 0,00 2 511,76
















RECETTES (2) 499 862,20 0,00 0,00 0,00 499 862,20

Réalisations 499 862,20 0,00 0,00 0,00 499 862,20

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 396 923,18 0,00 0,00 0,00 396 923,18


Page 56

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



28031 Frais d'études 56 909,22 0,00 0,00 0,00 56 909,22



28188 Autres immo. corporelles 5 866,06 0,00 0,00 0,00 5 866,06


10 Dotations, fonds divers et réserves 9 740,00 0,00 0,00 0,00 9 740,00

10222 FCTVA 9 740,00 0,00 0,00 0,00 9 740,00













SOLDE (2) 486 634,94 0,00 0,00 0,00 486 634,94


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 59


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 60



A1.2


(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 61

(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Page 62


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 63



A1.2


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 65


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Page 66


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services




SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 67



A1.2


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 68

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 69

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 70




Page 71



A1.2


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 73


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 74




Page 75



A1.2


(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 76

(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 77


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 78




Page 79



A1.2


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 80

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 81



A1.2


(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 82

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 83



A1.2


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 181 330,88 181 330,88

Réalisations 0,00 0,00 85 663,25 85 663,25


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 85 663,25 85 663,25

0010 DRAGUE 0,00 0,00 85 663,25 85 663,25


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 95 667,63 95 667,63

RECETTES (2) 0,00 0,00 5 023,00 5 023,00

Réalisations 0,00 0,00 5 023,00 5 023,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 84

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 023,00 5 023,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 5 023,00 5 023,00












SOLDE (2) 0,00 0,00 -176 307,88 -176 307,88


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 85


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0010 DRAGUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 86


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 330,88 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 663,25 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 87


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 663,25 0,00 0,00

0010 DRAGUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 663,25 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 667,63 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 88


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -176 307,88 0,00 0,00





Page 89



A1.2


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 90

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 91



A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du





L Frais d'études et de recherches 5 16/02/2004

L acquisitions de logiciels 2 16/02/2004

L Autres immobilisations incorporelles 5 16/02/2004

L Matériel de transport 5 16/02/2004

L matériel de bureau et informatique 4 16/02/2004

L mobilier 10 16/02/2004

L autres immobilisation corporelles : pompes 7 16/02/2004

L autres immobilisations corporelles : moteurs 7 16/02/2004

L autres immobilisations corporelles : coques 10 16/02/2004

L autres immobilisation corporelles ; autres équipements 5 16/02/2004


Page 92



A6.1



Réalisations


20 020,57 I 10 715,50

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 020,57 10 715,50

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 720,00 10 715,50





précédent (N-1)

TOTALII


10 715,50 95 667,63 0,00 106 383,13



Page 93



A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 99 440,00 III 99 947,26

Ressources propres externes de l’année (a) 9 700,00 9 740,00

10222 FCTVA 9 700,00 9 740,00

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 89 740,00 90 207,26



28033 Frais d'insertion 380,00 378,47

28182 Matériel de transport 27 060,00 27 053,51

28188 Autres immo. corporelles 5 870,00 5 866,06

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations -480,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

99 947,26 0,00 396 923,18 0,00 496 870,44

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 106 383,13

Ressources propres disponibles IV 496 870,44

Solde V = IV – II (3) 390 487,31

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 94



A10.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 23/01/2015 MANCHETTES DE REFOULEMENT 4 194,00 0,00 10

18/05/2015 MOTEUR GIROUASSE HONDA BF DK2 LRTU 6 674,57 0,00 5

18/05/2015 MOTEUR HONDA BF30 DK2LHGU POUR FIFI 5 453,38 0,00 5

06/08/2015 VALORISATION AUDENGE 27 060,00 0,00 0

13/08/2015 ICPE ARES 3 360,00 0,00 0

05/10/2015 MOTEUR THERMIQUE DE CHARGEUSE 14 626,09 0,00 5

19/10/2015 2 POULIES PAPILLONNAGE POUR DRAGON 4 508,57 0,00 10

03/12/2015 FOURNITURE PIEU POUR NAVIRE DRAGON 9 553,10 0,00 5

03/12/2015 4 FLOTTEURS DRAGUE 3 600,00 0,00 10


Divers TOTAL GENERAL 79 029,71 0,00


Page 95



A10.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 13/05/2015 MOTEUR HONDA

BF50LRTU POUR

GIROUASSE

7 479,40 5 4 487,64 2 991,76 480,00 -2 511,76

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage


TOTAL GENERAL 7 479,40 -2 511,76


Page 96


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -480,00


Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 480,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 991,76


A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Budget: SIBA DRAGUE M14

Libellé de Ion agementArticle Engagement

S’4t114’I’I’I’LT.S

S’J’1P4’I’t•I’N’S

W1II KI.I,r,I,I:i.

2031

2128

2128

2128

2128

2128

2128

2128

2128

2182

2182

lienD d Bon .eco,nmande

l’engagement Marché I Cci

TOTAL

• ritantenga~é

REPAR NVEAU PROTO ET CAMP EXPLORATOIRE CONTAMI ADERA 18112/2014 5000.00

VALORISATION AGRICOLE ET SYLVICOLE TERRALYS 18/1212014 131305900 2474.00

VALORISATION AGRICOLE DES SEDIMENTS DE TERRALYS 06/0712015 151506000 32940,00

TRAVAUX DE MOB SEDIMENTS QUICONCES VALO GEA BASSIN 18/1212014 2520,00

DOSSIER AUTORISATION ICPE 2013 ARES IDRA ENVIRONNEMENT 18/1212014 131303700.1 3413.80

VALO SEDIMENTS DRAGAGE LANTON GEA BASSIN 18112/2014 I 913,00

HONORAIRES DEMANDE PERMIS ICPE ARES CABINETVACHERON 12106/2015 1 440.00

ANALYSES EAU CREATION ICPE ARES BON 737 EUROFINS IPL ATLANTIQUE 18112/2014 492,27

VALORISATION DES SEDIMENTS AGRICOLES ET SYLVICOLES TERRALYS 18/1212014 131305900 22 126.00

FOURNITURE 2EME PIEU POUR NAVIRE DRAGON ETS MERRE 24111/2015 8868.12

VEHICULE NEUF PEUGEOT PARTNER ESSENCE UGAP BORDEAUX 09/10/2015 14 480,44

‘n’.

Désignation de l’établIssement

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DARCACHON

Comptable assignataire

$6 66763

4. 353— rr

441

2911212015Page 1/1


Page 97

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 35Nombre de membres présents : 25Nombre de suffrages exprimés : 27VOTES :Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 28/01/2016

Présenté par (1) La Doyenne du SIBA, Madame Yvette MAUPILE.A Arcachon, le 04/02/2016La Doyenne du SIBA, Madame Yvette MAUPILE Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A Arcachon, le 04/02/2016


.

Certifié exécutoire par (1) La Doyenne du SIBA, Madame Yvette MAUPILE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de lapublication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

































BALAN Daniel Lanton





GUILLON Monique



t, ,

C

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 ASSAINISSEMENT - CA - 2015

Page 1


Numéro SIRET

25330643500020

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE D ARCACH

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)


BUDGET : SIBA M49 ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2015

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7




III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 50

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 52


A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet






A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet



B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet








C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 59


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .







Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 5 670 647,47 G 11 188 810,26 G-A 5 518 162,79

Section d’investissement B 15 906 054,63 H 15 815 021,16 H-B -91 033,47

+ +


N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 2 259 491,15 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 4 709 533,24 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D21 576 702,10

Q=

G+H+I+J33 972 855,81 =Q-P 12 396 153,71

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 4 019 697,12 L 0,00


= E+F 4 019 697,12 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 5 670 647,47 = G+I+K 13 448 301,41 7 777 653,94

Sectiond’investissement

= B+D+F 19 925 751,75 = H+J+L 20 524 554,40 598 802,65

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F25 596 399,22

=

G+H+I+J+K+L33 972 855,81 8 376 456,59



TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 019 697,12 L 0,00



Page 6











1002 Opération d’équipement n° 1002 0,00







1009 Opération d’équipement n° 1009 1 203 372,19

















(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 1 274 000,00 533 994,54 152 791,23 0,00 587 214,23




Total des dépenses de gestion courante 1 919 000,00 1 130 943,21 152 791,23 0,00 635 265,56

66 Charges financières 573 000,00 279 081,76 58 864,19 0,00 235 054,05

67 Charges exceptionnelles 60 000,00 3 520,00 0,00 0,00 56 480,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 22 991,15 Total des dépenses réelles d’exploitation 2 574 991,15 1 413 544,97 211 655,42 0,00 949 790,76

023 Virement à la section d'investissement (4) 6 000 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 128 300,00 4 045 447,08 82 852,92


(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 128 300,00 4 045 447,08 6 082 852,92

TOTAL 12 703 291,15 5 458 992,05 211 655,42 0,00 7 032 643,68

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 060 000,00 9 344 078,02 356 890,98 0,00 -640 969,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 250 000,00 0,00 328 144,68 0,00 -78 144,68


Total des recettes de gestion courante 9 310 000,00 9 344 078,02 685 035,66 0,00 -719 113,68

76 Produits financiers 6 100,00 6 164,19 0,00 0,00 -64,19

77 Produits exceptionnels 0,00 26 061,68 0,00 0,00 -26 061,68

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 9 316 100,00 9 376 303,89 685 035,66 0,00 -745 239,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 127 700,00 1 127 470,71 229,29



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 127 700,00 1 127 470,71 229,29

TOTAL 10 443 800,00 10 503 774,60 685 035,66 0,00 -745 010,26

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

2 259 491,15

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





(1)





Total des opérations d’équipement 22 048 428,26 11 708 095,58 4 019 697,12 6 320 635,56

Total des dépenses d’équipement 22 048 428,26 11 708 095,58 4 019 697,12 6 320 635,56



16 Emprunts et dettes assimilées 1 239 000,00 1 238 044,91 0,00 955,09




020 Dépenses imprévues 209 304,98 Total des dépenses financières 1 448 304,98 1 238 044,91 0,00 210 260,07

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 23 496 733,24 12 946 140,49 4 019 697,12 6 530 895,63


041 Opérations patrimoniales (2) 1 850 000,00 1 832 443,43 17 556,57

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 977 700,00 2 959 914,14 17 785,86

TOTAL 26 474 433,24 15 906 054,63 4 019 697,12 6 548 681,49


0,00





13 Subventions d'investissement 150 000,00 255 266,64 0,00 -105 266,64



21 Immobilisations corporelles 0,00 2 719,98 0,00 -2 719,98


23 Immobilisations en cours 70 000,00 130 090,48 0,00 -60 090,48

Total des recettes d’équipement 220 000,00 388 077,10 0,00 -168 077,10


106 Réserves (5) 7 700 000,00 7 700 000,00 0,00 0,00


18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 1 866 600,00 1 849 053,55 0,00 17 546,45

Total des recettes financières 9 566 600,00 9 549 053,55 0,00 17 546,45

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 9 786 600,00 9 937 130,65 0,00 -150 530,65

021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 000 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 128 300,00 4 045 447,08 82 852,92


Total des recettes d’ordre d’investissement 11 978 300,00 5 877 890,51 6 100 409,49

TOTAL 21 764 900,00 15 815 021,16 0,00 5 949 878,84


4 709 533,24


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 686 785,77 686 785,77




65 Autres charges de gestion courante 35 621,29 35 621,29

66 Charges financières 337 945,95 0,00 337 945,9567 Charges exceptionnelles 3 520,00 21 000,00 24 520,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 024 447,08 4 024 447,0869 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 625 200,39 4 045 447,08 5 670 647,47

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 670 647,47

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 1 127 470,71 1 127 470,7114 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

1 238 044,91 0,00 1 238 044,91

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 11 708 095,58 11 708 095,58

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 1 832 443,43 1 832 443,4328 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 12 946 140,49 2 959 914,14 15 906 054,63

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 15 906 054,63

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11



EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 700 969,00 9 700 969,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 328 144,68 328 144,68

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 6 164,19 0,00 6 164,1977 Produits exceptionnels 26 061,68 1 127 470,71 1 153 532,3978 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 10 061 339,55 1 127 470,71 11 188 810,26

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 259 491,15

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 448 301,41

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 255 266,64 0,00 255 266,6414 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 8 448,05 8 448,0521 Immobilisations corporelles(5) 2 719,98 1 844 995,38 1 847 715,3622 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 130 090,48 0,00 130 090,4826 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 849 053,55 0,00 1 849 053,5528 Amortissement des immobilisations 4 024 447,08 4 024 447,08

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 237 130,65 5 877 890,51 8 115 021,16

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 4 709 533,24

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 7 700 000,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 524 554,40

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 1 274 000,00 533 994,54 152 791,23 0,00 587 214,23

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

6062 Produits de traitement 20 000,00 0,00 46 286,03 0,00 -26 286,03

6063 Fournitures entretien et petit équipt 50 000,00 3 077,76 0,00 0,00 46 922,24

6066 Carburants 15 000,00 9 508,81 0,00 0,00 5 491,19

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 50 000,00 15 046,97 0,00 0,00 34 953,03

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 6 307,44 0,00 0,00 3 692,56

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6161 Multirisques 40 000,00 23 289,68 0,00 0,00 16 710,32

617 Etudes et recherches 280 000,00 36 118,29 87 965,20 0,00 155 916,51

618 Divers 405 000,00 371 186,40 540,00 0,00 33 273,60

6226 Honoraires 50 000,00 30,60 18 000,00 0,00 31 969,40

6227 Frais d'actes et de contentieux 200 000,00 7 585,00 0,00 0,00 192 415,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 1 080,00 0,00 0,00 3 920,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 880,00 0,00 0,00 -2 880,00

6238 Divers 5 000,00 3 672,77 0,00 0,00 1 327,23

6251 Voyages et déplacements 5 000,00 394,45 0,00 0,00 4 605,55

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 4 021,59 0,00 0,00 5 978,41

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6288 Autres 30 000,00 5 187,28 0,00 0,00 24 812,72

63512 Taxes foncières 50 000,00 44 565,00 0,00 0,00 5 435,00

6378 Autres taxes et redevances 0,00 42,50 0,00 0,00 -42,50


6215 Personnel affecté par CL de rattachement 585 000,00 561 327,38 0,00 0,00 23 672,62

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 21,29 0,00 0,00 59 978,71

6542 Créances éteintes 0,00 35 600,00 0,00 0,00 -35 600,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

1 919 000,00 1 130 943,21 152 791,23 0,00 635 265,56

66 Charges financières (b) (5) 573 000,00 279 081,76 58 864,19 0,00 235 054,05

66111 Intérêts réglés à l'échéance 578 700,00 348 614,26 0,00 0,00 230 085,74

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 668,31 -69 532,50 58 864,19 0,00 0,00

6688 Autre 4 968,31 0,00 0,00 0,00 4 968,31

67 Charges exceptionnelles (c) 60 000,00 3 520,00 0,00 0,00 56 480,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 3 520,00 0,00 0,00 56 480,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 22 991,15 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f2 574 991,15 1 413 544,97 211 655,42 0,00 949 790,76

023 Virement à la section d'investissement 6 000 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 4 128 300,00 4 045 447,08 82 852,92

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 21 000,00 -21 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 128 300,00 4 024 447,08 103 852,92


10 128 300,00 4 045 447,08 6 082 852,92


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 128 300,00 4 045 447,08 6 082 852,92

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


12 703 291,15 5 458 992,05 211 655,42 0,00 7 032 643,68


Page 13

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


0,00


Montant des ICNE de l’exercice 58 864,19 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 69 532,50

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 668,31

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 060 000,00 9 344 078,02 356 890,98 0,00 -640 969,00

704 Travaux 1 500 000,00 1 529 710,00 0,00 0,00 -29 710,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 7 500 000,00 7 733 833,19 356 890,98 0,00 -590 724,17

7068 Autres prestations de services 0,00 21 223,59 0,00 0,00 -21 223,59

7088 Autres produits activités annexes 60 000,00 59 311,24 0,00 0,00 688,76

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 250 000,00 0,00 328 144,68 0,00 -78 144,68

741 Primes d'épuration 250 000,00 0,00 328 144,68 0,00 -78 144,68



9 310 000,00 9 344 078,02 685 035,66 0,00 -719 113,68

76 Produits financiers (b) 6 100,00 6 164,19 0,00 0,00 -64,19

761 Produits de participations 6 100,00 6 164,19 0,00 0,00 -64,19

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 26 061,68 0,00 0,00 -26 061,68

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 -25 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 061,68 0,00 0,00 -1 061,68

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00


9 316 100,00 9 376 303,89 685 035,66 0,00 -745 239,55


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 127 700,00 1 127 470,71 229,29


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 127 700,00 1 127 470,71 229,29

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


10 443 800,00 10 503 774,60 685 035,66 0,00 -745 010,26


2 259 491,15

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

1001 Opération d’équipement n° 1001 (3) 2 820 568,32 1 949 497,86 571 351,98 299 718,48






1007 Opération d’équipement n° 1007 (3) 2 633 949,55 1 369 836,38 807 857,65 456 255,52

1008 Opération d’équipement n° 1008 (3) 1 597 023,88 417 129,38 384 079,49 795 815,01

1009 Opération d’équipement n° 1009 (3) 6 412 661,04 5 058 926,32 1 203 372,19 150 362,53




1013 Opération d’équipement n° 1013 (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00


1015 Opération d’équipement n° 1015 (3) 1 152 359,58 606 123,60 116 614,97 429 621,01




1020 Opération d’équipement n° 1020 (3) 10 000,00 54,00 4 980,00 4 966,00




Total des dépenses d’équipement 22 048 428,26 11 708 095,58 4 019 697,12 6 320 635,56



16 Emprunts et dettes assimilées 1 239 000,00 1 238 044,91 0,00 955,09

1641 Emprunts en euros 1 184 000,00 1 183 050,62 0,00 949,38

1687 Autres dettes 55 000,00 54 994,29 0,00 5,71




020 Dépenses imprévues 209 304,98 Total des dépenses financières 1 448 304,98 1 238 044,91 0,00 210 260,07


TOTAL DEPENSES REELLES 23 496 733,24 12 946 140,49 4 019 697,12 6 530 895,63


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 127 700,00 1 127 470,71 229,29

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 474 700,00 474 600,42 99,58

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 59 500,00 59 495,73 4,27

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 394 500,00 394 444,00 56,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 94 800,00 94 785,49 14,51

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 900,00 10 890,10 9,90

13918 Autres subventions d'équipement 93 300,00 93 254,97 45,03

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 850 000,00 1 832 443,43 17 556,57

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 977 700,00 2 959 914,14 17 785,86


Page 16

Chap/art (1)



réaliser au31/12




26 474 433,24 15 906 054,63 4 019 697,12 6 548 681,49


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 150 000,00 255 266,64 0,00 -105 266,64

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 7 618,84 0,00 -7 618,84

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 150 000,00 247 647,80 0,00 -97 647,80


1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 2 719,98 0,00 -2 719,98

2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 719,98 0,00 -2 719,98


23 Immobilisations en cours 70 000,00 130 090,48 0,00 -60 090,48

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 70 000,00 130 090,48 0,00 -60 090,48

Total des recettes d’équipement 220 000,00 388 077,10 0,00 -168 077,10

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 700 000,00 7 700 000,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 7 700 000,00 7 700 000,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 1 866 600,00 1 849 053,55 0,00 17 546,45

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 850 000,00 1 832 443,43 0,00 17 556,57

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 16 600,00 16 610,12 0,00 -10,12

Total des recettes financières 9 566 600,00 9 549 053,55 0,00 17 546,45


TOTAL DES RECETTES REELLES 9 786 600,00 9 937 130,65 0,00 -150 530,65

021 Virement de la section d'exploitation 6 000 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 4 128 300,00 4 045 447,08 82 852,92

2115 Terrains bâtis 0,00 21 000,00 -21 000,00

28031 Frais d'études 70 000,00 69 889,87 110,13

28033 Frais d'insertion 6 950,00 6 916,17 33,83

28151 Installations complexes spécialisées 581 000,00 580 196,24 803,76

281532 Réseaux d'assainissement 3 470 000,00 3 367 107,87 102 892,13

28188 Autres 350,00 336,93 13,07

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

10 128 300,00 4 045 447,08 6 082 852,92


2031 Frais d'études 0,00 8 448,05 -8 448,05

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 624 383,66 -624 383,66

21532 Réseaux d'assainissement 1 850 000,00 1 199 611,72 650 388,28

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 978 300,00 5 877 890,51 6 100 409,49



21 764 900,00 15 815 021,16 0,00 5 949 878,84


4 709 533,24

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3


LIBELLE : COLLECTEUR PRINCIPAL - Travaux Programmés

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations (3)

DEPENSES 2 820 568,32 A 1 949 497,86 571 351,98 299 718,48 B 34 787 971,14


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 104 459,86


21 Immobilisations corporelles 2 820 568,32 1 941 238,86 571 351,98 307 977,48 6 079 492,51

21532 Réseaux d'assainissement 2 820 568,32 1 941 238,86 571 351,98 307 977,48 6 079 492,51


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 8 259,00 0,00 -8 259,00 28 576 032,35

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 241 353,48

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 10 651 388,56

2317 Immo. corporelles reçues mise à

dispo.

0,00 0,00 0,00 0,00 86 721,96

238 Avances commandes immo.

incorp.

0,00 8 259,00 0,00 -8 259,00 596 568,35



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 61 971,51 0,00 -61 971,51 D 5 864 871,13


13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109 080,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 750 169,86

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 229 126,70

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00



21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 274,39


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

0,00 61 971,51 0,00 -61 971,51 583 220,18


Recettes – Dépenses C-A -1 887 526,35 D-B -28 923 100,01


(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..




Page 19



LIBELLE : COLLECTEUR PRINCIPAL - Travaux Occasionnels

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 57 437,28




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 57 437,28



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -57 437,28






Page 20



LIBELLE : COLLECTEUR PRINCIPAL - Réparations de Fuites

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 150 000,00 A 142 467,64 0,00 7 532,36 B 2 285 491,42



21532 Réseaux d'assainissement 150 000,00 142 467,64 0,00 7 532,36 180 758,52


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 793,16


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 28 939,74



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 540,12







affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A -142 467,64 D-B -2 281 951,30






Page 21



LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - Travaux Programmés

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 349 601,40






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 24 050,36

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 993 506,02


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 4 904 634,80


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 116 450,21



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 576 308,53


13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 27 542,30

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 228 448,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 97 576,41



1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 64 805,41





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 116 450,21


Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -5 773 292,87






Page 22



LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - Travaux Occasionnels

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 458 094,97






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281 724,56


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 3 906 171,34



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 640 812,94


1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640 812,94





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 817 282,03






Page 23



LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - AOV

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 696 317,16 A 274 803,79 34 903,05 386 610,32 B 2 425 573,30



21532 Réseaux d'assainissement 696 317,16 274 803,79 34 903,05 386 610,32 954 098,62


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 474,68



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 24



LIBELLE : TRAVAUX DE COLLECTE - Rénovation avec tranchée

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 2 633 949,55 A 1 369 836,38 807 857,65 456 255,52 B 5 834 783,45



21 Immobilisations corporelles 2 633 949,55 1 369 836,38 807 857,65 456 255,52 2 667 670,53

21532 Réseaux d'assainissement 2 633 949,55 1 369 836,38 807 857,65 456 255,52 2 667 670,53


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 103,66


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 949,20



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 7 489,01 0,00 -7 489,01 D 222 245,86

13 Subventions d'investissement 0,00 7 489,01 0,00 -7 489,01 222 245,86

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 7 489,01 0,00 -7 489,01 222 245,86





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 25



LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - Réhabilitation sans tranchée

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 1 597 023,88 A 417 129,38 384 079,49 795 815,01 B 2 210 737,99



21 Immobilisations corporelles 1 597 023,88 417 129,38 384 079,49 795 815,01 1 140 368,20

21532 Réseaux d'assainissement 1 597 023,88 417 129,38 384 079,49 795 815,01 1 140 368,20


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 921,86


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 382,97



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 2 719,98 0,00 -2 719,98 D 2 719,98




21 Immobilisations corporelles 0,00 2 719,98 0,00 -2 719,98 2 719,98

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 719,98 0,00 -2 719,98 2 719,98


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 26



LIBELLE : STATION D'EPURATION - Travaux Programmés

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 6 412 661,04 A 5 058 926,32 1 203 372,19 150 362,53 B 95 519 440,63


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 113 177,74


21 Immobilisations corporelles 6 342 661,04 4 987 832,89 1 203 372,19 151 455,96 6 411 553,24

2151 Installations complexes

spécialisées

6 342 661,04 4 987 832,89 1 203 372,19 151 455,96 6 411 553,24


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 70 000,00 71 093,43 0,00 -1 093,43 88 957 123,65

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 85 821 278,60


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 3 057 277,70


incorp.

70 000,00 71 093,43 0,00 -1 093,43 78 567,35



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 70 000,00 C 68 118,97 0,00 1 881,03 D 22 581 705,27


13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 16 953 510,12

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 014,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 248 010,26






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 70 000,00 68 118,97 0,00 1 881,03 75 592,89


incorp.

70 000,00 68 118,97 0,00 1 881,03 75 592,89








Page 27



LIBELLE : STATION D'EPURATION - Travaux Occasionnels

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 530,74




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,74



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 28



LIBELLE : STATION DE POMPAGE - Travaux Programmés

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 3 453 539,60 A 820 981,89 266 765,50 2 365 792,21 B 12 568 852,23


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 807,20



21532 Réseaux d'assainissement 3 453 539,60 820 981,89 266 765,50 2 365 792,21 4 134 006,16


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 327 269,60


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 2 977 481,49


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 83 749,78



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 290 540,29



13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 20 040,00



1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 275 413,18




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



techni

0,00 0,00 0,00 0,00 10 513,15


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 83 749,78








Page 29



LIBELLE : STATION DE POMPAGE - Travaux Occasionnels

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 498,86




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,86



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 30



LIBELLE : TELEGESTION

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 270 705,60


21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 270 705,60



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 31



LIBELLE : MURETS TECHNIQUES

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 656 523,86



21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 17 013,90

21532 Réseaux d'assainissement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 17 013,90


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 565 072,64


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 73 243,56



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 751,47







affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 32



LIBELLE : WHARF DE LA SALIE

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 1 152 359,58 A 606 123,60 116 614,97 429 621,01 B 3 442 304,15


2031 Frais d'études 242 692,86 50 688,21 39 534,65 152 470,00 914 190,80





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 217 768,82


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 160,66


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 43 969,74



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 161 736,31



13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 23 516,66






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 43 969,74








Page 33



LIBELLE : TRAITEMENT ANTI H2S

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 151 007,24 A 59 868,00 0,00 91 139,24 B 425 714,79




21532 Réseaux d'assainissement 151 007,24 59 868,00 0,00 91 139,24 107 357,69



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 119 802,86


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 193 744,94



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A -59 868,00 D-B -425 714,79






Page 34



LIBELLE : BASSINS DE SECURITE - Travaux programmés

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 330 880,21 A 281 782,35 2 649,67 46 448,19 B 3 232 740,34




2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 24 417,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 24 417,00

21532 Réseaux d'assainissement 330 880,21 281 782,35 2 649,67 46 448,19 2 522 721,22


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 110 762,06


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 423 562,66


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 103 790,60



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 128 207,60





2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 24 417,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 103 790,60








Page 35



LIBELLE : BASSIN DE RETENTION - Travaux Occasionnels

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 774,00




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 774,00



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 36



LIBELLE : OUVRAGES DIVERS

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 206 396,72


1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 206 396,72





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 206 396,72






Page 37



LIBELLE : TRAITEMENT DES EAUX NOIRES

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 10 000,00 A 54,00 4 980,00 4 966,00 B 46 999,26


21 Immobilisations corporelles 10 000,00 54,00 4 980,00 4 966,00 54,00

21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 54,00 4 980,00 4 966,00 54,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



techni

0,00 0,00 0,00 0,00 46 945,26



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A -54,00 D-B -46 999,26






Page 38



LIBELLE : RACCORDEMENT DES OUVRAGES PUBLICS AU RESEAU

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 26 558,97 A 13 240,96 11 782,05 1 535,96 B 70 694,83





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



techni

0,00 0,00 0,00 0,00 38 339,29



Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C-A -13 240,96 D-B -70 694,83






Page 39



LIBELLE : INVESTISSEMENT LIES AU CONTRAT D'AFFERMAGE

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 104 831,30


21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 104 831,30

21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 104 831,30

21532 Réseaux d'assainissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00






affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 40



LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE : Extension

Pour vote

Art.(2)

Libellé (3)


Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


DEPENSES 2 493 562,71 A 713 383,41 615 340,57 1 164 838,73 B 1 728 611,54



21532 Réseaux d'assainissement 2 493 562,71 713 383,41 615 340,57 1 164 838,73 1 728 611,54


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


réaliser au31/12

Créditsannulés


RECETTES 150 000,00 C 247 777,63 0,00 -97 777,63 D 483 049,35

13 Subventions d'investissement 150 000,00 247 777,63 0,00 -97 777,63 483 049,35

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 7 618,84 0,00 -7 618,84 7 618,84

1318 Autres subventions d'équipement 150 000,00 240 158,79 0,00 -90 158,79 475 430,51





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 41


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

18 872 041,16

1641 Emprunts en euros (total) 18 872 041,16 09332 CREDIT AGRICOLE 12/01/2000 12/01/2000 05/01/2001 152 449,02 F FIXE 5,490 5,500 A P Echéances


Progressifs

A-4

09417 CREDIT AGRICOLE 12/01/2000 12/01/2000 05/01/2001 1 219 592,14 F FIXE 5,390 5,400 A P Echéances


Progressifs

A-4

131013 CREDIT AGRICOLE 30/12/2003 07/04/2003 06/04/2004 1 500 000,00 F FIXE 4,560 4,620 A C Amortissements

Constants

A-1

98352301 CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

08/08/2007 01/03/2008 01/12/2008 16 000 000,00 V INF 3,690 3,570 A X Libre A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une

option de tirage sur ligne de

trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes

(total)

0,00


Page 42

Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

792 512,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 792 512,00 120200400867 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1


ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

120200601361002 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1


ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

130201100234001 AGENCE DE L'EAU

ADOUR GARONNE



Progressifs

A-1

Total général 19 664 553,16

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.


(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.


(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 43


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 8 787 584,43 1 183 050,62 348 614,26 0,00 58 864,19

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 787 584,43 1 183 050,62 348 614,26 0,00 58 864,19

09332 N 0,00 A-1 54 445,03 4,00 F FIXE 5,490 9 249,42 3 496,83 0,00 2 956,27

09417 N 0,00 A-1 433 139,40 4,00 F FIXE 5,390 73 801,20 27 324,10 0,00 23 090,36

131013 N 0,00 A-1 300 000,00 2,00 F FIXE 4,623 100 000,00 18 493,33 0,00 10 222,00

98352301 N 0,00 A-1 8 000 000,00 16,00 V INF 3,326 1 000 000,00 299 300,00 0,00 22 595,56

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 374 466,18 54 994,29 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 374 466,18 54 994,29 0,00 0,00 0,00

120200400867 N 0,00 A-1 37 240,00 4,00 F FIXE 0,000 7 448,00 0,00 0,00 0,00

120200400867 N 0,00 A-1 8 662,29 4,00 F FIXE 0,000 1 732,43 0,00 0,00 0,00

120200601361002 N 0,00 A-1 62 933,38 7,00 F FIXE 0,000 7 866,66 0,00 0,00 0,00


Page 44

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

120335655 N 0,00 A-1 220 266,72 6,00 F FIXE 0,000 31 466,66 0,00 0,00 0,00

130201100234001 N 0,00 A-1 45 363,79 6,00 F FIXE 0,000 6 480,54 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 9 162 050,61 1 238 044,91 348 614,26 0,00 58 864,19

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».


(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.


(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 45

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)


chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 46

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 47

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits9 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 9 162 050,61 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 48


A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)


(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 49


A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)



numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



Page 50

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.


(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.



Page 51

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 52

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 53



A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du





L Réseaux de collecte - canalisations - 70% du montant HT 30 09/04/1993

L Réseaux de collecte - stations - 50% du montant HT 50 09/04/1993

L Collecteurs Nord et Sud - totalite montant HT 30 09/04/1993

L Wharf de la Salie - totalite du montant HT 20 09/04/1993

L Bassin de rétention - totalité du montant HT 50 09/04/1993

L Stations d'épuration - 60% du montant HT 50 09/04/1993

L Ouvrage divers - totalité du montant HT 30 09/04/1993

L véhicules 5 09/04/1993

L Epandeurs 7 09/04/1993


Page 54



A4.1



Réalisations


2 576 004,98 I 2 365 515,62

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 239 000,00 1 238 044,91

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 184 000,00 1 183 050,621643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 55 000,00 54 994,29

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 337 004,98 1 127 470,71

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 127 700,00 1 127 470,71





précédent (N-1)

TOTALII


2 365 515,62 4 019 697,12 0,00 6 385 212,74



Page 55



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 994 900,00 III 5 873 500,63

Ressources propres externes de l’année (a) 1 866 600,00 1 849 053,55

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 850 000,00 1 832 443,43

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 16 600,00 16 610,12

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 128 300,00 4 024 447,08



28033 Frais d'insertion 6 950,00 6 916,17

28151 Installations complexes spécialisées 581 000,00 580 196,24

281532 Réseaux d'assainissement 3 470 000,00 3 367 107,87

28188 Autres 350,00 336,93

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 6 000 000,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

5 873 500,63 0,00 4 709 533,24 7 700 000,00 18 283 033,87

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 385 212,74

Ressources propres disponibles IV 18 283 033,87

Solde V = IV – II (3) 11 897 821,13

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 56



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 07/01/2015 STATIONS DE POMPAGE DIVERS 226 920,27 0,00 30

13/01/2015 COLLECTEUR PRINCIPAL 900 578,09 0,00 30

13/01/2015 WHARF DE LA SALIE 462 862,82 0,00 20

15/01/2015 STATIONS D'EPURATION 3 181 365,28 0,00 50

15/01/2015 DIVERS 2 201,90 0,00 30

15/01/2015 BASSINS DE SECURITE 2 055 797,94 0,00 50

21/01/2015 REHAB AVEC TRANCHEE 489 339,92 0,00 30

28/01/2015 ARCACHON 320 383,62 0,00 30

28/01/2015 LA TESTE DE BUCH 292 717,97 0,00 30

28/01/2015 GUJAN MESTRAS 113 505,02 0,00 30

28/01/2015 LE TEICH 97 707,68 0,00 30

28/01/2015 BIGANOS 174 882,17 0,00 30

28/01/2015 LANTON Divers 44 164,53 0,00 30

28/01/2015 ANDERNOS LES BAINS 98 140,84 0,00 30

28/01/2015 ARES 58 592,46 0,00 30

28/01/2015 LEGE CAP FERRET 77 225,59 0,00 30

03/02/2015 REHAB SANS TRANCHEES 116 836,01 0,00 30

20/02/2015 REHAB LOTIS ANCIENS 3 564,41 0,00 30

13/03/2015 AUDENGE DIVERS 112 220,49 0,00 30

23/04/2015 LUTTE CONTRE A2S 53 690,00 0,00 30


Divers TOTAL GENERAL 8 882 697,01 0,00


Page 57



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage


TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 58


A8.3


Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 25 000,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 21 000,00


A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Budget: SIBA M49 ASSAINISSEMENT

Article Engagement LIbellé de l’engagement TIen ~ Bon de:ommende Montant

2031 2014000076 CONVENTION RECHERCHE REJETS WHARF CASAGEC INGENIERIE 19/12/2014 32 046.00

2031 2014000020 CONV DIAGNOSTIC PROCEDURE EROSION MARINE MAIRIE DE LA TESTE DE BUCH 19112/2014 7 458.65

2151 2015000135 MARCHE LOT2 MODIF STOCKAGE DES BOUES CDCM 05/06/2015 151502302 10 000,00

2151 2015000030 STOCKAGE BOUES STEPS LOT? PROCESS SOURCES 27/01/2015 151502307 84 659.07

2151 2015000223 SECHEURS CONVOYAGE DES BOUES LOT? GUARATO TUYAUTERIE SERVICE 15/10/2015 151502307 6 100.00

2151 2011000102 CAMPAGNE CARACTERISATION MICROPOLLUANTS STEP CARSO LABORATOIRE LSEHL 19/12/2014 11077A09 24 349,38

2151 2015000232 ETANCHEITE DENSADEG STEP BIGANOS HYDREL 20/10/2015 151507300 89 000,00

2151 2014000075 CONSTRUCTION 2 SECHEURS STEP LA TESTE BIGANOS SAUVEE THIERRY 19/1212014 141404600 7 344,00

2151 2011000103 CAMPAGNE CARACTERISATION MICROPOLLUANTS STEP ITGA 19/12/2014 11077A09 4 544,80

2151 2015000050 SECHEURS CONVOYAGE LOT2 CHARPENTE ALKAR ATLANTIQUE 13/0212015 151502302 10266,49

2151 2015000251 MARCHECOMPLLOT3CONVBOUESSTEPS EIFFAGE ENERGIEAQUITAINE 24/II/2015 151510200 42 192,00

2151 2015000278 BIGANOS LOT 2 RESEAU INTERCONNECTE FIBRE ADISTA 07/12/2015 151505002.22 69 600.00

2151 2015000241 MARCHE COMPL MODIF CONVOYAGE LOT 6 COLAS SUD OUEST AG VAN CUYCK 10/11/2015 151509900 49 357,92

2151 2015000231 ETANCHEITE DESENDEG STEP BIGANOS ETANDEX 20/10/2015 151507300 683 500.25

2151 2013000110 ECHAFAUDAGES STATIONS EPURATION BETONS ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 19/1212014 3 780,00

2151 2015000233 ETANCHEITE DENSADEG STEP BIGANOS QUALICONSULT 20/10/2015 151507300 6 222,00

2151 2015000104 MODIF SYSTEME BOUES SECHEES STEPS LOT7 EMO EQUIPEMENTS ET MACHINES 05/05/2015 151502307 10 950,00

2151 2015000039 RELEVE TOPO ET ALTI COMPL STEP LA TESTE SANCHEZ ET CLUZANT SC 05/02/2015 594,00

2151 2015000222 SECHEURS CONVOYAGE DES BOUES LOT 6 VOIRIES COLAS SUD OUEST AG VAN CUYCK 14/10/2015 151502306 10 660,80

2151 2014000102 CONTROLES TECHNIQUES SECHEURS STEPS ALPES CONTROLES 19/12/2014 141405200 1 832,40

2151 2015000260 BENNESAMOVIBLES BOUES STEPS LOCATELLI EUROCONTAINERS 01/12/2015 151509500 55 072,00

2151 2013000129 BYPASS STATIONS EPURATION BIGANOS LA TESTE 0W FRANCE OUEST 19/1212014 131306100 4 168,74

2151 2015000071 CONVOYAGE BOUES SECHEES LOTi PROCESS EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE 16/03/2015 151502307 25 948,34

21532 2015000253 CONSTRUCTION STATION POMPAGE EAUDITORIUM CANCE ALUMINIUM 24/11/2015 151502900 11 250.00

21532 2015000279 AC SUB2 DIAGNOSTIC AVP STATION Zl2 LATESTE G2C 11/12/2015 1515065002 1 920,00

21532 2015000206 MISSIONS SPS 2015 M49 BON 15 ELYFEC SPS 23/09/2015 1512037001 1 089,94

21532 2015000202 MISSIONS 5PS2015 M49 BON 11 ELYFEC SPS 23/09/2015 1512037001 1 089,94

21532 2012000104 FOURNITURE DE POCIS POUR ANALYSES AU WHARF AOERA 19/1212014 5 166.72

21532 2015000278 RACCORD ELECT POSTE POMPAGE ROSAZZA ANDERNONS SAGEBA 10/12/2015 689.58

21532 2015000269 POSTE DE POMPAGE PERRAULT SUITE TRAVAUX DE SEIHE 03/12/2015 7 093.80

21532 2015000005 MISSIONS SPS M49 2014 BON 3 ELYFEC SPS 06/01/2015 603.14

21532 2015000273 REHAB2O15 LOTi SUBIO ABATILLES ARCACHON COLAS SUD OUEST 04/12/2015 15150280110 40000.00

21532 2015000021 MISSION SPS M49 2015 BON 4 ELYFEC SPS 19/01/2015 1512037001 2 649.67

21532 2015000218 SUM TOPO EXPERTISE PASSAGE LEYRE DAREMA TOPO 09/10/2015 3120,00

21532 2015000119 COLLECTEUR SUD LOT 2 MISE EN VITESSE CHANTIERS D AQUITAINE 19/05/2015 151504302 26 514.00

29/12/2015 Page 1/4

ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2015Etablissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D’ARCACHON


Article Engagement Libellé de l’engagement Tiers l’e,~ttnt B~~~7gimande

21532 2015000266 AOV 15 BC 55 COURS DEVERDUN GUJAN MESTRAS SAGEBA 03/1212015 3 554.26

21532 2014000247 REHAB RESEAU COLLECTE 2014 LOTi SUB9 SADE CGTH 19/12/2014 1414023019 1769248

21532 2015000082 RPLACT COLLECTEUR GRAVITAIRE BIGANOS CHANTIERS D AQUITAINE 17/03/2015 141405600 320 561,08

21532 2015000065 MISSIONS SPS 2015 M49 STATION POINT52 L.ANTON ELYFEC SPS 02/03/2015 1512037001 1 014.77

21532 2015000239 REHAB LOT 1SUB 14 ARCACHON RUE ROBERT TOUTON SADE CGTH 02/11/2015 15150260114 240 971,98

21532 2013000057 TELERELEVAGE POLE SANTE LA TESTE 449267 ORANGE FRANCE 19(12/2014 118.40

21532 2015000203 MISSIONS SPS 2015 M49 BON 12 ELYFEC SPS 23/09/2015 1512037001 838.93

21532 2015000204 MISSIONS SPS 2015 M49 BON 13 ELYFEC SPS 23/09/2015 1512037001 638,93

21532 2014000100 REHAB RESEAU COLLECTE 2014 LOT2 SUB5 SUBTERRA 19/12/2014 1414023025.1 871.58

21532 2015000123 REHAB COLLECTE 2015 LOT2 SUB2 REHAASSAINISSEMENT 22/05/2015 1515026022 121 568,99

21532 2015000011 MARCHE GENERAL ANNEE 2015 CHANTIERS D AQUITAINE 09/01/2015 151501700 8 446,24

21532 2013000099 LIGNE RELEVAGE JEAN BART TAUSSAT LANTON ORANGE FRANCE 19/1212014 I 157,31

21532 2015000120 COLLEC SUD LOT 3 CONSTR 2 PUITS VISITE CHANTIERS D AQUITAINE 19/05/2015 151504303 7 476,00

21532 2015000146 TRAITEMENTS EFFLUENTS ENSABLEMENTWHARF NALDEO INGENIERIE ET CONSEIL 23/06/2015 151504000 71 913,60

21532 2014000165 RAC EU PROPRIETE 2 ALLEE J CARTIER LANTON SAGEBA 19/12/2014 4 544,74

21532 2015000240 REHAB LOTI SUB 15 LATESTE RUE DE MORILLAT SADE CGTH 02/11/2015 15150260115 16 914,78

21532 2015000140 BIGANOS REMPLACT DU GRAVITAIRE 1000 MM MOTER 10/06/2015 141405600 21 835,21

21532 2015000174 TOILETTES PUBLIQUES LA TESTE PLACE GAMBETTA SAGEBA 03/09/2015 3 335,81

21532 2015000275 ARRET TEHCNIQUE RACCORD COLLECTEUR POSTE ZI SAGEBA 07/1212015 41 365,44

21532 2015000265 AOV 15 BC 54ROND POINT DE CANDALE LA TESTE SAGEBA 03/1212015 5 404,80

21532 2014000247 REHAB RESEAU COLLECTE 2014 LOTI SUB9 LANTON SADE CGTH 19/1212014 1414023019 12 163,66

21532 2015000020 MISSION SPS M49 2015 BON 3 LA TESTE ARCACHON ELYFEC SPS 19/01/2015 1512037001 1 014,77

21532 2013000213 GUJAN LOT3 EQUIPET ELECTRI POMPAGE SEIHE 1911212014 131306803 20264,03

21532 2015000277 ANALYSE POUR DIMENSIONNEMENT POSTE REFOULEMENT EGIS EAU 08/1212015 6 930,00

21532 2015000014 STATION POMPAGE EAUDITORIUM BIGANOS ETCHARTCONSTRUCTION 12/01/2015 151502900 1 068,23

21532 2013000123 PIFFRE 12TER ALLEE DES REINETTES CAZAUX SAGEBA 1911212014 1 533.27

21532 2015000018 MISSION SPS M49 2015 BON 1 LEGE ELYFEC SPS 19/01/2015 1512037001 1 014,77

21532 2013000034 STATION POMPAGE ALLEE DE ROSAZZA ANDERNOS ERDF RESEAU ELECTRICITE FRANCE 1911212014 5549,77

21532 2015000264 AOV 15 BC 53 ALLEE DE BORDEAUX GUJAN MESTRAS SAGEBA 03/12/2015 339,19

21532 20i5000145 CONTROLE TECHNIQUE STATION EAUDITORIUM ALPES CONTROLES 19/06/2015 533,09

21532 2015000118 COLLECTEUR SUD LOT 1 CANALISATION 12OMM CHANTIERS D AQUITAINE 19/05/2015 151504301 9630024

21532 20i5000249 DIAGNOSTIC EU RUE RENE DUMONT AUDENGE HYDROLOG 23/Ii/2015 1 53000

21532 2013000191 ANDERNOS RACCORDEMENT 90 QUAI DE LUCASSON SAGEBA 19/1212014 170607

21532 2015000019 MISSION SPS M49 2015 BON 2 LA TESTE ELYFEC SPS 19101/2015 1512037001 231142

21532 2015000168 REHAB RESEAU COLLECTE 2015 LOT2 SUB5 REHA ASSAINISSEMENT 31/07/2015 1515026025 3769837

29/1212015 Page2I4



Article Engagement LIbellé de rengagement Tiers vei~tent ~~~‘Z°21532 2015000267 AC SUB 1 DIAGNOSTIC AVP STATION TAUSSAT GARE G2C 03/12/2015 1515065001 2 88000

21532 2015000244 AOB 15 BC 45 AVENUE DE LA MAIRE LEGE CAP FERRET SAGEBA 10/11/2015 6 829.92


21532 2015000207 MISSIONS SPS 2015 M49 BON 16 ELYFEC SPS 23/09/2015 1512037001 338.26

21532 2015000270 TRAVAUX RACCORD GRAVITAIRE BOUILLAUD SAGEBA 03/12/2015 I 453.68

21532 2012000026 PRE ETUDE POSTE POMPAGE GOURBETS LEGE ORANGE FRANCE 19/12/2014 118.40

21532 2015000261 REHAB COLLECTE 2015 LOT 1 SUB 16 CHANTIERS D AQUITAINE 02/12/2015 15150260116 23 968,61

21532 2015000157 REHAB LOT 1 ANDERNOS SUB 9 AVE DE BX CHANTIERS D AQUITAINE 15/07/2015 1515026019 65 709.7721532 2014000174 REHAB RESEAU COLLECTE 2014 LOTI SUB6 CHANTIERS D AQUITAINE 19/12/2014 1414023016.1 23 917.51

21532 2015000263 AOV 15 BC 47 AV PROFESSEUR LANDE BIGANOS SAGEBA 03/12/2015 14 833,67

21532 2015000252 CONSTRUCTION STATION POMPAGE EAUDITORIUM CHANTIERS D AQUITAINE 24/11/2015 151502900 77 246.00

21532 2014000072 RACCORD ELECT POSTE POMPAGE MALAKOFF LE TEICH ERDF RESEAU ELECTRICITE FRANCE 19/12/2014 15 976,46

21532 2014000048 SUPPR RACC ELECT GARE LAMOTHE LE TEICH ERDF RESEAU ELECTRICITE FRANCE 19/12/2014 296,69

21532 2015000105 REMPLCOLLECTGRAVITBIGANOSTF GEOPAL 05/05/2015 141405600 5570,00

21532 2015000217 MODELISATION DU COLLECTEUR SUD EGIS EAU 09/10/2015 9 468.00

21532 2015000201 MISSIONS SPS 2015 M49 BON 10 ELYFEC SPS 23/09/2015 1512037001 I 089.94

21532 2012000025 RACCORD LIGNE POSTE TAGON COMMUNE BIGANOS ORANGE FRANCE 19/12/2014 118.40

21532 2012000046 PR VERDALLES 704 GUJAN MESTRAS LIGNE TEL ORANGE FRANCE 19/12/2014 4 647.27

21532 2015000156 MARCHE 1414023016/LOTI/SUB6/BIGANOS MOTER 07/07/2015 1414023016.1 I 152.80

21532 2014000259 BIGANOS DEVOIEMENT RESEAU LYSE ORANGE FRANCE 19/12/2014 24 360,00


21532 2015000011 MARCHE GENERAL ANNEE 2015 CHANTIERS D AQUITAINE 09/01/2015 151501700 606 635,66

21532 2015000262 REHAB COLLECTE 2015 LOT 2 SUB 7 SUBTERRA 02/12/2015 1515026027 169 359.46

21532 2015000166 STATION POMPAGE EAIJDITORIIJM BIGANOS SACBAAMENAGEMENT CONTRUCTIONS 31/07/2015 151502900 127.70

21532 2015000195 AC REHAB COLLECTE 2015 LOTI SUB 10 SIC STE ILLACAISE DE 18/09/2015 15150260110 255 263.48

21532 2015000022 MISSION SPS M49 2015 BONS LATESTE ELYFEC SPS 19/01/2015 1512037001 2 649,67

21532 2015000259 MO CONDUITE AERIENNE COLLECTEUR SUD CERENIS 30/11/2015 151509700 14 700.00

21532 2012000047 PR LES MERLES 037 ALLEE PINEDE LEGE LIGNE TEL ORANGE FRANCE 19/12/2014 383.92

21532 2015000169 REHAB RESEAU COLLECTE 2015 LOT2 SUB 6 SUBTERRA 31/07/2015 1515026026 54 581,09

21532 2015000198 REHAB RESEAU COLLECTE 2015 LOTI SUBI2 CHANTIERS DAQUITAINE 23/09/2015 15150260112 79 683,69

21532 2015000254 CONSTRUCTION STATION POMPAGE EAUDITORIUM CABANNES 24/11/2015 151502900 11 000,00

21532 2015000211 RECUPERATEUR EAUX NOIRES PORT DE LA HUME MAIRIE DE GUJAN MESTRAS 30/09/2015 1 800.00

21532 2015000023 MISSION SPS M49 2015 BON 6 BIGANOS ELYFEC SPS 19/01/2015 1512037001 1 540,94

21532 2015000210 RECUPERATEUR EAUX NOIRES PORT DE LA HUME CAl CHAUDRONNERIE ALUMINIUM 30/09/2015 3 180.00

21532 2012000078 PR 316801< AV DE COMPTE COULIN ANDERNOS ORANGE FRANCE 19/12/2014 118.40

29/12/2015 Page 3/4



DésIgnation de l’établIssement I ARRETE A LA SOM

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D’ARCACHON I DE ~b*3M. %\4kou dgp r~q.u~~c4c~1t Mp ctn~’I qik\a~ ~r%t~ d.tp aiitn~

Comptable assignataire C*J~W I*IQ~~

tOTAL

Date de Bonde commande MontantArticle Engagement Libellé de l’engagement “e’ l’engagement Man,bé I Contrat engagé

21532 2014000095 AOV BON 48 AV COTE ARGENT GUJAN MESTRAS SAGEBA 1911212014 3 94121

21532 2015000225 MISSION GEOTECHNIQUE PASSAGE LEYRE GEOTEC SUD OUEST 1611012015 19 059,00

21532 2015000013 STATION POMPAGE EAUDITORIUM BIGANOS HYDREL 12/0112015 151502900 - 91 057,90

t 40!9 697,12e

2911212015 Page 4/4


Page 59

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 35Nombre de membres présents : 25Nombre de suffrages exprimés : 27VOTES :Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 28/01/2016

Présenté par (1) La Doyenne, Madame Yvette MAUPILE,A Arcachon le 04/02/2016(1) La Doyenne, Madame Yvette MAUPILE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Arcachon, le 04/02/2016


.

Certifié exécutoire par (1) La Doyenne, Madame Yvette MAUPILE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publicationle

A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

































BALAN Daniel Lanton





GUILLON Monique



t, ,

C

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA SPANC M49 - CA - 2015

Page 1


Numéro SIRET

25330643500046

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE D ARCACH

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)


BUDGET : SIBA SPANC M49 (2)

ANNEE 2015

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7




III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet



A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet



B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet








C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 17


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires .







Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 8 652,03 G 14 805,10 G-A 6 153,07

Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00

+ +


N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 4 654,82 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D8 652,03

Q=

G+H+I+J19 459,92 =Q-P 10 807,89

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00


= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 8 652,03 = G+I+K 19 459,92 10 807,89

Sectiond’investissement

= B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F8 652,03

=

G+H+I+J+K+L19 459,92 10 807,89



TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00



Page 6












(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 1 140,00 457,91 0,00 0,00 682,09




Total des dépenses de gestion courante 12 340,00 8 652,03 0,00 0,00 3 687,97



68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 12 654,82 8 652,03 0,00 0,00 4 002,79

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 12 654,82 8 652,03 0,00 0,00 4 002,79


0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 000,00 14 750,00 0,00 0,00 -6 750,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes de gestion courante 8 000,00 14 750,00 0,00 0,00 -6 750,00


77 Produits exceptionnels 0,00 55,10 0,00 0,00 -55,10

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 8 000,00 14 805,10 0,00 0,00 -6 805,10

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 8 000,00 14 805,10 0,00 0,00 -6 805,10


4 654,82

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





(1)





Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00







020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00











Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00


18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10


1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 457,91 457,91




65 Autres charges de gestion courante 50,05 50,05

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 8 652,03 0,00 8 652,03

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 652,03

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11



EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 750,00 14 750,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 55,10 0,00 55,1078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 14 805,10 0,00 14 805,10

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 654,82

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 459,92

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 1 140,00 457,91 0,00 0,00 682,09

6066 Carburants 740,00 419,91 0,00 0,00 320,09

61551 Entretien matériel roulant 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6262 Frais de télécommunications 200,00 38,00 0,00 0,00 162,00


6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 600,00 8 144,07 0,00 0,00 2 455,93

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6541 Créances admises en non-valeur 600,00 50,05 0,00 0,00 549,95

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

12 340,00 8 652,03 0,00 0,00 3 687,97

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 314,82 0,00 0,00 0,00 314,82

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 314,82 0,00 0,00 0,00 314,82

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f12 654,82 8 652,03 0,00 0,00 4 002,79

023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


12 654,82 8 652,03 0,00 0,00 4 002,79


0,00




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 000,00 14 750,00 0,00 0,00 -6 750,00

7062 Redevances assainissement non collectif 8 000,00 14 750,00 0,00 0,00 -6 750,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



8 000,00 14 750,00 0,00 0,00 -6 750,00


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 55,10 0,00 0,00 -55,10

778 Autres produits exceptionnels 0,00 55,10 0,00 0,00 -55,10

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00


8 000,00 14 805,10 0,00 0,00 -6 805,10



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


8 000,00 14 805,10 0,00 0,00 -6 805,10


4 654,82

Détail du calcul des ICNE au compte 7622



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00







020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12








Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00






Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16


Cet état ne contient pas d'information.


Page 17

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 35Nombre de membres présents : 25Nombre de suffrages exprimés : 27VOTES :Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 28/01/2016

Présenté par (1) La Doyenne, Madame Yvette MAUPILE,A Arcachon le 04/02/2016(1) La Doyenne, Madame Yvette MAUPILE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ArcachonA Arcachon, le 04/02/2016


.

Certifié exécutoire par (1) La Doyenne, Madame Yvette MAUPILE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publicationle

A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

































BALAN Daniel Lanton





GUILLON Monique



t, ,

C

Documents

S.I.B.A. · 2020-04-12 · Compte administratif ... A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées