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Analyses financières• Analyses financières
rétrospectives et prospectives• Mise en place de programmes
pluriannuels d’investissement• Élaboration et installation
de programmes d’analyse financière
• Audits de mi et fin de mandat
Contrats de partenariats• AMO financière pour l’évaluation préalable
des contrats de partenariat public privé (AOT-LOA, BEA, contrats de partenariat, DSP …)
• AMO financière pour la passation des contrats de partenariat
Simulation des dotations de l’Etat• Analyse rétro-prospective des dotations• Simulation des dotations et allocations compensatrices
(DGF, DSU, DSR, DNP, FSRIF, nouveaux fonds de péréquation…)• Optimisation du FCTVA
« Le renforcement des compétences des col-lectivités locales s’est accompagné d’une complexification de leur gestion rendant nécessaire un fort développement des savoir-faire internes. Dans le domaine spé-
cifique des finances locales soumis à des évolutions législatives permanentes, il in-duit également une demande croissante en matière de conseil externe.
Stratorial Finances a souhaité s’inscrire dans ce mouvement en proposant aux acteurs publics locaux une expertise élargie dans le domaine « classique » de l’ingénierie financière contractuelle. Cette compétence transversale est devenue in-dispensable pour assurer aux collectivités locales une véritable prise en compte de leurs enjeux financiers et de leurs objectifs politiques.
Notre cabinet est particulièrement mo-bilisé auprès de ses clients et d’associa-tions d’élus et de cadres territoriaux pour analyser les conséquences des profondes modifications qui affectent les collectivi-tés locales (suppression de la taxe pro-fessionnelle, réforme territoriale, fusions d’EPCI…). Nos nombreuses références et notre positionnement exclusif au service du secteur public local en font également un partenaire de confiance pour assister les collectivités dans l’ingénierie et la mise en œuvre de leurs projets, que ce soit sous la forme de contrats traditionnels (mar-chés, DSP) ou de montages complexes (contrats de partenariat, BEA, AOT…). Nos interventions concernent par ailleurs des secteurs pour lesquels des approches financières renouvelées sont requises tels que le montage financier d’opérations d’aménagement complexes et le secteur des déchets.
La diversité de nos clients, des plus grandes intercommunalités et villes fran-çaises aux communes et EPCI ruraux, té-moignent de la capacité de notre équipe à répondre aux attentes du monde terri-torial. »
Jean-Pierre CoblentzDirecteur de Stratorial Finances
Mettre la technique au service des projets menés par les acteurs locaux.
Fiscalité locale• Analyse rétrospective et
prospective de la fiscalité locale• Simulation de politiques
d’abattements à la taxe d’habitation
• Simulation des effets des décisions fiscales sur les contribuables (exonérations, abattements…)
• Mise en place d’observatoires fiscaux (optimisation des bases d’imposition)
• Assistance aux commissions des impôts directs (CCID et CIID)
Pactes financiers et fiscaux• Agrégation des comptes communes /
communauté• Prospective financière consolidée• Mise en place de mécanismes de
péréquation (dotation de solidarité communautaire et fonds de concours)
• Révision des pactes• Coordination des politiques fiscales• Accompagnement stratégique
des communautés et des communes dans la renégociation des pactes
Organisation budgétaire et fonction financière• Assistance à l’élaboration du budget• Assistance à la rédaction du DOB et au vote du budget• Assistance à la stratégie et à la communication financière• Gestion de la trésorerie• Organisation du circuit comptable• Élaboration de règlements financiers et guides
des procédures• Mise en place des AP/CP
Financement et gestion des déchets • Assistance au transfert
de la compétence• Assistance au choix du
mode de financement (TEOM, REOM, RS, tarification incitative)
• Optimisation comptable et fiscale
Stratorial Finances intervient ré-gulièrement auprès des cadres territoriaux et des élus pour les former aux finances et à la fisca-lité locales, sur des thématiques généralistes et spécifiques. Ces prestations peuvent être effec-tuées directement en intra ou au sein des ENACT et CNFPT,
d’instituts de formation privés et d’associations d’élus. Elective Formation, filiale à 100% de Stratorial Finances, bénéficie de l’agrément du ministère de l’In-térieur qui lui permet d’assurer des prestations auprès des élus locaux dans le cadre du droit à la formation.
Formation
Nos métiers : audit, conseil, ingénierie, assistance et formation
Services publics locaux (eau et assainissement, équipements touristiques et culturels, réseaux de chaleur, équipements sportifs, déchets, transports…)
• Analyse comparative des modes de gestion• Assistance financière et fiscale de la gestion de budgets annexes• Mise en place de régies, EPIC, SPL• Assistance à la passation de contrats de délégation de service public• Assistance aux transferts de compétences • Simulations tarifaires• Contrôle financier des opérateurs
Financement et fiscalité de l’aménagement• Assistance financière, budgétaire
et fiscale à la gestion en régie des opérations d’aménagement
• Assistance financière au choix d’un aménageur-concessionnaire
• TVA immobilière• Ingénierie immobilière : montage
financier et fiscal de bâtiments locatifs, pépinières, hôtels d’entreprises…
Intercommunalité• Analyse des incidences financières et
fiscales des créations, transformations, extensions et fusions d’EPCI
• Analyse des incidences de l’évolution de l’intercommunalité sur les contribuables
• Accompagnement au positionnement des collectivités dans le cadre des SDCI
• Assistance à l’évaluation des transferts de charges et aux travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
Stratorial Finances propose aux collectivités locales des prestations d’assistance en ma-tière financière et fiscale. Le champ de la convention d’assistance est défini par la col-lectivité en fonction de ses besoins. Ce cadre contractuel permet à la collectivité de solliciter le cabinet sur l’un des volets pré-
alablement identifiés et de disposer d’une réponse par téléphone, courriel et/ou note, dont le délai, communiqué dès la demande de la collectivité, dépend de l’urgence et du degré de complexité. En outre, la collecti-vité bénéficie d’une veille législative perma-nente.
Conventions d’assistance
Nos métiers : audit, conseil, ingénierie, assistance et formation
Stratorial Finances : une équipe d’experts en finances locales
L’expérience de nos consultants est le fruit des nombreuses mis-sions conduites auprès des col-lectivités locales de toute taille et de toute catégorie depuis plus de 20 ans. Le cabinet se caractérise par un total de 300 missions an-nuelles pour environ 200 clients différents.
L’engagement de consultants confirmés dans le traitement di-rect des dossiers assure une re-lation étroite et solide avec nos clients. Notre indépendance vis-à-vis des partenaires habituels des collectivités locales (établis-sements financiers, délégataires de services publics, consortiums
constructeurs, aménageurs…) ga-rantit des réponses optimales aux questions et problématiques sou-levées par nos clients.
Rejoignez-nous sur notre site :
www.stratorial-finances.fr
Jean-Pierre Coblentz
Consultant Directeur
OualidBen Jannet
Consultant
Quentin Huillard
Consultant
ThierryChaverot
Consultant
Jean-BaptisteGaudin
Consultant
Pierre MatthieuTerrien
Consultant
Blandine Morand
Assistante
Douglas Zeni
Consultant
Pierre Bejjaji
Consultant PascalHeymes
Consultant
Béatrice Gernez
Assistante de direction
Adel Karmous
Consultant
RozennLe Calvez
Consultante
NadiaDonati
Consultante
MarilyneGasselin
Assistante
Stéphane Guérin
Consultant
GilbertMuzzarelli
Consultant FITEX, agence La Réunion
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Villes• Albertville (73)• Aubagne (13)• Beaune (21)• Chambéry (73)• Courbevoie (92)• Etampes (91)• Gennevilliers (92)• Grenoble (38)• Lambersart (59)• Le Plessis Robinson (92)• Libourne (33)• Megève (74)• Nantes (44)• Roanne (42)• Vaulx en Velin (69)• Villeurbanne (69)• Vincennes (94)
Communautés urbaines• Bordeaux (33)• Grand Lyon (69)• Marseille (13)• Nice Côte d’Azur (06)
Communautés d’agglomérations• Annemasse Les Voirons
Agglomération (74)• Agglo Creilloise (60)• Bassin Arcachon Sud (33)• Beaune Chagny Nolay (21)• Cap Calaisis (62)• Grand Alès (30)• Grand Chalon (71)• Grand Dole (39)• Lac du Bourget (73)• Nevers (58)• Niort (79)• Ouest Provence (13)• Pays d’Aix en Provence (13)• Sophia Antipolis (06)
Communautés de communes• Bassin de Pompey (54)• Briançonnais (05)• Canton Bourg de Péage (26)• Cattenom et environs (57)• Grande Vallée de la Marne (51)• Loges (45)• Neuvillois (86)• Parisis (95)• Pays Clermontois (60)• Pays d’Apt (84)• Pays de Bécherel (35)
• Pays de Gex (01)• Pays du Grésivaudan (38)• Pays Granvillais (50)• Pays Santon (17)• Petit Caux (76)• Provinois (77)• Région Haguenau (67)• Rhône Helvie (07)• Roissy Porte de France (95)• Sud Roussillon (66)• Val d’Amboise (37)• Vallée de l’Hérault (34)• Vallée de Munster (68)
Syndicats intercommunaux• Agglo Bus (18)• Cap 3B (01)• CALITOM (16)• SACO (38)• SIDOMRA (84)• SIZOV (38)• SMPDC Bondy (93)• Syndicat Mixte Loire Nord (42)
Conseils Généraux• Charente (16)• Drôme (26)• Gard (30)• Isère (38)• Loiret (45)• Maine et Loire (49)• Haute Saône (70)• Savoie (73)• Haute Savoie (74)
Outre Mer• CA Communauté Intercommunale des
Villes Solidaires (974)• CA Communauté Intercommunale
Réunion Est (974)• CA de l’Espace Sud Martinique (972)• CA du Sud (974)• CA Territoire Côte Ouest (974)• CC de l’Ouest Guyanais (973)• Collectivité de St Martin (971)• Pointe à Pitre (971)• Saint Laurent du Maroni (973)
Autres organismes• Ademe• Caisse des Dépôts et Consignations• Ministère de la Défense• Ministère de l’Equipement• Pays du Grand Briançonnais des Ecrins
au Queyras (05)• Rhône Alpes Energie Environnement (69)
Ils nous ont fait confiance… (Quelques références récentes)
Siège social Voiron58, cours Becquart-CastelbonBP 346 - 38509 Voiron CedexTél. : 04 76 06 10 00Fax : 04 76 06 33 [email protected]
Agence Paris28, rue de Naples75008 ParisTél. : 01 42 60 15 18Fax : 01 42 60 15 73
Agence Montpellier2, rue des Arbousiers34070 MontpellierTél. : 04 99 61 47 05Fax : 04 99 61 47 09
Agence La RéunionFITEX - Finances Territoires Expertises30 rue Foch97490 Sainte-ClotildeTél : 02 62 28 76 19Fax : 02 62 28 76 19
SARL au capital de 100 000 euros - RC Grenoble : 448 602 102 - NAF 7022 Z www.stratorial-finances.fr
AuditConseil
IngénierieAssistanceFormation
Ingénierie financière contractuelle, partenariats public-privé
Organisation budgétaire et fonction financière
Fiscalité locale
Financement et gestiondes déchets
Financement et fiscalitéde l’aménagement
Services publics industriels et commerciaux
Simulation des dotations de l’État
Analyse financière
Pactes financiers et fiscaux
Intercommunalité