Embed Size (px)
Citation preview
DERNIÈRE MISE À JOUR 13 MARS 2006
Sinopleles notes de
288, BD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS +33 (0)1 47 53 76 76 WEB HTTP://VERTS-EUROPE-SINOPLE.NET E-MAIL CONTACT@ VERTS-EUROPE-SINOPLE.NET
P U B L I C A T I O N I N I T I A L E 1 3 M A R S 2 0 0 6
…/…
Les négociations internationalessur le changement climatique
1. État des lieux! Le changement climatique est en passe de boule-verser la vie des populations, la diversité biologique,les récoltes ; il risque d’accélérer la débâcle des gla-ciers et banquises, la hausse du niveau des mers, lafréquence et l'intensité des catastrophes (tempêtes,inondations, sécheresses...). Depuis l'ère industriel-le, l'humanité brûle des énergies fossiles (pétrole,charbon, gaz naturel), étend ses pratiques agricolesintensives et multiplie ses industries, conduisant aurejet massif de Gaz à Effet de Serre (GES) : CO2 (dioxy-de de carbone), CH4 (méthane), N2O (protoxyded'azote) et gaz fluorés. Ces gaz s'accumulent dansl'atmosphère (le CO2 y reste environ 100 ans) et blo-quent le rayonnement solaire réfléchi par la terre. D'ici 2100, les scientifiques du GIEC (Groupe Interna-tional des Experts sur le Climat sous l’égide des Na-tions Unies) prévoient une hausse de la températuremoyenne de la planète de 1,4 à 5,8°C ; c'est un boule-versement considérable, équivalent en ampleur à lasortie de l’ère glaciaire. ! La Convention des Nations Unies sur les Change-ments Climatiques (CNUCC) de 1992 ne fixe aucunobjectif contraignant mais établit des principes géné-raux et un cadre pour les négociations. Elle est à la foisl’ancêtre de Kyoto et sa sœur : le Protocole de Kyotopermet d’appliquer la Convention, mais celle-ci conti-nue d’exister parallèlement. ! Adopté en 1997, le Protocole de Kyoto (PK) est en-tré en vigueur le 16 février 2005. Il prévoit la réductionde 5,2% des émissions globales de gaz à effet deserre, d’ici 2008-2012. Il est établi pour une durée dé-terminée ; l’enjeu des négociations actuelles est d’as-surer la continuité des engagements après 2012, datede la fin de la 1ère période d’engagements (« Kyoto I »).
2. Les étapes importantes
! 1992 : Sommet de la Terre à Rio : adoption de laConvention sur les Changements Climatiques(CNUCC, aujourd’hui adoptée par 188 États).
! 1997 : Adoption du Protocole de Kyoto (PK). ! 2000-2004 : 1er plan d’action de l’UE contre lechangement climatique.! 2001 : Accords de Marrakech précisant les moda-lités de fonctionnement du Protocole de Kyoto.! 2003 : Directive européenne 2003 I 87 I EC sur lesquotas d’émission.! 2004 : Directive 2004 I 101 I EC sur l’utilisation desmécanismes flexibles.! 2005 : Entrée en vigueur du marché du carboneeuropéen (European Trading Scheme). ! 16 février 2005 : Entrée en vigueur du Protocolede Kyoto (aujourd’hui ratifié par 157 États).! Novembre I Décembre 2005 : Négociations àMontréal sur l’après 2012 (fin de « Kyoto I »).! D’ici fin 2006 : Révision de la Directive sur lesquotas d’émissions ; 2ème plan d’action de l’UE.! 2008-2012 : 1ère période d’engagements de« Kyoto I ».
3. Les termes du débat
Des États qui tardent à agir! Pour stabiliser la température terrestre, il fau-drait, d’ici 2050, diviser par deux les émissions deGaz à Effet de Serre à l’échelle de la planète, et par 4ou 5 dans les pays industrialisés. Des solutions exis-tent : éviter les gaspillages, recourir aux énergies re-nouvelables, réduire les transports routiers et aé-riens, isoler les bâtiments, modifier les pratiquesagricoles. Cependant, rares sont les Etats qui ont misen place des politiques capables de relever le défi. EnFrance, le « Plan Climat » a surtout été un plan de com-munication, et il permet tout juste de stabiliser nosémissions. Il faudrait pourtant investir dès mainte-nant, par exemple dans la réhabilitation et l’isolationde 400 000 logements par an, ou dans les transports.Si les objectifs de Kyoto ne paraissent pas faciles à at-teindre pour de nombreux États, il faudrait pourtantdes objectifs plus ambitieux après 2012.
LE SYSTÈME INTERNATIONAL
D’ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION
a fait émerger un prix du carbone,permettant d’encourager les
agents à réduire leurs émissions.
Il comporte deux piliers :!un marché de permis d’émission,
qui permet à un pays ou une industrie n’ayant pas atteint sesobjectifs de racheter des parts à
d’autres pays industrialisés ayantdes objectifs contraignants ;
!un marché de crédits d’émission,qui permet de financer des projets
réducteurs d’émissions de Gaz à Effetde Serre (efficacité énergétique,
récupération du biogaz de décharge,remplacement des énergies fossiles
par des énergies renouvelables…).
SOURCE SOURCE
num
éro
ote
14
MARIE-HÉLÈNE AUBERT I JEAN-LUC BENNAHMIAS I HÉLÈNE FLAUTRE I MARIE ANNE ISLER BÉGUIN I ALAIN LIPIETZ I GÉRARD ONESTA
ISSN
I17
79I0
433
…/…
Sébastien Leplaideurprésident I Paris
Laurent Develaytrésorier I Bruxelles I Strasbourg
Jean-François Yoncoordinateur
Élise Breytonchargée de mission Environnement
Sandrine Roginskychargée de mission Social/Sociétal
Philippe Sourchargé de mission
“Régions et Peuples Solidaires”[email protected]
Luc Bastardchargé de mission Communication
Sinopleles notes de
Forces et faiblesses du Protocole de Kyoto (PK)! Les États-Unis (1/4 des émissions mondiales de-Gaz à Effet de Serre), l’Australie et quelques autrespays ont refusé de ratifier le Protocole de Kyoto. Il re-présente pourtant une avancée inespérée, faisantplus en plus l’unanimité parmi les ONG, les États (ycompris du Sud comme la Chine), et même parmi lesentreprises, les maires et certains sénateurs améri-cains. Sa portée est d’autant plus forte qu’il est dotéde mécanismes de mise en œuvre et d’un système desanctions en cas de non respect. Les pays industriali-sés assument leur responsabilité d’émetteurs « histo-riques », suivant le principe d’une responsabilité par-tagée mais différenciée. Le Protocole de Kyoto fixedes objectifs quantifiés et contraignants pour lespays industrialisés mais pas pour les pays en voie dedéveloppement et il permet à ces derniers de bénéfi-cier de transferts de technologie via les « mécanismesde Kyoto » *(voir encadré ci-contre). En cas de non-respect desengagements, les États de devront non seulementremplir leurs nouveaux objectifs, mais en plus rattra-per le retard pris durant la 1ère période.! Mais les Pays les Moins Avancés se retrouvent en-core trop exclus des négociations, et bénéficient peudes transferts de technologie. Ce sont pourtant euxqui subissent le plus les impacts du changement cli-matique. Lors des négociations à Montréal en dé-cembre 2005, il a été décidé un programme d’aidepour l’adaptation aux changements climatiques, dontsont déjà victimes les plus démunis. Cela suffira-t-il ?! La principale avancée obtenue à Montréal, a étéd’assurer la continuité des engagements de Kyotoaprès 2012. Les États doivent maintenant se mettred’accord sur le contenu de ces engagements. Un ac-cord a aussi été trouvé sur la Convention, dans un tex-te vague, mais important symboliquement car il asso-cie les États-Unis.! La prochaine échéance importante est l’électionprésidentielle américaine de 2008. Si le successeurde Bush est prêt à négocier un texte de type Kyotopour après 2012, il faudra alors vite trouver un accordavant 2010, sachant qu’il faut ensuite compter 2 anspour les ratifications nationales.
Forces et faiblesses de l’action de l'Union européenne! L’UE est certainement un des leaders des négocia-tions internationales pour le climat ; elle a un objectifde réduction de Gaz à Effet de Serre de 8% qu’ellesemble prête à atteindre. Mais elle a parfois tendanceà s’abriter derrière l’excuse du refus américain pourne pas aller de l’avant. Il existe de nombreuses me-sures européennes sectorielles (efficacité énergé-tique, bâtiments) mais peu de mesures transversales ;il manqueaussi une vraie politique commune, chaqueÉtat ayant tendance à agir seul. La privatisation desréseaux électriques et des transports, la fusion degrands groupes, alliées au manque de ressourcesbudgétaires limitent les possibilités de régulation. Laquantité de CO2 émis par le transport routier et aérienaugmente, même si l’UE s’est engagée à mettre enplace un système de quotas d’émissions dans lestransports aériens. *(voir encadrés au recto et au verso)
4. La position des Verts
! Ils fixent l’objectif de ne pas dépasser une aug-mentation de 2°C de la température moyenne de laplanète d’ici 2100. Pour cela, il faut réduire nos émis-sions de CO2 de 30% d’ici à 2020, et de 80% d’ici à2050, sans recours au nucléaire, en augmentantconsidérablement la part des énergies renouve-lables, en promouvant l’efficacité énergétique et enmaîtrisant la demande énergétique. ! Le 16 février 2006 (Kyoto+1), les Verts européens ontlancé une campagne européenne pour la lutte contrele changement climatique, qui devrait durer jusqu’en2009, avec une journée d’action relayée dans 19 paysd’Europe (http://www.stopclimatechange.net). Ils demandent l’amélioration des transports en com-mun, des taxes sur les carburants (y compris aériens)et sur les véhicules polluants, l’isolation des loge-ments, l’aménagement d’espaces verts, des normesd’efficacité énergétique sur les appareils électromé-nagers, et des aides pour le développement des éner-gies renouvelables.
ÉLISE BREYTON HTTP://WWW.VERTS -EUROPE -S INOPLE .NET/CL IMAT
LES MÉCANISMES DE KYOTO
!Le Mécanisme deDéveloppement Propre (MDP)permet de financer des projets
réducteurs de Gaz à Effet de Serredans les pays en développement
non soumis aux objectifscontraignants.
!La Mise en Œuvre Conjointe(MOC) fonctionne de la même
façon mais permet des échanges au sein des pays industrialisés,
en particulier pour le transfert de technologies vers l’Europe
de l’Est et la Russie.
Pourtant au départ réticente, l'Union européenne a été la
première à mettre en place unmarché du carbone de façon
expérimentale (European TradingScheme) pour certains secteurs
(industrie, énergie). Ce marché est devenu très
attractif pour les investisseurs de technologies propres.
Les ONG environnementales ne s’opposent plus à ce
mécanisme, dès lors que desdécisions politiques contraignantes
limitent les émissions globales(système de « cap-and-trade »).
SOURCE SOURCE
numéroote 14
Pour en savoir plusGIEChttp://www.ipcc.ch
Réseau Action Climathttp://www.rac-f.org
Secrétariat des NUhttp://www.unfccc.int
Tonnes de CO2 émisesPar habitant et par an20
15
10
05
0 ------------------------------
------------- ----- -Ét
ats-
unis
Euro
pe
Chin
e
Inde
MARIE-HÉLÈNE AUBERT I JEAN-LUC BENNAHMIAS I HÉLÈNE FLAUTRE I MARIE ANNE ISLER BÉGUIN I ALAIN LIPIETZ I GÉRARD ONESTA
ISSN
I17
79I0
433
