SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES - Capbio-Bretagne

Service veille, études et prospective, Chambre régionale d’AgricultureTechnopôle Atalante Champeaux, rond point Le Lannou - CS 74223, 35042 RENNES Cedex

Téléphone : 02.23.48.27.70 - Fax : 02.23.48.27.48 - E-mail : [email protected]

desIAA

Revuede l’Observatoire

La

N° 110 - JUILLET 2013 • ISSN 1299 - 8095

FLASHS : TOUS LES FAITS MARQUANTS

• La Minoterie du Bocage redémarre

• Le groupe Nicot rachète Youinou

• Lactalis vend Tendriade à VanDrie Group

• Nouvelle usine pour Capitaine Houat p.29

« ABC - Agriculture et agroalimentaire de Bretagne en Clair - Les chiffres » Edition 2013 p.40

TENDANCES AGROALIMENTAIRES

DOSSIERS

ACTUALITÉS

Lutter contre les TMS : toujours une priorité !Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

représentent en France 85 % des maladies

professionnelles. Ils restent en tête des maladies

professionnelles dans les IAA.

Quelle est la situation en Bretagne, première

région agroalimentaire ? La Carsat Bretagne

dresse un état des lieux et des perspectives.

p.7

DOSSIER : LE GROS PLAN

ACTIVITÉ

Un 1er trimestre 2013 mieux orienté mais la prudence

reste de mise p.2

EXPORTATIONS

Bon 1er trimestre 2013 global pour les exportations

bretonnes mais des disparités selon les filières p.4

EMPLOI

Accélération de la baisse de l’emploi dans

l’industrie de la volaille au 4ème trimestre 2012 p.6

LES TMS DANS LES IAA BRETONNES

Situation actuelle et perspectives p.7

LES FABRICATIONS DE PRODUITS LAITIERS

Augmentation des fabrications en Bretagne en 2012 p.15

RELATIONS FOURNISSEURS-DISTRIBUTEURS

Les nouveaux enjeux commerciaux p.19

POINT REGLEMENTAIRE

Le bois comme matériau au contact des denrées alimentaires (ERRATUM / n°109 avril 2013) p.25

N ° 110 - J U I L L E T 2 013 • L A R E V U E D E L’ O B S E R VAT O I R E D E S I A A D E B R E TA G N E • 7

DOSSIERLES TMS DANS LES IAA BRETONNES :SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

Situation actuelle

Les TMS : premières causes de maladiesprofessionnelles

Syndrome du canal carpien, tendinopathie, rupture de la coiffe

des rotateurs, hygroma, hernie discale… Les affections appe-

lées TMS et relevant principalement des tableaux de maladies

professionnelles n°57 (plus de 90 % des TMS déclarés) et n°98

(5 % des TMS déclarés) sont nombreuses et varient selon leur

localisation (poignet, coude, épaule ou encore genou pour les

MP 57, dos pour les MP 98). Leur point commun : elles résul-

tent toutes d’une hyper-sollicitation (répétitivité, amplitudes

articulaires extrêmes, efforts maintenus…) des tissus mous liés

aux articulations (muscles, tendons, ligaments, nerfs…) dans des

situations de travail défavorables (postes de travail inadaptés,

stress, organisations du travail rigides, relations de travail

dégradées, froid…).

1En France, les TMS représentent 85 % des maladies profession-

nelles reconnues pour les salariés du régime général (Source :

CNAMTS). En 2011, l’indemnisation des TMS a engendré la

perte de 10 millions de journées de travail et d’1 milliard d’euros

de frais couvert par les cotisations des entreprises.

En Bretagne, les TMS représentent 91 % des maladies profes-

sionnelles pour les salariés du régime général. En 2011,

l’indemnisation des TMS a engendré la perte d’un million de

journées de travail.

Les industries agroalimentaires bretonnesparticulièrement touchées

En Bretagne, parmi les dix secteurs d’activité dont l’indice de

fréquence des MP 57 (nombre de nouvelles MP 57 reconnues

dans l’année pour 1 000 salariés1) est le plus élevé, nous trou-

vons six activités agroalimentaires (viande de volaille, viande

de boucherie, charcuterie industrielle et produits à base de

viande, industrie du poisson, transformation et conditionne-

ment des légumes, boulangerie et pâtisserie industrielle).

Les TMS dans les IAA bretonnes :situation actuelle et perspectives

Renaud Nuyts, ingénieur conseil, CARSAT Bretagne

Depuis le début des années 90, le nombre de TMS reconnus en maladies professionnelles ne cesse de croître. La Bretagne etparticulièrement ses industries agroalimentaires ressortent des statistiques comme particulièrement touchées. Comment inter-préter ces données ? Sont-elles le reflet d’une dégradation profonde et continue des conditions de travail ? Ne masquent-ellespas une situation plus nuancée voire de possibles progrès ?

1Hors travailleurs intérimaires

521BC

853AA

641AA

930DA

521DA

521FA

341ZA

454JB

522CB

747ZC

452JA

343ZB

555AA

512AB

158AB

153EC

152ZA

151EB

151AD

151CA

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Commerce de détailsActions sociales

Service postalCoiffure

HypermarchésSupermarchés

AutomobilePeinture

Boucherie, charcuterie, poissoneriePropreté

CouvertureAutomobile (pièces)Restauration collective

Commerces de grosPâtisserie industrielle

Conditionnement légumes

PoissonCharcuterie industrielle

Viande de boucherieViande de volailles

Indice de fréquence ‰

Risque

Graphique 1 : classement des secteurs d’activité ayant le plus de MP 57 en 2011 en Bretagne (pour 1 000 salariés)

Source : Carsat Bretagne - DRP - MS

DOSSIER LES TMS DANS LES IAA BRETONNES :SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

8 • L A R E V U E D E L’ O B S E R VAT O I R E D E S I A A D E B R E TA G N E • N ° 110 - J U I L L E T 2 013

La pyramide des âges des personnes obtenant une reconnais-

sance de leur TMS en MP 57 est en forme de « toupie ». Cette

forme montre un phénomène d’usure au travail se manifestant

par une croissance continue du nombre de MP en fonction de

l’âge sur la tranche de 20 ans à 50 ans.

A partir de 50 ans, le nombre de victimes de MP reconnues ne

croît plus, traduisant un phénomène de « réorientation des sala-

riés usés » : au mieux par un reclassement dans des emplois

moins exposés au risque de TMS, mais aussi, dans les entre-

prises et les métiers les plus touchés, par une exclusion du

marché du travail2. Cette exclusion s’accentue fortement à

partir de 55 ans, comme le montre le rétrécissement brutal de

la toupie en son sommet.

Les femmes semblent plus touchées par les MP n° 57 que les

hommes. Ce phénomène n’est pas spécifique à la Bretagne. La

cause principale est que, globalement, on rencontre plus

souvent des femmes que des hommes aux postes demandant

des manipulations répétées à forte contrainte, provoquant

notamment de nombreux syndromes du canal carpien. Dès

lors, il n’est pas surprenant que les femmes soient plus souvent

atteintes que les hommes.

A cette spécialisation s’ajouterait une relation « sexuée » à la

plainte. Les femmes rapportent plus spontanément leurs

plaintes que les hommes, aussi bien dans les enquêtes épidé-

miologiques que lors de consultation médicale. D’où, un taux

de plaintes plus élevé chez les femmes que chez les hommes.

Il est toutefois démontré que plus la plainte est posée préco-

cement et plus le pronostic est favorable et les coûts de soins

réduits. Il y a donc un intérêt indiscutable à recueillir les plaintes

au plus tôt.

Par contre, les tâches de manutentions manuelles de charges

lourdes sont plus souvent réalisées par des hommes ; ce qui

explique que la pyramide des âges des salariés présentant une

MP touchant le dos (tableau de maladie professionnelle n°98)

soit asymétrique, cette fois en défaveur des hommes.

17

27

47

37

57

67

Âge

Nombre de MP 57

0 50 15010050100

Hommes

Femmes

Graphique 2 : pyramide des âges des salariés obtenant la reconnaissance d’uneMP 57 en Bretagne en 2011

23

33

53

43

63

Âge

Nombre de MP 98

10 5 100 51520

Hommes

Femmes

Graphique 3 : pyramide des âges des salariés obtenant la reconnaissance d’uneMP 98 en Bretagne en 2011

2Ce phénomène d’exclusion du marché du travail a été parfaitement mis en évidence par une étude d’octobre 2009 réalisée par Atédia pour la Maison de l’emploi du Paysde Ploërmel dans le Morbihan.

Cette répartition, en Bretagne, des risques en fonction du sexe

et donc des caractéristiques des postes occupés est conforme aux

conclusions de l’étude nationale de 2010 de la Direction de

l’animation de la recherche, des études et des statistiques

(DARES).

Parmi les IAA, l’industrie de la viande est la plus touchée. Ainsi

dans ce secteur, la fréquence des TMS reconnues est-elle 12 fois

plus élevée que la moyenne de tous les secteurs d’activité

confondus. Cette industrie cumule les facteurs de risque : travail

à la chaine, répétitif, conditions de travail difficiles (posture

debout, dans le froid et le bruit).

Cependant, les industries agroalimentaires se caractérisent

également par une proportion de TMS reconnus donnant lieu

à une incapacité permanente plus faible (28 %) que la moyenne

tous secteurs confondus (42 %). Dans l’industrie de la viande,

seuls 22 % des cas de TMS reconnus laissent des séquelles

permanentes. Cette faible proportion relative des TMS reconnus

donnant lieu à une incapacité permanente dans ce secteur

pourrait s’expliquer par un effort de prévention plus impor-

tant, encourageant la déclaration des TMS les moins graves, ou

accélérant leur détection : la gravité des TMS est assurément

atténuée s’ils sont diagnostiqués précocement.

En effet, le premier obstacle à la prévention des TMS est leur

sous-déclaration engendrée par une difficulté des salariés à

en parler et des dirigeants à les entendre. Lorsque le salarié

ressent des douleurs, il refuse d’en parler du fait : de la pres-

sion de la hiérarchie, de la pression de ses collègues de travail,

de la crainte de ne pas être à la hauteur, de la crainte de ne pas

tenir les performances attendues, de son statut (saisonniers,

intérimaires, CDD…), d’éventuelles primes au rendement. Le

dirigeant, lui, peut avoir l’impression que c’est la nature même

de son activité qui est mise en question, que la recherche de

gains de productivité ne peut s’obtenir qu’en allant toujours plus

vite, ce qui conduit à intensifier le travail. La présence de TMS

lui semble inéluctable. Dépendant des clients, il ressent que ses

marges de manœuvre sont étroites et a l’impression de ne

pouvoir faire autrement.

Paradoxalement, c’est dans les industries agroalimentaires, et

notamment de la viande, activités les plus exposées au risque

de TMS, que le silence des salariés et le fatalisme des diri-

geants seraient le plus souvent surmontés pour développer des

démarches de détection précoce, d’analyse et d’amélioration

des situations de travail critiques.

Des sinistralités différentes selon l’âge et le sexe



Des enjeux socio-économiques forts pour lesindustries agroalimentaires bretonnes

Si le coût humain est important (souffrance, risque d’inapti-

tude professionnelle, atteinte de l’image de soi, dégradation de

la vie privée), le coût économique pour les entreprises est égale-

ment élevé.

Les coûts directs (coûts des soins, des arrêts de travail, des

rentes répercutés sur les cotisations d’assurance) sont connus :

le coût direct moyen d’une maladie touchant la main ou le

coude est estimé à environ 10 000 euros ; pour l’épaule :

40 000 euros ; pour le dos : 60 000 euros.

Exemple de coûts directs pour une entreprise : cas particulier

d’un établissement d’une entreprise agroalimentaire bretonne

ayant plus de 150 salariés relevant d’un taux individuel :

Taux AT/MP (tarification des Accidents du Travail et Maladies

Professionnelles)3 calculé et donc spécifique de l’entreprise :

3.50 %.

Si l’on refait le calcul en retirant les dépenses issues des TMS,

le taux tombe à 3.02 %

- Avec un taux de 3,50 % (TMS incluses), la cotisation

annuelle (pour la masse salariale de l’établissement d’en-

viron 39 783 000 €) sera de 1 392 407,20 €, soit 116 034 €

par mois.

- Avec un taux de 3,02 % (TMS exclues), la cotisation annuelle

sera de 1 204 448,50 €, soit 100 121 € par mois.

On peut conclure que l’impact des TMS dans ce cas précis estde 187 958,70 € par an, soit 15 663,22 € par mois, ce qui,rapporté à la masse salariale, représente une charge consé-quente pour l’entreprise.

A ces coûts directs s’ajoutent des coûts indirects de régulation,

rarement calculés par les entreprises : coûts liés à l’absen-

téisme, à la désorganisation, à la perte de productivité et de

capacité de production qui en découlent.

Il existe également des coûts indirects qualifiés de « straté-giques » : risque de conflit ou d’épuisement, effet du sureffectif

induit par les TMS sur les prix et la compétitivité, dégradation

de l’image de marque de l’entreprise pour ses clients ou pour

les jeunes en recherche d’emploi…

Des études concordantes récentes estiment le total des coûts

indirects à environ trois fois le coût direct.

Perspectives

Au-delà la photographie statistique positionnant les IAA

en tête des secteurs les plus sinistrés, il est intéressant

d’essayer de caractériser dans quelle dynamique s’inscrivent

globalement les IAA vis-à-vis des TMS et de leur prévention;

autrement dit, schématiquement : dégradation, stabilité ou

progrès ?

Des indicateurs statistiques d’évolution de lasinistralité insuffisants

Le nombre de nouveaux TMS indemnisés en maladies profes-

sionnelles au titre du tableau n° 57 (représentant plus de 90 %

des TMS reconnus) s’accroit sans cesse d’environ 13 % par an

depuis 1995.

En Bretagne, comme dans le reste de la France, le nombre de

nouvelles MP 57 indemnisées croît d’année en année. Ainsi,

depuis 10 ans, le nombre de MP 57 indemnisées pour la

première fois a augmenté de plus de 40 %.

Cette augmentation est-elle le reflet d’une dégradation des

conditions de travail ou d’une réduction de la sous-déclaration

par les victimes ?

Le nombre de nouvelles MP 57 reconnues dépend du nombre

de salariés présentant un TMS et demandant sa reconnais-

sance en maladie professionnelle.

Par une étude épidémiologique, l’InVS (Institut national de

veille sanitaire) a estimé la proportion de salariés des Pays de

la Loire présentant au moins un TMS du membre supérieur à

13 %.

En prenant pour hypothèse que cette proportion est comparable

en Bretagne. Le nombre de salariés bretons présentant au

moins un TMS serait de plus de 100 000. Si nous prenons pour

hypothèse extrême que la moitié de ces salariés a déjà obtenu

une reconnaissance de MP 57 et n’en demandera pas de

2

3Pour une information sur le système de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, nous renvoyons à l’encadré explicatif publié dans le n° 108 de janvier 2013 de la Revue de l’Observatoire des IAA page 30 dans l’article « les accidents du travail dans les IAA bretonnes - sinistralité actuelle et progrès de la prévention ».

Enteprise Traiteur de ParisTémoignagesTraiteur de Paris - 276 rue Chateaugiron 35063 RENNES CedexDepuis 15 ans, l’entreprise Traiteur de Paris - 2 sites de produc-tion : Fécamp (76) et La Guerche de Bretagne (35) - fabriquedes produits surgelés premium. Le site de La Guerche deBretagne est spécialisé dans la fabrication des miniatures(petits fours, canapés salés, verrines…). Une activité d’unegrande variété avec des références différentes nécessitant denombreuses opérations manuelles. En 2012, l’entreprise asouhaité développer sa démarche de prévention des TMS afinde préserver le personnel encore assez jeune. Pour cela, ellea fait appel à un ergonome du cabinet, Solutions Productives.

Coralie Le Merrer, responsable sécurité environnementprécise « Sur le site de La Guerche de Bretagne, se posait

depuis longtemps une réelle problématique TMS sans que

des solutions évidentes se présentent à nous. C’est pour cela

que nous avons décidé de faire réaliser un diagnostic par un

cabinet extérieur. Il a permis de cibler les postes à risques,

d’identifier précisément les gestes qui pouvaient provoquer des

TMS ».

Olivier Mainguy, responsable de production, poursuit « Depuis

cette étude, nous travaillons de manière différente, c’est-à-

dire, en faisant attention aux postures, aux efforts répétés. Un

groupe de travail a été constitué regroupant, ergonomes,

opérateurs volontaires, encadrement. Une des voies de progrès

était de réduire le port de charge. Par exemple, les plaques de

cuisson pesaient environ 3 kg. Nous avons réalisé des essais

avec des nouvelles plaques pesant 500 g. Après une phase de

tests, le retour du personnel est très positif. L’objectif est de

continuer et de pérenniser ce travail. Nous poursuivons nos

recherches pour les autres ateliers de l’usine ».

Mesdames Edith Houssais et Chantal Lancelot témoignent :

« Avant de venir dans cette entreprise, nous ne savions pas ce

qu’étaient les TMS. Nous avons pris conscience des gestes

répétitifs que nous faisions. La direction a mis en place, avec

un cabinet extérieur des groupes de travail. Nous étions volon-

taires pour représenter nos collègues. Les échanges entre l’en-

cadrement et les opérateurs ont permis de trouver des

solutions, même si nous savons que certains problèmes sont

difficiles à résoudre. Ensuite, il ne faut pas que cela s’arrête là,

l’attention doit être quotidienne pour continuer à améliorer les

postes de travail ».


nouvelle (soit 50 000 salariés, ce qui correspond au cumul des

MP 57 reconnues en Bretagne depuis plus de 40 ans), il y aurait

en Bretagne un « stock » d’au moins 50 000 salariés présentant

un TMS du membre supérieur n’ayant pas (encore) demandé

sa reconnaissance en maladie professionnelle.

Compte tenu de l’importance de ce stock, une faible augmen-

tation du taux de demande de reconnaissance en MP4 est

susceptible d’entraîner une importante croissance du nombre

de TMS reconnus en MP.

Ainsi, schématiquement, une augmentation de +1 % du taux de

demande justifiée de reconnaissance entraînerait (pour un

stock de 50 000 salariés présentant un TMS) 500 nouvelles

MP 57 indemnisées en plus, soit une augmentation du nombre

total de MP 57 de plus de 12 % (sur la base de 4 269 MP 57

reconnues par an en Bretagne en 2011).

L’hypothèse d’un taux de demande de reconnaissance constant

d’année en année est difficile à retenir. En effet, celui-ci est

certainement conditionné par les progrès de l’information de

la population quant à l’origine potentiellement professionnelle

des TMS et quant aux droits qui en découlent.

En conséquence, il est très périlleux d’interpréter la hausse du

nombre de nouvelles MP 57 indemnisées comme une crois-

sance du risque de TMS, ceci dans l’ignorance de l’évolution

du taux de demande de reconnaissance.

De plus, le vieillissement de la population active est un facteur

pesant certainement lourd dans la croissance du nombre de

MP 57 reconnues, car le « stock » de salariés présentant un TMS

augmente vraisemblablement d’année en année du fait de

l’augmentation de la proportion de quinquagénaires. (L’InVS

estime qu’en Pays de la Loire 25% des salariés de plus de 50

ans présentent au moins un TMS du membre supérieur).

Cette non-corrélation entre l’évolution du nombre de MP 57

indemnisées pour la première fois et l’évolution du risque de

TMS est confirmée en Bretagne par une stabilisation depuis

2008 du nombre d’interventions médicales pour syndrome du

canal carpien, alors que, sur la même période, le nombre de

syndromes du canal carpien indemnisés pour la première fois

en MP a crû de 25%.

Des indicateurs statistiques pouvant masquer de

véritables progrès

La croissance continue du nombre de MP 57 pourrait nous

laisser penser que les entreprises ne font rien d’efficace en

prévention. Cette croyance n’est que le reflet de l’incapacité de

nos indicateurs de sinistralité à rendre compte de l’évolution du

risque.

L’expérience montre, qu’en prévention des TMS, les entre-

prises passent par des stades successifs, schématiquement

(graphique 4).

Au stade 1 (dégradation), la prévention est insuffisante, le

risque et le nombre de TMS augmentent ainsi que le nombre

de nouvelles MP 57 reconnues du fait d’une tendance lourde

à la recherche de productivité par l’intensification du travail.

Au stade 2 (stabilisation cachée), le développement de la

prévention permet de contenir l’augmentation du risque de

TMS, mais le nombre TMS continue de croître du fait du délai

nécessaire pour obtenir des résultats. Ce délai s’explique par

le fait que l’amélioration des conditions de travail n’améliore pas

instantanément la santé de travailleurs exposés depuis long-

temps et connaissant une usure professionnelle.

Au stade 3 (stabilisation manifeste), l’augmentation du nombre

de TMS est contenue mais cela ne se traduit pas par une stabi-

lisation du nombre de MP reconnues du fait d’une tendance

lourde à la diminution de la sous-déclaration (par, notamment,

les progrès de l’information des victimes).

Au stade 4 (amélioration cachée), le développement de la

prévention permet une diminution du risque de TMS sans que

le nombre de TMS et, a fortiori, le nombre de MP 57 reconnue

ne décroissent ; cela du fait du délai de résultat et de la dimi-

nution tendancielle de la sous-déclaration.

Au stade 5 (amélioration manifeste), le développement de la

prévention permet de réduire le nombre de TMS. Lorsque la

sous-déclaration cesse de décroitre, la courbe des MP 57 recon-

nues s’infléchie.


Délai de résultat

Délai de résultat

Stade 1Dégradation

Stade 2Stabilisation

cachée

Stade 3Stabilisationmanifeste

Stade 4Amélioration

cachée

Stade 5Améliorationmanifeste

Développement de la prévention

Sous

-déc

lara

tion

Nombre de TMS

Nombre de MP 57

Risque de TMS

Graphique 4 : schéma d’évolution des indicateurs de TMS

4Nombre de demandes de reconnaissance en MP d’un TMS / nombre de salariés ayant un TMS pouvant être reconnus en MP.



La durée de chaque stade est différente d’une entreprise à

l’autre du fait de la variabilité des délais de résultat (fonction

de la pertinence des actions de prévention5, du degré d’usure

des salariés, de la démographie), de l’ampleur de la sous-décla-

ration et du rythme de sa décroissance.

Ce schéma est une représentation simplifiée de la réalité, il ne

doit pas laisser croire à une irréversibilité du progrès ; les entre-

prises peuvent très bien régresser, notamment en relâchant

leurs efforts d’amélioration continue des conditions de travail,

en changeant de façon importante leurs moyens de production,

leur organisation, sans prendre en compte la santé du personnel.

Des statistiques encourageantes pour l’industrie dela viande de boucherie

Les pentes de tendance de la fréquence des MP57 de 2004 à

2011 du graphique ci-dessous montrent que vraisemblable-

ment certaines industries agroalimentaires bretonnes auraient

atteint un stade de développement de la prévention des TMS

de type « amélioration manifeste » : il s’agit de l’industrie des

viandes de boucherie (abattage et découpe) (151AD) et, dans

une moindre mesure, de l’industrie des produits à base de

viande (151EB). Les statistiques nationales montrent que l’at-

teinte, par l’industrie des viandes de boucherie, de ce stade

« amélioration manifeste » ne serait pas spécifique à la Bretagne

mais concernerait toute la France.

Pour les autres secteurs, l’examen des pentes de tendance ne

permet malheureusement pas de déterminer à quel stade ils se

situent.

0

5

15

10

20

25

30

35

40

45

IF ‰

2004 2005 2006

151CA

151AD

151EB

152ZA

153EC

158AB

151CA

151AD

151EB

152ZA

153EC

158AB

2007 2008 2009 2010 2011

Graphique 5 : évolution de la fréquence des MP 57 des IAA en Bretagne (IF = nombre de nouvelles MP 57 indemnisées pour 1 000 salariés)

5Les agents de prévention de la Carsat-Bretagne constatent, qu’à l’échelle de l’entreprise, une approche globale (amélioration des postes de travail mais aussi du fonction-nement globale de l’entreprise) peut donner des résultats rapidement.

6Heureusement, cette mesure des progrès de la prévention du risque de TMS est plus facile à l’échelle de l’entreprise grâce à des indicateurs de santé, de mouvement du per-sonnel, d’efficacité économique disponibles relativement facilement (voir encadré p12 : quels indicateurs de mesure de l’efficacité de la prévention des TMS en entreprise ?).

151CA = Viandes de volailles151CA = Viandes de boucherie151EB = Produits à base de viande152ZA = Industrie du poisson153EC = Transformation des légumes158AB = Fabrication industrielle de produits de boulangerie,

pâtisserie et pizza

Conclusion

Si les statistiques de sinistralité de l’assurance maladie permet-

tent de positionner les IAA relativement aux autres secteurs

d’activité, elles sont malheureusement incapables de rendre

compte, de l’évolution des résultats de la prévention, c’est à

dire de l’évolution du nombre réel de TMS (très supérieur au

nombre de TMS reconnus en maladie professionnelle du fait

d’une sous-déclaration importante et non-mesurée) et encore

moins de l’évolution du risque. A l’échelle d’un secteur d’acti-

vité, seul un dénombrement systématique des malades, associé

à une analyse méthodique des facteurs de risque, seraient

susceptibles de donner une représentation objective du risque.

La surveillance épidémiologique en est le moyen, mais elle

coûte cher6.

Cependant, au delà des indicateurs statistiques aujourd’hui

insuffisants, les agents de prévention de la Carsat Bretagne

constatent empiriquement une tendance générale au dévelop-

pement de la prévention des TMS dans les IAA, mais aussi,

malheureusement, un écart grandissant entre les entreprises

les plus performantes en prévention et celles qui subissent les

TMS et en paient le prix fort, notamment en terme de désor-

ganisation chronique.

Pour tout renseignement complémentaire :

www.carsat-bretagne.fr

Tél : 02 99 26 74 63

3

La Carsat Bretagne au service des entreprisespour mieux prévenir les TMS

La promotion de la prévention des TMS est depuis denombreuses années une priorité de la Carsat Bretagne. Cettepriorité se traduit par de nombreuses actions au service desentreprises et des branches professionnelles :

• Conseils à la mise en œuvre de démarche de préventionglobale pour identifier les situations critiques, les analyser,rechercher les solutions pertinentes ;

• Formations-actions intra et inter-entreprise à l’analyse ergo-nomique ;

• Conseils dans le choix et l’utilisation d’outils de repérage etd’analyse du risque de TMS ;

• Partenariats avec des groupes industriels, des organisationsprofessionnelles, des réseaux d’entreprises, pour expéri-menter des actions innovantes, les consolider, les développer ;

• Recherche et diffusion de préconisations techniques favora-bles à la prévention des TMS ;

• Aides financières aux petites entreprises pour l’interventiond’un consultant en ergonomie ou pour l’achat d’équipementsfavorables à la prévention des TMS.

• Interventions de spécialistes (ergonome, psychologue dutravail, spécialiste des nuisances physiques…).



Quels indicateurs de mesure de l’efficacité de la prévention des TMS pour l’entreprise ?

Principes :Comme pour tout projet, il est nécessaire que l’entreprise condui-sant une action de prévention des TMS se dote d’indicateurs luipermettant de mesurer ses progrès.

Les critères de choix sont :

• Des indicateurs pertinents (c’est à dire susceptibles de révélerune amélioration de la prévention) ;

• Des indicateurs multiples et complémentaires pour croiser lesinformations et limiter le risque d’erreur d’interprétation ;

• Des indicateurs de résultats (indispensables), mais aussi desindicateurs de moyens et d’action. En effet, les indicateurs derésultats évoluent généralement sur le moyen terme. Aussi,ne faut-il pas négliger les indicateurs d’action permettant designaler les progrès immédiats et d’annoncer les progrès futursprobables.

Le choix des indicateurs dépend bien sûr du projet de chaqueentreprise. Cependant, pour guider le choix des entreprises, nousindiquons ci-dessous les indicateurs les plus couramment utilisés.

1. Indicateurs de résultats

1.1. Indicateurs de santé et de sécurité

• Nature, fréquence et gravité des accidents du travail (notam-ment des accidents liés aux manutentions manuelles) ;

• Nature, fréquence et gravité des maladies professionnelles ;

• Nombre moyen de jours d’absence par salarié ;

• Répartition des absences (accidents du travail, maladies, mala-dies professionnelles) ;

• Indicateurs de premiers soins (nombre de passages à l’infir-merie, nombre de soins réalisés par les secouristes) ;

• Indicateurs liés à l’activité du service de santé au travail(visites médicales de reprise, de pré-reprise, spontanées, inap-titudes totales ou partielles, restrictions médicales) ;

• Evolution des douleurs musculaires et articulaires en nombreet en intensité ;

• Evolution de l’appréciation par les salariés de leurs conditionsde travail.

1.2. Indicateurs de mouvements du personnel

• Taux de renouvellement (« turn over ») ;

• Causes des départs (démissions, départs pendant la périoded’essai, invalidités) ;

• Proportions de travailleurs temporaires ou extérieurs ;

• Existence de postes non pourvus.

1.3. Indicateurs d’efficacité économique (productivité, qualité,réactivité…)

A définir par chaque entreprise en fonction de son activité et desactions qu’elle planifie.

2. Indicateurs d’actions

Par exemple :

• Actions sur les facteurs de risques biomécaniques (aménage-ment de poste, changement d’outil de travail, réduction desaléas et des dysfonctionnements…) ;

• Actions sur l’organisation du travail (organisation des pauses,polyvalence et rotations…) ;

• Actions sur la conception (intégration de la prévention desTMS dans les projets de conception, enrichissement ergono-mique des cahiers des charges…) ;

• Actions RH (accueil/intégration des salariés, dispositif de ré-accueil suite à un arrêt…) ;

• Actions sur l’ambiance physique (réduction du bruit, amélio-ration du confort thermique, de l’éclairage…) ;

• Actions sur les facteurs psychosociaux (reconnaissance, soutiensocial et entraide, participation aux décisions, meilleure évalua-tion de la charge de travail…)…

• …



Prévention des TMS et de la pénibilité… Contrainte réglementaire ou opportunité ?

La réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesuresconcernant la pénibilité au travail (article 60 de la loi 2010-1330du 9 novembre 2010.) Ces mesures ont pour objectifs :

• de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariésexposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce souscertaines conditions ;

• d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition des salariésà certains facteurs de pénibilité ;

• de prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’ac-tion.

Parmi les facteurs de pénibilité indiqués dans le Code du travail(article L. 4121-3-1), dominent les facteurs ayant un lien directavec le risque de TMS sont bien présents : manutentionsmanuelles de charges, postures pénibles définies comme posi-tions forcées des articulations, vibrations mécaniques, travailrépétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à unecadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automa-tique d’une pièce, avec un temps de cycle défini7.

Bien que la prévention des TMS soit déjà une nécessité pourl’employeur, notamment dans le cadre de son obligation géné-rale de sécurité et de planification de la prévention, cette réformevient renforcer l’exigence des pouvoirs publics en termes derésultats et de démarche à conduire.

Tout d’abord, la nouvelle réglementation demande à chaqueentreprise de recenser les postes de travail exposés aux facteursde pénibilité. Cela nécessite l’utilisation de méthodes d’estima-tion du risque reconnue permettant de mesurer le niveau derisque réel puis de comparer ce dernier avec les seuils définis parla réglementation, les normes, les recommandations existantes.

Avec ce recensement, le document unique d’évaluation desrisques peut être mis à jour et les fiches individuelles de suivides expositions, désormais obligatoires, peuvent être produitesavec le médecin du travail.

De plus, les entreprises de plus de 50 salariés dont au moins50 % des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de péni-bilité ont pour obligation de respecter les préconisations définiespar leur accord « pénibilité » de branche ou d’établir un plan deprévention de la pénibilité.

Le plan de prévention doit s’appuyer sur l’analyse des situa-tions de travail exposant aux facteurs de pénibilité. Les actionsplanifiées doivent viser prioritairement la réduction des poly-expositions et l’adaptation des postes de travail.

Plus qu’une obligation supplémentaire, il est possible de faire decette incitation une réelle opportunité pour progresser dans lapréservation de la santé des salariés, pour réduire les coûts liésaux arrêts de travail et aux invalidités, pour améliorer le fonc-tionnement de l’entreprise.

Pour cela, l’entreprise a tout intérêt à considérer cette exigence,non comme une corvée, mais comme un projet : désignation etformation d’un pilote, mobilisation des compétences en préven-tion disponibles (médecin du travail, infirmier du travail, IPRP…),participation du CHSCT et de l’encadrement, appropriation d’ou-tils d’analyse des risques et de méthodes de résolution deproblèmes.

Par la suite, les compétences acquises dans ce projet seront utilesà l’entreprise pour intégrer la prévention des TMS dans sesprojets de modernisation (nouvelle unité de production, nouvelleligne, nouveau poste de travail, nouvelle organisation…)

En effet, les TMS résultent de gestes et d’efforts répétés ou main-tenus, d’amplitudes articulaires extrêmes, sous forte contraintenotamment de temps. Ces gestes, ces efforts, ces contraintessont déterminées par un certain nombre de choix à la conception :

• choix des équipements qui permettent le travail dans despostures confortables, qui soulagent les tâches de manutentionmanuelle ; ainsi, les postes de travail peuvent être occupés pardes femmes comme par des hommes, par des seniors commepar des jeunes.

• choix en termes de ressources humaines et de formation quifavorisent la transmission des savoir-faire, la polyvalence et lavariété des tâches ;

• choix en termes d’organisation qui autorisent les rotations,l’entraide entre les opérateurs, qui ménagent des moments derécupération, qui facilitent la gestion rapide des dysfonction-nements générateurs de stress, de tensions mentales et muscu-laires.

De plus, le plan de prévention de la pénibilité demandé par lespouvoirs publics a pour vocation à s’inscrire dans la durée et lesentreprises ont tout intérêt à le faire vivre comme une démarched’amélioration continue. Inspirées par l’industrie automobile, lesentreprises de l’agroalimentaire développent de plus en plusces démarches basées notamment sur l’exploitation du retourd’expérience des opérateurs. Les opérateurs et l’encadrement deproximité sont bien placés pour détecter les problèmes deproduction, de qualité, les dégradations des conditions de travail,les incidents graves ou répétés ; les opérateurs ont également despropositions d’amélioration souvent pertinentes et peu coûteuses.Il est profitable pour l’entreprise de les encourager et de lesutiliser pour améliorer l’efficacité du travail mais aussi pouraméliorer la prévention des TMS.

Les entreprises de l’agroalimentaire n’ont certes pas attendu cesnouvelles exigences réglementaires pour améliorer les condi-tions de travail et réduire la pénibilité. Mais leurs efforts sont-ilaujourd’hui suffisants pour garder les seniors et assez visiblespour attirer les jeunes ? Dans certaines zones d’emploi, les TMSprovoquent une exclusion précoce du marché du travail desseniors (parfois dès 45 ans) et les industriels ont de plus en plusde difficultés à compenser les départs précoces des plus ancienspar l’embauche de jeunes. En effet, le niveau de qualificationmoyen des jeunes augmente et, avec lui, les attentes en matièrede qualité d’emploi et de conditions de travail.

Avec le choc démographique prévisible (la fin de la vague dubaby boom), pour certains métiers, les risques de pénurie demain d’œuvre dans certaines zones d’emploi sont réels.

Autrement dit, demain, il faudra garder les seniors plus long-temps et il faudra convaincre les jeunes de venir travailler dansl’industrie.

Les accords de branche ou d’entreprises en faveur de la préven-tion de la pénibilité sont donc aussi une occasion pour l’indus-trie agroalimentaire de relever le défi stratégique de lapréservation des ressources humaines et de l’attractivité desemplois.

7Les autres facteurs de pénibilité sont les agents chimiques dangereux, y com-pris les poussières et fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, le bruit,les températures extrêmes, le travail de nuit dans certaines conditions, le travailen équipes successives alternantes.



Depuis 2004 et la création du premier Club « Prévention des

TMS » de l’ABEA à l’initiative d’Yves Fantou, une trentaine

d’entreprises (totalisant environ 20 000 salariés) ont travaillé de

manière collaborative sur la question des maladies profession-

nelles en partenariat avec l’ARACT Bretagne et avec le soutien

de la DIRECCTE. Plusieurs productions collectives ont permis

de diffuser les bonnes pratiques et les enseignements des Clubs

auprès des entreprises du secteur. Un nouveau fascicule vient

de paraître dans la collection « Repères et Témoignages » de

l’ABEA. Cette publication de 16 pages dresse un bilan des

Clubs TMS ces deux dernières années et compile témoignages,

exemples in situ et analyses partagées d’entreprises engagées

dans la démarche. Tous les cas concrets relatés le démontrent :

les Clubs ont permis de mettre à jour le caractère multifactoriel

des conditions d’apparition des TMS (organisation, rythme de

travail, communication, stress, ambiance de travail, sens donné

au travail...) et d’y apporter des solutions fondées sur une

approche globale qui associe des moyens et des réponses telles

que l’ergonomie, l’analyse du risque, les outils GRH (Gestion des

Ressources Humaines), la prévention...

Forte de cette expertise, l’ABEA a mûri une nouvelle étape de

recherche et de diffusion des pratiques de prévention. Le lien

avec d’autres chantiers ouverts assez récemment,tels que le

« Mieux vivre au travail », semblait devoir être approfondi, en

conservant les approches très « terrain » qui ont fait le succès

des Clubs TMS. C’est pourquoi l’ABEA propose aujourd’hui

aux IAA bretonnes de prolonger les travaux des Clubs en les

élargissant à toutes les problématiques complexes de santé au

travail (inaptitude, vieillissement, pénibilité, TMS, RPS…),

auxquelles la plupart d’entre elles sont confrontées, et qu’il

apparaît de plus en plus inadapté d’approcher par tranches

successives, voire étanches. Ces problématiques ont de fortes

incidences économiques (une maladie professionnelle à plus

de 150 jours coûte plus de 30 000 € chargés à l’entreprise, selon

la grille de tarification AT/MP de l’Assurance Maladie. Elles

jouent également sur la performance globale des organisations

(dimension sociale, ambiance, qualité, productivité…). Leurs

ressorts très proches ne font donc pas seulement de la santé au

travail un capital à conserver, mais aussi une ressource à déve-

lopper. Concrètement, la proposition de l’ABEA consiste,d’une

part, à réunir dans un même Club les membres des deux anciens

Clubs « Prévention des TMS » et, d’autre part, à recruter de

nouvelles entreprises pour faire vivre un nouveau Club. Les

qualités d’animation et de contenu des Clubs seront accrues

en s’appuyant davantage sur les expériences concrètes des

participants. Pour cela, un prédiagnostic est prévu en début

d’action pour chaque entreprise. Celle-ci bénéficiera donc d’une

meilleure lecture de ses enjeux « Santé au travail », pourra

choisir des indicateurs pertinents et délimiter d’emblée le péri-

mètre adéquat pour établir une action-pilote. Cette-dernière,

que l’entreprise mettra en oeuvre au moment de son choix sur

la durée pluriannuelle du programme, offrira un éclairage péda-

gogique sur le problème délimité, ses axes de solutions, les

méthodes gagnantes, les outils efficaces et les résultats poten-

tiels. Les trois réunions de Clubs par an seront l’occasion de

restituer aux participants l’expérience et les résultats concrets

obtenus lors de chaque action-pilote.

En tant qu’instance de décision stratégique, le Comité de

pilotage de l’action sollicitera tous les acteurs de la santé au

travail (ABEA, ARACT, Carsat Bretagne, DIRECCTE, MSA et

organisations syndicales de salariés). Cette composition confè-

rerait à l’action une dimension régionale nouvelle.

Les Clubs ABEA « Santé au Travail » : une évolution et unenouvelle dimension dans la lignée des Clubs TMS.

Après 9 années d’expérience sur la Prévention des TMS, l’Association Bretonne desEntreprises Agroalimentaires (ABEA) propose un nouveau programme original pourtravailler de manière collaborative sur les problèmes complexes de santé au travail(inaptitude, vieillissement, pénibilité, TMS, RPS…).

Lien internet pour téléchargement :

www.abea.fr (Rubrique « Publications »)

Pour tout complément d’information :

ABEA. Tél. 02 99 31 55 25

Comitéde rédaction

Pierre BELLECEconomiste

Stéphanie BENVELChambre de commerce et d’industrie de région Bretagne

Gilbert BLANCHARDCBB Développement

Claude BROUSSOLLEDirecteur de recherche honoraire INRA

Jean-Luc CADEABEA - ADEFIA

Patrick DOUDARDBanque de France

Christine ESVANCCI Morbihan

Magali FEVRIERDRAAF Bretagne

Isabelle FRAYSSINETDRAAF Bretagne

Stéphane GOUINAgrocampus Rennes

Michel GUILLEMETDirection régionale de l’INSEE

Mary HENRYChambre régionale d’Agriculture de Bretagne

Françoise LEDOSCoop de France Ouest

Nathalie LE DREZENChambre d’Agriculture des Côtes-d’Armor

Joseph PENNORSChambre régionale d’Agriculture de Bretagne (Collège salariés)

Monique RUFFELChambre régionale d’Agriculture de Bretagne

Joëlle SALAÜNChambre régionale d’Agriculture de Bretagne

Nathalie SIMON-RICHARTÉConseil régional de Bretagne

Philippe SOMMER

CCI Morbihan

Dépôt légal 2ème trimestre 2013

Directeur de la publication : Jacques JAOUEN

Responsable de la rédaction : Joëlle SALAÜN

Maquette et exécution : PYGMALION - Rennes

Prix de l’abonnement :

109 € par an, 29 € au numéro

La reproduction des informations contenues dans ce bulletinest autorisée sous réserve de la mention de la source : “Revue de l’Observatoire Économique des IAA de Bretagne”.

Cette revue trimestrielle d’informations bénéficie du soutien financier du Conseil Régional de Bretagne et de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

« Agriculture & agroalimentaire en Bretagne - chiffres »devient « ABC Agriculture et agroalimentaire deBretagne en Clair - les chiffres »Edition 2013

Pour son édition 2013, le document « Agriculture & agroalimentaire en Bretagne -

chiffres » change de nom et de format.

Si le look élaboré à l’occasion des deux dernières éditions est repris, c’est un nouveau

nom « ABC Agriculture et agroalimentaire de Bretagne en Clair - les chiffres » et une

publication au format réduit pour plus de praticité qui caractérisent cette nouvelle

édition.

Dans le document vous retrouverez les chiffres clés décrivant l’agriculture bretonne et

ses filières de production ainsi que l’agroalimentaire en Bretagne, par le biais des

informations statistiques les plus récentes.

Parmi les informations, sont condensés les chiffres de la production, des fabrications,

des exportations, de l’emploi… ainsi que les cartes régionales localisant les entreprises

de chaque secteur. Les grandes filières bretonnes (lait, viande porcine, volaille,

viande bovine, légumes, grandes cultures, alimentation animale) sont abordées dans

ce document de référence et complétées par des chapitres sur des thématiques trans-versales : démarches qualité et qualification des exploitations, environnement et terri-

toire et industries agroalimentaires.

Le document, réalisé avec le soutien financier du Conseil régional de Bretagne et en

étroite collaboration avec de nombreuses organisations agricoles, est téléchargeable à

compter du mois de septembre à l’adresse suivante :

www.bretagne.synagri.com/chiffres2013.

Une version anglaise sera aussi

disponible à l’adresse suivante :

www.bretagne.synagri.com/figures2013.

L’édition papier est disponible en

septembre au service Veille Etudes

et Prospective à la Chambre Régionale

d’Agriculture de Bretagne

Tél. 02.23.48.27.70

Fax : 02.23.48.27.48

([email protected])

Rond point Maurice Le Lannou

CS 74223 - 35042 RENNES cedex

Observatoire Economique des IAA de Bretagne

Chambre régionale d’Agriculture

Rond point Maurice le Lannou

CS 74223

35042 Rennes Cedex

V I E N T D E PA R A Î T R E

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SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES - Capbio-Bretagne