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Situation de la trésorerie
et
de la Dette publique
Rapport d'activité du
Trésorier Centralisateur
des recettes et des
dépenses
Juin 2013
SOMMAIRE
1
SITUATION DE LA TRÉSORERIE ET DE LA DETTE PUBLIQUE
I. SITUATION DE TRÉSORERIE
I.1. Solde des opérations de trésorerie sur base de l'état global 6
5
I.2. Solde des comptes 068 des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles 6
I.3. Solde des comptes courants des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles 6
6
I.4. Solde des comptes de placement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 7
I.5. Solde des comptes provisions en devises 7
I.6. Solde des comptes d'avances à terme fixe 7
I.7. Solde des opérations de papier commercial 7
I.8. Total des mouvements effectués durant le mois 8
I.9. Évolution réelle de l'endettement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 8
II. DETTE PUBLIQUE
II.1. Dette directe 9
II.1.1. Encours 9
9
II.1.2. Intérêts 9
II.2. Dette universitaire 9
II.2.1. Encours 9
II.2.2. Intérêts 9
2
RAPPORT D'ACTIVITÉ DU TRÉSORIER CENTRALISATEUR 10
DES DÉPENSES ET DES RECETTES
I. LÉGENDE 11
II. RECETTES 18
II.A. 19
II.B. Recettes du mois et de l'année par articles budgétaires 20
II.C. Recettes totales par mois et par catégories 22
budgétaire 2013 (Prévisions)
Budget des Recettes de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année
III. DÉPENSES
III.A. 26
25
budgétaire 2013 (Prévisions)
Budget des Dépenses de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année
III.B. 27Dépenses exécutées par le trésorier centralisateur des recettes et des dépenses
de la Fédération Wallonie-Bruxelles
III.B.1. Pour le mois 27
III.B.2. Pour l'année 28
III.C. 29Dépenses de personnel
III.C.1. Pour le mois 29
III.C.2. Pour l'année 32
3
IV. OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
IV.1. RECETTES 45
IV.1.A. Pour le mois 45
44
IV.1.B. Pour l'année 45
IV.2. DÉPENSES 46
IV.2.A. Pour le mois 46
IV.2.B. Pour l'année 46
III.D. 37
III.D.1. 37
III.D.2. 41
Décomposition des dépenses par divisions organiques
C.F. 2013
C.F. 2012
4
Situation de la trésorerie
et
de la Dette publique
5
I. SITUATION DE TRÉSORERIE
La comparaison des soldes de l'état global (un peu moins de 700 comptes fusionnés de la Fédération)
durant la période sous revue donne une idée des mouvements de trésorerie qui ont été effectués durant
cette période.
Toutefois, une série d'opérations complémentaires doivent être ajoutées afin de déterminer exactement le
solde des mouvements de trésorerie pour le mois analysé. En effet, le solde de ces comptes hors fusion
doit être également considéré comme étant partie intégrante de la trésorerie de la Fédération Wallonie-
Bruxelles. Le calcul suivant permet donc de déterminer ces soldes de trésorerie hors fusion.
1. SOLDE DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE SUR BASE DE L'ÉTAT GLOBAL
Situation en date du 31 mai 2013 -86.613.518,43
Situation en date du 30 juin 2013 -111.815.384,56
-25.201.866,13
2. SOLDE DES COMPTES 068 DES ÉCOLES DE LA FÉDÉRATION
Les écoles de la F.W.B. utilisent pour leur gestion courante un compte de fusion de la F.W.B. mais
elles disposent également d'un compte 068 hors fusion. Elles peuvent également ouvrir des comptes
de placement. Il est évidement difficile de déterminer mensuellement l'encours de ces comptes de
placements puisque les comptables ne rendent leurs comptes qu'à la fin de l'exercice. Par contre,
Situation en date du 31 mai 2013 5.243.201,80
Situation en date du 30 juin 2013 5.006.208,89
-236.992,91
3. SOLDE DES COMPTES COURANTS DES UNIVERSITÉS DE LA F.W.B.
Logiquement les soldes des comptes courants des universités de la F.W.B. devraient également être
intégrés dans la trésorerie communautaire. Cependant, la personnalité juridique distincte des
universités leur permet d'effectuer leurs opérations courantes ou leurs placements à partir de comptes
qu'elles ont la liberté de créer. Les soldes de ces comptes ne nous parviennent également qu'après
Variation mensuelle
Variation mensuelle
Belfius, en tant que caissier, a pu nous remettre mensuellement l'encours des comptes 068 des écoles.
l'exercice.
6
31 mai 2013
4. SOLDE DES COMPTES DE PLACEMENTS DE LA FÉDÉRATION
Situation en date du 31 mai 2013 0,00
Situation en date du 30 juin 2013 0,00
0,00
5. SOLDE DES COMPTES PROVISIONS EN DEVISES
6. SOLDE DES COMPTES D'AVANCES A TERME FIXE
Situation en date du 31 mai 2013 0,00
Situation en date du 30 juin 2013 160.000.000,00
-160.000.000,00
7. SOLDE DES OPÉRATIONS DE PAPIER COMMERCIAL
Situation en date du 31 mai 2013 239.988.000,81
Situation en date du 30 juin 2013 39.998.288,96
199.989.711,85
Variation mensuelle
Variation mensuelle
Variation mensuelle
DevisesVariation mensuelle
Situation en date du
30 juin 2013
Situation en date du
En devises En euros En devises En eurosEn devises En euros
50.059,91GBP 58.642,20 50.059,91 58.399,34 0,00 -242,86
3.013,71CAD 2.243,35 3.013,71 2.197,54 0,00 -45,80
16.430,17USD 12.632,76 16.430,17 12.561,29 0,00 -71,47
3.715,00CHF 2.994,52 15.132,50 12.264,95 11.417,50 9.270,44
55.802,50NOK 7.328,93 55.802,50 7.077,49 0,00 -251,44
TOTAL 83.841,75 92.500,62 8.658,86
7
9. EVOLUTION RÉELLE DE L'ENDETTEMENT DE LA FÉDÉRATION
-437.206.151,47
-150.687.078,14
MOIS Etat global
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
TOTAL
8. TOTAL DES MOUVEMENTS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS
-25.201.866,13
14.559.511,67
Etat global
Variation mensuelle
-236.992,91Comptes 068 des écoles
0,00Placements
8.658,86Devises
-160.000.000,00A.T.F.
199.989.711,85Papier commercial
TOTAL
-111.815.384,56
-306.714.964,01
5.006.208,89
0,00
92.500,62
-160.000.000,00
-39.998.288,96
-86.613.518,43
-321.274.475,69
5.243.201,80
0,00
83.841,75
0,00
-239.988.000,81
Situation en date du
31 mai 2013
Situation en date du
30 juin 2013
-997.533,40
-3.794.568,26
Comptes 068
0,00
0,00
Placements
34.199,51
16.026,20
Devises
0,00
-160.000.000,00
A.T.F.
-99.999.000,01
-39.998.288,96
Papier comm.
-538.168.485,37
-354.463.909,16
TOTAL
24.835.716,38 415.850,20 0,00 -38.072,69 0,00 99.999.000,01 125.212.493,90
331.112.038,30 186.154,41 0,00 15.215,65 -250.000.000,00 -84.998.115,05 -3.684.706,69
-264.455.983,81 -2.659.014,07 0,00 1.227,97 250.000.000,00 5.000.764,96 -12.113.004,95
220.229.168,59 -503.032,49 0,00 -5.203,12 0,00 -159.990.650,72 59.730.282,26
-25.201.866,13 -236.992,91 0,00 8.658,86 -160.000.000,00 199.989.711,85 14.559.511,67
8
II. DETTE PUBLIQUE
1. DETTE DIRECTE
0,00
109.893.003,68
Emprunts bancaires
Variation mensuelle
110.000.000,00OLCO; Long term EMTN; LOBO *
0,00Schuldschein *
-106.996,32Papier commercial; Short Term EMTN
Encours total de la dette directe
149.700.000,00
4.864.152.753,39
3.647.126.204,98
504.809.822,41
562.516.726,00
149.700.000,00
4.754.259.749,71
3.537.126.204,98
504.809.822,41
562.623.722,32
Situation en date du
31 mai 2013
Situation en date du
30 juin 2013
1.1. Encours
* Obligation linéaire communautaire - Medium Notes - Euro Medium Term Notes - Lender's Option Borrwer's Option -
1.2. Intérêts
Intérêts sur les différents types d'emprunts ordonnancés durant le mois
Intérêts cumulés des périodes précédentes
28.288.138,71
98.036.599,02
Total des intérêts ordonnancés sur l'année 126.324.737,73
2. DETTE UNIVERSITAIRE
0,00Emprunts privés
Variation mensuelle
95.684.752,1995.684.752,19
Situation en date du
31 mai 2013
Situation en date du
30 juin 2013
2.1. Encours
2.2. Intérêts
Intérêts ordonnancés durant le mois
Intérêts cumulés des périodes précédentes
0,00
1.604.346,74
Total des intérêts ordonnancés sur l'année 1.604.346,74
y compris delta (inflation, zéro-coupon, etc...)
9
Rapport d'activité du
Trésorier Centralisateur
des recettes et des
dépenses
10
I. LÉGENDE
11
A. RECETTES
TITRE I. RECETTES COURANTES
I. SUBDIVISIONS GÉNÉRALES
08.01.00 Versements par les organismes d’intérêt public en vue du paiement de la rémunération
et des frais des organes de contrôle de la Communauté
08.03.00 Versements des soldes des fonds budgétaires supprimés
08.04.00 Contribution du Fonds d'égalisation des budgets de la Communauté française
11.01.00 Remboursement des salaires, traitements, subventions-traitements, allocations
accessoires du personnel de l’enseignement ou des services de la Communauté ou de
l’Etat
11.02.00 Remboursement de rémunérations d’enseignants mis à la disposition d’ASBL
11.03.00 Remboursement de rémunérations d'enseignants mis à la disposition d'ASBL -
Chargés de mission + redevances
11.41.00 Quote-part à charge des membres du personnel du Ministère de la Communauté
française dans les titres-repas
12.01.00 Versements des sommes non utilisées par les comptables opérant au moyen d’avances
de fonds
16.01.00 Produits divers
16.02.00 Remboursement de sommes indûment versées
16.03.00 Droits d’inscription à l’enseignement à distance
16.04.00 Droits d’inscription dans les établissements d’enseignement artistique à horaire réduit
subventionnés ou organisés par la Communauté française
16.05.00 Droits d’inscription à l’enseignement de promotion sociale
16.07.00 Produit de la redevance afférente à l’occupation des bâtiments de la Communauté par
le Centre hospitalier universitaire de Liège
16.21.00 Droits d'équivalence des diplômes obtenus à l'étranger
16.22.00 Droits d'homologation des certificats et diplômes
16.23.00 Produit de la vente des fréquences analogiques
12
29.01.00 Intérêts de placements et produits de la gestion de la dette
36.01.00 Rétributions, redevances et droits, produits de tous impôts et taxes levés dans le cadre
de l’article 170, § 2 de la Constitution
38.01.00 Récupération des déficits des comptables condamnés par la Cour des comptes
46.01.00 Partie attribuée du produit de l’impôt des personnes physiques
46.02.00 Partie attribuée du produit de la taxe sur la valeur ajoutée
46.05.00 Intervention de l’Etat dans le financement de l’enseignement universitaire dispensé
aux étudiants étrangers
46.06.00 Correction définitive dotations RW/COCOF (y compris intérêts)
46.07.00 Correction définitive cotisation de responsabilisation (y compris intérêts)
46.08.00 Interventions de la Région Wallonne et de la COCOF relatives à l'accueil des élèves
dans l'enseignement spécial
46.09.00 Contribution exceptionnelle de la Région wallonne
49.31.00 Accords de coopération avec la Région wallonne et l'Etat fédéral relatifs aux
conventions de premier emploi
49.32.00 Recettes résultant de l'application des articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale
49.37.00 Remboursement des rémunérations du personnel engagé dans le cadre de conventions
ACS - APE signées avec toute entité fédérée ou fédérale
49.38.00 Contributions du FOREM et d'ACTIRIS dans les rémunérations payées dans le cadre
de l'exécution de l' arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de
promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
49.39.00 Interventions de la Région bruxelloise et de la Région wallonne dans le cadre des
programmes de transition professionnelle
49.41.00 Dotation compensatoire de la redevance radio et télévision
II. SUBDIVISIONS PARTICULIÈRES
06.04.11 Recettes diverses, droits d’inscription, produit de la vente de périodiques, subsides
d’institutions internationales pour des actions communautaires
38.10.11 Dotations et avances de la Loterie nationale
13
38.40.11 Recettes diverses
39.14.14 Intervention de l'Union européenne dans le financement d'activités liées à la
Présidence belge de l'Union européenne
39.10.15 Intervention de l'Union européenne pour des infrastructures culturelles
49.43.16 Intervention de l'Etat fédéral dans le cadre de programmes de prévention à caractère
national en matière de vaccination
49.44.16 Intervention de l'Etat fédéral dans les programmes de dépistage des cancers
30.02.17 Récupérations d’allocations familiales, recouvrement de parts contributives et
intervention du fédéral dans le domaine de l’aide à la jeunesse et de la protection de la
jeunesse
38.50.17 Recettes résultant de l'application du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
16.08.20 Indemnités pour dégâts occasionnés au matériel fourni en prêt, produit de la vente de
matériel déclassé et produit des prêts payants
16.10.20 Droits d’inscription à des activités de formation d’animateurs socio-culturels
16.13.20 Frais d’inscription aux colloques, stages et séminaires organisés par le Centre culturel
Marcel Hicter et par le Centre de formation socio-culturelle de Rossignol
49.45.21 Recettes en provenance de l'Union européenne en vue de financer le fonctionnement
du Point de Contact Culture Europe
16.09.22 Droits d’inscription, taxes, amendes et interventions communales perçus dans les
Centres de lecture publique de la C.F. et de la Bibliothèque publique centrale de la
C.F. - Produits de la vente de biens ou de services
16.11.25 Contribution de la R.T.B.F. et des radios privées (article 27 du décret du 19 juillet
1991)
16.24.25 Recettes LTE
06.05.26 Recettes diverses, donations, legs, dotation de la Loterie nationale, droits
d’inscription, abonnements, redevances, produits d’impôts, de taxes, parrainage
commercial dans le domaine sportif
28.01.40 Intérêts des produits financiers placés des fondations, donations, legs et prix, et
remboursement des placements venus à échéance
39.06.40 Interventions des Fonds européens en faveur de programmes d’actions ou de
formation et de réinsertion professionnelles - Enseignement obligatoire de plein
exercice, ordinaire et spécialisé, et enseignement en alternance
14
39.07.40 Interventions des Fonds européens en faveur de programmes d’actions ou de
formation et de réinsertion professionnelles - Enseignement de promotion sociale
30.01.47 Remboursement des allocations d’études
39.11.52 Intervention de la Région wallonne en faveur des programmes d'action en relation
avec l'équipement de l'enseignement technique professionnel
39.12.52 Interventions des Fonds européens, des Fonds sectoriels, subventions régionales,
provinciales et fédérales en faveur des programmes d'actions en relation avec
l'équipement de l'enseignement technique et professionnel
49.35.52 Interventions des Régions en faveur de programmes en relation avec l'enseignement
secondaire
39.15.55 Interventions des Fonds européens en faveur de programmes d'actions en relation avec
l'enseignement supérieur
39.17.58 Intervention du Fonds social européen en faveur de programmes d'action et de
formation de réinsertion professionnelle à l'intervention de l'enseignement à distance
TITRE II. RECETTES EN CAPITAL
I. SUBDIVISIONS GÉNÉRALES
76.01.00 Produits de la vente ou de l’octroi de tous autres droits réels sur des immeubles
76.02.00 Produit de la vente d’autres biens patrimoniaux
76.03.00 Recettes diverses
76.04.00 Produits du règlement des litiges
II. SUBDIVISIONS PARTICULIÈRES
87.03.17 Remboursements des prêts accordés aux services agréés de l'aide à la jeunesse et des
organismes agréés d'adoption
86.01.22 Remboursements de prêts accordés à des éditeurs
86.02.22 Remboursements de prêts accordés à des libraires
87.01.40 Remboursements de prêts accordés au personnel ou ayants droits
87.02.47 Remboursements des prêts d’études
15
B. DÉPENSES
DIVISIONS ORGANIQUES
01 Dotation au Parlement et au Médiateur de la Communauté française.
06 Cabinets ministériels.
10 Services du Gouvernement de la Communauté française et organismes non rattachés
aux divisions organiques.
11 Affaires générales - Secrétariat général.
12 Informatique.
13 Gestion des immeubles.
14 Relations internationales et Actions du Fonds social européen.
15 Infrastructures de la Santé, des Affaires sociales, de la Culture et du Sport.
16 Santé.
17 Aide à la jeunesse.
18 Aide sociale spécialisée.
19 Enfance.
20 Affaires générales - Culture.
21 Arts de la scène.
22 Livre.
23 Jeunesse et Éducation permanente.
24 Patrimoine culturel et Arts plastiques.
25 Audiovisuel et Multimédia.
26 Sport.
40 Service communs, affaires générales, recherche en éducation, pilotage de
l'enseignement (interréseaux) et orientation - Relations internationales.
41 Service général de l'Inspection.
44 Bâtiments scolaires.
45 Recherche scientifique.
16
46 Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
47 Allocations et Prêts d'études.
48 Centres P.M.S.
50 Affaires pédagogiques et Pilotage de l'Enseignement de la Communauté française.
51 Enseignement préscolaire et Enseignement primaire.
52 Enseignement secondaire.
53 Enseignement spécialisé.
54 Enseignement universitaire.
55 Enseignement supérieur hors Université et Hautes Écoles.
56 Enseignement de Promotion sociale.
57 Enseignement artistique.
58 Enseignement à distance.
85 Dette directe.
86 Dette liée aux investissements immobiliers des institutions universitaires.
90 Dotations à la Région wallonne et à la Commission Communautaire française.
17
II. RECETTES
18
II. A. BUDGET DES RECETTES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-
BRUXELLES POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2013 (Prévisions)
24%
69%
3% 4%
I.P.P. T.V.A. Dotation compensatoire R.R.T.V. Autres
I.P.P. : 2.264.106.000,00 €
T.V.A. : 6.400.452.000,00 €
Dotation compensatoire R.R.T.V. : 324.875.000,00 €
Autres : 335.653.000,00 €
19
DU MOIS
ARTICLES
BUDGÉTAIRES
PRÉVISIONS
ANNUELLES
II. B. RECETTES DU MOIS ET DE L'ANNÉE PAR ARTICLES BUDGÉTAIRES
RECETTES
DE L'ANNÉE
RECETTES
TITRE I. RECETTES COURANTES
I. SUBDIVISIONS GÉNÉRALES
08.01.00 0,00 0,00 0,00
08.03.00 0,00 0,00 0,00
08.04.00 0,00 0,00 0,00
11.01.00 13.205.000,00 907.176,25 7.183.730,59
11.02.00 0,00 0,00 0,00
11.03.00 13.204.000,00 397.479,07 9.852.057,62
11.41.00 1.320.000,00 96.727,99 672.263,84
12.01.00 3.930.000,00 32.225,69 160.020,20
16.01.00 4.505.000,00 223.812,31 3.959.482,12
16.02.00 540.000,00 0,00 467.869,99
16.03.00 126.000,00 8.009,98 126.593,50
16.04.00 3.615.000,00 0,00 0,00
16.05.00 37.000,00 376,00 49.583,26
16.07.00 8.924.000,00 0,00 0,00
16.21.00 3.668.000,00 446.740,26 1.677.327,19
16.22.00 0,00 91,28 6.547,27
16.23.00 10.000.000,00 0,00 0,00
29.01.00 3.300.000,00 118.750,32 118.750,32
36.01.00 1.500.000,00 0,00 0,00
38.01.00 0,00 0,00 0,00
46.01.00 2.264.106.000,00 188.675.500,00 1.132.053.000,00
46.02.00 6.400.452.000,00 533.371.021,33 3.200.226.127,98
46.05.00 74.947.000,00 0,00 37.658.000,00
46.06.00 0,00 0,00 0,00
46.07.00 0,00 0,00 0,00
46.08.00 100.000,00 0,00 0,00
46.09.00 20.000.000,00 0,00 0,00
49.31.00 3.883.000,00 1.562.960,92 5.260.783,95
49.32.00 10.387.000,00 472.701,91 5.422.814,56
49.37.00 50.751.000,00 742.589,32 25.637.584,06
49.38.00 3.892.000,00 541.612,50 1.305.093,98
49.39.00 11.230.000,00 71.272,12 3.432.628,80
49.41.00 324.875.000,00 27.072.916,67 162.437.500,02
9.232.497.000,00 754.741.963,92 4.597.707.759,25Total
II. SUBDIVISIONS PARTICULIÈRES
06.04.11 270.000,00 26.616,96 132.726,95
38.10.11 24.465.000,00 0,00 0,00
38.40.11 0,00 465,00 1.766,06
39.14.14 317.000,00 0,00 0,00
20
39.10.15 1.755.000,00 0,00 118.803,58
49.43.16 13.023.000,00 0,00 0,00
49.44.16 680.000,00 0,00 0,00
30.02.17 11.705.000,00 803.012,64 6.333.891,11
38.50.17 70.000,00 500,00 23.850,00
16.08.20 50.000,00 0,00 16.161,53
16.10.20 4.000,00 0,00 222,00
16.13.20 500.000,00 55.621,62 581.637,25
49.45.21 20.000,00 0,00 0,00
16.09.22 70.000,00 19.950,10 89.691,74
16.11.25 2.783.000,00 0,00 436.327,25
16.24.25 100.000,00 0,00 0,00
06.05.26 13.400.000,00 0,00 0,00
28.01.40 70.000,00 0,00 68.268,95
39.06.40 4.347.000,00 480,00 6.236.163,01
39.07.40 6.000.000,00 0,00 4.875.942,32
30.01.47 671.000,00 131.898,25 491.141,56
39.11.52 0,00 0,00 48.263,29
39.12.52 6.194.000,00 0,00 0,00
49.35.52 246.000,00 0,00 0,00
39.15.55 2.956.000,00 8.400,00 98.183,10
39.17.58 188.000,00 0,00 0,00
89.884.000,00 1.046.944,57 19.553.039,70Total
9.322.381.000,00 755.788.908,49 4.617.260.798,95TOTAL TITRE I.
TITRE II. RECETTES EN CAPITAL
I. SUBDIVISIONS GÉNÉRALES
76.01.00 0,00 0,00 3.007,11
76.02.00 1.854.000,00 74.368,06 365.868,06
76.03.00 13.000,00 0,00 1.105,00
76.04.00 0,00 0,00 0,00
1.867.000,00 74.368,06 369.980,17Total
II. SUBDIVISIONS PARTICULIÈRES
87.03.17 65.000,00 7.549,96 7.549,96
86.01.22 200.000,00 0,00 0,00
86.02.22 20.000,00 0,00 0,00
87.01.40 62.000,00 557,50 10.514,50
87.02.47 491.000,00 2.440,56 32.246,03
838.000,00 10.548,02 50.310,49Total
2.705.000,00 84.916,08 420.290,66TOTAL TITRE II.
9.325.086.000,00 755.873.824,57 4.617.681.089,61TOTAL GÉNÉRAL
REMARQUE : Le tableau ci-dessus ne reprend pas les recettes du Fonds des Sports ( Article 06.05.26 ).
21
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
II. C. RECETTES TOTALES PAR MOIS ET PAR CATÉGORIES
SUBDIVISIONS GÉNÉRALES
T.V.A. 533.371.021,33 533.371.021,33 533.371.021,33 3.200.226.127,98533.371.021,33 533.371.021,33 533.371.021,33
I.P.P. 188.675.500,00 188.675.500,00 188.675.500,00 1.132.053.000,00188.675.500,00 188.675.500,00 188.675.500,00
Dotation RRTV 27.072.916,67 27.072.916,67 27.072.916,67 162.437.500,0227.072.916,67 27.072.916,67 27.072.916,67
Étudiants étrangers 18.478.000,00 6.393.333,00 0,00 37.658.000,000,00 0,00 12.786.667,00
Autres 18.653.879,86 3.520.103,68 5.696.893,98 65.703.111,429.113.716,97 19.384.355,51 9.334.161,42
786.251.317,86 759.032.874,68 754.816.331,98 4.598.077.739,42758.233.154,97 768.503.793,51 771.240.266,42TOTAL
SUBDIVISIONS PARTICULIÈRES
Recettes courantes 1.503.365,74 3.596.908,16 1.046.944,57 19.553.039,701.563.322,08 10.909.727,02 932.772,13
Recettes en capital 22.125,11 5.221,98 10.548,02 50.310,491.711,53 3.828,56 6.875,29
1.525.490,85 3.602.130,14 1.057.492,59 19.603.350,191.565.033,61 10.913.555,58 939.647,42TOTAL
787.776.808,71 762.635.004,82 755.873.824,57 4.617.681.089,61759.798.188,58 779.417.349,09 772.179.913,84TOTAL GÉNÉRAL
22
0,00
100.000,00
200.000,00
300.000,00
400.000,00
500.000,00
600.000,00
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
TVA IPP Étudiants étrangers Dotation RRTV
RECETTES EN PROVENANCE DU FÉDÉRAL
70%
25%
1% 4%
TVA IPP Étudiants étrangers Dotation RRTV
PAR MOIS
En milliers
POUR L'ANNÉE
23
RECETTES AUTRES
77%
23%
Subdivisions générales Subdivisions particulières
PAR MOIS
POUR L'ANNÉE
0,00
5.000,00
10.000,00
15.000,00
20.000,00
25.000,00
30.000,00
35.000,00
40.000,00
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Subdivisions générales Subdivisions particulières
En milliers
24
III. DÉPENSES
25
III. A. BUDGET DES DÉPENSES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES
POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2013 (Prévisions)
0,00 500.000,00 1.000.000,00 1.500.000,00 2.000.000,00 2.500.000,00 3.000.000,00
01
06
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
40
41
44
45
46
47
48
50
51
52
53
54
55
56
57
58
85
86
90
En milliers
PAR DIVISIONS ORGANIQUES
26
III. B. DÉPENSES EXÉCUTÉES PAR LE TRÉSORIER CENTRALISATEUR DES
RECETTES ET DES DÉPENSES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES
III. B. 1. POUR LE MOIS
20122013DATES ET MONTANTS GLOBAUX
03 JUIN 2013 1.281.903,24 0,001.281.903,24
04 JUIN 2013 83.653.033,41 0,0083.653.033,41
06 JUIN 2013 14.944.775,11 0,0014.944.775,11
10 JUIN 2013 2.282.767,03 0,002.282.767,03
11 JUIN 2013 1.278.778,71 0,001.278.778,71
12 JUIN 2013 1.272.832,33 0,001.272.832,33
13 JUIN 2013 6.127.393,83 0,006.127.393,83
14 JUIN 2013 468.750,00 0,00468.750,00
17 JUIN 2013 19.909.417,03 0,0019.909.417,03
19 JUIN 2013 7.606.979,50 0,007.606.979,50
20 JUIN 2013 42.927.852,28 0,0042.927.852,28
24 JUIN 2013 66.437.795,10 0,0066.437.795,10
26 JUIN 2013 374.992.181,92 0,00374.992.181,92
27 JUIN 2013 65.195.203,02 0,0065.195.203,02
28 JUIN 2013 8.039.301,46 0,008.039.301,46
696.418.963,97 0,00TOTAL 696.418.963,97
27
III. B. 2. POUR L'ANNÉE
20122013MOIS ET MONTANTS GLOBAUX
JANVIER 2013 1.514.719.325,27 26.896.167,261.541.615.492,53
FÉVRIER 2013 740.455.805,36 0,00740.455.805,36
MARS 2013 803.905.397,98 0,00803.905.397,98
AVRIL 2013 799.905.249,80 0,00799.905.249,80
MAI 2013 882.669.165,91 0,00882.669.165,91
JUIN 2013 696.418.963,97 0,00696.418.963,97
5.438.073.908,29 26.896.167,26TOTAL 5.464.970.075,55
28
III. C. DÉPENSES DE PERSONNEL
III. C. 1. POUR LE MOIS
DATESTOTAL 2013 2012
DÉPENSES
CRÉDIT DÉBIT
COMPTES DE TRANSIT "COTISATIONS"MOUVEMENTS
DE CAISSE
03 JUIN 2013 3.061,523.061,52Total
PP 3.061,52
04 JUIN 2013 224.980,841.150,6145.673.201,3245.447.069,8745.447.069,87 Total Total Total
ONSS 45.447.069,87
PP 81,00
ONSSONAFTSONSS 1.150,61226.050,4545.447.069,87
05 JUIN 2013 -48.667.710,5848.667.710,58Total
ONSS 48.667.710,58
06 JUIN 2013 -110.871,02172.835,61283.706,63283.706,63 Total Total
ONSSPers. Ens. 172.783,5618.995,10
PPPers. Adm. 52,0591.927,97
ONSS 172.783,56
07 JUIN 2013 -22.889.924,3022.890.005,3081,00Total Total
CVOPP 22.717.221,7481,00
ONSS 172.783,56
10 JUIN 2013 -12.583,5917,3512.600,9412.600,94 Total Total
PPPers. Ens. 17,3512.600,94
11 JUIN 2013 242,90242,90Total
PP 242,90
29
12 JUIN 2013 -929.748,21929.748,21929.748,21 Total
Pers. Ens. 703.773,08
CVO 10.629,19
PP 215.345,94
13 JUIN 2013 -57.350,181.925,5059.275,6859.275,68 Total Total
CVOPers. Ens. 16,1549.755,95
ONSSPers. Adm. 1.096,608.011,29
PPCVO 812,7516,15
ONSS 1.096,60
PP 395,69
14 JUIN 2013 -211.960.117,46212.186.092,59225.975,13Total Total
PPCVO 212.186.092,5910.629,19
PP 215.345,94
17 JUIN 2013 784,35784,35Total
PP 784,35
18 JUIN 2013 1.477,341.477,34Total
PP 1.477,34
20 JUIN 2013 -214.836,683.096,28217.932,96217.932,96 Total Total
ONSSPers. Adm. 724,49217.208,47
PPONSS 2.371,79724,49
21 JUIN 2013 -11.369,8311.369,83Total
ONSS 724,49
CVO 10.645,34
24 JUIN 2013 -95.235,0010.119.725,6110.214.960,6110.214.960,61 Total Total
PP 2.221,61
ONAFTSONAFTS 10.117.504,0010.214.960,61
30
25 JUIN 2013 -10.116.333,9010.117.504,001.170,10Total Total
ONAFTSPP 10.117.504,001.170,10
26 JUIN 2013 -374.254.185,60593,32374.254.778,92374.254.778,92 Total Total
PPPers. Ens. 593,32235.890.151,98
Pers. Adm. 9.872.480,55
CVO 22.977.880,14
ONSS 3.590.107,96
PP 101.924.158,29
27 JUIN 2013 76.950,91622,8579.539,331.965,571.965,57 Total Total Total
PP 32.852,86
ONSSCVOPers. Ens. 622,85125,721.800,91
ONSSONSS 46.560,75164,66
28 JUIN 2013 128.471.773,80226.050,45128.697.824,25Total Total
ONAFTSCVO 226.050,4522.977.880,14
ONSS 3.590.107,96
PP 101.924.297,17
ONAFTS 205.538,98
-540.540.994,69294.100.506,21184.981.550,910,00431.422.039,39431.422.039,39 Total Total Total TotalTOTAL
236.677.077,96
10.189.628,28
0,00
22.988.525,48
49.211.947,14
10.214.960,61
102.139.899,92
Pers. Ens.
Pers. Adm.
Ens. à dis.
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pers. Ens.
Pers. Adm.
Ens. à dis.
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
22.988.651,20
49.258.343,23
10.549.093,43
102.185.463,05
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
22.727.867,08
48.842.992,09
10.343.554,45
212.186.092,59
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
31
III. C. 2. POUR L'ANNÉE
MOISTOTAL 2013 2012
DÉPENSES
CRÉDIT DÉBIT
COMPTES DE TRANSIT "COTISATIONS"MOUVEMENTS
DE CAISSE
JANVIER 2013 -524.596.649,55279.064.072,43413.239.931,75658.772.508,87658.772.508,87 Total Total Total
CVOCVOPers. Ens. 22.122.191,7744.328.551,24234.843.109,05
ONAFTSONAFTSPers. Adm. 10.117.504,0010.117.504,0010.478.931,87
ONSSONSSCVO 62.598.979,7573.842.999,8844.328.425,52
PPPPONAFTS 184.225.396,91284.950.876,6310.414.127,00
ONSS 73.799.092,12
PP 284.908.823,31
FÉVRIER 2013 -433.450.436,99189.213.075,04213.013.858,44457.251.220,39457.251.220,39 Total Total Total
CVOCVOPers. Ens. 22.206.482,7322.280.753,56233.774.849,01
ONAFTSONAFTSPers. Adm. 10.117.504,0010.117.504,0010.251.875,42
ONSSONSSCVO 55.301.611,0779.874.186,2822.280.627,84
PPPPONAFTS 101.587.477,24100.741.414,6010.414.127,00
ONSS 79.830.751,61
PP 100.698.989,51
MARS 2013 -489.028.458,43178.992.270,1978.285.849,11388.322.037,35388.322.037,35 Total Total Total
CVOCVOPers. Ens. 22.304.850,2011.713.895,52237.993.119,06
ONAFTSONAFTSPers. Adm. 9.933.116,3010.117.504,0010.341.956,56
ONSSONSSCVO 46.015.153,703.860.071,4522.964.998,88
PPPPONAFTS 100.739.149,9952.594.378,1410.414.127,00
ONSS 3.815.132,81
PP 102.792.703,04
32
AVRIL 2013 -388.926.911,23204.314.769,36280.591.401,80465.203.543,67465.203.543,67 Total Total Total
CVOCVOPers. Ens. 22.962.451,8634.007.897,31235.697.058,79
ONAFTSONAFTSPers. Adm. 10.117.504,0010.117.504,0010.218.564,32
ONSSONSSCVO 68.397.870,1284.691.387,4322.756.542,51
PPPPONAFTS 102.836.943,38151.774.613,0610.414.127,00
ONSS 84.644.103,55
PP 101.473.147,50
MAI 2013 -566.621.854,75184.190.223,72277.963.119,12660.394.750,15660.394.750,15 Total Total Total
CVOCVOPers. Ens. 22.744.325,4622.726.302,87365.809.329,01
ONAFTSONAFTSPers. Adm. 11.046.033,7111.046.033,7116.462.864,63
ONSSONSSCVO 48.881.134,4532.004.135,8222.726.177,15
PPPPONAFTS 101.518.730,10212.186.646,7211.342.656,71
ONSS 31.957.321,43
PP 212.096.401,22
JUIN 2013 -540.540.994,69294.100.506,21184.981.550,91431.422.039,39431.422.039,39 Total Total Total
CVOCVOPers. Ens. 22.727.867,0822.988.651,20236.677.077,96
ONAFTSONAFTSPers. Adm. 10.343.554,4510.549.093,4310.189.628,28
ONSSONSSCVO 48.842.992,0949.258.343,2322.988.525,48
PPPPONAFTS 212.186.092,59102.185.463,0510.214.960,61
ONSS 49.211.947,14
PP 102.139.899,92
33
-2.943.165.305,641.329.874.916,951.448.075.711,130,003.061.366.099,823.061.366.099,82 Total Total Total TotalTOTAL
1.544.794.542,88
67.943.821,08
0,00
158.045.297,38
323.258.348,66
63.214.125,32
904.109.964,50
Pers. Ens.
Pers. Adm.
Ens. à dis.
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pers. Ens.
Pers. Adm.
Ens. à dis.
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
158.046.051,70
323.531.124,09
62.065.143,14
904.433.392,20
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
135.068.169,10
330.037.741,18
61.675.216,46
803.093.790,21
CVO
ONSS
ONAFTS
PP
34
0,00
200.000,00
400.000,00
600.000,00
800.000,00
1.000.000,00
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Dépenses de personnel Dépenses autres
NATURE DES DÉPENSES
56%
44%
Dépenses de personnel Dépenses autres
PAR MOIS
En milliers
POUR L'ANNÉE
35
0,00 100.000,00 200.000,00 300.000,00 400.000,00 500.000,00 600.000,00
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL SUR BASE DES
SORTIES DE CAISSE
( CENTRALISATEUR - COTISATIONS )
En milliers
36
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
III. D. DÉCOMPOSITION DES DÉPENSES PAR DIVISIONS ORGANIQUES ( HORS DÉPENSES DE PERSONNEL )
III. D. 1.
D.O.
C.F. 2013
01 0,00 6.713.350,00 24.339,33 14.481.039,337.743.350,00 0,00 0,00
06 1.135.026,14 229.522,64 547.971,13 3.717.006,001.250.987,25 270.510,28 282.988,56
10 46.315,36 12.834,02 12.834,02 140.819,4817.500,00 38.502,06 12.834,02
11 2.886.195,38 4.193.199,54 2.815.614,98 19.961.080,384.463.593,86 2.404.338,61 3.198.138,01
12 0,00 26.175.600,00 0,00 26.175.600,000,00 0,00 0,00
13 3.417.585,28 1.257.017,02 1.234.885,81 17.034.546,2010.027.515,25 117.178,99 980.363,85
14 14.500,00 304.000,00 59.161,00 25.554.096,1925.164.674,42 8.760,77 3.000,00
15 1.004.712,34 1.384.283,09 2.438.381,26 12.982.911,342.304.100,63 3.145.579,87 2.705.854,15
16 2.141.831,65 5.255.692,82 3.506.294,35 28.889.025,614.040.784,38 10.827.270,32 3.117.152,09
17 25.275.827,71 19.204.328,77 19.485.075,35 144.903.887,0541.101.371,96 20.356.250,90 19.481.032,36
18 0,00 28.763,61 171.862,52 2.458.096,902.146.179,73 110.500,00 791,04
19 7.250,00 12.500,00 58.951.750,00 194.625.556,9758.977.751,16 76.645.900,00 30.405,81
20 9.875.735,58 23.817.612,10 633.711,11 47.372.868,23773.669,14 5.185.743,79 7.086.396,51
21 35.367.721,00 21.828.805,69 4.473.492,25 78.258.879,55842.978,56 10.306.418,25 5.439.463,80
37
22 256.828,97 5.057.545,90 1.355.950,56 18.205.198,381.346.389,76 9.886.843,04 301.640,15
23 15.312,08 33.053.986,67 444.809,44 84.113.843,081.534.500,70 46.928.255,66 2.136.978,53
24 829.252,38 3.019.728,11 3.425.707,59 14.501.229,281.251.319,19 4.296.696,61 1.678.525,40
25 18.276.548,41 29.153.099,64 25.422.909,22 150.916.580,9426.385.392,11 33.111.640,17 18.566.991,39
26 3.563.746,69 3.260.160,42 2.812.642,62 20.473.570,062.586.891,99 2.272.582,23 5.977.546,11
40 2.759.017,91 2.303.622,30 321.013,21 18.776.245,1211.025.954,39 976.574,78 1.390.062,53
41 251.000,00 0,00 602.000,00 1.479.000,00406.000,00 0,00 220.000,00
44 3.726.442,32 3.533.054,23 7.797.204,41 90.576.400,8065.646.832,54 7.851.696,09 2.021.171,21
45 18.515.964,75 5.272.693,17 221.500,00 64.687.796,346.595.946,59 27.329.200,00 6.752.491,83
46 20.000,00 57.968,13 2.722,50 147.690,630,00 37.000,00 30.000,00
47 7.850.659,49 6.473.641,78 2.796.390,47 34.286.009,975.423.459,45 7.320.916,22 4.420.942,56
48 4.571.451,00 20.790,59 690.000,00 5.364.905,9567.157,30 15.507,06 0,00
50 1.574.072,98 2.224.842,44 483.737,53 4.872.547,42189.894,47 361.666,67 38.333,33
51 828.812,47 308.720,80 36.428,00 160.652.049,44144.869.089,09 9.069.748,54 5.539.250,54
52 1.851.911,45 7.113.238,85 744.956,07 235.328.777,52196.087.946,84 5.098.729,18 24.431.995,13
53 235.320,10 73.792,80 21.000,00 38.471.912,5732.717.421,69 120.811,96 5.303.566,02
54 73.736.300,00 53.089.259,23 55.043.055,87 404.816.238,50117.102.598,28 52.848.300,00 52.996.725,12
55 145.145,00 20.327.519,40 1.525.111,30 44.042.114,3221.555.260,62 398.778,00 90.300,00
38
56 293.951,10 0,00 38.888,70 5.760.699,643.961.251,43 675.516,39 791.092,02
57 1.957.527,45 285.166,54 138.100,00 6.336.067,653.805.485,83 10.834,52 138.953,31
58 37.022,99 32.066,87 3.986,87 283.240,63180.134,82 9.096,36 20.932,72
85 23.312.474,88 12.227.382,29 28.326.110,27 129.089.020,0715.497.702,15 40.032.769,49 9.692.580,99
86 27.205,44 0,00 0,00 1.604.346,741.459.814,15 117.327,15 0,00
90 37.395.916,67 37.395.916,67 38.387.326,84 225.366.910,1937.395.916,67 37.395.916,67 37.395.916,67
283.204.584,97 334.701.706,13 264.996.924,58 2.376.707.808,47855.946.816,40 415.583.360,63 222.274.415,76TOTAL GÉNÉRAL
39
0,00
50.000,00
100.000,00
150.000,00
200.000,00
250.000,00
300.000,00
350.000,00
400.000,00
450.000,00
500.000,00
01 06 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 40 41 44 45 46 47 48 50 51 52 53 54 55 56 57 58 85 86 90
En milliers
40
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
III. D. 2.
D.O.
C.F. 2012
11 0,00 0,00 0,00 797.911,50797.911,50 0,00 0,00
12 0,00 0,00 0,00 51.000,0051.000,00 0,00 0,00
13 0,00 0,00 0,00 308.175,25308.175,25 0,00 0,00
14 0,00 0,00 0,00 44.000,0044.000,00 0,00 0,00
15 0,00 0,00 0,00 400.000,00400.000,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00 668.172,13668.172,13 0,00 0,00
17 0,00 0,00 0,00 669.896,45669.896,45 0,00 0,00
19 0,00 0,00 0,00 142.000,00142.000,00 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00 1.225.069,951.225.069,95 0,00 0,00
21 0,00 0,00 0,00 496.750,00496.750,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 430.986,89430.986,89 0,00 0,00
23 0,00 0,00 0,00 115.500,00115.500,00 0,00 0,00
24 0,00 0,00 0,00 167.006,83167.006,83 0,00 0,00
25 0,00 0,00 0,00 1.500.962,511.500.962,51 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 3.195.345,663.195.345,66 0,00 0,00
41
40 0,00 0,00 0,00 3.877.696,853.877.696,85 0,00 0,00
44 0,00 0,00 0,00 235.597,98235.597,98 0,00 0,00
45 0,00 0,00 0,00 2.975.824,752.975.824,75 0,00 0,00
51 0,00 0,00 0,00 166.518,98166.518,98 0,00 0,00
52 0,00 0,00 0,00 429.981,49429.981,49 0,00 0,00
53 0,00 0,00 0,00 54.270,0454.270,04 0,00 0,00
54 0,00 0,00 0,00 8.924.000,008.924.000,00 0,00 0,00
57 0,00 0,00 0,00 19.500,0019.500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26.896.167,2626.896.167,26 0,00 0,00TOTAL GÉNÉRAL
42
0,00
2.500,00
5.000,00
7.500,00
10.000,00
11 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 23 24 25 26 40 44 45 51 52 53 54 57
En milliers
43
IV. OPÉRATIONS
DE
TRÉSORERIE
44
IV. OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
IV. 1. A. POUR LE MOIS
DATES
IV. 1. RECETTES
MONTANTS
06 JUIN 2013 137.890.632,15
13 JUIN 2013 99.994.350,35
19 JUIN 2013 10.000.000,00
27 JUIN 2013 160.000.000,00
407.884.982,50TOTAL
IV. 1. B. POUR L'ANNÉE
MOIS MONTANTS
JANVIER 2013 334.430.364,29
FÉVRIER 2013 224.626.797,87
MARS 2013 576.444.121,08
AVRIL 2013 150.437.662,96
MAI 2013 212.999.800,01
JUIN 2013 407.884.982,50
1.906.823.728,71TOTAL
45
IV. 2. A. POUR LE MOIS
DATES
IV. 2. DÉPENSES
MONTANTS
03 JUIN 2013 49.999.577,81
04 JUIN 2013 87.997.961,78
20 JUIN 2013 88,88
137.997.628,47TOTAL
IV. 2. B. POUR L'ANNÉE
MOIS MONTANTS
JANVIER 2013 359.130.140,54
FÉVRIER 2013 300.070.554,72
MARS 2013 150.036.850,72
AVRIL 2013 299.999.533,37
MAI 2013 262.500.147,21
JUIN 2013 137.997.628,47
1.509.734.855,03TOTAL
46
