SKM C25818122614082 - Grand-Orly Seine Bièvre€¦ · mois 20 décembre 2020(soit jusqu’au ) et modifier les modalités et tenir des évolutions financières du bilan d’aménagement,

EPT12

Zone de texte

La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en préfecture le 26 décembre 2018 ayant été affichée le 27 décembre 2018

Valophis Habitat, OPH 94, Agissant en qualité de mandataire Solidaire du

Groupement Momentané avec la SEMAF, Société d’Economie Mixte

d’Aménagement de Fresnes, désigné ci-après « l’Aménageur »

FRESNES (94) :

ZAC de la Cerisaie Sud Compte-rendu à la Collectivité Locale (CRACL)

Exercice 2017

PM : CRACL exercice 2016 approuvé par le CM du 21/12/2017

CM = 15/11/2018

CRAC 2017 : projet 1 EXPANSIEL_VALOPHIS_DAU_SM_09/08/2018/ ZAC de la Cerisaie Sud Fresnes

SOMMAIRE

I. Note de présentation II. Etat d’avancement de la ZAC au 31/12/2017 III. Prévisions 2018 IV. Bilan et modalités prévisionnelles de financement

actualisés au 31/12/2017 V. Annexes :

ANNEXE 1 : PRESENTATION DU SITE

PLAN DE SITUATION PERIMETRE DE ZAC

ANNEXE 2 : PROGRAMME URBAIN

PLAN MASSE DE LA ZAC PLAN DE LOCALISATION DES ILOTS

ANNEXE 3 : BILAN ET ECHEANCIER PREVISIONNEL


I. Note de présentation

Préambule La Ville de Fresnes a engagé un processus d’aménagement urbain du secteur de la Cerisaie Sud en approuvant le dossier de création de la ZAC le 8 février 2007. Afin de mener à bien ce projet, la Ville de Fresnes a signé le 29 janvier 2008 avec le groupement momentané d’entreprises formé par Valophis Habitat et la SEMAF (cf. convention de Groupement d’études et d’aménagement du 18/06/2007) un traité de concession d’aménagement leur délégant la réalisation de l’opération d’aménagement et le mandat de Maitrise d’Ouvrage des équipements publics de superstructure A la suite de cette désignation, Valophis et la SEMAF ont mené les études complémentaires qui ont permis d’affiner le projet d’aménagement, notamment dans son programme et dans sa dimension financière afin de finaliser la rédaction d’un dossier de réalisation et d’un programme des équipements publics dont l’approbation a été validée par le Conseil municipal du 10 février 2011.

1.1. Présentation du site La ZAC se situe le long de l’autoroute A6 au sud-est de la commune de Fresnes Le périmètre de la ZAC est délimité par un quartier pavillonnaire à l’ouest, l’avenue de la cerisaie au Nord, l’autoroute A6 à l’Est et la rue de Montjean au sud. Le bâti d’origine de la ZAC se composait de 3 bâtiments d’activités et du centre technique municipal. Sur les 5,2 hectares constituant l’emprise foncière de la ZAC (parcelles K179, K97, L248, K156, K113, K163 et K79 et partiellement K161 et K65), Valophis Habitat est aujourd’hui propriétaire de la totalité de l’assiette foncière de l’opération.

1.2. Procédures – Administratif

1.2.1) Concernant la procédure ZAC :

1.2.1.a) Création :

a) Dossier de création de la ZAC de la Cerisaie sud approuvé par CM du 08/02/2007.

b) Modification du périmètre de la ZAC (ajustement du périmètre côté Avenue de la

Cerisaie) approuvé par CM du 10/02/2011.

1.2.1.b) Concession d’Aménagement :

a) Traité de concession et de mandat pour les équipements publics de superstructure avec le groupement Valophis/SEMAF) approuvé par CM du 13/12/2007 (délibération n° 2007-21) signé le 29/01/2008 et notifié le 20/02/2008 pour une durée d’effet de 84 mois.

b) Avenant n° 01 (transfert de la Maîtrise d’Ouvrage de la crèche multi accueil de la

ville de Fresnes à l’Aménageur avec réalisation en VEFA par Expansiel Promotion), approuvé par CM du 20/09/2011 (délibération n° 2011-72) signé le 10/10/2011 et notifié le 06/01/2012.

c) Avenant n° 2 (Annulation Avenant n° 01, prolongation de la durée de la concession

d’aménagement de 84 mois à 120 mois (soit jusqu’au 20 février 2018), modification


de la répartition des équipements publics de superstructure réalisés par mandant par l’Aménageur et réalisation en VEFA pour la Ville de Fresnes par les attributaires des lots K et G respectivement du centre d’art et de la crèche multi accueil, approuvé par CM du 13/12/2012 (délibération n° 2012-148) et notifié le 14 janvier 2013.

d) Avenant N° 3 à la concession d’aménagement : pour proroger la durée à 154

mois (soit jusqu’au 20 décembre 2020) et modifier les modalités et tenir des

évolutions financières du bilan d’aménagement, approuvé par le CM du 18/12/2014 (délibération n° 2014-181) et notifié le 20 janvier 2015.

1.2.1.c) Dossier de réalisation et programme des équipements publics

a) Dossier de réalisation et programme des équipements publics élaborés par l’Aménageur, approuvé par CM du 10/02/2011 (délib n° 2011-15).

b) Modification n° 01 au programme des équipements publics (réalisation de la crèche

multi accueil en Maîtrise d’Ouvrage directe de l’Aménageur hors mandant) approuvé par CM du 20/09/2011 (délib n° 2011-73).

c) Modification n° 02 au programme des équipements publics (abrogation délibération

CM n° 2011-73, réalisation de la crèche multi accueil en VEFA pour la Ville de Fresnes par attributaire du lot G, Expansiel Promotion ainsi que réalisation du Centre d’Art en VEFA pour la Ville de Fresnes par attributaire du lot K, Valophis Habitat) approuvé par CM du 13/12/2012 (délibération n° 2012-149).

d) Modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics pour

tenir compte des avenants N° 1 à 3 à la concession d’aménagement ainsi que des dépenses VRD à la suite de l’estimation du coût travaux définitif établi par les études de PRO (Projet), approuvé par le CM du 18/12/2014 (délibérations n° 2014-183 et 2014-182).

1.2.2) Concernant les documents d’urbanisme

1.2.2.a) PLU approuvé par CM du 22/10/2009 (secteur de la ZAC de la Cerisaie Sud classé en secteur plan masse, zone UD).

1.2.2.b) Modification n° 01 approuvé par CM du 10/02/2011 (délib 2011-11). Création

dans l’emprise de la ZAC Cerisaie Sud de 2 zones UDb et UDa se distinguant par des affectations possibles avec des règles particulières de prospects ou de hauteurs le secteur UDb situé à proximité de l’A6 est plus particulièrement destiné aux activités et à l’hébergement.

1.2.2.c) Modification simplifiée n° 01

Approuvée par CM du 21/05/2012 (délibération 2012-42) (correction erreurs matérielles en particulier sur la « pleine terre », augmentation de la hauteur max des constructions dans la limite de 20%).

1.2.2.d) Modification simplifiée n° 02 Approuvée par CM du 17/12/2015 portant sur la suppression de la possibilité d’avoir des toitures terrasses d’une hauteur de 10 mètres.

1.2.3) Concernant les autres procédures


1.2.3.a) Dossier loi sur l’eau Cette opération étant soumise à l’obligation de présenter un dossier de déclaration, un dossier a été déposé à la DRIEE d’Ile de France le 17/05/2011 – Récépissé de déclaration notifié le 31/08/2011, accord tacite de déclaration à partir du 03/10/2011.

1.2.3.b) Archéologie Suite à une demande en date du 17/03/2010 (SEMAF), le service régional de l’archéologie a confirmé l’absence de risque archéologique dans le périmètre de la ZAC par courrier émanent de la DRAC en date du 07/07/2010.

1.2.3.c) Pollution L’étude historique préliminaire établie par SEMOFI dans son rapport du 09/11/2010 a déterminé la présence de 2 installations classées correspondants au transformateur pyralène situé dans l’entrepôt 37 rue Mont jean ainsi que le dépôt de liquides inflammables du centre technique municipal :

a. Poste transformateur à pyralène : L’évacuation de cette installation dans un centre de traitement adapté a été réalisée dans le cadre des travaux de déconstruction en 2011.

Par courrier du 25/06/2012, le Préfet a notifié le récépissé de déclaration de cession d’activité

b. Dépôt de liquides inflammables du centre Technique municipal

La déclaration de Cessation d’activité de l’ICPE a été envoyée et prise en compte par la Préfecture.

1.2.3.d) ABF

Suivant le périmètre modifié en 2011 (dans le cadre de la modification du PLU), l’ensemble du secteur de la ZAC de la Cerisaie n’est pas concerné par les contraintes

de l’Architecte des Bâtiments de France.

1.3. Programme (cf dossier de réalisation et programme des équipements

publics validés par CM du 10 février 2011 et modifié par le CM du 13/12/2012 et du 18/12/2014 :

Il est prévu la démolition totale des bâtiments existants pour permettre la création d’un nouveau maillage viaire et paysager et la construction de logements, de commerces, de locaux d’activités et d’équipements publics (un groupe scolaire, un centre d’art et une crèche).

Cela représente au total approximativement 95 000 m² de SDP, répartis en plusieurs

îlots constructibles tels qu’ils figurent sur le plan masse en annexe 2. En 2017, à la demande de la commune de Fresnes de privilégier les lots en accession, la nouvelle programmation prévoit :

- Logements en accession (îlot A1, A2, A3, B3, D2, D3, G1, H et I) : environ 41 000 m² de SHON

- Logements locatifs sociaux (Îlot B2, C, F, G2, D1) : environ 22 000 m² de SHON

- Hébergements (îlot K) : environ 8 500 m² de SHON


- Commerces (en pied d’immeuble des îlots D3, H, I et G2) : environ 2 000 m² de SHON

- Hôtel (îlot L) : environ 4 500 m² SHON

- Activité/ bureaux (ilots K et J) : environ 10 000 m² SHON

- Equipements publics (ilots K, G2 et E) : environ 7 000 m² SHON

Par ailleurs, le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC de la Cerisaie Sud prévoit les ouvrages suivants :

- Equipements publics d’infrastructure sous maîtrise d’ouvrage aménageur (VALOPHIS Habitat/ SEMAF) : La reprise et le prolongement de la rue des Tilleuls La reprise du trottoir rue de Montjean La reprise du chemin de Montjean La création de nouvelles voiries (devant l’école et desserte du cœur de ZAC) La création de nouveaux espaces publics (Parvis, « chemin vert », jardin public) ; La création des réseaux (Electricité, eau, assainissement, télécommunication,

éclairage public). Carrefour n° 1 et 3

- Equipements publics d’infrastructure sous maîtrise d’ouvrage concessionnaire (SOFREGE) : Réseau de géothermie

- Equipements publics d’infrastructure sous maîtrise d’ouvrage Conseil Général 94 : Carrefour n° 2 et 4

- Equipements publics pour la ville de Fresnes : Groupe scolaire et salle de sport (mandat de maitrise d’ouvrage Aménageur) Centre d’art (VEFA Attributaire du lot K = Valophis Habitat) Crèche (VEFA Attributaire du lot G = Expansiel Promotion)

Par ailleurs, le projet urbain a bénéficié d’une réflexion en matière de développement durable qui a influencé fortement le plan masse, notamment par la mise en place d’une barre « antibruit » (ilots J, K et L), et par l’intégration d’une trame verte paysagère centrale. Le dossier déposé par la Ville de Fresnes a été retenu, à ce titre, dans le cadre de la consultation lancée par la Région Ile-de-France sur les Nouveaux Quartiers Urbains (NQU).


II. ETAT D’AVANCEMENT DE LA ZAC AU 31/12/17

2.1. Procédure - Administratif

- Signature de la convention de gestion entre l’aménageur et la commune de Fresnes le 20/02/2017, elle prévoit la prise en charge par la commune du nettoyage des espaces publics livrés ainsi que, à partir du 01/01/2018, de l’entretien des végétaux.

2.2. Foncier – acquisition

- Signature du protocole d’accord avec BVT le 25/01/2016 actant la résiliation anticipée du bail et une relocalisation dans un local d’activité Icade situé à Rungis. La libération effective des locaux a été opérée le 30/11/2016.

2.3 Démolition

2.3.1 ) CTM

- Obtention du permis de démolir : 22/03/2016

- Désignation de l’entreprise travaux COLAS : 19/09/2016

- OS de démarrage : 17/10/2016

2.4 Foncier-cession

Rappel des Lots livrés au 31/12/2017 :

- Lot E (Groupe scolaire) livré en juin 2013 Groupe scolaire ; MO : SEMAF/Valophis Habitat ; MOE : Chartier Dalix

- Lot G livré en juillet 2014 126 logements ; MO : Expansiel Promotion ; MOE : Valero et Gadan Architectes

- Lot D2 livré en septembre 2014 52 logements ; MO : Demathieu Bard Immobilier ; MOE : Platane et Ilic

- Lot D3 livré en octobre 2014 77 logements ; MO : Akerys Promotion ; MOE : Gera Architectes

- Lot F livré en novembre 2014 91 logements ; MO : Valophis Habitat : MOE : Tequi Architecture

- Lot D1 livré en mars 2015 94 logements ; MO : Crédit Agricole ; MOE : Thierry Lanctuit

- Lot C livré en septembre 2016 54 logements ; MO : SEMAF ; MOE : Marc Farcy Architecte

- Lot K livré en octobre 2016 Centre d’art, résidence sociale, résidence pour étudiants ; MO : Valophis Habitat ;

MOE : Ferrière/Ilic

Lots en cours de réalisation au 31/12/2017 :

- Ilot B1/B3 Création de 68 logements en accession représentant au total 4371 m² de SDP


MO : PierreVal MOE : F8 Architecture Promesse de vente signée le 24/06/2016 pour 4.327.290,00 € HT Acte de ventre signé le 22 décembre 2017 OS prévisionnel de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2018 Durée prévisionnelle de chantier : 18 mois

- Ilot B2 Création de 62 logements en locatif social représentant au total 3903 m² de SDP

MO : Valophis Habitat MOE : 3AIDF Passation foncière : 20/06/2016 pour 2.300.860,00 € HT OS prévisionnel de démarrage des travaux : juin 2018 Durée prévisionnelle de chantier : 22 mois

- Ilot L : Création d’une résidence hôtelière de 133 chambres en VEFA MO : SEMAF MOE : Ferrière DPC : 22/12/2016

Acte de vente signé le 22/12/2017 OS de démarrage : janvier 2018

Date de livraison prévisionnelle : 26/06/2019

2.5 Programme des équipements publics

2.5.1 Programme d’infrastructure – VRD Phase 1 Marché concernant la viabilisation de la ZAC, et notamment les travaux préparatoires, les opérations de terrassement, la réalisation de structure de chaussée et le déploiement des réseaux secs et d’assainissement. Titulaire : les Paveurs de Montrouge OS de démarrage : 05/12/2011 Réception : 27/07/2012

2.5.2 Programme d’infrastructure – VRD Phase 2

Marché recouvrant les travaux de finitions de voiries qualitatives, l’éclairage public, le raccordement électrique des immeubles, les travaux d’espaces verts et la mise en place du mobilier urbain.

OS de démarrage des travaux : 03/02/2014 Lot VRD : Les Paveurs de Montrouge Lot Eclairage Public/ Electricité BT : Segex Energie Lot espaces verts : Groupement SFRE/SFEV Réception TF : 10/02/2015 Réception TC : 23/03/2017

2.5.3 Programme d’infrastructure – VRD Phase 3 Marché recouvrant les travaux de viabilisation de la rue Juliette Drouet, entre les rues Marcel Duchamp et Montjean.

Titulaire : les Paveurs de Montrouge OS de démarrage : 13/04/2017

Réception : 28/04/2017


2.5.4 Programme des équipements superstructure

Groupe scolaire livré en juin 2013 Crèche livrée en juillet 2014 Centre d’Art (Ilot K) : VEFA par Valophis Habitat régularisé : Cf. planning de réalisation du lot K au § 2.4. Opération livrée en octobre 2016.

2.6 Divers

Sans objet


III. PREVISIONS 2018

3.1 Administratif – urbanisme

- Signature d’une convention de gestion des réseaux d’assainissement non rétrocédés à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre

3.2 Acquisition foncière

- Sans objet

3.3 Démolition

3.3.1) Bâtiment Strauss

Lancement d’une maîtrise d’œuvre : 1er trimestre 2018 Dépôt du permis de démolir : Mai 2018 OS de démarrage : dernier trimestre 2018

3.3.1) Bâtiment Schubert

Relocalisation de l’ESAT : recherche de nouveaux locaux à Fresnes en fonction de besoins actualisés

3.4 Cession droits à construire

- Ilot J :

Retour de consultation et désignation d’un preneur

3.5 Programme des équipements publics : 3.5.1) Equipements publics d’infrastructure - VRD

- Lancement consultation pour une 4ème phase de travaux : réalisation des abords des lots B1/B3, B2 et L.

3.5.2) Equipements publics de superstructure

- Sans objet

3.2 Divers

- Sans objet


IV. Bilan et modalité prévisionnelles de financement actualisé au 31/12/2017

(Cf. Bilan en annexe 3)

4.1 Recettes et dépenses 2017

4.1.1) Dépenses : 1049K€ engagées sur 2017 dont :

- 237 K€ HT de dépenses de démolition du CTM

- 375 K€ HT de dépenses de travaux VRD (dont honoraires et concessionnaires)

- 30 K€ HT de dépenses de communication

- 40 € HT de frais d’éviction (BVT)

- 12 K€ TTC de frais divers

- 137 K€ de frais de gestion

- 218 K€ HT d’intérêts sur emprunt Avancement global des dépenses au 31/12/2017 : 47.682.992,00 € HT

4.1.2) Recettes : 5602 K€ HT:

- 5326 K€ HT de cession des lots B1/B3 et L

- 276 K€ HT de subventions NQU Avancement global des recettes au 31/12/2017 : 33.081.551,00 € HT

4.2 Recettes et dépenses prévisionnelles pour 2018

4.2.1) Dépenses : 890 K€ HT à engager sur 2018 dont :

- 393 K€ de frais de démolition phase 1 du bâtiment Strauss (travaux + honoraires) + remise en état Schubert

- 91 K€ de frais de sécurisation

- 63 K€ HT de dépenses de travaux VRD (dont honoraires et concessionnaires)

- 23 K€ de frais divers

- 176 K€ d’intérêts sur emprunt

- 144 K€ d’honoraires de gestion

4.2.2) Recettes : 3173 K€ HT à encaisser sur 2018 dont :

- 3173 K€ HT sur la cession du lot B2

4.3 Actualisation bilan d’Aménagement au 31/12/2017 :

- Bilan global de dépenses prévisionnelles actualisée à 54 181 K€ HT, équilibrées par une subvention de la région de 345 K€ et la cession des droits à construire pour 91 114 M2 SDP représentant un chiffre d’Affaire de 54 214 K€ HT


- Portage financier conséquent tenant compte d’un engagement de dépenses cumulées au 31/12/2017 de 47 617 K€ soit 89% du budget pour un encaissement cumulé de Charges foncières et subventions au 31/12/2017 de 33 085 K€ soit 61% du budget


ANNEXE 1 : PRESENTATION DU SITE

- PLAN DE SITUATION - PERIMETRE DE ZAC - PLAN PARCELLAIRE



PERIMETRE DE LA ZAC



ANNEXE 2 : PROGRAMME URBAIN

- PLAN MASSE DE LA ZAC

- PLAN DE LOCALISATION DES ILOTS


PLAN MASSE DE LA ZAC


PLAN DE LOCALISATION DES ILOTS


ANNEXE 3 : BILAN ET ECHEANCIER PREVISIONNEL

Rédacteur : DAU/Ale

Fin du traité de concession (base + avenants : notication +154 mois) = (20/02/2008 +12 ans et 10 mois ) soit 20/12/2020

DEPENSES Réalisation N°2

18/12/2014 TOTAL €HT TVA TOTAL €TTC <2012 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 Solde TOTAL € HT

1- Foncier -

Acquisition foncières 19 900 000 19 903 494 - 19 903 494 10 200 000 - - 6 800 001 2 900 000 - - - - 3 493 - - 19 903 494

Indémnités d'éviction 2 600 979 3 435 479 707 709 4 143 188 694 500 - - - 126 000 958 926 39 836 - - 1 416 217 200 000 - 3 435 479

Démolition 2 227 407 3 449 720 710 642 4 160 362 724 951 196 798 30 227 5 094 - 47 386 237 526 483 793 662 312 157 288 904 344 - 3 449 720

Divers foncier (taxes,sondages,géometre, imprévus etc.) 854 343 1 094 765 115 556 1 210 321 283 125 47 297 14 019 127 938 84 178 26 822 11 366 23 100 154 435 194 669 115 755 12 061 - 1 094 764

25 582 729 27 883 458 1 533 907 29 417 365 11 902 577 244 095 44 245 6 933 033 3 110 178 1 033 134 288 728 506 893 816 747 1 771 667 1 220 099 12 061 - 27 883 457

2- Etudes - communication -

Etudes pré-opérationnelles 529 000 429 000 88 374 517 374 199 775 - 61 101 - - - - - 54 000 54 000 36 000 24 124 429 000

Communication 100 000 100 000 20 600 120 600 6 425 - 16 600 8 373 1 000 1 500 29 462 510 10 000 15 000 11 130 - 100 000

Autres (reprographie, divers) 80 140 80 000 16 480 96 480 8 259 30 201 16 988 2 625 93 14 085 - - 4 046 1 500 1 500 704 80 001

709 140 609 000 125 454 734 454 214 459 30 201 94 689 10 998 1 093 15 585 29 462 510 68 046 70 500 48 630 24 828 - 609 000

Travaux VRD 8 821 250 7 620 695 2 873 013 10 493 708 9 137 1 783 650 211 973 1 495 769 1 006 303 482 431 324 949 45 275 511 208 580 000 550 000 620 000 7 620 695

Actualisation - révisions 299 923 163 219 33 623 196 843 - - - - - - - - 41 250 41 250 41 250 39 469 163 219

9 121 173 7 783 914 2 906 636 10 690 550 9 137 1 783 650 211 973 1 495 769 1 006 303 482 431 324 949 45 275 552 458 621 250 591 250 659 469 7 783 914

Honoraires MOE - BET VRD 580 000 705 000 145 230 850 230 99 000 74 475 138 564 71 013 60 199 21 220 45 440 10 000 27 084 36 000 43 254 78 751 705 000

Autres honoraires (SPS, OPC etc.) 72 969 62 000 12 772 74 772 - 5 184 315 4 256 1 049 - - - 9 727 15 000 15 582 10 887 62 000

Actualisations - révisions 250 000 250 000 51 500 301 500 - 41 280 65 436 80 007 48 466 11 888 260 - 2 663 - - - 250 000

652 969 767 000 158 002 925 002 99 000 79 659 138 879 75 269 61 248 21 220 45 440 10 000 36 811 51 000 58 836 89 638 767 000

3.3 Divers - Imprévus 313 208 280 510 57 785 338 295 - 41 280 65 436 80 007 48 466 11 888 260 1 400 8 189 11 542 5 022 7 020 280 510

10 087 350 8 831 424 3 122 423 11 953 847 108 137 1 904 589 416 289 1 651 045 1 116 017 515 539 370 648 56 675 597 458 683 792 655 108 756 127 - 8 831 424

Travaux + honoraires de superstructure 50 000 50 000 50 000 - - - - - - 1 137 - - 4 500 6 137 5 000 5 000 30 500 - 50 000

Participation Aménageur aux équipts publics 10 207 856 10 201 487 1 999 492 12 200 979 - - 7 568 969 - 431 467 4 208 153 - - 2 007 102 - - - - 10 201 487

10 257 856 10 251 487 1 949 492 12 200 979 - - 7 568 969 - 430 330 4 208 153 4 500 6 137 2 002 102 - 5 000 30 500 - 30 500 10 251 487

5 - Frais généraux -

Frais financiers 1 675 088 2 675 690 - 2 675 690 611 009 356 577 315 205 201 540 218 412 218 412 218 412 176 401 172 048 187 674 - - 2 675 690

Honoraires de gestion 3 754 195 2 707 601 557 766 3 265 366 352 774 576 086 - 307 447 - 172 847 136 872 101 399 133 543 079 51 985 21 094 2 263 717

Honoraires de commercialisation ext + divers 87 770 1 254 900 258 509 1 513 410 968 673 170 852 - 169 083 - 111 741 70 622 - 42 610 16 898 38 946 - - 1 247 720

5 517 053 6 638 191 816 275 7 454 466 1 932 456 761 811 484 288 508 987 330 153 461 881 355 284 320 410 189 078 769 699 51 985 21 094 - 6 187 126

TOTAL DEPENSES en € 52 154 128 54 213 561 7 547 550 61 761 111 14 157 630 2 940 695 8 608 480 9 104 063 4 987 770 6 234 292 1 048 622 890 625 330 772 - 3 300 658 2 006 322 814 110 - 53 762 494

87% 46 032 929 47 081 551 87%

RECETTES m2 SDP NB logts (€HT/m2) Réalisation N°2

18/12/2014 TOTAL €HT TVA TOTAL €TTC <2012 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 TOTAL € HT

1- Vente charge foncières 91 114 - - -

Charges Fonciéres logts Locatifs ( PLUS,PLAI) 21 388 322 625 16 917 540 13 367 620 735 219 14 102 839 - 3 795 120 3 510 000 2 888 900 - - - 3 173 600 - - 13 367 620

Charges Foncières logts Accession 40 805 652 802 27 042 341 32 734 826 6 743 374 39 478 200 - 3 593 268 9 627 818 - - - 4 327 290 - - 15 186 450 32 734 826

Charges Foncières Hébergements 7 970 255 351 2 798 700 2 798 700 576 532 3 375 232 - - - 2 798 700 - - - - - - 2 798 700

Charge Foncières Hôtel 3 996 0 250 1 395 000 999 000 205 794 1 204 794 - - - - - - 999 000 - - - 999 000

Charges Foncières commerce et divers 1 923 0 298 573 900 573 900 118 223 692 123 - 100 800 114 000 - - - - - - 359 100 573 900

Charges Foncières Activités - bureaux 8 187 0 286 2 029 979 2 340 000 482 040 2 822 040 - - - - - - - - - 2 340 000 2 340 000

Charges Foncière Equipemts publics 6 846 0 154 1 055 096 1 055 086 217 348 1 272 434 - 63 802 630 244 361 040 - - - - - - 1 055 086

Charges Foncière Autres 0 0 0 0 - - - - - - - - - - - - - -

Autres Recettes ( recette locatives locaux Silic) 0 0 0 0 - - - - - - - - - - - - - -

51 812 556 53 869 132 9 078 530 62 947 662 - 7 552 990 13 882 062 6 048 640 - - 5 326 290 3 173 600 - 17 885 550 - 53 869 132

2 - Subventions -

Subvention Etat / ANRU (1) - - - - - - - - - - - - - -

Subvention Région (2) 345 000 345 000 - 345 000 - - - - - - 275 683 69 317 - - 345 000

Subvention département (3) - - - - - - - - - - - - - -

Participation Ville (4) - - - - - - - - - - - - - -

Autres subventions ( Sipperec etc)(5) - - - - - - - - - - - - - - -

345 000 345 000 - 345 000 - - - - - - 275 683 69 317 - - - 345 000

TOTAL RECETTES en € 52 157 556 54 214 132 9 078 530 63 292 662 - 7 552 990 13 882 062 6 048 640 - - 5 601 973 3 242 917 - 17 885 550 - 54 214 132

61% 27 483 692 33 085 665 61%

1 530 980 -

RESULTAT NET en € 3 428 571 571

<2012 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 Solde

-14 157 630 4 612 295 5 273 582 -3 055 423 -4 987 770 -6 234 292 4 553 351 2 352 292 330 772 14 584 892 0

-14 157 630 -9 545 335 -4 271 753 -7 327 176 -12 314 946 -18 549 238 -13 995 887 -11 643 595 -11 312 822 3 272 070 3 272 070

13 000 000 13 000 000 13 000 000 -13 000 000

Interêts remboursement prêt 2008 -299 000

5 694 880 5 694 880 5 694 880 -5 694 880

Interêts remboursement prêt 2008 réaménagé -105 355 -105 355 -105 355

Nouveau prêt Gaia 2014 9 300 000 9 300 000 9 300 000 -9 300 000

Interêts remboursement prêt 2014 -213 900

-1 157 630 3 454 665 8 728 247 -5 631 296 2 574 579 -3 659 713 -29 310 022 -11 643 595 -11 312 822 3 272 070

ECHEANCIER PREVISIONNEL

Total FONCIER

Total SUBVENTIONS

Total FRAIX GENERAUX

Total CHARGES FONCIERES

3.1 Sous-total travaux VRD

3.2 Sous-total honoraires techniques

Total INFRASTRUCTURE

Total SUPERSTRUCTURE

Total ETUDES - COMMUNICATION

Tésorerie avec prêt Gaia

Réaménagement emprunt Gaia 2008

FRESNES - ZAC DE LA CERISAIE SUD

AMENAGEUR : Groupement SEMAF/ VALOPHIS HABITAT, mandataire

9 route de Choisy, 94000 CRETEIL

Membre du GIE EXPANSIEL

9 route de Choisy 94000 CRETEIL

MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT

Mise à jour: 23/11/2017CRAC 2017 Edition: 21/12/2018

Réalisation 2017 / Prévisions 2018

Prêt Gaia en cours (2008)

Trésorerie annuelle (hors prêt Gaia)

Trésorerie cumulée (Hors prêt Gaia)

BILAN FINANCIER PREVISIONNEL

Documents

SKM C25818122614082 - Grand-Orly Seine Bièvre€¦ · mois 20 décembre 2020(soit jusqu’au ) et modifier les modalités et tenir des évolutions financières du bilan d’aménagement,