Small Arms Survey Rapport · 2.2.1 Les détournements de transferts 50 2.2.2 Les détournements de matériel des stocks nationaux 55 2.2.3 Les détournements d’armes détenues par

L’atlas des armes : U

ne cartographie des flux illicites d’armes légères en Afrique

À propos du Small Arms SurveyLe Small Arms Survey est un centre d’excellence mondial auquel a été confié le mandat de produire des connaissances sur tous les sujets relatifs aux armes légères et à la violence armée, connaissances qui doivent être impartiales, factuelles et utiles à l’élaboration des politiques. Il est la principale source internationale d’expertise, d’informations et d’analyses sur les questions relatives aux armes légères et à la violence armée et joue le rôle d’un centre de documentation pour les gouvernements, les décideur-e-s politiques, les chercheur-e-s et la société civile. Le Small Arms Survey est un projet de l’Institut de hautes études inter-nationales et du développement de Genève, en Suisse.

Le projet est mené par une équipe internationale de spécialistes des domaines de la sécu-rité, de la science politique, du droit, de l’économie, du développement, de la sociologie et de la criminologie. L’équipe travaille en collaboration avec un réseau de chercheur-e-s, d’institutions partenaires, d’organisations non gouvernementales et de gouvernements dans plus de 50 pays.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.smallarmssurvey.org.

Un rapport publié conjointement par la Commission de l’Union africaine et le Small Arms Survey, avec

le soutien financier du ministère allemand des Affaires étrangères et des États membres de l’UA

Small Arms SurveyMaison de la PaixChemin Eugène-Rigot 2E1202 Genève Suisse

t +41 22 908 5777

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L’ATLAS DES ARMESUne cartographie des flux illicites d’armes légères en Afrique

RapportJanvier 2019

www.smallarmssurvey.org

Une cartographie des flux illicites d’armes légères en Afrique

L’ATLAS DES ARMES

Un rapport publié conjointement par la Commission de l’Union africaine et le Small Arms Survey, avec le soutien financier du ministère allemand des Affaires étrangères et des États membres de l’UA

2 Rapport Janvier 2019 Une cartographie des flux illicites d’armes légères en Afrique 3

Publié en Suisse par le Small Arms Survey

© Small Arms Survey, Institut de hautes études internationales et de développement, Genève, 2019

Première publication en anglais : janvier 2019Publication en français : mars 2019

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni mise en mémoire dans un système de recherche documentaire ni transmise, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Small Arms Survey, à l’exception des procédés expressément autorisés par la loi ou selon les conditions convenues auprès de l’organi-sation de droits reprographiques appropriée. Toute question relative à la reproduction de tout ou partie de ce document hors du cadre précédemment évoqué doit être adressée au Directeur des publications du Small Arms Survey, à l’adresse ci-dessous.

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Le Small Arms Survey ne prend aucunement position sur le statut ou le nom des pays ou territoires mentionnés dans cette publication.

Coordination de la publication : Emilia Dungel et Olivia DenonvilleVérification des faits : Natasia KalajdziovskiRévision : Alex Potter ([email protected])Composition et mise en page : Rick Jones ([email protected])Infographie : Daly Design ([email protected])Cartographie : Jillian Luff (www.mapgrafix.com)Relecture : Stephanie Huitson ([email protected])Traduction : Aurélie Cailleaud

Imprimé en France sur les presses de Gonnet ISBN 978-2-940548-67-5

Photographie de couverture : Un gendarme avec en sa possession une arme de production arti-sanale dans la ville burkinabè de Banfora, près de la frontière avec la Côte d’Ivoire et le Mali. Source : Matthias Nowak/Small Arms Survey

Droits de reproduction

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Une cartographie des flux illicites d’armes légères en Afrique 3

À propos des auteurs

Nicolas Florquin travaille au sein du Small Arms Survey depuis plus de douze ans. Il y exerce les fonctions de chercheur principal et de coordinateur de recherches. Il coor-donne des projets portant sur les acteurs armés et les flux d’armes illicites dans des environnements variés. Il a auparavant travaillé pour le compte de l’Appel de Genève – une organisation spécialisée dans le dialogue avec les groupes armés non étatiques sur les questions humanitaires – et du Groupe d’experts des Nations unies sur le Liberia. Il est titulaire d’un master en administration publique du Middlebury Institute of Inter-national Studies de Monterey.

Sigrid Lipott est chercheuse associée au sein du Small Arms Survey. Elle travaille sur la prolifération et le trafic des armes illicites, les embargos sur les armes et le maintien de la paix. Elle est titulaire de deux masters en sciences internationales et diplomatiques obtenus à l’université de Trieste et à l’Institut de recherche sur la négociation (Italie), d’un doctorat en politiques transfrontalières de l’Institut universitaire international d’études européennes et d’un post-doctorat en études des frontières de l’université de Victoria (Canada). Auparavant, elle a travaillé pour la European Projects Association et pour le Service européen d’action extérieure à Bruxelles, où elle a apporté sa contribu-tion aux programmes relevant de la Politique européenne de voisinage dans la région MENA et du Partenariat oriental. En 2015, Sigrid a également obtenu une bourse d’excellence postdoctorale accordée aux étudiants étrangers de 3e cycle par la Confé-dération helvétique.

Francis Wairagu occupe le poste de chercheur principal au sein du Small Arms Survey. Il a auparavant été chef de l’équipe « programmes et opérations » et directeur des recherches sur le genre au sein du Centre régional sur les armes légères (RECSA) de Nairobi. Il a publié des travaux sur les armes légères et de petit calibre, la réforme du secteur de la sécurité ainsi que sur le thème éthique et conflits dans la région des Grands lacs et de la Corne de l’Afrique. Il est titulaire d’un master en gestion de la paix et de la sécurité obtenu à l’université d’Addis Abeba, d’un master en philosophie de l’université Moi, au Kenya, et d’un diplôme en Paix et sécurité en Afrique obtenu à l’uni-versité d’Uppsala, en Suède.


Sommaire

Tableaux, cartes et encadrés ................................................................................................................... 6

Abréviations et acronymes ....................................................................................................................... 8

Avant-propos ....................................................................................................................................................... 10

Préface ....................................................................................................................................................................... 12

Remerciements .................................................................................................................................................. 14

Synthèse ................................................................................................................................................................. 16

Principales conclusions ............................................................................................................................. 17

Introduction .......................................................................................................................................................... 19

Section 1. Évaluer le volume et la disponibilité des armes légères présentes sur le territoire africain .............................................................................. 23

1.1 Définitions et indicateurs 26

1.2 La transparence et les rapports 28

1.3 Une estimation de la répartition sous-régionale des armes légères 33

1.4 Les types d’armes illicites 36

Section 2. Les caractéristiques, modes d’approvisionnement et acteurs principaux ........................................................................................................................................... 41

2.1 Le trafic transfrontalier et le « trafic de fourmis » 42

2.2 Les détournements d’armes licites 50


2.2.1 Les détournements de transferts 50

2.2.2 Les détournements de matériel des stocks nationaux 55

2.2.3 Les détournements d’armes détenues par la population civile 58

2.3 Les sources d’approvisionnement en armes déjà illicites 60

2.3.1 La production artisanale 60

2.3.2 La conversion illicite des armes à feu factices 64

Section 3. Bonnes pratiques et recommandations .......................................................... 67

3.1 La production de connaissance par le biais des évaluations 68

3.2 L’élaboration de directives et d’outils pratiques 74

3.3 Soutenir et coordonner la mise en œuvre des actions recommandées 78

Conclusion ........................................................................................................................................................... 83

Annexes ................................................................................................................................................................... 87

Annexe 1. Les sous-régions statistiques de l’ONU (« M49 ») 88

Annexe 2. Les bonnes pratiques et recommandations en matière de lutte contre les flux d’armes illicites identifiées à l’occasion de l’atelier de validation organisé à Addis Abeba les 19 et 20 septembre 2018 89

Notes .......................................................................................................................................................................... 95

Références bibliographiques ............................................................................................................ 101


Tableaux, cartes et encadrés

Tableaux

1 Les capacités africaines de production d’armes légères et de

munitions récemment mises en lumière, par sous-région de la

classification onusienne 29

2 La valeur des exportations d’armes légères vers les sous-régions

africaines, selon l’UN Comtrade, 2001–14 30

3 La répartition sous-régionale estimée des armes à feu détenues par

la population civile, 2017 34

4 Les armes de petit calibre, armes légères et munitions associées

répertoriées par le CAR dans les pays africains, 2014–17 38

5 Les armes à feu déclarées volées ou perdues par les États des sous-régions

africaines dans la base de données iARMS, 2013 - octobre 2017, par sous-

région onusienne 59

Cartes

1 Morts violentes par arme à feu pour 100 000 habitants dans les pays

africains, 2016 27

2 La répartition estimée des armes à feu détenues par la population

civile africaine pour 100 habitants, 2017 35

3 Itinéraires du commerce/trafic dans la zone frontalière

Tchad-Libye-Soudan 48

4 Les flux répertoriés d’armes et de personnel armé non étatique

au Sahel, 2011-2017 56

5 La production artisanale répertoriée d’armes légères 62


Encadrés

1 La production et les transferts autorisés d’armes légères en Afrique 29

2 Le profil général des armes et munitions répertoriées dans la base

de données iTrace 37

3 Approvisionnement des terroristes en armes légères : le cas des

groupes liés à Al-Qaïda en Afrique de l’Ouest 45

4 Les failles des mesures de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) 52

5 Les pertes d’armes et de munitions au cours des opérations de paix 57

6 Les dimensions genrées des flux d’armes illicites 71

7 DDR : un paysage en mutation 76

8 Le mécanisme de surveillance de l’utilisation/utilisateur final(e) propre

à la Convention de la CEDEAO 78


Abréviations et acronymes

AFRIPOL Mécanisme de coopération policière de l’Union africaine

CAR Conflict Armament Research

CDAA Communauté de développement de l’Afrique australe

CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CER Communauté économique régionale

Convention Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de de la CEDEAO l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et

autres matériels connexes

CPS Conseil de paix et de sécurité (UA)

CSNU Conseil de sécurité des Nations unies

DDG Groupe danois de déminage (Danish Demining Group)

DDR Désarmement, démobilisation et réintégration

DSNU Division de la statistique des Nations unies

DTIM Directives techniques internationales sur les munitions

ER Entité régionale dotée d’un mandat relatif aux armes légères

Feuille de Feuille de route principale de l’Union africaine (UA) sur les étapes route de l’UA pratiques pour faire taire les armes en Afrique d’ici 2020 (African Union Master Roadmap of Practical Steps to Silence the Guns

in Africa by Year 2020)

FMM Force multinationale mixte de lutte contre le groupe terroriste Boko Haram

iARMS Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes

ITI Instrument international de traçage

MINUSMA Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali


MOSAIC Compendium de modules pour le contrôle des armes légères

OCCPAE Organisation régionale de coopération des chefs de police de l’Afrique de l’Est

ODD Objectif de développement durable

ONU Organisation des Nations unies

ONUDC Office des Nations unies contre la drogue et le crime

PCT Pays contributeur de troupes

PoA Programme d’action (de l’ONU) en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

PON Procédure opérationnelle normalisée

RCA République centrafricaine

RDC République démocratique du Congo

RECSA Centre régional de contrôle des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la corne de l’Afrique et les États limitrophes

SARPCCO Organisation régionale de coopération des chefs de police d’Afrique australe

TCA Traité sur le commerce des armes

UA Union africaine

UE Union européenne

UN Comtrade Base de données des statistiques sur le commerce des produits de base (Nations unies)

UNIDIR Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement

UNREC Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique

USD Dollar(s) américain


Avant-propos

L es armes légères et de petit calibre pèsent considérablement sur la sûreté, la sécurité et la stabilité de l’Afrique. En outre, elles sont depuis longtemps consi-dérées comme l’un des principaux instruments et vecteurs de la violence exprimée au cours des multiples conflits qui ont fait rage sur le continent. Au

cours des conflits, les armes légères sont fréquemment utilisées pour commettre des violations des droits humains et du droit humanitaire, dont des massacres, des dépla-cements forcés, des violences fondées sur le genre et des assauts contre des forces de maintien de la paix et des membres des organisations humanitaires. Au-delà du contexte immédiat des conflits armés, les armes légères illicites exacerbent les conflits intercommunautaires et la surexploitation des ressources naturelles, et facilitent la commission de toutes sortes d’activités criminelles.

Ainsi, l’Union africaine considère la lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre comme un axe prioritaire des initiatives qu’elle mène pour prévenir les conflits, en atténuer les conséquences et consolider la paix. Depuis dix ans, des instruments politiques et légaux importants ont été adoptés dans ce domaine à l’échelle continentale, et des progrès tangibles ont été accomplis dans leur mise en application. Toutefois, les efforts déployés sur le continent africain pour éliminer les armes légères illicites restent insuffisants.

L’adoption de la Feuille de route principale de l’Union africaine (UA) sur les étapes pra-tiques pour faire taire les armes d’ici 2020 constitue une occasion d’aller de l’avant et de lutter plus efficacement encore contre les armes légères illicites. Ce volet essentiel des efforts déployés par l’UA pour respecter ses engagements doit en conséquence être placé au cœur du dispositif de prévention, gestion et résolution des conflits. Pour atteindre cet objectif, il conviendra de prendre différentes mesures, et notamment de se préoccuper davantage des flux d’armes à destination des zones fragiles ou touchées par un conflit et de contraindre les personnes et entités qui approvisionnent illégale-ment les groupes armés non étatiques en armes à rendre des comptes. Il faudra enfin


s’efforcer de traiter les facteurs légaux, politiques, sociaux et économiques qui sous-tendent l’élévation du taux de détention d’armes à feu par la population civile.

Je suis donc heureux de préfacer cette première étude d’envergure continentale sur les flux illicites d’armes légères en Afrique. La Commission de l’Union africaine l’a menée dans le but de, premièrement, mettre à la disposition des États membres, des organes délibérants de l’UA et des organisations intergouvernementales régionales une analyse à jour de l’ampleur et de la nature de la prolifération des armes légères illicites sur le continent et de, deuxièmement, disposer de meilleures informations pour étayer les futures politiques et mesures ciblées en la matière. En lançant cette étude, la Commis-sion de l’UA a également souhaité promouvoir la transparence et inciter plus fermement ses États membres à recourir à des approches éprouvées du contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères. Ces deux principes fondamentaux sont en effet indispensables à la mise en œuvre d’interventions efficaces et à l’obten-tion de résultats mesurables dans la lutte contre ce fléau.

Je saisis cette occasion pour remercier le Small Arms Survey pour sa collaboration avec la Commission tout au long de cette étude et pour les informations précieuses que cette institution nous a communiquées, fruits de longues années de collecte et de recherches. Je tiens également à remercier les États membres de l’Union africaine qui ont répondu au questionnaire qui a servi de base à cette étude, ainsi que les commu-nautés économiques régionales, les entités des Nations unies, les organisations inter-nationales et les instituts de recherche qui ont apporté leur précieuse contribution à ce travail de recherche.

—Ambassadeur Smaïl Chergui Commissaire à la paix et à la sécurité Commission de l’Union africaine


Préface

E n juin 2015, la Commission de l’Union africaine (UA) et le Small Arms Survey ont signé un mémorandum d’accord portant sur une coopération à la mise en œuvre de la stratégie de lutte de l’UA contre les armes légères illicites et la violence armée. Cet accord a donné à notre institution la précieuse possibi-

lité de collaborer directement avec l’UA et de lui apporter notre soutien dans l’un des volets clés de son travail. En 2016, l’UA a souhaité que cette étude revête un caractère plus opérationnel et a demandé au Small Arms Survey d’entreprendre une cartographie des flux d’armes illicites qui circulent sur le continent. Ce travail d’identification a été défini par l’UA comme l’une des composantes essentielles de sa Feuille de route prin-cipale sur les étapes pratiques pour faire taire les armes en Afrique d’ici 2020.

Le Small Arms Survey s’est donc lancé dans ce projet ambitieux qui a abouti à la publi-cation de ce rapport, grâce au soutien politique de l’UA et au généreux soutien financier de l’Allemagne. Dans le cadre de cette collaboration avec l’UA, et compte tenu des impératifs politiques associés à ce projet et des ressources disponibles, le Small Arms Survey s’est appuyé sur un réseau d’organisations et de spécialistes qui travaillait d’ores et déjà sur la question des armes légères présentes sur le continent africain. Nous avons avant tout collaboré avec les États membres de l’UA, souvent par le biais des membres dévoués de leurs commissions nationales respectives ; 21 d’entre eux ont répondu par écrit à notre questionnaire. Les dix communautés économiques régionales de l’UA et les entités régionales dotées d’un mandat portant sur les armes légères ont activement contribué à la délimitation du périmètre des recherches et à l’analyse des résultats. Un certain nombre d’agences spécialisées des Nations unies et d’organisations de la société civile ont, elles aussi, évoqué des sujets et des idées qui ont été reprises dans le rapport.

Les résultats et conclusions de l’étude confirment ce à quoi nous nous attendions : les problèmes qui découlent de la circulation des flux d’armes illicites et de la violence armée en Afrique ne pourront pas être résolus en un tournemain. Les obstacles à leur


résolution sont multiples et particulièrement complexes. Il ne s’agit pas de démanteler un unique marché illicite des armes ou de mettre hors d’état de nuire un unique courtier qui alimenterait les conflits sur le continent. Souvent, les communautés se procurent des armes parce qu’elles vivent dans des zones reculées dont la sécurité n’est pas assurée par l’État. Plus généralement, l’étude met en lumière au moins six sources majeures d’approvisionnement en armes illicites. Certains flux proviennent d’autres continents alors que d’autres sont strictement africains – comme la production non autorisée d’armes artisanales. Chacun de ces flux illicites d’armes légères est animé par des acteurs spécifiques et présente des caractéristiques opérationnelles propres dont il faut tenir compte pour envisager d’exercer un contrôle quelconque.

En outre, nombre des solutions potentielles n’ont pas encore fait leurs preuves. Le continent a été particulièrement actif sur le front diplomatique. Il a adopté plusieurs conventions sous-régionales et chargé plus de vingt organisations régionales et sous- régionales de soutenir la mise en œuvre de ces textes et des autres instruments inter-nationaux. Mais les informations sur les succès et les échecs des initiatives menées sur le terrain restent peu abondantes. De ce fait, il est encore difficile de tirer des ensei-gnements de ces diverses initiatives et d’élaborer des directives pratiques visant à étendre le champ d’action des plus prometteuses d’entre elles. Toutes se sont heurtées à des difficultés relevant de la coordination de leur mise en œuvre – et notamment des priorités des bailleurs de fonds – et ont, en conséquence, ciblé certains types de flux d’armes illicites aux dépens des autres.

Cela dit, nous avons de bonnes raisons d’être optimistes. Les États africains ainsi que les organisations régionales et sous-régionales du continent sont désormais forts de leur expérience dans le domaine de l’élaboration des stratégies et des programmes de lutte contre les flux d’armes illicites. L’UA a identifié les difficultés auxquelles se heurte le continent en la matière. Elle affiche en outre sa ferme intention d’aller de l’avant et de créer les espaces qui permettront aux organisations de la société civile de faire connaître leur expertise et de travailler avec les gouvernements africains à un meilleur contrôle des flux d’armes illicites et à la lutte contre les conséquences de la violence armée. Nous espérons vivement que cette étude aidera l’UA à mieux coordonner et allouer les ressources dont elle dispose pour soutenir les initiatives les plus promet-teuses et traiter l’ensemble de ces problématiques interreliées. Le Small Arms Survey se tient à la disposition de l’UA, de ses États membres et des différentes organisations sous-régionales et se réjouit à l’idée de les soutenir dans leur volonté de faire taire les armes sur le continent africain.

—Eric G. Berman Directeur, Small Arms Survey Genève, Suisse


Remerciements

L es auteurs adressent toute leur gratitude à la Commission de l’Union africaine qui a lancé ce projet, lui a apporté son soutien politique et a veillé à ce qu’ils bénéficient d’un processus de consultations de grande ampleur et de haut niveau. Ils tiennent à remercier tout spécialement Einas Osman Abdalla

Mohammed, qui a accompagné et soutenu cette initiative de son lancement à sa conclu-sion. Elle a infatigablement œuvré à la mobilisation de l’expertise et de la volonté politique nécessaires tout en apportant à l’étude des connaissances et des conseils à la fois importants et précieux. Les auteurs remercient également le Dr Tarek Sharif dont la confiance envers le Small Arms Survey a permis à ce projet d’aller de l’avant, ainsi que Tsege Teferi pour son soutien logistique sans faille.

Les communautés économiques régionales et les organes régionaux de l’UA dotés d’un mandat relatif aux armes légères ont également joué un rôle essentiel dans le pilotage du projet et contribué à la mobilisation des États membres et au maintien des liens avec ceux-ci. La participation active de leurs représentants à l’occasion des ateliers et leur prise en compte des demandes d’informations complémentaires ont été essentielles pour le processus de recueil des données et pour la validation des conclusions.

Hardy Giezendanner, Mike Lewis (Conflict Armament Research) et Savannah de Tessières ont rédigé des documents de travail fondés sur leur expertise, dont les conclusions ont été intégrées dans cette étude. INTERPOL et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali ont fourni des réponses détaillées à nos demandes d’informations, et l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement nous a donné la possibilité d’accéder à leurs analyses sur le contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) en Afrique. Les auteurs remercient tous les participants au lancement du projet et aux ateliers de validation, dont Leonardo Lara (Office des Nations unies contre la drogue et le crime), Jonathan Rickell (Conflict Armament Research) et Mohamed Sesay (Département des affaires politiques des Nations unies), qui leur ont communiqué des documents complémentaires et des commentaires précieux.


Au sein du Small Arms Survey, tous et toutes savent que les efforts qu’Eric Berman déploie depuis longtemps pour établir des contacts avec les organisations régionales et sous-régionales africaines ont compté pour beaucoup dans l’élan politique qui a été nécessaire à la mise sur pied de cette étude. En outre, les collègues et consultants suivants ont apporté leur contribution à différentes phases de ce projet : Jovana Carapic, Olivia Denonville, Emilia Dungel, Robert Harding, Gergely Hideg, Paul Holtom, Stephanie Huitson, Hasnaa el Jamali, Rick Jones, Natasia Kalajdziovski, Luigi De Martino, Mathieu Morelato, Alex Potter et Mihaela Racovita.


SynthèseAu cours de la 28e session ordinaire de son Assemblée qui s’est tenue en janvier 2017, l’Union africaine a adopté la Feuille de route principale de l’Union africaine (UA) sur les étapes pratiques pour faire taire les armes en Afrique d’ici 2020 (Feuille de route de l’UA) (UA, 2016). La Feuille de route de l’UA comprend un certain nombre de mesures pratiques et de modalités d’actions pour lutter contre les causes sous-jacentes des conflits et contre les instruments et vecteurs de la violence. La prévention des flux d’armes illicites qui circulent sur le continent et vers les zones de conflit constitue l’un de ses axes clés.

Pour mettre à la disposition des organes délibérants et des États membres de l’UA des analyses exhaustives et à jour, la Commission de l’UA a, en partenariat avec le Small Arms Survey, entrepris de réaliser une cartographie régionale des flux d’armes illicites. Ce rapport propose une synthèse des informations recueillies à ce sujet auprès des États membres de l’UA, des communautés économiques régionales (CER), des entités régionales dotées d’un mandat relatif aux armes légères (ER) et des organisations de la société civile spécialistes de ce sujet. L’objectif des auteurs est de contribuer à l’identification des tendances et logiques propres à la prolifération des armes légères illicites en Afrique, mais aussi des lacunes qui doivent encore être comblées dans les politiques et les connaissances connexes.



Principales conclusions Les États membres de l’UA considèrent que le principal flux illicite auquel ils sont

confrontés est le trafic transfrontalier terrestre d’armes et de munitions. Les groupes armés, dont les organisations terroristes, ont fait la preuve de leur capacité à dépla-cer des armes et à mener des assauts par-delà les frontières.

Le stock d’armes illicites présentes en Afrique est essentiellement composé de modèles et marques anciennes – datant principalement de la période de la guerre froide. Mais le fait que des modèles récents de provenances diverses aient été sai-sis indique que les acteurs armés et criminels du continent s’approvisionnent en armes légères auprès de sources nouvelles ou émergentes.

Parmi les sources externes d’approvisionnement en armes légères, on peut évoquer les transferts en provenance du Moyen-Orient et d’Europe de l’Est effectués en vio-lation des embargos, le commerce des armes factices aisément convertibles et les détournements d’armes et de munitions récemment importées dans les règles. Une partie de ce matériel est détournée vers des groupes armés très peu de temps après son arrivée sur le sol africain.

Parmi les sources régionales d’armes illicites, on peut citer le trafic transfrontalier d’armes déjà illégales ; les détournements de matériel des stocks nationaux – et des forces de maintien de la paix – et d’armes détenues par la population civile suite à des vols, des pertes ou des pratiques de corruption ; et la production d’armes arti-sanales. Sur le continent, les armes à feu artisanales peuvent aussi bien être des pistolets rudimentaires que des fusils de chasse ou des armes sophistiquées de type fusil d’assaut.

Les données sur les armes illicites sont rares. On peut donc, au mieux, proposer une estimation grossière de l’ampleur actuelle du phénomène. Celui-ci est toute-fois mieux connu dans certains pays qui se sont lancés dans des évaluations d’envergure nationale fondées sur de multiples sources d’information et méthodes de recueil des données.

Comme en témoignent la Feuille de route de l’UA et les conventions sous-régionales portant sur ce thème, les États membres de l’UA ont montré leur ferme volonté politique de lutter contre le fléau que sont les flux d’armes illicites. Les mesures pra-tiques identifiées dans la Feuille de route de l’UA – notamment le renforcement de la capacité des États à gérer les stocks, à conserver les données, et à procéder au traçage et à l’élimination des armes illicites – pourront indéniablement contribuer à la lutte contre les flux d’armes illicites. Mais il conviendra de lever les obstacles que constituent la hiérarchisation, la coordination et la mise en œuvre de ces enga-gements et initiatives.

Jusqu’à présent, les États membres de l’UA ne se sont que peu impliqués dans les plateformes d’échange d’information, lesquels sont une source de renseignements



cruciaux sur le trafic d’armes. En communiquant davantage d’informations à ces plateformes, ils pourraient permettre au continent tout entier de disposer de don-nées à jour et utilisables sur les tendances nouvelles qui caractérisent le trafic des armes à feu illicites.

Des mesures novatrices ont été prises sur le continent africain, notamment dans les domaines de la collecte des armes en situation de conflit (ou d’après-conflit), des initiatives de coopération transfrontalières et du contrôle de l’utilisateur final. Il conviendrait de les diffuser et d’en extraire des directives pratiques.

18 Rapport Janvier 2019


Introduction

Disposer d’informations

et d’analyses fiables est un atout

majeur pour comprendre l’ampleur,

la nature et les conséquences de

la prolifération des armes légères

illicites ; pour élaborer des mesures

efficaces pour résoudre le problème ;

et pour en évaluer l’impact.”


S elon la Feuille de route de l’UA, tant les causes des conflits que les facteurs qui les sous-tendent ont évolué. Mais l’utilisation des armes légères et de petit calibre reste une caractéristique commune à tous ces conflits. La pré-sence d’armes légères illicites a des conséquences néfastes considérables

à long terme. Celles-ci sont à l’origine de décès, de déplacements de populations et de l’anéantissement des moyens de subsistances de nombreuses personnes ; elles exa-cerbent les violences et conflits intra et interétatiques ; et elles font obstacle au maintien de la paix. La Feuille de route de l’UA contient des mesures et des modalités d’action principalement axées sur la prévention des flux d’armes illicites sur l’ensemble du conti-nent africain.

Disposer d’informations et d’analyses fiables est un atout majeur pour comprendre l’ampleur, la nature et l’impact de la prolifération des armes légères illicites ; pour iden-tifier et élaborer des mesures adaptées et efficaces pour résoudre le problème ; et pour procéder au suivi et à l’évaluation de l’impact de ces mesures. Pourtant, les États africains sont peu nombreux à avoir mis en place des mécanismes de suivi du trafic d’armes et de la violence armée. De plus, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA ne dispose pour l’instant pas des outils qui lui permettraient de surveiller les flux d’armes à destination des zones de conflit – alors même que son mandat exige de lui qu’il prévienne et gère les conflits. En conséquence, le continent africain est privé des informations factuelles qui lui permettraient de lutter efficacement contre le fléau que constituent les flux d’armes illicites et de mesurer les progrès accomplis.

Dans ce contexte, ce rapport propose une analyse de la question des flux d’armes illi-cites en Afrique, et tente notamment :

de mettre en lumière les tendances et problématiques nouvelles relatives à la production et au commerce des armes ;

de donner au lecteur la possibilité de mieux appréhender le volume des importa-tions, des exportations et de la production d’armes légères en Afrique ;

de lever le voile sur les modalités selon lesquelles les zones de conflits sont appro-visionnées en armes, notamment en traitant des fournisseurs, des itinéraires du trafic et des modes de financement ;

d’identifier les éléments de connaissance manquants et les lacunes des mesures nationales de contrôle ; et

de mettre à disposition un outil de hiérarchisation, de suivi et d’évaluation des mesures de lutte contre le trafic d’armes.

Le rapport s’appuie sur une revue des connaissances existantes, mais aussi sur de nouvelles recherches, dont des consultations avec de multiples acteurs et des contribu-tions envoyées par de nombreuses autres parties prenantes, dont les États membres de l’UA, des CER, des ER et des entités des Nations unies et de la société civile spécia-


listes de la problématique traitée. À l’occasion de la réunion de lancement du projet – qui s’est tenue à Addis Abeba les 13 et 14 juin 2017 – la Commission de l’UA ainsi que les CER et ER participantes se sont accordées pour faciliter l’envoi du questionnaire destiné aux pays à l’ensemble des États membres de l’UA (en arabe, anglais, français et portugais) et de demandes d’informations aux entités internationales et sous- régionales qui procèdent au recueil des informations pertinentes (Small Arms Survey et UA, 2017). Entre novembre 2017 et juin 2018, vingt et un États membres1 et plusieurs acteurs internationaux2 ont répondu par écrit au questionnaire qui leur avait été adressé. Le rapport a également bénéficié de projets de recherche menés récemment ou actuel-lement par le Small Arms Survey sur le continent, ainsi que de contributions rédigées par des experts en la matière et des organisations spécialisées comme le Conflict Armament Research (CAR, 2017 ; de Tessières, 2018c ; Giezendanner, 2018). Les 19 et 20 septembre 2018, la Commission de l’UA a organisé un atelier de validation à Addis Abeba dans le but de procéder à une revue de la version préliminaire du rapport et d’étoffer les recommandations formulées à l’intention des responsables politiques. Vingt-trois représentants des États membres du CPS de l’UA3, des CER, des ER et d’entités spécialisées de l’ONU ou de la société civile ont pris part à cette réunion. Sauf indication contraire, les informations examinées couvraient la période allant de 2011 à la mi-2018.

Le rapport est divisé en trois grandes sections qui traitent des sujets identifiés à l’occa-sion de la réunion de juin 2017. La première section porte sur le volume et la disponibi-lité des armes illicites sur le territoire africain ; elle comporte notamment une discussion sur les indicateurs disponibles et une revue des connaissances existantes sur les types d’armes présents sur le continent et sur leur répartition. Dans la section 2, les auteurs analysent les principales caractéristiques des flux d’armes illicites, les logiques d’appro-visionnement et les acteurs concernés. Elle porte notamment sur les divers modes de détournement des armes légalement détenues vers des utilisateurs non autorisés, mais aussi sur les sources d’approvisionnement en armes déjà illicites. La section 3 recense des exemples de bonnes pratiques et synthétise les recommandations élaborées à l’occasion de l’atelier de validation du projet sur la lutte contre ces flux illicites. Le rap-port se termine par un ensemble d’observations destinées aux responsables politiques à propos de l’état des connaissances sur les flux d’armes illicites en Afrique, les manques à combler en la matière, les bonnes pratiques et les mesures prioritaires.

Ce rapport vise à identifier les tendances et questions transversales, mais il convient de noter que les flux d’armes illicites en Afrique ne peuvent être analysés que dans leur contexte. Pour identifier les menaces et priorités perçues à l’échelle nationale, le Small Arms Survey a établi des profils de pays – soit des synthèses des informations fournies par les État membres de l’UA et des données officielles communiquées dans le cadre des instruments internationaux de contrôle des armes. Ces profils seront mis à disposition sur le site internet de l’UA.



Section 1. Évaluer le volume et la disponi-bilité des armes légères présentes sur le territoire africain

Les tentatives de mesure

des progrès accomplis dans le

domaine de la lutte contre les flux

illicites d’armes légères se heurtent

au secret qui entoure ce commerce

et à sa nature complexe, multi

dimensionnelle et dépendante de

son contexte.”


L e continent africain n’est pas le seul à se préoccuper des conséquences des flux illicites d’armes légères. En 2015, les États membres de l’ONU ont adopté les objectifs de développement durable (ODD) – lesquels définissent la violence et les flux d’armes illicites comme des obstacles au développement. En vertu de

la cible 16.4 des ODD, les États membres de l’ONU s’engagent à « réduire nettement [. . .] le trafic d’armes » (AGNU, 2015). Dans le document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères (PoA) – qui s’est tenue en 2018 –, les États membres de l’ONU ont déclaré qu’ils demeuraient « convaincus que la mise en œuvre pleine et effective de ces deux instruments [le PoA et l’instrument international de traçage (ITI)] est indispensable pour pérenniser la paix, favoriser la réconciliation et la sécurité, protéger des vies et promouvoir le développement durable » (AGNU, 2018, p. 7).

À l’échelle mondiale et régionale, on peut noter un élan politique en faveur de la lutte contre les flux illicites d’armes légères. Mais les tentatives de mesure des progrès accom-plis dans ce domaine se heurtent au secret qui entoure ce commerce et à sa nature complexe, multidimensionnelle et dépendante de son contexte. Cette section traite de l’élaboration des rapports sur les questions relatives aux armes légères sur le continent et sur la transparence en la matière, et aborde notamment les principaux indicateurs de suivi des flux d’armes illicites qui circulent en Afrique. Elle propose également un état des connaissances relatives à la répartition des armes légères sur le continent et les principaux types de matériel en circulation.

Un père nigérian et son fils prennent des photographies devant la sculpture « Non-Violence » (ou le « Revolver

noué ») située devant le siège de l’ONU à New York. Source : Kim Haughton/UN Photo


Définitions relatives aux armes légères et de petit calibreArmes de petit calibre

Armes légères

Armes à feu

Armes légères illicites

Revolvers et pistolets à chargement automatique, fusils et carabines, pistolets-mitrailleurs, fusils d'assaut et mitrailleuses légères.

Mitrailleuses lourdes, lance-grenades, canons antiaériens et antichars portatifs, fusils sans recul, lance-missiles et

lance-roquettes antichars portatifs, lance-missiles antiaériens portatifs et mortiers d’un calibre inférieur à 100 mm.

Revolvers et pistolets à chargement automatique, fusils et carabines, fusils de chasse, pistolets-mitrailleurs et mitrailleuses

légères et lourdes.

Armes produites, transférées, détenues ou utilisées en violation du droit national ou international.

ARMES DE PETIT CALIBREFUSILS D'ASSAUT

REVOLVERS ET

CHARGEMENT AUTOMATIQUEPISTOLETS

ÀPISTOLETS-MITRAILLEURS

FUSILSCARABINES

ET

MITRAILLEUSESLÉGÈRES

ARMES LÉGÈRES

MORTIERSINFÉRIEUR À 100 MM

D'UN CALIBRE

LANCE-MISSILES

ANTICHARS PORTATIFSLANCE-ROQUETTESET

MITRAILLEUSESLOURDES

FUSILS SANSRECUL

ANTICHARS PORTATIFSET

CANONS

ANTIAÉRIENS

LANCE-MISSILES

ANTIAÉRIENS PORTATIFS

LANCE-GRENADES

ARMES À FEU

CHARGEMENT AUTOMATIQUEÀPISTOLETSET

REVOLVERSFUSILS ET CARABINES

FUSILS DE CHASSE

PISTOLETS-MITRAILLEURS

ET LOURDESMITRAILLEUSESLÉGÈRES

ARMES LÉGÈRES ILLICITESILLICITEPRODUCTION

ILLICITESTRANSFERTS

ILICITEDÉTENTION

INTERNATIONALDROIT NATIONALDUVIOLATIONEN

OU

UTILISATIONILLICITE


1.1 Définitions et indicateursDans ce rapport, le terme « armes légères et de petit calibre » se réfère à la fois aux armes légères et de petit calibre de type militaire et aux armes à feu commerciales (armes de poing ou d’épaule). Sauf indication contraire, l’utilisation de ce terme est conforme à la définition donnée dans le Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères (AGNU, 1997) :

les armes de petit calibre comprennent : les revolvers et pistolets à chargement automatique, les fusils et carabines, les pistolets-mitrailleurs, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères ;

les armes légères comprennent : les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades, les canons antiaériens et antichars portatifs, les fusils sans recul, les lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs, les lance-missiles antiaériens portatifs et les mortiers d’un calibre inférieur à 100 millimètres.

À moins que le contexte ne laisse entendre le contraire, le terme « armes légères » englobe les armes légères, les armes de petit calibre et leurs munitions (par exemple dans l’expression « trafic d’armes légères ») alors que les termes « armes de petit calibre » et « munitions » font précisément référence au matériel évoqué. Le terme « arme à feu » se réfère quant à lui aux armes relevant exclusivement des catégories suivantes : les revolvers et pistolets à chargement automatique ; les fusils et carabines ; les fusils de chasse ; les pistolets-mitrailleurs ; et les mitrailleuses légères et lourdes.

Dans ce rapport, les armes légères illicites sont « des armes qui sont produites, trans-férées, détenues ou utilisées en violation du droit national ou international » (Schroeder, 2012, p. 314)4. Cette définition englobe les nombreuses formes que peuvent adopter les flux d’armes illicites, mais aussi les flux d’armes et de munitions transfrontaliers ou internes à un même pays.

Les États membres de l’ONU se sont accordés sur un indicateur – l’indicateur 16.4.2 – pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de la cible 16.4 des ODD (la réduction des flux d’armes illicites) : la « proportion des armes légères et de petit calibre saisies qui sont enregistrées et tracées conformément aux normes et instruments juri-diques internationaux » (AGNU, 2017). À condition qu’elles soient suffisamment détail-lées, les données relatives aux saisies – telles qu’envisagées dans l’indicateur 16.4.2 – sont une « fenêtre ouverte sur les flux d’armes illicites ». Mais elles ne peuvent pas être utilisées pour rendre compte de l’ensemble du commerce illicite, notamment parce que les armes illicites saisies ne représentent qu’une fraction de ce marché illicite. Fondamentalement, cet indicateur a autant pour fonction de créer un élan et d’inciter à générer des informations de meilleure qualité sur les flux d’armes illicites que de per-mettre un véritable suivi de ces flux (McDonald, Alvazzi del Frate et Ben Hamo Yeger, 2017, p. 8).


Carte 1 Morts violentes par arme à feu pour 100 000 habitants dans les pays africains, 2016

Source : Small Arms Survey (n.d.)

Selon certaines études portant sur la viabilité de la surveillance des flux d’armes illi-cites dans des contextes africains, le recours à l’indicateur 16.4.2 se heurte à de nom-breux obstacles. Au Niger, par exemple, les différentes forces de sécurité saisissent des armes et des munitions et consignent des données utiles, mais celles-ci sont de

1 000 km

AVERTISSEMENT : le fait que des frontières, noms et désignations �gurent sur cette carte ne signi�e pas nécessairement qu'ils ont été entérinés ou acceptés par l'Union africaine.

15,0 - 19,9910,0 - 14,95,0 - 9,91,0 - 4,9< 1,0

Pas de données

Morts violentes par arme à feu pour 100 000 habitants


qualité inégale. Plus important encore, elles ne sont pas centralisées à des fins d’ana-lyse (de Tessières, 2017, p. 3). Dans un contexte où les États tentent de mettre leurs pratiques en conformité avec le cadre des ODD et d’améliorer leur processus de conser-vation des données sur les armes saisies, il pourrait leur être utile de recourir à des indicateurs complémentaires – souvent propres à leurs contextes nationaux respectifs – pour suivre l’évolution de la nature et de l’intensité des flux d’armes. Parmi ceux-ci, on peut citer les actes de violences commis au moyen d’armes légères – par exemple le taux d’homicides par arme à feu (voir carte 1) ; les fluctuations du prix des armes et des munitions ; et l’analyse quantitative de l’évolution des menaces à la sécurité et des réseaux de trafiquants. Ces indicateurs peuvent être élaborés par différents types d’acteurs (Carlson, 2016, p. 1 ; de Tessières, 2017, p. 3, 10 ; Florquin, 2013). Ce rapport prend en compte les statistiques existantes sur les saisies d’armes, mais ses auteurs ont également adopté une approche plus globale de l’étude des flux d’armes illicites qui circulent sur le continent africain, fondée sur le recueil de données produites par divers acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

1.2 La transparence et les rapportsSi la communauté internationale accorde davantage d’attention aux questions rela-tives aux armes légères depuis le début du siècle, les États n’ont accompli que peu de progrès dans le domaine de l’établissement des rapports et de la transparence sur les questions clés relevant du contrôle des armes. En témoigne par exemple le degré de transparence observable dans le domaine des transactions autorisées. Selon l’édi-tion 2018 du Baromètre de la transparence du Small Arms Survey, les 49 plus gros exportateurs mondiaux d’armes légères affichent une note moyenne de 12,35 points sur un total de 25 ; de plus, leurs progrès en la matière sont minimes par rapport aux années précédentes. Bien que les États membres de l’UA soient de plus en plus nombreux à pouvoir prétendre au statut de gros exportateur – selon les critères du Baromètre de la transparence5 –, seule l’Afrique du Sud est présente dans l’édition 2018, avec une note de 11,50 (Holtom et Pavesi, 2018a, p. 7-8).

De même, selon une étude portant sur les données relatives aux stocks d’armes légères, les données disponibles sur les armes légères détenues par la population civile sont plus abondantes en 2018 qu’en 2017. Mais les États font encore preuve de peu de trans-parence quant aux stocks des forces armées et des forces de l’ordre. Les données relatives à l’enregistrement des armes à feu détenues par des civils sont en effet dis-ponibles dans 133 pays et territoires, alors que 28 seulement ont mis à disposition des informations sur les stocks d’armes de leur armée, et 28 également ont fait de même pour les stocks d’armes de leurs forces de l’ordre (Karp, 2018a ; 2018b ; 2018c). Enfin, on peut affirmer que les données relatives à la production industrielle et aux trans-ferts d’armes légères autorisés sont lacunaires tant à l’échelle mondiale qu’à celle du continent africain (voir encadré 1). Sachant que les gouvernements communiquent peu


Encadré 1 La production et les transferts autorisés d’armes légères en Afrique

Si l’industrie de l’armement connaît une relative stagnation en Afrique, quelques pays sont encore dotés d’une capacité à produire ou à entretenir des armes légères ou des munitions pour armes légères (Wezeman et Béraud-Sudreau, 2011, p. 8 ; Holtom et Pavesi, 2018b). Dix-neuf États africains ont récemment fait état de leur capacité à produire des armes légères et des munitions (tableau 1)6. À un moment ou à un autre de leur histoire récente, au moins sept États ont produit des fusils de type AK et 11 ont produit des muni-tions de calibre 7,62 × 39 mm (le calibre principal des munitions pour les fusils de type AK) (Chivers, 2016).

Les informations sur le commerce autorisé des armes à destination de l’Afrique sont rela-tivement peu abondantes. Les chiffres extraits de la Base de données des statistiques sur le commerce des produits de base (UN Comtrade) sont fondés sur les rapports sou-mis volontairement par les États ; elles peuvent donc ne dresser qu’un portrait partiel de la situation. En effet, moins d’un État africain sur deux communique des données à cette plateforme et quelques-uns des plus gros pays exportateurs ne rendent pas compte de leurs transferts d’armes à destination du continent africain.

Tableau 1 Les capacités africaines de production d’armes légères et de munitions récemment mises en lumière, par sous-région de la classification onusienne

Sous-régions onusiennes*

États membres de l’ONU ayant affirmé, dans un rapport, avoir récemment abrité ou abriter actuellement une production

d’armes légères ou de munitions pour armes légères

Armes légères Munitions

Afrique du Nord Algérie ; Égypte ; Soudan Algérie ; Égypte ; Soudan

Afrique de l’Ouest Nigeria Cameroun ; Mali ; Nigeria

Afrique centrale République démocratique du Congo (RDC)**

Angola ; RDC ; République du Congo ; Tchad**

Afrique de l’Est Éthiopie** ; Kenya** ; Ouganda** ; Tanzanie ; Zimbabwe

Éthiopie ; Kenya ; Madagascar ; Ouganda ; Tanzanie ; Zimbabwe

Afrique australe Afrique du Sud Afrique du Sud ; Namibie

* Ce rapport se réfère aux sous-régions africaines établies par la Division de la statistique des Nations unies

(DSNU), lesquelles sont détaillées en annexe 1. ** Non confirmé/incertain.

Sources : Holtom et Pavesi (2018b) ; Small Arms Survey et UA (2018) ; Globalsecurity.org (n.d.) ; HSBA (2014) ;

IPIS (n.d.) ; Stork (n.d.) ; Wezeman et Béraud-Sudreau (2011, p. 8-11)


On peut dégager un certain nombre de tendances générales des statistiques disponibles. Mais celles-ci doivent être interprétées avec circonspection. En apparence, l’Afrique importe moins d’armes légères que les autres régions du monde. Mais la valeur de ses importa-tions déclarées augmente, au moins depuis le début du siècle. Entre 2001 et 2014, la valeur annuelle des importations africaines d’armes légères indiquée dans l’UN Comtrade a presque triplé, passant de 82 millions à 237 millions de dollars US (UN Comtrade, n.d.). Parmi les catégories de matériel importé, les munitions pour armes légères consti-tuent la plus importante ; elles représentent 37 % de la valeur totale des importations en 2014 (soit 87 millions de dollars US) (Holtom et Pavesi, 2017, p. 24-25). L’Afrique du Nord est la sous-région qui importe le plus d’armes légères – pour une valeur moyenne de 62 millions de dollars US entre 2001 et 2014 ; elle est suivie par l’Afrique de l’Ouest (35 millions de dollars par an) et l’Afrique australe (27 millions par an). L’Afrique de l’Est est la sous-région qui a connu la plus forte croissance de ses importations d’armes légères (en valeur) entre 2013 et 2014 (voir tableau 2)

Les cinq plus gros importateurs d’armes légères pour la période 2001-2014 sont, par ordre alphabétique, l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Maroc et le Soudan. Leurs principaux partenaires commerciaux sont les États-Unis, l’Italie et la République tchèque pour l’Afrique du Sud ; la France pour la Côte d’Ivoire ; la République tchèque, l’Italie et la Serbie pour l’Égypte ; l’Italie, les États-Unis et l’Espagne pour le Maroc ; et la Turquie, la Fédération de Russie et la Côte d’Ivoire pour le Soudan (Holtom et Pavesi, 2017, p. 27). Bien que l’on ne dispose pas de données exhaustives sur les transferts autorisés en provenance de Chine, de la Fédération de Russie et de Turquie vers les pays africains, il semble que ces trois pays soient des fournisseurs importants d’armes légères pour le continent africain (Holtom et Pavesi, 2018b).

Tableau 2 La valeur des exportations d’armes légères vers les sous-régions africaines, selon l’UN Comtrade, 2001–14


Valeur des importations d’armes légères déclarées (en millions de dollars US)

Variation en % de la valeur des importations entre 2013 et 2014

2001 2014 Moyenne, 2001-2014

Variation, 2001-2014

Afrique du Nord 22 93 62 71 51 %

Afrique de l’Ouest 20 41 35 21 7 %

Afrique australe 17 58 27 41 24 %

Afrique de l’Est 17 36 21 20 130 %

Afrique centrale 6 9 8 4 6 %

* Ce rapport se réfère aux sous-régions africaines établies par la DSNU, lesquelles sont détaillées en annexe 1.

Source : Holtom et Pavesi (2017, p. 27), sur la base de NISAT (n.d.)


Dans la mesure où les pays informent l’UN Comtrade sur la base du volontariat, ces ten-dances sont plutôt représentatives des transferts entre les États les plus transparents. En outre, ces données ne permettent pas d’identifier le contexte qui préside à chaque trans-fert ou de repérer, par exemple, ceux qui sont destinés aux forces de maintien de la paix. Tant que les États africains ne communiqueront pas de données plus exhaustives sur leurs exportations et importations d’armes légères au Registre des armes classiques de l’ONU ou dans le cadre de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA), on ne pourra qu’émettre des hypothèses sur les transferts d’armes entre les États des sous-régions – un paramètre qui détermine également les grandes tendances pour le continent tout entier.

La production autorisée d'armes légères en Afrique

Production d'armes légères

Production de munitions

Informations non confirmées / incertaines

États membres de l'UA qui ont récemmentabrité ou abritent actuellement uneproduction déclarée d'armes légères oude munitions.

AVERTISSEMENT�: le fait que des frontières, noms et désignations

figurent sur cette carte ne signifie pas nécessairement qu'ils ont

été entérinés ou acceptés par l'Union africaine.


d’informations sur le commerce légal des armes légères, on peut aisément imaginer les obstacles auxquels se heurtent toutes les tentatives visant à brosser un tableau fidèle des flux illicites, lesquels sont entourés d’un secret encore plus épais.

En matière de rapports sur les questions relatives aux armes légères, les performances des États africains sont inégales. Selon l’Évaluation des rapports nationaux sur la mise en œuvre du PoA et de l’ITI (voir Holtom et Ben Hamo Yeger, 2018, p. 27), 44 % des États africains membres de l’ONU ont soumis un rapport en préparation d’une réunion biennale des États ou d’une conférence d’examen durant la période 2012-2017. Ce chiffre place l’Afrique derrière l’Europe (avec un taux de rapports de 75 %) et les Amériques (45 %), mais devant l’Asie (36 %) et l’Océanie (21 %). Durant la même période, 93 % des États africains déclarants ont affirmé disposer d’une agence nationale de coordination – un taux bien plus élevé que les autres régions puisque l’Océanie se classe seconde avec 71 % seulement –, et tous ont dit s’être doté d’un point de contact national (Holtom et Ben Hamo Yeger, 2018, p. 32-33). Mais il convient de noter que les rapports élaborés par les États africains ne proposent pas tous des contenus de même qualité, notamment sur les questions liées au contrôle de la fabrication, des mesures de véri-fication de l’utilisateur final, de la réglementation des activités de courtage et des mesures prises pour gérer les excédents de stocks et les armes collectées (Holtom et Ben Hamo Yeger, 2018, p. 31-62).

Les auteurs de cette étude se sont appuyés sur un questionnaire rédigé en arabe, anglais, français et portugais et envoyé à tous les États membres de l’UA pour recueillir des données complémentaires. Celui-ci a été diffusé par la Commission de l’UA et les différents CER et ER auprès de leurs membres respectifs. Si l’on en croit les 22 réponses envoyées par 21 pays7 entre novembre 2017 et juin 2018, les États membres semblent de plus en plus enclins à collaborer avec la communauté internationale pour lutter contre les flux d’armes illicites. Par comparaison, huit États africains seulement avaient apporté leur contribution à l’Étude sur les armes à feu de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) (ONUDC, 2015, p. 4). Mais il convient de noter que les réponses reçues dans le cadre de cette étude sont de qualité inégale et que certaines sous-régions sont sous-représentées. Seul un État de la sous-région Afrique du Nord a rempli le questionnaire et aucun pays lusophone ne s’est plié à cet exercice.

Compte tenu de ces réserves, les rapports au moyen desquels les États membres de l’UA rendent comptent de ces différentes problématiques constituent une base de travail intéressante pour mieux comprendre les obstacles auxquels se heurtent les pays qui souhaitent lutter contre les flux d’armes illicites ainsi que les axes prioritaires qu’ils pensent les plus pertinents en la matière. Les profils de pays – qui rassemblent les informations fournies par les États en réponse au questionnaire et dans le cadre d’instruments internationaux comme le PoA – seront mis à disposition sur le site inter-net de l’UA. Les différentes sections de ce rapport comportent des informations et des tendances globales tirées de l’analyse de ces profils.


1.3 Une estimation de la répartition sous-régionale des armes légèresLes participants à l’atelier de lancement qui s’est tenu en juin 2017 ont affirmé à quel point il serait important d’évaluer le nombre d’armes à feu illicites détenues sur le continent africain (Small Arms Survey et UA, 2017). Ils considèrent en effet indispen-sable de disposer de données de référence fiables sur les armes illicites pour pouvoir suivre et évaluer certaines initiatives – notamment les programmes de restitution volontaire des armes (Faltas, 2018, p. 20). Pourtant, les données relatives aux armes tant légalement qu’illégalement détenues sont difficiles à obtenir à l’échelle mondiale et – plus encore – sur le continent africain. Parmi les 21 États qui ont rempli le ques-tionnaire Small Arms Survey-UA, neuf seulement ont donné un décompte officiel des armes enregistrées sur leur territoire, et quatre en ont proposé une estimation. Huit pays ont communiqué un nombre d’armes illégalement détenues sur leur territoire estimé par les autorités nationales, des organisations sous-régionales ou des institutions de recherche comme le Small Arms Survey (Small Arms Survey et UA, 2018). En bref, moins de la moitié des États qui ont rempli le questionnaire ont été en mesure de donner le nombre officiel ou estimé d’armes à feu détenues légalement ou illégalement par la population civile de leurs pays respectifs.

En 2018, le Small Arms Survey a mis à jour ses estimations du nombre d’armes à feu détenues par la population civile, les forces de l’ordre et les forces armées à l’échelle mondiale (voir Karp, 2018a ; 2018b ; 2018c). Ces estimations sont fondées sur les rapports officiels soumis par les États – notamment sur les données communiquées en réponse au questionnaire élaboré par le Small Arms Survey et l’UA – ainsi que sur d’autres sources d’information, dont les enquêtes sur les armes à feu civiles menées auprès des ménages et des estimations élaborées par différents experts. Parmi les 55 États membres de l’UA recensés dans la base de données du Small Arms Survey sur la détention d’armes légères à l’échelle mondiale (Global Firearms Holdings Database), vingt ont communiqué des données relatives aux armes à feu enregistrées et déte-nues par des civils et dix autres ont fourni des chiffres issus d’enquêtes auprès des ménages qui donnent un aperçu de la part de la population civile concernée par la détention d’armes (Small Arms Survey, 2018). Les données officielles sur les armes légères détenues par les forces de l’ordre et les forces armées africaines sont plus lacunaires encore (Karp, 2018b ; 2018c). En conséquence, ce que l’on sait actuellement du volume et de la répartition des armes légères en Afrique repose essentiellement sur des procédures d’estimation et des évaluations avancées par des experts.

Ces estimations ont leurs limites, mais elles donnent une première idée du nombre d’armes légères présentes en Afrique et de leur répartition sous-régionale (tableau 3). Les acteurs civils africains, dont les individus, les entreprises immatriculées – comme les entreprises de sécurité privées – et les groupes armés non étatiques détiendraient donc plus de 40 millions d’armes légères – soit près de 80 % des armes en circulation


sur le continent. Les forces armées et de sécurité, quant à elles, détiendraient moins de 11 millions d’armes légères. Sur les 40 millions d’armes légères détenues par la popu-lation civile africaine, 5 841 200 seraient officiellement enregistrées et 16 043 800 ne le seraient pas. Le statut des autres armes légères n’a pas pu être déterminé (Small Arms Survey, 2018)8.

En chiffres absolus, la population civile de la sous-région Afrique de l’Ouest est celle qui détient le plus d’armes légères – licites et illicites –, soit près de 11 millions. L’Afrique du Nord se classe en deuxième position (10,2 millions) et l’Afrique de l’Est en troisième position (7,8 millions) (tableau 3). En chiffres relatifs, l’Afrique australe est la sous-région qui compte le plus grand nombre d’armes détenues par des civils pour 100 habitants (9,4), suivie par l’Afrique du Nord (4,4) et l’Afrique centrale (3,1). Les estimations par pays sont disponibles sur le site internet du Small Arms Survey (2018) et seront intégrées dans les profils de pays en ligne. De plus, la carte 2 montre la répartition relative des armes à feu détenues par des civils dans chaque pays. Elle permet notamment de noter que certains pays, comme la Libye et la Somalie, affichent un taux élevé de détention d’armes par la population civile et un taux élevé de morts violentes par arme à feu (carte 1), mais que cette corrélation n’est pas systématique. Il ne s’agit pas ici de prétendre que les armes à feu ne favorisent pas la violence sur le continent. Cette absence de corrélation montre seulement à quel point il est néces-saire d’affiner les informations dont nous disposons – notamment au moyen d’études qualitatives – sur les types d’armes en présence, les acteurs qui les détiennent et les modalités selon lesquelles ces armes sont contrôlées et utilisées.

Tableau 3 La répartition sous-régionale estimée des armes à feu détenues par la population civile, 2017


Population Nombre d’armes à feu détenues par des civils

Nombre d’armes à feu pour 100 habitants

Total Afrique 1 246 505 000 40 009 000 3,2

Afrique de l’Est 416 676 000 7 802 000 1,9

Afrique centrale 161 237 000 4 981 000 3,1

Afrique du Nord 232 186 000 10 241 000 4,4

Afrique australe 63 854 000 6 012 000 9,4

Afrique de l’Ouest 372 551 000 10 972 000 2,9

* Dans ce tableau, les pays sont regroupés par sous-régions africaines selon les critères de la DSNU, lesquelles

sont détaillées en annexe 1.

Source : Small Arms Survey (2018)


Carte 2 La répartition estimée des armes à feu détenues par la population civile africaine pour 100 habitants, 2017

Source : Small Arms Survey (2018)

De prime abord, ces estimations peuvent sembler élevées. Mais elles sont en fait relati-vement modérées comparées aux chiffres des autres régions du monde. L’Afrique affiche un taux de 3,2 armes détenues par des civils pour 100 habitants, un taux inférieur à

1 000 km


15,0 - 19,9910,0 - 14,95,0 - 9,91,0 - 4,9< 1,0

Pas de données

Nombre d'armes à feu détenues par la population civile pour 100 habitants


celui d’autres régions et notamment des Amériques (46,3 armes pour 100 habitants). En chiffres absolus, on peut raisonnablement penser que l’Afrique abrite moins de 5 % des armes détenues dans le monde par des civils (Small Arms Survey, 2018). Mais il semble à l’évidence nécessaire de s’appuyer un ensemble plus étoffé d’indicateurs pour mettre en place un processus de suivi et d’évaluation des actions liées aux armes à feu (Faltas, 2018, p. 20). Il faudrait notamment acquérir une meilleure connaissance des types et modèles d’armes légères qui circulent illégalement et causent le plus de dégâts. Enfin, ces conclusions doivent convaincre tout un chacun que la prolifération des armes légères illicites en Afrique est un fléau qui peut être vaincu.

1.4 Les types d’armes illicitesLa typologie des armes illicites en circulation sur le continent est déterminée par le contexte et les acteurs. Les individus qui détiennent des armes illicites ont une préfé-rence pour le matériel aisément dissimulable. Parmi les 15 États membres de l’UA qui ont rempli les rubriques relatives à ce thème dans le questionnaire Small Arms Survey-UA, neuf ont affirmé que les armes les plus couramment détenues par les particuliers sur leurs territoires respectifs étaient des armes de poing et trois ont répondu qu’il s’agissait d’armes artisanales. En revanche, deux pays seulement ont sélectionné la réponse « armes d’épaule industrielles de qualité militaire » (Small Arms Survey et UA, 2018). Ces éléments attestent du fait que les particuliers sont effectivement à l’origine d’une demande en arme de poing aisément dissimulables. À ce propos, il convient de mettre en lumière la circulation de plus en plus importante des armes de poing factices aisément convertibles et des armes de fabrication artisanale en Afrique. Celle-ci est notamment motivée par le fait que ces armes ne coûtent qu’une fraction du prix d’une arme de poing « normale » sur le marché illicite – voir ci-dessous et King (2015). Les États d’Afrique australe membres de l’UA affirment que les armes qui font le plus fréquemment l’objet d’un trafic transfrontalier en provenance ou à destination de leur territoire sont les armes de poing utilisées pour commettre des vols ou des fusils destinés aux bra-conniers. En revanche, les États d’Afrique de l’Ouest et de l’Est mentionnent principa-lement le trafic transfrontalier de fusils de type AK qui alimente les conflits et contribue à l’approvisionnement des groupes armés. Certains de ces pays évoquent également des transferts de fusils de chasse et d’armes artisanales (Small Arms Survey et UA, 2018 ; Small Arms Survey, 2015).

De manière générale, la majorité des armes illicites qui circulent parmi les groupes armés des zones touchées par un conflit sont des fusils de type militaire et des sys-tèmes d’armement légers souvent fabriqués il y a plusieurs décennies (voir ONUDC, 2013 ; Florquin, 2014b). Selon une analyse des données sur les armes illicites rassem-blées par les différents Groupes d’experts de l’ONU chargés de la surveillance des sanctions en Afrique, ces armes légères sont constituées pour la majorité de fusils


Encadré 2 Le profil général des armes et munitions répertoriées dans la base de données iTrace

Depuis 2014, le CAR collabore avec les forces de sécurité africaines et les missions de maintien de la paix UA/ONU pour répertorier les armes et munitions illicites dans neuf pays d’Afrique du Nord, d’Afrique de l’Est, d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest touchés par un conflit armé ou par des actes de violence armée terroriste. Ce travail commun s’effectue dans le cadre du Système mondial de gestion des informations sur les armes iTrace, un projet de cartographie des flux d’armes illicites lancé en novembre 201310. À la fin de l’année 2017, le CAR avait physiquement recensé plus de 1 900 armes légères et de petit calibre individuelles et plus de 326 000 de leurs munitions sur le territoire africain. Parmi le matériel répertorié, on trouve des armes et des munitions confisquées à des civils armés ou à des groupes rebelles non étatiques tout autant que des armes au moyen desquelles des attentats terroristes ont été commis. Le tableau 4 dresse un panorama des armes et munitions répertoriées dans les neuf pays concernés sur la période 2014-2017. Il illustre également la présence d’armes et de munitions illi-cites de fabrication plus récente sur le continent africain en mettant en lumière l’année de fabrication du matériel le plus récent.

militaires (plus de 60 %), mais aussi d’armes de poing (21 %), de fusils de chasse (11 %) et d’armes factices (4 %) (Brehm, à paraître). Les armes récupérées par la Force multinationale mixte de lutte contre le groupe terroriste Boko Haram (FMM) durant ses opérations dans le bassin du lac Tchad étaient essentiellement des fusils de type AK, G3 et FAL et des lance-grenades M80, accompagnés de leurs munitions. Des canons antiaériens, des mortiers de calibre 60 et 82 millimètres et des lanceurs RPG7 circulent aussi sur le continent. Ce matériel a été, dans sa grande majorité, fabriqué dans les années 1980, notamment en Belgique, dans l’ex-Allemagne de l’Ouest et en ex-Union soviétique. Il provient essentiellement de Libye, mais a pu être introduit sur le marché illicite après les assauts menés au Cameroun, au Niger et au Nigeria pour récupérer l’équipement des forces armées de ces États9.

De même, selon la MINUSMA, le type d’arme illicite le plus fréquemment observé dans sa zone de mission est le fusil de type AK, suivi par le pistolet-mitrailleur de type PKM en proportion bien moindre – des armes produites, dans les deux cas, à partir des années 1960 dans les pays de l’ex-Union soviétique et en Chine. Les groupes armés en activité sur le territoire malien utilisent également des roquettes de calibre 122 mm et des obus de mortier de calibre 120 mm fabriqués dans les années 1970 et 1980 pour mener des assauts dits indirects. Ces munitions des stocks de l’armée malienne ont été dérobées dans le nord du pays en 2012. Depuis 2014, les insurgés utilisent également des obus de mortier français de calibre 81 mm fabriqués dans les années


1970 et 1980, ainsi que des engins explosifs improvisés construits à partir de mines anti-véhicules de fabrication belge qu’ils se sont procurées en Libye11. En outre, entre la fin de l’année 2014 et la fin de l’année 2015, la plupart des armes proposées à la vente sur les réseaux sociaux en Libye dataient d’avant l’embargo de l’ONU sur les armes décrété en 2011 et comprenaient de nombreuses armes vieillissantes héritées des conflits passés (Jenzen-Jones et McCollum, 2017, p. 15).

Mais on dispose également de preuves de la présence d’armes et de munitions de fabrication plus récente. La base de données iTrace élaborée par le Conflict Arma-ment Research pour effectuer le suivi des armes illicites est particulièrement instruc-tive à ce propos. Les armes et munitions illicites répertoriées par le CAR ont été, dans leur majorité, fabriquées dans les années 1970 à 1990 (même si certaines ont été exportées plus récemment). Mais des armes de fabrication plus récente sont en circu-lation dans toutes les zones touchées par un conflit ou par des violences armées dans lesquelles le CAR a recensé du matériel illicite. La proportion d’armes légères et de

Tableau 4 Les armes de petit calibre, armes légères et munitions associées répertoriées par le CAR dans les pays africains, 2014–17

Armes légères et de petit calibre (armes individuelles)

Munitions (quantité)

Année de fabrication des armes les plus récentes

Année de fabrication des munitions les plus récentes

Burkina Faso 158 960 2015 2011

Libye 39 7 555 2005 2013

Mali 53 1 319 2011 2013

Niger 307 9 389 2016 2013

Nigeria 56 604 2007 2014

RDC 153 1 557 2000 2007

RCA 365 8 475 2011 2015

Soudan du Sud 215 291 191 2014 2015

Somalie 579 5 655 2012 2016

Total 1 925 326 705

Note : certains échantillons nigériens ont été recueillis à l’occasion d’un travail de terrain mené conjointement

par le CAR et le Small Arms Survey. Il est possible que les listes des dates de fabrication du matériel le plus récent

soient incomplètes dans la mesure où il est souvent impossible de déterminer la date de fabrication des armes

et des munitions à partir de leurs marquages.

Source : CAR (2017)


petit calibre illicites incontestablement fabriquées en 2010 ou après va de 1 % pour celles répertoriées en Somalie à 3 % pour celles repérées au Burkina Faso. Pour les munitions fabriquées en 2010 ou après, cette proportion oscille entre 9 % au Burkina Faso et 17 % en Somalie (voir encadré 2)12. Ces chiffres sont comparables à ceux que l’on peut observer dans les zones de conflit moyen-orientales, et notamment en Irak et en Syrie (CAR, 2017). Les armes légères et munitions de fabrication plus récente (à partir de 2010) récupérées au Sahel et au Soudan du Sud ont été produites dans des pays divers, parmi lesquels la Bulgarie, la Chine, la Fédération de Russie et le Soudan13. Il est souvent difficile d’établir la liste des détenteurs successifs du matériel concerné et les circonstances exactes des détournements. Selon la MINUSMA, les munitions de calibre 7,62 × 39 mm qui, selon leurs marquages, avaient été fabriquées dans un État d’Afrique du Nord en 2015 et les cartouches censément produites dans un États d’Europe du Sud-Est en 2013 appartenaient vraisemblablement aux stocks nationaux du Mali et ont été dérobées sur un champ de bataille malien14.



Section 2. Les caractéristiques, modes d’approvisionnement et acteurs principaux

Sur le continent africain,

les armes de contrebande sont de

provenances et de types divers ;

certaines ont circulé dans la

région alors que d’autres y ont

été introduites illégalement depuis

d’autres régions du monde.”


C ette section traite des principaux types de flux d’armes illicites qui circulent sur le continent africain et des acteurs impliqués dans ce trafic. Elle s’ouvre sur un panorama du trafic transfrontalier par voie terrestre – que les États membres de l’UA considèrent comme le principal type de flux d’armes illi-

cites auquel ils sont confrontés sur leurs territoires respectifs. La section traite ensuite de la provenance des flux d’armes illicites qui circulent sur le continent. Ceux-ci relèvent de deux grandes catégories : d’une part, les détournements d’armes légères licites vers des utilisateurs non autorisés ou pour des utilisations finales non autorisées et, d’autre part, les flux provenant de sources d’approvisionnement continentales en armes déjà illicites.

2.1 Le trafic transfrontalier et le « trafic de fourmis »Sur le continent africain, la plus importante source d’approvisionnement en armes illicites est vraisemblablement le trafic transfrontalier par voie terrestre. Si l’on en croit les réponses données par les États au questionnaire élaboré dans le cadre de cette recherche, une grande majorité des États membres (15 parmi les 19 États qui ont répondu à cette question), le principal flux illicite auquel ils sont confrontés sur leurs territoires respectifs est le trafic transfrontalier terrestre d’armes et de munitions (Small Arms Survey et UA, 2018). Les acteurs de ce trafic procèdent selon diverses méthodes qui vont de l’organisation de convois exclusivement composés d’armes et de munitions en grandes quantités à ce que l’on appelle « le trafic de fourmis ». Ce dernier fait géné-ralement référence à des transferts transfrontaliers illégaux de petite envergure – souvent moins d’une dizaine d’armes à chaque passage. Ces multiples transferts cumulés repré-sentent des volumes importants et peuvent alimenter la criminalité et les conflits.

Sur le continent africain, les armes de contrebande sont de provenances et de types divers ; certaines ont circulé dans la région alors que d’autres y ont été introduites illé-galement depuis d’autres régions du monde. Ces flux sont composés d’armes héritées de conflits antérieurs (UNREC, 2016, p. 37), mais aussi d’armes étatiques récemment détournées – le pillage des stocks nationaux libyens a par exemple donné naissance à de nombreux flux sortants après 2011. Par ailleurs, les transferts autorisés peuvent très aisément être détournés au profit d’acteurs belligérants par le biais du « trafic de fourmis », comme en témoignent les flux de munitions pour fusil de chasse qui ont circulé, en 2014, entre le Cameroun et la République centrafricaine (RCA) (CSNU, 2014b, annexe 18). Comme l’ont mentionné la Guinée et le Liberia, quelques armes de fabrica-tion artisanale et quelques armes factices aisément convertibles ou converties circulent également en contrebande15. Enfin, certains États ont mis en lumière une nouvelle ten-dance : le trafic des pièces et composants d’armes à feu que les trafiquants peuvent aisément dissimuler dans des véhicules ou parmi d’autres marchandises (Small Arms Survey et UA, 2018).


Les principaux types de flux d'armes illicites en AfriqueLes détournements d'armes licites

Les détournements de transferts

Les détournements de matériel des stocksnationaux (dont les opérations de paix)

Les détournements d'armes détenuespar la population civile

Les sources d'approvisionnementen armes à feu déjà illicites

La production artisanale non déclarée d'armes à feu

La conversion illicite d'armes à feu factices enarmes meurtrières

On compte au moins deux sources d'approvisionnement en

armes déjà illicites (des armes qui n'ont jamais été légales) :

Le terme «�détournement�» fait référence à un changement

non autorisé dans la possession ou l'utilisation d'armes

initialement légales.

Quoi�? Qui�?Armes héritées de conflits antérieurs

Armes très récemment détournées à partir

des stocks nationaux

Armes à feu artisanales

Armes factices converties

Pièces et composants d'armes à feu qui

peuvent aisément être dissimulés dans

des véhicules ou parmi d'autres

marchandises

Munitions

Groupes armés

Agents de sécurité corrompus

Gangs

Trafiquants de drogue

Marchands illégaux

Fabricants locaux

Réseaux de braconnage

Soldats de la paix de retour de mission

Organisations et réseaux sophistiqués

Groupes terroristes

Les États membres de l’UA considère que le principal flux illicite auquel ils sont confrontés dans leurs pays respectifs est le trafic

transfrontalier terrestre d’armes et de munitions�– un trafic qui comprend aussi bien de grands convois exclusivement composés

d'armes et de munitions en grande quantité que ce que l'on appelle le «�trafic de fourni�».

Trafic transfrontalier à petite ou grande échelle


Un poste-frontière entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire. Source : Matthias Nowak/Small Arms Survey


Encadré 3 Approvisionnement des terroristes en armes légères : le cas des groupes liés à Al-Qaïda en Afrique de l’Ouest

En Afrique comme dans le reste du monde, on connaît relativement mal les modalités selon lesquelles les groupes terroristes s’approvisionnent en armes. Souvent, les ana-lyses portant sur les armes des terroristes sont reléguées au second plan, derrière celles portant sur leurs réseaux personnels, leurs sources de financement et leurs déplacements. Pourtant, les enquêtes sur les armes sont des sources potentielles d’informations cru-ciales pour la lutte antiterroriste, concernant notamment le soutien dont bénéficient ces terroristes et les liens qu’ils entretiennent avec des groupes terroristes ou criminels de plus grande envergure. Grâce à des renseignements sur la façon dont ils se sont procuré des types spécifiques d’armes ou de munitions – notamment sur leurs fournisseurs –, il est possible d’identifier les failles des mécanismes de contrôle et, donc, de permettre aux gouvernements de prendre des mesures législatives ou répressives ciblées.

Pour mettre en lumière l’importance des enquêtes sur les armes utilisées pour com-mettre un attentat terroriste spécifique, nous pouvons évoquer le cas de la brigade Al-Mourabitoune, un groupe armé malien affilié à Al-Qaïda. En 2015, l’organisation ter-roriste a revendiqué l’attentat perpétré le 7 août contre une résidence de l’ONU située à Sévaré, au Mali, lequel a coûté la vie à huit personnes. Les enquêteurs de la MINUSMA ont examiné l’équipement des assaillants, qui comprenait notamment un fusil de type AK de calibre 7,62 × 39 mm qui ne provenait pas des stocks nationaux maliens. Fait intéres-sant, des fusils d’assaut du même modèle produits la même année par le même fabriquant ont par la suite été utilisés par d’autres groupes armés liés à Al-Qaïda pour commettre d’autres attentats à Bamako (Mali), à Ouagadougou (Burkina Faso), à Grand Bassam (Côte d’Ivoire) et à Gao (Mali) (Anders, 2018, p. 5). Les fusils de type 56-1 utilisés à l’occa-sion de ces attentats portaient même des numéros de série séquentiels, et leurs mar-quages avaient été effacés au moyen du même procédé mécanique, autant d’éléments attestant du fait que ces armes avaient probablement fait partie du même transfert illicite (CAR, 2016a ; 2017).

Les recherches visant à établir le point à partir duquel ces armes ont été détournées sont toujours en cours. Mais les preuves accumulées montrent que ces groupes sont en mesure de transporter leur équipement par-delà les frontières pour mener des assauts dans toute l’Afrique de l’Ouest. Les échanges d’information de ce type sur les armes utili-sées pour commettre des attentats terroristes peuvent donc mettre au jour les capacités dont disposent certains de ces groupes.

Le trafic d’armes transfrontalier à destination des zones affectées par un conflit est généralement le fait d’organisations ou de réseaux sophistiqués. En Afrique de l’Ouest, ces acteurs sont, pour la plupart, des groupes armes, des gangs, des fabricants locaux, des agents de sécurité corrompus ou des soldats de la paix de retour de mission (voir encadré 5) (ONUDC, 2012, p. 36 ; UNREC, 2014, p. 22 ; Small Arms Survey et UA, 2018). Dans la région du lac Tchad, les trafiquants d’armes sont le plus souvent des trafiquants de drogues, des marchands illégaux ou des groupes terroristes (voir encadré 3)16. En


Afrique de l’Est, le Zimbabwe a affirmé que des réseaux de braconnage étaient eux aussi impliqués dans le trafic d’armes (Small Arms Survey et UA, 2018).

En revanche, le « trafic de fourmis » peut mobiliser des acteurs bien plus divers, et notamment des membres des communautés frontalières locales. Les liens ethniques qui unissent les éleveurs de part et d’autre des frontières facilitent le trafic transfron-talier : les Turkana du Kenya, les Dodoth ougandais et les Toposa du Soudan du Sud se sont tous livrés au trafic transfrontalier – notamment de fusils de type AK ou HK G3 – pour se procurer des armes dans l’intention de protéger leur bétail (The Guardian, 2014 ; Small Arms Survey et UA, 2018). Des recherches menées dans les zones pastorales du nord du Kenya, du Somaliland (Somalie), d’Équatoria orientale (Soudan du Sud) et de la région du Karamoja (dans le Sud-Ouest ougandais) ont permis d’estimer le nombre de membres de ces communautés qui ont fait l’acquisition d’armes à feu dans le but de se protéger. Ces éleveurs mènent une vie nomade en quête d’eau et de pâturages pour leurs troupeaux, ce qui peut donner lieu à des différends quand ils empiètent sur le territoire de tribus rivales. Dans la mesure où les armes légères modernes sont de plus en plus facilement accessibles dans ces zones, ces différends dégénèrent fréquem-ment et donnent lieu à des actes de violence armée. Une fois armés, certains membres de ces communautés se livrent aussi plus volontiers à des vols à main armée et à des vols de bétail, ce qui exacerbe le sentiment d’insécurité ressenti localement et, par extension, la demande locale en armes légères et le trafic desdites armes (Wepundi et al., 2014, p. 1-2). La lutte contre ce « trafic de fourmis » est un exercice particulière-ment difficile. Elle doit nécessairement passer par un dialogue avec les communautés locales visant à garantir leur sécurité et à leur permettre de subvenir à leurs besoins de manière légale (Faltas, 2018).

Les acteurs locaux se livrent généralement au trafic d’armes à petite échelle, en marge de leur activité principale – la contrebande de marchandises légales. Mais parfois, pour faire profil bas, les syndicats du crime leur sous-traitent le transport de cargaisons d’armes et de drogue (Mangan et Nowak, 2018). Dans la région du Sahel-Sahara, sous l’effet des conflits qui ont éclaté au Mali et en Libye et de la prolifération des groupes armés qui s’en est suivie dans les zones frontalières, les itinéraires traditionnels du commerce se sont militarisés et criminalisés en passant sous le contrôle d’acteurs armés puissants (Kartas et Arbia, 2015, p. 5). Selon les participants à cette étude, des civils – dont des migrants et des réfugiés – jouent parfois le rôle de « mules » pour les trafiquants d’armes (Small Arms Survey et UA, 2018). L’Ouganda a par exemple signalé l’implication de femmes dans ce trafic. En 2014, une femme accompagnée de son enfant a tenté de passer en contrebande des munitions pour fusil de chasse du Cameroun à la RCA. Ces munitions destinées à une milice anti-balaka avaient été dissimulées dans un sac d’oignons (Small Arms Survey et UA, 2018 ; CSNU, 2014b, annexe 18).

Les trafiquants ont recours à des moyens de transport divers. Selon nos recherches, ils utilisent aussi bien des motos-taxis (baptisées « boda-bodas » en Ouganda) que


des véhicules personnels, des camions ou de petites embarcations (Small Arms Survey et UA, 2018). Par exemple, des armes et des munitions ont été transportées entre le Burundi et la RDC dans des voitures et des bateaux le long de la rivière Ruzizi ou pour traverser le Lac Tanganyika (Opongo, 2017, p. 14 ; CSNU, 2017c, par. 49 ; 2017d, par. 92 ; 2018, par. 198). Les armes, parfois démontées, sont dissimulées dans des com-partiments secrets aménagés dans des véhicules ou dans d’autres marchandises de contrebande – comme des machines à laver ou des carcasses de voiture (Small Arms Survey et UA, 2018).

Des munitions remises par un groupe armé à la MINUSCA dans le cadre d’un programme de pré-DDR à Bouar,

en RCA. Photographie : Matthias Nowak/Small Arms Survey


Carte 3 Itinéraires du commerce/trafic dans la zone frontalière Tchad-Libye-Soudan

Note: cette carte reflète des informations datant de 2017.

Vers Tripoli

F E Z Z A N

El Wigh

Kouri Bougoudi

Um-el-Araneb

Agadez

Sebha

L. Tchad

Passe de Korizo

Mourzouq

Segedim

L. Tchad

Vers Tripoli

Route de Kawar

Vers TripoliVersl'Algérie

Ti b e s t i

Passe de Korizo

F E Z Z A N

BORNOU

Aozou Ouri

Tanoua

Waw el-Kebir

El Wigh

Kouri Bougoudi

Sebha

Um-el-Araneb

Gatroun

Mourzouq

Tajarhi

Zouar

OgiGouro

WourMadama

Tomou

Bardaï

Agadez

Zinder Goure

Termit

Maiduguri

MaoNgigmi

Zigey

Di�a

Faya

Bilma

Ogodom(Agadem)

Dirkou

Segedim

Sebha

N’Djaména

TCHAD

LIBYE

ALGÉRIEALGÉRIE

NIGERIA

NIGER

KilinjeKilinje

692 km

1 260

km

763 km

N’Djaména

BenghaziTripoli

BARDAÏ

KoufraSebha

1 385 km

1 025

kmÀ partir de Bardaï



Source : Tubiana et Gramizzi (2017, p. 126-127)

Vers Benghazi

Am Djeres

Tekro

Ma’ten es-Sarra

Wanyanga

(Rou

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es q

uara

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jour

s)

Koufra

L. Nasser

Nil

Vers Benghazi

(Rou

te d

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jour

s)

Darb

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n

El Fasher

Malha

MellitKobe

El Atrun

Nukheila

AnkaTine

Bahay

Al Geneina

Tekro

Abéché

Biltine

Arada

KalaïtAm Djeres

Bao

Selima

Khargah

Assiout

Koufra

Ma’ten es-SarraAweynat

Wanyanga

Rebyana

ÉGYPTE

SOUDAN

Itinéraire empruntépar les migrantsItinéraire commercialprincipalItinéraire commercialsecondaireItinéraire du tra�cde drogueItinéraire caravanierprécolonialFrontière internationaleCapitale nationaleVille ou villageZone montagneuse200 km


Les itinéraires empruntés par ces trafiquants sont souvent des routes commerciales traditionnelles par lesquelles différentes marchandises transitent d’un pays à l’autre (Kartas, 2013 ; Tubiana et Gramizzi, 2017, carte 3). Il arrive que les armes de contre-bande soient vendues sur des marchés à ciel ouvert situés à proximité des zones géographiques où la demande est forte – par exemple près des gisements aurifères exploités artisanalement par des orpailleurs qui craignent pour leur sécurité personnelle (Pellerin, 2017, p. 8)17. Faute de pouvoir surveiller efficacement les mouvements à proxi-mité de leurs frontières les plus étendues, les États éprouvent de grandes difficultés à lutter contre ce trafic (Alusala, 2015, p. 5 ; Hennop, Jefferson, et McLean, 2011 ; Opongo, 2017, p. 14). Quand les autorités ou les acteurs internationaux tentent de s’opposer aux activités illicites menées sur les principaux itinéraires de contrebande, les trafiquants et les commerçants empruntent des pistes moins fréquentées – et souvent moins sûres – pour traverser les frontières. Pour ce faire, ces acteurs s’arment davantage, provoquant ainsi une « militarisation » de leurs activités (Kartas, 2013 ; Tubiana et Gramizzi, 2017).

2.2 Les détournements d’armes licitesNombres des armes légères illicites en circulation sur le territoire africain ont été pro-duites ou détenues légalement avant d’être détournées au profit notamment de groupes armés ou criminels à un moment précis de leur cycle de vie. La notion de détourne-ment fait donc référence à un changement non autorisé dans la possession ou l’utili-sation d’armes à l’origine légales (Parker, 2016, p. 118). Dans le contexte africain, nous analyserons trois des principales modalités de détournement : les détournements de transferts, les détournements de matériel des stocks nationaux (et de ceux des opé-rations de paix) et les détournements d’armes détenues par la population civile.

2.2.1 Les détournements de transferts

De manière générale, un transfert d’armes est dit « détourné » quand « des marchan-dises contrôlées dont l’exportation à destination d’un utilisateur final donné a été autorisée sont livrées à un utilisateur final non autorisé ou que l’utilisateur final auto-risé en fait un usage non autorisé » (Schroeder, Close, et Stevenson, 2008, p. 114). Les détournements de transferts peuvent se produire à différents points de la chaîne de transfert, notamment dans le pays d’origine (au point d’embarquement), durant le transport ou le transit, ou encore au moment de la livraison au destinataire prévu ou peu après. Le matériel peut être perdu, volé ou délibérément retransféré (Schroeder, Close, et Stevenson, 2008, p. 115).

Dans les années 1990 et dans les premières années du XXIe siècle, l’Afrique a réguliè-rement connu des détournements de transferts – notamment d’armes mal sécurisées


fabriquées en ex-Union soviétique et souvent détournées vers le continent pour contour-ner les embargos des Nations unies sur les armes (Florquin, 2014a, p. 103-104 ; CSNU, 2001). Depuis le début du siècle, les acteurs des conflits ont apparemment adopté des modes d’approvisionnement plus divers, plus sophistiqués et mieux établies pour se procurer des armes légères déjà présentes sur le continent. Ils recyclent les armes héri-tées de conflits antérieurs par le biais du trafic transfrontalier terrestre et détournent les armes appartenant aux stocks nationaux (Khakee, 2005, p. 159). Notre rapport montre que les modes d’approvisionnement en armes des acteurs présents dans les zones de conflit restent divers et en partie dépendants du matériel localement dispo-nible. Pourtant, les détournements de transferts posent toujours un problème important.

Dans le contexte des embargos sur les armes, un certain nombre de cas récents de détournements de transferts d’armes ont été mieux compris et mieux répertoriés. Au mois d’août 2018, différents pays étaient soumis à un embargo obligatoire des Nations unies sur les armes : la RCA (depuis décembre 2013), l’Érythrée (depuis décembre 2009), la Libye (depuis février 2011), la Somalie (depuis janvier 1992), le Soudan du Sud (depuis juillet 2018) et la région soudanaise du Darfour (depuis juillet 2014) (SIPRI, n.d.). Dans le cadre de ces embargos, les comités des sanctions des Nations unies nom-ment des groupes d’experts ou de surveillance chargés de vérifier la mise en œuvre d’un embargo donné et d’enquêter sur les éventuelles violations de ses dispositions. Les rapports rendus publics par ces organes de surveillance sont une précieuse source d’informations sur les flux d’armes illicites en provenance et à destination des pays sous embargo. Ces groupes recueillent des données de première main sur les saisies d’armes et peuvent aussi exiger des États producteurs ou importateurs qu’ils procèdent au traçage du matériel saisi pour reconstituer la chaîne de transfert et identifier le point à partir duquel les armes ont été détournées vers le marché illicite (de Tessières, 2017, p. 8-9).

Le Small Arms Survey a extrait de nombreuses données des rapports relatifs au régime de sanction imposé à la RCA, la Libye, la Somalie/l’Érythrée, le Soudan du Sud18 et le Soudan pour analyser les flux d’armes illicites qui ont circulé ou circulent depuis 201119. Selon nos analyses préliminaires, les volumes d’armes les plus importants ont été détournés vers la Libye, notamment avant le renforcement, à la mi-2014, de l’embargo sur les armes imposé au pays. Le groupe d’experts des Nations unies sur la Libye a révélé qu’un courtier albanais et une entreprise ukrainienne avaient, en 2011, organisé le transfert de l’Albanie vers la Libye de 800 000 cartouches de calibre 12,7 × 108 mm. Les Émirats arabes unis avaient signé un certificat d’utilisateur final qui précisait que les munitions ne seraient pas retransférées et émis une déclaration selon laquelle le matériel avait effectivement été livré sur son territoire (voir aussi l’encadré 4 sur les failles des mesures de contrôle de l’utilisateur final). Le Groupe d’experts a toutefois pu prouver qu’entre le 10 et le 12 septembre 2011, un transporteur arménien avait direc-tement acheminé les munitions depuis l’Albanie vers la ville libyenne de Benghazi, par voie aérienne et en violation de l’embargo sur les armes. On a par la suite appris


Encadré 4 Les failles des mesures de contrôle de l’utilisation/ utilisateur final(e)20

C’est dans les années 1990, dans le cadre des sanctions imposées par l’ONU, que la com-munauté internationale a commencé à s’inquiéter du fait que les systèmes de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) étaient inefficaces et peu rigoureusement appliqués sur le continent africain. Durant cette période, ces insuffisances ont facilité l’approvi-sionnement en armes d’entités étatiques ou non étatiques soumises à un embargo de l’ONU sur les armes en Angola (CSNU, 2000b), au Liberia (CSNU, 2002), en Sierra Leone (CSNU, 2000a) et en Somalie (CSNU, 2003b). Plus récemment, le conflit en Libye a montré que les détournements d’armes se multiplient en l’absence d’un système de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e), et que ceux-ci ont des conséquences considérables pour de nombreux États du continent21.

Faute de systèmes de contrôle efficaces de l’utilisation et/ou de l’utilisateur final, diffé-rents acteurs ont détourné des armes en en faisant illégalement l’acquisition grâce à des documents contrefaits, copiés, falsifiés ou obtenus par l’intermédiaire de fonctionnaires corrompus. Dans d’autres cas, les armes ont été transférées ou importées légalement puis réexportées par des États importateurs en dépit de leur engagement à ne pas réex-porter le matériel sans en avoir préalablement notifié l’État exportateur ou sans lui en avoir demandé l’autorisation. Enfin, d’autres détournements se sont produits car certains États importateurs sont dans l’incapacité de surveiller et de contrôler les utilisations et utilisateurs finaux, et notamment de gérer les stocks d’armes importés en toute sécurité (UNIDIR, 2016a).

En réaction, certains États – comme le Burkina Faso et l’Afrique du Sud – et des organisa-tions sous-régionales – comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (voir encadré 8) – ont élaboré des systèmes nationaux et sous-régionaux de contrôle dans le but de combler les lacunes des processus certification et de vérifi-

que les munitions transférées avaient été fabriquées entre le début des années 1960 et la fin des années 1970 – une information qui témoigne du fait que du matériel vieux de plusieurs décennies peut fait l’objet d’un transfert beaucoup plus récent (CSNU, 2013, p. 20-21, 75-76).

Certains ressortissants africains ont, eux aussi, facilité la commission d’actes contraires à un embargo. Selon le Groupe d’experts de l’ONU sur l’Érythrée, un ressortissant soudanais a organisé, en janvier 2017, l’expédition par bateau d’une cargaison de 25 000 pistolets à blanc aisément convertibles de fabrication turque à destination de l’Érythrée. Si l’on en croit la documentation associée à la cargaison, les armes devaient être livrées à une entreprise érythréenne d’import-export basée à Asmara. Le bateau a tout d’abord accosté au port érythréen de Massawa, mais sa cargaison a été saisie


cation de l’utilisation/utilisateur final(e). Les expériences menées dans ce domaine ont permis d’identifier des mesures prometteuses en matière de prévention des détourne-ments de transferts d’armes :

créer une autorité nationale interministérielle et/ou un système interagences chargé du contrôle des transferts d’armes, et notamment un système national de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) ;

élaborer un certificat d’utilisation/utilisateur final(e) qui soit conforme aux bonnes pratiques internationales relatives aux utilisateurs finaux, aux utilisations finales et à la réexportation des armes ;

limiter le nombre de fonctionnaires qui se voient déléguer l’autorité de signer les cer-tificats d’utilisation/utilisateur final(e) et communiquer un spécimen de leur signature aux missions diplomatiques étrangères dans le but d’aider les États exportateurs à authentifier et à vérifier les demandes d’autorisation ;

mettre en place des mesures fondées sur la coopération entre les États importateurs et exportateurs pour les phases de pré-autorisation, de pré-livraison, de transfert et de post-livraison ; et

doubler le système de contrôle des transferts d’armes de procédures efficaces de ges-tion des stocks d’armes et de munitions visant à prévenir les détournements d’armes.

Mais ces initiatives se heurtent au fait que certains États exportateurs ne se conforment ni aux dispositions des mécanismes sous-régionaux relatifs aux autorisations – ou ne sont même pas conscients de leur existence ; ni aux systèmes de notification des embargos sur les armes établis par les comités des sanctions des Nations unies ; ni aux systèmes, documents et procédures de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) mis en place par les États importateurs. Il semble donc important de favoriser la coopération et le dialogue avec les États exportateurs pour renforcer les systèmes et mécanismes nationaux et sous- régionaux de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) à l’échelle du continent africain.

Source : Giezendanner (2018)

deux semaines plus tard dans le port de Kismayo, en Somalie. Le ressortissant sou-danais avait, selon ses propres dires, l’intention de décharger les armes en Érythrée pour ensuite les transférer par voie terrestre et les confier à des revendeurs soudanais. Si la demande en armes de ce type est apparemment considérable au Soudan, le gou-vernement du pays impose des restrictions portant sur le nombre d’articles qu’il est possible d’importer et dispose d’un système strict de licences d’importation. Il est possible que le courtier ait tenté de contourner ce système en passant les armes en contrebande par voie terrestre depuis l’Érythrée. Le Groupe d’experts s’est toutefois trouvé dans l’incapacité de confirmer la destination prévue des armes – c’est-à-dire le Soudan plutôt que l’Érythrée ou la Somalie. Il n’a pas non plus expliqué pourquoi la cargaison a poursuivi sa route jusqu’en Somalie après son arrivée en Érythrée (CSNU, 2017e, par. 14-17).


Sur un plan plus général, l’implication réitérée de certains États du Moyen-Orient dans des transferts d’armes illicites à destination de l’Afrique constitue une tendance lourde. Selon les groupes d’experts des Nations unies, certains États du Moyen-Orient ont été identifiés comme le point de départ de transferts illicites d’armes de petit calibre, d’armes légères et de munitions à destination de pays sous embargo (Brehm, à paraître). Selon le CAR, des fusils de chasse semi-automatiques de fabrication turque et des pistolets à blanc convertibles fabriqués entre 2012 et 2016 sont présents sur les marchés noirs ou parmi les armes saisies dans le nord de la Somalie, dans le nord du Niger ou encore dans le nord et le sud-est du Nigeria. Les armes repérées en Somalie et au Nigeria étaient de mêmes modèles et de même types que celles qui avaient été trou-vées en 2017 dans de grosses cargaisons maritimes illicites interceptées pendant leur acheminement vers ces deux pays (CAR, 2017). Le CAR a également identifié des trans-ferts maritimes persistants à destination de la Somalie. Trois de ces cargaisons ont été interceptées en février et mars 2016 au large de la Corne de l’Afrique. Elles conte-naient tous des armes et des munitions illicites dotées de caractéristiques communes. On peut par exemple évoquer la saisie de 2 000 fusils de type AKM, de fabricant inconnu et marqués avec des numéros de série séquentiels – lesquels provenaient probable-ment du stock national d’un État – et de 46 fusils de précision « Hoshdar-M » de type SVD et de fabrication iranienne, sur lesquels étaient également apposés des numéros de série séquentiels (CAR, 2016b ; 2017).

Certains détournements de transferts ont été orchestrés après la livraison de la car-gaison concernée. Par exemple, des armes expédiées légalement en Libye après 2011, en vertu des procédures d’exception prévues dans le cadre de l’embargo sur les armes imposé au pays, ont été détournées après leur arrivée sur le sol libyen. La résolution 2009 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) adoptée en septembre 2011 prévoyait en effet que des armes puissent exceptionnellement être expédiées vers la Libye à condition qu’elles soient destinées aux autorités nationales et que le comité des sanctions concerné en soit notifié au préalable. Jusqu’en août 2014, le comité n’a rejeté aucune de ces notifications ; pendant cette période, 60 000 armes de poing, 65 000 fusils d’assaut, 15 000 pistolets-mitrailleurs, 4 000 mitrailleuses et 60 millions de munitions ont été expédiées sous ce régime d’exception (CSNU, 2015a, par. 118-119). Bien qu’il soit impossible de déterminer la proportion exacte des armes qui ont été effectivement livrées en Libye, il semble indéniable que certaines d’entre elles ont été détournées vers des acteurs non autorisés après leur arrivée sur le sol libyen. Par exemple, deux des vingt-cinq fusils anti-matériel M93 que la Serbie a livré au ministère libyen de la Défense en 2014, en vertu du processus de notification précédemment évoqué, ont par la suite été mis en vente dans des groupes créés sur les réseaux sociaux pour commercialiser des armes en Libye (Jenzen-Jones et Rice, 2016, p. 7 ; CSNU, 2017b, p. 141). De plus, le Groupe d’experts de Nations unies sur la Côte d’Ivoire a signalé que du matériel non létal importé sous le régime de notification de l’embargo avait été, à plusieurs reprises, détourné puis converti en armes meurtrières. À titre d’exemple, des mitrailleuses lourdes ont été montées sur des véhicules civils dans le


but de transformer ces derniers en véhicules armés. Et le Groupe d’experts s’est égale-ment inquiété du fait que certains types de lance-grenades non létaux – eux aussi importés grâce à la procédure de notification – pouvaient être utilisés pour tirer au moins quelques munitions létales (CSNU, 2014c, par. 53-55, 63 ; 2015b, par. 98-101).

Enfin, les efforts déployés par l’ONU pour assurer la surveillance de l’embargo ont permis de montrer que l’Afrique est plus qu’un simple destinataire de transferts d’armes effec-tués en violation des embargos de l’ONU ; le continent est également une source de transferts de ce type. Pour illustrer cette affirmation, on peut par exemple citer les trans-ferts d’armes en provenance de Libye, lesquels tombent sous le coup de l’embargo sur les armes imposé au pays, qui frappe tant les flux entrants que les flux sortants. Entre 2011 et 2014, le Groupe d’experts a enquêté sur des transferts d’armes illicites en provenance de Libye et à destination de plus de quatorze pays d’Afrique du Nord, de l’Est, de l’Ouest et centrale, mais aussi du Moyen-Orient (CSNU, 2014a, p. 5, 26-49).

2.2.2 Les détournements de matériel des stocks nationaux

Par « détournements de matériel des stocks nationaux », on entend les pertes d’armes et de munitions placées sous le contrôle des forces de défense et de sécurité d’un État. Ces détournements peuvent revêtir différentes formes – dont des vols commis par des membres desdites forces de défense et de sécurité ou des pertes de matériel subies au cours d’offensives – et sont souvent facilités par la faiblesse des mesures de surveillance et de sécurité physique des stocks (Parker, 2016, p. 120-121). La Feuille de route de l’UA souligne l’importance de la prévention des détournements de matériel des stocks nationaux, notamment au cours des confits (UA, 2016, p. 10).

En Afrique, on a accordé énormément d’attention aux conséquences du conflit armé libyen de 2011, et notamment à la vague de pillages du volumineux stock d’armes constitué par Mouammar Kadhafi, sur lequel l’État libyen a perdu tout contrôle (ONUDC, 2013, p. 33-38). Entre 2012 et 2014, les armes en provenance de Libye ont apparemment circulé en contrebande vers les pays limitrophes, et probablement jusqu’en RCA et en Somalie (CSNU, 2014a, p. 26-49). Au Tchad et au Niger, de grands convois trans-portant des combattants et des armes vers d’autres pays – notamment le Mali et le Soudan – ont été régulièrement interceptés entre 2011 et 2013 (de Tessières, 2018b, p. 44-45 ; Tubiana et Gramizzi, 2017, p. 13) (voir carte 4). Au cours de cette vague de pillages, des centaines, voire des milliers, de systèmes portatifs de défense antiaé-rienne – capables d’abattre un avion de ligne – ont échappé au contrôle de l’État. Nombre d’entre eux ont été retrouvés par la suite en Libye, mais aussi dans d’autres pays comme le Mali, la Tunisie, le Liban et, probablement, la RCA (Schroeder, 2015, p. 3-7).

Selon de multiples sources, il semble que le trafic d’armes appartenant à l’ancien stock national libyen perde en intensité depuis quelques années, notamment suite à la reprise des hostilités en Libye – et donc à l’augmentation de la demande en armes –, au


Carte 4 Les flux répertoriés d’armes et de personnel armé non étatique au Sahel, 2011-2017

Source : CAR (2017)

CÔTED’IVOIRE

LIBYE

MALI

CÔTED’IVOIRE

1 000 km


ConnuInconnu

Itinéraire de tra�c

déploiement de forces internationales et sous-régionales dans le Sahel et au renfor-cement de l’embargo sur les armes imposé à la Libye au milieu de l’année 2014 (de Tessières, 2018b, p. 45). Les dynamiques du trafic qui alimente la demande en arme dans la sous-région sont désormais plus diverses (voir carte 4). La Libye est toujours le point de départ de flux d’armes illicites, mais ceux-ci sont de moindre envergure. Dans le nord du Tchad et du Niger, les flux illicites récemment observés sont consti-tués d’un petit nombre d’armes individuelles destinées à satisfaire la demande locale (Tubiana et Gramizzi, 2017, p. 13 ; Pellerin, 2017).

Les détournements de matériel des stocks nationaux restent un sujet particulièrement préoccupant dans les pays de la zone Sahel-Sahara et au-delà (UNREC, 2016, p. 22). Boko Haram a mené des assauts au Cameroun, au Niger et au Nigeria dans l’intention expresse de s’approprier du matériel appartenant aux forces armées de ces États22. Selon des membres de la MINUSMA, les assauts lancés sur des positions et des convois de l’armée malienne sont devenus une importante source d’approvisionnement en matériel pour les groupes armés terroristes, notamment dans le nord du Mali. Outre ce mode local d’approvisionnement, ces groupes se procurent des armes grâce au trafic en provenance de différents États de la sous-région – dont la Libye – et, de plus en plus,


de pays du Sahel méridional23. Des armes provenant des stocks nationaux ivoiriens ont par exemple été retrouvées dans différents pays du Sahel – et probablement jusqu’en RCA –, et des armes des stocks nationaux maliens ont circulé dans d’autres pays du Sahel (CAR, 2016a, p. 35, 43). Le Ghana a fait état de la saisie, le 14 décembre 2015, d’une cache d’armes et de munitions située à Kumasi qui contenait notamment 21 armes (dont 11 fusils de type AK) et 9 450 munitions de calibres divers. Cinq des fusils de type AK portaient des marquages de la CEDEAO qui ont permis aux autorités ghanéennes de supposer qu’ils avaient été récemment dérobés dans les stocks ivoi-riens. Les autorités ivoiriennes ont confirmé cette hypothèse en réponse à une procédure de traçage (Small Arms Survey et UA, 2018).

Encadré 5 Les pertes d’armes et de munitions au cours des opérations de paix

Outre les Nations unies, plus de 25 organisations ont mené plus d’une centaine d’opéra-tions de paix à l’échelle mondiale, dont la plupart ont été menées en Afrique. Souvent, le matériel déployé au cours de ce type d’opérations fait l’objet d’une surveillance inadé-quate. En conséquence, des armes et des munitions en possession des pays contribu-teurs de troupes (PCT) sont parfois perdues, volées ou détournées d’une manière ou d’une autre au cours de patrouilles ou de missions d’escortes, d’opérations de réapprovision-nement, de la relève des troupes ou de leur rapatriement (Berman, Racovita et Schroe-der, 2017). Suite à des incidents notables (soit des assauts qui ont donné lieu à la perte de plus de dix armes ou de plus de 500 munitions) survenus aux seuls Soudan et Soudan du Sud, les forces de maintien de la paix ont perdu plus de 500 armes – dont des armes de poing, des fusils à chargement automatique, des mitrailleuses, des lance-grenades, des armes antichars et des mortiers – et plus de 750 000 munitions (Berman et Racovita, 2015). Mais ces estimations ne rendent vraisemblablement pas compte de la véritable ampleur du phénomène.

Les organisations régionales qui autorisent des opérations de paix ont lancé différentes initiatives visant à améliorer les pratiques en vigueur et à prévenir ces pertes. La Commis-sion de l’UA élabore actuellement, en coopération avec le Small Arms Survey, un docu-ment de politique relatif à la gestion des armes récupérées au cours des opérations de soutien à la paix mandatées par l’UA (voir Berman et Brehm, à paraître). En vertu de certains instruments sous-régionaux, les États membres sont en outre soumis à des obligations en la matière. L’article 11 de la Convention de la CEDEAO (CEDEAO, 200) et l’article 22 de la Convention de Kinshasa (2010) exigent des troupes des États membres de ces deux régions qu’elles répertorient les armes légères et les munitions (ainsi que leurs pièces et composants) qu’elles font entrer et sortir des zones de mission dans des bases de données sous-régionales centralisées. La CEDEAO mène actuellement un pro-cessus de consultation des PCT de la région pour perfectionner les modèles de rapport qui permettent de rendre compte de ces transferts et des armes et munitions que les soldats de la paix récupèrent pendant les missions.


En RCA, on a identifié des armes qui avaient appartenu aux forces gouvernementales de RDC et du Tchad (UNREC, 2016, p. 28). Les groupes armés de RDC s’approprient des armes et des munitions du stock national en menant des assauts ciblés sur les dépôts militaires ou par l’intermédiaire de militaires qui leur vendent ou transfèrent directe-ment du matériel (CSNU, 2018, par. 180). En Somalie, le nombre d’armes et de muni-tions illicites présentes sur le territoire a augmenté au rythme des détournements, des ventes d’armes du stock national à des groupes non étatiques, mais aussi des pertes sur le champ de bataille d’armes appartenant au gouvernement fédéral de Somalie ou à la Mission de l’UA en Somalie (Carlson, 2016, p. 1). La catégorie des détournements de matériel des stocks nationaux comprend également les pertes d’armes apparte-nant aux troupes déployées dans le cadre des opérations de paix (voir encadré 5).

Les détournements de matériel des stocks nationaux sont aussi un sujet de préoccu-pation dans les sous-régions africaines moins touchées par les conflits armés. La presse malgache a par exemple dénoncé le fait que d’anciens agents de police aient pris des armes dans les stocks officiels sans les restituer et fait état d’armes à feu manquantes dans des postes de police (Tribune de Madagascar, 2012). La police sud-africaine a signalé au parlement que 740 armes à feu avaient été déclarées volées ou perdues par des membres de la police durant l’année fiscale 2011-2012 (Bopape, 2014, p. 13). Dans quelques pays d’Afrique de l’Est, les forces de sécurité auraient fourni des armes et des munitions à des éleveurs pour qu’ils puissent sécuriser certaines zones frontalières et se défendre contre des groupes rivaux de pays voisins (Matthysen et al., 2010, p. 16-17).

2.2.3 Les détournements d’armes détenues par la population civile

Les acteurs dits civils qui détiennent légalement des armes à feu sont divers : les fabri-cants d’armes à feu, les grossistes, les armuriers, les entreprises de sécurité privées, les chasseurs et d’autres détenteurs privés légitimes. Ces armes peuvent elles aussi être volées ou détournées vers des acteurs non autorisés et alimenter ainsi la criminalité et la violence armée (Bevan, 2008, p. 62). L’ampleur de ce phénomène est difficile à mesurer, notamment parce que les pays sont peu nombreux à publier des statistiques nationales à ce propos. De plus, les données existantes sous-estiment vraisemblable-ment l’ampleur du problème dans la mesure où les détenteurs d’armes à feu qui perdent leurs armes ne le déclarent pas systématiquement à la police.

La base de données iARMS d’INTERPOL – Système de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes – est l’une des sources d’informations relatives à ce phénomène. Les polices du monde entier peuvent y enregistrer des informations détail-lées sur les armes à feu déclarées perdues, volées ou passées en contrebande. IARMS permet ensuite aux forces de l’ordre de tous les pays de vérifier si les armes saisies ou récupérées avaient été auparavant identifiées et, dans l’affirmative, de disposer d’infor-mations utiles à la reconstitution de leur chaîne de possession. Entre le lancement du


Système iARMS au début de l’année 2013 et le mois d’octobre 2017, 12 États africains ont communiqué des données sur un total de 424 armes à feu volées ou perdues – principalement des armes de poing, mais aussi des fusils de chasse et des fusils –, dont 48 ont été volés et 376 perdus. Ces armes à feu ont, pour la plupart, été enregistrées par des services de police d’États d’Afrique de l’Est. En revanche, aucun pays d’Afrique centrale ou d’Afrique du Nord n’a communiqué de données à iARMS durant cette période (voir tableau 5)24. En outre, iARMS contient des données relatives à des armes à feu volées ou perdues qui appartenaient soit à des forces de sécurité, soit à des civils. Il n’a pas été possible d’obtenir de données ventilées pour cette étude, mais des responsables d’INTERPOL nous ont affirmé que la plupart des armes ouest-africaines présentes dans leur base de données provenaient de stocks étatiques25. Il est important de noter que les chiffres extraits de la base de données iARMS ne rendent pas compte de l’ampleur réelle des pertes et vols d’armes sur le continent ; les pays sont certes de plus en plus nombreux à communiquer des données à INTERPOL, mais leur nombre reste insuffisant.

Selon d’autres sources d’information, les détournements d’armes détenues par la popu-lation civile atteignent des proportions considérables, au point de dépasser parfois en volume les détournements de matériel des stocks nationaux. En Afrique du Sud, par exemple, vingt armes à feu, en moyenne, ont été volées chaque jour à des particuliers

Tableau 5 Les armes à feu déclarées volées ou perdues par les États des sous- régions africaines dans la base de données iARMS, 2013 - octobre 2017, par sous-région onusienne


Nombre total d’armes répertoriées dans iARMS

Armes à feu volées

Armes à feu perdues

Principaux calibres

Principaux types

Afrique australe

372 29 343 9 mm12 gauge9 mm PAR7,65 mm7,62 mm

Armes de poing, fusils de chasse, fusils

Afrique de l’Est

10 10 0 12 bore7,62 mm

Armes de poing, fusils de chasse

Afrique de l’Ouest

42 9 33 7,62 mm22 mm9 mm

Armes de poing

Total 424 48 376

* Ce rapport se réfère aux sous-régions africaines établies par la DSNU, lesquelles sont détaillées en annexe 1.

Source : correspondance avec un responsable d’INTERPOL official, octobre 2017


durant l’année fiscale 2015-2016 (soit plus de 7 000 armes sur l’année), alors que ce chiffre était de 2, toujours en moyenne, pour les armes à feu dérobées à la police (GFSA et ISS, 2017). Des articles de presse ont affirmé que les groupes criminels du pays ciblaient effectivement les particuliers, mais aussi les vigiles, pour s’approprier leurs armes à feu (Wicks, 2018).

Il semble également que des groupes armés se soient procuré du matériel qui était auparavant en possession de civils, notamment des munitions pour fusils de chasse. Des munitions de ce type, fabriquées en République démocratique du Congo et au Mali, ont par exemple été acheminées jusqu’à des forces non étatiques et des groupes criminels de la région (Holtom et Pavesi, 2018b).

En outre, des munitions pour fusils de chasse en provenance d’autres régions et des-tinées au marché civil africain ont passé, en contrebande, les frontières de pays soumis à un embargo des Nations unies sur les armes. En février et avril 2014, les douanes de la RCA ont par exemple saisi, avec le soutien de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, plusieurs caisses de munitions de calibre 12 à la frontière avec le Cameroun. Ces munitions étaient apparemment destinées à des combattants de milices antibalaka. D’après l’enquête menée par le Groupe d’experts de l’ONU concerné, elles faisaient partie d’un lot de 528 000 munitions exporté depuis l’Espagne vers un vendeur d’armes à feu immatriculé à Yaoundé, au Cameroun. Bien que ce vendeur se soit engagé par écrit à ce que ces munitions soient exclusivement utilisées au Cameroun, certaines d’entre elles ont été saisies en RCA seulement quelques semaines plus tard (CSNU, 2014b, annexe 18). Des milices antibalaka de RCA ont utilisé ces munitions pour fusils de chasse, parfois sous une forme modifiée pour tirer des plombs plus meurtriers ou des projectiles chemisés (CAR, 2015 ; 2017 ; CSNU, 2014b, annexe 18)26. Ces différents cas montrent que les munitions destinées au marché civil peuvent très aisément être détournées vers les zones de conflit, même très peu de temps après leur importation.

2.3 Les sources d’approvisionnement en armes déjà illicitesLes armes illicites en circulation sur le continent africain peuvent provenir, outre de la sphère légale, d’au moins deux autres sources d’approvisionnement en armes déjà illicites (soit des armes qui n’ont jamais été légales) : la production non déclarée d’armes artisanales et la conversion illicite d’armes factices en armes meurtrières.

2.3.1 La production artisanale

Les armes légères artisanales sont le résultat d’un processus de production qui échappe au contrôle de l’état et qui s’effectue à la main, à petite échelle et avec des moyens


limités (Berman, 2011, p. 1 ; Nowak et Gsell, 2018, p. 4). Sur le continent africain, la plu-part des pays abritent vraisemblablement une production d’armes artisanale de plus ou moins grande envergure (RECSA, 2013, p. 29). Dans le cadre de cette étude, nous avons recueilli des données relatives à des armes et des munitions artisanales fabri-quées dans au moins 26 pays, répartis dans la plupart des sous-régions (carte 5). Ces données dressent un portrait a minima de la répartition géographique de cette activité ; elles sont sans doute davantage le reflet des terrains choisis pour des recherches menées dans le but spécifique d’étudier la production d’armes artisanale.

Globalement, la production artisanale se classe au deuxième rang des sources d’ap-provisionnement en armes illicites pour les pays qui ont répondu au questionnaire propre à cette recherche, loin derrière les transferts transfrontaliers illicites par voie terrestre. Sept pays ont signalé l’existence d’une production artisanale d’armes à feu sur leur territoire27, et cinq ont affirmé avoir saisi ou récupéré des armes artisanales depuis 201128. Selon la Côte d’Ivoire et la Sierra Leone, la production artisanale natio-nale est la première source d’approvisionnement en armes illicites dans leurs pays respectifs (à égalité avec le trafic transfrontalier pour la Côte d’Ivoire). Pour sa part, la Guinée se heurte principalement au problème des transferts transfrontaliers terrestres illicites d’armes artisanales. Six autres pays29 considèrent que les transferts transfron-taliers terrestres illicites d’armes artisanales sont la deuxième source d’approvision-nement en armes illicites dans leurs pays respectifs (Small Arms Survey et UA, 2018).

La prolifération des armes artisanales a été étudiée de manière plus approfondie dans les pays d’Afrique de l’Ouest, et notamment en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Nigeria (ComNat-ALPC, 2017 ; Nowak et Gsell, 2018). Selon la police ghanéenne, 80 % des crimes commis au moyen d’une arme à feu l’ont été au moyen d’une arme artisanale (Small Arms Survey et UA, 2018). Au Nigeria, la possession d’armes artisanales est un phéno-mène commun : 17 % des détenteurs d’armes sont équipés d’armes artisanales dans les zones rurales, et 10 % dans les zones urbaines (Nowak et Gsell, 2018, p. 3).

Le matériel ainsi produit va du fusil de chasse traditionnel rudimentaire aux armes plus sophistiquées – dont des copies de fusils d’assaut – en passant par les munitions (Assanvo, 2017 ; Nowak et Gsell, 2018, p. 3 ; UNREC, 2016, p. 35). Les armes artisanales sont produites dans des ateliers clandestins, dans de petites entreprises, voire au domi-cile des fabricants. Cette production semble particulièrement répandue en Afrique de l’Ouest ; elle est apparemment pratiquée dans tous les pays de la sous-région. L’Afrique centrale est elle aussi dotée d’une certaine capacité de production artisanale, mais apparemment bien plus limitée. La capacité de production est moins bien connue en Afrique de l’Est et en Afrique australe, mais il semble que les armes artisanales y soient essentiellement utilisées pour la chasse et le braconnage (RECSA, 2013, p. 71).

Les armes artisanales sont particulièrement attrayantes pour les personnes et les com-munautés en mal de protection dans la mesure où elles sont aisément accessibles et peu onéreuses (elles peuvent coûter jusqu’à quatre fois moins cher que les modèles


Carte 5 La production artisanale répertoriée d’armes légères, 2011-2018

Sources (pour chaque sous-région africaine établie par la DSNU) : Afrique de l’Ouest : Burkina Faso (UNREC, 2016,

p. 21) ; Cap Vert (Mack, 2017, p. 7) ; Côte d’Ivoire (Small Arms Survey et UA, 2018) ; Ghana (Small Arms Survey

et UA, 2018 ; Pokoo, Aning, et Jaye, 2014, p. 35) ; Guinée (Small Arms Survey et UA, 2018) ; Guinée-Bissau (Mack,

2017, p. 7) ; Mali (Small Arms Survey et UA, 2018 ; UNREC, 2016, p. 21) ; Mauritanie (Pézard et Glatz, 2010, p. 37) ;

Niger (Pellerin, 2017, p. 9; de Tessières, 2017) ; Nigeria (UNREC, 2016, p. 35 ; Nowak et Gsell, 2018) ; Sénégal (Small

Arms Survey et UA, 2018 ; UNREC, 2016, p. 37) ; Sierra Leone (Small Arms Survey et UA, 2018) ; Togo (UNREC, 2014,

p. 56). Afrique centrale : Cameroun (UNREC, 2016, p. 21, 26) ; RDC (RECSA, 2013, p. 23; Berghezan, 2015) ; République

centrafricaine (UNREC, 2016, p. 28) ; Tchad (UNREC, 2016, p. 29). Afrique de l’Est : Kenya (RECSA, 2013, p. 56) ;

Madagascar (Small Arms Survey, 2011, p. 181) ; Malawi (RECSA, 2013, p. 71) ; Mozambique (Mack, 2017, p. 7) ;

Rwanda (RECSA, 2013, p. 85; Munyengango, 2016) ; Soudan du Sud (CSNU, 2017a, p. 41) ; Tanzanie (Small Arms

Survey et UA, 2018) ; Zimbabwe (RECSA, 2013, p. 156). Afrique australe : Afrique du Sud (South Africa Today, 2018).

CAMEROON

CÔTED’IVOIRE

RWANDA

ZIMBABWE

BURKINAFASO

TOG

OGH

ANA

MALAW

I

RÉPUBLIQUECENTRAFRICAINE

CAPVERT

CAMEROUN



TCHAD

CÔTED’IVOIRE

RÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE

DU CONGO

GUINÉE

KENYA

MALI

MAURITANIE

NIGER

NIGERIA

RWANDA

SÉNÉGAL

SIERRA LEONE

AFRIQUEDU SUD

SOUDAN DU SUD

TANZANIE

ZIMBABWE

BURKINAFASOGUINÉE-BISSAU

TOG

OGH

ANA

MALAW

I

MOZ

AMBIQ

UE

MAD

AGAS

CAR

1 000 km


Pays ayant récemment abrité ou abritant actuellement une production déclarée d'armes légères ou de munitions.


Arme de poing artisanale photographiée dans un lieu confidentiel au Nigeria.

Source : Matthias Nowak/Small Arms Survey

similaires produits industriellement). Certains facteurs culturels gonflent la demande, notamment dans les zones où la fabrication des armes est une tradition fièrement affichée et où la détention d’armes est un déterminant du statut social. Mais la produc-tion artisanale permet également aux réseaux criminels et aux groupes armés – dont les groupes dits terroristes comme Boko Haram – de s’approvisionner en armes (Nowak et Gsell, 2018, p. 3).

La production d’armes artisanales échappe en grande partie au contrôle de l’État. Selon nombre d’organisations sous-régionales, les réglementations relatives à la conserva-tion des données et au marquage des armes légères produites artisanalement souffrent d’une faiblesse généralisée : seuls trois pays africains disposent de mesures législatives portant explicitement sur le marquage de ces armes (RECSA, 2013, p. 22-23). Parmi les sept pays qui ont fait état d’une production artisanale dans leurs réponses au question-naire Small Arms Survey-UA, quatre indiquent que cette pratique n’est pas réglementée et trois qu’elle peut faire l’objet d’une immatriculation ou être soumise à licence (Small Arms Survey et UA, 2018).


Les politiques principalement axées sur la pénalisation de cette production artisanale risquent de pousser ces fabricants à travailler plus clandestinement encore et peuvent aussi avoir des conséquences sur les économies locales. Selon certains experts, la lutte contre les armes artisanales exige la mise au point de stratégies à la fois globales et adaptées à leur contexte, composées d’un mélange de mesures visant à modifier le cadre réglementaire, à traiter les déterminants de la demande et à amener l’État à mieux contrôler l’offre (Nowak et Gsell, 2018, p. 14-17).

2.3.2 La conversion illicite des armes à feu factices

Les armes à feu factices sont des objets qui ressemblent à des armes – le plus souvent à des armes de poing – à la fois par leur apparence et par leur mode de fonctionnement, mais qui ont été conçus à des fins non meurtrières. Certaines, notamment les armes d’alarme, peuvent tirer des munitions à blanc et d’autres des billes faites de plastique ou de métal léger. Certains modèles d’armes factices se sont avérés faciles à transfor-mer, sans compétences ni outils spécifiques, en armes capables de tirer des munitions réelles : on les qualifie généralement de modèles « aisément convertibles ». On compte parmi ceux-ci certaines armes de poing d’alarme de fabrication turque, dont des exem-plaires sont régulièrement saisis en Europe – mais aussi sur le continent africain – sous leur forme convertie (Florquin et King, 2018, p. 19, 27-30). Comme les armes arti-sanales, les armes à feu converties ne coûtent qu’une fraction – parfois seulement un dixième – du prix de leurs équivalents létaux. Ce sont donc des armes illicites parti-culièrement accessibles.

Les armes à feu factices circulent également sur le continent africain ; les preuves s’accumulent à ce propos. Le marché réglementé des armes factices semble relative-ment actif dans un certain nombre de pays de la région. Un vendeur soudanais a par exemple déclaré à des inspecteurs de l’ONU qu’il vendait en moyenne 1 500 armes à blanc chaque année. Le prix d’achat en gros d’une arme de ce type est d’environ 9 dollars US, et le prix au détail au Soudan oscille entre 130 et 150 dollars US. Les armes à feu converties coûtent environ 200 dollars US sur le marché illicite (CSNU, 2017e, par. 14-17).

Les armes factices aisément convertibles ont tout d’abord proliféré en Afrique du Nord, notamment en Libye, où la conversion est pratiquée à la fois par les vendeurs et par les utilisateurs finaux (Jenzen-Jones et McCollum, 2017, p. 15 ; King, 2015, p. 7-8 ; CSNU, 2017b, p. 64, annexe 46). De grosses cargaisons d’armes d’alarme aisément conver-tibles en provenance de Turquie ont été interceptées au cours de leur trajet vers Djibouti, l’Égypte, la Libye, la Somalie et le Soudan (King, 2015, p. 7-8). Comme nous l’avons précédemment mentionné, plus de 25 000 pistolets d’alarme de fabrication turque ont par exemple été saisis en 2017 dans le port somalien de Kismayo (CSNU, 2017e, par. 14-17). À partir des pays cités plus haut, les armes ont apparemment été acheminées


par voie terrestre par des contrebandiers. Certaines ont été saisies sous forme conver-tie dans plusieurs pays limitrophes, dont le Kenya, le Niger et la Somalie (Pellerin, 2017 ; King, 2015, p. 7-8). Selon d’autres enquêtes du Small Arms Survey, ces armes factices circulent également au Burkina Faso, au Ghana, en Guinée, en Mauritanie, en RCA, au Tchad et au Zimbabwe (Florquin et King, 2018, p. 29 ; Small Arms Survey et UA, 2018).

Cette liste ne repose pas sur un processus systématique d’évaluation, lequel néces-siterait le concours d’experts en armes à feu des forces de l’ordre de tous les pays du continent. Les armes factices sont difficiles à identifier pour les personnes inexpérimen-tées. De ce fait, on peut légitimement penser qu’elles ne sont pas systématiquement prises en compte dans les statistiques nationales sur les saisies. Il est donc particuliè-rement ardu de mesurer la véritable ampleur de ce phénomène. Étant donné la gravité des problèmes que ces armes posent dans d’autres régions du monde, il semble parti-culièrement important que les États africains se penchent plus précisément sur cette question et sur les failles réglementaires qui pourraient favoriser la prolifération des armes factices. Les États qui ne les considèrent pas comme de véritables armes à feu (et n’imposent que peu de restrictions à la vente) ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, pourraient avantageusement adopter des normes techniques qui leur permettraient de veiller à ce que les modèles vendus sur le continent africain ne soient pas aisément convertibles30.



Section 3. Bonnes pratiques et recommandations

Dans certains cas, il est

indispensable de produire des

connaissances manquantes qui

revêtent un caractère crucial ; dans

d’autres, les bonnes pratiques sont

mieux établies ; dans d’autres

encore, la coordination et la mise en

œuvre sont les axes prioritaires.”


C ette section dresse un panorama des bonnes pratiques et propose une série de recommandations en appui à la lutte contre les flux d’armes illicites qui circulent sur le continent africain. Ces recommandations ont été élaborées à partir des conclusions de cette recherche et des contributions recueillies

pendant l’atelier de validation organisé à Addis Abeba. Une partie de cette réunion visait, en effet, à prendre connaissance de l’opinion des participants sur les initiatives en cours ou sur celles qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour lutter contre les six types de flux d’armes illicites détaillés dans la section précédente. L’annexe 2 propose une synthèse des discussions qui ont eu lieu au cours de l’atelier ; elle recense de nombreux exemples de bonnes pratiques et de recommandations destinées à l’UA, aux organisations sous-régionales et aux États membres de l’UA.

Cette section propose un ensemble exhaustif de recommandations, scindé en trois grands niveaux d’intervention :

mener des évaluations pour produire les connaissances manquantes ;

élaborer des directives et outils pratiques ; et

soutenir et coordonner la mise en œuvre des actions recommandées.

Ces trois niveaux d’intervention permettent de distinguer les mesures envisageables selon le contexte. Dans certains cas, il est indispensable de produire des connaissances man-quantes qui revêtent un caractère crucial ; dans d’autres, les bonnes pratiques sont mieux établies ; dans d’autres encore, la coordination et la mise en œuvre sont les axes prioritaires.

3.1 La production de connaissance par le biais des évaluationsL’un des objectifs de cette cartographie était d’identifier la nature et l’ampleur du déficit d’information qu’il conviendrait de combler pour pouvoir élaborer des mesures de lutte contre les flux d’armes illicites en s’appuyant sur des faits établis. Cette étude propose une typologie à partir de laquelle il est possible de mieux comprendre les flux d’armes illicites et de les classer en différentes catégories. Elle traite en outre d’un certain nombre de cas concrets. Mais il est évident que, dans certains domaines, les informa-tions manquent. Fluides et changeants par nature, les flux illicites évoluent dans le temps et de nouvelles sources d’approvisionnement en armes illicites continueront d’appa-raître. Pour réagir efficacement, il sera donc indispensable de suivre et d’analyser régulièrement cette menace à l’échelle continentale, sous-régionale et nationale.

Pour tirer profit des résultats de cette étude, l’UA et les organisations sous-régionales africaines auront un rôle important à jouer notamment en pilotant les recherches com-plémentaires qu’il conviendra de mener sur les flux d’armes illicites. Les dimensions de genre de ces flux sont particulièrement pertinentes, mais elles sont mal comprises et doivent impérativement être prises en compte (voir encadré 6). De même, les déterminants


Recommandations et bonnes pratiques*

*Source�: figure fondée sur les contributions des participants à l'atelier de validation qui s'est tenu au siège de l'UA les 9et 20 septembre 2018, à Addis Abeba.

Identification des connaissances manquantes*

Surveiller et analyser régulièrement les nouvelles sources d'approvisionnement en armes illicites à

l'échelle continentale, sous-régionale et nationale.

Les données manquent dans de nombreux domaines

l'ampleur et la répartition géographique du phénomène des

armes factices illégalement converties en Afrique, et les

vides juridiques associés�;

les mesures pratiques de lutte contre la production artisanale d'armes à feu, à commencer par le recensement

des fabricants artisanaux en activité sur le territoire national.

Mieux comprendre l'ampleur et la nature de certains types spécifiques de flux, et notamment�:

Étendre le champ d'application des enquêtes auprès des ménages portant sur les perceptions relatives aux armes légères pour pouvoir fixer des objectifs tangibles et mesurer les progrès accomplis en la matière.

Considérer les opérations de soutien à la paix comme une

source potentielle de données et de statistiques sur les flux

d'armes illicites, laquelle viendraient compléter les initiatives

des États membres de l'UA en la matière.

Communiquer les informations sur les flux d'armes

illicites en Afrique aux acteurs susceptibles de faire la

différence.

Procéder à des analyses complémentaires sur des

questions et zones géographiques spécifiques, dont les zones épargnées par les conflits.

Mieux comprendre les dimensions de genre des flux

d'armes illicites et les prendre en compte.

les sources de l'insécurité qui affecte les

communautés et les incitent à se procurer des armes�; et

le rôle des populations frontalières et des groupes armés dans le trafic�– une problématique qui peut être

appréhendée grâce au recueil de données dans les

régions frontalières.

Mieux comprendre les déterminants de la demande

qui sous-tend les flux d'armes illicites, parmi lesquels�:

Directives pratiques*

Élaborer des directives qui permettraient aux praticien-ne-s de la gestion des stocks d'armes et de munitions de mieux

anticiper et prendre en compte le caractère genré des conséquences de leurs activités.

Envisager de mettre en œuvre des programmes de marquage de armes et étudier le type de machines de marquage le plus

adapté à la conservation électronique des données.

Élaborer des directives et outils pratiques spécifiquement conçus pour les États africains

Élaborer des directives susceptibles de simplifier et de

rendre plus accessibles les procédures d'enregistrement

des armes légalement détenues et d'immatriculation

des fabricants d'armes artisanales, dans le but

d'augmenter les taux d'enregistrement associés.

Consigner les données relatives aux armes récupérées, dont celles destinées à être détruites.

Envisager de compiler et de diffuser une liste des normes et directives régionales et sous-région-ales relatives au contrôle des armes qui

permettraient une meilleure identification des lacunes.

Envisager de prendre les des mesures éprouvées de contrôle des armes, parmi lesquelles�:

les programmes de collecte des armes détenues par la population civile (dont les amnisties, les projets «�armes

contre développement�» et les programmes de DDR)�;

les mesures de contrôle nationales et sous-régionales de l'utilisation/utilisateur final(e)�; et

les mécanismes sous-régionaux de traçage et de surveillance

des activités de courtage.

Envisager d'intensifier les initiatives transfrontalières.

*Source�: infographie fondée sur les contributions des participants à l'atelier de validation qui s'est tenu au Siège de l'UA les 9et 20 septembre 2018, à Addis Abeba.

Soutenir et coordonner la mise en œuvre*

à l'échelle internationale, régionale et nationale

à l'échelle internationale

à l'échelle régionale

à l'échelle nationale

Encourager les plus gros exportateurs d'armes vers l'Afrique qui ne le font pas encore à soumettre

des rapports sur leurs exportations d'armes, dans le but de prévenir les détournements.

Communiquer aux exportateurs d'armes des informations sur les mécanismes de contrôle.

Nouer un dialogue avec les producteurs d’armes factices pour obtenir que celles qui

seront exportées vers l’Afrique respectent les normes techniques qui rendent impossible

leur transformation en armes meurtrières.

À l'échelle régionale

À l'échelle nationale

Promouvoir les opérations communes des forces de l'ordre visant à démanteler les réseaux de trafiquants

d'armes illicites sur une base plus régulière –�voire systématique, dans la mesure du possible.

créant des bases de données sous-régionales et nationales pour suivre les tendances et

soutenir les initiatives de traçage�–�identifier le point à partir duquel les armes ont été détournées�;

intensifiant les échanges d'information par le biais des plateformes existantes�;

encourageant, de manière générale, la transparence et l'établissement des rapports.

Renforcer la coopération et les échanges d'information, notamment en�:

Assurer la coordination des initiatives d'assistance et de renforcement des compétences

pour qu'elles soient plus conformes aux besoins exprimés par les autorités nationales.

Utiliser les profils de pays élaborés dans le cadre de cette étude pour identifier les

priorités nationales et mieux faire coïncider les besoins et les ressources disponibles.

harmonisant la législation nationale�;

veillant à ce que la législation nationale prenne en compte la production artisanale et les armes à feu factices�;

mettant en œuvre et respectant les embargos sur les armes�;

dispensant des formations en matière de lutte contre le trafic terrestre et maritime�;

facilitant l'accès à l'aide internationale�; et en

renforçant la capacité des institutions forensiques à procéder au traçage des armes illicites.

Apporter un soutien aux projets de renforcement des compétences, notamment en :

À l'échelle internationale


Recommandations et bonnes pratiques*

*Source�: figure fondée sur les contributions des participants à l'atelier de validation qui s'est tenu au siège de l'UA les 9et 20 septembre 2018, à Addis Abeba.

Identification des connaissances manquantes*

Surveiller et analyser régulièrement les nouvelles sources d'approvisionnement en armes illicites à

l'échelle continentale, sous-régionale et nationale.

Les données manquent dans de nombreux domaines

l'ampleur et la répartition géographique du phénomène des

armes factices illégalement converties en Afrique, et les

vides juridiques associés�;

les mesures pratiques de lutte contre la production artisanale d'armes à feu, à commencer par le recensement

des fabricants artisanaux en activité sur le territoire national.

Mieux comprendre l'ampleur et la nature de certains types spécifiques de flux, et notamment�:

Étendre le champ d'application des enquêtes auprès des ménages portant sur les perceptions relatives aux armes légères pour pouvoir fixer des objectifs tangibles et mesurer les progrès accomplis en la matière.

Considérer les opérations de soutien à la paix comme une

source potentielle de données et de statistiques sur les flux

d'armes illicites, laquelle viendraient compléter les initiatives

des États membres de l'UA en la matière.

Communiquer les informations sur les flux d'armes

illicites en Afrique aux acteurs susceptibles de faire la

différence.

Procéder à des analyses complémentaires sur des

questions et zones géographiques spécifiques, dont les zones épargnées par les conflits.

Mieux comprendre les dimensions de genre des flux

d'armes illicites et les prendre en compte.

les sources de l'insécurité qui affecte les

communautés et les incitent à se procurer des armes�; et

le rôle des populations frontalières et des groupes armés dans le trafic�– une problématique qui peut être

appréhendée grâce au recueil de données dans les

régions frontalières.

Mieux comprendre les déterminants de la demande

qui sous-tend les flux d'armes illicites, parmi lesquels�:

Directives pratiques*

Élaborer des directives qui permettraient aux praticien-ne-s de la gestion des stocks d'armes et de munitions de mieux

anticiper et prendre en compte le caractère genré des conséquences de leurs activités.

Envisager de mettre en œuvre des programmes de marquage de armes et étudier le type de machines de marquage le plus

adapté à la conservation électronique des données.

Élaborer des directives et outils pratiques spécifiquement conçus pour les États africains

Élaborer des directives susceptibles de simplifier et de

rendre plus accessibles les procédures d'enregistrement

des armes légalement détenues et d'immatriculation

des fabricants d'armes artisanales, dans le but

d'augmenter les taux d'enregistrement associés.

Consigner les données relatives aux armes récupérées, dont celles destinées à être détruites.

Envisager de compiler et de diffuser une liste des normes et directives régionales et sous-région-ales relatives au contrôle des armes qui

permettraient une meilleure identification des lacunes.

Envisager de prendre les des mesures éprouvées de contrôle des armes, parmi lesquelles�:

les programmes de collecte des armes détenues par la population civile (dont les amnisties, les projets «�armes

contre développement�» et les programmes de DDR)�;

les mesures de contrôle nationales et sous-régionales de l'utilisation/utilisateur final(e)�; et

les mécanismes sous-régionaux de traçage et de surveillance

des activités de courtage.

Envisager d'intensifier les initiatives transfrontalières.

*Source�: infographie fondée sur les contributions des participants à l'atelier de validation qui s'est tenu au Siège de l'UA les 9et 20 septembre 2018, à Addis Abeba.

Soutenir et coordonner la mise en œuvre*

à l'échelle internationale, régionale et nationale

à l'échelle internationale

à l'échelle régionale

à l'échelle nationale

Encourager les plus gros exportateurs d'armes vers l'Afrique qui ne le font pas encore à soumettre

des rapports sur leurs exportations d'armes, dans le but de prévenir les détournements.

Communiquer aux exportateurs d'armes des informations sur les mécanismes de contrôle.

Nouer un dialogue avec les producteurs d’armes factices pour obtenir que celles qui

seront exportées vers l’Afrique respectent les normes techniques qui rendent impossible

leur transformation en armes meurtrières.

À l'échelle régionale

À l'échelle nationale

Promouvoir les opérations communes des forces de l'ordre visant à démanteler les réseaux de trafiquants

d'armes illicites sur une base plus régulière –�voire systématique, dans la mesure du possible.

créant des bases de données sous-régionales et nationales pour suivre les tendances et

soutenir les initiatives de traçage�–�identifier le point à partir duquel les armes ont été détournées�;

intensifiant les échanges d'information par le biais des plateformes existantes�;

encourageant, de manière générale, la transparence et l'établissement des rapports.

Renforcer la coopération et les échanges d'information, notamment en�:

Assurer la coordination des initiatives d'assistance et de renforcement des compétences

pour qu'elles soient plus conformes aux besoins exprimés par les autorités nationales.

Utiliser les profils de pays élaborés dans le cadre de cette étude pour identifier les

priorités nationales et mieux faire coïncider les besoins et les ressources disponibles.

harmonisant la législation nationale�;

veillant à ce que la législation nationale prenne en compte la production artisanale et les armes à feu factices�;

mettant en œuvre et respectant les embargos sur les armes�;

dispensant des formations en matière de lutte contre le trafic terrestre et maritime�;

facilitant l'accès à l'aide internationale�; et en

renforçant la capacité des institutions forensiques à procéder au traçage des armes illicites.

Apporter un soutien aux projets de renforcement des compétences, notamment en :

À l'échelle internationale


Encadré 6 Les dimensions genrées des flux d’armes illicites

Il est impossible d’estimer la nature et l’ampleur des répercussions genrées des armes légères en Afrique dans la mesure où les données ventilées sur la violence armée sont particulièrement rares sur le continent. En 2016, on estimait que 84 % des victimes de mort violente étaient des hommes ou des garçons à l’échelle mondiale. Si l’on en croit les informations disponibles, c’est aussi majoritairement le cas en Afrique. Toutefois, dans le monde entier, les femmes et les filles restent les premières victimes d’homicide commis par un conjoint, et la présence d’armes à feu est considérée comme un important facteur de risque pour les violences conjugales (Mc Evoy et Hideg, 2017, p. 63-65). Nous ne dispo-sons pas de statistiques fiables pour l’ensemble des sous-régions, mais on estime que l’Afrique australe est la sous-région qui affiche le taux de décès féminin le plus élevé du monde, soit 9,4 pour 100 000 femmes entre 2011 et 2016 (Mc Evoy et Hideg, 2017, p. 65).

Il sera indispensable de produire davantage de rapports et de mener des recherches pour dresser un panorama détaillé des dimensions de genre des violences commises au moyen d’une arme à feu. De plus, les armes légères ont des conséquences qui s’étendent, au-delà de la sécurité physique, jusqu’aux sphères sociale et économique. Les participants à l’atelier de validation de cette étude ont par exemple souligné à quel point il était urgent d’élaborer des directives susceptibles d’aider les personnes chargées de la mise en œuvre des mesures relatives au contrôle des flux d’armes et à la gestion des armes et des munitions à comprendre, anticiper et traiter les répercussions genrées de leurs activités.

De même, il conviendrait de mieux comprendre les modalités de recrutement, le rôle, les moyens et les motivations des femmes et des filles impliquées dans le trafic des armes légères. On pense souvent que les hommes et les garçons sont les principaux acteurs de ce trafic. Mais, comme l’ont signalé l’Ouganda et le Groupe d’experts des Nations unies sur la RCA, il arrive que des femmes soient directement impliquées dans des activi-tés de contrebande transfrontalière d’armes ou de munitions (Small Arms Survey et UA, 2018 ; CSNU, 2014b, annexe 18).

Enfin, il serait nécessaire de mieux reconnaître le fait que les femmes et les filles jouent un véritable rôle d’agentes du changement, et de mieux les soutenir. En Libye, le Service de l’action antimines de l’ONU apporte son soutien aux femmes qui accomplissent un travail de sensibilisation de leur communauté aux risques et aux mesures de contrôle des armes légères, notamment en organisant des réunions, en diffusant du matériel pédagogique et en s’exprimant dans des émissions de radio (MANUL, 2017). Si l’on en croit nombre des discussions sur le renforcement de la mise en œuvre des instruments internationaux de contrôle des armes légères, il est indispensable que les femmes prennent davantage part aux processus de prise de décision à tous les niveaux31. Dans ce but, le Small Arms Survey élabore actuellement un Manuel sur le genre et le contrôle des armes, en collaboration avec des experts en la matière. Cette publication a vocation à encourager la participation pleine et entière, égalitaire et active des femmes et des hommes aux initiatives internationales de contrôle des armes, en tant que responsables politiques ou praticien-ne-s32. Il va s’avérer indispensable de comprendre et de traiter les multiples dimensions de genre des flux d’armes illicites pour parvenir à « Faire taire les armes » en Afrique.


de la demande qui sous-tend ces flux sont encore mal connus, notamment les causes de l’insécurité que ressentent les communautés et qui les poussent à se procurer des armes, et le rôle des populations frontalières et des groupes armés dans le trafic. En recueillant davantage de données dans les zones frontalières, il serait possible de disposer d’informations précieuses susceptibles de guider le processus d’élaboration des politiques. En effet, les recherches par groupes focaux menées auprès des commu-nautés d’éleveurs de la Corne de l’Afrique ont montré que leurs membres considèrent les armes comme un moyen important d’assurer leur sécurité, mais qu’ils en mesurent également les dangers. Les membres des communautés interrogés dans le cadre de cette étude ont proposé toute une série de mesures visant à limiter le mauvais usage des armes, parmi lesquelles les programmes de désarmement ; les formations sur les modalités de stockage les plus sûres; et des programmes de plus grande envergure dans les domaines du maintien de la paix, du social et de l’éducation (Wepundi et al., 2014, p. 1-2).

Un événement organisé au siège des Nations unies sur le thème « Cadres UA-ONU pour de meilleurs partenariats

en matière de paix et de sécurité et pour la mise en œuvre de l’agenda 2063 pour l’Afrique et du Programme de

développement durable à l’horizon 2030 : de la politique à la mise en œuvre ». Source : Rick Bajornas/UN Photo


Il conviendra également de produire des analyses complémentaires sur des questions et des zones géographiques spécifiques. Actuellement, on connaît mieux la provenance des armes illicites et les itinéraires du trafic dans les zones touchées par un conflit armé ou soumis à un embargo sur les armes puisqu’elles sont davantage placées sous le regard attentif de la communauté internationale. En étudiant de manière plus approfon-die les flux illicites qui circulent dans les zones épargnées par les conflits, il est possible d’identifier des problèmes et des solutions applicables dans d’autres contextes. Dans la même logique, il serait nécessaire de mieux appréhender la nature et l’ampleur de certains types spécifiques de flux d’armes, et notamment de ceux qui résultent de la conversion illicite des armes factices – leur nature, leur répartition géographique et les vides réglementaires qui les favorisent. En outre, selon les participants à l’atelier, il serait nécessaire d’étudier les améliorations à apporter aux normes de fabrication et de sécurité qui régissent la production artisanale d’armes à feu. Forts de ces nouvelles normes, les États pourraient plus aisément déterminer les modalités de réglementation de cette pratique. Les participants à l’atelier ont également noté que la bonne pratique qui consiste à répertorier les fabricants d’armes artisanales en activité à l’échelle nationale est un bon premier pas vers une évaluation de l’ampleur et de la nature de ce phénomène et vers l’élaboration des mesures qui permettront de le traiter.

À l’échelle nationale, les auteurs de ce rapport ont noté que seuls dix pays africains ont mené des enquêtes auprès des ménages sur les perceptions relatives aux armes légères, alors même que ces enquêtes permettent indéniablement aux États de mieux recenser les armes licites et illicites détenues sur leur territoire. Intégrées dans une série d’évaluations nationales de référence, ces enquêtes contribuent à jeter les bases d’un ensemble exhaustif de politiques et de plans d’action nationaux conçus pour traiter les problèmes liés aux armes légères. Ces enquêtes sont un outil particulièrement utile à l’élaboration des politiques. Il conviendrait donc d’en faire la promotion sur tout le continent et de veiller à ce qu’elles soient utilisées plus systématiquement pour fixer des objectifs quantifiables et mesurer les progrès accomplis.

En complément aux initiatives des États membres de l’UA, les opérations de soutien à la paix peuvent elles aussi devenir des sources de données et de statistiques sur les flux d’armes illicites. Dans le cadre des résolutions du CSNU, les forces de maintien de la paix peuvent surveiller les embargos, et certaines missions sont spécifiquement mandatées pour effectuer un suivi des armes illicites ou apporter leur soutien aux groupes d’experts chargés de la surveillance des embargos (Anders, 2018, p. 3). Mais ces missions n’ont pour l’instant pas conscience de la contribution qu’elles pourraient apporter à la lutte contre les flux d’armes illicites, ou ne disposent pas du personnel technique requis pour jouer pleinement ce rôle (Anders, 2018, p. 3). En outre, elles sont parfois, pour des raisons de confidentialité, dans l’impossibilité de communiquer des données détaillées sur les armes et munitions récupérées à des acteurs non membres du système des Nations unies33.


Enfin, il ne s’agit pas seulement de produire des connaissances sur les flux d’armes illicites en Afrique, mais aussi de les communiquer aux acteurs susceptibles de faire la diffé-rence. Les conclusions de cette étude pourraient par exemple être diffusées à l’échelle sous-régionale, régionale et internationale. Les participants à l’atelier de validation ont en outre suggéré que l’UA pourrait coopérer avec le Mécanisme de coopération policière de l’UA (AFRIPOL) pour échanger des informations sur le trafic d’armes illicites entre États membres et promouvoir des approches communes de la lutte contre ce fléau.

3.2 L’élaboration de directives et d’outils pratiquesComme le montre l’annexe 2, les États membres ont mis en œuvre des mesures de lutte contre les flux d’armes illicites. Nombre d’organisations sous-régionales ont par exemple confié à leurs États membres la tâche de s’attaquer à un ou plusieurs aspects

La police zambienne organise une destruction d’armes collectées dans son quartier général de Lusaka.

Source : Khristopher Carlson/Small Arms Survey


de la problématique des armes légères. En 2016, le Small Arms Survey a par exemple recensé 52 organisations actives dans la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères, dont 22 étaient basées sur le continent africain (Berman et Maze, 2016, p. 7). Mais les approches appliquées n’ont pas toutes atteint le même degré de maturité et d’assimilation des enseignements. C’est sans doute dans le domaine de la gestion des armes et des munitions des stocks étatiques – conformément aux normes internationales comme le Compendium de modules pour le contrôle des armes légères (MOSAIC) et les Directives techniques internationales sur les munitions (DTIM) – que les bonnes pratiques sont le mieux établies. Ce résultat découle vraisem-blablement de l’abondance de l’aide internationale consacrée aux projets relatifs à la gestion des stocks.

Malgré ce constat, le secteur de la gestion des armes et des munitions pourrait tirer profit de l’élaboration de directives et d’outils pratiques conçus spécifiquement pour le contexte africain – et notamment adaptés aux situations dans lesquelles les stocks étatiques sont particulièrement exposés aux détournements. Les participants à l’atelier ont notamment souligné la nécessité d’élaborer des protocoles qui permettraient aux forces de maintien de la paix d’aider leurs États hôtes à sécuriser leurs stocks en cas de conflit. Selon eux, il conviendrait également d’élaborer des directives qui aideraient les praticien-ne-s de la gestion des stocks d’armes et de munitions à mieux anticiper et à mieux traiter les conséquences genrées de leurs interventions. En outre, si les évalua-tions qui ont été menées ont permis de tirer les enseignements des programmes de marquage des armes et d’identifier les machines les plus adaptées à l’usage souhaité, les États se heurtent encore à des problèmes pour marquer les armes présentes sur l’ensemble de leur territoire et mettre à jour les données électroniques connexes (Bevan et King, 2013).

Parmi les bonnes pratiques naissantes qui pourraient bénéficier de l’élaboration de directives régionales et sous-régionales, on peut également citer les initiatives fron-talières conjointes – notamment les commissions frontalières conjointes, les comités transfrontaliers, les commissions tripartites et quadripartites et les stratégies de sécu-rité transfrontalières sous-régionales. Il est souvent difficile de mesurer les effets de ces mécanismes sur les flux d’armes illicites transfrontaliers, mais les quelques commen-taires recueillis auprès de membres des communautés frontalières sont positifs. La Force frontalière commune tchado-soudanaise n’est par exemple pas en mesure d’orga-niser des patrouilles le long des 700 kilomètres de frontière qui séparent les deux pays, mais elle a établi une relation de confiance avec les populations locales en privilégiant les zones frontalières les plus peuplées et en apportant aux communautés une assis-tance dans les domaines de la santé et de l’éducation. Grâce à ces initiatives, elle a procédé à l’arrestation de trafiquants d’armes et de produits issus de la faune sauvage (Faltas, 2018, p. 6, 15, 22). Certaines ONG – comme le Groupe danois de déminage (DDG) – apportent elles aussi leur soutien aux comités locaux qui tentent de désa-morcer les tensions de part et d’autre de la frontière entre la Libye et la Tunisie34. Les


Encadré 7 DDR : un paysage en mutation

Jusqu’à présent, c’est en Afrique qu’ont été mis en œuvre la plupart des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). Ils sont devenus un outil straté-gique pour lutter contre les flux d’armes illicites qui circulent sur le continent. La Feuille de route l’UA considère d’ailleurs les programmes de DDR comme l’une des mesures clés pour la réussite du programme Faire taire les armes (UA, 2016, p. 11-12).

En Afrique, les programmes de DDR ont été menés très occasionnellement par des gou-vernements nationaux et plus généralement par l’ONU, dans le cadre de la mise en œuvre d’une série de mesures visant à répondre aux enjeux sécuritaires pendant et après les conflits. Les approches de la gestion des armes et des munitions adoptées dans le cadre de la DDR ont considérablement évolué depuis 30 ans. Les programmes de DDR sont mis en œuvre dans des zones où les groupes armés sont particulièrement présents et où les armes prolifèrent ; où des conflits sont en cours et la violence – notamment terroriste – est présente ; et où les accords de paix sont soit inexistants soit appliqués en partie seulement.

Dans ce type d’environnements, il est indispensable d’adopter une approche innovante des programmes de DDR et de considérer le contrôle des armes dans sa globalité. Dans cette optique, Le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU et le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies ont élaboré conjointement un manuel à l’intention des praticien-ne-s de la DDR. Celui-ci a pour objectif de les aider à créer et mettre en œuvre des activités relatives aux armes et aux munitions en leur apportant un appui sur le plan de l’élaboration des programmes et sur le plan technique (de Tessières, 2018a). Les bonnes pratiques énumérées ci-après ont été élaborées dans des environne-ments spécifiques, mais elles pourraient avantageusement être appliquées plus souvent et plus largement :

analyser plus rigoureusement l’équipement détenu par les acteurs armés et l’environ-nement sécuritaire associé ;

recueillir et gérer systématiquement les données – et veiller notamment à la conser-vation des données relatives aux armes – dans le but d’élaborer des programmes adaptés à leur contexte et de procéder au suivi de leur mise en œuvre ;

organisations sous-régionales et les États membres de l’UA qui élaborent des stratégies de lutte contre le trafic transfrontalier pourraient tirer profit de ces expériences et des directives pratiques élaborées dans ces différents cadres.

Parmi les autres mesures efficaces identifiées dans le cadre de cette étude, on peut mentionner les programmes de collecte d’armes détenues par la population civile (dont les amnisties, les projets de collecte dits « armes contre développement », et la DDR ; voir encadré 7), les dispositifs sous-régionaux et nationaux de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) (voir encadré 8) et les mécanismes sous-régionaux de traçage et de


échanger des informations sur les bonnes pratiques utilisées par les programmes africains de DDR, notamment ceux qui sont mis en œuvre dans des zones où aucun accord de paix n’a été conclu, où des groupes terroristes sont en activité et/ou où le désarmement peut ne pas être envisageable ;

utiliser des critères d’éligibilité adaptés à leur contexte qui permettront de veiller à ce que les armes en état de fonctionner soient collectées et à ce que certains types de combattants – dont les femmes et les enfants – ne se trouvent pas exclus des programmes ;

créer un solide cadre légal et institutionnel pour la DDR et adopter des procédures opérationnelles normalisées (PON) applicables à la gestion des armes et des muni-tions, de façon à appliquer uniformément les bonnes pratiques et à limiter les risques inhérents aux armes, munitions et explosifs récupérées ;

si c’est approprié et dans les environnements où le désarmement n’est pas envisa-geable, renforcer la capacité des acteurs armés – dont les acteurs non étatiques – à gérer correctement leurs armes et leurs munitions35 ;

identifier et éliminer le matériel de plus gros calibre – notamment les armes légères et lourdes ainsi que leurs munitions – et les explosifs. Les armes de ce type sont de plus en plus fréquemment utilisées au cours des conflits et nécessitent des PON et une infrastructure logistique spécifique ;

procéder à la destruction des armes et des munitions collectées dans le cadre des programmes de DDR, dans le but de limiter les risques de détournements et d’explo-sions accidentelles, mais aussi d’éviter d’avoir à assumer des coûts de stockages inutiles ;

identifier précisément, marquer systématiquement et enregistrer l’intégralité du maté-riel récupéré dans le cadre de la DDR, et ce dans le but de prévenir ou de repérer les détournements ; et

échanger des données avec les entités internationales pertinentes – par exemple les groupes d’experts des Nations unies en charge de la surveillance des embargos, INTERPOL ou des institutions de recherche spécialisées – pour contribuer à la détec-tion des transferts illicites et des actes criminels commis au moyen de matériel collecté dans le cadre des programmes de DDR.

Source : de Tessières (2018a ; 2018c)

surveillance des activités de courtage. Selon les participants à l’atelier, il serait égale-ment nécessaire de disposer de directives susceptibles de simplifier et de rendre plus accessible l’enregistrement des armes légalement détenues et l’immatriculation des fabricants d’armes artisanales – et donc d’améliorer les taux d’enregistrement associés. Ils recommandent également aux autorités nationales de consigner les informations de base sur les armes récupérées qui doivent être détruites, et ce dans le but de dissua-der les détournements et disposer de données sur les armes qui seraient malgré tout détournées, tout en préservant la confidentialité habituellement promise aux déten-teurs d’armes bénéficiaires des amnisties.


Encadré 8 Le mécanisme de surveillance de l’utilisation/utilisateur final(e) propre à la Convention de la CEDEAO36

Les États ont déployé des efforts considérables pour renforcer les systèmes de contrôle nationaux et sous-régionaux de l’utilisation/utilisateur final(e) sur le continent africain. Ils ont aussi élaboré des cadres normatifs, des processus administratifs et des orienta-tions politiques en la matière.

La Convention de la CEDEAO interdit notamment le transfert d’armes légères et de petit calibre sur, vers et à partir du territoire national de ses États membres37. Elle comprend en outre une procédure d’exemption qui impose aux États membres souhaitant effectuer un transfert d’armes de solliciter l’octroi d’un certificat d’utilisation et de communiquer à la Commission de la CEDEAO la documentation relative à l’utilisation/utilisateur final(e), et ce préalablement à tout transfert. Si la requête est approuvée suite à une évaluation technique et à un examen de la demande par la Commission et les autres États membres38, une autorisation de transfert est émise à l’attention de l’État membre demandeur.

En vertu de la Convention de la CEDEAO, le Secrétariat de la CEDEAO doit consigner les informations contenues dans les certificats et la documentation relative au contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) dans une base de données sous-régionale, mais aussi gérer et surveiller les demandes d’exemption. Il convient de noter que cette base de données n’a pas encore été informatisée39. Ce système constitue, en théorie, un mécanisme sous- régional de surveillance de l’utilisation/utilisateur final(e). Mais, en pratique, la capacité du Secrétariat et des États membres de la CEDEAO à exercer une contrôle sur l’utilisation/utilisateur final(e) dépend en grande partie du respect des procédures prévues par la Convention de la CEDEAO pour les exemptions ; de la qualité des échanges d’informa-tions entre États membres de la CEDEAO ; du degré de centralisation des systèmes de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) en vigueur dans les États importateurs ; et de la qualité de la documentation qui accompagne les demandes d’exemption.

Pour créer un ensemble cohérent de conseils applicables au continent africain, un acteur régional – par exemple l’UA – devrait compiler et diffuser une liste des normes et directives régionales et sous-régionales existantes en matière de contrôle des armes. Cette démarche permettrait en outre d’identifier les lacunes les plus importantes de ces normes et directives.

3.3 Soutenir et coordonner la mise en œuvre des actions recommandéesL’Afrique ne manque pas d’instruments continentaux ou sous-régionaux visant à lutter contre les flux illicites d’armes légères. Le respect des engagements pris en vertu de ces instruments – dont ceux relatifs à la mise en place de processus efficaces de coordination


Les États membres de la CEDEAO doivent maintenant se conformer à la résolution 1467 du CSNU (2003), laquelle appelle les États membres de l’ONU à établir un certificat d’utilisa-teur final normalisé à l’échelle régionale (CSNU, 2003a). Le fonctionnement du méca-nisme sous-régional de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) est en outre fragilisé par l’absence d’harmonisation de la documentation connexe dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et par la persistance de systèmes de contrôle d’envergure nationale. Actuellement, trois États membres de la CEDEAO disposent de leur propre système national de certifi-cat d’utilisateur final : le Burkina Faso, le Ghana et le Nigeria40. En Afrique de l’Ouest, la plupart des systèmes de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) sont décentralisés : les différentes agences et ministères en charge de la défense et de la sécurité d’un même pays utilisent donc parfois des certificats d’utilisateur final différents et ne disposent d’aucun mécanisme ou autorité chargée de coordonner et de centraliser les demandes d’exemption relevant de la Convention de la CEDEAO (UNIDIR, 2016b, p. 25).

Avec l’adoption du TCA par la plupart de ses États membres, la CEDEAO dispose d’une occasion de perfectionner les systèmes de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e), de renforcer la relation de confiance entre les différents acteurs concernés et de renforcer le contrôle des armes à l’échelle sous-régionale. Dans le cadre de l’application du TCA, on a identifié les défaillances existantes dans le processus de coordination propre à certains États membres de la CEDEAO et montré que la mise en œuvre du TCA et de la Conven-tion de la CEDEAO était orchestrée par des entités nationales différentes. Le mécanisme sous-régional de surveillance de l’utilisation/utilisateur final(e) de la CEDEAO – et donc les certificats d’exemption et procédures connexes – s’applique actuellement aux armes légères et de petit calibre, ainsi qu’à leurs pièces, composants et munitions. Certains États membres ont délibérément soumis des demandes d’exemption et des certificats d’utilisation/utili-sateur final(e) relatifs à des systèmes d’armement de plus gros calibre qui relèvent du champ d’application du TCA, mais pas de la Convention de la CEDEAO41. De ce fait, le Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité de la CEDEAO a exploré les complémen-tarités et synergies entre les deux instruments, dont un possible alignement du champ d’application de la Convention de la CEDEAO sur celui du TCA42.

Source : Giezendanner (2018)

et de renforcement des capacités – devrait donc constituer le fondement des efforts qui seront déployés pour parvenir à Faire taire les armes sur le continent.

À l’échelle internationale, les organes politiques de l’UA, dont le CPS, devraient pouvoir jouer un rôle majeur dans le dialogue avec les acteurs externes susceptibles d’aider les États membres de l’UA à lever les obstacles auxquels ils se heurtent. Ils pourraient par exemple encourager les plus gros exportateurs d’armes vers l’Afrique à rendre compte de leurs exportations– si toutefois ils ne le font pas encore – dans le but d’iden-tifier, voire de prévenir, les détournements de transferts d’armes. Ils pourraient en outre entamer un dialogue avec les producteurs d’armes factices pour obtenir que celles qui seront exportées vers l’Afrique respectent les normes techniques qui rendent impos-sible leur transformation en armes meurtrières. Enfin, il leur serait possible, dans le cadre de ces activités, de sensibiliser les exportateurs d’armes à l’existence des méca-nismes sous-régionaux de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) (voir encadré 8).


La coopération internationale et les échanges d’information sont des outils essentiels à la surveillance des flux d’armes illicites, à l’identification des nouvelles menaces, à la production de renseignements utiles sur les armes et à la coordination des mesures de lutte. Dans les faits, les principales conventions sous-régionales contiennent des dispositions relatives à la création de bases de données sous-régionales43 et natio-nales44 pour faciliter cette coopération. Outre le suivi des tendances en la matière, les bases de données peuvent être utilisées pour soutenir les initiatives relatives au traçage, puisqu’il est possible, grâce à elles, de trouver rapidement le dernier détenteur légal des armes illicites récupérées et de poursuivre le processus d’identification du point de détournement sur la base de cette information.

Pourtant, l’Afrique présente un bilan contrasté en matière d’utilisation des plateformes d’échange d’information existantes à l’échelle internationale et de création de bases de données. Seuls vingt pays africains mettent à la disposition de tous des données sur les armes à feu enregistrées détenues par la population civile, et la transparence n’est pas de mise pour les armes des stocks étatiques (Karp, 2018a ; 2018b ; 2018c). De manière générale, les États africains utilisent peu les plateformes internationales d’échange d’information consacrées au traçage ou au maintien de l’ordre. Entre 2012 et 2017, seuls 18 pays africains ont fait état d’une coopération avec INTERPOL dans leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre du PoA (Holtom et Ben Hamo Yeger, 2018, p. 59). Selon INTERPOL, entre 2013 et octobre 2017, seuls quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique australe ont soumis des demandes de traçage – un total de 3 482 – par l’intermédiaire de la base de données iARMS de l’organisation45. Les taux de réponse aux demandes de traçages iARMS sont eux aussi peu élevés : 683 réponses (20 %) seulement46. Faute d’être utilisée plus systématiquement, la plateforme n’avait établi aucune « correspondance immédiate » à la fin du mois d’octobre 2017, ce qui signifie qu’aucune des armes récupérées sur le continent et introduite dans le système ne cor-respondait aux armes volées ou perdues préalablement enregistrées. Toutefois, toujours selon INTERPOL, de nombreuses correspondances ont été établies entre des armes récu-pérées en Afrique et d’autres qui avaient été enregistrées comme des armes perdues dans des bases de données nationales qui n’avaient pas encore été intégrées à iARMS47.

Si l’on en croit ces statistiques, on pourrait envisager d’améliorer sensiblement la coopération et les échanges d’information entre États africains sur le thème des armes à feu illicites, ce qui viendrait soutenir les forces de l’ordre dans leur travail de lutte contre les trafics ainsi que les différents acteurs qui tentent de surveiller l’évolution du trafic d’armes et de déterminer les nouvelles tendances en la matière48. L’UA et les organisations sous-régionales devraient pouvoir jouer un rôle majeur dans ce processus, notamment en encourageant les échanges d’information par le biais des plateformes existantes, en apportant leur soutien à l’élaboration de bases de données nationales et sous-régionales et, plus généralement, en favorisant la transparence et la production de rapports.


Parmi les exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la coordination de la lutte contre les réseaux de trafiquants d’armes, les participants à l’atelier ont cité un certain nombre d’opérations conjointes de maintien l’ordre menées récemment. À cet égard, l’Organisation régionale de coopération des chefs de police de l’Afrique de l’Est (EAPCCO) et l’Organisation régionale de coopération des chefs de police d’Afrique australe (SARPCCO) font figure d’exemples. Les participants ont également mentionné l’opération Trigger III, menée en novembre 2017 et coordonnée par INTERPOL en collaboration avec l’ONUDC et l’Organisation mondiale des douanes. Cette opération menée avec onze États limi-trophes d’Afrique du Nord et du Sahel a permis la saisie de 152 armes à feu et l’arresta-tion de 159 personnes pour des faits de possession illégale ou pout d’autres infractions liées aux armes à feu (Desmarais, 2018, p. 14). Outre leurs résultats immédiats, ces opérations conjointes renforcent la confiance entre les États et la coopération entre les agences en charge de la lutte contre les trafics. Elles peuvent aussi encourager les pays à communiquer davantage de données aux plateformes d’échanges d’informa-tion et à créer ou renforcer les bases de données nationales. Selon les participants à l’atelier, il serait utile de promouvoir ce type d’initiatives et de faire en sorte qu’elles soient mises en œuvre plus régulièrement, voire systématiquement.

Selon les participants à l’atelier, il conviendrait de mieux coordonner l’assistance et les programmes de renforcement des capacités à l’échelle nationale, notamment dans le but de veiller à ce qu’ils soient mieux adaptés aux besoins exprimés par les autorités nationales. Dans cette perspective, les profils de pays élaborés dans le cadre de cette recherche pourraient constituer une base pour l’identification des priorités nationales. Une fois étoffés et intégrés dans une base de données en ligne, ces profils pourraient aider les autorités nationales et leurs partenaires internationaux à établir une corres-pondance optimale entre les besoins et les ressources. Les besoins nationaux en assis-tance sont, en général, propres à chaque pays, mais les participants à l’atelier ont identifié quelques grandes priorités en matière de renforcement des capacités :

harmoniser la législation nationale avec les dispositions des instruments inter-nationaux ;

veiller à ce que la législation nationale prenne en compte les questions relatives à la production artisanale et aux armes à feu factices ;

mettre en œuvre et assurer le respect des embargos sur les armes ;

dispenser des formations et fournir une assistance technique aux acteurs en charge de la lutte contre le trafic d’armes légères par voie terrestre et maritime49 ;

faciliter l’accès à l’assistance internationale et aux mécanismes de financement ; et

renforcer les capacités des institutions forensiques nationales à procéder au traçage des armes illicites50.



Conclusion

Les États membres de

l’UA peuvent être certains que leur

détermination politique et leur

expérience collective seront des

atouts précieux pour la mise en

œuvre du programme Faire taire

les armes.”


L es flux d’armes illicites déstabilisent toujours le continent africain en alimen-tant la criminalité, les conflits et les activités terroristes. Ce rapport montre que le commerce des armes illicites en Afrique n’est pas dominé par un seul type d’acteurs ou de marchés ; il est au contraire complexe, très spécifique à son

contexte et animé par des acteurs divers. Selon les estimations disponibles, le nombre d’armes à feu illicites en circulation sur le continent est moins important que dans d’autres régions du monde, ce qui laisse penser que la tâche à accomplir n’est pas insurmontable. D’ailleurs, les données recueillies dans le cadre de cette recherche constituent une base concrète pour les actions à venir – notamment parce qu’elles font progresser le continent dans l’identification de la nature des flux illicites d’armes légères et de munitions et dans la connaissance de leur répartition en fonction des étapes de leur cycle de vie.

Les États membres de l’UA ont en particulier souligné l’inquiétude que suscite le trafic d’armes transfrontalier. La circulation des armes illicites est un phénomène qui pré-occupe l’ensemble des États du continent. Les formes les plus organisées du trafic par voie terrestre prospèrent dans les sous-régions touchées par des conflits armés récur-rents ; celles-ci génèrent parfois des flux d’armes de grande envergure et font intervenir des groupes armés spécialisés. Sur l’ensemble du continent, le « trafic de fourmis » achemine de petites quantités d’armes qui s’accumulent progressivement et contri-buent à la satisfaction d’une demande locale alimentée par la petite criminalité, le braconnage et les impératifs d’autoprotection de la population. De manière générale, les itinéraires du trafic recoupent les routes commerciales transfrontalières tradition-nelles, mais ils sont fluides et les trafiquants se déplacent vers des zones frontalières plus reculées pour échapper aux patrouilles. Sur le continent, l’exercice d’un contrôle policier sur les vastes zones frontalières constitue un défi sur les plans technique et humain, notamment parce que ces communautés locales tirent souvent leur subsis-tance du commerce transfrontalier et qu’elles ne disposent que de peu d’options pour assurer leur sécurité. Les opérations de lutte contre le trafic perturbent aussi le commerce local des autres marchandises et incitent les acteurs locaux à se livrer à des activités criminelles plus lucratives qui les précarisent encore davantage.

Les armes illicites en circulation proviennent à la fois du continent et des autres régions du monde. Elles entrent dans le marché illicite à presque tous les stades de leur cycle de vie. Pour ce qui est du stade de la fabrication, les États membres de l’UA sont parti-culièrement préoccupés par la menace persistante que constitue la production artisa-nale non déclarée d’armes à feu. En outre, nous assistons à l’émergence d’un nouveau mode de mise en circulation d’armes de poing meurtrières illicites à prix réduit : la conversion illicite des armes factices. Des armes et des munitions de qualité militaire sont elles aussi acheminées vers les zones de conflit. Les détournements de transferts d’armes ne font sans doute plus l’objet de la même attention qu’à la fin des années 1990 ou au début des années 2000. Mais des transferts illicites atteignent toujours des zones ou des pays africains soumis à un embargo sur les armes – notamment en


provenance, fait nouveau, de pays du Moyen-Orient. Les crises qui ont éclaté en RCA, en Libye et au Mali ont déclenché une vague de détournements massifs de matériel des stocks nationaux, lesquels ont parfaitement illustré les effets à long terme de ce type d’événements. Mais ce rapport révèle que des détournements de plus petite envergure peuvent se produire dans les différentes sous-régions et avoir pour cible des armes détenues par la population civile – lesquelles sont aussi exposées aux vols et aux pertes. Enfin, il convient de noter que les pratiques en vigueur relatives à l’éli-mination des excédents de stock et des armes récupérées – notamment dans le cadre des opérations de paix – peuvent encore être améliorées dans le but de prévenir la remise en circulation illicite de ce matériel.

Ces multiples problèmes ne pourront pas être résolus en un tournemain. Pour contrer la menace que représentent les flux d’armes illicites, il faudra améliorer les mesures de contrôle à chaque stade du cycle de vie des armes. Les instruments internationaux – comme le TCA et le PoA de l’ONU – et les principales conventions sous-régionales com-portent des dispositions qui, si elles sont mises en application, permettront indénia-blement de prévenir et réduire les flux d’armes illicites qui circulent sur le continent. De plus, les mesures pratiques détaillées dans la Feuille de route de l’UA sont particuliè-rement adaptées aux problèmes actuels du continent en la matière, notamment pour la ratification et la mise en œuvre des instruments ; les enquêtes sur les fournisseurs d’armes illicites, leur dénonciation et leur condamnation ; et le renforcement des com-pétences des États dans le domaine de la gestion des stocks, de la conservation des données, du traçage et de la destruction des armes à feu illicites (AU, 2016, p. 6-7). Il conviendrait enfin de veiller à ce que la législation nationale des États facilite l’appli-cation des embargos sur les armes et intègre les nouvelles menaces dans son champ d’application – notamment la prolifération des armes factices aisément convertibles.

Les actions requises sont multiples. Pour allier priorités concurrentes et ressources limitées, il faudra cibler les investissements susceptibles de produire le plus de résul-tats. Compte tenu de la nature complexe et fluide des flux d’armes illicites, il conviendra aussi de détecter les nouvelles sources d’approvisionnement et de les tarir efficace-ment, en s’appuyant sur des renseignements stratégiques fiables et à jour. Les États ne disposent pas des mêmes possibilités d’actions en la matière et ces renseignements sont pour l’instant rassemblés par toute une mosaïque d’acteurs, dont des États, des forces armées internationales, des opérations de maintien de la paix et des organisa-tions de la société civile. Pour l’instant, les États membres de l’UA ne se sont que peu impliqués dans les plateformes internationales d’échange d’information. On peut donc raisonnablement penser que le continent pourrait mieux faire dans le domaine de la sur-veillance des armes et des échanges d’information. Les organisations sous-régionales ont leur rôle à jouer dans ces progrès envisageables, notamment en donnant plus de poids politique aux plateformes et processus existants et en assurant la coordination d’évaluations périodiques d’envergure nationale. En accordant aux États une assistance


technique et financière raisonnable tout en mettant en œuvre des activités de sensi-bilisation des décisionnaires à l’échelle nationale, il serait possible d’aider les États à établir les meilleures priorités possible.

Enfin, un certain nombre d’États membres de l’UA ont récemment accueilli ou mis en œuvre des pratiques et interventions novatrices dont ils ont tiré de riches enseigne-ments qui seront précieux pour tous les pays d’Afrique et des autres régions du monde. À cet égard, il convient notamment de mentionner l’expérience accumulée par différents États et organisations sous-régionales dans le domaine du contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e), laquelle devrait être diffusée et utilisée comme une base pour l’élabo-ration de directives destinées aux autres États concernés. De même, les programmes de DDR se sont heurtés à des problèmes complexes ou nouveaux qui n’épargneront pas les autres zones géographiques. La DDR n’est certes pas le seul domaine qui a béné-ficié de la mise en place de bonnes pratiques, mais il serait particulièrement utile de se donner les moyens de tirer tous les enseignements de ces expériences et de sen-sibiliser les autres pays du continent et du monde. Les États membres de l’UA peuvent être certains que leur détermination politique et leur expérience collective seront des atouts précieux dans la mise en œuvre du programme Faire taire les armes.


Annexes


Annexe 1. Les sous-régions statistiques de l’ONU (« M49 »)*Afrique de l’EstBurundi ComoresDjibouti ÉrythréeÉthiopie KenyaMadagascar MalawiMaurice MayotteMozambique OugandaRéunion RwandaSeychelles SomalieSoudan du Sud TanzanieTerres australes françaises Territoire britannique de l’océan IndienZambie Zimbabwe

Afrique centraleAngola CamerounGabon Guinée équatorialeRépublique centrafricaine République démocratique du CongoRépublique du Congo São Tomé et PríncipeTchad

Afrique du NordAlgérie ÉgypteLibye MarocSahara occidental SoudanTunisie

Afrique australeAfrique du Sud BotswanaEswatini LesothoNamibie

Afrique de l’ouestBenin Burkina FasoCap Vert Côte d’IvoireGambie GhanaGuinée Guinée-BissauLiberia MaliMauritanie NigerNigeria Sainte-HélèneSénégal Sierra LeoneTogo

* Note : le Small Arms Survey ne prend aucunement position sur le statut ou le nom des pays ou territoires mentionnés dans cette publication.

Source : DSNU (n.d.)


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on-

nem

ent e

t les

itin

érai

res

de

tous

les

trafi

cs, n

otam

men

t da

ns le

s zo

nes

épar

gnée

s pa

r les

cris

es•

Élab

orer

des

dire

ctiv

es e

t des

PO

N re

lati

ves

aux

init

iati

ves

fron

taliè

res

com

mun

es•

Œuv

rer a

vec

des

inst

itu-

tion

s sp

écia

lisée

s (A

FRIP

OL

et C

omit

é de

s se

rvic

es d

e re

nsei

gnem

ent e

t de

sécu

rité

d’A

friq

ue (C

ISSA

)) p

our

étab

lir u

ne c

ompr

éhen

sion

co

mm

une

des

ques

tion

s

rela

tive

s au

trafi

c•

Iden

tifie

r les

axe

s de

rati

o-na

lisat

ion

des

inte

rven

tion

s de

lutt

e co

ntre

les

trafi

cs d

u Pr

ogra

mm

e fr

onti

ères

de

l’UA

, en

conf

orm

ité

avec

la

Conv

enti

on d

e l’U

A s

ur la

co

opér

atio

n tr

ansf

ront

aliè

re

• Co

ordo

nner

les

mes

ures

re

lati

ves

au re

nfor

cem

ent

des

com

péte

nces

/ à

la fo

r-m

atio

n da

ns le

dom

aine

de

la lu

tte

cont

re le

s tr

afics

• Pr

omou

voir

une

coop

érat

ion/

co

ordi

nati

on p

erm

anen

te

pour

les

acti

vité

s de

lutt

e co

ntre

les

trafi

cs (a

xées

sur

le

s ar

mes

à fe

u et

les

autr

es

mar

chan

dise

s)•

Prom

ouvo

ir l’

élab

orat

ion

de

pla

ns d

e ge

stio

n de

s fr

onti

ères

• Pr

odui

re d

es b

ases

de

do

nnée

s ré

gion

ales

pou

r l’a

ctio

n po

liciè

re fo

ndée

su

r le

rens

eign

emen

t

• En

visa

ger l

a cr

éati

on d

e co

mm

issi

ons/

com

ités

en

char

ge d

e la

lutt

e co

ntre

le

s tr

afics

dan

s le

s «

zone

s à

risqu

e »

• Él

abor

er d

es s

trat

égie

s

visa

nt à

con

vain

cre

les

po

pula

tion

s lo

cale

s du

bi

en-f

ondé

de

cett

e lu

tte

et

noue

r le

dial

ogue

ave

c le

s co

mm

unau

tés

fron

taliè

res

dans

le c

adre

des

act

ivit

és

de lu

tte

cont

re le

s tr

afics

• In

tens

ifier

la c

oopé

rati

on e

t fa

voris

er la

cré

atio

n de

lien

s de

con

fianc

e en

tre

État

s vo

isin

s da

ns le

s zo

nes

épar

gnée

s pa

r les

cris

es•

Inte

nsifi

er la

sur

veill

ance

de

s fr

onti

ères

et l

es a

ctiv

i-té

s de

pol

ice

de p

roxi

mit

é•

Renf

orce

r la

coop

érat

ion

entre

ag

ence

s na

tiona

les

en c

harg

e de

la lu

tte

cont

re le

s tr

afics


Type

s de

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d’

arm

es il

licite

sEx

empl

es d

e bo

nnes

pra

tique

sRe

com

man

dati

ons

À l’i

nten

tion

de

l’UA

À l’i

nten

tion

des

orga

nisa

tions

so

us-r

égio

nale

sÀ

l’int

enti

on d

es É

tats

m

embr

es d

e l’U

A

• Re

nfor

cer l

es m

oyen

s do

nt

disp

ose

la ju

stic

e pé

nale

po

ur s

anct

ionn

er le

trafi

c d’

arm

es e

t app

orte

r un

sou-

tien

aux

inst

ituti

ons

fore

n-si

ques

nat

iona

les

dans

leur

s ac

tivi

tés

de s

urve

illan

ce

des

flux

d’ar

mes

illic

ites

Dét

ourn

emen

ts

de tr

ansf

erts

• Co

ntrô

le d

e l’u

tilis

ateu

r fina

l à

l’éch

elle

sou

s-ré

gion

ale

(Con

vent

ion

de la

CED

EAO

)•

Initi

ativ

e de

la C

DAA

rela

tive

au c

ourt

age

• In

itiat

ives

vis

ant à

am

élio

rer

le m

arqu

age

des

arm

es, l

a co

nser

vati

on d

es d

onné

es

et le

traç

age

• So

uten

ir la

mis

e en

œuv

re d

es

emba

rgos

sur

les

arm

es e

t re

nfor

cer l

a co

opér

atio

n av

ec

les

com

ités

des

san

ctio

ns e

t le

s gr

oupe

s d’

expe

rts d

e l’O

NU

• Re

nfor

cer l

’har

mon

isat

ion

régi

onal

e et

sou

s-ré

gion

ale

des

lois

et r

égle

men

tati

ons

rela

tive

s au

cou

rtag

e de

s ar

mes

et l

es é

chan

ges

d’

info

rmat

ion

conn

exes

• Pr

omou

voir

la ra

tifica

tion

du

TCA

ains

i que

son

inté

grat

ion

dans

les

droi

ts n

atio

naux

• Cr

éer d

es m

écan

ism

es e

t co

ntrô

les

sous

-rég

iona

ux

rela

tifs

à l’

utili

sate

ur fi

nal

pour

ass

urer

le s

uivi

et l

a su

rvei

llanc

e de

s ac

tivi

tés

de c

ourt

age

• Re

nfor

cer l

a m

ise

en œ

uvre

de

s pr

otoc

oles

régi

onau

x re

lati

fs a

u m

arqu

age

des

arm

es im

port

ées

• Ré

vise

r, re

nfor

cer e

t app

li-qu

er le

s ca

dres

léga

ux re

la-

tifs

au

cour

tage

, au

cont

rôle

de

l’ut

ilisa

tion

/util

isat

eur

final

(e) e

t à la

mis

e en

œuv

re

des

emba

rgos

sur

les

arm

es•

Coop

érer

dan

s le

cad

re d

es

enqu

êtes

sur

les

déto

urne

-m

ents

de

tran

sfer

ts•

Met

tre

en a

pplic

atio

n de

s pr

otoc

oles

rela

tifs

au

mar

-qu

age

des

arm

es im

port

ées

Dét

ourn

emen

ts

de m

atér

iel d

es

stoc

ks n

atio

naux

• N

orm

es/d

irec

tive

s in

tern

a-ti

onal

es s

ur le

s ar

mes

lé

gère

s et

leur

s m

unit

ions

(p

ar e

x., M

OSA

IC e

t DTI

M)

• Ét

offe

r les

pro

cédu

res

de

con

trôl

e de

s ar

mes

da

ns le

s op

érat

ions

de

so

utie

n à

la p

aix

(OS

P),

conf

orm

émen

t aux

pol

i-ti

ques

de

l’UA

• En

cour

ager

le re

cuei

l de

don-

nées

rela

tive

s au

x ar

mes

de

stin

ées

à êt

re d

étru

ites

avan

t leu

r élim

inat

ion,

dan

s le

but

de

faci

liter

l’id

enti

fi-ca

tion

des

arm

es il

licite

s

• U

tilis

er le

s ou

tils

disp

onib

les

(par

ex.

la «

mat

rice

de s

écu-

rité

phys

ique

de

gest

ion

des

stoc

ks (P

SSM

) », l

es p

lans

st

raté

giqu

es) p

our c

oord

on-

ner l

es in

itiat

ives

nat

iona

les


• In

itia

tive

s co

ordo

nnée

s en

m

atiè

re d

e ge

stio

n de

s ar

mes

et d

es m

unit

ions

da

ns le

but

de

cont

rer l

es

dyna

miq

ues

tran

sfro

nta-

lière

s (p

ar e

x., U

NRE

C)

• Él

abor

er d

es d

irec

tive

s af

ri-

cain

es s

ur la

ges

tion

des

ar

mes

et l

es m

unit

ions

, en

s’in

spira

nt d

es n

orm

es e

t di

rect

ives

inte

rnat

iona

les

sur

les

arm

es e

t les

mun

ition

s et

en

vei

llant

à c

e qu

e ce

s no

u-ve

lles

norm

es s

oien

t ada

p-té

es a

u co

ntex

te a

fric

ain

• Él

abor

er d

es p

roto

cole

s de

stin

és à

aid

er le

s O

SP e

t vi

sant

à m

ieux

ass

urer

la

sécu

rité

des

stoc

ks n

atio

naux

da

ns le

s si

tuat

ions

de

confl

it

• S

oute

nir l

e m

arqu

age

des

arm

es e

t la

cons

erva

tion

de

s do

nnée

s co

nnex

es

pour

faci

liter

leur

traç

age

ulté

rieu

r et l

e tr

avai

l de

la

just

ice

péna

le•

Élab

orer

des

PO

N ré

alis

tes

pour

la g

esti

on d

es a

rmes

et

des

mun

itio

ns (e

t des

au

tres

équ

ipem

ents

de

sé

curi

té),

don

t des

pro

cé-

dure

s de

con

trôl

e «

des

en

trée

s et

des

sor

ties

» e

t d’

étab

lisse

men

t de

rapp

orts

su

r les

vol

s et

les

pert

es

de

ges

tion

des

arm

es e

t m

unit

ions

et é

tabl

ir le

s pr

iori

tés

en la

mat

ière

• Pr

omou

voir

la g

esti

on d

es

arm

es e

t des

mun

itio

ns

dans

l’ar

mée

, mai

s au

ssi

dans

tout

es le

s ag

ence

s en

ch

arge

de

la s

écur

ité

et d

u m

aint

ien

de l’

ordr

e

Dét

ourn

emen

ts

d’ar

mes

dét

enue

s pa

r la

popu

latio

n ci

vile

• Pr

ogra

mm

es d

’am

nist

ies,

de

colle

cte

et d

e de

stru

ctio

n d’

arm

es ;

DD

R•

Prog

ram

mes

arm

es-c

ontr

e-

déve

lopp

emen

t (pa

r ex.

pr

ojet

CED

EAO

-UE)

• D

ispo

siti

ons

rela

tive

s à

la

déte

ntio

n d’

arm

es lé

gère

s pa

r la

popu

lati

on c

ivile

da

ns le

s co

nven

tion

s so

us-

régi

onal

es•

Éval

uati

ons/

enqu

êtes

de

réfé

renc

e su

r les

arm

es

légè

res

à l’é

chel

le n

atio

nale

• Ét

udie

r la

dem

ande

en

arm

es

illic

ites

et le

s dé

term

inan

ts

du tr

afic

d’ar

mes

, don

t les

so

urce

s d’

insé

curi

té/i

nsta

-bi

lité

et le

rôle

des

com

mu-

naut

és e

t des

gro

upes

arm

és•

Prom

ouvo

ir l’

utili

sati

on d

es

base

s de

don

nées

exi

stan

tes

sur l

es a

rmes

à fe

u –

com

me

iARM

S –

pou

r sig

nale

r et

effe

ctue

r le

suiv

i des

vol

s d’

arm

es à

feu

• S

ensi

bilis

er le

s Ét

ats

mem

bres

au

Moi

s de

l’a

mni

stie

en

Afr

ique

a

• Pr

omou

voir

l’ha

rmon

isat

ion

sous

-régi

onal

e de

s ré

glem

en-

tati

ons

nati

onal

es re

lati

ves

à la

pos

sess

ion

d’ar

mes

pa

r la

popu

lati

on c

ivile

• Pr

omou

voir

et s

oute

nir l

a ré

alis

atio

n d’

enqu

êtes

na

tion

ales

de

réfé

renc

e,

conf

orm

émen

t aux

bon

nes

prat

ique

s in

tern

atio

nale

s•

Enco

urag

er le

s Ét

ats

mem

bres

(et l

es b

aille

urs

de fo

nds)

à m

ettr

e à

jour

et

appl

ique

r les

pla

ns d

’act

ion

nati

onau

x•

Prom

ouvo

ir le

s in

itia

tive

s de

rest

ituti

on v

olon

tair

e de

s ar

mes

• S

impl

ifier

les

proc

édur

es

d’en

regi

stre

men

t des

arm

es

et d

’obt

enti

on d

e pe

rmis

/ lic

ence

s•

Prom

ouvo

ir l’e

nreg

istr

emen

t de

s ar

mes

dan

s le

s co

mm

u-na

utés

situ

ées

dans

les

zone

s fr

onta

lière

s/re

culé

es•

Pren

dre

des

mes

ures

cib

lées

po

ur lu

tter

con

tre

les

fact

eurs

qu

i sou

s-te

nden

t l’in

sécu

rité

et le

s flu

x d’

arm

es•

Renf

orce

r la

sécu

rité

des

ar

mes

sai

sies

/réc

upér

ées

et la

tenu

e de

s re

gist

res

conn

exes


Type

s de

flux

d’

arm

es il

licite

sEx

empl

es d

e bo

nnes

pra

tique

sRe

com

man

dati

ons

À l’i

nten

tion

de

l’UA

À l’i

nten

tion

des

orga

nisa

tions

so

us-r

égio

nale

sÀ

l’int

enti

on d

es É

tats

m

embr

es d

e l’U

A

Prod

ucti

on

artis

anal

e•

Prom

ouvo

ir d

es m

oyen

s de

su

bsis

tanc

e al

tern

atifs

pou

r le

s pr

oduc

teur

s ar

tisan

aux

• Sy

ndiq

uer l

es p

rodu

cteu

rs

et ré

glem

ente

r les

pro

duit

s•

Rece

nsem

ents

nat

iona

ux

des

prod

ucte

urs

• Im

mat

ricul

atio

n et

mar

quag

e po

ur fa

cilit

er le

traç

age

• S

ensi

bilis

atio

n ré

guliè

re

des

fabr

ican

ts a

rtis

anau

x

• M

ener

une

étu

de d

e fa

isa-

bilit

é du

pro

cess

us d

’éla

bo-

rati

on d

e no

rmes

rela

tive

s à

la fa

bric

atio

n/sé

curi

té d

es

arm

es a

rtis

anal

es.

• Pr

omou

voir

l’ha

rmon

isat

ion

sous

-rég

iona

le d

es ré

gle-

men

tati

ons

nati

onal

es

rela

tive

s à

la p

rodu

ctio

n

artis

anal

e, d

ont l

es tr

ans-

fert

s de

tech

nolo

gie

• So

uten

ir le

renf

orce

men

t des

co

mpé

tenc

es e

t cap

acit

és

en m

atiè

re d

’iden

tific

atio

n de

s ar

mes

art

isan

ales

• O

rgan

iser

un

rece

nsem

ent

nati

onal

des

fabr

ican

ts, u

ne

prem

ière

éta

pe v

ers

l’éva

-lu

atio

n de

l’am

pleu

r de

la

prod

ucti

on a

rtis

anal

e•

Crée

r des

méc

anis

mes

de

surv

eilla

nce

de la

pro

duc-

tion

d’a

rmes

art

isan

ales

• Si

la ré

glem

enta

tion

natio

nale

co

uvre

les

form

ulai

res

d’en

-re

gist

rem

ent,

sim

plifi

er le

s pr

océd

ures

d’im

mat

ricul

atio

n de

s fa

bric

ants

art

isan

aux

• S

oute

nir l

e m

arqu

age

des

arm

es à

feu

artis

anal

es•

Clar

ifier

la ré

glem

enta

tion

et

les

sanc

tion

s re

lati

ves

prod

ucti

on il

licite

d’a

rmes

ar

tisan

ales

Conv

ersi

on

illic

ite•

Polit

ique

s vi

sant

à in

terd

ire

les

arm

es à

feu

fact

ices

ou

à le

s co

nsid

érer

com

me

de

véri

tabl

es a

rmes

à fe

u au

x fin

s de

la ré

glem

enta

tion

• Ét

ablir

le d

ialo

gue

avec

les

fabr

ican

ts d

’arm

es à

feu

fact

ices

pou

r les

sen

sibi

li-se

r aux

dan

gers

du

trafi

c d’

arm

es c

onve

rtie

s en

A

friq

ue•

Men

er u

ne é

tude

vis

ant à

ca

rtog

raph

ier l

a pr

olifé

ratio

n de

s ar

mes

fact

ices

ais

émen

t

• S

ensi

bilis

er le

s Ét

ats

mem

bres

au

prob

lèm

e

que

cons

titu

e la

con

vers

ion

illic

ite•

Prom

ouvo

ir l’

harm

onis

a-ti

on s

ous-

régi

onal

e de

s

régl

emen

tati

ons

nati

o-na

les

rela

tive

s au

x ar

mes

fa

ctic

es

• Cl

arifi

er le

sta

tut l

égal

des

ar

mes

à fe

u fa

ctic

es d

ans

la

légi

slat

ion

nati

onal

e•

Cons

igne

r les

cas

obs

ervé

s de

con

vers

ion

illic

ites

et le

s si

gnal

er c

omm

e te

ls d

ans

les

stat

istiq

ues

rela

tive

s au

x sa

isie

s d’

arm

es e

t à la

cr

imin

alit

é


co

nver

tible

s su

r le

cont

inen

t et

à id

enti

fier l

es v

ides

juri

-di

ques

con

nexe

s

• En

cour

ager

les

État

s m

embr

es à

con

sign

er le

s ca

s de

con

vers

ion

illic

ite

sign

alés

sur

leur

s te

rrito

ires

re

spec

tifs

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http://www.peaceau.org/fr/article/seance-publique-sur-le-mois-africain-d-amnistie


1 Le Botswana, le Burundi, la Côte d’Ivoire, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, la Namibie, l’Ouganda, la RCA, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan, la Tanzanie et le Zimbabwe.

2 Dont des représentants de la Commission de l’UA, d’INTERPOL, de la Mission multidimension-nelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), de la Division des affaires du Conseil de sécurité de l’ONU et du ministère français des Affaires étrangères.

3 Le Nigeria et la Sierra Leone ont pris part à l’atelier.4 Cette définition coïncide généralement avec celles que l’on peut trouver dans le texte des

divers instruments multilatéraux. Elle est toutefois plus succincte et affirme plus clairement que les armes à feu légales utilisées pour commettre des actes illégaux doivent être consi-dérées comme des armes illicites. Certaines définitions sont plus détaillées, dont celle proposée par l’ITI : « les armes légères et de petit calibre sont « illicites » si : (a) elles sont considérées comme illicites en vertu de la loi de l’État sous la juridiction territoriale duquel elles ont été trouvées ; (b) elles sont transférées en violation des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité conformément à la Charte des Nations Unies ; (c) elles ne sont pas marquées conformément aux dispositions du présent instrument ; (d) elles sont fabri-quées ou montées sans une licence ou autorisation délivrée par les autorités compétentes de l’État où a lieu la fabrication ou le montage ; ou (e) elles sont transférées sans une licence ou autorisation délivrée par une autorité nationale compétente. » (AGNU, 2005, par. 6).

5 Les gros exportateurs sont les pays qui ont exporté – ou dont on pense qu’ils ont exporté – des armes légères, des armes de petit calibre, des pièces, des accessoires ou des munitions pour une valeur de plus de dix millions de dollars US au cours d’une année donnée. Le Baromètre de la transparence 2018 prend en compte tous les États qui ont atteint ce seuil au moins une fois durant les années calendaires 2011 à 2015 ; il propose une évaluation des activités liées au commerce des armes pour l’année 2015, l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données (Holtom et Pavesi, 2018, p. 9). Un seul des États membres de l’UA – l’Afrique du Sud – compte parmi les gros exportateurs selon les critères du Baromètre, mais ces pays sont certainement sous-représentés. Depuis 2001, d’autres pays africains ont probablement exporté des armes légères pour une valeur supérieure à 10 millions de dollars US au cours d’une année calendaire sans avoir communiqué ces transactions aux mécanismes existants (voir encadré 1).

Notes


6 Voir le tableau 1. Parmi ceux-ci, neuf États africains ont affirmé que des armes légères et de petit calibre étaient produites sur leur territoire dans un ou plusieurs rapports soumis dans le cadre du processus onusien de mise en œuvre du PoA/ITI sur la période 2012-2017 (Holtom et Ben Hamo Yeger, 2018, p. 36).

7 Les forces armées et la Commission nationale sur les armes légères de Sierra Leone ont toutes deux fait part de leur réponse.

8 En effet, il est possible que certaines de ces armes aient été enregistrées mais que les don-nées les concernant n’aient pas été communiquées. En outre, dans certains pays, certains types d’armes à feu peuvent être légalement détenues sans être enregistrées. Les armes à feu non enregistrées ne sont donc pas nécessairement illicites.

9 Correspondance avec un responsable de l’Équipe d’appui de l’UA auprès de la FMM, 6 décembre 2017.

10 Le projet iTrace de système mondial de gestion des informations sur les armes légères et de petit calibre illicites a été mis en œuvre suite à l’adoption de deux décisions du Conseil de l’Union européenne (la décision 698/PESC/2013 du 25 novembre 2013 et la décision 1908/PESC/2015 du 22 octobre 2015). Les neuf pays concernés sont le Burkina Faso, la Libye, le Mali, le Niger, le Nigeria, la RDC, la RCA, le Soudan du Sud et la Somalie.

11 Correspondance avec un responsable de la MINUSMA, 30 octobre 2017.12 Chiffres extraits de la base de données iTrace. Ces chiffres évolueront à mesure que la base de

données s’étoffera et sont très probablement inférieurs à la réalité. En effet, il est souvent impossible de déterminer l’année de fabrication des armes légères et de petit calibre (notam-ment des armes « de type Pacte de Varsovie ») à partir de leurs marquages. Ces données doivent donc être considérées comme purement indicatives ; comme le montre le tableau 4, les échan-tillons propres aux pays à partir desquels les chiffres ont été calculés sont parfois relativement petits.

13 CAR (2016a, p. 10) ; Leff et LeBrun (2014, pp. 44-45, 69) ; de Tessières (2018b, Annexe) ; Correspondance avec un responsable de la MINUSMA, 30 octobre 2017. Voir aussi encadré 3.

14 Correspondance avec un responsable de la MINUSMA, 30 octobre 2017.15 Small Arms Survey et UA (2018) ; de Tessières (2018b) ; Desmarais (2018) ; Pellerin (2017).16 Correspondance avec un responsable de l’Équipe d’appui de l’UA auprès de la FMM, 6 décembre

2017.17 On a rapporté la présence de marchés à ciel ouvert sur lesquels des armes peuvent être ache-

tées dans plusieurs États africains et dans la plupart des sous-régions. Mais ces marchés sont souvent en fonction pour une durée limitée. Outre l’exemple nigérien cité plus haut, on a signalé des marchés de ce type à Tripoli, en Libye (Jenzen-Jones et McCollum, 2017, p. 25) ; à Rafah, en Égypte (Marsh, 2017, p. 86) ; à Awkwa, au Nigeria (UNREC, 2016, p. 35) ; à Moga-discio, en Somalie (Florquin, 2013, p. 254) ; à Bangassou et Tissi, en RCA (CSNU, 2016, p. 16, 34, 42) ; et dans différentes villes du Ghana où la fabrication d’armes artisanales est une tradition (Aning, 2005).

18 Le Soudan fait l’objet de sanctions des Nations unies depuis mars 2015, mais le pays ne s’est vu imposer un embargo sur les armes qu’au mois de juillet 2018. Toutefois, depuis le début de l’embargo, le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud a été chargé de « réunir, exa-miner et analyser toute information concernant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel connexe et la fourniture d’assistance connexe, militaire ou autre, notamment par le truchement de réseaux de commerce illicite, aux personnes et entités qui sapent les


processus politiques visant à parvenir à un accord de paix définitif ou qui participent à des actes violant le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire » (CSNU, 2015c, par. 18.c).

19 Les données recueillies dans ce cadre portent sur plus de 76 000 armes de petit calibre, 1 303 armes légères, 88 millions de munitions, 148 000 grenades et 5 800 missiles (Brehm, à paraître). Parmi les types d’incidents recensés, on peut citer les expéditions interdites, les saisies et récupérations de caches d’armes, les rapports agrégés sur les saisies, les incidents au cours desquels des trafiquants ont transporté des armes en même temps que d’autres marchandises, les restitutions volontaires, les ventes sur les différents marchés des armes, les vols et les détournements, les cargaisons arrivées à bon port, et les armes récupérées pendant ou après un échange de tirs.

20 Cet encadré s’inspire en grande partie de Giezendanner (2018). Il reprend également les conclusions d’un projet de recherche de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) portant sur les options envisageables à l’échelle internationale et les approches régionales communes qui permettraient de renforcer les systèmes de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) et, ainsi, de lutter contre les détournements d’armes (UNIDIR, 2015-2017). Il a enfin été étoffé au moyen d’une recherche documentaire et du contenu des entretiens menés dans le cadre de cette étude.

21 Voir ci-dessus et CSNU (2014a).22 Correspondance avec un responsable de l’Équipe d’appui de l’UA auprès de la FMM, 6 décembre

2017.23 Correspondance avec un responsable de la MINUSMA, 30 octobre 2017; voir aussi Anders

(2018, p. 174-180) ; CAR (2016a).24 Correspondance avec un responsable d’INTERPOL, octobre 2017.25 Les armes civiles perdues ou volées en Afrique de l’Ouest sont rarement répertoriées dans

iARMS parce que les États de cette région sont peu nombreux à disposer de registres natio-naux centralisés et informatisés des armes détenues par la population civile. De plus, les pays qui en disposent ont mis en place des procédures d’enregistrement pesantes qui contraignent les détenteurs d’armes à se rendre à la capitale pour effectuer les démarches nécessaires (Correspondance avec un responsable d’INTERPOL, octobre 2018).

26 Voir aussi la base de données iTrace, en particulier le cas référencé sous le numéro 165E21F1-F0091440C (itrace.conflictarm.com) ; correspondance de traçage du CAR avec le gouverne-ment italien et un distributeur de munitions de chasse camerounais, 2016-2017.

27 La Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Sénégal, le Sierra Leone et la Tanzanie.28 La Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Liberia et la RCA.29 La Guinée, le Mali, la Namibie, le Sénégal, la Tanzanie et le Zimbabwe.30 L’Union européenne va publier des normes techniques pour lutter contre la prolifération des

armes à feu aisément convertibles et éliminer les incohérences qui subsistent entre les légis-lations de ses différentes États membres (Florquin et King, 2018, p. 50-52).

31 Voir par exemple AGNU (2018).32 Ce Manuel doit être publié à l’occasion de la cinquième Conférence des États parties au TCA,

en 2019. Il est actuellement élaboré dans le cadre du projet Gender Lens for Arms Control Support and Sustainability (GLASS) du Small Arms Survey.

33 Correspondance avec un responsable de la MINUSMA, 30 octobre 2017.34 Le DDG œuvre dans le sud-est tunisien depuis 2014. Il met notamment en œuvre des projets

qui visent à améliorer la sécurité et la résilience des communautés situées dans les villes


frontalières stratégiques. Au début de l’année 2018, l’organisation a étendu le champ d’action de ses programmes de sécurité et de prévention de la violence déjà en place dans les villes tunisiennes de Ben Guerdane et Dehiba aux villes frontalières libyennes de Zuwara, Nalout et Wazin. Ces programmes tentent d’appliquer une approche globale de la gestion des frontières en prenant prioritairement en compte les dynamiques multiples et souvent complexes qui sous-tendent les tensions inter et intracommunautaires et alimentent l’insécurité et le com-merce illicite dans toute la zone frontalière. Le DDG a réussi à créer des comités de gestion des conflits dans chacune des villes et à multiplier les occasions d’échanger des informations et de mettre en place des initiatives conjointes de gestion des conflits qui contribuent à la stabi-lisation de la zone frontalière (correspondance avec un représentant du DDG, 2 octobre 2018).

35 Pour mettre en œuvre cette bonne pratique, il est notamment possible d’apporter un soutien à l’entreposage et au confinement des armes lourdes ; au nettoyage des déchets produits par les plateformes d’armes lourdes ; au déplacement de munitions ou d’explosifs qui se trouvent dans des zones où elles font planer une menace sur la sécurité de la population ; et aux formations en matière de gestion des stocks. Le renforcement des compétentes des acteurs armés est un sujet particulièrement délicat qui doit être soigneusement planifié et soumis à une rigoureuse analyse des risques. En effet, ces mesures de soutien peuvent, dans une certaine mesure, renforcer les capacités militaires des groupes armés et, en conséquence, provoquer des effets inverses à ceux souhaités dans le cadre des programmes de DDR. Mais, dans certains contextes, il peut s’avérer tout aussi risqué de ne rien faire, notamment si les stocks d’armes et de munitions de ces acteurs sont exposés aux détournements ou mettent en danger la population locale. En leur apportant un soutien limité, il est possible de faire en sorte que les stocks des groupes armés soient mieux pris en compte – grâce à une sur-veillance exercée par de multiples parties prenantes – et que les risques pour la sécurité et l’insécurité perçue liés à ces stocks soient atténués. Si l’on en croit les résultats des bonnes pratiques en vigueur, les autorités nationales devraient approuver ces activités de renforce-ment des capacités ; ces activités devraient être menées dans le cadre de la stratégie de DDR ; et il conviendrait en outre de suivre des PON conçues pour un contexte local spécifique (de Tessières, 2018a, p. 47-49).

36 Cet encadré s’inspire en grande partie de Giezendanner (2018). Il reprend également les conclusions d’un projet de recherche de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) portant sur les options envisageables à l’échelle internationale et les approches régionales communes qui permettraient de renforcer les systèmes de contrôle de l’utilisation/utilisateur final(e) et, ainsi, de lutter contre les détournements d’armes (UNIDIR, 2015-2017). Il a enfin été étoffé au moyen d’une recherche documentaire et du contenu des entretiens menés dans le cadre de cette étude.

37 CEDEAO (2006, art. 3).38 CEDEAO (2006, art. 5).39 Correspondance avec le Dr. Sani Adamu, Direction du Maintien de la paix et de la sécurité

régionale, Commission de la CEDEAO, 6 décembre 2017.40 Correspondance avec le Dr. Sani Adamu, Direction du Maintien de la paix et de la sécurité

régionale, Commission de la CEDEAO, 6 décembre 2017.41 Correspondance avec le Dr. Sani Adamu, Direction du Maintien de la paix et de la sécurité

régionale, Commission de la CEDEAO, avril 2017.42 Correspondance avec le Dr. Sani Adamu, Direction du Maintien de la paix et de la sécurité

régionale, Commission de la CEDEAO, 4 novembre 2017.


43 La Convention de la CEDEAO appelle ses États parties à créer une base de données sous- régionale (art. 10.1) et comporte des dispositions relatives à un registre des armes destinées aux opérations de paix (art. 11). De même, le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique (Protocole de Nairobi, 2004) appelle les États à « élaborer des bases de données sur les armes légères et de petit calibre afin de faciliter l’échange d’informations sur leur importation, leur exportation et leur transfert » (art. 16d) et à « établir[. . .] et améliorer[. . .] les bases de données nationales et les systèmes de communication, et [à acquérir] l’équipe-ment de suivi et de contrôle du mouvement des armes légères et de petit calibre au-delà des frontières » (art. 4c). en vertu de l’article 16.b du Protocole de la Communauté de développe-ment de l’Afrique australe sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes (Protocole de la CDAA, 2001), les États parties doivent « établir des bases de don-nées nationales pour faciliter les échanges d’information sur les importations, exportations et transferts d’armes à feu ».

44 Le chapitre IV de la Convention de la CEDEAO – intitulé « Transparence et échange d’informa-tion » – stipule que « chaque État membre établit là où il n’en existe pas, un registre national et une banque de données informatisés et centralisés [sic] sur les armes légères et de petit calibre (CEDEAO, 2006, art. 9.1). Ces registres nationaux doivent notamment comprendre une description du produit ; le détail de tous les marquages ; le nom et l’adresse de l’ancien et du nouveau détenteur du matériel et, si possible, de tous les détenteurs ; la date d’enregis-trement ; et les données relatives à chaque transaction.

45 Ce sont principalement les États d’Afrique australe qui ont émis ces demandes – 3 452, soit 99 %. Les pays des autres sous-régions n’ont pratiquement pas utilisé ce système. Les requêtes ont été, pour la plupart, envoyées à d’autres pays africains (2 552, soit 74 %) et, pour le reste, à des pays d’Europe (497, soit 14 %) ou d’autres régions (426, soit 12 %) (Correspondance avec un responsable d’INTERPOL, octobre 2017). Ces chiffres ne tiennent pas compte des demandes de traçage émises dans le cadre d’opérations plus récentes – comme Trigger III en novembre 2017 – qui ont apparemment conduit à une augmentation du nombre de requêtes adressées à la plateforme iARMS (Desmarais, 2018, p. 12).

46 Les taux de réponse des pays africains et européens étaient comparables sur cette période (respectivement 21 % et 20 %), et nettement supérieurs à ceux des autres régions (12 %) (correspondance avec un responsable d’INTERPOL, octobre 2017).

47 Correspondance avec un responsable d’INTERPOL, octobre 2017.48 Il en va de même pour les échanges d’informations balistiques. Le Réseau d’information balis-

tique d’INTERPOL (IBIN) est un outil qui permet d’échanger des informations sur les armes et munitions utilisées à des fins criminelles et récupérées à moins de 80 kilomètres d’une frontière internationale. À fin août 2018, le Botswana, l’Eswatini, l’Ouganda et la Namibie étaient les seuls États membres africains de l’IBIN – l’Afrique du Sud étant sur le point de les rejoindre (INTERPOL, n.d.). L’IBIN est donc très loin d’avoir atteint sa maturité en Afrique, si bien qu’au mois de novembre 2017, le système n’avait encore établi aucune correspondance balistique. Mais on peut raisonnablement espérer qu’il en établira de plus en plus – comme cela s’est produit dans d’autres régions – à mesure que les pays rejoindront et utiliseront la plateforme (entretien avec des représentants d’INTERPOL, Lyon, 15 novembre 2017).

49 Voir par exemple la formation pilote sur les enquêtes et poursuites relatives aux affaires de trafic d’armes à feu que l’ONUDC a dispensé aux autorités tchadiennes en 2018 (ONUDC, 2018).


Parmi les exemples d’assistance à la lutte contre le trafic par voie maritime ou fluviale, on peut citer le projet FRONTCHAD mené conjointement par le gouvernement tchadien et l’UE sur une période de 18 mois. Celui-ci comportait différents volets, dont une augmentation des effectifs de la police nationale des eaux déployés pour patrouiller sur la zone du lac Tchad, la formation du personnel en charge des patrouilles fluviales et l’amélioration des infrastructures de sécurité sur le lac Tchad et les fleuves Chari-Logone. Suite à ce projet, la situation sécuritaire s’est améliorée, et il a été possible de rétablir des activités de pêche et de maraîchage malgré la menace constante que Boko Haram fait planer sur cette zone géographique (CE, 2018).

50 Selon une évaluation récente des capacités des institutions forensiques sahéliennes, les auto-rités judicaires ne suivent pas systématiquement les procédures établies pour les enquêtes sur les scènes de crimes et ne remettent donc pas toutes les armes récupérées à la police scientifique ou aux unités forensiques pour analyse. Certains pays ont besoin d’une assis-tance technique et de formations, mais il semble également indispensable de travailler avec le système judiciaire, notamment pour faire en sorte que les experts de la police scienti-fique aient plus systématiquement accès aux armes à feu récupérées et qu’ils puissent les examiner dans les règles (Desmarais, 2018, p. 3).


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L’atlas des armes : U

ne cartographie des flux illicites d’armes légères en Afrique

À propos du Small Arms SurveyLe Small Arms Survey est un centre d’excellence mondial auquel a été confié le mandat de produire des connaissances sur tous les sujets relatifs aux armes légères et à la violence armée, connaissances qui doivent être impartiales, factuelles et utiles à l’élaboration des politiques. Il est la principale source internationale d’expertise, d’informations et d’analyses sur les questions relatives aux armes légères et à la violence armée et joue le rôle d’un centre de documentation pour les gouvernements, les décideur-e-s politiques, les chercheur-e-s et la société civile. Le Small Arms Survey est un projet de l’Institut de hautes études inter-nationales et du développement de Genève, en Suisse.

Le projet est mené par une équipe internationale de spécialistes des domaines de la sécu-rité, de la science politique, du droit, de l’économie, du développement, de la sociologie et de la criminologie. L’équipe travaille en collaboration avec un réseau de chercheur-e-s, d’institutions partenaires, d’organisations non gouvernementales et de gouvernements dans plus de 50 pays.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.smallarmssurvey.org.

Un rapport publié conjointement par la Commission de l’Union africaine et le Small Arms Survey, avec

le soutien financier du ministère allemand des Affaires étrangères et des États membres de l’UA

Small Arms SurveyMaison de la PaixChemin Eugène-Rigot 2E1202 Genève Suisse

t +41 22 908 5777

f +41 22 732 2738

e [email protected]

L’ATLAS DES ARMESUne cartographie des flux illicites d’armes légères en Afrique

RapportJanvier 2019

www.smallarmssurvey.org