SOCAN - Rapport annuel 2012 · l’écosystème des médias sociaux. Le futur s’annonce prometteur, alors que notre personnel s’affaire à prendre des décisions stratégiques,

RAPPORT ANNUEL 2012

CONTENUBiENvENUE ...................................................................................................1

IntroductIon ............................................................................................ 1

MESSAGE d’ErIc BAPtIStE, cHEF dE LA dIrEctIon dE LA SocAn ............................................................................................... 2

MESSAGE dE StAn MEISSnEr, PrÉSIdEnt du conSEIL dE LA SocAn ............................................................................................... 4

ÉLEctIon du conSEIL ............................................................................... 6

GouvErnAncE ............................................................................................ 6

StrAtÉGIE .....................................................................................................7

vISIon ........................................................................................................... 7

oBJEctIF d’AFFAIrES .................................................................................. 7

oBJEctIFS StrAtÉGIQuES ......................................................................... 8

RappORT FiNaNCiER 2012 .......................................................................10

un Mot du cHEF dES AFFAIrES FInAncIÈrES dE LA SocAn, dAvId Wood ............................................................................................. 10

ÉtAtS FInAncIErS ..................................................................................... 19

RappORTS ...................................................................................................45

MEMBrES .................................................................................................... 45

SErvIcE dES LIcEncES ............................................................................ 45

rÉPArtItIonS ............................................................................................. 47

LA FondAtIon SocAn............................................................................. 47

PrIX ..............................................................................................................49

cHAnSonS n° 1 dE LA SocAn ................................................................ 49

PrIX ÉcHo dE LA cHAnSon SocAn ...................................................... 50

GALAS SocAn ............................................................................................ 51

PAntHÉon dES AutEurS Et coMPoSItEurS cAnAdIEnS ................ 53

coMMunIcAtIonS nuMÉrIQuES ...........................................................54

SItES WEB, APPLIcAtIonS MoBILES Et MÉdIAS SocIAuX .................. 54

notrE MondE, notrE PASSIon ............................................................55

LES EMPLoyÉS dE LA SocAn .................................................................. 55

À vEnIr .......................................................................................................58

ALLIAncE dE LA SocAn AvEc LA cMrrA Et LA SodrAc ................... 58

LA SoLutIon d’EntrEPrISE dE dEMAIn : BESt ................................... 58

Rapport annuel 2012 de la SOCAN 1

iNTRODUCTiON

L’industrie mondiale de la musique continue de changer et la vitesse de cette transformation s’accélère. La SOCAN est confrontée au défi de s’adapter et de s’améliorer constamment afin de faire face à l’avenir et de passer à la prochaine étape.

Pour relever ce défi, la SOCAN saisit les occasions qui se présentent, diversifie ses activités et améliore sa façon de servir ses membres et ses titulaires de licence.

Dans le cadre de cet appel à l’action, nous profitons de cette occasion pour renseigner nos clientèles, et particulièrement vous. Notre Rapport annuel 2012 aux membres s’inscrit dams notre engagement systématique à mesurer nos activités, nos améliorations et nos résultats et à vous en faire part.

L’objectif fondamental de ce rapport est de vous exposer clairement en quoi nous concrétisons notre vision, celle de relever la barre en matière de droits musicaux. Notre but est de vous informer, vous, les personnes concernées, de notre stratégie, nos activités, nos réussites, nos efforts dans l’industrie de la musique et de l’efficacité de notre gestion financière.

Vos commentaires à notre sujet sont à la fois les bienvenus et fort appréciés. La SOCAN ouvre la marche : celle du changement et des défis. Elle est prête à passer à la prochaine étape.

Veuillez nous contacter à [email protected].

BIENVENUE

2 Rapport annuel 2012 de la SOCAN

MESSaGE D’ERiC BapTiSTE, CHEF DE La DiRECTiON DE La SOCaN

Plus de personnes écoutent plus de musique et de façons plus différentes que jamais. La SOCAN est l’une des institutions les plus importantes de l’industrie musicale canadienne et nous sommes à la fois confrontés aux possibilités et aux défis d’une amélioration et d’une adaptation constantes. La SOCAN doit être prête à réaliser son potentiel en passant à la prochaine étape.

En juillet 2012, la Cour suprême du Canada a décidé de retirer aux membres de la SOCAN le droit de percevoir des redevances sur les téléchargements. Cette décision a conduit la SOCAN à rembourser les 21,4 millions $ perçus en vertu du tarif 22A. Cet argent aurait autrement été réparti en 2012 et au début de 2013 aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Malgré la grande déception qu’a entraîné cette décision de la Cour suprême et la complexité croissante que présente l’encadrement de la musique dans l’écosystème numérique du divertissement, si nous excluons le remboursement du tarif 22A aux entreprises de distribution numérique, le revenu total de la SOCAN a progressé de 6,8 millions $, soit 2,5 pour cent par rapport à l’année précédente. Les revenus du câble ont augmenté de 8,8 pour cent à 64,3 millions $ en 2012, continuant d’être une importante source de rémunération pour les membres de la SOCAN. Les revenus de source internationale sont en hausse de 3,8 pour cent à 47,3 millions $. Les passionnés de musique sur scène ont aidé la SOCAN à engranger des revenus records de 20,9 millions $ sur les exécutions en concert, soit un progrès de 14,2 pour cent par rapport à 2011.

Ces résultats reflètent l’engagement de la SOCAN à régir activement par ses licences les utilisations de musique – une source de revenus d’une importance grandissante pour nos plus de 115 000 membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique canadiens, qui travaillent dans cette industrie musicale en rapide évolution.

La SOCAN s’efforce de veiller à ce que ceux et celles qui créent et publient de la musique soient rémunérés équitablement pour leur talent et leur travail acharné. Nous continuons – et nous continuerons – à nous battre pour leurs droits légaux ici au Canada et à l’étranger grâce à des politiques proactives concernant les principaux marchés des talents canadiens.

En matière de répartitions, excluant la hausse soudaine et unique de la répartition des arriérés sur la radio et les sonneries téléphoniques en 2011, et dans une juste comparaison, les répartitions aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en 2012 ont progressé de 5,2 pour cent par rapport à 2011. Sur chaque dollar que la SOCAN apporte, 85 cents sont allés aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs de musique.

Comment avons-nous maintenu nos résultats et comment continuerons-nous de réussir malgré les défis de l’industrie?


L’une des façons est notre alliance probable avec l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC). Cette alliance est un développement enthousiasmant qui nous permettra de profiter de nouvelles occasions à l’avenir, en diversifiant notre portefeuille d’offres à nos membres. Nous pourrons ainsi vous proposer plus de services, avec plus d’efficacité, plus de compétence et plus de valeur ajoutée.

Une autre façon d’affronter l’avenir est d’investir dans la nouvelle technologie de l’information : particulièrement, le système BEST, « Les meilleures solutions d’entreprise de demain ». Il s’agit d’un système technologique conçu pour surveiller, calculer, percevoir et répartir les redevances plus rapidement, plus exhaustivement et plus précisément que jamais. Nous ne sommes qu’à quelques jours du premier déploiement de cette technologie, alors que le système complet devrait être en fonction dès 2016. Le système BEST promet de répondre non seulement à nos exigences actuelles mais également à celles que nous anticipons pour l’avenir. Il nous offrira la puissance nécessaire pour gérer les centaines de millions de micro-transactions qui surviennent dans notre écosystème numérique en ligne.

Sur les 5 millions $ et plus de nouvelles entreprises qui ont fait leur apparition en 2012, les sites Web de diffusion audiovisuelle continue comportent une forte proportion de nouvelle musique ayant une valeur réelle pour les membres de la SOCAN. Compte tenu de ces développements, la SOCAN a négocié en mars 2013 un accord de licence avec YouTube. Bien que les redevances perçues devraient être modestes au début, cet accord établit un précédent qui ouvre la voie à des paiements croissants dans le futur.

LA SOCAN améliore aussi son efficacité au travail en cherchant constamment à alléger son organisation tout en étant plus productive. C’est aujourd’hui une attitude systématique à la SOCAN, alors que nous nous efforçons toujours d’obtenir une valeur optimale pour ce que nous dépensons. Notre objectif est d’être encore plus agiles, plus pertinents et d’autant plus en mesure de saisir les occasions qui s’offrent à nous. Plus que jamais, nous cherchons à tirer le maximum de tout ce que nous faisons.

Pour en arriver à une meilleure efficacité, nous investirons dans la qualité et la productivité, et dans les domaines où les ressources ne sont pas productives, nous comprimerons ou couperons les dépenses. Nous redirigerons ces fonds vers des secteurs plus productifs ou stratégiques, tels que la technologie et les processus afin d’accélérer la perception des exécutions internationales.

Depuis juin 2011, la SOCAN a été branchée sur ses membres – et ceux-ci les uns avec les autres – par le biais des médias sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube. Parce que nous voulons être là où vous êtes et vous permettre de vous connecter facilement avec nous et avec vos pairs, nous vous offrons des renseignements, des occasions et un carrefour de rencontre grâce à la présence de la SOCAN dans l’écosystème des médias sociaux.

Le futur s’annonce prometteur, alors que notre personnel s’affaire à prendre des décisions stratégiques, à tirer profit des nouvelles technologies et des bonnes occasions, et à maximiser chaque initiative – le tout à votre avantage.

La SOCAN est prête à passer à la prochaine étape.


MESSaGE DE STaN MEiSSNER, pRÉSiDENT DU CONSEiL DE La SOCaN

Chaque année lors de l’assemblée générale des membres de la SOCAN et dans notre Rapport annuel, nous passons en revue nos activités de la dernière année et informons nos membres de celles qui sont en cours. En plus de l’AGM, nous organisons des rencontres avec nos membres dans certaines villes pour les renseigner et susciter leur participation à travers le pays.

Puisque 2012 était une année d’élection du conseil d’administration de la SOCAN, nous avons assisté à quelques changements et au renouvellement d’une partie du conseil. La première moitié de 2012 a été gouvernée par notre ancien conseil alors que la seconde l’a été par le nouveau, incluant les cinq membres nouvellement élus.

Au nom des membres de la SOCAN, je tiens à remercier les membres sortants de notre conseil, dont les anciens présidents Bill Henderson, l’un des fondateurs de la SOCAN, et Pierre-Daniel Rheault, ainsi que Jodie Ferneyhough, Carol Ryan et Tony Tobias pour leur dévouement et leur constance au service de la SOCAN et ses membres.

Nous accueillons les nouveaux membres du conseil Vivian Barclay, Jean-Robert Bisaillon, Ed Henderson, Jennifer Mitchell et Denis Wolff qui ont déjà eu l’occasion de devenir des membres actifs de notre conseil actuel. Avec les membres réélus, Victor Davies, Ben Mink, Glenn Morley, Marc Ouellette, Gilles Valiquette, Jim Vallance, Rosaire Archambault, Geneviève Côté, Gary Furniss, Craig Horton, Michael McCarty, Earl Rosen et moi-même, le conseil travaille avec diligence à superviser les nombreux aspects des activités de la SOCAN. Pour ma part et en toute humilité, je suis honoré d’accepter la présidence, une fonction qui s’avère déjà des plus stimulantes et agréables.

Nous avons accompli beaucoup en 2012. L’un des premiers devoirs du conseil est de concevoir un plan stratégique qui définit l’orientation de la SOCAN. Ce plan, élaboré à tous les trois à cinq ans, est pour ainsi dire la carte routière que, à notre avis, notre organisation doit suivre. Il établit nos objectifs et les stratégies nécessaires à la réalisation de ce que nous aspirons accomplir, et il fournit au conseil et à la direction de la SOCAN des repères afin de comparer les activités que nous nous sommes engagés à entreprendre avec les stratégies qu’elles sont supposées servir et soutenir. L’an dernier, nous avons tenu un atelier lors duquel nous avons procédé à l’examen annuel de notre plan actuel, conçu en 2011, en veillant à ce qu’il soit à la fois cohérent et à jour.


Tout au long de l’année 2012, nos divers comités – le Comité exécutif de gouvernance, celui de l’Identification et de la gestion des risques, celui des Tarifs, des licences et des répartitions, et celui des Membres – ont consacré beaucoup de temps et d’énergie à de nombreuses tâches, dont celles-ci :

• examiner et revoir notre budget et nos prévisions de 2012; • préparer le budget de 2013; • gérer les investissements de la SOCAN et ses autres activités financières; • évaluer le rendement de notre chef de la direction et fixer ses objectifs; • examiner régulièrement nos règles de répartition et les modifier, s’il y a lieu; • analyser l’impact des décisions de la Cour suprême du Canada de 2012 et d’autres questions

juridiques relatives aux tarifs; • superviser de nombreux événements, dont l’AGM et les galas de remise de prix; et • revoir nos stratégies, politiques et activités de communication, notamment approuver le nouveau

logo et la nouvelle image de marque de la SOCAN.

Un autre point important à notre ordre du jour a été d’examiner une alliance opérationnelle entre la CMRRA, la SOCAN et la SODRAC, d’analyser les activités de chacune de ces parties dont leur gouvernance, leurs ressources financières et humaines, leurs emplacements et d’autres aspects importants de cette relation. En novembre 2012, nous avons tenu une réunion conjointe des conseils de ces trois organisations afin de leur permettre de discuter des complexités de cette alliance avec leurs équipes et chefs de la direction.

La même année également, la SOCAN a complété l’acquisition du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens. Nous avons consacré un temps et des efforts considérables pour créer une structure de gouvernance, mettre au point ses règles juridiques, définir les stratégies et nommer les premiers membres de la direction du PACC, dont quatre siègent également au conseil de la SOCAN.

Comme vous le verrez en parcourant les différentes sections de ce rapport, l’année 2012 en a été une active et qui nous inspire des sentiments tout à fait positifs. Nous avons déjà pris un excellent départ en 2013 et nous continuons de demeurer optimistes quant à ce que l’avenir nous réserve.


ÉLECTION DU CONSEILLe conseil d’administration de la SOCAN est élu tous les trois ans et 2012 a été une de nos années électorales. Le conseil se compose de 18 personnes, chacune étant membre de la SOCAN. Neuf sont des auteurs, compositeurs ou paroliers et neuf sont des éditeurs de musique. Les membres du conseil représentent les régions de l’Est, de l’Ouest et du Québec; six membres doivent être francophones et trois doivent représenter la nouvelle musique classique. Une variété de genres musicaux sont aussi représentés au conseil. En 2012, les membres admissibles (ayant reçu des redevances de la SOCAN en 2011) votaient pour la première fois exclusivement en ligne.

Lors de l’assemblée générale des membres de juin, les membres du nouveau conseil de 2012-15 ont été annoncés. La présidence du conseil a été confiée à l’auteur-compositeur Stan Meissner. Les autres personnes siégeant sont Rosaire Archambault à titre de vice-président, Marc Ouellette comme second vice-président, Gary Furniss en tant que secrétaire, Craig Horton comme trésorier, Earl Rosen à titre de président sortant et Gilles Valiquette en tant que membre nommé d’office.

Le nouveau conseil de la SOCAN se compose de :

Auteurs ÉditeursJean-Robert Bisaillon Rosaire Archambault (Éditorial Avenue)Victor Davies Vivian Barclay (Warner Chappell Music Canada Ltd.)Ed Henderson Geneviève Côté (Frilance Édition Inc.)Stan Meissner Gary Furniss (Sony/ATV Music Publishing Canada)Ben Mink Craig Horton (Nettwerk Music Publishing)Glenn Morley Michael McCarty Marc Ouellette Jennifer Mitchell (Casablanca Media Publishing Inc.)Gilles Valiquette Earl Rosen (de Sade Songs)Jim Vallance Denis Wolff (Ho-Tune Musique). GOUvErNANCELe principal succès opérationnel de la SOCAN repose sur une structure de gouvernance solide qui nous aide à conserver la confiance et le respect des membres, des titulaires de licence, des employés, des médias et du gouvernement et qui nous permet d’agir avec ouverture et transparence.

Nous sommes fiers de notre structure de gouvernance qui nous aide à atteindre notre vision et à réaliser nos objectifs stratégiques. Cette structure comprend un code de conduite pour les membres du conseil (Annexe A) et une politique sur les comités du conseil (Annexe B). Le conseil évalue régulièrement le rendement du chef de la direction et les membres du conseil remplissent un questionnaire d’autoévaluation sur leur propre rendement.

La SOCAN propose un programme d’orientation sur les politiques et procédures de gouvernance pour les nouveaux membres du conseil et un rappel pour ceux qui y reviennent. Les membres du conseil sont invités à consulter un guide des ressources au début de leur mandat de trois ans et à participer à des séances d’orientation et de formation. Bien que les rapports officiels entre le conseil et la direction se fassent par le biais du chef de la direction, il existe de nombreuses occasions, à la fois officielles et non officielles, pour les membres du conseil d’interagir avec la direction. Les membres du conseil sont invités à discuter des sujets qu’ils désirent aborder avec la direction. Les membres du conseil sont également en mesure de rencontrer les autres employés lors d’activités sociales tout au long de l’année.

Pour toute l’information sur la gouvernance, veuillez visiter socan.ca.


STRaTÉGiE

Les activités de la SOCAN sont préparées et se déroulent dans le cadre d’un Plan stratégique de cinq ans, lequel a été adopté par le conseil d’administration en 2011. La SOCAN réévalue chaque année ce plan pour déterminer si des changements sont nécessaires. Ce processus s’appuie sur une évaluation interne et externe. À l’automne 2012, la SOCAN a terminé l’examen de son plan stratégique, lequel a été par la suite ratifié par son conseil d’administration lors de la réunion de novembre 2012.

Cet examen a distingué quatre points méritant d’être modifiés. Le premier concerne la demande d’une proactivité accrue et le deuxième est le besoin d’une réponse plus rapide de la SOCAN. Le troisième point découle du besoin du conseil de soutenir une transformation de la culture de la SOCAN afin d’accélérer sa capacité d’agir. Le quatrième point souligné est la nécessité d’améliorer la collaboration entre l’industrie de la musique et les organisations de droits d’auteur. Tous ces éléments ont conduit à la modification de quelques-uns de nos objectifs stratégiques.

L’examen a souligné l’importance de quelques points essentiels de la part du conseil :

• Être audacieux.• Agir plus rapidement.• Changer notre état d’esprit.• Le rythme s’accélère.

La section suivante résume les éléments centraux de la stratégie actuelle de la SOCAN reflétant le Plan stratégique de 2011 et le Plan stratégique revu de 2012.

vISIONLa vision de notre organisation est exprimée dans un énoncé qui présente un objectif réaliste, crédible et direct :

Relever la barre pour les droits de la musique.

La SOCAN haussera la barre au prochain niveau par des améliorations à la fois graduelles et inédites dans un esprit d’innovation et d’anticipation. Ce point concerne le changement et l’amélioration de notre culture organisationnelle. Nous devons établir de nouveaux standards pour les autres organisations de droits d’exécution et explorer les nouvelles possibilités et activités d’affaires.

C’est un objectif audacieux et nourri d’optimisme. Il brosse un avenir stimulant pour l’organisation et résonne de la passion que les employés de la SOCAN éprouvent pour leur travail et ce qu’il représente. Cette nouvelle vision s’appuie sur notre principal mandat: veiller à ce que nos membres soient rémunérés équitablement pour l’utilisation de leur travail.

OBJECTIF D’AFFAIrESL’objectif d’affaires de la SOCAN nous procure un cadre pour organiser et communiquer l’identité et l’intention fondamentale de notre société :

La SOCaN est là pour servir et défendre les besoins des créateurs et éditeurs de musique. Nous défendons et protégeons leurs droits, nous régissons l’accès à toute la musique du monde au moyen de licences, et nous percevons et répartissons des redevances au Canada et autour du monde.


La SOCAN permet à ses titulaires de licence de gagner plus d’argent en utilisant de la musique pour leur entreprise, permet à ses membres d’écrire et d’interpréter leur musique afin de développer leur carrière, et permet à ses employés d’atteindre leurs objectifs professionnels. Nous rejoignons l’ensemble de la planète grâce à nos partenariats avec les organisations de gestion de droits (OGD) de plus de 80 pays.

Bien qu’aucun changement n’ait été exigé en 2012 au titre de nos objectifs d’affaires, nous reconnaissons l’importance de diversifier les activités de la SOCAN en insistant sur l’objectif stratégique d’un Rôle élargi. Par conséquent, des changements à nos objectifs d’affaires pourront être nécessaires dans le futur pour refléter l’expansion du rôle de la SOCAN au-delà des droits d’exécution.

OBJECTIFS STrATÉGIQUES Les objectifs stratégiques de la SOCAN sont les grands principes qui motivent notre organisation à progresser vers notre vision. Ces objectifs sont ce qui nous guide vers l’action.

Les objectifs stratégiques de la SOCAN :

améliorer le recrutement et la rétention des membres La SOCAN doit recruter de nouveaux membres et conserver ceux qu’elle a pour garantir sa force et sa viabilité dans l’avenir. C’est pourquoi elle doit offrir des services essentiels, à la fine pointe et à valeur ajoutée à ses membres, et demeurer ainsi la société de choix pour eux et en attirer de nouveaux.

accroître, maintenir et créer de nouvelles sources de revenus Face aux transformations rapides de l’industrie par l’évolution technologique, nous devons nous montrer plus audacieux et innovateurs que jamais pour garantir que nos sources de revenus actuelles de droits d’exécution demeurent vigoureuses et que nous profitons des sources émergentes avec rapidité et efficacité. Nous devons, entre autres, récolter le plus rapidement et le plus complètement possible l’argent recueilli par nos partenaires étrangers au nom des membres de la SOCAN.

Optimisation / amélioration de la valeur La SOCAN doit veiller à obtenir le meilleur rendement sur ses investissements et à ce que ses dépenses favorisent ses plans stratégiques. Cela suppose de revoir systématiquement l’efficacité des services que nous offrons pour maximiser leur valeur et optimiser les processus par une amélioration continuelle. Il s’agit de procurer leurs redevances plus rapidement aux membres, avec plus d’exactitude et plus d’efficacité.

Renforcer notre réputation auprès des intervenants de l’industrie La SOCAN a des groupes d’intervenants auprès de qui elle doit renforcer sa réputation. Nous devons améliorer notre profil chez les licenciés afin qu’ils nous perçoivent comme une organisation légitime, bénéfique et conviviale. Nous devons collaborer avec les organisations de l’industrie musicale pour faire avancer nos vues et nos stratégies. Nous devons améliorer la façon dont nous sommes perçus par les médias et le gouvernement. Ceci nous aidera à obtenir le changement législatif essentiel à notre avenir et à celui de nos membres.


améliorer la visibilité de la défense du droit d’auteur Dans le cadre de la fourniture d’avantages à long terme à nos membres, la SOCAN doit continuer à être viable. Dans ce sens, la SOCAN doit veiller à ce que ses membres connaissent son utilité et sa valeur, afin qu’ils en soient aussi les défenseurs. Lorsqu’un problème se pose, nous devons aussi nous assurer de communiquer notre position en temps opportun et la défendre publiquement dans le meilleur intérêt de nos membres.

Rôle élargi L’élargissement du rôle de la SOCAN assurera notre viabilité dans le futur, par le biais de nouveaux secteurs d’activité et des sources de revenus qui les accompagnent. La SOCAN coopérera avec d’autres sociétés collectives de gestion des droits musicaux en leur procurant son appui, en partageant les coûts et au moyen de coentreprises ou de fusions. Cette expansion pourrait se tourner vers des activités à l’extérieur des frontières canadiennes et s’engager dans la gestion d’autres droits, tels que les droits de reproduction mécanique et de synchronisation.

Transformer la culture de notre organisation Compte tenu de l’instabilité de notre secteur et de l’accélération du changement, il est nécessaire de transformer la culture de la SOCAN pour réaliser notre vision. La SOCAN éliminera la bureaucratie inutile, favorisera l’autonomie de ses employés en leur permettant de prendre plus de décisions, en encourageant la proactivité et la rapidité d’action et en soutenant l’innovation. Il faut que notre organisation soit motivée par ses valeurs, soit transparente et efficace dans ses communications, reconnaisse et récompense les performances supérieures, et engage sa responsabilité au niveau de l’éthique, de la morale et de l’environnement.


RappORT FiNaNCiER 2012 UN MOT DU CHEF DES AFFAIrES FINANCIÈrES DE LA SOCAN, DAvID WOOD

Les revenus de 2012 se sont établis à 252,1 millions $ comparativement à 266,7 millions en 2011. La raison de ce déclin a été le jugement de la Cour suprême du Canada sur les téléchargements d’œuvres musicales. La SOCAN s’est donc vue obligée de rembourser aux utilisateurs les redevances de 21,4 millions $ déjà perçues en vertu du tarif 22.A au lieu de les répartir entre les créateurs et les éditeurs.

En excluant le remboursement relatif au tarif 22.A, les revenus globaux de la SOCAN ont progressé de 6,8 millions $, en hausse de 2,5 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui reflète entre autres la capacité de la SOCAN d’émettre des licences d’exécution à l’égard des œuvres de

ses membres et de procurer une source de revenus d’importance croissante à des milliers de créateurs canadiens dans l’univers en perpétuelle évolution de l’industrie de la musique.

Les faits saillants financiers de 2012 sont les suivants :• Répartition de redevances de 219,6 millions $ entre les membres de la SOCAN. Il s’agit de résultats

moins importants que ceux de 2011, année record dont les répartitions de 261,5 millions $ incluaient des répartitions ponctuelles de 52,8 millions $ à l’égard d’exécutions radiophoniques et de sonneries téléphoniques. Abstraction faite de ces paiements ponctuels, les répartitions aux auteurs- compositeurs et aux éditeurs de musique ont progressé de 5,2 % entre 2011 et 2012.

• La source de revenus la plus importante de la SOCAN, le câble, a poursuivi sa progression avec une augmentation de 8,8 % et des revenus de 64,3 millions $ en 2012.

• Les revenus transmis à la SOCAN par ses sociétés affiliées à travers le monde ont augmenté de 3,8 % pour s’établir à 47,3 millions $. Même la vigueur comparative du dollar canadien n’a pas empêché la progression de l’utilisation des œuvres de nos membres à l’étranger, ce qui témoigne de la popularité grandissante de nos auteurs- compositeurs dans le monde et du succès de la SOCAN comme protectrice des intérêts internationaux de ses membres.

• Les amateurs de musique ont aidé la SOCAN à établir un nouveau record dans le domaine des exécutions en concert, où on a constaté des recettes de 20,9 millions $, soit une progression de 14,2 % sur 2011.

• Des nouveaux comptes pour une valeur globale de plus de 5,1 millions $ ont été ouverts en 2012, surtout auprès de services de lecture d’œuvres audiovisuelles en continu.

Les revenus nationaux comprennent les redevances d’exécution publique et de copie privée. Le total pour 2012 est de 204,8 millions $ (2011 : 221,1 millions $). Les variations d’une année à l’autre apparaissent sur le tableau No 1.

revenus découlant du droit d’exécution Les perceptions de redevances d’exécution publique pour l’utilisation du répertoire mondial au Canada ont décliné de 15,3 millions $ à 203,1 millions $ (2011 : à 218,4 millions $). La hausse de 6,1 millions $ des perceptions n’a pas permis de compenser le remboursement de redevances comptabilisées au cours des années précédentes en vertu du tarif Internet 22.A.


2012 2011 Revenus normatifs 226 193 221 095 Remboursement 22.A (21 423) 0

Total 204 770 221 095

REDEVANCES GÉNÉRALES (HÔTELS/MOTELS)

SONNERIES

CINÉMA

COPIE PRIVÉE

SERVICES SONORES PAYANTS

INTERNET : COURANT

RADIO PAR SATELLITE

REDEVANCES GÉNÉRALES

CONCERTS

TÉLÉVISION

RADIO

CÂBLE

10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000

TABLEAU 1 - rEvENUS NATIONAUX DE LA SOCANTOTAL = 2012 : 204 770 $ (2011 : 221 095 $) (EN MILLIERS DE DOLLARS)

2011

2012

Les revenus de sources traditionnelles (télé, câble et radio) représentent plus de 80 pour cent du total des redevances d’exécution publique, ceux du câble ayant eu la plus forte croissance en 2012.

La radio par satellite a poursuivi une croissance à presque deux chiffres avec des revenus de 10,9 mil-lions $ en 2012 (2011 : 10,0 millions $).

Les revenus de sources générales et de concert ont augmenté de 8,9 pour cent à 36,6 millions $ (2011 : 33,6 millions $) en raison de tournées canadiennes de grandes vedettes en 2012.


redevances pour copie privéeLa SOCAN est membre de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), qui est chargée de la perception de redevances sur la vente de CD, bandes magnétiques et autres supports audio vierges. Le produit de ces redevances est distribué aux ayants droit en fonction de l’importance des exécutions radiophoniques de leurs œuvres et de leurs ventes de CD. Dans le cadre de ce régime, la SOCAN présente des réclamations au nom des membres qui lui ont expressément cédé leurs droits de perception des redevances pour copie privée. En 2012, les revenus transmis à la SOCAN ont été de 1,7 million $ (2011 : 2,7 millions $), résultat de la décroissance des revenus de la SCPCP.

La SOCAN déduit uniquement les coûts directs des répartitions à ses membres au titre de la copie privée. Les frais généraux des répartitions de 2012 ont été de 8,0 % en moyenne (2011 : 2,8 %). Cette augmentation est attribuable au fait que la même somme de travail a été requise de la SOCAN pour traiter les réclamations de 2012, même si elles étaient moins nombreuses que celles de 2011.

redevances internationalesLes redevances internationales transmises à la SOCAN par ses sociétés étrangères affiliées ont progressé de 1,7 million $ en 2012 pour s’établir à 47,3 millions $ (2011 : 45,6 millions $). Cette augmentation est due en partie à un regain d’activité de nos membres à l’étranger et à une gestion plus proactive de nos relations internationales, le tout compensé par la remontée du dollar canadien face aux devises étrangères importantes.

Le TABLEAU 2 contient une ventilation des revenus internationaux reçus des dix plus importantes sociétés étrangères affiliées à la SOCAN au cours des deux dernières années, ainsi qu’un sommaire des revenus transmis à la SOCAN par le reste de ses sociétés-sœurs. Les deux sociétés les plus performantes en 2012 ont été l’ASCAP aux États-Unis et la SACEM en France, lesquelles ont à elles seules transmis des redevances d’exécution d’une valeur globale de quelque 15,6 millions $ (2011 : 12,8 millions $), soit le tiers des revenus de source internationale de la SOCAN.

Le troisième apport le plus important de 2012 a été celui de la BMI aux États-Unis, société qui a transmis à la SOCAN des redevances de 6,3 millions $ (2011 : 8,0 millions $), soit 13,4 % de l’ensemble des redevances internationales de l’organisation. À elles seules, les dix sociétés internationales les plus importantes ont transmis à la SOCAN des redevances correspondant à 80,6 % de ses gains internationaux, pourcentage qui se rapproche beaucoup de celui de 2011 (79,7 %).


TABLEAU 2 - rEvENUS INTErNATIONAUX SELON LE PAyS D’OrIGINE TOTAL = 2012 : 47 305 $ (2011 : 45 590 $) (EN MILLIERS DE DOLLARS)

1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

BELGIQUE: SABAM

JAPON: JASRAC

AUSTRALIE: APRA

PAYS-BAS : BUMA

ITALIE : SIAE

ALLEMAGNE : GEMA

ROYAUME-UNI : PRS

ÉTATS-UNIS : BMI

FRANCE: SACEM

ÉTATS-UNIS : ASCAP

2011

2012

2012 2011 Sociétés Top 10 38 146 36 357 Sociétés autres que Top 10 9 159 9 233

Total 47 305 45 590

Le TABLEAU 3 donne les détails des revenus internationaux reçus de chaque société de perception étrangère en 2012 en comparaison de celles transmises par la SOCAN au cours de la même période.


TABLEAU 3 - OrIGINE ET DESTINATION DES rEDEvANCES (EN MILLIERS DE DOLLARS)

* Pays remettant moins de 10 000 $ : Burkina Faso, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Chine, Costa Rica, Cuba, Estonie, Islande, Côte d’Ivoire, Jamaïque, Kazahkstan, Mali, Île Maurice, Panama, Pérou, Philippines, Sénégal, Thaïlande, Trinidad, Uruguay, Venezuela.

payS SOCiÉTÉ REÇU DE La SOCiÉTÉ REMiS À La SOCiÉTÉ 2012 2011 2012 2011

Argentine SADAIC 240 220 27 31 Australie APRA 1 766 1 611 1 576 1 458 Autriche AKM 366 378 55 55 Belgique SABAM 812 1 000 155 207 Brésil Diverses sociétés 1 312 665 115 110 Bulgarie MUSICAUTOR 16 38 0 0 Chili SCD 76 88 4 5 Colombie SAYCO 1 1 7 18 Croatie HDS 1 29 2 1 République tchèque OSA 144 150 4 Danemark KODA 814 935 111 144 Finlande TEOSTO 906 816 39 62 France SACEM 7 290 6 327 2 931 3 157 Allemagne GEMA 2 424 3 051 706 903 Géorgie GCA 46 0 0 0 Grèce AEPI 60 60 10 10 Hong-Kong CASH 126 113 12 14 Hongrie ARTISJUS 146 199 10 7 Inde IPRS 0 0 15 0 Irlande IMRO 149 419 122 127 Israël ACUM 424 122 9 13 Italie SIAE 2 220 1 904 367 391 Japon JASRAC 1 645 1 866 87 87 Corée KOMCA 46 42 8 8 Lettonie AKKA/LAA 13 10 0 0 Lithuanie LATGA-A 24 33 0 0 Malaisie MACP 40 36 1 1 Mexique SACM 127 96 27 71 Pays-Bas BUMA 2 216 1 225 240 193 Norvège TONO 493 552 47 55 Pologne ZAIKS 305 477 19 16 Portugal SPA 47 160 13 20 Roumanie UCMR 108 208 20 30 Russie RAO 130 94 6 23 Serbie SOKOJ 0 11 2 3 Singapour COMPASS 92 93 1 2 Slovaquie SOZA 39 48 1 1 Slovénie SAZAS 28 19 0 1 Afrique du Sud SAMRO 264 338 38 41 Espagne SGAE 754 925 223 247 Suède STIM 1 101 1 057 909 897 Suisse SUISA 524 691 139 143 Taïwan MUST 13 9 0 0 Turquie MESAM 0 21 0 0 Royaume-Uni PRS 5 141 4 914 10 156 11 323 États-Unis (Voir plus bas) 14 751 14 493 57 368 72 776 Viêt-nam VCPMC 30 7 0 0 Revenus internationaux / nationaux - 842 - 11 Pays remettant moins de 10 000 $ * 35 39 28 32

TOTaL 47 305 45 590 74 768 92 677 ASCAP 8 303 6 486 28 587 36 466BMI 6 329 7 973 26 227 33 621SESAC 119 34 2 554 2 689

Total - États-Unis 14 751 14 493 57 368 72 776


DépensesLes frais de gestion nets de la SOCAN (c’est-à-dire les dépenses brutes moins d’autres recettes comme les revenus de placement et les revenus locatifs) ont augmenté à 40,2 millions $ en 2012 par rapport à l’exercice précédent (36,5 millions $). Les dépenses brutes ayant augmenté de 3,3 millions $ et les autres revenus ayant diminué de 0,4 million $, une nette augmentation de 3,7 millions $ a été constatée, et les dépenses nettes de 2012 se sont établies à 15,9 % de l’ensemble des revenus (2011 : 13,7 %).

Près de la moitié des frais de la SOCAN sont occasionnés par les trois activités principales de sa mission : la perception des droits de licences (Licences), la déclaration des œuvres et l’analyse des exécutions (Répartitions) et les services aux membres (Membres). Les dépenses afférentes se sont élevées à 22,3 millions $ en 2012 (2011 : 20,4 millions $).

Les coûts d’infrastructure liés aux TI, aux équipements et à l’administration ont représenté une dépense globale d’environ 11,7 millions $ (2011 : 10,7 millions $), soit environ le quart des dépenses, le dernier quart correspondant aux frais dans les domaines des finances, des affaires juridiques, des communications et du marketing et des ressources humaines. La SOCAN a effectué un virement de 1,6 million $ en faveur de la Fondation SOCAN en 2012.

Comme on peut le voir au TABLEAU 4, les dépenses brutes de la SOCAN se sont établies à 46,7 millions $ en 2012, soit 7,7 % de plus qu’en 2011. Voici l’explication des écarts entre les deux exercices au niveau de certaines catégories de coûts.

Salaires et avantages sociaux Les frais les plus importants de la SOCAN sont liés aux ressources humaines, soit en moyenne 331 salariés à temps plein et employés à temps partiel répartis dans quatre bureaux à travers le pays. Les charges de personnel ont augmenté de 3,5 millions $ en 2012, notamment en raison d’une augmentation de la charge de retraite (1,5 million $) et d’une restructuration des dépenses (1,4 million $) qui permettra de réaliser des économies d’échelle dès 2013 et par la suite.

TABLEAU 4 - TyPES DE DÉPENSES BrUTES EN 2012 : 46 712 $ CONTrE 43 383 $ EN 2011(EN MILLIERS DE DOLLARS)

Dépenses brutes

2012 2011 Écart Hausse/(Baisse) Types de dépenses en 2012-2011 entre % des dépenses brutes 2011 et 2012 globales de 2012

$ $ $ % %EFFECTIFS (MEMBRES) 105 126 21 16,7 0,2

ADMINISTRATION DU DROIT D’AUTEUR 374 417 43 10,3 0,8

AUTRES 1 109 781 - 328 -42,0 2,4

TRAITEMENT DE DONNÉES 1 361 1 169 - 192 -16,4 2,9

COMMUNICATIONS, MARKETING, LIAISON 1 281 1 296 15 1,2 2,7

FONDATION SOCAN 1 598 1 504 - 94 -6,3 3,4

ADMINISTRATION DES TARIFS 1 285 1 506 221 14,7 2,8

INTENDANCE 1 427 1 732 305 17,6 3,1

OCCUPATION DES BUREAUX 2 236 2 232 - 4 -0,2 4,8

OPÉRATIONS DES BUREAUX 2 488 2 703 215 8,0 5,3

SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX 33 448 29 917 -3 531 -11,8 71,6

TOTaL - DÉpENSES BRUTES 46 712 43 383 -3 329 -7,7 100,0


Opérations Les dépenses dans ce domaine se rapportent aux achats et locations d’équipements et incluent le système téléphonique, les fournitures de bureau, les abonnements, l’affranchissement, les assurances, etc. L’adoption d’un système téléphonique plus efficace a permis de réduire les dépenses de 0,2 million $.

intendance Il s’agit des honoraires d’experts-conseils, lesquels ont diminué de 0,3 million $ par rapport à 2011, exercice où d’importants travaux ponctuels avaient eu lieu dans les domaines de la technologie et de la révision de la stratégie de marque.

administration des tarifs Ce domaine inclut les frais liés aux initiatives de réforme du droit d’auteur et aux audiences de la Commission du droit d’auteur pour la modification des tarifs. Le chiffre de 2012 a été inférieur de 0,2 million $ à celui de l’exercice précédent en raison d’une réduction de l’activité requise par la SOCAN pour se préparer aux audiences de la Commission du droit d’auteur et des tribunaux.

Traitement de données Ces frais ont augmenté de 0,2 million $ en raison de l’augmentation des dépenses aux niveaux de la maintenance et de l’extraction des programmes.

autres Il s’agit des frais de voyage et d’hébergement ainsi que des voitures de fonction. Ces frais ont augmenté de 0,3 million $ par rapport à 2012. Les coûts sous-jacents ont été réduits de 0,6 million $ en 2012 alors que les coûts de 2011 avaient baissé de 0,9 million $ grâce au renversement ponctuel d’une obligation de payer des intérêts dans un dossier fiscal.

Répartitions de la SOCaN Les redevances réparties par la SOCAN en 2012 se sont élevées à 219,6 millions $ (2011 : 261,5 millions $). La diminution de 41,9 millions $ est attribuable à la réalisation de répartitions spéciales d’une valeur globale de 52,9 millions $ en 2011.

Abstraction faite de ces répartitions spéciales, l’augmentation sur 2011 a été de 5,2 %. Les avances aux membres sont prises en compte dans ces chiffres. On trouvera plus de détails au TABLEAU 5.

Répartitions aux auteurs- compositeurs Le TABLEAU 6 fait état des répartitions moyennes par auteur- compositeur (à l’exception des répartitions spéciales liées aux revenus nationaux pour 2011), c’est-à-dire la somme totale distribuée aux auteurs- compositeurs divisée par leur nombre. Cette moyenne varie d’une année à l’autre en fonction de cette double évolution.

Les répartitions moyennes par auteur- compositeur ont augmenté par rapport à 2011 dans les domaines du câble (3,3 %), de la SRC (8,9 %), du cinéma (9,1 %) et des services sonores payants (8,2 %). Les augmentations moyennes sont dues à une augmentation des revenus plus rapide que celle du nombre des auteurs- compositeurs participant aux répartitions.

Radio : Les répartitions aux auteurs- compositeurs établies par recensement ont reculé de 3,2 % par rapport à 2011 parce que l’augmentation du nombre des auteurs- compositeurs participant aux répartitions a été plus rapide que celle des revenus.

Les domaines de la télévision, de la radio (par recensement), des concerts, des sonneries et des redevances internationales ont connu des baisses moyennes respectives de 4,0 %, 12,7 %, 33,6 %, 57,1 % et 19,4 % par rapport à 2011. Encore là, la raison en est que les revenus ont baissé à un rythme supérieur à celui de la diminution du nombre d’auteurs- compositeurs ayant droit aux répartitions.


TABLEAU 5 - rÉPArTITIONS SELON LE BASSIN, LE TyPE DE MEMBrES ET L’AFFILIATION INTErNATIONALE (EN MILLIERS DE DOLLARS)

2012 2011 aUTEURS ÉDiTEURS aFFiLiaTiON TOTaL aUTEURS ÉDiTEURS aFFiLiaTiON TOTaL SOCaN SOCaN iNTERNaTiONaLE SOCaN SOCaN iNTERNaTiONaLE

RÉpaRTiTiONS NORMaTivES Câble 10 333 19 092 19 871 49 296 9 964 18 081 17 472 45 517 Télévision 9 033 14 599 12 962 36 594 9 591 15 203 12 620 37 414

Radio et redevances générales 0 0 0 0 0 0 0 0 Radio - Recensement 6 366 16 456 18 548 41 370 5 677 13 736 15 908 35 321 Radio - Sondage 2 481 5 052 6 230 13 763 2 641 5 170 6 466 14 277 Radio - SRC 2 588 2 209 2 722 7 519 2 297 1 893 2 578 6 768

Total - Radio et redevances générales 11 435 23 717 27 500 62 652 10 615 20 799 24 952 56 366 Concerts 1 927 4 386 6 007 12 320 3 007 5 780 6 883 15 670 Cinéma + Services Hôtels/Motels 24 352 497 873 20 297 421 738 Services sonores payants 410 781 1 116 2 307 370 737 1 096 2 203 Sonneries 18 190 259 467 48 356 447 851 Radio par satellite 825 2 951 4 958 8 734 0 0 0 0

34 005 66 068 73 170 173 243 33 615 61 253 63 891 158 759

Sociétés étrangères affiliées 37 163 7 250 532 44 945 39 427 8 005 753 48 185

71 168 73 318 73 702 218 188 73 042 69 258 64 644 206 944

Répartitions anticipées ou régulières Date de paiement ( 398) ( 410) 0 ( 808) ( 430) ( 472) 0 ( 902)

70 770 72 908 73 702 217 380 72 612 68 786 64 644 206 042

Copie privée 705 456 1 066 2 227 777 567 1 275 2 619

Total - Répartitions normatives 71 475 73 364 74 768 219 607 73 389 69 353 65 919 208 661

RÉpaRTiTiONS SpÉCiaLES Câble - - - - 803 1 337 1 402 3 542 Télévision - - - - 964 1 447 1 469 3 880 Radio et redevances générales - - - - 1 610 3 296 4 392 9 298 Radio - Recensement - - - - 1 542 3 689 4 469 9 700 Radio - Sondage - - - - 838 1 673 2 133 4 644 Radio - SRC - - - - 121 93 134 348 Concerts - - - - 192 387 547 1 126 Cinéma + Services Hôtels/Motels - - - - 2 30 44 76 Services sonores payants - - - - 48 93 147 288 Sonneries - - - - 24 259 367 650 Radio par satellite - - - - 971 6 671 11 654 19 296

Total - Répartitions spéciales - - - - 7 115 18 975 26 758 52 848

TOTaL - RÉpaRTiTiONS Câble 10 333 19 092 19 871 49 296 10 767 19 418 18 874 49 059 Télévision 9 033 14 599 12 962 36 594 10 555 16 650 14 089 41 294

Radio et redev. générales (anc. fonds) 0 0 0 0 1 610 3 296 4 392 9 298 Radio - rencensement (nouv. fonds) 6 366 16 456 18 548 41 370 7 219 17 425 20 377 45 021 Radio - sondage (nouv. fonds) 2 481 5 052 6 230 13 763 3 479 6 843 8 599 18 921 Radio - SRC (nouv. fonds) 2 588 2 209 2 722 7 519 2 418 1 986 2 712 7 116

Total - Radio et redevances générales 11 435 23 717 27 500 62 652 14 726 29 550 36 080 80 356

Concerts 1 927 4 386 6 007 12 320 3 199 6 167 7 430 16 796 Cinéma + Services Hôtel/Motel 24 352 497 873 22 327 465 814 Services sonores payants 410 781 1 116 2 307 418 830 1 243 2 491 Sonneries 18 190 259 467 72 615 814 1 501 Radio par satellite 825 2 951 4 958 8 734 971 6 671 11 654 19 296

34 005 66 068 73 170 173 243 40 730 80 228 90 649 211 607

Sociétés étrangères affiliées 37 163 7 250 532 44 945 39 427 8 005 753 48 185

71 168 73 318 73 702 218 188 80 157 88 233 91 402 259 792

Répartitions anticipées ou régulières Date de paiement ( 398) ( 410) 0 ( 808) ( 430) ( 472) 0 ( 902)

70 770 72 908 73 702 217 380 79 727 87 761 91 402 258 890

Copie privée 705 456 1 066 2 227 777 567 1 275 2 619

Total - Répartitions 71 475 73 364 74 768 219 607 80 504 88 328 92 677 261 509


David Wood Chef des Affaires financières

TABLEAU 6 - AUTEUrS / COMPOSITEUrS DE LA SOCAN - 2012 CONTrE 2011 MONTaNT DES RÉpaRTiTiONS aUX NOMBRE RÉpaRTiTiON MOyENNE paR aUTEURS-COMpOSiTEURS D’aUTEURS-COMpOSiTEURS aUTEUR-COMpOSiTEUR (MiLLiERS DE DOLLaRS) 2012 2011 % 2012 2011 % 2012 2011 % CÂBLE 10 333 9 964 3,7 10 842 10 799 0,4 953 923 3,3

TÉLÉVISION 9 033 9 591 (5,8) 7 105 7 244 (1,9) 1 271 1 324 (4,0)

RADIO : RECENSEMENT 6 366 5 677 12,1 8 385 7 241 15,8 759 784 (3,2)

RADIO : SONDAGE 2 481 2 641 (6,1) 18 124 16 822 7,7 137 157 (12,7)

RADIO : SRC 2 588 2 297 12,7 9 628 9 294 3,6 269 247 8,9

CONCERTS 1 927 3 007 (35,9) 8 332 8 644 (3,6) 231 348 (33,6)

CINÉMA 24 20 20,0 1 003 929 8,0 24 22 9,1

SERVICES SONORES PAYANTS 410 370 10,8 7 751 7 625 1,7 53 49 8,2

SONNERIES 18 48 (62,5) 2 095 2 235 (6,3) 9 21 (57,1)

RADIO PAR SATELLITE 825 0 SANS 6 838 0 SANS 121 SANS SANS OBJET OBJET OBJET OBJET

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES 37 163 39 427 (5,7) 20 425 17 478 16,9 1 819 2 256 (19,4)

COPIE PRIVÉE 705 777 (9,3) 8 164 6 818 19,7 86 114 (24,6)

Note : Il s’agit de chiffres normatifs excluant les répartitions spéciales.

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUEEXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011

ÉTATS FINANCIERS DE


KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. Téléphone 416-777-7000 Comptables agréés Télécopieur 416-777-7123

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RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux membres de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2012, au 31 décembre 2011 et au 1er janvier 2011, et les états des résultats, les états de l’évolution de l’actif net et les états des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.


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Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au 31 décembre 2012, au 31 décembre 2011 et au 1er janvier 2011, ainsi que de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Comptables agréés, experts-comptables autorisés

Le 19 mars 2013 Toronto, Canada


1

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUEÉtats de la situation financière (en milliers de dollars)

31 décembre 2012, 31 décembre 2011 et 1er janvier 2011

31 décembre 31 décembre 1er janvier 2012 2011 2011

ActifActif à court terme

Trésorerie 15 121 $ 15 939 $ 15 934 $ Droits de licence à recevoir 11 674 8 295 12 015 Autres débiteurs et actifs 2 000 2 299 4 020 Placements (note 2) 174 486 183 516 209 858 203 281 210 049 241 827

Immobilisations (note 3) 11 804 9 621 8 426 Actif au titre des prestations constituées –

régime de retraite (note 4) 3 776 4 717 4 565

218 861 $ 224 387 $ 254 818 $

Passif et actif net Passif à court terme

Créditeurs et autres passifs (note 5) 9 347 $ 8 691 $ 10 552 $ Droits de licence reçus d’avance 7 490 5 211 4 194 16 837 13 902 14 746

Passif au titre des prestations constituées – autres avantages sociaux futurs (note 4) 14 767 14 109 13 414

Redevances à payer aux titulaires de droits d’auteur musicaux (membres et sociétés affiliées)

Provenant des répartitions affectées 6 643 8 051 7 020 Provenant du fonds de répartition (note 6) 175 155 184 748 217 636 181 798 192 799 224 656

213 402 220 810 252 816

Actif net (note 7) 5 459 3 577 2 002

Engagements et éventualités (note 10)

218 861 $ 224 387 $ 254 818 $

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.

Au nom du conseil

_______________________, administrateur _______________________, administrateur


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SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUEÉtats des résultats (en milliers de dollars)

Exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011

2012 2011 Droits Copies Droits Copies d’exécution privées Total d’exécution privées Total

Droits versés par les détenteurs canadiens de licence 203 127 $ – $ 203 127 $ 218 411 $ – $ 218 411 $ Redevances provenant de sociétés affiliées à l’échelle internationale 47 305 – 47 305 45 590 – 45 590 Redevances pour copies privées – 1 643 1 643 – 2 684 2 684 250 432 1 643 252 075 264 001 2 684 266 685

Charges et autres produits Charges administratives (46 511) (201) (46 712) (43 241) (142) (43 383) Revenus de placement et de location

(note 9) 6 533 – 6 533 6 894 – 6 894 (39 978) (201) (40 179) (36 347) (142) (36 489)

Total des produits distribuables 210 454 1 442 211 896 227 654 2 542 230 196

Montants affectés aux redevances à payer aux titulaires de droits d’auteur musicaux (note 6) 208 572 1 442 210 014 226 079 2 542 228 621

Produits non affectés 1 882 $ – $ 1 882 $ 1 575 $ – $ 1 575 $



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SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE États de l’évolution de l’actif net (en milliers de dollars)


2012 2011

Actif net à l’ouverture de l’exercice 3 577 $ 2 002 $

Produits non affectés 1 882 1 575

Actif net à la clôture de l’exercice 5 459 $ 3 577 $



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SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE États des flux de trésorerie (en milliers de dollars)


2012 2011

Flux de trésorerie liés aux activités suivantes :

Activités d’exploitation : Produits non affectés 1 882 $ 1 575 $ Diminution des redevances à payer aux titulaires

de droits d’auteur musicaux (11 001) (31 857) Cotisations de l’employeur au titre des avantages sociaux futurs (2 862) (2 846) Éléments hors trésorerie :

Amortissement d’immobilisations 1 132 1 181 Perte (gain) net(te) réalisé(e) sur la vente de placements (1 131) 526 Perte (gain) net(te) latent(e) sur les placements 947 (1 876) Charge au titre des avantages sociaux futurs 4 461 3 389

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation (145) 4 597 (6 717) (25 311)

Activités d’investissement Acquisition d’immobilisations (3 315) (2 376) Vente de placements, montant net 9 214 27 692 5 899 25 316

Augmentation (diminution) de la trésorerie (818) 5

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 15 939 15 934

Trésorerie à la clôture de l’exercice 15 121 $ 15 939 $



SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUENotes afférentes aux états financiers (en milliers de dollars)


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La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la « SOCAN »), organisme sans but lucratif, a été constituée sans capital-actions le 16 mars 1990 en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. La SOCAN administre les droits d’exécution publique ou par télécommunications d’œuvres musicales protégées par des droits d’auteur au Canada. La SOCAN perçoit des droits de licence au nom des titulaires de droits d’auteur musicaux selon des tarifs proposés par la SOCAN et approuvés par la Commission du droit d’auteur, tribunal fédéral quasi judiciaire. Les détenteurs de licence peuvent s’opposer aux tarifs proposés, et dans les faits s’y opposent, et des audiences publiques peuvent être tenues, et elles sont effectivement tenues. La SOCAN participe aux audiences pour faire valoir les droits de ses membres et de ses affiliés internationaux. La SOCAN a également conclu des ententes d’affiliation bilatérales prévoyant l’échange de redevances de droits d’auteur avec des associations similaires dans le monde entier. Le total des produits, déduction faite des charges d’exploitation et des montants grevés d'affectations internes (note 7), est réparti entre les membres et les sociétés affiliées pour le compte de leurs membres, conformément à des règles de répartition approuvées par le conseil d’administration. Les montants deviennent généralement distribuables lorsque les droits et redevances connexes sont reçus.

La SOCAN est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et, par conséquent, elle est exemptée de l’impôt sur le revenu dans la mesure où elle respecte certaines dispositions de cette loi.

La Fondation SOCAN – The SOCAN Foundation (la « Fondation ») a été constituée le 13 mai 1976 par lettres patentes aux termes des dispositions de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. La Fondation est un organisme sans but lucratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) dont le mandat est de promouvoir et de faire progresser la publication, l’enregistrement, la distribution et l’exécution de la musique en général au Canada. La SOCAN a la capacité de contrôler la Fondation du fait que les conseils d’administration des deux organismes sont composés des mêmes administrateurs.

Le 1er janvier 2012, la SOCAN a adopté les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel (les « normes pour les OSBL ») de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA »). Les présents états sont le premier jeu d’états financiers établi conformément aux normes pour les OSBL.

Conformément aux dispositions transitoires des normes pour les OSBL, la SOCAN a adopté les modifications rétrospectivement, sous réserve de certaines exemptions permises en vertu de ces normes. La date de transition est le 1er janvier 2011 et toute l’information comparative figurant aux présentes est présentée selon les normes pour les OSBL.

Un sommaire des ajustements transitoires portés à l’actif net et au total des produits distribuables est présenté à la note 12.


SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUENotes afférentes aux états financiers (suite) (en milliers de dollars)


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1. Principales méthodes comptables

Les états financiers ont été établis par la direction conformément aux normes pour les OSBL.

a) Constatation des droits et des redevances

Les droits versés par les détenteurs canadiens de licence et les redevances provenant des sociétés affiliées à l’échelle internationale sont constatés dans la période au cours de laquelle ils sont reçus ou à recevoir si, de façon raisonnable, le montant à recevoir peut être estimé et que son recouvrement est assuré.

Les redevances pour la copie privée sont comptabilisées au moment de leur réception.

b) Instruments financiers

Les instruments financiers sont constatés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont évalués par la suite à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ensuite inscrits au coût ou au coût après amortissement, à moins que la direction ait choisi de les comptabiliser à la juste valeur. La SOCAN a décidé de constater tous ses placements à la juste valeur.

Les coûts de transaction engagés pour l’achat d’instruments financiers qui sont ensuite évalués à la juste valeur sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés en fonction des coûts de transaction engagés lors de l’achat et des charges financières, qui sont amortis selon le mode d’amortissement linéaire.

Les actifs financiers sont soumis à un test annuel de dépréciation à la clôture de l’exercice s’il existe des indications de dépréciation. Dans les cas où une indication de dépréciation est décelée, la SOCAN détermine s’il existe un changement défavorable important quant au montant ou au moment prévu des flux de trésorerie futurs générés par l’actif financier. S’il existe effectivement un changement défavorable important à l’égard des flux de trésorerie attendus, la valeur comptable de l’actif financier est ramenée au plus élevé des montants suivants : la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, le prix qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif financier ou le montant que la SOCAN s’attend à réaliser en exerçant son droit relativement à toute garantie. Si les événements et les circonstances deviennent plus favorables lors d’une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise en fonction de l’amélioration constatée, jusqu’à concurrence de la valeur comptable initiale.




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1. Principales méthodes comptables (suite)

c) Revenu de placement

Le revenu de placement, lequel est constaté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, comprend les intérêts créditeurs, les dividendes, le gain (la perte) net(te) réalisé(e) sur la vente de placements et le gain (la perte) net(te) latent(e) sur les placements.

d) Immobilisations

Les immobilisations, autres que le terrain et les œuvres d’art, sont inscrites au coût moins l’amortissement cumulé. Le terrain et les œuvres d’art sont comptabilisés au coût. Les immobilisations sont amorties selon le mode de l’amortissement linéaire sur leur durée d’utilité estimative. Les taux d’amortissement annuels suivants sont utilisés :

Immeuble et améliorations apportées à l’immeuble 3,7 % Améliorations locatives Sur la durée du bail Mobilier, agencements et matériel 20,0 % - 33,3 %

e) Avantages sociaux futurs

La SOCAN offre un régime de retraite comportant un volet à prestations déterminées et un volet à cotisations déterminées couvrant la quasi-totalité des salariés de la SOCAN. Les salariés qui sont entrés au service de la SOCAN après le 1er janvier 2009 ne sont pas admissibles au volet à prestations déterminées du régime.




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Comme elle comptabilise son régime à prestations déterminées selon la méthode du report et de l’amortissement, la SOCAN constate ses obligations en vertu du régime à prestations déterminées au fur et à mesure que les salariés rendent les services requis pour gagner des prestations et d’autres avantages de retraite. Le calcul actuariel des obligations au titre des prestations constituées et des autres avantages de retraite est effectué selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services (laquelle tient compte des meilleures estimations de la direction quant aux montants futurs des salaires, à la progression d’autres coûts, à l’âge de départ à la retraite des salariés et à d’autres facteurs actuariels). La date d’évaluation des actifs du régime et des obligations au titre des prestations constituées coïncide avec l’exercice de la SOCAN. La plus récente évaluation actuarielle au titre de la capitalisation du régime à prestations déterminées a été effectuée en date du 1er janvier 2011. La prochaine évaluation requise sera effectuée en date du 1er janvier 2014.

Les gains (pertes) actuariels sur les actifs du régime sont attribuables à la différence entre le rendement réel des actifs du régime au cours d’une période donnée et le rendement prévu des actifs du régime pour cette période. Pour les besoins du calcul du rendement prévu des actifs du régime, les actifs sont évalués à la juste valeur. Les gains (pertes) actuariels sur les obligations au titre des prestations constituées découlent de différences entre les résultats réels et prévus ainsi que des modifications apportées aux hypothèses actuarielles servant à déterminer l’obligation au titre des prestations constituées. L’excédent des gains (pertes) actuariels cumulés nets sur 10 % de l’obligation au titre des prestations constituées ou sur 10 % de la juste valeur des actifs du régime, selon le montant le plus élevé des deux, est amorti sur la durée résiduelle moyenne d’activité de 13,1 ans (14 ans en 2011) du groupe de salariés actifs visés par le régime de retraite.

Les coûts des services passés découlant des modifications apportées au régime sont différés et amortis selon le mode linéaire sur la durée résiduelle moyenne d’activité du groupe de salariés actifs à la date de la modification.

Le coût du volet à cotisations déterminées du régime de retraite est fondé sur un pourcentage des gains des salariés ouvrant droit à pension.

La SOCAN offre un régime complémentaire de retraite non enregistré à l’intention de ses dirigeants (« RCRD »), lequel prévoit des prestations de retraite supérieures au plafond prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Le coût du RCRD est établi de façon actuarielle et il n’est pas capitalisé.




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La SOCAN fournit certaines prestations aux salariés à la retraite et à leurs personnes à charge. Les prestations couvrent notamment les soins de santé et les soins dentaires. Le coût de ces prestations est établi de façon actuarielle selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services et à l’aide des meilleures estimations de la direction quant à l’âge du départ à la retraite des salariés, aux coûts prévus des soins de santé et au taux d’actualisation. Le régime de prestations médicales postérieures au départ à la retraite n’est pas capitalisé. La durée résiduelle moyenne d’activité du groupe de salariés couvert par ce régime est de 6,9 ans (8,1 ans en 2011).

f) Placement dans Canadian Music Rights Joint Venture Inc.

La SOCAN contrôle une filiale en propriété exclusive, Canadian Music Rights Joint Venture Inc. (« CMRJV »). La filiale CMRJV a été établie afin de permettre à la SOCAN de financer des coentreprises et d’y participer. Dans ses états financiers, la SOCAN comptabilise sa participation dans CMRJV selon la méthode de la mise en équivalence. Les activités de CMRJV ne sont pas importantes dans le cadre des présents états financiers.

g) Conversion des devises

La SOCAN détient des placements libellés en devises qui ont été convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur aux dates de clôture des exercices. Les gains et les pertes découlant de l’utilisation de ces méthodes de conversion sont inscrits aux états des résultats.

h) Recours à des estimations

La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs ainsi que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels aux dates des états financiers de même que sur la valeur comptable des produits et des charges des exercices. Les éléments notables pouvant faire l’objet de ces estimations et de ces hypothèses comprennent la valeur comptable des immobilisations corporelles ainsi que les actifs et les obligations se rapportant aux avantages sociaux futurs. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.




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2. Placements

La juste valeur des placements s’établit comme suit :


Placements à court terme 47 431 $ 72 017 $ 105 747 $ Obligations du Gouvernement du Canada :

Échéant après cinq ans – 3 985 5 167 Obligations de gouvernements provinciaux,

d’administrations publiques et de sociétés du Canada

Échéant dans au plus un an – 203 1 796 Échéant après un an et

dans au plus cinq ans – 38 830 24 845 Échéant après cinq ans – 22 378 23 229

Obligations de sociétés Échéant dans au plus un an – 1 747 1 039 Échéant après un an et

dans au plus cinq ans – 9 476 9 284 Échéant après cinq ans – 2 362 5 011

Adossés à des créances hypothécaires Échéant après un an et

dans au plus cinq ans – 2 758 4 444 Fonds d’organismes de placement collectif

à revenu fixe 94 048 – – Actions

Actions canadiennes 6 183 8 131 8 642 Actions étrangères 26 824 21 629 20 654

174 486 $ 183 516 $ 209 858 $

Les placements à court terme se composent d’un compte bancaire d’épargne à taux bonifié produisant un taux de 1,27 %, ainsi que d’acceptations bancaires, de bons du Trésor et de billets portant intérêt à un taux de 0,90 % et venant à échéance le 15 février 2013 (au 31 décembre 2011 : taux variant de 0,92 % à 1,24 % et venant à échéance entre le 4 janvier 2012 et le 2 avril 2012; au 1er janvier 2011 : taux variant de 0,12 % à 0,87 % et venant à échéance entre le 5 janvier 2011 et le 11 avril 2011). Ils comprennent également un fonds d’obligations constitué de divers instruments à court terme.




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2. Placements (suite)

Le tableau qui suit donne des précisions sur les expositions significatives au risque de taux d’intérêt de ces placements :

31 décembre 31 décembre 1er janvier 2012 2011 2011 Taux Taux Taux effectif effectif effectif moyen moyen moyen

Gouvernement du Canada – (1,16)% (0,32)% Gouvernements provinciaux et administrations

publiques et sociétés du Canada – 2,04 % 3,08 % Sociétés – 4,03 % 4,40 % Adossés à des créances hypothécaires – 1,39 % 2,47 %

Les intérêts à recevoir sur les placements susmentionnés sont calculés semestriellement.

3. Immobilisations

Valeur Amortissement comptable

31 décembre 2012 Coût cumulé nette

Terrain 3 073 $ – $ 3 073 $ Immeuble et améliorations

apportées à l’immeuble 9 848 6 586 3 262 Mobilier, agencements et matériel 8 798 6 904 1 894 Logiciels en cours de développement 3 483 – 3 483 Œuvres d’art 92 – 92

25 294 $ 13 490 $ 11 804 $




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3. Immobilisations (suite)


31 décembre 2011 Coût cumulé nette


apportées à l’immeuble 9 774 6 194 3 580 Améliorations locatives 130 114 16 Mobilier, agencements et matériel 8 217 6 404 1 813 Logiciels en cours de développement 1 047 – 1 047 Œuvres d’art 92 – 92

22 333 $ 12 712 $ 9 621 $


1er janvier 2011 Coût cumulé nette


apportées à l’immeuble 9 656 5 809 3 847 Améliorations locatives 131 82 49 Mobilier, agencements et matériel 7 000 5 639 1 361 Logiciels en cours de développement – – – Œuvres d’art 96 – 96

19 956 $ 11 530 $ 8 426 $

L’amortissement compris dans les charges administratives s’est élevé à 1 132 $ (1 181 $ en 2011). Les cessions comprennent des actifs entièrement amortis de 354 $ (4 $ en 2011).

Les logiciels en cours de développement seront amortis une fois que l’actif sera prêt à être mis en service.




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4. Avantages sociaux futurs

a) Le tableau qui suit présente l’ensemble des informations sur les régimes d’avantages sociaux de la SOCAN (exception faite du volet à cotisations déterminées du régime de retraite) :

31 décembre 31 décembre 1er janvier Régime de retraite 2012 2011 2011

Obligations au titre des prestations constituées 62 117 $ 52 207 $ 43 168 $

Juste valeur des actifs des régimes 44 065 38 265 38 579

Déficit capitalisé (18 052) $ (13 942) $ (4 589) $

31 décembre 31 décembre 1er janvier RCDR 2012 2011 2011


Juste valeur des actifs des régimes – – –


Régime de prestations médicales 31 décembre 31 décembre 1er janvier postérieures au départ à la retraite 2012 2011 2011


Juste valeur des actifs des régimes – – –





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4. Avantages sociaux futurs (suite)

Les actifs du régime de retraite se composent des éléments suivants :

Régime de retraite 31 décembre 31 décembre 1er janvier

2012 2011 2011

Titres de capitaux propres 65 % 62 % 54 % Titres de créance 28 % 32 % 36 % Autres 7 % 6 % 10 %

100 % 100 % 100 %

L’évolution du passif (de l’actif) au titre des prestations constituées se présente comme suit :

Régime de prestations médicales postérieures Régime au départ 31 décembre 2012 de retraite RCRD à la retraite Total

Solde à l’ouverture de l’exercice (4 717) $ 9 576 $ 4 533 $ 9 392 $ Charges au titre des avantages

du personnel 3 184 904 373 4 461 Cotisations de l’employeur (2 243) (477) (142) (2 862)

Solde à la clôture de l’exercice (3 776) $ 10 003 $ 4 764 $ 10 991 $




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Régime de prestations médicales postérieures Régime au départ 31 décembre 2011 de retraite RCRD à la retraite Total

Solde à l’ouverture de l’exercice (4 565) $ 9 164 $ 4 250 $ 8 849 $ Charges au titre des avantages

du personnel 2 102 859 428 3 389 Cotisations de l’employeur (2 254) (447) (145) (2 846)

Solde à la clôture de l’exercice (4 717) $ 9 576 $ 4 533 $ 9 392 $

Les hypothèses actuarielles importantes adoptées aux fins de l’évaluation des obligations au titre des prestations constituées sont les suivantes aux 31 décembre :

Régime de retraite et Régime de prestations médicales RCRD postérieures au départ à la retraite 31 décembre 31 décembre 1er janvier 31 décembre 31 décembre 1er janvier 2012 2011 2011 2012 2011 2011

Obligation au titre des prestations constituées

Taux d’actualisation 4,00 % 4,75 % 5,00 % 4,00 % 4,75 % 5,00 % Taux de croissance

de la rémunération 3,00 % 3,50 % 3,50 % – – – Charges au titre

des avantages du personnel

Taux d’actualisation 4,00 % 4,75 % 5,00 % 4,00 % 4,75 % 5,00 % Taux de rendement

à long terme prévudes actifs desrégimes 6,75 % 6,25 % 6,25 % – – –

Taux de croissance de la rémunération 3,00 % 3,50 % 3,50 % – – –




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Le tableau suivant donne des renseignements supplémentaires sur les régimes d’avantages sociaux.

31 décembre 31 décembre 1er janvier Régime de retraite 2012 2011 2011

Cotisations de l’employeur 2 243 $ 2 254 $ 1 664 $ Cotisations des salariés 650 653 680 Prestations versées 1 342 1 479 1 198

31 décembre 31 décembre 1er janvier RCRD 2012 2011 2011

Cotisations de l’employeur 477 $ 447 $ 345 $ Cotisations des salariés – – – Prestations versées 477 447 345

Régime de prestations médicales 31 décembre 31 décembre 1er janvier postérieures au départ à la retraite 2012 2011 2011

Cotisations de l’employeur 142 $ 145 $ 120 $ Cotisations des salariés – – – Prestations versées 142 145 120

b) Les cotisations versées et passées en charges par la SOCAN dans le cadre du volet à cotisations déterminées du régime de retraite pour l’exercice à l’étude se sont élevées à 113 $ (92 $ en 2011).




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5. Créditeurs et autres passifs

Les créditeurs et autres passifs incluent les remises à payer à l’État s’élevant à 1 631 $ (1 795 $ en 2011; 2 055 $ en 2010), qui incluent les montants exigibles au titre de la taxe de vente harmonisée et des cotisations sociales.

6. Redevances à payer aux titulaires de droits d’auteur musicaux

La disponibilité des fonds aux fins de la répartition est fonction de la réalisation des actifs à une valeur au moins égale à la valeur comptable présentée dans les états financiers.

Droits Copies 31 décembre 2012 d’exécution privées Total

Solde à l’ouverture de l’exercice 183 535 $ 1 213 $ 184 748 $ Produits distribuables 208 572 1 442 210 014 Répartitions (217 380) (2 227) (219 607)

Solde à la clôture de l’exercice 174 727 $ 428 $ 175 155 $

Droits Copies 31 décembre 2011 d’exécution privées Total

Solde à l’ouverture de l’exercice 216 346 $ 1 290 $ 217 636 $ Produits distribuables 226 079 2 542 228 621 Répartitions (258 890) (2 619) (261 509)

Solde à la clôture de l’exercice 183 535 $ 1 213 $ 184 748 $

7. Actif net grevé d'affectations internes

La SOCAN distribue la totalité de ses produits aux titulaires de droits d’auteur musicaux sous forme d’une répartition (voir la note 6), à l’exception de certains éléments qui, par suite d’une directive du conseil d’administration, ne sont pas affectés. Ces éléments incluent le gain net latent sur les placements, le gain net réalisé sur la vente de placements et certains autres éléments se rapportant à la comptabilisation des régimes de retraite. Les éléments non affectés précités composent le solde de l’actif net de la SOCAN.




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8. La Fondation SOCAN

Les charges administratives comprennent une somme de 1 598 $ (1 504 $ en 2011) relative au financement fourni à la Fondation. Les autres débiteurs et actifs comprennent un montant de 193 $ (542 $ au 31 décembre 2011; 395 $ au 1er janvier 2011) à recevoir de la Fondation.

Le tableau suivant présente un sommaire des renseignements financiers de la Fondation pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011 ainsi qu’au 1er janvier 2011 :


Total des actifs 5 871 $ 6 065 $ 5 944 $ Total des passifs 1 044 1 392 1 178

Actif net 4 827 $ 4 673 $ 4 766 $

Produits 2 881 $ 2 666 $ 2 763 $ Charges (2 727) (2 759) (2 561)

Variation de l’actif net 154 $ (93) $ 202 $

À partir de l’exercice 2002, la Fondation a commencé à administrer le Programme d’aide aux créateurs pour le compte du ministère du Patrimoine canadien. Les résultats de ce programme sont inclus dans les sommes indiquées ci-dessus.

9. Revenus de placement et de location

2012 2011

Intérêts créditeurs 5 507 $ 4 925 $ Dividendes 526 486 Revenus de location et autres 802 640 Gain (perte) net(te) réalisé(e) sur la vente de placements 1 131 (526) Gain (perte) net(te) latent(e) sur les placements (947) 1 876 Frais de courtage et honoraires de conseil en placements (486) (507)

6 533 $ 6 894 $




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10. Engagements et éventualités

a) La SOCAN a divers engagements en vertu de contrats de location simple portant sur des locaux de succursales, des véhicules et du matériel de bureau. Les paiements minimums futurs exigibles en vertu de ces contrats, y compris les frais d’entretien et les impôts fonciers, pour chacun des exercices postérieurs à celui clos le 31 décembre 2012 sont les suivants :

2013 433 $ 2014 397 2015 142 2016 79 2017 73 Par la suite 61

1 185 $

b) SOCAN est partie à des actions en justice découlant du cours normal de ses activités. Bien qu’il lui soit impossible de prédire l’issue de ces actions, la direction est d’avis que la résolution de ces questions n’aura pas une incidence défavorable importante sur ses activités.

c) La SOCAN a conclu une convention de fiducie liée à une convention de retraite avec Compagnie Trust CIBC Mellon afin de garantir en partie ou en totalité les paiements requis dans le cadre du régime de retraite au moyen de lettres de crédit totalisant 2 822 $.




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11. Risque financier et risque de concentration

Le risque financier se rapporte à la compréhension et à la gestion active des risques liés à tous les secteurs d’activités et au cadre de fonctionnement connexe. Les placements sont principalement exposés à des risques de taux d’intérêt, à l’autre risque de prix et au risque de change. La SOCAN a mis en place des politiques et des procédures officielles établissant les objectifs en matière de composition de l’actif. Selon les politiques de la SOCAN, les placements doivent également être diversifiés et répartis entre certaines catégories, et l’exposition au risque associé aux placements individuels doit être limitée. L’exposition au risque n’a pas changé par rapport à l’exercice précédent.

a) Risque de taux d’intérêt

La SOCAN est exposée au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe. Des détails supplémentaires concernant les placements à taux fixe figurent à la note 2.

b) Autre risque de prix

L’autre risque de prix découle des transactions sur les titres de capitaux propres et les titres à revenu fixe. La SOCAN risque de subir une perte en raison des fluctuations du marché. Elle atténue ce risque au moyen de contrôles lui permettant de surveiller et de limiter la concentration du risque.

c) Risque de change

La SOCAN se trouve exposée à des risques financiers du fait des fluctuations et de la volatilité des taux de change. Le risque de change découle des gains et des pertes attribuables aux fluctuations des taux de change qui s’appliquent aux titres de capitaux propres libellés en monnaie étrangère que détient la SOCAN. La SOCAN ne conclut pas de contrats à terme pour atténuer ce risque. L’exposition au risque n’a pas changé par rapport à 2011.




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12. Ajustements transitoires

a) État de la situation financière

Le tableau suivant résume l’incidence sur l’état de la situation financière au 1er janvier 2011 de la transition aux normes pour les OSBL.

i) Actif net :

Montant présenté antérieurement selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, 31 décembre 2010 731 $

Règle transitoire visant la comptabilisationdu montant net de l’actif transitoire non amorti au titre des avantages sociaux futurs 1 271

Montant retraité, 1er janvier 2011 2 002 $

ii) Actif au titre des prestations constituées – régime de retraite :

Montant présenté antérieurement selon les PCGR du Canada, 31 décembre 2010 3 156 $

Règle transitoire visant la comptabilisationdu montant net de l’actif transitoire non amorti au titre des avantages sociaux futurs 1 409


iii) Actif au titre des prestations constituées – autres avantages sociaux futurs :

Montant présenté antérieurement selon les PCGR du Canada, 31 décembre 2010 13 276 $

Règle transitoire visant la comptabilisationdu montant net de l’obligation transitoire non amortie au titre des avantages sociaux futurs 138





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12. Ajustements transitoires (suite)

b) État des résultats

Par suite des choix indiqués ci-dessus et de l’application rétrospective des normes pour les OSBL, la SOCAN a comptabilisé les ajustements suivants à l’état des résultats pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 :

i) Revenus de placement et de location :

Montant présenté antérieurement selon les PCGR du Canada pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 5 018 $

Revenu de placement latent 1 876

Montant retraité pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 6 894 $

ii) Charges administratives – droits d’exécution :


Augmentation de la charge de retraite en raison de la comptabilisation de l’actif transitoire non amorti 301


iii) Total des produits distribuables :


Augmentation des revenus de placement et de location présentés antérieurement comme étant disponibles à la vente en vue de comptabiliser les gains latents sur les placements 1 876

Augmentation de la charge de retraite en raison de la comptabilisation de l’actif transitoire non amorti (301)





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12. Ajustements transitoires (suite)

iv) Produits non affectés :

Montant présenté antérieurement selon les PCGR du Canada pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 – $

Augmentation des revenus de placement et de location présentés antérieurement comme étant disponibles à la vente en vue de comptabiliser les gains latents sur les placements 1 876

Augmentation de la charge de retraite en raison de la comptabilisation de l’actif transitoire non amorti (301)



RappORTS

MEMBrESLa SOCAN compte plus de 115 000 membres, dont 48 000 touchent des redevances et représentent tous les styles musicaux, dont la musique pour le cinéma et la télévision. L’année 2012 a été une année d’élection pour le Conseil d’administration de la SOCAN et, pour la première fois, les membres admissibles de la SOCAN ont voté exclusivement en ligne. Ce nouveau système a simplifié la procédure d’inscription, de distribution et de compilation des votes des membres.

En 2012, notre équipe de formation a offert plus de 115 séances d’information dans des écoles, des événements, des séminaires et dans diverses autres organisations à travers le Canada. Les sujets présentés comprenaient SOCAN 101, le droit d’auteur, l’édition, l’industrie de la musique, le rôle des organisations de droits musicaux (ODM) et la gestion des droits. Bon nombre de ces séances d’information ont été présentées spécifiquement à l’intention des créateurs de musique classique et audiovisuelle.

La SOCAN a participé à près de cent événements avec des organisations et des partenaires de l’industrie en 2012, y compris de nombreux séminaires et tables rondes dirigés par la SOCAN à travers le Canada. Tout au long de l’année, nous avons assisté à plusieurs mini-spectacles et concours pour recruter et fidéliser les membres de la SOCAN.

Le Service des membres a mené avec succès une campagne auprès des orchestres dans le but d’obtenir leur programmation musicale. Ainsi, la SOCAN s’est vue attribuer des redevances pour 795 concerts supplémentaires, ce qui a généré approximativement 500 000 $ – une augmentation substantielle en comparaison de l’année précédente.

En 2012, le Service des membres a travaillé étroitement avec notre service international afin d’améliorer la perception des redevances à l’étranger. Un système a été mis en place pour prioriser les réclamations des membres, transmettre les questions plus rapidement et être davantage proactifs. Nous avons également signé un contrat avec Eurodata pour nous aider à surveiller les exécutions en France, en Angleterre, en Espagne, en Allemagne et en Italie.

Toutes ces initiatives ont été élaborées pour apporter le plus de redevances possible à nos membres et la SOCAN continue de proposer de nouvelles initiatives pour accroître la rémunération des créateurs d’œuvres musicales.

SErvICE DES LICENCESEn 2012, le Service des licences a récolté 224,5 millions $, soit seulement 1,1 million $ de moins que ce qui était prévu au budget. Cette diminution est presque entièrement attribuable à la décision de la Cour suprême de juillet 2012 sur les téléchargements de musique, car d’autres sources ont connu une augmentation significative des revenus, notamment les tournées de spectacles, la télévision par câble et les sites audiovisuels en ligne qui ont permis au Service des licences de demeurer proche du budget.

Tout au long de l’année 2012, le Service des licences a travaillé en partenariat avec le Service des communications et du marketing de la SOCAN pour concevoir des outils, tels que nos nouveaux formulaires de rapports, des infocartes et un système de rapport en ligne, pour s’assurer que les titulaires de licence puissent facilement déclarer leurs utilisations musicales à la SOCAN, et pour qu’ils sachent que sur chaque dollar perçu, 85 cents sont remis aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique.


Notre équipe de relations avec l’industrie a collaboré avec nos titulaires de licence pour développer plus de 100 nouveaux partenariats, préparer plus de 50 nouveaux séminaires sur la SOCAN et les licences et a fait publier 49 articles dans des revues commerciales et des sites Web.

La poursuite de nos efforts pour faire connaître le message de la SOCAN et simplifier le processus pour nos titulaires de licence a conduit à un niveau de satisfaction chez ceux-ci de 82,7 pour cent en 2012.

Le tarif 22 et les décisions de la Cour suprême du Canada en juillet 2012

Le 12 juillet 2012, la Cour suprême du Canada a rendu publiques cinq décisions relativement à la loi sur le droit d’auteur, y compris trois décisions sur le tarif 22 de la SOCAN concernant les services de musique en ligne.

La décision Bell Canada a confirmé les conclusions récentes de la Commission du droit d’auteur et de la Cour fédérale du Canada voulant que l’utilisation d’extraits musicaux par des services de musique en ligne comme iTunes de Apple ne requiert pas de licence de la SOCAN puisque qu’une telle utilisation constitue « une utilisation équitable » à des fins de « recherche » selon la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

La Cour a conclu que le terme « recherche » prêtait à une interprétation large et libérale, et que sa signification était suffisamment large pour inclure l’utilisation d’extraits musicaux par les clients de services numériques en ligne qui décident ou non d’acheter des chansons. Ceci signifie que la SOCAN ne peut pas émettre de licence ni percevoir des redevances pour la diffusion en continu d’extraits de musique numérique en ligne.

Dans la cause Rogers, la SOCAN a réussi à obtenir le maintien des décisions préalables sur les transmissions Internet en continu « au public » même si certaines d’entre elles sont effectuées par des services de musique en ligne à un client individuel. Rogers et les autres opposants au tarif 22 alléguaient que seules les transmissions à partir d’une source unique vers de nombreux destinataires pouvaient être considérées comme « au public ».

La Cour suprême est d’accord avec la SOCAN que cette interprétation est trop restreinte et qu’elle ne reflète pas la vraie nature des services de musique en ligne. Ces services ont l’intention évidente de transmettre des œuvres musicales de façon répétée aux membres du public, et on ne peut pas regarder chacune des transmissions isolément. La SOCAN peut donc émettre des licences et percevoir des redevances pour la diffusion en continu de musique en ligne à la fois destinée à un individu et à de nombreux clients.

Finalement, et à notre grande déception, la Cour a jugé que dans la décision Entertainment Software Association, la transmission de musique téléchargée à partir de sites comme iTunes ne constitue pas une « communication » au public selon la signification de la Loi sur le droit d’auteur. L’agissement d’un client téléchargeant une copie d’une chanson à partir d’un détaillant en ligne a été interprété de la même façon qu’un client se rendant dans un magasin et achetant un disque et, par conséquent, ne fait pas référence au droit d’exécution mais uniquement au droit de reproduction mécanique. La SOCAN ne peut donc pas émettre de licences et percevoir des redevances pour les téléchargements de musique numérique en ligne et doit rembourser 21,4 millions $ en droits de licence déjà perçus pour


de tels téléchargements.

La SOCAN espère que l’entrée en vigueur du « droit de mise à la disposition » dans le cadre de l’amendement C-11 de la Loi sur le droit d’auteur en novembre 2012 pourra remédier à la situation découlant de la décision sur les téléchargements et restituer à la SOCAN son droit aux redevances sur les transmissions d’œuvres musicales par Internet, sans égard au mode de livraison, de diffusion en continu ou de téléchargement.

rÉPArTITIONSLes répartitions jouent un rôle important pour assurer que les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique reçoivent une rémunération équitable, en temps voulu et exacte pour l’utilisation de leurs chansons ou compositions. En 2012, la SOCAN a versé des redevances pour plus de 43 millions d’exécutions musicales au Canada, y compris pour la musique jouée dans plus de 35 000 concerts sur scène.

Le Service de la répartition a commencé à implanter de nombreuses stratégies importantes en 2012 afin d’augmenter la valeur : • Le Service de la répartition a été en mesure d’accroître son efficacité et de réduire ses coûts en

profitant d’une meilleure automatisation, en rationalisant ses processus et en donnant la priorité aux œuvres musicales et à leur traitement. L’accent a été mis sur l’amélioration de notre capacité à traiter l’information et les fichiers de données par leur standardisation et l’optimisation des métadonnées, tout en s’engageant avec nos partenaires à améliorer l’utilité de l’information que nous partageons.

• Nous avons commencé à préparer la répartition des redevances pour les nouvelles utilisations de musique, dont la diffusion en continu sur Internet et d’autres plateformes numériques.

• Nous investissons dans l’avenir en explorant de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour améliorer la répartition des redevances et installer un moyen de payer nos membres plus rapidement et avec plus d’exactitude.

Les exécutions internationales fournissent le troisième apport en importance de revenus pour les membres de la SOCAN. Presque 20 pour cent des redevances distribuées aux membres de la SOCAN proviennent d’exécutions de leurs œuvres à l’étranger. En 2012, plus de 47 millions $ ont été reçus par la SOCAN des organisations de droits d’exécution à travers le monde. Nous continuons d’être diligents dans nos efforts systématiques en ce domaine.

Au cours des dernières années, nous avons élaboré de nouveaux processus pour nous aider à déceler parmi les œuvres musicales non identifiées par les sociétés étrangères celles qui appartenaient aux membres de la SOCAN. Depuis 2008, nous avons perçu près de 3 millions $ pour des milliers d’œuvres musicales pour lesquelles nos membres n’avaient reçu aucune redevance. Ces efforts s’étendent désormais à de nombreuses ODE pour accroître les sources de redevances.

LA FONDATION SOCANLa Fondation SOCAN a été créée par la SOCAN en 1992 et vise à soutenir des projets et des événements pour le bénéfice des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique. La Fondation est une entité légale distincte de la SOCAN, et de plus amples informations sur ses programmes et ses activités sont disponibles sur son site Web (www.fondationsocan.ca).

En 2012, la Fondation SOCAN a financé dix associations nationales, dont chacune propose des programmes pour le bénéfice des créateurs de musique et des éditeurs. Ces organisations visent à


encourager la créativité musicale et à promouvoir une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans la société d’aujourd’hui.

Le conseil d’administration de la Fondation a également accordé des bourses à 484 récipiendaires dans diverses catégories, dont des festivals de musique, des spectacles internationaux et des initiatives éducatives.

Pour le terme actuel de trois ans, les sept membres provenant du conseil de la SOCAN sont Geneviève Côté, Victor Davies, Ed Henderson, Craig Horton, Glenn Morley, Earl Rosen et Marc Ouellette. Les autres membres du conseil nommés sont John Burge, Mario Chenart, Jean-François Denis (président de la Fondation), Ajene « Agile » Griffith et Murray McLauchlan.

Les revenus de la Fondation proviennent, en partie, du financement de la SOCAN, qui s’élève approximativement à 1,6 million $ pour l’année 2012. La Fondation gagne également environ 200 000 $ en revenus de placement grâce à ses fonds de dotation et autres sources. Après les dépenses, la Fondation distribue 1,4 million $ en bourses et concours variés.

En 2012, la Fondation a rationalisé le processus de demande de bourse en ligne et d’examen des demandes et a complètement restructuré le contenu et les fonctions de son site Web, qui sera lancé plus tard en 2013.


pRiX

CHANSONS N° 1 DE LA SOCANComme dans les années précédentes, la SOCAN a eu le plaisir de célébrer les auteurs-compositeurs et les éditeurs de chansons qui se sont hissées au sommet des palmarès. Dans chaque cas, la SOCAN a célébré ces réalisations en organisant de petites festivités lors desquelles nous avons remis aux auteurs et aux éditeurs des plaques commémoratives.

En 2012, nous avons décerné un Prix chanson n° 1 à Carly Rae Jepsen pour l’immense succès de sa chanson « Call Me Maybe » qui s’est maintenue au sommet du palmarès des cent meilleures chansons canadiennes, du décompte MuchMusic, du palmarès BDS AC de Nielsen et du palmarès des cent meilleures chansons américaines (pendant plusieurs mois). Les coauteurs de Jepsen, Tavish Crowe et Josh Ramsay (de Marianas Trench), ont aussi été fêtés par la même occasion.

Dean Brody a reçu un Prix chanson n° 1 pour « Canadian Girls », qui a dominé le palmarès Nielsen BDS Country.

La SOCAN a célébré « Shut Up and Dance », qui s’est placée au premier rang du palmarès rock Bill-board. Des plaques ont été présentées aux coauteurs Victoria Duffield et Ryan Stewart, ainsi qu’à Craig Horton (également membre du conseil de la SOCAN) des éditions Nettwerk One, qui travaille avec Ryan Stewart.

Ian Thornley a remporté un Prix chanson n° 1 pour « Albatross », enregistrée avec son groupe Big Wreck et qui s’est classée au sommet du palmarès de l’album rock Nielsen BDS pendant six semaines d’affilée.

Les membres de Theory of a Deadman ont obtenu un Prix chanson n° 1 pour « Lowlife », qui a dominé le palmarès rock du Billboard. Le prix a été remis aux membres du groupe Dave Brenner, Dean Back et Tyler Connolly, ainsi que leur coauteure Christine Connolly.

Au Québec, les auteurs et éditeurs des chansons ayant atteint les sommets des palmarès en 2012 seront honorés au cours de l’année 2013. L’année 2012 a été excellente pour la chanson et l’édition au Canada, et la SOCAN continue d’honorer ses membres distingués pour leurs plus belles réussites.

Les lauréats d’un prix No 1 de la SOCAN Tavish Crowe (à gauche), Carly Rae Jepsen (au centre) et Joshua Ramsay (au-dessus) pour la chanson « Call Me Maybe »


PrIX ÉCHO DE LA CHANSON SOCAN Par ce concours annuel, la SOCAN honore les chansons les plus créatrices et les plus artistiques – en français et en anglais – lancées par les artistes canadiens indépendants au cours de l’année écoulée. Cinq chansons sont mises en nomination dans chaque catégorie par un jury indépendant composé d’experts et d’intervenants de l’industrie musicale, la SOCAN étant totalement tenue à l’écart du processus. Les gagnants sont déterminés par un système de vote public en ligne à l’épreuve des fraudes. Les résultats sont vérifiés et approuvés par une entreprise professionnelle entièrement indépendante.

Ayant enregistré le plus grand nombre de votes, c’est le chanteur de Québec Koriass qui a remporté le Prix ÉCHO de la chanson 2012 pour « St-Eustache ».De même, la chanteuse d’Ottawa Kathleen Edwards (SOCAN) et son coauteur John Roderick (BMI) ont été déclarés gagnants du ECHO Songwriting Prize 2012 pour leur chanson « A Soft Place to Land ». Koriass a reçu une somme de 5 000 $ pour cette réussite, de même que Kathleen Edwards et John Roderick.

Près de 17 000 votes du public ont été soumis à l’occasion de cette septième édition annuelle des prix de la chanson française et anglaise, soit 34 pour cent de plus que le chiffre record de l’année précédente. Les membres du public avaient droit à un vote par jour du 10 septembre au 10 octobre 2012, sur le site www.echoprize.ca, pour l’une des cinq chansons en nomination dans chaque concours en français et en anglais.

Les cinq chansons françaises en nomination étaient :• « St-Eustache » – écrite par Emmanuel Dubois et interprétée par Koriass• « Si tu savais » – écrite par Marie-Pierre Fournier, François Lafontaine, Gaële

Tavernier et interprétée par Marie-Pierre Arthur• « Intuition #1 » – écrite par Mathieu Charbonneau, Stéphane Lafleur, Nicolas

Moussette et Joël Vaudreuil, et interprétée par Avec pas d’casque• « Lignes d’Hydro » – écrite et interprétée par Lisa LeBlanc• « Dans la prairie » – écrite par Philippe Bergeron et Salomé Leclerc, et interprétée

par Salomé Leclerc

Les cinq chansons anglaises en nomination étaient :• « House that Heaven Built » – écrite par Brian King et David Prowse, et

interprétée par Japandroids.• « Post-war Blues » – écrite par Gordon Grdina, Kenton Loewen, Dan Mangan et

John Walsh, et interprétée par Dan Mangan.• « A Soft Place to Land » – écrite par Kathleen Edwards et John Roderick, publiée

par Beats Working Music/Kobalt Music Publishing Ltd. Canada II et Potty Mouth Production / Peer International Ltd (Canada), et interprétée par Kathleen Edwards.

• « Unkind » – écrite par Jay Ferguson, Christopher Murphy, John Pentland et Andrew Scott, publiée par Two Minutes For Music Publishing Ltd., et interprétée par Sloan.

• « When I Write My Master’s Thesis » – écrite et interprétée par John K. Samson.

En 2013, ce concours a été rebaptisé Prix de la chanson SOCAN.

Kathleen Edwards, lauréate du Prix ÉCHO de la chanson.

Koriass (à droite), lauréat du Prix ÉCHO de la chanson, félicité par le chef de la direction de la SOCAN Eric Baptiste.


GALAS SOCANLes Galas SOCAN visent à célébrer les réalisations des auteurs et des compositeurs canadiens sur la scène nationale et internationale dans les catégories de musique populaire/rock, danse, urbaine, country, jazz, folk/roots, classique, film et télévision, et internationale. Encore une fois, le gratin de l’industrie musicale francophone s’est réuni le 21 novembre 2012 à l’hôtel Hyatt Regency de Montréal pour honorer les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique les plus réputés à l’occasion de ce 23e Gala de la SOCAN. De même, la SOCAN a récompensé les créateurs et éditeurs de musique anglophones le 19 novembre 2012 au Roy Thompson Hall, à Toronto.

Le gala de Montréal, animé par Michel Faubert, a regroupé plus de 500 membres de la SOCAN, personnalités de l’industrie musicale et employés de la SOCAN. Le gagnant du Prix ÉCHO de la chanson 2012, Koriass, a présenté sa chanson primée, entre autres prestations.

À Montréal, Patrick Norman a reçu le prix Excellence de la SOCAN, Guy Latraverse le prix Hommage de la SOCAN et Mathieu Jomphe-Lépine le Prix international de la SOCAN.

De nombreux créateurs francophones de chansons ayant accumulé plus de 25 000 mises en onde à la radio ont été récompensés officiellement par des Classiques de la SOCAN, dont :• Laurence Jalbert et son coauteur Pierre Carter• François Cousineau et Marcel Lefebvre• Manuel Tadros• Renée Martel• Louise Letendre• Laurence Jalbert et ses coauteurs Deno Amodeo et Marc Gillett

De nombreux autres auteurs-compositeurs ont été honorés, dont les créateurs des dix chansons francophones rock et populaires exécutées le plus souvent en 2011 :• Ariane Brunet et Sylvain Michel• Marie-Mai, Fred St-Gelais, Martin Bachand, Marc Dupré et Rob Wells• Frédérick Baron et Céline Dion• Francis Collard et Nelson Minville• Stefie Shock et Martin Tétreault• Vincent Vallières

Marie-Mai recevant un prix au gala de la SOCAN à Montréal.

Le Prix Hommage a été remis à Guy Latraverse, un pionnier de la production musicale au Québec.

Patrick Norman, qui cumule les succès depuis plus de quatre décennies, recevait le Prix Excellence.


• William Deslauriers• Michel Rivard• Christian Bridges, Justin Nozuka et Zaho

Les gagnants de Prix de musique de film et de télévision furent : • James Gelfand• Paul-Étienne Côté• Raymond Fabi• Anthony Rozankovic• Philippe Leduc• Lance Neveu• Kevin Tighe

Les lauréats des principaux prix SOCAN de 2012 à Toronto sont :• Bruce Cockburn, qui a remporté le prix Excellence de la SOCAN; • Ra McGuire et Brian Smith du groupe Trooper, qui ont remporté

le Prix national de la SOCAN; et • Joel Zimmerman, alias deadmau5, qui a obtenu le Prix

international de la SOCAN.

Les artistes suivants ont participé au spectacle : • Dragonette• Hawksley Workman• Royal Wood• Serena Ryder• Young Rival• Danny Fernandes

Les membres de la SOCAN Dean Brody, Kristina Maria, Alex Cuba, Jacob Hoggard de Hedley, Fefe Dobson, David Myles, Mychael Danna et Bob Ezrin étaient présents pour recevoir leurs prix.

Bruce Cockburn recevant le Prix Excellence.


PANTHÉON DES AUTEUrS ET COMPOSITEUrS CANADIENSLe Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens célèbre le succès des créateurs de musique du Canada et offre aux auteurs-compositeurs réputés la reconnaissance publique qu’ils méritent. Leurs créations tissent la trame la plus précieuse de la culture canadienne tout en contribuant à l’essor économique de l’industrie de la musique.

En tant que chef de file du secteur, la décision stratégique de la SOCAN d’acquérir les actifs du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens nous permet de continuer à honorer et à célébrer les réalisations exceptionnelles des auteurs et des compositeurs du Canada et de mettre en valeur leurs œuvres par le biais de cette importante organisation.

L’année 2012 en a été une de transition pour le Panthéon afin de préparer son succès à venir et de lui permettre de respecter son mandat : « Honorer et célébrer le travail des auteurs-compositeurs canadiens et de ceux qui ont consacré leur vie à mettre en valeur notre patrimoine musical et à éduquer le public sur ces réussites ».

Le nouveau conseil d’administration a convenu que sa stratégie comprendra des partenariats afin d’assurer un succès durable. Dans la planification de notre marche à suivre, nous nous sommes fixés des objectifs réalistes et avons convenu que nous ne pourrons pas offrir une cérémonie d’intronisation en 2013. Nous prévoyons par contre organiser un événement d’autant plus vivifiant en 2014.

Grâce au soutien financier continu de la Fondation SOCAN, du Programme d’assistance des créateurs et d’Astral Média Radio inc., nous avons pu jeter les bases de notre nouveau site Web, préparer un nouveau programme éducatif et choisir le nouvel emplacement de nos bureaux. Prévoyez avoir d’autres nouvelles sur ces initiatives stimulantes en 2013!


COMMUNiCaTiONS NUMÉRiqUES

SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES ET MÉDIAS SOCIAUX En juin 2012, la SOCAN lançait un nouveau site Web redessiné, rebaptisé et amélioré, avec des caractéristiques qui facilitent une plus grande compréhension de sa navigation et de ses contenus.

Le site reflète désormais la nouvelle image de marque de la SOCAN dans sa nouvelle hiérarchisation, sa navigation et son contenu. Cette nouvelle apparence contemporaine et cette interface conviviale s’appliquent aussi à la section sécurisée des membres, où ils peuvent désormais enregistrer leurs œuvres, accéder à leurs relevés de redevances et à tous les formulaires de la SOCAN, mettre à jour leur profil personnel et plus encore.

L’application mobile de la SOCAN pour iPhone, iPad et appareils Android offre aux membres un accès 24/7 à un large éventail de fonctionnalités, où qu’ils soient, dans le format qu’ils préfèrent. Les membres de la SOCAN peuvent désormais consulter leurs catalogues, calculer leurs redevances d’exécution et réviser leurs déclarations partout où ils vont. Que ce soit dans un studio, dans une chambre d’hôtel ou lors d’un concert, les membres peuvent accéder à leur compte SOCAN à tout moment lorsqu’ils sont connectés au réseau.

Les titulaires de licence peuvent maintenant utiliser notre outil unique « Sélecteur de licence » afin de déterminer quel tarif s’applique à leur situation et calculer facilement le montant de leur licence.

La présence de la SOCAN sur Facebook et Twitter permet de fournir un forum en pleine expansion et de plus en plus populaire pour les membres, les titulaires de licence et d’autres représentants de l’industrie musicale. Les intervenants peuvent communiquer entre eux et partager de la musique, des conseils, des événements, des opinions, des expériences et plus encore.

La page Facebook SOCAN. Sélecteur de licence SOCAN. Calculatrice de redevances radio SOCAN.


NOTRE MONDE, NOTRE paSSiON

LES EMPLOyÉS DE LA SOCANNotre culture d’entreprise présente des occasions pour nos quelque 300 employés en leur permettant non seulement de se développer au sein de leurs rôles individuels mais de contribuer à leur environnement de travail grâce à leur participation et à leur engagement en faveur de la SOCAN. L’organisation favorise l’engagement du personnel à travers des comités d’employés, en offrant un meilleur équilibre entre leur vie personnelle et au travail, et leur perfectionnement professionnel.

L’une des principales différences entre la SOCAN et les autres organisations est que les employés sont vraiment axés sur sa mission. La SOCAN a été nommée parmi les Meilleurs employeurs de la région du grand Toronto (GTA), pour la deuxième année consécutive, passant du 24e rang en 2012 au 19e rang en 2013. Cette réalisation a été soulignée dans l’édition du Toronto Star du 29 novembre 2012. L’étude a été menée par la School of Business de l’Université Queen, en collaboration avec Aon Hewitt, un cabinet conseil en ressources humaines mondiales dont l’objectif principal, dans cette étude, était de mesurer les niveaux d’engagement des employés dans leurs organisations.

La SOCAN favorise la diversité des employés en embauchant une main-d’œuvre unique ayant une riche expérience, de solides connaissances et d’excellentes compétences. Cela contribue à de nouvelles façons de résoudre les problèmes et à promouvoir les nouvelles idées. L’engagement à offrir une formation pour renforcer les compétences et les connaissances a été un élément clé de la croissance de l’organisation. Développer et mettre en œuvre des programmes comme la Journée d’orientation du nouvel employé, des sessions de formation internes et des vidéos éducatives adaptées à chaque service a favorisé l’apprentissage et a fait progresser les connaissances des employés.

En plus de la formation, la santé est une préoccupation majeure pour plusieurs, et la SOCAN a pris des mesures pour offrir du soutien à ses employés dans les domaines de la santé et du bien-être. Cet investissement en temps et ressources est non seulement positif moralement, mais réduit aussi le risque d’absentéisme et de perte de productivité.

En 2012, la SOCAN a lancé un comité du bien-être, comprenant des employés de diverses régions. Ce dernier travaille activement à promouvoir des activités, programmes et communications sur le bien-être afin d’encourager un style de vie santé. Nous offrons aussi une bibliothèque de vidéos en ligne aux employés et à leur famille immédiate, couvrant des sujets comme la nourriture santé et comment tirer profit du changement. L’engagement constant de la SOCAN envers la santé et le bien-être de ses employés continue d’être un aspect essentiel de l’organisation, de l’employé et de la communauté.

La SOCAN travaille aussi à protéger l’environnement en demandant à ses employés et fournisseurs de respecter certaines règles et elle intègre ces principes écologiques à ses opérations.

Le siège social de la SOCAN à Toronto a reçu encore une fois le deuxième plus haut niveau de certification de standard environnemental BESt de L’Association des propriétaires et administrateurs d’immeubles (BOMA) du Canada. Cette certification est un standard de la gestion environnementale des édifices commerciaux depuis 2005 et a été vérifiée dans des parties indépendantes.


vERONiqUE EzaNNO Services juridiques « À une époque où les droits d’auteur sont menacés, il est bon de travailler pour une organisation comme la SOCAN qui défend les droits des artistes et, finalement, la créativité et la culture. »

TiM HaRDy Relationniste, Relations avec les membres et l’industrie, Division de l’Atlantique« Représenter la SOCAN et les droits de nos membres dans le Canada atlantique depuis près de 20 ans est un honneur extraordinaire. Faire partie de la communauté musicale dans une région où la musique est si intimement liée à notre culture ne peut que susciter ma passion pour mon travail. »

KaTHERiNE LEE Superviseure et spécialiste en recherche juridique et d’information, Services juridiques« Je suis très heureuse de faire partie de l’équipe de la SOCAN et je suis fière de travailler aux côtés de personnes hautement motivées et pleines d’ambition qui veulent faire une différence. Ensemble, nous jouons un rôle essentiel en protégeant les droits de nos membres créateurs. »

ERiCa SUazON Représentante des comptes à recevoir, Licences« En tant que personne ayant une formation en arts, l’une des choses que souhaite le plus un artiste est la reconnaissance. Je vois la SOCAN comme apportant son soutien et sa reconnaissance aux artistes pour leurs réalisations et leurs œuvres, en percevant des redevances en leur nom. Les salles de spectacle vont et viennent mais la SOCAN sera partout avec vous et en tout temps. »

HOwaRD DRUCKMaN Spécialiste des communications, Communications et Marketing« En tant qu’amoureux de la musique depuis toujours, même lors des journées les plus difficiles, j’aime toujours être rédacteur et éditeur à la SOCAN. J’apprécie particulièrement de travailler pour les bonnes personnes – une organisation qui met de l’argent dans les mains des auteurs-compositeurs pour l’utilisation de leur musique. On ne peut rien trouver de mieux. »


pHiLip aNDRaDa Développeur intermédiaire, Technologies de l’information « J’ai grandi dans une société où la musique parle à tout le monde. Travailler à la SOCAN m’a aidé à apprécier encore plus la musique et à me passionner pour la défense des droits musicaux. »

DENNiS LEpSi Agent des licences, Développement des affaires« Comme je le dis souvent à mes licenciés potentiels, la SOCAN n’existe pas seulement pour protéger les droits d’une poignée de créateurs de musique au nom célèbre et que tout le monde connaît mais aussi pour des milliers de créateurs de musique doués et talentueux dont personne n’a entendu parler et dont le travail pénètre notre vie de tous les jours. Savoir que mes efforts contribuent au succès et à la stabilité de nos précieux créateurs me donne l’impression que ce que je fais est important. C’est ce qui m’attire chez la SOCAN. Et c’est ce qui me donne envie d’y rester. »

CHRiSTiNE LiND Chargée de comptes, Licences« La SOCAN est une partie essentielle de la scène musicale canadienne. Alors que nos auteurs-compositeurs présentent leur parcelle du Canada au reste du monde, la SOCAN en retourne une aux auteurs-compositeurs. Les gens d’ailleurs n’aiment peut-être pas la neige et la glace, mais ils apprécient certainement notre culture et notre détermination. »

JaMES LEaCOCK Chef de service, Licences« J’aime profondément la musique et c’est pourquoi il est si gratifiant de travailler à la SOCAN. Mon travail a un impact direct sur les créateurs de musique et leur permet de continuer à faire ce qu’ils font de mieux. Je dis tout le temps aux gens que je travaille pour Joel Plaskett. J’aime vraiment venir au travail jour après jour. »


À vENiR

ALLIANCE DE LA SOCAN AvEC LA CMrrA ET LA SODrAC Afin de mieux servir ses membres, la SOCAN envisage une alliance avec deux autres organisations de droits musicaux, l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC).

Cette alliance est un développement enthousiasmant qui permettra aux trois organisations de profiter de nouvelles occasions à l’avenir, en diversifiant notre portefeuille d’offres à nos membres. Nous pourrons ainsi proposer plus de services, avec plus d’efficacité, plus de compétence et plus de valeur ajoutée.

La SOCAN travaille depuis une vingtaine de mois à cette alliance avec la CMRRA et la SODRAC. Notre objectif a été d’adopter une approche « faite au Canada » pour refléter les caractéristiques uniques du marché canadien.

Nous avons également examiné d’autres relations similaires parmi les organisations de droits musicaux d’autres pays du monde pour apprendre ce qui a bien fonctionné et ce qui peut être amélioré. Ensemble, la SOCAN, la CMRRA et las SODRAC ont déterminé certaines occasions qui leur permettront de profiter de nos compétences respectives et de partager nos ressources dans le meilleur intérêt de nos ayants droit.

Notre plan est d’aller de l’avant avec cette nouvelle relation dès la mi-2013, avec une équipe de direction unique menée par le chef de la direction de la SOCAN Eric Baptiste, puis en partageant les mêmes locaux dès 2014.

LA SOLUTION D’ENTrEPrISE DE DEMAIN : BESTLe projet Business Enterprise Solution for Tomorrow (BEST), actuellement le plus grand projet pluriannuel de la SOCAN, a pour mission de mettre sur pied une nouvelle solution informatique à l’aide d’Epicor, un solide logiciel de planification des ressources d’entreprise largement utilisé.

En tant que solution intégrée, Epicor remplacera les applications essentielles de la SOCAN pour les services de la Répartition, des Finances, des Licences et des Membres ainsi que tous les besoins de la SOCAN à partir d’un unique système.

La SOCAN a entrepris ce projet pour plusieurs raisons importantes :

Avec l’avènement de changements technologiques importants, complexes et de plus en plus rapides, la SOCAN doit traiter plus en détail un volume toujours croissant d’informations sur l’utilisation de mu-sique tout en demeurant concurrentielle. Par exemple, les centaines de millions de micro-transactions découlant de l’utilisation de musique sur des sites audiovisuels nécessitent une technologie de pointe pour maximiser la productivité pour les titulaires de licences et les membres de la SOCAN.

Parce que les utilisations de musique sous forme numérique, mobile et en ligne se font à l’échelle mondiale, la SOCAN doit se préparer à gérer les informations de droits d’exécution dans de nombreux territoires différents.


De plus, compte tenu des pressions qui s’exercent sur l’industrie pour l’inciter à rationaliser ses coûts d’exploitation, la SOCAN est appelée à gérer d’autres droits en plus des droits d’exécution, ce que BEST lui permettra de faire avec efficacité.

Les systèmes actuels de la SOCAN ne permettent pas de s’adapter aux changements ci-dessus. La SOCAN a besoin d’une solution technique plus souple qui réponde aux exigences actuelles et à venir, lui permettant de se développer et de s’adapter efficacement aux changements dès que se manifeste le besoin de nouvelles fonctionnalités.

On estime que la mise en service de l’application BEST prendra trois à quatre ans. Ce projet a débuté à la fin de 2012 et devrait se terminer en 2016 avec l’entrée en ligne des premiers modules d’ici la mi-2013. La mise en œuvre est réalisée avec Evron, un groupe conseil, partenaire d’Epicor.

BEST est une initiative technologique stimulante pour la SOCAN, qui lui ouvre les portes de l’avenir en offrant de meilleurs résultats à ses titulaires de licence et à ses membres.

Documents

SOCAN - Rapport annuel 2012 · l’écosystème des médias sociaux. Le futur s’annonce prometteur, alors que notre personnel s’affaire à prendre des décisions stratégiques,