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La gouvernance face à la responsabilité et aux catastrophes environnementales : des interactions infinies Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante 23 et 24 janvier 2014 – Duval, Petit- Canal

Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

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La gouvernance face à la responsabilité et aux catastrophes environnementales : des interactions infinies. Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante 23 et 24 janvier 2014 – Duval, Petit-Canal. Thèmes à exposer. Environnement Droit. ?. Thématique. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

La gouvernance face à la responsabilitéet aux catastrophes environnementales :

des interactions infinies

Société française pour le droit de l’environnementFlore JEAN-FRANCOIS

Doctorante

23 et 24 janvier 2014 – Duval, Petit-Canal

Page 2: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Thèmes à exposer

• Environnement

• Droit

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

?

Page 3: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Thématique

De l’infiniment GRAND à l’infiniment PETIT

« Ou »

De l’infiniment PETIT à l’infiniment GRAND

Wouais !

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 4: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Des catastrophes de grande ampleur (1)

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 5: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

De l’infiniment petit à l’infiniment grand (1)

(…?...) bactérie marine en chaîne géants marins

infiniment petit infiniment grand indispensable incontrôlable

• Conséquences de la faute de l’homme : Experts : « modificationS de l’écosystème

pour une durée non déterminable »

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 6: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Des catastrophes de grande ampleur (2)

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 7: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Des catastrophes de grande ampleur (3)

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 8: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Écosystème

synonyme quasi parfait de complexité

Salle du Conseil, mairie de POINTE-À-PITRE

Une complexité infinie (1)

?=

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 9: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Exemple : réchauffement climatique

1 degré de plus = BOULEVERSEMENTSde systèmes infiniment petits

et très fragiles

affaire/préoccupation de tous

puis : répercussions infiniment plus grandes,(« monstres météorologiques » : cyclones, typhons….)

(décideurs, « gouverneurs », citoyens…)

Une complexité infinie (2)

1° !!

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 10: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Une complexité infinie (3)La pollution ne connaît pas de frontières :

– nuage : vole plane

air, gaz, ne peut se capturer !!

– eaux de ruissellement – descendent– stagnent– ou s’évaporent…

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 11: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Agriculture déraisonnée : dangers pluriels (1)

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 12: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Agriculture déraisonnée : dangers pluriels (2)

pesticides (par exemple) = produits chimiques hautement dangereux

cancers pollutionsmolécule de chlordécone en chaîne réseaux trophiques infiniment petit infiniment grand invisible irréversible

(…?...)

?

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 13: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Le Droit

• « aspect environnemental »

– et le Droit ? variété de responsabilités, dont • civique• juridique• morale

ok

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 14: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Analyse

des auteurs prônent l’insertiondu dommage (préjudice) écologiquedans le Code civil!! (symbole et utilité)

« […] la constitution civile du peuple français »(Doyen J. Carbonnier)

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 15: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

La R.E. au sien de la R.C. R.C.

R. Droit cn Rég. spé. (1382 et 1383) (1384 s.)

R.E. (1382-1 (et?) 1383-1)

(Nota : schéma duplicable aux 2 autres types de resp. : R.A. et R. pén. !)

Arguments_Pour symbole/importance accèscohérenceconséquences/implications jur.

_Contrepuristes - civilistes - environnementalistesnon-environnementaux

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 16: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

« Résultats »

Nécessité d’une prise de conscience effective et globale,

En passant par :une pédagogie (encore plus) efficientedes techniques juridiques (plus) adaptées(prévention ↔ réparation/sanctions) implication/participation de chacun!!

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 17: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Comportement responsable (1)

• Techniquement : « la loi est l’expression de la volonté de tous »

• Mais la réalité est toute autre

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 18: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Comportement responsable (2)

Car :

très délicat et très difficile d’élaborer des mécanismes et

loiscorrects et satisfaisants pour tous

Thémis

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 19: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Responsabilité environnementale

• Difficulté pour le droit : suit la société « prise de conscience environnementale en cours »

des travaux de juristes à l’étude pour améliorer la prise en compte du dommage envir. • Mais il existe déjà, par des textes généraux,des sanctions bien réelles en cas d’atteinteà l’environnement : responsabilité civile way!

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 20: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Précaution et prévention

En droit de la responsabilité environnementale :– observation des juristes : incapacité de réparer (correctement?) après coup– conclusion : indispensable de prévenir les

dommages

Mais la prévention ne peut être efficace que si par chacun (et pour chacun)

[ 1+1+1+(…) = ]7 000 000 000 !!!24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 21: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Comportement responsable (3)

L’action/ le devoir de la puissance publique – « décideurs », « gouverneurs »

nationaux, internationaux – « infiniment grand »

ne peut contrebalancer les actions quotidiennes – chaque individu, responsabilité personnelle – « infiniment petit »

Vrai !

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 22: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Synthèse

En somme,selon le « fil conducteur »

• « Nous n’avons pas hérité la Terre de nos ancêtres. Nous l’avons empruntée à nos enfants. »

• (« changement de culture », C. TAUBIRA, min. de la justice, 17 sept. 2013)

Sa bèl !!

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 23: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

Notre nature exceptionnelle à préserver

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL

Page 24: Société française pour le droit de l’environnement Flore JEAN-FRANCOIS Doctorante

« Merci » !

24 janvier 2014 Duval, PETIT-CANAL