S O C I É T É D E L É G I S L A T I O N C O M P A R É E

JOURNÉES INTERNATIONALES 2015

8 – 9 AVRIL 2015

Congrès soutenu par

Congrès validé au titre de la formation continue des avocats

I n s t i t u t d ’H i s t o i r e du

D ro i t ( C N R S - U M R 7 1 8 4 )

LES DYNAMIQUES DU DROIT COMPARÉ Mercredi 8 avril 2015

Grand’Chambre de la Cour de cassation, 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris

14h – Ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DE 1869 À 2015 Sous la présidence d’Étienne PICARD, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne

DU XIXE AU XXE SIÈCLES « Les fondateurs »,

Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

« Le renouveau de la Société au milieu du XXème siècle : l’apport de Marc Ancel », Xavier BLANC-JOUVAN, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, ancien président de la SLC

DU XXE AU XXIE SIÈCLES Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, premier président (h.) de la Cour de cassation, ancien président de la SLC,

Jean-Louis DEWOST, président de section (h.) au Conseil d’État, ancien président de la SLC et Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de la SLC

16h – Pause

16h30 – Table ronde

LES NOUVEAUX DÉFIS POUR LE DROIT COMPARÉ DANS UN MONDE GLOBALISÉ Sous la présidence de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation,

directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (sous réserve)

Vivian CURRAN, professeur à l’Université de Pittsburgh, Stéphanie FOUGOU, présidente de l’AFJE, directrice juridique de Vallourec,

Pierre LAPORTE, directeur juridique d’Alstom Grid, administrateur du Cercle Montesquieu, Jean-Christophe MARTIN, représentant la Délégation interministérielle à l’intelligence économique,

José Antonio MORENO RODRIGUEZ, professeur à l’Université d’Asuncion, Paraguay, Timothée PARIS, secrétaire général de la SLC, maître des requêtes au Conseil d’État et

Valéry TURCEY, chef du SAEI, Ministère de la Justice

Débats

18h30 PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES DE LA SLC « LA CHOUETTE »

EXPOSITION SUR LES PRÉSIDENTS DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE Sous le patronage d’Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas

20h30

Grand Salon de la Sorbonne, 47, rue des Écoles, 75005 Paris

Dîner de Gala

LES NOUVEAUX ENJEUX CONTEMPORAINS Jeudi 9 avril 2015

M A T I N É ECour de cassation,

5, quai de l’Horloge, 75001 Paris

Conseil d’État place du Palais royal,

75001 Paris

École des Mines ParisTech 60, boulevard Saint-Michel,

75006 Paris

9h – Ateliers

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE Salle de l’intérieur, Conseil d’État – place du Palais royal, 75001 Paris

Sections « droit constitutionnel comparé» et « droit des affaires », avec la participation du groupe « données personnelles » de Trans Europe Experts Rapporteur général

Noëlle LENOIR, membre (h) du Conseil constitutionnel, ancien ministre des affaires européennes, avocat

LES BIENS COMMUNS Bibliothèque de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris

Sections « droit comparé » et « ressources naturelles et énergie » Rapporteurs généraux

Aurore CHAIGNEAU, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, présidente de la section « droit comparé » de la SLC, Jean LATOURNERIE, avocat au barreau de Paris et

Marc CLÉMENT, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon, président de la section « ressources naturelles et énergie » de la SLC

LES PROCÉDURES RÉPRESSIVES CONTRE LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Chambre criminelle de la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris

Sections « droit processuel » et « droit pénal » Rapporteurs généraux

Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, président de la section « droit pénal » de la SLC et Yvonne MULLER, maître de conférence à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,

INSOLVABILITÉ Chambre commerciale de la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris

Section « insolvabilité », avec la participation du pôle « insolvabilité » de Trans Europe Experts Rapporteur général

Jean-Luc VALLENS, magistrat, président de la section « insolvabilité » de la SLC

LES NOUVELLES FORMES DE GOUVERNANCE ET DE SOCIÉTÉS POUR UNE RÉHABILITATION DE L’OBJET SOCIAL

École des Mines ParisTech – 60, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris

Section « droit des affaires » de la SLC et Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech Rapporteurs généraux

Blanche SEGRESTIN, professeur, directeur du Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech et Stéphane VERNAC, maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne,

avec la participation de Francis MER, vice-président du conseil d’administration du groupe Safran, ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

12h – Déjeuner

A P R È S - M I D I Grand’Chambre de la Cour de cassation,

5 quai de l’Horloge, 75001 Paris

14h00

LA CIRCULATION DES MODÈLES Sous la présidence de Sophie DÉMARE-LAFONT, professeur à l’Université Panthéon-Assas

« La circulation de la pensée juridique dans le domaine du droit commercial (XIXe-XXe siècles) », Annamaria MONTI, professeur à l’Université Bocconi de Milan

« Comparaison et fabrique des identités juridiques », Sylvain SOLEIL, professeur à l’Université de Rennes 1

« La circulation des modèles en droit comparé : quelles évolutions ? », Rodolfo SACCO, professeur émérite de l’Université de Turin

15h00

LES MODÈLES EUROPÉENS DANS LA MONDIALISATION Sous la présidence de Rainer Maria KIESOW, directeur d’études à l’EHESS, professeur à UniDistance Suisse

« L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ? », Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’École Normale Supérieure

« Un modèle moderne dans un monde ancien : les titres dématérialisés en droit privé », Matthias HAENTJENS, professeur à l’Université de Leiden

Débats et pause

16h30

SÉANCE GÉNÉRALE DE CLÔTURE Sous la présidence de Koen LENAERTS, vice-président de la CJUE

COMPTE-RENDU DES ATELIERS PAR LES RAPPORTEURS GÉNÉRAUX

Débats

LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DANS LE XXIE SIÈCLE Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, présidente de la SLC

19h – Cocktail

R E N S E I G N E M E N T S & I N S C R I P T I O N http://www.legiscompare.fr/site-web/Les-Journees-Internationales

C O N T A C T Gordon CHOISEL

Secrétaire des Journées internationales gordon.choisel@legiscompare.com