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Solutions de financement novatrices

pour les projets d’efficacité

énergétique

Congrès 2015 - Conseil de l'industrie forestière du Québec

Geneviève Gauthier

Directrice nationale, Econoler

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ECONOLER

› Firme de consultation de renommée internationale

spécialisée dans la conception, la mise en œuvre,

l’évaluation et le financement de programmes et projets

d’efficacité énergétique

› Présente dans le secteur industriel depuis plus de 30 ans : - Efficacité énergétique et conservation de l’énergie

- Énergies renouvelables et cogénération

- Solutions de financement novatrices

› Notre approche globale nous incite à intervenir auprès : - de la haute direction

- du service de l’ingénierie

- du service des ventes

- du service de la comptabilité analytique

- du service de l’entretien sur les sites de production

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PROGRAMME

Arguments en faveur de l’efficacité énergétique

Financement : le chaînon manquant

Solutions de financement novatrices

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ARGUMENTS EN FAVEUR DE

L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

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GLOBAL BENEFITS

Source: ENE, Energy Efficiency: Engine of Economic Growth in Canada, March 2014

Stimule la croissance de l’emploi

› L’efficacité énergétique accroît le PIB de 8 $ à 5 $ pour chaque dollar investi dans les programmes.

› 52 à 30 années-emplois par million de dollars de dépenses dans un programme d’efficacité énergétique.

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AVANTAGES COMMERCIAUX

Meilleure compétitivité

Meilleure qualité des produits

Coûts d’exploitation inférieurs

Équipement modernisé

Gérance environnementale

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AVANTAGES ÉCONOMIQUES

› Les projets dont le taux de rendement interne (TRI)

excède le coût du capital sont attrayants sur le plan

financier.

› McKinsey Global Institute *:

* McKinsey Global Institute,The Case for Investing in Energy Productivity

« La rentabilité des investissements

dans l’efficacité énergétique est

alléchante…

Le TRI moyen est de 17 %. »

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FINANCEMENT DE L’EFFICACITÉ

ÉNERGÉTIQUE : LE CHAÎNON

MANQUANT

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« Les obstacles à

l’investissement dans des

projets éconergétiques

constituent le plus grand

défi du secteur de

l’efficacité énergétique. »

Bill Clinton

Ancien président des États-Unis

Fondateur et président de la Clinton Foundation

2014 World Energy Efficiency Congress

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MARKET BARRIERS TO EE

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ACCÈS TRADITIONNEL AU CAPITAL

Financement interne (recours aux budgets d’immobilisations)

• Typiquement, les budgets allouent une portion relativement petite à l’amélioration des immobilisations.

Prêts bancaires classiques (recours à la capacité d’emprunt)

• La transaction est inscrite au bilan.

• Effet négatif sur l’attractivité puisque les investisseurs se fient généralement aux ratios financiers (ratio d’endettement, rendement de l’actif, etc.) pour évaluer l’endettement.

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FINANCEMENT HORS BILAN

La nouvelle approche proposée pour la

comptabilisation des contrats de location garantirait

que les actifs et passifs provenant de tous les

contrats de location soient comptabilisés dans les

états financiers.

Autrement dit, la norme comptable selon les PCGR

des États-Unis convergeant vers les IFRS éliminerait

le concept de « contrat de location-exploitation ».

Ne devrait donc pas être un contrat de location pour

être hors bilan.

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CONTRAT DE LOCATION

Constitue un contrat de location selon la norme

FAS 13* si celui-ci :

› comprend des immobilisations corporelles (PP&E)

clairement identifiées;

› confère le droit d’en contrôler l’utilisation dans l’une des

situations suivantes : 1. Le client a le contrôle de l’exploitation de l’actif.

2. Le client a le contrôle de l’accès physique aux immobilisations.

3. Le client reçoit presque toute la production à des prix inférieurs

au marché.

FAS: Financial Accounting Standard No. 13 – Accounting for Leases

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SOLUTIONS DE FINANCEMENT

NOVATRICES

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NOUVEAUX MODÈLES DE FINANCEMENT

Des modèles de financement faisant tomber les

obstacles aux projets d’efficacité énergétique font

leur apparition :

› Contrat de performance énergétique (CPE)

› Entente de partage des économies d’énergie

› Contrat de location-acquisition

› Accord d’achat d’énergie (AAÉ)

› Le programme PACE (prêts remboursés sous forme d’impôt foncier)

› Financement sur facture (pour les utilités)

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POTENTIEL DU MARCHÉ DES CPE

› Amérique du Nord - États-Unis : 6-7 G$/année (surtout le secteur public)

- Canada : 0,5 G$/année (surtout le secteur public)

Le McKinsey Global Institute estime le potentiel

économique du marché à 520 G$ sur 10 ans.

› Europe - Allemagne : 3,9 G$/année (tous les secteurs)

› Asie - Chine : 4,25 G$/année (surtout le secteur privé)

- Corée du Sud : 150 ESE présentes (surtout dans le

secteur industriel)

Pike River Research : 18,5 G$ en 2016

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ÉTAPES D’UN CPE (EXEMPLE)

Analyse préliminaire et proposition

Signature du CPE

Élaboration du projet

Mise en œuvre du projet

Performance des mesures

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CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Transfère les risques techniques et financiers à un

tiers

› Nombre de projets éconergétiques comprennent des

améliorations liées à l’infrastructure qui auraient été

apportées de toute manière.

Concepts fondamentaux du CPE

› Économies partagées

› Économies garanties

› Chauffage

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ENTENTE D’ÉCONOMIES PARTAGÉES

› Économies d’énergie immédiates

› Aucun investissement de capitaux requis

› Possibilité d’être hors bilan (aucune charge de la dette)

Avantages pour les utilisateurs finaux

Gérance environnementale

Meilleur rendement des installations

Meilleur rendement financier

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ECONOLER ET EFFICIENCY CAPITAL

› Le Toronto Atmospheric Fund (TAF) a créé le modèle

ESPATM (Energy Saving Performance Agreement)

› Le TAF a désigné Efficiency Capital comme société affiliée

pour financer et gérer tout grand projet d’améliorations

éconergétiques

› Econoler a l’exclusivité au Québec et dans le Canada

Atlantique

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MODÈLE D’ÉCONOMIES PARTAGÉES (ECC/ECONOLER)

Utilisateur final

Efficiency Capital

et

Econoler

ESE

Paiement pour la

conception, les

travaux, la mise

en marche et le

suivi

Économies

partagées selon le

rendement

(typiquement 90 %)

Travaux techniques,

mise en œuvre,

M&V, formation

Agent facilitateur

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Utilisateur final

Propriété d’un tiers inc.

Entreprise de services

éconergétiques

Entente d’économies

partagées

Accord contractuel de

type CPE

Partenaire

financier

Entente de financement

(EXEMPLE) MODÈLE DE CONTRAT D’ÉCONOMIES PARTAGÉES

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CONSIDÉRATIONS CONTRACTUELLES CLÉS

› Propriété de l’équipement

› Défectuosités

› Actions par la société et dommage

› Choix et installation de l’équipement

› Dispositions pour une résiliation anticipée

› Circonstances indépendantes de la volonté des parties

› Indemnisation

› Cession

› Droit applicable

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CONSIDÉRATIONS CONTRACTUELLES CLÉS

› Formules de calcul des économies

› Calculs de l’année de référence et des conditions de

référence ajustées

› Prix de l’énergie

› Zones de confort

› Compensation et garanties

Tous les considérations de mesure et vérification (M&V) pour lesquelles un protocole international existe (IPMVP)

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ÉTAT DES LIEUX DANS LE MONDE

Afrique Subsaharienne : Kenya – Afrique du Sud

Amériques : Argentine – Brésil – Canada – Chili – Colombie – Jamaïque

– Mexique – Uruguay – É.-U.

Asie-Océanie : Arménie – Australie – Chine – Inde – Indonésie – Japon –

Malaisie – Nouvelle-Zélande – Philippines – Corée du Sud –

Thaïlande – Turquie – Vietnam

Europe : Autriche – Belgique – Bulgarie – Croatie – République

tchèque – Danemark – Finlande – France – Allemagne –

Hongrie – Irlande – Italie – Pays-Bas – Norvège – Pologne

– Portugal – Roumanie – Russie – Slovaquie – Slovénie –

Espagne – Suède – Suisse – Ukraine – Royaume-Uni

Moyen-Orient – Afrique du Nord : Israël – Jordanie – Liban – Maroc – Tunisie

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RÔLES DES INTERMÉDIAIRES

Intermédiaires › Sont essentiels pour déployer rapidement les efforts visant à accroître

la productivité énergétique*

› S’attaquent aux obstacles à la commercialisation en fournissant

l’expertise and le financement à long terme nécessaires.

Distributeurs d’équipement

Entrepreneurs en construction

Sources de financement

hors bilan ESE

Ingénieurs-conseils

* McKinsey Global Institute,The Case for Investing in Energy Productivity

Agent facilitateur de l’efficacité énergétique

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ECONOLER

Comment peut-on vous assister dans la réduction de vos

dépenses énergétiques:

› Évaluer le potentiel d’efficacité énergétique de vos usines.

› Vous assister dans la création et la mise en œuvre d’un

plan directeur en efficacité énergétique.

› Développer et livrer une formation en efficacité sur mesure

pour les gestionnaires, contremaître et opérateurs.

› Conseiller, sur demande, votre équipe de gestion de

l’énergie.

› Gérer vos demandes de subventions.

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ECONOLER

Comment peut-on vous assister dans la réduction de vos

dépenses énergétiques:

› Mettre en place de systèmes d’amélioration continue en

gestion de l’énergie (ISO 50001)

› Rédiger un guide, dédié à l’industrie forestière, des bonnes

pratiques en matière de contrat de performance

énergétique

› Évaluer et financer des projets d’efficacité énergétique (en collaboration avec Efficiency Capital Corporation)

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CONCLUSION

Le principal obstacle à l’efficacité énergétique est le manque d’accès aux fonds disponibles

Nécessité d’accroître l’utilisation des mécanismes actuels (CPE)

Mécanismes novateurs en cours d’élaboration

Les intermédiaires ont un rôle important à jouer

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Geneviève Gauthier

Directrice nationale, Econoler

ggauthier@econoler.com

Merci

Quelques-uns de nos clients industriels